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Le libéralisme au miroir du droit

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Blaise Bachofen

Propriété et statut personnel chez Jeremy Bentham

Emmanuelle de Champs

Texte intégral

  • 1 A. V. Dicey, Lectures on the Relation between Law and Public Opinion in England during the Nineteen (...)
  • 2 F. Rosen, Bentham, Byron and Greece. Constitutionalism, Nationalism and Early Liberal Political Tho (...)

1L’inscription de Jeremy Bentham dans l’histoire de la pensée libérale a fait au cours du xxe siècle l’objet d’évaluations très diverses. Il a été considéré successivement comme le chantre de l’individualisme par Albert V. Dicey, puis d’un radicalisme pétri d’autoritarisme par Élie Halévy, inscrit dans la lignée de l’individualisme possessif par C. B. Macpherson, ou encore dans celle des théoriciens de la raison d’État par Nancy Rosenblum. Dans un ouvrage paru en 2003, Stephen Engelman en fait un précurseur du néolibéralisme1. Depuis les années 1980, plusieurs études se sont également attachées à définir de façon plus historique les liens de Bentham avec le mouvement libéral naissant, au début du xixe siècle, en Grande-Bretagne et dans le monde2.

  • 3 Selon l’Oxford English Dictionary, les premières occurrences du nom liberal sont relevées vers 1818 (...)
  • 4 La théorie politique de l’individualisme possessif, op. cit., p. 16-17. Selon la généalogie esquiss (...)

2Ces diverses interprétations achoppent sur une double difficulté. La première est de caractériser le libéralisme britannique à une époque où le vocable n’est pas encore employé dans le champ politique3. La seconde découle de l’irréductibilité de la pensée de Bentham aux modèles politico-juridiques existants, le système utilitariste se pliant mal aux catégories idéologiques imposées de l’extérieur. Pourtant, interroger l’appartenance de Bentham au courant libéral permet de poser des pistes de recherches pertinentes pour analyser le fonctionnement de ce système. C’est pourquoi l’analyse proposée par C.B. Macpherson servira ici de point de départ. Posant la problématique de « l’individualisme possessif » au cœur du libéralisme classique tel qu’il se construit depuis Hobbes et Locke, dans La théorie politique de l’individualisme possessif, il affirme que « même l’utilitarisme […] n’est au fond qu’une réaffirmation des principes individualistes élaborés au xviie siècle : l’édifice de Bentham s’élève sur les fondations posées par Hobbes »4.

  • 5 M. Sokol, « Jeremy Bentham and the Real Property Commission of 1828 », Utilitas, 4 (2), 1992, p. 22 (...)
  • 6 Formation, op. cit., I, p. 6.
  • 7 Traités de législation civile et pénale (désormais Traités), Paris, Bossange, Masson et Besson, 180 (...)
  • 8 J. Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation [1789] (désormais Introduct (...)

3Il apparaît pourtant nécessaire de nuancer cette interprétation en prenant en compte les divers contextes dans lesquels est formulée la théorie benthamienne de la propriété : c’est en juriste et en témoin de son temps qu’il l’aborde, rarement en termes économiques. Bentham est un observateur privilégié des mutations juridiques et politiques : il critique la Déclaration d’indépendance américaine, puis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il refuse la définition de la propriété comme droit souverain posée, entre autres, par William Blackstone, et propose, en 1828, une réforme du droit de cession (conveyancing) à la commission parlementaire britannique chargée d’examiner cette branche de la procédure5. C’est dans ces controverses qu’il faut analyser la réflexion de Bentham sur la propriété, telle qu’elle se déploie dans son système, celui qu’Élie Halévy a appelé « l’utilitarisme intégral »6. On confrontera ici les chapitres consacrés à la propriété dans les Traités de législation civile et pénale, compilés par Étienne Dumont à partir de manuscrits des années 1770-17807, aux textes rédigés directement par Bentham au cours de la décennie suivante (l’Introduction aux principes de morale et de législation et Of Laws in General )8.

Critique du jusnaturalisme : un fondement utilitariste de la propriété privée

  • 9 « De quoi relèvent les œuvres de Grotius, Puffendorf [sic] et Burlamaqui ? Sont-elles politiques ou (...)

4La théorie benthamienne de la propriété se pose tout d’abord en opposition à ce que le philosophe considère comme des théories dangereuses sur les plans politique et juridique. Il l’affirme avec force, la propriété n’est pas un droit naturel. Son hostilité aux théories jusnaturalistes est connue : il considère l’appel aux droits naturels comme une imposture qui met sur le même plan « ce qui est » et « ce qui doit être ». Pour lui, les droits naturels ne sauraient ouvrir de vrais droits puisqu’ils ne reposent sur aucune sanction positive. Les lois de la nature, tout comme les lois divines, n’ont aucun contenu juridique, elles ne sont pas l’expression de commandements émanant d’un législateur reconnu comme légitime. Aussi bien que Grotius, Pufendorf et Burlamaqui, ce sont tour à tour Montesquieu, Cocceji – le rédacteur du Code Frédéric –, le juriste William Blackstone, ou encore les révolutionnaires américains et français qui font l’objet de ses attaques9.

  • 10 R. Price, Observations on the Nature of Civil Liberty, the Principles of Government, and the Justic (...)

5Les théories jusnaturalistes de la propriété ont été utilisées et reformulées dans le Second traité du gouvernement civil de Locke. À la fin du xviiie siècle, elles connaissent une prospérité renouvelée dans le monde atlantique. Les implications politiques de la théorie lockéenne sont discutées : pour les révolutionnaires américains et Richard Price, qui se fait en Grande-Bretagne leur porte-parole, elles justifient la rébellion contre la Couronne britannique, au nom du principe no taxation without representation. Chez Blackstone, en revanche, elles sont convoquées pour démontrer la sagesse des anciennes lois anglaises. Sous la plume de certains radicaux des années 1790, comme Thomas Spence, elles servent à réclamer une redistribution foncière immédiate10.

6Se réclamant de Locke, Price affirme que la propriété est un droit naturel pour la préservation duquel les citoyens ont désigné les détenteurs du pouvoir politique. Le Parlement britannique ne représentant pas directement la population des colonies américaines, les taxes imposées sur le sol américain sont illégitimes. Le respect du droit de propriété constitue le fondement de la liberté politique. Dans la réponse qu’il rédige avec le pamphlétaire John Lind, Bentham paraphrase Hobbes pour démonter l’argument de Price :

  • 11 J. Lind, Remarks on the Principal Acts of the 13th Parliament of Great Britain, Londres, T. Payne, (...)

D’où provient ce droit [de propriété] ? Des commandements édictés par la loi. C’est la loi qui vous dit, à vous, le propriétaire, prenez ce bien, faites-en usage, ayez-en la jouissance. C’est la loi qui dit à tous les autres, ne le prenez pas, n’en faites pas usage, n’en ayez pas la jouissance.
Retirez la barrière que la loi a placée autour de cette chose, de ce bien, quel qu’il soit, que reste-t-il alors de votre droit et de votre propriété ?11

  • 12 Le titre original du manuscrit tel qu’il a été rédigé par Bentham est Nonsense Upon Stilts (c’est-à (...)
  • 13 « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles (...)

7Vingt ans plus tard, dans le pamphlet connu sous le titre Sophismes anarchiques, Bentham développe les conséquences politiques qui menacent lorsque la rhétorique des Droits de l’homme est appliquée à la propriété privée12. Il paraphrase l’article 2 de la Déclaration des droits de l ’homme et du citoyen13. Si la propriété privée est un droit naturel et imprescriptible, alors tout individu détient des droits de propriété qui ne peuvent lui être ôtés par les lois. Mais, poursuit Bentham, cette formulation ne dit pas sur quoi s’exercent les droits en question, la propriété est sans objet. Il ajoute :

C’est en vain que toutes les lois du monde déclarent que j’ai droit à quelque chose, si c’est là tout ce qu’elles font pour moi. Si elles ne disent pas sur quoi s’appliquent mes droits de propriété, je n’ai qu’une alternative : prendre ce que je veux ou mourir de faim.

  • 14 Nonsense Upon Stilts, op. cit., p. 334-335.

8Or tout homme recherchant la préservation de sa vie s’accordera un droit sur toutes choses. Les conséquences insurrectionnelles de cette formule, conclut Bentham, sont évidentes : toute atteinte à la propriété, tout impôt exigé par le gouvernement par exemple, peut légitimer le soulèvement populaire. Par sa formulation, la loi crée une situation insurrectionnelle14.

  • 15 Commentaires, op. cit., II, I, t. 2, p. 298-299. La traduction de Chompré rend ici par « empire » l (...)
  • 16 Voir W. T. Murphy et S. Roberts, Understanding Property Law, Londres, Sweet & Maxwell, 2004 (4e édi (...)
  • 17 Il donne en guise d’illustration l’exemple suivant : si je suis propriétaire d’un bâton, je n’ai pa (...)

9Bentham remet également en cause la conception de la propriété privée comme droit souverain sur les choses telle qu’elle se développe au cours du xviiie siècle à partir des catégories romaines reformulées par Grotius et Pufendorf. Blackstone en propose une formulation classique, définissant le droit de propriété comme « cet empire despotique et sans partage qu’un homme réclame et exerce sur les choses extérieures de ce monde, à l’exclusion absolue du droit de tout autre individu dans l’univers »15. Comme chez la plupart des juristes qui reprennent alors ces formules généralisantes, ces affirmations sont de nature idéologique. En particulier dans le droit anglais qui fait l’objet des Commentaires, les formes foncières demeurent fortement teintées de féodalisme et, dans la pratique, le droit de propriété est loin d’être un droit absolu et individuel sur les choses16. Pour Bentham, décrire la propriété en ces termes relève du même type d’abus de langage que précédemment : c’est nier l’évidence selon laquelle l’usage des biens est limité par les lois17.

  • 18 Les tonalités antirévolutionnaires de Nonsense Upon Stilts, rédigé au milieu des années 1790, doive (...)

