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Pétrole et corruption

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Marion Morellato

Préface

Mario Vaudano

Texte intégral

  • 1  Il s’agit des juges d’instruction de Turin Mario Griffey, Pier Giorgio Gosso et de l’auteur de ces (...)
  • 2  La Guardia di Finanza est un corps militaire de police judiciaire et financière bénéficiant de trè (...)

1C’est d’un gigantesque trafic clandestin de produits pétroliers dont il est question ici. Il se développe de 1973 à 1979, touche tout le Nord de l’Italie (de la Lombardie à la Vénétie et du Piémont à la Ligurie) et s’étend jusqu’au centre de la Péninsule, causant à l’État un manque à gagner de plusieurs milliards de lires : l’impôt de fabrication sur les produits dérivés du pétrole, prévu par la loi, fait en effet l’objet d’une immense évasion fiscale. Le trafic est finalement découvert – malgré les mille difficultés et obstacles rencontrés – par la magistrature de Turin et de Trévise1 qui peut compter sur l’abnégation de courageux officiers et sous-officiers de la Guardia di Finanza2. Ceux-ci proposent leur collaboration (qui se révèle décisive pour vérifier et réprimer ces délits extrêmement graves), en dépit des fortes pressions exercées sur eux par leur hiérarchie et à l’échelle politique.

2L’organisation a une forme monolithique : chaque élément perturbateur, qu’il fasse partie des opérateurs économiques ou du personnel subalterne, est promptement isolé par de sévères mesures de normalisation dès lors qu’il ne joue pas le jeu et constitue un danger.

3À partir du moment où ils tendent dans cette direction, les commandements territoriaux – centraux et périphériques – de la Guardia di Finanza et de la Direction générale des douanes exigent des opérations de couverture à différents niveaux. La présence discrète mais redoutable du Bureau I – les services secrets puissants de la Guardia di Finanza – garantit le contrôle total de la moindre déviance. Complicité, tolérances, autorisations, concessions, nominations, transferts, etc., ont un prix et sont accordés en échange des gratifications adéquates, pourvu qu’elles restent compatibles avec le système de fraude.

4Le mécanisme de protection, à l’image d’un large parapluie, s’articule sur plusieurs niveaux à travers la violation des devoirs de fidélité, de discrétion, d’impartialité, de vigilance. Il garantit un abri face aux actions hostiles et une couverture pour les entreprises, et repose à la fois sur l’activité de commandement exercée par les autorités centrales et sur l’exécution d’actes isolés ou d’omissions opportunes sur le terrain qui permettent de normaliser des situations d’urgence imprévues. Toutes les missions, généreusement rémunérées en fonction des intérêts spécifiques à chaque situation, convergent vers un objectif unique : préserver l’intégrité de l’organisation, qui assurera la poursuite du pillage de l’argent public. La puissance de l’organisation criminelle

  • 3  Frère de Claudio Vitalone, magistrat romain connu lié de près à Giulio Andreotti. Il s’engage en p (...)
  • 4  Voir D. Labozzetta, alors substitut du procureur auprès du parquet de la République de Trévise, Sc (...)

s’est manifestée par la force et l’auto-conscience d’un contre-pouvoir qui était en mesure de résister à toute contre-attaque et d’aller jusqu’à conditionner les magistrats chargés de l’enquête, lesquels avançaient timidement dans la vérification des faits. De nombreux éléments de l’organisation se révéleront affiliés à la P2 de Licio Gelli et on découvrira aussi une antenne turinoise de la P2, qui s’est activée pour créer des obstacles aux enquêtes et essayer de soudoyer les collaborateurs des juges. Plaintes et récusations ont tenté de faire obstacle à l’opération. De décembre 1979 à l’été 1980, dans les mois où les instructions en cours à Trévise et à Turin rendaient publiques les dimensions de la contrebande pétrolière et les couvertures dont elle bénéficiait, le chef de l’État, le Conseil supérieur de la magistrature, plusieurs ministres, les parquets de la République d’autres centres du Nord de l’Italie et de Rome, ont été littéralement submergés par des dépositions anonymes visant à construire une sorte de contre-procès. Ce qui a initialement fonctionné puisqu’elles ont été accréditées après que le parquet général de la République de Venise, suivi bientôt par d’autres services, a transmis ces actes à la Cour de cassation afin de savoir quelle était l’autorité judiciaire compétente. La magistrature de Modène a été désignée, mais cela n’a pas bloqué les procès en cours à Turin et à Trévise. Le juge d’instruction de Modène, après avoir intégralement acquitté les magistrats, a entamé un procès pour calomnie incriminant l’avocat Wilfredo Vitalone3 et son client le général Lo Prete.4

