1Le Ghana est un lieu important de l’étude de l’univers carcéral en Afrique. En effet, si dans le domaine de la recherche historique on s’est longtemps accordé à penser que les prisons africaines avaient été imposées par les colonialistes européens à la fin du xix^e siècle (Akurang-Parry 2003 ; Bernault 2007 ; Gocking 1993), on sait maintenant qu’au Ghana, il existait dès la fin du xviii^e siècle des prisons dites « indigènes », créées par des élites royales et des marchands africains (Braatz 2015). Ces prisons indigènes, qui fonctionnaient de manière indépendante dans les premiers temps (1700-1888), puis de façon semi-autonome (de 1888 au milieu des années 1940), constituaient les prolongements de pratiques qui s’étaient développées pendant la traite atlantique (de 1500 au milieu du xix^e siècle), quand les dirigeants politiques et les marchands ouest-africains avaient recours à différentes formes de châtiment et de détention – par exemple lorsqu’ils enchaînaient les esclaves à des troncs d’arbres – pour maîtriser les populations indésirables et asservies (Bosman 1721). Il existait plusieurs centaines de ces prisons au début du xx^e siècle, notamment en réponse aux Britanniques qui considéraient l’enchaînement à des troncs d’arbres comme une pratique barbare (Braatz 2015). Ces institutions administrées par des Africains étaient par ailleurs des outils de contrôle de la population et de gestion de l’endettement. Elles furent mises en place pour répondre au besoin d’identifier de nouvelles méthodes de recouvrement des créances afin de remplacer la servitude pour dettes, après l’abolition de la traite atlantique (Balakrishnan 2020).

2Le fait que les prisons aient servi à contrôler la population et à gérer l’endettement est significatif, car le Ghana colonial, en raison de la culture du cacao et de l’exploitation des mines d’or, accueillait une main-d’œuvre très conséquente, notamment en provenance de zones de savane baptisées « les territoires du Nord », dont la population était en grande partie musulmane, ou encore des États qui furent intégrés à la fédération de l’Afrique-Occidentale française (AOF) (Berry 2001). Ces régions étaient les mêmes que celles dont étaient originaires de nombreux esclaves vendus par la Côte-de-l’Or pendant la traite des Noirs (Rodney 1969 ; Wilks 1975). Pendant l’entre-deux-guerres, ces travailleurs migrants constituaient la majorité des individus enfermés au Ghana dans des institutions carcérales ou médicales (Rathbone 1993).

3Gocking (2011) a avancé la thèse selon laquelle l’enfermement à outrance des migrants dans les prisons et les hôpitaux psychiatriques était dû à deux facteurs. Le premier était les préjugés extrêmes contre les migrants, souvent décrits par les journaux africains comme dangereux, criminels, et même sujets à l’aliénation mentale. Le deuxième facteur tenait à l’organisation divergente des instances judiciaires des trois territoires qui constituaient le Ghana à l’époque coloniale, à savoir la colonie de la Côte-de-l’Or, la région Ashanti et les territoires du Nord. Dans la colonie, les affaires criminelles étaient principalement confiées à des juges européens et impliquaient des avocats africains et européens et des jurys constitués d’Africains éduqués et souvent d’un contremaître européen. Par contraste, dans les territoires du Nord et dans la région Ashanti, il n’y avait pas de jurys, et les accusés risquaient sans doute davantage d’être jugés coupables ou déclarés fous que dans la colonie de la Côte-de-l’Or. Il est par conséquent possible que le nombre plus restreint de verdicts de « folie criminelle » dans la colonie s’expliquent, non sans ironie, par le fait que les jurés africains étaient plus proches des criminels sur le plan social. Les jurés, avance Gocking, avaient moins d’empathie pour les accusés plaidant l’aliénation mentale, car ils étaient plus à même de comprendre les mobiles des criminels, donc moins enclins à les considérer comme fous. De même, dans la région Ashanti ou dans les territoires du Nord, le fossé entre les juges européens et les criminels africains – migrants pour la plupart – rendait les mobiles de ces derniers moins intelligibles et augmentait les probabilités d’une condamnation criminelle ou d’un verdict de folie (Gocking 2011, p. 86-88).