10Bentham sait bien que Blackstone, tout comme les révolutionnaires des deux côtés de l’Atlantique, envisage des limites réelles et de nature juridique à l’acquisition et à l’usage des biens. Il s’attaque essentiellement à l’aspect idéologique de telles déclarations, affirmant que de mauvais principes ne sauraient inspirer de bonnes lois. Bentham se rallie pourtant à la cause américaine au début des années 1780 et n’hésite pas à proposer son aide aux révolutionnaires français jusqu’au début des années 179018. Pour lui, seul le principe d’utilité peut fonder la réforme.

  • 19 Cette démonstration s’appuie sur celle présentée dans Utilitarianism and Distributive Justice…, op. (...)
  • 20 A. Ryan, Property and Political Theory, Oxford, Blackwell, 1984, p. 91. Voir W. Godwin, Political J (...)

11Contre ces faux principes, Bentham propose une apologie utilitariste du droit de propriété19. Comme le rappelle Alan Ryan, un argument utilitariste – c’est-à-dire qui entend évaluer telle ou telle institution au regard de sa contribution au plus grand bonheur du plus grand nombre – ne permet d’élaborer aucune justification immuable d’une pratique ou d’un principe. En ce qui concerne la propriété privée, la réversibilité de l’argument utilitariste est illustrée par les positions antagonistes de Godwin et de Bentham20. Pour ce dernier, il ne fait aucun doute que la préservation de la propriété privée est une condition indispensable au plus grand bonheur du plus grand nombre. Mais il en propose une justification indirecte : c’est la nécessité d’assurer à chaque individu la « sécurité des espérances » (security of expectations) qui légitime cette institution. Bentham donne dans l’Introduction une définition très vaste de la propriété privée :

  • 21 Introduction, op. cit., p. 192. Le glissement sémantique de la « propriété » à « l’intérêt », coura (...)

Dans la mesure où une personne est en position d’éprouver du bonheur ou une certaine sécurité grâce à n’importe quel objet appartenant à la classe des choses, on dit que cette chose est en sa possession ou du moins on dit qu’il en a la propriété ou qu’il détient un intérêt sur elle.21

  • 22 Formation, op. cit., I, p. 61. Halévy traduit ici par « attentes » ce qu’on s’entend à traduire dor (...)

12Cette définition est paraphrasée par Élie Halévy : « La propriété, c’est l’attente justifiée de retirer certains avantages de la chose qu’on croit posséder ; ce n’est pas une réalité physique, c’est une croyance érigée en certitude. Attente créée par la loi […]. Attente que la loi doit s’attacher à ne pas détruire une fois créée. »22 Dans des manuscrits de la même époque, Bentham désigne la préservation des espérances comme le but principal du Code civil.

  • 23 Manuscrits Bentham, UC xxix, feuillet 6. Cité dans Utilitarianism and Distributive Justice, op. cit (...)

Espérance, tel est le noble mot qui doit retentir en permanence aux oreilles de tout homme qui se donne pour mission de composer ou de modifier un code de droit civil. L’espérance constitue le fondement de tout droit de propriété, c’est la seule raison qui permette de justifier qu’on accorde quelque chose à une personne plutôt qu’à une autre.
Permettre que le flot des espérances ne soit jamais troublé, voilà la quintessence de tout ce que l’utilité peut dicter sur ce large sujet.23

  • 24 Dans les années 1820, il résume le principe premier d’un code civil sous le nom « principe de non-d (...)
  • 25 Ce principe est répété à de nombreuses reprises. Voir, par exemple, à plus de quatre décennies d’in (...)

13Ce principe constitue l’un des fils directeurs du système de Bentham. On trouve des affirmations similaires dans des textes bien plus tardifs24. Toutefois, la sécurité ne représente que l’un des « buts subsidiaires de l’utilité ». L’utilité se décompose en effet en quatre éléments : « la subsistance, l’abondance, la sécurité et l’égalité.»25 Bentham affirme clairement qu’il n’est pas du ressort du Code civil d’assurer à chacun la subsistance et l’abondance (bien qu’il puisse échoir au gouvernement d’assurer la subsistance dans certains cas, pour les indigents par exemple). En revanche, le législateur se trouve confronté à une contradiction lorsqu’il envisage d’assurer par la loi à la fois la sécurité des propriétés et l’égalité.

  • 26 Voir Utilitarianism and Distributive Justice, op. cit., p. 36, qui examine la critique formulée par (...)

14Que signifie en effet l’exigence d’égalité dans un système utilitariste ? Bentham n’entend jamais par là l’égalisation des fortunes ou des biens, au motif qu’il n’existe pas de rapport mathématique entre la quantité de richesse possédée par un individu et son bonheur. Au nom du principe de l’utilité marginale décroissante, il affirme que la valeur d’un objet n’est mesurable que rapportée à l’ensemble des possessions d’un individu. Si la richesse peut être un indicateur du bonheur, il n’existe jamais de rapport arithmétique entre la richesse et le bonheur. Il est donc faux d’affirmer, comme le fait C.B.Macpherson, que l’accroissement des richesses totales dans une société donnée est posé comme but ultime de la politique utilitariste26. Mais, à l’inverse, il en découle qu’on ne peut nullement réclamer l’égalité des fortunes au motif de l’égalisation du bonheur :

  • 27 On the Levelling System, dans The Works of Jeremy Bentham, J. Bowring éd. (désormais Bowring), Édim (...)

De l’égalité des richesses ne résultera jamais l’égalité du bonheur : pas même dans la proportion où le bonheur dépend de la richesse. L’égalité des richesses signifie l’égalité des moyens d’accéder au bonheur : mais que signifie l’égalité des moyens d’accéder au bonheur alors même que l’égalité des besoins n’est pas établie ? Pour produire l’égalité du bonheur, on doit donner à chacun une part de richesse non pas égale, mais proportionnelle : ces parts ne doivent pas être égales entre elles, mais elles doivent toutes être proportionnelles aux besoins respectifs de chacun. L’égalité en matière de bonheur ne peut provenir que de la proportionnalité en matière de richesse, non de l’égalité.27

  • 28 « Plus les portions des instruments de félicité détenues par les individus en question sont éloigné (...)

15Plus tard, Bentham expliquera pourtant que l’inégalité flagrante des richesses est un facteur de diminution du bonheur total28. Dès les années 1780, la dialectique de la sécurité et de l’égalité est formulée en ces termes : que la propriété soit distribuée de façon aussi égale que les intérêts supérieurs de la sécurité le permettent. L’exigence de la sécurité prime. Dans la version française de ces textes présentée par Étienne Dumont dans les Traités de législation civile et pénale, on lit :

  • 29 Traités, I, op. cit., p. 210.

En consultant ce grand principe de la sûreté, que doit ordonner le législateur pour la masse des biens qui existent ? Il doit maintenir la distribution telle qu’elle est actuellement établie. C’est là ce qui, sous le nom de justice, est regardé avec raison comme son premier devoir.29

  • 30 Voir ibid., p. 318-324 et Supply Without Burden, Bowring, op. cit., II, p. 585-598.

16Étienne Dumont expose pourtant intégralement les mécanismes redistributifs envisagés par Bentham : en intervenant au moment des héritages, le législateur peut opérer une redistribution sans porter atteinte aux espérances légitimes des vivants. Il propose ainsi de ne laisser au testateur le droit de disposer comme il le souhaite que de la moitié de son héritage. Quant à l’autre moitié, elle devra aller à chacun des enfants en part égale, si le testateur a des descendants directs, ou bien elle reviendra à l’État30.

  • 31 Voir l’article d’É. Le Jallé dans ce volume.

17Paul Kelly résume les implications de la théorie benthamienne de la propriété telle qu’elle est formulée dans les écrits de cette époque : l’accent mis par Bentham sur les espérances, créations de la loi et de l’habitude, montre que la propriété privée n’est jamais envisagée en dehors des institutions sociales : il ne s’agit pas d’un rapport exclusif entre l’individu et la chose mais d’une relation créée et médiatisée par la société et la loi. La dette de Bentham à l’égard de Hume est considérable, sur ce point comme sur tant d’autres. Pour les deux philosophes, les individus recherchent avant tout la stabilité des possessions, l’espérance d’accroître leurs biens est le moteur du développement social et économique. Ils refusent l’un comme l’autre de rechercher dans un contrat hypothétique l’origine du droit de propriété, préférant y substituer l’analyse de la construction des formes de propriété à partir de l’appropriation initiale31. Pourtant, plus que Hume, Bentham porte un regard critique sur la propriété privée en tant qu’institution. Sans la remettre en cause, il s’interroge sur son inscription dans un système utilitariste : sa contribution à l’accroissement du plus grand bonheur du plus grand nombre doit faire l’objet de calculs, ce qui justifie la vigilance et l’intervention du législateur.

  • 32 Voir On the Levelling System et Radicalism Not Dangerous, Bowring, op. cit., III, p. 597-622. Dans (...)

18Bentham ne soutient jamais les thèses révolutionnaires qui mettent en péril la propriété privée. Il tente, au contraire, constamment de se démarquer des agitateurs radicaux. Dans le courant des années 1790, il rédige une étude très critique des « systèmes niveleurs ». Au cours des décennies suivantes, il s’attache à démontrer que la réforme prônée par l’utilité n’est pas dangereuse, en particulier parce qu’elle respecte la propriété privée32.

  • 33 Ce traité manuscrit a été partiellement transcrit dans A. Morellet, Traité de la propriété e il car (...)

