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L’Afrique en prisons

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Frédéric Le Marcis
, 
Marie Morelle

Partie 2. Réformes de la prison

Chapitre 4

Les langages de la réforme pénitentiaire

Comment dire la punition en période de transition politique (Tunisie, 2011-2019)

Yasmine Bouagga

Texte intégral

Introduction

1Nous sommes en mai 2014 et un énième colloque sur la réforme démocratique et la transition politique se tient dans les salons de l’hôtel Africa à Tunis. Ce jour-là, le thème de la discussion porte sur la mise en œuvre des règles de Bangkok par les forces de l’ordre. Le forum est organisé par l’ONG suisse Democratic Control of Armed Forces (DCAF) qui œuvre pour la « bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité » et promeut l’adoption des conventions internationales et de codes de bonnes pratiques par les forces de sécurité. Les règles de Bangkok sont des recommandations onusiennes concernant le traitement des femmes détenues et la prise en compte de leur vulnérabilité spécifique. Adoptées par l’ONU en 2010, la Tunisie les a signées conditionnellement dès 2011 et a levé toutes les restrictions d’application en avril 2014 : le séminaire réunit praticiens et experts pour discuter de cette mise en œuvre. Après la présentation par l’ONG et par des représentants des ministères concernés – la Justice et l’Intérieur –, intervient la directrice de la prison de la Manouba, la grande prison pour femmes de Tunisie, dont plus de la moitié des trois-cent-soixante-seize détenues sont en détention préventive (avant jugement). Elle déplore le manque d’avancées notables en matière de prise en charge, « malgré les colloques, les séminaires » : « on n’a pas de programmes de réinsertion, de personnel qualifié, des activités pour occuper les détenues et prévenir la récidive : elles passent la journée à regarder la télévision alors que la plupart d’entre elles sont analphabètes ».

2Cette scène a lieu dans l’effervescence réformiste de la Tunisie post-révolution : depuis le changement de régime de 2011, les administrations du secteur de la sécurité (police, prison) sont au cœur d’importantes discussions. Ces dernières sont menées par une multiplicité d’intervenants, issus du milieu associatif, des ONG, d’agences de développement et de réformateurs de l’intérieur (des membres des institutions soucieux d’en changer les pratiques ou d’en améliorer l’image). Comment parlent-ils du « bien punir », dans un contexte d’ouverture politique accrue qui offre des opportunités d’exprimer des points de vue normatifs au sujet de l’incarcération. Comment, en période de transition, tente-t-on de définir une « bonne » manière de punir, par contraste avec d’anciennes pratiques dont il s’agit de se démarquer, et par référence à des normes et standards auxquels il faudrait se conformer ?

3Les moments de transition politique sont particulièrement propices à de telles enquêtes, parce que ce sont des moments au cours desquels se formulent explicitement des philosophies du changement, de la transformation punitive, et des modalités pratiques que cette transformation devrait adopter – en somme, l’ambition de « moraliser » la prison (Gillespie 2008). Alors que la réalité de ces changements est souvent décevante (Lascoumes 2006), les modalités multiples par lesquelles ces changements sont discutés offrent une perspective riche pour étudier les tensions à l’œuvre dans les philosophies de la peine et leur application. Les transitions politiques sont des moments de changement de régime au cours desquels se négocient les termes de la démocratie, de l’État de droit, et des modalités d’exercice du pouvoir (Banégas 1993) ; ce sont dans le même temps des moments d’instabilité politique, qui peuvent se retraduire sur un terrain sécuritaire (Morelle et al. 2018). La question carcérale touche tout particulièrement aux rapports entre l’État et les citoyens, aux enjeux de droits humains et de bonne gouvernance de la sécurité, et les revendications de justice sociale. Ici, on ne dressera pas de bilan, mais on s’attachera à comprendre les manières multiples, changeantes et parfois contradictoires par lesquelles les termes de la réforme sont exprimés, et les usages des valeurs qui s’en dégagent en Tunisie.

4Depuis la mise en œuvre de conventions internationales jusqu’au développement du travail carcéral ou l’amélioration de l’infrastructure, un panel de différents langages de la réforme est en usage. Ces langages sont formulés tantôt dans les termes très standardisés du droit international, qui constitue une référence et une source de légitimité pour certaines demandes, tantôt dans des termes pragmatiques, ajustés à des besoins immédiats. Le langage réformateur peut aussi viser une catégorie spécifique de population.

5La démarche de ce chapitre ne s’appuie pas sur une analyse des discours mais sur une observation de différents acteurs concernés par la réforme, qui interrogent de façon normative le changement de l’institution dans le contexte particulier de transition politique. Depuis les années 1990, des travaux critiques de sciences sociales se sont intéressés à l’expansion du discours des droits humains, aux formes d’hégémonie qu’il renferme (Mutua 2002) et aux « multinationales » philanthropiques qui se développent sur ce terreau (Garth et Dezalay 1998). Le discours des droits humains a pris une place particulière dans le secteur du développement, offrant de nouvelles formulations du progrès social en des termes à la fois universalistes et juridicisés (Goodale 2009). Ce phénomène est porteur d’effets ambigus, selon la manière dont les concepts sont traduits localement, « vernacularisés » dans des propos et des usages quotidiens qui peuvent en déplacer le sens (Merry 2006 ; Englund 2006 ; Hornberger 2007), voire les dénaturer de façon cynique (Allen 2013). Des enquêtes se sont spécifiquement intéressées à la manière dont ce discours des droits humains visait à transformer les institutions répressives de l’État, en particulier la police (Hornberger 2011) et les prisons (Jensen et Jefferson 2009 ; Martin 2014), pointées comme principales responsables des violations des droits fondamentaux des individus. Ces travaux éclairent comment « les droits » peuvent être compris et réappropriés par les acteurs de la sécurité (Goldstein 2010) en fonction de contraintes institutionnelles, d’enjeux professionnels, de conjonctures politiques.