5Aujourd’hui, trente ans après cet épisode judiciaire, si l’on cherche à en tirer des conclusions, il est nécessaire de prendre en considération deux types d’observations. D’une part, il a été vérifié qu’une activité criminelle aussi longue et imposante a été rendue possible par la création d’un réseau dense de structures opératives (raffineries, dépôts de pétrole, entreprises de distribution et de commercialisation, sociétés complaisantes, agences de transport, etc.) mis en place grâce à la participation active de la Guardia di Finanza. En effet, d’anciens officiers mettent l’expérience acquise dans le secteur complexe du travail des huiles minérales au service d’un système occulte d’évasion parfaitement ramifié. Ce qui rend bien difficile tout contrôle de légalité poussé puisqu’ils en deviennent eux-mêmes les bénéficiaires. D’autre part, il a été prouvé que la couverture fournie par certains appareils d’État est décisive pour que cette logique frauduleuse systématique reste aussi longtemps à l’abri des enquêtes, et pour qu’ensuite la vérification des faits soit ainsi retardée : des partis politiques (percevant des subventions considérables), des ministres, les services secrets, les plus hauts officiers de la Guardia di Finanza, les dirigeants des services financiers, presque tous ayant consacré leur solidarité par une adhésion commune à l’organisation subversive connue sous le nom de loge maçonnique P2. Il suffira de se souvenir que le général Raffaele Giudice est nommé commandant général de la Guardia di Finanza en juillet 1974 grâce à l’appui d’hommes politiques de premier plan, et supplante ainsi des généraux bien plus méritants au regard de leur carrière. Dès sa nomination, il s’emploie à favoriser cet immense trafic en en tirant des bénéfices certains et en destituant les officiers qui risquent de mettre en péril ces profits illicites, du colonel Salvatore Florio (mis à l’écart des services secrets de l’appareil d’État) au colonel Aldo Vitale (qui, par la rédaction d’un rapport détaillé, est le premier à lever le voile sur cette organisation criminelle) en passant par le général Arturo Dell’Isola (chef d’état-major de la Guardia di Finanza, remplacé par l’un de ses hommes de confiance, le général Donato Lo Prete, lui aussi compromis personnellement auprès des auteurs du trafic).

  • 5  Les sigles ont développés à la fin de cette préface.
  • 6  En d’autres termes, la Banque du Vatican.

6C’est dans ce contexte que les enquêtes de la magistrature permettent de faire émerger, dans ses dimensions les plus graves et inquiétantes, une affaire qui, déjà en 1974 – soit aux débuts de l’organisation criminelle –, a mis en lumière la collusion du général Giudice et de son entourage avec les contrebandiers de pétrole. Giulio Andreotti, l’un des principaux soutiens du général Giudice pour sa nomination, est ministre de la Défense depuis mars 1974. En septembre, préoccupé par la naissance d’un parti politique (le Nouveau parti populaire) qui entend concurrencer la Démocratie chrétienne, il demande au bureau D du SID5, alors dirigé par Gian Adelio Maletti, d’espionner secrètement Mario Foligni, homme d’affaires à l’origine du parti et en contact avec Mgr Paul Marcinkus, le président de l’Institut pour les œuvres religieuses (Istituto per le opere religiose, IOR)6. Des mises sur écoute et filatures sont organisées, à l’issue desquelles il apparaît que les généraux Giudice et Lo Prete sont associés à Licio Gelli, fondateur de la P2. Et tous sont impliqués dans la préparation d’une importation de pétrole libyen en quantité considérable, destiné ensuite à alimenter le marché clandestin…

  • 7  L’authenticité du dossier Mi.Fo.Biali a été prouvée au cours de l’enquête du juge d’instruction de (...)

