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La construction de l'enseignement secondaire (1802-1914)

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Philippe Savoie

Troisième partie. Apogée et crise de l'enseignement secondaire (1880-1914)

Chapitre 7

L’âge d’or du secondaire public ?

Texte intégral

1Comparée aux huit décennies précédentes, la période qui s’ouvre avec l’arrivée de Jules Ferry au ministère de l’Instruction publique et se clôt avec les premiers combats de la première guerre mondiale est, pour l’enseignement secondaire, une ère de cocagne. Depuis le début des années 1870, déjà, l’État avait commencé à accorder plus largement ses crédits aux lycées, et il n’hésitait plus à étendre son soutien aux collèges communaux, augmentant sensiblement la subvention créée en 1847 et entretenant même des bourses nationales dans ces établissements municipaux. Entre 1879 et 1883, on change d’échelle, et ce n’est que le début d’une progression géométrique des crédits. Le plus frappant, dans cette progression, c’est qu’elle concerne en même temps les lycées, les collèges communaux et le tout nouvel enseignement secondaire féminin, et qu’elle se double d’un effort sans précédent quant à la construction et la restauration des bâtiments de tous ces édifices, la loi du 3 juillet 1880, qui crée la Caisse des lycées, collèges et écoles, apportant d’un coup un crédit de 72,5 millions de francs pour les dépenses extraordinaires. Il est vrai que l’enseignement primaire bénéficie d’une bonne partie de ces dépenses extraordinaires, et qu’il est, plus largement, le premier destinataire de l’inflation des crédits votés chaque année pour le budget de l’Instruction publique : en 1880, leur montant est déjà de 58 millions de francs, après une progression de 20 millions en quatre ans. Les 100 millions sont dépassés dès 1882 et les 200 millions atteints avant la fin du siècle. Bien entendu, la gratuité de l’enseignement primaire, puis la prise en charge par l’État du traitement des instituteurs et institutrices expliquent une grande partie de cette formidable progression, les effectifs étant sans commune mesure avec ceux du secondaire, qui demeure d’ailleurs payant et financé en majorité par les familles.

  • 1 Voir le rapport général de cette commission, publié par épisode dans la Revue internationale de l’e (...)

2On connaît bien le contexte qui explique cette entrée fracassante de l’Instruction publique dans le domaine de compétence financière de l’État : la défaite de 1870 a éveillé les consciences, et le sentiment prévaut que la France a perdu en partie à cause de son école, de ses facultés défaillantes et sous-financées et de l’inadaptation de la formation de ses élites au monde moderne. Il semble, en outre, que l’importance même des charges qui apparaissent au budget au titre de l’enseignement primaire lève une condition préalable à un financement plus généreux de l’enseignement secondaire. Reportons-nous vers la fin de notre période, en 1908 où la Commission extraparlementaire mise en place en juillet 1906, sous la direction du sénateur et précédent ministre de l’Instruction publique Jean-Baptiste Bienvenu-Martin, pour harmoniser les traitements des fonctionnaires des enseignements primaire, secondaire et supérieur, propose d’accorder de généreuses augmentations de traitement aux personnels de l’enseignement secondaire. Le devis de ces augmentations s’élève à un peu plus de 6 millions de francs (environ 3 millions pour le personnel des lycées de garçons, 1,3 million pour celui des collèges communaux, 1 million pour les établissements de jeunes filles et 700 000 pour les heures supplémentaires). C’est une somme importante, mais à comparer avec le coût estimé des 200 francs de supplément de traitement accordés aux seuls instituteurs et institutrices dotés du brevet supérieur : 9,7 millions de francs immédiatement, 17,5 millions à terme. En ajoutant les autres mesures envisagées, notamment en faveur des fonctionnaires des écoles primaires supérieures, on arrive à 24 millions : il faut dire que le corps primaire compte alors environ 90 000 fonctionnaires, dix fois plus que le corps secondaire.1

Graphique 23. Évolution de la subvention pour dépenses fixes des lycées (1868-1899)

Graphique 24. Évolution de l’encouragement aux collèges communaux (1868-1899)

L’engagement financier de l’État : méthodologie, résultats, effets pervers

  • 2 Statistique de l’enseignement secondaire en 1876, Rapport au président de la République, par Agénor (...)

Les intérêts de l’enseignement à tous les degrés n’ont pas cessé de tenir la première place dans les préoccupations du pays et dans la sollicitude des Pouvoirs publics. Malgré les difficultés financières dont on sait l’origine, les Assemblées délibérantes se sont empressées d’augmenter les crédits alloués au budget de l’État, plaçant ainsi au nombre des premiers et plus pressants devoirs du Gouvernement de la République le relèvement des caractères par une forte instruction nationale.2

  • 3 3 913 951,92 francs d’après la Statistique, 3 946 370,39 francs d’après le Compte définitif des dép (...)

3Ainsi commence le rapport qu’Agénor Bardoux, ministre de l’Instruction publique en 1878 et, à ce titre, chargé de présenter la Statistique de l’enseignement secondaire en 1876, adresse au président de la République. Si la première partie de la citation livre une des clés du changement d’attitude de l’État à l’égard du financement de l’enseignement en général, et du secondaire en particulier, il faut sérieusement nuancer la portée de cet effort à la date en question. D’après les chiffres de la statistique, la subvention de l’État aux lycées s’élève en 1876 à près de 4 millions de francs3. Mais, dans ce chiffre, les subventions aux dépenses relevant du service extraordinaire – les constructions et appropriations de bâtiments, en l’occurrence – représentent un gros quart. La subvention aux dépenses fixes des lycées est par conséquent plus proche de 2,9 millions de francs. La dépense pour les bourses nationales dans les lycées s’élève au même moment à un million de francs, ce qui représente la poursuite de l’effort, récent mais déjà sensible, de 1865, et un progrès d’un cinquième depuis cette date. La participation totale de l’État aux dépenses de fonctionnement des lycées (environ 4 millions de francs), ramenée au nombre des élèves scolarisés dans ces lycées est certes en progrès net par rapport à 1865 (95 francs par élève, contre 68 en 1865), mais cela ne suit pas à retrouver le montant de 1842 (104 francs par élève). S’il y a rupture, elle est en aval, puisque, dès 1887, l’État dépense 183 francs par élève. La véritable nouveauté, en 1876, est que l’État est désormais résolument engagé dans un effort de construction et d’appropriation des locaux des lycées. Mais le million investi en 1876 ne se compare pas non plus avec les sommes qui seront engagées à partir du vote de la loi du 3 juillet 1880.

  • 4 Voir les budgets et comptes définitifs pour les années en question. Ces dépassements sont permis pa (...)

4Du côté des collèges communaux, la progression de l’aide de l’État est plus nette, si l’on compare les 450 000 francs de 1876 avec le montant initial du crédit d’encouragement aux collèges communaux (100 000 francs votés en 1847) et avec ce que représente cette dépense à la fin du Second Empire (200 000 francs). À ces sommes s’ajoutent les 130 000 francs consacrés à entretenir des bourses nationales dans les collèges communaux, ligne budgétaire ouverte en 1872. Mais, là encore, on est loin des sommes mises en jeu par la suite au titre de l’encouragement aux collèges communaux : 1,2 million en 1878, 2,3 millions en 1881, 3,8 millions en 1899 ; et au titre des bourses nationales versées à leurs élèves : le crédit prévu au budget est de 620 000 francs de 1881 à 1891, il reste dans le même ordre de grandeur par la suite, mais la dépense finale culmine à près de 930 000 francs en 1887, avant de revenir à des valeurs plus proches de l’enveloppe votée4.

5Ce bond en avant dans l’engagement financier de l’État couvre essentiellement deux catégories de dépenses dans lesquelles l’État est, non seulement partie prenante mais, en vérité, l’initiateur principal, ou au moins l’acteur qui peut transformer l’addition des velléités locales en une véritable politique d’ensemble : le personnel enseignant et la construction scolaire. Dans le cas du personnel, l’engagement de l’État permet la poursuite et le développement logique d’une politique dont les principes, qui se sont dessinés dans les décennies précédentes, s’affirment et finissent par faire système : des professeurs plus nombreux et plus spécialisés, des traitements et des carrières améliorés pour tous les personnels, et en particulier les plus mal lotis, des garanties statutaires, et, pour finir, une mise en ordre et en correspondance générale des différentes catégories et des différents types d’établissements, dont le rapport Bienvenu-Martin pose une partie des bases. Les tarifs des lycées sont aménagés, au besoin des mesures d’économie peuvent être prises, mais l’État se réserve la possibilité d’intervenir en dernier recours pour rétablir une situation délicate. Dans le cas de la construction scolaire, les villes sont par principe en charge de la dépense. Sa politique se fait alors incitative : en recourant systématiquement au cofinancement à parts égales par l’État et par la ville, il fait de son sacrifice financier un levier, qui fait surgir de terre, non pas deux fois plus de bâtiments que si les villes ou l’État avaient dû les financer entièrement, mais, probablement, une grande majorité de constructions qui n’auraient jamais vu le jour. C’est le même modèle du cofinancement incitatif, mais appliqué aux dépenses de fonctionnement, qui va soutenir la politique de développement des collèges communaux à partir de 1881.

Dans les lycées : une manne incontrôlée ?

6À l’égard des lycées, l’État ayant le dernier mot, l’élargissement et la spécialisation du personnel, les ajustements de traitements et l’aménagement des carrières s’imposent aux établissements, qui sont tenus de les appliquer et ne peuvent même pas en limiter l’effet financier à travers le recrutement, puisque le système des mutations est lui-même centralisé. En matière de division des classes, l’initiative semble même avoir changé de camp. Ce ne sont plus les chefs d’établissement et les bureaux d’administration qui réclament à l’administration rectorale les moyens d’alléger le fardeau de tel professeur, c’est le ministre lui-même qui recommande aux recteurs de veiller à ce que l’effectif des classes ne mette pas en péril l’efficacité de l’enseignement. C’est ce que fait Jules Ferry dans sa circulaire du 15 septembre 1880 :

  • 5 Circulaire sur l’application des nouveaux programmes d’études des lycées, BAMIP 23-3, p. 1145-1147.

Enfin, j’appelle tout particulièrement votre attention sur la nécessité signalée par le Conseil supérieur, de dédoubler les classes trop nombreuses. Il serait désirable, dans l’intérêt des études, qu’un professeur n’eût jamais plus de trente élèves sous sa direction. C’est là une limite vers laquelle nous devons tendre, mais que nous ne pouvons espérer atteindre immédiatement. Je vous prie donc de signaler toutes les classes qui, d’après les renseignements que vous possédez, devront compter plus de quarante élèves à la rentrée, et de m’adresser vos propositions pour la création de chaires nouvelles. J’y ferai droit dans la limite des ressources dont je disposerai.5

  • 6 Une nouvelle circulaire du 25 septembre précise que le service maximum exigible des professeurs de (...)
  • 7 Voir la circulaire relative à la durée du service des professeurs des classes supérieures des lettr (...)

7Dans la même circulaire, le ministre fait part de sa décision « d’organiser, dès la rentrée prochaine, l’enseignement de l’histoire et des sciences dans les classes de grammaire au moyen de professeurs spéciaux » ; il souhaite que le temps ainsi dégagé pour les professeurs de grammaire ne leur soit pas « réclamé à un autre titre »6 ; il demande quels sont les besoins supplémentaires des lycées pour organiser l’enseignement des langues vivantes conformément au plan d’études ; et il annonce la fin de la rétribution payée par les familles pour les cours de dessin, devenus obligatoires. Ces mesures sont annoncées avec les réserves d’usage, le ministre insistant sur la nécessité d’obtenir leur financement. Mais elles engagent l’État, et elles ont tendance à enclencher une réaction en chaîne de nature à en alourdir le coût, notamment lorsqu’elles lèsent une catégorie en voulant améliorer le sort d’une autre. C’est le cas du temps de service des professeurs de grammaire : sa limitation à 15 heures, avec interdiction de leur imposer d’enseigner à d’autres élèves que ceux de leur classe, fait retomber la charge sur d’autres professeurs, et notamment sur les professeurs des classes supérieures de lettres. La plupart des professeurs spécialisés prévus pour enseigner l’histoire et les sciences aux classes de grammaire n’étant en effet pas encore disponibles, les proviseurs tendent à compléter les services de leurs professeurs de lettres jusqu’à concurrence du maximum réglementaire fixé en 1857. La hiérarchie des temps de service en est bouleversée. Cette situation va entraîner, d’ajustement en ajustement, l’alignement général des services à 15 heures hebdomadaires (pour un professeur agrégé de province) et l’octroi massif d’indemnités pour heures supplémentaires7.

  • 8 Jean-Marie Mayeur, Les débuts de la IIIe République, 1871-1898, Paris, Éditions du Seuil, 1973, p. (...)
  • 9 En l’occurrence, il s’agit surtout des collèges qui n’ont pas d’internes, ou qui en ont très peu, à (...)

8On le voit bien avec cet exemple inaugural : c’en est fini du système qui, pendant près de quatre-vingts ans, avait consisté à faire entrer les réformes dans le modèle économique de chaque lycée, sans autre secours, dans les meilleurs cas, qu’une modeste subvention ad hoc soigneusement calibrée et ciblée, et sans espoir d’obtenir plus. La situation a changé radicalement parce que le législatif n’est tout simplement plus hostile a priori à tout accroissement de l’engagement de l’État, comme il l’a été la plupart du temps sous les régimes précédents Au contraire, la majorité républicaine est convaincue de la nécessité des sacrifices financiers au profit de l’instruction, dont le développement est un des piliers de son programme social en même temps que la « pierre angulaire » de l’œuvre de laïcité8. Qui plus est, lors des débats parlementaires, surtout en période de forte tension politique, il suit souvent qu’un député conservateur monte à la tribune pour dénoncer la politique dépensière de l’administration pour souder la majorité républicaine et assurer un vote confortable. On en a un exemple frappant, qu’il est amusant de lire à travers les coupures de presse (de toutes tendances) conservées par l’administration, à propos d’une demande de crédit complémentaire de 325 000 francs au profit des collèges communaux, présentée dès le début de l’exercice 1891, ce que dénonce avec éloquence et véhémence le député conservateur des Côtes-du-Nord Louis Le Provost de Launay, qui propose également de supprimer « les collèges qui n’ont pas d’élèves »9. « C’était fort sage », commente Le Gaulois.

  • 10 Le Gaulois, 4 mars 1891.

Mais, là-dessus, le rapporteur et, après lui, le ministre de l’Instruction publique en personne sont venus sortir pour la mille et unième fois tous les vieux clichés ressassés depuis dix ans sur les devoirs de la République envers les enfants du peuple.
La Chambre, ou tout au moins la majorité républicaine, que ces grotesques déclamations ont toujours le don de mettre en liesse, ne pouvait pas faire moins que de voter le crédit demandé.
Ce qu’elle a fait.10

  • 11 Séance du 3 mars 1891. Outre l’extrait du journal déjà cité, le dossier de presse sur cette séance (...)

9La loi est votée par 408 voix contre 12811. Cet exemple ne rend évidemment pas compte du comportement de toutes les assemblées de l’époque, ni du sentiment des députés de la majorité à l’égard des procédés de l’administration. Mais, désormais, celle-ci peut entretenir l’idée que, si les mesures qu’elle prend finissent par mettre le budget des lycées en déséquilibre, elle n’aura pas trop de mal à obtenir du Parlement, tôt ou tard, les crédits pour compenser le déficit.

