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John Stuart Mill et Harriet Taylor : écrits sur l'égalité de sexes

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Françoise Orazi

Anthologie

Coups et blessures

« The law of assault », Morning Chronicle, 31 mai 1850

John Stuart Mill

Texte intégral

  • 1 L’un des journaux progressistes les plus en vue de l’époque.
  • 2 Les Mill ne sont pas les seuls à écrire en ce sens. Pour l’historien M. J. Wiener, ces articles par (...)

Cet article éditorial, paru dans le Morning Chronicle1 le 31 mai 1850, fait partie d’une série d’articles2 et de lettres publiée dans la rubrique courrier des lecteurs consacrée à la violence, notamment à la violence domestique subie par les femmes et les enfants. Selon les notes de Mill, il n’en a lui-même écrit qu’une petite partie.

 

1Nous avons déjà attiré l’attention à plusieurs reprises sur les défauts de la loi et de l’administration judiciaire en ce qui concerne les agressions physiques individuelles, et nous avons insisté sur le fait que les femmes, les jeunes et toutes les personnes placées sous l’autorité de quelqu’un d’autre ne sont pas protégés contre les violences domestiques. L’affaire sur laquelle s’est prononcé le tribunal de Queen’s Bench hier, aussi exceptionnelle qu’elle soit, vus certains détails matériels dont notamment l’apparente absence de cruauté habituelle ou délibérée de la part de l’accusé, nous renvoie à cette question cruciale et nous désirons donc faire part de certaines réflexions supplémentaires sur le problème plus large des torts causés à ceux qui sont sans défense dans notre pays, à la fois sur le plan légal et sur le plan social.

  • 3 Cette remarque fait écho, de manière ironique, à une parole prononcée par Henry Clinton, duc de New (...)
  • 4 Le juge dans cette affaire.
  • 5 Un homme ayant battu sa femme, Susan Moir, à mort, et ayant été inculpé d’homicide involontaire. Le (...)
  • 6 Célèbre juriste et auteur des Commentaries on the Laws of England en 1765-1769.

2Il est évident pour chacun qui se donne la peine d’analyser les manifestations des sentiments du peuple, que les gens se figurent avoir le droit d’infliger presque autant de violence corporelle qu’ils le désirent à leurs femmes et enfants. Ils sont véritablement surpris lorsque l’on prétend faire obstacle à ce prétendu droit : ne s’agit-il pas là de leurs femmes et enfants ? Ne leur est-il pas permis de faire ce qu’ils veulent de ce qui est à eux ?3 Ils ne conçoivent pas ces paroles dans leur sens métaphorique : les chaussures à leurs pieds, le gourdin dans leur main, le cheval ou l’âne qui porte leur fardeau et tout ce qui meurt d’une lente mort sous l’effet de leurs actes de cruauté, leurs femmes et enfants, tout est « à eux » de la même manière. De leur propre avis, ils ont les mêmes droits sur leurs êtres humains et sur leur propriété inanimée. Bien sûr, ils savent qu’ils ne sont pas libres d’infliger la mort ; mais quand ils le font et qu’ils sont inculpés de meurtre, ils prennent la nouvelle avec une sorte de stupéfaction imperturbable. Il semble alors qu’ils considèrent qu’il est anormal que, bien qu’on ait laissé un être sous leur autorité, pour qu’ils lui donnent des coups de pied ou qu’ils le battent au risque de sa vie, et ce au gré de leur humeur et de leur ivresse, on puisse, un jour où ils n’ont fait rien de pire que ce qu’ils ont déjà fait des centaines de fois, leur annoncer qu’ils sont passibles de pendaison. Non pas qu’ils encourent vraiment la pendaison pour ces énormités, même quand ils ont causé la mort de cet être. S’ils sont effectivement jugés (ce qui, en général, n’est pas le cas), le jury n’est pas convaincu qu’ils avaient l’intention de tuer et ils s’en tirent par conséquent avec un verdict d’homicide involontaire. C’est cette interprétation de la loi qui a prévalu aux yeux de baron Alderson4 dans l’affaire Alexander Moir5. S’il s’agit d’une interprétation correcte, alors c’est la loi qui est, dans ce cas, extrêmement contradictoire puisque cette même loi considère de nombreux délits, véniels comparés aux agissements de Moir, comme des meurtres lorsqu’ils provoquent la mort alors qu’il n’y avait pas d’intention de la donner. Ainsi, Blackstone6 écrit « si un individu a l’intention de commettre un forfait et tue sa victime involontairement, cet acte constitue un meurtre ». Si quelqu’un tue un représentant de la justice ou même un particulier alors qu’il essayait de mettre fin à une rixe ou d’arrêter un criminel, il s’agit d’un meurtre. Blackstone ajoute : « On ne peut compter toutes les affaires d’homicide pour lesquelles le verdict a considéré qu’il y avait eu expressément ou implicitement intention malveillante » et qui sont, par conséquent, des meurtres du point de vue légal. Selon le juge Alderson, un misérable comme Moir est, pour la loi, moins criminel que quelqu’un qui n’aurait que l’intention de prendre la propriété d’un autre et causerait la mort de celui-ci involontairement. Pourtant, on ne peut imaginer qu’un tel individu, coupable de mauvais traitements qui entraînent naturellement la mort, même sans intention de la donner, commet un délit au moins aussi dépravé que la plupart des meurtres.