6Il n’est donc pas question uniquement de droits humains, mais plus largement d’une économie de la punition indexée sur des valeurs morales, inscrite dans des contextes institutionnels, politiques et sociaux. Comme le démontre Foucault, les systèmes punitifs sont à replacer dans une certaine « économie politique » du corps (Foucault 1975, p. 33). Pour Foucault, la réforme qui mit fin aux supplices pour les substituer par la prison correspondrait à l’avènement d’une ère de minutieux calculs destinés à discipliner les corps, plutôt que la traduction d’une sensibilité humaniste. Au récit mettant l’accent sur les droits humains et la démocratie, qui ferait de la prison le résultat d’un processus de « civilisation des mœurs » appliqué à la pénalité, s’oppose le récit marxiste qui analyse la prison comme la forme de châtiment privilégiée de l’ère capitaliste, destinée à discipliner des corps qu’il faut mettre au travail (Rusche et Kirchheimer 1939 ; Foucault 1975 ; Ignatieff 1978). Pourtant, des retours critiques sur ces travaux ont souligné l’importance des débats moraux sur les transformations de la pénalité (Ignatieff 1981 ; Garland 1990). Jusqu’où est-il juste de punir ? Pour quels motifs ? Par quels moyens ? On voudrait ici retenir une voie médiane, attentive aux langages de la réforme, que ces langages soient humanistes, pragmatistes, sécuritaires, et examiner la manière dont ils disent le « bien punir ». Ce faisant, on se demande comment une culture punitive spécifique (Garland 2001) – par ce terme, on entend la manière de déterminer des sanctions et de les mettre en œuvre, ancrée dans des ensembles de pratiques et de représentations – peut être discutée, débattue, mise en forme.

Enquête

7Ce chapitre s’appuie sur une enquête empirique initiée en 2013 et poursuivie jusqu’en 2019. Une soixantaine d’entretiens (en français, en arabe et en anglais) ont été réalisés avec divers acteurs : des agents de l’administration pénitentiaire, au niveau de la direction centrale comme au niveau des établissements, issus des différents corps (direction, surveillance, « civils ») ; des magistrats judiciaires et administratifs ; des membres des corps d’inspection et de contrôle comme ceux du Comité supérieur des droits de l’homme ; des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice et du ministère des Droits de l’homme en charge des programmes de réforme ; des avocats, dont certains engagés dans des organisations de lutte contre la torture, ou de défense des droits humains ; des membres de ces organisations, militants ou experts ; des experts d’organisations internationales, d’agences de coopération, et d’ONG intervenant sur la question des prisons en Tunisie ; des journalistes ; d’anciens détenus. À ces entretiens s’ajoutent des dizaines d’observations de conférences publiques sur les droits humains, la lutte contre la torture, la réforme pénitentiaire ou la modernisation de la justice ; des observations de réunions entre des acteurs réformateurs ; et quatre visites d’établissements pénitentiaires de régions différentes (voir carte 4). Les rapports, reportages ou témoignages d’anciens détenus constituent des sources d’information considérablement enrichies depuis 2011.

Carte 4. Capacité des prisons en Tunisie en 2016

Carte 4. Capacité des prisons en Tunisie en 2016

Source : Direction générale des prisons et de la rééducation (DGPR), 2016. Réalisation Ecoppaf 2018, programme ANR 15-CE27-0007.

Dignité : moraliser l’institution

8C’est tout d’abord dans le langage des droits humains, du contrôle démocratique et de la transparence que se formule le discours de la réforme des prisons. Nous verrons ici comment ce langage de la réforme émerge en contexte de transition politique, avec les difficultés que pose l’institution close (Bouagga 2018). Ce contexte est marqué par une contestation du monopole de la violence légitime par l’État, à travers la revendication de modération du recours à la violence et de son encadrement par le droit international ; dans le même temps, ce contexte est également marqué par un souci de l’État de se relégitimer en publicisant son adhésion à ces principes et standards du droit international. Le discours des droits humains formule ainsi une critique de l’appareil sécuritaire, en même temps qu’il constitue la vitrine publique de sa réforme.

Une exigence de transparence

9Lors des soulèvements révolutionnaires de décembre 2010 et janvier 2011, la contestation populaire en Tunisie a dénoncé les abus et les violations commis contre les citoyens par les détenteurs de la force publique, en particulier la police, la justice et les prisons. Ces dénonciations ont pris la forme de slogans mais aussi d’actes de destruction de postes de police, tribunaux, établissements pénitentiaires (aux côtés des banques et bureaux du parti unique, le Rassemblement constitutionnel démocratique [RDC]). Le vocabulaire de la contestation s’est principalement formulé à travers la demande de « dignité » (karama), qui renvoie à un sens de l’honneur et du statut (un droit à avoir de la considération), et il est mobilisé pour dénoncer les abus de la puissance publique, les traitements humiliants, et en particulier la pratique de la torture. Le terme englobe tout à la fois la dénonciation des violations des droits fondamentaux – en particulier le recours à la torture comme forme de répression et d’intimidation des dissidents – et la dénonciation des injustices sociales (Ayari 2011).