10Dans les premières années de ce régime, la subvention fixe aux lycées bondit de plus d’un million de francs supplémentaire chaque année : 4,5 millions en 1880, 5,6 en 1881, 6,7 en 1882, 7,8 millions en 1883. Après un palier, la hausse reprend en 1890 (9,2 millions). En 1898, la subvention pour les dépenses fixes des lycées est de 12,5 millions de francs, soit 239 francs par élève, et environ 36 % des recettes totales des établissements. Un cap a été franchi, puisque cette subvention couvre à elle seule la majorité des dépenses de personnel. À cet égard, c’est-à-dire, en définitive, à l’égard de la dépense d’enseignement proprement dite, on ne peut plus parler d’un système financé par les familles, surtout qu’il faut ajouter à la subvention, et à quelques crédits accessoires, près de deux millions de francs de bourses nationales (environ 8 % des recettes) et le remboursement par l’État des remises et exemptions accordées à certains élèves (environ un million de francs). Après huit décennies pendant lesquelles les lycées devaient trouver en eux-mêmes l’essentiel de leurs ressources, l’État devient enfin le financeur majoritaire de ses propres établissements.

Problèmes de contrôle et irrégularités

11Cette évolution considérable est accompagnée, on l’a vu, par la représentation nationale. Pour autant, la façon dont l’État accorde ses crédits ne convient pas aux parlementaires, qui n’apprécient guère de n’avoir aucun contrôle sur leur distribution.

  • 12 Auguste Burdeau, Rapport sur le budget de l’Instruction publique de l’exercice 1888, cité par Morea (...)

La Chambre, en accordant des subventions, ne vote pas des fonds pour un usage précis ; elle verse simplement de l’argent dans une centaine de caisses où l’Administration constate qu’il en manque, mais dont les recettes et les dépenses restent inconnues du pouvoir législatif. Il en résulte que la gestion, même financière, des lycées est placée sous le régime des décrets et des arrêtés ministériels. C’est par arrêté que l’on crée des emplois administratifs, que l’on dédouble des classes, que l’on fixe le prix des heures supplémentaires aux professeurs. C’est par décret que l’on règle les traitements des fonctionnaires, les tarifs d’externat et de pension. Toutes ces mesures engagent le Trésor. Cependant, le Parlement n’intervient que pour constater ensuite le contrecoup qu’elles ont sur la situation financière des lycées.12

  • 13 Auguste Burdeau (1851-1894) professeur de philosophie, élu député en 1885, plusieurs fois rapporteu (...)
  • 14 Ces tableaux diffèrent de ceux qu’on trouve dans les statistiques de 1865, 1876 et 1887, la période (...)

12Ainsi s’exprime Auguste Burdeau, rapporteur du budget de l’Instruction publique pour 188813, cité par l’inspecteur des finances interrogé par la Commission Ribot, M. Moreau, qui s’empresse d’ailleurs de nuancer les propos du député : des tableaux des recettes et des dépenses des lycées sont en effet annexés chaque année au Compte définitif, et, depuis quelques années, un résumé du dernier tableau publié au Budget14. En revanche, il signale que, si les lycées, bien qu’établissements nationaux, sont assimilés aux départements, communes, hospices et bureaux de bienfaisance en ce qu’ils jouissent de l’autonomie financière, cette autonomie est fictive, puisqu’ils n’ont pas « une véritable autonomie au point de vue pédagogique et administratif ». Cette situation a surtout pour effet de dispenser l’administration de soumettre le budget des lycées au législatif, et elle permet toutes sortes d’irrégularités : confusion entre lignes budgétaires ; détournement au profit des dépenses ordinaires de crédits destinés à la construction ; réaffectation directe de crédits qu’il aurait fallu faire annuler avant d’en demander de nouveaux ; ordonnancements anticipés de subventions pour la construction, permettant de colmater provisoirement un déficit, voire de créer un fonds de roulement ; insuffisance du crédit de remboursement aux lycées des remises et exemptions, ce qui engendre des déficits qui n’apparaissent pas au budget des établissements. En outre, les budgets des lycées ne distinguent pas les dépenses de l’internat et de l’externat, rendant la vérification des comptes encore plus obscure.

  • 15 Sur Flaminius Raiberti (1862-1929), avocat, député puis sénateur des Alpes-Maritimes, éphémère mini (...)

13La question, dès lors, est de choisir entre accorder une véritable autonomie aux lycées ou, au contraire, rattacher leur budget à celui de l’État. L’inspecteur des finances penche, on le conçoit, pour la deuxième solution. Le député auquel on doit la partie du rapport général consacrée au régime des lycées, Flaminius Raiberti15, est en faveur d’un régime d’autonomie réelle dans lequel les comptes de l’internat et de l’externat seraient distingués, comme ils le sont dans les collèges et dans les établissements féminins. Il sera entendu, et nous reviendrons plus bas sur les enjeux du régime d’autonomie des lycées, mesure caractéristique d’une période où le thème de la décentralisation a le vent en poupe.

14Ce qui est intéressant, à ce stade, dans le rapport du député de Nice, c’est l’évolution des mentalités qu’il révèle. Raiberti souligne les incohérences de la carte des lycées et des collèges, s’indignant de voir de petites villes accueillir un lycée et des villes plus grandes ne pas en avoir. Ce n’est pas très nouveau, mais le réseau s’est densifié depuis que Guizot faisait la même observation, soixante ans auparavant, et la remarque a une autre portée : elle entre dans un projet de réduction de la taille des établissements, qui les rapprocherait du modèle des maisons d’éducation concurrentes, et elle revient à considérer les lycées comme des équipements de proximité. Raiberti dénonce d’ailleurs, s’appuyant sur la déposition de Marcellin Berthelot, « le scandale de ces grandes forteresses en pierres de taille, éternelles comme des donjons gothiques et qui s’opposent pour des siècles à tout progrès des méthodes scolaires » et dénonce un système de construction qui pousse à faire trop beau et trop grand : l’archétype, c’est le lycée Lakanal, qui a coûté 10 millions, « mais, au lieu de l’établissement magnifique et plus d’à moitié vide qu’on n’espère plus remplir complètement au moins avant plusieurs années, on eût eu pour le même prix dix lycées de 1 million, faciles à peupler et bien vivants ». Choqué par le prix trop élevé des frais d’études, intrigué par les incohérences du tarif des lycées, et voulant avant tout montrer à quoi conduit un système où le lycée n’a pas la liberté de ses tarifs, il reprend la démonstration de l’inspecteur des finances Maurice-Bloch, lequel a calculé ce qu’il appelle le supplément de pension (ou de demi-pension), c’est-à-dire, pour un établissement et un niveau d’études donné, la différence entre le tarif de l’internat (ou de la demi-pension) et celui de l’externat surveillé. Ce calcul fait apparaître, en effet, une étrange inversion : le « supplément de pension » prélevé sur les élèves de la division supérieure est plus élevé que celui des classes préparatoires aux écoles du gouvernement ; de même, de façon plus ou moins marquée, en descendant la hiérarchie des classes et en comparant les tarifs de chaque division à celui de la division immédiatement supérieure.

15La clé de ce mystère, nous la connaissons : c’est l’héritage des tarifs mis en place par la réforme financière de 1853, et il n’existe évidemment pas de « supplément de pension » dans les lycées. Fortoul, en 1853, avait augmenté les prix de l’externat, très fortement dans le cas des classes préparatoires parisiennes (ce que l’Instruction publique avait de plus attractif à offrir), et diminué les prix de pension là où c’était la condition pour lutter contre la concurrence privée. À moins d’y voir un effet de son talent d’avocat, les paradoxes relevés par le jeune baron Raiberti montrent surtout combien une petite vingtaine d’années de subventions généreuses de l’État et de modernisation des enseignements a modifié les règles du jeu et changé les mentalités : le modèle d’organisation scolaire du XIXe siècle – fondé sur le primat de l’internat, l’association de la classe et de l’étude, la collaboration entre institutions privées et établissements publics – et les contraintes de son financement semblent être devenus quasiment aussi incompréhensibles pour lui, et pour bon nombre de ses contemporains sans doute, que pour un Français du XXIe siècle.

Contractualisation et cofinancement : la mise à niveau des collèges

16Développer les collèges communaux, améliorer leur enseignement, promouvoir leur personnel : ces objectifs sont longtemps restés hors de portée des autorités scolaires nationales, malgré les règlements de 1811 et 1839, qui établissaient un classement, des minima de traitement et des règles de fonctionnement telles que l’interdiction des doubles classes sous la conduite d’un seul maître, et malgré la loi Falloux qui avait instauré, en 1850, un régime contractuel entre les communes et l’État. Il est vrai que l’engagement imposé à la municipalité n’était que de maintenir l’existant : encadrement, traitements, locaux et équipement. L’État ne pouvait élever ses exigences tant qu’il n’avait à offrir que les maigres fonds d’encouragement votés par le Parlement, et tant qu’il pouvait craindre qu’une trop grande pression ne pousse les municipalités à fermer leur établissement ou à le concéder à l’enseignement libre. Les efforts du Second Empire et du début de la Troisième République amplifient la politique des encouragements financiers et s’efforcent de lui donner un peu de cohérence en substituant des mesures collectives et de principe, telles que le versement d’une prime de licence, aux mesures individuelles. Mais c’est en redéfinissant le cadre et les objectifs des contrats passés avec la municipalité, et en utilisant comme levier les crédits plus importants mis à la disposition des collèges, que l’État invente enfin, en 1881, une politique de promotion des collèges communaux.

17Il serait plus juste d’ailleurs d’écrire que cette politique s’invente en marchant. Le premier pas est réalisé en 1881, avec la mise en place de minima de traitements subventionnés par l’État et de contrats décennaux. Une deuxième étape est franchie avec le renouvellement de 1891, où le débat s’instaure sur l’usage qu’il convient de faire du renouvellement de ces contrats. À l’occasion du renouvellement de 1901, ni les moyens de la politique incitative de l’État ni les objectifs et les principes de la négociation ne font plus problème : ce renouvellement est l’occasion de donner à la fixation du montant de la subvention de l’État à chaque collège une base objective, de faire entrer dans les contrats décennaux tous les détails de l’organisation matérielle, financière et pédagogique des collèges et de peser dans le sens des priorités politiques du moment. Le renouvellement de 1911, enfin, accroît encore le soutien aux collèges communaux en faisant de l’État, dans tous les cas, le principal financeur de leur déficit d’exploitation.

L’invention d’un outil : le contrat décennal

  • 16 Circulaire du 28 janvier 1880, BAMIP 23-4, p. 1703.
  • 17 Circulaire du 11 août 1880, BAMIP 23-3, p. 1028-1029.
  • 18 Circulaire du 18 mars 1880, BAMIP 23-4, p. 1726-1727. La troisième revendication porte sur une rédu (...)
  • 19 Circulaire relative au classement des collèges communaux, du 15 septembre 1880, BAMIP 23-3, p. 1147 (...)

18Dès ses premiers mois au ministère de l’Instruction publique, Jules Ferry se montre désireux d’améliorer la situation des personnels des collèges communaux. Après une enquête commandée aux recteurs par une circulaire du 7 novembre 1879, il décide d’assurer un minimum de traitement de 1 500 francs aux professeurs pourvus d’une nomination ministérielle ou d’une délégation rectorale, ayant un grade universitaire et au moins deux ans d’exercice, qui ne sont ni logés ni nourris au collège, et de 1 400 francs pour ceux qui ne sont que logés16. La mesure est relativement simple, elle s’applique aux bacheliers et n’est pas soumise à des conditions de mérite ou d’ancienneté. Mais, ajoutée aux mesures précédentes, elle complique encore un tableau déjà confus, que la propension des principaux à ne pas renvoyer à temps les états de décompte qu’on leur réclame pour procéder au paiement ne contribue pas à clarifier17. Lorsque Ferry réagit, en mars 1880, à une pétition qui circule parmi les professeurs des collèges, il n’omet pas, avant de demander aux recteurs de rappeler aux professeurs les inconvénients du pétitionnement collectif, de signaler que « les Chambres et le ministère se sont déjà préoccupés des améliorations à apporter à la situation des professeurs, notamment en ce qui concerne la division du personnel en classes, et la révision de la loi sur les retraites »18. Le vœu d’une division du personnel en classes, c’est-à-dire de l’instauration d’une grille de traitements permettant un avancement de carrière, à l’exemple de ce qui se pratique dans les lycées, a été exprimé par la Chambre des députés, appelée à voter un supplément d’allocation pour les collèges et Ferry s’emploie à le préparer avant qu’il ne soit voté par les deux chambres. Dans le projet initial présenté par Ferry, il s’agit d’un double classement : classement des collèges en deux catégories, et classement des professeurs en trois classes, selon l’avancement de leur carrière19. Les traitements vont de 1 600 à 2 000 francs pour les collèges de deuxième catégorie, de 2 000 à 2 400 francs pour ceux de première catégorie, éventuelle indemnité de licence non comprise, et les délais de promotion à la deuxième et à la première classe sont de quinze et vingt ans respectivement, comme pour les chargés de cours des lycées.

19Un autre système est finalement retenu par le décret du 4 janvier 1881, qui combine un classement des professeurs en trois ordres fondés sur le grade et sur les fonctions, et une échelle d’avancement de trois classes, conservées au professeur qui change d’ordre ou de collège (tableau 23, p. 370). Le plus important n’est évidemment pas là. Contrairement aux règlements précédents de 1811 et 1839, le décret de 1881 apporte à cette grille de traitements la double garantie de la municipalité et de l’État. Les conseils municipaux doivent « prendre l’engagement de garantir pendant dix ans les traitements du personnel de l’établissement, tels qu’ils sont inscrits au budget de l’exercice 1880 ». De son côté, l’État prend à sa charge le complément nécessaire pour atteindre le minimum de la 3e classe de chaque ordre, et, « dans la limite des crédits mis à sa disposition par la loi de finances », les augmentations résultant des promotions à une classe supérieure.

  • 20 AN, F/17/14095 à 14138.

20En somme, ce premier régime contractuel ne coûte rien aux communes, en tout cas au départ. La seule contrepartie est l’engagement qui, de quinquennal, conformément à la loi Falloux, devient décennal, avec la même menace d’un retrait de l’État si la commune n’en respecte pas les obligations. Mais, au-delà de cette configuration de départ, l’article 11 ouvre la perspective de négociations entre la ville et l’État : « Lorsque des chaires nouvelles seront reconnues nécessaires, l’État pourra les prendre à sa charge, dans les limites des ressources budgétaires ». D’ailleurs, la circulaire du 27 janvier 1881 ajoute que « l’État se réserve le droit de demander, lorsque cela lui paraîtra nécessaire, le concours des administrations municipales ». C’est de cela, en grande partie, que va se nourrir le régime contractuel qui unit désormais l’État et les municipalités : les dossiers par établissements conservés dans les archives de l’administration20 sont remplis de notes et de courriers relatifs à des projets de création de tel enseignement, ou de transformation de poste, l’enjeu étant, pour les communes, d’obtenir le meilleur financement possible de l’État, et pour l’État, de contrôler l’évolution du collège, de faire le meilleur usage de ses crédits et, si possible, de les économiser. Après 1891, les engagements décennaux étant inscrits dans des traités constitutifs, les deux parties souscrivent un avenant à ce traité lorsqu’elles parviennent à un accord. Le régime du contrat ne fixe donc pas qu’un cadre figé pendant dix ans. Il instaure un dialogue permanent entre les villes et l’État, ou du moins l’administration rectorale.