4Cet article explore l’emprisonnement des immigrés dans le Ghana post-colonial. La présence de prisons indigènes et le rôle des jurys africains dans les condamnations à l’époque coloniale soulignent l’importance du rôle des institutions africaines et de leurs idéologies de réussite civilisationnelle sur la construction du système carcéral au Ghana, avant son indépendance en 1957. Florence Bernault estime qu’en Afrique, entre 1910 et 1950, « un large éventail de la population adulte masculine » a subi l’expérience de l’emprisonnement mais que ces détentions étaient souvent « brèves et arbitraires » (2007, p. 60). C’est cela qui, selon elle, explique que l’incarcération en Afrique soit un phénomène très « routinier », mais pas forcément « massif ». Dans le Ghana de l’époque coloniale, cependant, où les prisons sont apparues dans le contexte d’une longue histoire de gestion des populations asservies destinées à la traite atlantique (Lovejoy et Falola 2003), la division des pratiques d’enfermement des colonies africaines – à savoir « routinières » et « massives » – occulte le véritable impact qu’a eu l’ostracisme contre les immigrants (Gocking 1993) sur les politiques d’emprisonnement.

5Par exemple, les chercheurs dans le domaine de la psychiatrie en Afrique soulignent que les patients admis dans les asiles psychiatriques venaient essentiellement des prisons coloniales (Vaughan 1991). Remettant en cause la tendance reconnue des institutions coloniales de réclusion à catégoriser la personne incarcérée selon la dyade genre-race (Bernault 2007), des études récentes menées par des historiens de la psychiatrie ont mis en lumière d’autres facteurs, à savoir l’ethnicité et la différence régionale. Les migrants arrivant dans des centres urbains qui abritaient des asiles ou des prisons mettaient en échec les tentatives des dirigeants coloniaux de réduire simplement les détenus à la catégorie très vague d’« hommes noirs » (Heaton 2013). Partout en Afrique, dans les hôpitaux psychiatriques, au sein desquels la durée d’enfermement était souvent indéfinie, les migrants qui avaient traversé les frontières étaient généralement surreprésentés parmi les malades (Swartz 2015 ; Heaton 2013 ; Jackson 2005 ; Sadowsky 1998 ; Bell 1991). La composition démographique des asiles coloniaux indique que le « routinier », à savoir l’emprisonnement aléatoire de courte durée, pouvait conduire au « massif », c’est-à-dire à un enfermement psychiatrique à long terme des migrants criminalisés. Ces deux aspects, loin de s’exclure l’un l’autre, allaient souvent de pair.

6Ce chapitre évoque des éléments de la recherche sur l’internement psychiatrique en Afrique qui éclairent également l’étude de l’emprisonnement des migrants dans l’Afrique post-coloniale. J’y examine les liens entre migration et réclusion et la transformation des prisons en Afrique – de son rôle dans le maintien de l’ordre à l’époque coloniale à sa contribution à la construction de la nation après l’indépendance. Ce chapitre prend comme point de départ la relation entre les pratiques d’expulsion de masse et d’emprisonnement au Ghana, à compter de la promulgation, en 1969, d’un décret relatif au contrôle des étrangers (Aliens Compliance Order) par le Premier ministre Busia, jusqu’à sa destitution par le Conseil de rédemption nationale en 1972. L’expulsion en masse des migrants régionaux était un phénomène courant dans les États africains, juste après leur indépendance (Adida 2016). Les spécialistes de la migration distinguent généralement l’expulsion en masse de l’expulsion classique selon deux critères. Ils font valoir que plus qu’elle ne s’inscrit dans des processus liés aux lois sur l’immigration, l’expulsion en masse est le plus souvent légitimée par un simple décret de l’exécutif et, différence majeure, ne donne lieu à aucun examen au cas par cas (Henckaerts 1995, p. 21)1. Les expulsions en masse en Afrique occidentale sont souvent examinées dans le cadre des études sur les mouvements migratoires (Brennan 1984) et sur l’appartenance politique (Weiner 1992), mais elles sont rarement un élément central dans l’analyse de l’histoire du maintien de l’ordre et de l’emprisonnement. Si la question carcérale est souvent négligée, c’est sans doute en partie parce que l’expulsion en masse est souvent considérée du point de vue des expulsés, de ceux qui ont quitté le pays, mais que l’expérience des nombreuses personnes qui ont été emprisonnées – et forcées à rester – parce qu’elles ont désobéi à une injonction est rarement prise en compte.

