Les effets de l’évolution des maillages communaux dans une région transfrontalière germano-tchèque
The Effects of Changing Local Administrative Divisions in a German-Czech Cross-Border Region
p. 151-162
Résumé
In studying the “Dreiländereck”, a cross-border region spanning parts of the Czech Republic, Saxony and Bavaria, the author emphasizes how specific political and administrative networks observed on both sides of the border reveal the socio-spatial systems thus brought into contact. Such an approach toward regionalisation in a cross-border space demonstrates the various ways of organising and managing space, the different ways of identifying with a territory, and the variety of relationships that exist at a local level between society and politics. Beyond the practical spatial distortions engendered by the border in this region, more theoretical issues emerge, such as the difference of networks for the administration of urban and rural spaces. While in the Czech Republic the configuration of communal networks still enables one to roughly differentiate the urban from the rural, such a distinction is virtually impossible on the German side of the border, given that the states of Saxony and Bavaria can even grant urban communities subsidies for rural renewal.
Texte intégral
1La région du Dreiländereck, région de moyenne montagne, industrialisée et densément peuplée, se trouve située à cheval sur la République tchèque, la Saxe et la Bavière (figure 1). Elle représente de ce fait un remarquable terrain d’observation des distorsions territoriales engendrées par un contact d’identités et de modèles nationaux différents.
Figure 1. Le Dreiländereck à la jonction de la Saxe, de la Bavière et de la Bohême

2Le projet initial d’analyser l’évolution des campagnes dans cette région s’est rapidement heurté à des problèmes méthodologiques, bien connus de ceux qui étudient les espaces transfrontaliers, et que l’on aurait pu croire très éloignés de la problématique de la diversité des modèles identitaires. En effet, la mise en œuvre de comparaisons territoriales de part et d’autre de la frontière fait immédiatement toucher du doigt les différences des catégorisations retenues dans chacun des cas pour collecter l’information, les différences des mailles territoriales1 n’étant qu’une des catégories rendant particulièrement difficile les comparaisons. Outre les problèmes de comparaison d’un pays à l’autre, les différences des maillages territoriaux faussent aussi les perceptions que l’on peut ainsi se donner des discontinuités transfrontalières (Grasland, 1997).
3Le projet est moins ici de poser en soi le problème de cette difficulté méthodologique que de montrer, à partir de l’exemple des disparités des maillages territoriaux, en quoi ces spécificités des découpages politico-administratifs observées de part et d’autre d’une même frontière sont révélatrices des systèmes socio-spatiaux ainsi mis en contact. Cette approche des maillages dans un espace-frontière peut révéler des différences à la fois dans l’organisation et dans la gestion de l’espace, dans les modes d’identification à un territoire, et enfin dans les rapports qu’entretiennent localement les sociétés et le politique. Dans le cas du Dreiländereck, les différences des maillages communaux, au sens de la dimension moyenne des mailles, sont relativement faibles, comparées à d’autres contacts frontaliers en Europe, comme entre la France et la Belgique, ou encore entre la France et l’Allemagne. En revanche, les évolutions nombreuses des maillages sont très révélatrices des systèmes en présence, même si elles posent des problèmes pour une étude régionale. Certes, ces modifications rendent très difficiles les comparaisons dans le temps, notamment lorsqu’elles correspondent à une refonte des limites administratives comme en Bavière et en République tchèque, ou encore lorsque les maillages territoriaux évoluent de façon contradictoire d’un pays à l’autre. Mais si l’on prend le soin de s’interroger sur leur signification et sur leurs effets, ces changements peuvent révéler des différences dans la vie concrète des sociétés concernées, notamment dans leur gestion du niveau local. Elles peuvent également éclairer, et partiellement expliquer, la lenteur de la mise en place d’une coopération transfrontalière efficace.