  • 21 Les professeurs agrégés de l’enseignement classique ou de l’enseignement spécial ; les professeurs (...)
  • 22 Les professeurs de grammaire, non licenciés (4e, 5e et 6e) ; les professeurs de langues vivantes, n (...)
  • 23 Les maîtres élémentaires de l’enseignement classique (7e, 8e et 9e), et de l’enseignement spécial ( (...)

Note21 Note22 Note23 Tableau 24. Les traitements minima des professeurs des collèges (décret du 4 janvier 1881)

  • 24 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Cherbourg, séance ordinaire du 13 fév (...)
  • 25 Mairie de la ville de Tulle. Extrait du registre des délibérations du conseil municipal, séance du (...)
  • 26 Lettre du recteur de l’académie de Lille au ministre de l’Instruction publique, du 20 juin 1881, ib (...)

21La procédure d’engagement contractuel de 1881 ne pose guère de problème. Les conseils municipaux n’ont pas de raison de refuser de voter une délibération qui apporte des avantages à leur collège et à son personnel sans leur coûter quoi que ce soit. Les recteurs récoltent donc partout, ou presque, les deux pièces principales constituant le dossier de chaque collège : la délibération conforme du conseil municipal généralement votée à l’unanimité, et l’«  État faisant connaître la composition du personnel administratif et enseignant de l’établissement dont les traitements sont garantis, pour dix ans, par la ville, à dater du 1er janvier 1881 ». Les villes qui espèrent voir transformer leur collège en lycée dans un avenir prochain, comme Cherbourg, Aurillac24 ou Tulle, le mentionnent dans la délibération, mais s’engagent néanmoins : « Il n’y a point là, Messieurs, matière à discussion ; la commission est donc d’avis de voter cet engagement qui ne nous lie, évidemment, que pour le temps que notre collège restera communal », déclare le maire après lecture du rapport de la commission de l’instruction publique de Tulle25. Toutefois la municipalité de Lillers, dans le Nord, décide de transformer son collège – petit établissement ayant toujours eu très peu de latinistes, note le recteur – en école municipale, et d’y organiser un enseignement professionnel26.

  • 27 Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. Budget de l’exercice 1880 (loi du 22 décembr (...)
  • 28 Tableau de la répartition du fonds d’encouragement pour les collèges communaux dressé conformément (...)
  • 29 Tableau de la répartition du fonds d’encouragement…, Budget de l’exercice 1883, annexe 1, p. 89.

22Pour faire face au projet de classement, l’administration a obtenu du Parlement que le crédit d’encouragement aux collèges communaux (chapitre 29, § 2) soit porté de 1 500 000 (en 1880) à 1 900 000 francs27. Mais le compte définitif de l’exercice 1881 fait état d’une dépense augmentée encore d’un tiers (2 349 713,16 francs), dont le tableau de répartition, annexé au budget de 188428, nous apprend qu’elle a été partagé entre 245 collèges et qu’elle a servi à doter 71 chaires d’histoire, 139 chaires de mathématiques ou physique, 41 chaires de philosophie, 150 chaires d’humanités, de grammaire ou de langues vivantes et 111 chaires pour l’enseignement spécial et de dessin, le tout pour 815 591,92 francs (en y comprenant aussi des subventions allouées pour dépenses du personnel sans affectation spéciale), le reste du crédit (1 534 121,24 francs) finançant « les compléments de traitement aux professeurs et les subventions à divers établissements pour collections et travaux, ainsi que les indemnités et dépenses diverses » : c’est cette deuxième affectation qui a bénéficié de l’essentiel de l’augmentation de crédit (plus d’un million de francs) apportée par le régime contractuel et le classement. La première affectation, qui correspond à la destination d’origine du fonds d’encouragement, n’a augmenté que de 100 000 francs par rapport à 1880.29

23En 1887, moins d’un mois après un très important décret sur le classement des fonctionnaires des lycées, le classement des professeurs des collèges communaux de garçons est à son tour retouché.

  • 30 Les professeurs agrégés de l’enseignement classique ou de l’enseignement spécial ; les professeurs (...)
  • 31 Les professeurs pourvus du baccalauréat ès lettres ou ès sciences, du baccalauréat de l’enseignemen (...)
  • 32 Les professeurs pourvus de l’un des brevets primaires.

Note30 Note31 Note32 Tableau 25. Les traitements minima des professeurs des collèges (décret du 11 août 1887)

  • 33 L’examen du Compte définitif des années 1880, 1881 et 1882 montre que le nouveau classement n’a tou (...)

24La principale innovation de ce nouveau règlement est que les trois ordres entre lesquels sont partagés les professeurs sont désormais exclusivement définis en termes de grades, et non plus en termes de grades et de fonctions. Cette évolution est conforme à l’individualisation des carrières qui a déjà touché le personnel des lycées. C’est aussi l’occasion d’une nette amélioration des traitements et des carrières, lesquelles bénéficient de la création d’une classe supplémentaire, d’un raccourcissement des délais d’accession à la classe supérieure et d’une augmentation des traitements de première classe, notamment dans le premier ordre (neuf cents francs de plus, contre quatre cents francs pour les deux autres, ce qui va au-delà de l’intégration de la prime de licence de 300 francs) : le souci est ici de rapprocher la situation du personnel le plus élevé des collèges de celui des lycées, auquel il s’apparente par le grade à défaut d’avoir la même fonction. La charge de ce progrès général retombe bien entendu sur le budget de l’État33, les engagements décennaux continuant à faire référence au budget de 1880.

Que faire du renouvellement des engagements ? Les choix de 1891

  • 34 AN, F/17/14095, circulaire du 9 novembre 1889 (imprimée).

[L]es considérations qui précèdent suffisent, Monsieur le Recteur, pour indiquer qu’il ne s’agit plus seulement, comme en 1881, d’imposer aux villes l’obligation de payer, pendant une nouvelle période décennale, les traitements des professeurs, mais d’étudier à cette occasion une sorte de réorganisation des collèges communaux.34

25On ne peut mieux dire la différence entre les enjeux de 1881 et ceux de 1891 que ne le fait le ministre de l’Instruction publique, Armand Fallières, dans sa circulaire aux recteurs du 9 novembre 1889, au moyen de laquelle il lance la préparation du renouvellement des engagements décennaux. Les considérations qu’il évoque sont en fait des questions graves, posées sans détour :

L’occasion se présente de procéder à une révision générale de la situation de ces établissements. Il y a donc lieu d’examiner si la répartition des collèges sur l’ensemble du territoire est partout proportionnelle aux besoins des différentes régions. La question se pose également de savoir si les subventions de l’État sont toujours en rapport avec le nombre des élèves et les sacrifices faits par les villes. Ne conviendrait-il pas de supprimer certains collèges que le voisinage d’établissements importants récemment créés ou toute autre cause durable condamnerait fatalement à végéter désormais ? Ailleurs, ne serait-il pas avantageux de supprimer l’enseignement classique ou de le limiter aux classes de grammaire et de développer l’enseignement spécial, si ce changement, conforme aux vœux des familles, doit prévenir la décadence des études et relever le nombre des élèves ? D’autre part, l’organisation de chaque établissement devra être soumise à un minutieux examen. Le système des subventions pour dépenses de l’enseignement sans affectation spéciale ne permet pas de se rendre aisément compte de leur emploi et peut donner lieu à des abus. Je suis décidé à ne plus accorder de subventions de ce genre. Quant aux autres subsides, ils devront être l’objet d’une révision complète, de manière que la contribution financière de l’État et celle de la ville, dans chaque établissement, soient nettement distinguées.

  • 35 Il s’agit de maîtres qui, pour un traitement souvent modique, se partagent entre la classe et la su (...)
  • 36 Sur la personnalité de Rabier et sur son action comme directeur de l’enseignement secondaire, voir (...)
  • 37 Voir le dossier très complet qui subsiste de cette préparation : AN, F/17/14095.
  • 38 Il s’agit uniquement des deux collèges bretons de Lesneven et Saint-Pol, qui servent aussi de petit (...)
  • 39 Les opinions les plus diverses ressortent sur ce point des rapports des recteurs, avec toutefois un (...)
  • 40 Procès-verbal des réunions des recteurs au sujet du renouvellement des engagements décennaux, ibid.

26Fallières dresse un bilan positif de l’action de l’État, et des villes qui, « dans la mesure de leurs ressources, ont suivi le mouvement », mais souhaite qu’on mette désormais l’accent sur l’enseignement du dessin, sur la manipulation pour les élèves de l’enseignement spécial, sur l’entretien du cabinet de physique et de la bibliothèque et sur les exercices gymnastiques et militaires, et qu’on veille à améliorer la situation des maîtres internes35 et des maîtres répétiteurs. Toutes ces questions et réflexions, le ministre les soumet aux recteurs, à charge pour eux de consulter les inspecteurs d’académie et les principaux, et de lui envoyer un rapport d’ensemble qui alimentera la préparation d’une conférence des recteurs à la fin décembre. Les réponses des recteurs sont analysées au cabinet du directeur de l’enseignement secondaire, Élie Rabier, nommé le 23 mai précédent, et qui restera en place jusqu’en 1907. Il ne fait guère de doute que c’est ce brillant universitaire, cet administrateur particulièrement attentif36 qui, non seulement inscrit cette préparation dans la continuité (Fallières cède la place à Léon Bourgeois le 17 mars 1890), mais lui donne encore son caractère particulièrement méthodique37. Les rapports des recteurs font l’objet d’un résumé en sept pages et neuf points : suppressions de collèges ; transformation de collèges en écoles primaires supérieures ; laïcisation38 ; enseignement classique et enseignement spécial39 ; moyens de remédier à la décadence de certains collèges ; personnel ; comptabilité des collèges – budgets ; divers. Il en ressort que les opinions sont partagées sur la plupart des points retenus. Les questions et suggestions qui en sont extraites sont sélectionnées ou écartées – la plupart sont écartées –, et servent de base de travail aux réunions des recteurs au ministère, dont les résultats et décisions40 alimentent ensuite une série de circulaires du ministre ou de son directeur de l’enseignement secondaire.

  • 41 Le recteur de Toulouse souhaitait, inversement, « supprimer un grand nombre d’écoles primaires supé (...)

27Les réunions des recteurs aboutissent à des décisions de principe qui ne sont pas toujours très nettement tranchées, mais dont se dégage néanmoins une nouvelle façon de concevoir la contractualisation. Concernant la question sensible de la suppression de collèges – neuf recteurs s’y opposent par principe, les autres demandent « la suppression des collèges qui végètent » –, l’assemblée des recteurs se rallie à l’idée qu’il faut les maintenir, en raison de leur rôle très important dans l’enseignement public, mais admet que, dans certains cas, et si les villes y consentent, certains pourraient avantageusement être transformés en écoles primaires supérieures, à l’exemple du collège de Lamballe41.

  • 42 La gestion de l’internat au compte du principal reste, malgré la préférence des autorités scolaires (...)

28Le ministre ayant indiqué que, dans la limite des crédits disponibles, les recteurs pouvaient proposer une nouvelle répartition des fonds de l’État, c’est l’idée d’un partage de la dépense entre les villes et l’État, « dans des proportions qui pourront varier d’un établissement à un autre et qui seront déterminés par l’autorité académique d’après les sacrifices faits par les villes », qui s’impose, sur la base d’un budget établi « dans un esprit d’économie compatible avec l’intérêt des études ». On a là un renversement de la logique initiale : au lieu de partir de la dépense des villes et d’y ajouter la contribution de l’État, il s’agit de repenser l’équilibre général à partir des besoins, et donc, potentiellement, de convaincre les villes de faire un effort de leur côté. Il n’est pas question, en revanche, de diminuer la durée de l’engagement, condition sine qua non de la subvention de l’État, ni d’impliquer l’État dans les traités passés avec les principaux pour la gestion des collèges42.

29La position arrêtée quant à l’organisation des études reste dans le droit fil de ce que recommandent les autorités depuis le début du siècle : s’efforcer d’obtenir des villes la suppression des chaires supérieures, « lorsque le chiffre de la population scolaire sera réellement insuffisant », en offrant par exemple aux meilleurs élèves des collèges, pour soigner l’amour-propre des édiles, des bourses d’études dans des établissements plus importants. En revanche, le vieux combat contre le regroupement des chaires sous la conduite d’un même maître paraît dépassé :

Dans le double but de réaliser des économies et de donner aux études à la fois plus de force et plus de souplesse, l’assemblée se prononce à l’unanimité pour la suppression, dans les petits collèges, de l’attribution aux différents professeurs d’une chaire unique et spécialement désignée. On ne nommera plus désormais dans ces établissements de professeurs de 6e, 5e, 4e, 3e, etc., mais des professeurs de grammaire, de lettres, de sciences, etc.

30On se souvient que Fortoul, déjà, n’était pas hostile à l’attribution d’une double chaire à un même régent. Cette pratique – on parle à cette époque de « chaires géminées » – ne choque plus parce que la notion de chaire elle-même subit une sorte de subversion dans l’esprit des administrateurs de l’époque, en tout cas pour ce qui concerne ces petits établissements : à cet égard, les recteurs de 1891 emboîtent le pas au ministre de l’Empire autoritaire, et leur conception du professorat préfigure son organisation au XXe siècle.

  • 43 À l’occasion du renouvellement suivant, le ministre Georges Leygues fixe une règle plus précise : l (...)
  • 44 Circulaire du directeur de l’enseignement secondaire aux recteurs, du 9 juin 1890, AN, F/17/14095.
  • 45 Mais on retrouve les mêmes problèmes à l’occasion du renouvellement de 1901, où il est encore quest (...)

31Au chapitre du personnel, outre la question des grades et des traitements des principaux, sur laquelle l’administration fait prévaloir ses projets de réforme, un résultat capital des réunions des recteurs est l’introduction d’une norme indicative quant au maximum de service hebdomadaire des professeurs : 30 heures pour les classes primaires élémentaires, 20 heures pour les classes de grammaire, 18 heures pour les classes supérieures43. Si l’on compare ces normes aux obligations réglementaires en vigueur dans les lycées, on retrouve ici la logique de hiérarchie inversée des temps de service qui a prévalu, en général, depuis le début du XIXe siècle. Mais il s’agit surtout de faire des économies : en dégageant les services de la référence à une chaire précise, on peut remanier les services des professeurs et décider la suppression de principe des heures supplémentaires44. Les préoccupations exprimées par Fallières concernant les maîtres répétiteurs et les maîtres internes trouvent également un écho dans ces recommandations.45

32Enfin, la forme même des engagements est remise en cause :

  • 46 AN, F/17/14095, Procès-verbal des réunions des recteurs au sujet du renouvellement des engagements (...)

Il y aura avantage, toutes les fois que l’autorité universitaire ne rencontrera pas de la part des municipalités une opposition invincible, à remplacer les engagements décennaux par des traités constitutifs de même durée, analogues à ceux qui président à la création des collèges de jeunes filles.46

  • 47 On a préféré reproduire, en annexe (p. 453-457) un contrat constitutif effectivement rempli, celui (...)
  • 48 Mais dans le rapport final de la Commission Ribot, Raiberti les range dans les dépenses de l’extern (...)

33Un modèle de contrat constitutif est d’ailleurs imprimé à cet effet47. Dans le cas où la municipalité n’accepterait pas de substituer ces contrats aux anciens engagements, on demande aux recteurs de faire figurer sur le document toutes les dépenses de l’externat, les traitements des maîtres répétiteurs (considérées ici comme dépenses de l’internat, ce qui est conforme à l’usage de séparer complètement les internes des externes, et de réserver aux premiers tout ce qui n’appartient pas strictement à la classe48), le nombre des chaires et la dépense y afférente, le tarif de la rétribution scolaire et « le chiffre maximal des frais de pension et de demi-pension, le principal restant libre d’accorder des réductions de prix ».

