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Entre conflit et concertation

 | 
Luigi Bobbio
, 
Patrice Melé
, 
Vicente Ugalde

Mexique, conflits et blocages des projets de gestion des déchets

Chapitre VI

Conflits et infrastructures de gestion des déchets à Cuernavaca

Ana Lorena Gurza

Texte intégral

1Depuis la promulgation en 2002 de la loi fédérale de transparence et accès à l’information publique, les dispositions visant à rendre plus transparente l’action publique au Mexique ont fortement influencé les politiques environnementales et de gestion des déchets. La législation sur les déchets souligne que la transparence va de pair avec la viabilité sociale, et que la réalisation d’un projet de gestion et d’enfouissement des déchets dépend de ces deux conditions (Gutiérrez 2006). Néanmoins, au Mexique, à l’instar des autres contextes nationaux traités dans cet ouvrage, on observe un paradoxe caractérisé par la mise en place de procédures d´information, de concertation et de négociation, et par le maintien ou la généralisation de situations qualifiées de conflits, de crises ou de blocages de la décision publique.

2Au Mexique, la législation fédérale sur la gestion des déchets et les lois de l’État de Morelos affichent l’objectif de mettre en place des mécanismes pour promouvoir la participation citoyenne et ainsi permettre que les décisions relatives à la gestion des déchets urbains reposent sur un consensus social. Ces mécanismes visaient aussi à créer une certitude légale pour permettre aux investisseurs privés d’investir en toute sécurité dans ce type d’installations. Néanmoins, ceux-ci n’ont pas produit les résultats attendus et ont même, dans certains cas, intensifié les différences entre les acteurs concernés. Il semble que les dispositifs de participation, au lieu de servir d’instruments pour atténuer et/ou résoudre les conflits, ont souvent pour effet de prolonger et d’exacerber les conflits. De leur côté, les autorités et les entrepreneurs continuent à penser que la gestion des déchets est une question purement technique. Pourtant, la gestion des déchets n’est pas simplement un problème technique puisque la question de la viabilité sociale des programmes doit être posée (Cortinas 2010). Le cas des conflits concernant le stockage des déchets ménagers et municipaux de la ville de Cuernavaca illustre les caractéristiques sociales et politiques liées aux projets de planification, consultation, concertation et gestion des déchets municipaux au Mexique.

  • 1 Loi générale pour la prévention et la gestion intégrée des déchets.

3Toutes les tentatives pour établir un centre de stockage des déchets ont été marquées par une crise et d’incessants blocages. De fait, cet exemple met en évidence, du point de vue de la problématique de cet ouvrage, que la gestion des déchets en situation de conflit dépend de variables qui n’appartiennent pas seulement au domaine de l’ingénierie. Parmi ces facteurs, on peut mentionner trois aspects qui ont une incidence sur les conflits liés à l’installation des centres d’enfouissement : (1) le niveau de certitude légale dont dispose le secteur privé pour investir dans la gestion des déchets au niveau local ; (2) le recours aux instruments de planification gouvernementale ; (3) les processus de concertation qui visent à garantir « la viabilité sociale » évoquée par la Ley general para la prevención y gestión integrada de los residuos (LGPGIR)1 (Gurza 2004).

4Ce chapitre est organisé en trois parties. Dans un premier temps, nous analysons les moments de concertation, conflits et décision à travers l’élaboration d’une synthèse des événements les plus emblématiques. Nous nous concentrerons tout particulièrement sur la façon dont les acteurs ont affronté les situations, sur la manière dont les événements passés ont influencé la prise de décision et sur la construction de l’argumentation en termes de crise et d’urgence. La deuxième partie présente les concepts et références à la proximité qu’utilisent les acteurs et le rôle particulier qu’ils jouent dans le développement du conflit. En plus d’identifier les références spatiales et territoriales du conflit, cette analyse permet de comprendre les possibilités de concertation et les risques de conflit qui existent entre les différents acteurs. La dernière partie traite du droit non seulement comme recours mais aussi comme cadre de référence et outil définissant des lignes d’action : de quelles façons le droit est mobilisé pour revendiquer des concepts d’égalité et/ou de justice, et quelles sont les formes de régulation qui interviennent dans le conflit. Nous analysons également dans quelle mesure des références externes ont eu une influence sur la situation locale et nous observons l’évolution des actions légales. Ceci de façon à déterminer quels résultats les acteurs ont obtenu en judiciarisant les accords et les conflits, et de quelles manières ces résultats ont eu une influence sur leur vision du cadre réglementaire de l’environnement et la gestion des déchets au Mexique.

5La reconstruction de l’histoire du conflit du centre d’enfouissement de Cuernavaca a été réalisée au moyen de trois outils de recherche : (1) la révision des articles et reportages publiés par les médias locaux et nationaux depuis 2006 ; (2) des visites de terrain ; (3) des entretiens avec les acteurs gouvernementaux, groupes organisés et citoyens qui ont participé directement ou indirectement au conflit.

Figure 1. Localisation du projet de centre d’enfouissement de Loma de Mejía

Figure 1. Localisation du projet de centre d’enfouissement de Loma de Mejía

La dimension temporelle et les relations conflits-concertation-décisions

  • 2 Commission de résistance contre la décharge à Alpuyeca.

6Les conflits portant sur la gestion des déchets dans la ville de Cuernavaca commencèrent au début de l’année 2000. La crise se déclencha lorsqu’un groupe de riverains organisés au sein d’un comité dénommé Comisión de resistencia en contra del basurero en Alpuyeca2 exigea de façon urgente la fermeture d’une immense décharge à ciel ouvert située au sud de Cuernavaca (Tetlama). La décharge fonctionnait depuis trente ans en situation irrégulière et les riverains considéraient qu’elle causait des problèmes de santé et des problèmes environnementaux.

7Le tableau suivant présente une synthèse des moments clés du conflit.

Étapes du conflit

2005 2006 2007 2008-2009 2010 2011-2012
Les antécédents de la crise sanitaire à Cuernavaca La crise de la gestion des déchets à Cuernavaca Le centre d’enfouissement de Loma de Mejía : l’étude d’impact environnemental et la procédure de consultation publique Les différentes opinions sur la construction et la mise en opération du centre d’enfouissement La fermeture du centre d’enfouissement de Loma de Mejía La révocation du contrat de concession et la bataille légale
  • 3 Il s’agit de terrains de propriété ejidale et communale. L’ejido est un type de propriété sociale (...)

