§ 20. Influence des diverses conditions locales sur la législation forestière ; nécessité d’un Corps d’ingénieurs forestiers1
p. 205-208
Texte intégral
1Le principe de la propriété est sans contredit le plus vif stimulant de la civilisation. La propriété privée est donc le droit commun par excellence, et il n’y faut déroger par une législation exceptionnelle que dans une juste mesure ; et dans cette voie, il ne faut jamais aller au-delà de ce que commande l’intérêt général. Or trois causes principales tendent à atténuer, en certains cas particuliers, l’importance qu’il faut attacher en général à la conservation des forêts, et conseillent parfois de rendre moins rigoureuses les restrictions à apporter aux droits ordinaires de la population.
2Dans une contrée appartenant à cette grande zone tempérée où les forêts se reproduisent spontanément et où la population encore rare ne peut donner une destination utile qu’à une partie très restreinte des surfaces boisées ; où les forêts n’étant point soumises à des coupes réglées offrent sur de grandes étendues cet état de dégradation ou dépeuplement imparfait qui nous a toujours paru être le caractère dominant des forêts vierges, il est évidemment inutile que le législateur se préoccupe de réglementer à cet égard l’exercice du droit de propriété. Loin d’avoir à réprimer la tendance des propriétaires à anticiper sur l’ordre des aménagements à longs termes, il faut, dans l’intérêt de la richesse forestière, couper de loin en loin les massifs trop âgés, dût-on ne trouver dans ce travail que la compensation rigoureuse des frais qu’il entraîne. Dans un tel état de chose par exemple, il sera d’une bonne administration de favoriser la fabrication de l’alcalis végétal, industrie dans laquelle on brûle en pure perte, tout le combustible, pour obtenir par la [illisible] des cendres et l’évaporation de la lessive un produit ordinairement inférieur aux cinq millièmes du poids du ligneux. L’exploitation des mines et la production de métaux, qui permettent également de concentrer dans un produit précieux un poids considérable de matière ligneuse sont dans les mêmes conditions un excellent moyen d’améliorer la situation des forêts. Enfin la création de ces voies économiques de communication dont il a été question et qui permettent de faire arriver à peu de frais aux ports et d’expédier dans les pays étrangers les plus beaux bois de construction, sont l’un des meilleurs encouragements que des gouvernements placés dans de telles conditions puissent donner à l’établissement d’un bon régime forestier. C’est donc avec une intelligence parfaite de l’intérêt public que plusieurs souverains de la Russie et surtout Pierre le Grand ont accordé à des particuliers la concession gratuite des immenses forêts de la Haute-Kama, des gouvernements de Perm et d’Orenbourg, des Monts Ourals et de la Sibérie, à la seule condition de commencer et de tenir en activité l’exploitation des salines et des mines de ces riches contrées. C’est ainsi que plus récemment le gouvernement suédois en mettant par d’admirables travaux le port de Gothembourg en communication avec le bassin hydrographique du lac Wenern, et en faisant exporter par cette nouvelle voie, sous forme de planches et de (illisible), les produits des riches forêts de la Suède centrale, a contribué de la manière la plus efficace, à la conservation de ces forêts.
3En résumé, dans l’état que présentent aujourd’hui plusieurs grands districts forestiers du Nord-Est de l’Europe, en Scandinavie, en Finlande et en Russie, la tendance d’un gouvernement éclairé est de stimuler plutôt que de restreindre la coupe des bois : toute institution ayant pour résultat de faire établir à de longs intervalles des coupes à blanc étoc dans des forêts jusqu’alors inaccessibles à l’homme aura certainement pour résultat d’accroître la richesse forestière de ces contrées ; et l’on conçoit que dans de telles conditions, le législateur n’ait guère à se préoccuper de restreindre les droits des propriétaires.
4Dans les contrées où la population est très dense, où le sol a déjà acquis une grande valeur, les terrains cultivés en forêt donnent souvent un produit net beaucoup moins considérable que ceux de même qualité qui, dans le même pays, sont consacrés à l’agriculture. Lorsque ce cas se présente, les particuliers sont naturellement disposés à convertir leurs forêts en cultures, et l’on conçoit aisément que le législateur ne doit pas toujours s’y opposer. Si par exemple la suppression des forêts, vu la trop grande humidité du climat, ne doit point exercer une influence fâcheuse sur la météorologie ; si le produit de la nouvelle culture est très supérieur à la dépense qu’il faut faire pour obtenir, par voie d’échange, des contrées vouées nécessairement à la culture des forêts, l’équivalent de l’ancienne production forestière, il est évident que le législateur devra favoriser autant qu’il dépendra de lui, la tendance de l’intérêt privé. Tel est le cas, par exemple, des fertiles et industrieuses régions qui en France, dans les Flandres, en Hollande, en Allemagne, en Grande-Bretagne, confinent à la Manche et à la mer germanique. Placées de manière à recevoir les bois du Nord, par navigation maritime, c’est-à-dire avec des frais de transport inférieurs à ceux que paient ordinairement au centre du continent les localités situées à 40 kilomètres des plus riches forêts, elles ont pu avec avantage remplacer leurs forêts par des cultures plus profitables. Et c’est précisément sur cette conversion qu’est fondée la prospérité exceptionnelle acquise à cette partie du globe : une législation obligeant cette lisière maritime de l’Europe à tirer de son propre sol tous les produits forestiers qu’elle consomme eut empêché le développement de cette prospérité.
