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Chapitre 5

Une greffe démocratique réalisée sur un terreau favorable

p. 77-89


Texte intégral

1Le Japon renaît en accomplissant sa transition démocratique. La nouvelle Constitution est imposée par les autorités d’occupation aux élites japonaises qui hésitent à bouleverser leurs institutions, mais se rallient à l’objectif de démocratisation par pragmatisme ou conviction, parfois avec soulagement.

2Le projet de Constitution, rédigé par le commandement américain, est débattu, amendé, puis adopté par la Diète impériale (issue des élections d’avril 1946), selon la procédure de révision prévue par l’article 73 de la Constitution de Meiji, avec très peu d’abstentions.

3La démocratisation appelle pourtant un renouvellement des élites, renouvellement que visent les purges, sur lesquelles les autorités d’occupation reviennent ensuite par pragmatisme, dans le contexte de la guerre froide. Ces purges ont en outre épargné l’administration. Ainsi, une inévitable (et nécessaire) continuité du personnel administratif et politique autorise la résurgence de pratiques qui subsistent à ce jour et donnent à la démocratie japonaise certaines de ses spécificités.

4Pourtant, la démocratie est bien en place, et ce dès 1945, quand les Japonais retrouvent presque toutes leurs libertés (une censure subsiste). La population, à partir de 1960 surtout (quand est signé le nouveau traité de sécurité nippo-américain), montre son attachement à la démocratie et à l’identité nouvelle, pacifiste, qui l’accompagne.

Théories de la démocratisation et Japon de 1945

5Les conditions de la démocratie, qui n’étaient pas satisfaites entre 1898 et 1932, le sont-elles en 1947 ? Celles que pose Samuel Valenzuela (l’absence de confiscation du pouvoir ; l’existence d’un domaine régalien délimité et défini positivement pour que, par défaut, les autres champs lui échappent ; l’absence de failles dans le processus électoral)1 sont remplies (le pouvoir est partagé avec les autorités américaines, promotrices de la démocratisation). Celles identifiées par Juan Linz et Alfred Stepan2 (le respect de l’État de droit, la coopération de l’administration, une société civile, politique et économique composée d’organes intermédiaires qui peuvent agir comme autant de contre-pouvoirs) le seront progressivement : la classe politique est peu favorable à la révision de la Constitution dans un premier temps ; la société civile et les partis renaissent avec l’Occupation qui opère une démocratisation des structures économiques et sociales (démantèlement des monopoles, des grands groupes familiaux, des mécanismes fonciers féodaux, de la noblesse).

6La thèse des transitologues selon laquelle la démocratisation surgit d’une négociation entre élites, abstraction faite du contexte international3, ne rend pas compte de la situation japonaise en 1945 : les élites modérées ne l’ont emporté sur les militaristes au Japon qu’après les deux bombes atomiques américaines et l’invasion des Territoires du Nord par l’URSS. De même, l’hypothèse de Mancur Olson, qui suppose que les élites préfèrent la paix, est invalidée par le cas du Japon4. La rupture est bien imposée. Inversement, les analyses diffusionnistes de Samuel Huntington, axées sur la seule dimension internationale, négligent les aspects intérieurs, pourtant essentiels5 : la greffe n’aurait pas pris si le Japon n’avait eu une expérience (semi-) démocratique antérieure. La coopération des élites japonaises a été déterminante dans la « redémocratisation » du Japon6. C’est bien de la rencontre entre impulsion extérieure et jeu politique intérieur que naît la démocratie et qu’elle se consolide7.

La relative réceptivité des élites aux réformes qui établissent la démocratie

7La nouvelle Constitution est adoptée en conformité avec les principes posés par la déclaration de Potsdam. Une équipe formée par le général MacArthur et dirigée par le général Charles Kades prépare un projet en février 1946 et le soumet au gouvernement japonais, avec lequel une navette (linguistique) s’engage. En apparence, le processus est donc maîtrisé et imposé par les autorités occupantes.

8Cependant, le gouvernement japonais est associé au processus. Le représentant du Royaume-Uni à Tôkyô considère que « quoique bien plus dangereux, les Japonais sont aussi peu faits pour la démocratie moderne [self-government in a modern world] qu’une tribu africaine »8, mais les États-Unis, eux, ne partagent pas cet avis. Ils nourrissent au contraire l’espoir que les Japonais se démocratiseront par eux-mêmes. À leur invitation, le gouvernement met en place un comité présidé par un juriste (Matsumoto Jôji) qui, avant d’être purgé à son tour en mai 1946, soumet des propositions jugées trop timides, si bien qu’en juin 1946, un texte est soumis à la Diète, et ce texte, certes d’origine étrangère, est débattu et amendé avant d’être adopté.