8Le gouverneur de Morelos avait promis à plusieurs reprises aux habitants d’Alpuyeca la construction d’un nouveau centre d’enfouissement qui permettrait de fermer la décharge de Tetlama. Mais, en août 2006, l’accès au nouveau site qui avait été choisi pour recevoir les déchets de Cuernavaca, dans la commune d’Anenecuilco, fut bloqué par des organisations paysannes. Ces organisations considéraient qu’elles n’avaient pas été consultées et craignaient que se produise une situation semblable à celle de Tetlama. Les riverains refusaient de voir convertir les terrains communautaires3 du village en une décharge. Face à cette situation, ils demandèrent au gouverneur dans une lettre ouverte d’annuler le projet.

9Sergio Estrada Cagigal, à la fin de son mandat de gouverneur, céda aux pressions des riverains d’Anenecuilco et décida de recourir de nouveau à la décharge de Tetlama. Cette décision provoqua un grave conflit avec les riverains de Tetlama dont les conséquences se prolongèrent jusqu’en 2012. Le comité de résistance d’Alpulyeca organisa la fermeture des routes d’accès à la décharge de Tetlama. Face à cette situation, le gouverneur ordonna de construire de nouvelles routes d’accès pour contourner les blocages et ainsi pouvoir déverser les déchets dans la décharge. La stratégie du gouverneur provoqua un grand mécontentement chez les riverains, qui réussirent à fermer de façon définitive tous les accès à la décharge. Cette situation plongea Cuernavaca dans une crise sanitaire, qui se prolongea durant plus d’un mois (septembre-octobre 2006), puisqu’il n’existait pas d’autre site où déverser les 400 tonnes de déchets que la ville de Cuernavaca génère quotidiennement. Les poubelles commencèrent à s’accumuler dans les rues et les avenues de la capitale de l’État de Morelos. Certains habitants choisirent même de payer des prestataires privés pour qu’ils collectent leurs poubelles. Ce recours d’urgence empira encore la situation puisque les déchets furent déversés de façon clandestine dans des endroits non autorisés.

10Néanmoins, compte tenu du contexte électoral et politique, cette situation ne pouvait pas se prolonger très longtemps, puisque la ville devait être propre lorsque le nouveau gouverneur de Morelos et le nouveau maire de Cuernavaca entreraient en fonction en novembre 2006. Dans ce contexte d’urgence, le gouvernement municipal de Cuernavaca et le gouvernement de l’État de Morelos arrivèrent à un accord avec l’État de Mexico qui accepta de recevoir les déchets dans ses centres d’enfouissement mais à un coût très élevé. Cette situation conduisit le nouveau gouvernement municipal à donner en concession à une entreprise privée non seulement le service de collecte mais aussi le stockage des déchets. Face à cette crise sanitaire, certains secteurs de la société s’organisèrent pour gérer leurs déchets. Des centres de recyclage temporaires furent créés et on explora de nouvelles façons collectives plus durables de gérer les déchets.

  • 4 Université nationale autonome de Mexico.
  • 5 Centre régional des recherches interdisciplinaires.

11Un an après la crise sanitaire survenue à Cuernavaca et après avoir donné la concession du service de collecte des poubelles à une entreprise privée, le gouvernement annonça en 2007 la réalisation d’une consultation publique sur la proposition d’établir un centre d’enfouissement sur le terrain de Loma de Mejía. La décharge serait située sur le territoire de la commune de Temixco et recevrait les déchets de la ville de Cuernavaca. Dans le cadre du processus de consultation, les autorités organisèrent une réunion publique pour présenter le projet. Néanmoins, cette rencontre prit plus la forme d’une réunion d’information que d’un forum de participation. Cette situation généra une grande inquiétude parmi les citoyens et l’absence d’espace de participation permettant aux secteurs intéressés par le projet de faire connaître leur position amena un groupe de chercheurs de l’UNAM4 à organiser un forum scientifique au Centro regional de investigaciones multidisciplinarias (CRIM)5, à Cuernavaca (CRIM-UNAM 2007). Différents experts participèrent à la réunion, ainsi que plusieurs ONG. En résumé, on y conclut que le site choisi n’était pas adéquat pour établir un centre d’enfouissement, ni d’un point de vue technique, ni d’un point de vue légal. Cette recommandation était notamment motivée par le fait que le centre d’enfouissement serait installé au-dessus d’un aquifère de recharge et que cela représentait un grave risque pour l’écosystème et la santé des populations qui dépendaient de l’aquifère. Face aux résultats du forum scientifique, les autorités de l’État de Morelos déclarèrent que les arguments des chercheurs n’étaient pas concluants. Ils affirmèrent qu’ils prendraient en compte les opinions des chercheurs qui les aideraient à mettre en place des mesures techniques pour minimiser les risques (CRIM-UNAM 2007).

  • 6 Conseil des peuples de Morelos pour la défense de l’eau et de la terre.

12Les universitaires considérèrent que les autorités refusaient de prendre en compte leur opinion, ce qui fut un mauvais départ pour le processus de consultation. Ils interprétaient la position des autorités comme la confirmation que toute opinion divergente, y compris les avis techniques et scientifiques, serait traitée de façon partisane par les autorités. Cela provoqua méfiance et mécontentement au sein d’un groupe qui disposait de capacités de convocation et d’organisation. Les chercheurs du CRIM, avec l’appui d’autres acteurs, répondirent par une mobilisation qui, au fil du temps, obtint le soutien et la sympathie de la population. Les actions du mouvement se prolongèrent jusqu’en 2012. Les riverains de la municipalité de Temixco jouaient un rôle très actif au sein de ce mouvement : ils mettaient en avant qu’ils seraient les premiers affectés en cas d’accident dans le centre d’enfouissement. Le Consejo de pueblos de morelos en defensa del agua y la tierra6, connu pour sa lutte en défense des droits des paysans et des villages indiens de Morelos, rejoignit également le mouvement. Ce dernier reçut aussi la participation d’un certain nombre de riverains de l’ejido de San Antón, le domaine où le centre d’enfouissement devait être construit, ainsi que de plusieurs organisations citoyennes et écologistes qui avaient coutume d’intervenir pour freiner des projets qui, selon elles, affectaient le patrimoine culturel et naturel de Morelos.

  • 7 Promotora Ambiental de la Laguna.
  • 8 La Jornada, 13 janvier 2008.

