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La conquête de l’Amérique espagnole et la question du droit

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Carmen Val Julián

La question des justes titres : repères juridiques. Des Bulles Alexandrines aux Lois de Burgos

Michèle Escamilla-Colin

Texte intégral

« Así, de la verdad dogmática contenida en la Bula simoniacamenté obtenida, la ciencia española derivó todo el fecundo sistema jurídico personalista que hoy entusiasma ».
Manuel Giménez Fernández, Nuevas consideraciones (…) sobre las Bulas Alejandrinas de 1493…

  • 1 Allusion et hommage à l’ouvrage de Lewis Hanke, The spanish struggle for justice in the conquest of (...)

1Une des composantes principales de la « lutte espagnole pour la justice1 » dans l’Amérique coloniale fut ce que l’on a appelé la « querelle des justes titres », querelle s’entendant ici lato et stricto sensu, au sens conflictuel et juridique.

  • 2 C’est l’expression choisie par le père Venancio D. Carro, O.P., pour intituler son ouvrage La teolo (...)
  • 3 Pierre Chaunu, Conquête et exploitation des nouveaux mondes, PUF, 1969. Dans L’Amérique et les Amér (...)
  • 4 P. Chaunu dans L’Espagne de Charles Quint, Paris, SEDES, 1969, tome II p. 429, a cette formule frap (...)

2Tout au long du xvie siècle, juristes, théologiens, théologiens-juristes2, ne cessèrent de poser et de reposer la question-clef : comment se justifiait la souveraineté espagnole sur les territoires du Nouveau Monde ? Puis, tous les arguments possibles ayant été épuisés, admis ou rejetés, la réalité américaine l’ayant par la force des choses rendue caduque, la controverse cessa. Les juristes du xviie siècle devaient quant à eux décanter, analyser, organiser la masse des textes ainsi sédimentés en une exemplaire construction : la Recopilación de las Leyes de Indias de 1680, dont on a pu dire qu’elle « n’eût pas manqué de faire le bonheur du peuple où elle eût été appliquée3 ». En un long et douloureux enfantement de trois quarts de siècle –des bulles pontificales de 1493 aux instructions philippines de 1573– s’est ainsi formée l’ossature juridique du gouvernement des Indes. Mais le cœur de la controverse qui a modelé la partie noble de ce corpus occupa en fait le premier xvie siècle, ce demi-siècle crucial –de la Découverte aux Leyes Nuevas, puis au débat de Valladolid– où tout, tragiquement, s’est joué : l’essentiel des conquêtes, l’affolante baisse démographique des indigènes, l’insurrection spirituelle d’une élite religieuse devant le malheur de ces populations. Puis, « à partir de 1560, on assista au retour progressif des politiques et des ‘réalistes’. L’ère des interrogations déchirantes est terminée4 ».

3Discussions et mesures consécutives furent toujours provoquées, donc précédées, par l’événement, par les plaintes que suscitait la réalité vécue sur le terrain. Dans une constante dialectique la réalité se mit à infléchir le Droit, et le Droit à tenter de corriger la réalité. Mais les discordances –aggravées ici par la distance– entre théorie et pratique, entre la loi et son application, le décalage chronologique entre la loi et ce qui l’avait suscitée, donnent l’amère impression que le Droit arrivait toujours trop tard.

  • 5 C’est à eux que nous allons ici strictement nous limiter. En dehors des autres auteurs cités dans l (...)

4Tous les problèmes –la condition de l’indien, la lutte contre les mauvais traitements qui lui sont infligés, la suppression ou le maintien de l’encomienda, la poursuite ou l’arrêt des expéditions de découverte et de nouvelles conquêtes, la manière de conduire l’évangélisation-, tous découlaient ou relevaient d’une façon ou d’une autre de la question-clef des « justes titres5 ».

5On peut schématiser en une dizaine d’étapes successives le processus juridique de légitimation de la souveraineté espagnole en Amérique, qui va de la Découverte à la Recopilación de 1680 :

– Le recours en urgence au droit romain.

– La donation pontificale (1493).

– Sa première mise en cause, sur le terrain, par Antonio de Montesinos et les dominicains de Saint-Domingue (1511).

– Les conséquences : les Lois de Burgos et le Requerimiento (1512-13).

– La seconde mise en cause : en chaire, par Francisco de Vitoria et les théologiens de Salamanque, sur le terrain par Bartolomé de Las Casas, tous deux également dominicains. Ils remettent en question puis refusent toute valeur temporelle à la donation pontificale, mais affirment par contre la légitimité des princes indigènes.

  • 6 Rappelons le débat, ouvert au cours de ce demi-siècle, autour de l’intention que l’empereur, ébranl (...)

– Les conséquences : le trouble jeté dans la conscience de Charles Quint par un rapport que Las Casas, de retour des Indes, lui fit parvenir en Flandres ; trouble qui incita le monarque, au retour de la campagne d’Alger, à entendre Las Casas –en pleine session des Cortes–, puis à convoquer la commission de Valladolid d’où naquirent les Nouvelles Lois (1542)6.

– En rebondissement : la dernière grande polémique animée par Las Casas et Sepùlveda à Valladolid en 1550 et 1551. Ce n’est pas un hasard si la grande période contradictoire s’achève avec le règne de Charles Quint. Une approche plus fine de ladite évolution impliquerait la prise en compte, parmi les paramètres indispensables, de la situation européenne de l’Espagne, de son engagement politique et religieux, notamment.

– En réaction « positive », à court et à moyen terme : la position du jurisconsulte Gregorio López –à travers son commentaire des Partidas (1553)– en faveur de la donation pontificale, mais dans une perspective nuancée qui met davantage l’accent sur les devoirs moraux que sur les droits politiques, qui refuse le recours à la guerre de conquête et rejette le Requerimiento. Dans le même sens, les instructions (« Ynstrucción… sobre lo de las poblaciones y nuevos descubrimientos », données en 1556 au marquis de Cañete vice-roi du Pérou), révèlent un changement de ton : il n’y est plus question de requerimiento ni de conquête. Ces 38 instructions furent en vigueur jusqu’en 1573, date à laquelle elles furent reprises et élargies par Juan de Ovando en 148 Ordonnances : on y remplaçait explicitement –et définitivement– le mot « conquista » par « pacificación ».

