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Introduction
p. 9-26
Texte intégral
Pour Anne
Till a' the seas gang dry, my Dear,
And the rocks melt wi' the sun...
Robert Burns (1794)
Femmes et histoire juridique
1Comme le souligne l’historienne britannique féministe Sheila Rowbotham, il a longtemps été impossible de « faire des études d’histoire qui ne portaient pas sur les débats parlementaires, l’évolution des finances publiques, les cabinets ministériels, les traités ou encore les coalitions », autant de domaines où les femmes étaient traditionnellement absentes.1 Même lorsqu’une nouvelle génération d’historiens engagés commence à s’intéresser aux « dessous de l’Histoire » (History from below) dans les années 1960, à savoir l’étude de la vie quotidienne des classes populaires et d’autres catégories sociales marginalisées, et celle de leurs luttes pour l’obtention de droits sociaux, l’accent est résolument mis sur les hommes. On prétend alors, non seulement que les femmes sont absentes des sources historiques, mais également que leur vie en tant que ménagères ou mères de famille est « immuable », et que leur rôle dans les mouvements sociaux et politiques n’est que « secondaire ».2
2La publication en 1973 de l’ouvrage de Sheila Rowbotham, Hidden from History : Three Hundred Years of Women’s Oppression and the Fight Against It (Oubliées de l’Histoire : trois cents ans d’oppression des femmes et de luttes contre celle-ci), a été un symbole puissant du rejet de ces prémisses par des chercheuses britanniques féministes. Un nouveau champ disciplinaire voit ainsi le jour, foisonnant d’idées, consacré à l’histoire des femmes. Si les femmes britanniques étaient jusqu’alors « oubliées de l’Histoire », on estimait qu’il était grand temps de lever le voile de l’indifférence et de l’ignorance. Parmi les thèmes abordés dans ces premiers travaux, figurent la représentation culturelle des femmes (notamment dans l’art et la littérature), la construction de langages discursifs dans les domaines de la médecine et des sciences, et les efforts des femmes pour se façonner une vie indépendante, que ce soit par le travail, les œuvres caritatives ou encore le militantisme politique. Les chercheurs de l’époque avaient tendance à se focaliser sur l’implication des femmes dans les différents mouvements féministes, à travers leurs écrits ou leurs actes.3 De célèbres militantes britanniques, plus ou moins ouvertement « féministes », telles qu’Emily Davies, Josephine Butler, Millicent Garrett Fawcett ou Annie Besant, sont alors devenues une source d’inspiration politique. Ces études historiques ont été facilitées par la richesse des sources publiées les concernant et leur accès relativement aisé, et par une quantité non négligeable de récits biographiques ou autobiographiques.4
3Depuis vingt ans, la nature et la variété des sources exploitées dans ce domaine de recherches ont considérablement évolué. Ont été fouillées les archives locales portant sur l’emploi et l’administration, les sources judiciaires (tribunaux, police, prisons…), ainsi qu’une gamme impressionnante de sources plus personnelles (lettres, journaux intimes, mémoires non publiés, photographies, témoignages). On continue également à exploiter les documents plus traditionnels (journaux et magazines, livres de conseils, romans, pièces de théâtre, récits biographiques). Aussi a-t-on assisté à une croissance « inimaginable » du champ de l’histoire des femmes5, même s’il reste vraisemblablement encore du chemin à parcourir avant que cette spécialité ne puisse être pleinement reconnue au sein de la discipline historique.6
4Il apparaît rapidement que pour comprendre la place occupée par les femmes à différentes époques dans la société, il est inévitable de réaliser une analyse en profondeur de leur statut juridique. Si un courant notoire d’histoire juridique s’est déjà penché sur la question, on commence désormais à analyser les textes juridiques avec une problématique différente : ils deviennent alors un outil précieux permettant de cerner les mentalités, lesquelles sont étudiées avec la même précision qu’un texte littéraire, scientifique ou politique. Ces études ont permis de dégager des aperçus fascinants. Pour autant, il manquait souvent à ces recherches une réflexion sur la spécificité des documents juridiques, en particulier leur double statut de prescription culturelle et de proscription légale. À quelques exceptions près, celles-ci ne portaient finalement que peu d’attention aux circonstances dans lesquelles ces textes avaient été conçus puis mis en application, et négligeaient également la manière dont les contemporains et les contemporaines avaient réagi sur le terrain. La seule exception notable à cette tendance avait été l’étude de lois ayant fait l’objet de campagnes féministes ou votées suite à ces dernières, comme par exemple la Loi de 1864 relative aux maladies contagieuses (Contagious Diseases Act), ou encore celle de 1918 relative à la représentation politique (Representation of the People Act). En revanche, même dans ces cas précis, l’accent est essentiellement mis sur les campagnes nationales menées par de grandes organisations féministes, ainsi que sur le rôle de leurs dirigeantes. En outre, on ne s’intéressera que bien plus tard à la mise en œuvre de ces lois sur le terrain, ou aux réactions des autres femmes par rapport à l’adoption et l’abrogation des lois en question.7
5À cet égard, la situation ne s’améliore guère avec l’arrivée des nouvelles approches épistémologiques des années 1980, liées notamment aux travaux de Michel Foucault. Dans le cadre de l’histoire des femmes, il s’agit surtout du nouvel outil conceptuel de « genre » (en anglais gender), terme loué par ses partisans pour sa capacité à faire avancer un champ disciplinaire caractérisé, selon certains, par sa « stérilité empirique » et son « nombrilisme ». Plutôt que de centrer l’analyse uniquement sur les femmes ou sur la femme, il s’agit alors d’étudier les rapports entre hommes et femmes, et ce dans le contexte plus large des structures économiques et sociales, et des discours idéologiques. « Le monde des femmes fait partie du monde des hommes, soutient l’historienne américaine Joan Scott, il est créé dans le monde des hommes, par les hommes. » Étudier les femmes séparément, poursuit-elle, renforce la fiction que leur vécu n’a rien ou peu à voir avec celui des hommes.8 On met l’accent sur l’importance de déconstruire les multiples aspects des rapports entre les sexes, à travers une analyse du langage et des discours dans les textes. Ainsi, les historiennes du genre se penchent sur les représentations des mentalités et des comportements féminins – et masculins – dans les livres de conseils pour femmes, dans les sermons, dans les journaux ou magazines, comme dans la législation.
