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Les chantiers de la paix sociale

Vers des techniques sociales

La course aux techniques d’hygiène et de sécurité : les premiers pas de l’inspection du travail

Vincent Viet

Texte intégral

1Avec le recul du temps, la période de l’entre-deux-guerres ne consacre aucun changement majeur dans les techniques d’hygiène et de sécurité. Pour l’essentiel, celles-ci se déploient dans le même cadre normatif qu’avant la guerre et ne font que prolonger une « révolution » discrète achevée en 1914.

2Néanmoins, la permanence du système de prévention français ne doit pas oblitérer certains glissements ou tiraillements ainsi que la recherche de nouvelles voies jusque-là ignorées.

3Fait majeur de la fin des années 1920, la psychologie investit par exemple les techniques d’hygiène et de sécurité et permet à la grande industrie de se réapproprier un terrain que l’Inspection officielle lui contestait.

4L’évolution était-elle prévisible ? En relater les principales étapes permettra, semble-t-il, de clarifier l’interprétation.

Préventions contre la prévention : une course d’obstacles

Une révolution achevée

  • 1 Cf. loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures dans l’industriel.
  • 2 Loi du 12 juin 1893 concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements in (...)

5C’est vers le milieu des années 1870 que les premiers décrets de protection firent leur apparition, avec pour effet immédiat l’émergence des premières techniques d’hygiène et de sécurité. Leur promulgation coïncide avec la seconde naissance de l’Inspection du travail, devenue corps d’Etat par la loi du 19 mai 18741. L’Inspection officielle aura désormais pour tâche de surveiller, en liaison avec la Commission supérieure du travail (CST) et le Comité consultatif des arts et des manufactures (CCAM), l’application des lois générales sur le travail (protection légale) et l’observation des premières prescriptions concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Celles-ci ne visaient au départ que les seuls enfants ou filles mineures employés à des machines dangereuses ou manipulant des substances toxiques. Dès l’entrée en vigueur de la loi du 12 juin 18932, elles s’étendirent à tous « les manufactures, fabriques, chantiers, ateliers de tout genre et leurs dépendances ». 1893 représente donc une date fondamentale qui survient six mois après la troisième naissance de LIT (loi du 2 novembre 1892), seul organe habilité à franchir le seuil des ateliers pour surveiller l’application des lois sur le travail.

6Les critères qui avaient freiné jusque-là l’extension des techniques d’hygiène et de sécurité : l’âge, le sexe, la profession des travailleurs, la taille ou la nature des établissements, tous ces critères sont définitivement emportés par la loi du 11 juillet 1903 qui complète celle de 1893. Celle-ci est en effet étendue aux « magasins, bureaux et locaux de travail de toute nature ».

7L’évolution est sidérante. En près d’une dizaine d’années, les techniques d’hygiène et de sécurité ont affirmé leur force d’extension, investi la totalité du tissu industriel et commercial, ignorant les distinctions ou les discriminations que comportait la protection légale. L’IT peut ainsi s’appuyer sur la loi du 2 novembre 1892 « sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels » (art. 12, 13, 14) et sur la loi du 12 juin 1893/11 juillet 1903 « concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs » (art. 2). Ces deux lois forment avec les règlements qui les complètent un ensemble souple et cohérent.

  • 3 L’expression est de Pierre CALONI, Les Préventeurs, Paris, SEFI, 1960.

8Or, cette évolution vertigineuse ne s’est accompagnée d’aucune réforme significative du dispositif d’intervention légal. C’est avec des recettes éprouvées depuis la fin du XIXe siècle que LIT continue d’assurer, vaille que vaille, la surveillance des lois sur l’hygiène et la sécurité. Le nombre des inspecteurs est passé de 142 en 1913 à 154 en 1927 et 174 en 1931, soit une augmentation de 25,5 % sur 18 années. En comparaison, la seule loi de juillet 1903 avait provoqué un accroissement de 64 % des établissements à surveiller (206 414 établissements supplémentaires) ! L’écart ne s’est donc jamais comblé, même si le Service d’Inspection a gagné, notamment depuis la guerre de 1914- 1918, quelque efficacité. La course aux techniques d’hygiène et de sécurité était donc largement ouverte à d’autres compétiteurs issus de l’initiative privée. La fin des années 1920 marque de ce point de vue un rééquilibrage du système de prévention avec, semble-t-il, l’apaisement des conflits de l’avant-guerre entre les inspecteurs du travail et les « préventeurs »3 du privé. L’entente forcée succéderait aux conflits larvés ou sporadiques, sans résoudre les multiples contradictions d’un système qui paraît s’enfoncer dans une crise profonde, liée à sa propre inefficacité. Car en définitive les accidents du travail ne cessent de progresser, tandis que s’affine le repérage des maladies professionnelles. Il devient urgent de prévenir et non plus seulement de réparer. Or la prévention, si elle fait désormais l’unanimité (dans l’opinion publique comme patronale), ne s’inscrit dans aucun dessein politique, d’où peut-être l’incapacité des préventeurs, tous bords confondus, à formuler une réponse claire, crédible mais surtout concertée au défi posé par l’ascension du nombre des accidents du travail.

Une restructuration timide dans un climat de tensions permanentes

  • 4 La liste des organisations consultées figure dans : AN F22/495.

