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La construction de l'enseignement secondaire (1802-1914)

 | 
Philippe Savoie

Deuxième partie. À la recherche de nouveaux équilibres (1840-1880)

Chapitre 4

L’équation démographique et financière des établissements

Texte intégral

  • 1 Les séries diachroniques sur la fréquentation cumulée des collèges royaux et sur celle des collèges (...)

1L’enseignement secondaire public masculin connaît, entre la fin des années 1830 et celle des années 1880, une période de croissance soutenue, qui fait progresser le nombre des élèves de 37 945 en 1837 à 89 902 en 1887, et dont les lycées sont les principaux bénéficiaires. En 1837, leur effectif total repasse la barre des 15 000 élèves (15 151), atteinte déjà en 1829, ce qui représente une progression des deux tiers depuis 1809 (9 068 élèves)1.

  • 2 En 1865, les lycées de Colmar, Metz et Strasbourg rassemblaient 1 399 élèves contre 467 élèves pour (...)

2Cinquante ans plus tard, en 1887, dans une France amputée des établissements des trois départements annexés mais étendue à l’Algérie, à la Savoie et à Nice2, les lycées ont 53 816 élèves (+ 255 %) : une croissance qui, au-delà du net fléchissement du milieu du siècle, repart de plus belle à partir de 1855 et s’accélère encore entre 1876 et 1887, avant un retournement de tendance marqué. Dans le même temps, les collèges communaux sont passés de 22 794 élèves en 1837 – à peine plus qu’en 1810, après s’être approchés des 30 000 élèves en 1813 et en 1829 – à 36 086 élèves en 1887 : la progression n’est que de 58 %. Si l’on arrête les comptes à 1881, point culminant de la courbe, les collèges ont 41 304 élèves (+ 81 %).

3Évidemment, la comparaison des courbes de fréquentation des deux types d’établissements publics n’est valable que si l’on tient compte de l’évolution du réseau : les 41 collèges royaux de 1837 sont devenus 100 lycées en 1887 (graphique 5), alors que le nombre des collèges communaux (graphique 6, p. 178) passait de 321 à 246 (259 en 1881), et une grande partie de la croissance du réseau des lycées s’est faite par transformation des collèges communaux les plus importants.

  • 3 Statistique établie en 1888 (Voir l’Enquête sur l’enseignement secondaire, ouvr. cité, 1899, t. 3, (...)

4Au total, ce double mouvement de croissance et de concentration des effectifs fait passer le nombre moyen d’élèves dans un établissement secondaire public de 105 en 1837 à 260 en 1887. Les lycées avaient 370 élèves en moyenne en 1837 ; ils en ont 538 en 1887 (graphique 7, p. 178) ; les collèges sont passés, dans le même temps, de 71 à 147 élèves (graphique 5). Ces chiffres cachent des disparités considérables, mais ils témoignent d’un dynamisme d’ensemble indéniable. Si le sort des lycées et, bien plus encore, celui des collèges communaux, ont pu paraître compromis par la libération de la concurrence privée, à la suite de la loi Falloux de 1850, la période apparaît finalement comme une ère de relative prospérité. Le réseau public, amputé d’une cinquantaine de collèges par la crise du milieu du siècle conjuguée à la redéfinition des conditions réglementaires d’ouverture des collèges, fait mieux que se relever. Il réussit à se développer malgré la montée parallèle d’une puissante offre privée, surtout confessionnelle. 50 085 élèves sont scolarisés dans les établissements ecclésiastiques à la fin de 1887, dont une grosse majorité d’internes et demi-pensionnaires ; il faut leur ajouter une partie des 23 363 élèves des petits séminaires3.

Graphique 4. Nombre des élèves des lycées et des collèges communaux (1809-1898)

Graphique 4. Nombre des élèves des lycées et des collèges communaux (1809-1898)
  • 4 Dans les graphiques 5 et 6, l’échelle des établissements est à gauche, celle des élèves à droite.

Graphique 5. Densité du réseau des lycées et croissance des effectifs (1809-1898)4

Graphique 5. Densité du réseau des lycées et croissance des effectifs (1809-1898)4

Graphique 6. Densité du réseau des collèges et croissance des effectifs (1809-1898)

Graphique 6. Densité du réseau des collèges et croissance des effectifs (1809-1898)

Graphique 7. Nombre moyen d’élèves par lycée (1809-1898)

Graphique 7. Nombre moyen d’élèves par lycée (1809-1898)

Graphique 8. Nombre moyen d’élèves par collège (1809-1898)

Graphique 8. Nombre moyen d’élèves par collège (1809-1898)

5La fréquentation de l’enseignement secondaire s’élargit nettement pendant ce demi-siècle, et tout se passe comme si, dans ce mouvement général, les lycées et collèges parvenaient à garder et à faire fructifier, outre leur clientèle exclusive, une bonne partie de celle qui, avant 1850, plaçait ses ils dans les pensions et institutions laïques qui leur étaient associés pour l’enseignement magistral. Cette réussite semble s’expliquer pour partie par les efforts consentis, aussi bien pour adoucir le régime disciplinaire et les conditions de vie dans les lycées que pour renforcer et enrichir leur offre pédagogique. Elle produit des changements structurels en modifiant, à l’intérieur des lycées, l’équilibre des internes, demi-pensionnaires et externes – ainsi que le poids des boursiers et le financement de leurs bourses –, et, à l’extérieur, leurs relations avec les établissements de leur périphérie historique, collèges communaux, institutions et pensions.

6Malgré ce succès en termes de fréquentation, les établissements publics évoluent encore, pendant toute cette période, aux limites de la viabilité financière. Jusqu’en 1880, la règle du jeu reste fondamentalement la même : il n’est pas question d’augmenter de façon sensible le financement national des lycées, et il est tout à fait exclu, en matière de soutien aux collèges communaux, d’aller au-delà des modestes subventions votées, avec parcimonie et à titre d’encouragement, à partir de la fin de la monarchie de Juillet. L’équilibre financier des lycées repose toujours principalement sur la contribution des familles, et en particulier sur les pensions des internes libres. Ajoutés au contingent des boursiers nationaux, municipaux et départementaux, ceux-ci dépassent largement, dans la plupart des établissements, les cent cinquante pensionnaires qui suffisaient, selon les estimations de Napoléon en 1805, à assurer leur viabilité. Mais les conditions ont bien changé : le lycée de 1802 avait été conçu pour huit professeurs ; en 1840, l’encadrement du plus petit lycée de province en compte au moins le double, et le nombre des maîtres d’études par élève commence à croître ; deux phénomènes qu’accentuent, au fil du siècle, la diversification des enseignements et les mesures destinées à promouvoir le répétitorat. Toutes les réformes des études qui se succèdent dans les décennies suivantes conduisent en effet à alourdir encore l’encadrement, même celle de la bifurcation, dont l’application est pourtant conçue dans un esprit de rationalisation des coûts. En outre, si l’augmentation du nombre des internes et demi-pensionnaires tend à améliorer l’équilibre financier des lycées, celle du nombre des externes pèse plutôt dans le sens inverse, même après la réforme de 1853 qui alourdit la part des frais d’études dans le financement.

7L’équation financière des lycées est donc très fragile. La question est rendue plus épineuse encore par l’émergence, au fil des ajustements du régime des traitements et des carrières, de préoccupations de rationalité et d’équité. La volonté d’améliorer les carrières des enseignants est ancienne. La prospérité relative de la période permet d’avancer dans ce sens, au prix parfois de contreparties douloureuses pour la partie la plus jeune du personnel. Mais, une fois enclenché, le mouvement des réformes impose sa dynamique, et met cruellement en lumière la contradiction entre la logique d’un système financé sur des bases locales et fonctionnelles et les principes de rémunération et d’organisation des carrières qui s’imposent, transgressant les barrières entre les établissements, les réseaux, les catégories et les types d’enseignement : personnalisation des traitements ; personnalisation des services ; progression des carrières ; hiérarchie des traitements établie par assimilation.

Croissance et mutation de la fréquentation

8Pour les établissements secondaires publics, la période 1840-1880 est placée sous le signe de la concurrence avec les établissements privés et avec l’enseignement confessionnel, concurrence acceptée et assumée par les autorités scolaires. Alors que la Restauration avait plutôt cherché, après 1816, à tourner le régime du monopole à son profit – quitte à l’appliquer avec une sévérité sélective –, la monarchie de Juillet est portée à mettre en application le principe de la liberté d’enseignement proclamé par la Charte de 1830. Le projet de loi porté par Guizot en 1836 n’est que la première d’une série de tentatives d’abolition du monopole qui échouent l’une après l’autre, faute d’avoir su définir les règles d’un nouveau modus vivendi. Il faut attendre la chute du régime pour que ces tentatives aboutissent à la loi Falloux de 1850, mais l’attitude des autorités politiques et scolaires de la monarchie de Juillet a anticipé largement sur l’instauration officielle d’un système de libre concurrence : l’abolition de la redevance universitaire, en 1844, en est le signe le plus manifeste ; il faut y ajouter la grande tolérance de ces autorités à l’égard des institutions et pensions qui usurpent le droit d’enseigner à leurs élèves, et leur faible empressement à faire respecter les restrictions imposées en 1828 aux petits séminaires. En revanche, la monarchie libérale montre beaucoup plus de sympathie à l’égard de l’Université que le régime précédent. Ses ministres successifs, qui portent toujours le titre de grands-maîtres de l’Université, se considèrent comme investis de la mission de défendre les intérêts de l’instruction publique et de ses établissements. Cette façon de voir sera reprise à leur compte par leurs successeurs du Second Empire, sous le régime de la liberté d’enseignement. Si Hippolyte Fortoul se montre méfiant et brutal envers le corps enseignant – à cet égard, on reste dans l’esprit qui a présidé à la mise sous tutelle et à l’affaiblissement de l’instruction publique par la loi Falloux –, il n’en revendique pas moins l’intention de défendre l’Université, s’il le faut contre elle-même, et les positions de ses établissements. Ses successeurs adoptent la même ligne, avec plus d’égards, en général, pour la légitimité universitaire et la dignité des membres du corps enseignant.

La concentration d’un réseau public soumis à la concurrence

  • 5 Victor Cousin, Mémoire sur l’instruction secondaire dans le Royaume de Prusse, Paris, F. -G. Levrau (...)
  • 6 Il y a en fait 40 collèges royaux au moment où le texte est publié. L’objectif des 50 collèges est (...)

9Un des axes de cette politique de défense consiste à renforcer le réseau des collèges royaux, ce qui se fait alors essentiellement par promotion des collèges communaux les plus développés. Il apparaît, en effet, dès cette époque, qu’une dissociation profonde et irrémédiable s’est opérée entre les collèges royaux et les collèges communaux de plein exercice, d’une part, et la masse des petits collèges, d’autre part, qui peine à assurer un enseignement classique décent et à se distinguer des écoles primaires supérieures. « Il est impossible ici de ne pas considérer comme la plaie et la honte de l’instruction publique ces ombres de collèges qui couvrent la France, auxquels ne s’appliquent ni nos règlements d’études ni nos règlements de discipline, et où il n’y a souvent qu’une classe de grammaire et une classe d’humanités », s’indigne Victor Cousin en 18375. « Quelle instruction secondaire véritable donnent de pareils collèges ? », se demande-t-il, avant de proposer pour ces collèges une réforme inspirée des gymnases prussiens, et, pour les collèges royaux, de faire passer rapidement leur nombre de 39 à 50 par création de nouveaux établissements parisiens et transformation des meilleurs collèges communaux6. Il s’agit, au bout du compte, de donner à chaque département « un vrai collège, royal s’il est possible, ou communal mais sur le même pied qu’un collège royal pour le personnel et les études », chaque canton devant avoir son école primaire supérieure, chaque commune son école primaire élémentaire, et aussi chaque province son université regroupant les cinq facultés. C’est également pour atteindre l’objectif d’un établissement public de référence dans chaque département que Fortoul reprend à son compte, en 1852, l’objectif des cent lycées fixé par le décret du 15 novembre 1811 :

  • 7 Projet de décret organique de mars 1852, cité par Paul Raphaël et Maurice Gontard, Un ministre de l (...)

Aujourd’hui nous possédons 56 lycées, mais 35 départements en sont encore dépourvus. Il importe que chaque département ait son lycée, c’est-à-dire un établissement d’instruction secondaire à l’abri de toutes les chances de l’industrie privée et des variations de la politique territoriale.7

  • 8 Il renvoie au décret impérial du 15 novembre 1811, qui s’entendait dans le cadre de l’empire à cett (...)
  • 9 Il s’agit de la Drôme, de la Lozère, de l’Oise, des Pyrénées-Orientales, de la Seine-et-Marne et de (...)

10On retrouve, dans l’ensemble, cette logique départementale dans la croissance du réseau des lycées de la monarchie de Juillet à la Troisième République. Quand le nombre symbolique de cent lycées8 est atteint, en 1887, six départements restent toutefois privés de lycée de garçons9.

D’une crise à l’autre : concentration et croissance sous la monarchie de Juillet

11Cette politique volontariste ne se manifeste guère avant 1840. Des quatre ouvertures de collèges royaux des années 1830, deux résultent de décisions du dernier

Graphique 9. Les élèves des lycées : total et moyenne

Graphique 9. Les élèves des lycées : total et moyenne

12gouvernement de la Restauration (Tours et le Puy, ouverts respectivement en 1831 et 1835) et les deux autres relèvent d’une certaine ambiguïté statutaire : Auch ouvert en 1833 comme « collège royal communal » – ses finances restent gérées par la ville – avant de devenir un véritable collège royal en 1838, et Bourbon-Vendée (La Roche-sur-Yon), avatar du lycée de Napoléon-Vendée créé par l’empereur, qui, devenu école royale à la fin de sa construction, est converti en collège royal, en 1838 également.

13La conjoncture des années 1830 n’est pas favorable, d’ailleurs, à la création de collèges royaux. La crise économique et sociale du début de la décennie prive les établissements de l’État d’une partie de leur clientèle : près de 10 % de perte, au total, entre 1829 (15 087 élèves) et 1832 (13 598), malgré l’ouverture du collège royal de Tours (graphique 9). La récupération des élèves perdus demande cinq ans et s’explique en partie par l’apport des collèges communaux convertis (graphique 2, p. 91). L’évolution de l’effectif moyen des collèges royaux semble accuser une crise de langueur plus prolongée : à cet égard, le point bas de la courbe est atteint en 1835 (345 élèves par établissement contre 397 en 1829) et il faut attendre 1842 pour que le niveau de 1829 soit enfin retrouvé, et au-delà, puisque les 400 élèves par établissement sont dépassés (406) (graphique 6, p. 178). Quatre nouveaux collèges royaux (ceux de Saint-Étienne et Angoulême en 1840, Laval et Mâcon en 1842) se sont alors ajoutés au réseau. Certes, les huit établissements ouverts entre 1829 et 1842 ne représentent que

  • 10 Leurs efectifs varient en 1842 entre 144 (lycée de Mâcon) et 297 (lycée d’Angoulême), d’après le ra (...)
  • 11 Marc Le Cœur, « L’architecture et l’installation matérielle des lycées. La réglementation et sa mis (...)

141 655 des 3 610 élèves gagnés en treize ans par les collèges royaux et leur faible effectif fait baisser la moyenne10. Mais il faut souligner que ces transformations lancent un mouvement de longue durée, et que, si elles témoignent de la volonté des autorités d’étoffer le réseau des établissements nationaux, elles ne sont permises que par les sacrifices que consentent les municipalités, lesquelles se lancent dans de grands travaux d’appropriation, voire de reconstruction des vieux bâtiments de leurs collèges11.

15Si la croissance modérée des effectifs des collèges royaux qui prévaut jusqu’en 1838 prolonge la tendance qui prévalait avant 1829, celle qui s’établit dans le demi-siècle suivant est d’un type beaucoup plus vigoureux, bien qu’elle soit affectée par deux chocs violents, mêlant l’un et l’autre, comme au tournant des années 1820 et 1830, crise sociale et changement (s) de régime : la grave crise mixte du milieu du XIXe siècle et celle qui résulte de la guerre de 1870, de l’invasion d’une partie du territoire, de la Commune de Paris et de sa répression.

16Avant la crise du milieu du siècle, la croissance des collèges royaux se nourrit partiellement de la transformation de collèges communaux, au rythme de deux par an : les collèges de Bastia, La Rochelle, Lille, Saint Omer, Périgueux, Alençon, Brest, Chaumont et Alger rejoignent à leur tour le réseau des établissements nationaux entre 1843 et 1848, ainsi que l’institution de plein exercice de Vendôme. L’apport est loin d’être négligeable : en 1865, ces dix établissements regroupent 3 227 élèves – soit plus que la différence entre la croissance des collèges royaux et celle des collèges communaux entre 1842 et 1847 –, et leur effectif moyen est de 322 élèves (moyenne générale : 423 – une moyenne du même ordre qu’au milieu des années 1840 – ; les lycées d’Alger et Lille dépassent cette moyenne ; celui de Brest en est proche). En bref, sans l’expliquer totalement, la transformation des collèges communaux en collèges royaux contribue fortement, à cette époque, à la croissance de l’effectif de ces derniers et pèse au contraire sur l’évolution de l’effectif des premiers. Au total, les collèges royaux atteignent les 20 000 élèves en 1844 et culminent à 23 207 élèves en 1847. Dans le même temps, les collèges communaux ne font guère que revenir à proximité de leur niveau de 1829 (28 385 élèves) : ils ont à peine effacé les effets de la crise entamée dix-huit ans plus tôt quand ils sont touchés par la suivante.

Crise et redéfinition des règles : le tournant du milieu du siècle

17La crise du milieu du siècle a sur les établissements publics secondaires des effets sans commune mesure avec ceux de la crise précédente. La conjonction d’une violente crise économique et sociale avec la redéfinition du cadre réglementaire produit des effets structurels déterminants, à commencer par la disparition, par fermeture ou par transformation en établissements libres, d’une cinquantaine de collèges communaux. La concentration du réseau se faisait, jusque-là, surtout par le haut, des collèges communaux de plein exercice devenant collèges royaux. Avec cette crise, ce sont des petits collèges, ceux que les municipalités soutenaient à bout de bras, qui disparaissent en nombre.

  • 12 Décret du 10 décembre 1808. Voir chapitre 1er, p. 23.
  • 13 Loi relative à l’enseignement, du 15 mars 1850, titre III, chapitre 1er, BAIP 1, p. 74-77.

18La loi relative à l’enseignement, du 15 mars 1850, bouleverse à deux égards les principes sur lesquels s’était bâti l’enseignement secondaire depuis l’époque de l’Empire. D’une part, elle autorise la création d’établissements libres, sous des conditions réglementaires – âge et titre des directeurs, procédures d’autorisation et de contrôle – peu exigeantes, et permet, sous conditions, aux municipalités de leur accorder un local – même s’il était compris dans la dotation de l’Université12 – et une subvention limitée au dixième de leurs dépenses annuelles (article 69)13. D’autre part, elle fixe des règles plus contraignantes à l’ouverture et à la prolongation des collèges communaux :

  • 14 Ibid., art. 74, p. 77-78.

Art. 74. Pour établir un collège communal, toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes : fournir un local approprié à cet usage et en assurer l’entretien ; placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours, et à celle du pensionnat, si l’établissement doit recevoir des élèves internes ; garantir, pour cinq ans au moins, le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d’insuffisance des revenus propres du collège, de la rétribution collégiale payée par les externes et des produits du pensionnat.
Dans le délai de deux ans, les villes qui ont fondé des collèges communaux en dehors de ces conditions devront y avoir satisfait.14

  • 15 Voir chapitre 7, p. 356.
  • 16 Rapport à l’Empereur sur les établissements particuliers d’enseignement secondaire, du 4 avril 1854 (...)
  • 17 Ibid., Statistique de l’enseignement secondaire libre pour l’année 1854 (tableau hors-texte plié, à (...)

19Les dispositions de l’article 74 établissent un nouveau régime contractuel entre les municipalités et l’État, qui lie les mains des premières pour cinq ans si elles décident de créer ou de conserver un collège communal. Le régime contractuel deviendra, trente et un ans plus tard, le fer de lance d’une ambitieuse politique de promotion des collèges communaux et de leur personnel, que le cofinancement de l’État facilitera grandement15. Mais la loi est exécutoire à dater du 1er septembre 1850, et c’est le 1er septembre 1852 au plus tard qu’elle s’applique aux collèges existants : lorsqu’elle entre en application, la conjoncture est désastreuse à tous points de vue, et particulièrement pour les lycées et collèges, les familles n’étant pas insensibles aux attaques qui pleuvent sur l’instruction publique au lendemain des journées de 1848. Un coup d’œil aux courbes de fréquentation des établissements publics permet de vérifier qu’elles sont au plus bas pendant la période où sont souscrits les traités constitutifs des collèges communaux. En l’occurrence, il ne faut évidemment pas accorder trop de crédit à la courbe des effectifs cumulés des collèges communaux, ni à celle de leur effectif moyen, ces établissements, et en particulier les plus petits d’entre eux, étant précisément touchés par une vague de fermetures. C’est le nombre d’élèves des lycées qu’il faut regarder, et surtout le nombre moyen par établissement, puisque deux lycées nouveaux (ceux du Mans et de Saint-Brieuc) viennent abonder l’effectif cumulé et lui faire amorcer une timide remontée en 1852. Entre 1847 et 1852, les lycées perdent en moyenne cent élèves (de 437 à 337 élèves), soit 23 % de leur effectif (graphique 9, p. 183). Dans ce contexte très difficile, beaucoup de municipalités choisissent de renoncer à leur collège communal, la nouvelle loi leur permettant en outre de favoriser l’installation d’un établissement libre, souvent une école dirigée par l’autorité diocésaine (Fortoul les qualifie de « véritables écoles épiscopales »16), c’est-à-dire de maintenir l’offre scolaire à bon compte en lui procurant un local, en lui accordant une subvention ou en lui octroyant les deux avantages. Cette disposition ne suscite pas que des substitutions d’établissements libres à des collèges. Elle permet aussi à de nombreuses communes dépourvues de collège d’attirer un établissement libre. D’après la statistique de l’enseignement libre publiée en avril 185417, 100 bâtiments communaux abritent alors des établissements libres (ainsi que 35 bâtiments appartenant à l’État, et un au département de la Sarthe), et 131 des 1 081 établissements recensés sont subventionnés par les communes.

  • 18 Le premier ouvre en 1851, les trois autres en 1853 (Annuaire de l’Instruction publique pour 1851, e (...)
  • 19 Rapport du 4 avril 1854, p. 121 : « Nous avons aujourd’hui […] 48 établissements publics de moins ; (...)
  • 20 Statistique de l’enseignement secondaire en 1865, ouvr. cité, tableau 1 ; C. Fierville, ouvr. cité.

20Le rapport de 1854 dresse un bilan nuancé des effets de la loi en ce qui concerne l’enseignement public. Il pointe surtout la disparition de 52 collèges, dont 48 ont été supprimés ou remplacés par des établissements libres, les quatre autres ayant été transformés en lycées (il s’agit de ceux du Mans, de Châteauroux, de Coutances et de Tarbes18). Les collèges ont perdu 3 795 élèves, les lycées en ont gagné 1 807. Compte tenu de la conjoncture, Fortoul n’a pas tort de juger la saignée modérée19. On remarquera d’ailleurs que le nombre moyen des élèves des collèges communaux (graphique 9, p. 183) est peu affecté par la dureté des temps : à peine relève-t-on une oscillation et un ralentissement de la tendance à la hausse entre 1847 (90 élèves par collège) et 1854 (96 élèves par collège). De toute évidence, cette inertie paradoxale est le produit de deux mouvements aux effets contradictoires : la disparition de nombreux collèges à faibles effectifs et la transformation de dix collèges de plein exercice en lycées (aux établissements déjà mentionnés s’ajoutent ceux de Carcassonne et Troyes, tous deux ouverts en 185420).

La construction au secours de la croissance

  • 21 La chronologie de ces créations, ainsi que des suivantes, a été établie pour l’essentiel à partir d (...)
  • 22 Voir la Statistique de l’enseignement secondaire en 1887, p. XV-XIX.

21À considérer leur nombre, on est enclin à penser que les transformations de collèges communaux en lycées contribuent encore beaucoup à la remarquable croissance qui s’établit entre 1852 et 1887, et qui n’est que provisoirement cassée par les événements de 1870 et 1871. Fortoul, motivé par son objectif des cent lycées, en est un artisan majeur. En juillet et août 1853, il décrète la transformation en lycées des collèges de Châteauroux, Coutances, Tarbes (décisions effectives dès la rentrée suivante), Carcassonne, Troyes (ouverts en 1854) et Saint-Quentin (ouvert en 1857) ; la vague de décrets du 4 avril 1854 transforme six autres collèges en autant de lycées : ceux de Sens (décision appliquée en 1855), Colmar, Bourg (ouverts en 1856), Bar-le-Duc (1857), Agen et Évreux (1858)21. À lui tout seul, Fortoul a ainsi créé douze nouveaux lycées en quelques mois, qui, une fois ouverts, permettent avec ceux de Chambéry et Nice – établissements assimilés dès l’annexion (1860) au réseau national –, de porter le nombre des lycées à 73 en 1860. Il faut ensuite attendre 1858 pour que Rouland reprenne la politique de création de lycées de son prédécesseur et décrète, jusqu’en mars 1863, la transformation de dix nouveaux collèges, dans l’ordre chronologique d’ouverture : Niort (1861) ; Vesoul et Nevers (1862) ; Le Havre (1865) ; Mont-de-Marsan (1866) ; Toulon, Albi et Lons-le-Saunier (1868). Duruy se contente, pour sa part, d’ériger, en 1864, le petit lycée Louis-le-Grand, à Vanves, en lycée du Prince impérial, et de décréter, la même année, la transformation du collège de Montauban en lycée (ouverture définitive en 1870). Le dernier lycée décrété par le Second Empire, celui de Guéret (1869), n’ouvre qu’en 1880. Entre-temps, seuls six autres lycées ont été décrétés : ceux de Belfort en 1873 (transformation accélérée de ce collège de l’Est, après la perte des lycées de Metz, Strasbourg et Colmar en 1871), de Bayonne en 1874 (établissement nouveau, ouvert en 1879), Valenciennes en 1875 (ouvert en 1878), Charleville et Constantine en 1876 (ouverts respectivement en 1879 et 1883), de même que le lycée parisien Janson-de-Sailly (ouvert en 1885), fondé sur un legs et placé dans le quartier excentré de Passy. Avant la flambée de constructions qui suivra la création de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires (loi du 3 juillet 1880), permettant d’atteindre les cent lycées de garçons en 188722, le rythme s’est nettement ralenti (graphique 5, p. 177).

