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Le Solitaire du ravin

 | 
Ludovic Frobert
, 
George Joseph Sheridan

Une démocratie d’ateliers

Chapitre 4

Prud’homme tisseur

Texte intégral

  • 1 Loi du 18 mars 1806, titre premier, article premier. Conseils de prud’hommes, législation française (...)
  • 2 B. Garnot, Histoire de la justice. France, xvie-xxie siècle, Paris, Gallimard (Folio Histoire), 200 (...)
  • 3 Alain Cottereau, « La désincorporation des métiers et leur transformation en “publics intermédiaire (...)
  • 4 Ibid., p. 134.
  • 5 Un jacobinisme que des recherches récentes permettent désormais de mieux appréhender ; voir ici C. (...)
  • 6 A. Cottereau, art. cité, p. 129-130.

1Le 18 mars 1806 fut « établi à Lyon un conseil de prud’hommes composé de neuf membres, dont cinq négociants-fabricants et quatre chefs d’atelier »1. Première institution de ce genre en France, son mandat et sa jurisprudence allaient inaugurer une des « juridictions d’exception » les plus marquantes du droit du travail français de l’époque contemporaine2. L’établissement de ce conseil était le résultat d’un débat assez vif au sujet de la réorganisation des métiers à la suite de leur « désincorporation » par la législation révolutionnaire. En mars 1791, la loi Allarde avait aboli le régime corporatif des maîtres-gardes et, quelques mois plus tard, la loi Le Chapelier interdisait la constitution des corps intermédiaires. Alors que le ministre de l’Intérieur Jean-Antoine Chaptal et son chef de bureau Louis Costaz se prononçaient en faveur d’un « “code industriel”… uniforme pour toute la France »3, les acteurs lyonnais de la Fabrique mettaient au contraire l’accent sur la nécessité d’une jurisprudence locale et spécialisée du métier. Et tandis que l’activité de la Fabrique était paralysée par la nouvelle absence de règlements et de régulations intermédiaires, les Lyonnais réfléchissaient à l’établissement d’une jurisprudence commerciale par « des tribunaux de commerce rénovés » réussissant à hybrider « droit commun et Droits de l’Homme »4. Un savant jacobin5, Alexandre Vandermonde, envoyé en mission à Lyon pour préparer une commande d’étoffes pour l’armée, saisit le sens de ces initiatives locales : dans son rapport publié en 1794, il proposa « une reconstruction de la Fabrique lyonnaise » qui concilierait « l’esprit de la Révolution et l’économie politique nouvelle », tout en respectant les attributs particuliers de la Fabrique. Cette reconstruction devait s’accomplir, selon lui, par une recomposition des éléments des anciens règlements de la Fabrique qui méritaient d’être préservés. Elle devait s’effectuer par l’intermédiaire d’une régulation nouvelle destinée à corriger « la défaillance des mécanismes automates » du marché, en bref, d’« une voie décentralisée de la régulation », sous l’égide d’un « conseil paritaire, élu par les intéressés », qu’il appelait un « jury »6. Cette idée gagna le soutien de l’empereur Napoléon, vraisemblablement pour des raisons politiques, vers 1804-1805. Elle prévalut dans la loi du 18 mars 1806 sur la proposition Chaptal-Costaz d’un code industriel uniforme ; cette loi remplaçait le conseil paritaire du projet Vandermonde par un conseil où les prud’hommes fabricants avaient un juge prudhomme de plus que les chefs d’atelier, suivant le vœu de la chambre de commerce de Lyon qui mena les négociations du côté lyonnais. C’est la chambre qui allait rebaptiser la nouvelle institution « conseil des prud’hommes ».

  • 7 Varenne à messieurs les membres du conseil des prud’hommes de la ville de Lyon, dossier « Lyon, Con (...)
  • 8 Les « petits différends » étaient ceux dont le jugement ne dépassait pas la somme de 60 F.

2Constitué pour restaurer les relations de travail dans la fabrique de soieries, le conseil des prud’hommes de Lyon avait dès le début la charge de s’occuper de certains genres de surveillance et d’intervention dans les affaires de la Fabrique. Le discours inaugural du président du conseil, en 1811, souligna les trois objectifs – délivrance des livres d’acquits, dépôt des marques de la Fabrique pour assurer « la propriété des découverts » de dessins de tissus et « surveillance médiate » de « l’emploi des matières premières confiées aux ouvriers par les fabricants » – qui constitueraient les charges prioritaires de ce « conseil équitable et paternel »7. En dehors de ces précisions, le conseil fut chargé de concilier « les petits différends qui s’élèvent journellement soit entre des fabricants et des ouvriers, soit entre des chefs d’atelier et des compagnons ou apprentis »8. L’esprit qui devait régner aux délibérations du conseil fut résumé dans cette heureuse phrase du discours inaugural :

  • 9 Varenne, ibid.

Vos regards n’ont à se reporter que sur des détails de surveillance, vos fonctions sont presque toutes conciliatrices, et si des délits doivent exercer parfois votre justice, presque toujours légers, ils ne vous forcent jamais à souscrire à des jugements rigoureux.9

  • 10 A. Cottereau, « Justice et injustice ordinaires sur les lieux de travail d’après les audiences prud (...)

3L’esprit de la jurisprudence nouvelle fut en effet marqué par une procédure qui distinguait le conseil de tous les autres tribunaux de l’époque post-révolutionnaire : la « conciliation ». À la différence de l’arbitrage, la conciliation avait comme objectif la résolution des conflits entre les parties en contestation par le moyen d’un échange d’avis devant les juges prud’hommes ; un dialogue s’ensuivait où l’opinion des prud’hommes n’était pas imposée mais constituait un élément supplémentaire d’éclaircissement pour résoudre le conflit à l’amiable. Cette procédure s’efforçait, comme Alain Cottereau l’a judicieusement relevé, de « vider les querelles » au moyen d’une « catharsis interactive » de partage des récits de chaque partie, aboutissant de cette façon à « un déplacement de la puissance jugeante »10. Le fondement essentiel de cette réussite était la qualité des prud’hommes, experts dans la pratique du métier qui occasionnait des conflits et élus par leurs pairs. Cette qualité leur donnait la capacité et la légitimité, aux yeux des contestants, de bien écouter ces récits en recherchant un compromis et d’émettre des opinions fondées sur une connaissance profonde des habitudes du métier et des contraintes dans sa pratique quotidienne. Pour atteindre l’objectif de la conciliation, cette connaissance était plus efficace, plus rapide et moins coûteuse qu’une expertise « légiste » des textes de loi et des règles de procédure des tribunaux ordinaires. Les prud’hommes étaient, en résumé, typiques de ces corps intermédiaires renouvelés, transformés, qui expérimentèrent à des niveaux locaux et sur le terrain économique et social des formes de régulation conjointe dans la France d’après 1789.

4« Charnier prud’homme tisseur » : telle était la signature la plus fréquente de Pierre Charnier dans les correspondances qu’il eut à entretenir dans l’exercice d’une fonction qui allait au plus près définir son identité, son statut et sa présence dans son quartier, sa ville, son industrie et surtout, au sein du peuple canut. Dans une lettre à un confrère, en 1845, il se solidarisait avec la classe des tisseurs, revendiquant une responsabilité particulière : « […] mes confrères m’ont depuis longtemps maintenu dans une position élective qui m’impose un dévouement proportionnel à l’honneur de leur suffrage » (376 : 378). Et en 1848, ce fut « au secrétariat des prud’hommes en présence de plusieurs de ses collègues chefs d’atelier » (377 : 53) que Charnier rédigea une lettre où il s’engageait à ne s’inscrire sur aucune liste électorale pour l’Assemblée constituante, se consacrant à son rôle de prud’homme. Le conseil des prud’hommes occupa la plus grande part de l’activité « publique » de Charnier, élu au printemps 1832 puis constamment reconduit jusqu’à sa mort, en 1857. Il s’investit bien sûr pour améliorer le rendement d’une institution de régulation conjointe qu’il savait être au fondement des performances économiques de la Fabrique. Mais il insista aussi sur la dimension morale et politique de cet engagement, un engagement que symbolisait la signature « Charnier prud’homme tisseur ». La fonction de prud’homme chef d’atelier définissait une forme de citoyenneté industrielle lui conférant honneurs et droits, mais également devoirs et responsabilités. En tant que prud’homme tisseur, il mit un point d’honneur à informer impartialement, à renseigner publiquement et à juger en toute équité les causes qui lui étaient soumises. Et il en attendait de même des prud’hommes négociants et des présidents (toujours choisis parmi les négociants). Il aura ainsi des rapports amicaux et de confiance avec certains d’entre eux, Arquillière par exemple, mais beaucoup plus conflictuels avec ceux concevant leur position aux prud’hommes comme une défense des intérêts corporatistes de leur classe. À Antoine Gamot qui lui suggérait que le jugement d’un prud’homme négociant ne pouvait pas ne pas être coloré par les intérêts de classe, Charnier répondit :

À Dieu ne plaise que je m’associe à cette calomnie. Je me borne à dire que c’est bien peu connaître l’élite des fabricants et c’est mal les représenter. S’il en était ainsi, je rougirais de siéger parmi eux. S’il existait parmi les prud’hommes fabricants des hommes d’une aussi vile trempe, ils ne manqueraient pas, sur leur siège de juges, de substituer la haine à la justice, mais l’indignation publique et celle de leurs collègues ne tarderaient guère de réclamer leur expulsion du conseil des prud’hommes, dont ils seraient indignes de faire partie. (375 : 337-338)

Dans les élections

  • 11 Le maître des requêtes, préfet du Rhône, à M. le maire de Lyon, le 16 décembre 1830, dossier « Cons (...)
  • 12 Voir L’Écho de la fabrique, n° 21 du 18 mars 1832 ; pour une analyse du contexte et des débats auto (...)

5La première élection de Charnier aux prud’hommes de Lyon eut lieu au printemps 1832. Après l’insurrection de Novembre, le gouvernement de Casimir Périer avait concédé quelques réformes aux tisseurs, la plus importante d’entre elles concernant le conseil des prud’hommes. L’ordonnance royale du 15 janvier 1832 augmenta le nombre de prud’hommes, pour l’ensemble des industries lyonnaises, de quinze à vingt-cinq membres, et de neuf à quinze pour la seule Fabrique. Les négociants, au nombre de cinq, demeuraient donc majoritaires. Si, jusqu’alors, la seule condition pour être électeur du côté des tisseurs était « qu’ils soient patentés et ne soient pas faillis »11, la réforme de 1832 limita le corps électoral aux seuls propriétaires de quatre métiers et plus. Le déséquilibre numérique et la limitation du corps électoral firent que cette réforme ne fut initialement considérée par les canuts et leurs journaux que comme « une quasi-amélioration »12.

6Décevante par certains côtés, la réforme offrait néanmoins aux canuts quelques opportunités qu’il fallait saisir et transformer. L’élection des huit prud’hommes chefs d’atelier ne se fit plus dans le cadre d’une assemblée unique, mais selon un critère géographique ; l’ordonnance de janvier 1832 invitait la ville de Lyon et les communes de Vaise, la Croix-Rousse, Caluire et la Guillotière à se diviser en huit arrondissements. Un arrêté du préfet du Rhône Adrien Gasparin définissait les limites de chaque circonscription électorale, les « sections ». Dans son arrêté, Gasparin notait :

  • 13 Arrêté du préfet du Rhône Gasparin, conseil des prud’hommes de Lyon, le 31 mars 1832, dossier « Con (...)

Considérant, quant aux conditions d’éligibilité, qu’il est nécessaire que les Ouvriers des différens quartiers soient représentés au Conseil des Prud’hommes, non-seulement par des élus de leur choix, mais encore par des hommes qui habitent au milieu de leurs commettans, puisque, outre les fonctions de juges, les Prud’hommes ont à exercer une surveillance sur les ateliers, et qu’il est concevable qu’elle ait lieu pour chacun d’eux à la proximité de son domicile, parmi les Ouvriers qu’ils connaissent et sur lesquels ils ont de l’influence ; que cette communauté d’intérêt et de vues qui résulte du bon voisinage, rendra plus faciles encore les fonctions d’arbitres et de conciliateurs, qui sont les plus précieuses attributions des Prud’hommes, et qu’ainsi il est nécessaire de prescrire que chaque Section élise dans son sein son Conseiller-Prud’homme.13

  • 14 Témoignage de sa présence dans le quartier, en 1833, Charnier prononce ainsi, en tant que prud’homm (...)