  • 1 Le rapport de l’enquête, réalisée courant 2011, est officiellement rendu public le 4 mai 2012. Voir (...)

10Cette dénonciation de la torture conduit, dès les premières semaines après le renversement du régime de Ben Ali, à des débats sur la transformation des pratiques policières et pénitentiaires. Une première étape de l’ouverture carcérale concerne l’accès aux prisons des commissions d’enquête, organes des Nations unies et ONG internationales de défense des droits humains. La Commission nationale d’investigation sur les faits et abus commis pendant la révolution (dite « commission Bouderbala », du nom de son président) dresse un état des lieux accablant de la répression, y compris à l’intérieur des établissements pénitentiaires1 : jusque-là, hormis le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui intervenait en détention depuis 2005 mais ne rendait aucun rapport public, seul le Comité supérieur des droits de l’homme était habilité à visiter les lieux de détention. Instance créée dans les années 1990 suite au scandale de morts sous la torture, les rapports du Comité n’étaient pas publics et ce dernier avait la réputation de n’être qu’une instance de façade à destination de la communauté internationale. Pour marquer la rupture, le gouvernement de transition autorise l’accès des prisons à des instances de contrôle extérieures. Dès janvier 2011, une mission du Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) a accès aux prisons ; puis le rapporteur sur la torture des Nations unies en mai 2011 ; enfin des organisations internationales de défense des droits humains comme l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Human Rights Watch (HRW). Leurs rapports décrivent les conditions de vie dramatiques des prisonniers et participent à mettre la prison à l’agenda des réformes institutionnelles entreprises dans la période.

11L’image de la prison auprès de l’opinion tunisienne est mauvaise ; un sondage réalisé en 2011 dévoile le faible niveau de confiance des citoyens dans la justice, la police et les prisons. Le programme de réforme de la justice adopté en partenariat avec le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l’Union européenne pose dans ses priorités la moralisation de l’institution. Symboliquement, les ministres de la Justice successifs promettent de fermer les prisons qui ont servi de lieu de détention politique (comme Nadhour), voire d’en faire des lieux de mémoire (comme l’ancien site de la prison du 9-Avril). Les prisons sont ainsi pointées comme des symboles de l’indignité du pouvoir, mais aucun discours ne vise pour autant à les abolir.

La création d’une instance de contrôle

12Au-delà d’annonces symboliques, le processus d’institutionnalisation d’un mécanisme national de prévention de la torture illustre cette tentative pour donner des gages d’une garantie substantielle des droits, au sein d’un système de sanction qui demeure fondé sur la prison. Comme le relate un militant historique de la lutte contre la torture en Tunisie, dès les premières semaines de la transition le gouvernement et l’administration se sont montrés favorables à l’instauration d’un mécanisme de contrôle des lieux de privation de liberté. Un cadre de l’administration pénitentiaire l’explique en ces termes :

Dans une phase de transition ça nous semblait normal, les pouvoirs politiques ont besoin d’une légitimité. Les politiciens sont convaincus que la démocratie passe par la signature de conventions internationales. Du point de vue de l’administration, ça valorise notre travail. Il fallait convaincre les agents qu’on avait besoin d’un regard extérieur. (Cadre DGPR, mai 2019)

13Tout d’abord, en 2011, le Protocole additionnel à la Convention contre la torture (dit « OPCAT ») est ratifié par la Tunisie ; ce texte prévoit la mise en place d’une instance indépendante de prévention de la torture, habilitée notamment à visiter les lieux de privation de liberté. La création de cette instance est validée en 2013 à l’issue d’un processus législatif associant les organisations de défense des droits humains. Elle devient opérationnelle en 2017.

14Dans l’intervalle, des organisations de la société civile se voient reconnaître un rôle dans les prisons, pour effectuer des visites humanitaires et de contrôle des conditions de détention ; c’est le cas par exemple de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, forte d’une réputation de défense des prisonniers politiques et d’un important réseau de militants sur l’ensemble du territoire. L’institution pénitentiaire paraît ouverte à une critique extérieure qui lui permettrait de corriger ses dysfonctionnements : ces derniers sont d’ailleurs reconnus explicitement par son directeur qui décrit en 2013, dans une conférence publique à Tunis, des prisons « dans une situation quasiment, pour ne pas dire totalement, catastrophique ».

  • 2 Audition du ministre de la Justice devant le Parlement, 16 octobre 2015.

15Toutefois, lorsque des parlementaires réclament un droit de visite des établissements pénitentiaires, le ministre de la Justice, très critique de son institution, leur répond qu’en effet les conditions de détention sont mauvaises (« Vous savez que les poules sont mieux traitées que les prisonniers »), mais il refuse le droit de visite aux parlementaires au nom de leur propre sécurité (« Même moi quand je visite les prisons j’ai peur pour moi »)2. Cette autorisation sera accordée par la suite, l’administration pénitentiaire souhaitant améliorer son image en donnant des gages de transparence.