9De plus, les autorités d’occupation exercent leur pouvoir selon le principe de l’indirect rule, dans la concertation avec le gouvernement et l’administration japonais (le gouvernement parvient à l’influencer sur les purges, par exemple, et l’administration promeut ses projets de réformes, en matière agricole, notamment).

10Davantage qu’elles ne sont dictées, l’ensemble des réformes qui démocratisent et reconstruisent le Japon sont discutées par le gouvernement japonais qui souvent parvient à faire entendre ses arguments9 – auprès de la section compétente du Supreme Command of Allied Powers (SCAP)10, le chef suprême des forces alliées11. De plus, ces réformes sont mises en œuvre selon les procédures, en conformité avec les textes juridiques, et par les acteurs japonais. Le cas échéant, l’administration les rédige12. À d’autres occasions, elle coopère directement avec l’équipe du SCAP, avec ou sans l’implication d’hommes politiques à ce stade (en amont de la procédure législative)13.

11La société politique, qui revit, s’implique dans le débat constitutionnel. Les propositions des partis ou personnalités de gauche sont les plus radicales. Le Parti communiste prône alors la révolution et l’instauration d’une république populaire. Le Parti socialiste place la souveraineté dans l’empereur et dans la Diète. Certains de ses membres (c’est le cas du statisticien Takano Iwasaburô) sont favorables à une république, à l’établissement d’un régime présidentiel, à la nationalisation des terres et des moyens de production14. La Fédération des associations des barreaux japonais (Dainippon bengoshikai rengôkai), fondée en 1939, est pour une forme de démocratie semi-directe et la limitation des prérogatives de l’empereur15. Certains avocats s’avèrent très radicaux : Fuse Tatsuji, activiste en faveur des démunis dès les années 1920, propose une monarchie constitutionnelle et place la souveraineté dans le peuple16. Mais la vision dominante (dans les partis libéraux ou progressistes, comme au sein du comité constitutionnel gouvernemental) est que la Constitution de Meiji ne serait pas incompatible, en tant que telle, avec une pratique démocratique des institutions. Telle est celle, en particulier, de Minobe Tatsukichi ou de Matsumoto Jôji, qui proposent toutefois des amendements pour renforcer les garanties démocratiques et restreindre les pouvoirs de l’empereur.

12Pour sa part, la société civile est absente au stade de la révision constitutionnelle elle-même, mais se reconstitue rapidement à la faveur des réformes. Les Japonais se voient accorder la liberté d’expression (nonobstant la censure qui sévit sur deux points : les activités des occupants et les effets des bombes atomiques), passant notamment par le droit de grève17, la liberté syndicale18, le droit d’assemblée19. L’égalité entre hommes et femmes est reconnue : les femmes peuvent créer leur entreprise20 et obtiennent le droit de vote en 194521. Les prisonniers politiques (généralement communistes) sont libérés.

13Le peuple accueille la fin de la guerre avec un mélange de soulagement et de dépit, et se préoccupe dans un premier temps de sa survie (dans un contexte de pauvreté, de disette et de rationnement). Mais très rapidement, il se montre profondément attaché au nouveau régime et aux droits et libertés dont il fait usage : le taux de syndicalisation est de 45 % en 1947, de 55,8 % en 195022 ; le taux de participation aux élections générales atteint ses plus hauts niveaux, aux alentours de 76 %, en 1952 et en 195823. Après la fin de l’Occupation, à deux reprises, chaque fois en relation avec la signature d’un traité de sécurité entre le Japon et les États-Unis (1951, 1960), les Japonais descendront massivement dans la rue pour défendre ce pacifisme qu’ils penseront menacé : la démocratie plonge ses racines dans le peuple.

14L’entreprise de consolidation démocratique appelait un renouvellement des élites, que visent les purges et les procès de Tôkyô.

La persistance d’une culture politique née avant-guerre

15« Le contexte social et l’Histoire jouent profondément sur l’efficacité des institutions »24, assure Robert Putnam au terme de son étude sur la démocratie en Italie. Par-delà la rupture institutionnelle et émotionnelle de la défaite, la culture politique, entendue non comme les orientations de l’ensemble des citoyens à l’égard du système politique et leur perception d’eux-mêmes au sein de ce système25, mais comme les habitudes contractées par la classe politique, comporte une connaissance du constitutionnalisme et du parlementarisme qui favorise l’adhésion aux normes démocratiques préconisées par les autorités américaines. Les anciennes institutions et la pratique du pouvoir qui les avait accompagnées avaient aussi habitué les acteurs à un exécutif faible, à des négociations en marge du débat parlementaire, au clientélisme électoral, qui vont devenir caractéristiques de l’après-guerre jusqu’en 1993. Cette culture politique assure une continuité entre l’avant et l’après-guerre, malgré la défaite et le changement de système, continuité qu’illustre le fait que les sessions parlementaires sont décomptées à partir de 1889 : la 23e session de la Diète impériale, en 1947, est la première sous le nouveau régime et la suivante, en 1948, la première d’une Diète qui n’est plus impériale26. Comment cette culture politique parvient-elle à se transmettre ?

