Table des matières
Éclosions et déceptions 1830-1869
- Les origines du féminisme britannique
- Au-delà du « respect » ? La quête d’un droit de garde des enfants
- Loi de 1839 relative à la garde des enfants.Custody of Infants Act (2 & 3 Vict., c. 54)
- Le divorce accessible à toutes ?
- Loi de 1857 relative aux affaires matrimoniales. Matrimonial Causes Act (20 & 21 Vict., c. 85)
Militantisme, avancées et blocages 1870-1914
- L’élargissement des droits en matière de garde d’enfants
- Loi de 1873 relative à la garde des enfants. Custody of Infants Act (36 & 37 Vict., c. 12)
- Loi de 1886 relative à la tutelle des enfants.Guardianship of Infants Act (49 & 50 Vict., c. 27)
- La fin de la « non-existence des femmes » ? L’enjeu de la propriété des femmes mariées
- Loi de 1870 relative au droit de propriété des femmes mariées Married Women’s Property Act (33 & 34 Vict., c. 93)
- « Une des expropriations et redistributions de biens les plus importantes de toute l’histoire d’Angleterre » : la Loi de 1882 sur le droit de propriété
- Loi de 1882 relative au droit de propriété des femmes mariées.Married Women’s Property Act (45 & 46 Vict., c. 75)
- Prostitution, police et « maladies contagieuses »
- Amendement de 1885 à la Loi sur la criminalité.Criminal Law Amendment Act (48 & 49 Vict., c. 69)
- « Le chat et la souris » : la pénalisation de l’action suffragette
- Loi de 1913 relative à la libération provisoire des détenus pour raison de santé.Prisoners (Temporary Discharge for Ill-Health) Act (3 Geo. 5., c. 4)
Des citoyennes à part entière ?
1914-1928
- La conquête du droit de vote des femmes
- Loi de 1918 relative à la représentation politique.Representation of the People Act (7 & 8 Geo. 5, c. 64)
- Loi de 1928 relative à l’égalité électorale.Equal Franchise Act (18 & 19 Geo. 5., c. 12)
- Une volonté d’en finir avec la discrimination sexuelle ?
- Loi de 1919 d’abrogation de la discrimination sexuelle.Sex Disqualification (Removal) Act (9 & 10 Geo. 5. c. 71)
De nouveaux combats, de nouveaux droits
1967-1975
- Avortement : sortir de la clandestinité
- Loi de 1967 relative à l’interruption de grossesse. Abortion Act (15 & 16 Eliz. 2, c. 87)
- Interruption de grossesse pratiquée pour raisons médicales
- Notification
- Objection de conscience à pratiquer l’intervention
- Dispositions supplémentaires
- Interprétation
- Titre abrégé, entrée en vigueur et application
- Vers l’égalité salariale ?
- Loi de 1970 relative à l’égalité salariale. Equal Pay Act (18 & 19 Eliz. 2, c. 41)
- Obligation d’égalité de traitement (equal treatment) pour les hommes et les femmes exerçant le même travail
- L’obligation d’égalité de traitement : litiges et mise en application
- Conventions collectives et grilles de salaires
- Arrêtés ministériels de réglementation salariale (wages regulation orders)
- Ordonnances relatives aux salaires agricoles
- Restrictions quant à la mise en application des articles 1 à 5, concernant les retraites, etc.
- Rémunération des forces armées
- Rémunération des forces de police (1964, c. 48, 1967, c. 77)
- Entrée en vigueur
- Renvoi préliminaire devant le tribunal industriel
- Une nouvelle arme efficace ? Combattre la discrimination indirecte
- Loi de 1975 relative à la discrimination fondée sur le sexe. Sex Discrimination Act (23 & 24 Eliz. 2, c. 65)
- Section I. Discriminations pour lesquelles la présente loi s’applique
- Discrimination fondée sur le sexe à l’encontre des femmes
- Discrimination fondée sur le sexe à l’encontre des hommes
- Discrimination des personnes mariées au travail
- Discrimination par victimisation
- Interprétation
- Section II. Discriminations au travail
- Discrimination à l’encontre des postulants et des employés
- Exceptions lorsque l’appartenance au sexe masculin constitue une condition déterminante de l’exercice des fonctions
- Discrimination à l’encontre de travailleurs contractuels
- Sens de l’expression « emploi par un établissement sur le sol britannique »
- Discriminations perpétrées par d’autres organismes
- Le statut d’associé (partnerships)
- Syndicats, etc.
- Organismes visés
- Organismes de formation professionnelle
- Agences pour l’emploi
- Commission pour la main d’œuvre et les services, etc.
- Cas spéciaux
- Police
- Gardiens de prison
- Ministres du culte, etc.
- Sages-femmes
- Mineurs
- Section III. Discrimination dans d’autres domaines
- Éducation
- Discrimination commise par des organismes en charge d’établissements scolaires
- Autres discriminations commises par les administrations locales des affaires scolaires
- Devoir général relatif à l’enseignement public
- Exception pour les établissements non mixtes (single-sex establishments)
- Exception pour l’éducation physique et sportive
- Biens, services, installations et locaux
- Discrimination dans la fourniture de biens, services et installations
- Discrimination relative à la disposition et à la gestion de locaux
- Discrimination relative à l’accord du propriétaire en vue de la cession ou sous-location
- Exception pour les locaux de petite taille
- Exception pour les partis politiques
- Exception pour les organismes à but non lucratif (voluntary bodies)
- Autres exceptions relatives aux articles 29 (1) et 30
- Section IV. Autres actes illégaux
- Annonces publicitaires discriminatoires (discriminatory advertisements)
- Injonction à la discrimination (instructions to discriminate)
- Incitation à la discrimination (pressure to discriminate)
- Responsabilité des employeurs
- Complicité en vue de commettre d’un délit
- Section VI. Agence pour l’égalité des chances (Equal Opportunities Commission)
- Mise en place et missions de l’Agence
- Recherche et activités éducatives
- Évaluation des dispositions discriminatoires de la législation relative à la santé et à la sécurité
- Pouvoir de mener des enquêtes (power to conduct formal investigations)
- Cahier des charges (terms of reference)
- Obtention des informations (power to obtain information)
- Recommandations et rapports concernant les enquêtes
- Restrictions quant à la divulgation d’informations
- Section VII. Mise en application
- Arrêt d’obligation de non-discrimination (Non-discrimination notice)
- Appel d’un arrêt d’obligation de non-discrimination
- Autres mises en application par l’Agence
- Discrimination persistante
- Aide aux personnes subissant des discriminations
- Aide aux personnes victimes d’un préjudice pour obtenir des informations
- Aide de l’Agence
- Section VIII. Suppléments
- Validité et révision des contrats
- Nominations gouvernementales extérieures à l’article 6