6L’historienne Sonya A. Rose souligne l’importance d’étudier la législation et les politiques publiques sous cet angle :
Les lois et les politiques publiques construisent et autorisent certaines façons de conceptualiser les enjeux sociaux. Leur fonction est de structurer la société tout en vantant leur neutralité, en affirmant qu’elles permettent de gouverner dans l’intérêt général et qu’elles ne représentent pas les intérêts d’une seule catégorie de la population. Bien que, collectivement, les lois soient fondées sur des principes conflictuels et contiennent des contradictions, elles ont la capacité de garder l’apparence d’être fondées sur la vérité, sur des valeurs et des connaissances partagées par tous.9
7De plus, poursuit Sonya Rose, une loi ou une politique donnée possède la capacité de
[…] régler la vie d’un peuple, rendant possibles certains choix, tout en en interdisant d’autres. Elles puisent leur capacité à créer l’ordre et à régler différents aspects de la vie à travers leur pouvoir symbolique, et à travers le pouvoir coercitif de l’État au nom duquel elles agissent. […] De cette façon, l’État contribue à la diffusion et à la légitimation de représentations de genre qui contraignent la manière dont ceux et celles qui sont sous son autorité vivent leur vie.10
8Malgré un discours iconoclaste, l’historiographie du genre conserve de forts éléments de continuité issus des approches antérieures. En particulier, elle a tendance à reproduire un certain flou heuristique en ce qui concerne la transition des discours intellectuels aux politiques de l’État (y compris la législation), et de ces politiques au vécu des femmes. Plutôt que de démêler les différentes étapes, afin de découvrir sur le terrain comment, pour reprendre les propos de Sonya Rose, les lois et politiques « rendent possibles certaines alternatives tout en en interdisant d’autres », on a trop souvent tendance à estimer que le passage d’une étape à une autre se fait sans encombres. En focalisant l’analyse, comme Michel Foucault, sur la mise en place, par un appareil étatique, de stratégies et de discours de coercition et de discipline, la question de ce que deviennent ces discours, une fois qu’ils quittent les plumes ou les stylos de leurs auteurs, risque d’être négligée. Ce biais a eu pour corollaire de sous-estimer les opportunités qu’ont saisies les femmes, de contester, voire de manipuler à leur propres fins ces textes et ces discours idéologiques qui les soutiennent. Il s’agit d’une lacune potentiellement grave car, comme le fait remarquer l’historienne Kathryn Gleadle, « les femmes ont vécu et ont interprété les discours et la rhétorique de façons différentes et complexes. Il n’existe pas de rapport simple entre représentations et réalité ».11
9Afin de rendre compte de cette complexité, il ne suffit pas de décortiquer un texte juridique pour en faire ressortir les multiples facettes. Ce n’est pas sans une certaine ironie que l’on peut remarquer que Michel Foucault lui-même nous éclaire sur ce point, en citant des propos que tenait le maréchal de Saxe dans Mes rêveries, ouvrage posthume paru en 1757 : « Il ne suffit pas d’avoir le goût de l’architecture, écrit le maréchal. Il faut savoir la coupe des pierres ».12 Ainsi, si les historiens du genre connaissent très bien les « architectes » du discours sexué – les intellectuels, les écrivains, les journalistes et les hommes politiques de l’élite –, lorsqu’il s’agit d’interroger les femmes concernées par l’application de ces textes, de fréquenter, pour filer la métaphore, l’atelier du tailleur de pierre, leurs connaissances sont beaucoup moins solides.
10La solution, à notre sens, est d’opérer un va-et-vient heuristique permanent entre le macro-et le microsocial, d’étudier non seulement l’interaction complexe entre les forces sociales, les courants idéologiques, les groupements politiques et les intérêts professionnels entrant en ligne de compte dans la genèse de la législation, mais également les différentes façons dont cette législation a été modifiée, ou même par moments bloquée, au moment de sa mise en œuvre sur le terrain. Nous verrons qu’en réalité la contradiction, la dissension et le conflit s’invitent à chaque étape du processus législatif.13 De cette façon, pour citer Kathryn Gleadle de nouveau, il est possible de s’intéresser aux « possibilités d’actions autonomes chez les femmes et à leur rôle dans la construction complexe des modes de “féminité” sans négliger les larges structures de comportements et de discours sexués ».14 Chacune des quatorze lois étudiées ici, couvrant cent quarante années d’histoire britannique, sera contextualisée de cette manière.