1. Évolutions contradictoires des maillages dans les années 70 et 80
À l’ouest, tendance à la simplification des maillages durant les années 70
4Dans les années 60 en Bavière, la taille moyenne d’une commune (1 200 habitants) était légèrement inférieure à la taille moyenne d’une commune française actuellement (1 660 habitants). Le découpage administratif était en outre compliqué par une particularité bavaroise : l’existence de territoires hors-communes, administrés directement par le Kreis2. Ce découpage très fin était considéré comme un obstacle à une gestion territoriale efficace. Un remaniement, inscrit dans un ensemble beaucoup plus vaste de réformes territoriales et administratives, redéfinissant les compétences de chaque échelon, est entrepris pour répondre à trois objectifs principaux : rationaliser la gestion territoriale en définissant des niveaux de centralité, renforcer la puissance administrative, organisationnelle et financière des communes, pallier des différences villes-campagnes.
5La réforme, imposée par le Land, fut menée en deux étapes. Dans une première phase, les regroupements étaient volontaires. Bien que faisant l’objet de compensations financières par une approbation du Land, les regroupements restaient du ressort des conseils municipaux. Dans la seconde phase, qui est celle de l’achèvement de la réforme, le regroupement est devenu obligatoire, la loi désignant et obligeant les communes réfractaires à fusionner ou à former des communautés administratives.
6Les pères spirituels de la réforme ont appuyé cette recomposition sur une lecture des systèmes sociaux et spatiaux qui se voulait scientifique : mesure quantitative de l’efficacité d’une administration, repérage des infrastructures de services à la population. Ainsi, chaque Land a fixé des seuils qui ont guidé les regroupements. Dans les zones peu densément peuplées, où des critères tels qu’un volume de population d’au moins 5 000 à 8 000 habitants ou encore une distance à la mairie de moins de 10 kilomètres n’étaient pas réalistes, la solution résidait dans la formation de communautés administratives. Inévitablement certains redécoupages, notamment ceux de la première phase, faits sur la base de la concertation, ont moins tenu compte de critères socio-économiques que de considérations politiques, telles que les délimitations des circonscriptions électorales, ou de considérations personnelles avec la prise en compte d’intérêts particuliers, voire de récompenses en nature.
7Dans l’ensemble de la Bavière, le nombre de communes a été divisé par trois, les 7 087 communes de 1966 se sont fondues dans les 2 051 communes actuelles. Ayant choisi la double voie des fusions et des communautés administratives (Verwaltungsgemeinschaft), environ la moitié des communes sont regroupées dans 346 communautés administratives. Dans ces dernières, les communes restent juridiquement et politiquement indépendantes, avec leur conseil municipal souverain dans les affaires communales, mais elles mettent en commun leurs administrations, de façon à faire des économies d’échelle. Bien souvent, ces communautés jouent en outre le rôle de syndicats intercommunaux à vocations multiples pour différents services tels que le ramassage scolaire, celui des déchets, etc.
À l’est, timides remodelages des mailles
8La RDA et la Tchécoslovaquie ont pu faire l’économie d’une réforme territoriale de grande envergure. Dans ces deux pays aucun remodelage systématique des mailles de la gestion communale n’a eu lieu (Maurel, 1989). Certes, sur incitation des autorités, le nombre de communes a diminué entre 1945 et 1990, mais les fusions n’ont été qu’un instrument secondaire pour rationaliser la gestion territoriale dans les espaces ruraux.
9En Tchécoslovaquie, le long des frontières avec les deux Allemagnes, des localités vidées de leur population3 sont rasées et rayées de la carte à la fin des années 40 et au début des années 50. Les territoires concernés sont alors inclus dans des communes avoisinantes, agrandies de ce fait. Une seconde vague de fusions a eu lieu dans les années 70, correspondant à l’intégration par des villes de petites communes de leur périphérie.