16Elle se maintient malgré les purges ordonnées par une directive du SCAP du 4 janvier 1946, dont la mise en œuvre est assurée par des décrets du gouvernement Shidehara du 28 février. En effet, celles-ci épargnent l’administration. L’ancien ambassadeur des États-Unis au Japon, Joseph Grew, a recommandé l’« indirect rule ». Pour sa partie non militaire, le quartier général américain est divisé en sections – les sections administrative (Government section) et économique et scientifique seront au cœur de l’élaboration des réformes, de concert avec l’administration japonaise dont les propositions convergent parfois avec les attentes américaines (c’est le cas en particulier de la réforme agricole)27. 1 % seulement de l’administration est touché par les purges. Ainsi les bureaux de la censure travaillent-ils dès lors en fonction des directives américaines. Cette censure est désormais réduite : seulement 2,7 % des articles de presse ont été censurés par les Américains, essentiellement pour l’emploi d’expressions telles que « grande guerre d’Asie » ou « sphère de coprospérité de la grande Asie »28. Le 14 septembre, les autorités américaines ferment l’agence de presse Dômei tsûshinsha, créée en 1936. Cette agence, qui tirait la moitié de son budget du bureau de l’information, diffusait des informations dans toute l’Asie : elle avait critiqué la désolation laissée par la bombe atomique, son emploi, et les viols perpétrés par des soldats américains29.

La censure avait vocation non à limiter la liberté de la presse mais à affermir la liberté. La censure est toujours la censure, mais la presse n’en éprouvait pas de rancœur : les journalistes avaient connu une censure plus poussée où on leur dictait ce qu’ils pouvaient écrire. Ils haïssaient les militaires et jugeaient que l’empereur avait sa part de responsabilité dans la guerre. Ils étaient emplis de l’ivresse d’une liberté qu’ils éprouvaient et ne pas pouvoir critiquer l’armée d’occupation n’étaient vraiment pas un problème.30

17Par ailleurs, les purges affectent inégalement et souvent peu durablement le personnel politique. Les premières purges, en novembre 1945, coûtent au Minshutô (les progressistes) 93 % de ses sièges à la Chambre basse et au Jiyûtô, 45 % des siens31. À l’échelon local, les maires sont frappés systématiquement32.

18Au total, 200 000 personnes sont concernées et ces purges paraissent démesurées. Assez rapidement, Yoshida fait valoir que la capacité du Japon à se reconstruire est compromise. Les autorités américaines, pour leur part, redoutent soudain leurs éventuels effets adverses : à frapper les conservateurs tout en promouvant les libertés publiques, les purges font le jeu des communistes enfermés par le précédent régime et libérés33. Un mouvement inverse est ainsi autorisé par le SCAP et, entre mars 1947 et juin 1951, 189 000 personnes sont progressivement blanchies34.

19Enfin, la catégorisation du personnel susceptible de faire l’objet de purges s’avère malaisée : Hatoyama Ichirô (1883-1959), qui fait partie des « purgés », avait été élu représentant pour la première fois en 1915 sous l’étiquette de la Seiyûkai, était devenu ensuite secrétaire général de la Seiyûkai et ministre de l’Éducation (1931-1934)35, et avait en vain défendu la légitimité des partis à représenter le peuple en 193636. Il avait quitté l’Association d’assistance au gouvernement impérial pour protester contre la disparition des partis et critiqué la politique de Tôjô Hideki. Mais il avait aussi décrit Mussolini et Hitler comme des dirigeants admirables (reisan shugisha) en 193837. Il dénonce, en septembre 1945, l’emploi de la bombe atomique38, et c’est ce qui lui vaut d’être purgé en 1951. Il revient en politique en 1954. Yoshida Shigeru (1878-1967), qui, lui, émerge pendant l’Occupation et prend la tête du Parti libéral à la place de Hatoyama, était diplomate. Il avait été en poste en Grande-Bretagne, mais aussi en Corée ou à Mukden39. Espérant nouer une alliance avec les Britanniques, il avait quitté le ministère des Affaires étrangères en 1939. Il a été arrêté en juin 1945 parce qu’on le soupçonnait d’avoir cherché à négocier une capitulation, raison pour laquelle il est jugé modéré par les Alliés et fait Premier ministre en 1946. Mais nulle trace dans ses Mémoires d’une condamnation de la politique passée. Yoshida, souligne John Dower, « en réalité apporté un soutien tacite à des aspects essentiels de la politique mise en place après l’Incident de Chine »40, comme presque tous ses congénères. Kishi Nobusuke, pour sa part, était haut fonctionnaire et avait été chargé du développement industriel du Mandchoukuo. Ministre des Munitions du gouvernement de Tôjô Hideki en 1941, il avait contresigné le rescrit impérial qui déclare la guerre au Royaume-Uni et aux États-Unis, comme tous les ministres, mais en désaccord avec le jusqu’au-boutisme de Tôjô, il contribue à le faire démissionner en 1944. Soupçonné de crimes de guerre, il a été incarcéré puis libéré sans jugement et deviendra Premier ministre en 1957.