  • 7 Francisco de Vitoria, Relectio de Indis o libertad de los Indios, éd. critique de L. Pereña et J.M. (...)
  • 8 Cité dans son ouvrage de référence sur La incorporación de las Indias a la Corona de Castilla, Madr (...)

– En réaction « négative », à l’issue de la Junta Magna de 1568 notamment, l’action de certains « légalistes » que J. Manzano Manzano qualifie de « révisionnistes » : l’enquête péruvienne du vice-roi Francisco de Toledo (1571-1572) qui visait à détruire l’argumentation vitorienne –à partir du cinquième titre légitime reconnu par celui-ci dans De Indis7 –en fondant l’illégitimité des princes indigènes, en l’occurrence de l’Inca, sur la nature tyrannique de leur pouvoir. Les résultats furent remis au monarque « para quitar el escrúpulo que avia del derecho con que se posee aquella tierra (…) El motivo (…) es ver quan mal se a tratado en todas estas Yndias y en España de los derechos de vuestra magestad a estos rreynos »8.

– Le bilan final. D’une part, l’œuvre –compilation et commentaire– de Juan de Solórzano Pereira, notamment son Indiarum Jure (1636) « traduite » dix ans plus tard en Política (1647), qui représente la dernière et la plus complète exposition du problème des « justes titres ». D’autre part, la Recopilación de las Leyes de Indias de 1680, qui s’en inspira et représente l’état définitif de la question posée là-bas, près de deux siècles auparavant, par une voix « clamantis in deserto » d’une île détruite. La loi I du titre I du livre III épigraphée. « Que las Indias Occidentales estén siempre unidas a la Corona de Castilla, y no se puedan enagenar », s’ouvre sur cette réaffirmation définitive : « Por donación de la Santa Sede Apostólica y otros justos y legítimos títulos, somos Señor de las Indias Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, descubiertas, y por descubrir, y están incorporadas en nuestra Real Corona de Castilla ». Notons qu’à cette époque, veille des Lumières européennes, la contestation de la souveraineté espagnole en Amérique venait surtout, pour ne pas dire exclusivement, de l’étranger, de pays protestants notamment, alimentant complaisamment la Légende Noire antihispanique… pour de moins nobles motifs.

6Nous nous en tiendrons aux quatre premiers points : des Bulles Alexandrines aux Lois de Burgos.

7Lorsqu’Isabelle de Castille et Ferdinand d’Aragon acceptèrent de cautionner le projet de Christophe Colomb –rejoindre l’Inde par l’Ouest– ils se gardèrent de solliciter l’approbation pontificale, comme l’avaient fait les Portugais.

  • 9 Entre les deux il y eut la bulle Inter Cœtera accordée par Calixte III en 1456, qui confirmait la p (...)
  • 10 L’expression est de Francisco Morales Padrón, Historia del descubrimiento y conquista de América, M (...)
  • 11 Comme le souligne Manuel Giménez Fernández elle reconnaissait là aux monarques portugais un « droit (...)

8C’est que l’entreprise, encore aléatoire, ne se situait pas clairement sur la grille des accords fixés entre le Portugal et la Castille par le traité d’Alcaçobas (1479-1480) dûment sanctionné –voire sanctifié– par la bulle Aeterni Regis de Sixte IV (1481). Or, celle-ci reprenait les termes de la bulle Romanus Pontifex9 accordée aux Portugais par Nicholas V en 1455 et qu’on a pu qualifier de « Carta Magna del imperio lusitano »10. Elle réservait en effet au Portugal le monopole exclusif sur toutes les terres alors découvertes et à découvrir situées au sud du 26° parallèle (Cap Bojador)11. Lesdites bulles précisaient en outre que l’entreprise portugaise s’entendait « usque ad Indos ».

9Le traité signé à Alcaçobas puis à Tolède en 1479-1480, entre Alphonse V et les monarques espagnols, mettait un terme à cinq années de guerre civile d’origine dynastique, qui marquèrent le début du règne d’Isabelle, et dont s’était mêlé le roi portugais au point d’intervenir militairement en Castille. Le renoncement définitif du Portugal à ses prétentions sur la Couronne de Castille, par ce Tratado de Paz Perpetua, coûta aux Espagnols l’abandon de toute revendication concernant l’Afrique occidentale, les îles atlantiques (hormis les Canaries) et l’océan qui les baignait. Toute terre ou île située au-delà du Cap vert que rencontreraient les Portugais en naviguant vers le Sud le long de la Guinée – « de Canarias para bajo contra Guinea »– leur revenait. Naviguer vers l’Ouest ? Il n’en est nullement question ni dans le traité ni dans la bulle : en 1480 on n’y songeait point, seule la voie méridionale avait un sens !

10C’était donc dans ce contexte de rivalité historique que s’était engagée entre les deux royaumes ibériques une lutte diplomatique, arbitrée par le Saint-Père à coups de lettres apostoliques, centrée sur la concurrence pour la maîtrise de l’espace afro-atlantique. L’avance portugaise, grâce à son demi-siècle d’expansion, d’exploration et d’exploitation systématiques, rendait la lutte inégale. Ce fut aussi cela que sanctionnèrent le traité d’Alcaçobas et la bulle Aeterni Regis, tout en mettant un terme à cette première étape des luttes coloniales.