19La difficulté d’inscrire l’analyse utilitariste dans les courants idéologiques de l’époque est révélée par une controverse qui oppose, au tout début du xixe siècle, l’abbé Morellet au philosophe de Queen’s Square Place. Entre 1792 et 1802, Morellet, héritier des physiocrates et commentateur d’Adam Smith, rédige un traité fustigeant les attaques commises pendant la Révolution envers la propriété privée33. Pour l’abbé, qui cite abondamment Locke, les lois ont été établies pour protéger le droit naturel et individuel à la propriété. Il voit dans le travail l’origine de l’appropriation des choses et fait appel au sentiment d’injustice qui accompagne la spoliation pour établir l’antériorité du droit de propriété sur les lois positives. Il entend réfuter

une erreur capitale qui a fait méconnoître la véritable origine et les fondements du droit de propriété. Cette erreur est dans l’opinion que le droit de propriété dérive de l’autorité et de la société politique, quelle que soit la forme de son gouvernement ; qu’il est le résultat d’une convention entre les hommes et postérieure à l’association politique ; que la propriété est nationale et qu’elle ne devient ou ne reste individuelle que par la volonté du gouvernement exerçant en cela l’autorité et le droit de la nation. (p. 5-6)

  • 34 Les trois hommes se rencontrent chez Lord Shelburne, ancien ministre de Pitt, dans les années 1780. (...)

20Le mépris de la propriété selon lui est la marque d’un gouvernement tyrannique. Morellet accuse Hobbes, Rousseau et Bentham d’avoir, en soutenant de telles thèses, encouragé le despotisme : monarchies absolues (dans le cas de Hobbes) ou despotisme populaire (dans celui de Rousseau). Mais il se heurte à une difficulté lorsqu’il aborde la doctrine de Bentham dont il a pris connaissance dans les Traités de législation civile et pénale. Les deux hommes ont fréquenté les mêmes milieux politiques dans les années 1780 et 1790, et conservent nombre d’amis communs dont Étienne Dumont34. Morellet ne peut se résoudre à faire de Bentham un apologiste du despotisme et cherche dans une série de lettres à lui faire prendre conscience de ce qu’il considère comme une erreur dangereuse qui dessert le principe d’utilité.

  • 35 The Correspondence of Jeremy Bentham, vol. VII, 1801-1808, J. R. Dinwiddy éd., Oxford, Clarendon Pr (...)
  • 36 Carteggio, op. cit., p. 121.

21Bentham ne prend pas très au sérieux les critiques du « pauvre Morellet ». « Qu’il serait facile de lui répondre, mais à quoi bon ? » écrit-il à Étienne Dumont35. Ce dernier s’afflige de cette controverse, il prend la plume pour répondre à Morellet : « Je vois avec peine par vos notes que Bentham m’a communiquées, que, d’accord comme vous l’êtes sur les loix relatives à la propriété, vous ne puissiez pas convenir sur le principe. »36 Or, bien que Bentham défende la légitimité de la propriété privée, il refuse de la sacraliser comme le fait Morellet et justifie, au nom de l’utilité, ce qui apparaîtrait à l’abbé comme des atteintes conséquentes à ce droit naturel. Pour Morellet, les principes utilitaristes légitiment les atteintes émanant de l’État à l’encontre des droits individuels. En revanche, Étienne Dumont insiste pour voir dans l’utilitarisme une autre voie vers la justification, qu’on peut dire libérale, du caractère sacré de la propriété privée.

Le projet de déduction d’une « jurisprudence universelle »

  • 37 Sur ces points, voir E. de Champs, « La déontologie politique » ou la pensée constitutionnelle de J (...)

22Pour comprendre la position de Bentham, il faut étudier son approche juridique de la propriété privée. Le but qu’il se fixe depuis ses premiers écrits est de poser les principes de la « jurisprudence universelle » (universal jurisprudence). Il s’agit de définir les notions qui régissent la sphère du droit et d’élaborer un vocabulaire qui rende compte de l’intégralité du champ par-delà ses modifications nationales ou locales. L’utilité doit être le principe directeur de cette analyse. Bentham recherche un point d’équilibre entre deux pôles opposés : pouvoir rendre compte de ce qui est (les systèmes juridiques existants) à l’aide de catégories dérivées de ce qui doit être (l’utilité). Il y a, au cœur de son système, une tension essentielle entre les registres normatif et descriptif. Pour la résoudre, il met en œuvre une méthode qui repose sur deux outils principaux : ce qu’on a appelé « la théorie des fictions », d’une part, et une méthode de classification, d’autre part37.

  • 38 Voir en particulier l’appareil critique contenu dans J. Bentham, De l’ontologie, J.-P. Cléro, C. La (...)

23La distinction entre « entités réelles » et « entités fictives » se fait à l’intérieur du discours, ainsi que l’ont rappelé plusieurs études récentes38. Dans De l ’ontologie, Bentham décrit l’entité fictive comme

une de ces sortes d’objets dont, en toute langue, pour les buts du discours, on doit parler comme s’ils existaient […] mais sans avoir le dessein de produire la persuasion que ces entités possèdent, chacune pour elle-même, une existence séparée, ou, pour parler précisément, une existence réelle. (p. 87)

24Leur sens ne peut être explicité qu’en les reliant aux entités réelles : celles auxquelles on entend attribuer l’existence, cette dernière étant vérifiable par l’expérience. Ce processus de définition que Bentham appelle la « paraphrase » est essentiellement discursif. L’analyse des fictions est essentielle dans le champ juridique car le droit crée et manipule des entités fictives :

Le pouvoir, le droit, la prohibition, le devoir, l’obligation, la charge, l’immunité, l’exemption, le privilège, la propriété, la sécurité, la liberté – ces choses comme tant d’autres, ne sont qu’autant d’entités fictives qu’on considère dans la langue courante comme étant créées ou abolies par le droit, à une occasion ou à une autre. (Ibid.)

  • 39 « Mais tel est le destin de la science, et plus particulièrement de la science morale : la distribu (...)

25Dans le système de Bentham, la classification est une méthode autant qu’une fin. Il lui revient de combler le fossé entre ce qui est et ce qui doit être en ordonnant des entités réelles (ou des entités fictives paraphrasées) dans des catégories orientées vers l’utilité. L’une des difficultés auxquelles se heurte cette méthode est que nombre de dénominations employées couramment dans le discours se révèlent impossibles à résoudre en termes d’entités réelles. Or, malgré son penchant pour les néologismes, Bentham refuse de s’affranchir totalement des dénominations existantes. Cette décision engendre une difficulté méthodologique : comment organiser le réel selon l’utilité alors même que les noms, sans lesquels il ne peut y avoir de classification intelligible, échappent à l’utilité ? Dans l’Introduction où il présente son entreprise de classification des infractions, Bentham se confronte à cette difficulté39.

26La propriété est l’une des fictions juridiques que Bentham a le plus de difficultés à résoudre en termes d’entités réelles. Le langage de la propriété se révèle trompeur, fallacieux, et ne permet pas de comprendre les véritables rapports qu’entretiennent les individus avec les choses. Bentham dénonce le flou qui entoure la notion de propriété dans les systèmes juridiques existants.

27Conformément à la formation prodiguée à l’époque, Bentham a étudié le droit romain à Oxford avant de se former au droit anglais à Lincoln’s Inn. Il connaît les romanistes et s’intéresse de près aux évolutions juridiques qui ont lieu dans le reste de l’Europe. Il n’est pas convaincu par les typologies du droit civil :

  • 40 Vue générale d’un corps complet de droit, dans Œuvres de Jeremy Bentham, op. cit., I, p. 332.

Les romanistes, qui ont tant parlé des choses, ne sont jamais arrivés à des idées claires sur ce sujet. Les choses, dit Justinien, sont ou hors du patrimoine des particuliers, ou appartenantes à ce patrimoine. – Celles-là sont ou de droit divin ou de droit humain. – Les choses de droit divin sont encore ou sacrées, ou religieuses, ou saintes. – Les choses de droit humain sont ou appartenantes à tous les particuliers séparément, ou appartenantes à toute la communauté indistinctement, c’est-à-dire privées ou communes. – Voilà des distinctions en forme. – Mais c’est un grand appareil qui ne mène à rien. On s’imagine peut-être que le législateur va procéder à donner des noms spécifiques à toutes les choses dont il a composé ces classes. On se tromperait, il s’est bien gardé de ce travail. Il l’abandonne aux disputes des juristes. […] Que dirait-on d’un maître qui expliquerait ses ordres à ses subalternes d’une manière aussi confuse et aussi vague ; – qui leur parlerait de choses en général, sans leur parler de choses spécifiques et individuelles ; – et qui les punirait pour n’avoir pas su comprendre ce qu’il n’a pas su leur exprimer ?40

  • 41 Sur la propriété en droit anglais, voir R. David et X. Blanc-Jouvan, Le droit anglais, Paris, PUF, (...)
  • 42 Blackstone explique ainsi la distinction : « Un héritage incorporel est un droit dérivé d’un objet (...)

28En droit anglais, les questions qui touchent à la propriété foncière, en particulier aux cessions, sont complexes41. Les procédures sont souvent longues et onéreuses et peuvent se dérouler à la fois en common law et en equity. En outre, au xviiie siècle, alors que les lois qui régissent la propriété foncière portent encore la marque du féodalisme, la conception de la propriété est infléchie par des développements dans d’autres branches du droit : la propriété intellectuelle et le droit commercial font l’objet de statuts et d’une jurisprudence nouvelle. Dans sa critique du système de la common law, Bentham dénonce les fictiones juris spécifiques au droit anglais de la propriété, par exemple celle qui considère que toute propriété foncière appartient en réalité à la Couronne et celle qui inclut les « héritages incorporels » dans la catégorie de la propriété réelle, donc les assimile à des biens immeubles42.

29De cette confusion, tant en droit romain qu’en droit anglais, découle selon Bentham la nécessité de refonder la notion de propriété selon l’utilité. C’est dans le long chapitre XVI de l’Introduction où il tente de définir tous les types d’infractions (offences), qu’il cherche à examiner la nature de celles qui portent atteinte à la propriété. Ce détour par les infractions tient à la méthode qu’il s’est fixée : pour rattacher les fictions du droit au réel, il ne faut pas partir de catégories ou de définitions posées a priori mais des douleurs ou des privations de plaisir ressenties par les individus. Le chapitre XVI esquisse une classification des infractions selon l’utilité, c’est-à-dire en fonction des individus affectés par les actions qui peuvent, à ce titre, être qualifiées d’infractions. C’est à partir des infractions touchant à la propriété qu’on pourra définir ce qu’est la propriété.