La « non-existence des femmes » dans la tradition juridique anglaise
11Les premières campagnes féministes en Angleterre s’intéressent en particulier à deux aspects du statut juridique des femmes : le mariage et le droit de vote. Il serait sans doute plus juste de parler de « non-statut » juridique à cette époque, car dans les deux cas, le droit anglais (au sens large, comprenant le « droit commun »15 ainsi que la législation) prévoyait surtout ce qu’elles n’avaient pas le droit de faire, ce qui semble corroborer la célèbre distinction de l’écrivain victorien John Ruskin, selon laquelle les hommes étaient source de dynamisme dans la société tandis que les femmes devaient se contenter d’être « protégées contre tout danger et contre toute tentation ».16
12L’institution du mariage a été une cible récurrente des critiques. Ses injustices étaient déjà évoquées dans l’ouvrage pionnier de Mary Wollstonecraft, paru en 1792, A Vindication of the Rights of Woman (Défense des droits de la femme), ou encore dans Appeal of one Half the Human Race, Women, against the Pretension of the Other Half, Men (1825) de William Thompson et Anna Wheeler (Appel d’une moitié de la race humaine, les Femmes, contres les prétentions de l’autre moitié, les Hommes). Ces derniers qualifient le mariage d’institution au sein de laquelle les femmes ne possèdent « aucun pouvoir de décision ou de mouvement autonome, autre que celui que leur maître veut bien leur accorder ». Même pour manger, respirer et vivre, elles dépendaient du « degré de confort que leurs maris jugeaient bon ».17 La nécessité de réformer le mariage deviendra, dès 1850, une priorité pour le mouvement féministe britannique, au même titre que les enjeux d’éducation et d’emploi. Il faudra attendre les dernières décennies du XIXe siècle pour que le droit de vote devienne une revendication clé du mouvement, considéré désormais comme la condition sine qua non des avancées dans d’autres domaines.18
13Le juriste et historien J. W. Kaye écrivait en 1855, dans un article pour la North British Review :
La théorie de la non-existence des femmes […] poursuit ses victimes de la salle de classe jusqu’à la tombe. Formées depuis leur plus jeune âge à être dépendantes des hommes, [les femmes] traversent différents stades de la dépendance, et en fin de compte se trouvent dans une situation où elles ne peuvent même pas léguer à quelqu’un d’autre la bague sur leur doigt (bague qu’elles avaient peut-être portée depuis leur tendre enfance), ou la Bible dont elles s’étaient servies pour apprendre les rudiments de l’orthographe. […] Si elles continuent à vivre dans le célibat, ayant été élevées pour la non-existence, elles seront incapables de s’occuper d’elles-mêmes. En somme, elles ne sont bonnes qu’à être absorbées.19
14Dans ce passage, Kaye s’insurge contre le principe, inchangé depuis l’époque médiévale, selon lequel l’institution du mariage crée une seule entité sur le plan juridique. Ainsi, « le véritable être ou l’existence légale de la Femme », selon le célèbre juriste Sir William Blackstone, est « suspendu » (suspended).20 Une femme mariée, placée ainsi « sous l’aile, la protection et la couverture [coverture] » de son mari, un statut connu en langage juridique comme celui de feme covert, n’avait plus besoin, prétendait-on, des droits et des privilèges dont elle jouissait avant son mariage. Sir William ira jusqu’à arguer que les femmes jouissaient d’un statut privilégié selon le droit anglais, et devaient en être reconnaissantes.21
15La réalité était tout autre. Leur « non-existence » juridique laissait fort peu de droits aux femmes mariées, leur situation s’apparentant, selon un article de 1856, au rapport entre « maître et serf ».22 Jusqu’au jour de son mariage, une femme gardait le contrôle de ses revenus et de son patrimoine ; une fois mariée, sauf en cas de contrat de mariage, ces revenus et ce patrimoine devenaient la propriété inaliénable de son époux. Au début du XIXe siècle, toute progéniture restait sous la responsabilité du père, quel que soit l’âge des enfants – on n’accordait même pas un droit de visite à la mère –, et au cas où son mari décédait le premier, la garde des enfants passait non pas à la veuve mais au parent masculin le plus proche. Par ailleurs, ce que William Blackstone avait qualifié de « châtiment domestique » des femmes par leur mari reste largement toléré par la police et les tribunaux (dans la mesure où il ne dépasse pas certaines limites).23 Jusqu’en 1891, un homme avait le droit de séquestrer son épouse chez lui. D’ailleurs, selon la doctrine juridique du pays, le statut quasi régalien de l’homme au sein du cercle familial était tel que, si sa femme le tuait, elle pouvait être inculpée non pas pour assassinat, mais pour trahison.24
16Comme le notait avec humour la militante féministe Frances Power Cobbe en 1868, le statut juridique dont jouissaient ses concitoyennes une fois mariées était analogue à celui d’un criminel, d’un aliéné ou d’un mineur.25 Lydia Becker trouvait même cette comparaison généreuse, faisant remarquer dans un article de 1872 qu’en matière de droit de vote, l’interdiction qui frappait les mineurs n’était que temporaire, et que même les aliénés pouvaient être jugés assez lucides pour voter. « Mais le Droit n’admet jamais le principe qu’une femme puisse avoir un moment de lucidité pendant lequel elle a suffisamment de bon sens pour faire la distinction entre les différents candidats, et pour se plier aux formalités propres à l’exercice de son vote ».26
17Toute femme pouvait bien entendu refuser de se marier, mais les normes culturelles, la pression sociale et la nécessité économique rendaient le célibat impopulaire (en 1871, quatre-vingt-dix pour cent des femmes anglaises entre quarante-cinq et quarante-neuf ans étaient mariées ou avaient été mariées27). Une impopularité qui cohabite paradoxalement avec une défense active du statut de « vieille fille » (old maidism)28 et l’existence de célibataires célèbres, parmi lesquelles Jane Austen et Florence Nightingale.29 John W. Kaye évoque les « reproches » souvent exprimés à l’encontre des femmes qui avaient fait le choix de « vivre célibataires ». En effet, des stéréotypes culturels puissants associaient ce statut à l’échec social, à une personnalité acariâtre et sexuellement indésirable. De cette manière, conclut John W. Kaye, « la fiction juridique de la non-existence de la femme mariée hante toute femme comme une malédiction, qu’elle soit mariée ou non ».30