16Après 2014, il est apparu que cette ouverture était toute relative et temporaire, puisque des restrictions de sécurité sont rapidement mises en avant, avec la multiplication d’attaques menées par des mouvements armés, réactivant les enjeux de la lutte antiterroriste. Les parlementaires comme les organisations de défense des droits humains intériorisent aussi l’injonction à ne pas affaiblir l’institution en période critique : les associations habilitées à intervenir en prison par convention négocient les conditions de la publicisation et celles qui font « trop de conférences de presse » se voient progressivement limiter l’accès (entretien avec un membre d’ONG, Tunis, novembre 2014). De même, des autorisations d’accès sont accordées aux chercheurs, mais leur circulation dans la prison et leurs interactions avec les détenus sont très restreintes et contrôlées (Jefferson et Schmidt 2019).

Les réinterprétations sécuritaires de la transparence

17La montée de la violence politique du fait de mouvements islamistes armés a largement motivé cette évolution ; alors que les premières années qui suivent la chute de la dictature sont marquées par une vive critique des institutions répressives, ces dernières apparaissent, avec la montée d’un sentiment d’insécurité, comme un rempart nécessaire pour défendre la société. Dans la « guerre contre le terrorisme […] les tenants de l’impératif sécuritaire ont la partie belle et les défenseurs des droits humains se trouvent délégitimés dans une démarche qui conduirait à amoindrir les moyens d’action des forces de sécurité » (Bras 2016). Plus précisément, ces défenseurs des droits humains sont divisés par un clivage fort entre laïcs et religieux, les premiers accusant les seconds d’être complices du terrorisme, tandis que les seconds accusent les premiers d’oublier les principes universels des droits humains dès lors qu’il est question de « barbus ». Une avocate, présidente de l’association Liberté et équité, d’inspiration islamique, déplore ainsi en 2015 le « silence incroyable » des ONG tunisiennes de défense des droits humains à propos de la torture « parce que les victimes étaient des islamistes » (entretien, Tunis, 2015). À l’exigence de transparence s’opposerait alors une occultation des abus – compromis nécessaire à la sécurité pour les uns, compromission coupable pour les autres. Transparence et dignité des personnes sont ainsi imbriquées : qui sont les victimes dignes d’être défendues ? Jusqu’où la dénonciation peut-elle frapper l’institution d’indignité sans la délégitimer totalement ?

18Dans le même temps, l’image et la communication publique deviennent des enjeux importants pour l’institution pénitentiaire. Il s’agit en effet d’améliorer la réputation de l’institution : elle se dote d’une page Facebook, illustrée de photos mettant en scène ses activités réformatrices et sa puissance sécuritaire. La demande de transparence pour moraliser l’institution se retourne ainsi en construction publique et médiatique d’une image de bonne moralité, visant à renforcer l’institution. Cette campagne de communication appuie les revendications d’augmentation des moyens matériels et humains pour assurer la sécurité publique.

19La critique de la prison au moment de la transition politique vise à l’assujettir aux principes et procédures de l’État de droit – par lesquels les institutions répressives et leurs agents doivent rendre compte de l’usage de la force publique, attester de la légitimité de la violence exercée au nom de l’État (Salle 2009). Dans le même temps, le contexte sécuritaire affaiblit cette critique, contrée par de fortes demandes sociales sur le terrain sécuritaire. Le langage des droits humains est ainsi mitigé par les discours sécuritaires, qui réordonnent les priorités.

Réforme : dire la juste peine

20En Tunisie, les langages de la réforme s’expriment en arabe littéral (dit « standard »), en arabe dialectal tunisien (dit derja), en français (langue coloniale restée langue intellectuelle, et langue dominante pour les échanges internationaux) et, dans une moindre mesure, en anglais (langue de communication internationale au niveau mondial, qui s’impose à travers les ONG et divers bailleurs internationaux). Ces multiples influences s’observent dans les usages des termes, le vocabulaire de la prison est par exemple imprégné d’héritage français, tandis que les réformes les plus récentes, comme celles relatives au contrôle des prisons, tendent à se formuler par des emprunts anglo-saxons (le monitoring des prisons). Le mot de réforme lui-même est porteur d’ambiguïtés. En arabe, le terme employé est islah, formé sur une racine signifiant le fait d’améliorer ou de rectifier : c’est le même terme qui signifie réhabilitation, rééducation, pour parler du processus correctionnel sur une personne condamnée. L’administration pénitentiaire en Tunisie se dit « idarat al-’ama lil-sujun wa-l-islah » (Direction générale des prisons et de la rééducation) ; les centres pour mineurs sont des « centres de rééducation » (markaz al-islah). On utilise donc le même terme pour parler de la « réforme » de l’administration ou des prisons en général, et de la « rééducation » des prisonniers. On passe ainsi de la moralisation de l’institution à la moralisation des condamnés, ou du moins, l’effectuation d’une mission à la fois pénale et sociale. Comme le rappelle un expert pénitentiaire, « l’idée c’est bien de mettre en place des réformes pénitentiaires qui visent à favoriser la réinsertion et la non-récidive des personnes confiées à l’administration pénitentiaire » (entretien, Paris, 2018). Dans le discours de la réforme, l’idée de réinsertion est centrale : comment se formule-t-elle alors dans l’échelle des peines et dans les débats sur les modalités d’application ?