10En Vogtland saxon comme en Bohême nord-occidentale, la commune était un organe local de l’appareil d’État, dont les compétences effectives étaient très réduites. Dans les campagnes, le centre réel de la politique locale était la direction de la ferme d’État ou de la coopérative agricole, dont dépendaient les missions sociales et culturelles, mais aussi infrastructurelles (entretien du réseau routier ou de canalisation, aménagement d’une décharge, etc., en fonction des moyens matériels de l’entreprise). Ainsi, dans les zones rurales, la simplification du maillage communal proprement dite n’a guère eu de répercussion sur la vie publique locale, et surtout beaucoup moins que les réformes de gestion territoriale inspirées ici encore de la théorie des lieux centraux. Le système politico-administratif, auquel étaient soumis ces deux pays durant ces décennies, a permis à la Tchécoslovaquie et à la RDA de gérer leurs territoires en hiérarchisant leur organisation spatiale, tout en court-circuitant dans une large mesure l’échelon communal.
2. À l’est, des évolutions contradictoires des maillages durant les années 90
11Les élections municipales qui eurent lieu en Allemagne de l’Est et en Tchécoslovaquie en 1990 demeurent le moment hautement révélateur de la renaissance d’une démocratie et d’une autonomie locale. Dans les deux pays, le renouvellement des élites locales a été massif4. La démocratisation a apporté aux communes est-allemandes et tchèques une foule de tâches et de problèmes nouveaux, devant être de surcroît envisagés dans des cadres différents.
En Saxe, les fusions communales engagées sous parrainage bavarois
12Avec la réunification allemande de 1990, les communes acquièrent un statut de collectivité territoriale et une autonomie administrative. Dans le cadre des lois fédérales et de celles des Länder, elles deviennent responsables dans toutes les affaires de la communauté locale. À la nouveauté de l’autonomie de gestion5 s’ajoutent des problèmes spécifiques à l’ex-RDA, tels la mise en place d’une nouvelle administration, le manque de personnel qualifié, les problèmes financiers, les incertitudes foncières et immobilières, la disparition des coopératives agricoles qui prenaient en charge une grande partie des affaires locales, le chômage, le manque d’infrastructures… Autrement dit, un bien lourd programme pour les petites communes est-allemandes.
13Le Land de Saxe (reformé en juillet 1990) lance une réforme du fonctionnement interne des administrations locales. Cette réforme redéfinit les rapports entre district et communes, faisant des secondes, qui disposent désormais des mêmes droits, des partenaires du premier. Parallèlement est engagée une réforme territoriale qui vise à réduire le nombre des districts et des communes. Les arguments en faveur d’une réforme territoriale sont les mêmes qu’à l’Ouest deux décennies plus tôt. Un élément s’y ajoute cependant : il faut aller en direction d’une homogénéisation est-ouest. Cette dernière fut particulièrement réussie, puisque chaque Land est-allemand fut parrainé par un ou plusieurs Länder de l’Ouest, et la Saxe, par la Bavière. Les législations saxonnes sont un fidèle reflet des législations bavaroises. Ainsi, la Saxe choisit comme droit communal la Süddeutsche Verfassung, et comme instrument de redécoupage les fusions de communes et les unités administratives (équivalent des communautés administratives bavaroises). La première loi, en 1994, incitait les communes à fusionner ; les suivantes, en 1996 et 1998, imposent des fusions et la formation de communautés administratives.
14En fait, ces lois de réforme administrative et territoriale représentent un bouleversement dans les nouveaux Länder. Il ne s’agit pas de l’adaptation d’un système et d’un redécoupage comme à l’Ouest, mais de l’importation d’un système entièrement nouveau pour ces régions qui ont connu pendant quarante ans un fonctionnement administratif radicalement différent, sans que soient pour autant réglés les problèmes structurels des communes est-allemandes.
