§ 22. Principes des législations applicables au XIXe siècle au continent européen2
p. 213-218
Texte intégral
1Le principe de la législation est simple pour les contrées qui dans le cours naturel des choses doivent demander exclusivement soit aux forêts soit aux mines de houille la totalité de leur approvisionnement en combustible. Dans le premier cas il existe nécessairement entre les surfaces consacrées à l’agriculture et aux forêts une certaine proportion qui amène le plus grand développement de travail et de bien-être pour la population ; au-delà ou en-deçà de cette proportion la prospérité de l’État s’affaiblit par la pénurie soit de combustible, soit des aliments. Dans de telles conditions physiques, la population, l’industrie et le commerce ou en d’autres termes la puissance de l’État, ont des limites impérieusement fixées par l’étendue du territoire. La production du bois absorbe une surface considérable de terrain ; elle restreint d’autant celle qui fournissant les aliments, règle plus directement le développement de la population ; l’État tout entier est donc intéressé à ce que l’étendue des forêts soit réduite autant que possible ou en d’autres termes à ce que les forêts produisent sur une surface donnée, la plus grande somme de bois. La loi doit ordonner non seulement que certaines surfaces soient constamment consacrées à la culture des forêts ; mais encore qu’on y conserve l’une de ces méthodes de culture qui donnent à surface égale le plus grand produit en matière. Toutes ces méthodes exigent que les surfaces forestières contiennent toujours pour le moins une quantité de bois sur pied, cinquante fois plus grande que celle qui est annuellement récoltée : or ainsi qu’on l’a prouvé, les plus simples calculs de l’économie privée commandent aux particuliers propriétaires de forêts de réaliser par des coupes anticipées le bois ainsi accumulé sur le sol. Si donc les forêts sont une propriété privée, la loi forestière n’aura pas seulement pour objet de réprimer, ainsi que cela a lieu souvent, des tendances inintelligentes de l’intérêt individuel : elle se trouvera constamment en contradiction, avec l’intérêt éclairé des populations ; l’existence d’une telle loi implique donc nécessairement la création d’un corps d’ingénieurs forestiers qui, outre les attributions déjà mentionnées au § (le numéro manque), sera spécialement chargé de surveiller de près les exploitations particulières.
2La législation sera encore plus simple dans les contrées qui recèlent dans toutes les parties du territoire d’abondantes mines de houille ; dans certaines conditions de climat la loi peut sans inconvénient autoriser la destruction complète des forêts, et l’administration doit autant que possible amener les particuliers à consacrer la totalité du territoire à la production des aliments. Dans ce cas, les limites apportées par la nature des choses au développement de la population se trouveront considérablement reculées ; elle peuvent même être reculées beaucoup au-delà des bornes du territoire. Les pays pourvus de combustibles minéraux peuvent en effet fabriquer les produits industriels, métaux, outils, machines, tissus, verreries, qui exigent le concours simultané des combustibles et des moteurs, à plus bas prix que les pays qui n’ont d’autre combustible que le bois, d’autre moteur que les cours d’eau. La supériorité des premiers consiste surtout dans ce fait que depuis la découverte de la machine à vapeur la houille présente à la fois le principe de la chaleur et celui du mouvement ; une puissance manufacturière indéfinie peut donc être à volonté concentrée en certains points situés sur les bassins houillers à proximité des ports qui reçoivent les matières premières et expédient les produits fabriqués. Dans les seconds, au contraire, les usines doivent se disséminer dans les forêts et sur les cours d’eau ; cet éparpillement des usines entraîne, ne fût-ce que pour la construction des voies de communication, des frais généraux extrêmement considérables ; tandis que la concentration des usines réduit presque à rien ces mêmes frais dans les régions carbonifères. Un seul exemple concernant la production du métal le plus utile donnera la mesure