7Dans l’esprit de Gasparin et de ses services à la préfecture, le prud’homme, excellent connaisseur de son milieu, pouvait ainsi rapidement se transformer en une courroie efficace du pouvoir et de sa volonté de surveillance et de contrôle des ouvriers. Mais pour des prud’hommes tisseurs comme Charnier, la modification signifiait surtout qu’il devenait un authentique homme public, un officier de paix sociale de son quartier, représentant élu de sa communauté14.

  • 15 Titre II, article 4, Arrêté du préfet du Rhône Gasparin, conseil des prud’hommes de Lyon, le 31 mar (...)

8Pierre Charnier fit donc son entrée aux prud’hommes lors des premières élections après la réforme du 15 janvier 1832. Il se présenta comme candidat de la 4e section (quartier Saint-Paul) « formé[e] du cinquième canton de la Justice de paix, comprenant la commune de Vaise »15. Jouissant d’une bonne réputation de chef d’atelier dans le quartier Saint- Paul, « sa paroisse natale », Charnier pouvait surtout se prévaloir du titre de premier fondateur du mutuellisme, de chef d’atelier actif lors des négociations d’octobre 1831, et de représentant en mission du peuple canut auprès du ministère de Casimir Périer au lendemain de l’insurrection. Toutefois son élection ne se fit pas sans péripéties tant « il avait des concurrents actifs. » Un jour, raconte-t-il, l’« assemblée préparatoire de la 4e section », se réunissant « nombreuse »« dans un vaste local rue Juiverie », accueillit l’arrivée d’« un électeur tout essoufflé, qui demanda à être entendu ». Le nouvel arrivant avertit l’assemblée : « Nous allions faire un beau coup, en nommant Charnier, je viens de la Croix-Rousse en courrier, j’apporte des renseignements à l’assemblée. Charnier est un… Carliste. J’en suis sûr ! » (376 : 178) Selon Charnier, un autre électeur présent, Ferrat, demanda alors la parole pour livrer un tout autre témoignage : « Alors Ferrat répliqua : moi aussi j’en suis sûr que Charnier est Carliste ! Mais je vais vous dire l’espèce de Carliste qu’il est. » Ferrat raconta alors qu’il était sous la Restauration compagnon dans l’atelier de Charnier, et qu’il partageait son sort avec Charpentier, tous deux ayant l’habitude d’entonner durant leur travail des chansons à la gloire de l’Empereur. Un jour, à table, en présence de Charnier, Ferrat dit à l’autre compagnon : « Eh bien ! quand nous travaillions ensemble chez le père B… t, si nous avions chanté de pareilles chansons ? Ah ! il nous aurait bien arrangés. » Charnier demandant qui était ce « père B… t », ils répondirent : « Un royaliste » ; « Ah ! messieurs, je suis aussi Royaliste que lui », leur apprit alors Charnier, probablement enchanté de son effet. Embarrassés, craignant peut-être les réprimandes de leur chef d’atelier, une possible dénonciation, les deux compagnons se hâtèrent de s’excuser. Mais Charnier leur répliqua alors : « Gardez-vous de vous gêner pour moi, je vous en saurais mauvais gré, je ne suis ni gendarme, ni agent de police. Si vous vous absteniez, ce serait une preuve de défiance envers moi » ; et il ajouta :

« Chantez tant que barbe en fume pas en dehors des croisées ni sur le palier de l’escalier, soyez parfaitement tranquilles. Si quelqu’un vient se mêler de ce qui se passe ici je m’en charge. »
Nous avons remercié Charnier de la liberté qu’il nous connaît, à quoi il réplique : pas de remerciements, j’aime à être entouré de visages gais. Vous ne savez pas mes amis que le Roi est le protecteur de tous, vous vous imaginez être des vaincus, erreur de votre part ; le Roi n’est pas un oppresseur, si je comprimais votre opinion elle n’en serait que plus exaltée. Ça dilate de chanter ce qu’on aime. (376 : 178-180)

9Ferrat pouvait donc conclure : « Ainsi Charnier a respecté les opinions d’autrui nous devons respecter la sienne. » L’assemblée confirma alors sa candidature (376 : 178-180).

  • 16 Procès-verbaux de la 4e section ouvriers en soierie, le 15 avril 1832, dossier « Procès-verbaux 183 (...)

10L’assemblée électorale de la 4e section des « ouvriers en soieries » se réunit le 15 avril 1832 sous la présidence d’André Gaspard Jordan-Leroy, adjoint au maire, dans la salle d’audience du Palais de Justice. 96 électeurs, sur les 145 éligibles à voter, participèrent au scrutin. L’assemblée choisit Charnier pour remplir l’office du secrétaire de la réunion et quand on passa au scrutin, elle lui conféra 74 voix. Il fut tout de suite « proclamé Juge Prudhomme du quatrième arrondissement formé du quartier Saint Paul et du faubourg de Vaise, compris dans le cinquième canton de Justice de paix à Lyon »16.

  • 17 Il s’agit ici des deux grandes revendications portées par les prud’hommes tisseurs dans la période  (...)
  • 18 Voir Deuxième battement.

11Les premiers pas de Charnier au conseil des prud’hommes se firent dans le contexte difficile des années 1832-1834 marquées par le raidissement du régime de Juillet, toujours plus prompt à la répression, par la montée des revendications républicaines et par une vague de grèves des ouvriers et artisans. Dans ce contexte, la réforme des abus à laquelle il consacrait son travail de prud’homme tisseur passait par deux mesures qu’il fallait faire progresser dans l’esprit et les pratiques du conseil, la « jurisprudence fixe » et la « libre défense »17. Dans cette tâche, entre les insurrections, Charnier fut en bute à deux grands contradicteurs : d’un côté, Marius Chastaing, journaliste républicain, rédacteur de L’Écho de la fabrique entre l’été 1832 et l’été 1833, qui tançait la modération et la tiédeur des prud’hommes tisseurs, leur reprochait leur penchant au compromis pour mieux rappeler que les voies de la réforme pouvaient et devaient adopter parfois des formes plus radicales ; d’un autre côté, Goujon, négociant et président de la section des soieries du conseil des prud’homme, favorable à un fonctionnement en mode mineur et ponctuel de cette institution et, surtout, attentif à maintenir les prud’hommes tisseurs dans une position subalterne. L’opposition de Charnier à Goujon fut vive et fournit au Solitaire du ravin ses premières démonstrations d’éloquence18, mais elle ne fut pas moins ferme vis-à-vis de Chastaing. En juin 1833, justifiée par des raisons pratiques mais non exempte d’arrière-pensées politiques, une nouvelle ordonnance permit de diviser le nombre des prud’hommes titulaires par deux, la section de la Fabrique passant de 17 à 9, et on introduisit donc une distinction entre titulaires et suppléants. Tiré au sort, Charnier devint suppléant, et à la fin de l’année, suivant le principe du renouvellement partiel du conseil par la voie du sort, il fut désigné. Les sortants étant immédiatement rééligibles, il se représenta en janvier 1834 et fut plébiscité par ses collègues canuts, obtenant 107 voix sur 111. Il pouvait alors triompher :

  • 19 L’Écho de la fabrique, 19 janvier 1834.

Électeurs ! Je comprends ce que veut dire une réélection presque unanime. Je comprends que j’ai représenté une opinion qui est la vôtre, chaque fois que j’ai discuté en faveur de la libre défense, et en appuyant toutes nos discussions sur le texte de la loi. Je continuerai la marche tracée par mon serment de fidélité aux lois.19

  • 20 Procès-verbaux de la 4e section ouvriers en soieries, 21 janvier 1838, dossier « Procès-verbaux 183 (...)

12En 1838, Charnier dut se présenter à deux reprises pour renouveler son poste de suppléant. Le 7 janvier, il obtint 66 voix sur 68, mais l’élection fut annulée pour vice de forme ; le 21 janvier, il obtint 70 voix sur 73 et le procès-verbal pouvait constater : « M. Charnier ayant obtenu la presque unanimité des suffrages, nous l’avons proclamé membre suppléant du conseil des prud’hommes pour la 4e section. »20 Trois ans plus tard, il fut de nouveau réélu par 54 voix sur 72.

  • 21 Conseil des prud’hommes : 4e section de la classe des chefs d’atelier de la Fabrique de soierie. Li (...)
  • 22 Charnier acceptait de conseiller, gracieusement, les prud’hommes des autres sections confrontés à c (...)
  • 23 « Élection du conseil des prud’hommes de Lyon » et « Quelques observations sur l’élection des prud’ (...)
  • 24 « Élection des prud’hommes », L’Écho de la fabrique de 1841, n° 58, le 31 janvier 1844.

13En janvier 1844, les chefs d’atelier de la 4e section furent appelés « à élire un suppléant-prud’homme en remplacement de M. Charnier titulaire »21. Depuis plusieurs années, Charnier était discuté sur la place publique, certains relevant le montant d’un patrimoine hérité de sa mère et surtout de son beau-père François Blanc, d’autres signalant son éloignement du métier de tisseur et son rôle de gérant de biens immobiliers, d’autres, enfin, interrogeant ses premiers engagements dans les Œuvres de Saint-François-Xavier et ses accointances avec les notabilités légitimistes. Dirigé par Chastaing, L’Écho de la fabrique de 1841 se fit alors le messager de ceux hostiles à une nouvelle réélection de Charnier. Une lettre, signée par onze tisseurs prétendant écrire au « nom de plusieurs chefs d’atelier des diverses sections de Lyon », reprochait à Charnier « d’être de trop facile composition dans les arbitrages, et que des affaires particulières d’intérêts dans une autre industrie, empêchent de mettre dans ses fonctions toute la sollicitude dont il convient qu’un prud’homme chef d’atelier, soit animé pour ses confrères »22. Les signataires demandaient que le vote pour les prud’hommes soit accordé à tout chef d’atelier et ne soit pas limité à ceux ayant quatre métiers au moins23. Un article du numéro suivant traitant de l’« Élection des prud’hommes » commentait les propositions mises en avant par un comité électoral de la 4e section et profitait de cette occasion pour réfléchir sur les procédures du conseil24.

  • 25 Procès-verbaux de l’assemblée des électeurs chefs d’atelier de la 4e section, le 28 janvier 1844, d (...)
  • 26 Lettres de Charnier et de Replat au rédacteur, L’Écho de la fabrique de 1841, n° 58, le 31 janvier  (...)

14La séance électorale, tenue le matin du 28 janvier dans la salle de la Bourse aux Palais des Arts sous la présidence de Fabricien Guinet, adjoint au maire de Lyon, rassembla 116 des 143 chefs d’atelier habitant la circonscription de la 4e section. Charnier obtint 61 des 116 votes et, « ayant réuni la majorité absolue », fut proclamé prud’homme suppléant. Le candidat avec le plus grand nombre de votes après Charnier n’avait reçu que 26 voix, tandis que le candidat proposé par les signataires de la lettre attaquant Charnier n’obtenait que 5 voix25. C’était une défaite totale pour l’opposition. Enfonçant le clou dans une lettre au rédacteur de L’Écho de la fabrique de 1841, le 29 janvier 1844, Charnier se présentait non seulement comme le représentant de son quartier, mais aussi comme « l’un des représentants légaux de la classe ouvrière investi par l’élection du droit de parler haut et ferme en son nom, unique conquête pour elle de 1830 ». Il renouvelait son engagement en faveur des deux réformes le plus souvent réclamées par L’Écho de la fabrique depuis une quinzaine d’années, la libre défense et la jurisprudence fixe. Quant à cette dernière, il affirmait son intention « de la faire réformer soit par la voie de la presse, soit par celle des pétitions et avant tout en appelant l’attention du conseil dans ses délibérations en assemblées générales ». Dans le même numéro, le journal publiait, avec cette lettre de Charnier, une autre lettre où l’auteur rejetait la validité de sa signature sur la lettre, publiée dans le numéro précédent du journal, contre la candidature de Charnier. Le rédacteur lui-même, Chastaing n’étant jamais à court d’arguments, avouait avoir été peiné d’être dans l’obligation d’ouvrir les colonnes de son journal aux ouvriers mécontents. La victoire de Charnier, autant morale qu’électorale, fut complète26.

  • 27 Procès-verbaux de l’assemblée des électeurs chefs d’atelier de la 4e section, le 17 janvier 1847, d (...)