En Bohême, des scissions communales
15En République tchèque, le recours au référendum est obligatoire dans le cas de fusions ou de scissions de communes. Et de fait, les années 90 sont marquées par une série de scissions, concernant le plus souvent les communes fusionnées dans les années 70 : le nombre de communes dans l’ensemble du pays passe de 4 100 en 1990 à 6 200 en 1994 (60 % des communes tchèques ont moins de 500 habitants). En Bohême nord-occidentale, il s’agit le plus souvent de localités périurbaines, autour de Sokolov, Karlovy Vary, Ostrov, et Střibro.
16La première étape de la mise en place d’institutions démocratiques d’administration locale et d’auto-administration a été l’abolition des Comités nationaux, et, avant même les premières élections municipales de 1990, la décentralisation, le transfert de fonctions des institutions centrales vers les conseillers municipaux et les Bureaux communaux. La commune est compétente dans les affaires de la communauté locale6. Jusqu’au début de l’année 2000, elle est le seul organe d’auto-administration locale, sans intermédiaire entre elle et l’État7. Un tel système confère à la commune une importance qu’elle n’a pas toujours les moyens d’assumer (Lacina, Vajdova, 2000).
17La partie tchèque du Dreiländereck se particularise pourtant, par rapport à l’ensemble de la République tchèque, par un nombre relativement faible de scissions, qui refléterait une moindre implication des sociétés de cette région dans la vie locale, et probablement un sentiment d’appartenance territorial moins développé.
18À partir d’une situation assez similaire en 1990, Saxe et Bohême ont suivi deux voies différentes : l’une a accepté, ou s’est fait imposer par le haut un modèle pourtant déjà remis en question ; l’autre a privilégié une évolution par le bas, qui met davantage l’accent sur l’identité que sur la gestion territoriale.
Tableau 1. Évolution du nombre de communes dans les districts tchèques et allemands du Dreiländereck, entre 1970 et 1998

Sources : Statistisches Amt des Freistaates Sachsen, 1994, 2000 ; Bayerisches Landesamt für Statistik und Datenverarbeitung ; Český Statistický Úřawd, 1992, 2000.
* Découpage actuel ; villes-Kreis incluses dans le Landkreis environnant.
3. Les réformes et les communes rurales
19Les différents chemins de réforme empruntés de part et d’autre des frontières se traduisent de manière plus ou moins brutale dans les communes rurales, qui doivent faire face à un difficile équilibre entre autonomie politique et autonomie financière.
Autonomie politique et identification territoriale
20En Bohême, les scissions des années 90 ont redonné une autonomie politique à des petites communes. Dans le cas des villages se séparant de villes (Hory, de Karlovy Vary, ou les villages des environs de Střibro par exemple), la tutelle urbaine a été levée. Dans la zone étudiée, toutes ces scissions concernent des localités fusionnées récemment. On peut y lire une réelle démocratisation locale et la volonté de faire correspondre un niveau de gestion territoriale à un espace identitaire. La fraîcheur de ces scissions, et aussi le fait qu’elles reviennent sur des fusions menées par un régime communiste, devrait politiquement protéger les communes d’une réforme administrative et territoriale revenant sur leur indépendance.
21Vingt ans plus tard, en Allemagne, les principales critiques de la réforme portent sur le centralisme à grande échelle et sur l’atteinte à la démocratie et à aux identités locales dans le monde rural (Hauptmeyer, 1990, Henkel, 1990). Dans les nouvelles communes, la représentation des différents villages au conseil municipal est de fait réduite, bien souvent minoritaire. Les localités ont perdu de leurs compétences et de leurs responsabilités pour les affaires strictement locales. Cette perte est plus nette dans le cas des villages fusionnés dans des communes urbaines que dans le cas de fusions de plusieurs villages de tailles comparables, où les compromis sont plus aisés.