  • 7 Il s’agit ici probablement d’une allusion à l’idée reçue et très largement répandue selon laquelle (...)
  • 8 Probablement Richard Hildreth, The History of the United States of America, 1497-1789, New York, Ha (...)

3On aurait à gagner à ce que, même dans un cas aussi extrême que celui-ci, l’impression soit donnée qu’il n’y a pas d’immunité pour les brutes domestiques et que la loi est aussi sévère face à l’homme qui tue ceux qu’il doit particulièrement protéger que face à celui qui n’avait d’autres devoirs envers sa victime que ceux qui sont inhérents à l’humanité. Mais même si cela constituait un progrès, il est nécessaire d’aller beaucoup plus loin. Rendre l’auteur de violence quotidienne responsable des éventuelles conséquences effroyables de ses actes, en sachant qu’on ne pourra peut-être pas établir leur véritable origine, n’est qu’une faible contrainte. Le bras de la justice doit pouvoir frapper la tyrannie de la force physique chaque fois que celle-ci est révélée. Les affaires atroces que les magistrats expédient par des amendes de quarante shillings ou des peines de prison de deux mois devraient faire l’objet d’un procès solennel dans les tribunaux où sont jugés les autres délits graves et devraient être assorties de peines justes allant jusqu’à la peine maximale d’emprisonnement. S’il est besoin de lois supplémentaires alors qu’on les fasse. Il faut aussi de nouvelles lois pour détromper les gens quant aux idées qu’ils se font de leurs droits. Actuellement, toute la classe ouvrière croit que la loi autorise la violence envers les épouses ; les épouses elles-mêmes partagent cette fausse opinion. Du moins supposons-nous qu’elle est fausse et partons-nous du principe que le vieux dicton7, que tout le monde a déjà entendu, est désormais caduc, si tant est qu’il fût jamais une loi à l’époque brutale de nos ancêtres. Si toutefois il subsiste un doute alors il faut, sans attendre, que les autorités y mettent fin. Il devrait y avoir une loi déclaratoire qui rappelle clairement qu’un homme n’a pas le droit de frapper sa femme, pas plus qu’il n’a le droit de frapper son frère ou son père. Cela reviendrait simplement à faire ce que firent les premiers colons de Nouvelle-Angleterre. Le xviie siècle n’était pas caractérisé par la douceur de ses manières, pas plus que les puritains n’étaient modérés dans leurs conceptions de la discipline et de l’autorité familiale. Leurs critères en matière de morale sociale venaient de l’Ancien Testament et des patriarches et non du Christ et du sermon sur la montagne. Pourtant, les règles fondamentales des premiers colons puritains de Nouvelle-Angleterre, comme l’on peut le lire dans la dernière histoire des États-Unis qui vient d’être publiée8, abrogèrent formellement cette disposition, ou prétendue disposition de la loi anglaise qui autorisait les hommes à battre leurs femmes. Nous espérons que ce n’est pas trop demander à la législation anglaise actuelle, que de faire preuve de la même justice et humanité que ses enfants exclus il y a deux cents ans. Il semble presque inconcevable que le moindre coup porté par un homme à un homme soit un délit sur le plan légal et que cela ne soit pourtant pas illégal, ou que cette illégalité ne soit pas connue, pour un homme de frapper une femme.