9La préparation de la Conférence internationale du travail qui se tint à Genève à la fin du mois de mai 1928 et dont le thème était « La prévention des accidents du travail » offrit l’occasion de pratiquer une coupe dans le paysage français de la prévention. Le ministre du Travail, A. Fallières, adressa aux inspecteurs divisionnaires du travail une circulaire (30 novembre 1927) pour leur demander des précisions sur les initiatives prises par certains établissements dans le domaine de la prévention des accidents, en particulier les Comités de sécurité et l’élaboration des règlements sur la sécurité des travailleurs. Les inspecteurs du travail ne furent pas les seuls consultés. 114 compagnies d’assurances, 5 associations pour la prévention des accidents, 24 organisations professionnelles d’employeurs et plusieurs fédérations syndicales ouvrières furent questionnées4.

10La démarche dénote, dans sa précipitation, l’absence de coordination entre les participants. Tous se réclament d’un même idéal, la prévention des accidents du travail ou des maladies professionnelles, mais aucune des parties engagées n’entend céder un pouce de terrain.

L’inspection mène la course

11L’IT polarise en réalité les enjeux ; c’est par rapport à son action que se positionnent les apôtres de la prévention. Ces derniers s’autorisent à greffer sur les techniques d’hygiène et de sécurité des stratégies (nouvelle organisation du travail) que l’Inspection, dans sa neutralité durement acquise, s’interdit de penser.

12Le pouvoir – entendons l’art de peser sur les décisions du législateur ou sur les instructions du ministère du Travail – reste entre les mains de celle-ci. N’a-t-elle pas l’exclusivité de la surveillance des lois sur l’hygiène et la sécurité ? Elle occupe d’ailleurs le terrain des techniques d’hygiène et de sécurité dans son ensemble, se payant le luxe de court-circuiter les associations préventives, en prodiguant aux industriels pourtant affiliés à celles-ci des conseils techniques. Plus, elle se pose en juge de la conformité au droit des organes protecteurs ou de certaines mesures d’hygiène choisies sous l’entière responsabilité des industriels. Enfin, par les relations privilégiées qu’elle entretient avec les ouvriers ou les organisations ouvrières (sous forme d’échanges d’informations), elle alimente indirectement les revendications. Or, certaines organisations patronales, comme l’UIMM (Union des industries métallurgiques et minières) ou des associations préventives, tout en reconnaissant la nécessité d’associer les ouvriers aux techniques d’hygiène et de sécurité, n’entendent pas les faire participer aux décisions des directions d’entreprises.

  • 5 La Commission d’hygiène industrielle a été créée par un décret de décembre 1900 ; elle disparaîtra (...)

13Mais l’Inspection officielle est aussi présente en amont des techniques d’hygiène et de sécurité puisqu’elle participe à leur élaboration. Son travail de prospection (recherche des meilleurs systèmes protecteurs, étude des intoxications professionnelles, enquêtes sur les accidents, enquêtes préparatoires à la promulgation de décrets spéciaux) inspire en effet les travaux de la Commission d’hygiène industrielle, ceux du CCAM ou de la CST5.

  • 6 Cf. AN F22/553-562, Travaux originaux (1913-1932).

14Les travaux personnels des inspecteurs, qu’il faudrait confronter avec ceux des ingénieurs des sociétés préventives, sont parfois issus de cette symbiose. Formant près de 400 notes techniques6 pour la seule période comprise entre 1921 et 1930, ils sont pour la plupart récompensés par le deuxième bureau de la Direction du travail, qui en fixe le prix, et publiés soit dans le Bulletin de l’Inspection du travail, soit dans des revues scientifiques. Sans préjuger de leur contenu qui sera plus loin analysé, ces travaux nous semblent remplir deux fonctions essentielles. Ils participent en premier lieu à la diffusion des techniques d’hygiène et de sécurité. Tenus à la plus stricte neutralité et étant parfois eux-mêmes inventeurs, les inspecteurs ne sont pas habilités à préconiser tel ou tel système protecteur. Mais ils peuvent toujours faire part aux industriels de leurs préférences (à titre officieux) et les amener à se reporter au Bulletin de l’Inspection qui recense et décrit les meilleures inventions. De cette publicité indirecte, les inspecteurs attendent tout à la fois une généralisation et une harmonisation des techniques d’hygiène et de sécurité.

15En second lieu, les travaux des inspecteurs sont mobilisés dans une stratégie que le corps d’inspection a développée depuis sa naissance : fonder la légitimité du service sur la compétence technique. Selon quels mécanismes ?

16Son mode de fonctionnement (incitatif et répressif) lui permet en fait de déployer sa stratégie dans deux directions. Incitative, l’Inspection exige des industriels qu’ils se conforment aux prescriptions légales : « La loi est formelle, vous devez trouver une solution technique qui satisfasse à ces exigences, mais comme il n’existe pas dans votre situation de solution appropriée, nous consentons à vous accorder un délai de conformité (qui ne peut être inférieur à un mois) pendant lequel vous aurez la possibilité d’effectuer des expériences. » Telle est la signification des mises en demeure. A charge donc pour les employeurs d’inventorier les dispositifs existant déjà, et de les perfectionner en fonction des caractères et des besoins de leur industrie. La démarche aboutit fréquemment à une invention qui sera citée en exemple par l’Inspection. Celle-ci en retire le bénéfice d’une compétence, puisqu’elle a cautionné de ses renseignements et de ses conseils techniques le déroulement de l’opération. Autrement dit, la compétence des « autres » peut très bien renforcer sa propre compétence.

  • 7 Par exemple, l’arrêt du 27 mai 1898 considère que toutes les poussières sans distinction doivent êt (...)