22En Allemagne de l’Ouest, environ 250 000 sièges de conseillers municipaux ont disparu, et avec eux, une composante essentielle de la démocratie locale. Dans la mesure où la fonction de conseiller municipal dans une commune élargie nécessite un important investissement en temps, agriculteurs ou artisans laissent de plus en plus la place à des fonctionnaires, des retraités, ou, dans le cas des maires, à des professionnels de l’administration. La meilleure efficacité technique et financière des municipalités a pour effet (jugé pervers par certains) de démobiliser les habitants, dans le domaine non seulement politique mais aussi social. Ce qui relevait autrefois de l’aide de voisinage ou de l’esprit civique est relégué aux instances communales (aide sociale, entretien de bâtiments publics, etc.). Reste à savoir si cette évolution est réellement due à la réforme ou si, au gré de changements sociaux, elle n’aurait pas eu lieu sans elle. Cette évolution est perçue avec beaucoup d’amertume en Vogtland saxon, où les acteurs locaux dans les campagnes ont le sentiment que la nouvelle souveraineté locale a bien vite été confisquée. L’identité locale reste pourtant, plus de vingt ans après la réforme, attachée à l’unité de peuplement, au village, et non à la nouvelle commune. En témoignent par exemple les associations ou clubs de sport, qui eux ne fusionnent pas. Le nouveau maillage ne correspond donc pas souvent à une identité locale. En outre, le réduction du nombre de communes influence la représentation du rural dans les instances politiques et administratives des échelons supérieurs, notamment au sein des Gemeinde-und Städtetag, équivalent approximatif de l’association des maires de France.
L’autonomie financière
23En 1993, la réforme des finances communales tchèques a consisté à réduire de façon significative la part des dotations d’État, en décentralisant le produit des impôts sur le revenu des personnes physiques et en instaurant une taxe foncière. Bien que l’autonomie financière des communes soit ainsi en principe renforcée, leur marge de manœuvre reste limitée par l’impossibilité de lever un impôt plus important (Blažek, 1995). Les communes des régions frontalières tchèques se caractérisent par une part relativement élevée de leurs ressources propres, (tirées de la vente ou de la location de leurs biens, des taxes, des emprunts, etc.), qui s’explique par une présence étrangère (ponctuelle ou permanente) plus marquée, et surtout par l’ampleur des biens communaux hérités de la confiscation des biens sudètes en 1945-1946. Toutefois les petites communes sont handicapées par le fait que le produit des ressources provenant des entreprises est exclusivement alloué à la commune de résidence de l’entrepreneur et, plus encore, par le manque de personnel compétent pour les questions financières. La dotation compensatrice territoriale d’investissement, instaurée en 1993, est distribuée par l’État au niveau des districts. L’Assemblée de district, composée de représentants des communes (en fonction du nombre d’habitants), se charge de répartir les moyens entre différentes communes. Dans le district de Karlovy Vary, les délégués du chef-lieu sont près de la moitié au conseil ; les représentants des petites communes peuvent donc être facilement mis en minorité. La pression financière ainsi exercée sur les petites communes, d’ailleurs très visible dans l’aspect des villages de Bohême nord-occidentale, est renforcée par une nouvelle loi de 2000. Impôts sur le revenu et taxes professionnelles sont désormais reversés par le district aux communes en fonction du nombre d’habitants, ce qui devrait à terme conduire à une réduction du nombre de communes ou à la formation de syndicats de communes.
