Table des matières
Introduction générale
D’une controverse à sa signification sociale- Une interprétation controversée du droit international des droits humains
- La revendication d’abolition des mesures de prise de décision substitutive
- Une revendication normative controversée
- L’interprétation et le respect de ce qu’est un droit humain
- Les intérêts des personnes et les normes du soin
- Le périmètre de la CIDPH et des politiques de mise en œuvre : handicap, (in)capacités, vulnérabilités
- Un double embarquement dans cette controverse : un travail d’en-quête
- Les droits humains, un objet pour la sociologie ?
- Un désintérêt idéologique et méthodologique pour les droits humains
- Les droits humains comme langage et comme norme
- Une approche pragmatiste, à l’articulation de l’instituant et de l’institué
- Les droits humains comme utopie domestique
- Problématiser la reconnaissance de la capacité juridique comme droit humain
- De gens concernés par le problème de la capacité juridique à un public transnational
- Quelle portée institutionnelle de la reconnaissance de la capacité juridique universelle ?
- Quelles transformations dans les représentations des personnes et de leur coopération ?
- Une hypothèse centrale : une actualisation de l’idéal des droits humains
- Une sociologie affirmative
- La réception des participations à la production de connaissance
- Une affirmation incarnée
- L’inscription généalogique
- Une performativité sociojuridique de l’enquête
- Une réflexivité sociale et éthique indispensable
- Les matériaux d’analyse
- Repères pour la lecture
- Lecture en polarités, lecture en spirale
- La terminologie
- Référencement
- Langues utilisées et traductions
- Usage des pronoms
Première partie. Genèse et affirmation d’un droit humain
Chapitre 1
La capacité juridique et le droit international des personnes handicapées- Le cadrage du handicap comme problème de droits humains : droit international et mobilisation de personnes handicapées
- L’internationalisation des politiques et des droits relatifs aux handicaps
- L’émergence d’organisations transnationales dans un contexte de première mondialisation
- Le développement du droit international envers le handicap dans le contexte onusien
- Les déclarations de 1971 et 1975 : un mouvement éparpillé
- Une impulsion fédératrice et l’émergence de l’enjeu de la participation
- Du « dernier des civils rights » aux « droits humains » des personnes handicapées
- Le développement d’OPH au niveau local puis transnational
- De nouveaux principes d’action fondés sur les droits humains
- Reconnaître les violations de droits humains
- Un rapporteur spécial pour les questions de handicap et la mise en avant d’experts
- La négociation participative et ouverte de la CIDPH
- La mise à l’agenda d’une convention internationale spécifique
- L’initiative du Mexique
- La discussion du format de négociation : un pouvoir important laissé à toutes les parties concernées
- Une composition « inclusive » de certaines délégations officielles des États
- L’organisation interne des OPH : l’International Disability Caucus
- La mise en place d’un « groupe de travail » en charge d’une première version de travail
- Les orientations substantielles du texte
- Une approche holistique des droits
- Une définition ouverte du handicap
- Les mécanismes de suivi
- L’effervescence autour de la capacité juridique
- L’identification de la capacité juridique comme opportunité de revendication radicale
- La rédaction de l’article sur la capacité juridique : « entre les lignes du droit »
- La première proposition du groupe de travail du comité spécial
- La suppression de la note de bas de page comme victoire
- À retenir : l’épiphanie d’une nouvelle compréhension des droits humains
Chapitre 2
La politisation de la capacité juridique universelle- L’interprétation de la « capacité juridique universelle » et sa contestation
- La formulation d’une position maximaliste
- Les réserves interprétatives de premiers États signataires
- L’approche prudente d’instances onusiennes
- Légitimer la société civile : le point d’ancrage du Comité des droits
- La place des personnes handicapées dans la mise en place du Comité des droits par la conférence des États parties
- L’examen des rapports des États membres de la Convention : un conflit d’interprétation entre États parties et Comité des droits
- Des débats en interne du Comité ?