de cette supériorité. Les minerais de fer étant répandus avec une abondante profusion sur toute la surface de l’Europe, sont partout exploités avec une activité qui n’a ordinairement pour limite que l’étendue des débouchés ou l’abondance du combustible nécessaire au traitement. Pour extraire une tonne de fer du minerai, il faut dans une habile fabrication, consommer 6 tonnes de houille ou 9 tonnes de ligneux. De la comparaison faite précédemment entre les conditions de la production de la houille et du ligneux, il résulte que si l’on veut fabriquer 400 000 tonnes de fer, c’est-à-dire la quantité de métal que réclame un grand État tel que la France, il faudra consacrer à la production du combustible nécessaire à la fabrication, 1 200 000 hectares de terrain lorsqu’on travaille au bois, quatre-vingts hectares seulement quand on se sert du combustible minéral. À égalité de territoire, le pays pourvu de houillères pourra donc au besoin fabriquer quinze mille fois autant de fer que celui qui n’a que des forêts, si d’ailleurs la population nécessaire à l’exercice de l’industrie métallurgique peut se procurer les denrées agricoles nécessaires à sa subsistance : or ce pays marchera sans cesse vers ce but, s’il existe à distance convenable, des contrées bornant leur activité à la production de ces denrées, et qui consentent à les livrer par voie d’échange contre les fers et les autres produits manufacturés au moyen de la houille. Ce simple rapprochement signale suffisamment les causes de la supériorité acquise dorénavant aux contrées largement pourvues de combustible minéral ; il met par conséquent en évidence l’intérêt que doivent attacher les gouvernements de tels pays d’une part à favoriser les échanges internationaux de produits manufacturés contre les denrées agricoles, de l’autre à remplacer la culture des forêts par l’exploitation des mines de houille. À tous les avantages dérivant de la richesse minérale, vient se joindre la possibilité de supprimer en quelque sorte la législation forestière et de laisser l’intérêt privé suivre des tendances entièrement en harmonie avec l’intérêt général.
3La Suède offre l’exemple d’un grand empire qui ne peut guère tirer que de ses forêts le combustible qui lui est nécessaire : dans toutes les parties du territoire où la population et l’industrie ont pris le développement que comporte la nature des choses, de sages règlements ont assuré la conservation de la richesse forestière ; dans plusieurs cas la prévoyance du législateur a même cru devoir déterminer l’emploi qui lui paraissait devoir faire sortir de la récolte des bois la plus grande somme de richesse et de puissance. C’est ainsi que dans un certain rayon autour des principaux gîtes de minerais métallifères ont été fixés des arrondissements nommés bergslags, dans lesquels il est interdit sous les peines les plus sévères d’exporter le combustible et même de s’en servir sur place pour d’autres usages que les besoins immédiats de la population et l’exploitation des mines et des usines : comme complément de ces mesures la production annuelle des métaux qui consomment le plus de combustible, est rigoureusement limitée, et ne peut être augmentée que quand les propriétaires prouvent que la production annuelle des forêts laisse un certain excédent disponible. Sous l’empire d’une telle législation, l’intérêt privé ne peut donc anticiper sur l’ordre régulier des coupes et accroître momentanément leur (sic) revenu aux dépens de la richesse forestière ; la seule tendance à laquelle il leur (sic) soit permis de céder est d’accroître la production annuelle en prolongeant la durée des aménagements : c’est précisément ce que réclame l’intérêt général du pays. Dans les principaux districts métallifères de l’empire russe et par exemple dans les Monts Ourals, la récolte annuelle du bois est limitée d’après un principe analogue : pour chaque district de forêts la loi a réglé le nombre maximum de fourneaux qui peut être tenu en activité pour la fusion de chaque catégorie de minerai. Le Hartz que nous avons déjà cité comme un modèle d’économie forestière présente également un des types les plus remarquables de la législation applicable aux contrées qui