  • 43 Introduction, op. cit., p. 191-192. Conformément aux principes de psychologie utilitariste, ce sont (...)
  • 44 Ibid., p. 187-191. Je ne traduis pas ici la notion de trust qui n’a pas d’équivalent dans le vocabu (...)

30Bentham répartit les infractions en quatre classes. La première, les « infractions privées », comprend celles qui peuvent toucher un individu unique et identifiable en portant atteinte à « sa personne, sa propriété, sa réputation ou son statut [condition in life] »43. La seconde, les « infractions semi-publiques », rassemble les infractions contre un groupe d’individus, sans que tous soient nécessairement identifiables. La troisième est constituée des infractions « auto-référentes » (self-regarding), qui n’ont pour seule victime que l’infracteur lui-même et doivent, selon l’utilité, être retirées de la liste des infractions. Enfin, les « infractions publiques » qui composent la quatrième catégorie sont celles qui touchent la société dans son ensemble. Ces quatre classes devraient suffire à englober toutes les façons dont un acte peut porter préjudice à quiconque dans une nation donnée. Pourtant Bentham y ajoute une cinquième catégorie, celle des « infractions multiformes » ou « infractions anomiques » qui comprend les « infractions à caractère dolosif » (offences by falsehood) et les « infractions contre le trust » (offences against trust)44.

  • 45 Ibid., p. 205-207. Comparer avec la définition donnée par Maitland : « Lorsqu’une personne a des dr (...)
  • 46 Commentaires, III, op. cit., p. 260 et suiv.

31Cette classification révèle les problèmes que soulève la notion juridique de propriété. D’une part, la subdivision des infractions de la première classe en infractions contre la personne, la propriété, la réputation et le statut, ne va pas de soi. D’autre part, la cinquième catégorie, celle des « infractions multiformes », semble signaler l’échec du principe de classification adopté. Il est révélateur que Bentham y fasse figurer les infractions contre le trust. Il s’agit, en droit anglais, de l’un des modes principaux de transfert et de gestion des biens. Bentham en donne une définition proche de l’acception courante du terme : « On parle de trust lorsqu’il existe un acte particulier qu’une personne est tenue d’exercer pour le profit d’une autre, en vertu d’un pouvoir ou d’un droit qui lui a été conféré.»45 En droit anglais à cette époque, il s’agit d’une institution d’equity et non de common law. On considère le trustee (celui à qui est confié le bien en trust) comme le propriétaire effectif du bien. Ainsi, Blackstone traite des trusts dans la partie consacrée aux différents titres de propriété46. Dans le système mis en place par Bentham, la question de la propriété détenue en trust est posée comme problématique, on ne peut la ranger dans aucune des catégories régulières.

32Considérons tout d’abord les infractions privées et leurs subdivisions. De quelles façons peut-on faire souff rir un individu ?, demande Bentham. Si l’on comprend que « la personne » puisse renvoyer à l’intégrité physique et mentale, les trois catégories qui suivent sont plus problématiques. Bentham définit ainsi ce qu’on entend dans ce contexte par « propriété » :

  • 47 Introduction, op. cit., p. 192.

Une infraction qui tend à diminuer la facilité qu’[un individu] aurait eue sans cela à éprouver du bonheur ou une certaine sécurité grâce à un objet appartenant à la classe des choses peut être qualifiée d’infraction contre sa propriété. En ce qui concerne les personnes, on dit qu’un homme est en position d’éprouver du bonheur ou une certaine sécurité grâce à des objets appartenant à cette classe lorsqu’il peut obtenir des services de la part de ces personnes.47

33La catégorie des « services » se décompose à son tour : Bentham distingue ceux qui sont rendus à quelqu’un en raison de l’estime qu’on lui porte (sa réputation), et ceux qui le sont en raison de « la situation particulière que cet individu occupe dans la société » (son statut). Il apparaît ainsi que les quatre catégories ne se situent pas sur le même plan logique. Les services semblent définis comme une sorte particulière d’objets de propriétés, mais les infractions qui y touchent sont distinctes des infractions contre la propriété : il s’agit des infractions contre la réputation et des infractions contre le statut.

34Pour Bentham, l’articulation des services et des biens est problématique, bien qu’il semble parfois, comme dans la citation ci-dessus, envisager les services comme des objets de propriété. Cette difficulté se rencontre également en droit anglais et en droit romain. Par des biais différents, ces systèmes comprennent en partie les services comme des objets de propriété. Bentham dénonce cette confusion qui se retrouve dans la langue commune :

  • 48 Ibid., p. 211-212. Cette confusion est présente, souligne Bentham, dans le vocabulaire des droits n (...)

Dans presque tous les cas où le droit contribue à procurer un bénéfice ou un avantage à un individu, on en parle volontiers, à une occasion ou à une autre, comme s’il lui conférait une sorte de propriété. […] La solution trouvée fut de créer à chaque occasion un être idéal […] et de l’assigner à un individu en tant qu’objet de sa propriété. Voilà les sortes d’objets auxquels les savants qui ont observé le fonctionnement du droit sur ce point en sont venus, avec le temps, à donner le nom d’objets incorporels. Or ces objets incorporels de propriété sont d’une prodigieuse variété. On a inventé des entités fictives de cette espèce à partir de presque tout : on y trouve non seulement des statuts (y compris celui de trustee) mais aussi la réputation. Même la liberté a été considérée sous cet angle, et bien qu’on l’oppose souvent à la propriété, à d’autres occasions, en l’inscrivant sur la liste des possessions, on semble l’avoir considérée comme une branche de la propriété. Parmi ces usages des mots propriété, objet de propriété (le dernier mentionné, par exemple), certains sont considérés comme plus figurés et plus impropres que d’autres, mais puisque, en vérité, quand l’objet immédiat est incorporel tous ces usages sont impropres, il est à peine possible d’établir une séparation claire entre les uns et les autres.48

35Ce n’est donc qu’à l’intérieur du langage que Bentham pourra trouver, dans l’Introduction, une solution provisoire qui lui permette de distinguer les infractions contre le statut des infractions privées touchant à la propriété. Cette solution n’est pourtant pas satisfaisante sur le plan logique, elle se plie aux ambiguïtés du langage au lieu de les lever.

  • 49 Introduction, op. cit., p. 213.

Il y a nécessairement des cas dans lesquels, selon l’usage de la langue, la même infraction peut, d’une façon qui semblera plus ou moins impropre, être placée indifféremment sous la rubrique des infractions contre le statut ou sous celle des infractions contre la propriété. Dans ces cas-là, la règle suivante peut servir à trancher : toutes les fois où, en vertu du fait que vous possédez une propriété ou que vous êtes l’objet d’une propriété possédée par autrui, vous êtes caractérisé, selon l’usage de la langue, par un nom particulier tel que maître, serviteur, mari, femme, régisseur, avocat, ou autre, alors on peut employer le mot statut à l’exclusion du mot propriété. On peut alors placer une infraction dans laquelle vous êtes impliqué soit en tant qu’auteur, soit en tant que partie lésée dans la rubrique des infractions contre le statut, et non pas dans celle des infractions contre la propriété.49

36Les problèmes posés par la catégorie des « infractions contre le trust » sont également liés à la nature du langage. Bentham est réticent à les définir comme des infractions contre la propriété : alors que la notion de propriété telle qu’il l’a posée implique un rapport direct entre une personne et une chose (le propriétaire espérant tirer un profit de la chose), le trust est avant tout un rapport indirect : le propriétaire ne peut tirer profit de la chose que par le biais d’un tiers, le trustee, à qui est confiée la gestion des biens en question. De plus, il est interdit au trustee de réaliser un quelconque bénéfice à cette occasion. Le droit anglais parle de breach of trust lorsque ce dernier manque à son obligation de gestion ou en tire un profit personnel.

37De plus, note Bentham, le langage nous pousse à envisager le trust comme une sorte de statut : être détenteur d’un trust serait ainsi synonyme d’« avoir le statut de trustee » (Introduction, p. 208, note). S’il se montre d’abord prêt à considérer les infractions contre le trust comme des infractions contre le statut, il voit les limites de cette solution : « il y a, ou du moins il peut y avoir […] des statuts qui ne sont pas des trusts ». En effet, suivant les classifications du droit civil romain, la plupart des statuts que Bentham énumère sont ceux qui touchent à la sphère domestique (époux ou épouse, pupille, serviteur, fils ou fille, etc.). « De la même façon, poursuit-il, si l’idée de statut s’étend en partie au-delà de l’idée de trust, sur d’autres points elle est plus restreinte » (p. 209). Une fois encore, les catégories posées par le langage refusent de se plier aux classifications, fussent-elles guidées par l’utilité.

  • 50 La classification proposée dans l’Introduction achoppait en particulier sur la question de la propr (...)

38L’Introduction se clôt sur une impasse logique : la classification des infractions n’est pas satisfaisante. Bien que Bentham fasse imprimer l’ouvrage en 1781, il ne cherche pas à le diffuser hors des circuits privés avant 1789. Dans l’intervalle, il se consacre à la résolution des problèmes que l’Introduction avait mis en lumière : dans les manuscrits de cette période publiés sous le titre Of Laws in General, il élabore de nouvelles solutions, en particulier en ce qui concerne la question de la nature juridique de la propriété50.

39La méthode utilitariste est convoquée afin de dissiper les fictions qui entourent la propriété. Cela implique de la comprendre en termes d’entités réelles, c’est-à-dire d’identifier, pour chaque rapport de propriété, la personne qui en tire un bénéfice ainsi que l’objet ou les objets qui produisent ce bénéfice. Dès l’Introduction, Bentham déplore le raccourci par lequel on parle de « propriété » sans expliciter la nature de la relation qui lie telle personne à tel objet :

  • 51 Introduction, op. cit., p. 211, note.