13Les travaux de construction du centre d’enfouissement de Loma de Mejía commencèrent officiellement en janvier 2008, conformément au contrat de concession établi avec l’entreprise PASA branche Cuernavaca7. Mais le mouvement d’opposition, s’inspirant des résultats qu’avaient obtenus les riverains d’Alpuyeca, bloqua pour une durée indéterminée les chemins qui permettaient d’accéder au site depuis Cuernavaca. Le chemin le plus rapide pour atteindre le site passait par la commune de Temixco et le maire de la ville, membre du Parti de la révolution démocratique (PRD), présenta un recours auprès de la municipalité de Cuernavaca pour plusieurs motifs : « (1) le centre d’enfouissement représentait un risque pour sa population et son territoire, (2) les habitants de Temixco n’avaient pas été pris en considération, (3) la police de Cuernavaca avait envahi la juridiction de Temixco pour protéger le maire de Cuernavaca le jour du commencement des travaux »8. Si le mouvement d’opposition ne réussit pas à mettre un terme à la construction du centre d’enfouissement, il força l’entreprise et la municipalité de Cuernavaca à réaliser d’importantes modifications du projet.

14Le conflit s’aggrava au cours de l’année 2008. Les changements réalisés au sein du projet à la suite des blocages et la construction de nouvelles voies d’accès générèrent des dépenses très onéreuses pour PASA et la municipalité de Cuernavaca. Cette situation provoqua de grandes tensions et de nouveaux conflits qui attirèrent l’attention d’un grand nombre d’acteurs, soit parce qu’ils s’opposaient au centre d’enfouissement, soit parce qu’ils proposaient des façons alternatives de gérer les déchets. Le mouvement d’opposition se durcit en 2008, suite à la tentative d’homicide perpétrée contre l’un des activistes du mouvement. Pour mettre fin au climat délétère, Jesús Giles Sánchez, maire de Cuernavaca, et des représentants du mouvement d’opposition signèrent un pacte de non-violence où le gouvernement s’engageait à répondre rapidement aux inquiétudes que suscitait le centre d’enfouissement. Mais les autorités ne répondirent ni aux questionnements scientifiques ni aux autres demandes d’information sur le centre d’enfouissement, ce qui réduisit considérablement pour les opposants la portée du pacte de non-violence. C’est pourquoi ils décidèrent d’installer en juillet 2008 le « Campement environnemental Loma de Mejía » à l’intérieur de la mairie. L’objectif, selon les opposants, était d’exercer leur droit à l’information et d’obtenir des réponses. Nous présentons ci-dessous un extrait de l’un des communiqués du campement. Ce texte permet de se rendre compte du climat de confrontation qui existait à cette période.

  • 9 Communiqué n2 du campement Loma de Mejía.

[…] aux environs de 15 heures, le maire de Cuernavaca, trahissant sa parole, a lancé une opération de répression contre les membres du campement, au mépris des engagements qu’il avait contractés le 16 juin en signant le pacte contre la violence : il a fermé les portes d’accès à la mairie, si bien que vingt membres de ce campement sont restés enfermés à l’intérieur du bâtiment ; il a fait couper l’eau et l’énergie électrique et fait verrouiller l’accès aux toilettes ; de plus, toute la zone a été encerclée par des patrouilles et des motos de la police municipale et de l’État de Morelos, qui ont photographié et filmé toutes les personnes présentes d’une façon très agressive.9

15Les opposants déclarèrent être en situation de désobéissance civile pacifique. Le campement fit connaître leur lutte et leurs préoccupations, permettant que de nouveaux acteurs prennent connaissance de leurs pétitions. Certains d’entre eux se joignirent au débat, parmi lesquels plusieurs défenseurs des droits de l’homme, des représentants des entreprises de recyclage de l’État de Morelos, des organisations paysannes, des fournisseurs de sites d’enfouissement, des membres de l’Église catholique, ainsi que des riverains qui vivaient près des routes que les camions de l’entreprise PASA empruntaient. Les opposants exigeaient que les procédures à travers lesquelles le gouvernement conduisait le projet changent. Ils surent tirer parti de la presse et des médias pour acquérir une certaine visibilité. Ils présentèrent également des recours légaux, mais ceux-ci n’aboutirent pas.

  • 10 Unité de vérification environnementale.

16Dans ce contexte d’effervescence sociale, le gouvernement annonça fin 2008 que le fonctionnement du centre d’enfouissement serait contrôlé au cours de l’année suivante. Pour la première fois, le maire de Cuernavaca cherchait à instaurer un type de concertation avec le mouvement d’opposition, mais la proposition de recourir à l’instrument de contrôle prévu par la législation (Unidad verificadora ambiental)10 n’obtint pas la crédibilité sociale nécessaire.

17Un fait inhabituel se produisit en septembre 2008 lorsque certains chercheurs, qui avaient participé à l’élaboration de l’étude d’impact environnemental, firent savoir, par le biais d’une lettre, qu’ils s’opposaient à la construction du centre d’enfouissement. Dans la lettre, ils déclaraient qu’ils n’étaient pas responsables des conclusions de l’étude et que, comme ils l’avaient indiqué dans leur rapport, le site choisi n’était pas adéquat. Même si cette lettre n’eut aucune conséquence légale, elle permet de comprendre la controverse technique qui oppose les différents chercheurs et apporte des renseignements sur la façon dont sont élaborées les études d’impact environnemental. C’est pourquoi nous en reproduisons ci-dessous quelques extraits :

Mercredi 10 septembre 2008
À l’attention des autorités de l’État de Morelos,
Monsieur le Maire de Cuernavaca,
Monsieur le Directeur de l’Universidad Autónoma del Estado de Morelos
À l’attention de la communauté scientifique et de la société civile,

Nous sommes un groupe de chercheurs […] qui a participé à l’élaboration de l’étude d’impact environnemental du centre d’enfouissement de Loma de Mejía […].

Dans les conclusions et recommandations de nos études individuelles, nous indiquions les risques potentiels du projet… Néanmoins, il semble que ces recommandations n’ont pas été valorisées au moment d’intégrer le document final. Dans les études préliminaires, on signalait que […] la construction d’une décharge dans le domaine de Loma de Mejía pouvait être dangereuse en raison des possibles infiltrations de lixiviats et des traînées de déchets que peuvent causer les pluies torrentielles en superficie.

Durant une réunion d’information interne […], on nous a informés que les résultats des études géophysiques et géologiques indiquaient que le site choisi […] était imperméable et qu’il ne contrevenait donc à aucune des limitations stipulées dans la réglementation […]. Mais l’évaluation de la « manifestation d’impact environnemental » réalisée postérieurement par des chercheurs de l’UNAM et du FEMISCA a mis en évidence que le sol possédait des valeurs de perméabilité très haute (entre 6 000 et 30 000 fois la valeur autorisée dans la norme). Ces résultats ne furent pas transmis au reste des chercheurs participants.