20Ces personnalités formées sous l’ancien régime recréent les anciens partis sous des appellations nouvelles : les clivages sont sensiblement identiques, à quelques individus près. Le Jiyûtô, Parti libéral, succède au Rikken seiyûkai (Association des amis du gouvernement constitutionnel) ; le Minshutô, Parti démocrate (sans lien avec le grand parti d’opposition de 1996-2016), succède au Nihon shimpotô (Parti progressiste, auquel se joint une faction du Rikken seiyûkai). À gauche, le Parti communiste reparaît en 1945 ; le Parti socialiste du Japon (Nihon shakaitô), établi en 1945 par d’anciens groupements de gauche, apparaît rapidement divisé en deux composantes. À la fin de l’occupation, il y a ainsi deux partis de droite et deux partis socialistes qui ne sont pas nés ex nihilo41.

21Cette continuité humaine se traduit par la résurgence ou la subsistance de pratiques nées dans la période antérieure : le mode de scrutin d’avant-guerre, changé pour les élections d’avril 1946, est rétabli en 1947 ; les factions anciennes subsistent dans les nouveaux partis (le Parti libéral est pour l’essentiel l’héritier de la Seiyûkai, et le Parti progressiste, celui du Minseitô), avec une habitude du clientélisme. Opérant dans le même contexte institutionnel (le vote unique non transférable), ces partis conservent leur fluidité42. Le chef du gouvernement est un personnage faible promu par le consensus de groupes avec lesquels il doit composer ensuite.

22Certains traits de la démocratie japonaise contemporaine plongent ainsi leurs racines dans une culture politique forgée avant 1936. Chaque thème du débat politique contemporain trouve ses origines dans l’expérience de la fin du xixe siècle : comment renforcer le chef du gouvernement et l’intérêt national face à une administration cloisonnée, face à une majorité toujours susceptible d’éclater, face à une opposition divisée qui doit se mettre en valeur ? Comment réformer le système politique pour faire apparaître de grands partis, au positionnement idéologique clair, dans un système qui a si longtemps connu un mode de scrutin dont l’objectif était d’éviter l’avènement de partis forts, alors que les acteurs politiques bénéficient dans l’ensemble du système actuel et qu’un changement comporterait une prise de risque pour la majorité (généralement libérale-démocrate) comme pour les partis d’opposition ?

23Le cadre établi en 1947 n’en permet pas moins la renaissance du Japon, une renaissance qui s’appuie sur une identité nouvelle, à laquelle les Japonais contemporains sont très attachés.

Une identité nouvelle de démocratie pacifiste

24« Non seulement les extrêmes se touchent, mais ils se suivent », écrivait Benjamin Constant43. La Constitution japonaise dote la jeune démocratie d’une nouvelle identité, pacifiste, qu’incarne son préambule, son article 9 et le fait que le Premier ministre et les ministres doivent être des civils44. Elle transforme le Japon en une « nation fondée sur la paix » (heiwa rikkoku). Pacifisme et démocratie sont liés dans les objectifs des autorités d’occupation, posés par la déclaration de Potsdam (2 août 1945). Ils le sont aussi dans l’esprit de la majorité des Japonais. Cette valeur nouvelle chargée d’espoir recueille et absorbe l’orgueil national blessé45.

25C’est ce qui explique la sensibilité du débat sur la révision constitutionnelle de nos jours. Les sondages indiquent que la population est hostile à une révision de l’article 9 de la Constitution46. Comme la plupart des procédures de révision constitutionnelle, la procédure japonaise est relativement lourde. Pour être adoptée, une proposition de loi47 portant révision de la Constitution doit réunir la majorité des deux tiers de chacune des chambres (de tous leurs membres, pas seulement des membres présents) et être approuvée par référendum (article 96 de la Constitution)48. Une loi a précisé en 2007 les modalités de ce référendum49 : les personnes âgées de plus de 18 ans (la majorité légale étant à 20 ans) se sont vu accorder le droit de vote dans ce cadre avant même que la majorité électorale n’ait été abaissée. Le vote est acquis à la majorité des suffrages exprimés et les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés (article 98.2), dispositions qui favorisent le vote pour.