  • 23 Le décret par lequel le collège est déclaré lycée se fonde sur une délibération par laquelle le con (...)
  • 24 Marc Le Cœur, « L’architecture et l’installation matérielle des lycées », art. cit. p. 370-371.

22On voit que la chronologie des ouvertures reflète imparfaitement la discontinuité des décisions, le temps nécessaire à la réalisation des conditions d’ouverture étant très variable – notamment la mise en état des bâtiments, qui repose sur les finances communales. Les décisions de Fortoul sont concentrées parce qu’elles relèvent d’un projet d’ensemble, que le ministre considère comme une priorité : densifier le réseau des lycées. Rouland semble reprendre la manière d’opérer des ministres de la monarchie de Juillet, moins systématique et sans doute plus attentive aux conditions locales (état des collèges, engagement des municipalités). Ce qui change, en revanche, c’est le niveau d’exigence en matière de bâtiments. Passer d’un collège communal à un collège royal impose généralement des aménagements, ne serait-ce que pour mettre les dortoirs en état de recevoir un surcroît de pensionnaires. Pour la plupart des établissements, cela impose de véritables travaux de reconstruction, voire de construction d’un tout nouveau bâtiment23. Sous le ministère Villemain, le Conseil royal de l’instruction publique a adopté une « indication des locaux nécessaires pour l’établissement d’un collège royal », qui pose notamment le principe de la ségrégation des pensionnaires en trois sections, selon l’âge, et organise l’espace autour d’une série de cours. Gustave Rouland va plus loin en créant, en 1861, une Commission des bâtiments des lycées et collèges, structure qui va imposer une nouvelle conception de l’architecture scolaire, à la fois rationnelle et attentive à l’attrait des bâtiments et au confort des enfants, une architecture « placée sous le signe de l’air, de l’espace et du soleil »24.

  • 25 Un deuxième petit lycée Louis-le-Grand, situé en bordure du Jardin du Luxembourg, est décrété en 18 (...)
  • 26 Statistique de l’enseignement secondaire, 1865, 1876 et 1887.
  • 27 Sur « le rêve des lycées à la campagne », voir Marc Le Cœur, « Les lycées dans la ville : l’exemple (...)

23Désormais, on ne construit plus seulement pour avoir des bâtiments appropriés à leur usage, mais aussi pour améliorer les conditions de vie des pensionnaires, et en particulier des plus jeunes. C’est à ce souci que correspond l’ouverture de petits lycées à l’extérieur des villes : le petit lycée Louis-le-Grand, à Vanves, reçoit les élèves des classes élémentaires en 1853, et il est le premier à devenir indépendant sous le nom de lycée du Prince impérial (1864)25 ; et les petits lycées de Bordeaux, à Talence (ouvert en 1859), de Montpellier, au faubourg Boutonnet (1860), de Marseille, à La Belle de Mai (1863), de Lyon, à Saint-Rambert (1864). Le cas du petit lycée de Mont-de-Marsan, installé en 1868 dans l’ancien collège de Saint-Sever, qui avait abrité précédemment l’école centrale des Landes, semble relever d’une autre logique. Tous ces petits lycées accueillent des élèves des classes élémentaires et des premières classes de grammaire (jusqu’à la 6e, la 5e ou la 4e, selon les cas)26. Dans les premières années de la Troisième République, l’idée qu’il faut réserver le centre des grandes villes aux externats et placer les internats à la campagne s’impose, et elle motive la construction du lycée Lakanal (1885), témoignage remarquable de l’hygiénisme et de l’anglomanie de l’époque27.

  • 28 Le lycée de Bayonne est créé ex nihilo.
  • 29 Les tendances séculaires de la croissance des lycées et de celle des collèges sont marquées par les (...)

24À n’en pas douter, la volonté de l’administration de l’instruction publique de densifier le réseau des lycées, et celle des municipalités des villes moyennes, et des quelques grandes villes qui n’en ont pas encore, d’offrir à leur population un établissement national, contribuent bien à la forte croissance de la population des lycées. Toutefois, le glissement institutionnel des collèges vers les lycées est loin de rendre compte à lui seul du dynamisme de l’enseignement secondaire public. La courbe des effectifs des collèges communaux en témoigne : à peine connaît-elle une stagnation dans la deuxième moitié des années 1860, avant la chute de 1870-1871, et les pertes de cette période sont effacées très rapidement. De 1872 à 1881, juste avant d’entamer un profond déclin, la progression des effectifs est nettement supérieure à sa tendance séculaire (+ 188 élèves par an), au point que les collèges communaux regagnent du terrain sur les lycées. Le ralentissement des transformations de collèges communaux en lycées – on n’en compte que quatre à cette époque – contribue à ce retournement de tendance28. Quant à la courbe du nombre des lycéens, elle connaît, de part et d’autre de l’accident de 1870-1871, sa plus forte croissance, très largement au-dessus de sa progression tendancielle séculaire (+ 556 élèves par an ; voir graphique 5, p. 177)29.

25La croissance des lycées, on l’a déjà mentionné, se prolonge jusqu’en 1887, alors que l’effectif des collèges atteint son maximum en 1881. Pourtant, en comparant les courbes du nombre d’élèves par établissement (graphiques 7 et 8, p. 178-179), on ne peut qu’être frappé par la concordance chronologique du retournement : c’est en 1882-1883 que les lycées et collèges atteignent leur effectif moyen le plus élevé. Certes, des collèges particulièrement petits, comme ceux de Digne et de Foix, sont alors transformés en lycées. Mais le phénomène est trop marginal pour expliquer un déclin du nombre moyen d’élèves des lycées qui annonce celui de la fréquentation générale de l’enseignement secondaire public, évident sur la courbe des effectifs des collèges, encore masqué par les transformations de collèges pour ce qui concerne les lycées.

Un réseau qui se développe mais reste polarisé

  • 30 C’est la démarche de Michelle Kergoat, « Quelques aspects de la scolarisation secondaire dans les d (...)

26Pour conclure cet examen de l’évolution de l’effectif total des lycées et des collèges, et avant d’aborder une analyse plus fine de leur population, il faut souligner que le mouvement d’ensemble recouvre des irrégularités et des fluctuations dans la distribution des élèves entre les différents établissements. Des facteurs conjoncturels entrent manifestement en jeu. Du côté de la demande, l’effet très lisible des grandes crises économiques, sociales et politiques du XIXe siècle sur les statistiques nationales permet d’accorder du crédit aux explications des recteurs, inspecteurs d’académie ou proviseurs qui invoquent des crises plus localisées pour expliquer la baisse conjoncturelle des effectifs d’un établissement, ou de tous les établissements d’un département ou d’une académie. Mais l’offre de places est aussi à prendre en compte : indisponibilité partielle des bâtiments pour cause de travaux, installation d’un établissement concurrent (notamment après 1850) ; ou, en sens inverse, accroissement de la capacité de l’établissement, élargissement des enseignements. On peut chercher des facteurs explicatifs de l’ordre de la demande aux inégalités durables de fréquentation, en soulignant par exemple les corrélations entre taux de scolarisation secondaire départementaux et richesse de la population30. Cette démarche, qui soulève une foule de difficultés méthodologiques, n’entre pas dans le cadre de la présente analyse, qui porte plus sur les établissements que sur les territoires, et sur le développement de l’enseignement secondaire comme institution plus que sur sa diffusion sociale, notion évidemment capitale et connexe. Une seule inégalité territoriale retiendra ici notre attention, car elle porte sur la structure même de l’institution : c’est l’évolution de la part des élèves des établissements de Paris dans l’ensemble de l’enseignement secondaire public, laquelle connaît une évolution très significative, qui illustre parfaitement le rôle de l’offre dans l’évolution de la fréquentation.

  • 31 Les chifres pris en compte ne comprennent ni le lycée de Versailles, ni le collège Rollin, collège (...)

Tableau 11. La part des lycées parisiens dans la fréquentation totale des lycées Note31

Tableau 11. La part des lycées parisiens dans la fréquentation totale des lycées Note31
  • 32 Nous n’avons pas intégré au calcul la transformation du petit lycée Louis-le-Grand en lycée Montaig (...)

27En 1842, les lycées parisiens regroupent encore plus du quart des élèves de l’enseignement secondaire public, la croissance du réseau provincial ne faisant que commencer. En 1865 et 1876, leur part est tombée à 18,4 %, puis 16,3 % : aux cinq lycées parisiens de 1842 ne s’est ajouté que celui du Prince impérial, alors que le nombre total des lycées est passé de 46 à 77, puis 81. Même si la population de chaque lycée a augmenté, la part de Paris a subi un décrochement. La légère reprise de 1887 s’explique par l’apport des nouveaux lycées Janson-de-Sailly (1 500 élèves) et Lakanal (372), et aussi par la construction des petits lycées de Condorcet et de Louis-le-Grand qui absorbent 1 399 élèves supplémentaires. Mais, la croissance étant forte en province également, cet apport n’alourdit guère la part de Paris. C’est en 1898 que la tendance s’inverse franchement (20,8 % de lycéens parisiens), la construction des deux nouveaux lycées Bufon et Voltaire et la transformation de l’école Monge en lycée Carnot (1 978 élèves en tout)32 faisant progresser l’effectif parisien dans un ensemble en recul, malgré une légère décroissance – qui est plutôt une décongestion, du point de vue de l’administration – de la population des lycées en place. Cette évolution donne raison, a posteriori, à ceux qui ont voulu, depuis 1811, doubler le nombre des lycées parisiens. Victor Cousin, en particulier, envisageait en 1837 la construction de nouveaux collèges royaux sur la rive droite comme la conquête de quartiers trop éloignés du Quartier latin, du Marais et de la Chaussée d’Antin pour que leurs habitants puissent envoyer leurs enfants comme externes aux lycées de la ville, mais aussi comme une ouverture à d’autres catégories sociales :

  • 33 Victor Cousin, Mémoire sur l’instruction secondaire dans le Royaume de Prusse, ouvr. cité ; extrait (...)

Il faut évidemment un nouveau collège pour cette grande région de l’autre côté de la Seine, entre le collège Charlemagne et le collège Bourbon. Il faudrait placer là un collège d’externes où la distinction des deux divisions des classes inférieures et des classes supérieures serait fortement marquée, et où le programme de la division inférieure, habilement concerté, attirerait, des quartiers et faubourgs St-Denis, St-Martin, Montmartre, Poissonnière, etc., une foule d’élèves, parmi lesquels un certain nombre, montrant des dispositions heureuses, passeraient plus tard dans la division supérieure. Et je désire dans des vues, non de courtisan, mais d’homme politique, que ce nouveau collège royal d’externes soit appelé collège d’Orléans, pour attacher le nom de la dynastie nouvelle à un établissement qui serait infailliblement populaire. Cela n’empêcherait pas la ville d’encourager les écoles d’arts et métiers qui peuvent se trouver dans son sein, et d’en élever une à la dignité d’école municipale, qu’on pourrait placer rue de Charonne, selon le vœu du décret impérial du 21 mars 1812, pour la nombreuse et industrieuse population de ces quartiers.33

  • 34 Statistique de l’enseignement secondaire, ouvr. cité, 1865, 1876 et 1887. Le lycée de Versailles a (...)

28L’ouverture du lycée Charlemagne à l’enseignement secondaire spécial (c’est le seul établissement parisien à avoir de telles classes jusqu’à l’ouverture des lycées Janson-de-Sailly et Lakanal en 1884 et 188534) répond imparfaitement à ce vœu, qu’exauce finalement la création du lycée Voltaire en 1890.

  • 35 Ces trois lycées igurent parmi les quatre plus peuplés en province à chaque date (ils sont les troi (...)
  • 36 Lyon en 1880 (il existe alors un classement des lycées, et le lycée est déclaré hors classe), Marse (...)

29À titre de comparaison avec le cas parisien, nous avons calculé, pour les mêmes dates, la proportion des élèves des trois grands établissements provinciaux, les lycées de Bordeaux, Lyon et Marseille35, dans la fréquentation totale des lycées (tableau 12, p. 191). La part de ces grands lycées provinciaux est beaucoup plus stable que celle des lycées parisiens, une stabilité remarquable si l’on songe que le nombre des lycées passe progressivement de 46 à 107. À partir de 1865, chacun dispose d’une annexe pour les plus jeunes élèves, qui contribue à augmenter sa capacité, mais dans des proportions modérées (8 à 25 %). Ces lycées bénéficient, comme les lycées parisiens mais à un degré moindre, du pouvoir d’attraction des lycées de grandes villes : une structure pédagogique complète – y compris une gamme étendue de classes préparatoires scientifiques aux résultats significatifs –, des classes bien remplies et un professorat expérimenté, attiré par des traitements plus élevés. Les municipalités de ces grandes villes, attentives à conserver ces avantages, votent d’ailleurs l’une après l’autre, sous la Troisième République, des crédits spéciaux pour assurer une bonification des traitements de leurs fonctionnaires et professeurs36.

Tableau 12. La part des trois grands lycées provinciaux dans la fréquentation totale des lycées

Tableau 12. La part des trois grands lycées provinciaux dans la fréquentation totale des lycées
  • 37 Statistique de l’enseignement secondaire pour 1887, ouvr. cité.
  • 38 Marc Suteau, Une ville et ses écoles. Nantes, 1830-1940, Rennes, Presses universitaires de Rennes, (...)

30Si le réseau des lycées s’étend, et si Paris, faute d’établissements nouveaux, peine à maintenir sa place pendant quelques décennies, on voit que ce réseau reste fortement hiérarchisé. Les établissements parisiens et les grands lycées de province, qui correspondent aux capitales régionales (Toulouse comprise), rassemblent une proportion d’élèves qui dépasse nettement celle de la population de la ville. Le phénomène est observable également à un échelon un peu plus modeste, surtout quand les établissements – appuyés par les autorités nationales et les municipalités des villes qui les abritent – s’en donnent les moyens (organisation de la préparation aux écoles du gouvernement, obtention d’un meilleur classement, construction de nouveaux bâtiments). Les cas de Nancy et de Nantes sont exemplaires à cet égard. Après l’annexion de 1871, le lycée de Nancy se substitue, en quelque sorte, à ceux de Metz et Strasbourg, lieux importants de préparation aux écoles du gouvernement. En 1887, il présente plus d’élèves à Polytechnique (60) et Saint-Cyr (59) qu’aucun autre lycée provincial, et il a 960 élèves, ce qui le place pratiquement à égalité avec celui de Montpellier (quatrième lycée provincial par ordre de taille, grâce à son important petit lycée)37. En 1881, le lycée de Nantes obtient son classement dans la première catégorie, au moyen d’une subvention municipale. Dans les années suivantes, des bâtiments nouveaux sont construits, la ville obtenant de l’État un cofinancement avantageux38. En 1898, Nantes a le cinquième lycée provincial, avec 1 062 élèves (572 en 1887).

L’évolution de la balance internat/externat

  • 39 La production des statistiques sur les efectifs des lycées et collèges n’est évidemment pas à l’abr (...)
  • 40 Chambre des députés. Enquête sur l’enseignement secondaire, t. III, Statistique et rapports des ins (...)

31Les statistiques sur l’enseignement secondaire publiées entre 1842 et 1887 détaillent la composition de la population des élèves de chaque collège royal (1842), puis de chaque lycée, et de chaque collège communal. Très détaillés, ces tableaux sont difficiles à lire, mais ils proposent aussi des catégories synthétiques, et, notamment, la distinction entre élèves internes (qui incluent les demi-pensionnaires) et élèves externes, qui sont reprises dans les séries récapitulatives du nombre des élèves présents au 31 décembre dans les collèges royaux, puis dans les lycées, et des élèves présents à la même date dans les collèges communaux depuis 180939. L’évolution de la balance entre internes et externes fournit des indications précieuses sur la fréquentation des établissements secondaires publics, sur les établissements eux-mêmes, sur leur viabilité ; elles ont été utilisées à juste titre pour comparer les établissements publics avec leurs rivaux privés et ecclésiastiques. Cette démarche comparative sert d’ailleurs de fil rouge à la présentation des statistiques pour 1898, publiées dans le rapport de l’enquête sur l’enseignement secondaire40. À cette époque, c’est le contraste entre le tassement des effectifs du secondaire public et la progression de ceux du secondaire ecclésiastique qui retient l’attention, et notamment la baisse significative et inquiétante de la catégorie des élèves internes du public. Les données synthétiques de la statistique de 1898 distinguent cependant pensionnaires et demi-pensionnaires, comme si l’attention particulière portée à la balance entre internes et externes comportait une exigence de précision en la matière.

Graphique 10. Proportion des internes et demi-pensionnaires dans les lycées (1809-1898)

Graphique 10. Proportion des internes et demi-pensionnaires dans les lycées (1809-1898)
  • 41 Selon les établissements, et selon l’époque, ces élèves participent ou non à l’ensemble des activit (...)
  • 42 « Les demi-pensionnaires prennent trois repas au lycée : le déjeuner, le dîner et le goûter » (Romu (...)

32On ne mêlerait certainement pas, aujourd’hui, deux catégories d’élèves aussi différentes que celles des internes et des demi-pensionnaires. Au XIXe siècle, ce rapprochement est tout à fait naturel. En effet, un demi-pensionnaire de cette époque est présent dans l’établissement de la première étude du matin et à la dernière étude du soir41. Il n’est pas seulement nourri42, mais aussi surveillé par les maîtres d’études (par les répétiteurs, à partir de 1853) et encadré dans ses déplacements, ses activités et son travail personnel, toutes charges qui relèvent de l’internat et de son personnel. Le tarif de la demi-pension est d’ailleurs égal à la moitié, ou un peu plus de la moitié, de celui de la pension, somme à laquelle s’ajoutent des rétributions accessoires (pour livres classiques, répétitions, etc.), comptées à taux plein, puisque le demi-pensionnaire en bénéficie au même titre que l’interne libre. La partie introductive des recueils statistiques de 1865, 1876 et 1887 indique une « recette moyenne par élève interne », calculée en additionnant le montant des bourses avec les sommes versées par les familles pour compléments de bourses, pensions et demi-pensions, et en divisant l’ensemble par le nombre des élèves internes, en comptant trois demi-pensionnaires pour deux internes (1865), puis deux demi-pensionnaires pour un interne (1876 et 1887).

Graphique 11. Proportion des internes et demi-pensionnaires dans les collèges communaux (1809-1898)

Graphique 11. Proportion des internes et demi-pensionnaires dans les collèges communaux (1809-1898)

33Il nous a toutefois paru judicieux de construire des indicateurs statistiques tenant compte de la différence entre ces deux catégories. La première raison est que, si les uns et les autres contribuent au budget des lycées de manière plus importante que les externes – l’essentiel des recettes qu’ils procurent, comme les dépenses qu’ils engendrent, appartiennent à la partie variable du budget, la plus déterminante –, leur effet sur le budget est différent : les demi-pensionnaires contribuent environ deux fois moins aux recettes variables, et les coûts variables qu’ils engendrent consistent pour l’essentiel en nourriture et frais de personnel, alors que les internes pèsent sur l’ensemble des dépenses en matériel et en personnel. À cet égard, il faut aussi distinguer les boursiers des internes libres, une partie du montant des bourses d’État ayant été convertie en subvention depuis 1817. La deuxième raison pour distinguer internes et demi-pensionnaires est plus fondamentale. On observera que la demi-pension se développe au cours de la période considérée, et nous proposons, dans l’analyse qui suit, d’y voir un élément de la mutation de l’enseignement secondaire, mutation qui concerne autant son modèle pédagogique que les relations entre établissements publics et établissements privés. Pour la même raison, nous proposons d’intégrer les élèves des pensions et institutions – comptés comme externes par les statistiques globales – à l’analyse de l’évolution de l’internat.

  • 43 Le rapport Villemain, repris par les récapitulations statistiques ultérieures, aiche une progressio (...)

34Si l’on observe les courbes de la proportion d’internes – l’agrégat statistique officiel, en l’occurrence – dans les lycées et dans les collèges, la première chose qui frappe, parce qu’elle est assez inhabituelle, c’est la faible concordance entre les deux évolutions (graphiques 10 et 11, p. 195-196). La courbe des lycées paraît assez facile à lire : des variations brutales à l’époque impériale – le monopole renforcé provoque, après 1811, un afflux d’externes qui fait plonger la proportion des internes ; le reflux, après 1813, entraîne le phénomène inverse – ; un déclin correspondant à la période de la Restauration (on passe de plus de 50 % à moins de 40 % d’internes et demi-pensionnaires) ; une lente et modeste remontée sous la monarchie de Juillet ; après la crise du milieu du siècle, une ascension rapide au début du Second Empire, et une stabilisation autour de 55 % d’internes et demi-pensionnaires jusqu’à la fin des années 1860 ; un petit décrochage après 1870, et une stabilisation autour de 50 % ; enfin, un net et franc décrochage à la fin des années 1880 qui fait plonger la courbe sous les 40 % en 1898 : c’est le symptôme qui inquiète les autorités à la fin du XIXe siècle. La courbe de la proportion d’internes et demi-pensionnaires dans les collèges est plus déroutante : une stabilité frappante, autour de 30 %, sous l’Empire et la Restauration ; une montée très forte jusqu’en 1842 (plus de 45 %)43, rapidement stabilisée autour de 40 % ; après la crise du milieu du siècle, une nouvelle stabilisation autour de 40 % ; enfin, un léger déclin après 1885. À la fin du XIXe siècle, les deux courbes des lycées et des collèges convergent (entre 35 et 40 %). Au total, on retiendra, pour les collèges comme pour les lycées, une nette montée de la proportion moyenne des internes, au sens large, dans la deuxième moitié du siècle, avant l’effritement (pour les collèges) ou l’effondrement (pour les lycées) de la fin du siècle. On est déjà, à ce stade de l’analyse, tenté de relier le contraste entre l’avant et l’après 1850 aux conditions nouvelles créées par la loi Falloux.

Graphique 12. Les élèves des pensions et institutions dans les lycées (1809-1898)

Graphique 12. Les élèves des pensions et institutions dans les lycées (1809-1898)
  • 44 La statistique des élèves présents dans les collèges communaux depuis 1809 n’indique pas le nombre (...)

35En distinguant les demi-pensionnaires des internes, on s’aperçoit que la montée globale de l’internat après 1850 comporte une importante contribution des demi-pensionnaires. Les demi-pensionnaires ne naissent pas du contexte institutionnel nouveau : avant 1850, on observe que leur proportion s’élargit progressivement. Mais, c’est après 1850 que la catégorie en vient à représenter environ 10 % des élèves dans les lycées (autour de 20 % des internes) et plus de 5 % dans les collèges. Or, l’évolution la plus remarquable de la même période est l’effondrement de la proportion des élèves des institutions et pensions privées, placés comme externes dans les lycées (graphique 12)44.

  • 45 L’ordonnance du 26 mars 1829 dispense les élèves des pensions et institutions suivant « les cours s (...)

36Cet effondrement n’a rien de surprenant, puisque la loi Falloux a libéré les pensions et institutions privées (statut qui se fond dans celui des établissements secondaires libres) de l’obligation d’envoyer leurs élèves suivre les classes du lycée ou collège voisin. Mais le déclin du contingent des élèves des pensions et institutions précède de plusieurs années l’abolition officielle du monopole, et il n’aboutit pas à la disparition de cette association désormais librement consentie. Si l’on laisse de côté la flambée consécutive au décret du 15 novembre 1811, la courbe de la proportion d’élèves des pensions et institutions dans les lycées/collèges royaux montre une progression très importante jusqu’en 1839 (29,2 % d’élèves des pensions dans les lycées), puis une chute rapide, que la loi Falloux ne fait qu’accélérer encore, jusqu’en 1855, suivie d’un déclin plus lent qui se stabilise dans les années 1890 (2,7 % en 1892, 3 % en 1898). En valeur absolue, le pic est atteint en 1847 (5 601 élèves) et le point bas en 1892 (1 419 élèves). La croissance des effectifs des collèges royaux ne s’est donc pas accompagnée, sous la monarchie de Juillet, d’une croissance aussi forte du nombre d’élèves des pensions et institutions. Cela semble confirmer que la monarchie libérale est plus souple dans l’application du monopole que les autorités de la Restauration, puisque le nombre de leurs pensionnaires augmente plus vite que celui des élèves qu’ils envoient dans les lycées. Une autre cause peut toutefois être avancée : le développement des enseignements intermédiaires dans nombre de pensions, à la suite de l’ordonnance du 26 mars 1829, au détriment de l’enseignement classique45.

37La loi Falloux accentue les effets déjà dévastateurs de la crise du milieu du siècle – la moitié des élèves perdus entre 1847 et 1855 (près de 3 000) a déjà quitté les lycées avant son application – et, surtout, elle empêche le retour des élèves perdus. La suite est un long déclin : la pratique du partage des élèves, héritage de l’Ancien Régime, est en voie de disparition, mais elle persiste plus ou moins longtemps dans certaines villes.

  • 46 Auch, Avignon, Cahors, Clermont, Grenoble, Laval, Moulins, Nancy, Pau, Rennes, Rodez, Strasbourg et (...)
  • 47 Alger, Bourg, Brest, Châteauroux, La Rochelle, Lille, Mâcon, Saint-Quentin, Sens et Troyes.

38En effet, l’examen de la répartition des contingents d’élèves des pensions et institutions fait apparaître que le repli général se traduit d’abord par leur extinction progressive dans la majorité des lycées et des collèges communaux, et leur survivance, encore massive ou plus résiduelle, dans les autres. Entre 1842 et 1865 (graphiques 13 et 14, p. 200), la liste des établissements ayant des élèves des pensions passe de trente-huit collèges royaux sur quarante-six à trente-cinq lycées sur soixante-dix-sept : treize lycées ont disparu de la carte46, remplacés par dix lycées de constitution récente47.

  • 48 Alger, Bourg, Brest, Châteauroux, La Rochelle, Lille, Mâcon et Sens. Les élèves des pensions dispar (...)
  • 49 Albi, Carcassonne, Le Havre et Nevers.
  • 50 Trois lycées de la première génération (Amiens, Douai et Montpellier) et trois nouveaux venus de 18 (...)
  • 51 Janson-de-Sailly, Aix, Chartres, Oran et Vendôme.