11Or, entre le « usque ad Indos » de celle-ci et le « contra Guinea » de celui-là, quelle marge restait-il aux Espagnols ? Ferdinand d’Aragon, n’en sachant trop rien, opta –renommée oblige– pour une habile discrétion. Le projet de Colomb visant au même but qu’eux, quoique par d’autres chemins, ne pouvait qu’irriter les Portugais. Certes, on recommanda à Colomb de ne point toucher au « domaine » –maritime– réservé au roi du Portugal ; certes, on rappela à ce dernier, par voie d’ambassadeur, qu’en dépit du titre fracassant de « Seigneur de la Mer d’Afrique » qu’il s’attribuait l’Océan ne lui appartenait pas… en totalité. Mais Colomb partit –après tout : reviendrait-il ?– sans titre légal. Ce que ne manquerait point de rappeler Francisco de Vitoria dans sa première conférence ou Relectio autour du thème De Indis :

« Los primeros españoles que navegaron hacia tierras de los Bárbaros ningún derecho llevaban consigo para ocuparles sus provincias ».

12Lorsque Colomb, contre toute attente, revint en rapportant à défaut de l’Inde des îles nouvelles, le problème se posa d’emblée. On eut recours au seul titre alors possible : au droit immémorial des romanistes, encore inscrit dans la vieille juridiction des royaumes de Castille. Une loi de la troisième des Siete Partidas (titre 28, loi 29) posait cette insolite question : s’il venait à surgir de la mer une île nouvelle (ce qui est peu probable, ajoutait le prévoyant législateur), à qui reviendrait-elle ? En vertu de la conception médiévale de la République chrétienne, pacifique, harmonieuse et ordonnée, elle reviendrait –naturalis possessio ou apprehensio corporalis– au premier occupant, lui-même soumis à la juridiction du possesseur de la mer baignant ladite île. Or, sur cette mer vierge qu’était l’Atlantique à l’Ouest des îles portugaises, les rois d’Espagne estimaient avoir autant de droits que leur voisin. Dans les Capitulations signées à Santa Fe le 17 avril 1492 il était bien stipulé qu’ils étaient « sennores (…) de las dichas mares oceanas ». Colomb, qui n’avait rien d’un juriste, ne nourrissait aucun doute sur la légitimité des droits de ses maîtres, au nom desquels il avait solennellement prit possession de terres nouvelles. Dans sa lettre à Luis de Santángel, en date du 15 février 1493, n’écrivit-il pas :

  • 12 Dans l’édition de Consuelo Varela et Juan Gil, Cristóbal Colón. Textos y documentos, Madrid, Alianz (...)

« yo fallé muy muchas yslas pobladas con gente sin número, y d’ellas todas he tomado posesión por sus Altezas con pregón y vandera real estendida, y non me fue contradicho12 » (nous soulignons).

13Donc, dans ces premiers mois, dans cette toute première phase de l’invention de l’Amérique la légitimité espagnole outre Atlantique n’a eu que cette assise. Certains juristes espagnols, l’estimant suffisante, tentèrent de dissuader leurs souverains de faire appel au pape, comme devait le rappeler un siècle plus tard Antonio de Herrera dans la première de ses Décades :

  • 13 Antonio de Herrera, Historia general de los hechos de los castellanos en las islas y tierra firme d (...)

« …por la possesión que de aquellas nuevas tierras había tomado el Almirante (…) hubo grandes letrados, que tuvieron opinión, que no era necesaria la confirmación ni donación del Pontífice, para poseer justamente aquel nuevo orbe13 ».

  • 14 Les trois autres étaient : « Heredamiento », « Avenencia de todos los del Rey no, que lo escogieron (...)

14Les motivations n’étaient pas aussi limpides. Colomb, arrivé dans l’estuaire du Tage le 4 mars 1493, rencontrait la semaine suivante à Valparaiso le roi du Portugal. Ayant pris connaissance de la Découverte, Jean II déclara d’emblée que ces nouvelles îles (San Salvador et Hispaniola) lui revenaient évidemment : n’étaient-elles pas à proximité de ses Açores et sur la même latitude ? Aussitôt informés par Colomb les monarques espagnols comprirent qu’il était urgent d’asseoir plus solidement leur légitimité sur ces nouveaux territoires. On s’inspirerait du précédent portugais, pour battre ainsi le Portugal sur son propre terrain, mais aussi –et encore– de la législation alphonsine. Dans la seconde Partida (titre 1) la loi 9 (« maneras como se gana el señorío del Reyno ») proposait quatre solutions dont la dernière était : « por otorgamiento del Papa o del Emperador14 ».

15On ferait donc appel au pape, d’autant plus que le nouveau, élu le 12 août 1492, Alexandre VI alias Rodrigo de Borja, étant non seulement espagnol mais aragonais, tendrait à la requête de Ferdinand une oreille doublement intéressée.

  • 15 On trouvera le texte dans l’anthologie publiée par Oscar Mazín et Carmen Val Julián, En torno a la (...)

16Sans entrer dans le détail rappelons qu’entre le retour du premier voyage de Colomb et le départ du second (du 15 mars au 25 septembre 1493) cinq lettres apostoliques furent accordées. C’est dire qu’on n’obtint pas d’emblée la rédaction satisfaisante, et le délicat problème de la datation de ces documents (minutieusement analysé par M. Giménez Fernández) dénonce les tensions existantes et les tractations sous-jacentes. Notamment entre la première bulle Inter Cætera du 3 mai 1493 dite de « donation » (qui demeura secrète), aussitôt suivie de son double modifié et antidaté du 4 (mais rédigée à la fin de juin), la bulle dite de « partition » ou de « démarcation », qui devint le document officiel. Entre les deux une imprécision conflictuelle dans un contexte de concurrence luso-castillane15. On supplia donc le pape d’indiquer expressément les limites respectives d’expansion et de souveraineté des deux royaumes, l’un voulant se baser sur le parallèle, l’autre sur le méridien, chacun au mieux de ses intérêts. Ainsi fut tracée de pôle à pôle, à partir de la bulle « corrigée », une ligne de partage à cent lieues des Açores ensuite repoussée de 270 lieues par le Traité de Tordesillas en juin 1494.