  • 49 C’était déjà le cas en février où de nombreux engagements restaient à souscrire. Voir Tableau A. Ét (...)
  • 50 C’est le cas dans le courant de l’année 1891 pour Aurillac et Gap (voir Fierville, ouvr. cité).
  • 51 « C’était prévu », commente le recteur de Rennes, au sujet du refus des deux municipalités bretonne (...)
  • 52 Ibid., Tableau B. Nombre des élèves internes et externes dans les collèges, non daté [vers in févri (...)

34Les négociations pour le renouvellement des engagements décennaux et la signature de contrats constitutifs s’étendent sur toute l’année 1891, même si la plupart des cas sont réglés au début de l’été. Les difficultés qui retardent le règlement des derniers cas portent en général sur le montant de la contribution de l’État49. Trois municipalités (Aurillac, Beauvais et Gap) s’abstiennent de souscrire un nouvel engagement parce que leur collège doit être converti en lycée50. Finalement, le financement de l’appropriation des bâtiments prenant du retard, la ville de Beauvais souscrit un traité constitutif (reproduit p. 453-457). Treize collèges ne sont pas arrivés à échéance pour le renouvellement, leur engagement ayant été approuvé après 1881. Six petits collèges sont supprimés – ceux de Landrecies, Hazebrouck (Nord), Auray (Morbihan), Landerneau (Ille-et-Vilaine)51, Le Vigan (Gard) et Courdemanche (Sarthe) –, ce qui n’est certainement pas suffisant pour apaiser les partisans d’une épuration : les établissements qui tombent sont ceux que les municipalités ne soutiennent plus. Des collèges comme ceux de Calvi (Corse, 26 élèves, dont 5 internes), Saint-Marcellin (Isère, 29 élèves, 6 internes), Mézin (Lot-et-Garonne, 31 élèves, 2 internes), Cassel (Nord, 32 élèves, 8 internes), Étain (Meuse, 33 élèves, 3 internes), Melle (Deux-Sèvres, 34 élèves, 5 internes), Nyons (Drôme, 35 élèves), Hesdin (Pas-de-Calais, 35 élèves) Sées (Orne, 36 élèves), Saint-Flour (Cantal, 45 élèves), Sancerre (Cher, 47 élèves) sont reconduits pour dix ans, alors qu’ils n’ont pas le nombre d’élèves considéré comme un minimum pour une école secondaire sous le Consulat52.

  • 53 F/17/14095, Collèges communaux de garçons (exercice 1891 - chapitre 43), note du 4 décembre 1891 (4(...)

35D’une manière générale, les représentants de l’État semblent avoir du mal à contenir les revendications des municipalités les plus coriaces, et l’augmentation de la subvention est manifestement le moyen le plus efficace pour obtenir leur engagement. Toutefois, les suppléments de crédit votés au cours de l’année 1891 (175 000 francs au titre de la seule subvention fixe, 335 000 francs en tout, qui portent le crédit du chapitre 43 – collèges communaux – à 3 370 750 francs) et les économies réalisées sur les collèges supprimés ou sur les heures supplémentaires suffisent à faire face aux charges nouvelles.53

Les collèges dans l’orbite de l’État

  • 54 Loi du 13 juillet 1900, BAMIP 68, p. 235-236. Les augmentations de traitement résultant de l’avance (...)
  • 55 Décret et tableaux concernant les subventions à allouer par l’État aux collèges communaux, par appl (...)

36La leçon des difficultés de 1891 est retenue en 1900, lorsque, au moment où le Parlement et l’administration cherchent un accord sur la réforme de l’enseignement secondaire, la deuxième vague de renouvellement des engagements décennaux est lancée. Cette fois, une loi règle les principes de fixation de la subvention « d’après le déficit d’exploitation du collège-externat », lui-même calculé « en prenant pour base la moyenne des résultats financiers des trois derniers exercices précédent le renouvellement des traités »54. Le système de calcul de la subvention, arrêté par décret en 190155, est assez complexe. Celle-ci se compose d’une première allocation égale à 35 % du déficit d’exploitation du collège externat et de deux autres, dont le total ne peut excéder 35 % : l’une « en raison du rapport de ce déficit au chiffre des recettes ordinaires de la commune » (5 100 francs au-dessus de 35 % ; 900 francs pour 7 % ; 0 au-dessous ; un barème est annexé au décret) ; l’autre « en raison du rapport du déficit au chiffre de la population municipale » (un deuxième barème indique que cette allocation monte à 7 500 francs si le déficit est supérieur ou égal à 8 francs par tête d’habitant ; 1 000 francs entre 1,50 franc et 2 francs, 0 en dessous de 1,50 francs par tête). Ce système de calcul fixe la répartition de 3 250 000 des 3 650 000 francs atteints par les subventions fixes de l’État aux collèges communaux. Le supplément de 400 000 francs constitue la seule marge de manœuvre : il est attribué « à certains collèges, par le ministre de l’Instruction publique, en raison de circonstances particulières ou exceptionnelles et des charges que s’imposent les villes pour le service de l’instruction publique à tous ses degrés ». Mais il n’est plus question de laisser les municipalités marchander librement avec les négociateurs de l’État, et comme le soulignent Georges Leygues, en 1900, et Maurice Faure, en 1911, dans leurs instructions aux recteurs à l’occasion de ces deux vagues de renouvellement des traités, ces compléments de subvention sont limités et donc réservés à des cas réellement particuliers.

37La ville d’Antibes tente sa chance en 1900, et demande un complément de subvention de 976 francs ainsi argumenté :

  • 56 AN, F/17/14096. Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune d’Antibes, (...)

La ville d’Antibes, par suite de la démolition tardive des remparts qui ont disparu trop tard pour lui permettre de devenir une ville de saison, subit de ce chef de lourdes charges résultant de la création de voies publiques et de canalisations d’égouts, gaz, etc., sans parler des transformations que l’avenir imposera pour les groupes scolaires et autres édifices publics. La ville n’a pour faire face à ces dépenses que le produit de l’octroi peu rémunérateur, pour une population avant tout agricole, militaire et maritime.56

38Au total, la loi du 13 juillet 1900 fixe les limites de la subvention de l’État à 35 % au moins, et 80 % au plus, du déficit d’exploitation de l’externat des collèges. Les bonis provenant de l’externat ne sont plus conservés à la caisse municipale, mais mis en réserve pour couvrir des déficits, ou employés, soit à créer des cours spéciaux appropriés aux besoins des régions, soit à compléter le matériel d’enseignement. L’article 5 de la loi prévoit, par ailleurs, la possibilité pour le ministre de l’Instruction publique, en cas de refus d’une municipalité de créer un collège dont l’utilité sera reconnue, de passer un traité avec le département ou, à défaut, avec une société ou même un particulier. Ces nouvelles règles du jeu, où l’on sent l’influence des thèmes abordés par la commission d’enquête parlementaire sur l’enseignement secondaire et des réflexions parallèles de l’administration, traduisent un profond changement d’attitude de l’État à l’égard des collèges communaux. Désormais, l’État se conduit en maître du jeu. Et cette position dominante n’est plus contestable après le renouvellement de 1911, puisque la loi du 28 décembre 1910, qui porte le total des subventions fixes de l’État à 4 900 000 francs, fixe la participation minimale de l’État à 55 % du déficit, sans modifier le plafond de 80 %.

  • 57 Nous reprenons ici les résultats tirés de ces statistiques par Antoine Prost, « De l’enquête à la r (...)
  • 58 Imposée par le directeur de l’enseignement public, Élie Rabier, qui estime que les deux heures de c (...)

39Pour autant, les collèges auraient-ils été hissés à la hauteur des lycées ? On en est bien loin. La statistique de 189857 fait apparaître la faiblesse structurelle de ces établissements qui, pour la plupart, ont trop peu d’élèves. La répartition des classes des collèges de premier et de second cycle classique et moderne selon leur taille montre une très nette prépondérance des classes de moins de 6 élèves dans trois des quatre catégories ; il n’y a que dans le premier cycle moderne que les classes les plus nombreuses sont celles qui comptent 6 à 10 élèves. D’une manière générale, les classes sont de plus en plus squelettiques en montant des petites classes vers les plus élevées, et les classes de l’enseignement classique sont les plus faiblement peuplées, situation inverse de celle des lycées. Au total, les trois quarts des classes de collège ont moins de dix élèves, ce qui n’est ni très rationnel du point de vue économique, ni très satisfaisant sur le plan pédagogique, l’émulation faisant défaut. Cette situation impose des aménagements (regroupement des cours communs aux deux enseignements, abandon de la classe de deux heures58) qui écartent l’enseignement de la plupart des collèges du modèle des lycées tel qu’il est encore, mais préfigurent sur certains points son évolution. La politique contractuelle, plus incitative que directive, n’est en tout cas, pas parvenue, à la fin du XIXe siècle, à adapter l’offre pédagogique des collèges à la faiblesse du recrutement.

40En consultant les dépositions, les contributions et le rapport de la commission sur l’enseignement secondaire de 1899, on a l’impression que, dans les collèges, l’inertie l’emporte sur le mouvement. Certes, l’appui de l’État permet à nombre de municipalités de préparer leur établissement à accéder au rang de lycée. Dans les collèges les plus peuplés, la différence avec un lycée s’amenuise. La très longue circulaire de Georges Leygues, en 1900, qui commente abondamment chaque article des traités constitutifs, montre que l’État s’efforce de rapprocher ces collèges du modèle des lycées, en y introduisant des professeurs de dessin et de gymnastique, des surveillants généraux ou sous-principaux, en accordant à une partie de leurs répétiteurs de ne plus résider dans l’établissement (c’est l’externement, qui a affranchi une partie des répétiteurs des lycées et bouleversé l’organisation des établissements depuis une dizaine d’années), en fixant même les règles qui leur permettront de faire venir des agrégés, à condition de leur verser un complément de traitement de 700 francs pour compenser l’écart de traitement avec les lycées.

41Mais, ni les quelques millions accordés à 230 collèges ni les bourses attribuées par l’État à environ 4 % de leurs élèves (graphique 25) ne peuvent suffire à changer fondamentalement la nature des établissements. Les collèges sont très divers : certains ont essentiellement des élèves primaires ; dans beaucoup d’entre eux, les études classiques ne concernent qu’une poignée d’élèves. En mettant de côté les pressions des élus, les protections dont bénéficient certaines localités de la part de membres du gouvernement, et les arrangements et calculs divers qui se cachent derrière nombre de décisions de politique scolaire, l’action de l’État à l’égard des collèges est en fait à géométrie variable, l’essentiel restant de maintenir les positions de l’enseignement public là où il peut résister à la concurrence ecclésiastique, qui demeure, en 1891 et 1901 particulièrement, le souci permanent des représentants de l’instruction publique, et en premier lieu des recteurs qui vivent ce combat au quotidien.

Graphique 25. Proportion des boursiers dans les collèges communaux (1809-1898)

Progrès des carrières et des statuts et dynamique du corps enseignant

  • 59 Gérard Vincent, « Les professeurs de l’enseignement secondaire dans la société de la Belle Époque » (...)

42Si la Belle Époque mérite d’être considérée comme un âge d’or pour l’enseignement secondaire, c’est certainement du point de vue de son personnel enseignant et administratif. En effet, le personnel des lycées et des collèges est le principal bénéficiaire du considérable effort financier fait par l’État à cette époque, même si le tiers de siècle qui sépare l’arrivée de Jules Ferry au ministère de l’Instruction publique de la guerre a laissé maints témoignages des plaintes, des frustrations et des affrontements internes qui accompagnent ce progrès d’ensemble59. Cet effort affranchit le législateur et l’administration des contraintes qui enfermaient sa politique dans le cadre étroit du modèle économique de chaque établissement et permet, sans sacrifier aucune partie du corps enseignant, de réduire les disparités les plus choquantes, d’améliorer les traitements et d’alléger les services des personnels les plus mal lotis, d’offrir à tous une perspective de carrière et, au total, de fonder la politique du personnel sur les exigences d’équité et de rationalité qui se manifestaient déjà dans les réformes du Second Empire. Cette politique d’amélioration est en effet en même temps une politique de rationalisation du corps enseignant secondaire masculin, qui règle par assimilation la hiérarchie des traitements et organise des progressions de carrière par circulation entre lycées et collèges. À cet égard, l’enseignement masculin s’inspire des solutions expérimentées dans le tout jeune enseignement secondaire féminin.

Les orientations nouvelles de la politique des traitements

Le modèle des collèges et celui de l’enseignement féminin

  • 60 Sur l’enseignement secondaire féminin, qui n’est pas en lui-même l’objet du présent travail, on ren (...)
  • 61 Décret du 13 septembre 1883 (Traitements des directrices, professeurs et maîtresses des lycées et c (...)

43Lorsque Jules Ferry envisage, en 1880, la construction d’une grille de traitements minima pour les collèges, le modèle des lycées s’impose à lui dans un premier temps, et il propose de procéder par croisement d’un classement des établissements avec des classes personnelles. Finalement, le modèle retenu abandonne toute référence à la hiérarchie des établissements pour se fonder sur celle des grades et des fonctions (1881) puis celle des grades seulement (1887). Dans l’enseignement secondaire féminin, fondé entre-temps, le ministère de l’Instruction publique, et sa direction de l’enseignement secondaire qui a la charge des établissements de jeunes filles comme des établissements de garçons, applique la même solution. D’une manière générale, l’organisation de cet enseignement, de ses établissements et des statuts et carrières de son personnel, est très largement inspirée du modèle masculin60. Le nouvel ordre secondaire comprend des lycées nationaux et des collèges communaux, et les professeurs titulaires de ses lycées sont recrutés par une agrégation des lettres et une agrégation des sciences de l’enseignement secondaire des jeunes filles, dont la plupart des lauréates ont été élèves de l’École normale de Sèvres. L’absence d’enseignement du latin dans les lycées et collèges de jeunes filles, du moins officiellement, et celle d’un baccalauréat propre – il est remplacé par un diplôme de fin d’études –, évoquent toutefois plutôt l’enseignement spécial, d’ailleurs tout juste réformé dans un sens qui accentue la ressemblance. Les fonctions entre lesquelles se partage le personnel de ce nouvel enseignement61 rappellent très nettement le modèle masculin. En particulier, les lycées de jeunes filles ont des maîtresses répétitrices, chargées, comme leurs homologues masculins, de la surveillance des élèves en dehors des classes et à l’étude, du contrôle de leur travail personnel, de l’enregistrement des notes et des suppléances. Toutefois, ces maîtresses répétitrices sont « nécessairement chargées d’un enseignement », et elles n’ont pas à surveiller l’internat : les lycées de jeunes filles étant des externats, l’internat qui leur est éventuellement associé est un établissement distinct. Il en va de même dans les collèges de jeunes filles, la fonction correspondante à celle de maîtresse répétitrice y étant d’ailleurs celle de « maîtresse surveillante de l’externat ».