- Une interprétation « radicale »
- L’inscription sociohistorique dans le progrès des droits humains
- Une esquisse d’élaboration doctrinale de la capacité juridique universelle
- Un débat public transnational
- Des contributeurs à différentes échelles
- Des justifications reposant sur des expériences et des expertises
- Des contributions peu prises en compte par le Comité des droits
- La circulation de la controverse
- La participation à la controverse du monde de la psychiatrie
- L’approfondissement doctrinal et politique de la « capacité juridique universelle »
- L’insistance sur un point de consensus autour de l’accompagnement à l’exercice des droits
- À retenir : l’idée-force d’une minorité active
Chapitre 3
Généalogie et actualisation de la capacité juridique- Introduction
- Une histoire du concept de capacité juridique
- La capacité juridique, entre la personne juridique et la personne humaine
- Les métamorphoses de la capacité juridique
- Corpus et enjeux de traduction
- Le sujet des droits de l’homme : une personne capable d’exercer des droits civils et politiques
- Personne de droit et personne humaine
- Les deux sources « civiliste » et « politique » de la capacité juridique
- Les (in)capacités, véhicules de minoration et d’émancipation
- La raison, une capacité reconnue civilement et politiquement
- La présomption civile et politique de capacité
- En bref : de l’homme capable des droits de l’homme aux incapables du droit civil
- L’institutionnalisation asilaire des (in)capables
- L’expertise médico-légale sur la capacité, les incapacités et la responsabilité
- Le succès de l’institutionnalisation des aliénés et l’évincement des (in)capacités
- La justification par les droits de l’homme de l’internement des aliénés
- La critique de l’aliénisation médico-juridique des incapacités au nom de droits supérieurs
- En bref : la personne aliénée et ses capacités étriquées
- Droits de l’homme et droits humains : individualisation ou universalisation de la capacité ?
- L’individualisation des (in)capacités juridiques
- Universaliser la capacité juridique : une reconnaissance de la vulnérabilité et de la souveraineté de la personne humaine
- Accompagner à la prise de décision ou au respect des volontés ?
- Une approche supranationale en tension avec les évolutions domestiques
- À retenir : une représentation nouvelle de la personne
- Discussion : l’actualisation de l’idéal universaliste de la personne humaine
- Une mobilisation transnationale et les conditions de sa créativité
- Une norme fondamentale s’affranchissant d’une approche catégorielle du handicap
- La personne humaine et son appréhension par les droits
Seconde partie. La domestication sociale d’une utopie
Chapitre 4
La mise sur agenda de l’article 12 et de la CIDPH- Faire de normes internationales un motif d’action ?
- Le « modèle français » et les normes internationales
- Des protagonistes français interpellés par une dynamique européenne
- Un acteur français au cœur des négociations : Handicap International
- L’implication de l’État : en déphasage pendant l’élaboration de la Convention
- De l’adoption à la ratification
- En bref : une loi française qui éclipse une convention internationale
- Entre le filtre de la loi de 2005 et le levier des droits fondamentaux
- Le rapprochement progressif entre activistes des droits de l’homme et du handicap
- La réception de la Convention : « un sujet délicat »
- En bref : les résistances d’une approche « à la française »
- L’abrogation des systèmes de prise de décision substitutive : une revendication inentendable ?
- Une absence de concernement dans le monde de la protection juridique des majeurs
- Une référence non actualisée aux droits de l’homme dans le monde de la psychiatrie et du soin forcé
- Une opportunité législative
- Une congruence d’agenda sur la question de la protection juridique des majeurs
- La pression exercée par la rapporteuse spéciale de l’ONU
- Des nouvelles dispositions dans le droit de la protection juridique des majeurs
- Des modifications surtout formelles ?
- La controverse sur le droit de vote : l’émergence d’une approche basée sur les droits humains des personnes handicapées
- Une coalition de parties prenantes
- L’évidence de l’illégitimité de l’évaluation des compétences cognitives
- À retenir
- Une norme internationale qui entre progressivement dans le droit domestique
- Une idée qui demeure étrange
- L’amorce d’un nouveau langage ?