26Si aucune révision n’a été soumise aux chambres, c’est qu’aucun parti n’a jamais eu, seul, la majorité des deux tiers de la Chambre basse et de la Chambre haute, et que les deux tiers de la classe politique ne parviennent pas à s’accorder sur un projet. Si 84 % des élus souhaitent la révision, moins de 20 % d’entre eux sont favorables à une révision de l’article 950.

27Pour rechercher le consensus le plus large, susceptible de convaincre aussi la majorité des citoyens votant au stade d’un référendum, le Parti libéral-démocrate (PLD) a renoncé à son projet de 2005. Ce dernier préservait l’alinéa 1 de l’article 9 et, dans l’alinéa 2 sur une « armée d’autodéfense » (nom qu’il proposait de donner aux Forces d’autodéfense), faisait du Premier ministre le chef des armées, mentionnait le principe d’un contrôle parlementaire du déploiement des troupes dans les limites définies par la loi, posait des principes encadrant les missions de l’armée : missions de coopération internationale « destinées à assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales », de maintien de l’ordre en situation de crise (d’attaque armée), de protection de la vie et de la liberté de la population.

28En 2018, dans l’espoir de fédérer davantage, un nouveau projet de révision « en quatre points » proposait51 de mentionner les Forces d’autodéfense (FAD) pour conforter leur statut juridique actuellement ambivalent, sans modifier l’alinéa 1 de l’article 9, et de donner le pouvoir de commandement sur les armées au Premier ministre sous le contrôle de la Diète. De plus, seraient insérés :

  • Des dispositions permettant le fonctionnement du pays en état d’urgence : prorogation de la Diète (nouvel article 64.2), pouvoir de légiférer par ordonnance si elle ne peut être réunie. Le Japon a adopté à partir de 2003 un dispositif de gestion des situations de crise organisant la coopération avec l’armée américaine et celle des collectivités locales, sans pour autant donner de pouvoirs extraordinaires au Premier ministre dans ces circonstances.
  • Le principe selon lequel cartes administrative et électorale se superposent afin que chaque département ait un conseiller, principe correspondant à la pratique visant à rétablir l’égalité des électeurs devant le suffrage avant une décision de la Cour suprême. Cette mention confèrerait à la Chambre haute une vocation de représentation des territoires qu’elle n’a pas actuellement, ses modalités de représentation étant similaires à celles de la Chambre basse (toutes deux sont élues au suffrage universel direct). La majorité est attachée à cette mention.
  • Enfin, la gratuité de l’éducation. Acquise pour le primaire et le secondaire depuis 2010 (y compris, dans une moindre mesure, pour la scolarisation dans le privé), elle concerne depuis octobre 2020 la garde des enfants de 3 à 5 ans (le système d’aide mis en place par le Parti démocrate est étendu dans la perspective de l’augmentation de la TVA, également prévue par lui et reportée par M. Abe à octobre 2020)52 et, depuis avril 2020, l’enseignement supérieur, avec l’introduction de tarifs préférentiels et de bourses sous conditions de ressources53.

29Ces propositions n’ont pas davantage convaincu. Aujourd’hui, les réticences de la population révèlent l’ancrage de l’identité pacifiste en son sein.

30Cette nouvelle identité marque une rupture profonde avec celle du Japon d’avant-guerre. Par bien des aspects, pourtant, la culture politique née avant-guerre subsiste dans une continuité entretenue par les acteurs.

*

31La démocratie ne s’enracine effectivement au Japon en 1945 que parce que le Japon, comme l’Allemagne avec la République de Weimar, avait une histoire démocratique. La consolidation démocratique s’y produit grâce à cela. C’est l’interaction entre pression extérieure et réceptivité intérieure qui explique le succès de l’entreprise américaine en 1945, une entreprise qui de fait est vite devenue nippo-américaine et qui peut en elle-même déjà passer pour démocratique.

32Quant au régime mis en place, il n’est plus semi-démocratique, mais bien démocratique. La combinaison d’influences anglaises et américaines lui apporte une originalité certaine, mais c’est par son absence d’alternance entre 1955 et 1993 que le régime japonais a pu sembler « atypique »54 : qu’en a-t-il été ?

