Introduction à la seconde partie
p. 163-167
Texte intégral
1Nous avons analysé dans la première partie la genèse de la reconnaissance de la capacité juridique comme droit humain en décrivant le processus d’universalisation qui l’a générée et sa force instituante. Nous avons souligné la controverse que cette reconnaissance suscite et la critique d’idéalisme et de « déconnexion avec la réalité » dont elle fait l’objet. Nous proposons dans cette seconde partie de prendre au mot cette critique en observant si et comment l’idéal de la capacité juridique universelle se réalise dans des espaces et des temps bien réels. L’affirmation de la capacité juridique universelle n’a-t-elle qu’une dimension déclarative, discursive, hors sol, ou peut-elle être reconnue et avoir des effets dans la réalité sociale, dans des lieux où la vie sociale se déploie ?
2Cette question générale invite à reprendre nos trois axes de questionnement : sur les publics concernés par la capacité juridique ; sur les répercussions institutionnelles de la capacité juridique ; et sur les représentations de cette capacité.
3Au niveau des publics, il s’agit de se demander qui sont les protagonistes sociaux sur lesquels la reconnaissance de la capacité juridique universelle a des effets : les actrices et acteurs des politiques publiques du « handicap », de la « protection juridique des majeurs », ou encore plus largement de santé s’en sont-ils saisis ? La reconnaissance de ce droit permet-elle de transformer les problèmes vécus par des gens ordinaires confrontés au risque de perdre l’exercice de leur capacité juridique ? Dans quelle mesure cet article 12 est-il d’ailleurs connu par les gens dans leur vie ordinaire, voire est-il utilisé comme instrument ou arme juridique ?
4Au niveau des institutions, il s’agit d’examiner les effets des droits internationaux sur les droits nationaux, en l’occurrence des dispositions de « prise de décision substitutive » qui relèvent de compétences étatiques ou régionales, mais aussi dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux.
5Au niveau des représentations, dans quelle mesure les effets de la capacité juridique universelle dans des milieux de vie situés peuvent-ils être examinés ?
6Pour traiter ces différents axes de manière articulée, nous proposons de mobiliser la catégorie du « domestique » en puisant dans la diversité de son champ sémantique.
Des sens du « domestique » au processus de domestication
7On l’a déjà vu, le « domestique » désigne, notamment pour les juristes, une échelle territoriale locale en opposition à l’échelle internationale. Le processus de domestication se définit pour eux par les formes d’importation et de réception des droits et des idées qui les traversent1. Ce sens nous permet de décrire les circulations entre différentes échelles territoriales et d’analyser, dans notre cas, aussi bien comment l’idée de capacité juridique universelle circule que comment la CIDPH est traduite dans des contextes nationaux. En l’occurrence, nous nous intéressons tout particulièrement à la réception de l’article 12 dans la tradition et le système juridique français.
8Le champ sémantique du domestique ouvre également à une autre dimension du local, celle du familier et de son lieu de vie. L’espace du domus évoque l’imaginaire d’« un territoire fondamental » (Staszak 2001), un territoire quotidien dans lequel se mêlent le propre et le partagé, où les relations sont inévitables, des relations d’interdépendance qui peuvent être asymétriques et, dans une certaine mesure, aliénantes. Il peut paraître surprenant d’interroger la capacité juridique, si souvent définie au niveau des liens civils, dans cet espace domestique. Mais il semble précisément que l’universalisation de la capacité juridique vient transformer la capacité à exercer ses droits au cœur des relations quotidiennes, dans l’espace de vie ordinaire des gens, à travers notamment les liens avec les proches : parents, enfants, époux/épouse, frères et sœurs, cohabitants ; il s’agit de s’intéresser aux capacités à exercer ses droits et à prendre des décisions dans un régime familier, d’expérience, qui peut faire l’objet aussi de certaines assignations à la domesticité.
9Enfin, le champ sémantique du « domestique » évoque également un processus anthropologique de définition des frontières d’humanité autant que de circulation entre ce qui est humain et non humain. Les processus de domestication transforment la délimitation de ce qui relève d’actions et pratiques humaines et de ce qui relève d’actions et pratiques déterminées par d’autres origines. Ce sens a été fortement théorisé par Darwin qui a décrit la domestication comme une sorte de détermination par des actions humaines de formes vivantes (notamment végétales ou animales). Cette appréhension conduit à opposer des vivants « à l’état sauvage » et à « l’état domestique ». Elle a été élargie par les travaux d’anthropologues comme ceux de Jack Goody, qui ont utilisé ce concept pour décrire le processus de développement des pratiques graphiques très spécifiquement humaines transformant des manières de penser dites « sauvages » (Goody 1979). Dans cette perspective, analyser la reconnaissance de la capacité juridique universelle comme droit humain implique d’analyser comment une revendication apparaissant au premier abord comme sauvage, dans le sens d’incontrôlable, est transformée par les manières de faire des humains en même temps qu’elle les transforme. Ce sens de la domestication comme intégration dans des pratiques humaines a été repris et précisé en philosophie pour analyser des processus spécifiquement humains de sélection créative, à l’articulation du conscient et de l’inconscient (Cloud 2014)2. Appliquée à la question des droits, cette signification de la domestication permet de décrire leur évolution, à l’articulation de la coutume et de la décision collective, dans un processus irréductiblement social.