Il faut noter que dans le langage courant, dans l’expression l’objet de la propriété d’un homme, les mots objet de sont couramment omis, et que par une ellipse, aussi violente qu’elle soit, […] les mots la propriété d ’un homme remplissent seuls le rôle de l’expression entière. Or dans certains cas les actions en question ne peuvent porter que sur une partie de l’objet, alors qu’en indiquant par cette ellipse qu’un objet est la propriété d’un homme on laisse entendre qu’elles peuvent porter sur n’importe laquelle. Dans d’autres cas on ne peut exercer sur l’objet que certaines actions spécifiques, tandis qu’en disant de cet objet qu’il est la propriété de quelqu’un on laisse entendre que cette personne peut exercer sur cet objet toutes les actions possibles. Parfois on ne peut exercer les actions en question avant une période donnée, ou à condition que se produise un événement particulier dont la survenue est incertaine, tandis qu’en disant d’un objet qu’il est la propriété de quelqu’un, on laisse entendre que les actions en question peuvent avoir lieu à tout moment.51

40Le rôle du philosophe est donc de définir avec précision ce qui constitue un « objet de propriété ». La théorie des fictions fournit les outils qui permettent de décomposer cette notion.

  • 52 Of Laws in General, op. cit., p. 284-285.

Selon une distinction couramment employée, [un objet de propriété] peut être soit un objet corporel, soit un objet incorporel. Mais seuls les objets qui ont une existence réelle peuvent être corporels. Il s’ensuit que ceux qu’on appelle objets incorporels de propriété ne peuvent être qu’autant d’entités fictives. Or, si on devait en rester là, posséder une entité fictive, ce serait ne rien posséder. […] Pour avoir une idée claire de ce qu’on entend par les noms appliqués à des objets incorporels de propriété, il nous faut regarder plus loin jusqu’à ce que nous arrivions aux objets corporels qui en sont la source. Ce qu’on appelle objet corporel est une chose corporelle unique et entière : ce qu’on appelle objet incorporel peut être composé d’un ou plusieurs objets corporels considérés d’un point de vue particulier. […] Ainsi, il se trouve que lorsque l’objet possédé est plus grand, ou plus petit qu’un objet corporel entier, isolé et déterminé, on crée une entité fictive pour pouvoir la désigner comme l’objet de la propriété de cette personne, l’objet dont on dit qu’il est propriétaire, ou qu’il le possède.52

41On voit que la théorie des fictions permet à Bentham d’abandonner ses réticences préalables. Il admet à présent qu’on puisse parler de « propriété » à propos de choses incorporelles, à condition qu’on comprenne ces choses comme des entités fictives susceptibles d’être rapportées à des entités réelles. Les catégories du discours juridique (choses corporelles, choses incorporelles) sont redéfinies à l’intérieur de son propre système. On a vu qu’une entité fictive était avant tout une production du discours ; cette idée est reprise dans la citation précédente en termes de « point de vue » : selon l’angle sous lequel on le regarde, un objet peut être considéré comme une entité fictive ou une entité réelle. Ce point représente une étape cruciale dans le processus qui permet à Bentham de faire entrer la catégorie des services parmi les objets de propriété. Il peut ainsi écrire :

Les objets de propriété (et par là j’entends ceux qui sont corporels et auxquels on peut toujours ramener ces autres objets fictifs qu’on appelle incorporels), sont soit des choses, soit des personnes. Des choses, par l’usage qu’on peut en faire, des personnes, dans certains cas rares, par l’usage qu’on peut en faire, mais plus communément par les services qu’on peut les obliger à rendre. (Of Laws in General, p. 201)

  • 53 Bentham échappe ainsi aux difficultés rencontrées par Blackstone lorsqu’il explique qu’autrui ne pe (...)

42Selon la définition précédente, les services sont des objets incorporels car ils constituent seulement une partie de ce qui est attaché à un individu : la personne en ce qu’elle rend des services spécifiques n’est pas l’intégralité de la personne. L’exemple de l’esclavage vient illustrer cette distinction. Il s’agit en effet dans ce cas de considérer la personne dans son intégralité, physiquement, intellectuellement, ainsi que dans les services qu’elle doit rendre. Vue sous cet angle, la personne d’autrui devient un objet corporel de propriété, alors que dans le cas du salariat, il ne s’agit que d’un rapport de propriété qui s’exerce, par contrat, sur les services prodigués par le salarié, un objet incorporel de propriété53. Grâce à cette analyse, Bentham rattache tous les usages du mot « propriété » à un rapport précis entre un individu et une chose, qu’elle soit corporelle ou incorporelle, c’est-à-dire réelle ou fictive. Dans tous les cas, on peut rattacher la propriété à une entité réelle, mais sans souscrire à la fiction qui en fait un droit absolu et illimité sur les choses. L’entreprise d’unification des différents modes de propriété à l’intérieur d’un système guidé par l’utilité est accomplie.

  • 54 C’est en particulier l’analyse de H. Hart : voir « Bentham’s Of Laws in General », Essays on Bentha (...)
  • 55 Of Laws in General, op. cit., p. 177.
  • 56 « Mais un terrain peut appartenir en partie à Rusticus, en partie à une autre personne ou à d’autre (...)

43Il reste à comprendre comment le droit crée l’entité fictive qu’est la propriété. On attribue à Bentham une théorie impérative du droit54. Pour lui, les opérations juridiques n’ont de sens que si elles sont exprimées en termes de commandements portant sur des individus et de sanctions venant faire respecter ces commandements. Ouvrir des droits, c’est créer des infractions punissant ceux qui empiètent sur ces droits. On peut donc considérer, poursuit-il, que le droit de propriété est créé, dans chaque cas particulier, par un commandement qui punit celui qui empiète sur la propriété d’autrui. Il peut se formuler ainsi : « Que personne, hormis Rusticus (c’est le nom qu’on donnera au propriétaire) et ceux qui ont son autorisation, n’empiète sur ce champ. »55 Ce commandement n’est pas toujours prononcé effectivement par le législateur souverain, il peut être implicite, mais le droit de propriété n’existe que lorsque le législateur est prêt à le faire respecter en mettant en œuvre son pouvoir de sanction. Le droit de propriété d’un individu naît des prohibitions qui pèsent sur tous les autres. Bentham retrouve ainsi l’idée d’un droit de propriété opposable universellement. Ce mode de propriété n’est pas le seul : Bentham en donne plusieurs exemples qui montrent qu’il peut envisager diverses formes de propriété collective, la propriété étant alors créée par un commandement formulé différemment56.

  • 57 « Dire que vous avez un titre, c’est employer le langage de la fiction » (Vue générale d ’un corps (...)
  • 58 Cette terminologie est introduite dans l’Introduction, op. cit., p. 216, note.

44En s’intéressant à la personne qui est bénéficiaire de la propriété, Bentham refuse de poser la question du titre – qu’il qualifie de « fiction » inventée par les romanistes – comme préalable à toute discussion57. En cela, il rejoint la conception des juristes anglais (et reste proche de Hume). Pourtant, la question des modes d’appropriation occupe une place centrale dans son analyse. Pour éviter cette fiction, il préfère parler d’« événement investitif » ou « collatif » pour désigner ce qui marque le commencement d’une relation de propriété. De même, les événements « divestitifs » ou « ablatifs » sont ceux qui en signalent la fin58.

45Dans tous les cas, l’investiture est le produit d’une volonté. Par exemple, le processus par lequel on paye un objet pour en devenir propriétaire est une forme d’investiture : le payement n’a pas lieu au moment du transfert effectif de l’objet ni de l’argent, mais lorsque la volonté de mettre en œuvre ce transfert est exprimée par les deux parties (Introduction, p. 227, note). L’investiture peut intervenir entre deux individus (payement, contrats privés) ou bien être le fait du législateur. Dans les deux cas, elle est sanctionnée par le droit, ce dernier déclarant mettre son pouvoir de sanction au service du respect des contrats privés.

46Le vocabulaire de l’investiture permet de saisir ce que des notions aussi disparates en apparence que la propriété, le statut et le trust, ont en commun : ce sont les produits d’un processus d’investiture. La métaphore est explicite :

  • 59 Of Laws in General, op. cit., p. 286, note.

Selon l’usage établi par la langue, quelle que soit la relation juridique qu’une personne entretient par rapport à n’importe quel objet, personne ou chose, on peut dire par là qu’elle possède une sorte d’entité fictive qu’on appelle statut social, ou simplement statut. Dans ce cas, tout le temps qu’elle possède ce statut, on dit qu’elle en est investie, c’est-à-dire qu’on considère le statut comme une sorte de vêtement, ou de couverture.59

  • 60 Introduction, op. cit., p. 207.

47On retrouve la notion d’investiture dans le fonctionnement du trust : « on dit qu’une personne est investie d’un trust lorsque, étant investie d’un pouvoir ou d’un droit, elle est tenue, dans l’exercice de ce pouvoir ou de ce droit, d’adopter un certain comportement pour le profit d’une autre personne. »60 Pour le statut, comme pour le trust ou pour la propriété, la notion d’investiture, par la métaphore vestimentaire qui la fonde, révèle que la propriété, le statut, le trust, ne décrivent jamais un rapport direct entre une personne et une chose, mais plutôt une relation médiatisée par un processus juridique artificiel.

Bentham face à la tradition libérale et individualiste

48La légitimation de la propriété privée d’après des critères utilitaristes se double de la déconstruction d’un concept qui échappe ainsi à la nature pour apparaître comme une fiction juridique, un objet complexe et décomposable qu’on peut soumettre à l’analyse, passer au crible de l’utilité. Ce travail de dissection est mis au service de la critique des discours idéologiques. Bentham se refuse à sacraliser la propriété, sans pour autant nier que cette institution soit fondée du point de vue de l’utilité. En quoi cette analyse permet-elle de préciser la place du fondateur de l’utilitarisme classique dans la tradition libérale ? Il est ici utile de repartir de la généalogie esquissée par C. B. Macpherson.