7J’aborde donc ici la question de l’expulsion en masse, non pas du point de vue de ceux qui ont fui ou ont été expulsés, mais de ceux qui ont subi une intensification des raids de police sur les marchés et dans les zones résidentielles. Je montre que même si le décret de Busia est souvent analysé comme un ordre d’expulsion, il a également permis d’ouvrir la voie à un emprisonnement accru d’immigrants clandestins criminalisés. Dans un mouvement qui rappelle ce que les spécialistes de la politique française sur l’immigration ont baptisé « la double peine » (Goldhaber 2007), au Ghana, les migrants clandestins reconnus coupables d’une infraction devaient purger leur peine de prison avant d’être expulsés. Tout comme à l’époque coloniale dans la plupart des colonies d’Afrique, où l’incarcération était une forme cachée de travail forcé (Bernault 2007), un grand nombre d’immigrants condamnés à la prison – ce même nombre ayant été utilisé pour justifier l’expulsion en masse – ont été gardés dans le pays comme forçats. En étudiant des rapports sur les raids de police contre les immigrants, j’ai pu conclure que l’application de l’Aliens Compliance Order (voir plus loin) était à l’origine de pratiques d’« exclusion intérieure » (Balibar 2012) qui prennent pour cibles les migrants soupçonnés d’activités illégales, et en font des sujets susceptibles d’être incarcérés.

Les raids de police contre les migrants à Kumasi

8Le 18 novembre 1969, Kofi Abrefa Busia, le nouveau Premier ministre élu à la tête de la seconde République du Ghana, adopta un décret visant à contrôler les étrangers, appelé Aliens Compliance Order. Tous les migrants clandestins, à savoir ceux qui n’avaient pas de permis de résidence valables, reçurent l’ordre de quitter le pays sous quatorze jours. Selon les estimations, dans les douze mois qui suivirent ce décret, entre 100 000 et 200 000 immigrants d’Afrique occidentale quittèrent le Ghana.

9Le 18 décembre 1969, un mois exactement après la publication du décret, le secrétaire du cabinet envoya une lettre au secrétaire principal du ministère de l’Intérieur dans laquelle il déclarait :

Je suis chargé par Monsieur le Premier ministre de vous informer que personne ne doit être déporté sans que le Cabinet n’en soit d’abord informé, et ce en aucune circonstance ; que dans les cas d’urgence, le Premier ministre doit au moins être consulté dans un premier temps. Je vous serais reconnaissant de vous assurer que cette directive est scrupuleusement respectée.2

10L’insistance du Premier ministre et du cabinet à examiner chaque cas de déportation est clairement incompatible avec l’interprétation contemporaine des mois qui ont suivi l’Aliens Compliance Order comme une période d’expulsion en masse sans discernement. Cette insistance nous conduit à nous intéresser à l’expérience de certains individus dont l’histoire a souvent été ignorée dans les études sur l’expulsion en masse ; celle des migrants qui sont restés dans leur pays d’accueil, plus longtemps que prévu, et ce non pas malgré les mécanismes d’application des décrets d’expulsion, mais précisément à cause d’eux.

11Dans cette partie, j’étudie l’Aliens Compliance Order à travers l’analyse de rapports de police sur les raids visant les marchés de Kumasi et Zongo – un quartier de la ville où vivaient de nombreux immigrants. Située au centre du pays, Kumasi – la capitale de ce qui était l’Empire Ashanti avant la colonisation et la deuxième ville du Ghana indépendant par le nombre d’habitants – était une plateforme des mouvements migratoires pendant la période coloniale (Wilks 1975 ; Sudarkasa 1979). La plupart des migrants d’Afrique occidentale qui se déplaçaient vers les territoires Ashanti pour travailler dans les mines d’or ou dans les plantations de cacao, traversaient inévitablement Kumasi. La ville était au centre des débats parlementaires concernant l’expulsion en masse des « sujets français » et des « Gaos3 français » dans les années qui précédèrent l’indépendance (1953-1956). De même, dans les années qui suivirent l’adoption du décret sur les étrangers (1970-1975), Kumasi et son marché central devinrent à nouveau une préoccupation pour les dirigeants politiques régionaux et nationaux. Comme l’expliquait le surintendant de police adjoint de la zone nord de Kumasi dans l’un de ses rapports, ces inquiétudes prirent rapidement la forme d’actions directes quand