17Mais : « usque ad Indos »… Un roi averti en valant deux Ferdinand obtenait le 25 septembre une bulle complémentaire dite « d’extension » – « de ampliación »– (qualifiée par M. Giménez Fernández de « bulle de complaisance »), la Dudum siquidem qui octroyait à la Castille toutes les parties de l’Inde orientale qui seraient découvertes et occupées par les Espagnols. Deux autres lettres apostoliques, Pus Fidelium (du 25 juin) et Eximie devotionis (du 3 mai) accordant au roi d’Espagne (comme à celui du Portugal quarante ans auparavant) le « Patronato Real de Indias » et le « Vicariato Regio de Indias », soit une autonomie certaine dans la gestion des affaires religieuses.

  • 16 M. Giménez Fernández a impitoyablement montré les ressorts bassement politiques et personnels qui p (...)

18Ces documents, sollicités au départ pour faire pièce à la contestation portugaise, et accordés pour de tortueuses raisons16 n’en constituent pas moins un texte fondateur et fondamental d’une immense portée. Au delà des personnes et de leurs basses motivations, politiques ou personnelles, il s’appuyait sur une métaphysique transcendentale –le christianisme-, sur une idéologie tellement féconde qu’à la faveur des événements américains elle formerait, selon M. Giménez Fernández, un « maillon indispensable de la culture juridique chrétienne moderne, dans ses différents aspects, politique, social et international ».

19Deux aspects sont en effet toujours au cœur de la polémique : le pouvoir temporel universel du pape, et la mission évangélisatrice confiée à l’Espagne.

20La conception hiérocratique médiévale accordait au pape tout pouvoir, spirituel mais aussi temporel, qu’il pouvait déléguer, à l’Empereur notamment. Et, depuis le xiiie siècle canonistes et romanistes considéraient le pape comme « Dominus Orbis », Seigneur Universel, ce qui étendait sa juridiction sur l’ensemble des terres et des peuples, y compris sur la gentilité, le maître du monde en quelque sorte. Si cette doctrine assez extrémiste n’avait jamais dépassé le plan théorique (même un pape aussi puissant qu’Innocent III ne l’avait pas appliquée), au xve siècle on l’enseignait toujours dans les Universités ; elle était bien présente dans l’esprit des juristes et des théologiens qui ne songeaient pas à la contester. Il faudrait pour ce faire attendre les années 1530-40 et Francisco de Vitoria. Mais entre-temps, justement, il y avait eu l’Amérique et son cortège de souffrances…

21Pour tout catholique, à l’époque et pour longtemps encore, l’autorité pontificale était critère suprême de l’ordre moral. C’est pourquoi, tout au long de la polémique autour de la souveraineté politique de l’Espagne en Amérique, on alléguera toujours à un titre ou à un autre ces Bulles Alexandrines.

  • 17 Voir le texte dans En Torno a la Conquista, doc. 6, p. 50.

22L’entreprise américaine (avant la lettre) n’était envisagée d’après les Capitulations de Santa Fe qu’en termes purement économiques : d’installation et d’évangélisation il n’était point question. Or, dans la bulle Inter Cætera il apparaît que les demandeurs se proposèrent pour cette mission, et que le pape, l’ayant acceptée, la leur confia solennellement17. Le souverain pontife reprenait en fait le fondement médiéval de toutes les bulles autorisant –dans le contexte de la Croisade– la conquête en territoires infidèles dont le dernier et tout récent exemple était la reconquête de Grenade. C’était, de l’avis autorisé de M. Giménez Fernández, considérer en quelque sorte l’entreprise de Colomb comme une nouvelle phase de la multiséculaire reconquête. Mais, comme il n’y avait décidément ni musulman ni autre ennemi du Christ, mais de pacifiques aborigènes, dans ces îles nouvelles, on passa de la croisade à la mission comme on était passé de la reconquête à la conquête.

23La première formulation de cette thèse missionnaire basée sur les Bulles Alexandrines comme référence incontestable –stricto sensu– apparaît dans le codicile du testament royal dicté le 23 novembre 1504 (clause n° 12) :

« …nuestra principal intención fue al tiempo que lo suplicamos al Papa Alejandro Sexto (…) procurar inducir y traer los pueblos dellias a nuestra santa Fe Católica, y enviar a las dichas Islas e tierra firme del mar oceano Prelados y Religiosos y Clérigos y otras personas doctas y temerosas de Dios para ynstruir los vecinos y moradores dellias en la Fe Católica, e las enseñar e doctrinar buenas costumbres… »

24Par ce document solennel, et justement célèbre, Isabelle de Castille imposait comme tout premier objectif de la présence espagnole en Amérique cette œuvre « civilisatrice » et « salvatrice » dans l’optique –chrétienne, évidemment– qu’on en avait à l’époque. Objectif quelque peu négligé par Ferdinand d’Aragon, réaffirmé dans la pratique par le régent Cisneros, puis reconnu comme indiscutable par les conseillers de Charles Quint.

25Les Bulles Alexandrines seront la référence constante dans la querelle des justes titres avec, au cœur de la polémique, la question-clef : la donation pontificale accordait-elle aux rois d’Espagne une véritable souveraineté politique sur les nouveaux territoires, ou seulement le monopole –droit et devoir– de leur évangélisation ?

26Pour leur part les souverains castillans ne doutaient pas du bien-fondé de leurs titres, ni que la bulle Inter Cætera ne fût l’arme imparable face à toute résistance –portugaise ou autre-pour justifier leur souveraineté, et dépouiller ipso facto les souverains naturels des Indes Occidentales. A son second départ Colomb en reçut une copie accompagnée d’une « notice explicative » : « porque si a alguna tierra aportáredes la podáis mostrar luego… » Cette fois, il était juridiquement à couvert. Désormais il devrait requérir verbalement les indigènes –au nom de l’Évangile et du roi d’Espagne-, exiger l’allégeance immédiate et inconditionnelle, l’obtenir par la force en cas de résistance.