7La décision d’analyser ce long dossier, renommé Mi.Fo.Biali, surtout du point de vue de la corruption nationale et internationale, n’est pas anodine. Au cours de mes conversations amicales avec le professeur Alessandro Giacone de l’université de Grenoble, j’avais en effet évoqué le manque d’analyses et de réflexions sur ce « bout d’histoire » italienne. C’est un épisode extraordinaire en raison de la nature et de la particularité du document, ainsi que de son caractère absolument unique7 dans le panorama des « découvertes » judiciaires en Italie, dans une période historique extrêmement tourmentée (entre 1970 et 1975). Il s’agit en effet d’un document dont l’authenticité n’est plus mise en doute et qui a fait l’objet d’analyses et de confirmations judiciaires page par page, au cours d’une longue instruction pénale à l’encontre des plus hauts dirigeants de l’État, civils et militaires, ceux-ci étant accusés de très graves faits de corruption économique et financière. La justice doit en outre surmonter mille obstacles pour acquérir ce document, à la suite de l’assassinat, en 1979, du journaliste qui le détient illégalement. Il l’a obtenu grâce à d’obscurs contacts avec ces mêmes dirigeants des services secrets italiens, en particulier le « Bureau D » du SID dirigé par le général Gian Adelio Maletti. Le tout dans un contexte de lutte entre « factions » au sein de ces services secrets : celle du général Vito Miceli et celle du général Gian Adelio Maletti, eux-mêmes liés à divers « sponsors » politiques membres du parti dominant de l’époque en Italie, à savoir la Démocratie chrétienne. La première partie de l’acronyme Mi.Fo.Biali renverrait d’ailleurs peut-être au nom du général Miceli, lui aussi impliqué dans le trafic – à moins que l’on retienne la forme « M.Fo.Biali » qui désignerait Mario Foligni. L’ensemble finit dans les tiroirs de certains hommes politiques, restant dans le secret le plus total. Ce qui est ensuite expliqué en détail par le général Maletti, interrogé en 1981 au consulat de Johannesburg où il s’est réfugié, par les juges d’instruction Piergiorgio Gosso, Mario Vaudano et par le ministère public Vittorio Corsi.

8Une seule personne y a fait allusion : c’est le journaliste Carmine Pecorelli dans sa revue Osservatore politico en 1979. Il a été mystérieusement tué cette même année par d’obscurs tueurs à gage, quelques jours après avoir eu un rendez-vous privé avec certains hommes (parmi lesquels deux hauts magistrats romains) directement liés à Giulio Andreotti.

  • 8  P. Gosso, juge d’instruction de Turin, dans Scandalo petroli, ouvr. cité, p. 13.

Si, en temps voulu, les conséquences institutionnelles nécessaires avaient été tirées de ces contrôles, si elles avaient donné lieu à des initiatives administratives et disciplinaires spécifiques et si l’autorité judiciaire en avait été informée à ce moment-là, la contrebande nationale de produits pétroliers aurait été étouffée dans l’œuf. Mais une certaine politique régnant à l’époque ne pouvait évidemment pas permettre tout cela.8

  • 9  Le lecteur intéressé peut retrouver tous les actes envoyés par les juges d’instruction de Turin (P (...)