Notes de bas de page

1 Samuel Valenzuela, « Democratic consolidation in post-transitional settings », Issues in Democratic Consolidation. The New South American Democracies in Comparative Perspective, Scott Mainwaring, Guillermo O’Donnell et Samuel Valenzuela dir., Notre Dame, University of Notre Dame Press, 1992, p. 57-104, p. 62-70.

2 Juan Linz et Alfred Stepan, Problems of Democratic Transition and Consolidation. Southern Europe, South America, and Post-Communist Europe, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1996, p. 7.

3 Guillermo O’Donnell et Philippe Schmitter, Transitions from Authoritarian Rule, vol. 4 : Tentative Conclusions about Uncertain Democracies [1986], Baltimore, Johns Hopkins University Press, 2013, p. 42 et suiv.

4 Mancur Olson, « Dictatorship, democracy and development », The American Political Science Review, vol. 87, no 3, septembre 1993, p. 567-576, p. 574.

5 Samuel Huntington, The Third Wave. Democratization in the Late Twentieth Century, Norman, University of Oklahoma Press, 1991.

6 Terme emprunté à Alfred Stepan, « Paths to redemocratization », Transitions from Authoritarian Rule, vol. 3 : Comparative Perspectives [1986], Guillermo O’Donnell, Philippe Schmitter et Laurence Whitehead dir., Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1991, p. 64-84.

7 Voir Christophe Jaffrelot, « Comment expliquer la démocratie hors d’Occident ? », Démocraties d’ailleurs. Démocraties et démocratisations hors d’Occident, Christophe Jaffrelot dir., Paris, Katharla, 2000, p. 5-57, p. 33.

8 John Dower, Embracing Defeat. Japan in the Wake of World War II, New York, W. W. Norton & Company, 1999, p. 218.

9 Yoshida Shigeru, The Yoshida Memoirs. The Story of Japan in Crisis, Kenichi Yoshida trad., Boston, Houghton Mifflin, 1962, p. 45.

10 Le commandement suprême est organisé en sections – les sections Gouvernement (qui rédige la Constitution), du Renseignement (qui supervise la police, les pompiers, les autorités douanières), de l’Information et de l’Éducation (chargée de la censure et de la réforme du système éducatif), Économique et scientifique (laquelle veille au démantèlement des zaibatsu), des Ressources naturelles (chargée notamment de la réforme agricole), de la Santé publique (chargée de l’approvisionnement, de la surveillance des hôpitaux ou de la prévention des épidémies). Douglas MacArthur, MacArthur in Japan. The Occupation: Military Phase, vol. 1, supplément, Bibliothèque du Congrès, 1994. En ligne : [https://history.army.mil/books/wwii/macarthur%20reports/macarthur%20v1%20sup/index.htm].

11 Dirigée par les Alliés, réunis dans la Commission pour l’Extrême-Orient et représentés à Tôkyô par le Conseil des Alliés, l’occupation est en pratique sous la responsabilité du commandant suprême des puissances alliées (SCAP), le général Douglas MacArthur.

12 Les projets de loi sur les syndicats (Rôdôkumiai hô no 51 du 22 décembre 1945) et ceux portant amendement du système électoral de 1945 à 1947, à la Chambre basse comme à la Chambre haute, sont ainsi rédigés par le ministère des Affaires générales.

13 La loi sur l’autonomie locale (Chihôjichitai no 67 du 17 avril 1947) est préparée par les fonctionnaires du ministère des Affaires générales en concertation avec le SCAP et avec d’autres ministères ; le projet de loi sur la Diète (Kokkai hô no 79 du 30 avril 1947) est rédigé conjointement par le SCAP, la Commission des lois de la Chambre des représentants et le Bureau de législation du Cabinet.

14 « Nihon kyôwakoku kenpô shian yôkô » [Projet de réforme constitutionnelle, Parti communiste], du 21 novembre 1945 remis à Suzuki Yasuzô, puis publié dans Shinsei en février 1946 sous le titre « Peuple opprimé » (Torawaretaru minshû).

15 « Dainippon bengoshikai Rengôkai kenpô kaiseian » [Projet de réforme constitutionnelle de l’Union des associations d’avocats du grand Japon], 21 janvier 1946.

16 « Kenpô kaisei shian » [Projet privé de réforme constitutionnelle], 22 décembre 1945.

17 Rôdô kankei chôsei hô [Loi d’ajustement des relations entre employeurs et salariés], no 25 du 27 septembre 1946.

18 Rôdô kumiai hô de 1945 déjà citée, remplacée ensuite par la loi no 74 du 1er juin 1949.

19 Inscrit dans la Constitution, il repose aussi sur l’article 34 du Code civil sur les associations, révisé le 21 novembre 1947.