5Parfois, au contraire, le sol est consacré à des usages moins profitables que ne le serait la culture des forêts. C’est ainsi que dans plusieurs chaînes de montagnes, des populations peu éclairées, étrangères à tout esprit industriel, tirant principalement de l’éducation des troupeaux leurs chétifs moyens de subsistance, absorbent pour le pâturage, des terrains qui cultivés en forêts donneraient des produits beaucoup plus considérables. Indépendamment des avantages inappréciables que le reboisement de ces contrées assurerait soit à la météorologie générale soit à l’hydrographie des bassins que dominent ces montagnes, cette grande mesure exercerait sur les conditions des populations locales la plus heureuse influence. Elle rendrait possible l’exploitation des mines et des carrières, industries naturelles de ces régions montagneuses ; elle motiverait la création ou l’amélioration de voies de flottage et de navigation, ayant pour objet d’exporter les métaux, les bois et les matériaux précieux de construction ; ces mêmes voies faciliteraient l’arrivée des aliments que le pays ne peut fournir : elles concourraient ainsi, avec les autres moyens de prospérité dérivant de la présence de forêts, à maintenir dans l’abondance une population beaucoup plus nombreuse que celle qui y dépérit pour ainsi dire aujourd’hui, dans de si misérables conditions. Mais il est évident que pour atteindre ce résultat, il ne suffit pas de réglementer et par exemple d’interdire le pâturage principal obstacle à la reproduction spontanée des forêts ; le problème est beaucoup plus complexe puisqu’il implique la nécessité d’assurer aux populations de ces montagnes, en leur présentant de nouveaux moyens de travail, l’équivalent des ressources médiocres sans doute, mais indispensables que leur donne aujourd’hui l’éducation des troupeaux. Ainsi par opposition à ce qui convient aux cas précédents, il faut ici que le législateur s’applique à réprimer l’instinct naturel des populations ; il faut trouver dans l’étude des conditions locales, les mesures exceptionnelles qui sans pousser les populations au désespoir, et en leur assurant une juste compensation des sacrifices momentanés qu’on leur impose, imprimer à leur activité la direction qu’exige l’intérêt général du pays.
6Ces considérations applicables, aux Pyrénées, aux Cévennes, à l’Auvergne, aux Alpes, prouvent que dans un grand empire comprenant des régions placées dans des conditions physiques essentiellement différentes, le législateur échouerait certainement en prétendant régler par des dispositions générales tous les détails de l’économie forestière. La loi doit se borner à poser un petit nombre de principes généraux qui donnent au gouvernement la force nécessaire pour faire céder quand cela est utile l’intérêt privé à l’intérêt général. Un corps d’ingénieurs possédant toutes les connaissances nécessaires pour décider ce qu’il convient de faire en chaque cas et dans chaque partie du territoire, doit sans cesse rechercher et signaler à l’administration des solutions essentiellement locales et propres à concilier autant que possible les intérêts mis en présence. Si la célèbre loi de 1669 n’a pas produit des résultats aussi heureux que la plupart des grandes institutions de la même époque, c’est que d’une part elle prétendait appliquer à toutes les parties du royaume pour une multitude de points de détails des solutions trop uniformes ; et que de l’autre elle avait omis d’instituer avec le concours d’une École forestière, un corps d’ingénieurs capable de résoudre en chaque cas particulier, conformément aux indications de la science et de l’art, toutes les questions techniques qui se rattachent à la culture des forêts. Les mêmes considérations s’appliquent à l’industrie minérale, liée d’une manière si intime à la culture des forêts, et où l’exercice du droit de propriété, doit également s’écarter dans une multitude de cas des principes simples qui conviennent à l’agriculture et à l’industrie manufacturière : la même critique peut donc être adressée aux lois qui, jusqu’à ce jour, ont présidé en France à l’exploitation des mines. L’infériorité évidente que présentent les mines et les forêts du royaume par comparaison avec celles de plusieurs pays étrangers s’explique en partie par les tendances, utiles sous beaucoup d’autres rapports, nuisibles dans ces deux cas, qui depuis deux siècles ont conduit les législateurs à régler d’une manière uniforme, plusieurs points de détail qui devaient recevoir des solutions différentes et qu’il fallait confier à la sollicitude des administrations locales, et du pouvoir exécutif. Il est digne de remarque en effet que les contrées d’Europe où les forêts et les mines ont atteint le plus haut degré de prospérité, sont précisément les petits États allemands, où chaque montagne, chaque forêt a conservé jusqu’à ce jour des coutumes locales fondées sur l’expérience. L’institution de deux corps d’ingénieurs ayant mission de régler l’application de lois uniformes mais sobres de détails, est certainement le meilleur moyen de concilier les avantages du système allemand avec ceux que les législateurs français ont voulu tirer de l’uniformité des lois.
Notes de bas de page
1 Dans le cours du manuscrit Le Play a intitulé ce paragraphe : « Causes tendant à modifier selon les diverses contrées l’esprit de la législation forestière. Utilité d’un corps d’ingénieurs forestiers. »
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