9Le ministre de la Défense puis du Budget Giulio Andreotti se révélait avoir commandé et suivi pas à pas les activités du SID concernant le dossier Mi.Fo.Biali sans jamais dénoncer de quelque manière que ce soit les graves faits de corruption qui émergent de l’enquête. Il fut également soumis par les juges de Turin à une confrontation directe avec le nouveau directeur du SID, l’amiral Mario Casardi, qui confirma de visu la responsabilité de celui-ci. Le Parlement, à qui revenait alors la décision de mettre en accusation des ministres par l’intermédiaire d’une Commission parlementaire d’enquête, refusa d’agir pénalement contre Giulio Andreotti. Et ce malgré les documents prouvant explicitement le délit9.

10On ne peut pas oublier que les meneurs criminels de cette énorme affaire politico-financière tentaient d’utiliser leur influence dans les partis politiques au pouvoir pour faire pression même sur le président de la République de l’époque (Sandro Pertini, un ancien héros de la Résistance et avocat). Ce dernier, dans un témoignage inédit devant le juge d’instruction de Turin, expliqua comment il avait rejeté toutes ces tentatives.

11La lecture du dossier Mi.Fo.Biali est donc, encore aujourd’hui, extrêmement utile et explique les méthodes qui sont toujours utilisées pour faire chanter et pour calomnier les « ennemis », c’est-à-dire pour faire chanter les appareils d’État « utiles » au pouvoir personnel des hommes corrompus à la tête de ces institutions. Pour réemployer les mots de mon collègue Pier Giorgio Gosso,

  • 10  P. Gosso, Scandalo petroli, ouvr. cité, p. 134.

s’il est possible de tirer quelque enseignement de l’expérience du passé, il est donc possible de souhaiter que la partie saine de la nation sache rester vigilante, de manière constante et responsable et à tous les niveaux, afin que ne se répètent ni les collusions nouvelles et néfastes entre les pouvoirs publics ni les enrichissements clandestins illégaux.10

  • 11  Voir le rapport, en italien, du Parlement fédéral suisse de 1989 sur « l’affaire Kopp », qui a men (...)

12Les enquêtes menées en Suisse et la découverte de pistes communes entre le blanchiment de l’argent de la corruption avec celui de personnes liées au trafic de stupéfiants et à Cosa Nostra m’ont amené, en 1986, à collaborer pendant deux ans avec les procureurs généraux de Milan (Ilda Boccassini), de Florence (Lamonica et Cassano), ainsi qu’avec le juge d’instruction Giovanni Falcone. À la suite de la série d’enquêtes menées à Turin, est également découverte l’affaire de la ministre de la Justice suisse de l’époque, Mme Élisabeth Kopp, dont le mari, l’avocat Hans Kopp, sert de couverture à Yasar Musullulu, chef de la mafia turque lié à Cosa Nostra, avec lequel il s’est associé au sein de l’entreprise Shakarko. Cette nouvelle affaire permet de prouver l’importation d’environ un milliard de dollars d’argent blanchi en Suisse en 198611.

13Dans le cadre de cette enquête, j’ai eu l’occasion non seulement de collaborer avec certains juges suisses (renforçant ainsi notre confiance et estime réciproque), mais également d’être entendu comme témoin par leur Commission parlementaire d’enquête. Cette confiance les a conduits à me remettre une copie d’une lettre « privée » du président du Conseil de cette époque-là, Bettino Craxi, qui soutenait la non-extradition d’Albert Shammah, juif d’origine syrienne lié à la haute finance milanaise et qui a joué un rôle fondamental dans ce blanchiment d’argent. Celui-ci s’est enfui en Israël où, à la faveur de la « loi du retour » en vigueur dans ce pays, il s’est trouvé à l’abri d’éventuelles demandes d’extradition.

14Il n’est probablement pas inutile de rappeler que certains des protagonistes de la corruption de la Guardia di Finanza sont revenus sur le devant de la scène en 1992-1998, à l’époque de l’opération « Mains propres ». Ils étaient impliqués, cette fois, en tant qu’avocats et conseillers « techniques » dans le cadre des affaires de corruption les plus importantes. Parmi eux, Giovanni Acampora, capitaine de la Guardia di Finanza puis avocat, maintenant condamné de manière définitive. Il a servi d’intermédiaire dans de nombreuses opérations frauduleuses visant à corrompre notamment des magistrats romains et milanais.