39En 1876 (voir le graphique 15, p. 203), le nombre de lycées ayant des élèves des pensions et institutions tombe à vingt-six sur quatre-vingt-un : treize lycées ont, à leur tour, disparu de la liste, dont huit du nouveau contingent de 186548 ; quatre sont apparus, tous nouvellement élevés à ce statut49. En 1887 (graphique 16, p. 199), vingt-huit lycées sur cent accueillent encore des élèves des pensions et institutions : six nouvelles disparitions50 sont compensées par le retour d’élèves des pensions dans les lycées de Dijon et Toulouse, par leur apparition tardive au lycée de Tournon, et par l’ajout de cinq nouveaux lycées à la liste51.

Graphique 13. Proportion des élèves des pensions et institutions dans les collèges royaux (1842)

Graphique 13. Proportion des élèves des pensions et institutions dans les collèges royaux (1842)

Graphique 14. Proportion des élèves des établissements libres dans les lycées (1865)

Graphique 14. Proportion des élèves des établissements libres dans les lycées (1865)
  • 52 Elle est passée de 51,2 à 57 %, et de 55,6 à 61,5 % en y ajoutant les élèves de Versailles.
  • 53 Le collège Rollin, à Paris, et ceux de Lisieux, Vire, Beauvais, Mende, Auxerre, Chalon-sur-Saône et (...)
  • 54 Lisieux et Vire se placeraient aux huitième et neuvième places du classement des lycées par nombre (...)

40Dans cette cartographie des lycées accueillant encore des élèves des institutions et pensions en 1887, les places fortes sont d’abord à Paris : les 370 élèves de Condorcet, les 283 de Louis-le-Grand (partagés, dans les deux cas, entre lycée et petit lycée), représentent, avec ceux des autres lycées parisiens, 967 des 1 692 élèves qu’on recense dans l’ensemble des lycées (1 041 en ajoutant le lycée de Versailles). Malgré leur diminution en valeur absolue, la proportion que reçoivent les lycées parisiens de cette catégorie d’élèves est plus forte qu’en 184252. Le lycée de Rouen (101 élèves des pensions et institutions) et les plus grands lycées de province (Lyon, Toulouse, Marseille, Bordeaux) se partagent l’essentiel du reste, ce qui représente, pour ces derniers, une assez faible partie du total de leurs élèves. Les deux lycées provinciaux qui dépassent encore les 10 % d’élèves venant des pensions et institutions sont celui de Rouen, constamment au sommet du classement depuis 1842, et le petit lycée de Tournon, qui n’en avait pas du tout jusque-là. À la même date, huit collèges communaux sur deux cent quarante-six ont encore des élèves envoyés par les pensions53. On peut rapprocher la vigueur de cette institution dans les deux collèges bas-normands de Lisieux et Vire (respectivement 88 et 84 élèves des pensions) de sa persistance à Caen, et surtout à Rouen54, ce qui suggère que le phénomène pourrait avoir ici le caractère d’une habitude régionale.

Graphiques 16. Proportion des élèves des établissements privés dans les lycées (1887)

Graphiques 16. Proportion des élèves des établissements privés dans les lycées (1887)

Graphiques 15. Proportion des élèves des établissements libres dans les lycées (1876)

Graphiques 15. Proportion des élèves des établissements libres dans les lycées (1876)

Internes, demi-pensionnaires, élèves des pensions : les leçons d’une évolution combinée

41Nous avons pointé jusqu’ici deux phénomènes de l’après 1850 : la baisse du nombre des élèves des pensions dans les lycées, et la montée de celui des internes et des demi-pensionnaires. Jusqu’à quel point peut-on établir une corrélation entre ces deux phénomènes ? Pour répondre à cette question, nous avons construit un indicateur, l’évolution cumulée des effectifs de ces trois catégories entre 1809 et 1898 (graphique 17), qui, si l’on s’en tient au cadre réglementaire, paraîtra a priori incongru. La loi Falloux a en effet exclu ceux qu’on nommait jusque-là chefs d’institution et maîtres de pension du corps enseignant public. L’historiographie a généralement traité les établissements publics et les établissements libres de l’après 1850 comme deux entités séparées et rivales, voire hostiles. Mais cette façon de voir les choses est démentie, au moins partiellement, par la persistance, jusqu’à la fin du siècle, d’une offre de scolarisation mixte – pensionnat privé et classes publiques. Pensionnaires, demi-pensionnaires et élèves des institutions ont, en effet, en commun de suivre les classes du lycée et d’être encadrés, dans des conditions analogues, pour leur travail personnel. Il s’agit donc de trois catégories plus proches qu’elles ne le paraissent, qui partagent un même type de scolarisation, malgré leur séparation à l’étude ou au dortoir. Notre graphique n’a donc pas seulement vocation à montrer le lien entre deux phénomènes connexes. Il propose aussi une lecture différente et, nous semble-t-il stimulante, du fonctionnement de cette partie de l’institution scolaire.

  • 55 Ce n’est pas un phénomène marginal, à en juger par les nombreux rappels au règlement dont il fait l (...)
  • 56 Sur l’apparition de l’externat surveillé, voir infra.

42Si l’on avait simplement additionné, sans les distinguer, les trois catégories qui composent le graphique, on aurait produit une courbe (celle du haut) oscillant, à partir de 1813, entre 65 et 75 %, du moins jusqu’aux années 1880 et 1890, où elle décline et plonge finalement sous les 50 %. La faible variation de cette courbe est en soi une indication très intéressante : par-delà les irrégularités des taux des internes, des demi-pensionnaires et des élèves des pensions et institutions, ces trois catégories réunies constituent constamment, entre 1813 et 1885, deux tiers à trois quarts des élèves des lycées. C’est la proportion minimale – et elle est très élevée – des élèves qui participent, dans la sphère de l’enseignement secondaire public, au système pédagogique associant la classe et l’étude, cette dernière occupant la majeure partie de l’emploi du temps. Il faut y ajouter le nombre, inconnu, des élèves qui sont pensionnés par un professeur55, encadrés par un répétiteur particulier, ou qui bénéficient de toute autre forme d’assistance pédagogique extérieure. Dans une certaine mesure, on doit aussi y adjoindre les externes surveillés, catégorie qui se développe après 1850 dans une partie des établissements, encouragée par les autorités qui voient dans l’externat surveillé un complément naturel de l’offre nouvelle de répétitions et de conférences, forme d’encadrement du travail des élèves que Fortoul entend substituer aux leçons particulières. En 1865, l’externat surveillé représente 3,37 % des élèves, et il n’est guère présent que dans 44 lycées sur 77 ; en 1876, on le trouve dans 53 des 81 lycées mais, il ne touche encore que 3,83 % de l’effectif des élèves ; en 1887, 74 lycées sur 100 ont des externes surveillés, qui représentent ensemble 5 % de la totalité des élèves56.

Graphique 17. Internes, demi-pensionnaires et élèves des pensions privées dans les lycées (1809-1898)

Graphique 17. Internes, demi-pensionnaires et élèves des pensions privées dans les lycées (1809-1898)

43Après 1885, on remarquera que les trois catégories que nous avons associées sont affectées par le décrochage général. Sauf à supposer (ce qui semble raisonnablement exclu), qu’une autre forme d’encadrement du travail personnel et des autres activités parascolaires des élèves se soit substituée silencieusement à celles qui existaient jusque-là, on conviendra que le passage sous le seuil d’un élève sur deux bénéficiant de cette formule signale un phénomène de première importance – surtout qu’il ne constitue que l’amorce d’un effondrement beaucoup plus radical au XXe siècle –, sur lequel nous reviendrons dans notre troisième partie.

44À l’intérieur de notre agrégat, et pendant sa période de longue stabilité, un phénomène de vases communicants s’est produit à l’occasion du bouleversement institutionnel de 1850. Jusqu’à cette date, l’évolution des différentes catégories est assez modérée : une montée de l’ensemble « internes des lycées » (au sens large), principalement due au développement de la demi-pension, montée accompagnée par celle de la catégorie des élèves des pensions, jusqu’en 1839, puis compensée par sa baisse. Après la décrue générale manifestement imputable aux difficultés et incertitudes du milieu du siècle, les internes et les demi-pensionnaires connaissent une poussée vigoureuse qui fait mieux que compenser la brutale réduction de la part des élèves des pensions. La part des internes passe de 34 % des élèves des lycées en 1852 (38 % en 1850) à 47 % en 1861. Celle des demi-pensionnaires est plus que doublée et monte à environ 10 %, niveau où elle stabilise jusqu’au début des années 1890. L’accélération du départ des élèves des pensions n’a pas été compensée que par un afflux de pensionnaires libres. La montée soudaine des demi-pensionnaires semble confirmer que la question de l’hébergement n’est pas seule en cause : une partie des externes y aurait recours comme à un substitut des services offerts par les pensions privées, tout en ne logeant pas dans les lycées. À moins d’une soudaine, et très improbable, augmentation de la proportion des élèves ayant leur famille sur place (le phénomène est trop rapide pour s’expliquer par la densification du réseau), la croissance du nombre des demi-pensionnaires semble bien constituer un signe d’adhésion au système pédagogique associant la classe et l’étude. Il est probable que ces demi-pensionnaires se partagent entre ceux dont la famille réside sur place et ceux que leurs parents ont placés chez un proche ou un logeur particulier, que ce soit faute de place ou en raison de préventions contre les internats publics. Des études locales minutieuses seraient nécessaires pour préciser la répartition entre ces différentes sous-catégories.

Les catégories d’élèves dans les établissements : une typologie en mouvement

  • 57 D’après le rapport Villemain de 1843. Les chiffres qui suivent les noms des établissements indiquen (...)

45Comme on l’a souligné plus haut, l’effacement de la catégorie des élèves des pensions se fait en ordre dispersé. Certains établissements en conservent un contingent plus ou moins diminué, d’autres – une majorité grandissante, d’une enquête statistique à l’autre, à partir de 1865 – n’en ont plus du tout. Cette inégalité n’est qu’un aspect des profondes disparités structurelles qu’on peut constater entre les établissements publics du XIXe siècle, disparités qui préexistent largement à 1850. Décrire un lycée moyen ou un collège moyen n’aurait, par conséquent, aucun sens ; c’est une typologie qu’il faut établir pour rendre compte d’une telle diversité. Pour cela, une première démarche consiste à distinguer deux catégories parmi les élèves et à opérer un classement des établissements en fonction de l’équilibre entre ces deux catégories. Si nous reprenons la distinction fondamentale des recueils statistiques, nous pouvons opérer ce classement selon la proportion d’internes (demi-pensionnaires compris) : c’est ainsi qu’est construit le graphique 20, p. 219, qui présente une hiérarchie des collèges royaux, en 1842, selon leur proportion d’internes et demi-pensionnaires57.

Graphique 18. La proportion des internes et demi-pensionnaires dans les collèges royaux en 1842

Graphique 18. La proportion des internes et demi-pensionnaires dans les collèges royaux en 1842
  • 58 Tournon, Poitiers, Dijon, Montpellier, Marseille et Strasbourg.
  • 59 Les collèges parisiens Louis-le-Grand, Saint-Louis et Henri-IV.

46La largeur de l’éventail des cas, entre les 84 % d’internes du collège royal de Tournon et l’absence totale d’internes et de demi-pensionnaires à Charlemagne et Bourbon, est la première constatation qui s’impose. Mais le cas des deux collèges parisiens est à part, puisqu’ils ont été créés sans internat, et n’en ont toujours pas en 1842, contrairement à tous les autres collèges royaux. Or, des collèges avec internat, la majorité (25 sur 44) a moins de 50 % d’internes et de demi-pensionnaires. On remarque ensuite que la présence des internes et demi-pensionnaires est, dans l’ensemble, inversement proportionnelle à l’importance des établissements : les collèges qui ont le plus d’internes et demi-pensionnaires sont sept établissements de troisième classe, suivis d’un modeste collège royal de deuxième classe. Henri-IV (60 % d’internes) apparaît ensuite, suivi d’une nouvelle série d’établissements de deuxième et troisième classes, puis des collèges royaux de première classe de Bordeaux et de Versailles, qui ne franchissent le seuil des 50 % que grâce à leurs demi-pensionnaires. Il faut scruter le bas du classement (moins de 40 % d’internes demi-pensionnaires) pour trouver les autres collèges de première classe – notamment, les plus grands d’entre eux : Lyon, Marseille, Bordeaux et Rouen. Trois collèges parisiens (dont les deux collèges d’externes) occupent les dernières places avec celui de Rennes. Six collèges avec internat sur quarante-quatre58 n’ont aucun demi-pensionnaire, et trois autres59 un taux trop infime pour apparaître sur le graphique, alors que leur proportion est remarquable à Saint-Étienne, Mâcon, Avignon, Besançon ou Amiens, des établissements modestes ou moyens, et diversement dotés en matière d’internes. La grande ville et les grands établissements semblent, à ce stade de l’analyse, plutôt associés à l’externat : cela paraît logique si l’on considère la clientèle locale potentielle dans les grandes villes, mais bien peu conforme à ce que nous savons du caractère attractif de ces établissements.

47Si nous ajoutons les élèves des institutions et pensions à notre agrégat (graphique 19, page suivante), la hiérarchie est bouleversée, et c’est une toute autre géographie de l’enseignement secondaire d’État qui apparaît. Le cas le plus spectaculaire est celui des deux « collèges royaux d’externes » de Paris : Charlemagne a 90,5 % d’élèves des pensions, Bourbon 75 %. En fait d’externes, ces deux établissements reçoivent alors une écrasante majorité d’internes des institutions qui leur sont associées. Apparemment situés à l’opposé du collège royal de Tournon et de ses 84 % d’internes propres, ils ont en réalité le même genre d’élèves – du moins, du point de vue du mode de scolarisation. Charlemagne et Bourbon forment, avec les institutions privées dirigées par des membres de l’Université, avec les trois autres collèges royaux parisiens, mais aussi avec le collège municipal Rollin, qui équivaut à un collège royal, et avec le collège particulier de plein exercice Stanislas, qui confie ses classes à des agrégés de l’Université, un ensemble d’établissements moins séparés par les clivages institutionnels et statutaires que complémentaires et unis par leur appartenance au même monde et au même modèle scolaire et pédagogique.

48N’est-ce pas entre ces établissements parisiens et le collège royal de Versailles que se déroule encore le concours général ? Les trois autres collèges royaux parisiens associent d’ailleurs à leurs internes un nombre significatif d’élèves des pensions et institutions (supérieur à celui des internes à Saint-Louis, inférieur à Henri-IV et Louis-le-Grand). Le collège royal de Versailles et ceux de Rouen, Amiens, Orléans, Clermont, Laval, Limoges, Marseille, Caen et Rennes, partagent avec les établissements parisiens, à des degrés divers, la particularité de compter un contingent d’élèves des institutions et pensions comparable à celui de leurs internes propres.

49Seuls huit collèges ont plus de 50 % d’externes libres, et ils ont en commun d’avoir peu ou pas d’élèves des pensions et institutions : il s’agit, à l’exception notable de Strasbourg, d’établissements de deuxième et de troisième classe. Dans l’ensemble, les grands établissements remontent vers le haut du classement lorsqu’on ajoute les élèves des pensions et institutions aux internes et demi-pensionnaires. Mais les collèges de Lyon et Bordeaux, en raison d’une proportion modeste d’élèves des institutions et pensions, et celui de Marseille, qui a peu d’internes et pas de demi-pensionnaires, ont un profil moins typé que celui des grands établissements parisiens. Enfin, on observera que les trois champions de la demi-pension, Saint-Étienne, Mâcon et Besançon, ont en commun de n’avoir aucun élève des établissements privés, ce qui semble confirmer l’hypothèse selon laquelle la demi-pension publique pourrait constituer un recours dans les villes dénuées de ces établissements. Il faut toutefois nuancer cette observation en prenant en compte le cas des collèges royaux recevant un nombre significatif de demi-pensionnaires tout en ayant des élèves des pensions et institutions (Amiens, Moulins, Avignon, notamment) et, à l’inverse, celui des collèges sans élèves des pensions qui accueillent peu ou pas de demi-pensionnaires : des établissements de petites villes (Bourbon-Vendée, Pontivy, Le Puy, Tournon), mais également le collège royal de Nantes. Au total, la typologie des collèges royaux de 1842 selon la répartition de leurs élèves entre les quatre grands statuts (internes, demi-pensionnaires, élèves des pensions et institutions, externes libre) montre à la fois une grande variété des profils, à cette époque où le monopole est encore en place, un écart considérable entre les cas extrêmes (près de 95 % d’internes, demi-pensionnaires et élèves des institutions et pensions à Versailles, 35 % à Rodez), mais aussi la prépondérance très nette du modèle de scolarisation associant la classe et l’étude.

Graphique 19. Répartition des élèves des collèges royaux en 1842

Graphique 19. Répartition des élèves des collèges royaux en 1842
  • 60 Le lycée de Sens totalise 90 % d’internes, demi-pensionnaires et élèves des pensions (dont 71,5 % d (...)
  • 61 Il en reste tout de même 70,5 % à Charlemagne et 49,5 % à Bonaparte, qui s’est ouvert aux demi-pens (...)
  • 62 La proportion d’internes et demi-pensionnaires y passe de 46,2 % à 66,5 % (aucun élève des pensions (...)

50En 1865, ce modèle concerne encore 74 % des élèves, soit la même proportion qu’en 1842. On a évoqué plus haut les reclassements révélés par les statistiques globales : une poussée de l’internat et de la demi-pension, et un recul du nombre des élèves des pensions et institutions, qui sont désormais absents dans la majorité des établissements. La poussée de l’internat est particulièrement visible dans une partie des « petits collèges » ou « petits lycées » organisés après 1850 pour accueillir les élèves les plus jeunes. Ceux de Marseille, Bordeaux et Lyon, tout comme le lycée du Prince impérial à Vanves, indépendant depuis peu, n’ont que des internes, ou quasiment. Les autres lycées créés depuis 1842 présentent un éventail complet de profils60. Dans les lycées qui associaient des contingents importants d’internes et d’élèves des pensions en 1842, la balance entre les deux catégories se modifie au profit des internes du lycée, parfois de façon très prononcée (Versailles et Orléans). Les élèves des pensions et institutions sont également en recul dans les deux lycées d’externes de Paris61 et dans celui de Rennes, qui est loin de compenser cette perte avec les progrès de son internat et de sa demi-pension. Dans des lycées forts en internes en 1842, comme Tournon, Tours, Saint-Étienne ou Reims, c’est cette catégorie qui est en recul, au profit des demi-pensionnaires pour l’essentiel. Tournon reste tout de même le premier lycée d’internes (74,6 %), si l’on met de côté les petits lycées. Quant aux anciens collèges royaux qui avaient une majorité d’externes libres, celui de Strasbourg est le seul à voir sa proportion d’internes et demi-pensionnaires diminuer encore, alors qu’il n’a plus aucun élève des pensions. Tous les autres suivent le mouvement inverse, de manière spectaculaire en ce qui concerne le Puy62.

  • 63 Il s’agit selon toute vraisemblance de l’établissement de M. Rissel, à Tournon, qui apparaît dans l (...)

51En 1876, les internes, demi-pensionnaires et élèves des institutions et pensions ne sont plus que 66,6 % ; en 1887, 61,4 %. Dans ce repli, seule la proportion des demi-pensionnaires se maintient au niveau de 1865 (plus de 10 %) ; la proportion des internes redevient progressivement minoritaire (51 %, puis 47,8 %) et celle des élèves des pensions de plus en plus résiduelle (5,4 %, puis 3,1 %). Le repli de l’agrégat des élèves concernés par l’association de la classe et de l’étude est assez homogène. Des mutations particulières sont toutefois à noter, comme le développement de la demi-pension dans tous les établissements parisiens, à mesure que faiblit l’apport des pensions et institutions privées. Les anciens lycées d’externes, Charlemagne et Fontanes (Condorcet) ont désormais une majorité d’externes libres, mais ils ont aussi beaucoup de demi-pensionnaires et même quelques internes. Des grands lycées provinciaux, seul celui de Bordeaux conserve une clientèle à peu équilibrée entre les externes libres et les trois autres catégories. Très typé jusque-là comme lycée d’internes, le lycée de Tournon change pour sa part de profil entre 1876 et 1887 : il reçoit, tardivement et à contre-courant de l’évolution générale, les élèves d’un établissement libre63, et son taux d’internes passe sous les 40 %. L’intense mouvement de construction et de reconstruction des bâtiments qui marque cette période rend, pour le reste, assez délicate l’interprétation des changements locaux.

Les établissements à la recherche de l’équilibre financier

  • 64 Voir chapitre 6, p. 297.

52La mutation de la fréquentation des lycées après 1850 pèse sur leur équilibre financier et sur leur organisation. Concernant le premier point, le développement de l’internat constitue a priori un facteur positif. C’est un lieu commun, dans l’administration de l’instruction publique, que de lier la santé financière des établissements à la présence de nombreux internes, les rétributions des externes étant relativement modestes et dévorées aux deux tiers par la contribution au traitement éventuel du censeur et des professeurs. Le développement de la demi-pension est également un facteur favorable au bon financement des lycées, tant qu’elle se substitue à l’externat : c’est l’évolution dominante après 1850, quand l’apport des élèves des institutions et pensions se tarit. Ce développement devient plus problématique lorsqu’il entame la part des internes, comme cela se produit, à partir des années 1870 notamment, dans bon nombre d’établissements. Le problème ne vient pas seulement, ni nécessairement, de ce que le prix de demi-pension est inférieur à celui de la pension – puisque ce prix est plus ou moins en proportion avec les charges qui résultent de la présence des demi-pensionnaires –, mais aussi de ce que le développement de la demi-pension au détriment de la pension met en cause, dans l’organisation de l’internat et donc dans les services des répétiteurs, l’équilibre entre service de jour et service de nuit, et donc l’emploi rationnel de cette ressource. Or, du fait des mesures prises pour améliorer leur statut, leurs conditions de vie et de travail et leurs perspectives d’évolution professionnelle, le nombre des répétiteurs s’accroît dans les lycées64. Au total, la conjoncture est portée par la croissance démographique, et, malgré cet effritement relatif de l’internat dans les années 1870, elle est plutôt favorable jusqu’au début des années 1880. Mais ce que nous avons vu de la variété des profils des lycées suggère qu’elle peut comporter des variations considérables d’un établissement à l’autre, avant comme après 1850.

  • 65 Ces phénomènes sont décrits et analysés dans les chapitres 5, pour le professorat, et 6, pour les m (...)
  • 66 Paul Raphael, Maurice Gontard, Un ministre de l’Instruction publique sous l’Empire autoritaire : Hi (...)

53Or, les lycées ont besoin de dégager des marges pour financer l’inflation professorale et l’amélioration des conditions de rémunération, de carrière et de travail des personnels qui résultent d’une politique scolaire menée sous la pression de la concurrence65. Pour conserver leurs élèves aux établissements de l’État, il faut développer l’offre d’enseignement, améliorer les conditions d’accueil, assurer la qualité du recrutement. Fortoul, au lendemain de l’adoption de la loi Falloux et dans un climat postrévolutionnaire plus que défavorable à l’instruction publique, est persuadé que les lycées ont tout intérêt à la construction d’une nouvelle filière scientifique qui leur donnera un avantage sur la concurrence dans un domaine où elle est moins armée66. Mais le système de la bifurcation crée des emplois nouveaux, donc des charges nouvelles qui ne peuvent être compensées que par le recrutement d’un nombre suffisant d’élèves payants, ou par l’augmentation des tarifs. C’est dans ces termes que se présente l’équation financière des établissements : la concurrence impose sa loi, et exige d’eux qu’ils innovent, qu’ils investissent, qu’ils améliorent le recrutement et la formation de leurs personnels, et aussi qu’ils adaptent leurs tarifs pour rester compétitifs, car ils ne peuvent pas compter sur l’État pour prendre en charge leurs dépenses.

Apogée et déconfiture de la politique des compléments de traitement (1839-1853)

  • 67 Ordonnance du 31 mai 1838, titre IV : Comptabilités spéciales, chapitre xxvi : Comptabilité des col (...)

54Dans les dix dernières années de la monarchie de Juillet, la gestion des collèges royaux se régularise et la conjoncture est favorable à leur équilibre budgétaire, mais la volonté des autorités d’améliorer le sort des membres du corps enseignant et de développer l’offre d’enseignement se heurte à l’étroitesse des marges financières. La comptabilité des collèges royaux a été alignée en 1838 sur les normes de la comptabilité publique, ce qui a mis fin officiellement au système contraignant de la comptabilité militaire et du partage rigide du produit des pensions entre les masses de dépenses – système tombé de fait en désuétude depuis que les proviseurs étaient autorisés à s’en affranchir pour « administrer par économie » – et rendu le contrôle de la Cour des comptes plus effectif67. La volonté du gouvernement d’améliorer les traitements du corps enseignant, jugés trop modestes en général et insupportables concernant les moins bien lotis, aboutit à quelques mesures qui s’appuient, soit sur une allocation consentie par les Chambres, soit sur un redéploiement des ressources des établissements, soit encore sur une savante combinaison de ces deux sources de financement. Ce financement mixte est, à vrai dire, imposé par les Chambres, qui consentent difficilement à augmenter la subvention à l’enseignement secondaire. En 1839, Salvandy présente au Roi un plan général de refonte de la grille des traitements, inchangée depuis 1803, qui vise à améliorer les situations les plus difficiles tout en marquant la hiérarchie des fonctions et celle des enseignements. Le premier objectif est de relever les traitements attachés aux chaires des collèges royaux de province, notamment ceux des deuxième et troisième classes, à la faiblesse desquelles le ministre attribue l’infériorité de ces établissements que fuient les professeurs qui peuvent leur échapper. Il s’agit aussi de donner une rémunération sérieuse aux agrégés divisionnaires, installés durablement dans des positions précaires et mal payés, alors qu’ils enseignent aux élèves des meilleurs lycées, d’améliorer la position des censeurs, de développer l’enseignement des langues vivantes et de multiplier les chaires d’histoire. Salvandy argumente ainsi :

  • 68 Extrait du rapport au Roi sur le budget général des dépenses pour l’exercice 1840, Paris, 1839 (cit (...)