24En Allemagne, la réforme territoriale n’a pas eu de conséquence majeure sur la répartition des ressources financières de la commune. Le principal avantage financier de la réforme administrative a été avant tout la réduction du personnel administratif et celle de certaines charges de fonctionnement, cette dernière étant particulièrement nette dans le cas des communautés administratives (Karrenberg, Münstermann, 1993). Ce fut un argument majeur pour l’importation de la réforme en Saxe, Land où les communes (petites ou grandes) font face à d’importantes difficultés financières (Lozac’h, 1997). Il n’en reste pas moins que les communes est-allemandes sont financièrement plus dépendantes des dotations du Land et de la fédération que leurs voisines ouest-allemandes, tant le produit des impôts sur le revenu et celui de la taxe professionnelle y sont inférieurs. Pourtant, même si les mutations économiques ont été dures en Vogtland, du fait de la restructuration agricole et surtout du déclin industriel, la complémentarité des activités dans les campagnes perdure et assure aux villages des ressources plus importantes que dans d’autres zones rurales est-allemandes, plus exclusivement agricoles. En outre, la péréquation financière entre les Länder allemands a permis l’octroi d’aides à l’investissement, par le biais de programmes de développement rural (rénovation des villages) notamment, qui donnent aux villages vogtlandais un aspect parfois plus pimpant que chez les voisins franconiens. Toutefois, les localités fusionnées dans des communes urbaines n’ont plus aucune autonomie financière, et donc aucune prise sur le budget communal.
4. Les réformes et la coopération transfrontalière
25Le Dreiländereck Saxe-Bavière-Bohême est le cœur historique et géographique de l’eurorégion Egrensis, créée en 1993-1994 sur initiative bavaroise et agrandie depuis d’un Kreis thuringeois et de plusieurs Kreise bavarois. Cette euro-région se caractérise par une forte asymétrie, tant par ses financements que par ses actions dominantes. D’une part, la partie allemande est financée par les fonds communautaires Interreg (Programme de développement interrégional), par l’intermédiaire des Länder concernés, tandis que la partie tchèque relève des financements PHARE Cross-border, dont les moyens sont répartis au niveau de l’ensemble de la République. Egrensis ne dispose donc pas de portefeuille commun. D’autre part, les collectivités territoriales membres de l’euro-région n’ont pas, d’un côté ou de l’autre de la frontière, les mêmes besoins. Du côté allemand, les principales actions de l’euro-région sont d’ordre touristique ou culturel (sentiers de randonnée transfrontaliers, brochures touristiques, organisation de rencontres germano-tchèques, etc.). Du côté tchèque en revanche, l’intérêt est plus tourné vers le financement d’infrastructures supplémentaires. Enfin, et c’est là que se retrouve la question des maillages communaux, l’adhésion des collectivités territoriales à l’eurorégion n’est pas partout la même.
26En Allemagne, l’adhésion à l’eurorégion est le fait des Kreise, qui sont à la fois un échelon administratif, une collectivité territoriale et une association de toutes les communes de son territoire. En Bohême, où, jusqu’au début 2000, n’existait pas d’intermédiaire entre la commune et l’État, l’adhésion est le fait des communes. Toutes n’ont pas fait le choix de payer la cotisation à l’eurorégion (soit six couronnes par habitant et par an), dans la mesure où les retombées de celle-ci sont d’autant plus incertaines que la commune est petite. La fragmentation administrative tchèque traîne avec elle un manque de moyens financiers et humains, voire linguistiques, qui freine le développement de la coopération transfrontalière. Il est évident que le maire et l’équipe municipale d’une commune de 100 habitants ont des préoccupations et des priorités plus immédiates que celle d’un engagement dans la préparation d’un projet à caractère transfrontalier, dont la sélection et le financement ne sont jamais gagnés d’avance. Ceci contribue – sans l’expliquer entièrement – au développement du côté allemand de la conviction que les Tchèques sont réticents au travail transfrontalier.
***
27Au-delà des distorsions spatiales très concrètes qu’engendre la frontière dans une région telle que le Dreiländereck, des questions plus théoriques émergent, comme celle qu’introduisent les différences des maillages dans la gestion des espaces urbains et des espaces ruraux. Si en République tchèque, la configuration du maillage communal peut encore permettre une différenciation grossière du rural et de l’urbain, cette dernière est devenue quasi impossible du côté allemand, à tel point que les États de Saxe et de Bavière permettent, à des localités appartenant à des communes urbaines, l’octroi de subventions à l’aménagement rural, notamment pour la rénovation des villages. Le maillage communal n’est donc plus en Allemagne un maillage pertinent pour aborder les rapports villes-campagnes, alors qu’il le reste dans une certaine mesure, du côté tchèque, du fait d’une meilleure adéquation entre commune et unité de peuplement.