17Répressive, l’Inspection peut dresser des procès-verbaux qui font foi jusqu’à preuve du contraire. Si les tribunaux confirment par des condamnations ses procès-verbaux, sa compétence en matière d’hygiène et de sécurité reste intacte et le Service peut alors s’appuyer sur une jurisprudence favorable pour désarmer les résistances qu’il avait jusque-là rencontrées. En revanche, si les tribunaux acquittent les prévenus, la compétence de l’Inspection est remise en question. Or les inspecteurs ne peuvent être cités que comme témoins devant les tribunaux. L’impossibilité qui leur est faite de défendre leurs PV les expose aux dénégations des experts venus seconder les industriels contrevenants. L’industriel peut en effet obtenir l’acquittement si l’expert qui le défend réussit à convaincre le tribunal. L’inspecteur divisionnaire, si le parquet lui transmet à temps la suite donnée au PV, peut alors dans un délai très court demander au procureur de la République de faire appel de ce jugement. En dernier ressort, la Cour de cassation tranche et le Service d’Inspection doit s’aligner sur ses décisions, dont certaines sont très importantes7.

18L’Inspection du travail doit par conséquent composer avec les décisions des tribunaux qui, dans la course aux techniques d’hygiène et de sécurité, limitent autant qu’elles confortent ses moyens d’action. Sans être menacée de disqualification (le principe d’une Inspection publique n’est nullement contesté), elle doit en permanence prouver sa compétence.

Les associations pour la prévention des accidents

  • 8 Loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateli (...)

19Les premiers préventeurs du privé sont apparus au milieu des années 1860. C’est ainsi qu’une société protestante, la SIM (Société industrielle de Mulhouse), qui désapprouvait la loi du 22 mars 18418 qu’elle avait pourtant réclamée de ses vœux, conçut dès 1866 l’idée de prévention. A l’origine de cette cristallisation, sans doute le paternalisme qu’Engel Dollfus avait institué et développé dans ses usines de Mulhouse. Le paternalisme offrait en effet la possibilité de déployer les techniques de prévention dans un cadre autonome, purgé de toute influence extérieure. Ces techniques pouvaient encadrer l’ouvrier jusqu’à son domicile (intégré dans l’espace usinier) et conforter l’efficacité du paternalisme. Réduire le nombre des accidents du travail pouvait accentuer la dette morale que l’ouvrier contractait envers son patron. Autrement dit, sécurité pouvait rimer avec efficacité et la prévention se muer en « prévenance ».

  • 9 Cf. par exemple AN F12/4906, le rapport de Charles Freycinet, Commentaire de la loi du 22 mars 1841 (...)

20Le pari se doublait d’un calcul. Dans les années 1860, la protection légale est remise en chantier. L’échéance de l’Exposition universelle de 1867 incite les pouvoirs publics à reprendre l’étude d’une législation qui paraît bien moribonde et dont le retard risque de ternir aux yeux des Etats européens les fastes de la fête impériale. Cette prise de conscience tardive dans les milieux les plus progressistes de la Haute Administration9 déclencha des effets d’anticipation au sein du patronat mulhousien confronté à un double problème. Comment d’une part conjurer la prétention grandissante de l’Etat à vouloir réglementer l’industrie et contrôler la propreté et la sécurité des ateliers ? Et comment d’autre part se dégager de la responsabilité écrasante que le législateur, au titre de la protection de l’enfance ouvrière, tendait à assigner aux employeurs ?

21C’est au creuset de cette double préoccupation que sont nées les sociétés pour la prévention des accidents du travail. Elles sont une réponse privée à un problème public (les accidents du travail) que l’Etat entend contrôler sans engager sa responsabilité et sans renoncer à la grille délictuelle du Code civil. Ces associations privées sont calquées sur le modèle de l’« Association pour prévenir les accidents de machines de Mulhouse », constituée en 1867 à l’initiative de Dollfus. En 1879, De Coene et Poan de Sapincourt fondent l’« Association normande pour prévenir les accidents du travail », émanation de la Société industrielle de Rouen (SIR).

22Quatre années plus tard, l’« Association parisienne des Industriels pour préserver des accidents du travail les ouvriers de toutes spécialités » voit le jour. Elle prendra en 1887 le titre d’« Association des industriels de France contre les accidents du travail » (AIF). Les « inspecteurs » de cette association reçoivent des appointements de 12 000 F avec une enveloppe de près de 5 000 F pour frais divers (à titre de comparaison un inspecteur divisionnaire du travail touchait entre 5 000 et 7 000 F au même moment). Les industriels adhérents de l’association qui possédaient des usines dans le département du Nord et du Pas-de-Calais se groupent en 1894 dans l’Association des industriels du Nord (AIN).

23La loi de 1893 promulguée, se posa avec acuité la question d’un modus vivendi entre l’Inspection officielle et l’inspection officieuse. S. Périssé, président de l’AIF, exprima le 21 janvier 1895 dans une lettre adressée au ministre du Commerce son désir de coopérer avec l’Administration. D’accord avec E. Cheysson qui voulait éviter les heurts entre les deux sortes d’inspection, il estimait que les inspecteurs du travail ne pouvaient ni ne devaient indiquer aux industriels toutes les mesures à prendre et les dispositions spéciales à appliquer. L’association se réserverait le droit de préconiser tel ou tel appareil. A ce partage de compétences que la loi n’avait pas prévu, le ministre V. Lourties répondit d’une manière qui excluait toute possibilité de rapprochement. Le principe d’une collaboration était accepté, à condition que les industriels acceptent de tenir à la disposition des inspecteurs du travail un registre spécial contenant les mesures indiquées par les inspecteurs de l’association. Les 14 comités régionaux de l’AIF repoussèrent cette forme de modus vivendi. Le registre subordonnerait inévitablement les inspecteurs officieux aux inspecteurs du travail qui auraient le droit de relever les insuffisances. Il pouvait également se retourner contre l’industriel lui-même, si celui-ci n’avait pu réaliser au moment de la visite de l’inspecteur les mesures qu’il comportait.