Compte tenu des données qui existent sur la perméabilité du site […] et le risque de failles associé à la technologie choisie, nous considérons que la construction du centre d’enfouissement […] peut mettre en danger le fragile écosystème des ravins et avoir de graves conséquences sur l’environnement et la santé publique des populations qui habitent en aval des ravins. Nous sommes préoccupés par le fait que l’information que nous avons générée ait été considérée insuffisante ou interprétée de façon erronée. Dans de telles circonstances, nous tenons à clarifier que nous refusons de défendre un projet qui se base sur une interprétation erronée des données techniques dont nous disposons.11

18Cette lettre renforce la conviction des opposants, décrédibilisant les autorités chargées de mener l’expertise du projet et relançant de plus belle la controverse technique et scientifique.

  • 12 C’est une pratique politique récente, mais commune ; les hommes politiques du PRI font enregistrer (...)

19La question des déchets devient en une arme politique lors du processus électoral de 2009, ce que n’avait pas prévu le parti Acción nacional au pouvoir (État et municipalité). Le thème du centre d’enfouissement fut capitalisé de manière efficace par le Parti révolutionnaire institutionnel lors de l’élection municipale de Cuernavaca. Durant la campagne électorale, le candidat du PRI fut le seul à formaliser la promesse12 qu’il chercherait à fermer le centre d’enfouissement de Loma de Mejía une fois élu. Il est difficile de savoir combien de soutiens cet engagement apporta au candidat du PRI, mais celui-ci remporta les élections. Maire de Cuernavaca, il fut soumis à une forte pression de la part des groupes qui l’avaient soutenu et mit du temps à tenir son engagement, ce qui provoqua le mécontentement de ses partisans. Mais en mars 2009 survint un événement qui jeta les bases de sa stratégie : un incendie éclata à l’intérieur du centre d’enfouissement. Ce fait donna à la municipalité l’opportunité de fermer les installations, argumentant qu’elle devait contrôler que le centre fonctionnait conformément au contrat de concession et qu’elle devait analyser s’il était pertinent de continuer la concession avec PASA. D’après le discours du gouvernement municipal, il était nécessaire d’évaluer la situation, non seulement en raison de l’accident, mais aussi du fait du coût très élevé que cette concession représentait pour la municipalité. Une autre ligne d’investigation était la remise en cause des nombreuses prorogations que le gouvernement municipal antérieur avait accordées à l’entreprise pour la réalisation de certains travaux. La municipalité espérait ainsi trouver des éléments pour démontrer que l’entreprise n’avait pas respecté ses engagements et qu’elle avait bénéficié de la protection et de la complicité de l’administration antérieure.

20De son côté, l’entreprise PASA présenta des recours juridiques devant les tribunaux fédéraux localisés dans l’État de Morelos et du Nuevo León pour se protéger contre les actions du gouvernement municipal. En avril, l’autorité fédérale lui accorda un amparo, une protection juridictionnelle qui lui permettait de continuer à travailler à Cuernavaca. Néanmoins, à partir du mois de mai, le maire de Cuernavaca déclara devant la presse que PASA devrait fermer le centre d’enfouissement et que l’entreprise devrait offrir une prestation plus économique. Ces déclarations répondaient aux multiples pressions, actions et menaces perpétrées par les opposants au centre d’enfouissement.

  • 13 Les clauses du contrat stipulaient que l’entreprise concessionnaire devait « assumer à tout moment (...)

21Le 4 août 2010, PASA informa qu’elle suspendrait le service de collecte des déchets jusqu’à ce que la ville de Cuernavaca paye une dette de 16,1 millions de pesos, tout en précisant que la crise provoquée par l’absence de service de ramassage des déchets était une responsabilité de la municipalité. Cependant, le gouvernement municipal, à travers un communiqué (SA/0100/2010), lui accorda un délai de six heures pour redémarrer ses activités. Si PASA ne respectait pas ces instructions, le gouvernement municipal résilierait son contrat, conformément aux clauses de la concession13.

22Le 6 août, le gouvernement municipal annonça qu’il révoquait le contrat de concession qu’il avait avec PASA et démarrait une procédure légale. L’argument principal pour justifier cette révocation était que l’entreprise n’avait pas accepté de réduire les coûts du service. En octobre, un juge fédéral reconnut que la commune de Cuernavaca était compétente pour collecter les déchets puisque, « dans le cas contraire, on mettrait en danger la santé des habitants de la commune ». PASA perdit de cette façon l’exclusivité du service de collecte des déchets mais l’entreprise put néanmoins continuer à offrir un service privé de collecte des déchets, et continuer à utiliser le centre d’enfouissement de Loma de Mejía. En effet, les autorisations émises par le gouvernement de l’État de Morelos et le gouvernement fédéral permettaient toujours le fonctionnement du centre d’enfouissement.

23L’entreprise PASA a enregistré des pertes considérables et elle a entamé aujourd’hui plusieurs procédures judiciaires contre le gouvernement municipal. Le mouvement des opposants, de son côté, n’a pas réussi à stopper la construction du centre d’enfouissement de Loma de Mejía, ni à faire fermer définitivement les installations. Quant à la municipalité de Cuernavaca, elle a dû dépenser des sommes importantes d’argent pour la gestion des déchets sans pour autant réussir à instaurer un système efficace de collecte des poubelles. Le service de ramassage des poubelles qui s’est consolidé reste donc inefficace, mais il a permis de renforcer le pouvoir des actuels prestataires du service (entretien avec un habitant de Cuernavaca, 2012).

Dimensions territoriale et spatiale

24Les arguments de proximité sont présents dans le conflit concernant le centre d’enfouissement de Loma de Mejía. Les représentations du territoire des différents acteurs ont eu une influence sur la formulation des positions dans le conflit au point que les autorités ont dû chercher de nouveaux sites pour construire un centre d’enfouissement, et ce bien que la décharge de Loma de Mejía soit toujours en exploitation et possède toutes les autorisations du gouvernement de l’État de Morelos et du gouvernement fédéral pour fonctionner. Cependant, la représentation que les habitants ont de leurs territoires n’est pas seulement le résultat d’une réaction à la construction du centre d’enfouissement de Loma de Mejía : dans le cas des riverains de Lomas de Atzingo, la perception des qualités de l’espace proche est bien le produit de la menace que représente le centre d’enfouissement, lequel pourrait sérieusement endommager les routes de leur quartier ; dans le reste des cas, la représentation du territoire est déterminée par une série d’événements qui remet en question jusqu’à l’identité même des acteurs. Les références dénotent un attachement au territoire et une lutte constante pour protéger l’héritage des dénommés pueblos originarios. Dans le cas des chercheurs, les références territoriales sont plus spécialement ancrées sur les caractéristiques biologiques, hydrologiques, et écologiques des ravins de Cuernavaca.