Mesurer la réponse pénale

  • 3 Source : ministère de la Justice, données datées du 31 décembre 2016.
  • 4 Source : données de l’enquête.
  • 5 Bochra Bel Hadj Hmida, commission « droits et libertés » de l’Assemblée du peuple, 6 janvier 2016.

21Les périodes de transition politique se traduisent de façon ambivalente sur les statistiques carcérales : elles sont régulièrement marquées par des libérations massives, du fait d’amnisties, de grâces, mais aussi d’évasions (Le Marcis 2017 ; Bouagga 2018). Elles peuvent aussi être des périodes d’instabilité politique, de tensions sécuritaires et d’affirmation d’une demande sociale de mesures plus punitives (Beckett et Godoy 2008). Ces ambivalences de la démocratie s’observent en Tunisie. Avec un taux d’incarcération plus de deux fois supérieur à celui de la France, le pays demeure marqué par des pratiques répressives. 97 % de ces détenus sont des hommes, et la moitié a moins de trente ans. Parmi l’ensemble des personnes incarcérées, un quart est en prison pour vol (ou port d’arme), 11 % pour homicide, 7 % pour infraction à caractère terroriste ou blanchiment d’argent et près du tiers pour des infractions liées aux stupéfiants3, le plus souvent, simple consommation de cannabis. De nombreuses personnes sont en outre incarcérées pour des infractions non violentes telles que l’ivresse sur la voie publique ou les chèques sans provision, sanctionnés de peines allant de quelques mois à plusieurs années4. Dans les débats parlementaires, un constat désabusé est formulé. Une députée de la majorité dit : « il est vrai que les prisons sont pleines et il a été constaté qu’elles sont des écoles de terrorisme. Ce n’est pas normal qu’autant de jeunes se trouvent en prison pour des délits mineurs et des délits qui ne devraient même pas être considérés comme tels »5. La révision de la loi réprimant l’usage de cannabis (« loi 52 »), en particulier, fait l’objet d’une campagne de mobilisation, animée notamment par des blogueurs, des rappeurs et leurs avocats – dénonçant, dans le derja populaire, l’usage abusif de la taule (habs) pour la fumette (zatla). Cette campagne aboutit à une atténuation modeste de la sanction, avec la suppression de la peine plancher d’un an en 2017, permettant au juge de moduler la peine. Il y a bien, dans cette période de transition, un débat sur la pénalité, la question de la proportionnalité des peines et de leur pertinence. Ce débat mobilise des valeurs et des évaluations, une économie morale de la punition qui confronte une évaluation morale de l’infraction au type de sanction. Cette économie morale de la punition peut être définie comme la manière dont, dans une société, des émotions, valeurs, normes et obligations relatives au châtiment (et au « bien punir ») sont produites, utilisées, réparties (Fassin et Eideliman 2012, p. 12). Les sentiments d’indignation relatifs aux sanctions « excessives » sur la consommation de stupéfiants ne sont pas distribués de façon égale et peuvent maintenir de graves inégalités. Dans le même temps, des sanctions plus dures peuvent être exigées pour d’autres types d’infractions.

22Si une pression sociale s’est manifestée pour éviter la prison aux jeunes fumeurs au nom du caractère bénin de l’infraction, le contrôle coercitif des illégalismes populaires s’est poursuivi, parfois au moyen d’arrestations de masse, dans les quartiers populaires, en visant particulièrement les jeunes hommes (Lamloum et Ben Zina 2015). En 2015, dans le cabinet d’une avocate, membre de Liberté et équité, des dizaines de personnes se pressent chaque jour, cherchant de l’aide pour l’un des leurs, arrêté dans une rafle policière. Ils et elles s’inquiètent que leur fils, ou leur frère, ne soit maltraité par la police dans le centre d’interrogatoire de Gorjani. Un homme dit avec une ironie amère que, bientôt, tous les jeunes de Tunisie auront visité ce centre au moins une fois. Dans la ville, moins de 30 minutes séparent ce centre d’interrogatoire de l’hôtel Africa où se tenaient les conférences sur les droits humains, chaque semaine. Un jeune homme, incarcéré suite à un test positif au THC (cannabis), observe : « C’est comme s’il n’y avait pas eu de révolution… surtout avec les jeunes, on n’a gagné aucun droit avec la révolution et pourtant c’est nous les jeunes qui avons fait la révolution » (entretien, Tunis, octobre 2014). Il décrit une situation d’arbitraire face aux agents de la répression, tous désignés, dans l’argot de la rue, par le terme de hakem, aussi bien le policier que le juge ou le gardien de prison. Les tendances à la sur-incarcération de jeunes de milieu défavorisé n’ont pas été ébranlées par les discours réformistes.

