URL originale : https://books.openedition.org/enseditions/63418
Discussion sur la seconde partie
Une domestication incertaine
p. 299-303
Texte intégral
1Nous avons cherché à éclairer dans cette seconde partie non seulement le processus de diffusion des normes supranationales en droit interne mais aussi plus largement l’appropriation d’une idée radicale dans la vie des gens ordinaires et dans un programme de recherche en sciences sociales. Nous nous sommes appuyé sur la notion de domestication nous permettant d’appréhender aussi bien la réception juridique territoriale que les dimensions plus anthropologiques. À partir des trois domaines sur lesquels nous avons enquêté – l’action publique, une démarche de recherche participative et l’expérience sociale de gens concernés par les droits humains –, nous pouvons maintenant tirer des enseignements sur les tensions, la portée et les limites de la domestication de l’universalisation de la capacité juridique sur les publics, sur les institutions et sur les représentations.
Une domestication renouvelée du langage des droits humains
2Pour un certain nombre d’activistes, la réception de la CIDPH dans le contexte français se fait avec beaucoup de retard. Au-delà d’une minorité agissante transnationale qui est impliquée dans la diffusion de la CIDPH, celle-ci est restée ignorée jusqu’au début des années 2010 et ne semble encore que peu intéresser des protagonistes qui pourraient être concernés. La lenteur de la réception, au regard d’autres pays qui se seraient emparés plus rapidement de la CIDPH, s’explique d’abord par les réactions particulières suscitées par les normes ou idées « internationales ». Cette dimension conduit certains protagonistes à la mettre à distance : elle n’apporterait pas, selon eux, de changement vis-à-vis de la législation française ; pour d’autres, le supranational permet de faire pression sur l’agenda domestique. Le manque de fluidité de ces circulations dépend pour une part des relais complexes entre les acteurs impliqués à différentes échelles territoriales, que ce soit au niveau international, européen, national ou encore départemental (Mihr et Schmitz 2007). Les procédures institutionnelles prévues jouent un rôle important dans ces circulations. L’obligation de mettre en place des instances de suivi, le choix de donner une forme multipartite à ces instances, la visite d’une rapporteuse spéciale ont ainsi été des formes de contraintes obligeant à accorder de l’intérêt et à mettre sur l’agenda un enjeu qui pouvait avoir initialement tendance à rester sous-investi par les acteurs du handicap ou du gouvernement. Ces procédures non seulement constituent une modalité de domestication, dans le sens où elles font entrer dans le droit domestique des normes supranationales, mais rendent aussi possibles des processus de familiarisation. Le rapprochement entre la CNCDH et le CFHE, et ses conséquences au regard de la mise en agenda sur la question du droit de vote, est ainsi exemplaire d’un effet suscité par l’organisation procédurale de l’instance de suivi. Ces procédures ont rendu visibles les décalages entre l’approche française et l’approche « fondée sur les droits humains » ; la mise en avant procédurale des droits fondamentaux a participé à une compréhension progressive de la différence d’approche proposée par la CIDPH par rapport à la loi de 2005. Elles ont favorisé l’actualisation d’une représentation substantielle de commune humanité. La récusation de l’expertise médicale et judiciaire comme condition de la capacité à voter est un geste d’universalisation qui s’appuie sur la référence à la commune humanité ; c’est par la force du langage des droits humains que s’articule alors la question politique du droit de vote avec celle morale de commune humanité. Ce geste a été rendu possible par une certaine évidence de l’injustice subie par les personnes handicapées et une indignation possible face au décalage entre entre les discours portant sur la citoyenneté et la réalité juridique concernant la citoyenneté des personnes protégées par les mesures de tutelle. Par le prisme du droit de vote universel, c’est bien une domestication nouvelle du langage des droits humains qui s’est soudainement imposée, demeurant certes très limitée, mais offrant un point d’ancrage autant qu’un point d’horizon pour saisir autrement l’expérience des personnes en situation de handicap.