44Quelques-unes des particularités de l’enseignement féminin des années 1880 – comme la séparation de l’externat et de l’internat, le service d’enseignement confié aux répétitrices, mais aussi la simplicité du régime des traitements, sa hiérarchie modérée, la grande homogénéité des services réglementaires – préfigurent l’évolution des lycées de garçons au tournant des XIXe et XXe siècles. Dans une certaine mesure, l’enseignement secondaire féminin et les collèges de garçons, l’un parce qu’il est neuf, les autres parce qu’ils viennent d’entrer dans le domaine d’intervention de l’État, servent de terrain d’expérimentation aux autorités scolaires, qui évitent d’y reproduire les travers qu’ils perçoivent dans le système des lycées. Ces nouvelles expériences permettent, en tout cas, l’enrichissement de la culture administrative secondaire, et l’affranchissement à l’égard de certains blocages.

  • 62 Décret du 20 août 1881 (Traitements des chargés de cours et des agrégés de l’enseignement secondair (...)
  • 63 Décret relatif à l’indemnité d’agrégation, du 26 janvier 1882, BAMIP 25, p. 205-206.
  • 64 Décrets des 4 avril 1881, qui ajoute une année d’études et modifie l’organisation des études, et du (...)

45Une première mesure très symbolique signale, dès 1881, que les temps changent dans les lycées. Le décret du 20 août 188162 aligne les traitements des chargés de cours et des professeurs agrégés de l’enseignement secondaire spécial pourvus d’une licence sur ceux de leurs homologues de l’enseignement classique. Quelques mois plus tard, ce sont les indemnités d’agrégation et d’admissibilité à l’agrégation qui sont alignées à leur tour63. Ces mesures interviennent au moment où commence la réforme de l’enseignement secondaire spécial64 qui va le transformer en une décennie en enseignement moderne. Elles constituent une promotion pour cet enseignement désormais engagé dans une sorte de normalisation qui l’éloigne du monde des enseignements intermédiaires, utilitaires et populaires et lui donne une forme de légitimité universitaire. Elles ne touchent cependant que la partie du personnel de l’enseignement spécial qui vient de l’enseignement secondaire classique et qui en a les diplômes, ce qui va aussi dans le sens de la nouvelle logique à l’œuvre dans la politique de l’administration de l’enseignement secondaire, qui consiste à fonder la hiérarchie des traitements sur le grade et non plus sur la fonction ni le lieu d’exercice : c’est une mesure de personnalisation des carrières.

Personnalisation et assimilation : la réforme des traitements de 1887

  • 65 Décret portant règlement d’administration publique sur le classement des fonctionnaires et professe (...)
  • 66 Sauf à Lyon, puis Bordeaux et Marseille, lycées passés hors-classe entre 1880 et 1913, grâce à des (...)
  • 67 Décret du 13 septembre 1883 (traitements des directrices, professeurs, et maîtresses des lycées et (...)

46Cette nouvelle logique joue son rôle dans la nouvelle grande réforme du régime des traitements dans les lycées, adoptée en 188765. Cette réforme fait en quelque sorte la synthèse entre celles de 1853 et de 1872. La première avait supprimé le classement des lycées mais conservé le traitement éventuel, ce qui préservait une hiérarchie des traitements fondée sur l’établissement d’exercice. Pour se débarrasser de l’éventuel, la réforme de 1872 avait restauré un classement des établissements. Ces mouvements contradictoires avaient une explication commune : la nécessité d’adapter le régime des rémunérations à un modèle économique fondé sur l’équilibre de chaque établissement. Cette condition étant largement levée par l’effort financier de l’État, la réforme de 1887 supprime le classement des établissements – à l’exception notable de la distinction entre « les lycées du département de la Seine et de Versailles » et les autres lycées – sans rétablir un supplément local de traitement66. Le résultat évoque la grille des traitements en vigueur dans l’enseignement féminin67. Comme le nombre de classes a été porté à six pour la plupart des catégories enseignantes, les positions acquises sont intégrées individuellement, par classement dans la tranche la plus proche. L’allongement des carrières, la répartition proportionnelle de l’effectif de chaque classe – les classes supérieures étaient auparavant contingentées de manière fixe – et la fixation d’un délai uniforme d’accession à la classe supérieure (deux ans) améliorent les perspectives de carrière.

  • 68 Décret sur les maîtres répétiteurs des lycées et collèges du 8 janvier 1887, BAMIP 41, p. 11-17. Po (...)
  • 69 Les deux dernières classes correspondant aux traitements des anciens professeurs divisionnaires, l’ (...)

47Ce nouveau classement, très complet (il y manque les répétiteurs, qui viennent de faire l’objet d’un règlement complet68, mais les surveillants généraux, les maîtres élémentaires et les préparateurs en font partie), est surtout favorable aux catégories inférieures du corps : chargés de cours, professeurs de classes élémentaires, maîtres élémentaires, professeurs de dessin et de gymnastique. La différence entre les lycées de la Seine et de Versailles et les lycées provinciaux reste considérable : pour un professeur titulaire de l’enseignement classique ou spécial de Paris, les traitements vont de 5 000 (6e classe)69 à 7 500 francs (1re classe) ; en province, l’échelle va de 3 200 à 5 200 francs, ce qui représente un progrès de 200 francs à chaque extrémité de la hiérarchie. Il faut y ajouter dans les deux cas les 500 francs du traitement d’agrégation, instauré en 1874 et payé sur la ligne budgétaire des frais généraux de l’enseignement secondaire. Un complément de traitement de 1 000 francs (Seine et Versailles) ou 500 francs (autres départements) peut en outre être accordé aux professeurs agrégés, au bout de cinq ans au moins d’exercice dans la première classe, et dans la limite de 5 % de l’effectif total. Un professeur des classes élémentaires parisien (licencié ou certifié) commence à 3 000 et finit à 4 800 francs ; pour son homologue provincial, l’échelle va de 2 500 à 3 900 francs. Les traitements des surveillants généraux licenciés sont exactement les mêmes, les deux catégories étant assimilées. Un autre type d’assimilation, déjà rencontré en 1872, est celui qui aligne les traitements des proviseurs de province (4 classes) avec ceux des quatre premières classes des professeurs parisiens. Il convient également de comparer les échelles de traitements des professeurs des collèges, fixées par le règlement du 11 août suivant, avec celles des fonctionnaires des lycées. On s’aperçoit qu’un professeur du 3e ordre (brevet primaire) correspond à peu près à un professeur de gymnastique parisien, ou à un chargé de cours de dessin de province ; et un professeur du premier ordre (agrégé, licencié ou certifié) à un préparateur, à un professeur de classe élémentaire ou à un surveillant général licencié (les deux classes supérieures exclues dans les derniers cas) de lycée provincial.

L’assimilation entre catégories : une mécanique incontrôlable ?

L’assimilation répétiteurs-professeurs de collège et la circulation des personnels

  • 70 Décret relatif au classement des répétiteurs des lycées et collèges, du 29 août 1891, BAMIP 50, p. (...)

48Quatre ans plus tard, le principe de l’assimilation est à la base d’un règlement qui établit le lien entre deux catégories essentielles des lycées et collèges, et qui jette les bases d’une organisation de la circulation des personnels entre ces deux types d’établissements70. Le décret du 29 août 1891 définit en effet les traitements des répétiteurs de lycées, partagés en deux ordres, par assimilation à ceux des professeurs des collèges communaux. Ceux du premier ordre (licenciés ou certifiés) commencent par une première classe à 1 200 francs, puis « [l] es traitements des quatre premières classes sont égaux à ceux qui ont été fixés par le décret du 11 août 1887 pour les quatre classes des professeurs de collège pourvus des mêmes grades, diminuées d’une somme de 1 000 francs représentant les charges de l’internat (nourriture, logement, etc.) ». Pour les répétiteurs du deuxième ordre (bacheliers), les traitements sont alignés sur ceux des professeurs de collège équivalents (du deuxième ordre également).

49Ce règlement assure une très nette promotion aux répétiteurs expérimentés, notamment licenciés, le but étant de trouver enfin une compensation au blocage des carrières. En effet, la politique de formation des maîtres d’études puis répétiteurs, menée depuis la monarchie de Juillet, a produit un grand nombre de licenciés, qui trouvaient un débouché et une promotion dans les fonctions de régent (puis professeur) de collège. L’amélioration et la stabilisation des traitements des professeurs des collèges ont rendu ce débouché de plus en plus intéressant mais, dans le même temps, la production de licenciés ayant beaucoup augmenté et les carrières étant encombrées, de plus en plus de répétiteurs licenciés sont restés prisonniers de leur fonction, pour le plus grand bien des lycées, certainement, mais au détriment des intéressés.

  • 71 Voir les explications détaillées du ministre dans la circulaire relative à une question de discipli (...)

50Cependant, cette assimilation pose autant de problèmes qu’elle en résout. D’un côté, l’assimilation de professeurs à des répétiteurs sur la seule base de la différence d’établissement est peu flatteuse pour les premiers, et contradictoire avec la politique de promotion des collèges. Elle déplaît fortement à leurs professeurs à ce titre. D’un autre côté, l’avancement de carrière que représentait l’accession au statut de professeur de collège pour les répétiteurs des lycées perd à peu près tout son sens. Pour surmonter cette contradiction, l’administration décide en 1901 de déplafonner la fin de carrière de l’élite des professeurs de collège en assimilant, dans la limite de 10 % de l’effectif, les professeurs de première classe (donc licenciés) aux chargés de cours des lycées. Mais l’affaire se complique, la commission des finances de la Chambre des députés, puis celle du Sénat, rejetant le crédit de 10 000 francs destiné à financer le début d’application de la mesure. Leur opposition vient de ce que la notion d’assimilation entre les deux catégories crée le danger d’un prochain alignement automatique des deux catégories, aux conséquences financières beaucoup plus lourdes. La mesure ayant été tout de même votée par la Chambre sous la forme d’un amendement, la commission des finances du Sénat accepte de revenir sur son refus à la condition d’une reformulation : l’assimilation disparaît, remplacée par la « création d’une section supérieure dans les professeurs du premier ordre » : une catégorie hors-classe, formule qui ne manque pas de devenir un outil nouveau dans l’attirail réglementaire de l’administration. Cette mesure n’est pas à la hauteur des espérances des professeurs de collège, ni de ce qu’ils croyaient acquis. S’estimant victimes d’un détournement de crédit, leurs deux représentants au Conseil supérieur lancent une pétition pour le dénoncer et s’indigner de voir apparaître « à la place des anciennes catégories injustifiées, une catégorie nouvelle injustifiable »71, et appellent leurs collègues à tenir des assemblées générales dans chaque établissement pour délibérer de la question.

  • 72 Georges Leygues demande aux recteurs d’inviter les professeurs des collèges à s’abstenir de partici (...)

51Cet épisode, qui occasionne une mise au point du ministre, sur le fond comme sur le plan disciplinaire72, confirme la tension entre la volonté des autorités de maintenir l’expression des membres du corps enseignant dans le cadre de la représentation institutionnelle qui leur est ouverte depuis 1880, et la propension du corps enseignant à recourir à l’action collective quand la voie institutionnelle semble se réduire à une impasse. Il confirme aussi que le mariage de la logique de l’assimilation entre catégories et de l’exigence d’équité constitue un puissant moteur de transformation du corps enseignant, un moteur dont les personnels savent jouer et que les parlementaires commencent à considérer avec effroi. Mais, une fois le mouvement enclenché, l’encombrement des carrières pousse à faire du grade ou des titres des enseignants – et non plus du niveau ou de l’établissement où ils enseignent – le principal critère de fixation des traitements, à défaut de pouvoir régler le problème de tous par des promotions individuelles.

  • 73 Voir le décret du 19 mai 1905, BAMIP 88, p. 9-15.

52En 1905, la mécanique de l’assimilation produit à nouveau son effet. La loi de finances assimile les traitements des professeurs du premier ordre des collèges à ceux des chargés de cours des lycées, diminués de 300 francs, désolidarisant du même coup les premiers des répétiteurs des lycées. La même loi de finances assimile pleinement les traitements des maîtres élémentaires des lycées des départements à ceux des professeurs de collège de première classe, entraînant par la même occasion l’augmentation automatique des traitements des maîtres élémentaires de Lyon et Marseille, lycées hors classe grâce à une subvention municipale, et le réajustement des traitements des maîtres des lycées des départements de la Seine et de Seine-et-Oise73.

Délais de promotion et reclassements : les problèmes de l’individualisation des carrières

  • 74 Décret relatif au mode d’avancement des professeurs, chargés de cours, maîtres élémentaires et prép (...)
  • 75 Décret relatif à l’avancement du personnel de l’enseignement secondaire, du 28 décembre 1903, BAMIP(...)
  • 76 2 ans dans la 6e classe, 3 dans la 5e, 4 dans la 4e, 5 dans les 3e et 2e classes ; ces durées sont (...)
  • 77 Décret concernant les reclassements, du 23 mai 1905, BAMIP 77, p. 672-675. Ce règlement prend en co (...)

53Un autre problème majeur, et corrélatif, posé par l’encombrement des carrières est celui des délais d’accession à la classe supérieure. Depuis 1887, les classes sont proportionnées, et non plus contingentées en valeur absolue, et le délai minimum de promotion fixé à deux ans, mais il n’y a aucun délai maximum. À cela s’ajoute la question du reclassement, qui se pose pour les personnels qui obtiennent une promotion par changement d’ordre (de répétiteur de lycée à professeur de collège, ou de professeurs de collège à chargé de cours de lycée) ou de catégorie. Le règlement de 1887 a créé des effets pervers, liés à la prise en compte de l’ancienneté de carrière dans le cas des promotions de classe, et à l’imparfaite concordance des carrières dans ceux des changements d’offre ou de catégorie, qui imposent les mises au point réglementaires de 1889 et de 189074. Mais la multiplication des catégories d’enseignants et la variété des modes de classement qui leur sont appliqués engendrent un désordre récurrent qui impose une harmonisation générale. Le décret du 28 décembre 1903, qui s’applique aux lycées et collèges de garçons et de jeunes filles, y pourvoit. La généralisation du système des six classes permet de produire deux tableaux synthétiques des traitements du personnel (lycées et collèges de garçons ; lycées et collèges de jeunes filles) parfaitement alignés et limpides75. Les « stages exigibles pour admissibilité à promotion à une classe supérieure » sont également harmonisés, sur la base d’un système à deux vitesses, et le nombre des promotions est désormais conditionné aux disponibilités budgétaires et non plus à des contingents absolus ou relatifs76. La réglementation des reclassements est à nouveau retouchée en conséquence, et elle en devient tellement complexe qu’il faut accompagner le décret d’exemples concrets77.

La mise en système du personnel de l’enseignement secondaire

Coordonner les traitements : la commission extraparlementaire de 1906

  • 78 Commission extraparlementaire chargée de coordonner les traitements du personnel enseignant et les (...)

54Le phénomène dominant des années précédant la première guerre mondiale, concernant les traitements et les carrières, est le gros effort de mise en ordre et d’harmonisation générale, non seulement des traitements de l’enseignement secondaire masculin, mais encore des traitements de l’enseignement féminin ainsi que de ceux des enseignements primaire et supérieur. La préparation de cette coordination générale est confiée à une commission extraparlementaire, instituée par décret du 12 juillet 1906, présidée par l’ancien ministre Jean-Baptiste Bienvenu-Martin, et comprenant des parlementaires, les directeurs des enseignements primaire, secondaire et supérieur, des membres du cabinet du ministre, des inspecteurs généraux, le doyen de la faculté des lettres de Paris, des enseignants – une partie d’entre eux étant des élus au Conseil supérieur ou au conseil académique de Paris –, des chefs d’établissements, un répétiteur et des chefs de bureau au ministère. Elle tient vingt-quatre séances du 15 novembre 1906 au 23 juillet 1907, dont onze consacrées « à l’audition des délégués de toutes les catégories de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, qui ont demandé à être entendus »78.