15Enfin, il est important de ne pas oublier que le scandale pétrolier a été le théâtre de la toute première expérience d’un procès mené en parallèle par les juges, en procédure pénale et par le parquet de la Cour des comptes. Les nombreuses affaires de corruption qui ont suivi ont appliqué la même méthode. En 1991, Giovanni Falcone, alors directeur général des Affaires pénales au ministère de la Justice, a accepté et promu un texte proposé par le vice-procureur général de la Cour des comptes, Giorgio Aterno (décédé en 2012) et par moi-même. Il s’agissait d’une nouvelle norme de l’article 125, alinéas 3 et 3 bis des dispositions de mise en application d’un nouveau code de procédure pénale. Cette modification de la loi a permis, par la suite, la création de noyaux spéciaux stables de la Guardia di Finanza auprès des parquets de la Cour des comptes.

16La collaboration et les procès administratifs et pénaux menés en parallèle ont récemment été réemployés au niveau européen, par les accords de coopération entre l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et le parquet général de la Cour des comptes, enfin conclus en 2006 puis renouvelés et étendus en 2013, après de nombreuses difficultés. Je ne pouvais donc pas laisser échapper une occasion si précieuse de mettre à disposition ces documents désormais publics (puisqu’ils ont fait l’objet d’un débat devant le tribunal de Turin à partir de 1987). Je les avais conservés, ils n’étaient connus de personne et encore moins analysés et étudiés d’un point de vue historique et politique.

17Marion Morellato, avec beaucoup d’humilité, énormément de patience et de grandes capacités intellectuelles, a donc passé de longs mois à lire et consulter ces documents, à les confronter à des dossiers originaux qu’elle a trouvés en Italie dans les archives de diverses Commissions parlementaires d’enquête (en particulier la Commission d’enquête sur la loge maçonnique P2 de Licio Gelli) et elle a même fini par compléter le dossier Mi.Fo.Biali par la partie initiale, qui manquait dans les actes judiciaires de Turin. Les contacts continus et minutieux, les discussions en face à face ou par Internet se sont multipliés et ont duré plus d’un an. Marion n’a eu de cesse de vérifier avec moi tous les éléments, toutes les éventuelles inexactitudes et tous les manques qui pouvaient émerger de cette confrontation. Au-delà de la grande reconnaissance qu’il mérite dans le monde universitaire, le travail qui en a résulté est un véritable « roman historique » basé sur des faits réels et que toutes les personnes qui s’intéressent à l’histoire italienne, voire européenne, de ces années-là devraient lire et méditer. Non seulement pour le cadre que constitue ce passé mêlant intrigues, corruption et mauvaises mœurs civiles et politiques, mais également parce que ce n’est qu’en prenant effectivement connaissance de ces faits historiques et judiciaires – prouvés de manière définitive, ce qui est déjà une chose exceptionnelle car la coïncidence entre histoire et justice n’est pas toujours évidente – que l’on peut, à mon avis, réussir à comprendre la situation italienne actuelle.

  • 12  Référence au ventennio fascista, période de vingt ans au cours de laquelle Mussolini a régné sur l (...)

18Connaître et étudier les événements et les comportements d’un si grand nombre de personnages publics et politiques qui sont des acteurs du dossier Mi.Fo.Biali permet de mettre en lumière les prémices presque inévitables de la dégradation ultérieure de la vie politique et civile des années quatre-vingt-dix. L’avènement du ventennio berlusconien12, encore davantage chargé d’inculture et de corruption presque « sanctifiée » par le vote populaire, est clairement lié à cette affaire. Mais cela aide aussi à discerner ces lueurs d’espoir et de rédemption de la société civile présentes chez cette minorité nombreuse d’Italiens de bonne volonté, dotés d’une grande honnêteté et d’un esprit de sacrifice. Ils se battent aujourd’hui pour redresser l’Italie républicaine, la faire sortir du gouffre dans lequel elle est tombée et d’où elle peut et doit sortir. Tout comme la France et l’Europe tout entière. Le travail de Marion Morellato, sous la direction attentive et intelligente d’Alessandro Giacone, est une petite – mais non moins importante – pierre apportée à l’édifice.