  • 61 Principes et limites de la démocratie libérale, op. cit., p. 34. Il ne s’agit pas ici d’examiner ce (...)
  • 62 J. Tully, « After the Macpherson Thesis », An Approach to Political Philosophy : Locke in Contexts, (...)

49Dans Principes et limites de la démocratie libérale, il inscrit Bentham et James Mill dans la lignée de l’« individualisme possessif ». Macpherson dénonce « leur conception de l’homme qui assimil[e] celui-ci au modèle du bourgeois consommateur et possédant », reprenant la critique marxiste à l’égard de Bentham. Il voit dans les écrits utilitaristes « un véritable plaidoyer en faveur de la propriété privée et de l’entreprise capitaliste illimitée »61. De façon surprenante, certains des critiques les plus virulents de ce qu’on a appelé la Macpherson Thesis suspendent leurs réserves sur ce point. James Tully, par exemple, affirme que Bentham « sout[ient] l’acquisition illimitée de propriété à l’intérieur d’un système capitaliste »62. On a vu, en revanche, que dès ses premiers écrits Bentham cherche à penser le droit de propriété à partir des limites qui y sont posées par la loi. Il met également en place des dispositifs redistributifs dans le but de diminuer les risques politiques engendrés par les inégalités flagrantes.

  • 63 « Non seulement le titre et la tenure sont définis en termes de propriété, mais également le pouvoi (...)

50Dans « Bentham on Property », Douglas Long reprend le cadre posé par Macpherson pour dénoncer le caractère hégémonique de la notion de propriété dans le système utilitariste. Il note que le philosophe présente le droit aux services comme un rapport de propriété, pour l’esclavage aussi bien que pour le salariat. Bentham refuse ainsi le modèle du contrat dans lequel celui qui offre ses services et celui qui les achète sont placés sur un pied d’égalité et conviennent rationnellement d’échanger un travail, ou une force de travail, contre un salaire. Selon Long, cette approche nie les droits individuels des non-propriétaires en faisant de la propriété privée le paradigme de toute relation interpersonnelle63.Cette analyse est pourtant discutable. D’une part, l’hostilité au vocabulaire des droits humains constitue l’un des fils directeurs de la pensée de Bentham. Plutôt que de refuser cette approche comme antihumaniste, il importe de prendre en compte la façon dont le philosophe parvient à se dispenser d’avoir recours au vocabulaire des droits pour penser la propriété privée.

  • 64 La théorie politique de l’individualisme possessif, op. cit., p. 19.
  • 65 Cet argument est développé dans Principes et limites de la démocratie libérale, op. cit., p. 29-55.
  • 66 Long cite, par exemple, un manuscrit des années 1780 : « La sujétion est l’état naturel et inévitab (...)
  • 67 « Considérations sur la composition des États-Généraux », Rights, Representation and Reform, op. ci (...)
  • 68 « Projet of a Constitutional Code for France », Rights, Representation and Reform, op. cit., p. 231 (...)
  • 69 Bentham sait qu’une partie non négligeable de la population sera exclue par cette clause. Toutefois (...)
  • 70 Voir Plan of Parliamentary Reform, Bowring, op. cit., III, p. 433-538.

51La thèse de Macpherson repose sur un autre argument. Pour lui, dans la tradition de l’individualisme possessif, de Hobbes à Bentham, en passant par Harrington et par Locke, « les présupposés fondés sur la notion de propriété informent les […] théories de l’obligation politique »64. Ainsi, poursuit Macpherson, Bentham et James Mill mettent en place une « démocratie de protection », un système politique démocratique protégeant exclusivement les intérêts des propriétaires65. Cette lecture est reprise par Douglas Long qui cite plusieurs passages dans lesquels Bentham semble faire de l’indépendance des propriétaires la qualité qui justifie qu’eux seuls accèdent au suff rage. Long oppose la figure du propriétaire chez Bentham, individu rationnel, s’appropriant les moyens d’atteindre son bonheur personnel et de promouvoir son intérêt, à celle de l’indigent, condamné à être l’objet de la propriété d’autrui, incapable d’exercer aucun pouvoir rationnel sur les choses ni sur les services de ses contemporains66.Il est vrai que, dans un manuscrit rédigé à l’occasion de la Révolution française, en 1789, Bentham réserve le suffrage à « ceux qui ont quelque chose de fixe à perdre »67, excluant délibérément la classe des non-propriétaires. Il indique pourtant que la barrière censitaire doit être fixée le plus bas possible. Mais dès l’année suivante, il abandonne ces restrictions. Il démontre que la défense de la propriété privée est également dans l’intérêt des non-propriétaires éclairés, qui ne peuvent qu’y voir la condition de la stabilité de leurs propres espérances. Dans son Projet of a Constitutional Code for France, il pose que « le droit d’élire doit résider dans chaque citoyen français, homme ou femme en âge de voter, sain d’esprit, et sachant lire »68. Le seul motif d’exclusion est l’illettrisme, l’éducation étant la condition nécessaire pour qu’un individu parvienne à identifier clairement son intérêt69. Cette position est à nouveau formulée et argumentée au cours des années 1810, lorsque Bentham réclame ouvertement une réforme radicale du droit de vote70.

  • 71 Article on Utilitarianism, op. cit., p. 298.

52À la fin de sa vie, dans les deux versions successives de « L’article sur l’utilitarisme », Bentham dénonce avec force l’héritage lockéen en matière politique. Il refuse en particulier chez Locke, outre le recours à la fiction du contrat, « le principe qui exalte la propriété [propertytrumpeting principle], une opinion, un axiome qui mène sur une piste fausse et dangereuse […] en érigeant comme guide, comme étoile polaire de la conduite humaine, un faux objet, un faux but »71. Il critique également, à tort, le fait que Locke ne considère comme « propriété » que la seule richesse, excluant ainsi d’autres objets de possession, tels que « le pouvoir, la réputation, le statut, l’absence de douleur physique ou mentale » (ibid.). Pour Bentham, Locke est celui qui a érigé la défense de la propriété privée en but ultime du gouvernement, légitimant ainsi un suffrage réservé aux seuls propriétaires :

Il n’y aurait que la propriété qui serait, de droit, l’objet des soins du gouvernement ! Et par conséquent, les possesseurs de biens [the possessors of property] seraient les seuls qui seraient, de droit, les objets des soins du gouvernement ! Les possesseurs de biens seraient les seuls qui auraient le droit d’être représentés dans et par un corps représentatif qui constituerait l’autorité souveraine ! Les pauvres seraient un groupe dont les riches, dans un tel système, auraient le droit de faire leurs esclaves et qu’ils pourraient traiter comme tels éternellement. […] Ce champion supposé de la liberté et du bon gouvernement a des principes qui seraient plus adaptés à la latitude des Antilles ! […] Et voici Locke, en conséquence, le plus grand des dieux que, dans la sphère politique, se sont trouvé les whigs comme objet de leur idolâtrie. (p. 315)

  • 72 Principes et limites de la démocratie libérale, op. cit., p. 44.
  • 73 Bentham utilise cette expression qui ne dissimule pas les restrictions qu’il apporte au droit de vo (...)

53Le fait que Bentham exclut à tout moment qu’on puisse fonder le suffrage sur une base censitaire est entièrement négligé par Macpherson qui écrit qu’il « n’éprouve guère d’enthousiasme pour le suffrage démocratique »72, une idée reprise par Long qui indique que la conversion du philosophe au suff rage « virtuellement universel »73 contredit sa théorie de la propriété privée. Il faut néanmoins reconnaître que cette ambiguïté est inhérente au système utilitariste, et que les affirmations de Bentham se prêtent parfois à des lectures contradictoires. Ainsi, à la fin de sa vie, le philosophe reproche à Étienne Dumont d’avoir exagéré les implications conservatrices de sa pensée, en particulier pour ce qui touche à la propriété privée. Commentant le Traité des preuves judiciaires paru en 1823, Bentham écrit à son traducteur, qui est également l’un de ses plus anciens lecteurs :

  • 74 The Correspondence of Jeremy Bentham, vol. XII, 1824-1828, C. Fuller et L. O’Sullivan éd., Oxford, (...)

Ce qui est dit sur « l’égalité [qui] renferme en soi l’anarchie » doit être une erreur, car c’est contraire à ce qui est dit dans les volumes précédents, les Traités, etc. L’égalité exacte conduirait non seulement à l’anarchie mais à la destruction de la société, en conduisant à l’extermination immédiate de ceux qui la composent. Mais l’égalité telle qu’elle est recommandée dans les Traités ne conduirait pas à l’anarchie en théorie.74

*

  • 75 Les artifices du capitalisme, op. cit., p. 122-125.

54Il ne fait pas de doute que Bentham est l’un des critiques les plus virulents des théories lockéennes de la propriété. Il semble alors difficile de le placer dans la lignée des théoriciens de l’individualisme possessif, comme le fait Macpherson. Cela exclut-il alors Bentham de la tradition libérale ? Rien n’est moins sûr, tant la justification utilitariste de la propriété privée, de la liberté des échanges et d’un pouvoir politique responsable occupent une place importante dans son système constitutionnel. Pour reprendre l’expression de Christian Laval, Bentham se situe à la marge de la tradition libérale, dénonçant « les artifices du capitalisme » au nom de l’utilité, sans nécessairement en remettre en cause les principes fondateurs75.

Notes

1 A. V. Dicey, Lectures on the Relation between Law and Public Opinion in England during the Nineteenth Century [1905], Londres, Macmillan, 1920 ; É. Halévy, La formation du radicalisme philosophique [1904] (désormais Formation), Paris, PUF, 1995, 3 volumes ; C. B. Macpherson, La théorie politique de l’individualisme possessif de Hobbes à Locke, trad. M. Fuchs, Paris, Gallimard, 1971 ; N. Rosenblum, Bentham’s Theory of the Modern State, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1978 ; S. G. Engelmann, Imagining Interest in Political Thought, Durham - Londres, Duke University Press, 2003.