[l]e 25 janvier 1971, une section spéciale dédiée aux actes contre les non-ressortissants et pour la promotion des affaires ghanéennes a été formée par le commissaire de police adjoint/ASH/N.D.4. Elle est composée de quatre sous-officiers et de quatre hommes sous le contrôle direct du surintendant de police adjoint/Crime/ASH/N.D. Cette section a été chargée de faire respecter le Compliance Order du gouvernement et le Ghanaian Business Promotion Act (Acte sur la promotion du travail ghanéen).5

12La première opération de la section eut lieu le 26 janvier 1971. Les officiers de la section arrêtèrent quatre-vingts étrangers venus du Mali, de la Haute-Volta et du Nigéria. Vingt-deux d’entre eux n’avaient pas de permis de résidence, ou celui-ci avait expiré. Comme mentionné dans les archives, les personnes interpellées furent envoyées à la prison centrale de Kumasi « en attendant d’être évacuées » vers leur « pays d’origine ». Il y eut après cela de nombreux raids, mais la plupart des personnes arrêtées avaient un permis de résidence. Quarante-deux d’entre elles furent aussi envoyées en prison pour être « évacuées ». Les immigrants qui avaient des permis de résidence valides se les firent confisquer par la police. Ils devaient se présenter au commissariat tous les jours pour que la police puisse valider « l’authenticité de la signature officielle ». Le 6 février 1971, les titres furent rendus à leurs propriétaires « après que le responsable du service d’immigration [qui les avait délivrés] les eut certifiés valides »6.

13Les rapports sur les différents raids effectués sur les marchés révèlent que la plupart des arrestations ne conduisirent pas à des déportations immédiates. Cela apparaît clairement à la lecture des comptes rendus des débats parlementaires du 19 mai 1970, durant lesquels le député N. B. K. Mensah « demanda au ministre de la Justice si tous les prisonniers étrangers, à l’exception des auteurs de crimes majeurs, allaient être libérés et expulsés du pays »7. Au cours des discussions qui suivirent, les députés exprimèrent leurs inquiétudes quant aux étrangers contraints de séjourner dans des prisons ghanéennes et concernant ceux que les journaux appelaient « des revenants », c’est-à-dire des immigrants qui avaient fui le pays, ou s’y étaient cachés, mais qui étaient par la suite revenus ou réapparus dans l’espoir de reprendre le cours de leur vie. Ce sont ces mêmes préoccupations, comme je l’évoque plus loin dans ce chapitre, qui poussèrent des citoyens lambda à envoyer des lettres anonymes au ministère de l’Intérieur.

14En juillet 1970, en réponse aux préoccupations que soulevaient les revenants, le ministre de l’Intérieur, Simon Dombo, demanda que le gouvernement cesse de délivrer des permis de résidence à tous les étrangers. Le cabinet n’accéda pas à sa demande mais adopta la solution du ministre de la Justice, N. Y. B. Adade, qui prévoyait que les individus ne respectant pas le Aliens Compliance Order ou le Ghana Business Promotion Act8 « soient expulsés après avoir purgé leurs peines de prison »9. Même si les arguments liés à la criminalité des étrangers furent mis en avant pour justifier le Aliens Compliance Order (Peil 1971), l’ironie de cette politique est qu’elle forçait justement les « étrangers les plus délinquants » à rester dans le pays plus longtemps. Par exemple, lors d’un raid sur le marché central de Kumasi, le 3 février 1971, un certain Amadu Fulani fut pris en flagrant délit d’absence de permis de résidence alors qu’il vendait des chichinga (brochettes de bœuf). Il fut jugé le 5 février 1971 et condamné par le juge J. K. C. Tawiah à payer une amende de 150 cédis10, puis à neuf mois de travaux forcés avant d’être expulsé11. Il était fréquent d’être condamné à payer 200 cédis d’amende et à faire douze mois de travaux forcés12. Dans les faits, cela traduisait une politique d’exclusion intérieure, et les prisons devenaient souvent des zones d’attente pour des périodes prolongées avant l’expulsion des non-ressortissants, qui étaient tenus pour responsables des craintes des Ghanéens (Mbembe 2016) – la menace principale contre la survie de la nation et de ses citoyens.