15Pourtant, Charnier ne put effacer le sentiment d’avoir été froissé par les attaques de ses opposants ; par ailleurs, même s’il avait obtenu une victoire nette, son élection n’avait pas constitué un plébiscite comme en 1832. Il savait aussi que sa trajectoire sociale et politique le placerait systématiquement, en ce milieu des années 1840 marquées par l’irruption des Voraces sur la scène croix-roussienne, en situation défensive. Lors des élections suivantes, Charnier écrivit une longue lettre en réponse à celle du fils d’un électeur de sa section, Perrin, dans laquelle ce dernier transmettait les excuses de son père, dans l’impossibilité d’assister à l’assemblée électorale à cause d’une « indisposition grave ». Cet électeur regrettait d’avoir été empêché « d’ajouter une voix, à la majorité imposante qui vous continue votre mandat ». Lors du vote du 17 janvier 1847, où assistèrent 142 des 216 électeurs éligibles de la 4e section, Charnier avait obtenu 121 voix27. Prétendant exprimer les sentiments de « tous les ouvriers non-électeurs », le correspondant fut plein d’éloges pour le service de Charnier comme prud’homme et fort critique envers ses opposants. S’excusant des « imperfections » de sa lettre, « car les enfants du peuple écrivent comme ils pensent, et non pas comme ils savent », le correspondant s’exclamait :

Vingt ans de services et le bon sens des électeurs ont fait raison d’une manière écrasante pour vos contradicteurs, de toutes les intrigues de l’esprit politique, de toutes les cabales des clubs Chopiniers ! et enfin de toutes les petites haines à vingt-cinq centimes les lignes et gratis au bout de la langue, qui depuis quelque temps suent sang et eau et se torturent de toute manière, pour aboutir à s’arracher entre cinq ou six candidats, vingt-et-une voix !!! (375 : 57)

16Charnier confessa en effet sortir de « trois années de combats » depuis les élections de 1844. Il insistait sur les « faits » plutôt que sur les promesses faites à l’occasion des élections pour témoigner de la vraie qualité d’un prud’homme :

J’ai saisi toutes les occasions pour combattre les chimères par des faits positifs, enfin dissiper les erreurs dont on peut se servir pour tromper les hommes faciles à séduire ; quand on répond par des faits, cela vaut mieux qu’une série d’imprudentes promesses contenues dans une profession de foi, imposées par la puissance électorale au désir aveugle de s’asseoir sur un modeste siège de prud’homme. Celui qui s’éblouit jusqu’à croire qu’il suffit de plier devant la loi des électeurs, court risque après son élection d’être ébloui par son élévation récente, il court risque de s’affaisser sous le poids de sa présomption, il court risque d’oublier des promesses faites dans un instant de vertige.

17Charnier renvoyait aussi son correspondant au souvenir de ses engagements antérieurs, au fondement de la confiance de ses électeurs. Ses opposants étaient dans l’incapacité de produire un candidat qui, comme lui, Charnier, avait été un fondateur du mutuellisme des tisseurs, ou un témoin ferme devant la Cour des pairs des massacres de Vaise en avril 1834.

18Charnier contestait enfin les attaques lancées par ses opposants contre son mode de vie et ses valeurs ; il repoussait les accusations qu’il avait dû supporter et qui l’avaient sans doute meurtri : celles d’avoir abandonné et trahi sa classe depuis les héritages qu’il avait faits en 1840, d’avoir renié son métier et ses collègues tisseurs :

Combattons maintenant par l’exposé de ma vie privée l’accusation usée d’aristocrate, d’orgueilleux, et autres synonymes, depuis que la mort m’a enlevé mes deux plus chers amis, ma mère et mon beau-père : m’a-t-on vu changer mes habitudes ? Le café et le restaurant ont-ils remplacé l’humble cabaret de campagne ? Mes vêtements et surtout mes procédés envers mes confrères ne sont-ils pas les mêmes ? Ah ! voici la seule différence ! J’ai profité de mon aisance en faisant appel à nos confrères des autres sections pour qu’ils veuillent m’honorer de leur confiance à titre de consultation, et cela à chaque refus de salaire illicite. Si vous voulez, leur disais-je, si vous croyez devoir me payer parce que vous n’êtes pas de votre section, j’accepterai un payement plus précieux pour moi que le numéraire, c’est la promesse de m’envoyer vos amis quand ils auront besoin de moi. Le changement de ma conduite depuis mon aisance n’a donc consisté qu’à suppléer, au travail productif du métier, celui du cabinet. (375 : 59)

19Le principe qui devait prévaloir chez tout prud’homme fut, selon Charnier, l’honneur de remplir son rôle de juge avec fidélité à la loi : « Que le justiciable ait voté pour ou contre lui, ce n’est pas l’affaire de sa conscience de juge, parce que le juge est placé au-dessus de toutes les intrigues, son regard ne doit pas dévier. » (375 : 64) Sa « profession de foi sincère » fut donc de viser « à ce que [sa] conduite honore [leur] section » : « on peut y croire », disait-il, « parce qu’elle est volontaire et que mon honneur personnel autant que celui de mes confrères y est engagé » (375 : 59).

  • 28 Mairie de Lyon, Élection des membres du conseil des prud’hommes (375 : 94)
  • 29 De Lacoste, le commissaire extraordinaire, préfet du Rhône, affiche, le 8 mai 1850, dossier « Conse (...)
  • 30 « Réélection générale des membres du conseil des prud’hommes de Lyon, composant la section de la so (...)

20Durant les trois années de République qui allaient suivre février 1848, les gouvernements successifs formulèrent un ensemble décisif de décrets qui allaient profondément renouveler le fonctionnement des prud’hommes en France. Le décret du 27 mai 1848 instaura la parité entre les prud’hommes des deux classes, recouvrant ainsi le conseil du manteau démocratique : « Le nombre des prud’hommes ouvriers sera toujours égal à celui des prud’hommes patrons », lisait-on dans l’article 2 du décret. Le décret du 6 juin 1848 relatif aux élections des prud’hommes prescrivit la division du conseil « en deux chambres l’une de prud’hommes ouvriers et de prud’hommes chefs d’atelier, l’autre de prud’hommes chefs d’atelier et de prud’hommes marchands-fabricants » (art. 1). Le décret du président de la République du 4 avril 1850 précisa, pour le conseil de prud’hommes de Lyon, les nouveaux principes de répartition : sept patrons et sept chefs d’atelier dans la première chambre, sept chefs d’atelier et sept ouvriers dans la deuxième chambre. Enfin, l’arrêté du préfet du Rhône du 15 avril 1850 définit la procédure des élections pour ce « nouveau conseil des Prud’hommes de Lyon » en distinguant trois assemblées de « patrons ou marchands-fabricants », de « contremaîtres ou chefs d’atelier », et d’« Ouvriers et Compagnons ». Les chefs d’atelier en possession d’un « livret de maître en règle délivré pour le premier métier » (italiques dans le texte) et d’une constatation de résidence « non interrompue de six mois au moins » dans la ville de Lyon ou dans ses « communes suburbaines » pouvaient faire partie du conseil (art. 3) ; la limitation aux seuls possesseurs de quatre métiers était donc levée. L’élection devait se faire, selon le décret du préfet, en deux étapes. D’abord, chaque assemblée choisissait dans ses rangs ses candidats. Ensuite, les prud’hommes pour chacune des deux chambres étaient élus, sur les listes des candidats, mais d’une façon assez singulière : treize chefs d’atelier élus par l’assemblée des patrons, treize patrons et sept ouvriers par l’assemblée des chefs d’atelier, et sept chefs d’atelier par l’assemblée des ouvriers28. Ce système plutôt byzantin traduisait le souci d’une démocratie égalitaire à l’extrême. Mais, peu pratique, il donna immédiatement lieu à des « réclamations nombreuses… dans le commerce et la classe ouvrière ». Le préfet retira donc son décret le 8 mai suivant29. Les élections de 1852 des prud’hommes de la section de la soierie revinrent au régime électoral antérieur aux décrets de 1848. Seuls les chefs d’atelier possédant quatre métiers au moins eurent le droit de participer aux assemblées électorales30.

  • 31 Voir le numéro de la Tribune lyonnaise du 10 mai 1848.
  • 32 ADR U 136, dossier « mai 1852 ».

21Peu d’éléments originaux ont été conservés par Charnier, sur le chapitre des élections aux prud’hommes, sur cette période chaotique des années 1848-1850. En mars 1848, il constatait que « le conseil des prud’hommes commence à être considéré comme disloqué » (375 : 77) et il s’inquiétait sérieusement sur sa réélection. Mais en mai 1848, il était réélu31. Au printemps 1850, au moment où s’éternisaient les discussions sur les subtilités du nouveau mode de scrutin, il s’amusait de l’impuissance de la commission chargée de la réorganisation, et, parmi sa collection de « souvenirs de la République », il pouvait signaler que « cette collection de démocrates a fait piteuse figure quand il a fallu soutenir une discussion sérieuse » (375 : 93). Il fut pourtant réélu, ainsi qu’en 1850, et au tour suivant, lors de l’élection de 1852, sur un total de 170 votants, il obtint 85 voix au premier tour, ses concurrents, Chanu et Lafond, obtenant respectivement 58 et 25 voix. Aucune candidature n’ayant obtenu la majorité, un second tour fut organisé où, sur 145 votants, la candidature de Charnier recueillit 103 voix32. Lors de ces années succédant à 1848, Charnier dut affronter des contextes peu adaptés à sa composition doctrinale atypique, légitimiste nationale. Au sein du tribunal des prud’hommes, il fallut s’adapter, et il semble bien que Charnier le fit avec son idiosyncrasie habituelle. Lors des élections mouvementées de 1850, alors que tergiversait un comité de démocrates, il rédigea deux professions de foi, l’une officielle et sérieuse, l’autre nettement moins. Dans la première, il rassurait ses « collègues tisseurs » en termes assez convenus, leur annonçant ses intentions : « témoigner ma reconnaissance en me montrant éminemment conciliateur, comme bon et loyal prud’homme en oubliant sa qualité privée pour agir constamment comme juge. Impartialité, équité, telle sera ma devise ». La deuxième et officieuse profession de foi le voyait s’adresser ironiquement « aux citoyens patrons tisseurs ». Endossant par jeu les habitudes rhétoriques du moment, il faisait à son tour une profession de foi mêlant les exaltations politiques et les promesses d’un prud’homme. Adoptant un ton incantatoire, il proposait donc une profession appuyant sa candidature par des éléments doctrinaux légitimistes nationaux et soulignait que là, dans l’alliance du prolétariat et des vrais « monarchiens », se trouvait la clé de la « démocratie sociale » :

Citoyens,
En me plaçant sur les rangs comme candidat prud’homme, j’ai l’intention de coopérer à la grande œuvre humanitaire de l’affranchissement de la classe la plus nombreuse, de ce peuple qui n’aspire qu’à voir cesser l’exploitation de l’homme par l’homme.
Si je siégeais au conseil de prud’hommes, je serais enflammé par le précepte évangélique qui commande la fraternité. Or la démocratie sociale est la seule qui puisse offrir au prolétariat justice contre l’envahissement du mercantilisme, contre la traite des blancs. Quand je dis blancs je ne m’occupe pas de cette race dégénérée, de cette race de monarchiens et de républicains à odeur de rose, mais bien de ceux qui portent un cœur de patriotes français et un bonnet Phrygien.
Citoyens ! Si je suis votre élu votre affranchissement est assuré, votre salaire s’élèvera au niveau de votre nécessaire sans que vous soyez asservi par une constante assiduité. Chacun de vous pourra mettre la poule au pot et crier Vive Henri V.
Salut et fraternité. (375 : 95)

Parmi les prud’hommes

22Charnier dut assumer de nombreuses tâches dans ses fonctions de prud’homme tisseur. Cela incluait bien sûr les enquêtes, surveillances et visites d’ateliers permettant d’informer les cas qui lui étaient soumis, ainsi que les premières tentatives pour rapprocher puis concilier les parties sur le terrain même des ateliers, au contact de la vie de la Fabrique. Nous traiterons en détail de cette dimension de sa mission dans le chapitre suivant, où nous l’accompagnerons dans ses surveillances d’atelier. Une autre partie de son travail se déroulait au sein même du conseil des prud’hommes. En tant que prud’homme, Charnier devait se rendre très régulièrement au secrétariat du conseil, où se décidaient les missions mais où s’engageaient aussi le plus souvent les premières escarmouches avant les séances hebdomadaires durant lesquelles se déroulaient débats, discussions et délibérations. Les interlocuteurs de Charnier étaient ses collègues prud’hommes tisseurs, mais aussi les prud’hommes négociants, enfin le président et en aval son secrétaire. En séance, le conseil tentait les conciliations mais il devait aussi parfois arbitrer des conflits ; naturellement, une sociabilité tout à fait particulière se constituait au sein de ce tribunal ; les alliances, les affinités, recoupaient le plus souvent les intérêts des classes en présence, notamment marchands et tisseurs, mais pas toujours. Et la complicité avec le président des prud’hommes, toujours un marchand, constituait aussi un enjeu de taille. Pour un élu comme Charnier, la défense des tisseurs devait toujours être compatible avec l’idée qu’il se faisait de la conciliation comme horizon des relations industrielles dans la Fabrique. Mais les seules affinités de classe ne dictaient pas l’intégralité des rapports entre prud’hommes au sein du conseil. Les questions d’ancienneté et de génération pouvaient jouer, et, indiscutablement, dans les années 1850, Charnier devait vouloir passer pour un vieux sage, ce qui intégrait dans les relations avec les autres prud’hommes, notamment tisseurs, une certaine conscience des hiérarchies à respecter. Les différences de coloration politique – rappelons, mais nous le verrons plus en détail au chapitre 7, que Charnier était un curieux spécimen de légitimiste démocrate – pouvaient également venir complexifier ce réseau de relations, tout autant que les différences culturelles. L’étude de ces interactions au sein du conseil permet donc d’observer quelques idées de Charnier en situation, en action, et de voir également comment son activité pouvait être, volontairement ou involontairement, colorée par son tempérament et spécialement, comme il l’avait revendiqué à plusieurs reprises pour le déplorer ou pour s’en réjouir, par son « très mauvais caractère ».