20 Par l’abolition de la loi de police sur l’ordre public (Chian keisatsu hô, no 36 du 10 mars 1900).

21 Shûgiingiin senkyoseido kaisei yôkô [Les principes de la réforme du système électoral à la Chambre basse], décret pris en Conseil des ministres (kakugikettei du 23 octobre 1945).

22 Ministère de la Santé, « Rôdô kumiai shurui betsu rôdôkumiai sû, rôdô kumiai insû oyobi suitei soshikiritsu no suii », H.26 Rôdô kumiai kiso chôsa no gaikyô, fuhyô 1 [Annexe 1 : « Évolution du nombre de syndicats par catégorie, du nombre de syndiqués et du taux de syndicalisation », Résumé de l’étude sur les syndicats ouvriers, 2014].

23 Voir les tableaux 12 à 14 en annexe.

24 Robert Putnam, avec Robert Leonardi et Raffaella Nanetti, Making Democracy Work. Civic Traditions in Modern Italy, Princeton, Princeton University Press, 1993, p. 182. Nous traduisons.

25 « Political orientations towards the political system and its various parts, and attitudes toward the role of the self in the system », Gabriel Almond et Sidney Verba, The Civic Culture. Political Attitudes and Democracy in Five Nations, Princeton, Princeton University Press, 1963, p. 13.

26 Chambre des représentants, « Shûgiin giin sôsenkyo ichiranhyô » [Liste des élections générales] : [https://www.shugiin.go.jp/internet/itdb_annai.nsf/html/statics/shiryo/senkyolist.htm].

27 Yoshida Shigeru, The Yoshida Memoirs, ouvr. cité, p. 32 et p. 196.

28 Tahara Sôichirô, Nihon no sengo. Watashitachi wa machigatteita no ka [L’après-guerre du Japon. Faisions-nous erreur ?], Tôkyô, Kôdansha, 2003, p. 59.

29 Ibid., p. 63.

30 Ibid., p. 73.

31 Fukui Haruhiko, « Postwar politics, 1945-1973 », The Cambridge History of Japan, vol. 6 : The Twentieth Century, Peter Duus dir., Cambridge, Cambridge University Press, 1988, p. 154-213, p. 164 et suiv.

32 Tahara Sôichirô, Nihon no sengo. Watashitachi wa machigatteita no ka [L’après-guerre du Japon. Faisions-nous erreur ?], ouvr. cité, p. 59.

33 Des purges frapperont ensuite l’extrême gauche, avec l’aval du général MacArthur, mais à l’initiative du gouvernement japonais : près de 22 000 personnes perdent leur poste dans la fonction publique, des entreprises ou organes de presse durant les « purges rouges ». Le Parti communiste du Japon (PCJ) en sortira très affaibli : lui qui avait 35 élus à la Diète en janvier 1949 les a tous perdus en octobre 1951.

34 Yoshida Shigeru, The Yoshida Memoirs, ouvr. cité, p. 75 et suiv.

35 Louis Frédéric, Le Japon. Dictionnaire et civilisation, Paris, Robert Laffont, 1996, p. 350.

36 « La politique doit relever d’eux, l’administration, des fonctionnaires, et la défense des soldats. S’ils veulent faire de la politique, qu’ils passent par les urnes et ils seront dignes de représenter les masses […] » (en 1936), cité par Gordon Berger, « Politics and mobilization, 1931-1945 », The Cambridge History of Japan, vol. 6 : The Twentieth Century, Peter Duus dir., ouvr. cité, p. 97-153, p. 117.

37 Hatoyama Ichirô, Gaiyû nikki, Sekai no kao [Journal, visages du monde], Tôkyô, Chûô kôronsha, 1938, cité par Tahara Sôichirô, Nihon no sengo. Watashitachi wa machigatteita no ka [L’après-guerre du Japon. Faisions-nous erreur ?], ouvr. cité, p. 112.

38 Il déclare en effet : « Lâcher une bombe atomique sur une population, surtout quand on professe l’usage juste de la force, est plus contraire au droit international que de bombarder un navire-hôpital ou d’utiliser des gaz toxiques », selon Tahara Sôichirô, Nihon no sengo. Watashitachi wa machigatteita no ka [L’après-guerre du Japon. Faisions-nous erreur ?], ouvr. cité, p. 65.

39 Louis Frédéric, Le Japon, ouvr. cité, p. 1229-1230.

40 John Dower, Empire and Aftermath. Yoshida Shigeru and the Japanese Experience, 1878-1954, Cambridge, Harvard University Press, 1988, p. 206. Nous traduisons.