18Des considérations matérielles entraient également en ligne de compte. Effectivement, le salaire moyen que touchait une femme des couches populaires était en deçà du niveau de subsistance, et jusque dans les dernières années du XIXe siècle, les métiers ouverts aux femmes de la classe moyenne (gouvernante, enseignante, vendeuse, infirmière ou encore employée de bureau) étaient peu nombreux et mal rémunérés. Quelques femmes de milieu aisé pouvaient espérer être dotées d’une rente provenant d’un père ou d’un oncle fortuné, mais pour la plupart des femmes, quelle que soit leur origine sociale, le mariage représentait une nécessité économique.31
19Toutefois, tout cela ne veut pas forcément dire que le besoin d’affection et le désir de compagnie étaient des motivations mineures. Même au sein de l’aristocratie, où les considérations financières, territoriales et politiques avaient tendance traditionnellement à prévaloir, il semble qu’au milieu du XIXe siècle s’imposa l’idée que mariage rimait avec affection et confiance, même si l’amour n’était pas toujours au rendez-vous. Dans d’autres couches de la population, cette tendance était encore plus marquée.32 Celles et ceux qui se battaient pour un nouveau cadre législatif régulant le mariage ne niaient pas l’existence de couples heureux, mais mettaient l’accent sur le fait que ce bonheur était vulnérable, dès lors que son existence dépendait du seul choix du mari de ne pas faire valoir les pouvoirs despotiques qu’il avait le droit d’exercer sur son épouse.33
20Afin d’étayer cet argument, on faisait référence, en guise d’avertissement, à des témoignages d’abus mentaux et physiques infligés aux femmes par leurs maris. Pour autant, les femmes qui n’avaient pas d’expérience personnelle de ce type ne voyaient pas l’intérêt de ces récits. De surcroît, le mariage connaissait une popularité grandissante, renforcée, notamment chez les femmes de classe moyenne, par les images fortes liées à l’expression home, sweet home. Le logis y était considéré comme un rempart précieux contre les tensions et le désarroi du monde extérieur, et comme une pépinière de vertu civique.34
21La notion de foyer, home, était ainsi au cœur d’une idéologie très puissante qui cherchait à confiner les femmes au seul milieu domestique, alors que l’animation des milieux économiques et politiques était la prérogative de leurs pères, oncles et frères.35 Ces idées étaient inculquées dès le plus jeune âge. Comme le rappelait Molly Hughes, qui avait grandi dans une banlieue londonienne dans les années 1870, « la devise de mon père était que les garçons avaient le droit d’aller partout et de tout faire, et que les filles devaient rester à la maison et ne rien connaître ». Elle ajoutait :
Lors de la distribution de la nourriture à table, et, par ailleurs, celle des friandises et des bonbons, j’étais toujours la dernière servie. On s’attendait à ce que je sois aux petits soins des garçons, toujours prête à aller faire une course, ou chercher quelque chose à l’étage. Il ne fallait surtout pas se plaindre, encore moins refuser.36
22Molly Hughes semble avoir accepté cette division sexuelle du travail de bonne grâce. D’autres ont réagi différemment. Hannah Mitchell, par exemple, élevée dans une petite exploitation du Derbyshire durant les années 1870 et 1880, se souviendra plus tard :
À l’âge de huit ans, ma tâche hebdomadaire était de repriser toutes les chaussettes et les bas de la maison, et je pense que les premières manifestations de mes futures idées féministes datent de cette époque, lorsque je devais repriser les chaussettes de mon frère, alors que les garçons lisaient, ou jouaient aux cartes ou aux dominos. […] Quelquefois, les garçons aidaient à confectionner des tapis, à couper la laine ou à plumer des volailles pour des lits ou des oreillers, mais pour eux il s’agissait d’un travail volontaire. Le fait que les garçons pouvaient lire, s’ils le souhaitaient, me faisait bouillir d’un sentiment d’amertume.37
23Cette idéologie des sphères étanches (que l’on nomme en anglais separate spheres) repose sur une conception de la femme caractérisée par sa dépendance tant affective que financière et par sa capacité de se sacrifier pour le bonheur de son mari et de ses enfants. Cette représentation de la femme puisait à son tour dans un discours puissant qui mettait en exergue l’infériorité féminine, tant sur le plan physique qu’intellectuel : la femme était prisonnière d’une biologie capricieuse et envahissante. Ainsi, pour de nombreux victoriens, pour reprendre l’expression saisissante de l’historienne Anne Digby, le corps et l’esprit féminins étaient contraints par « une camisole de force biologique ».38 Tout un domaine de spécialité de la médecine et de la psychiatrie victorienne et édouardienne s’est ainsi bâti autour de l’idée qu’il fallait « protéger » les femmes du pouvoir destructeur de leur propre corps. Seul un programme rigoureux d’éducation morale pouvait leur apporter la maîtrise d’elles-mêmes. Le zèle au travail était lui aussi nécessaire pour essuyer les tempêtes physiques et psychiques que dame nature avait décrétées pour elles. La sexualité féminine était considérée comme particulièrement dévastatrice. On encourageait ainsi tout parent de jeune fille à retarder le début de la puberté chez leur enfant le plus longtemps possible, et ce par un régime de douches froides, et par l’interdiction de manger de la viande rouge, de dormir sur des lits de plumes, ou de lire des romans à l’eau de rose.39
24Quant à la femme adulte, on estimait que les moments clés du cycle de sa vie, l’accouchement et la ménopause, ainsi que le rythme mensuel des règles – ce qu’un médecin victorien appelait en 1870 « le gigantesque pouvoir et l’influence des ovaires »40 – apportaient des troubles physiologiques entraînant des conséquences physiques et mentales profondes. On prônait, à ces moments de perturbation, les valeurs victoriennes axiomatiques de la maîtrise de soi et de la volonté de fer afin de refouler toute pulsion sexuelle spontanée. Si l’on suivait un régime strict pour assurer la bonne santé du corps et de l’esprit, il était encore possible de maintenir un équilibre fragile. Cela dit, il suffisait d’une défaillance au niveau de l’éducation morale (situation que l’on estimait monnaie courante chez les femmes appartenant aux classes populaires) ou de la présence d’une tare physique ou psychique quelconque (soit innée, soit acquise), pour que cet équilibre soit rompu ; scénario plausible même chez les femmes éminemment respectables.