L’élite de la jeunesse française doit trouver dans nos collèges une éducation morale et dirigée sainement, des études fortes et comprenant toutes les parties de l’instruction scientifique et littéraire qui disposent au choix d’une carrière, et sont utiles ensuite, quelle que soit la vocation adoptée, dans le cours entier d’une vie. En un mot, rien ne doit être négligé pour que les établissements publics, ceux de l’État surtout, soient, conformément au but de leur institution, de véritables établissements modèles, et plus déjà la concurrence est grande et active, plus elle est destinée à le devenir, plus aussi l’Université doit s’appliquer à défier toutes les rivalités par la force des études et de la discipline chez les élèves, par les garanties de savoir et de dignité morale chez les maîtres.68

  • 69 La ligne 7 (Instruction publique – collèges royaux) du budget du ministère de l’Instruction publiqu (...)
  • 70 Les professeurs de mathématiques spéciales avaient déjà obtenu le traitement des professeurs de pre (...)
  • 71 Loi de inances du 16 juillet et ordonnance du 6 décembre 1840 (Duvergier, Collection complète des l (...)
  • 72 Arrêté du 19 novembre 1839, AN F/17/7003. Les collèges royaux doivent payer le reste du traitement (...)
  • 73 Décret du 17 janvier 1839, art. 1 (BU 8, p. 7-10).

55Mais la Commission du budget de la Chambre des députés rejette une partie des crédits demandés, et la loi de finance du 10 août 1839 n’accorde que 233 400 francs sur les 366 450 francs demandés69. Une subvention de 114 000 francs permet toutefois, sans mettre en péril les finances des établissements, d’augmenter les traitements fixes des plus modestes des professeurs et fonctionnaires des collèges royaux, et d’apporter à la grille des traitements de 1803 ses premières corrections. Sont concernés les censeurs et professeurs ayant moins de 1 500 francs de traitement fixe (professeurs de 2e et 3e ordres dans les collèges de deuxième classe ; censeurs et professeurs de tous ordres dans ceux de troisième classe) et les maîtres d’études ayant moins de 1 000 francs (ceux des collèges de deuxième et troisième classe). Les professeurs de sixième sont, grâce à la même subvention, promus au 3e ordre et ceux de troisième au 2e ordre – ce qui améliore respectivement les débuts et les fins de carrière pour les professeurs des classes inférieures – et ceux de mathématiques spéciales accèdent pleinement au premier ordre70. Ils y sont rejoints en 1841 par les professeurs de physique, promus également grâce à une subvention de l’État71. La subvention obtenue par la loi de finances de 1840 permet aussi d’accorder aux agrégés des collèges parisiens qui peuvent justifier de cinq ans de services ininterrompus dans une division permanente un traitement fixe égal à celui du titulaire72. Comme il est d’usage concernant les agrégés divisionnaires, une partie de ce traitement fixe est couverte par le traitement de l’agrégation, payé par le Trésor et porté de 400 à 500 francs annuels en 183973. La subvention finance donc le reste de la dépense.

  • 74 Sur l’éventuel et le boni, voir chapitre 2, p. 69 («  Les traitements indexés sur la fréquentation  (...)
  • 75 AN, F/17/6998. Le traitement minimal est calculé chaque année en additionnant la contribution des c (...)
  • 76 AN, F/17/6999.

56Indépendamment de la volonté des ministres, l’État reste économe et réticent à financer l’enseignement secondaire. Mais la croissance des effectifs, qui améliore les recettes, permet aussi de mettre les collèges royaux à contribution pour élever les traitements. Le traitement éventuel, partage entre professeurs, agrégés et censeurs, de 9 % du produit des pensions et des deux tiers des rétributions des externes, s’élève mécaniquement avec la croissance. Les dossiers de gestion des compléments de traitement accordés au titre du boni Vatimesnil – qui partage entre les professeurs, agrégés et censeurs pouvant se prévaloir de cinq années d’ancienneté dans leurs fonctions le tiers de l’excédent moyen de gestion des trois années précédentes74 – montrent combien la situation financière des collèges royaux s’améliore à partir du milieu des années 1830. En 1834, première année où les services effectués dans d’autres établissements peuvent être pris en compte pour arriver aux cinq années d’exercice exigées des candidats au boni, neuf collèges royaux sur trente-neuf sont en déficit, sept autres subventionnés pour plus de la moitié de la part minimale distribuée (245 francs), et encore huit autres subventionnés pour moins de la moitié. Seuls deux d’entre eux dégagent un excédent supérieur aux 1 800 francs par bénéficiaire qui permettent de verser le complément maximal de traitement de 600 francs : Tournon (part calculée : 1 962,32 francs, soit un excédent moyen de 5 901,96 francs à partager entre trois bénéficiaires) et Louis-le-Grand (part calculée : 894 francs ; 15 208,17 francs d’excédent moyen, dix-sept bénéficiaires). Au total, les collèges royaux doivent contribuer cette année-là pour 66 163,79 francs aux dépenses du boni, l’État fournissant les 29 994,21 francs qui permettent de compléter le paiement du traitement minimal75. Dès 1836, les collèges royaux fournissent 107 771 francs pour le boni, et la part minimale est fixée à 360 francs. En 1840, dix-neuf des quarante collèges royaux ayant au moins un professeur, un agrégé ou un censeur en position de percevoir le boni sont en mesure de verser la part maximale de 600 francs, et quatre autres de payer plus que la part minimale, qui atteint 430 francs. Sur les dix-huit qui sont dépendants du crédit de trente mille francs de l’État pour payer cette part minimale, deux seulement, le collège parisien d’externes Bourbon et celui de Moulins, sont encore incapables de contribuer au boni. Au total, les collèges doivent contribuer au boni pour 127 787 francs en 1840, soit un peu plus que le montant de la subvention ayant permis les augmentations de traitement de 183976.

  • 77 Rapport au Roi sur l’instruction secondaire, déjà cité, p. 31.

57Cette conjoncture financière favorable permet d’enclencher un véritable cercle vertueux. Comme on l’a mentionné plus haut, l’ordonnance royale du 12 octobre 1821 a ouvert aux établissements la capacité de constituer des rentes sur l’État, sous réserve d’autorisation du Conseil royal de l’instruction publique. En 1842, 44 des 46 collèges royaux ont des rentes, dont le revenu total se monte à 212 452 francs. Les mieux dotés peuvent quasiment se passer de subvention. Cette situation favorable permet d’ailleurs de redéployer les bourses au fur et à mesure des créations de nouveaux collèges royaux, sans en augmenter le nombre total. Villemain fonde de grands espoirs sur la poursuite de cette tendance : « Que ce mouvement graduel ne soit pas interrompu, que l’amélioration se maintienne et s’étende ; et on verra successivement un plus grand nombre de ces établissements se suffire à eux-mêmes, et leur nombre total s’accroître sans dépense durable pour l’État »77, se félicite le ministre.

  • 78 Les dépenses au titre du traitement des agrégés ne sont pas plus élevées en 1847 qu’en 1845 (Charle (...)
  • 79 Ordonnance du 15 novembre 1845, BU 14, p. 214-216.
  • 80 F/17/7036, note au ministre du 12 octobre 1846, et notes pour le Conseil des 3 et 20 novembre 1846. (...)
  • 81 Ces mesures font suite à deux pétitions des professeurs d’histoire des collèges royaux de Paris et (...)
  • 82 Ces troisièmes professeurs d’histoire ne se trouvent encore que dans les collèges parisiens.
  • 83 Sur la politique de promotion et de formation des maîtres d’études, voir infra, chapitre 6.

58En consentant lui-même de modestes efforts, l’État met cette situation à profit pour offrir quelques compensations aux fonctionnaires qui voient durer une position d’attente. Au premier janvier 1847, le traitement des agrégés est encore élevé à 600 francs (+ 20 %), mais cette mesure ne coûte pratiquement rien aux finances royales78, car, malgré les réticences de Salvandy à charger le budget des collèges, l’administration obtient la mise en application, à partir du quatrième trimestre de 1846, de l’article 5 de l’ordonnance du 15 novembre 184579 qui l’autorise à faire peser provisoirement sur les finances des collèges la totalité du traitement fixe des agrégés divisionnaires élevés au rang de professeurs divisionnaires, y compris la partie que devrait couvrir le traitement de l’agrégation80. La même ordonnance du 15 novembre 1845 a promu les professeurs d’histoire : à compter du 1er janvier 1846, les professeurs titulaires sont élevés au premier ordre ; les agrégés spéciaux deviennent seconds professeurs d’histoire, accèdent pleinement au deuxième ordre et touchent l’éventuel immédiatement (et non plus après cinq ans d’exercice)81 ; et les agrégés chargés de la troisième partie de l’enseignement de l’histoire sont nommés troisièmes professeurs d’histoire, avec le traitement d’un professeur de troisième ordre, qu’ils avaient déjà, et le bénéfice de l’éventuel82. En dehors de l’accession des professeurs titulaires d’histoire au premier ordre, ces mesures se placent dans l’optique d’une croissance des recettes des collèges puisqu’elles augmentent le nombre de copartageants à l’éventuel et continuent « provisoirement » de faire peser le traitement des seconds et troisièmes professeurs (amputé du traitement des agrégés dans le second cas) sur les fonds du collège. De même, les agrégés spéciaux chargés des mathématiques accessoires, d’une philosophie ou d’une rhétorique supplémentaire sont désormais payés conformément au traitement fixe des professeurs de troisième ordre, avec accès au partage de l’éventuel après cinq ans d’exercice. À ces mesures, qui touchent essentiellement les plus grands lycées, s’ajoutent encore l’augmentation du traitement des maîtres d’études surnuméraires et le versement d’une indemnité au fonctionnaire chargé, dans chaque collège royal, des conférences pour les maîtres d’études. Le règlement général sur les maîtres d’études du 16 novembre 1847 qui donne un statut aux surveillants généraux, leur accorde des traitements un peu plus élevés que ceux de leurs subordonnés et prévoit l’accession à terme d’une partie d’entre eux à un traitement égal à celui des professeurs de deuxième ordre83.

  • 84 Circulaire du 30 juin 1847, BU 16, p. 99-101.
  • 85 Cette enveloppe comprend les bourses proprement dites, les indemnités de trousseaux et divers dégrè (...)

59Le système d’harmonisation et d’augmentation des compléments de traitements par le recours combiné aux finances royales et aux ressources des collèges royaux, appliqué au boni depuis 1834, est étendu treize ans après à l’éventuel, première forme de complément de traitement indexé sur les revenus de l’établissement. Au fonds de 30 000 francs du boni, inscrit au chapitre de la subvention allouée par le Trésor public aux collèges royaux, la loi de finances pour 1847 ajoute un nouveau fonds de 65 000 francs, qui vise à assurer à tous les bénéficiaires « un minimum de traitement éventuel égal à la moitié du traitement fixe »84. Mais la règle de répartition retenue par Salvandy respecte l’esprit qui préside au partage du traitement éventuel depuis 1815. Plutôt que d’individualiser les parts, conformément à l’objectif qui motive la réforme de l’éventuel, on en reste à un partage égalitaire à l’intérieur de chaque établissement. « Les censeurs et professeurs contribuent tous également à la prospérité du collège auquel ils sont attachés », justifie Salvandy. « Le principe d’égalité de l’éventuel est fondé sur la justice, sur la convenance du service et sur la dignité du professorat ». En conséquence, c’est la somme à répartir qui doit être égale à la moitié de la masse des traitements, au moyen, le cas échéant, d’un prélèvement sur les fonds de subvention. La répartition égalitaire de cette masse favorise donc les professeurs ayant un traitement inférieur à la moyenne, au détriment des censeurs et professeurs mieux rémunérés, lesquels, dans les établissements qui doivent recourir au fonds de complément, ne bénéficient pas, en fait, d’un éventuel égal à la moitié de leur traitement fixe. Enfin, l’effort financier de l’État en faveur des collèges royaux s’applique à l’enveloppe des bourses royales qui passe de 600 000 à 700 000 francs en 184785. Cette augmentation budgétaire, maintenue les années suivantes, se double d’un retournement de la logique de répartition. La tendance des autorités de la monarchie de Juillet avait été, dans les années 1840, de multiplier les bénéficiaires sans faire varier significativement la dépense : le nombre des bourses entières s’était réduit d’année en année pour atteindre 68 en 1845 (contre 166 en 1835), celui des trois quarts de bourse aussi, plus modérément (343 en 1836, 229 en 1845), alors que le nombre des demi-bourses passait de 1 181 en 1837 à 1 724 en 1844. Après 1847, la part des bourses entières augmente, puis elle explose sous Fortoul (71 en 1846, 136 en 1848, 220 en 1850, 513 en 1853), au détriment des demi-bourses (1 679 en 1847, 390 en 1855), ce qui réduit le nombre des bénéficiaires (2 038 en 1847, 1 149 en 1855) au moment où le nombre d’établissements progresse. Les titulaires de demi-bourses et de trois quarts de bourses ayant obligation de compléter leur pension, la multiplication des boursiers était un avantage pour les établissements. Le nouveau cours favorise la scolarisation de quelques centaines d’élèves modestes supplémentaires, mais au détriment des établissements.

Graphique 20. Les recettes des lycées en francs (1842-1887)

Graphique 20. Les recettes des lycées en francs (1842-1887)

* Bourses DCP : bourses de départements, des communes ou par fondations particulières.

Graphique 21. Les recettes des lycées en pourcentage (1842-1887)

Graphique 21. Les recettes des lycées en pourcentage (1842-1887)
  • 86 Ibid., p. 159.

60Au total, la monarchie de Juillet a su tirer parti de maigres marges de manœuvre pour améliorer un peu la situation d’un personnel qui reste généralement mal rétribué. Mais cet effort, combiné à l’augmentation de l’encadrement, outrepasse les capacités d’absorption des collèges. À partir de l’exercice 1846, les comptes cumulés des collèges communaux deviennent déficitaires. Le retournement de la conjoncture, après 1847, aggrave la situation. Les dépenses de l’exercice 1849 excèdent d’environ 1,3 million de francs celles de 1842 (9 554 903,58 francs contre 8 271 280,42 francs) et la différence est due aux dépenses du personnel (4 742 197,33 francs contre 3 451 851,04 francs). Le déficit de l’année est de 77 683,64 francs, alors que la fréquentation est encore loin de son étiage, atteint en 1852. Les deux principales recettes fournies par les familles, pensions et rétributions des externes, déclinent nettement, surtout après l’entrée en vigueur de la loi Falloux : 6 204 693,68 francs en 1848 ; 5 991 226,16 francs en 1849 ; 5 792 052,63 francs en 1850 ; 5 191 666,34 francs en 185186.

  • 87 Dans la dernière répartition, arrêtée le 23 mars 1850, les parts distribuées étaient retombées à 19 (...)
  • 88 Mentionné dans le Rapport fait au conseil impérial de l’instruction publique, au nom de la commissi (...)
  • 89 Ibid., p. 159-160.
  • 90 Les chifres des recettes pour 1842, 1865, 1876 et 1887 proviennent des statistiques correspondantes (...)
  • 91 Ibid., p. 160. Charles Jourdain, chef de division au ministère qui publie son ouvrage au début du m (...)

61Cette situation entraîne des mesures d’économie qui ramènent brutalement le système des traitements à ce qu’il était, ou à peu près, dix ans auparavant. Le boni est la première victime des temps : faute d’excédents dans les lycées et faute de subvention, le décret du 29 décembre 1850 supprime ce complément de traitement87. En revanche, le nouveau régime de l’éventuel est maintenu, et il occasionne en 1851 une dépense de 91 708 francs de l’État pour compléter les recettes insuffisantes de vingt-six lycées88. Les augmentations accordées aux agrégés divisionnaires et aux maîtres d’études sont à leur tour suspendues par le décret du 30 janvier 1851. Même les indemnités de frais de déplacement pour le service de la garde nationale ou du jury et les prestations de linge aux proviseurs, censeurs, aumôniers et économes sont gelées89. Ces mesures de rigueur contribuent à ramener le cumul des comptes des lycées à un excédent de 339 750,57 francs pour l’exercice 1851, mais c’est un excédent atteint en aliénant les rentes acquises depuis 1821 – ce qui ruine les espoirs exprimés huit ans auparavant par Villemain – et, sans même tenir compte de cet expédient, c’est l’excédent comptable d’un réseau rabougri, qui a perdu un quart de ses effectifs en quatre ans (de 437 à 338 élèves par lycée), dont la proportion des internes est tombée à 40 % (dont 5 % de demi-pensionnaires), et dont les recettes ont fondu de 700 000 francs annuels, en raison essentiellement du manque à gagner sur les pensions des élèves payants (graphiques 24 et 2590, p. 359). Les finances des lycées sont donc plus que fragiles quand Fortoul arrive au ministère en décembre 1851. Le nouveau ministre commence dès l’année suivante à mettre en œuvre la réforme dite de la bifurcation, qui crée deux sections parallèles, littéraire et scientifique, après la classe de 4e, ce qui a pour effet d’alourdir les charges de personnel enseignant. C’est pour trouver les moyens de cette réforme – ou plutôt pour faire face à « l’insuffisance des moyens de service […] de jour en jour plus notoire et plus désastreuse »91, révélée par son application encore partielle –, que Fortoul engage en 1853 la première réforme d’envergure des finances des lycées depuis leur création : pour lui, le salut des lycées est dans l’élargissement de l’offre, dans l’amélioration de l’accueil, dans la répression ostensible de tout germe de désordre social aussi ; en bref, dans la reconquête des parts de marché perdues ou en péril, seule réponse à ses yeux au contexte nouveau de concurrence ouverte avec les établissements libres.

La réforme financière de 1853 : une nouvelle donne pour les lycées

62Ce qui rend nécessaire la réforme du régime financier de 1853, c’est l’effet de ciseaux entre les charges nouvelles imposées aux lycées par le plan d’études du 10 avril 1852 et la diminution de leurs recettes, liée à la baisse considérable du nombre d’élèves. Les lycées sont au creux de la vague : si le nombre total de leurs élèves est repassé au-dessus des 20 000 élèves, l’année 1853 est celle où le nombre moyen d’élèves par lycée touche son niveau le plus bas depuis 1824 (334 élèves), avant de repartir à la hausse. Il n’est pas question de demander à l’État de compenser le manque à gagner. Rejetant avec indignation l’accusation selon laquelle l’administration voudrait que « les lycées fissent les frais de leur enseignement », Urbain Le Verrier, rapporteur du projet de décret sur le régime financier devant le Conseil impérial de l’instruction publique, rappelle que l’État verse une subvention d’un million et demi de francs, et qu’il n’y a pas lieu d’espérer plus :

  • 92 Rapport fait au conseil impérial (voir supra), RLA 1853, p. 299.

La subvention de l’État n’a point été accordée de tout temps avec la même facilité. Plus d’une fois, les assemblées délibérantes ont discuté longuement sur cette question et ont eu à statuer sur des propositions tendant à la diminution de la subvention, voire à sa suppression complète. Il serait sans doute inutile d’entrer dans l’examen des raisons qui ont fait penser à d’éminents publicistes que l’État ne devait pas intervenir d’une manière spéciale dans les dépenses de l’instruction secondaire, et de façon à faire participer aux bénéfices de son intervention la partie la plus aisée de la population des lycées. Comme, encore une fois, la subvention de l’État n’est pas en discussion, et qu’il s’agit seulement de savoir si cette subvention pourrait être augmentée, bornons-nous à déclarer ici qu’après avoir pris de nouveau connaissance des débats élevés, soit dans les assemblées, soit dans les commissions budgétaires, après avoir consulté les conseillers de la couronne, nous sommes demeurés convaincus qu’on ne trouverait personne qui fût disposé, soit à proposer, soit à accorder un accroissement quelconque de la subvention actuelle. C’est un point sur lequel il faut de toute nécessité passer condamnation.92

  • 93 Calculé d’après le tableau des recettes des lycées publié par Charles Jourdain, Le budget de l’inst (...)

63Loin d’accentuer son engagement, l’État amorce un repli financier. La subvention des lycées retombe progressivement : elle représentait pour l’État une dépense de 1 567 071,54 francs en 1852 ; celle-ci n’est plus que de 1 301 918,07 francs en 1855. La dépense de l’État par élève, calculée en additionnant les bourses à la subvention, qui était de 103,78 francs en 1842 et de 97,25 francs en 1849, est montée mécaniquement, du fait de la baisse des effectifs, à 111,85 francs en 1851 ; en 1855, elle est réduite à 85,06 francs93.

  • 94 En fait, Fortoul s’abstient de « supprimer immédiatement les cours plus spécialement organisés pour (...)
  • 95 Rapport Le Verrier, RLA 1853, p. 296-297. Le Verrier fait référence (sans le préciser) aux recettes (...)

64Le décret impérial concernant le régime financier des lycées est promulgué le 10 avril 1853, soit au cours de la première année d’entrée en vigueur du nouveau plan d’études, dont le plein effet financier doit se faire sentir au bout de trois ans. Le plan d’études de 1852 partage le cursus proprement secondaire en une division de grammaire et une division supérieure, elle-même constituée de deux sections parallèles des lettres et des sciences comportant des cours communs et des cours spécifiques, et débouchant sur deux baccalauréats distincts et indépendants l’un de l’autre. Il est supposé regrouper, dans la nouvelle section des sciences, à la fois les enseignements scientifiques dispensés aux élèves qui souhaitaient s’orienter vers la préparation aux écoles du gouvernement avant d’avoir achevé leur cycle d’humanités, et les enseignements utilitaires dispensés dans de nombreux établissements sous diverses appellations, que Salvandy avait décidé en 1847 d’organiser sous le nom d’enseignement spécial94. À ces enseignements sortis de l’ombre et de la marginalité, il faut un corps enseignant régulier. Pour fournir le surcroît de professeurs de sciences, Fortoul a déjà recruté des « professeurs répétiteurs » auquel il faut donner un statut et un traitement régulier. Par ailleurs, le projet de Fortoul comporte l’exigence de voir les établissements publics proposer à tous les élèves les conférences, répétitions et interrogations que les plus aisés trouvaient dans les établissements libres ou, sous la forme de cours particuliers, auprès de leurs propres professeurs. Enfin, le nouveau cours d’études entraîne une augmentation notable des frais d’acquisition et d’entretien du matériel scientifique. Dans l’état où sont les recettes et les dépenses au printemps 1853, Le Verrier estime à plus de 300 000 francs le déficit annuel qui devrait affecter les lycées.95

65Le principe de la réforme du régime financier consiste, d’une part à modifier les tarifs des lycées pour les augmenter globalement, tout en les accordant mieux au service rendu et aux capacités financières de la clientèle ; d’autre part à corriger la distribution des traitements au profit des personnels en place et au détriment des nouveaux venus, mais en ménageant à tous une perspective de progression. La construction repose sur l’idée que, désormais, tous les lycées sont égaux, une idée qui tourne le dos à un demi-siècle d’histoire de ces établissements. Jusque-là, la hiérarchie des lycées était non seulement admise comme un fait, mais aussi prise en compte pour la rémunération des professeurs. Le modèle économique des lycées et collèges royaux de la première moitié du XIXe siècle faisait correspondre les tarifs de pension, les rémunérations et la qualité de l’enseignement. Un lycée de Paris ou d’une grande ville de province avait à la fois des élèves plus nombreux et des tarifs plus élevés, donc des revenus plus importants. Il pouvait donc verser des traitements supérieurs et attirer ainsi des professeurs expérimentés qui avaient tout intérêt à y être mutés : un meilleur traitement, un statut professionnel plus flatteur et, en principe, de meilleurs élèves – plus de travail aussi, certainement.

66Fortoul veut substituer une couverture uniforme du territoire à cette construction pyramidale. Il faut donc placer des lycées dans chaque département, y proposer un enseignement et un encadrement uniformes, et proclamer bien haut que tous les établissements de l’État sont équivalents sous le rapport de l’instruction. À peine le nouveau régime financier adopté, Fortoul s’empresse d’ailleurs d’écrire aux recteurs pour leur demander d’enjoindre aux proviseurs de leur académie de répandre la bonne nouvelle dans le prospectus de leur établissement :

  • 96 Instruction sur la rédaction des prospectus des lycées, du 30 avril 1854, BAIP 4, p. 195-197.

Messieurs les proviseurs ont le droit d’affirmer que les lycées sont tous du même ordre, ainsi que l’a décidé en termes formels l’article 1er du décret du 16 avril, c’est-à-dire que chacun de ces établissements possède les mêmes ressources pour diriger l’éducation morale et physique des enfants, et qu’il est pourvu de tous les moyens d’enseignement qui, suivant la vocation des jeunes gens, doivent les conduire, par la voie la plus courte, soit au baccalauréat ès lettres, soit au baccalauréat ès sciences, lesquels ouvrent l’accès des carrières libérales, des professions commerciales et industrielles.96

Tableau 13. Les tarifs des lycées d’après le décret du 16 avril et la circulaire du 30 avril 1853

Tableau 13. Les tarifs des lycées d’après le décret du 16 avril et la circulaire du 30 avril 1853

1re catégorie : lycées de Bordeaux, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
2e catégorie : lycées d’Amiens, Angers, Bourges, Brest, Caen, Dijon, Douai, Grenoble, Lille, Nancy, Orléans, Poitiers, Reims, Rennes, La Rochelle et Saint-Omer.
3e catégorie : lycées d’Angoulême, Avignon, Clermont, Laval, Limoges, Mâcon, Le Mans, Napoléon-Vendée (La Roche-sur-Yon), Nîmes, Pau, Saint-Étienne, Tournon, Tours et Vendôme.
4e catégorie : lycées d’Alençon, Auch, Bastia, Cahors, Chaumont, Moulins, Napoléonville (Pontivy), Périgueux, Le Puy, Rodez et Saint-Brieuc.

  • 97 Bruno Belhoste, « Les caractères généraux… », ouvr. cité., p. 25.
  • 98 Rapport à l’Empereur et décret concernant le régime inancier des lycées (16 avril 1853), BAIP 4, p. (...)

67Le classement des établissements est donc supprimé. Toutefois, au motif que les conditions économiques et le niveau de fortune des populations sont variables selon les localités, le décret du 16 avril continue de distinguer cinq catégories de lycées en fonction desquelles sont fixés les tarifs de pension, frais d’études à la charge des externes et suppléments dus par les externes admis aux conférences, répétitions et examens. On remarquera d’ailleurs que, pour les lycées des deux dernières catégories, il n’est pas prévu de tarif pour les classes de mathématiques spéciales, Fortoul ayant entrepris de fermer celles de ces classes qui n’avaient pas suffisamment d’élèves97. La grande nouveauté de la grille des tarifs est qu’elle ne fixe plus un prix unique pour chaque établissement, mais une déclinaison de prix selon la division où se trouvent les élèves98. La circulaire du 30 avril complète le décret en fixant également des tarifs de demi-pension et d’externat surveillé, que nous avons fait figurer dans le tableau page précédente.