27Puis les années passèrent, les explorations et les conquêtes continuèrent parallèlement à la désastreuse colonisation des Antilles. Le partage des terres entre conquérants et colons, la sujétion des indigènes en « encomienda » donnèrent lieu à la féroce exploitation que l’on sait : les îles se dépeuplaient à vue d’œil. En 1510 les premiers dominicains arrivèrent qui prirent fait et cause pour ces malheureuses populations : en décembre 1511 Antonio Montesinos dénonçait avec une sainte fureur les crimes des Espagnols. Le beau tumulte qui s’ensuivit parvint à la Cour…

28Grande fut l’indignation de Ferdinand d’Aragon devant l’attitude des dominicains qu’il jugea « insolente », car elle semblait remettre en cause ses droits, notamment par les suspectes interrogatives que voici :

« Yo que soy la voz de Cristo en el desierto de esta isla (os pregunto) ¿con qué derecho y con qué justicia tenéis en tan cruel y horrible servidumbre a estos indios ? ¿Con qué autoridad habéis hecho tan detestables guerras a estas gentes que estaban en sus tierras mansas y pacíficas… ? »

  • 18 D’autres éminents théologiens de l’Ordre dominicain, entre autres les frères Matías de Paz, Tomás D (...)
  • 19 Bartolomé de Las Casas évoque cet épisode essentiel dans son Historia de las Indias, livre 3, chapi (...)
  • 20 Cité par Lewis Hanke, op. cit. p. 50 de l’édition espagnole, Madrod, Aguilar, 1967.

29Le roi le dit dans sa lettre au gouverneur Diego Colón à qui il ordonne, si nécessaire, d’expédier en Espagne manu militari les moines frondeurs ; il le redit au Provincial de l’Ordre, Alonso de Loaysa, sommé de désavouer le frère Pedro de Córdoba, prieur de Saint-Domingue. Dans sa lettre aux frères incriminés le supérieur insista : ces îles, Sa Majesté les avait acquises Jure Belli, et Sa Sainteté en avait fait don au roi… Ferdinand, assez enclin à voir aussi dans la religion un « instrumentum regni », faisait ainsi un usage très politique –étatiste, voire absolutiste– des Bulles Alexandrines. Mais trop intelligent pour méconnaître le problème il convoquait une commission de juristes et de théologiens, en 1512, à Burgos où résidait alors la Cour. Avec l’arrivée de Montesinos18 et du franciscain Alonso del Espinal, chargé des intérêts des colons, les premiers débats autour de la question américaine –ils feraient souche– pouvaient commencer19. C’était un premier pas vers la défense des populations indigènes, non négligeable, mais insuffisant : on y proclamait la liberté –théorique– de l’indien tout en maintenant le système, destructeur aux yeux des frères, de l’encomienda, qu’on estimait globalement juste « según la gracia y donación apostólica y de acuerdo con la ley divina y humana20 ».

30La commission s’étant réunie une vingtaine de fois, les consultants synthétisèrent leurs travaux par une déclaration en sept points :

  • 21 Bartolomé de Las Casas, Historia de las Indias, lib. III, cap. VIII.

« Lo primero, que pues los indios son libres y Vuestra Alteza y la reina, nuestra señora (que haya sancta gloria), los mandaron tractar como a libres, que así se haga. Lo segundo, que sean instruidos en la fe, como el papa lo manda en su bula y Vuestras Altezas lo mandaron por su carta, y sobre esto debe Vuestra Alteza mandar que se ponga toda la diligencia que fuere necesaria. Lo tercero, que Vuestra Alteza les puede mandar que trabajen, pero que el trabajo sea de tal manera que no sea impedimento a la instrucción de la fe y sea provechoso a ellos y a la república, y Vuestra Alteza sea aprovechado y servido por razón del señorío y servicio que le es debido por mantenerlos en las cosas de nuestra sancta fe y justicia. Lo cuarto, que este trabajo sea tal que que ellos lo puedan sufrir, dándoles tiempo para recrearse, así en cada día como en todo el año, en tiempos convenibles. Lo quinto, que tengan casas y hacienda propia, la que pareciere a los que gobiernan y gobernaren de aquí adelante las Indias, y se les dé tiempo para que puedan labrar y tener y conservar la dicha hacienda a su manera. Lo sexto, que se dé orden cómo siempre tengan comunicación con los pobladores que allá van, porque con esta comunicación sean mejor y más presto instruidos en las cosas de nuestra sancta fe católica. Lo sétimo, que por su trabajo se le dé salario conveniente, y esto no en dinero, sino en vestidos y en otras cosas para sus casas21 ».

31Invités à proposer des lois ils se récusèrent, selon Las Casas, en ces termes :

  • 22 Ibid. cap. IX.

« Los letrados no quisieron, porque no se atrevieron, diciendo que ellos havían determinado aquellas reglas universales ; que hiciesen las leyes ellos, las cuales tanto serían más justas cuanto más se acercasen y conformasen con aquellos principios, y tanto injustas cuanto se desviasen dellos, por consiguiente22 ».

  • 23 On peut trouver ce texte notamment dans la compilation documentaire de Richard Konetzke, Colección (...)

32A l’extrême fin de l’année 1512 Martín Fernández de Enciso rédigeait, sous forme de trente-cinq lois23, le premier code juridique sur les affaires indiennes. Ces lois de 1512 et les amendements de 1513 obtenus par Pedro de Córdoba (venu pour ce faire d’Amérique) portaient pour l’essentiel sur le traitement des Indiens. Mais dans ces premières délibérations on n’avait pas pris le mal à la racine : on avait traité des exactions des conquérants sans reconsidérer la cause qui engendrait ces effets : l’acte même –et donc le droit– de conquête.