Bibliographie
Auxetier C., 1984, « La République fédérale d’Allemagne », La réforme des collectivités locales en Europe : stratégies et résultats, Y. Mény éd., Paris, La Documentation française, p. 31-55.
Bahrenberg G., 1989, « West Germany : from decentralization in theory to centralization in practice », Territory and Administration in Europe, R. Bennett éd., Londres, Pinter, p. 255-270.
Bennett R. éd., 1989, Territory and Administration in Europe, Londres, Pinter, 316 pages.
Blažek J., 1995, « Le nouveau système de financement des administrations locales en République tchèque et ses incidences à l’échelle régionale », Cahiers du Cefres, n° 9, p. 215-230.
Bräuniger J., 1989, « The German Democratic Republic », Territory and Administration in Europe, R. Bennett éd., Londres, Pinter, p. 191-203.
Grasland C., 1997, « Les maillages territoriaux : niveaux d’observation ou niveaux d’organisation », Les découpages du territoire. Actes des entretiens, J. Cartier éd., Paris, Insee, p. 17.
Hampl M. éd., 1999, Geography of Societal Transformation in the Czech Republic, Prague, Charles University, Department of Social Geography and Regional Development, 242 pages.
Hauptmeyer C. H., 1990, « Der ländliche Raum zwischen Zentralisierungstradition und neuen Autonomien », Schadet die Wissenschaft das Dorf ?, G. von Henkel éd., Essener Geographische Arbeiten, n° 22, p. 39-50.
Haus U., 1990, « Die bayerische Gemeindegebietsreform an 3 Fallbeispiele », Kommunale Gebietsreform, Bilanzen und Bewertungen, G. von Henkel, R. Tiggemann éd., Essener Geographische Arbeiten, n° 19, 120 pages.
Henkel G. von éd., 1986, Kommunale Gebietsreform und Autonomie im ländlichen Raum, Essener Geographische Arbeiten, n° 15, 160 pages.
——, 1990, Schadet die Wissenschaft das Dorf ?, Essener Geographische Arbeiten, n° 22.
Henkel G. von, Tiggemann R. éd., 1990, Kommunale Gebietsreform, Bilanzen und Bewertungen, Essener Geographische Arbeiten, n° 19, 120 pages.
Karrenberg H., Münstermann E., 1993, « Kommunale Finanzen in Kommunalpolitik », Kommunalpolitik, H. von Roth, R. Wollmann éd., Bonn, Bundeszentrale für politische Bildung, 320 pages.
Lacina K., Vajdova Z., 2000, « Local governments in the Czeck Republic », Decentralization : Experiments and Reforms, T. Horvath éd., Budapest, OSI/LGI, p. 257-294.
Laux E., 1993, « Erfahrungen und Perspektiven der kommunalen Gebiets-und Funktionalreform », Kommunalpolitik, H. von Roth, R. Wollmann éd., Bonn, Bundeszentrale für politische Bildung, 320 pages.
Lozac’h V., 1997, « Le transfert du modèle administratif ouest-allemand dans les communes est-allemandes », L’Allemagne en chantier, Travaux du Centre Marc Bloch, n° 9, p. 7-42.
Maurel M. C., 1989, « Administrative reforms in Eastern Europe : an overview », Territory and Administration in Europe, R. Bennett éd., Londres, Pinter, p. 111-123.
Meunier V., 1997, « L’autonomie relative des communes rurales », Regards et Miroirs, Mélanges Rémy Leveau, H. Bozarslan éd., Leipzig, Universitätsverlag, p. 195-212.