25Ci-dessous, nous analysons les arguments les plus importants sur la proximité – ceux qui ont eu une incidence légale dans le conflit –, et le rôle que ces représentations et références ont joué au sein du processus de conflit ou de concertation.

Les propriétaires des terrains : l’ejido de Santa María Ahuacatitlán

26Dans un premier temps, les ejidatarios considéraient que du fait des caractéristiques du projet, ils n’auraient plus la possibilité de faire usage de leurs terres dans le futur. Le maire de Cuernavaca engagea des négociations très efficaces avec les ejidatarios et, en juin 2008, il parvint à un accord économique par lequel les ejidatarios acceptaient de louer leurs terrains. Cependant, certains des proches des ejidatarios n’approuvèrent pas l’accord et formèrent un groupe d’opposition qui a joué un rôle important dans le mouvement contre le centre d’enfouissement.

Le rôle des chercheurs

  • 14 Commission nationale des zones naturelles protégées.

27Depuis de nombreuses années un groupe de chercheurs du CRIM-UNAM réalisait des études dans la région, c’est pourquoi ils possédaient des données sur les caractéristiques biologiques et environnementales du site. Lors d’un forum scientifique, ils invitèrent plusieurs spécialistes à parler des caractéristiques hydrologiques du site qui affectaient la construction d’un centre d’enfouissement à cet endroit. Les chercheurs firent également plusieurs présentations dans d’autres forums où ils mirent l’accent sur le fait que les institutions seraient incapables de compenser les communautés affectées en cas d’accident. Un autre de leurs arguments était que le site se trouvait à l’intérieur d’une aire naturelle protégée qui avait été créée au début du xxe siècle. Cet argument était difficile à défendre puisque l’aire naturelle protégée englobait à l’origine presque toute la ville de Cuernavaca, d’autant que la Comisión nacional de áreas naturales protegidas14, par le biais d’un courrier électronique de son président, fit savoir que cette zone n’était plus considérée comme une zone de protection forestière et qu’elle se trouvait actuellement dans « un flou juridique » (entretien avec un chercheur du CRIM, 2008).

La place des riverains : Temixco et Lomas de Atzingo

28Les habitants de la commune voisine de Temixco partageaient le même bassin hydraulique, c’est pourquoi ils craignaient d’être touchés en cas d’accident ou d’infiltration dans les aquifères. Il faut mentionner ici que les habitants de la commune de Temixco avaient déjà été affectés par la décharge à ciel ouvert de Tetlama, raison pour laquelle ils bénéficiaient déjà d’une certaine expérience lorsqu’ils décidèrent de bloquer les routes permettant d’accéder au centre d’enfouissement de Loma de Mejía. Le maire de Temixco lui-même instaura une distance politique avec le gouvernement municipal de Cuernavaca et décida de construire d’autres installations pour stocker les déchets de la commune.

  • 15 Prospectus publicitaire réalisé par les riverains de Lomas de Atzingo Nuevos Chalmeros : [http://c (...)

29De leurs côtés, les riverains de la zone résidentielle de Lomas de Atzingo à Cuernavaca craignaient que les nouvelles routes d’accès à la décharge et le passage continu des camions poubelles dans leur quartier mettent en danger les propriétés où ils vivaient. Ils reprochaient au gouvernement municipal de ne pas les avoir consultés et de ne pas avoir réalisé au préalable une étude d’impact pour évaluer la viabilité des routes d’accès à la décharge. La majorité des riverains ne s’opposaient pas au centre d’enfouissement. Par contre, ils refusaient catégoriquement que leur quartier se convertisse en une zone de transit de poubelles. Les habitants de Lomas de Atzingo réalisèrent des brochures et des notices informatives pour faire connaître leurs inquiétudes15.

Le gouvernement de l’État, la municipalité et l’entreprise PASA

30L’urgence d’habiliter le site de Loma de Mejía était liée au fait qu’à Cuernavaca il n’existait pas d’autre site qui présentait les caractéristiques que requérait le centre d’enfouissement proposé par l’entreprise. Comme les propriétaires des terrains n’avaient pas l’intention d’utiliser ces terres pour réaliser des activités productives, il était possible de négocier avec eux un accord économique qui soit favorable aux trois parties. L’espace disponible était par ailleurs suffisamment étendu pour recevoir les déchets de la capitale et se convertir en un centre de stockage des déchets à l’échelle régionale. De plus, le site se trouvait à proximité de Cuernavaca et il existait plusieurs routes d’accès, ce qui permettait de limiter le coût du transport des déchets. Tous ces éléments représentaient des points favorables pour établir le centre d’enfouissement sur le site de Loma de Mejía (entretien avec une fonctionnaire de l’État de Morelos, 2007).

31Comme nous l’avons montré, les références au territoire ont joué un rôle important dans le conflit. Chaque acteur a construit des arguments de proximité, qui traduisent l’intérêt, les opportunités, les bénéfices ou les risques que génère l’utilisation d’un territoire à une fin particulière. Ces arguments ont eu une influence dans la prise de décision, mais ont également déterminé le choix des acteurs de parvenir à un accord ou de se joindre à l’opposition contre l’usage que le gouvernement prétendait donner au site de Loma de Mejía. Quant aux chercheurs, ils ont joué un rôle de leader dans le mouvement d’opposition en aidant à articuler la discussion autour de l’usage et de la protection du territoire.

Dimensions juridiques : modalités d’actualisation locale du droit

32Dans cette partie, le droit est vu non seulement comme un recours, mais aussi comme un cadre de référence et un outil qui a défini les grandes lignes d’action de la gestion des déchets à Cuernavaca durant les dix dernières années. Il a également été mobilisé pour appuyer les revendications des parties prenantes. Nous avons pu mettre en évidence qu’en « judiciarisant les accords et les conflits » les acteurs obtiennent certains résultats, mais ce processus leur permet également de modifier leur vision du régime juridique.

33Dans un premier temps, le mouvement qui s’opposait à la décharge de Tetlama revendiquait son droit à la santé et son droit à vivre dans un environnement sain, comme le proclame l’article 4 de la Constitution. Cependant, comme ces droits ne sont inscrits dans aucune loi, règlement ou plan local, il était difficile que le gouvernement de l’État de Morelos réponde aux demandes des riverains.

34La publication de la LGPGIR en 2003 et la création de réglementations locales sur la gestion des déchets permirent aux opposants de se doter d’un nouveau discours. Les opposants espéraient que ces nouveaux arguments légaux rendraient plus effectives leurs actions de résistance. Cependant, étant donnée l’urgence de la situation, ils décidèrent d’agir directement. Le blocage des routes d’accès à Tetlama et le rappel des engagements pris par le gouvernement de l’État de Morelos constituèrent quelques-unes des actions par lesquelles les opposants « se sont fait justice eux-mêmes ».