24L’échec illustre bien la rigidité des comportements. Dans la course aux techniques d’hygiène et de sécurité, l’Administration affirme, dans la légalité, son leadership. La loi de 1893 lui permet désormais d’occuper un terrain que les associations préventives avaient accaparé. La création du Bureau de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs, rattaché à la Direction du travail sera, dans l’entre-deux-guerres, l’aboutissement d’une technicisation que la législation sur l’hygiène et la sécurité aura constamment encouragée depuis la fin du XIXe siècle.

  • 10 Edouard GRUNER, « Conférence à la Société industrielle du Nord ». 1887, cité par Alberto MELUCCI, I (...)

25Les sociétés préventives eurent, selon le témoignage des inspecteurs du travail, une certaine utilité jusqu’en 1893, dans la mesure où les prescriptions d’hygiène et de sécurité ne s’appliquaient qu’aux enfants et filles mineures de moins de 21 ans. A partir de 1893 des frictions nombreuses se produisent entre inspecteurs privés et inspecteurs officiels. Gruner, un des fondateurs de l’AIF, ne cachait pas son intention de faire pièce à l’Inspection officielle : « Si vous voulez éviter l’introduction dans vos ateliers d’un fonctionnaire nouveau, qui sera peut-être incompétent et par conséquent absolu dans ses idées, il ne faut pas vous contenter de vous rattacher vous-mêmes à une association libre, il faut faire une active propagande et amener non seulement tous vos voisins et amis, mais les industriels de tous les grands centres français à se grouper en associations préventives.10 »

26De l’avis de certains inspecteurs, les associations préventives étaient sorties de leur mission en défendant leurs affiliés devant les tribunaux. Plus d’un inspecteur, d’ailleurs, sachant que son PV serait invalidé par la défense de l’expert, renonça par calcul à dresser procès-verbal. L’acquittement d’un prévenu est toujours nuisible à l’autorité du Service. L’inspecteur appuiera donc, dans la mesure du possible, ses PV sur une jurisprudence bien fixée ou sur des arguments techniques imparables, destinés à confondre l’expert. On se gardera néanmoins de surestimer l’action en justice des associations préventives car les industriels qui recouraient ainsi à leurs services appartenaient pour la plupart à la grande industrie, minoritaire en France et généralement en règle avec la loi.

  • 11 Cf. Rapport annuel sur l’application des lois réglementant le travail pour l’année 1898.

27Le clientélisme des sociétés préventives était souvent à l’origine de manœuvres douteuses, bien décrites par l’inspecteur départemental Pourcines11. L’AIN, arguant des résultats (exagérés) qu’elle remportait dans la réduction des accidents du travail, s’employait à convaincre les compagnies d’assurances de réduire leurs primes d’assurances ou même de supprimer purement et simplement la clause de non-assurance que celles-ci faisaient peser sur les accidents provenant d’une infraction à la loi. Puis, sans vergogne, elle faisait miroiter aux industriels ces avantages ainsi obtenus pour les inciter à adhérer.

28Cette situation conflictuelle, signe manifeste d’une compétition acharnée entre l’Inspection officielle et les associations préventives (dont les ingénieurs sont passés par les mêmes écoles scientifiques que les inspecteurs du travail) s’atténue cependant dans les premières années du XXe siècle.

29La recherche de solutions techniques à des problèmes communs (en tant qu’ils se posent aux deux inspections) aménage, sur un mode incitatif, un terrain d’entente. La création au CNAM (galerie Vaucanson) d’un musée de Prévention des accidents du travail et d’hygiène industrielle par décret du 24 septembre 1904 est sans doute la manifestation la plus tangible d’une collaboration enfin « officielle » entre les pouvoirs publics et la plus importante des associations, l’AIE

  • 12 La principale association est l’Association nationale française pour la protection légale des trava (...)

30De plus, l’existence d’associations périphériques, plus versées dans la protection légale que dans la prévention12, multiplie, au même titre que le nombre croissant des congrès nationaux ou internationaux sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles, les occasions de rencontre, permettant aux uns et aux autres d’assouplir des positions qui semblaient irréductibles. Dans le domaine ultra-sensible des accidents du travail ou des maladies professionnelles, aucune des parties n’a en effet intérêt à afficher ses divergences.

31Dans les années 1920, les relations des associations préventives avec l’Administration se sont incontestablement normalisées. Si aucun modus vivendi n’a été défini, la Direction du travail n’entretient pas moins des rapports courtois avec les dirigeants des sociétés de prévention. Les sociétés préventives ont en effet renoncé à leur discours musclé sur l’Inspection officielle. Leurs ingénieurs convient fréquemment les inspecteurs du travail à assister aux essais de nouveaux appareils protecteurs ou de nouvelles techniques de sécurité. Ce faisant, les inspecteurs officieux écartent la menace d’être accusés d’incompétence par les industriels, situation rédhibitoire pour une société préventive. Les industriels, de leur côté, peuvent s’engager sur la voie de transformations décisives sans courir le risque d’être désavoués par l’Inspection du travail.

  • 13 L’Institut national de la sécurité n’apparaîtra qu’en 1947 ; il est aujourd’hui remplacé par l’INRS (...)

32En contrepartie, l’Administration retire des travaux théoriques de ces associations une aide précieuse. Ne disposant d’aucun organisme officiel chargé de collecter les données complexes que les techniques d’hygiène et de sécurité mettent en œuvre13, la Direction du travail en est réduite à satelliser le service de documentation des sociétés préventives. La propagande en faveur de la prévention est singulièrement absente des préoccupations du ministère du Travail. Non que ses services n’en reconnaissent pas l’utilité, mais la faiblesse des crédits conduit plutôt à privilégier les travaux des inspecteurs, laissant aux sociétés préventives les coudées franches pour orchestrer des campagnes de prévention.