2 F. Rosen, Bentham, Byron and Greece. Constitutionalism, Nationalism and Early Liberal Political Thought, Oxford, Oxford University Press, 1992 ; J. R. Dinwiddy, Radicalism and Reform in Britain, 1750-1850, Londres, Hambledon Press, 1992.

3 Selon l’Oxford English Dictionary, les premières occurrences du nom liberal sont relevées vers 1818, le terme étant alors directement emprunté et appliqué à la vie politique hispanique ou française. Ce n’est que dans la seconde moitié du siècle qu’il prend sens dans le contexte national (voir supra, l’introduction de Blaise Bachofen).

4 La théorie politique de l’individualisme possessif, op. cit., p. 16-17. Selon la généalogie esquissée par Macpherson, il faut voir dans les thèses de Locke la version « plus acceptable » des idées hobbésiennes (p. 182).

5 M. Sokol, « Jeremy Bentham and the Real Property Commission of 1828 », Utilitas, 4 (2), 1992, p. 225-245.

6 Formation, op. cit., I, p. 6.

7 Traités de législation civile et pénale (désormais Traités), Paris, Bossange, Masson et Besson, 1802, 3 volumes. Les références seront données dans l’édition suivante : Œuvres de Jeremy Bentham, Bruxelles, L. Hauman, 1829, 3 volumes. Voir en particulier les chap. VIII (« De la propriété »), IX (« Réponse à une objection »), X (« Analyse des maux résultant des atteintes portées à la propriété »), et XI à XVII (« La sûreté » et « L’égalité »), Traités, I, p. 196-275.

8 J. Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation [1789] (désormais Introduction), J. H. Burns, H. L. A. Hart et F. Rosen éd., Oxford, Clarendon Press, 1996 ; Of Laws in General, H. L. A. Hart éd., Londres, Athlone Press, 1970. Sauf indication contraire, toutes les traductions des textes de Bentham sont les miennes.

9 « De quoi relèvent les œuvres de Grotius, Puffendorf [sic] et Burlamaqui ? Sont-elles politiques ou morales, historiques ou juridiques, sont-elles l’œuvre de commentateurs ou de censeurs ? – Elles participent tantôt de l’un, tantôt de l’autre, [les auteurs] semblent à peine l’avoir décidé pour eux-mêmes. Ceci est un défaut dont sont susceptibles tous les ouvrages qui prennent comme sujet la prétendue loi de nature ; ce fantôme obscur qui, dans l’imagination de ceux qui cherchent à s’en emparer, se rapporte parfois aux mœurs, parfois aux lois ; parfois à ce qu’est le droit, parfois à ce qu’il devrait être » (Introduction, op. cit., p. 298, notes).

10 R. Price, Observations on the Nature of Civil Liberty, the Principles of Government, and the Justice and Policy of the War with America [1775], dans Political Writings, D. O. Thomas éd., Cambridge, Cambridge University Press, 1992, p. 20-79 ; Sir W. Blackstone, Commentaires sur les lois anglaises (désormais Commentaires), trad. N. M. Chompré, Paris, Bossange père, Rey et Gravier, Aillaud, 1822, I, p. 240-241 ; T. Spence, The Meridian Sun of Property, Londres, 1796.

11 J. Lind, Remarks on the Principal Acts of the 13th Parliament of Great Britain, Londres, T. Payne, 1775, p. 54-56. La participation de Bentham à la rédaction de ce passage est attestée par sa correspondance. Cette formulation fait écho à celle de Hobbes qui écrit que « la détermination du mien, du tien et du sien, ou, pour le dire en un mot […] la propriété […] appartient au pouvoir souverain » (Léviathan [1651], chap. XXIV, § 6, trad. F. Tricaud, Paris, Sirey, 1971, p. 262).

12 Le titre original du manuscrit tel qu’il a été rédigé par Bentham est Nonsense Upon Stilts (c’est-à-dire « Des non-sens sur des échasses ») dans Rights, Representation, and Reform : Nonsense upon Stilts and other Writings on the French Revolution, P. Schofield, C. Pease-Watkin et C. Blamires éd., Oxford, Oxford University Press, 2002.

13 « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

14 Nonsense Upon Stilts, op. cit., p. 334-335.

15 Commentaires, op. cit., II, I, t. 2, p. 298-299. La traduction de Chompré rend ici par « empire » le mot dominion employé par Blackstone, s’inscrivant explicitement dans une tradition bien plus longue. Pour la mise en place de la notion de propriété souveraine, voir R. W. Gordon, « Paradoxical Property », dans Early Modern Conceptions of Property, J. Brewer et S. Staves éd., Londres, Routledge, 1996, p. 95-110.

16 Voir W. T. Murphy et S. Roberts, Understanding Property Law, Londres, Sweet & Maxwell, 2004 (4e édition).

17 Il donne en guise d’illustration l’exemple suivant : si je suis propriétaire d’un bâton, je n’ai pas le droit de frapper mon voisin ni d’en faire un sceptre pour me faire couronner roi. Manuscrits Bentham, University College, xxxii, feuillet 161 [1792]. Cité par P. J. Kelly, Utilitarianism and Distributive Justice : Jeremy Bentham and the Civil Law, Oxford, Clarendon Press, 1990, p. 156-157.

18 Les tonalités antirévolutionnaires de Nonsense Upon Stilts, rédigé au milieu des années 1790, doivent être mesurées à l’aune de l’onde de choc provoquée par la Terreur parmi la population britannique en général, y compris chez les radicaux et ceux qui soutenaient jusqu’alors la Révolution.

19 Cette démonstration s’appuie sur celle présentée dans Utilitarianism and Distributive Justice…, op. cit.

20 A. Ryan, Property and Political Theory, Oxford, Blackwell, 1984, p. 91. Voir W. Godwin, Political Justice, Toronto, University of Toronto Press, 1969.

21 Introduction, op. cit., p. 192. Le glissement sémantique de la « propriété » à « l’intérêt », courant dans la langue politique britannique du xviiie siècle, révèle également la proximité de la morale de l’intérêt et de la propriété. Voir D. G. Long, « Bentham on Property », Theories of Property : Aristotle to the Present, A. Parel et T. Flaganan éd., Waterloo (Ontario), Wilfrid Laurier University Press, 1979, p. 220-254 et p. 231.

22 Formation, op. cit., I, p. 61. Halévy traduit ici par « attentes » ce qu’on s’entend à traduire dorénavant par « espérances ». Voir J.-P. Cléro et C. Laval, Le vocabulaire de Bentham, Paris, Ellipses, 2002, p. 17.

23 Manuscrits Bentham, UC xxix, feuillet 6. Cité dans Utilitarianism and Distributive Justice, op. cit., p. 84.

24 Dans les années 1820, il résume le principe premier d’un code civil sous le nom « principe de non-déception [des espérances] » (non-disappointment principle). « Article on Utilitarianism », dans Deontology ; together with A Table of the Springs of Action ; and the Article on Utilitarianism, A. Goldworth éd., Oxford, Clarendon Press, 1983, p. 308.

25 Ce principe est répété à de nombreuses reprises. Voir, par exemple, à plus de quatre décennies d’intervalle, Traités, op. cit., I, p. 56-57 et First Principles Preparatory to Constitutional Code, P. Schofield éd., Oxford, Clarendon Press, 1989, p. 16.

26 Voir Utilitarianism and Distributive Justice, op. cit., p. 36, qui examine la critique formulée par Macpherson, dans Principes et limites de la démocratie libérale [1977], trad. A. D’Allemagne, Paris, La Découverte, 1985, p. 38. Macpherson prend en compte la théorie de l’utilité marginale décroissante et ne nie pas que Bentham accorde une certaine importance à l’égalité. Toutefois, il retient surtout que l’égalité doit être sacrifiée au profit de la sécurité. Cette thèse est également retenue par E. Griffin-Collart, Égalité et justice dans l ’utilitarisme : Bentham, J. S. Mill, H. Sidgwick, Bruxelles, Bruylant, 1995, p. 10-116.

27 On the Levelling System, dans The Works of Jeremy Bentham, J. Bowring éd. (désormais Bowring), Édimbourg, William Tait, 1843, I, p. 361. Ce texte a été rédigé au milieu des années 1790, probablement à la même période que Nonsense Upon Stilts.

28 « Plus les portions des instruments de félicité détenues par les individus en question sont éloignées de l’égalité, moindre est la somme totale de félicité produite par la somme de ces parts » (Leading Principles of a Constitutional Code for Any State, Bowring, op. cit., II, p. 270).

29 Traités, I, op. cit., p. 210.

30 Voir ibid., p. 318-324 et Supply Without Burden, Bowring, op. cit., II, p. 585-598.

31 Voir l’article d’É. Le Jallé dans ce volume.

32 Voir On the Levelling System et Radicalism Not Dangerous, Bowring, op. cit., III, p. 597-622. Dans une lettre à un correspondant espagnol qui sollicite son aide pour rédiger un projet de code civil, il insiste également sur la prééminence de la sécurité et cherche à se démarquer de tout mouvement révolutionnaire. « Plus j’y pense, plus je suis frappé de l’importance d’une précision que j’apporte dans ma dernière lettre : que toute commission qui me serait faite en ce qui concerne le Code civil devrait contenir un passage dans lequel on fournirait une garantie contre l’invasion des droits de propriété. […] En apportant ainsi un démenti évident et complet à ceux qui m’accuseraient d’être Jacobin ou Niveleur, on ajouterait grandement à la portée que pourrait avoir le soutien que j’apporte à la lutte du grand nombre des sujets contre le petit nombre des dirigeants » (The Correspondence of Jeremy Bentham, vol. 10, 1820-1821, S. Conway éd., Oxford, Clarendon Press, 1994, p. 153-154).