23De surcroît, certaines législations sont durcies. La nouvelle loi antiterroriste votée en 2015 aggrave sur certains points la loi précédente datant de 2003, en introduisant par exemple la peine de mort pour certaines infractions à caractère terroriste – alors même qu’un moratoire sur la peine de mort existe en Tunisie depuis 1991 et que tous les condamnés à mort avaient vu leur peine commuée au moment de la révolution. Au discours réformiste tendant à une atténuation de la sévérité pénale s’oppose un autre discours, favorable au contraire à une aggravation de cette sévérité, au nom de principes sécuritaires, mais aussi au nom d’autres valeurs comme celle de la protection des victimes. C’est le cas par exemple des violences faites aux femmes : des campagnes de mobilisation féministes ont dénoncé l’impunité des auteurs de viols ou violences conjugales et obtenu en 2018 un renforcement de l’arsenal pénal contre ces infractions. Dans l’économie politique de la répression, la demande de reconnaissance des victimes se traduit souvent par une punitivité accrue à l’égard des coupables. Ces évolutions ne signifient pas que le discours de la réforme mettant l’accent sur la réinsertion n’a pas d’effet : mais il est contrarié par d’autres logiques, celles qui perpétuent les représentations du danger social (la jeunesse populaire) et celles qui tendent à développer la protection des victimes par des moyens coercitifs. Les réformes pénales se trouvent alors au nœud de visions concurrentes pour promouvoir le changement social.

Les publics réformables

24En dépit de ces visions concurrentes, les discours réformistes se rejoignent dans l’idée que la prison pourrait nuire à la sécurité publique, car les personnes pourraient en sortir plus dangereuses qu’elles n’y sont entrées. L’analyse est partagée par divers responsables politiques et administratifs, notamment dans l’administration pénitentiaire. Cette dernière soutient l’idée du développement de peines alternatives à l’incarcération, promues par les organisations internationales et les bailleurs de fonds au nom de principes à la fois d’humanité, d’utilité publique et d’efficacité budgétaire. Avec l’aide du Comité international de la Croix-Rouge, un bureau de probation a vu le jour à Sousse dans le but de développer l’encadrement des mesures en milieu ouvert : en pratique, il s’agit de superviser du travail d’intérêt général, effectué par les condamnés au bénéfice d’institutions publiques (peinture, jardinage, etc.) ; l’expérimentation s’est développée avec l’appui d’ONG et d’agences de coopération, et se diffuse au niveau national dans le cadre du programme de réforme de la justice appuyé par l’Union européenne. Les publics visés sont les personnes condamnées à de courtes peines pour des infractions non violentes (vol simple, ivresse, chèque sans provision, etc.) : « on leur fait la morale, et on leur dit qu’ils feraient mieux de s’intégrer dans la société », explique un juge de Sousse (entretien, mai 2019). Bien qu’ils montent progressivement en puissance, ces programmes de peines alternatives demeurent de portée limitée et concernent un faible nombre de personnes. De plus, la dimension d’exécution de sanction prime, en pratique, sur l’accompagnement à la réinsertion. À court terme, ce ne sont pas ces modalités alternatives d’exécution de la sanction qui produisent une baisse de l’incarcération, mais plutôt les grâces collectives répétées au moment des fêtes, et qui manifestent une clémence inscrite symboliquement dans les rapports de pouvoir plutôt que codifiée dans le Code pénal.

25Le moment de transition politique ouvre une opportunité pour renégocier le domaine du punissable, ainsi que ses modalités d’exécution. Le terme de « réforme » articule un changement institutionnel et une réhabilitation des personnes qui met l’accent sur la dimension d’ingénierie sociale de la prison (Kaluszynski 1997). Celle-ci est dotée de moyens limités ; les interventions internationales qui se multiplient en période de transition politique participent à soutenir les reformulations de la punition, des infractions punissables, des modalités acceptables de châtiment On peut citer, en Tunisie, les mobilisations contre la peine de mort et celles pour la dépénalisation de l’homosexualité, mobilisations soutenues par les agences internationales et les ONG. Est-ce à dire que le langage de la réforme est un langage étranger ? Certes, toute une terminologie des programmes de développement et de l’expertise internationale imprègne les discours sur le changement de la prison, comme le monitoring des conditions de détention, mais les réinterprétations culturelles des normes et bonnes pratiques internationales sont tout aussi puissantes.

Progrès : les murs du changement

26L’observation directe de terrain (à défaut de véritable ethnographie immersive) permet de renseigner sur les traductions concrètes de la « bonne gouvernance » dans les prisons tunisiennes. La question que posent les responsables des institutions et les experts de la réforme pénitentiaire est la suivante : comment faire « bien » fonctionner la prison ? En deçà des langages de la réforme indexés sur les droits humains et l’État de droit, le discours de la réforme tel qu’il est retranscrit dans les projets concrets devient un discours très pragmatique, qui tend à substituer des indicateurs aux principes, des chiffres aux valeurs. Comme le formule un cadre de la DGPR : « On a actuellement 22 000 prisonniers, l’objectif est de descendre à 15 000 grâce à la réforme, notamment la comparution immédiate qui devra réduire le nombre de prévenus » (entretien, Tunis, mai 2019). Des règles pénitentiaires internationales, l’administration retient principalement le chiffrage de 4 m2 par personne, à partir duquel sont fixés les objectifs de réduction de la population carcérale, et d’augmentation de la capacité du parc pénitentiaire. Pour reprendre l’expression de Nils Christie, analysant l’« industrie de la punition », le système passe « du ritualisme expressif à la gestion efficace » (Christie 2003). Les retraductions techniques coexistent toutefois avec des réinterprétations culturelles des enjeux moraux, qui participent à produire aussi un ritualisme expressif de la punition et une interprétation localisée, vernacularisée, de ce que pourrait signifier la réforme. Pour interroger la manière dont se formule un horizon du progrès (taqadom), deux exemples permettent de souligner ce qui, du point de vue des acteurs, constitue un « bon » châtiment : le couffin et l’uniforme.