15Même si la position des autorités gouvernementales sur la politique d’exclusion intérieure visait les criminels étrangers, l’application du décret sur le contrôle des étrangers, dans l’année qui suivit sa promulgation, manquait de rigueur. De nombreux migrants, quand ils étaient suffisamment riches et avaient des contacts au sein des services d’immigration, réussissaient à acquérir des permis de résidence ou la citoyenneté (Eades 1993). Le 7 février 1971, un rapport du surintendant de police adjoint du district nord de Kumasi établissait que :

À l’heure actuelle, il semble qu’aucun règlement n’ait été formellement mis en place quant à la délivrance de permis de résidence pour les non-ressortissants ou à la restriction du nombre de titres délivrés. Tant que la procédure ne sera pas clairement définie et réglementée, nous n’arriverons pas à mettre en œuvre cette politique gouvernementale très louable et le public reprochera à la police, comme il le fait déjà, de ne pas appliquer le Compliance Order du gouvernement à la lettre. Il y a encore des progrès à faire.13

16L’une des conséquences de cette absence de législation claire fut que le pouvoir judiciaire rechignait parfois à faire exécuter les expulsions à la suite des raids de police motivés par le décret gouvernemental sur les étrangers14. En réaction, le public exprimait ses angoisses quant à l’application du Aliens Compliance Order en écrivant des lettres aux rédacteurs des journaux quotidiens (Peil 1971) qui publiaient régulièrement des articles dénonçant le problème du retour des migrants expulsés. Les citoyens envoyaient aussi secrètement des pétitions au ministre de l’Intérieur, à qui ils reprochaient de ne pas favoriser activement l’application du décret et à qui ils demandaient d’ordonner davantage de descentes de police15. Un exemple de cette correspondance est reproduit ci-dessous. Il s’agit d’une lettre adressée à la mairie de Kumasi, qui fut transmise au ministre de l’Intérieur, dont les auteurs sont trois femmes travaillant sur le marché de Kumasi. Ces femmes craignaient pour leur sécurité physique en présence des étrangers de retour dans le pays, qui par ailleurs leur faisaient concurrence.

Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous écrire pour porter plainte contre un certain nombre d’étrangers qui sont revenus à Kumasi pour reprendre leur travail, agissant ainsi en violation du Ghana Business Promotion Act ; et nous espérons que vous prendrez les mesures nécessaires dans notre intérêt.

Nous sommes des femmes ghanéennes vivant à Kumasi et nous occupons les emplois quittés par des étrangers en application du Compliance Order et du Ghana Business Promotion Act. Nous travaillons pour une entreprise du nom de Baaba Cloth Dying dans le quartier d’Aboabo à Kumasi.

À notre grande surprise, très récemment, des étrangers qui avaient quitté Kumasi sont revenus et ont repris leur emploi. Malgré la loi, ils sont revenus encore plus nombreux.

Ces étrangers menacent de nous frapper si nous osons continuer à travailler pour Baaba Cloth Dying près de la station ou du parking pour camions d’Aboabo, car la majorité d’entre eux vivent cachés dans des maisons aux alentours du parking.

Nous suivons donc les conseils du gouvernement qui encourage la population à signaler la présence d’étrangers dans le pays pour que les mesures nécessaires puissent être prises contre eux. Nous souhaitons vous adresser cette plainte pour que vous puissiez expulser les étrangers qui perturbent notre travail.

Nous espérons que les autorités tiendront effectivement compte de ce rapport et que les actions nécessaires seront mises en œuvre pour empêcher les étrangers en question d’entraver les objectifs du Ghanaian Business Promotion Act.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre profond respect,

Dora Agyei, Ollory Afrakoma, Margaret Kyei16

17Dans cette lettre, comme dans bien d’autres adressées aux autorités et publiées dans la presse, ce sont les préoccupations économiques qui sont au centre du débat. Après la promulgation du décret sur l’immigration, les étrangers étaient présentés comme des délinquants violents qui souhaitaient usurper les droits économiques légitimes des véritables Ghanéens. Dans leur correspondance, comme en témoigne l’exemple ci-dessus, les citoyens exprimaient leurs inquiétudes relatives au bien-être de la nation et leurs craintes concernant leur propre sécurité. Pour résoudre le problème posé par les juges récalcitrants et pour apaiser l’angoisse du public, le REGSEC (conseil de sécurité régional Ashanti) insista pour que le ministre de l’Intérieur collabore avec le ministre de la Justice de manière à aplanir ces divergences17. En réponse au président de la région Ashanti, le ministre de l’Intérieur fit part de sa surprise en apprenant que les juges refusaient de délivrer des ordres de déportation et fit une liste exhaustive des lois qui permettaient aux tribunaux de déporter des étrangers18.