33Comme par le passé, les sociétés de prévention continuent d’entretenir à grands frais leurs inspecteurs qui, dans le meilleur des cas, visitent une fois par an les établissements affiliés. L’AIF, en particulier, reçoit (selon l’enquête citée plus haut) déclaration des accidents les plus graves et fait procéder à des enquêtes suivies de rapports techniques : nouvelle occasion de confronter à l’amiable le point de vue de ses agents avec celui des inspecteurs du travail. Pour la seule année 1928, l’association a consacré 20 000 F à la distribution de tracts, brochures et affiches destinés aux ouvriers et versé 4 000 F, sous forme de dotation, au musée de Prévention des accidents du travail et d’hygiène industrielle.

34Si les méthodes de travail (visites, inspections du matériel, enquêtes, rapports) n’ont guère changé, la propagande en faveur de la prévention connaît, elle, une évolution profonde. L’insuffisance des méthodes directes de prévention (aménagement des machines destiné à les rendre inoffensives), qu’illustre de manière inexacte l’augmentation des accidents, conduit en effet à rechercher une compensation dans l’encadrement psychologique des ouvriers. Il s’agit désormais d’induire des réflexes sécuritaires, d’entretenir en permanence la notion de danger : une mobilisation de tous les instants contre un ennemi commun, l’accident. Or c’est à déconnecter la prévention de la structure du pouvoir au sein de l’entreprise que s’emploie la propagande des sociétés préventives : le ton des affiches, plaquettes, panneaux... souvent assortis de dessins saisissants est résolument anonyme. Les formules lapidaires doivent s’incruster dans les esprits, mais surtout faire oublier le rapport de subordination qui relie les ouvriers à leur employeur. La direction de l’entreprise prend toutes les mesures de protection possibles ; l’accident ne peut donc résulter que d’un défaut d’inattention ou d’une erreur de la part des ouvriers mis au fait des dangers que comporte leur travail. En ce sens, la prévention dégage la responsabilité de l’employeur, alors qu’elle engage celle de son personnel ; elle avalise, dans ce modèle, l’idée que la sécurité est l’affaire de tous alors qu’elle est légalement et d’abord l’affaire de la direction des entreprises.

Les nouveaux préventeurs

35Ce modèle en trompe-l’œil de « gestion autonome » de la sécurité est au milieu des années 1920 sérieusement ébranlé par d’autres formes d’organisation issues de la réflexion de nouveaux préventeurs. Si ces derniers apparaissent dans la course aux techniques d’hygiène et de sécurité, c’est bien en raison du formidable enjeu que celles-ci comportent, et dont tous les acteurs sont désormais conscients. Gérées unilatéralement au sein même de l’entreprise, elles peuvent offrir une solution de remplacement à la crise de légitimité qui travaille le pouvoir patronal ; derrière elles se profile une nouvelle organisation du travail, réhabilitant l’autorité patronale, indépendamment d’un contrôle extérieur que certains, notamment au sein de l’UIMM, souhaiteraient voir cantonné dans la stricte conservation des textes existants.

36L’UIMM fait ici figure de pionnier. C’est en effet la première grande organisation patronale à se pencher méthodiquement sur les techniques d’hygiène et de sécurité dans les années 1920, disputant aux sociétés préventives un monopole qu’elles détenaient jusque-là. Affiches, tableaux, maximes, calendriers de sécurité, indicateurs de consignes, films de prévention, organisation d’un enseignement spécial forment ainsi, à grand renfort de formules énergiques, l’économie d’une propagande qui entend poursuivre l’ouvrier jusque dans sa maison, induire chez les chefs d’entreprise ou contremaîtres les réflexes d’une bonne gestion sécuritaire. L’œuvre requérait une solide organisation : l’UIMM se dote en 1928 d’une Commission de prévention, chargée de la tenue des statistiques sur les accidents du travail, de l’organisation des cadres de la prévention, de la propagande (le mot est lâché) et des applications pratiques de la prévention. Les liens avec l’AIF sont patents : Lambert-Ribot, délégué général de l’UIMM, appartient au conseil de direction de l’AIF ; Caen, directeur de l’AIF, est membre de la Commission de prévention de l’UIMM. L’organisation trouvée est à la mesure de la séduction que le modèle de prévention américain exerçait sur l’UIMM : les recettes américaines souvent assorties d’une psychologie sommaire (faut-il effrayer l’ouvrier ou bien le mettre en confiance en le responsabilisant ?) restent toutefois à l’état expérimental quelle que soit l’ampleur de la propagande orchestrée. Pour modeste qu’elle fût, l’influence de l’UIMM sur ses adhérents a certainement joué : les apôtres d’un nouvel « ordre sécuritaire » figurent précisément au nombre des principaux adhérents de l’organisation. Présentant le 11 mai 1928 devant l’UIMM un rapport sur « L’organisation de la sécurité à la Société des hauts-fourneaux, forges et aciéries de Pompey », Decorps, directeur des usines Pompey, insiste sur le rôle fondamental de la direction : « Il a paru “normal” que le Directeur fût à la tête » du Comité de prévention. « Aujourd’hui sans conteste, le point de vue social doit être une des préoccupations constantes de la direction, si elle veut assurer des résultats et la continuité de ceux-ci. De plus, sa présence est un gage de rapidité et d’autorité. » Le Comité de prévention comprend ainsi le directeur, le secrétaire général de l’usine, un ingénieur du Service électrique, le chef du Chemin de Fer et des Transports et 4 contremaîtres (ateliers, hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs). L’énumération respecte l’ordre hiérarchique : la prévention doit se couler dans le moule autoritaire de l’espace usinier. L’entreprise nécessite une cohésion absolue du personnel, car si la prévention se calque sur l’organisation du pouvoir dans l’usine, elle nécessite « un complément d’organisation du travail et un classement plus étudié de la main-d’œuvre ». Ainsi s’explique la résurgence des vieux démons que l’on croyait enfouis depuis la fin du XIXe siècle. La main-d’œuvre étrangère ou flottante est bannie d’un système préventif qui doit ressouder le personnel autour de l’autorité patronale. Il s’agit bien de préoccupations anciennes, héritées du milieu du XIXe siècle, quand la grande industrie tâchait d’opposer à l’espace-temps artisano-rural, un espace privé replié sur lui-même et régi par ses propres règles.