41 Fukui Haruhiko, « Postwar politics, 1945-1973 », chap. cité, p. 164.

42 Le Jiyûtô (Parti libéral, 1891) et le Shimpotô (Parti progressiste, 1896) avaient formé le Kenseitô (Parti constitutionnel, 1898) dont s’étaient détachés le Rikken seiyûkai (Les Amis du régime constitutionnel, 1900), puis le Rikken dôshikai (Association des amis de la Constitution, 1913), devenu ensuite Rikken minseitô (Parti constitutionnel et démocrate, 1927). À gauche avaient existé le Shakaishugi kenkyûkai (Groupe de recherche sur le socialisme, 1898), puis le Nihon sakaitô (Parti socialiste, 1906, interdit en 1907) et le Nihon kyôsantô (Parti communiste, en 1922, passé dans la clandestinité en 1925). Mitani Taichirô, « The establishment of party cabinets, 1898-1932 », The Cambridge History of Japan, vol. 6 : The Twentieth Century, Peter Duus dir., ouvr. cité, p. 66.

43 Benjamin Constant, Principes de politique [1810], Étienne Hofmann éd., Paris, Hachette, 1997, p. 30.

44 Article 66 de la Constitution.

45 Ian Buruma, Inventing Japan, 1853-1964, New York, The Modern Library, 2004, p. 127.

46 En mars 2014, un sondage du journal conservateur Sankei obtenait 38 % de réponses en faveur de la révision de la Constitution, 47 % contre (« Kenpô kaisei no sanpi ga gyakuten, hantai 47% ga sansei 38% wo uwamawaru » [Inversion des courbes, les 47 % contre la révision dépassent les 38 % pour], 31 mars 2014). Les réponses recueillies par le Yomiuri étaient plus serrées encore (« Kenpôkaisei sansei 42%, hantai 41%, Yomiuri yoronchôsa » [Révision constitutionnelle, 42 % pour, 41 % contre selon un sondage maison], 15 mars 2014). La refonte du dispositif de sécurité en 2015 a conforté les opinions pacifistes. En juillet 2019, les sondages de la NHK donnaient 29 % de l’opinion pour la révision, 32 % contre, 30 % d’indécis, le reste sans réponse. En ligne : [https://www3.nhk.or.jp/news/special/kenpou70/yoron-ent.html]. En mars 2020, 70 % étaient réticents, 57 % parmi les personnes qui soutenaient le gouvernement, selon l’agence Jiji : « Nana wari “9jô kaisei subekidenai” naikakushiji demo 57% ga hantai – jiji yoron chôsa » [Sondage de l’agence Jiji : 90 % pensent qu’une révision n’est pas nécessaire – même chez les partisans du gouvernement 57 % sont contre], Jiji.com, 6 mars 2020.

47 La révision est d’initiative parlementaire au Japon : 100 représentants ou 50 conseillers peuvent déposer une proposition (article 68.2, loi de la Diète).

48 En France, l’initiative de la révision revient au président de la République sur proposition du Premier ministre (« projet de révision ») ou aux membres du Parlement (« proposition de révision »). Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Une proposition de révision doit ensuite être approuvée par référendum. Un projet de révision doit être approuvé par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès (article 89 de la Constitution).

49 Nihonkoku kenpô no kaisei tetsuzuki ni kansuru hôritsu [Loi sur la procédure de révision de la Constitution], no 51 du 18 mai 2007.

50 Selon une étude réalisée par l’Asahi shimbun, par le laboratoire de Taniguchi Masaki, professeur à l’université de Tôkyô, et par Kabashima Ikuo, professeur émérite de la même université et gouverneur du département de Kumamoto [Asahi Tôdai Taniguchi kenkyûshitsu kyôdochôsa], publiée le 1er février 2015 : « Takushita omoi. Giin to zure, sakunen matsu no shûinsen ankêto bunseki » [Comme on le pensait… Un fossé avec les élus. Analyse des élections à la Chambre basse de la fin de l’an passé], Asahi shimbun, 1er février 2015.

51 « Jimintô ga “kaiken 4kômoku” soan wo kôhyô mo, tônai ya kômeitô ni kusuburu hidane » [Le projet de révision constitutionnelle en 4 points du PLD fait des étincelles dans le parti et au Kômeitô], Sankei shimbun, 3 mai 2018.

52 Kodomo, kosodate shien hô no ichibu wo kaisei suru hôritsu [Loi portant amendement de la loi d’aide à l’enfance et à l’éducation], loi no 12 du 31 mars 2018 portant amendement de la loi no 65 du 22 août 2012.

53 Daigaku tô ni okeru shûgaku no shien ni kansuru hôritsu [Loi sur l’aide à l’accès à l’enseignement supérieur], loi no 8 du 10 mai 2019.

54 Thomas John Pempel dir., Uncommon Democracies. The One-party Dominant Regimes, Ithaca, Cornell University Press, 1990.

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