Arrestations et remises en liberté

18Le 21 octobre 1971, en réponse à un nombre croissant de pétitions et à l’inquiétude palpable du public, N. Y. B. Adade, ministre de l’Intérieur, écrivit une lettre au président du conseil municipal de Kumasi lui demandant que « les détails de toutes les affaires impliquant des commerçants étrangers récemment poursuivis en justice, ainsi qu’une copie de tous les verdicts » soient envoyés à son ministère19. Les résultats de cette étude furent présentés au secrétariat régional Ashanti au cours d’une réunion, le 19 novembre 1971. Voici un extrait du compte rendu de cette séance :

Le préfet de police adjoint (nord) a déclaré aux participants qu’un total de quatre-cent-soixante-et-onze étrangers avaient été arrêtés à Kumasi, mais que la plupart d’entre eux avaient été relâchés après vérification de leurs papiers d’identité. Ceux qui n’avaient pas de permis de résidence avaient aussi été libérés, mais sous caution, pour leur permettre de faire une demande de permis. Dans la discussion qui suivit, il est apparu qu’un certain nombre d’étrangers avaient obtenu leur permis de résidence en dehors de la région. Le comité décida alors que les permis de ce type devaient être confisqués afin de vérifier leur authenticité. Il fut aussi souligné que c’était la responsabilité de la police de s’assurer, avant de délivrer tout permis, que les demandeurs occupaient effectivement les emplois indiqués sur leur formulaire. Il fut aussi décidé que toute irrégularité devait être signalée aux autorités régionales afin que celles-ci puissent en faire état auprès du ministre des Affaires étrangères.20

19La veille de cette réunion avec le REGSEC, il y eut une nette escalade des raids de police à Kumasi. Les arrestations, ce 18 novembre, furent plus nombreuses que pendant la totalité des raids au cours des douze mois précédents. Le 30 décembre 1971, dans une lettre adressée au directeur régional, le préfet de police adjoint Ashanti (E. B. Adjei) écrivait :

Je déclare que le 18 novembre 1971, à l’aube, à la suite d’un exercice visant les étrangers et déployé par cette division dans les districts « A », « C » et « E » de Kumasi, la police a procédé aux arrestations suivantes :

(a) Nombre de personnes arrêtées – 668

(b) Nombre de personnes possédant un permis de résidence valide – 235

(c) Nombre de personnes possédant un permis de résidence périmé – 7

(d) Nombre de personnes ne possédant pas de permis de résidence – 187

(e) Nombre de personnes ayant fait une demande de permis de résidence mais qui n’a pas encore été délivré – 80

(f) Nombre de personnes demandant la citoyenneté ghanéenne – 59

(g) Nombre de personnes arrêtées pendant qu’elles vendaient – Néant

(h) Nombre de personnes ayant un passeport ghanéen – 100

Les hommes dans les catégories « c », « d » et « e » ont été relâchés sous caution et on leur a accordé deux semaines pour obtenir leur permis de résidence.

Les catégories « f » et « h » font l’objet d’une enquête dont le résultat sera communiqué dès que possible.21

20Non seulement ces raids ne conduisaient pas à l’expulsion des étrangers les plus suspects, mais les individus arrêtés étaient souvent relâchés. Ce phénomène était parfois dû à la réticence des juges de délivrer des ordres de déportation contre des migrants qui avaient été interpellés au cours de raids visant spécifiquement les étrangers. En ce qui concerne le raid du 18 novembre 1971, il faut aussi prendre en compte un autre facteur. Plus d’un tiers des migrants arrêtés possédaient un permis de résidence valide – ce qui apporte la preuve que les étrangers qui avaient choisi de rester au Ghana après la promulgation du décret avaient la possibilité de régulariser leur statut d’une manière ou d’une autre. De même, de nombreux étrangers interpellés avaient soit un passeport ghanéen, soit fait une demande de naturalisation ou encore attendaient de recevoir un permis de résidence.