  • 79 Rapport et décret instituant une commission extraparlementaire, chargée de coordonner les traitemen (...)
  • 80 Rapport du 12 juillet 1906, ibid.
  • 81 Commission extraparlementaire, rapport général, déjà cité, p. 157.

55La priorité de ses travaux concerne l’enseignement secondaire : « Il ressort de la discussion qui a précédé le vote de l’ordre du jour de la Chambre, que si les auteurs de cet ordre du jour ont entendu viser le personnel enseignant en général, ils avaient surtout en vue de coordonner les traitements du personnel de l’enseignement secondaire, et d’examiner dans quelle mesure et dans quel ordre les vœux émis par les différentes catégories de ce personnel pourront recevoir satisfaction », rappelle le ministre Aristide Briand dans son rapport du 12 juillet 1906 au président de la République79. Ces traitements ont en effet peu progressé dans les années qui précèdent, alors que ceux des deux autres ordres faisaient l’objet d’augmentations importantes. « Le recrutement du personnel, le maintien de l’émulation exigent que, d’une part, la hiérarchie des fonctions et la gradation des traitements soient nettement fixées et que, d’autre part, ces traitements soient suffisants pour assurer aux personnels une vie honorable et la liberté d’esprit », ajoute le ministre80. Il s’agit aussi de remédier à « un absolu défaut de coordination » et à « des anomalies choquantes », résultant de l’addition des mesures adoptées dans la période récente. Enfin, « l’avancement dans les différentes catégories était devenu, malgré les décrets destinés en apparence à le régulariser, d’une lenteur telle que les doléances légitimes se faisaient entendre de tous côtés »81.

Les principes de l’harmonisation

56La commission commence par se pencher sur des questions générales et de principe. Le principe de l’égalité des traitements du personnel féminin et du personnel masculin est entériné, mais, la commission se rallie à l’opinion de ceux qui craignent que l’adoption de ce principe ne pousse les professeurs de l’enseignement féminin à réclamer l’identité des titres et la communauté des examens pour jouir de l’égalité des traitements, et mette ainsi en péril « le caractère propre et les programmes particuliers que l’on a voulu, avec raison, donner à l’instruction des jeunes filles ». En conséquence, la commission adopte les principes suivants, qui renvoient l’égalité, dans l’enseignement secondaire, à un avenir hypothétique :

  1. Qu’à égalité de grades ou de capacités, les femmes aient, dans les mêmes fonctions, des traitements égaux à ceux des hommes ;

  2. Qu’étant donné l’égalité des titres et des fonctions existant dès à présent dans l’enseignement primaire, cette égalité entraîne de droit l’égalité de traitement ;

  3. Qu’à égalité de fonctions, et en cas d’équivalence des grades déclarée conformément à l’avis du Conseil supérieur de l’instruction publique, les traitements du personnel de l’enseignement secondaire des jeunes filles soient égaux à ceux du personnel de l’enseignement secondaire des garçons.

  • 82 Loi de finances du 30 mars 1902, article 69.

57Une deuxième question de principe rendue fondamentale par la lenteur de l’avancement est celle d’un maximum de stage. Jusque-là, les règlements n’ont fixé que des durées minimales de stage avant promotion à la classe supérieure. La discussion s’engage sur ce point, « la nécessité d’assurer un avancement régulier à ceux qui n’ont pas démérité » étant mise en balance avec la conviction qu’il n’est « pas moins indispensable de maintenir l’avancement au choix destiné à récompenser le mérite supérieur, la valeur personnelle et le zèle professionnel ». Le principe de l’avancement automatique, dont bénéficie déjà le personnel de l’enseignement primaire82 est adopté à l’unanimité moins une voix, et la commission se rallie au « système Simyan-Lefas », du nom des deux députés qui l’ont proposé à la Chambre des députés : un stage conforme au décret du 28 décembre 1903 pour la promotion au choix ; une promotion à l’ancienneté, de droit après ce stage augmenté de deux ans ; un avancement au choix limité à 15 % de l’effectif d’une classe. Enfin, la commission repousse l’idée d’une suppression de la distinction entre lycées et collèges :

  • 83 Commission extraparlementaire. Rapport général, p. 161.

L’égalité de grade du début de la carrière ne signifie pas l’égalité de travail, de mérite et de valeur pour toute la suite de la carrière […]. Dire qu’à égalité de grade, il n’y aura plus pour tous les fonctionnaires qu’un avancement égal et automatique, présente un grave danger, car on aboutirait vraisemblablement à l’automatisation dans l’exercice de la fonction, c’est-à-dire à la suppression de l’effort, du zèle et du dévouement.83

58Après avoir pris ces trois grandes décisions de principe, la commission procède à l’examen du cas de chaque catégorie d’enseignants et de personnels administratifs, et des perspectives d’assimilations entre catégorie différentes. Le travail s’organise d’abord, là encore, autour de décisions de principe, qui vont toutes dans le sens indiqué par Aristide Briand, au moment de la nomination de la commission, en limitant la logique des assimilations pour maintenir une hiérarchie des fonctions et une gradation des traitements. Sont ainsi refusées l’assimilation des chargés de cours aux professeurs titulaires, celle des chargés de cours ordinaires aux chargés de cours titulaires (catégorie nouvelle, à l’appellation paradoxale, dont nous traiterons ci-dessous), ainsi que l’assimilation complète des professeurs de collège aux chargés de cours, et des répétiteurs des lycées aux professeurs des collèges. La logique assimilatrice et égalisatrice des années précédentes recule donc, comme le confirme la création d’un cadre des professeurs parisiens dans l’enseignement féminin ; le modèle masculin reprend ici l’avantage. Une fois ces points éclaircis, la commission procède en fixant des « points de repère », c’est-à-dire les nouveaux traitements des catégories de référence : professeurs agrégés, chargés de cours des lycées, professeurs des collèges et répétiteurs des lycées pour l’enseignement masculin. Les traitements des autres catégories sont déterminés par rapport à ces points de repère. La présentation des propositions de la commission s’accompagne, on l’a mentionné plus haut, d’un chiffrage de leur coût budgétaire.

La réforme du classement et des traitements de 1910

  • 84 Loi relative à l’avancement des fonctionnaires de l’enseignement secondaire, du 7 avril 1907, BAMIP(...)
  • 85 Décret fixant les traitements des fonctionnaires des lycées et collèges de garçons et de jeunes fil (...)

59L’application des propositions de la commission prend la forme de deux textes principaux : la loi du 7 avril 190884, qui fixe les nouvelles règles de l’avancement conformément au système Simyan-Lefas ; et le décret du 24 juin 1910, qui révise les traitements des fonctionnaires de l’enseignement secondaire masculin et féminin85, en respectant scrupuleusement les propositions de la commission. Il résulte de ce règlement d’ensemble une augmentation générale des traitements, mais aussi des réajustements, plus ou moins importants, destinés à améliorer les carrières les plus modestes et à rétablir l’équilibre entre catégories traitées de façon inéquitable. Les traitements de fin de carrière des catégories inférieures sont particulièrement augmentés. Par rapport à 1887, les professeurs de dessin gagnent ainsi 2 000 francs dans les lycées de la Seine et de Seine-et-Oise (+ 50 %), 2 300 francs dans ceux des autres départements (88,5 %) et 2 000 francs dans les collèges (+ 100 %) ; les préparateurs des lycées respectivement 1 500 (+ 37,5 %) et 1 600 francs (+ 48,5 %), les professeurs de gymnastique des lycées 600 (+ 25 %) et 800 francs (+ 44,4 %), les répétiteurs 1 200 (+ 32,4 %) et 900 francs (+ 24,3 %). Les catégories du haut de la hiérarchie bénéficient pour leur part d’une augmentation uniforme ou faiblement croissante de leurs six classes. Au total, la logique de cette nouvelle grille combine le resserrement des traitements extrêmes, notamment en fin de carrière, avec l’affirmation plus nette de la hiérarchie des catégories.

60Les professeurs titulaires des lycées de la Seine et de Seine-et-Oise finissent désormais leur carrière à 8 500 francs (+ 6,25 % par rapport à 1897), et à 9 500 francs s’ils sont hors-classe (+ 18,75 % par rapport au traitement de la 1re classe de 1897), et ceux de province à 7 200 (+ 26,3 %) ou 7 700 francs (+ 35 %) ; pour les chargés de cours, l’augmentation est de 8,3 % ou 18, 75 % s’ils sont titulaires ; pour les professeurs des classes élémentaires de 25,6 %. Les professeurs de collège de premier ordre en fin de carrière gagnent 44 %, et 53 % s’ils appartiennent à la catégorie hors-classe. Les professeurs de l’enseignement féminin de Paris et Versailles gagnent 45 % en fin de carrière par rapport à 1883 et dépassent alors le traitement d’un professeur agrégé masculin parisien de 5e classe (6 100 francs contre 6 000) ; hors-classe, elles atteignent 6 900 francs (+ 64,3 %), un peu moins qu’un professeur agrégé masculin parisien de 3e classe ; en province, l’augmentation est de 19 % pour la première classe (avec un traitement légèrement supérieur à la 3e classe de leurs homologues masculins) et de 28,5 % pour la hors-classe (5 400 francs, contre 5 300 francs pour un professeur masculin de 2e classe).

  • 86 À moins de prendre en compte des catégories nouvellement apparues, comme ces surveillants d’interna (...)

61Juste avant la guerre, et l’inflation considérable qu’elle engendre, les rémunérations des enseignants du secondaire connaissent donc une augmentation importante. L’examen des grilles de traitement conforte l’image bien connue de professeurs atteignant une certaine aisance matérielle en ce début de XXe siècle, surtout à Paris, mais elle montre aussi que plus personne n’est abandonnée en chemin86. Malgré les efforts de l’administration pour affirmer le principe de hiérarchie des traitements, le rattrapage relatif des professeurs du haut de la hiérarchie par les catégories inférieures est spectaculaire.

Un corps enseignant moins isolé et plus homogène

  • 87 Décret relatif au classement des fonctionnaires des lycées, collèges et cours secondaires, du 6 sep (...)

62La nouvelle réglementation des traitements suscite à nouveau un ajustement des principes du classement des fonctionnaires de l’enseignement secondaire87. Un des objectifs du décret du 6 septembre 1913 est de régulariser le classement des personnels anciens par rapport aux personnels nouveaux, qui bénéficient de l’avancement automatique depuis le début de leur carrière, en prenant en compte l’ancienneté de leurs services. L’autre objectif est de clarifier, de simplifier et de rendre plus équitable le système des reclassements, déjà plusieurs fois modifié. Il en résulte trois tableaux généraux de classement (A : lycées de garçons ; B : collèges de garçons ; C : lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles) qui définissent deux cadres (normal et réduit), divisés en catégories, elles-mêmes divisées en classes, et qui pose des règles uniformes, et suffisamment limpides pour se passer d’exemples.

  • 88 Loi modifiant le régime des pensions civiles, du 9 juin 1853. Cette loi supprime la caisse de retra (...)

63Ce décret marque l’aboutissement d’un double mouvement qu’on observe alors depuis plusieurs décennies. D’abord, il achève de sortir la réglementation des traitements des fonctionnaires de l’enseignement secondaire de son particularisme. Ce mouvement-là vient de loin, puisqu’il se situe dans la ligne de l’intégration du budget de l’Université à celui de l’État (1834), de la normalisation de la comptabilité des collèges royaux (1838) et de la prise en main par l’État des retraites des fonctionnaires des lycées et des collèges (185388). Non seulement les questions de traitements, d’avancement, de reclassement, ne sont plus traitées dans le cadre étroit des divers ordres de l’enseignement secondaire, ni même de l’enseignement secondaire dans sa globalité, mais la culture administrative qu’elles mettent en œuvre dépasse désormais le cadre du ministère de l’Instruction publique pour commencer à se fondre dans la culture commune à l’ensemble des administrations de l’État. Ce phénomène est la conséquence directe de l’engagement financier de l’État, qui place l’enseignement secondaire sous le regard plus direct de l’administration, du Parlement et des instances de contrôle financier.

  • 89 Rapport au président de la République et décret relatifs aux conditions de nomination dans les lycé (...)
  • 90 Voir Gérard Vincent, « Les professeurs de l’enseignement secondaire dans la société de la Belle Épo (...)

64Le décret du 6 septembre 1913 lève par ailleurs les dernières difficultés liées à la mise en système de l’enseignement secondaire et à la circulation de ses fonctionnaires entre les établissements, les types d’établissements et les catégories. Cette circulation est lente, mais elle reste une voie de promotion majeure, surtout pour les professeurs qui peuvent obtenir une chaire dans les lycées parisiens. Répondant aux demandes réitérées des professeurs, qui souhaitaient sortir ces nominations du règne de l’arbitraire, le décret du 24 juillet 1913 pose les conditions de nomination dans les lycées de garçons de la Seine et de Seine-et-Oise et établit un tableau d’avancement annuel et public89, non sans laisser ouverte la possibilité d’y déroger en cas de besoin. La « distinction des services » reste le critère fondamental, mais le décret fixe à six ans la condition d’ancienneté de principe, l’expérience étant ainsi un peu plus valorisée dans un domaine où dominait plutôt l’élection de sujets prometteurs. Manifestement, il s’agit d’un sujet sensible, le personnel enseignant étant en proie aux divisions, à la cascade du mépris et aux jalousies catégorielles90. Mais il ne faut certainement pas accorder une importance exagérée à ce règlement qui donne satisfaction aux professeurs du rang sans lier les mains de l’administration.

Une réglementation générale des temps de service des lycées

  • 91 Arrêté portant règlement du service des professeurs des lycées de la Seine et de Seine-et-Oise, du (...)

65L’homogénéisation du corps enseignant secondaire passe par une redéfinition des temps de service qui permette de concilier la prise en compte des différences supposées de charge de travail (ou l’héritage inégalitaire des anciens services) et le principe d’équité, tout en mettant un frein aux cascades d’ajustements déclenchées par les mesures catégorielles. Le problème ne se pose pas dans l’enseignement féminin, doté d’un régime assez uniforme dans ce domaine. Dans les collèges, des temps de service indicatifs sont encore mentionnés en 1911 dans les instructions aux recteurs relatives au renouvellement des traités constitutifs. Dans les lycées, l’initiative de Jules Ferry, en 1880, qui souhaitait profiter de la nomination de professeurs spécialisés dans les classes pour alléger le fardeau des professeurs de grammaire, a, par contamination, conduit à revoir les services des professeurs de lettres et à augmenter les heures supplémentaires. Deux arrêtés du 25 août 1892, un pour les lycées de Seine et de Seine-et-Oise, l’autre pour les lycées des départements, définissent une nouvelle réglementation générale qui apporte beaucoup de changements91.

Tableau 26. Les services des professeurs des lycées d’après les arrêtés du 25 août 1892

66D’abord, le compte des services s’affranchit de toute référence à leur nature, puisqu’ils sont uniformément énoncés en heures. Ensuite, les deux arrêtés consacrent la tendance, observée dans des mesures partielles, à la baisse des temps réglementaires de service. La norme est désormais de 15 heures dans les lycées du cadre parisien, et de 16 heures dans les autres : c’est le temps de service d’un professeur exerçant dans les classes secondaires inférieures à la rhétorique. Les professeurs des chaires supérieures secondaires doivent 12 heures à Paris, 14 heures en province, les professeurs de mathématiques spéciales 10 et 12 heures respectivement, et les professeurs des classes élémentaires retrouvent en province les 20 heures de service traditionnelles, diminuées d’une heure à Paris.