  • 33 Tray était très probablement le cadet de Charnier. Mais un autre point doit être relevé : comme le (...)

23En 1855, il fut assigné avec son collègue prud’homme tisseur Tray, pour un cas de différend entre un menuisier et un tisseur à propos d’un battant de métier vendu par le premier au second. Charnier rédigea le rapport de ce cas d’expertise technique (voir chapitre 5, 3e partie), et, sur son exemplaire personnel du rapport conservé dans ses archives, il annota à l’encre rouge ses impressions sur Tray : « Mon collègue Tray est doué d’une qualité rare, il connaît la mesure de ses capacités, possède un jugement sain, c’est-à-dire probe ; il s’en réfère à plus expérimenté que lui avec une modestie admirable. » (375 : 205)33 Ce cas – il n’est pas difficile de voir à qui pensait Charnier en matière d’expérience de prud’homme – permet de deviner les hiérarchies qui pouvaient se mettre en place entre prud’hommes tisseurs en mission sur le terrain. D’autres cas permettent de repérer les oppositions qui, au sein même de la communauté des prud’hommes tisseurs, pouvaient provenir de la coloration politique. Au début des années 1850, plusieurs affaires mirent en présence Charnier et un de ses collègues, le prud’homme tisseur Morel, ce dernier se présentant encore comme un authentique quarante-huitard. En septembre 1851, Charnier recevait une lettre de ses deux collègues, Morel et Barbier, le pressant de les rejoindre pour une mission de surveillance et lui donnant rendez-vous le jour suivant. Charnier, empêché, déclina la mission, leur donnant en revanche l’assurance de sa pleine confiance en leurs capacités pour résoudre ce cas. Il leur écrivait donc : « Messieurs et collègues, Je regrette vivement qu’un petit voyage m’empêche de coopérer à l’enquête que je vous prie de faire avec la conviction que j’approuverai tout ce que vous ferez. » L’échange de correspondance était toutefois loin d’être anodin ni sans arrière-pensée et la simple missive de Charnier contenait une réponse à une petite provocation contenue dans l’invitation initiale de ses deux « collègues » :

  • 34 Comme il le précisait en note, « l’enveloppe de ma réponse était close avec le même sceau, un sol d (...)

Mes collègues Barbier et Morel, s’appliquant à prouver leur républicanisme, scellèrent l’enveloppe de leur lettre avec l’empreinte d’une pièce de 5 centimes au bonnet phrygien et cela pour m’adresser une petite contrariété. Je leur répondis avec la même forme, je veux dire sous le même sceau. Quelques semaines plus tard, ils me témoignèrent leur surprise en me disant qu’ils s’attendaient à des représailles de ma part au moyen d’un sceau fleur de lys. Ma réponse les réduisit au plus complet désappointement : Messieurs j’ai des sceaux au goût de tout le monde et je fournis du bonnet phrygien à ceux qui m’en envoient et des fleurs de lys à ceux qui en font usage.34

24L’opposition « politique » pouvait toutefois renvoyer à des manifestations plus sérieuses. Chargé avec ce même collègue Morel de l’examen d’un atelier de liseur de dessin, Charnier se trouva rapidement en opposition avec son collègue. Le contremaître de l’atelier était mis en cause dans cette affaire, à la fois pour la qualité du travail qu’il accomplissait et pour ses horaires plutôt libres. Morel estimait qu’il n’était pas de la mission des prud’hommes tisseurs d’évaluer le travail d’un contremaître (ils devaient se cantonner au travail des apprentis) et qu’en outre, le nombre d’heures de travail accompli par ce contremaître n’était pas sujet à critique majeure, l’individu ayant respecté la règle des douze heures minimum de travail quotidien (selon le décret du 2 mars 1848). Charnier opposait à Morel une autre vision politique et morale, insistant sur le fait que les plus qualifiés dans l’atelier devaient donner exemple de leur responsabilité et que, dans les cas d’entorse, le jugement devait être également exemplaire. Décrivant la situation de cette surveillance, Charnier notait d’abord :

Mon collègue Morel pensait ne pas devoir visiter un atelier où il s’agissait d’un contremaître. Partout où un serviteur s’écarte de la discipline du travail, l’autorité des prud’hommes peut et doit intervenir. Le contremaître qui s’écarte des prescriptions voulues par son contrat particulier est encore plus blâmable qu’un apprenti, parce que le contremaître doit non seulement respect et obéissance mais l’exemple de ces vertus du subordonné.

25En sortant de l’atelier, Morel avait fait une autre remarque à Charnier : « Mr Morel me fit en sortant une autre objection sur la durée du travail de chaque jour qui ne devait pas excéder douze heures. » C’était là, selon Charnier, une vision beaucoup trop rigide de ce que représentait le travail, tant comme nécessité économique que comme valeur morale ; une vision qui, charriant selon lui certaines chimères de 1848, tentait là de passer dans les lois et règlements :

Là, nouvelle erreur, la loi n’a pas prétendu briser les us et coutumes, elle n’impose pas cette obligation d’une manière absolue, pas plus pour les douze heures par jour que pour le chômage du dimanche. Le dimanche consacré au repos par les lois divines et humaines est modifié par l’église, ainsi le cultivateur va en toute hâte préserver sa récolte dans les moments urgents.

  • 35 Au milieu des années 1840, Charnier avait remercié l’évêque d’Annecy de lui avoir envoyé son mandem (...)

26Poursuivant ici son analogie, faisant plus visiblement entrer les pratiques et valeurs de l’Église35 dans sa démonstration contre le soubassement républicain des arguments et positions de son collègue Morel, Charnier précisait :

  • 36 En septembre 1855, Charnier devait intervenir avec Morel sur une question urgente d’abus de montage (...)

Le chanvre va être emporté par le torrent dans lequel il baigne pendant le rouissage, alors quand le ciel se rembrunit, quand les nuages sont sillonnés par des éclairs, vite le paysan va mettre son chanvre en sûreté, avant que l’averse n’ait le temps d’enfler le torrent, il n’y a ni nuit ni dimanche, il court sauver sa récolte. Les semailles, la fauchaison, la moisson, sont encore des instants précieux où les journées sont prolongées au-delà des bornes ordinaires et le dimanche lui-même consacré aux travaux pressants. Dans ces cas d’extrême urgence, les curés de campagne disent leur messe de très bonne heure et au prône, ils se bornent à donner la permission du travail afin que par leur autorité spirituelle, les travailleurs puissent travailler en paix avec leur conscience. Au résumé, sur les 12 heures les ouvriers qui couchent et mangent chez leur maître économisent 6/4 d’heures chaque jour : 1O du lit à l’atelier, 2O de l’atelier au déjeuner, 3O du déjeuner à l’atelier, 4O de l’atelier au dîner, 5O du dîner à l’atelier, 6O de l’atelier au logement. Voila donc 6 quarts d’heure dont le maître doit profiter. Si le même ouvrier payé à gage ou à journée, le même qui conteste au maître le bénéfice des 6 courses était à sa pièce, assurément il profiterait de son temps ; par la raison que ce temps serait le bénéfice de l’ouvrier payé à pièce, le maître doit bénéficier sur les 6 quarts d’heures économisés en logeant et nourrissant ses ouvriers. La loi n’a donc pas songé faire une prescription générale et absolue parce que les professions les plus pénibles étant fixées à 12 heures de travail, les travaux qui n’exigent qu’une faible dépense de forces seraient des demi-oisifs comparativement aux autres professions les plus pénibles. (375 : 198)36

27Les échanges se déroulant au sein même du conseil constituent un autre terrain d’étude privilégié de la façon dont Charnier assumait sa mission de prud’homme. Lors de ces séances, il tentait bien sûr d’informer et de résoudre les cas précis qui lui étaient présentés, mais il cherchait surtout à diffuser et faire partager sa doctrine générale sur le sens que devait avoir ce tribunal de conciliation et sur la façon dont il devait participer à l’évolution de la Fabrique. Dans cette visée, l’un de ses interlocuteurs obligés était le président du conseil. Entre 1832 et 1857, Charnier tenta d’engager un dialogue direct et privilégié avec chaque président. Naturellement, les résultats furent contrastés. Alors que, dans les années 1830, et notamment au temps des insurrections, ses relations avec le président Goujon avaient été très mauvaises, il entretint des relations bien plus fructueuses, une dizaine d’années plus tard, avec le président Arquillière. Au milieu des années 1840, il se prononça ainsi en séance sur une question technique, la conservation des échantillons de tissu provenant des dépôts expirés, l’horizon d’une telle proposition étant la constitution d’un véritable musée des tissus à Lyon. Charnier proposait « un meilleur mode de conservation » que celui qui était alors retenu par le directeur du Palais des Arts. Ce dernier s’opposait vivement à la proposition de Charnier, mais le prud’homme tisseur reçu en séance le renfort du vice-président Arquillière « qui présidait alors en l’absence de Mr Riboud ». Arquillière appuya la proposition de Charnier et persuada le conseil d’adopter un plan allant dans le sens de « la fondation du musée de Fabrique ». Comme le notait ultérieurement Charnier, ce fut « le prélude de cette présidence éminemment laborieuse et impartiale. Si je me fus adressé à bien d’autres présidents mon observation aurait été considérée comme indigne d’attention étant d ’origine canuse, ou l’on aurait de renvoi en renvoi retardé jusqu’à ce que l’on pût sembler agir d’après l’impulsion présidentielle » (376 : 484-485).

  • 37 Charnier et Bertrand se côtoyaient déjà aux prud’hommes depuis longtemps. Charnier raconte qu’en 18 (...)

28À ce souvenir, datant donc des années 1840, Charnier pouvait opposer une dizaine d’années plus tard ses relations beaucoup plus compliquées avec le nouveau président Félix Bertrand, nommé par la nouvelle administration impériale de Napoléon III37. En 1854, un débat concernait l’organisation des délibérations lors des séances du conseil. Réfléchissant sur cette procédure et sur les moyens de l’améliorer, Charnier proposait « deux grandes audiences par semaine. L’une pour la fabrique d’étoffes et l’autre pour toutes les autres questions ». La façon dont sa proposition fut écartée par le président et par « ses compères intéressés à repousser la disjonction » heurta vivement Charnier. Bertrand arguait de l’indivisibilité du bureau général des prud’hommes ; mais la vraie raison, constatait Charnier, était que le « despotisme » de ce président exprimait surtout la volonté des négociants de pérenniser les situations d’absence de parité au sein des prud’hommes : « Puisque nous n’avons pas le droit de diviser le conseil en excluant une partie des membres du conseil », notait Charnier, « pourquoi sur 9 prud’hommes tisseurs est ce qu’il n’y en a que 3 siégeant au bureau général ? Si cela est permis nous pouvons également diviser pour le prétendu bureau général. » (375 : 192)

29Les relations qu’entretint Charnier avec ces différentes présidences du conseil des prud’hommes dépendaient là encore de multiples facteurs : naturellement, l’opposition marchand/tisseur intervenait au premier rang, mais ces relations étaient compliquées, parfois bouleversées, par d’autres facteurs et notamment par leur dimension politique. Sa complicité avec Arquillière provenait au moins en partie du fait que ce président n’avait pas caché une certaine sympathie pour la cause légitimiste et avait su à l’occasion afficher des « prédispositions fusionnistes ». En revanche, une « note sur l’insolence politique du président Bertrand », rédigée en 1854 par Charnier, fournit une autre perspective que celle de la simple opposition de classe aux relations très compliquées qu’il entretint avec ce président au début des années 1850. Invité à assister avec les autres prud’hommes à une cérémonie à l’église primatiale pour la fête de l’Assomption, Charnier refusa, livrant par la suite la raison suivante :

  • 38 Il s’agissait très certainement des barricades de 1830. Charnier ajoutait que Bertrand « aurait dû (...)