68Dans l’ensemble, la répartition entre les nouvelles catégories est assez fidèle à l’ancienne hiérarchie des classes, étant entendu toutefois que le nombre des catégories (les lycées de Paris et quatre catégories de lycées des départements) est supérieur à celui des anciennes classes (les lycées de Paris et trois classes dans les départements). Le lycée de Versailles, qui avait intégré la classe des lycées de Paris, est placé dans la première catégorie et les lycées de première classe de Caen et Rennes dans la deuxième catégorie, alors que celui de Metz (deuxième classe) fait le chemin inverse (première catégorie). Deux lycées de troisième classe passent dans la deuxième catégorie (la Rochelle et Saint-Omer) et six lycées de deuxième classe dans la troisième (Avignon, Clermont, Limoges, Nîmes, Tournon, Tours). Le reste de la troisième et la quatrième catégorie sont composées de lycées de l’ancienne troisième classe. A priori, ce nouveau classement, qui n’a pas d’influence sur les traitements fixes des professeurs et des autres fonctionnaires des lycées, ne devrait pas établir une nouvelle hiérarchie. En fait, comme les tarifs de pension et des frais d’études conditionnent le montant du traitement éventuel (qui devient un facteur prépondérant des écarts de rémunération), ils contribuent à déterminer les traitements réels. Mais, des tarifs plus bas étant supposés attirer la clientèle – afin, non seulement de compenser la perte de recettes, mais même d’accroître celles-ci –, il serait exagéré de dire que le décret substitue une hiérarchie cachée à la hiérarchie ouverte qui existait depuis un demi-siècle.

  • 99 Décret du 16 avril 1853, rapport à l’Empereur, RLA 1853, p. 146.
  • 100 Taux moyens du prix de la pension des pensionnaires libres et des rétributions à la charge des élèv (...)

69Baisser les tarifs dans les localités les plus modestes (ce qui concerne 25 lycées sur 57) et les augmenter dans les plus riches est un des objectifs majeurs du décret, le gain attendu de la modification des tarifs étant de 800 000 francs99. Le résultat est-il conforme à cette intention ? La déclinaison des tarifs selon les divisions ne facilite pas la comparaison entre ancien et nouveau système. Le tableau joint au décret à cet effet établit des moyennes des tarifs anciens et nouveaux dans chaque catégorie de lycées pour mettre en évidence les augmentations et les diminutions entraînées par le nouveau régime. Il en ressort qu’à Paris, le prix de la pension augmente de 72,22 francs (+ 7,2 %) et celui des frais d’études de 65,55 francs (+ 65,5 %) ; pour les lycées des départements de première catégorie, l’alourdissement moyen du tarif de pension est de 33,34 francs (+ 4,3 %) et celui des frais d’études de 51,33 francs (+ 62,6 %) ; pour ceux de deuxième catégorie la pension augmente de 19,45 francs (+ 2,8 %) et les frais d’études de 29,56 francs (+ 39,5 %) ; dans les lycées de la troisième catégorie, le tarif de pension baisse en moyenne de 46,03 francs ( - 7 %), mais les frais d’études augmentent de 15,16 francs (+ 21,9 %) ; enfin, dans les lycées de quatrième catégorie, la pension baisse de 138 francs ( - 21,3 %) et les frais d’études augmentent de 12,44 francs (+ 20 %). Au total, le nouveau tarif ne fait pas que rééquilibrer les tarifs de pension, en les abaissant considérablement pour les lycées de la quatrième catégorie ; il augmente partout les tarifs de l’externat, d’au moins 20 %. Pour un élève externe d’une classe de mathématiques spéciales dans un lycée parisien, ce tarif est multiplié par 2,5 (de 100 à 250 francs annuels)100. L’équilibre des recettes en est bousculé, et le nouveau régime financier instaure un modèle économique sensiblement différent, qui ne se comprend qu’en le plaçant dans le contexte de la chute des effectifs d’élèves et dans la perspective de la concurrence avec les établissements privés.

  • 101 Rapport Le Verrier, RLA 1853, p. 300-301.

70La hausse des tarifs de l’externat répond d’abord à l’effondrement du nombre des internes. Leur proportion étant tombée en 1852 à 40 %, auxquels on peut ajouter 5 % de demi-pensionnaires, les autorités universitaires ont toutes les raisons d’y voir, pour partie au moins, un effet de la loi Falloux et de penser que l’internat des lycées ne pourra plus, avant plusieurs années en tout cas, financer le déficit de l’externat. Il faut donc compenser cette perte en rééquilibrant les recettes. Dans une perspective à plus long terme, il s’agit de corriger une particularité de naissance du modèle économique des lycées, fondé sur le financement par l’internat. Dans son rapport au Conseil impérial de l’instruction publique, Le Verrier fait observer qu’un tiers seulement de la rétribution des externes entrait jusque-là dans les caisses du lycée, les deux autres tiers étant partagés entre les professeurs au titre du traitement éventuel, et que « plus un établissement recevait d’élèves externes et plus il s’appauvrissait », les deux lycées d’externes de Paris absorbant à eux seuls le dixième de la subvention totale101. La diminution des tarifs d’internat, qui est limitée aux lycées les plus modestes, entre de son côté dans le cadre d’une stratégie de compétitivité des prix. En effet, dans les localités où ils se trouvent, c’est d’abord sur ce plan que ces lycées modestes peuvent résister à la concurrence, et aussi en améliorant l’accueil et en ouvrant l’offre d’enseignement. Sur ce dernier point, la réforme de la bifurcation à pour vocation d’opposer une réponse adaptée aux deux types d’établissements concurrents : la section scientifique aux établissements privés laïques, qui se sont souvent spécialisés dans le domaine des enseignements modernes, courts et pratiques, particulièrement recherchés dans les centres urbains secondaires ; la section littéraire aux établissements ecclésiastiques, plus attachés à l’enseignement classique.

  • 102 Le rapport à l’Empereur qui introduit le décret insiste sur ce fait et fournit le tarif des princip (...)
  • 103 Il en va de même de l’accueil de pensionnaires, jusque-là toléré dans la limite de deux, et des cou (...)

71Dans les localités plus peuplées et plus riches, les tarifs d’internat sont au contraire augmentés, car la demande est importante et, à Paris notamment, l’offre publique à la fois de très haute qualité et limitée quant à la capacité d’accueil. En outre, un des éléments clés de la réforme de Fortoul consiste à mettre les lycées en état d’offrir les mêmes services que les institutions privées, et à un prix encore compétitif malgré la hausse des tarifs d’internat. En effet, la force des lycées parisiens et quelques lycées de grandes villes réside dans la réputation d’excellence de leurs professeurs, qui constituent l’élite du corps enseignant secondaire. Grâce à cet avantage, ces lycées sont assurés que de nombreux parents choisiront d’envoyer leurs enfants suivre les classes des lycées, qu’ils le fassent comme externes, comme internes, comme demi-pensionnaires ou comme élèves d’institutions privées. Or, dans ce dernier cas, l’augmentation des tarifs d’externat s’applique aussi bien aux élèves des institutions qu’aux élèves propres des lycées. Elle n’engage donc pas la compétitivité des lycées. Quant aux tarifs de l’internat, ils sont calculés de façon à ce que les lycées restent moins chers que les principales institutions102. Par ailleurs, la réforme vise, non seulement à offrir aux élèves propres des lycées le bénéfice des conférences, répétitions ou examens (ce dernier terme désigne ce que, dans le vocabulaire des classes préparatoires, on continue aujourd’hui d’appeler des colles) – c’est-à-dire ces séances vouées à l’approfondissement, à l’aide à l’assimilation et à la révision – qui ont longtemps fait la supériorité des meilleures institutions, mais aussi à priver ces institutions de cette main d’œuvre de luxe que sont les professeurs des lycées eux-mêmes, incités jusque-là par la relative modicité de leurs traitements à venir trouver dans l’encadrement complémentaire des élèves des pensions un précieux complément de traitement. Cette source de revenus annexes est tout simplement interdite aux professeurs des lycées, qui sont en revanche tenus d’assurer sans supplément de rémunération les mêmes services dans leurs lycées103.

  • 104 C’est ce que décrit, pour s’en féliciter et en souhaiter la généralisation, Saint-Marc Girardin, De (...)
  • 105 La manière dont sont liés les trois termes (et, ou) varie d’un texte réglementaire à l’autre (et, e (...)
  • 106 Circulaire concernant la répartition de l’enseignement entre les professeurs des lycées, du 1er oct (...)

72C’est dans cette perspective qu’il faut analyser la baisse spectaculaire des tarifs appliqués au service des répétitions, conférences et examens et l’apparition de prix pour l’externat surveillé. Le tableau joint au décret du 16 avril 1853 nous apprend que le tarif des conférences et répétitions, pour les élèves externes qui y sont inscrits, est en baisse moyenne de 117,23 francs dans les lycées parisiens, et de 83,34 francs, 48,78 francs, 34,78 francs et 26,11 francs, respectivement, dans les lycées de première, deuxième, troisième et quatrième catégories. En fait, cette baisse porte sur les tarifs d’un service qui n’a été introduit dans les lycées, ou du moins dans la réglementation qui les régit, qu’en octobre 1852, et dont le développement s’inscrit dans le plan qu’on vient de décrire. Sous la monarchie de Juillet, quelques lycées avaient commencé à ouvrir des écoles préparatoires en leur sein, c’est-à-dire des sections séparées du reste de l’établissement où les élèves étaient spécialement secondés et entraînés pour les concours104. C’est ce que Fortoul entend généraliser, à tous les établissements, mais aussi à toutes les divisions en introduisant le service des « conférences ou répétitions, et examens » en septembre 1852105. Il s’agit « d’élever le niveau de la force moyenne, de stimuler les paresseux, d’encourager les faibles et de mettre tous nos pensionnaires, dans ces quatre subdivisions, en état d’affronter heureusement les épreuves qui les attendent à la fin de leur vie d’écolier »106. La circulaire du 1er octobre 1852 réserve ces services aux internes, mais celle du 22 octobre suivant, tout en justifiant l’exclusion des externes, autorise les proviseurs à déroger à cette règle, et fixe le tarif à appliquer dans ce cas :

Je vous ai déjà fait savoir, Monsieur le Recteur, que les élèves pensionnaires devaient seuls participer aux conférences, répétitions ou examens. Ce ne serait pas, en effet, répondre à l’attente des parents qui, ne pouvant pas se charger de surveiller l’éducation de leurs enfants, les confient aux établissements de l’État, si ces enfants n’y recevaient pas tous les secours sans lesquels il est difficile d’arriver au but. Nous avons pris, en admettant des pensionnaires dans nos lycées, l’engagement de leur prodiguer les soins de la famille, au point de vue de l’éducation physique, intellectuelle et morale. Le dévouement éprouvé des chefs d’établissement me donne l’assurance que cet engagement sera rempli.

Les élèves externes ne sont pas dans les mêmes conditions. Ils ne peuvent demander aux établissements publics que l’enseignement qui y est donné, matin et soir, sous la forme de leçons quotidiennes. La rétribution qui leur est imposée a été calculée en conséquence ; elle est extrêmement modique. C’est dans les familles ou dans les établissements privés qu’ils doivent trouver les secours complémentaires des conférences et répétitions. Il n’en a jamais été autrement, en ce qui concerne surtout les maîtres de pension qui conduisent les élèves au cours des lycées et qui ont contracté l’obligation envers les parents de faire répéter les cours dans l’intérieur de l’établissement. Sans parler des impossibilités en quelque sorte matérielles, il y aurait les plus graves inconvénients pour la discipline si, à toutes les heures de la journée, les portes du lycée étaient ouvertes aux élèves des institutions particulières qui en suivent les cours. J’ai donc décidé, de l’avis unanime de MM. les inspecteurs généraux, que les élèves externes ne seraient point admis aux conférences, répétitions et examens.

  • 107 En italiques dans le texte.

Cependant, comme le Gouvernement doit favoriser, autant qu’il est en lui, l’éducation de famille, et que les enfants qui sont élevés chez leurs parents ne peuvent souvent, à cause de leur isolement même, recevoir, sans des sacrifices excessifs, les secours dont ils ont besoin pour compléter les leçons du lycée, MM. les proviseurs sont autorisés à admettre aux conférences, répétitions et examens qui ont lieu en faveur des pensionnaires les externes libres107 dont les parents en feraient la demande. Mais il est bien entendu qu’ils pourront toujours ou refuser la permission sollicitée ou la retirer, lorsqu’elle aura été accordée, s’ils y voyaient quelque danger pour le bon ordre.

La rétribution qu’auront à payer les externes libres admis aux conférences, répétitions et examens, est fixée de la manière suivante :
Dans les lycées de Paris et Versailles 200 fr.
Dans les lycées de 1re classe 150 – de 2e classe 100 – de 3e classe 60

Cette rétribution sera perçue dans la même forme que la rétribution scolaire, mais elle n’entrera pas dans la masse de l’éventuel à partager entre les professeurs.

  • 108 Circulaire aux recteurs sur les conférences, répétitions ou examens dans les lycées, du 22 octobre (...)

Les externes libres admis à suivre les conférences et répétitions seront également admis aux cours d’écriture et de dessin linéaire et d’imitation faits pour les élèves internes.108

73Ce revirement ministériel introduit une innovation considérable dans le régime disciplinaire et dans l’organisation des études des lycées. La séparation absolue des externes et des internes y a toujours été considérée comme un principe de base : on craignait la contagion des internes par les mauvaises influences de l’extérieur et le désordre engendré par les mouvements confondus d’élèves de statuts différents. Or, concurrence oblige, voici qu’on y renonce pour étendre un service nouveau aux externes. De cette brèche dans la ségrégation des élèves, certains établissements ont tôt fait de faire un nouveau statut : celui des externes surveillés. Fortoul en prend acte dans son instruction sur la rédaction des prospectus des lycées du 30 avril 1853, et consacre la nouvelle pratique en lui fixant un tarif :

  • 109 BAIP 4, p. 196-197. Voir supra (tableau 12, p. 193), le tarif de la rétribution supplémentaire ixée (...)

Dans plusieurs établissements, on a institué avec raison un externat surveillé, en faveur des enfants de la ville qui demeurent chez leurs parents, et qui, suivant les cours du lycée, ont un grand intérêt, pour ne pas perdre leur temps en voyages continuels, à rester dans l’établissement pendant l’intervalle des classes. Aujourd’hui que les externes peuvent être admis aux conférences et répétitions, il leur importe encore davantage d’éviter des déplacements inutiles, et il y a lieu de penser que beaucoup de familles voudront profiter des avantages qu’offre l’externat surveillé.109

74Toutefois, entre 1852 et 1880, l’externat surveillé reste une pratique assez rare et localisée. En 1865, on compte 1 099 externes surveillés pour 32 630 élèves, soit 3,37 % de l’effectif total, répartis dans 44 des 77 lycées. L’externat surveillé a ses places fortes : outre le petit collège de Montpellier (25 % des élèves), ce sont les lycées d’Auch, Tournon, Toulouse, Napoléon-Vendée ou Colmar, pour ne citer que ceux où leur proportion dépasse 10 %. En 1876, 53 lycées sur 81 sont concernés par l’externat surveillé (celui de Montpellier, pour le lycée proprement dit et pour le petit collège), mais la proportion reste modeste : 1 569 des 40 995 élèves, soit 3,83 %. Seuls les lycées d’Albi et Amiens dépassent les 15 % d’externes surveillés, et ceux de Lorient, Besançon, Troyes, Lille, Charlemagne (Paris), Saint-Étienne, Toulouse, Coutances, Avignon, ainsi que le petit collège de Montpellier, les 10 %. Non seulement l’externat surveillé reste peu implanté, mais ses places fortes de 1865 se sont effritées, voire effondrées, sauf à Toulouse et dans le petit collège de Montpellier. À Auch, la catégorie d’élèves a disparu entre 1865 et 1876 ; à Tournon, elle est réduite à 0,5 % de l’effectif général. Quant aux lycées parisiens, l’externat surveillé y est surtout représenté à Charlemagne, en 1865 (72 élèves) comme en 1876 (94 élèves).

La personnalisation des traitements

75La nouvelle grille des traitements des fonctionnaires et professeurs titulaires est assez voisine de celle de 1839, les traitements les plus bas étant supérieurs ou, au pire, égaux à ce qu’ils étaient auparavant dans les lycées de troisième classe. À ces traitements ixes s’ajoute, pour les censeurs, professeurs et chargés de cours, un traitement éventuel calculé sur une base remaniée : la masse de l’éventuel est toujours abondée par 9 % du produit des pensions, mais elle est désormais complétée par la moitié du produit des frais d’études et de conférences payés par les externes (au lieu des deux tiers des frais d’études, moins élevés avant le décret). Un minimum d’éventuel est maintenu, au besoin d’une subvention, si nécessaire, mais le principe d’un éventuel égal à la moitié du traitement fixe est remplacé par celui d’un minimum garanti de 600 francs. L’éventuel des cinq lycées parisiens est en outre mutualisé. Les chargés de cours ne peuvent ajouter à cet éventuel que 1 200 francs annuels, ce qui réduit leur traitement total à 1 800 francs dans le pire des cas, contre 2 200 pour un professeur titulaire de 4e classe réduit au minimum d’éventuel.

  • 110 Voir chapitre 6, p. 297.
  • 111 Fortoul refuse d’assimiler les professeurs de langues vivantes aux professeurs de lettres, ce qui e (...)

76Mais la principale catégorie de sacrifiés de la réforme, si l’on met de côté le cas des maîtres d’études transformés en répétiteurs110, est celle des professeurs adjoints, qui regroupe les anciens professeurs divisionnaires et les professeurs répétiteurs créés en 1852. Il s’agit en principe de professeurs jeunes qui, contrairement aux générations précédentes, ne peuvent plus se présenter au concours de l’agrégation des lettres ou à celui de l’agrégation des sciences qu’à 25 ans révolus et après cinq ans de stage dans un lycée. Ces professeurs reçoivent un traitement fixe nettement inférieur à celui des titulaires et ils ne bénéficient pas de l’éventuel, l’idée étant évidemment de préserver la part d’éventuel des copartageants. Les professeurs de langues vivantes, agrégés et chargés de cours, ne bénéficient, de leur côté, que d’une demi-part d’éventuel111.

  • 112 La distribution numérique des diférents fonctionnaires entre les classes de leur catégorie est révi (...)

77Le décret du 16 avril 1853 ne fait pas que supprimer le classement des lycées, pour ce qui concerne les départements. Il supprime également la hiérarchie des chaires, c’est-à-dire la hiérarchie des traitements fondée sur le niveau d’enseigne- ment, selon une tradition héritée de l’Ancien Régime. Combinée à celle des établissements, la hiérarchie des chaires offrait aux professeurs l’opportunité d’une progression de leur traitement à mesure qu’ils progressaient dans la carrière. Désormais, il n’y a plus pour les professeurs qu’une classe de lycées des départements et une classe des lycées de Paris ; et il n’y a plus qu’un ordre de professeurs, divisé en quatre classes dans les départements, trois à Paris, dessinant les degrés d’une possible progression personnelle de carrière sans changement de niveau d’enseignement ni d’établissement. Le même système de répartition en trois classes est appliqué aux proviseurs, censeurs, aumôniers et économes de province. L’effectif des classes est compartimenté112, ce qui fait dépendre les promotions du mouvement des professeurs ou fonctionnaires situés dans la classe immédiatement supérieure. Lors de leur première nomination, les professeurs et autres fonctionnaires sont placés dans la dernière classe. Le décret respectant les positions acquises, il laisse peu de perspectives de progression rapide aux professeurs et fonctionnaires nouveaux et à ceux qui occupaient jusque-là une position modeste.

Tableau 14. Traitements fixes des fonctionnaires des lycées d’après le décret du 16 mars 1853

Tableau 14. Traitements fixes des fonctionnaires des lycées d’après le décret du 16 mars 1853

Tableau 15. Les traitements fixes des professeurs des lycées d’après le décret du 16 mars 1853

Tableau 15. Les traitements fixes des professeurs des lycées d’après le décret du 16 mars 1853

Tableau 16. Les traitements des professeurs adjoints des lycées d’après le décret du 16 mars 1853

Tableau 16. Les traitements des professeurs adjoints des lycées d’après le décret du 16 mars 1853
  • 113 La fixation de leur traitement relevait jusqu’ici de mesures individuelles.
  • 114 Voir chapitre 5, p. 255.

78Les « membres du corps enseignant qui, par suite de la vacance d’une chaire, [sont] chargés du cours avant d’avoir obtenu le titre de professeurs par les épreuves de l’agrégation » n’ont que 1 200 francs annuels de traitement fixe – les trois quarts du traitement fixe d’un professeur agrégé débutant de province – mais ils ont aussi une part d’éventuel : leur traitement total est donc de 1 800 francs dans le pire des cas, contre 2 200 pour un professeur titulaire de 4e classe. Le traitement des chargés de cours fait ainsi pour la première fois l’objet d’un règlement général113. Mais cette catégorie change quelque peu de nature avec la réforme de l’agrégation qui exige des candidats qu’ils aient 25 ans d’âge et cinq ans d’expérience de l’enseignement : les élèves de l’École normale supérieure sont en effet tenus de se soumettre à cette double condition, leur scolarité à l’École leur valant toutefois une réduction de deux ans du stage d’enseignement, et de commencer leur carrière dans ces conditions peu enviables. Devant l’émotion que soulève le traitement réservé à la pépinière de l’élite universitaire, la mesure fera d’ailleurs l’objet d’aménagements dès 1855, et sera progressivement abandonnée114. Mais elle témoigne d’une volonté de faire porter aux jeunes enseignants le poids des sacrifices nécessaires à un traitement décent des professeurs titulaires, ce qui est assez conforme à la manière de faire du fondateur des lycées et de l’Université.

Une dynamique d’équité et de rationalisation des traitements (1856-1880)

79Au total, si le décret du 16 avril 1853 apporte des solutions novatrices et rationnelles aux difficultés de financement des lycées, le contexte très défavorable dans lequel il s’inscrit le conduit à mettre en place une politique des dépenses de personnel instable à deux titres : d’abord, parce que les sacrifices que cette politique impose sont trop inégalement répartis pour se soutenir durablement ; ensuite, parce qu’en faisant de l’éventuel un déterminant majeur de la hiérarchie des traitements, elle menace de faire de chaque mesure d’espèce l’occasion d’une cascade d’aménagements. La dégradation statutaire et salariale des anciens professeurs divisionnaires, qui, enfermés dans leur position d’attente faute de mouvement, font le même travail que les titulaires des meilleurs lycées, est de toute évidence un signe peu engageant pour les jeunes gens susceptibles de s’engager dans la carrière enseignante. Le purgatoire de cinq ans – ou de trois ans pour la plupart des normaliens – qui leur est imposé avant de pouvoir tenter l’agrégation en décourage plus d’un. Le nombre des candidatures à l’agrégation s’effondre, en partie, il est vrai, parce que l’agrégation de grammaire, pour laquelle le baccalauréat seul était exigé, a été supprimée, ce qui écarte la plupart des répétiteurs et des régents. L’amélioration des conditions de rémunération et des perspectives de carrière des sacrifiés du nouveau régime financier s’impose, et enclenche un cycle qui va conduire à l’abolition de l’éventuel, en 1872, et à sa contrepartie encore inévitable : le retour à une hiérarchisation des traitements selon le classement des établissements.

  • 115 De 19 466 en 1852 à 24 290 en 1856, chiffres légèrement inférieurs à ceux que donne la statistique (...)
  • 116 Cette augmentation considérable porte les traitements des professeurs adjoints à 4 000 francs pour (...)
  • 117 Soit 200 francs d’augmentation pour les professeurs adjoints des trois premières classes et 400 fra (...)

80Quand Fortoul meurt brutalement, en 1856, la conjoncture est en voie d’amélioration, même si les lycées ont encore du mal à équilibrer leurs comptes. Rouland, le successeur de Fortoul, se félicite de ce que l’augmentation du nombre des élèves des lycées115 et un supplément de subvention de 100 000 francs pour l’année 1857 l’autorise à consacrer 114 000 francs à une amélioration provisoire des traitements des chargés de cours et des professeurs adjoints sans aggraver la situation financière des lycées. Les professeurs adjoints de Paris sont divisés en deux classes, dont les traitements sont augmentés respectivement de 1 500 et 500 francs116 ; pour ceux des départements, la quatrième classe est confondue avec la troisième et les traitements portés, selon la classe, à 2 000, 1 800 et 1 600 francs117.

  • 118 Le traitement ixe étant de 1 200 francs et le minimum d’éventuel de 600 francs, cette mesure n’augm (...)

81Enfin, un traitement total de 2 000 francs est garanti aux chargés de cours118. La catégorie déjà la mieux payée, celle des professeurs adjoints des lycées parisiens, bénéficie de la promotion la plus spectaculaire : il s’agit bien avant tout d’une compensation apportée aux anciens professeurs divisionnaires, que le décret du 16 avril 1853 avait réduits au statut de professeurs adjoints.

  • 119 Circulaire ordonnant une enquête sur les moyens d’améliorer la situation inancière des lycées, du 1 (...)
  • 120 Ibid., p. 135-138. Les lycées concernés par les augmentations de tarif sont ceux de Bordeaux, Lyon, (...)
  • 121 Décret du 5 août 1862, BAIP 13, p. 157-158. Sont concernés par ces ajustements les lycées de Paris  (...)

82Mais les marges financières restent très étroites. Beaucoup de lycées, qui n’ont pas encore absorbé l’augmentation de dépenses résultant des réformes des années précédentes et subissent « le renchérissement progressif des principaux objets de consommation », se trouvent régulièrement en déficit. Rouland, soucieux d’assainir les comptes, appelle les recteurs à plus de rigueur dans la gestion de la table commune, les consulte sur la possibilité d’élever les tarifs de pension et leur demande de sonder les familles et de l’informer des dispositions de l’opinion publique119. Sur la base des résultats de cette enquête, trois décrets datés du 5 août 1857 arrêtent le principe d’une augmentation des prix de la pension, de l’externat et des exercices intérieurs sans changement de catégorie, par décret spécial ; procèdent à des ajustements en conséquence dans seize lycées ; et en élèvent seize autres dans la catégorie supérieure120. Cinq ans après, un décret du 5 août 1863 achève de démanteler les catégories tarifaires de 1853 en procédant à de nouveaux ajustements de détail. Ainsi, le lycée de Versailles se place, du point de vue des tarifs de pension pour la classe de mathématiques spéciales et la division supérieure (1 100 et 1 000 francs), entre ceux de Paris (1 500 et 1 200 francs) et ceux de Bordeaux, Lyon et Marseille (1 000 et 950 francs), mais aiche un tarif inférieur pour la division élémentaire (800 francs au lieu de 850 à Bordeaux, Lyon et Marseille)121.