35Quant à la résistance menée par les paysans d’Anenecuilco, elle se fit surtout par la voie politique. Ils exhortèrent publiquement le gouverneur Estrada Cajigal à signer un accord par lequel il s’engageait à ne pas installer le centre d’enfouissement sur leurs terrains, en le menaçant en cas de refus de mener des actions collectives plus offensives. Il faut rappeler ici qu’Anenecuilco est le village natal d’Emiliano Zapata, qui fut durant la Révolution mexicaine, et aujourd’hui encore, l’un des leaders sociaux les plus importants du pays. L’évocation de cette figure historique a un grand pouvoir d’attraction pour l’action collective, surtout dans l’État de Morelos. Donner en concession le service de gestion des déchets d’une commune est une option qui n’a pas toujours été très viable au Mexique et ce pour plusieurs raisons : d’abord, les contraintes politiques qu’exercent les syndicats de travailleurs des déchets qui, historiquement, ont obtenu de nombreux avantages en opérant dans un système de semi-concession ; ensuite, la courte durée du mandat des gouvernements locaux (Garcia 1996). Mais, du fait de l’urgence sanitaire et politique de nettoyer aussi vite que possible la ville de Cuernavaca, le gouvernement municipal décida de lancer un processus de licitation pour donner en concession à une entreprise privée le service de gestion des déchets. Ce processus jouit d’un important soutien et d’une grande légitimité, ce qui permit de réduire les risques de discorde avec les travailleurs.

36L’entreprise Promotora Ambiental de la Laguna obtint la concession en avril 2007. Cette concession était prévue pour une durée de vingt ans, de façon à ce que l’entreprise bénéficie d’une certaine certitude juridique pour réaliser un investissement très coûteux. Le fait que les gouvernements municipaux soient élus pour une durée de trois ans tend en effet à décourager le secteur privé à investir dans des projets à long terme : très souvent, les nouvelles administrations n’ont pas la capacité d’assurer le suivi des politiques menées par leur prédécesseur, ou cherchent tout simplement à discréditer l’image du gouvernement antérieur. À Cuernavaca, l’entreprise PASA s’est engagée dans un contentieux pour demander que la municipalité de Cuernavaca respecte la concession qu’elle avait obtenue sous le gouvernement antérieur. Dans un premier temps, la justice fédérale donna raison à l’entreprise, mais par la suite, face à la possibilité que Cuernavaca vive de nouveau une crise sanitaire, le pouvoir judiciaire accorda à la municipalité le pouvoir d’instituer son propre système de collecte des déchets malgré le contrat de concession. Le litige n’était toujours pas résolu en 2012 et cette coûteuse bataille légale a causé d’importantes pertes financières aussi bien à l’entreprise PASA qu’au gouvernement de Cuernavaca.

La consultation publique

  • 16 Université autonome de l’État de Morelos.

37Selon le contrat de concession, l’entreprise PASA avait non seulement à sa charge le service de collecte et de transport des déchets, mais aussi la réalisation et l’exploitation du centre d’enfouissement. La réglementation locale stipulait que, pour établir cette installation, l’entreprise devait confier une étude d’impact environnemental à l’universidad autónoma del Estado de Morelos (UAEM)16. L’entreprise, conjointement au gouvernement municipal, devait également réaliser, à la demande des intéressés, un processus de consultation publique pour faire connaître les résultats de l’étude d’impact environnemental et la viabilité sociale du projet, comme l’exigeait la législation fédérale.

  • 17 Commission de l’état de l’eau et de l’environnement.

38La Comisión estatal del agua y medio ambiente (CEAMA)17 informa avoir reçu le 16 août 2007 les documents qui intégraient le dossier correspondant à l’étude d’impact environnemental du projet dénommé « Diseño, construcción, y operación de un relleno sanitario de residuos sólidos municipales generados en el municipio de Cuernavaca, Morelos ». La CEAMA fit savoir à PASA qu’elle disposait d’un délai de cinq jours pour publier un résumé du projet dans un des journaux régionaux à grand tirage, conformément aux dispositions de la législation environnementale de l’État de Morelos.

  • 18 CEAMA, communiqué de presse 00473.

39Simultanément, un processus de consultation publique fut lancé. Celui-ci comprenait trois phases. La première consista en la publication le 16 août 2007 d’un résumé de l’étude d’impact environnemental du projet. La deuxième étape fut la réalisation d’une réunion publique d’information le 27 août 2007 convoquée par la CEAMA, en coordination avec la municipalité de Cuernavaca et l’entreprise PASA. Cela signifie que la population avait eu dix jours pour consulter le résumé de l’étude d’impact environnemental. Quant à la troisième étape, elle consista à ouvrir un délai de vingt jours durant lequel la population put faire parvenir par écrit son opinion et ses propositions à la CEAMA, avant la date limite du 6 septembre18. Il ne s’agit pas d’un processus de débat public dans la mesure où l’unique moyen de savoir si les propositions et objections formulées sur un projet ont été prises en compte est de consulter la résolution finale émise par l’autorité.

40Lors de la réunion publique d’information, la CEAMA indiqua que l’objectif du processus de participation était que la société clarifie les doutes qu’elle avait sur le projet, c’est pourquoi la réunion avait une vocation limitée à l’information et que les propositions et doutes de la société seraient recueillis par écrit au cours de la troisième étape du processus de consultation publique. Un comité technique scientifique devait évaluer par la suite la pertinence d’intégrer ces propositions dans la résolution finale.

  • 19 Universidad mexicana de educación a distancia (Universisté mexicaine d’éducation à distance).
  • 20 Escuela nacional de antropología e historia (École nationale d’anthropologie et histoire).

41La réunion publique d’information rassembla plus de cent représentants de diverses organisations, telles que l’UAEM, le CRIM, l’UNAM, et l’UMED19 ; des habitants des quartiers de Temixco, Huitzilac, Villa de las Flores et Pueblo Viejo ; des représentants du conseil municipal de San Antón, de la délégation Rubén Jaramillo et de l’ENAH20 Cuernavaca ; des adhérents du comité de surveillance de San Antón ; des groupes environnementaux. Les participants eurent l’opportunité d’exprimer opinions, doutes et suggestions. De leur côté, les autorités s’attachèrent à décrire les caractéristiques et différences qui existaient entre les décharges classiques et les centres d’enfouissement techniques. Quant à l’entreprise et aux chercheurs de l’UAEM, ils fournirent une série de données techniques sur les actions à entreprendre pour atténuer les impacts environnementaux que susciteraient la réalisation et l’exécution du projet.