Le couffin, ou la permanence des traditions

27Le couffin est un élément central du quotidien pénitentiaire tunisien, et un particularisme culturel régulièrement souligné : une part importante des détenus mange non pas la nourriture fournie par l’établissement (notoirement mauvaise et insuffisante) mais la nourriture apportée par la famille, traditionnellement dans un panier de paille. La nourriture apportée par le couffin est le support d’échanges et de transactions en détention. Les experts internationaux les dénoncent comme autant d’occasions de trafics, mais les personnels pénitentiaires tunisiens s’y disent attachés, comme un élément majeur d’humanisation de la détention. Un surveillant affirme même que les prisons tunisiennes sont plus humaines que n’importe quelle prison occidentale, car elles autorisent aux membres de la famille d’apporter aux prisonniers des paniers de nourriture préparée à la maison (notes de terrain, Mornaguia, mars 2015). Comme me l’explique un directeur de prison en 2015, le système tunisien des couffins « ça calme les détenus, ça favorise la solidarité et la sociabilité ; et puis, ils se prennent en charge eux-mêmes ». L’argument culturel de la sociabilité est aussi invoqué pour justifier l’encellulement collectif plutôt qu’individuel : « mettre les détenus seuls dans une cellule, ça les tuerait ! » (entretien, Mornag, 2015). Le « bien » punir est donc envisagé comme une punition qui prive de liberté mais sans priver des liens sociaux, du dehors comme du dedans. La question de l’intimité n’a jamais été soulignée comme un élément important pour améliorer les conditions de détention – à l’inverse des débats en France, par exemple, qui soulignent l’importance de l’encellulement individuel comme condition de progrès dans l’incarcération. Du fait de l’importance de la surpopulation des établissements pénitentiaires tunisiens, toute sortie du modèle d’encellulement collectif (dortoirs) serait improbable : mais cette perspective est encore formulée comme non souhaitable. Le rôle du panier révèle l’importance locale des matérialités dans les discussions sur la sanction. Il pointe aussi les évaluations des « performances morales » des prisons (Liebling 2009), c’est-à-dire d’un agenda de la « décence » eu égard au traitement des détenus et des relations sociales en détention. Ce programme de décence reçoit une diversité d’interprétations qui sont ancrées dans des normes pratiques de la gouvernance carcérale, plutôt que dans des normes internationales – et ce bien que les normes internationales puissent être utilisées précisément pour contester des normes pratiques, au nom de la défense des droits des prisonniers. L’idée de progrès en matière d’amélioration des conditions de détention peut ainsi valoriser certaines pratiques anciennes ou traditionnelles, à la fois en considération de leur utilité sociale pour les détenus et de l’intérêt pratique, matériel, pour l’institution.

L’uniforme, ou la réinterprétation du progrès

  • 6 Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs (INL).

28Dans les discours locaux de la réforme, les références aux textes internationaux sont mêlées de considérations pragmatiques et de représentations culturelles. Par exemple, la délégation de pouvoir aux détenus (« chef de chambrée ») n’est pas remise en cause ; ils sont considérés comme des auxiliaires de la détention au même titre que ceux qui travaillent à la préparation des repas. C’est dans le développement des technologies de contrôle, de la vidéosurveillance ou des classifications de sécurité que la modernisation de la prison est envisagée. Le langage de la réforme mobilisé par les cadres pénitentiaires épouse la forme des murs de la prison plus qu’il ne les ébranle : il pratique toutefois des ouvertures, parfois quelques fenêtres sur l’extérieur qui peuvent localement modifier des expériences de la détention, améliorer le quotidien, tisser des liens avec la vie normale. Évoquant les différentes avancées (taqadom) effectués dans la prison pour femmes de la Manouba depuis 2011, la directrice adjointe énumère le bâtiment dédié aux mères avec de jeunes enfants, l’atelier théâtre qui a lieu chaque semaine, et l’atelier couture ouvert pour donner une activité et une compétence professionnelle aux détenues. Ce dernier atelier servira à produire des uniformes, envisagés comme un moyen de moderniser et d’améliorer les conditions de détention : « C’est un progrès […], à cause de l’encombrement des chambrées, du problème d’humidité lié à l’accumulation des vêtements, etc. Certes, les détenues ne sont pas contentes, elles trouvent que l’habillement c’est un peu de leur liberté. Mais au final on trouve que ça va pour le meilleur » (directrice adjointe de la prison de Manouba, mai 2019). L’idée vient des visites organisées dans le Colorado par la coopération états-unienne6 : les uniformes de couleur permettaient de repérer les détenus selon leur classification (niveau de risque), et les personnels y ont vu la possibilité d’améliorer aussi les conditions de surveillance. Comme Mahuya Bandyopadhyay l’a montré dans le contexte indien, « la notion de réforme n’est qu’une autre technique mobilisée par les autorités pour exercer le pouvoir, s’assurer de l’obéissance, de l’ordre et de la discipline dans la prison » (Bandyopadhyay 2007, p. 409). On voit ici comment le discours de la réforme articule les enjeux de moralisation de l’institution (au nom des limites de son emprise sur les individus) et ceux de son renforcement par des technologies permettant d’accroître cette emprise. Paradoxalement, si le discours autour du couffin tend à préserver la socialité (les relations entre les personnes incarcérées), celui autour de l’uniforme tend à les dé-socialiser : ces deux discours traduisent ainsi les ambivalences des langages de la réforme, modernité et humanisation. Ils pointent aussi les contradictions, dans les langages de la réforme, entre la considération pour les prisonniers comme individus, et la considération pour l’institution elle-même.