  • 14 Sydney J. WILLIAMS, Les Conditions du succès dans la prévention des accidents, 1921.
  • 15 HERZ, « Rapport sur l’organisation de la sécurité et le rôle de l’ingénieur de la sécurité », supp. (...)
  • 16 ANF22/496.
  • 17 ROHER, « Le rôle de l’ingénieur de la sécurité », Revue de l’UIMM, doc. n° 3, 11 mai 1928 (souligné (...)

37De la même façon, Herz, ingénieur attaché à la direction des usines de la Compagnie française pour l’exploitation des procédés Thomson-Houston, se réfère à l’étude de l’Américain Sydney J. Williams14 pour déclarer : « La direction doit prendre la tête du mouvement, faire de la prévention des accidents une partie intégrante des procédés de fabrication15. » La prévention est donc d’abord affaire d’organisation ; elle est aussi affaire de conviction : les nouvelles responsabilités qu’elle induit divisent l’espace productif en différents services ayant chacun à leur tête un responsable, la coordination étant assurée par un « ingénieur de la sécurité » ou « ingénieur social ». La sécurité, comme l’affirme une affiche, « exige une place pour chaque chose et chaque chose à sa place. Ceci est dit pour tous »16. Son fondement obligé est la discipline comme le reconnaît Roher, sous-directeur du Creusot : « L’observation de la discipline générale dans une usine constitue un facteur qui est loin d’être négligeable au point de vue du but poursuivi17. »

  • 18 Ibid, (souligné dans le texte).

38Face à l’Inspection officielle, les promoteurs d’une « prévention intégrée » oscillent entre deux tactiques. Soit mettre en relief son impuissance à enrayer l’ascension des accidents du travail pour accréditer l’idée que l’effort de prévention doit aller au-delà de la simple protection des mécanismes et déboucher sur la gestion personnalisée de la prévention. Cette position est défendue par la direction des usines de Pompey. Soit prétendre, comme le fait Roher, que la direction implante « à demeure » l’équivalent de l’Inspection officielle, attitude typique du paternalisme qui procède par absorption du public dans le privé. Le sous-directeur du Creusot prend soin par exemple de rappeler que la direction avait créé en 1893 (juste après, fait-il remarquer, l’institution effective de l’Inspection officielle) un « Service spécial » chargé de centraliser toutes les questions concernant les accidents du travail. En 1922, ce service est réorganisé. La direction l’investit d’une mission beaucoup plus large : « Non seulement la protection immédiate contre les accidents du travail, mais la prévention de tout ce qui constitue directement ou indirectement un danger pour son personnel. » L’usine est alors progressivement divisée en un certain nombre de services groupant chacun, pour l’exploitation d’une industrie bien déterminée, un ensemble complet d’organismes techniques ou administratifs. D’où la création d’un ingénieur de la sécurité assurant l’organisation et la réglementation de la sécurité, représentant la direction et agissant en son nom auprès de tous les services. En cas d’accident, l’ingénieur procède à une enquête, en tire les leçons qui s’imposent et rédige lui-même le rapport à l’Inspection du travail. Et Roher de conclure : « Il agit vis-à-vis des divers Services comme un véritable “inspecteur du travail”18 ».

39Le discours des adhérents de l’UIMM nous semble en définitive beaucoup plus musclé que celui des associations préventives dans les années 1920. Tandis que celles-ci ont depuis le début du siècle entamé une lente dérive qui les a conduites à devenir les partenaires officieux de l’administration du Travail, les grandes entreprises métallurgiques entendent s’affranchir de tout contrôle administratif (en le rendant inutile) pour appliquer selon des modalités propres leur conception de la prévention. Celle-ci s’inscrit désormais dans une nouvelle rationalité qui n’exclut ni le renforcement de la discipline, ni la définition de nouvelles fonctions « sociales » au sein de l’entreprise. La prévention offre de ce point de vue la possibilité d’asseoir l’autorité patronale sur une mobilisation « idéologique » de la main-d’œuvre convertie par un travail d’intense persuasion, à ses exigences.

  • 19 AN F22/496, CGA, doc. du 16 juin 1928.

40Un troisième modèle entre en compétition : celui que les compagnies d’assurances contre les accidents, regroupées en 1926 dans le Comité général des Assurances (CGA), tentent, avec la complicité de l’Administration, de mettre sur pied. La démarche est sans ambiguïté : il s’agit explicitement de diminuer les charges et le prix de revient de l’assurance. Le Comité crée à cet effet en 1927 un « Bureau central de prévention » (BCP), dont l’objet est de « développer d’une manière rationnelle, en utilisant les expériences déjà acquises, la prévention des accidents du travail »19. Coordonner les efforts, grouper les usines à visiter de manière à réduire au strict minimum les déplacements et les pertes de temps des ingénieurs chargés de ces visites, tels sont les premiers objectifs que se fixe le BCP, dont Max Hermant est le secrétaire général, Henry Desprez le président. Dès 1928, le BCP fait visiter 790 usines employant près de 171 000 ouvriers. Les sociétés d’assurances prennent à leur charge les frais des visites, offrant gratuitement à leurs assurés le plan technique étudié sur place et leur soumettant les mesures à prendre pour réduire le risque des accidents.