  • 92 Circulaire relative au maximum de service des professeurs de physique et des professeurs chargés de (...)

67L’autre principe consacré par le décret est donc celui de la hiérarchie inversée des temps de service – inversée par rapport à celle des enseignements et des traitements – qui, de situation de fait, est devenue avec le temps une règle de principe, principe d’ailleurs parfois justifié par le fait que les chaires plus élevées, ou les chaires parisiennes en raison du nombre des élèves, requièrent plus de travail. Mais le principe s’applique aussi quand la différence relève du statut des enseignants, puisque les temps de service des chargés de cours de moins de 50 ans sont augmentés d’une heure. Ce décret fait apparaître la notion de « première chaire » pour justifier la déduction de temps pour les professeurs de mathématiques enseignant dans les chaires les plus élevées. Par une circulaire du 24 octobre suivant, Léon Bourgeois étend cette notion aux professeurs de physique qui font autant d’heures dans les mêsmes classes92.

La fin du monopole des agrégés sur le titre professoral

  • 93 Circulaire du 23 octobre 1890, BAMIP 48, p. 885-886.
  • 94 Décret conférant, sous certaines conditions, aux chargés de cours des lycées nationaux, les préroga (...)

68Le signe le plus fort d’un changement de système dans l’enseignement secondaire est la levée progressive de la barrière du titre au profit d’une partie des chargés de cours. Les chargés de cours, qui occupent les chaires sans être agrégés, donc sans pouvoir accéder au titre, ont longtemps cumulé statut précaire et traitements faibles. Après Duruy en 1863, la Troisième République rehausse peu à peu leurs traitements et aménage leurs carrières. Mais leur problème fondamental est celui du statut. Leur statut révocable les prive des droits accordés aux autres professeurs. Ainsi, lorsque le Conseil supérieur accueille des représentants du personnel enseignant, les chargés de cours ne peuvent élire les leurs, puisque les seuls professeurs titulaires des lycées sont les agrégés. Les professeurs de collège, pourtant de rang inférieur aux chargés de cours, ont leurs représentants élus : il leur suit d’être licenciés. Sur un plan plus pratique, le caractère révocable de la fonction des chargés de cours les expose à perdre leur poste à tout moment et, avec lui, leurs avantages acquis. En 1890, quand des chargés de cours sont versés dans les collèges, et remplacés par des agrégés, le ministre refuse que leur traitement leur soit conservé systématiquement93. En 1897, des garanties sont enfin conférées aux chargés de cours en matière disciplinaire, mais à l’exception notable des cas de mutation pour un emploi inférieur. Les chargés de cours ne remplissant pas les conditions de la chaire qu’ils occupent, aucune instance n’a le pouvoir d’examiner le bien-fondé d’une décision de l’administration en ce sens94. Cependant, plus on améliore les traitements, les carrières et les statuts de tous les personnels, et plus la situation des chargés de cours apparaît comme une anomalie. Un décret du 13 mai 1905, sur la base de principes soumis et approuvés par la Chambre des députés, franchit un pas décisif en ouvrant la possibilité d’une nomination comme professeurs titulaires (éligibles au Conseil supérieur) à des chargés de cours ayant au moins vingt ans de service, dont dix comme chargés de cours. Cette ouverture encore timide se double d’un changement de nom destiné à valoriser la fonction – on parle désormais de professeurs chargés de cours – et a pour contrepartie l’élévation des exigences pour une nomination : si la bi-admissibilité à l’agrégation y donne droit, les professeurs de collège du premier ordre ne peuvent être nommés qu’après dix ans de service, dont cinq au moins dans les fonctions de professeur.

69En 1911, le problème de la titularisation des chargés de cours croise celui du recrutement et de la circulation des personnels. Constatant la difficulté de l’administration à trouver les chargés de cours qui lui sont nécessaires, qu’il attribue à la faible attractivité des fonctions de professeur chargé de cours depuis que la situation des professeurs de collège et des répétiteurs des lycées a été améliorée, Théodore Steeg juge nécessaire d’adoucir leurs conditions d’accession au titre en réduisant à cinq ans l’ancienneté de services exigée. Ce moyen lui paraît préférable à l’augmentation des promotions d’agrégés :

  • 95 Rapport au président de la République et décret du 23 juillet 1911, BAMIP 90, p. 226-230.

L’agrégation reste et restera le système d’épreuves grâce auquel, non seulement parmi les agrégés, non seulement parmi les admissibles à l’agrégation, mais chez bien d’autres maîtres qui souvent l’ont manquée de peu et qui gardent le bénéfice de l’avoir préparée, se maintient un niveau élevé de savoir, une forte culture. Mais précisément pour qu’elle continue à jouer ce rôle, il faut que l’agrégation elle-même se maintienne à sa hauteur, et, en multipliant les admissions au-delà d’une certaine limite, on risquerait de l’abaisser dangereusement. Cette limite, les rapports des jurys semblent prouver qu’elle est actuellement presque atteinte.95

70À la veille de la première guerre mondiale, le corps enseignant secondaire sort bouleversé de trois décennies de révolution tranquille. La profusion des crédits d’État a fait disparaître la véritable pauvreté et la quasi-servitude qui touchait tant de ses membres et elle a porté les catégories les plus élevées jusqu’à l’aisance matérielle. Mais elle a aussi donné à l’État la possibilité d’imposer peu à peu à ce corps une architecture institutionnelle nouvelle, un autre système de références, dans lesquels les notions de chaire et de titre n’ont plus guère de sens. Ces bouleversements, qui s’ajoutent à ceux qui tiennent au système des études, à la place de l’enseignement secondaire dans le système d’instruction publique et au régime intérieur des établissements, ont précipité, dès la fin du XIXe siècle, l’enseignement secondaire dans une crise déclarée qui lui impose de se réinventer. Dans ce changement d’époque et de paradigme, les jalousies et les crispations du monde enseignant apparaissent comme autant de signes d’une profonde difficulté d’adaptation et d’une grande incertitude.

Notes

1 Voir le rapport général de cette commission, publié par épisode dans la Revue internationale de l’enseignement entre février et août 1908. Introduction générale, 1908, t. I, p. 156-161 ; Évaluation approximative des augmentations de dépense résultant des propositions de la Commission, 1908, t. II, p. 129-154.

2 Statistique de l’enseignement secondaire en 1876, Rapport au président de la République, par Agénor Bardoux, ministre de l’Instruction publique, p. IX.

3 3 913 951,92 francs d’après la Statistique, 3 946 370,39 francs d’après le Compte définitif des dépenses de l’exercice 1876 (l’affinement et l’ajustement des comptes s’étalent sur une assez longue période et expliquent ce décalage).

4 Voir les budgets et comptes définitifs pour les années en question. Ces dépassements sont permis par l’existence d’un crédit de 200 000 francs destiné aux bourses d’externes, qui n’est que très partiellement utilisé en tant que tel, le reliquat étant réparti chaque année sur les comptes des bourses destinées aux lycées de garçons, aux collèges de garçons, ou aux lycées et collèges de jeunes filles.

5 Circulaire sur l’application des nouveaux programmes d’études des lycées, BAMIP 23-3, p. 1145-1147.

6 Une nouvelle circulaire du 25 septembre précise que le service maximum exigible des professeurs de grammaire devra être de 15 heures.

7 Voir la circulaire relative à la durée du service des professeurs des classes supérieures des lettres, du 8 mars 1882, qui ramène la durée de service exigible des professeurs de rhétorique, seconde et troisième « aux bases adoptées en 1880, avant l’application du nouveau plan d’études » (BAMIP 25, p. 655-656) ; et la circulaire relative au service des professeurs des lycées, du 12 octobre 1885, qui exige que les professeurs de grammaire accomplissent au moins leurs quinze heures de service, au besoin dans d’autres classes (BAMIP, 38, p. 756-757).

8 Jean-Marie Mayeur, Les débuts de la IIIe République, 1871-1898, Paris, Éditions du Seuil, 1973, p. 112-115.

9 En l’occurrence, il s’agit surtout des collèges qui n’ont pas d’internes, ou qui en ont très peu, à en juger par les exemples évoqués.

10 Le Gaulois, 4 mars 1891.

11 Séance du 3 mars 1891. Outre l’extrait du journal déjà cité, le dossier de presse sur cette séance comprend des coupures de L’Autorité, Le Soleil, L’Univers et, dans le camp opposé, Le Voltaire, Le Rappel, La Nation, Le Mot d’Ordre.

12 Auguste Burdeau, Rapport sur le budget de l’Instruction publique de l’exercice 1888, cité par Moreau, Enquête sur l’enseignement secondaire, t. 2, p. 524 (déposition du 22 mars 1899).

13 Auguste Burdeau (1851-1894) professeur de philosophie, élu député en 1885, plusieurs fois rapporteur du budget de l’Instruction publique, ministre de la Marine et des Colonies (1890), est mort président de l’Assemblée nationale en 1894. On notera qu’il a été le chef de cabinet de Paul Bert lorsque celui-ci a été nommé au ministère de l’Instruction publique.

14 Ces tableaux diffèrent de ceux qu’on trouve dans les statistiques de 1865, 1876 et 1887, la période prise en compte étant, dans les annexes aux comptes définitifs, l’année budgétaire, et dans les statistiques, l’année civile. Le montant des subventions aux lycées indiqué dans ces tableaux diffère également de ce qu’on trouve dans le compte définitif, l’année budgétaire n’étant pas la même (Charles Jourdain, Le budget de l’instruction publique, ouvr. cité, signale déjà ce décalage qui met en contradiction les chiffres qu’il publie), une incohérence réparée en 1897 par le déplacement de la fin de l’exercice financier des lycées du 31 mars au 30 avril, comme l’indique Moreau, ibid., p. 327.

15 Sur Flaminius Raiberti (1862-1929), avocat, député puis sénateur des Alpes-Maritimes, éphémère ministre de la Guerre (1920-1921) et ministre de la Marine (1922-1924), voir l’article de Christophe Bellon, « Entre tradition politique localiste et carrière nationale, l’exemple du baron Flaminius Raiberti », Recherches régionales. Alpes-Maritimes et contrées limitrophes, Conseil général des Alpes-Maritimes, juillet-septembre 2005, p. 31-48.

16 Circulaire du 28 janvier 1880, BAMIP 23-4, p. 1703.

17 Circulaire du 11 août 1880, BAMIP 23-3, p. 1028-1029.

18 Circulaire du 18 mars 1880, BAMIP 23-4, p. 1726-1727. La troisième revendication porte sur une réduction de prix sur les tarifs des chemins de fer, dont les compagnies ne veulent pas (voir chapitre 6, p. 297, les démarches entreprises en ce sens sous le Second Empire, dans le but de permettre à ces professeurs de bénéficier des conférences et cours de préparation à la licence).

19 Circulaire relative au classement des collèges communaux, du 15 septembre 1880, BAMIP 23-3, p. 1147-1149. Les recteurs sont appelés à faire des propositions sur le classement des collèges, en fonction « de l’importance de la ville et du collège, du prix des loyers, de la valeur vénale des objets de première nécessité » (il ne s’agit donc pas de la reproduction du classement en usage depuis 1839, qui ne comportait aucune garantie de l’État quant aux traitements minima), et sur celui des fonctionnaires sur la base de la durée et de la nature des services.

20 AN, F/17/14095 à 14138.

21 Les professeurs agrégés de l’enseignement classique ou de l’enseignement spécial ; les professeurs de sciences (licenciés, bacheliers ou brevetés de l’école de Cluny) ; les professeurs d’histoire ; les professeurs de philosophie ; les professeurs de lettres, y compris la 3e ; les professeurs de grammaire, pourvus de la licence ; les professeurs de langues vivantes, pourvus du certificat d’aptitude ; les professeurs des classes littéraires de l’enseignement spécial, pourvus du brevet de Cluny (École normale de l’enseignement secondaire spécial). À partir du 1er août 1883, la licence, le brevet de Cluny ou le certificat d’aptitude sont exigés pour y être nommé.

22 Les professeurs de grammaire, non licenciés (4e, 5e et 6e) ; les professeurs de langues vivantes, non pourvus du certificat d’aptitude ; les professeurs d’enseignement spécial (lettres ou sciences), pourvus du brevet d’enseignement spécial ou du brevet primaire.

23 Les maîtres élémentaires de l’enseignement classique (7e, 8e et 9e), et de l’enseignement spécial (année préparatoire et première année) ; les maîtres primaires ayant des grades universitaires et une nomination régulière.

24 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Cherbourg, séance ordinaire du 13 février 1881, AN F/17/14095 (le lycée est érigé par décret en 1882, mais ouvert seulement en 1891, soit après les dix ans d’engagement. Voir Charles Fierville, Archives des lycées, ouvr. cité, p. 99). Extrait du registre des délibérations du conseil municipal d’Aurillac, séance du 4 avril 1881, ibid. : « Le Conseil municipal, consulté, s’engage à garantir pendant dix ans les traitements des professeurs du collège, tout en exprimant l’espoir que l’inauguration prochaine du lycée rendra cet engagement nul et de nul effet pour la plus grande partie de cette période de dix ans. » Érigé en 1881, le lycée est ouvert en 1886 (Fierville, ouvr. cité p. 119).

25 Mairie de la ville de Tulle. Extrait du registre des délibérations du conseil municipal, séance du 21 février 1881, AN F/17/14095.

26 Lettre du recteur de l’académie de Lille au ministre de l’Instruction publique, du 20 juin 1881, ibid.

27 Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. Budget de l’exercice 1880 (loi du 22 décembre 1880), p. 14. Le nom du crédit reste le même jusqu’à la fin du siècle, alors qu’il évolue, du fait du régime contractuel, vers une subvention fixe comparable à celle qui est versée aux lycées.

28 Tableau de la répartition du fonds d’encouragement pour les collèges communaux dressé conformément à l’article 10 de la loi de finance du 19 juillet 1845, Budget de l’exercice 1884, annexe no 1, p. 87 (le détail des sommes versées pour chaque collège est donné à la suite de cette récapitulation).

29 Tableau de la répartition du fonds d’encouragement…, Budget de l’exercice 1883, annexe 1, p. 89.

30 Les professeurs agrégés de l’enseignement classique ou de l’enseignement spécial ; les professeurs licenciés ou pourvus soit du certificat d’aptitude à l’enseignement des langues vivantes, soit du certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire spécial (lettres ou sciences) institué par les décrets des 3 août 1884 et 21 décembre 1885, soit du brevet de l’école de Cluny.

31 Les professeurs pourvus du baccalauréat ès lettres ou ès sciences, du baccalauréat de l’enseignement spécial, du brevet de capacité institué par l’article 6 de la loi du 21 juin 1865, du certificat d’aptitude à l’enseignement des classes élémentaires.

32 Les professeurs pourvus de l’un des brevets primaires.

33 L’examen du Compte définitif des années 1880, 1881 et 1882 montre que le nouveau classement n’a toutefois pas d’effet immédiat sur le montant de la subvention aux collèges communaux.

34 AN, F/17/14095, circulaire du 9 novembre 1889 (imprimée).

35 Il s’agit de maîtres qui, pour un traitement souvent modique, se partagent entre la classe et la surveillance, sans espoir d’avancement puisqu’ils ne sont pas classés.