25Pour de nombreux contemporains, la tradition et l’enseignement religieux confirmaient le rôle « naturel » de la femme qui était de se mettre au service de son mari et d’élever les futures générations de jeunes Britanniques. Comme l’écrivait le révérend William Douglas Morrison, aumônier de la prison de Wandsworth (Londres) en 1891 :
Prendre soin des enfants et les élever est le sort des femmes depuis la nuit des temps. Les devoirs constants de la maternité ont perpétué en elles un certain nombre d’instincts altruistes. Ces instincts sont devenus partie intégrante du patrimoine naturel des femmes ».41
26Telle est la fée du logis dans sa version britannique, « l’ange de la maison » (angel in the house), selon une formule célèbre de l’époque42, ou encore, l’épouse fidèle, la mariée soumise, la mère dévouée, prête à tout sacrifier pour ses enfants. Une personnalité où l’ambition, l’agressivité et la compétitivité, traits de caractère pourtant essentiels dans un monde extérieur impitoyable, n’avait pas leur place.43
27Nous verrons plus tard qu’en réalité, ce discours prônant les « sphères étanches » n’a été ni systématiquement respecté, ni exempt de critiques à l’époque victorienne. Mais l’idée que le tempérament et le manque d’expérience des femmes (sans parler de leur insuffisance intellectuelle et de leur biologie capricieuse) les laissaient bien sans défense pour comprendre les enjeux politiques, faisait partie de l’arsenal plutôt bien fourni d’arguments avancés par ceux qui cherchaient à justifier l’interdiction totale de voter aux élections législatives avant 1918.44 Comme l’expliquait un député conservateur lors d’un discours à la Chambre des communes en 1871 :
La nature même des femmes exige la compassion et la protection, ainsi qu’un comportement irréprochable et chevaleresque de la part des hommes. Mais au lieu de remettre la décision [sur le droit de vote des femmes] à plus tard, on nous propose de leur imposer dès maintenant des responsabilités pour lesquelles leur sexe, leurs conditions de vie, et leur expérience jusqu’alors, ne les ont pas du tout préparées.45
28L’homme politique et futur premier ministre libéral, Herbert Asquith, reprendra de semblables arguments vingt ans plus tard :
Le domaine naturel des femmes, ce n’est pas le tohu-bohu et la poussière de la vie politique, mais plutôt le cercle restreint des amis et de la famille. […] Les principes de la démocratie exigent que nous nous battions contre les inégalités, mais pas celle-ci. Battons-nous plutôt contre les privilèges non mérités et les distinctions artificielles façonnés par l’Homme et que l’Homme peut défaire, et non contre les différences de facultés et de fonctions par lesquelles la Nature a souhaité apporter la diversité et la richesse au monde des Hommes.46
29Néanmoins, les femmes n’étaient pas absentes des mouvements politiques avant 1918, loin de là. La forme de leur action variait selon leur origine sociale, les circonstances et l’engagement personnel, allant des émeutes pour réclamer une baisse du prix du pain, du sabotage de nouvelles machines industrielles, du chartisme * ou de la contestation de la nouvelle Loi de 1834 sur les pauvres (Poor Law Amendment Act)47, aux campagnes humanitaires contre l’esclavage et aux diverses formes de mécénat et de participation officieuse à des campagnes électorales.48
30Cependant, en termes de droit de vote, les femmes n’avait pas davantage d’« existence » dans le domaine politique que dans celui des affaires matrimoniales. L’enjeu est plus complexe qu’il n’y paraît puisqu’en 1918, il ne s’agit pas simplement d’interdire aux seules femmes le droit de vote et de l’accorder systématiquement aux hommes. En effet, certaines catégories d’hommes sont également exclues du suffrage. Alors que le cri de bataille des révolutionnaires américains était « pas d’imposition sans représentation », la maxime inverse s’applique pour les élections législatives britanniques au début de notre période : le droit de vote se calcule sur la base du revenu imposable, lui-même fixé par la valeur annuelle du patrimoine immobilier. La barre est ainsi fixée délibérément haut, afin de limiter ce droit à ceux dont la richesse leur donne un intérêt financier dans le gouvernement. On prétend également que seule cette indépendance financière peut garantir un vote non entravé par des liens de clientélisme ou de trafic d’influence économique.
31Ces arguments étaient avancés régulièrement depuis plusieurs siècles. Déjà au XVIIe siècle, le général Ireton, un proche d’Oliver Cromwell, s’en était servi pour réfuter le principe du suffrage universel, lors de son affrontement mémorable avec les niveleurs * à Putney (Londres) en 1647.49 Au XIXe siècle, même si la Loi de 1832 modifiant le système électoral (the Great Reform Act) avait abaissé le seuil de qualification, permettant ainsi à de nombreux hommes issus des classes moyennes de voter pour la première fois (inscrivant ainsi un homme sur cinq sur les listes électorales), le principe de la qualification par niveau de revenu est retenu, excluant de fait les classes laborieuses d’une quelconque participation à la vie politique de leur pays.