41Les techniques mises en œuvre sont ici subordonnées à la logique statistique qui définit les risques, les répartit selon leur probabilité et les combine mathématiquement. Au bas de l’échelle, les compagnies d’assurances, selon l’enquête de 1927, entretiennent d’étroites relations avec les sociétés préventives.

42A la veille de la Seconde Guerre mondiale, les compagnies d’assurance ont résolument affirmé leur rôle préventif. Avec l’encouragement de Sumien, directeur au ministère du Travail, elles ont organisé en 1939 un « Comité d’étude prévention et sécurité » (CEPS) qui continue l’œuvre du BCP. Le CEPS avait adopté, comme méthode de recherche et d’action, l’étude par les syndicats patronaux et ouvriers réunis avec des médecins et des psychotechniciens, de statistiques et de rapports sur certains types d’accidents. L’Institut national de la sécurité fondé en 1947, sous l’égide du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, prendra comme point de départ de ses propres travaux ceux du CEPS.

43Quant aux relations des compagnies d’assurances avec l’Inspection du travail, elles ont souvent été houleuses. Les inspecteurs chargés par la loi du 9 avril 1898 de recevoir toutes les déclarations des accidents (ayant selon les règlements occasionné une incapacité de plus de 4 jours) reprochaient à leurs agents de s’entendre parfois directement avec les victimes, leur proposant des arrangements dérisoires (parfois 50 F) que celles-ci acceptaient sans protester. Les inspecteurs se sont d’ailleurs, malgré leur obligation de réserve, fréquemment immiscés dans les instances en réparation des accidents, assurant à titre personnel la défense des victimes. Fait significatif : en 1919, le service de contrôle des assurances privées publie à la demande de l’Inspecteur départemental Chevalier une brochure intitulée : Accidents du travail, loi du 9 avril 1898, notice à l’usage des ouvriers et destinée à informer les ouvriers de leurs véritables droits.

44Ce qui a été dit des relations de l’Administration avec les sociétés préventives est ici transposable. Les conflits ouverts sur le terrain sont soigneusement étouffés au niveau des instances dirigeantes. Picquenard, par exemple, encourage personnellement la création du bureau de prévention issu du CGA, de même qu’il met en garde les inspecteurs contre leur inclination à se porter partie civile devant les tribunaux, en cas d’infraction à la loi. Son calcul semble dicté par des considérations statistiques. Si le nombre des accidents du travail accuse une ascension vertigineuse depuis le début du XXe siècle, c’est en grande partie parce que les déclarations – les inspecteurs ne cessent d’insister sur ce point – sont plus régulièrement faites. Les défauts de déclaration, extrêmement nombreux jusqu’en 1914, se raréfient, imprimant à la courbe des accidents un mouvement orienté à la hausse. Lorsque les déclarations auront acquis un caractère systématique, cette courbe, ainsi que toutes les statistiques portant sur les accidents du travail seront plus fiables. Or, il n’existe que trois sources statistiques : les déclarations faites à l’Inspection ; les accidents judiciairement réglés, mais il ne s’agit alors que des cas d’incapacité permanente ou de décès ; les sociétés d’assurances contre les accidents du travail qui portent les accidents dont elles sont avisées à la connaissance du service du contrôle des sociétés d’assurances. Les trois sources, outre qu’elles présentent un intérêt inégal, se révèlent très difficiles à traiter. Picquenard attend donc d’une collaboration avec le CGA la confrontation des statistiques dressées à des moments différents, une exploitation plus fine de leur contenu, qui intéresse directement l’activité de l’Inspection, et une harmonisation des déclarations.

45Il est d’ailleurs vraisemblable, comme le suggère l’intérêt constant porté à l’organisation de la prévention en Alsace-Lorraine, que le modèle assurantiel est perçu par l’administration du Travail comme une solution de rechange possible à une situation qui ne recueille pas son entière adhésion. L’inspecteur divisionnaire de la 12e circonscription (créée au lendemain de la guerre et ayant pour lieu de résidence Strasbourg) est ainsi fréquemment amené à rendre compte des modalités de la prévention dans les trois départements recouvrés. Cinq corporations industrielles s’y sont maintenues. Les charges relatives aux accidents ne sont pas imposées directement à l’employeur mais à l’ensemble des patrons appartenant aux catégories professionnelles qu’elles embrassent, groupées obligatoirement en une même association. Ces corporations n’ont pas pour rôle unique le service des prestations aux victimes des accidents ; elles ont aussi pour mission de prévenir ces accidents par des règlements particuliers. Ces derniers sont établis par les membres du Comité directeur de chaque corporation, en collaboration avec les représentants des assurés, réunis en nombre égal à celui des employeurs. Leur exécution est contrôlée par des inspecteurs techniques qui collaborent avec les inspecteurs du travail pour étudier les causes des accidents. Les membres qui contreviennent aux règlements sont passibles d’une amende d’un maximum de 1 250 F. Dans certains cas, la contravention peut substituer la responsabilité civile de l’employeur à celle de la Corporation. Par ailleurs, les corporations atténuent la suite des accidents, rendant obligatoire l’organisation, dans les grands établissements, des premiers soins (médicaments, postes de secours, personnel compétent) et désignant les établissements hospitaliers chargés de recevoir les blessés graves. Enfin, certaines associations préventives complètent de leur action (révision des machines, diffusion de brochures) le fonctionnement du dispositif.