Petzold S., 1993, « Zur Entwicklung und Funktion der kommunalen Selbstverwaltung in den neuen Bundesländern », Kommunalpolitik, H. von Roth, R. Wollmann éd., Bonn, Bundeszentrale für politische Bildung, 320 pages.
Reuber P., 1999, Raumbezogene politische Konflikte, geographische Konfliktforschung am Beispiel von Gemeindegebietsreformen, Stuttgart, Franz Steiner Verlag (Erdkundliches Wissen), 131 pages.
Stiens G., 1990, « Zur Notwendigkeit der Abkehr vom herkömmlichen Zentrale-Orte-Konzept in der Raum-und Infrastrukturpolitik », Schadet die Wissenschaft das Dorf ?, G. von Henkel éd., Essener Geographische Arbeiten, n° 22, p. 89-108.
Sykora L., 1999, « Local and regional planing and policy In East Central European transitional countries », Geography of Societal Transformation in the Czech Republic, M. Hampl éd., Prague, Charles University, Department of Social Geography and Regional Development, p. 153-179.
Vajdova Z., 1995, « La transformation des pouvoirs locaux en République tchèque », Cahiers du Cefres, n° 9, p. 230-236.
——, 1997, Politicka kultura lokalnych politickych elit : srovnana ceského a vychodonemeckého mesta (Cultures politiques des élites politiques locales : comparaison de municipalités tchèques et est-allemandes), Praha, Sociologicky ustav Akademie, p. 40.
Vidlakova O., Zarecky P., 1989, « Czechoslovakia : the development of public administration », Territory and Administration in Europe, R. Bennett éd., Londres, Pinter, 316 pages.
Wehling H.-G., 1998, Kommunalpolitik in Geschichte und Gegenwart, Bonn, Bundeszentrale für politische Bildung, 242 pages.
Notes de bas de page
1 D’un pays à l’autre, jouent aussi les différences entre les nomenclatures retenues relatives à un même champ sémantique (par exemple : démographie, économie, société, culture), ou encore entre les moments ou les durées sur lesquels repose la collecte de cette information.
2 Il s’agit de zones forestières.
3 En 1945-46, près de 2,8 millions d’Allemands Sudètes ont été expulsés de Tchécoslovaquie. Il vivaient en majorité dans les zones frontalières du pays.
4 En Allemagne de l’Est, 75 % des conseillers municipaux n’avaient aucune expérience de travail dans une assemblée représentative de quelque niveau que ce soit, 71 % en République tchèque.
5 Les communes saxonnes sont autonomes en matière d’imposition, de transports collectifs, de réseau routier local, d’approvisionnement en eau, gaz, électricité, de planification urbaine ou villageoise, et de gestion des écoles et des établissements culturels et sportifs.
6 Les communes tchèques sont compétentes dans les affaires suivantes : impôts, budget, infrastructures locales, ordre public.
7 L’Assemblée de district, composée de représentants des collectivités locales, n’est compétente que dans le contrôle de la distribution des moyens financiers.
Auteur
-
Hélène Roth
Géographe, prépare un doctorat sur la question des maillages territoriaux aux confins de l’Allemagne et de la République tchèque, membre de l’UMR Géographie-cités - Géophile
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Acteurs et territoires du Sahel
Rôle des mises en relation dans la recomposition des territoires
Abdoul Hameth Ba
2007
Les arabisants et la France coloniale. 1780-1930
Savants, conseillers, médiateurs
Alain Messaoudi
2015
L'école républicaine et l'étranger
Une histoire internationale des réformes scolaires en France. 1870-1914
Damiano Matasci
2015
Le sexe de l'enquête
Approches sociologiques et anthropologiques
Anne Monjaret et Catherine Pugeault (dir.)
2014
Réinventer les campagnes en Allemagne
Paysage, patrimoine et développement rural
Guillaume Lacquement, Karl Martin Born et Béatrice von Hirschhausen (dir.)
2013