21Toutefois, la forte proportion d’étrangers régularisés et de citoyens ghanéens interpellés durant ces rafles indique que la citoyenneté ne protégeait pas les individus contre l’application des décrets ni contre les pratiques d’exclusion en masse. Cela semble logique si l’on reconnaît que la politique d’expulsion en masse menée par le gouvernement a entraîné non seulement la création de nouvelles catégories de délits – dont étaient accusés les migrants, en raison de la mise en place du Ghana Business Promotion Act –, mais aussi le rétablissement de systèmes d’exclusion intérieure précédemment en vigueur. En particulier, les raids de police organisés pour permettre l’expulsion en masse s’ajoutaient aux lois de l’époque coloniale qui autorisaient les rafles visant les mendiants, les indigents et, comme je l’analyse dans d’autres contextes (Quarshie 2020, chap. 6), les criminels aliénés. Prenons pour exemple cette discussion concernant les mendiants et les indigents, au cours d’un débat parlementaire ayant eu lieu le 19 août 1970 :

Monsieur R. K. Mensah a demandé au ministre de l’Intérieur quels étaient ses plans pour éliminer les mendiants étrangers qui continuent d’errer et de s’installer dans les rues des villes du pays. L’attaché ministériel [Monsieur Kwaku Baah] : les mendiants et les indigents étrangers ne sont pas épargnés par les mesures actuelles visant à obliger tous les non-ressortissants à se conformer à nos lois sur l’immigration. La police a reçu l’ordre d’appréhender ces migrants illégaux où qu’ils se trouvent et ces consignes sont appliquées strictement.22

22L’expulsion en masse révélait les motivations cachées d’une tendance xénophobe qui avait traditionnellement sous-tendu la législation et les raids de police visant les mendiants, les indigents et les autres catégories de criminels qui étaient historiquement assimilées aux migrants. Pourtant, ces rafles organisées dans le cadre de l’application du décret d’expulsion en masse se limitaient souvent à des exercices « d’arrestations et de remises en liberté » à cause de la proportion élevée, parmi les individus interpellés, de non-ressortissants en situation régulière et de suspects qui avaient en fait la nationalité ghanéenne. En écoutant l’attaché ministériel, les parlementaires commencèrent à se demander comment le gouvernement avait l’intention de procéder pour différencier les mendiants et les indigents ghanéens de leurs homologues étrangers.

Monsieur B. B. Ofori : Puis-je savoir si les mendiants et les indigents ghanéens sont pris en compte dans cet exercice ?

Monsieur Kwaku Baah : Nous parlons ici des étrangers, pas des Ghanéens.

Monsieur R. K. Mensah : Monsieur le ministre a-t-il conscience que ces soi-disant mendiants sont aussi des voleurs et des trafiquants, et s’engage-t-il auprès de cette chambre à ce que la police fasse tout son possible pour s’assurer que ces étrangers soient expulsés du Ghana ?

Monsieur Kwaku Baah : Nous maintenons la réponse que nous avons déjà donnée.23

23Même si le gouvernement était préoccupé par l’acquisition frauduleuse de papiers d’identité, il était clair qu’il ne pouvait pas faire grand-chose pour l’éviter. De nombreux étrangers savaient que certains fonctionnaires des services d’immigration avaient la réputation de faciliter le renouvellement des permis de résidence et le processus de naturalisation. D’autres choisissaient d’abuser de la déclaration sur l’honneur et soudoyaient des personnes âgées ghanéennes pour qu’elles jurent être leurs parents24 (Eades 1993), se transformant ainsi en « familles de papiers » ; des unités fictives validées par la bureaucratie qui s’appuyait sur les preuves écrites (Lau 2007). Une autre approche consistait à payer des immigrants qui avaient servi dans les forces armées et avaient ainsi obtenu une exemption pour tous les membres de leur famille, de façon à ce qu’ils prétendent avoir un lien de parenté25. Compte tenu des multiples subterfuges auxquels les étrangers avaient recours pour contourner le Aliens Compliance Order et le cycle « arrestations/remises en liberté » des raids de police, il n’est pas étonnant que le phénomène du retour rapide des migrants sur le territoire ghanéen ait suscité des craintes parmi la population.

Monsieur J. B. Alhassan : Le ministre peut-il confirmer dans quelle mesure les ordres sont appliqués, étant donné le nombre de mendiants étrangers encore présents dans les rues ?

Monsieur Kwaku Baah : Si vous avez connaissance de la présence de ce type de migrants, où que ce soit, faites-le-nous savoir, et nous nous chargerons d’eux.