10À partir de la richesse du champ sémantique du « domestique », nous forgeons ce concept de domestication d’un droit humain pour saisir les imbrications entre les dimensions spatio-temporelles, juridiques et symboliques de sa reconnaissance. Ce concept nous permet de nous déprendre d’une vision mécanique, linéaire, verticale, de la réception d’un droit supranational pour intégrer les dimensions expérientielles et symboliques de l’appropriation d’un droit énonçant aussi bien une norme qu’un idéal moral. Inversement, l’appropriation expérientielle et symbolique ne peut pas être pensée en dehors d’une tradition et d’un système juridique respectant des hiérarchies dans les instances juridictionnelles, et des règles de reconnaissance. Au regard de son épaisseur et de son ambiguïté sémantique, la notion de domestication est particulièrement appropriée pour analyser les conséquences dans la vie sociale de l’affirmation de la capacité juridique universelle. Elle permet d’entrer dans l’imbrication des dimensions processuelles, procédurales et substantielles de la reconnaissance de la capacité juridique dans des vies bien réelles, marquées non seulement par un environnement relationnel quotidien, celui du chez-soi de la vie ordinaire, mais aussi par des territoires régis par un système juridique, et par des politiques publiques.
L’en-quête dans trois domaines de domestication
11L’analyse de ce processus de domestication se fait par l’entremise de notre en-quête qui nous a conduit à investiguer principalement dans trois domaines : celui de la recherche en sciences sociales, celui de la vie ordinaire, et celui de l’action publique.
12Chronologiquement, notre en-quête a été suscitée par la découverte de la controverse sur l’article 12 de la CIDPH. Cette découverte à la fois personnelle et collective a conduit à la rencontre avec un certain nombre de protagonistes intéressés par cette Convention suscitant une effervescence qui a rendu possible l’initiative en 2015 d’une démarche de recherche participative, dite Capdroits. L’élaboration de cette démarche s’est faite dans la perspective de développer une approche scientifique plus proche du respect de la capacité juridique universelle, en même temps qu’elle a pris pour objet cet enjeu. Nous analysons dans le chapitre 5 le développement de cette démarche à l’aune de la domestication d’un droit humain dans le domaine de la recherche en sciences sociales.
13Avant de présenter cette démarche, nous analysons la réception de la CIDPH par des protagonistes de l’action publique en France. Cette analyse repose sur une enquête empirique qui a commencé avec l’invitation, lors d’une conférence scientifique et citoyenne, des protagonistes du suivi de la CIDPH en France, à savoir le Conseil français pour les personnes handicapées, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), et le Comité interministériel du handicap. Ces instances ont été la porte d’entrée par laquelle nous avons observé et analysé la réception de la CIDPH dans l’action publique française. Ce chapitre 4 nous permet d’identifier les articulations entre l’échelle supranationale et l’échelle française depuis une trentaine d’années. Constatant que le Comité des droits est sévère concernant la mise en œuvre en France de la CIDPH, nous cherchons à en identifier les raisons. Nous y analysons le rôle des intermédiaires qui font le relais entre le niveau supranational et le niveau domestique, du système juridique français, mais aussi plus largement de la diversité des politiques publiques existantes sur le territoire français, et la manière dont elles sont mises en œuvre. Ce chapitre essaie d’expliquer le faible intérêt qu’il y a eu dans un premier temps pour la CIDPH de la part des parties prenantes concernées et de l’action publique française. Il fait l’hypothèse que la norme proposée par l’ONU de capacité juridique universelle, développant une approche non cloisonnée du handicap, est étrangère aux représentations et aux politiques publiques françaises.
14La démarche Capdroits constitue enfin le point d’appui permettant de circonscrire empiriquement l’enquête sur l’expérience sociale des droits humains qui est présentée dans le chapitre 6 de ce livre. Il s’agit de se demander dans quelle mesure l’universalisation de la capacité juridique résonne dans la vie des gens. Nous examinons pour cela comment les idéaux humains défendus par cette Convention (reconnaissance universelle des capacités ; mise en place de mesures d’accompagnement ; non-substitutivité des prises de décision) sont appropriables dans des trajectoires et des situations de vie dans lesquelles des personnes sont exposées à des vulnérabilités.
Notes de bas de page
1À la différence de ces concepts utilisés pour décrire la circulation des biens matériels ou des idées, celui de domestication permet d’appréhender la circulation des droits à l’enchevêtrement d’idées doctrinales, de décisions judiciaires respectant des hiérarchies dans les instances juridictionnelles, et de reconnaissance politique de normes supranationales.
2Daniel Cloud mobilise le terme de domestication pour caractériser la spécificité du langage, qui ne se réduit ni à une habitude naturelle ni à une convention humaine. Son évolution peut être décrite, selon lui, par des « événements sélectifs » qui, à l’articulation du conscient et de l’inconscient, relèvent d’une intervention spécifiquement humaine, forme d’évolution qu’il décrit comme une domestication.
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