  • 122 Le lycée de Versailles est de nouveau assimilé aux lycées parisiens, comme avant 1853.
  • 123 Décret modiiant les traitements des censeurs des études et des professeurs des lycées, du 26 juin 1 (...)

83Les corrections de tarif de 1857 permettant de procéder à des améliorations urgentes, un décret du 26 juin 1858 met fin à la catégorie des professeurs adjoints. Ceux qui ne sont pas agrégés sont assimilés aux chargés de cours et les agrégés retrouvent le statut de professeurs divisionnaires, avec le même traitement que les chargés de cours, ce qui donne aux uns et aux autres accès au partage de l’éventuel. Les primes accordées en 1856 aux professeurs adjoints de Paris disparaissent en conséquence, et une catégorie des chargés de cours et professeurs divisionnaires des lycées de Paris et Versailles122 apparaît, divisée en deux classes pour assurer à ceux de la première classe le maintien des traitements accordés en 1856 et aux autres une nette promotion (400 francs au moins123) par rapport à la même mesure.

Tableau 17. Traitements fixes des chargés de cours et professeurs divisionnaires des lycées, d’après le décret du 26 juin 1858

Tableau 17. Traitements fixes des chargés de cours et professeurs divisionnaires des lycées, d’après le décret du 26 juin 1858

84Rouland ne fait pas mystère des difficultés qui motivent ce nouvel aménagement, et notamment de l’effet négatif des réformes de Fortoul sur le recrutement professoral :

  • 124 Ibid., p. 363.

La mesure qui est comme le principe de toutes les modifications proposées dans le décret concerne les professeurs adjoints. Ces fonctionnaires, qui dispensent l’enseignement dans les mêmes conditions et sous les mêmes garanties de grade que les chargés de cours, se trouvent placés dans une infériorité de position qui nuit à leur autorité et oppose un grave obstacle au recrutement du professorat. Aussi, pour rentrer dans la vérité, paraît-il nécessaire de les assimiler complètement aux chargés de cours. Ils jouiront du même traitement fixe et participeront à l’éventuel dans la proportion commune. Cette mesure équitable ne peut que produire d’utiles effets en excitant plus vivement la confiance et le goût du travail parmi les fonctionnaires, jeunes pour la plupart, et qui forment, après les élèves de l’École normale, la pépinière la plus féconde du professorat.124

85L’admission de tous les anciens professeurs adjoints au partage de l’éventuel diminue en tout cas les parts à distribuer, ce qui impose une revalorisation globale des traitements. Un aménagement concernant une partie minoritaire du corps enseignant entraîne ainsi un réalignement général de la grille des traitements professoraux (tableau 18). Non seulement la baisse de l’éventuel est ainsi compensée, mais le minimum d’éventuel, subventionné par l’État pour compléter les ressources de l’établissement, est porté de 600 à 800 francs. Le nombre des lycées où ce supplément de traitement se trouve déconnecté des revenus de l’établissement s’en trouve augmenté. L’intention de Fortoul de conserver un lien entre traitements et revenus ne résiste pas à la relative prospérité qu’apporte la croissance des effectifs, ni à l’esprit d’équité qui s’impose dans la politique du personnel.

Tableau 18. Traitements fixes des censeurs et professeurs agrégés d’après le décret du 26 juin 1858

Tableau 18. Traitements fixes des censeurs et professeurs agrégés d’après le décret du 26 juin 1858
  • 125 Décret du 31 décembre 1863, BAIP 14, p. 510-513. Rapport à l’Empereur.

86Amélioré par Rouland, le sort des professeurs non titulaires reste une priorité de la politique du personnel du ministère Duruy, qui prend des mesures beaucoup plus radicales. Le décret du 31 décembre 1863 porte atteinte à un pilier du régime universitaire en abrogeant la règle de l’unicité de la chaire. Jusque-là, à chaque classe correspondait une seule chaire qui ne pouvait avoir qu’un titulaire. Si le nombre des élèves dépassait le seuil légal, on pouvait ouvrir autant de divisions que nécessaire, mais il n’y avait toujours qu’un titulaire, et des divisionnaires au statut précaire, agrégés comme les titulaires mais inférieurs par le rang et par le traitement. Or, à la rentrée 1863, la croissance des effectifs, conjuguée au souci du nouveau ministre d’éviter les classes trop chargées, pousse à la multiplication des divisions. Certaines classes en ont jusqu’à cinq ou six, et, assure le ministre, « les seuls lycées de Paris et Versailles ont […] soixante divisionnaires, tous professeurs distingués, appelés de province, où plusieurs avaient des titres qu’ils ont dû abandonner, et dont beaucoup comptent de vingt à trente ans de services »125.

  • 126 Rapport à l’Empereur et décret sur l’augmentation des traitements dans les lycées, BAMIP 8, p. 808- (...)

87Pour répondre à ce blocage des carrières, le décret dispose que « [l] e nombre des professeurs titulaires des lycées impériaux sera déterminé, dans chaque classe, par celui des divisions, en sorte qu’il y ait toujours un titulaire pour deux divisions ». C’est un premier pas, incomplet, d’application un peu compliquée et insuffisant à débloquer les carrières, en raison de « l’extrême lenteur de l’avancement parmi les titulaires », comme le reconnaît Duruy quatre ans plus tard, pour justifier l’abandon, pour ce qui concerne les lycées de Paris et Versailles, de toute référence au nombre des divisions, la titularisation des professeurs divisionnaires étant désormais liée à la carrière des intéressés. Une quatrième classe de traitements est créée par le décret du 26 décembre 1867126 pour accueillir les professeurs divisionnaires des lycées de Paris qui, après trois ans à la première classe, peuvent être nommés titulaires. En province, en revanche, il faut quinze ans de service aux professeurs divisionnaires pour prétendre accéder à une première classe au traitement de 1 500 francs, avec l’espoir d’arriver par augmentations successives au traitement fixe d’un professeur de troisième classe. C’est ce qui avait été accordé aux chargés de cours après vingt ans de carrière en 1863 : un progrès sensible, certes, mais sans promotion statutaire : la titularisation reste fermée aux non agrégés.

  • 127 Voir ci-dessous, chapitre 5, p. 171.
  • 128 Décrets du 6 mars 1866 créant une École normale de l’enseignement spécial, et du 28 mars 1866, régl (...)
  • 129 Les professeurs divisionnaires et les chargés de cours de l’enseignement spécial sont écartés de l’ (...)

88L’autre grande nouveauté du ministère Duruy en matière de traitements est liée à la création d’un tout nouvel ordre professoral secondaire, celui de l’enseignement secondaire spécial127. Le corps mis sur pied par les textes réglementaires de mars 1866128 est une sorte de réplique de celui de l’enseignement classique : il comporte des professeurs titulaires, des professeurs divisionnaires et chargés de cours, des maîtres élémentaires et des maîtres répétiteurs. Mais, n’étant pas classique, il est inférieur par nature. Son concours d’agrégation est accessible aux candidats possédant un brevet de capacité et non une licence ès lettres ou ès sciences. La fixation des salaires tient compte de cette infériorité de statut et procède par l’assimilation de chaque catégorie du corps de l’enseignement secondaire spécial à une catégorie inférieure du corps classique. Ainsi, un professeur titulaire parisien de l’enseignement spécial touche un traitement fixe égal à celui d’un professeur de l’enseignement classique de troisième classe. Entre les professeurs provinciaux de l’enseignement spécial et de l’enseignement classique, le contraste des traitements de troisième classe est très accentué (800 francs, soit 40 % de moins), mais il se réduit en montant dans la hiérarchie (700 francs et 32 % de moins pour la deuxième classe ; 600 francs et 25 % de moins pour la première classe). Même l’indemnité des agrégés sans emploi est réduite aux deux tiers de celle des professeurs de l’enseignement classique. Les tarifs de pension, demi-pension, externat surveillé et externat sont également fixés par assimilation dissymétrique : pour les élèves du cours préparatoire de l’enseignement spécial ils sont alignés sur ceux de la division élémentaire classique, et, pour les autres, sur ceux de la division de grammaire, qui, dans les deux cas, correspondent, du point de vue de la classe d’âge, à la tranche supérieure. Toutefois, l’éventuel levé sur les pensions et rétributions des élèves de l’enseignement spécial est mélangé avec celui de l’enseignement classique et la masse globale d’éventuel distribuée à parts égales entre tous les copartageants129. Ce partage égalitaire pondère plus ou moins le contraste des traitements fixes, selon la force de l’éventuel. Au total, Duruy a beau jeu de comparer les traitements des enseignants de l’ordre spécial aux rémunérations misérables que touchaient auparavant les maîtres chargés de ce genre d’enseignements.

  • 130 Sur ces deux points, voir chapitre 7, p. 356, la mise en système du personnel de l’enseignement sec (...)

89Au-delà de la fixation des traitements des maîtres de l’enseignement spécial, le décret du 28 mars 1866 pose les règles de l’assimilation entre corps enseignants secondaires de statuts inégaux, des règles d’ailleurs comparables à celles qui avaient présidé à l’établissement de grilles de traitements différentes selon les classes d’établissements. Ici, le critère de distinction est celui de la nature de l’enseignement, classique ou spécial, ce qu’on retrouve avec la création de l’enseignement féminin, enseignement sans latin, une quinzaine d’années plus tard. Mais des principes analogues seront appliqués pour bâtir une grille des traitements dans les collèges communaux sous la Troisième République130.

  • 131 Circulaire relative aux conférences et répétitions faites par les professeurs de langues vivantes, (...)
  • 132 AN, F/17/6889. Le vice-recteur de Paris a ainsi autorisé sept classes de mathématiques spéciales et (...)
  • 133 AN, F/17/6889, note de la section du personnel pour M. le Conseiller d’État, Secrétaire général.
  • 134 Instruction aux recteurs sur l’inscription au budget des indemnités dues aux professeurs des lycées (...)

90À la fin du Second Empire, le système de rémunération du personnel des lycées est devenu un véritable maquis de règles, exceptions et ajustements ad hoc. De plus, les services réels s’écartent progressivement des services réglementaires fixés à partir de 1852. Cette discordance entraîne l’apparition, en 1858, d’une indemnité forfaitaire annuelle destinée à rémunérer les heures supplémentaires des professeurs de langues vivantes131. Le service de ces professeurs avait été réduit à 15 heures hebdomadaires par Fortoul pour compenser le fait qu’ils ne touchaient qu’une demi-part d’éventuel. Mais les conférences données aux répétiteurs, les conférences, répétitions et examens destinés aux élèves, et les cours accessoires occasionnent chaque année des dépenses imprévues, ou du moins non inscrites au budget, en grand nombre. En 1862 et 1863, le nombre des demandes de paiement semble se multiplier, certaines d’entre elles résultant d’une augmentation, sans autorisation préalable du ministère, du nombre de classes en mathématiques spéciales et de classes de révision scientifique de l’année de logique, ou de cours de révision donnés pendant les vacances132. Une note de la section du personnel au secrétaire général du ministère de l’Instruction publique, datée du 14 janvier 1863, s’émeut de voir le ministère placé devant le fait accompli et préconise, pour l’avenir, d’exiger des proviseurs une prévision de ces dépenses, soumise pour approbation au ministre. Toute dépense nouvelle en cours d’année serait rejetée si elle ne se fondait pas sur l’augmentation du nombre des élèves ou une circonstance imprévisible. « Les crédits supplémentaires sont la ruine des établissements et la source de tous les désordres. Il semble indispensable de faire de sérieux efforts pour les rendre aussi rares que possible »133, conclut l’auteur de la note. En 1865, Duruy se rallie à cet avis et fait inscrire au budget des lycées les « indemnités dues aux professeurs des lycées pour les heures de travail complémentaire », lorsqu’elles sont connues à la rentrée, entérinant ainsi la mutation qui affecte le lien entre services et rémunérations, et en conséquence la nature même du professorat134. Il s’agit notamment de rémunérer l’utilisation de professeurs de l’enseignement classique pour ce service de l’enseignement secondaire spécial, tout juste créé et encore dénué de personnel propre.

91Mais le principal facteur de perturbation du système des traitements semble être l’existence d’un traitement éventuel qui a perdu quasiment partout sa vocation fonctionnelle – lier les traitements aux ressources de l’établissement – depuis qu’on se préoccupe d’harmoniser et de rendre plus équitable la distribution des rémunérations. Alors que les lycées se relèvent des événements tragiques des années 1870-1871, Jules Simon décide d’en finir avec cette survivance d’un modèle économique dépassé, et il dresse à l’appui de sa suppression un réquisitoire méthodique :

  • 135 Décret du 4 août 1869, BAMIP 12, p. 62.

Désireux d’améliorer, autant que possible, la situation des fonctionnaires des lycées, j’ai bien des fois regretté l’instabilité de la portion de leur traitement connue sous le nom d’éventuel, et j’ai voulu mettre fin aux embarras, aux difficultés et aux préjudices qui en résultent. En fait, l’éventuel n’existe plus que dans vingt-quatre lycées. À Paris, il a été converti en une allocation fixe de 3 000 francs payable par dixièmes135 ; cette allocation est de 1 000 francs dans les lycées des départements où le minimum est appliqué. Au lycée d’Alger, les fonctionnaires n’ont qu’un traitement fixe.

La situation de l’éventuel est troublée, dans les lycées, par toutes sortes de causes qui sont indépendantes du bon vouloir et du dévouement des fonctionnaires, et qui leur portent un réel préjudice. Sans parler des malheurs publics qui réduisent nécessairement la population scolaire, il suit d’une maladie épidémique pour éloigner un certain nombre d’élèves, diminuer conséquemment les recettes et réagir fatalement sur le traitement des censeurs et des professeurs.

Lors même que la prospérité du lycée se maintient et se développe, l’éventuel peut décroître. La nécessité de dédoubler les classes et d’admettre de nouveaux copartageants, amène, en effet, une réduction dont les professeurs se plaignent justement. Pour donner satisfaction à leurs réclamations, l’administration est réduite à s’écarter elle-même du principe de l’éventuel en accordant aux divisionnaires, sur les fonds des établissements, des indemnités qui leur tiennent lieu de ce traitement.

D’après les règlements, les élèves des classes élémentaires continuent à grossir l’éventuel, bien que les professeurs de la division de grammaire et des classes supérieures ne donnent aucun soin à ces enfants.

L’éventuel fait naître, d’ailleurs, entre des fonctionnaires astreints aux mêmes travaux et pourvus des mêmes grades, des différences d’émoluments que rien ne justifie. Pourquoi, par exemple, les professeurs sont-ils moins payés à Marseille qu’à Rouen, à Lyon qu’à Toulouse ?

  • 136 Circulaire sur le décret du 25 septembre, relatif aux traitements des fonctionnaires des lycées, du (...)

On s’était proposé, à l’origine, de soutenir et d’exciter le zèle des professeurs en les intéressant à la prospérité de l’établissement. Dans les cinquante-six lycées où l’éventuel n’existe plus, les fonctionnaires montrent-ils moins de dévouement ? Pour remplir consciencieusement leur tâche, les membres du corps enseignant n’ont pas besoin de la perspective de quelques avantages pécuniaires. Il suit du sentiment du devoir et du désir qu’ils ont tous de bien mériter du pays.136

  • 137 Décret relatif aux traitements des fonctionnaires des lycées, du 25 septembre 1872, BAMIP 15, p. 55 (...)

Tableau 19. Le classement des lycées d’après le décret du 25 septembre 1872137

Tableau 19. Le classement des lycées d’après le décret du 25 septembre 1872137
  • 138 La 4e catégorie est supprimée par décret du 22 décembre 1879. Passent à la 3e catégorie les 26 lycé (...)

92En conséquence, l’éventuel est supprimé, ou plutôt intégré à un nouveau classement en catégories, qui n’est ni celui d’avant 1853, ni tout à fait celui qui organisait la tarification des pensions et autres rétributions depuis cette date, même s’il est semblablement divisé en quatre catégories provinciales et une catégorie « hors classe », celle des lycées de Paris, Vanves et Versailles. D’ailleurs, l’article 4 du décret prévoit une révision quinquennale du classement, en fonction de laquelle les lycées pourront changer de catégorie « lorsqu’il aura été constaté que, pendant une période de cinq années, l’éventuel de trois années au moins, calculé d’après les bases précédemment en usage, aura dépassé, pour la quatrième catégorie 1 000 francs, pour la troisième 1 200 francs et pour la deuxième 1 600 francs »138.

  • 139 Marc Suteau, ouvr. cité, p. 33-34.

93Le nouveau classement entérine les promotions récentes de lycées comme ceux de Montpellier, Nancy ou Angoulême, et la rétrogradation du lycée de Nantes, seul ancien lycée de première catégorie de 1853 à échouer en deuxième catégorie en 1872. Cette dégradation symbolique ravive l’attachement de la municipalité de Nantes à l’égard de son lycée, et la conduit finalement à s’accorder avec l’État en 1881 sur une promotion du lycée à la première catégorie financée par une allocation municipale139. Des rééquilibrages régionaux sont mis en évidence par le nouveau classement, par exemple entre le lycée d’Angoulême et celui de Poitiers, établissement de la première génération, situé au siège d’une académie et pourtant victime d’une sévère baisse des effectifs.

94La nouvelle grille des traitements accuse le contraste entre catégories de fonctionnaires ou de professeurs, et entre catégories de lycées. Le rapport entre un professeur de troisième classe dans un lycée de quatrième catégorie et le traitement d’un professeur de première classe à Paris est ainsi de 1 à 2,5. Toutefois, on observera que le rapport entre les valeurs extrêmes de la grille des traitements fixes des professeurs, entre 1803 et 1839, était de 1 à 3, et qu’il était encore aggravé par l’éventuel. La réforme de 1872 ne change d’ailleurs rien aux traitements réels des lycées hors classe de Paris, Vanves et Versailles, ni à celui des lycées de quatrième catégorie : l’éventuel fixe de 3 000 francs pour les uns, et de 1 000 francs pour les autres, a été simplement intégré au traitement. Les fonctionnaires des lycées des trois premières catégories provinciales sont en revanche un peu avantagés par le nouveau système.

Le modèle économique du secondaire entre mutation et blocages

  • 140 Les comptes pour 1865 et 1876 incluent des dépenses extraordinaires pour réparations et constructio (...)
  • 141 La Statistique de l’enseignement secondaire en 1887 divise les dépenses en deux catégories, celle d (...)

95La diversification de l’enseignement, le développement des conférences et répétitions et les efforts pour améliorer les traitements du personnel des lycées modifient la répartition des dépenses entre l’époque de la monarchie de Juillet et celle des premières années de la Troisième République. Entre 1842 et 1876, les dépenses de personnel passent de 42 à 49 % du budget (51,5 % des dépenses de fonctionnement140). C’est une évolution modérée, si on la compare à celle des onze années suivantes où cette part bondit à 58 % – essentiellement parce que la politique d’amélioration des traitements et carrières connaît un développement inédit alors que l’internat décline, mais aussi en raison d’une simplification de la présentation des comptes141 –, mais c’est une évolution significative. Dans le modèle économique des lycées, les charges d’enseignement ont pris le pas sur l’intendance, ce qui se traduit par un rééquilibrage entre l’externat et l’internat.

96Cette mutation a été rendue possible, dans un premier temps, par la progression constante de la fréquentation – hors périodes de crise (1848-1852 et 1870-1871) – et, à l’intérieur de celle-ci, par le développement de l’internat et de la demi-pension. La réforme du régime financier qui, en 1853, a augmenté le prélèvement sur les externes et, dans les établissements les plus modestes, diminué les prix d’internat, a mis les lycées en état de résister à un déclin de l’internat. Paradoxalement, c’est l’inverse qui s’est produit dans les deux décennies suivantes. On a vu que le développement de l’internat et de la demi-pension dans les lycées compensait partiellement l’effacement des pensions et institutions laïques. Les transformations de collèges en lycées et les travaux d’agrandissement ou de reconstruction des lycées en place permettent au réseau public d’absorber un surcroît d’internes et demi-pensionnaires. Mais on peut certainement aussi créditer pour partie la réforme de 1853 de ce développement de l’internat public, qui remplit un de ses objectifs : rendre les établissements publics plus compétitifs. D’une manière générale, cette réforme améliore la capacité financière des lycées en augmentant la contribution des familles, mais aussi en la répartissant de façon plus fine et plus pertinente : les tarifs sont très élevés dans les villes où les positions des lycées sont fortes ; plus modestes dans celles où la clientèle est plus rare et plus sensible à l’argument financier ; ils progressent selon l’âge des élèves et le niveau des études, et atteignent leur maximum dans les classes préparatoires, ce qui correspond d’ailleurs à la fois aux enjeux élevés qui s’attachent à ces classes et aux coûts importants qu’imposent les conférences et interrogations nombreuses inhérentes à la préparation des concours. Les aménagements successifs de ce système de prix, par changements de catégorie ou par fixation de tarifs intermédiaires, permettent d’adapter les établissements à l’évolution des conditions, et ouvrent aussi la tentation de faire des tarifs une variable d’ajustement de la gestion. En supprimant l’éventuel et en l’intégrant aux traitements fixes, la réforme de 1872 clarifie le système des traitements et simplifie sa gestion, mais elle ne change rien au financement des établissements par les familles.

Tableau 20. Traitements des proviseurs et fonctionnaires de l’enseignement des lycées, d’après le décret du 25 septembre 1872

Tableau 20. Traitements des proviseurs et fonctionnaires de l’enseignement des lycées, d’après le décret du 25 septembre 1872

Graphique 22. Les dépenses des lycées (1842-1887)

Graphique 22. Les dépenses des lycées (1842-1887)

97Cette nouvelle organisation des tarifs permet de faire face à la progression des dépenses des lycées au cours de la période : 8,2 millions de francs en 1842, 11 millions en 1855, 19,2 millions en 1865, 23,2 millions en 1876, 33,2 millions en 1887. Ramenée au nombre des lycées, la dépense décroît légèrement en 1855 (172 000 au lieu de 180 000), mais, le nombre d’élèves par lycée (355) étant nettement plus bas qu’en 1842 (406) et la réforme des études ayant alourdi l’encadrement magistral, la dépense par élève est au contraire en augmentation (484 francs par élève au lieu de 442). On observe le même décalage entre les chiffres de 1865 et 1876 : augmentation nette de la dépense brute et de la dépense par lycée (250 000 francs en 1865, 288 000 en 1876), mais diminution légère de la dépense par élève (589 francs par élève en 1865,570 francs en 1876). Ce décalage s’explique par deux phénomènes principaux. D’abord, le nombre des élèves a augmenté plus vite (40 995 élèves en 1876 contre 32 630 en 1865) que le nombre des lycées, passé de 77 à 81, permettant des économies d’échelle. En outre, la structure du corps enseignant s’est modifiée : moins de professeurs de sciences de l’enseignement classique, plus de professeurs de l’enseignement spécial, qui coûtent moins. Quant au progrès spectaculaire des dépenses entre 1876 et 1887, il prend des proportions plus raisonnables quand on le ramène à la moyenne par lycée (333 000 francs) et par élève (618 francs). L’érosion de l’internat compense la montée de la dépense enseignante. Au total, la dépense globale par élève des lycées a augmenté de 40 % entre 1842 et 1887.

  • 142 On pourrait ajouter aux charges des familles les recettes extraordinaires qui, en 1842, montent à 1 (...)

98Ces dépenses sont couvertes en grande majorité par la contribution des familles, et avant tout, malgré la réforme de 1853, par les pensions, qui représentent à elles seules 4,5 millions de francs en 1842, 5,9 millions en 1855, 11,3 millions en 1865, 13,1 millions en 1876 et 15,5 millions en 1887. Sauf le fléchissement de 1851, elles représentent plus de 50 % des recettes jusqu’au début de la Troisième République, 58,7 % en 1865 – c’est la période la plus faste pour l’internat des lycées – et près de 55 % encore en 1876. Les frais d’études ne représentaient que 8 % des recettes en 1842 ; à partir du milieu du siècle, ils oscillent autour de 10 ou 11 %142.

99Mais l’augmentation de la fréquentation et l’amélioration du rendement et de la compétitivité des lycées n’ont pas, à elles seules, financé le développement de l’encadrement et les progrès des traitements. L’État a aussi apporté sa contribution. Cette contribution consiste principalement dans les augmentations successives de la subvention, qui ont contribué à la réalisation des principales améliorations des traitements et des carrières. De 1,3 million en 1842, cette contribution monte à 1,5 million au milieu du siècle avant d’être ramenée à son ancienne valeur par Fortoul (1,3 million en 1855). Sa progression est modérée sous le Second Empire (1,7 million en 1865) et elle explose avec la Troisième République : déjà 3,9 millions en 1876, 7,8 millions en 1887 : on change d’échelle, et nous verrons dans la troisième partie de cette étude combien cet engagement financier sans commune mesure modifie l’économie et le fonctionnement de l’enseignement secondaire. En proportion de l’ensemble des recettes, la subvention, qui avait atteint 17,5 % en 1851, à la faveur de l’effondrement des recettes liées à la fréquentation, est ramenée à 11,2 % en 1855 et elle tombe à moins de 9 % en 1865, moment où le financement par les familles atteint son apogée.

100Dans cet effort financier de l’État, la part des bourses – principal soutien des lycées sous l’Empire – reste très modeste. En volume, la dépense représentée par les bourses augmente moins vite que le nombre des élèves : après avoir tourné autour de 600 000 francs de la monarchie de Juillet aux premières années de l’Empire, elle approche 800 000 en 1865, dépasse un million en 1876 et atteint quasiment deux millions de francs en 1887. Mais, en proportion des recettes, on n’arrive pas à 6 % en 1887, plus que les 4 % de 1865, mais pas plus que sous Fortoul et sensiblement moins qu’en 1842 (7 %). On l’a noté plus haut : le nombre des boursiers progresse régulièrement jusqu’en 1880 et beaucoup plus vite après cette date, mais on en reste à quelques milliers d’élèves : 2 200 en 1840, 3 500 en 1880, 6 250 (en ne comptant que les boursiers internes) en 1887, soit une proportion qui, après une longue stagnation entre 7 et 8 %, atteint 11,6 % à cet apogée qu’est 1887. La contribution des bourses communales, départementales et par fondation particulière est un peu plus faible (de l’ordre de 3 ou 4 %) que celle des bourses de l’État, même si elle peut être localement importante : ainsi les bourses de la Marine dans les lycées comportant des préparations à l’École navale et des formations aux carrières maritimes.