42Compte tenu des doutes et incertitudes soulevés par certains chercheurs durant la réunion publique, le maire de Cuernavaca, Jesús Giles Sánchez, s’engagea à prendre en compte l’opinion de la société civile, et plus particulièrement les inquiétudes exprimées par les riverains de San Antón. Devant les membres du comité technique scientifique et les groupes environnementaux, il s’engagea également à faire rentrer dans le comité technique trois chercheurs choisis par la communauté de San Antón pour qu’ils aident à évaluer la pertinence de l’étude d’impact environnemental du centre d’enfouissement de Loma de Mejía. Mais ces chercheurs ne furent en réalité jamais intégrés. C’est pour cette raison que les riverains de San Antón demandèrent aux chercheurs du CRIM de formuler des observations sur l’étude d’impact environnemental produite par le comité technique scientifique. Dans cette perspective, une réunion d’analyse fut organisée le 4 septembre 2007 dans les installations du CRIM, qui prit la forme d’un forum scientifique.

43Le 10 septembre, dix jours à peine après la réalisation de la réunion d’information et quatre jours après l’expiration du délai pour recevoir les observations de la société civile, les autorités annoncèrent l’autorisation du projet. Ceux qui avaient remis en question le projet durant le processus de consultation publique mirent en doute la neutralité des autorités et considérèrent que la réunion d’information n’avait servi qu’à présenter un projet qui avait déjà été autorisé, et ce malgré les opinions défavorables exprimées par la société civile.

44Ainsi, au final, le processus de consultation publique a seulement servi comme outil d’information. Conformément à la législation, les résultats de la consultation n’ont eu aucun caractère contraignant et ont seulement servi à inclure quelques observations dans le projet original. Le peu d’importance conférée à la figure de la consultation publique a conduit les opposants au projet à organiser une série d’événements qui ont servi à faire connaître l’irrégularité des résultats présentés dans l’étude d’impact environnemental, articuler le mouvement d’opposition et mettre au point des stratégies de moyen terme. Par ailleurs, le fait que les chercheurs de l’UAEM qui ont participé à la réalisation de l’étude d’impact environnemental se démarquent des conclusions finales présentées par le coordinateur de l’étude a créé un précédent important dans le conflit qui risque de marquer la façon dont seront reçues les études d’impact environnemental dans le futur.

45De fait, le processus de consultation publique, en ne fonctionnant pas comme un mécanisme de concertation, a créé de nouveaux antagonismes qui, loin de concerner seulement la viabilité sociale du projet, ont ouvert de nouvelles interrogations sur la viabilité des routes d’accès proposées et la confiance dans les autorités environnementales par exemple.

Droits de propriété et droits de l’homme

46Comme il n’était pas possible d’accéder au site de Loma de Mejía en empruntant les routes qui traversaient la commune de Temixco, le gouvernement municipal chercha des options pour accéder au site depuis Cuernavaca, mais plusieurs acteurs présentèrent des arguments contre les alternatives routières envisagées par la municipalité. Par exemple, les représentants légaux de la localité de Pueblo Viejo réclamèrent devant la justice la propriété d’une partie du domaine de Loma de Mejía. Ces terrains étaient stratégiques pour pouvoir accéder facilement au site et les ejidatarios refusèrent d’autoriser le passage de PASA par peur que leurs terrains soient affectés par les travaux du centre d’enfouissement. Les riverains de Santa María Ahuacatitlán réunis en assemblée décidèrent également d’interdire que PASA et les véhicules de la municipalité de Cuernavaca passent par leur village. Cependant, après une série de négociations avec le maire de Cuernavaca, l’assemblée revint sur sa décision et autorisa le passage des véhicules. Face à cette situation, le conflit de propriété avec la localité de Pueblo Viejo perdit de sa pertinence, même si la procédure judiciaire continua.

47Un autre groupe s’opposa à ce que les camions passent par leur quartier : les riverains de la riche zone résidentielle de Lomas de Atzingo, à Cuernavaca. Ils considéraient scandaleux que l’étude d’impact environnemental ne comprenne pas une analyse sur les effets que le passage continu des camions poubelles susciterait dans la zone résidentielle. Ce groupe souffrit de représailles de la part de la police municipale : deux jardiniers qui aidaient leurs employeurs à accrocher des pancartes contre le passage des camions poubelles furent arrêtés et portés disparus durant plusieurs heures. Cette situation suscita l’intervention des groupes de défense des droits de l’homme qui condamnèrent la façon d’agir du gouvernement. Cet événement marqua le début d’une nouvelle étape au cours de laquelle le conflit s’élargit et intégra de nouveaux acteurs et de nouveaux débats.

Les actions du gouvernement municipal (2009-2012)

48La stratégie du PRI de promettre qu’il fermerait le centre d’enfouissement de Loma de Mejía s’avéra un succès. Le PRI remporta les élections et, bien qu’il ne possède pas les facultés légales pour fermer et interdire le fonctionnement du centre d’enfouissement, il réussit à révoquer le contrat de concession signé entre la municipalité et l’entreprise privée. Mais la résiliation du contrat n’entraîna pas l’annulation des autorisations délivrées par le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’État de Morelos, de telle sorte qu’aujourd’hui l’entreprise continue à exploiter le centre d’enfouissement par le biais de contrats privés.

49Recourir au droit n’a pas toujours eu les résultats escomptés par les acteurs. C’est pour cette raison que le droit a aussi été utilisé comme un outil qui a servi à orienter la stratégie des gestionnaires comme des opposants au projet. Même si le contexte légal était favorable à l’entreprise PASA, puisque celle-ci possédait toutes les autorisations nécessaires pour exploiter le centre d’enfouissement, les tribunaux fédéraux ont donné raison au gouvernement municipal par souci de l’intérêt général. Garantir un service équitable de collecte des déchets est une priorité que les tribunaux ont fait passer avant l’intérêt privé de l’entreprise.

50Le débat sur les normes techniques environnementales entre chercheurs et autorités a aussi mis en évidence que même les instruments techniques prévus par la législation sont sujets à interprétation. Dans ce cas, on peut observer que c’est l’interprétation des autorités qui a été privilégiée.

51Les promesses intenables faites par les autorités, les multiples interprétations auxquelles sont sujettes les lois et les normes, et l’absence de mécanismes de concertation ont conduit les opposants au projet à recourir à d’autres instruments que la voie judiciaire pour exercer leurs droits. Les actions menées par les opposants ont surtout pris la forme de manifestations politiques et de mobilisations collectives.