doivent trouver presque exclusivement dans leurs forêts, les sources de leur prospérité. Sur les montagnes élevées du Hartz le sol est impropre à la culture des céréales et de la plupart des aliments indispensables à l’homme. Le bois, seule production que comporte le climat, ne peut guère, à raison de l’état des lieux être exporté dans les contrées adjacentes ; en sorte que cette célèbre région serait encore à l’état de forêt vierge, et aussi déserte que certains massifs boisés de la Hongrie, de la Russie et de la Scandinavie, si on n’avait trouvé le moyen de convertir sur place les bois en matières transportables : ce moyen a été fourni par les abondantes mines d’argent, de plomb, de cuivre et de fer que recèlent ces montagnes. Les quantités de minerais que le sol peut fournir doivent être regardées comme indéfinies, le débouché des métaux est lui-même à peu près sans bornes, en sorte que le développement de la population et de l’industrie dans la chaîne du Hartz, n’est limité que par la récolte annuelle du bois, indispensable aux travaux intérieurs des mines et à la fusion des minerais. L’intérêt général commandait donc au législateur de produire sur la surface disponible la plus grande somme possible de ligneux. Pour prévenir toutes les difficultés qu’apporte l’intérêt particulier à l’établissement d’un tel régime, on a réuni toutes les forêts au domaine de l’État : on les a placées sous la direction d’habiles ingénieurs, sans cesse appliqués à rechercher les modes de culture qui, dans les conditions locales, pouvaient donner le plus grand produit en matière. L’expérience a ainsi conduit aux plantations artificielle de hêtres, de sapins épicéa, aux aménagements de 120 ans ; cette organisation a produit en résumé les plus belles forêts que nous ayons vues en Europe. Cette administration intelligente, appliquée, dans un climat rigoureux et sur un sol médiocrement fertile, à 39 360 hectares de forêts donne un produit annuel de 604 000 stères équivalent à 15,4 stères ou à 5 tonnes de ligneux par hectare : c’est à peu près le quadruple de ce que produisent en France les forêts des particuliers, sous des climats plus fertiles, et dans des contrées où le bois a la plus grande valeur marchande. Il est vraisemblable que si le gouvernement abandonnait aux particuliers qui possèdent les mines du Hartz, la libre disposition des forêts, ceux-ci s’empresseraient de couper les dix millions de tonnes de bois accumulées sur le sol, par une sage prévoyance de l’avenir ; de réaliser en dix années par exemple les énormes bénéfices que pourrait donner une production quintuple de la production normale annuelle, sauf après ce délai à adopter le régime de courts aménagements, c’est-à-dire laisser dépérir ou émigrer les dix-neuf vingtièmes de la population agglomérée temporairement pour cette prospérité factice.
4Dans plusieurs régions d’Europe placées dans de telles conditions, particulièrement en Sibérie, dans le nord-est de la Russie, en Finlande, dans le centre de la Scandinavie, en Hongrie, etc., le sol n’a aucune valeur appréciable et le bois n’a lui-même aucune valeur marchande. Les impôts ne sont ordinairement établis ni sur le sol ni sur l’exploitation forestière proprement dite. Les trois principaux éléments du prix de revient du bois deviennent nuls en sorte que le prix de revient sur place, les autres conditions restant les mêmes qu’au § (le numéro manque), se réduit à 2F50 par tonne de ligneux. Ordinairement les frais sont moindres parce que la nature fait presque tous les frais de la production et parce que la main-d’œuvre coûte moins que nous ne l’avons admis dans un exemple où nous avions en vue l’état moyen de l’Europe. Dans la plupart des forêts qui alimentent les grandes usines de Russie et de Scandinavie, la tonne de ligneux est inférieure à 1F ; très souvent le prix de ce même ligneux ou de son équivalent rendu aux usines, ne dépasse pas 2F50. Le combustible végétal coûte donc dans ces usines beaucoup moins cher que l’équivalent de houille, sur les bassins carbonifères de l’Europe occidentale : ainsi s’explique la supériorité, que présentent sur toutes les usines connues les grandes usines métallurgiques du nord de l’Europe.