4Il y a un autre aspect de la loi et de la façon dont elle est appliquée, toujours en lien avec ce sujet, dont nous espérerions volontiers qu’il suffirait qu’elle soit désignée du doigt pour être condamnée par l’opinion publique de manière irrévocable. À l’heure actuelle, aucune violence, aussi forte soit-elle, même si elle émane d’une cruauté délibérée et qu’elle a été établie, n’a pour effet de priver le criminel du pouvoir dont il a abusé. Un homme est condamné et incarcéré pour la façon horrible avec laquelle il a maltraité sa femme, et pourtant, lorsque sa peine est effectuée, on lui livre la victime qui souffre alors de tout ce que peut infliger la brutalité doublée d’un esprit de vengeance, ou de malveillance rendue plus méfiante parce qu’elle a déjà été détectée. Aucun mot que l’on pourrait utiliser pour décrire le caractère de cette loi ne renforcerait l’impression que l’on devrait se former en en étant tout simplement informé. Outre ce qu’elle a de révoltant en elle-même, on ne peut, pour aborder la question le plus froidement possible, sous l’angle de la simple efficacité judiciaire, s’attendre à ce que les atrocités domestiques ne parviennent à la connaissance de la justice autrement que par accident, vues les conséquences dont les victimes feront l’objet si elles se plaignent. Il n’est donc pas surprenant que ces affaires ne soient presque jamais révélées par la partie lésée elle-même ; et lorsqu’elles sont portées devant un juge ou un tribunal par un tiers qui en a eu connaissance par hasard, l’accusation ne tient que très rarement, parce qu’il est impossible de convaincre la victime tremblante de dire la vérité de manière suffisamment claire pour mener à une condamnation ou pour confirmer celle-ci, si elle a été prononcée en première instance.

5Tout le monde, y compris les justices de presque tous les pays qui agissent en conséquence, reconnaît que certains droits peuvent faire l’objet d’une suspension partielle ou définitive dans le cas de certains délits légalement établis. C’est une disposition raisonnable et juste en ce qui concerne les droits légaux d’un point de vue général, mais surtout pour ce qui concerne l’autorité que l’on peut avoir le droit d’exercer sur d’autres personnes. La loi confère ce droit à l’autorité parce qu’elle présume (bien qu’elle puisse se tromper) qu’il sera exercé pour le bien de ceux qui sont placés sous cette autorité, et c’est là sa seule justification possible. Que l’esclavage existe dans une vie civilisée, et que ses victimes puissent subir les pires brutalités sans pour autant être libérées, même lorsque les faits sont établis, paraîtrait à peine croyable, si ce n’était notoirement vrai. Une telle situation ne peut plus être, nous l’espérons, tolérée, à moins que l’on considère que les lois actuelles sont plus sacrées que les fins qu’elles sont censées servir.

6On peut mettre fin à ce fléau sans affecter le moindre autre aspect des institutions actuelles, ou déclencher un débat sur des enjeux plus généraux. Tout ce qu’il faut, c’est une petite loi qui stipulera qu’en cas de condamnation pour mauvais traitements, la victime sera libérée de l’obligation de vivre avec son oppresseur ainsi que de toute autorité qu’il pourrait exercer sur elle, tout en continuant d’exiger de ce dernier qu’il subvienne aux besoins de la victime si les circonstances l’exigent. Nous demandons instamment aux philanthropes qui désirent se distinguer par une contribution éminemment utile à l’œuvre d’allégement des souffrances et d’élévation des conditions morales des personnes pauvres et dépendantes de s’intéresser à cette question.

Notes

1 L’un des journaux progressistes les plus en vue de l’époque.

2 Les Mill ne sont pas les seuls à écrire en ce sens. Pour l’historien M. J. Wiener, ces articles participent de « nouveaux discours culturels sur le genre, la morale et la violence, qui pouvaient désormais compter sur une administration plus compétente pour mener une politique sociale renforçant le maintien de l’ordre et le châtiment. Le mari ivre et violent était devenu un problème et peu à peu les violences conjugales allaient être rendues publiques, comme beaucoup d’autres choses dans les années 1840. En 1846, une suite d’articles de presse dénoncèrent la violence et les mauvais traitements envers les femmes ainsi que l’impuissance de la loi ». M. J. Wiener, Men of Blood, p. 154.

3 Cette remarque fait écho, de manière ironique, à une parole prononcée par Henry Clinton, duc de Newcastle, qui répondait à des critiques lui reprochant d’avoir expulsé des locataires : « Ne m’est-il pas permis de faire ce que je veux de ce qui est à moi ? » Clinton citait alors l’Évangile selon Matthieu, 20, 15 : « Is it not lawful for me to do what I will with mine own ? » (A. P. Robson et J. M. Robson éd., Sexual Equality, p. 82).

4 Le juge dans cette affaire.

5 Un homme ayant battu sa femme, Susan Moir, à mort, et ayant été inculpé d’homicide involontaire. Les Mill exprimèrent leur indignation dans la presse (Morning Chronicle, 23 mars 1850). L’homme finit par être condamné à la déportation à vie pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes.

6 Célèbre juriste et auteur des Commentaries on the Laws of England en 1765-1769.

7 Il s’agit ici probablement d’une allusion à l’idée reçue et très largement répandue selon laquelle un homme avait le droit de battre sa femme à condition que le bâton ne soit pas plus épais que son pouce.

8 Probablement Richard Hildreth, The History of the United States of America, 1497-1789, New York, Harper, 1849.

© ENS Éditions, 2014

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