33Or, une importante et prestigieuse –donc, coûteuse-expédition dirigée par le vieux Pedrarias Dávila, nommé pour l’occasion Gouverneur de la Tierra Firme, s’apprêtait à partir en direction de cette Castille d’Or. Les Dominicains, que ni les récents débats ni les Ordonnances n’avaient rassurés, craignirent de voir se reproduire sur le continent indien la tragédie des îles. De leur couvent (San Pablo) de Valladolid, quasiment transformé en quartier général, ils réussirent à faire suspendre ladite expédition en interpelant à nouveau la conscience royale : une nouvelle commission fut convoquée, comprenant, outre les frères dudit couvent, Antonio de Montesinos et Pedro de Córdoba, les membres du Conseil Royal et quelques experts extérieurs. Elle se partagea en deux camps :

– Les Dominicains, qui soutinrent que les indigènes, tout « infidèles » qu’ils fussent, avaient acquis la souveraineté de leurs territoires Jure Jentium, et qu’ils ne pouvaient en aucun cas leur être confisqués sans raison. Francisco de Vitoria, un quart de siècle plus tard, ne dirait pas autre chose dans sa conférence sur les Indes :

« …ni el pecado de infidelidad ni otros pecados mortales impiden que los bárbaros sean verdaderos dueños o señores, tanto pública como privadamente, y no pueden los cristianos ocuparles sus bienes por este título ».

– L’opposition, légaliste et régalienne en l’occurrence, dont Fernández de Enciso se fait le porte-parole, légitimait les titres de l’Espagne en défendant farouchement la souveraineté universelle du pape. En effet, Dieu avait clairement montré la voie en donnant comme Terre Promise à Abraham un territoire déjà occupé par des idolâtres, en armant Josué pour l’occuper manu militari, et en autorisant le vainqueur à réduire les vaincus en esclavage. Le pape, ce Vicaire de Dieu, suivait son divin modèle et maître, et Josué s’appelait Ferdinand.

34Les Dominicains, moins nombreux, ne purent imposer leur farouche volonté de voir banni le droit de conquête. La commission conclut en effet que :

« …para les tomar la tierra a los indios con autoridad del Papa no era necesario buscar otra causa mas de saber que eran idólatras e sacrificaban e honraban a muchos dioses, como lo había seido los de la tierra de Promisión ».

35Par conséquent :

  • 24 Memorial de Fernández de Enciso, cité par J. Manzano Manzano, op. cit. p. 41.

« EL Rey les podía enviar a requerir que se la diesen, e que si no la quisiesen dar, les podía hacer la guerra e tomársela por fuerza e matarlos e prenderlos sobre ello (…). Ordenaron (los teólogos) por escrito el requerimiento que a los indios se había de hacer e se lo dieron a Pedrarias…24 ».

36Si, des débats agités de Burgos, le Droit de conquête gardait sa prime vigueur –restait en vigueur– il n’en avait pas moins été remis en question, au plus haut niveau, par les Dominicains d’Espagne instruits par leurs frères de l’atroce réalité américaine, et solidaires de leur combat.

  • 25 Voir l’édition groupée que firent Silvio Zavala et Agustín Millares Carlo des deux opuscules : De l (...)

37De même, la question des « justes titres » étant demeurée en suspens, le roi d’Aragon ordonna aux théologiens de la commission d’en faire le point par écrit. Deux de ces rapports ont été conservés, signé l’un par le Dominicain Matías de Paz, professeur de théologie à l’Université de Salamanque, l’autre par le juriste des Rois Catholiques Juan López de Palacios Rubios : deux éminences. Le premier disserta, dans l’urgence et de façon très universitaire (par questions et réponses), sur trois doutes émis par de savants théologiens « En lo tocante al dominio del Católico e Invictísimo Rey de España sobre los indios, maravillosamente sometidos a su imperio por Dios Altísimo y Todopoderoso25 ». Il justifie ces titres à partir du principe de la souveraineté universelle du pape, de son autorité « directe », affirmée dès le milieu du xiiie siècle par Innocent IV et par Henri de Suse, cardinal d’Ostie,l’Ostiense des facultés de Droit : le Christ en s’incarnant a reçu du Père Eternel tout pouvoir, temporel et spirituel, qu’il a à son tour transmis au pape son vicaire qui lui-même –et lui seul– peut à son tour le déléguer à des princes temporels ; car ce pouvoir unique confié par Dieu à l’Homme-Dieu abolissait toutes les souverainetés terrestres :

  • 26 Ibid., p. 243. D’où la tension entre pape et empereur, entre les deux glaives, etc. qui a si profon (...)

« Habiéndosele otorgado a Cristo el orbe entero de la tierra (y negarlo sería desconocer los fundamentos de la fe ortodoxa) (…) la consecuencia es que su vicario tiene derecho, fundado en la fe de San Pedro, para dominar sobre toda la tierra26 » (nous soulignons).

38A son heure, bientôt, Las Casas ne cessera de combattre cet « error del Ostiensis », voire cette « hérésie »…

  • 27 L. Hanke, op. cit. p. 59.

39Le travail de López de Palacios Rubios, que Lewis Hanke considère comme étant probablement la première étude substantielle du droit – « título »– de l’Espagne sur l’Amérique27, et qui tient plus du traité que du rapport, fonde identiquement la légitimité castillane :

  • 28 Cf. supra note 23, p. 133.

« …como el Papa, cabeza de la Iglesia y vicario de Cristo, tiene dominio y potestad sobre el universo entero y sobre las criaturas todas, incluso las infieles, en cuanto a lo espiritual y a lo temporal, pudo hacer donación a Vuestra Majestad de la potestad temporal que ahora tiene28 ».

  • 29 Directement, d’une manière curieusement elliptique, sans même nommer le Christ. Voir dans l’ouvrage (...)
  • 30 Luciano Pereña, La idea de justicia en la conquista de América, Madrid, MAPFRE, 1992, p. 36.