32Ces mêmes arguments serviront d’armes à ceux qui cherchent à combattre l’accès des femmes au droit de vote. N’est-il pas exact, disait-on, que les femmes, et surtout les femmes mariées, sont la quintessence de la dépendance économique et de l’absence de droits de propriété ? En tout état de cause, il était « entendu » que les hommes représentaient déjà les intérêts des femmes. Comme le note un contemporain en 1840 :
À tous égards, les intérêts des deux sexes sont identiques. En tant que citoyens, [les femmes] sont déjà suffisamment représentées. Si on leur accordait le droit de vote, la seule conséquence qui en découlerait serait de doubler le nombre d’électeurs, sans introduire un nouvel intérêt.50
33De surcroît, admettre le principe du droit de vote des femmes risquait, selon certains, d’ébranler les fondations même de la société, sapant l’autorité des hommes dans leur propre foyer, propageant ainsi des tensions là où l’harmonie régnait auparavant. « Le chef de famille restera-t-il maître dans sa famille, ou non ? » demande un député lors du débat de 1871 sur le suffrage féminin à la Chambre des communes. « N’était-ce pas l’intention de la Nature, poursuit-il, l’intention de notre Créateur, de créer une société fondée sur l’institution familiale, avec à sa tête l’homme pour la diriger ? »51 Si l’on accorde le droit de vote aux femmes, mettait en garde le polémiste libéral Goldwin Smith trois ans plus tard,
un homme et sa femme, prenant position sur un enjeu politique, pourraient se trouver ouvertement et publiquement opposés […] sur une question qui soulève les passions. L’harmonie de la plupart des couples supporterait-elle une telle pression ?52
34Pour de nombreux contemporains, la réponse est évidente…
Le long chemin vers l’émancipation. La réforme du statut juridique des femmes, 1839-1975
35Il est tentant, sans doute, de considérer les quatorze lois reprises dans ce recueil comme des étapes importantes d’une marche linéaire et progressive vers l’émancipation féminine, chacune d’entre elles contribuant à sa façon à l’affaiblissement progressif de l’édifice des préjugés sexistes et des iniquités juridiques, et ouvrant la voie à l’égalité de droit dont bénéficient les femmes à l’heure actuelle. Une telle analyse est fondée, selon nous, sur plusieurs idées erronées. Tout d’abord, elle suppose que l’histoire est unidirectionnelle et le progrès inéluctable. Cette idée découle en réalité du lourd patrimoine intellectuel légué par les victoriens, un cadre épistémologique que sous-tendent de nombreuses théories du changement social du XIXe siècle comme celles de Comte, Marx, Spencer, Durkheim, Weber. Il s’agit d’un récit historique où le temps qui s’écoule est synonyme de progrès et de succès, même si, bien entendu, Spencer ou Marx n’ont pas du tout la même conception de ce qui constitue le progrès ou le succès…
36Dans la tradition historiographique britannique, on parle d’une « interprétation whig de l’histoire », incarnée en particulier par les travaux de Thomas B. Macaulay.53 Cette description fait référence à la version résolument positive, voire héroïque, de l’histoire politique, religieuse et constitutionnelle du pays érigée par les whigs, groupement politique victorieux lors de la révolution dite glorieuse de 1688. Pour eux, l’histoire anglaise suit un dessein providentiel qui sort le pays de l’obscurantisme religieux (avec le schisme sous Henri VIII) et de l’absolutisme politique (avec la guerre civile de 1642 et la révolution de 1688), pour parvenir aux institutions « parfaites » du présent. Ce récit téléologique du passé continuera à influencer fortement l’historiographie britannique dans les domaines de l’histoire des politiques pénales et des politiques sociales jusqu’aux XIXe et XXe siècles. On a donc souvent présenté l’évolution des lois et des politiques publiques dans ces domaines comme un avancement progressif vers une mentalité moderne, libérale et humaniste. L’intervention d’un petit nombre de réformateurs éclairés, ayant réussi progressivement à faire valoir leurs idées éminemment raisonnables auprès des décideurs politiques et des faiseurs d’opinion, est censée avoir permis cette avancée.
37Un bon exemple récent de cette approche se trouve dans l’étude réalisée en 1974 par l’historien David Cooper de la Loi de 1868 qui met fin aux pendaisons publiques en Angleterre en les confinant derrière les murs de la prison (Capital Punishment Within Prisons Act).54 Cooper présente cette loi comme une prise de conscience humaniste, une tentative de réduire la cruauté et la barbarie du code pénal anglais. Or, en réalité, la Loi de 1868 sur la peine capitale au sein des prisons a été conçue en premier lieu par ses instigateurs comme un moyen d’intensifier le châtiment, et ce afin de renforcer son pouvoir dissuasif dans un contexte de montée du sentiment d’insécurité.55 Il est donc très difficile de soutenir que le nouveau dispositif en matière de pendaison était « moins cruel » que l’ancien, au contraire. La tentative de Cooper d’intégrer cette loi dans un processus plus long de réforme « humaniste » du code pénal anglais, comprenant la construction de nouvelles prisons modèles et la réduction du nombre de crimes passibles de la peine de mort, est ainsi largement contestable.
38Dans le domaine de l’histoire des femmes, un récit similaire a souvent été construit : l’histoire d’une évolution lente, mais inéluctable, selon laquelle les femmes acquièrent d’abord de nouveaux droits sur la garde des enfants à partir des années 1830, puis sur les procédures du divorce au milieu du XIXe siècle, et enfin sur le contrôle de leur propriété et de leurs revenus dans les années 1870 et 1880. Le droit de vote des femmes sera mis en place après la première guerre mondiale, et des lois autorisant les femmes à disposer de leur corps seront votées dans les années 1960 (lois sur l’avortement et la contraception). Enfin, de nouveaux droits garantissant l’égalité sur le lieu de travail et interdisant la discrimination suivront dans les années 1970. Selon ce point de vue, l’effet est cumulatif : les gouvernements et décideurs politiques ont progressivement rejoint la cause féministe.