[…]

Dr T. K. Aboagye : Peut-on déduire de la réponse de Monsieur le ministre, qu’avant que les mendiants ne soient déplacés, une enquête a été menée pour déterminer leur nationalité et que s’ils sont ghanéens, ils ne sont pas interpellés ?26

24Les inquiétudes concernant les revenants, telles qu’elles transparaissent dans les comptes rendus de débats parlementaires, dans les lettres envoyées à la presse ou dans les pétitions anonymes envoyées aux autorités locales et fédérales, traduisent également les motivations économiques qui sous-tendaient l’obsession ghanéenne d’annihiler la présence étrangère. Pourtant, les étrangers sans permis de travail qui étaient arrêtés pour une infraction, telle que le non-respect du Ghana Business Promotion Act, n’étaient pas immédiatement expulsés. Leur violation du Aliens Compliance Order semblait être considérée comme « moins sérieuse » pendant leur procès, et s’ils étaient reconnus coupables, ils étaient envoyés en prison. Ces peines de prison, pour des infractions d’ordre économique, prenaient souvent la forme de travaux forcés. Dans ce contexte d’anxiété lié à la présence d’étrangers, cela signifiait que l’État utilisait la prison pour exploiter le travail des migrants incarcérés. Comme le gouvernement insistait sur le fait que les étrangers inculpés devaient purger leur peine avant d’être renvoyés chez eux, les institutions carcérales devinrent en pratique des zones d’attente qui facilitaient l’exclusion intérieure des migrants d’Afrique occidentale.

Conclusion

25Après avoir étudié des rapports gouvernementaux, désormais rendus publics, sur les raids de police contre les migrants à Kumasi, j’ai présenté dans ce chapitre un certain nombre d’arguments expliquant que la déportation des suspects étrangers pendant la phase « d’expulsion en masse » au Ghana, peu après son indépendance, n’était pas forcément facile à mettre en pratique. Des rafles de police visant les migrants étaient organisées de telle façon que les contrevenants étrangers, dont la présence était précisément la justification des ordres d’expulsion, étaient plus susceptibles d’être relâchés ou de purger une longue peine de prison impliquant des travaux forcés, que d’être expulsés sur-le-champ. Les déportations programmées pouvaient être retardées de plusieurs mois, voire de plusieurs années, à cause de la quantité de documents administratifs à traiter ou du refus des pays d’origine des migrants de les reconnaître comme leurs ressortissants. En pratique, les prisons favorisaient l’exclusion intérieure, c’est-à-dire qu’elles fonctionnaient comme des « zones d’attente » à long terme pour les migrants pris au piège dans les mesures d’application de l’expulsion en masse par le gouvernement.

26J’écris ces mots en 2019, « l’année du retour » pour le Ghana, qui se lance en effet dans une vaste expérience d’immigration et de construction de la nation. Les efforts ont été multipliés pour codifier la citoyenneté par le biais d’une carte nationale d’identité biométrique. Des centaines de fonctionnaires ont été chargés par le gouvernement de recueillir les déclarations sur l’honneur concernant les liens de parenté pour déterminer la légitimité des demandeurs. Le président a convié la population à « chérir » cette citoyenneté : à ne pas mentir ni aider les étrangers à obtenir des cartes d’identité nationale. Parallèlement, le droit de résidence constitutionnel, que le Ghana accorde aux membres de la diaspora de l’Afrique atlantique, pourrait être perçu comme la concrétisation de la théorie d’une « Afrique sans frontières » (Mbembe 2018). Cette année, au cours de laquelle le gouvernement a invité les membres de la diaspora d’Afrique atlantique à visiter le pays, a aussi été marquée par plusieurs actes xénophobes envers des Nigérians, qui ne sont pas sans rappeler la période du Aliens Compliance Order (1969-1974). Des commerces appartenant à des Nigérians ont été brûlés à Kumasi et des foules de marchands ghanéens et leurs alliés ont demandé à la police, qui a refusé à juste titre, d’arrêter et d’emprisonner des propriétaires de boutiques nigérians au motif qu’ils seraient des résidents illégaux. Les chercheurs qui étudieront à l’avenir la migration des descendants de la diaspora africaine au Ghana dans le sillage de « l’année du retour », seront bien avisés de considérer également les tentatives d’exclusion des migrants d’Afrique occidentale au moyen de l’expulsion ou de l’emprisonnement. Si le rêve d’une Afrique sans frontières est fondé sur le droit de résidence au Ghana, la nation devra surmonter les séquelles d’une longue tradition d’emprisonnement abusif des migrants.