40Cette conception, fondamentale, structure complètement le texte du Requerimiento, soutenant tout le faisceau de conséquences qu’engendrait, pour les populations ainsi « sommées », le refus d’obtempérer. Après être passé29 de la Création du monde au Saint-Père on y affirme le pouvoir universel de celui-ci. Puis, naturellement, la délégation au roi d’Espagne : « … hizo donación destas yslas y tierra firme del Mar Océano a los dichos Rrey y Reina (…) segund se contiene en ciertas escripturas (…) que podeys ver sy quisierdes ; ansy que sus Altezas son rreyes y señores destas yslas e tierra firme por virtud de la dicha donación… » (nous soulignons). Et, de là, naturellement, on arrive au cœur du Requerimiento : « Por ende (…) vos rruego y rrequiero », etc.. Le refus étant ipso facto traduit comme une atteinte aux droits du Roi certes, mais aussi –et d’abord– de l’Eglise, le capitaine espagnol peut licitement contraindre l’interlocuteur par la force. Luciano Pereña propose cet éloquent diagramme en cinq points du requerimiento : pouvoir universel du pape sur le monde, donation pontificale aux Rois catholiques, ordre d’évangéliser, guerre licite, soumission, occupation et esclavage30.

41Il est clair que le Requerimiento dont López de Palacios Rubios, précisément, élabora le texte– dépendit étroitement de la donation pontificale, en fut un corollaire. Comme le souligne J. Manzano Manzano :

  • 31 J. Manzano Manzano, op. cit. p. 47.

« El caudillo de la hueste castellana no iba a crear el derecho de la sujeción cristiana y política de los indios-que preexistía—, sino a exigir su cumplimiento31 ».

42Pendant le premier demi-siècle, fondamental, de la colonisation, les Bulles Alexandrines constituèrent la base légale, apparemment et finalement inébranlable de l’entreprise. Or, ce texte-clef, avec les droits mais aussi les devoirs qu’il conférait à l’Espagne en Amérique, portait salutairement dans cette apparente dichotomie, un ferment perturbateur. S’interroger sur les justes titres a conduit l’Espagne à s’interroger sur le droit de conquête, le droit de guerre et les horreurs qu’elle engendre, l’injustice d’une colonisation brutale et avide. La polémique lancée par Montesinos serait reprise par Vitoria, par Las Casas, même si les résultats ne furent jamais à la hauteur de leur indignation ni de leur effort, mais, sans eux, comme le proclame M. Giménez Fernández :

« …nuestra colonización en Indias nada hubiera diferido de la explotación holandesa en Malasia, o de la alemana en Sud Africa ».

43C’est tout dire. El la profonde réflexion de Vitoria, inspirée de la réalité indienne, portait le germe des beaux fruits que l’on sait : les Droits de l’Homme.

Notes

1 Allusion et hommage à l’ouvrage de Lewis Hanke, The spanish struggle for justice in the conquest of America.

2 C’est l’expression choisie par le père Venancio D. Carro, O.P., pour intituler son ouvrage La teología y los teólogos-juristas españoles ante la conquista de América, Madrid, 1944.

3 Pierre Chaunu, Conquête et exploitation des nouveaux mondes, PUF, 1969. Dans L’Amérique et les Amériques de la préhistoire à nos jours, Paris, Armand Colin, 1964, p. 102-103, le même auteur souligne encore : « L’édifice des Lois des Indes, une des plus belles constructions juridiques de l’Europe chrétienne placée en face de ses responsabilités portées aux limites de l’économie-monde, va s’amplifiant dans une ligne de parfaite continuité jusqu’à la fin du xviiie siècle. Mais le fossé n’est pas prêt d’être comblé-il ne le sera jamais– entre les intentions affirmées dans la loi et la réalité concrète des Indes ».

4 P. Chaunu dans L’Espagne de Charles Quint, Paris, SEDES, 1969, tome II p. 429, a cette formule frappante : « A la tête du conflit contre la Réforme en Europe, engagée dans un combat intérieur contre les restes de l’érasmisme et les descendants des judéo-chrétiens, la Castille a trop besoin des trésors d’Amérique pour faire face à ces tâches accablantes. La figure de proue d’une administration qui a retrouvé son assurance : Francisco de Toledo (1568-1580). Ce Vice-Roi du Pérou est le symbole du temps de la générosité dépassée »

5 C’est à eux que nous allons ici strictement nous limiter. En dehors des autres auteurs cités dans le texte ou en note, nous avons pour l’essentiel basé cette étude sur les travaux de Manuel Giménez Fernández, du père Venancio D. Carro, O.P., de Juan Manzano Manzano, du père Tomás Marin, de Lewis Hanke, de Luciano Pereña

6 Rappelons le débat, ouvert au cours de ce demi-siècle, autour de l’intention que l’empereur, ébranlé par les révélations que lui firent à Valladolid les Dominicains en 1542, aurait pu avoir de renoncer aux Indes. La polémique s’est développée entre historiens américains, espagnols et français. Si les premiers (Juan Manzano Manzano, en 1948, Guillermo Lohmann Villena et Luciano Pereña Vicente, en 1983, entre autres) ont en majorité soutenu la thèse –ou du moins ne l’ont pas rejetée– les Français l’ont sérieusement remise en question après que Marcel Bataillon en eût donné en 1959 une première réfutation qu’il concluait ainsi : « Aussi longtemps qu’on n’aura pas retrouvé un document authentique du règne de Charles-Quint attestant une offre impériale de restitution de souveraineté, ou du moins un débat officiel sur ce sujet, il est prudent de voir là un mythe tardif… » (« Charles-Quint, Las Casas et Vitoria », in Charles-Quint et son temps, CNRS, 1958, p. 90). Je remercie le professeur André Saint-Lu d’avoir rappelé l’analyse qu’il en a lui-même donnée dans son article « Las Casas et l’intention prêtée à Charles-Quint de renoncer aux Indes » (in Las Casas et Vitoria, Le Supplément, Revue d’Ethique & Théologie morale, mars 1987, n° 160, éd. Cerf, p. 49-58). Après un rappel du sujet débattu, il conclut un état de la question très éclairant par ces mots : « …le moins que l’on puisse dire c’est que le débat reste ouvert ». Son analyse personnelle va plutôt dans la direction indiquée par M. Bataillon, sans pour autant se vouloir péremptoire : « Il n’est pas invraisemblable que celui-ci (…) ait été conduit, sous le choc des révélations lascasiennes et devant le gâchis du Pérou, à s’interroger sur ses droits à la souveraineté, dans ses modalités, voire dans son principe (…). Quant à l’influence de Vitoria, il me semble qu’on ne peut pas absolument l’exclure, bien qu’elle reste à confirmer ». Réalité historique ou légende politique : le fait même que celle-ci ait existé n’est pas sans intérêt.