Conclusion

29On a voulu démontrer, à travers ce chapitre étudiant les langages de la réforme en Tunisie, comment se formulait le « bien punir » en période de changement politique, alors que les termes de l’exercice du pouvoir, des relations entre l’État et les citoyens et des modalités de production de la justice et de la sécurité sont renégociés. L’exigence de transparence vise à assujettir l’institution carcérale aux principes et procédures de l’État de droit, au nom des droits humains et de cette notion de « dignité » (karama) mobilisée pendant les mouvements révolutionnaires. Dans le même temps, le contexte sécuritaire affaiblit cette critique, contrée par de fortes demandes sociales relatives à la lutte antiterroriste mais aussi à la conquête de nouveaux droits pour les victimes. Si le moment de transition politique ouvre une opportunité pour renégocier le domaine du punissable, ainsi que ses modalités d’exécution, il est le terrain de luttes pour redéfinir la gravité des infractions et la nature de la réponse pénale à apporter, visant plutôt l’incapacitation (mise à l’écart par l’enfermement) ou la réinsertion : la prison doit alors être réformée pour pouvoir réformer les personnes qu’elle détient, et les valeurs du bien punir s’articulent à des échelles de la dangerosité. Les manières de parler du « progrès » entre les murs sont tout aussi ambivalentes, et mêlent des conceptions rationalisatrices inspirées de techniques de contrôle observées à l’étranger et des représentations, symboliquement ancrées dans la culture, de la manière dont il convient de punir les personnes, mobilisant tout à la fois une représentation du détenu comme sujet social et des logiques d’emprise institutionnelle dé-socialisantes.

30La polysémie des mots mobilisés – dignité (karama), réforme/rééducation (islah), progrès (taqadom) – permet de retracer, sur le terrain, les trajectoires de notions réinterprétées dans des contextes spécifiques. Se dessinent alors les contours de cultures punitives en renégociation, tant sur les modalités d’exercice de la coercition que sur les infractions pour lesquelles l’incarcération est prévue ou encore sur la gestion quotidienne de la détention. Ce faisant, on voit que le discours des droits humains – qui domine en apparence dans les arènes publiques, les espaces de débats, les déclarations d’organisations internationales ou d’ONG – fait l’objet de traductions diverses, que l’on peut analyser sous l’angle d’une vernacularisation. Mais on voit aussi que ce langage des droits humains n’est pas la seule modalité de formulation d’une réforme du « bien punir », et que les enjeux sécuritaires et des justifications culturelles de pratiques ancrées dans l’ordinaire de l’institution alimentent ces questionnements autour de la renégociation de la pénalité. La sanction pénale est le terrain de débats entre des enjeux symboliques, des enjeux pragmatiques (bonne gestion de l’institution) et des conceptions de l’équilibre entre le pouvoir de l’institution et les droits de l’individu. Observer la manière dont elle est débattue en période de transition politique permet ainsi d’interroger empiriquement les économies morales de la peine, comme le produit de rapports de force variables qui traversent le champ pénal, et participent à redessiner les formes moralement acceptables du recours au châtiment et à la coercition en vue de maintenir l’ordre dans la société.

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Notes

1 Le rapport de l’enquête, réalisée courant 2011, est officiellement rendu public le 4 mai 2012. Voir en ligne : [https://www.leaders.com.tn/article/8359-la-commission-bouderbala-presente-son-rapport-final-elle-a-recense-338-morts-et-2147-blesses].

2 Audition du ministre de la Justice devant le Parlement, 16 octobre 2015.

3 Source : ministère de la Justice, données datées du 31 décembre 2016.

4 Source : données de l’enquête.

5 Bochra Bel Hadj Hmida, commission « droits et libertés » de l’Assemblée du peuple, 6 janvier 2016.

6 Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs (INL).

Table des illustrations

Titre Carte 4. Capacité des prisons en Tunisie en 2016
Crédits Source : Direction générale des prisons et de la rééducation (DGPR), 2016. Réalisation Ecoppaf 2018, programme ANR 15-CE27-0007.
URL http://books.openedition.org/enseditions/docannexe/image/40800/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 268k

Auteur

Yasmine Bouagga est chargée de recherche au CNRS au laboratoire Triangle à Lyon. Ses travaux en sociologie politique portent sur les politiques pénales et les migrations. Elle a mené des enquêtes sur les prisons et les réformes pénitentiaires aux États-Unis, en France et en Tunisie dans le cadre de la transition politique après 2011. Elle est notamment l’auteur de l’ouvrage Humaniser la peine ? (Presses universitaires de Rennes, 2015).

© ENS Éditions, 2022

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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