Après avoir assisté à toutes les messes de cérémonies publiques depuis que je suis prud’homme, je n’ai pu me déterminer à assister à celle du 15 août 1854 à cause des témoignages de mépris politiques à l’égard de mon ancien respect pour le principe de royauté légitime, ces quasi-injures m’ayant été adressées par un ex-officier des barricades, l’inconséquent Félix Bertrand, président actuel du conseil des prud’hommes. (375 : 190)38

30Les conflits d’intérêts entre les représentants des négociants et les représentants des tisseurs constituaient néanmoins l’une des logiques dominantes lors des séances du conseil des prud’hommes. Pierre Charnier fut impliqué dans les deux principaux combats qui s’étaient déroulés lors des séances des prud’hommes depuis 1830, la libre défense et la jurisprudence fixe. Mais bien d’autres conflits s’y développaient. L’un des conflits les plus saillants, un conflit dans lequel Charnier dut s’engager pleinement, concernait les attentes et les droits opposés des tisseurs et des négociants en matière de détermination du prix des façons pour chaque catégorie d’étoffes. Le contentieux portait sur une pratique hautement contestée par les tisseurs, une pratique qui, s’inspirant – en les reformulant entièrement – de règlements datant de la période prérévolutionnaire et du régime de la Communauté de la Grande Fabrique, considérait que les contestations émises par les tisseurs sur le règlement des façons ne pouvaient excéder le délai d’un mois. Au-delà, aucune contestation n’était plus possible. Cette pratique, connue sous le terme de « prescription mensuelle », constituait pour le négociant une assurance contre ces contestations. Depuis le début des années 1830, les tisseurs et leurs défenseurs aux prud’hommes opposaient à cette interprétation inattendue des règlements de la Grande Fabrique les nouveaux articles du code civil de 1804, dont l’article 2271 indiquant que le salaire, le travail et la fourniture de l’ouvrier se prescrivaient pour un délai de six mois. Dès son accession aux prud’hommes, Charnier eut à batailler contre cette pratique de prescription mensuelle. En 1835, il fut sollicité sur le cas d’une Dame Fromenteau qui refusait de rendre ses façons au motif que, selon elle, un règlement légal lui permettait de ne les rendre que dans un délai maximum d’un an et un jour. La personne lésée par « l’entêtement » de Fromenteau était justement le président des prud’hommes, Riboud, un négociant favorable au maintien de la prescription mensuelle. Charnier voyait bien ici en quoi l’attitude imprudente de cette tisseuse, interprétant à sa convenance des pratiques anciennes pour en faire des délais légaux, pouvait lui venir en aide dans son propre combat pour l’abolition de la prescription mensuelle. Ayant rendu visite à la récalcitrante, Charnier se fit un plaisir d’écrire à Riboud :

  • 39 Un aspect du combat qu’allait mener Charnier sur ce terrain de la prescription mensuelle renvoyait (...)

Elle m’a témoigné être aussi complètement imbue du préjugé d’un an et un jour que vous l’êtes, vous, Monsieur le Président, pour la prescription mensuelle du projet de règlement de 1744, ou pour mieux dire du faux règlement de cette date qui, à défaut de n’avoir jamais été revêtu de lettres patentes, n’a pu abroger le règlement légal de 1737. (375 : 297)39

31Dans une seconde lettre, Charnier expliquait à son président qu’il avait renouvelé son approche sans résultat et écrivait :

Je m’attendais à ce triste résultat, vu l’étude que je fais depuis longtemps sur l’entêtement d’un trop grand nombre d’hommes et ce qu’il y a d’étonnant, c’est qu’il s’en trouve qui sont connus pour probes et sensés croient néanmoins [sic] qu’il est équitable de dépouiller un justiciable de son droit en vertu de la prescription mensuelle.

32Les revendications imprudentes de Fromenteau sur les délais légaux permettaient ainsi à Charnier de souligner que la prescription mensuelle était contraire au nouveau Code civil garanti par la Charte constitutionnelle et donc simplement illégale. Le piquant de cet épisode est que Riboud se trouva à son tour victime d’un texte sur les délais légaux, ce qui donna à Charnier l’occasion de lui envoyer une dernière pique : il l’enjoignait de convenir « avec MM. Arquillière et Mouran que parmi les honnêtes gens il ne doit pas y avoir de prescription » (375 : 297). L’offensive de Charnier se heurta pourtant à la vive opposition, au sein du conseil, de l’ensemble des prud’hommes marchands-fabricants. Avec l’un d’entre eux, Berthaud, l’échange fut, en séance, particulièrement violent. Dans une lettre adressée à Berthaud le 16 octobre 1835, Charnier lui reprocha sa conduite, dénonçant « le ton colère et les expressions de mépris que [Berthaud employait] habituellement envers [lui] et notamment des procédés qui ne [l’avaient] pas convaincu » ; ce comportement, lui signalait Charnier, démontrait simplement qu’il était « fanatisé par l’erreur ». Il poursuivait :

Comme je tiens plus à vous convaincre qu’à vous rendre mépris pour mépris, je vais vous placer au rang que vous méritez d’occuper, pour une question bien claire ; la voici : oseriez vous retracer par écrit ce que vous m’avez dit hier ? Maintenant si vous ne le faites pas ce sera une preuve que vous parlez un langage répréhensible et sans conviction. (375 : 295-296)

33L’hostilité de cette réaction, témoignant aussi bien de la défense des intérêts exclusifs des fabricants que de la morgue de certains représentants de cette classe vis-à-vis des tisseurs, conduisit d’ailleurs Charnier à affirmer qu’il porterait ouvertement et systématiquement ce combat devant les prud’hommes :

Comme l’on doit unir l’exemple au précepte, en conséquence, je déclare la jurisprudence du conseil illégale en ce qui concerne la prétendue prescription mensuelle, attendu qu’elle viole les articles 2223, 2271, 2275, et 2281 du code civil. Plus, je déclare et promets à l’avenir protester contre la prescription mensuelle chaque fois que l’occasion se présentera. (375 : 295-296)

34Dix ans plus tard, alors que la prescription pouvait encore resurgir comme sujet de contentieux lors des séances, il revint sur ce sujet. Il rappela à Dervieux, un prud’homme marchand-fabricant ouvert selon lui à l’échange raisonnable d’arguments, quelles avaient été les longues étapes de cette lutte depuis les années 1830, soulignant aussi les épisodes de son propre engagement :

Dans un temps de triste mémoire où les passions exaltaient le conseil de prud’hommes, où ce tribunal était divisé par quelques questions irritantes, la prescription mensuelle fut l’une de celles qui causèrent le plus de ravages parmi les intelligences prudhommiques. D’un côté, la frénésie de l’erreur aveuglait des hommes dont la probité était généralement reconnue, vainement la minorité s’efforçait à faire entendre les pires accents de la loi qui fixe la durée de la prescription du salaire, entoure de toutes les garanties possibles celui à qui elle est opposée et avant tout impose formellement silence aux juges sur l’invocation de ce moyen. (375 : 299)

35Il revenait sur la stratégie de ses opposants qui, voulant le faire taire, avaient sollicité l’une des célébrités du Barreau lyonnais, maître Menoud, pour défendre la légalité de la prescription sous le régime de 1830. Naturellement, selon Charnier, l’expertise juridique de Menoud, entièrement informée par les arguments des négociants, ne pouvait prétendre à l’objectivité. Il poursuivait donc :

Les prud’hommes marchands-fabricants crurent porter un coup décisif en faisant rédiger une longue consultation par l’une de nos célébrités du barreau lyonnais (Mr Menoud). Ce savant jurisconsulte écrivit sous les inspirations d’un parti et non sous celles de la justice, car MM. les prudhommes marchands-fabricants se gardèrent bien de laisser aborder leur avocat par leurs collègues tisseurs qu’ils traitèrent en véritables adversaires pendant cette manœuvre occulte. La consultation Menoux fut donc, ce que l’on devait s’attendre, entièrement conforme à la dictée des notes fournies par les partisans de la prescription mensuelle, elle semblait démontrer que les anciens statuts et règlements devaient prévaloir sur la loi nouvelle et par là opérer le triomphe définitif du règlement de 1744, où figure cette incroyable prescription. (Ibid.)

36La séance du conseil devint, aux dires de Charnier, littéralement « éruptive » lorsque le prud’homme tisseur prit la parole pour s’opposer ouvertement à l’expertise du juriste. Les prud’hommes marchands demandèrent que son intervention soit rayée du procès-verbal, arguant notamment du fait qu’il ne s’agissait que de l’opinion d’un simple canut, prétendant invalider les conclusions d’un expert objectif. Charnier proposait le récit suivant de l’ensemble de l’épisode :

La consultation fut lue en assemblée générale après s’être annoncée comme énoncée de l’un des premiers flambeaux du barreau de Lyon et pour la forme, on invita ceux qui auraient des observations à faire de vouloir demander la parole. Votre serviteur s’avança en déclarant se faire inscrire pour être entendu contre la consultation. Je n’aurai garde d’entreprendre le tableau fidèle du brouhaha suscité involontairement par ma juste réclamation : « Quoi ! vous osez faire des observations contre une des célébrités du barreau de Lyon !! quelle colère, quelle indignation étaient peintes dans les regards de cette majorité fière de son nombre – mais en admettant que la prescription d’un mois fût légale, nous n’avons pas le droit de l’invoquer, le code civil s’y oppose. – Ah ! votre code à vous ! – Non, pas le mien, mais celui de tous les Français. – Nous ne connaissons pas ce code. – Malheureux ! Vous prononcez un sacrilège juridique, vous violez la loi à laquelle vous êtes assermenté, vous profanez la sainte religion du serment. Vainement la sonnette présidentielle s’agitait pour obtenir le silence. Les membres d’un tribunal de conciliation par la voix et le geste n’étaient plus que des rivaux courroucés les uns contre les autres et parmi tous ces hommes assermentés, chose incroyable, les partisans de la loi étaient les moins nombreux. Enfin, de guerre lasse, on finit par voter sur la question de savoir si les observations contre la consultation seraient entendues. Le résultat de ce vote fut de huit voix contre la consultation, juste le nombre des prudhommes tisseurs, tout le reste du conseil approuva passionnément. (Ibid.)

37Charnier ne baissa toutefois pas la garde, poursuivit ses recherches pour trouver une faille à ce régime de la prescription. Pugnace, il enquêta donc sur le terrain même où cette pratique tirait sa légitimité, l’histoire de la Grande Fabrique. Comme il le résumait en 1845 à son correspondant :

Heureusement, plus tard j’eus le bonheur de me procurer une brochure précieuse, par les souvenirs qu’elle transmet sur la triste origine du prétendu règlement de 1744, et sur sa nullité radicale vu son défaut de sanction légale à l’époque où il fut imposé à la communauté des maîtres ouvriers par les mêmes passions qui voudraient le faire triompher de nos jours, malgré la charte et la loi nouvelles qui sont là pour l’éclipser. (Ibid.)

  • 40 Charnier écrit qu’ayant accédé à la présidence des prud’hommes en 1842, Arquillière « se plaça plus (...)