7 Francisco de Vitoria, Relectio de Indis o libertad de los Indios, éd. critique de L. Pereña et J.M. Pérez Prendes, Madrid, CSIC, Corpus Hispanorum de Pace, vol. V, 1967, texte cité : 1-3,14, p. 93. Le titre de l’enquête ordonnée par le vice-roi parle de lui-même : Informaçión y probanza que (…) se hizo del origen y descendencia de la tiranía de los Ingas de este Reino y del hecho verdadero de cómo antes y después de esta tiranía no hubo Señores naturales en esta tierra ».

8 Cité dans son ouvrage de référence sur La incorporación de las Indias a la Corona de Castilla, Madrid, 1948, par J. Manzano Manzano, p. 259.

9 Entre les deux il y eut la bulle Inter Cœtera accordée par Calixte III en 1456, qui confirmait la précédente et accordait d’importantes prérogatives à l’Ordre du Christ.

10 L’expression est de Francisco Morales Padrón, Historia del descubrimiento y conquista de América, Madrid, 1981.

11 Comme le souligne Manuel Giménez Fernández elle reconnaissait là aux monarques portugais un « droit légitime issu de la conquête et de l’occupation au titre de Croisade » – « por la Cruzada »– selon la pratique médiévale, dans le contexte de la lutte contre l’Infidèle.

12 Dans l’édition de Consuelo Varela et Juan Gil, Cristóbal Colón. Textos y documentos, Madrid, Alianza, 1995, p. 220, de même p. 223-224.

13 Antonio de Herrera, Historia general de los hechos de los castellanos en las islas y tierra firme del mar oceano, Madrid, Academia de la Historia, 1934, tome II, p. 138.

14 Les trois autres étaient : « Heredamiento », « Avenencia de todos los del Rey no, que lo escogieron por Señor », « Casamiento ».

15 On trouvera le texte dans l’anthologie publiée par Oscar Mazín et Carmen Val Julián, En torno a la Conquista, Paris, Ellipses, 1995, document n° 6, p. 51.

16 M. Giménez Fernández a impitoyablement montré les ressorts bassement politiques et personnels qui poussaient Alexandre VI à se concilier Ferdinand d’Aragon, dans Nuevas consideraciones sobre la historia, sentido y valor de las bulas alejandrinas de 1493 referentes a las Indias, Séville, 1944.

17 Voir le texte dans En Torno a la Conquista, doc. 6, p. 50.

18 D’autres éminents théologiens de l’Ordre dominicain, entre autres les frères Matías de Paz, Tomás Durán, Pedro de Covarrubias, en firent partie.

19 Bartolomé de Las Casas évoque cet épisode essentiel dans son Historia de las Indias, livre 3, chapitres 7 et 8. Notons qu’un premier débat, plus restreint et confidentiel, réunissant conseillers royaux, juristes et théologiens autour des textes pontificaux eut lieu dès 1503. La réaction de Ferdinand d’Aragon devant l’offensive de Montesinos laisse à penser que cette toute première commission, mal connue, l’avait conforté, si nécessaire, dans la certitude de ses droits sur l’Amérique.

20 Cité par Lewis Hanke, op. cit. p. 50 de l’édition espagnole, Madrod, Aguilar, 1967.

21 Bartolomé de Las Casas, Historia de las Indias, lib. III, cap. VIII.

22 Ibid. cap. IX.

23 On peut trouver ce texte notamment dans la compilation documentaire de Richard Konetzke, Colección de Documentos para la Historia de la Formación Social de Hispanoamérica 1493-1810, Vol. I (1493-1592), Madrid, CSIC, 1950, document n° 25. Voir aussi En torno a la Conquista, document n° 9, p. 62 et ss.

24 Memorial de Fernández de Enciso, cité par J. Manzano Manzano, op. cit. p. 41.

25 Voir l’édition groupée que firent Silvio Zavala et Agustín Millares Carlo des deux opuscules : De las Islas del mar Océano, de Juan López de Palacios Rubios et Del dominio dse los Reyes de España sobre los indios, de fray Matías de Paz, Mexico, FCE, 1954.

26 Ibid., p. 243. D’où la tension entre pape et empereur, entre les deux glaives, etc. qui a si profondément marqué le Moyen Age européen.

27 L. Hanke, op. cit. p. 59.

28 Cf. supra note 23, p. 133.

29 Directement, d’une manière curieusement elliptique, sans même nommer le Christ. Voir dans l’ouvrage cité en note 22 En torno… le document n° 11, p 88 et ss.

30 Luciano Pereña, La idea de justicia en la conquista de América, Madrid, MAPFRE, 1992, p. 36.

31 J. Manzano Manzano, op. cit. p. 47.

Auteur

Michèle ESCAMILLA-COLIN, Professeur à l’Université de Caen.

© ENS Éditions, 1996

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