  • 143 La principale objection à cette opération serait que les répétiteurs, qui représentent une part min (...)

101Si l’on veut maintenant apprécier le partage du financement, non pas des lycées mais de l’enseignement lui-même, on peut en avoir une approximation raisonnable en excluant les dépenses de matériel, c’est-à-dire la nourriture, pour l’essentiel, et le chauffage, l’éclairage, le blanchissage, etc., et en ne retenant que les dépenses de personnel143. On connaît le montant des frais d’études et autres rétributions payées par les externes et celui de la subvention (dépenses ordinaires), qui finance les traitements ; le reste est couvert par les pensions (bourses et pensions des élèves payants), c’est-à-dire les recettes de l’internat. La comparaison du partage entre ces trois grandes masses (exprimées en millions de francs, valeurs très arrondies) pour 1842, 1865 et 1898 est édifiante :

Tableau 21. La répartition du financement des dépenses de personnel des lycées (1842-1876)

Tableau 21. La répartition du financement des dépenses de personnel des lycées (1842-1876)
  • 144 Villemain fait observer que la réduction d’un sixième subie par les bourses depuis 1817 fait qu’ell (...)

102En 1842, les recettes d’internat (pensions) financent environ 43 % des frais de personnel, et il s’agit pour l’essentiel des pensions des élèves payants, les bourses servant alors surtout à financer les dépenses de matériel144. Les recettes de l’externat (rétributions des externes ou frais d’études) ne contribuent que pour un cinquième de ces frais de personnel. En 1865, la contribution de l’externat dépasse largement celle de la subvention, mais ce sont les recettes de l’internat (y compris les bourses, qui sont très minoritaires) qui paient le plus gros des frais de personnel (près des deux tiers). En 1876, la subvention a triplé, elle l’emporte sur les recettes de l’externat et la part de l’internat retombe en dessous de la moitié. On a pour chacune de ces trois années un modèle de financement différent, l’évolution de la fréquentation, la réforme des tarifs et l’engagement financier de l’État modifiant la donne très rapidement. Cette pesée grossière montre sans ambiguïté que le financement des dépenses de personnel dans les lycées, qui revient, pour l’essentiel, à celui des dépenses d’enseignement, repose sur un équilibre instable entre ses différentes sources.

L’impossible réforme des collèges communaux

103Si l’État parvient, tant bien que mal, à assurer une certaine unité de l’enseignement dans les lycées et à améliorer les traitements, ses capacités d’action restent très limitées à l’égard des collèges. En 1839, Salvandy avait instauré un classement des collèges communaux assorti de minima de traitement (tableau 21), reprenant ainsi, sous une forme incitative et non plus autoritaire, la tentative sans lendemain de 1811. Ne pouvant pas imposer aux municipalités de voter des traitements conformes à la nouvelle norme, l’Université devait se contenter de faire du respect du tarif minimum la condition, soit d’élévation à la première classe, soit d’établissement d’un nouveau collège. Cette condition était également requise pour l’établissement, sur les fonds de l’État, de chaires d’histoire, de mathématiques ou d’instruction professionnelle, et pour la nomination d’agrégés dans les collèges de première classe. On a dans cette démarche la quintessence de la politique de l’autorité universitaire dans les quarante années suivantes : récompenser la bonne volonté des municipalités pour tirer vers le haut, autant que possible, l’enseignement des collèges. La même ordonnance réservait aux licenciés ès lettres et ès sciences la nomination définitive aux chaires de philosophie, rhétorique, humanités, histoire, mathématiques spéciales et physique des collèges communaux de première classe, et elle disposait, de façon nettement plus directive :

  • 145 Ordonnance sur les collèges communaux, du 29 janvier 1839, art. 4, BU 8, p. 15.

À partir de l’ouverture de l’année scolaire 1839-1840, aucun régent ne pourra, dans les collèges communaux, être chargé de plus d’une classe ; le principal pourra toujours, dans les collèges de seconde classe, être titulaire d’une chaire.145

  • 146 Les collèges de première classe (ou de plein exercice) sont ceux où l’enseignement est organisé com (...)
  • 147 Ordonnance sur les collèges communaux, du 29 janvier 1839 ; voir aussi la circulaire relative à cet (...)

Note146 Tableau 22. Les traitements dans les collèges communaux d’après l’ordonnance du 29 janvier 1839147

Note146 Tableau 22. Les traitements dans les collèges communaux d’après l’ordonnance du 29 janvier 1839147
  • 148 233 fonctionnaires des collèges communaux de première classe sur 1 370 reçoivent un traitement égal (...)
  • 149 Il en reste dans 33 des 148 collèges de première classe (67 en 1838) et dans 153 des 164 collèges d (...)
  • 150 Arrêté concernant l’emploi du fonds d’encouragement destiné aux collèges royaux, du 14 novembre 184 (...)

104Mais, entre le moment où Salvandy quitte le ministère, au lendemain de la publication de l’ordonnance, et son retour en 1845, celle-ci ne produit guère d’effet : en 1842, le rapport de son successeur Villemain dresse le portrait d’un réseau des collèges où les traitements sont généralement en dessous de la norme148, les régents pour la plupart sous-qualifiés et où la pratique de la double chaire est tout à fait courante, en tout cas dans ceux de seconde classe149. En outre, aucune ligne budgétaire n’est votée pour financer les chaires et autres encouragements prévus par l’ordonnance de 1839 avant la loi de finances pour 1846 qui crée un fonds d’encouragement et de secours de 100 000 francs pour les collèges communaux. Les subventions distribuées à ce titre s’inscrivent dans le cadre et les conditions de l’ordonnance de 1839, mais une exception est prévue « dans le cas où une ville aurait épuisé toutes ses ressources sans pouvoir remplir entièrement les conditions de ladite ordonnance »150.

  • 151 Elle reste du même montant pendant toute cette période (Voir Charles Jourdain, Le budget de l’instr (...)

105Si la subvention aux collèges communaux survit à la loi Falloux et au ministère Fortoul151, on ne peut pas en dire autant, dans l’immédiat, de la politique de promotion des collèges communaux. Villemain et Salvandy, à son retour au ministère, s’étaient efforcés de rapprocher la réalité des collèges communaux des normes énoncées dans l’ordonnance de 1839, au moins dans les collèges de première classe. L’engagement quinquennal imposé aux villes par la loi Falloux apporte un début de réponse à l’instabilité chronique des collèges communaux et des traitements de leurs fonctionnaires, soumis auparavant au vote annuel de la municipalité, mais il provoque aussi une purge – quarante-huit collèges en moins –, qui n’incite pas l’administration à forcer la main des autorités locales. À l’occasion de la première vague de renouvellements des traités constitutifs, en 1856, ce sont des consignes de souplesse que Fortoul adresse aux recteurs chargés d’en négocier les termes avec les municipalités.

  • 152 Instructions adressées aux recteurs sur les collèges communaux, du 11 avril 1856, BAIP 7, p. 68-72.

Je n’ignore pas […] que vous trouverez souvent dans l’insuffisance des revenus communaux un sérieux obstacle aux vœux des populations. Aussi, dans les observations, dans les projets de réforme, que vous aurez à produire, devrez-vous tenir grand compte des ressources des villes. Tout en vous montrant défenseur zélé des intérêts de l’instruction secondaire, vous prouverez par la maturité de vos conseils que vous avez su les soumettre aux exigences de l’application pratique ; par cette prudente réserve, vous donnerez plus d’autorité à vos réclamations, plus d’efficacité à vos avis.152

106Ainsi, le ministre ne souhaite pas imposer comme une règle uniforme aux collèges de donner l’enseignement complet ou de s’arrêter aux classes de grammaire. Il juge dangereux de « tenter des essais qui seraient onéreux aux villes, sans avantage réel pour les familles » en essayant d’imposer des études complètes en dehors d’un « centre de populations riches et industrieuses » ou d’un lieu « éloigné de tout autre établissement public de plein exercice ». Même la pratique des « réunions de classes » (doubles chaires), courante mais interdite par la réglementation, ne lui paraît pas « absolument proscrite ».

  • 153 Ces 962 bénéiciaires se décomposent en 348 professeurs licenciés (les régents ont changé d’appellat (...)
  • 154 Il s’agit d’une indemnité de 500 francs pour les agrégés de l’enseignement classique des lycées et (...)
  • 155 Arrêté du 6 avril 1878 (BAMIP 21, p. 228-229).
  • 156 Voir chapitre 7, p. 255.

107Les successeurs de Fortoul s’en tiennent, jusqu’à la fin des années 1870, à une politique d’aides et d’encouragements ciblés, beaucoup plus généreuse que la sienne, mais sans plan d’ensemble ni levier politique ou financier à la hauteur de l’enjeu que représente l’élévation du niveau des collèges et la régularisation du sort de leur personnel, composé tout de même de membres du corps enseignant public. La subvention aux collèges communaux atteint 175 000 francs en 1865 et 475 000 francs en 1876, soit quatre fois et demie plus que vingt ans auparavant, mais près de dix fois moins que la subvention aux lycées (4 millions de francs) pour un nombre d’élèves à peu près égal. Elle ne représente d’ailleurs que 3,7 % des recettes des collèges communaux à cette date (1,7 % en 1865), à comparer aux 22 % des subventions municipales (16 % pour les subventions ordinaires). Les collèges communaux restent essentiellement financés par les pensions des internes payants (60 %) et par les rétributions des externes (près de 14 %) : ils sont un peu plus autonomes que les lycées, ou plutôt ils sont moins aidés. Un nouvel effort de l’État porte pour l’année suivante la subvention à 700 000 francs ce qui permet d’accorder à 962 fonctionnaires153, désignés par les recteurs comme les plus méritants, des suppléments de traitement compris entre 180 et 300 francs. Le versement de l’indemnité d’agrégation aux fonctionnaires des collèges154, et surtout celui d’une indemnité de licence de 300 francs annuels en 1878155, sortent de cette politique d’aides ciblées et de coups de pouce individuels. Ils annoncent la prise en charge par l’État d’une véritable politique salariale dans les collèges, fondée sur un cofinancement ordonné et d’une tout autre ampleur156.

Notes

1 Les séries diachroniques sur la fréquentation cumulée des collèges royaux et sur celle des collèges communaux ont été réalisées à partir du Rapport au Roi sur l’instruction secondaire, BU 13, 1843 (Relevé général des élèves présents dans les collèges royaux pendant chacune des années 1809 à 1842, p. 97 et Relevé général des élèves présents dans les collèges communaux pendant chacune des années 1809 à 1842, p. 104) ; des tableaux « Relevé général des élèves présents dans les lycées de… à… » et tableaux « Relevé général des élèves présents dans les collèges de… à… » des recueils Statistique de l’enseignement secondaire en 1865, Paris, Imprimerie impériale, 1868 ; Statistique de l’enseignement secondaire en 1876, Paris, Imprimerie nationale, 1878 ; Statistique de l’enseignement secondaire en 1887, Paris, Imprimerie nationale, 1889 et de l’Enquête sur l’enseignement secondaire, Paris, Chambre des députés, 1899, t. III. Dans ce chapitre, nous nous afranchissons du strict découpage chronologique général pour étudier l’évolution des efectifs des élèves en la plaçant dans la perspective la plus pertinente possible, tout en évitant les inutiles redites et efets de tiroir.

2 En 1865, les lycées de Colmar, Metz et Strasbourg rassemblaient 1 399 élèves contre 467 élèves pour le lycée d’Alger (1537 élèves pour les lycées d’Alger et Constantine en 1887) et 810 élèves pour les lycées de Nice et Chambéry (1 172 en 1887).

3 Statistique établie en 1888 (Voir l’Enquête sur l’enseignement secondaire, ouvr. cité, 1899, t. 3, p. 8). On est donc un peu au-dessus de la limite de 20 000 élèves ixée en 1828 par Vatimesnil. La statistique de 1898 donne d’ailleurs un résultat très voisin.

4 Dans les graphiques 5 et 6, l’échelle des établissements est à gauche, celle des élèves à droite.

5 Victor Cousin, Mémoire sur l’instruction secondaire dans le Royaume de Prusse, Paris, F. -G. Levrault, 1837 ; extrait publié dans le Journal général de l’instruction publique du 1er janvier 1837, p. 67-70. Une génération plus tard, Cournot évoque « cette foule de petits collèges où l’enseignement classique ne igure plus que pour la montre » (Antoine-Augustin Cournot, Des institutions d’instruction publique en France, ouvr. cité, p. 52).

6 Il y a en fait 40 collèges royaux au moment où le texte est publié. L’objectif des 50 collèges est atteint en 1845, avec la promotion des collèges communaux de Lille et Saint-Omer.

7 Projet de décret organique de mars 1852, cité par Paul Raphaël et Maurice Gontard, Un ministre de l’Instruction publique sous l’Empire autoritaire. Hippolyte Fortoul, 1851-1856, Paris, PUF, 1975, p. 87. Fortoul estime, en revanche que l’État doit « abandonner à leur destinée ces trop nombreuses écoles secondaires qui n’ont de collèges que le nom ».

8 Il renvoie au décret impérial du 15 novembre 1811, qui s’entendait dans le cadre de l’empire à cette époque, et non dans celui, plus restreint, du milieu du XIXe siècle (voir chapitre 1er, p. 23).

9 Il s’agit de la Drôme, de la Lozère, de l’Oise, des Pyrénées-Orientales, de la Seine-et-Marne et des Vosges (Statistique de l’enseignement secondaire en 1887, Première partie, ouvr. cité, p. XVIII).

10 Leurs efectifs varient en 1842 entre 144 (lycée de Mâcon) et 297 (lycée d’Angoulême), d’après le rapport Villemain. Ils sont tous rangés dans la troisième classe.

11 Marc Le Cœur, « L’architecture et l’installation matérielle des lycées. La réglementation et sa mise en œuvre », dans Pierre Caspard, Jean-Noël Luc, Philippe Savoie (dir.), Lycées, lycéens, lycéennes, ouvr. cité, p. 363-380.

12 Décret du 10 décembre 1808. Voir chapitre 1er, p. 23.

13 Loi relative à l’enseignement, du 15 mars 1850, titre III, chapitre 1er, BAIP 1, p. 74-77.

14 Ibid., art. 74, p. 77-78.

15 Voir chapitre 7, p. 356.

16 Rapport à l’Empereur sur les établissements particuliers d’enseignement secondaire, du 4 avril 1854, BAIP 5, p. 116-122. Les rapports mensuels des recteurs départementaux (AN, F/17/2480 à 2483) montrent la variété des situations (transformation en établissement ecclésiastique, fermeture déinitive d’un collège signalé comme moribond au il des mois précédents, transformation en école primaire, et parfois indécision au moment de la fermeture, comme à Quimperlé, dont le collège, déjà mal en point, est discrédité par les dettes d’un régent, et où le recteur conie les clés du collège au directeur de l’école primaire supérieure en attendant que la municipalité ait statué sur la destination des locaux. F/17/2481, Département du Finistère, rapport du 6 septembre 1853 (mois d’août 1853).

17 Ibid., Statistique de l’enseignement secondaire libre pour l’année 1854 (tableau hors-texte plié, à la suite du rapport).

18 Le premier ouvre en 1851, les trois autres en 1853 (Annuaire de l’Instruction publique pour 1851, et années suivantes ; Statistique de l’enseignement secondaire en 1865, ouvr. cité, tableau 1 ; C. Fierville, Archives des lycées, ouvr. cité) ; Fortoul considère manifestement que le lycée de Saint-Brieuc, décrété en 1848, s’était déjà substitué en 1850 au collège communal. En fait, l’ouverture de ce lycée n’a lieu qu’en octobre 1852. Il faudrait, en toute rigueur, corriger les chifres du rapport en conséquence : 53 collèges en moins, dont cinq transformés en lycées (d’autres erreurs et approximations afectent d’ailleurs la Statistique annexée au rapport).

19 Rapport du 4 avril 1854, p. 121 : « Nous avons aujourd’hui […] 48 établissements publics de moins ; cependant les écoles de l’État n’ont perdu que 1 988 élèves. »

20 Statistique de l’enseignement secondaire en 1865, ouvr. cité, tableau 1 ; C. Fierville, ouvr. cité.

21 La chronologie de ces créations, ainsi que des suivantes, a été établie pour l’essentiel à partir de Bulletin administratif de l’Instruction publique, de l’Annuaire de l’Instruction publique et de l’ouvrage de Fierville, ouvr. cité.

22 Voir la Statistique de l’enseignement secondaire en 1887, p. XV-XIX.

23 Le décret par lequel le collège est déclaré lycée se fonde sur une délibération par laquelle le conseil municipal s’engage à subvenir aux frais d’installation ou de construction du nouvel établissement, à supporter l’entretien et la réparation des bâtiments, et à y entretenir une certain nombre de bourses – à moins qu’un délibération du département y pourvoie. Le nouveau lycée n’est organisé qu’après la reconnaissance contradictoire par les deux parties que les travaux sont achevés et que le lycée est en état et équipé pour recevoir cent cinquante internes, la norme imposée par les autorités. Dans le cas des lycées créés par Fortoul en avril 1854, les décrets déclarant les lycées d’Agen et Évreux avaient fixé au 1er octobre 1855 la date limite de fin des travaux et appropriations. Ils ouvrent en 1858, avec un retard de trois ans. Les lycées de Bourg, Colmar et Bar-le-Duc sont ouverts avec un an de retard sur la date prévue. Le lycée de Sens, dont les travaux d’appropriation sont plus modestes, d’après l’évaluation mentionnée dans le décret, est le seul à ouvrir dans les temps. Décrets du 4 avril 1854, BAIP 4, p. 125-137.

24 Marc Le Cœur, « L’architecture et l’installation matérielle des lycées », art. cit. p. 370-371.

25 Un deuxième petit lycée Louis-le-Grand, situé en bordure du Jardin du Luxembourg, est décrété en 1881 et ouvert en 1885. Il devient en 1891 le lycée Montaigne.

26 Statistique de l’enseignement secondaire, 1865, 1876 et 1887.

27 Sur « le rêve des lycées à la campagne », voir Marc Le Cœur, « Les lycées dans la ville : l’exemple parisien », art. cité.

28 Le lycée de Bayonne est créé ex nihilo.

29 Les tendances séculaires de la croissance des lycées et de celle des collèges sont marquées par les deux droites qui traversent le graphique 3, p. 92.

30 C’est la démarche de Michelle Kergoat, « Quelques aspects de la scolarisation secondaire dans les départements français au XIXe siècle », Population, 3, 1990, p. 617-650.

31 Les chifres pris en compte ne comprennent ni le lycée de Versailles, ni le collège Rollin, collège communal organisé comme un lycée et disposant du même corps enseignant. Chacun de ces établissements représente l’équivalent d’un lycée parisien.

32 Nous n’avons pas intégré au calcul la transformation du petit lycée Louis-le-Grand en lycée Montaigne (1891), qui n’allonge pas immédiatement le cursus proposé sur place et ne crée pas un nouveau lieu d’accueil des élèves.

33 Victor Cousin, Mémoire sur l’instruction secondaire dans le Royaume de Prusse, ouvr. cité ; extrait publié dans le Journal général de l’instruction publique du 1er janvier 1837, p. 67-70. La distinction marquée des divisions inférieure et supérieure renvoie à la manière dont, dans le même texte, Cousin envisage l’articulation entre l’enseignement classique et les enseignements de type intermédiaire (primaire supérieur ou spécial).

34 Statistique de l’enseignement secondaire, ouvr. cité, 1865, 1876 et 1887. Le lycée de Versailles a des classes de l’enseignement spécial, comme tous les établissements de 1887, à l’exception des lycées Louis-le-Grand, Henri-IV, Saint-Louis, Michelet (Vanves) et Condorcet (Statistique de l’enseignement secondaire pour 1887, LX).

35 Ces trois lycées igurent parmi les quatre plus peuplés en province à chaque date (ils sont les trois premiers à partir de 1865). Le lycée de Rouen, deuxième lycée provincial après Lyon en 1842, celui de Toulouse, qui tient la quatrième place à partir de 1876, avec 1 100 à 1 200 élèves, voire ceux de Montpellier, Nancy ou Nantes, auraient pu être pris en compte à certaines dates, mais ils ne présentent pas la même régularité.

36 Lyon en 1880 (il existe alors un classement des lycées, et le lycée est déclaré hors classe), Marseille en 1891 et Bordeaux en 1913. Décrets des 30 juin 1880, 30 juillet 1891, 8 mai 1904 et 26 août 1913 (Savoie, Les enseignants du secondaire, ouvr. cité, p. 475-476, 620-621 et 684).

37 Statistique de l’enseignement secondaire pour 1887, ouvr. cité.

38 Marc Suteau, Une ville et ses écoles. Nantes, 1830-1940, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1999, p. 33-34 et 108-111.

39 La production des statistiques sur les efectifs des lycées et collèges n’est évidemment pas à l’abri des lacunes et erreurs qui afectent couramment cet exercice. Quant à leur crédibilité, elle ne s’apprécie pas dans les mêmes termes qu’en matière d’enseignement primaire (Jean-Noël Luc, La statistique de l’enseignement primaire, 19e-20e siècles. Politique et mode d’emploi, INRP-Economica, 1985). Il s’agit de compter des inscrits à telle date de l’année, et leur répartition par catégories, celles qui nous occupent ici (modes de scolarisation) apparaissant dans les budgets des établissements, ce qui – outre le faible enjeu qui s’attache en général à ces données – rend relativement facile la vériication par recoupement. Cela n’exclut pas de petits aménagements opportuns, mais permet de fonder une observation de l’évolution séculaire.

40 Chambre des députés. Enquête sur l’enseignement secondaire, t. III, Statistique et rapports des inspecteurs d’académie, Paris, 1899.

41 Selon les établissements, et selon l’époque, ces élèves participent ou non à l’ensemble des activités, y compris la promenade.

42 « Les demi-pensionnaires prennent trois repas au lycée : le déjeuner, le dîner et le goûter » (Romuald Gaillard, De la comptabilité dans les lycées et les collèges communaux de l’empire français, Paris, Hachette, 1856, p. 129). Par déjeuner et dîner, il faut entendre ce que nous appelons aujourd’hui petit-déjeuner et déjeuner.

43 Le rapport Villemain, repris par les récapitulations statistiques ultérieures, aiche une progression aussi brutale qu’éphémère du nombre d’internes entre 1841 et 1842 (de 8 996 à 9 985). Si on ne craignait pas d’accabler une statistique déjà contestée par les historiens, on pourrait aicher un certain scepticisme quant aux données qui font, dans l’ensemble, de 1842 une année remarquable pour les établissements secondaires publics. On notera que 1887 est aussi – hasard des chiffres ? – une belle année, alors que 1876 est plutôt meilleure que les deux années qui l’encadrent.

44 La statistique des élèves présents dans les collèges communaux depuis 1809 n’indique pas le nombre des élèves des pensions et institutions (puis des établissements libres) parmi les externes, contrairement à celle des lycées. Cette donnée est présente dans les tableaux de répartition des élèves à la date de la statistique.

45 L’ordonnance du 26 mars 1829 dispense les élèves des pensions et institutions suivant « les cours spécialement destinés aux professions industrielles et manufacturières » de suivre les classes des collèges royaux ou communaux.

46 Auch, Avignon, Cahors, Clermont, Grenoble, Laval, Moulins, Nancy, Pau, Rennes, Rodez, Strasbourg et Tours.

47 Alger, Bourg, Brest, Châteauroux, La Rochelle, Lille, Mâcon, Saint-Quentin, Sens et Troyes.

48 Alger, Bourg, Brest, Châteauroux, La Rochelle, Lille, Mâcon et Sens. Les élèves des pensions disparaissent à Bourges et Toulouse, lycées de la première génération.

49 Albi, Carcassonne, Le Havre et Nevers.

50 Trois lycées de la première génération (Amiens, Douai et Montpellier) et trois nouveaux venus de 1865 ou de 1876 (Albi, Le Havre et Saint-Quentin).

51 Janson-de-Sailly, Aix, Chartres, Oran et Vendôme.

52 Elle est passée de 51,2 à 57 %, et de 55,6 à 61,5 % en y ajoutant les élèves de Versailles.

53 Le collège Rollin, à Paris, et ceux de Lisieux, Vire, Beauvais, Mende, Auxerre, Chalon-sur-Saône et Saintes.

54 Lisieux et Vire se placeraient aux huitième et neuvième places du classement des lycées par nombre d’élèves des pensions privées, entre Lyon et Versailles.

55 Ce n’est pas un phénomène marginal, à en juger par les nombreux rappels au règlement dont il fait l’objet. La règle, sauf entre 1852 et 1857 où la pratique est interdite, est de tolérer deux pensionnaires par professeur (décret du 17 mars 1808, art. 101 ; arrêté du 18 janvier 1811 ; circulaires du 4 avril 1852 et du 5 août 1857). On peut ajouter à cette catégorie d’élèves les ils de professeurs de l’établissement, qui bénéicient à ce titre d’une exemption de frais d’études, et qui sont certainement, pour la plupart, encadrés au domicile paternel, que celui-ci réside dans l’établissement ou pas. 56. Sur l’apparition de l’externat surveillé, voir infra.

56 Sur l’apparition de l’externat surveillé, voir infra.

57 D’après le rapport Villemain de 1843. Les chiffres qui suivent les noms des établissements indiquent leur classe.

58 Tournon, Poitiers, Dijon, Montpellier, Marseille et Strasbourg.

59 Les collèges parisiens Louis-le-Grand, Saint-Louis et Henri-IV.

60 Le lycée de Sens totalise 90 % d’internes, demi-pensionnaires et élèves des pensions (dont 71,5 % d’internes), celui d’Alger 35,3 % et celui du Havre 44 % de demi-pensionnaires et 20,2 % d’internes. 61. Il en reste tout de même 70,5 % à Charlemagne et 49,5 % à Bonaparte, qui s’est ouvert aux demi-pensionnaires.

61 Il en reste tout de même 70,5 % à Charlemagne et 49,5 % à Bonaparte, qui s’est ouvert aux demi-pensionnaires.

62 La proportion d’internes et demi-pensionnaires y passe de 46,2 % à 66,5 % (aucun élève des pensions).

63 Il s’agit selon toute vraisemblance de l’établissement de M. Rissel, à Tournon, qui apparaît dans l’Annuaire de l’Instruction publique pour 1888, ce qui signiie sans doute qu’il a ouvert à la rentrée 1887.