38Néanmoins, comme l’expliquait encore Charnier, cet épisode ne contribua qu’assez peu au recul de la prescription. L’événement décisif en la matière fut plutôt, peu après, l’action d’Arquillière, prud’homme marchand-fabricant ayant accédé au poste de président. Cette présidence « sembla l’anéantir à jamais sauf quelques rares exceptions arbitrales mais il n’en fut jamais question dans les assemblées générales pas même aux grandes audiences »40. « Le bon droit a donc triomphé », soulignait Charnier, « mais que de peines, que de griffonnages destinés à la publicité ». La fin de sa lettre lui permettait de revenir une dernière fois sur son rôle de champion de l’opposition, en accord avec la doctrine qu’il s’était fait du rôle d’un prud’homme tisseur et de la fonction du conseil des prud’hommes :

J’employais successivement le langage sérieux, d’autres fois l’ironie sous le pseudonyme « Le Solitaire du ravin », et pourquoi ? Pour arriver à la stricte observation de notre serment de fidélité aux lois relatives à la prescription. Pour cela il m’a fallu braver bien des outrages, fermer l’oreille à la calomnie, détourner mes regards de ceux de mes collègues marchands-fabricants qui exprimaient la colère la plus aveugle et l’indignation la plus injuste. J’ai suivi la route tracée par la loi, je suis encore sur le même sentier étant toujours lié par ce même serment. (Ibid.)

Prud’homme doctor

39Élu en 1832, rapidement reconnu pour ses expertises sur les questions relevant de la Fabrique, Charnier fut par la suite sollicité en tant que spécialiste d’une institution telle que les prud’hommes. Nous verrons plus loin (chapitre 8) qu’il fut une source d’information pour les observateurs et les enquêteurs sociaux désireux de cartographier de haut et de loin les populations laborieuses de Lyon. Mais il fut également recherché, plus spécialement, lorsque d’autres corps de métiers réfléchirent à l’opportunité de doter leur industrie d’une telle institution de régulation industrielle ; il fut aussi sollicité de l’extérieur, lorsque d’autres villes voulurent implanter dans leurs murs un conseil des prud’hommes. Charnier capitalisa ici une déjà longue expérience née de ses allées et venues régulières en enquêtes et surveillances pour le conseil, de sa participation aux débats et discussions tenues lors des séances hebdomadaires, de ses échanges avec ses collègues prud’hommes, tisseurs ou négociants, présidents et secrétaires ; mais il appuya aussi ses expertises de conseiller dans la constitution de nouveaux conseils des prud’hommes sur ses connaissances doctrinales, tirées naturellement de sa pratique, mais aussi de ses études « studieuses », historiques. Cette activité d’expertise extérieure – il devint une sorte de prud ’homme doctor – lui donna la possibilité de renforcer ses idées sur le passé, le présent et le futur des prud’hommes, mais aussi d’exporter ses réflexions sur cette institution et les types de régulation qu’elle permettait d’envisager.

40En 1843-1844, Charnier fut contacté par les maîtres ouvriers en bâtiment qui, à Lyon, projetaient la constitution de leur propre conseil. Il prit à bras-le-corps cette mission, se chargeant de la rédaction des pétitions et des démarches auprès des autorités. Écrivant à un M. Buffard, propriétaire à la Guillotière, il évoquait une « réunion ayant pour but la formation d’un noyau de signataires pour la demande d’un conseil de prud’homme experts en bâtiment », une réunion, précisait-il, qui avait eu lieu sous sa « présidence provisoire ayant été chargé de la rédaction et démarches nécessaires pour parvenir à ce but ». Dans cette lettre, il mentionnait également les « honoraires » qui lui avaient « été promis » et qu’il acceptait. Mais il précisait : « avec l’intention bien résolue quoique non manifestée d’en avantager la veuve et les orphelins du premier père de famille qui aura péri en construisant ou en démolissant » (375 : 235). Trente-six maîtres ouvriers signèrent cette pétition et exprimèrent leur volonté d’impliquer les architectes dans la démarche. Charnier transmit donc aux architectes la demande suivante :

Messieurs,
C’est au nom et dans l’intérêt d’un grand nombre d’ouvriers en bâtiments que j’ai l’honneur de vous transmettre la pétition ci-jointe dont j’ai été chargé de la rédaction ainsi que des démarches nécessaires pour obtenir un résultat favorable. Les réclamants animés de la plus respectueuse considération pour MM. les membres de l’académie d’architecture, se font devoir de vous prier, Messieurs, de vouloir bien leur prêter le concours de vos lumières et les honorer de votre approbation. (375 : 231)

41Cette première démarche ne fut pas entièrement concluante. Antoine-Marie Chenavard, président de la Société académique d’architecture de Lyon, écrivait en effet peu après à l’un des maîtres ouvriers signataires pour souligner l’incompétence d’un tel conseil « d’après la jurisprudence actuelle […] pour connaître des conflits entre les propriétaires et les entrepreneurs parmi lesquels existent des discussions les plus sérieuses et les plus nombreuses ». Toute en reconnaissant « l’avantage que l’on pourrait retirer de la création de ce tribunal spécial pour toutes les difficultés qui s’élèvent entre les maîtres ouvriers et leurs subordonnés », le président Chenavard était de l’avis que « sa juridiction ne pourra[it] jamais s’étendre sur les questions qui regardent l’architecture » (375 : 237).

42Dans l’intervalle, Charnier s’était fait l’intermédiaire des ouvriers en bâtiment auprès du conseil des prud’hommes de Lyon, dont il espérait l’appui pour transmettre la pétition au maire et au préfet. Dans une lettre de septembre 1844 adressée à deux ouvriers pétitionnaires, Durant et Vautrin, Pierre Charnier leur écrivait :

Vous êtes les deux premiers ouvriers en bâtiments qui m’ont honoré de leur confiance en me chargeant de la rédaction et démarche nécessaires pour obtenir un conseil de prudhommes spécial en bâtiments ; c’est le motif qui me détermine à vous choisir pour nous rendre mardi prochain 17 courant, à 11 heures au secrétariat du conseil de prudhommes et nous rendre ensuite chez Mr le président du conseil, procéder à la remise de notre pétition. » (375 : 239)

43Cette démarche ne fut pas plus couronnée de succès et Charnier modifia donc sa stratégie, s’adressant directement au préfet Hippolyte Jayr, « avec prière de transmettre au ministre » la pétition. Le préfet fut plus réceptif et transmit également la pétition aux architectes, obtenant ainsi, dans un premier temps, une adhésion liminaire. Dans sa réunion du 7 décembre 1844, la Société des architectes se prononçait en effet en faveur du projet, considérant qu’un conseil des prud’hommes pour les activités du bâtiment « présenterait des garanties éminentes d’indépendance, d’impartialité et de lumières » :

[Les prud’hommes] se trouveront placés entre les maîtres ouvriers et les entrepreneurs comme des tiers arbitres désintéressés et bien que cette institution blesse les intérêts des architectes par la suppression de quelques expertises, ils ne sont pas moins prêts à porter avec dévouement le lourd fardeau des fonctions de prud’hommes. (375 : 232, 241)

44Toutefois, la société se déclara finalement contre ce projet, renforcée par l’avis négatif du Parquet de la cour royale de Lyon. Le conseil ne fut donc pas créé et, résumant six ans plus tard l’histoire de ces premières démarches, Charnier pouvait écrire :

En 1844, les principaux entrepreneurs menuisiers plâtriers etc me prièrent de les guider pour obtenir un conseil de conseil [sic] de prudhommes ; grâce à la sérieuse prise en considération de Mr. Jayr la demande des entrepreneurs fut transmise à diverses autorités locales, Parquet, chambre de commerce, conseil municipal, conseil de prudhommes et académie d’architectes. L’autorité judiciaire et l’académie d’architectes se prononcèrent contre, vu l’état de notre législation, le conseil municipal et celui des prud’hommes approuvèrent. (375 : 264)

45La question des prud’hommes en bâtiment resurgit au lendemain de février 1848 et Charnier fut, à nouveau, au cœur des discussions : « Le 10 mars 1848, 600 et quelques maîtres ouvriers en bâtiment, plus les délégués de leurs compagnons s’assemblèrent à la Rotonde sous la direction de Pierre Charnier prud’homme. » (375 : 233) Une pétition, calquée sur celle de 1844, fut adressée à Emmanuel Arago, commissaire du gouvernement. Les pétitionnaires exprimaient d’abord au représentant républicain leur conviction préalable que « l’un des plus grands bienfaits du gouvernement en faveur du travail consiste dans la multiplication des conseils de prud’hommes » ; ils vantaient les avantages de cette juridiction, « la célérité et l’économie qu’elle offre à ses justiciables », et soulignaient que l’établissement de ces conseils favorisait partout, « dans les principales villes industrielles de l’Europe », un « esprit de conciliation et de bonne et prompte justice ». Mentionnant le rôle précurseur de Lyon et de la soierie dans ce mouvement, ils sollicitaient l’extension d’un tel système aux autres industries ; l’argumentation précise de cette demande révèle ici l’empreinte doctrinale que Charnier allait tenter d’apposer sur l’ensemble de ce débat :

Avant 89, les pères des soussignés avaient leurs maîtres-gardes, aujourd’hui pour combler cette lacune, ils vous prient de vouloir bien leur accorder un conseil de prudhommes composé d’architectes et maîtres ouvriers en bâtiments ; non seulement ces derniers y trouveraient les garanties nécessaires, mais les propriétaires eux-mêmes cesseraient d’être parfois victimes de l’exigence de quelques ouvriers qui spéculent souvent sur l’appréhension qu’ils font naître d’un procès, toujours accompagnés d’une expertise dispendieuse, laquelle procédure serait gratuite par devant un conseil de prudhommes. Les contestations sur le prix des articles courants disparaîtraient en face de la mercuriale ou bordereau des prudhommes en bâtiment. (375 : 232)

  • 41 La pétition contenait également une proposition de souscription pour une médaille destinée à « hono (...)
  • 42 Le projet, précisait Charnier, « consiste à créer un corps électoral pour la nomination des membres (...)

46La liste des pétitionnaires fut publiée dans Le Censeur (15 mars 1848), le nom de Charnier apparaissant en seconde position (375 : 249)41. Le processus n’aboutit pas plus qu’en 1844 et Charnier continua à se passionner pour cette question ; en octobre 1848, le conseil des prud’hommes de Lyon dut juger un cas de contestation dans le bâtiment, et ce fut une nouvelle fois l’occasion pour Charnier de souligner que « cette affaire prouv[ait] évidemment l’urgence d’un conseil de prud’hommes en bâtiment » (375 : 257). À la même période, certains métiers en bâtiment, conseillés par Charnier et lassés des atermoiements des autorités, allaient miser désormais sur une autre institution, un conseil des familles, pensé comme un « conseil de prud’homme provisoire »42. Ce conseil constituait simplement une étape supplémentaire, une position d’attente utile dans la voie qui devait mener à un véritable conseil des prud’hommes pour ces métiers. En mars 1851, commentant pour ses collègues le fonctionnement de cette « juridiction arbitrale » spéciale, Charnier soulignait :

Vous ignorez peut-être que les entrepreneurs en bâtiment, fatigués d’attendre un résultat favorable à leur demande d’un conseil de prud’hommes, se sont organisés de manière à former un conseil de famille, lequel fonctionne comme nous, avec la différence qu’ils supportent tous les frais de bureau sans exception ceux de location. (375 : 268)

  • 43 Voir le narré de son allocution à la fête patronale Saint-Laurent des plâtriers en août 1851, qu’il (...)

47Si Charnier demeura investi dans cette cause43, la section des prud’hommes de Lyon concernée par « la Construction, le Bâtiment, le Fer, le Bois, etc. » ne fut finalement créée que dix ans après sa mort, en 1867.

48En février 1846, C.L. Grand-Perret, membre de l’Académie royale de Lyon, adressa Pierre Charnier à l’évêque d’Annecy, Mgr Rendu. Ce dernier, auteur en 1845 d’un remarqué Mémoire sur le prolétariat, dans lequel il s’insurgeait contre les terribles conditions de travail et de salaire dans la manufacture de coton d’Annecy, sollicitait informations et précisions sur le fonctionnement du conseil des prud’hommes de Lyon. Il transmit à Charnier l’un de ses récents mandements sur le travail du dimanche et reçut les chaleureux remerciements du prud’homme lyonnais (375 : 284), qui avait précisé « accepter avec empressement » sa mission de conseiller (375 : 280). Cette mission, lui expliquait-il, était celle d’un docteur : « S’il s’agissait d’une question de médecine, je n’hésiterais nullement à me transporter dans votre diocèse pour combattre la peste ou le choléra. » Lui dont « l’étude spéciale » concernait au premier chef « le gouvernement des ouvriers » expliquait alors à l’évêque que « l’immoralité » constituait une maladie, une « peste morale » qu’il pouvait contribuer à identifier et à soigner (375 : 283). Il précisait que cette connaissance lui venait de « quatorze années de pratique assidue » mais aussi de la disposition de « rares documents » qu’il possédait dans sa bibliothèque sur « l’ancienne législation industrielle ». Il avouait en effet son projet d’une étude, avec « intention de mettre en parallèle les anciennes lois sur l’industrie » avec les lois présentes et signalait à Mgr Rendu ses efforts pour acquérir et lui transmettre des doubles intéressants :

  • 44 Il s’agit très probablement ici du Manuel des prud’hommes et guide des marchands-fabricants, contre (...)