Chapitre 5
Domestiquer l’utopie des droits humains dans l’espace de recherche : l’expérimentation de la démarche Capdroits- Introduction
- L’exigence de participation sociale
- L’exigence de reconnaissance des savoirs et de justice épistémique
- L’ancrage relationnel et institutionnel des idéaux
- Une recherche participative et citoyenne
- Une reprise réflexive
- De l’article 12 de la CIDPH à une recherche participative
- Une conférence actualisante
- Développer un « projet participatif » en résonance avec les débats sur l’article 12
- En bref : une recherche participative suscitée par l’idéal des droits humains
- Gouverner et méthodologiser
- Une gouvernance expérimentale
- La méthodologisation de la mise en problème public de l’expérience
- En bref : la CIDPH comme force instituante
- Un idéal de facilitation de la recherche
- L’engagement de relais institutionnels
- Les modalités d’engagement des facilitateurs-chercheurs
- La coopération en trinôme comme épreuve de réalité
- Les conditions d’une coopération forte
- Des exemples de difficultés de coopération
- En bref : une facilitation confrontée à la complexité de l’idéal triadique
- Participer à la démarche : accompagner, exposer et préserver des capacités et des vulnérabilités
- Modalités de participation et décalages d’attentes
- Les conditions du partage d’expérience
- La collectivisation raisonnée de l’expérience
- L’exposition à des scènes de forum
- Le formatage d’un espace de forum « dialogique »
- En bref : l’accessibilisation risquée de l’espace public et scientifique
- Des productions aux réceptions : l’émergence d’un public
- Partager et produire localement des connaissances
- Les productions de communications scientifiques et d’articles de recherche
- La production et publication d’un « corpus commun », d’un « manifeste » et d’un « plaidoyer »
- Des productions adaptables : langage direct et pratiques socio-artistiques
- Un exemple de production en langage direct
- Un exemple de production socio-artistique : « Représentations civiles »
- Favoriser une réception publique
- En bref : exposer des expériences, reconnaître des expertises
- À retenir : une approche de la recherche par les droits humains ?
- Une scène commune comme possibilité de se présenter ou de s’absenter
- La reconnaissance des capacités à connaître
- L’ancrage social à l’articulation de temporalités multiples
- L’indissociable reconnaissance des capacités et des vulnérabilités
Chapitre 6
L’importance de la capacité juridique dans la vie des gens- Enquêter sur un droit humain dans la vie ordinaire : enjeux méthodologiques
- Enquêter auprès d’êtres humains capables et vulnérables
- Enquêter sur « l’importance d’un droit » : faire résonner l’expérience vécue et les textes
- Enquêter auprès du public de la démarche Capdroits
- L’importance d’un droit humain comme fondement
- Une égale humanité
- L’autodétermination
- L’accès à des soutiens institutionnels
- Le fondement indivisible des droits humains
- Un langage pour nommer la non-reconnaissance des gens comme des personnes
- La non-reconnaissance de la vulnérabilité comme déshumanisation
- Les minorations de la personne : infantilisation, dégradations, irresponsabilisation
- L’infantilisation
- Les dégradations
- L’irresponsabilisation
- La vulnérabilité comme aliénation
- Une aliénation par excès : l’institution totalisante
- Une aliénation par défaut : l’insuffisance de l’accompagnement
- La pénalisation de la vulnérabilité
- Un imaginaire plus qu’une arme ?
- La capacité juridique universelle comme langage critique
- Une ressource malaisée pour répondre aux inquiétudes ontologiques et sociales
- La prise de décision comme expression d’une discontinuité interactionnelle
- Prise de décision et souci devant la mort
- Le respect des droits, de la volonté et des préférences
- Le difficile accord sur des critères d’interprétation
- Interprétations informelles, interprétations formalisées
- La complexité de la coopération entre les différentes parties prenantes à l’accompagnement
- L’articulation des accompagnements informels et formels
- L’articulation institutionnelle des accompagnements : les enjeux des réseaux et partenariats
- En bref : des inquiétudes ontologiques, relationnelles et organisationnelles
- À retenir : émancipation humaine, inquiétudes sociales, trouble juridique
- Un attachement ancré et complexe à des droits humains difficiles à instrumentaliser
- Le renversement normatif vis-à-vis des personnes vulnérabilisées
- Inquiétudes ontologiques
- Le sens incertain de la protection par les institutions
Discussion sur la seconde partie
Une domestication incertaineConclusion générale
Une contribution sociologique à la reconnaissance d’un droit humain- Une reconnaissance inquiète
- Un surgissement manifeste par un public lointain
- Une norme instituante et désinstituante
- Une transformation incertaine des représentations des personnes et de leur coopération
- Le sens affirmatif de l’en-quête
- Un cadrage situé dans une communauté d’en-quête
- Actualiser l’idéal de souveraineté personnelle de tous les êtres humains en socialisant ses conditions de possibilité
- Des positionnements dans la controverse scientifique et sociale
- L’interprétation des droits humains à travers leur actualisation par l’expérience des handicaps
- Le périmètre de la Convention, l’appréhension du handicap et les recompositions des politiques publiques
- Le soin et la prise de décision comme composantes de l’autonomie de vie
- Ouverture : pour une sociologie imaginative des droits humains