33 Ce traité manuscrit a été partiellement transcrit dans A. Morellet, Traité de la propriété e il carteggio con Bentham e Dumont (désormais Carteggio), E. Di Rienzo et L. Campos Boralevi éd., Florence, Centro Editoriale Toscano, 1990. En 1797, certains passages en avaient été publiés dans le Journal d ’économie publique, de morale et de politique, édité par Roederer et Morellet (tome III, 1797, p. 113-32, 212-23 et 248-56).

34 Les trois hommes se rencontrent chez Lord Shelburne, ancien ministre de Pitt, dans les années 1780. Ils correspondent ensuite directement.

35 The Correspondence of Jeremy Bentham, vol. VII, 1801-1808, J. R. Dinwiddy éd., Oxford, Clarendon Press, 1988, p. 154.

36 Carteggio, op. cit., p. 121.

37 Sur ces points, voir E. de Champs, « La déontologie politique » ou la pensée constitutionnelle de Jeremy Bentham, Genève, Droz, 2008, p. 35-97.

38 Voir en particulier l’appareil critique contenu dans J. Bentham, De l’ontologie, J.-P. Cléro, C. Laval et P. Schofield éd., Paris, Seuil (Points), 1997.

39 « Mais tel est le destin de la science, et plus particulièrement de la science morale : la distribution des choses dépend nécessairement dans une large mesure de leurs noms, la classification, produit d’une mûre réflexion, est nécessairement soumise à la nomenclature, produit du caprice populaire » (Introduction, op. cit., p. 190, note).

40 Vue générale d’un corps complet de droit, dans Œuvres de Jeremy Bentham, op. cit., I, p. 332.

41 Sur la propriété en droit anglais, voir R. David et X. Blanc-Jouvan, Le droit anglais, Paris, PUF, 1998, p. 100-115 et Understanding Property Law, op. cit.

42 Blackstone explique ainsi la distinction : « Un héritage incorporel est un droit dérivé d’un objet matériellement existant, soit immobilier soit mobilier ; ou qui peut s’annexer sur cet objet, ou qui lui est annexé, ou qui le concerne. Ce n’est pas l’objet corporel lui-même, qui peut consister en terres, en maisons, en joyaux ou autres semblables ; mais c’est quelque chose qui y tient, telle qu’une rente perçue de ces terres ou de ces maisons, ou pour une fonction relative à ces joyaux » (Commentaires, op. cit., II, p. 327). Pour lui, cette définition justifie qu’on puisse assimiler ces types de propriétés aux propriétés foncières. Bentham critique l’analyse de Blackstone : voir M. Sokol, « Bentham and Blackstone on Incorporeal Hereditaments », Legal History, 15 (3), 1994, p. 287-305.

43 Introduction, op. cit., p. 191-192. Conformément aux principes de psychologie utilitariste, ce sont là les quatre façons selon lesquelles un individu peut ressentir du plaisir et de la douleur.

44 Ibid., p. 187-191. Je ne traduis pas ici la notion de trust qui n’a pas d’équivalent dans le vocabulaire juridique français.

45 Ibid., p. 205-207. Comparer avec la définition donnée par Maitland : « Lorsqu’une personne a des droits qu’elle est tenue d’exercer dans l’intérêt d’un tiers ou pour l’accomplissement d’un objet donné, on dit que cette personne a des droits en trust pour le tiers ou pour l’objet en cause et on l’appelle un trustee ». Voir Le droit anglais, op. cit., p. 108.

46 Commentaires, III, op. cit., p. 260 et suiv.

47 Introduction, op. cit., p. 192.

48 Ibid., p. 211-212. Cette confusion est présente, souligne Bentham, dans le vocabulaire des droits naturels. Au travers d’expressions anodines, on en vient à considérer les droits comme des objets de propriété. On dit « j’ai un droit à quelque chose » (I have a right to something) et l’auxiliaire dissimule la véritable relation juridique entre l’individu et la chose. Voir « Abuses of the word “right” », Nonsense Upon Stilts, op. cit., p. 398-400.

49 Introduction, op. cit., p. 213.

50 La classification proposée dans l’Introduction achoppait en particulier sur la question de la propriété, comme Bentham le reconnaît. Voir The Correspondence of Jeremy Bentham, vol. II, 1777-1780, T. L. S. Sprigge éd., Londres, Athlone Press, 1968, p. 488.

51 Introduction, op. cit., p. 211, note.

52 Of Laws in General, op. cit., p. 284-285.

53 Bentham échappe ainsi aux difficultés rencontrées par Blackstone lorsqu’il explique qu’autrui ne peut pas être objet de propriété, ni selon les principes du droit romain, ni selon ceux du droit anglais, mais ne parvient pas à rendre compte du maintien de l’esclavage dans les colonies au moment où il écrit, ni de son existence historique (Commentaires, op. cit., II, p. 195). Il ne s’agit à aucun moment pour Bentham de légitimer l’esclavage mais d’expliquer comment des individus peuvent, sur le plan juridique, être considérés comme objets de propriété. Bentham correspond régulièrement avec le grand abolitionniste Wilberforce et soutient sa campagne. Il estime que l’esclavage est contraire à l’utilité car il s’agit d’une situation que personne ne saurait souhaiter pour soi-même.

54 C’est en particulier l’analyse de H. Hart : voir « Bentham’s Of Laws in General », Essays on Bentham : Studies in Jurisprudence and Political Theory, Oxford, Clarendon Press, 1982, p. 105-126.

55 Of Laws in General, op. cit., p. 177.

56 « Mais un terrain peut appartenir en partie à Rusticus, en partie à une autre personne ou à d’autres personnes, quel que soit leur nombre. Il se peut qu’il ne lui ou leur appartienne qu’une fois une ou plusieurs années écoulées, ou bien à condition que telle ou telle personne meure sans descendance, ou se soit mariée, etc., ou selon quantité d’autres circonstances imaginables. […] Il se peut qu’une personne n’ait que le droit de faire paître ses bêtes sur le terrain en question, ou seulement d’y couper du bois, ou d’en extraire du minerai, ou d’y construire ou encore de le traverser […]. Il se peut aussi que ni cette personne ni quiconque n’ait le droit d’en faire usage sans le consentement d’autrui, ou de deux autres individus, ou de n’importe quel nombre d’individus, comme par exemple dans le cas où le terrain appartient à une corporation dont les membres le possèdent en trust, mais n’en ont pas l’usage individuellement. Dans beaucoup des cas ci-dessus, toute modification du droit de propriété requiert une loi différente, et pour tous, si la situation n’appelle pas une loi différente, elle exige qu’une clause soit ajoutée à la formulation standard de la loi » (Of Laws in General, op. cit., p. 178).

57 « Dire que vous avez un titre, c’est employer le langage de la fiction » (Vue générale d ’un corps complet de législation, op. cit., I, p. 345).

58 Cette terminologie est introduite dans l’Introduction, op. cit., p. 216, note.

59 Of Laws in General, op. cit., p. 286, note.

60 Introduction, op. cit., p. 207.

61 Principes et limites de la démocratie libérale, op. cit., p. 34. Il ne s’agit pas ici d’examiner cette thèse sur le plan économique. Ainsi que l’ont montré des études récentes, chez Bentham, la sphère économique est subordonnée à celle de la politique, l’individu benthamien n’est pas exclusivement un homo economicus mais avant tout un sujet politique et moral. Voir en particulier les ouvrages de F. Rosen et P. Kelly cités précédemment, ainsi que C. Laval, Jeremy Bentham, les artifices du capitalisme, Paris, PUF, 2003.

62 J. Tully, « After the Macpherson Thesis », An Approach to Political Philosophy : Locke in Contexts, Cambridge, Cambridge University Press, 1993, p. 77.

63 « Non seulement le titre et la tenure sont définis en termes de propriété, mais également le pouvoir, le droit, la sécurité, l’intérêt, et le bonheur lui-même » (« Bentham on Property », art. cité, p. 223 ; voir ibid., p. 237 et 240).

64 La théorie politique de l’individualisme possessif, op. cit., p. 19.

65 Cet argument est développé dans Principes et limites de la démocratie libérale, op. cit., p. 29-55.

66 Long cite, par exemple, un manuscrit des années 1780 : « La sujétion est l’état naturel et inévitable des deux tiers, au moins, de l’espèce humaine. Et s’il était possible qu’il subsiste la moindre trace d’indépendance dans la société, ce serait parmi le tiers restant » (Manuscrits Bentham, UC, feuillet 88a et 69-70, « Bentham on Property », art. cité, p. 226). La notion d’indépendance (et son lien avec la propriété) est au cœur de la réflexion sur le suffrage dans le monde anglophone, du xviie siècle aux réformes démocratiques du xixe siècle.

67 « Considérations sur la composition des États-Généraux », Rights, Representation and Reform, op. cit., p. 80. Des extraits en ont été publiés sous le titre « Essai sur la représentation », dans Formation, op. cit., I, p. 314-321.

68 « Projet of a Constitutional Code for France », Rights, Representation and Reform, op. cit., p. 231. Ce passage n’est pas cité par É. Halevy dans la Formation.

69 Bentham sait qu’une partie non négligeable de la population sera exclue par cette clause. Toutefois, il précise qu’elle aura pour effet à terme la disparition de l’illettrisme en poussant les citoyens à apprendre à lire et l’État à mettre en place un système d’instruction publique (ibid., p. 246-248).

70 Voir Plan of Parliamentary Reform, Bowring, op. cit., III, p. 433-538.

71 Article on Utilitarianism, op. cit., p. 298.

72 Principes et limites de la démocratie libérale, op. cit., p. 44.

73 Bentham utilise cette expression qui ne dissimule pas les restrictions qu’il apporte au droit de vote : les femmes et les illettrés en sont exclus. Voir First Principles, op. cit., p. 167.

74 The Correspondence of Jeremy Bentham, vol. XII, 1824-1828, C. Fuller et L. O’Sullivan éd., Oxford, Clarendon Press, 2006.

75 Les artifices du capitalisme, op. cit., p. 122-125.

Auteur

Maître de conférences en civilisation britannique à l’université Paris VIII

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