Le volume intitulé Manuel des prud’hommes que je vous expédie avec des anciens statuts et règlements de diverses professions […] le projet de Deglise et enfin la première édition du manuel des prud’hommes ; devenus rares, tous ces autres ouvrages ne se trouvent plus en librairie, ce sont des doubles que j’ai recueillis depuis. (375 : 384)44

49Charnier désirait donc esquisser un modèle pour l’évêque, un modèle puisant dans les règlements de métiers prérévolutionnaires pour assurer véritablement ce que la Révolution avait promis à tous les citoyens, mais sans pouvoir le réaliser, « l’égalité devant la loi ». Un tribunal comme les prud’hommes devait constituer un moyen puissant pour faire disparaître les privilèges et les différentes formes de domination. Il fallait donc un modèle, car, expliquait-il à Mgr Rendu, « l’organisation du conseil des prud’hommes de Lyon fut une œuvre de précipitation », notamment parce qu’il n’assurait pas l’équilibre, l’égalité, entre les représentants marchands-fabricants et les représentants chefs d’atelier ou qu’il excluait de l’électorat une part importante des travailleurs de la soie. Charnier qui, nous le verrons au chapitre 7, répercutait, en les adaptant à la situation de la Fabrique, certains des arguments légitimistes du comte Dubouchage, expliquait donc à l’évêque que pour remédier à cette « peste morale » dont on constatait la contagion dans les manufactures, il fallait véritablement fonder la liberté et l’égalité. Pour cela, paradoxalement, il fallait revenir à certains fonctionnements industriels antérieurs à 1789. Le premier geste de Charnier fut donc de critiquer une certaine rhétorique de 1789 construite et diffusée selon lui par les penseurs libéraux :

Comment se fait-il que l’aveugle fureur soit parvenue à sacrifier, au nom des intérêts populaires, les garanties les plus réelles offertes à l’artisan ? Mais ce qu’il y a de plus surprenant, c’est que de nos jours, malgré qu’on se repente déjà du fardeau et des rudes étreintes d’une liberté factice, nos grands penseurs, nos prétendus illuminés trouvent des milliers d’approbateurs parmi les artisans qu’ils trompent en leur montrant l’ancienne organisation du travail comme l’œuvre de l’absolutisme, ces mêmes règlements qui furent dictés, je ne saurais trop le répéter par l’expérience et la probité de plusieurs siècles. (375 : 284-288)

50Charnier soulignait que c’était cette vulgate, libérale dans les termes, liberticide dans les faits, qu’il avait combattue à Lyon. Confronté à ces « impudents charlatans politiques », il avait maintenu une attitude qu’il décrivait ainsi à l’évêque :

Je me suis borné à répondre et à prouver que c’est au nom de la liberté qu’il faut que l’artisan marche en arrière afin de recueillir, dans les vieilles institutions, des matériaux précieux et indispensables à l’organisation du travail, là des garanties vraiment libérales et réciproques entre le maître et l’ouvrier, garanties pour le consommateur, garanties pour tous ! Dans ces précieux décombres on voit des lois dictées par ceux qu’elles concernent ; en effet c’étaient les maîtres-gardes qui rédigeaient la loi, le gouvernement lui donnait la sanction, rien de plus. (Ibid.)

51Ce que Charnier soulignait alors, c’était la diffusion de la rhétorique libérale, sa diffusion aux masses, conquises par l’exhibition des termes de liberté et d’égalité, mais aussi une diffusion au niveau de la logique de l’État, ce dernier devenant l’instrument des notabilités industrielles et financières. Comparant les rôles différents qu’avait pu avoir l’État en matière d’économie avant et après 1789, Charnier notait :

Quel respect sans borne L’État avait pour le travail, faut-il s’étonner si les artisans étaient plus respectueux envers le pouvoir qu’ils ne le sont de nos jours, chacun était à sa place et y vivait content. Aujourd’hui le gouvernement régente ce qu’il ne connaît pas en s’ingérant le droit de régenter le travail suivant le bon plaisir des grands capitalistes très hauts et tout puissants législateurs. Par ce funeste exemple, les classes ignorantes dans l’art de gouverner les nations sortent aussi de leur sphère et, de même que leurs chefs suprêmes, ils usurpent le droit de régenter ce qu’ils ne connaissent pas. (Ibid.)

  • 45 Dans un insert, Charnier ajoutait : « Dernièrement j’ai lu dans je ne sais quel journal un article (...)

52Les prud’hommes d’Annecy devaient donc réussir l’« amalgame » entre certaines valeurs affichées par les « institutions actuelles », égalité et liberté, et les précautions et défenses prévues par les anciens règlements de métier. Là était la condition pour éviter « la confusion des langues » : « Je veux parler, précisait Charnier, de cette usurpation réciproque des droits d’une classe sur une autre qui se résume à l’exploitation du pauvre par le riche, tellement fardée en France qu’on ose l’appeler l’égalité devant la loi, liberté commerciale, libre concurrence, etc., etc.»45 Il pouvait donc détailler à Mgr Rendu en quoi son modèle industriel était aussi un modèle politique et moral ; les garanties pour tous de n’être pas dominés provenant de l’établissement, à un niveau intermédiaire et industriel de la société, d’instances de délibération et de représentation dont les décisions, les lois et règlements devaient être finalement consacrées par la présence d’un représentant du pouvoir central :

Si j’étais appelé à organiser le travail, je commencerais à poser en principe l’indispensable ramification de la charte constitutionnelle qui, au lieu d’être une, pour offrir seulement une garantie générale à la nation contre le despotisme du souverain, se diviserait de manière à pouvoir offrir à chaque classe subalterne les garanties nécessaires contre le despotisme non du souverain mais celui de la classe supérieure avec qui elle est en contact ; ainsi, peu importe à l’artisan que le roi soit constitutionnel ou absolu pourvu que la domination du maître ne soit pas sans borne. Ceci posé, je voudrais agglomérer chaque profession dès que le nombre des artisans serait suffisant pour faire corps d’élection d’où sortiraient les syndics ou assesseurs des juges de paix et par suite les prud’hommes. Les syndics exerceraient la police de leur art ou métier et les prud’hommes la juridiction et ces deux corps réunis formeraient la législation de chaque profession ; je n’admettrais au conseil des prud’hommes que ceux qui auraient été syndics. Les conseils de prud’hommes seraient composés moitié prud’hommes marchands ou manufacturiers et moitié maîtres ouvriers d’art. Un légiste [nommé] par le roi aurait la présidence. (Ibid.)

Notes

1 Loi du 18 mars 1806, titre premier, article premier. Conseils de prud’hommes, législation française, avril 1899, p. 1, ADR 5 Up 1. Décrets et lois fixant la juridiction du Conseil.

2 B. Garnot, Histoire de la justice. France, xvie-xxie siècle, Paris, Gallimard (Folio Histoire), 2009, p. 241.

3 Alain Cottereau, « La désincorporation des métiers et leur transformation en “publics intermédiaires” : Lyon et Elbeuf 1790-1815 », art. cité, p. 97-145 (p. 132).

4 Ibid., p. 134.

5 Un jacobinisme que des recherches récentes permettent désormais de mieux appréhender ; voir ici C. Hesse, « The new Jacobins », The French Historical Studies, n° 32 (4), 2009, p. 663- 670. Voir, sur ces missions en province, J.-P. Gros, Fair Shares for All : Jacobin Egalitarianism in Practice, Cambridge, Cambridge University Press, 1997.

6 A. Cottereau, art. cité, p. 129-130.

7 Varenne à messieurs les membres du conseil des prud’hommes de la ville de Lyon, dossier « Lyon, Conseil de prud’hommes 1811 », ADR U 136.

8 Les « petits différends » étaient ceux dont le jugement ne dépassait pas la somme de 60 F.

9 Varenne, ibid.

10 A. Cottereau, « Justice et injustice ordinaires sur les lieux de travail d’après les audiences prud’homales (1806-1866) », Le Mouvement social, n° 141, octobre-décembre 1987, p. 25-59) : « Au lieu de juxtaposer des récits rétrospectifs antagoniques, les conciliations réussies aboutissent à reconstruire interactivement des récits rétrospectifs acceptables par les deux parties, sous l’incitation des conseillers prud’hommes. » (p. 46-47)

11 Le maître des requêtes, préfet du Rhône, à M. le maire de Lyon, le 16 décembre 1830, dossier « Conseil de prud’hommes Élections (section soierie) 1806-1835 », AML 783 WP 2.

12 Voir L’Écho de la fabrique, n° 21 du 18 mars 1832 ; pour une analyse du contexte et des débats autour de la réforme de 1832, nous renvoyons à L. Frobert, Les Canuts ou La Démocratie turbulente, Lyon, 1831-1834, chap.1, ouvr. cité.

13 Arrêté du préfet du Rhône Gasparin, conseil des prud’hommes de Lyon, le 31 mars 1832, dossier « Conseil de prud’hommes Élections (section soierie) 1806-1835 », AML 783 WP 2.

14 Témoignage de sa présence dans le quartier, en 1833, Charnier prononce ainsi, en tant que prud’homme, un discours lors des funérailles d’un chef d’atelier de son quartier : « Celui dont nous déplorons en ce jour la mort prématurée, était mon ami. Je viens sur sa tombe exprimer mes sincères regrets, et les vôtres aussi, vous qui l’avez connu ! Il y a quelques années cette démarche de ma part, ce concours d’ouvriers aux funérailles d’un ouvrier, auraient paru ridicules. Grace aux progrès des lumières, à l’émancipation graduelle mais certaine des travailleurs, cela paraît tout naturel. Pourquoi n’honorerions-nous pas les vertus simples et modestes ! Pourquoi refuserions-nous à la cendre du prolétaire le tribut que l’orgueil apporte à celle de l’homme riche et puissant ? Nul ne mérite mieux un souvenir que le citoyen que la mort vient de nous ravir. Né d’une famille très pauvre ; il est devenu l’artisan de sa propre fortune, et lorsque la fortune se fut montrée favorable à ses travaux, il sut ne pas rougir de la misère passée, ni s’enorgueillir de la richesse présente. Noble exemple que trop de parvenus oublient ! Laborieux et économe, sévère pour lui, indulgent pour les autres, il était aimé et respecté de chacun. Bienfaisant sans ostentation, le pauvre ne s’éloigna jamais de lui sans être soulagé ; ami de son pays, il porta son offrande à toutes les souscriptions, il figura dans toutes les réunions civiques. Pour tout dire en peu de mots, car ces mots sont le résumé de sa vie, il fut bon citoyen. Je serai compris de vous, Messieurs, en ajoutant qu’il travailla à l’émancipation des prolétaires longtemps avant que le mot émancipation eût pénétré dans nos ateliers. Adieu, mon ami ! reçois le prix de tes vertus. Tu nous laisses un exemple à suivre, celui de tes bonnes actions. Adieu ; repose en paix. » (L’Écho de la fabrique, 28 avril 1833)

15 Titre II, article 4, Arrêté du préfet du Rhône Gasparin, conseil des prud’hommes de Lyon, le 31 mars 1832, dossier « Conseil de prud’hommes Élections (section soierie) 1806-1835 », AML 783 WP 2.

16 Procès-verbaux de la 4e section ouvriers en soierie, le 15 avril 1832, dossier « Procès-verbaux 1832 », ADR U 135.

17 Il s’agit ici des deux grandes revendications portées par les prud’hommes tisseurs dans la période 1830-1850. La libre défense permettait que le tisseur, souvent impressionné et dominé par le négociant dans le cadre de sa confrontation aux prud’hommes, puisse se faire aider et accompagner, notamment, mais pas seulement, par un avocat, dans la présentation de ses arguments. La jurisprudence fixe renvoyait à l’espoir qu’avaient les tisseurs et leurs représentants que le règlement des cas présentés lors des séances hebdomadaires puissent aboutir à l’établissement d’un véritable « code des ouvriers en soie », un « code des prud’hommes », un « code de la Fabrique » balisant et fixant les relations entre négociants et chefs d’atelier, mais également entre chefs d’atelier et compagnons ou encore entre chefs d’atelier et apprentis. Sur ces deux points, voir L. Frobert, Les canuts, ouvr. cité, chap.2.