39Les historiennes féministes ont, à juste titre, rejeté cette analyse de l’histoire des femmes. S’il est vrai que la place de la femme dans la société britannique s’est améliorée au cours des XIXe et XXe siècles, ce progrès a été obtenu au prix d’innombrables revers, déceptions et faux départs. Le modèle de la progression constante a ainsi tendance à oublier le fait que presque quatre-vingts ans se sont écoulés entre la Loi de 1839 relative à la garde des enfants (Custody of Infants Act) et la Loi de 1918 relative à la représentation politique (Representation of the People Act), la première loi qui accorde le droit de vote aux femmes, même si elles restent désavantagées par rapport aux hommes.56 Si l’édifice des préjugés victoriens est effectivement en voie d’affaiblissement, force est de constater que l’avancement n’a pas été semblable sur tous les fronts, en raison de l’inégalité des efforts et des résistances. En effet, comme nous le verrons, malgré de véritables avancées pendant les cent cinquante ans qui suivront 1839, l’égalité entre hommes et femmes restera lettre morte. Cela ne signifie pas qu’au lieu d’assimiler l’impulsion humaniste au changement social, il faudrait opter pour son contraire et diagnostiquer une intensification de la coercition, de la discipline et de la répression, comme semble le prôner une certaine école foucaldienne de l’histoire du genre.57 Comme le fait remarquer l’historien américain Martin J. Wiener, « remplacer la réforme humaniste par le contrôle social ne fait que substituer un schématisation à un autre ».58
40Aussi, afin d’éviter de telles « schématisations », il faut reconnaître que le passage et la mise en application d’une loi sont source de dissensions, de contradictions, de conflits endémiques ; que des différences fondamentales de principes et de stratégies existent à la fois chez les instigateurs des lois qui cherchent à modifier le statut des femmes, et chez leurs opposants. En outre, la complexité s’accentue après l’adoption d’une loi. Si une loi est mise en application (étape incertaine), on remarque souvent une inégalité sur le plan chronologique et géographique. Une loi peut également être appliquée à certaines catégories de la population, alors même que les législatures avaient prévu une mise en pratique universelle. De même, la manière dont cette loi – quelles que soient les modalités de son application – est vécue par ceux et celles qu’elle cible, et la réaction qu’elle provoquera par la suite, varieront selon les traditions politiques et culturelles du moment et du lieu, mais également selon le tempérament de chacun. Au total, il faut concevoir les textes de loi regroupés dans ce recueil comme la fin d’un processus et le commencement d’un autre.
Notes de bas de page
1 S. Rowbotham (1983), cité dans A. Twells, British Women’s History : A Documentary History from the Enlightenment to World War I, 2007, « Introduction », p. 2. Voir également S. Rowbotham, Féminisme et révolution, Paris, Payot, 1972.
2 Ibid., p. 3.
3 S. Steinbach, Women in England, 1760-1914 : A Social History, 2005, p. 3.
4 J. Purvis, « From “women worthies” to poststructuralism ? Debate and controversy in women’s history in Britain», 1995, chap. 1.
5 S. Steinbach, Women in England…, p. 3.
6 A. Twells, British Women’s History, p. 8-9. Voir M. Zancarini-Fournel, Histoire des femmes en France, XIXe-XXe siècles, 2005, p. 13-19, pour le même constat en ce qui concerne la discipline en France.
7 Voir K. Cowman, « Women’s suff rage campaigns in Britain », Women’s History Review, vol. IX, no 4, 2000, p. 815-823.
8 J. W. Scott, « Gender, a useful category of historical analysis », Gender and History in Western Europe, R. Shoemaker, M. Vincent éd., 1998, p. 45. Voir également J. W. Scott, Gender and the Politics of History, 1988 ; Feminists Th eorize the Political, J. Scott, J. Butler éd., 1992 ; G. Bock, « Women’s history and gender history : Aspects of an international debate », Gender and History in Western Europe, R. Shoemaker, M. Vincent éd., p. 25-42.
9 S. A. Rose, Limited Livelihoods : Gender and Class in Nineteenth-Century England, 1992, p. 50. Voir également S. Fredman, Women and the Law, 1997, p. 2.
10 S. A. Rose, Limited Livelihoods…, p. 50.
11 K. Gleadle, British Women in the Ninteenth Century, 2001, p. 189.
12 Cité dans M. Foucault, Surveiller et punir : la naissance de la prison, 1975, p. 164.
13 M. Ignatieff, « State, civil society and total institutions : A critique of recent social histories of punishment », Social Control and the State, S. Cohen, A. Scull éd., 1983, p. 95.
14 K. Gleadle, British Women in the Ninteenth Century, p. 3-4.
15 Ce terme englobe à la fois les précédents issus des décisions de juges et de jurys à travers les siècles et des coutumes juridiques non écrites (J. Perkin, Women and Marriage in Nineteenth-century England, 1989, p. 11).
16 J. Ruskin, « Of Queens’Gardens » (1865), reproduit dans Women in Public : The Women’s Movement, 1850-1900, P. Hollis éd., 1979, p. 16-17.
17 W. Thompson, A. Wheeler, Appeal of one Half the Human Race, Women, against the Pretension of the Other Half, Men, 1997 [1825]. Sur W. Thompson et A. Wheeler, voir M. Prum, « William Thompson et Anna Wheeler contre l’esclavagisme matrimonial », Mariage à la mode anglo-saxonne, D. Sipière et R. Lejosne éd., 1995, p. 91-100 ; M. Spensky, Mary Wollstonecraft, William Thompson : deux voix/voies vers l’égalité, 1792-1825, 1994.
18 P. Levine, Victorian Feminism 1850-1900, 1987.
19 J. W. Kaye, « The non-existence of women », 1855, p. 536-562.
20 W. Blackstone, Commentaries on the Laws of England, 4 tomes, 1765-1769, t. 1 (1765), chap. 15. William Blackstone (1723-1780), célèbre juriste britannique du XVIIIe siècle, fut élu en 1758 à la première chaire de droit à l’université d’Oxford. Également député whig, poète et plus tard juge à la Cour des affaires communes, ses Commentaries sur le droit commun anglais auront une influence considérable sur les juristes anglo-saxons tout au long du XIXe siècle.
21 J. Perkin, Women and Marriage in Nineteenth-Century England, 1989, p. 18-19. Voir J. H. Baker, An Introduction to English Legal History, 2002, p. 483-484.
22 C. Cornwallis, « The property of married women », 1856, p. 187.
23 Selon Sir W. Blackstone, le châtiment corporel doit être admis « selon les mêmes principes de modération que l’on accorde à un homme lors de la correction de ses apprentis ou ses enfants » (Sir W. Blackstone, Commentaries on the Laws of England, t. 1, chap. 15, p. 432-433).