Une représentation des vulnérabilités suscitant des inquiétudes difficiles à domestiquer
3L’évolution législative sur la question du droit de vote des personnes en mesure de tutelle constitue indéniablement un symbole fort des effets de la CIDPH et de la reconnaissance de la capacité juridique comme droit humain. La rapide mise à l’agenda de cette question, la controverse qu’elle a suscitée et le changement législatif qui en est résulté révèlent le caractère audible du langage des droits humains des personnes handicapées sur un enjeu à la fois délimité et symboliquement fort. Si elle apparaît symboliquement forte, l’évolution relative au droit de vote ne traduit qu’une domestication limitée de la capacité juridique universelle. D’une part, on a vu que l’enjeu du vote reste lointain pour de nombreuses personnes concernées par des mesures de protection ; les conditions matérielles de vie sont une préoccupation première éclipsant la signification de l’exercice du droit de vote. D’autre part, cette évolution législative s’accompagne d’une préservation parallèle des mesures légales de prise de décision substitutive (tutelle, curatelle, soin forcé). Les pressions procédurales des instances du droit international n’ont pas suffi à lever les réticences à discuter d’une abrogation des dispositions légales de prise de décision substitutive, soulignant la difficulté à envisager une société sans l’existence de mesures contraignantes de protection. Plusieurs éléments expliquent cette difficulté à faire place à l’interprétation radicale de l’article 12. La réticence de l’action publique peut être interprétée comme une résistance au droit international. Elle s’explique aussi par la difficulté à prendre en considération dans le débat public des associations de personnes directement concernées par des mesures de contrainte légale, par la place historique centrale des associations familiales et gestionnaires dans la structuration du domaine d’action publique du handicap. L’enquête menée dans le cadre de la démarche Capdroits et sa prolongation obligent toutefois à approfondir ces interprétations. L’universalisation de la capacité juridique constitue indéniablement un point d’appui pour les personnes concernées : elle permet de qualifier de nombreuses situations de minorations vécues comme profondément injustes et d’interroger le renversement normatif produit par les situations de vulnérabilités. Notre enquête a montré également qu’une inquiétude profonde s’exprime relativement au souci de protection dans la vie ordinaire. Les entretiens et situations analysés soulignent l’importance des sécurités qui permettent de faire face aux vulnérabilités de la vie. Exercer pleinement ses droits à l’intérieur de la maisonnée est complexe quand celle-ci n’est pas suffisamment constituée. Dans de nombreuses situations et trajectoires partagées, les soutiens sociaux, celui des proches ou ceux relevant de la collectivité publique, manquent et rendent difficile d’imaginer l’idéal d’un accompagnement suffisant à l’exercice des droits. Cette fragilisation dans l’exercice des droits est particulièrement prégnante quand les relations avec les proches sont difficiles. L’idée de capacité juridique universelle est difficile à domestiquer parce qu’elle conduit à accéder à un lieu d’insécurité ontologique, à une conscience de la vulnérabilité des humains comme êtres mortels. L’enquête nous a montré que l’expérience des droits humains relève autant d’une attente de reconnaissance d’un égal droit à une quête de liberté que d’une conscience profonde de la fonction assurée par les institutions protectrices. La confrontation à la maladie, à des dépendances et à des handicaps divers renforce la conscience de l’importance de services collectifs qui protègent. La revendication d’abolition des mesures légales de prise de décision substitutive véhicule pour beaucoup la crainte que les droits ne parviennent pas suffisamment à répondre aux vécus des plus vulnérables.
La temporalité épaisse de la domestication
4Le dernier enseignement que nous souhaitons souligner de cette seconde partie porte sur le processus de concernement des publics. La connaissance de la CIDPH et de son article 12 ne se limite certainement plus aux activistes des droits humains. Ces textes demeurent toutefois mal connus par les professionnels qui sont concernés, que ce soit dans les domaines de la psychiatrie, du handicap, ou de la protection juridique des majeurs. Au-delà de la connaissance des textes juridiques, notre démarche d’en-quête souligne l’importance et la complexité du processus d’accessibilisation et de domestication de la capacité juridique universelle dans les vies concrètes. La reconnaissance des savoirs d’expérience à travers l’accessibilisation et la participation à des moments de partage ainsi qu’à des forums permet indéniablement de créer des occasions d’échange où l’on éprouve le sentiment profond d’une commune humanité, et où l’on discute de la prise en compte des préférences et des volontés des personnes dans des moments complexes de crise. Ces temps d’en-quête commune rendent manifeste le sentiment d’évidence d’une commune humanité quels que soient les handicaps vécus en même temps qu’ils permettent le partage de la difficile prise en compte des volontés des êtres humains les plus vulnérables. L’accessibilisation de temps de partage d’expériences et d’espaces de forum contribue à susciter des effervescences qui transforment l’expérience routinière du quotidien. Cette accessibilisation ne rend cependant pas la participation mécanique. Les vulnérabilités vécues rendent difficile l’engagement dans des dialogues et impliquent des moments de retrait, d’absence, de réticence à exprimer une quelconque préférence. L’expérience de vulnérabilités rappelle qu’il n’est pas possible d’être exposé en continu à la vie publique, que celle-ci induit une disponibilité corporelle et attentionnelle. Cette alternance entre des moments où l’exposition au public est non seulement possible mais aussi créative et des moments où une telle exposition n’est pas possible souligne la dimension discontinue du processus d’appropriation de ce que signifie reconnaître un droit humain. Nous pouvons reprendre ici l’image de la spirale pour décrire non seulement les circulations géographiques des normes et des personnes mais aussi la succession de moments de présence et d’absence. Cette disjonction entre la discontinuité temporelle des vécus et une certaine continuité temporelle des droits et des institutions se résorbe à travers des événements qui constituent des actualisations d’idéaux partagés.
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