Notes

1  Il s’agit des juges d’instruction de Turin Mario Griffey, Pier Giorgio Gosso et de l’auteur de ces lignes, Mario Vaudano, ainsi que du substitut du procureur de la République Domenico Labozzetta et du juge d’instruction de Trévise Felice Napolitano.

2  La Guardia di Finanza est un corps militaire de police judiciaire et financière bénéficiant de très larges pouvoirs administratifs. Il comprend des branches très spécialisées, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée et la mafia (note de l’auteur).

3  Frère de Claudio Vitalone, magistrat romain connu lié de près à Giulio Andreotti. Il s’engage en politique dans les années quatre-vingt, au profit de l’aile andreottienne de la Démocratie chrétienne.

4  Voir D. Labozzetta, alors substitut du procureur auprès du parquet de la République de Trévise, Scandalo Petroli. Corruzione elevata a sistema e collusioni con poteri criminali ed occulti, Castelfranco Veneto, coédité par l’Osservatorio veneto sul fenomeno mafioso et la Fondazione Berro, 2011, p. 28 (les citations de ce volume sont traduites par l’auteur, sauf mention contraire).

5  Les sigles ont développés à la fin de cette préface.

6  En d’autres termes, la Banque du Vatican.

7  L’authenticité du dossier Mi.Fo.Biali a été prouvée au cours de l’enquête du juge d’instruction de Turin à travers le témoignage de son auteur véritable, le colonel Demetrio Cogliandro du SID (déposition pour le procès 349/81 devant le juge d’instruction Mario Vaudano, 1981).

8  P. Gosso, juge d’instruction de Turin, dans Scandalo petroli, ouvr. cité, p. 13.

9  Le lecteur intéressé peut retrouver tous les actes envoyés par les juges d’instruction de Turin (P. Gosso et M. Vaudano) relatifs à l’accusation contre MM. Giulio Andreotti et Mario Tanassi dans les annexes au rapport de Mme Tina Anselmi sur la loge maçonnique P2, disponible sur le site internet de la Chambre des députés et/ou sur celui du Sénat de la République italienne.

10  P. Gosso, Scandalo petroli, ouvr. cité, p. 134.

11  Voir le rapport, en italien, du Parlement fédéral suisse de 1989 sur « l’affaire Kopp », qui a mené à la démission et à l’incrimination de Mme Kopp et de son mari, l’avocat Hans Kopp, bien qu’ils n’aient ensuite été condamnés qu’à une modeste amende. Ce rapport est accessible sur Internet : http://www.parlament.ch/i/organe-mitglieder/delegationen/geschaeftspruefungsdelegation/isis-inspektion/Documents/puk-ejpd-22-11-1989-i.pdf (consulté le 18 juillet 2014). Mme Kopp a été accusée de violation du secret professionnel pour un appel téléphonique effectué depuis son bureau à l’automne 1988, au cours duquel elle conseillait à son mari de démissionner du conseil d’administration d’une entreprise soupçonnée de blanchiment d’argent. L’affaire s’est transformée en scandale politique, mettant fin de manière précoce à sa carrière politique. Mme Kopp a démissionné de sa charge le 12 janvier 1989. Au mois de novembre de la même année, le rapport de la Commission parlementaire d’enquête suisse a été publié et présentait la démission comme une mesure inévitable.

12  Référence au ventennio fascista, période de vingt ans au cours de laquelle Mussolini a régné sur l’Italie.

Auteur

Magistrat italien. Juge d’instruction auprès du tribunal de Turin au moment des faits.

© ENS Éditions, 2014

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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