5Ainsi qu’on l’a déjà fait remarquer, la Grande-Bretagne offre aujourd’hui la réalisation presque complète d’un grand empire tirant exclusivement de ses mines de houille le combustible nécessaire à sa consommation et dans lequel aucun intérêt public ne commandait la conservation des forêts. Elle constitue en quelque sorte, avec les contrées précédemment signalées, deux termes entre lesquelles se trouvent placées les nations les plus riches, les plus industrieuses du continent européen.
6La législation des grands États de l’Europe continentale doit en effet concilier des intérêts très différents ou diamétralement opposés. Placés sous des climats où les extrêmes de pluie et de sécheresse sont plus tranchés qu’en Grande-Bretagne, ces États ainsi qu’on l’a démontré au § (le numéro manque) doivent nécessairement demander aux forêts placées sur les hautes montagnes le moyen de perfectionner leur météorologie, de régulariser le régime des cours d’eau et d’accroître ainsi dans les parties du territoire plus spécialement consacrées à l’agriculture à l’industrie et au commerce, les éléments essentiels de la richesse et de la puissance des nations. La prospérité de l’Europe exige impérieusement que les hautes chaînes de la péninsule Ibérique, les Pyrénées, les Cévennes, les Vosges, les Apennins, les Alpes, les Balkans et les autres grandes chaînes de la Turquie et de la Grèce, les Carpathes, les montagnes élevées de la Bohème et de l’Allemagne soient couvertes de forêts alors même que les bois produits n’auraient aucun emploi. Tandis que sur les parties les plus élevées de la Grande-Bretagne on peut sans inconvénient laisser subsister ces prairies marécageuses connues sous le nom de moors, les États du continent doivent sans cesse s’appliquer à reboiser les hautes montagnes ; ils doivent, à cet effet, créer de nouveaux moyens de subsistance pour les populations pastorales qui y ont établi leur demeure ; interdire ces maigres pâturages dont la conservation est en opposition directe avec le plus grand intérêt du pays. En provoquant plus tard l’exploitation des mines qui abondent dans toutes ces montagnes, ils créeront un débouché local indéfini à tous les bois que ne pourront consommer les régions agricoles et maintiendront dans l’abondance, sous la double influence des mines et des forêts, puis accessoirement à la faveur des transports auxquels donnent lieu ces deux sources de richesse, une population incomparablement plus nombreuse que celle qui tire maintenant de chétifs troupeaux ses moyens d’existence. Ce serait en vain, qu’en de telles circonstances, on attendrait le progrès de la seule intervention des intérêts privés : il est évident qu’un changement aussi radical dans les habitudes des populations ne peut s’effectuer qu’avec l’aide de la loi et avec toutes les ressources que fournit une administration intelligente sans cesse appliquée à concilier tous les intérêts. C’est encore aux gouvernements qu’il appartient de rechercher quelles sont les parties du territoire qui ne peuvent trouver le combustible à un prix convenable, dans les forêts des montagnes ou dans les houillères indigènes et étrangères, sur lesquelles par conséquent il y a utilité publique à interdire les cultures agricoles. Après avoir réglé la surface qu’il convient d’attribuer aux forêts, les gouvernements doivent encore déterminer conformément aux indications de la science forestière, les essences, le mode de culture et l’aménagement qui doivent donner le plus grand produit en matière ; ils doivent enfin être constamment en mesure de réprimer les tendances qui pourraient déranger l’ordre des choses que commande l’intérêt public. Sur ce point ainsi qu’on l’a souvent démontré dans le cours de cette notice, il y aurait encore imprévoyance à laisser l’intérêt individuel arbitre des destinées du pays.
Notes de bas de page
2 Dans le cours du manuscrit Le Play a intitulé ce paragraphe : « Dispositions principales des législations forestières applicables au XIXe siècle à la plus grande partie du continent européen. »
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