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La démocratie au Japon, singulière et universelle

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Guibourg Delamotte

Partie IV. Une démocratie en transition

Introduction à la quatrième partie

Texte intégral

  • 1 Guy Carcassonne éd., La Constitution, Paris, Seuil, 2013, p. 21.
  • 2 Ibid.
  • 3 Ibid.

1Guy Carcassonne établit une distinction entre démocraties. « Pour mériter le substantif “démocratie”, il faut, mais il suffit, que soient garantis la liberté et les droits de l’homme, dans le cadre général d’un système au sein duquel le pouvoir est attribué, à intervalles réguliers, à l’occasion d’élections libres et disputées »1, écrit-il. La démocratie « moderne », elle, doit selon lui remplir simultanément trois conditions : que les gouvernés choisissent effectivement les gouvernants (a), c’est-à-dire « que la décision électorale se traduise directement en termes d’attribution du pouvoir »2, ce qui suppose que « soit offerte une alternative entre deux partis, ou deux coalitions, de sorte que le chef du parti ou de la coalition qui l’emporte devienne aussitôt chef de l'exécutif »3 ; que les gouvernants choisis pour gouverner aient effectivement les moyens de le faire (b) – ce qui peut se produire naturellement ou s’obtenir artificiellement. La majorité qui s’est dégagée de la victoire aux élections a toutes les raisons de demeurer stable et soudée : ses membres savent que les électeurs, à travers eux, ont avant tout désigné un dirigeant, et que le rôle des députés du camp vainqueur est de le soutenir. Si, d’elle-même, la majorité n’est pas soudée, le droit constitutionnel d’après-guerre a inventé, d’abord en Allemagne, les mécanismes du parlementarisme rationalisé dont les artifices garantissent que le gouvernement en place dispose des moyens nécessaires à son action.

  • 4 Ibid.

2Enfin, les gouvernants doivent effectivement être responsables devant les gouvernés (c). « Cette responsabilité doit être assumée dans l’intervalle des élections, mais c’est à l’occasion de celles-ci qu’elle doit pouvoir être sanctionnée. »4 Pour que la responsabilité s’exerce dans l’intervalle des élections, il faut qu’existent des contrôles, juridiques, politiques, médiatiques, de l’action des gouvernants. Mais il faut aussi que le Parlement, singulièrement sa minorité, ait les moyens d’enquêter, de questionner, de critiquer.

3Or, au Japon, le Premier ministre est choisi par les partis davantage qu’il ne l’est par leurs électeurs (condition a). Les « contre-pouvoirs » contrôlent insuffisamment l’action gouvernementale (condition c). Enfin, les dirigeants japonais n’ont pas les moyens de gouverner (condition b). Le premier chapitre de cette dernière partie est consacré aux contre-pouvoirs qui s’opposent à l’exécutif (contrôle parlementaire, judiciaire, par les médias). Le second s’attache aux difficultés de l’exécutif à gouverner et aux réformes effectuées ou envisagées pour remédier à cette difficulté. Le troisième présentera ce qui découle des deux précédents : les manifestations d’une crise de la représentation au Japon. Enfin, le dernier chapitre abordera l’État face à la revendication pour évoquer en particulier les associations et les protestations qui émanent du peuple.

Notes

1 Guy Carcassonne éd., La Constitution, Paris, Seuil, 2013, p. 21.

2 Ibid.

3 Ibid.

4 Ibid.

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