52Ces actions ont eu une influence significative sur la résiliation du contrat entre PASA et la municipalité de Cuernavaca, mais elles n’ont pas permis d’empêcher la construction du centre d’enfouissement, ni conduit les autorités à donner l’ordre de fermer définitivement le site et de procéder à sa réhabilitation écologique.

Conclusion

53Cette étude de cas met en évidence que la gestion conflictuelle des déchets au Mexique dépend de variables qui ne sont pas exclusivement techniques. Le niveau de certitude légale dont disposent les entreprises privées pour investir dans la gestion des déchets au niveau local, les outils de planification gouvernementale et les processus de concertation ont une influence importante sur la viabilité sociale des projets.

54Dans la première partie de ce travail, nous avons montré que les références au territoire ont joué un rôle important dans le conflit. Chaque acteur a construit des arguments de proximité qui traduisent l’intérêt, les opportunités, les bénéfices ou les risques que génère l’utilisation d’un territoire à une fin particulière. Ces arguments ont eu une influence dans la prise de décision, mais ont également déterminé le choix des acteurs de parvenir à un accord ou de se joindre à l’opposition contre l’usage que le gouvernement prétendait donner au site de Loma de Mejía.

55Les conflits sur la gestion des déchets à Cuernavaca durent depuis plus de dix ans. La situation est maintenant très complexe du fait du grand nombre d’acteurs qui participent au conflit. Cette étude de cas montre que les conflits très longs qui n’ont pas été résolus ne produisent aucun gagnant puisqu’ils ne génèrent même pas un consensus minimum pour limiter les problèmes environnementaux et sanitaires générés par la gestion inadéquate des déchets. En réalité, c’est tout le contraire qui se passe : les coûts légaux, sociaux, financiers et environnementaux de ces conflits sont énormes et tous les acteurs qui participent au conflit perdent au final quelque chose.

56Ces conflits génèrent des pertes incalculables et établissent des précédents qui fragilisent la capacité de l’État à intervenir pour établir des accords qui permettent une gestion adéquate des déchets. À travers l’analyse de la dimension juridique du conflit, dans un contexte d’incertitude légale et de manque de crédibilité des autorités, le recours au droit reste très souvent marginal. En fait, les acteurs utilisent le droit comme un outil qui permet d’orienter les stratégies qui se basent principalement sur les manifestations politiques et les mobilisations collectives. Mais, comme nous l’avons montré, le manque de négociations et le peu d’importance accordée à la viabilité sociale des projets génèrent au bout du compte plus de pertes que de gains.

57La décision d’établir un centre d’enfouissement sur le site de Loma de Mejía s’est prise dans un climat explosif produit par l’impossibilité d’utiliser la décharge de Tetlama et par la crise sanitaire que vivait Cuernavaca. Le temps que les autorités mirent à apporter quelques changements de fond au projet fut suffisant pour que des acteurs, qui disposaient d’un certain pouvoir d’influence dans la région de Morelos, entrent en scène. Le conflit comprend plusieurs étapes, chacune étant le produit d’une décision, mais deux éléments apparaissent constamment : le manque d’intérêt des autorités dans la prise en compte de l’opinion des opposants et l’incertitude qui pèse sur l’interprétation des normes techniques.

58Les opposants au centre d’enfouissement n’ont jamais abandonné leur lutte et ont réussi en 2011 à réduire le fonctionnement du centre d’enfouissement. Aujourd’hui , le conflit continue, mais il s’agit maintenant d’un contentieux entre la ville de Cuernavaca et PASA. Étant donné le contexte légal et le soutien que le gouvernement fédéral a toujours donné à ce projet, il y a peu de possibilités que le centre d’enfouissement de Loma de Mejía soit un jour fermé. La ville de Cuernavaca maintenait une dette avec l’entreprise PASA or un juge vient de condamner la ville à payer ses arriérés.

Notes

1 Loi générale pour la prévention et la gestion intégrée des déchets.

2 Commission de résistance contre la décharge à Alpuyeca.

3 Il s’agit de terrains de propriété ejidale et communale. L’ejido est un type de propriété sociale qui a été créé à l’issue de la Révolution mexicaine de 1917. Les terrains d’un ejido, tout comme ceux sous le régime juridique de propriété communale, appartiennent à un groupe de personnes qui les gèrent et les exploitent collectivement. Dans le texte, nous avons préféré traduire le terme ejidal par le mot « communautaire ».

4 Université nationale autonome de Mexico.

5 Centre régional des recherches interdisciplinaires.

6 Conseil des peuples de Morelos pour la défense de l’eau et de la terre.

7 Promotora Ambiental de la Laguna.

8 La Jornada, 13 janvier 2008.

9 Communiqué n2 du campement Loma de Mejía.

10 Unité de vérification environnementale.

11 [http://chalmeros.blogspot.mx/2008/09/carta-de-investigadores-de-la-uaem.html].

12 C’est une pratique politique récente, mais commune ; les hommes politiques du PRI font enregistrer leurs engagements auprès de diverses institutions de confiance pour donner une crédibilité à leurs promesses de campagne. Le candidat du PRI se vantait ainsi d’avoir signé son pacte avec la société devant un notaire public.

13 Les clauses du contrat stipulaient que l’entreprise concessionnaire devait « assumer à tout moment la responsabilité que ses actions pourraient causer à la municipalité ou à des tiers, lorsque sa façon d’agir mettait la commune dans une grave situation ». Le communiqué précisait, par ailleurs, qu’à ce moment-là la commune de Cuernavaca ne pouvait pas assumer le contrôle de la situation puisqu’elle en était empêchée par l’amparo 261/2010 qu’un juge fédéral en matière administrative avait accordé à PASA.

14 Commission nationale des zones naturelles protégées.

15 Prospectus publicitaire réalisé par les riverains de Lomas de Atzingo Nuevos Chalmeros : [http://chalmeros.blogspot.mx].

16 Université autonome de l’État de Morelos.

17 Commission de l’état de l’eau et de l’environnement.

18 CEAMA, communiqué de presse 00473.

19 Universidad mexicana de educación a distancia (Universisté mexicaine d’éducation à distance).

20 Escuela nacional de antropología e historia (École nationale d’anthropologie et histoire).

Table des illustrations

Titre Figure 1. Localisation du projet de centre d’enfouissement de Loma de Mejía
URL http://books.openedition.org/enseditions/docannexe/image/6038/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 299k

Auteur

Ana Lorena Gurza, doctorante de l’Université nationale autonome du Mexique, elle prépare une thèse qui porte sur la politique mexicaine de gestion des déchets.

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

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