36 Sur la personnalité de Rabier et sur son action comme directeur de l’enseignement secondaire, voir Yves Verneuil, « Un protestant à la tête de l’enseignement secondaire : Élie Rabier », dans Patrick Cabanel, André Encrevé (dir.), Les protestants et la laïcité, XVIIIe-XXe siècles, numéro spécial d’Histoire de l’éducation, no 110, mai 2006, p. 111-139.

37 Voir le dossier très complet qui subsiste de cette préparation : AN, F/17/14095.

38 Il s’agit uniquement des deux collèges bretons de Lesneven et Saint-Pol, qui servent aussi de petits séminaires (ce sont donc les derniers collèges mixtes), et il ne s’agit pas de mettre in brutalement à cette situation mais de « leur donner un caractère plus universitaire ». Les négociations avec les deux municipalités sont d’ailleurs un peu plus compliquées. Résumé des rapports de MM. les recteurs. Lettre du recteur de Rennes au ministre, du 9 août 1890, ibid.

39 Les opinions les plus diverses ressortent sur ce point des rapports des recteurs, avec toutefois une tendance dominante qui insiste sur la nécessité d’une grande souplesse dans la définition des enseignements.

40 Procès-verbal des réunions des recteurs au sujet du renouvellement des engagements décennaux, ibid.

41 Le recteur de Toulouse souhaitait, inversement, « supprimer un grand nombre d’écoles primaires supérieures dont la situation topographique ne justifie pas l’utilité, au point de vue des intérêts professionnels et agricoles du pays ». Mais il était partisan d’une « introduction au collège de l’enseignement manuel et de l’enseignement agricole, selon les régions », et, à cet effet, de « rendre aux programmes de l’enseignement spécial une certaine élasticité permettant de non seulement de former aux collèges des bacheliers, mais aussi de donner un enseignement répondant aux demandes des régions qu’ils desservent ». Lettre au ministre du 19 janvier 1890, en réponse à la dépêche du 9 novembre 1889, ibid.

42 La gestion de l’internat au compte du principal reste, malgré la préférence des autorités scolaires pour la régie, le mode dominant dans les collèges. Les principaux intéressés à la gestion de leur internat – couramment qualifiés de « marchands de soupe » – sont soupçonnés de chercher avant tout à en profiter, quitte à faire des économies sur la nourriture et les soins dus à leurs élèves, et à sacrifier l’intérêt financier de leurs professeurs.

43 À l’occasion du renouvellement suivant, le ministre Georges Leygues fixe une règle plus précise : les professeurs des classes élémentaires sont tenus à 25 heures de service, ceux des classes primaires et enfantines à 30 heures d’enseignement et surveillance ; le service de 18 heures est celui des professeurs de lettres, sciences et langues vivantes. Le service des professeurs de philosophie, histoire, rhétorique, mathématiques (1re chaire), physique (1re chaire) et de lettres (seconde moderne) est fixé à 17 heures s’ils ont au moins dix élèves. Circulaire relative au renouvellement des engagements décennaux pour l’entretien des collèges communaux. – Traités constitutifs, du 6 octobre 1900, BAMIP 72, p. 709-710.

44 Circulaire du directeur de l’enseignement secondaire aux recteurs, du 9 juin 1890, AN, F/17/14095.

45 Mais on retrouve les mêmes problèmes à l’occasion du renouvellement de 1901, où il est encore question, notamment de mettre fin au statut de maître interne. Circulaire du 6 octobre 1900, p. 713-714 : suppression des postes de maîtres internes ; participation des professeurs à la surveillance.

46 AN, F/17/14095, Procès-verbal des réunions des recteurs au sujet du renouvellement des engagements décennaux. C’était une proposition des recteurs d’Alger et d’Oran dans leur réponse à la circulaire du 9 novembre (Résumé des rapports de MM. les recteurs, rubrique divers, ibid.).

47 On a préféré reproduire, en annexe (p. 453-457) un contrat constitutif effectivement rempli, celui du collège de Beauvais, un des collèges en passe d’être transformés en lycées.

48 Mais dans le rapport final de la Commission Ribot, Raiberti les range dans les dépenses de l’externat (ce qui revient à faire une norme de l’externat surveillé).

49 C’était déjà le cas en février où de nombreux engagements restaient à souscrire. Voir Tableau A. État des négociations au 20 février, qui donne le détail collège par collège, AN F/17/14095.

50 C’est le cas dans le courant de l’année 1891 pour Aurillac et Gap (voir Fierville, ouvr. cité).

51 « C’était prévu », commente le recteur de Rennes, au sujet du refus des deux municipalités bretonnes, « Auray n’avait plus que 35 élèves, Landerneau 30 ». AN F/17/14095, lettre au ministre, du 9 août 1890.

52 Ibid., Tableau B. Nombre des élèves internes et externes dans les collèges, non daté [vers in février 1891, probablement : voir ci-dessus la date du tableau A].

53 F/17/14095, Collèges communaux de garçons (exercice 1891 - chapitre 43), note du 4 décembre 1891 (4e bureau).

54 Loi du 13 juillet 1900, BAMIP 68, p. 235-236. Les augmentations de traitement résultant de l’avancement sont prises en charge par l’État et ne comptent pas dans le calcul du déficit. La loi renvoie aux règles de la comptabilité des collèges fixées par le décret du 7 janvier 1899 (BAMIP 65, p. 36-39). Ce système est tout à fait conforme à la première conclusion de la Commission de l’enseignement, à la suite de l’enquête parlementaire de 1898-1899, concernant le régime des collèges communaux. Enquête sur l’enseignement secondaire, ouvr. cité, t. VI, Rapport général, Introduction générale, p. 80.

55 Décret et tableaux concernant les subventions à allouer par l’État aux collèges communaux, par application de la loi du 13 juillet 1900, BAMIP 69, p. 1157-1159.

56 AN, F/17/14096. Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune d’Antibes, séance du 13 novembre 1900. Bordereau provisoire du déficit d’exploitation du collège internat : Somme demandée en sus de la somme précitée. La somme de 976 francs est barrée en rouge et remplacée par celle de 728 francs. Le document, qui ne porte que la signature du maire et le tampon de la mairie, est daté en rouge du 17 janvier 1901. La somme de 728 francs est vraisemblablement le complément finalement octroyé.

57 Nous reprenons ici les résultats tirés de ces statistiques par Antoine Prost, « De l’enquête à la réforme. L’enseignement secondaire des garçons de 1898 à 1902 », Histoire de l’éducation, no 119, juillet-septembre 2008, p. 29-80. Voir aussi le rapport de Georges Ermant sur le régime des collèges communaux, Enquête sur l’enseignement secondaire, ouvr. cité, t. VI, III.

58 Imposée par le directeur de l’enseignement public, Élie Rabier, qui estime que les deux heures de classe sont trop longues pour six, huit ou dix élèves (Voir Antoine Prost, ibid.).

59 Gérard Vincent, « Les professeurs de l’enseignement secondaire dans la société de la Belle Époque », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. XIII, janvier-mars 1966, p. 49-86.

60 Sur l’enseignement secondaire féminin, qui n’est pas en lui-même l’objet du présent travail, on renverra à l’ouvrage fondamental de Françoise Mayeur, L’enseignement secondaire des jeunes filles sous la Troisième République, ouvr. cité.

61 Décret du 13 septembre 1883 (Traitements des directrices, professeurs et maîtresses des lycées et collèges de jeunes filles, BAMIP 31, p. 503-505) ; arrêté portant règlement pour les lycées de jeunes filles, du 28 juillet 1884, BAMIP 35, p. 204-215.

62 Décret du 20 août 1881 (Traitements des chargés de cours et des agrégés de l’enseignement secondaire spécial), BAMIP 24-3, p. 1345-1346.

63 Décret relatif à l’indemnité d’agrégation, du 26 janvier 1882, BAMIP 25, p. 205-206.

64 Décrets des 4 avril 1881, qui ajoute une année d’études et modifie l’organisation des études, et du 28 juillet 1882, qui crée le baccalauréat de l’enseignement secondaire spécial.

65 Décret portant règlement d’administration publique sur le classement des fonctionnaires et professeurs des lycées, du 16 juillet 1887, BAMIP 42, p. 88-96 (reproduit dans Savoie, Les enseignants du secondaire, ouvr. cité, p. 525-531).

66 Sauf à Lyon, puis Bordeaux et Marseille, lycées passés hors-classe entre 1880 et 1913, grâce à des subventions municipales.

67 Décret du 13 septembre 1883 (traitements des directrices, professeurs, et maîtresses des lycées et collèges de jeunes filles), BAMIP 31, p. 387-390.

68 Décret sur les maîtres répétiteurs des lycées et collèges du 8 janvier 1887, BAMIP 41, p. 11-17. Pour l’essentiel, on traitera de ce qui concerne les statuts, traitements et services des répétiteurs dans le chapitre 8, en relation avec la question du déclin de l’internat.

69 Les deux dernières classes correspondant aux traitements des anciens professeurs divisionnaires, l’échelle reste la même.

70 Décret relatif au classement des répétiteurs des lycées et collèges, du 29 août 1891, BAMIP 50, p. 303-306. Élie Rabier, directeur de l’enseignement secondaire a revendiqué la paternité de cet important règlement. Voir Yves Verneuil, « Un protestant à la tête de l’enseignement secondaire : Élie Rabier », art. cité.

71 Voir les explications détaillées du ministre dans la circulaire relative à une question de discipline intéressant les professeurs de l’enseignement secondaire, BAMIP 71, p. 120-122 ; et le décret portant création d’une section supérieure des professeurs du 1er ordre des collèges, ibid., p. 116-117.

72 Georges Leygues demande aux recteurs d’inviter les professeurs des collèges à s’abstenir de participer aux assemblées, de les mettre en garde contre les graves imputations de la circulaire et de leur faire savoir que « l’administration universitaire a le devoir de ne pas laisser porter atteinte aux traditions de discipline et de loyauté qui sont l’honneur du personnel enseignant ».

73 Voir le décret du 19 mai 1905, BAMIP 88, p. 9-15.

74 Décret relatif au mode d’avancement des professeurs, chargés de cours, maîtres élémentaires et préparateurs des lycées et des professeurs de collège, du 9 décembre 1889, BAMIP 46, p. 773-779 ; décret concernant le classement des fonctionnaires des lycées et collèges qui changent d’ordre ou de catégorie, du 7 juillet 1890, BAMIP 48, p. 24-25.

75 Décret relatif à l’avancement du personnel de l’enseignement secondaire, du 28 décembre 1903, BAMIP 75, p. 14-21 (Savoie, Les enseignants du secondaire, ouvr. cité, p. 614-619).

76 2 ans dans la 6e classe, 3 dans la 5e, 4 dans la 4e, 5 dans les 3e et 2e classes ; ces durées sont réduites d’un an pour les fonctionnaires des départements de la Seine et de Seine-et-Oise, notamment, et pour les fonctionnaires ayant atteint un certain âge (entre 54 ans pour l’accès à la 1re classe et 45 ans pour l’accès à la 4e classe).

77 Décret concernant les reclassements, du 23 mai 1905, BAMIP 77, p. 672-675. Ce règlement prend en compte non seulement la dernière position du fonctionnaire reclassé, mais aussi ses traitements antérieurs, pour aboutir à des reclassements plus justes (Savoie, Les enseignants du secondaire, ouvr. cité, p. 627-630).

78 Commission extraparlementaire chargée de coordonner les traitements du personnel enseignant et les règlements qui les régissent, Rapport général présenté au ministre de l’Instruction publique au nom de ladite commission, Revue internationale de l’enseignement, 1908, t. I, p. 157. La totalité du rapport est publiée à la suite en 1908 au t. I, p. 156-161 ; 232-243 ; 300-314 ; 397-413 ; et au t. II, p. 48-62 et 124-154.

79 Rapport et décret instituant une commission extraparlementaire, chargée de coordonner les traitements du personnel enseignant, les règlements qui les régissent, et nommant les membres de cette commission, du 12 juillet 1906, BAMIP 80, p. 151-154. Le passage ci-dessus est cité par Bienvenu-Martin, ibid.

80 Rapport du 12 juillet 1906, ibid.

81 Commission extraparlementaire, rapport général, déjà cité, p. 157.

82 Loi de finances du 30 mars 1902, article 69.

83 Commission extraparlementaire. Rapport général, p. 161.

84 Loi relative à l’avancement des fonctionnaires de l’enseignement secondaire, du 7 avril 1907, BAMIP 83, p. 549-550.

85 Décret fixant les traitements des fonctionnaires des lycées et collèges de garçons et de jeunes filles et des cours secondaires, du 24 juin 1910, BAMIP 88, p. 9-15 (Savoie, Les enseignants du secondaire, ouvr. cité, p. 654-661). Il faut ajouter à ce texte le décret relatif à l’assimilation pour le traitement de divers fonctionnaires des lycées et collèges, du 25 juin 1910, texte complémentaire qui permet d’assimiler pour le traitement, sur proposition des recteurs et après avis du Comité consultatif de l’enseignement public, les professeurs des classes élémentaires des lycées ayant plus de 15 années de service, dont 5 comme professeur, aux professeurs chargés de cours des lycées des départements ; et les répétiteurs des lycées du 1er et du 2e ordre comptant plus de 20 ans de services, aux professeurs de collèges des 1er et 2e ordres. BAMIP 88, p. 54-55.

86 À moins de prendre en compte des catégories nouvellement apparues, comme ces surveillants d’internat payés par gages, qui commencent à être substitués aux répétiteurs à partir de la réforme de 1902. Voir chapitre 8, p. 401.

87 Décret relatif au classement des fonctionnaires des lycées, collèges et cours secondaires, du 6 septembre 1913, BAMIP 94, p. 559-568 (Savoie, Les enseignants du secondaire, ouvr. cité, p. 685-693).

88 Loi modifiant le régime des pensions civiles, du 9 juin 1853. Cette loi supprime la caisse de retraites de l’Université et celle des collèges communaux, et modifie les conditions du droit à pension. BAIP 4, p. 554-566.

89 Rapport au président de la République et décret relatifs aux conditions de nomination dans les lycées de garçons de Seine et de Seine-et-Oise, BAMIP 94, p. 330-331 et 523-525.

90 Voir Gérard Vincent, « Les professeurs de l’enseignement secondaire dans la société de la Belle Époque », art. cité.

91 Arrêté portant règlement du service des professeurs des lycées de la Seine et de Seine-et-Oise, du 25 août 1892 ; Arrêté portant règlement du service des professeurs des lycées des départements autres que ceux de la Seine et de Seine-et-Oise, du 25 août 1892, BAMIP 52, p. 336-339.

92 Circulaire relative au maximum de service des professeurs de physique et des professeurs chargés des cours de lettres aux élèves de sciences, du 24 octobre 1892, BAMIP 52, p. 519-520. Le décret du 25 août semblait plutôt désigner les professeurs de physique chargés de l’entretien du cabinet. La circulaire assimile, pour le temps de service, les professeurs de lettres enseignant dans les mêmes classes à ceux de philosophie, rhétorique ou histoire.

93 Circulaire du 23 octobre 1890, BAMIP 48, p. 885-886.

94 Décret conférant, sous certaines conditions, aux chargés de cours des lycées nationaux, les prérogatives des professeurs titulaires en matière disciplinaire, du 21 février 1897. Voir la circulaire du 21 février 1897 (BAMIP 61, p. 260-262).

95 Rapport au président de la République et décret du 23 juillet 1911, BAMIP 90, p. 226-230.

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