18 Voir Deuxième battement.

19 L’Écho de la fabrique, 19 janvier 1834.

20 Procès-verbaux de la 4e section ouvriers en soieries, 21 janvier 1838, dossier « Procès-verbaux 1838 », ADR U 135.

21 Conseil des prud’hommes : 4e section de la classe des chefs d’atelier de la Fabrique de soierie. Liste des chefs d’atelier possédant, en propriété, au moins 4 métiers, le 10 janvier 1844, dossier « Conseil de prud’hommes Élections (section soierie) 1837-1852 », AML 783 WP 2.

22 Charnier acceptait de conseiller, gracieusement, les prud’hommes des autres sections confrontés à certains différends industriels. En échange, il leur demandait de faire la publicité de son travail de cabinet et d’orienter des demandeurs potentiels vers ses expertises. Charnier était critiqué pour cette activité (voir la lettre à Perrin citée plus loin), mais également pour son travail de gérant de biens immobiliers (voir 375 : 7)

23 « Élection du conseil des prud’hommes de Lyon » et « Quelques observations sur l’élection des prud’hommes-fabricants de la soierie », L’Écho de la fabrique de 1841, n° 57, le 15 janvier 1844.

24 « Élection des prud’hommes », L’Écho de la fabrique de 1841, n° 58, le 31 janvier 1844.

25 Procès-verbaux de l’assemblée des électeurs chefs d’atelier de la 4e section, le 28 janvier 1844, dossier « Procès-verbaux 1844 », ADR U 135 Procès-verbaux 1806 à 1848 ; affiche, arrêté de clôture, le maire de la ville de Lyon, le 22 janvier 1844, dossier « Conseil de prud’hommes Élections (section soierie) 1837-1852 », AML 783 WP 2.

26 Lettres de Charnier et de Replat au rédacteur, L’Écho de la fabrique de 1841, n° 58, le 31 janvier 1844, p. 2.

27 Procès-verbaux de l’assemblée des électeurs chefs d’atelier de la 4e section, le 17 janvier 1847, dossier « Procès-verbaux 18447 », ADR U 135, Procès-verbaux 1806 à 1848.

28 Mairie de Lyon, Élection des membres du conseil des prud’hommes (375 : 94)

29 De Lacoste, le commissaire extraordinaire, préfet du Rhône, affiche, le 8 mai 1850, dossier « Conseil de prud’hommes Élections (section soierie) 1837-1852 », AML 783 WP 2.

30 « Réélection générale des membres du conseil des prud’hommes de Lyon, composant la section de la soierie », Arrêté du préfet du Rhône, le 15 mars 1852, dossier « 1852 Prud’hommes. Renouvellement intégral du Conseil des prud’hommes de Lyon en 1852 », ADR U 136.

31 Voir le numéro de la Tribune lyonnaise du 10 mai 1848.

32 ADR U 136, dossier « mai 1852 ».

33 Tray était très probablement le cadet de Charnier. Mais un autre point doit être relevé : comme le signale le document 375 : 187, Tray était illettré. Il pouvait y avoir des différences importantes sur le plan culturel entre ces différents prud’hommes. Dans une note à Muzanty, l’un de ses complices aux prud’hommes au début des années 1850, Charnier se moque d’un autre prud’homme, un veloutier, Massard. Ce dernier était un « démocrate » de la veille, mais surtout, une nouvelle fois, un homme peu cultivé. Charnier raconte une réaction que Massard eut par écrit lors d’une petite brouille entre eux au sein des prud’hommes. Charnier signale « la rédaction ampoulée emphatisée (empatosée) » et précise : « c’est un échantillon parfait de l’extrême ignorance bouffie de prétention. Voilà le siècle du prétendu progrès chacun se croit à cent degrés au-dessus de son mérite réel » (375 : 210).

34 Comme il le précisait en note, « l’enveloppe de ma réponse était close avec le même sceau, un sol de la République de 93 » (375 : 115-116).

35 Au milieu des années 1840, Charnier avait remercié l’évêque d’Annecy de lui avoir envoyé son mandement sur le travail du dimanche, un mandement « entièrement à l’avantage des classes pauvres » (375 : 284). Selon Charnier, le repos du dimanche devait être respecté, pour des raisons religieuses, mais aussi économiques et sociales. Dans l’échange avec Morel, il montre toutefois que sur cette question du repos du dimanche, les enseignements de l’Église sont moins rigides que certaines postures républicaines radicales sur la durée du travail.

36 En septembre 1855, Charnier devait intervenir avec Morel sur une question urgente d’abus de montage de métier. Morel ne se déplaçant pas, Charnier notait : « Suivant l’habitude je n’ai pas eu de réponse. Voilà avec qui je suis attelé pour traîner la charge de prud’homme tisseur, et cependant mon collègue Morel se targue d’être un grand démoc… » (375 : 207). Lors d’un dîner des prud’hommes en avril 1856, Charnier se moquait d’un prud’homme tisseur qui, au moment des toasts, allait s’abaisser à faire le panégyrique du président Félix Bertrand : « Carbonnel, ex-président d’un club passablement démocratique entre ou plutôt veut entrer en digression sur les obligations des prud’hommes au travers d’une discordance de paroles baignantes de timidité et d’affectation. L’on ne comprend qu’un sens, c’est un compliment au digne président qui a su se rallier le conseil. L’un de ces assistants riait de cette éloquence burlesque, il m’interrogea par un regard sardonique, je m’approchais de lui, alors il me demanda ce que j’en pensais de cette éloquence burlesque – c’est un ex-président d’un club démocratique qui jette sa blouse de février 1848 sur le buisson. Sa réplique fut claire, c’était un rire approbateur. » (378 : 263-311)

37 Charnier et Bertrand se côtoyaient déjà aux prud’hommes depuis longtemps. Charnier raconte qu’en 1845, le conseil recevant un jurisconsulte allemand, Bertrand s’était « distingué » en expliquant au visiteur : « Chacun de nous défend les intérêts de sa caste. » Écrivant à Bertrand, Charnier le rabrouait (« Je vous considère donc comme ayant porté atteinte non seulement à votre propre considération mais à celle de vos collègues, maîtres fabricants et chefs d’atelier, par un portrait tout à fait défiguré et rabougri sur l’esprit du conseil ») et il l’informait l’avoir réhabilité auprès du jurisconsulte (375 : 31).

38 Il s’agissait très certainement des barricades de 1830. Charnier ajoutait que Bertrand « aurait dû réfléchir à ces paroles de Louis Napoléon : l’on ne vous demandera pas d’où vous venez, mais où vous voulez aller ».

39 Un aspect du combat qu’allait mener Charnier sur ce terrain de la prescription mensuelle renvoyait à l’histoire de la Fabrique et notamment au contenu des débats qui avaient agité cette industrie un siècle auparavant, vers 1740. Au xviiie siècle, le prix des façons n’étant pas fixé avant leur exécution, la prescription désignait précisément la durée pendant laquelle, après remise, le prix devait être définitivement fixé et les contestations permises. Les maîtres ouvriers avaient alors intérêt à ce que le prix des façons ne puisse demeurer incertain durant une période si longue, car l’indétermination du prix permettait surtout au négociant de se prémunir contre les incertitudes de la demande terminale. Le délai d’un mois fut prescrit en 1702, mais en 1736, les maîtres ouvriers obtinrent sa réduction à huit jours ; en 1744, cependant, après la répression des émeutes, les maîtres-gardes, ayant repris le dessus, fixèrent à nouveau le délai à un mois. Charnier, par ses études historiques, tentera de démontrer la nullité du règlement de 1744.

40 Charnier écrit qu’ayant accédé à la présidence des prud’hommes en 1842, Arquillière « se plaça plus haut, beaucoup plus haut que ses prédécesseurs, c’est-à-dire tout juste à la hauteur de sa mission ». Le nouveau président avait en effet accordé la même importance aux représentants des tisseurs qu’à ceux des négociants : « Alors les distinctions de castes disparurent, il n’y eut que des prud’hommes au conseil et plus ces deux camps, l’un voulant dominer et l’autre constamment sur la défensive. Alors disparut aussi cette jurisprudence routinière et avec elle la prescription mensuelle… Après cette question il en surgit d’autres, mais presque toujours les discussions étaient empreintes du caractère de celui qui présidait aux assemblées générales. L’institution des prud’hommes grandit par une extension qui toujours avait sa source dans l’esprit de corps. Avant la présidence Arquillière, le meilleur avis d’un prud’homme ouvrier était méconnu. » Charnier poursuivait en détaillant l’évolution de son propre cas : « Pendant les années qui s’écoulèrent sous la présidence Arquillière, le conseil prit une importance et depuis j’ai visé à la conserver, voilà pourquoi de moins que rien que j’étais aux yeux de mes collègues marchands, je suis quelque chose. » (376 : 484-485) Charnier note toutefois que l’attitude conciliante d’Arquillière dans son administration juste des « discussions contradictoires » (375 : 26) entre négociants et canuts lui attira « l’envie » et « la basse jalousie » de ses collègues. Après huit années de service en tant que vice-président puis président, il ne se représenta pas en 1844. Charnier vit là un « acte de diplomatie industrielle », précisant : « M. Arquillière n’a donné sa démission qu’avec la certitude de n’être pas élu. Les marchands-fabricants ont méconnu le mérite de leur meilleur serviteur. La jalousie est partout. » (375 : 24)

41 La pétition contenait également une proposition de souscription pour une médaille destinée à « honorer le patriotisme et le dévouement du maire Laforest ». Les sommes étaient recueillies par Étienne Chabanat, Ronzière et Charnier. Comme le souligne Charnier, la souscription recueillit 90 F mais, témoignage des oppositions que rencontrait Charnier au printemps 1848, « la démocratie démagogique a hurlé contre, c’en était fait » (375 : 253).

42 Le projet, précisait Charnier, « consiste à créer un corps électoral pour la nomination des membres d’un conseil de famille ou conseil de prud’homme provisoire, plus un syndicat pour la bourse du travail relatif à leur profession ». Il prévoyait quatre grandes sections partagées en divisions et subdivisions. Dans cet ensemble, « le conseil de famille ou conseil de prud’homme provisoire statuera au premier ressort par amiable composition sur tous les différends qui lui seront soumis purement et simplement, et en dernier ressort d’après un compromis préalablement signé par les parties ; lesquelles auront déclaré s’encenser à tout appel par devant les tribunaux compétents » (375 : 259-262).

43 Voir le narré de son allocution à la fête patronale Saint-Laurent des plâtriers en août 1851, qu’il transmit au maire de la Guillotière pour « le persuader que ses dévoués sociétaires, les membres de la corporation des entrepreneurs plâtriers peintres et vitriers sont dignes d’être appuyés dans leur demande d’un conseil de prud’hommes » (375 : 268-269). Invité en août 1854 par « les présidents et membres de la corporation des entrepreneurs peintres plâtriers » à la messe patronale de la corporation, il leur écrivait peu après : « Je m’unirai à vos prières pour qu’il plaise à Dieu d’éclairer de sa divine lumière ceux qui nous gouvernent afin qu’ils daignent prêter l’oreille à vos justes réclamations, consistant en un conseil des prud’hommes spécial qui vous permette d’être jugés par vos pairs. » (375 : 270)

44 Il s’agit très probablement ici du Manuel des prud’hommes et guide des marchands-fabricants, contremaîtres… ouvriers et apprentis en tous genres d’industrie… par M. Léopold…, Paris, Patris, 1811 ; J.-C. Deglise, Observations particulières et générales sur un projet de loi relatif aux manufactures et aux gens de travail de toutes les professions, Lyon, Ballanche et Barret, 1802.

45 Dans un insert, Charnier ajoutait : « Dernièrement j’ai lu dans je ne sais quel journal un article qui vantait très haut la marche progressive de votre gouvernement. Prenez-y garde ! C’est un simple ouvrier qui le prédit. Le prétendu progrès n’est qu’une double fausse apparence de liberté et d’égalité. »

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