64 Voir chapitre 6, p. 297.

65 Ces phénomènes sont décrits et analysés dans les chapitres 5, pour le professorat, et 6, pour les maîtres d’études et répétiteurs.

66 Paul Raphael, Maurice Gontard, Un ministre de l’Instruction publique sous l’Empire autoritaire : Hippolyte Fortoul, 1851-1856, ouvr. cité.

67 Ordonnance du 31 mai 1838, titre IV : Comptabilités spéciales, chapitre xxvi : Comptabilité des collèges royaux (art. 659-695), et circulaire du ministre aux recteurs, du 3 novembre 1838, BU 7, p. 225-230 et 491-496.

68 Extrait du rapport au Roi sur le budget général des dépenses pour l’exercice 1840, Paris, 1839 (cité par Charles Jourdain, Le budget de l’instruction publique, ouvr. cité, p. 156-157).

69 La ligne 7 (Instruction publique – collèges royaux) du budget du ministère de l’Instruction publique pour 1840 atteint 1 914 000 francs (Duvergier, Collection complète des lois…, 1839, p. 224), dont 1 810 224,81 francs sont effectivement dépensés (addition des dépenses pour les bourses et pour la subvention, C. Jourdain, ibid., p. 317 et 318).

70 Les professeurs de mathématiques spéciales avaient déjà obtenu le traitement des professeurs de première classe par décision du 5 octobre 1838.

71 Loi de inances du 16 juillet et ordonnance du 6 décembre 1840 (Duvergier, Collection complète des lois…, 40, p. 494-495).

72 Arrêté du 19 novembre 1839, AN F/17/7003. Les collèges royaux doivent payer le reste du traitement ixe.

73 Décret du 17 janvier 1839, art. 1 (BU 8, p. 7-10).

74 Sur l’éventuel et le boni, voir chapitre 2, p. 69 («  Les traitements indexés sur la fréquentation »).

75 AN, F/17/6998. Le traitement minimal est calculé chaque année en additionnant la contribution des collèges en dessous du seuil d’autosuffisance aux 30 000 francs de subvention de l’État, et en divisant la somme totale par le nombre de partageants dans les collèges royaux concernés. Le seuil d’autosuisance comme le traitement minimal augmentent avec l’accroissement des excédents de gestion. Les archives de la gestion du boni montrent qu’une partie des sommes prévues n’est pas distribuée, par exemple lorsque le titulaire est en congé.

76 AN, F/17/6999.

77 Rapport au Roi sur l’instruction secondaire, déjà cité, p. 31.

78 Les dépenses au titre du traitement des agrégés ne sont pas plus élevées en 1847 qu’en 1845 (Charles Jourdain, Le budget de l’instruction publique, ouvr. cité, p. 316).

79 Ordonnance du 15 novembre 1845, BU 14, p. 214-216.

80 F/17/7036, note au ministre du 12 octobre 1846, et notes pour le Conseil des 3 et 20 novembre 1846. L’application de la mesure est imposée par le déicit du fonds alloué au traitement de l’agrégation. La note du 3 novembre fait valoir que « la dépense n’est pas très considérable pour les collèges qu’elle afecte, d’ailleurs dans une position financière assez favorable ». Les collèges concernés sont Louis-le-Grand, Henri-IV, Saint-Louis, Charlemagne, Bourbon, Versailles, Lyon, Rouen et Clermont, dans l’ordre décroissant des surcroîts de dépense (Louis-le-Grand : 1 150 francs pour le quatrième trimestre et 6 000 francs pour 1847 ; Clermont : 115 et 600 francs).

81 Ces mesures font suite à deux pétitions des professeurs d’histoire des collèges royaux de Paris et Versailles, des 15 février et 19 mars 1845. Les bureaux mesurent les conséquences qu’aurait leur admission à l’éventuel après cinq ans, réclamée par la deuxième pétition, sur le montant des parts d’éventuel dans chaque lycée. Les baisses vont de 86 francs (sur 1 580) à Charlemagne, à 119 francs (sur 2 130) à Bourbon. AN, F/17/7003.

82 Ces troisièmes professeurs d’histoire ne se trouvent encore que dans les collèges parisiens.

83 Sur la politique de promotion et de formation des maîtres d’études, voir infra, chapitre 6.

84 Circulaire du 30 juin 1847, BU 16, p. 99-101.

85 Cette enveloppe comprend les bourses proprement dites, les indemnités de trousseaux et divers dégrèvements. La dépense est de 601 222,97 francs en 1846 – un chiffre très proche de celui de 1833 – et de 697 240,30 francs en 1847. Après de légères oscillations, elle se stabilise autour de 710 000 francs sous le ministère Fortoul. À l’augmentation de la subvention aux lycées et du fonds des bourses royales s’ajoute à partir de 1846 une subvention de 100 000 francs pour les collèges communaux (voir infra). C. Jourdain, Le budget de l’instruction publique, ouvr. cité, p. 317-318.

86 Ibid., p. 159.

87 Dans la dernière répartition, arrêtée le 23 mars 1850, les parts distribuées étaient retombées à 195 francs.

88 Mentionné dans le Rapport fait au conseil impérial de l’instruction publique, au nom de la commission chargée d’examiner le projet de décret sur le régime inancier des lycées de l’empire, par M. Le Verrier, membre du conseil, inspecteur général de l’instruction supérieure, RLA 1853, p. 295.

89 Ibid., p. 159-160.

90 Les chifres des recettes pour 1842, 1865, 1876 et 1887 proviennent des statistiques correspondantes. Les chifres pour 1849, 1851 et 1855 sont donnés par C. Jourdain, Le budget de l’instruction publique, p. 319.

91 Ibid., p. 160. Charles Jourdain, chef de division au ministère qui publie son ouvrage au début du ministère Rouland, se fait l’écho ici d’un des angles d’attaque des adversaires de la bifurcation. Le coût de cette réforme, alors que tant de lycées sont en déicit et doivent continuer d’aliéner leurs rentes, ce qui compromet leurs inances à long terme, justiierait qu’on l’abandonne. Le Verrier estime qu’au contraire, ne pas appliquer la réforme, qui rencontre le succès dès son application, serait condamner les lycées à la ruine (Rapport cité, p. 298-299).

92 Rapport fait au conseil impérial (voir supra), RLA 1853, p. 299.

93 Calculé d’après le tableau des recettes des lycées publié par Charles Jourdain, Le budget de l’instruction publique, ouvr. cité, p. 319, et les efectifs fournis par le Relevé général des élèves présents dans les lycées depuis 1809, dans Statistique de l’enseignement secondaire pour 1865, ouvr. cité, p. 74-75.

94 En fait, Fortoul s’abstient de « supprimer immédiatement les cours plus spécialement organisés pour préparer aux professions commerciales et industrielles », et prescrit d’assimiler leurs élèves, pour le prix de pension et de l’externat, aux enfants de la division de grammaire. Instruction sur la rédaction des prospectus des lycées, du 30 avril 1853, BAIP 4, p. 195-197.

95 Rapport Le Verrier, RLA 1853, p. 296-297. Le Verrier fait référence (sans le préciser) aux recettes de l’année 1851.

96 Instruction sur la rédaction des prospectus des lycées, du 30 avril 1854, BAIP 4, p. 195-197.

97 Bruno Belhoste, « Les caractères généraux… », ouvr. cité., p. 25.

98 Rapport à l’Empereur et décret concernant le régime inancier des lycées (16 avril 1853), BAIP 4, p. 94-115.

99 Décret du 16 avril 1853, rapport à l’Empereur, RLA 1853, p. 146.

100 Taux moyens du prix de la pension des pensionnaires libres et des rétributions à la charge des élèves externes dans les lycées, d’après les tarifs actuels et d’après les tarifs proposés. Annexe II du décret du 16 avril 1853, BAIP 4, p. 114-115. Les pourcentages de variation ont été calculés par nous.

101 Rapport Le Verrier, RLA 1853, p. 300-301.

102 Le rapport à l’Empereur qui introduit le décret insiste sur ce fait et fournit le tarif des principales institutions parisiennes.

103 Il en va de même de l’accueil de pensionnaires, jusque-là toléré dans la limite de deux, et des cours à domicile. Les cours particuliers sont acceptés, mais ils doivent organisés dans l’établissement et sous le contrôle de son administration. Voir chapitre 5, p. 279-295.

104 C’est ce que décrit, pour s’en féliciter et en souhaiter la généralisation, Saint-Marc Girardin, De l’instruction intermédiaire et de ses rapports avec l’instruction secondaire, Paris, Delalain, 1847, 168 pages. L’almanach de l’Université mentionne l’existence de ces sections séparées (voir chapitre 5, p. 255). Dans un autre ordre d’idées, le même type de préparation intensive est appliqué à la préparation du baccalauréat, notamment dans les « fours à bachot ».

105 La manière dont sont liés les trois termes (et, ou) varie d’un texte réglementaire à l’autre (et, en conséquence, d’une partie à l’autre de ce développement), ce qui traduit probablement un certain lou quant à leur nature et à leur fonction. Il faut attendre 1857 pour qu’une circulaire de Rouland apporte une clariication oicielle (voir chapitre 5, p. 255).

106 Circulaire concernant la répartition de l’enseignement entre les professeurs des lycées, du 1er octobre 1852, BAIP 3, p. 347-349. Cette circulaire présente l’arrêté du 10 septembre 1852, sur le même sujet, BAIP 3, p. 297-279.

107 En italiques dans le texte.

108 Circulaire aux recteurs sur les conférences, répétitions ou examens dans les lycées, du 22 octobre 1852, BAIP3, p. 353-355. Sur ces conférences, répétitions et examens, qui sont un élémentclé des réformes de Fortoul, voir infra, chapitre 5.

109 BAIP 4, p. 196-197. Voir supra (tableau 12, p. 193), le tarif de la rétribution supplémentaire ixée par la circulaire.

110 Voir chapitre 6, p. 297.

111 Fortoul refuse d’assimiler les professeurs de langues vivantes aux professeurs de lettres, ce qui explique ce traitement défavorable, qui améliore aussi un peu l’éventuel des autres copartageants.

112 La distribution numérique des diférents fonctionnaires entre les classes de leur catégorie est révisée par la suite pour tenir compte de l’augmentation du nombre des lycées.

113 La fixation de leur traitement relevait jusqu’ici de mesures individuelles.

114 Voir chapitre 5, p. 255.

115 De 19 466 en 1852 à 24 290 en 1856, chiffres légèrement inférieurs à ceux que donne la statistique oicielle, de toute évidence parce que la date de référence n’est pas la même. Décision impériale qui augmente le traitement des professeurs adjoints et des chargés de cours dans les lycées, BAIP 7, p. 238-239. Malgré cette reprise de la fréquentation, le cumul des caisses des lycées reste en déicit constant de 1854 à 1857, obligeant les établissements à aliéner les rentes acquises sous la monarchie de Juillet pour faire face (C. Jourdain, Le budget de l’instruction publique, ouvr. cité, p. 168).

116 Cette augmentation considérable porte les traitements des professeurs adjoints à 4 000 francs pour la première classe (+ 60 %) et 3 000 francs pour la seconde (+ 20 %).

117 Soit 200 francs d’augmentation pour les professeurs adjoints des trois premières classes et 400 francs (+ 33,3 %) pour ceux de l’ancienne quatrième classe. On proitera de l’occasion pour signaler que, dans le recueil publié par l’auteur de ces lignes, une erreur matérielle attribue le commentaire qui s’applique au cas des chargés de cours à cette catégorie (Savoie, Les enseignants, ouvr. cité p. 353, note 2 à reporter à la note 3).

118 Le traitement ixe étant de 1 200 francs et le minimum d’éventuel de 600 francs, cette mesure n’augmente les chargés de cours les plus mal lotis que de 200 francs. Les mesures acceptées par l’empereur sont reprises dans l’arrêté du 8 janvier 1857, BAIP 8, p. 3. Les chargés de cours de langues vivantes bénéicient d’une garantie de 1 700 francs par un arrêté du 25 février suivant (BAIP 8, p. 38).

119 Circulaire ordonnant une enquête sur les moyens d’améliorer la situation inancière des lycées, du 18 avril 1857, BAIP 8, p. 111-113.

120 Ibid., p. 135-138. Les lycées concernés par les augmentations de tarif sont ceux de Bordeaux, Lyon, Marseille, Toulouse et Versailles (1re catégorie), dont les tarifs sont désormais à mi-chemin entre ceux des lycées de leur catégorie et ceux de la catégorie des lycées parisiens ; de Besançon, Nancy et Orléans (2e catégorie) ; d’Angoulême, Mâcon, Napoléon-Vendée, Pau, Sens, Troyes et Vendôme (3e catégorie) ; et d’Alençon (4e catégorie). Les lycées d’Amiens, Douai, Lille, Saint-Omer, Brest sont élevés de la 2e à la 1re catégorie ; ceux d’Avignon, du Mans, de Saint-Étienne et de Laval, de la 3e à la 2e catégorie ; ceux de Cahors, Carcassonne, Moulins, Périgueux, Saint-Brieuc, Napoléonville et Chaumont de la 4e à la 3e catégorie (noter que le décret utilise une numérotation décalée des catégories, qui considère les lycées de Paris comme la 1re catégorie, que nous n’avons pas reprise ici).

121 Décret du 5 août 1862, BAIP 13, p. 157-158. Sont concernés par ces ajustements les lycées de Paris ; Versailles ; Bordeaux, Lyon, Marseille ; Montpellier (qui rejoint celui de Toulouse à l’ancien tarif des quatre lycées précédents) ; Dijon et Nancy (qui ont les tarifs de l’ancienne 1re catégorie provinciale) ; Clermont et Nîmes ; Angoulême, Limoges, Mâcon, Sens et Troyes (tarifs de l’ancienne 2e catégorie provinciale) ; Agen, Carcassonne, Colmar, Evreux et Moulins ; Bourg (tarifs de l’ancienne 3e catégorie provinciale).

122 Le lycée de Versailles est de nouveau assimilé aux lycées parisiens, comme avant 1853.

123 Décret modiiant les traitements des censeurs des études et des professeurs des lycées, du 26 juin 1858, BAIP 9, p. 123-128. Ce calcul repose sur l’importance de l’éventuel distribué dans les lycées parisiens (supérieur, avant le nouveau partage, aux 3 600 francs auxquels l’évaluait Le Verrier dans son rapport au Conseil impérial en 1853).

124 Ibid., p. 363.

125 Décret du 31 décembre 1863, BAIP 14, p. 510-513. Rapport à l’Empereur.

126 Rapport à l’Empereur et décret sur l’augmentation des traitements dans les lycées, BAMIP 8, p. 808-814. Le même décret porte le minimum d’éventuel à 1 000 francs.

127 Voir ci-dessous, chapitre 5, p. 171.

128 Décrets du 6 mars 1866 créant une École normale de l’enseignement spécial, et du 28 mars 1866, réglant les conditions inancières pour les maîtres de l’enseignement spécial et établissant entre eux un ordre d’agrégation ; arrêté du 28 mars 1866, réglant les conditions de l’agrégation pour l’enseignement spécial, BAMIP 5, p. 409-414 et 418-420.

129 Les professeurs divisionnaires et les chargés de cours de l’enseignement spécial sont écartés de l’éventuel, contrairement à leurs homologues de l’enseignement classique depuis 1858, de même que les maîtres élémentaires.

130 Sur ces deux points, voir chapitre 7, p. 356, la mise en système du personnel de l’enseignement secondaire.

131 Circulaire relative aux conférences et répétitions faites par les professeurs de langues vivantes, du 13 décembre 1858, BAIP 9, p. 288-289.

132 AN, F/17/6889. Le vice-recteur de Paris a ainsi autorisé sept classes de mathématiques spéciales et huit classes de révision scientifique au lycée Bonaparte ; on trouve un cas analogue au lycée de Marseille, justiié par l’évolution de fait du plan d’études, avant même sa modiication oicielle en septembre 1863 (Bruno Belhoste, Les sciences dans l’enseignement secondaire français, ouvr. cité, p. 383). Note pour M. le Conseiller d’État, Secrétaire général du 24 avril 1863. Une note de janvier, pour le même destinataire, s’étonne que des conférences de préparation au baccalauréat soit nécessaires au lycée de Strasbourg, en plus des conférences et cours de révision réguliers.

133 AN, F/17/6889, note de la section du personnel pour M. le Conseiller d’État, Secrétaire général.

134 Instruction aux recteurs sur l’inscription au budget des indemnités dues aux professeurs des lycées pour les heures de travail complémentaire, du 10 mars 1865, BAMIP 3, p. 273-274. Sur la personnalisation des services et ses conséquences, voir chapitre 5, p. 255.

135 Décret du 4 août 1869, BAMIP 12, p. 62.

136 Circulaire sur le décret du 25 septembre, relatif aux traitements des fonctionnaires des lycées, du 28 septembre 1872, BAMIP 15, p. 589-595.

137 Décret relatif aux traitements des fonctionnaires des lycées, du 25 septembre 1872, BAMIP 15, p. 558-560. Le cas inverse, celui d’un changement de catégorie vers le bas, est également possible. Mais dans ce cas, une indemnité compensatoire est versée aux fonctionnaires qui subiraient une baisse de revenu. On rencontre la même contradiction entre logique fonctionnelle et logique d’individualisation que dans le cas des professeurs divisionnaires qui gardent leur titre en cas de suppression de leur division.

138 La 4e catégorie est supprimée par décret du 22 décembre 1879. Passent à la 3e catégorie les 26 lycées qui en font alors partie, soit ceux d’Albi, Alençon, Auch, Avignon, Bastia, Bayonne, Bourg, Cahors, Charleville, Châteauroux, Chaumont, Évreux, Lons-le-Saunier, Mâcon, Montauban, Mont-de-Marsan, Pontivy, Le Puy, La Roche-sur-Yon, Rodez, Sens, Tarbes, Tournon, Valenciennes, Vendôme et Vesoul.

139 Marc Suteau, ouvr. cité, p. 33-34.

140 Les comptes pour 1865 et 1876 incluent des dépenses extraordinaires pour réparations et constructions, une partie des crédits à cet efet passant alors par les caisses des établissements, ce qui n’est le cas ni en 1842, ni en 1887.

141 La Statistique de l’enseignement secondaire en 1887 divise les dépenses en deux catégories, celle du personnel et celle du matériel. La catégorie des dépenses pour trousseaux, arts d’agréments et menus plaisirs des élèves, qui représentait 12,3 % en 1842, a été peu à peu résorbée. Elle représentait pour l’essentiel le paiement indirect, à travers la caisse des lycées, de ces services par les familles.

142 On pourrait ajouter aux charges des familles les recettes extraordinaires qui, en 1842, montent à 12,7 %, puisqu’il s’agit pour l’essentiel des recettes pour trousseaux, arts d’agrément et menus plaisirs des élèves. Mais, il s’agit plutôt d’un transfert, ces recettes étant réglées au maître, lorsqu’il s’agit par exemple de cours de musique, par l’intermédiaire de la caisse du lycée, et la catégorie est instable, du fait des changements de normes comptables et de pratiques de financement.

143 La principale objection à cette opération serait que les répétiteurs, qui représentent une part minoritaire mais non négligeable des dépenses de personnel, contrairement aux personnels payés sur gages (du concierge au médecin), ont dans leurs fonctions la surveillance des dortoirs et autres tâches qui relèvent de l’internat. Mais on peut considérer que cette part de leur travail est couverte par la nourriture et le logement dont ils bénéicient gratuitement et que leurs traitements rémunèrent les services rendus aux élèves boursiers, demi-pensionnaires et externes surveillés.

144 Villemain fait observer que la réduction d’un sixième subie par les bourses depuis 1817 fait qu’elles ne représentent plus pour le collège « qu’une compensation sans bénéfice » (Rapport au Roi sur l’instruction secondaire, BU 13, p. 30).

145 Ordonnance sur les collèges communaux, du 29 janvier 1839, art. 4, BU 8, p. 15.

146 Les collèges de première classe (ou de plein exercice) sont ceux où l’enseignement est organisé comme dans les lycées et où on prépare au baccalauréat ès lettres.

147 Ordonnance sur les collèges communaux, du 29 janvier 1839 ; voir aussi la circulaire relative à cette ordonnance, du 6 février 1839. BU 8, p. 14-23.

148 233 fonctionnaires des collèges communaux de première classe sur 1 370 reçoivent un traitement égal ou supérieur au minimum légal ; 125 sur 1 158 dans ceux de deuxième classe. Rapport au Roi, p. 101.

149 Il en reste dans 33 des 148 collèges de première classe (67 en 1838) et dans 153 des 164 collèges de deuxième classe.

150 Arrêté concernant l’emploi du fonds d’encouragement destiné aux collèges royaux, du 14 novembre 1845, BU 14, p. 212-214. La subvention peut aussi inancer l’achat de livres pour les bibliothèques ou d’instruments pour les cabinets de physique (circulaires des 4 mars 1850 et 3 février 1851, BAIP 1, p. 51-52 et BAIP 2, p. 54-55.

151 Elle reste du même montant pendant toute cette période (Voir Charles Jourdain, Le budget de l’instruction publique, ouvr. cité, p. 317).

152 Instructions adressées aux recteurs sur les collèges communaux, du 11 avril 1856, BAIP 7, p. 68-72.

153 Ces 962 bénéiciaires se décomposent en 348 professeurs licenciés (les régents ont changé d’appellation), 47 brevetés de l’École normale de l’enseignement spécial (Cluny), et 567 bacheliers ou brevetés qui se distinguent par une grande ancienneté de services (RLA 1877, p. 7). Voir la circulaire sur la situation des collèges communaux, du 7 octobre 1876 (BAMIP 19, p. 702-704).

154 Il s’agit d’une indemnité de 500 francs pour les agrégés de l’enseignement classique des lycées et collèges ; de 300 francs pour ceux de l’enseignement spécial ; et de 300 et 200 francs pour les admissibles aux derniers concours des deux ordres d’agrégation. Voir la circulaire du 25 janvier 1874 (BAMIP 17, p. 930-931).

155 Arrêté du 6 avril 1878 (BAMIP 21, p. 228-229).

156 Voir chapitre 7, p. 255.

Table des illustrations

Titre Graphique 4. Nombre des élèves des lycées et des collèges communaux (1809-1898)
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Titre Graphique 5. Densité du réseau des lycées et croissance des effectifs (1809-1898)4
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Titre Graphique 6. Densité du réseau des collèges et croissance des effectifs (1809-1898)
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Titre Graphique 7. Nombre moyen d’élèves par lycée (1809-1898)
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Titre Graphique 8. Nombre moyen d’élèves par collège (1809-1898)
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Titre Graphique 9. Les élèves des lycées : total et moyenne
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Titre Tableau 11. La part des lycées parisiens dans la fréquentation totale des lycées Note31
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Titre Tableau 12. La part des trois grands lycées provinciaux dans la fréquentation totale des lycées
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Titre Graphique 10. Proportion des internes et demi-pensionnaires dans les lycées (1809-1898)
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Titre Graphique 11. Proportion des internes et demi-pensionnaires dans les collèges communaux (1809-1898)
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Titre Graphique 12. Les élèves des pensions et institutions dans les lycées (1809-1898)
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Titre Graphique 13. Proportion des élèves des pensions et institutions dans les collèges royaux (1842)
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Titre Graphique 14. Proportion des élèves des établissements libres dans les lycées (1865)
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Titre Graphiques 16. Proportion des élèves des établissements privés dans les lycées (1887)
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Titre Graphiques 15. Proportion des élèves des établissements libres dans les lycées (1876)
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Titre Graphique 17. Internes, demi-pensionnaires et élèves des pensions privées dans les lycées (1809-1898)
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Titre Graphique 18. La proportion des internes et demi-pensionnaires dans les collèges royaux en 1842
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Titre Graphique 19. Répartition des élèves des collèges royaux en 1842
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Titre Graphique 20. Les recettes des lycées en francs (1842-1887)
Légende * Bourses DCP : bourses de départements, des communes ou par fondations particulières.
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Titre Graphique 21. Les recettes des lycées en pourcentage (1842-1887)
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Titre Tableau 13. Les tarifs des lycées d’après le décret du 16 avril et la circulaire du 30 avril 1853
Légende 1re catégorie : lycées de Bordeaux, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.2e catégorie : lycées d’Amiens, Angers, Bourges, Brest, Caen, Dijon, Douai, Grenoble, Lille, Nancy, Orléans, Poitiers, Reims, Rennes, La Rochelle et Saint-Omer.3e catégorie : lycées d’Angoulême, Avignon, Clermont, Laval, Limoges, Mâcon, Le Mans, Napoléon-Vendée (La Roche-sur-Yon), Nîmes, Pau, Saint-Étienne, Tournon, Tours et Vendôme.4e catégorie : lycées d’Alençon, Auch, Bastia, Cahors, Chaumont, Moulins, Napoléonville (Pontivy), Périgueux, Le Puy, Rodez et Saint-Brieuc.
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Titre Tableau 14. Traitements fixes des fonctionnaires des lycées d’après le décret du 16 mars 1853
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Titre Tableau 15. Les traitements fixes des professeurs des lycées d’après le décret du 16 mars 1853
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Titre Tableau 16. Les traitements des professeurs adjoints des lycées d’après le décret du 16 mars 1853
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Fichier image/jpeg, 84k
Titre Tableau 17. Traitements fixes des chargés de cours et professeurs divisionnaires des lycées, d’après le décret du 26 juin 1858
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Fichier image/jpeg, 76k
Titre Tableau 18. Traitements fixes des censeurs et professeurs agrégés d’après le décret du 26 juin 1858
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Fichier image/jpeg, 140k
Titre Tableau 19. Le classement des lycées d’après le décret du 25 septembre 1872137
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Fichier image/jpeg, 332k
Titre Tableau 20. Traitements des proviseurs et fonctionnaires de l’enseignement des lycées, d’après le décret du 25 septembre 1872
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Fichier image/jpeg, 412k
Titre Graphique 22. Les dépenses des lycées (1842-1887)
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Fichier image/jpeg, 96k
Titre Tableau 21. La répartition du financement des dépenses de personnel des lycées (1842-1876)
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Titre Note146 Tableau 22. Les traitements dans les collèges communaux d’après l’ordonnance du 29 janvier 1839147
URL http://books.openedition.org/enseditions/docannexe/image/5056/img-31.jpg
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© ENS Éditions, 2013

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