24 S. Fredman, Women and the Law, p. 41.
25 F. Power Cobbe, « Criminals, idiots, women and minors », 1868, p. 777-794, réédité dans Criminals, Idiots, Women and Minors : Victorian Writing by Women on Women, S. Hamilton éd., 2004, p. 90-110.
26 L. Becker, « The political disabilities of women », 1872, p. 50-60.
27 J. Lewis, Women in England, 1870-1950, 1984, p. 3. J. Perkin estime que de 1851 à 1951, la proportion de femmes qui se marient reste stable, à un taux qui oscille entre quatre-vingt-six et quatre-vingt-huit pour cent (ouvr. cité, p. 30).
28 Par exemple, A. Richelieu Lamb, « Old maidism ! » (1844), réédité dans Strong-Minded Women and Other Lost Voices from 19th-Century England, J. H. Murray éd., Harmondsworth, Penguin, 1984, p. 49-50. Sur cette question, voir S. Jeffreys, The Spinster and her Enemies : Feminism and Sexuality, 1880-1930, 1985.
29 J. Perkin, Women and Marriage in Nineteenth-century England, p. 226-232. En 1852, Florence Nightingale écrit : « Certaines [femmes] choisissent de sacrifier le mariage, car si elles l’acceptent, elles doivent sacrifier tout le reste », citée dans C. Dyhouse, Feminism and the Family in England, 1880-1939, 1989, p. 10.
30 J. W. Kaye, « The non-existence of women », p. 562.
31 M. L. Shanley, Feminism, Marriage and the Law in Victorian England, 1989, p. 9-10.
32 K. Gleadle, British Women in the Ninteenth Century, p. 87.
33 M. L. Shanley, Feminism, Marriage and the Law in Victorian England, p. 7-8.
34 Ibid., p. 4-5.
35 C. Hall, « The early formation of Victorian domestic ideology », R. Shoemaker, M. V incent éd., Gender and History in Western Europe, p. 181-196.
36 M. V. Hughes, A London Child of the 1870s, 1977 [1934], p. 33, 7. Pour le contexte, voir C. Dyhouse, Girls Growing up in Late Victorian and Edwardian England, 1981.
37 H. Mitchell, The Hard Way up : The Autobiography of Hannah Mitchell, Suffragette and Rebel, 1977 [1956], p. 42-43.
38 A. Digby, « Women’s biological straitjacket », 1989, p. 192-220.
39 E. Showalter, The Female Malady : Women, Madness and English Culture, 1830-1980, 1987 ; K. Flint, The Woman Reader 1837-1914, 1993, chap. 4.
40 Le docteur Bliss, gynécologue de la seconde moitié du XIXe siècle, cité dans S. K. Kent, Gender and Power in Britain, 1640-1990, 1999, p. 188.
41 W. D. Morrison, Crime and its Causes, 1891, p. 152.
42 L’expression est du poète Coventry Patmore (1823-1896). Sur ce sujet, voir C. Christ, « Victorian masculinity and the angel in the house », 1977, p. 146-62.
43 J. Murray, Strong-Minded Women and Other Lost Voices from 19th-Century England, « Introduction », p. 6.
44 S. Steinbach, Women in England…, p. 295-296 ; S. Fredman, Women and the Law, p. 58.
45 Beresford Hope, « Women’s disabilities bill », House of Commons Hansard, 3 mai 1871.
46 Herbert Asquith, House of Commons Hansard, 27 avril 1892.
47 Voir notre note 19, p. 67.
48 E. Chalus, F. Montgomery, « Women and politics », Women’s History : Britain, 1700-1850. An Introduction, H. Barker, E. Chalus éd., Londres, Routledge, 2005, p. 219 ; J. Hannam, « Women and Politics », Women’s History : Britain, 1850-1945. An Introduction, June Purvis éd., 1995, p. 218.
49 A. S. P. Woodhouse éd., Puritanism and Liberty, Being the Army Debates (1647-1649) from the Leveller Manuscripts with Supplementary Documents, Londres, Dent & Sons, 1966.
50 Anonyme, Women’s Rights and Duties, 1840, réédité dans P. Hollis éd., Women in Public : The Women’s Movement, 1850-1900, p. 292.
51 Mr Bouverie, « Women’s disabilities bill », House of Commons Hansard, 3 mai 1871.
52 G. Smith, « Female suffrage », 1874, p. 139-150.
53 Thomas Babbington Macaulay (1800-1859), juriste, homme politique et historien britannique. The History of England from the Accession of James II (5 tomes, Londres, Longman, 1848-1862).
54 D. C. Cooper, The Lesson of the Scaffold : The Public Execution Controversy in Victorian England, 1974.
55 N. Davie, « Cacher le corps criminel : 1868 ou la fin des pendaisons publiques en Angleterre », 2004, p. 45-69.
56 La Loi de 1918 accorde le droit de vote aux femmes à l’âge de trente ans, alors que les hommes l’obtiennent à partir de vingt et un ans (l’âge de la majorité). Les femmes obtiendront l’égalité sur ce point dix ans plus tard, en 1928 (Equal Franchise Act).
57 Par exemple, S. K. Kent, Gender and Power in Britain…
58 M. J. Wiener, Reconstructing the Criminal : Culture, Law and Policy in England, 1830-1914, 1990, p. 8.
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L'évolution de la condition féminine en Grande-Bretagne à travers les textes juridiques fondamentaux de 1830 à 1975
Ce livre est cité par
- Gozillon, Audrey. Neys, Oumaya Hidri. (2021) The impact of (mega)sporting events? Comparative study of the institutionalisation of ‘women’s’ football. International Journal of Sport Policy and Politics, 13. DOI: 10.1080/19406940.2021.1898444
- Brée, Sandra. Brunet, Guy. (2021) Introduction. Annales de démographie historique, n° 140. DOI: 10.3917/adh.140.0001
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