46On ne saurait trop insister sur l’intérêt que revêt ce système original, corps étranger mais homogène et cohérent, en marge de la surprenante hétérogénéité du réseau préventif français. L’héritage de la politique bismarckienne n’a guère été remis en cause. La reconnaissance de son efficacité rejoindrait, semble-t-il, l’attitude dubitative de l’Administration quant aux choix retenus par le législateur : l’Allemagne aurait réussi à concilier les techniques de réparation avec celles de prévention, tandis que la France les aurait opposées jusqu’à nier la spécificité des secondes.

47Au demeurant, cette organisation bien vivace et parfaitement intégrée dans la culture alsacienne fournissait les termes d’un modus vivendi enfin stable et positif entre l’Inspection officielle et le reste des préventeurs. Le législateur s’en souviendra au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Les jokers

48Et le mouvement ouvrier ? Est-il resté muet dans ce concert discordant ? On a longtemps dit que les questions d’hygiène et de sécurité ne l’avaient guère préoccupé. En fait, bien des signes invitent, dès surtout la fin du XIXe siècle, à nuancer ce jugement.

49Tout d’abord les plaintes ouvrières adressées à l’Inspection du travail ou à l’Office du travail. Tantôt anonymes, tantôt signées collectivement par les ouvrier(e) s d’un même atelier, elles n’ont cessé de dénoncer les manquements aux règles les plus élémentaires de l’hygiène et de la sécurité.

  • 20 Circulaire du 19 janvier 1900 signée A. Millerand.

50En janvier 1900, le ministre du Commerce, Alexandre Millerand, instigateur de la Commission d’hygiène industrielle, presse les syndicats ouvriers de collaborer20 avec le Service d’inspection. Ne sont-ils pas les mieux placés pour réunir, filtrer et interpréter les plaintes ouvrières ? Ce geste est à l’origine de nombreuses conférences organisées par les inspections dans les bourses du travail et syndicats professionnels. Les conférences ne faisaient que prolonger les conseils d’hygiène individuelle qu’inspecteurs et inspectrices prodiguaient aux ouvrier(e) s sur leurs lieux de travail. Toute une éducation (le mot revient fréquemment sous la plume des inspecteurs) est ainsi entreprise dans les années 1900, qui devance indiscutablement l’offensive privée des techniques d’hygiène et de sécurité que les années 1920 consacreront.

51Des progrès considérables restaient cependant à faire. La protection des parties travaillantes (cas des meules, dégauchisseuses, scies circulaires, toupies...), en particulier, se heurtait à des résistances irréductibles, en tant qu’elle gênait l’ouvrier dans ses habitudes. Elle fut d’ailleurs à l’origine de nombreux accidents : le sentiment de travailler en sécurité peut dispenser l’ouvrier de certaines mesures de précaution qu’il aurait prises en l’absence de dispositifs de sûreté. La manipulation à distance des substances toxiques ou même la captation des poussières rencontrait parfois chez les ouvriers la crainte d’une déqualification et donc d’une dévalorisation de leur métier. Certaines techniques de sécurité, se soldant par une augmentation des cadences, restaient suspectes à leurs yeux. Enfin, l’usage des lavabos, vestiaires, douches et réfectoires se serait, de l’avis des inspecteurs, beaucoup plus rapidement développé si les industriels n’en avait rendu l’accès malaisé.

52A ces difficultés d’ordre technique et psychologique, le mouvement ouvrier n’est pas resté indifférent. Le signe le plus achevé de cette prise de conscience est sans doute la création en 1905 de l’« Association pour l’hygiène et la sécurité des travailleurs et des ateliers ». Forte à l’origine de 175 adhérents (57 syndicats ouvriers, 15 bourses du travail, 12 fédérations de métiers, 35 sociétés coopératives de consommation ou de production, 47 inspecteurs ou inspectrices du travail, 9 adhésions individuelles d’ingénieurs, médecins, chimistes), cette association entend poursuivre 4 objectifs :

  1. Etudier les lois et règlements concernant les questions d’hygiène et de sécurité, en suivre l’application et fournir, sur ces sujets, aux organisations ouvrières et à leurs membres, tous documents, renseignements et conseils pouvant leur être utiles.

  2. Déterminer et formuler, à ces points de vue, les revendications de la classe ouvrière.

  3. Poursuivre, auprès des pouvoirs publics, la réalisation de ces revendications.

  4. Enfin, appeler l’attention des travailleurs sur toutes ces questions et en faire ressortir l’importance par tous les moyens en son pouvoir (conférences, brochures, affiches, enquêtes, etc.).

53Par sa composition majoritairement ouvrière, les buts qu’elle s’assigne et les soutiens qui lui sont apportés (salle de congrès fournie par le conservatoire des Arts et Métiers), cette association forme l’articulation maîtresse dont l’administration du Travail (Arthur Fontaine est présent à tous ses congrès) ressentait le besoin pour légitimer, aux yeux du monde ouvrier, son action en faveur de l’hygiène et de la sécurité.

54L’une des premières questions dont fut saisie l’Association fut la réforme de l’Inspection du travail, dont les insuffisances sont rendues responsables de l’incomplète exécution des lois sur l’hygiène et la sécurité. Que réclament en définitive les organisations ouvrières toutes tendances confondues ? Une inspection ouvrière, c’est-à-dire une inspection dont les agents seraient des ouvriers élus et révocables par leurs camarades, mais qui bénéficieraient du même statut que celui reconnu aux inspecteurs du travail (traitement, délit d’entrave à l’exercice de leur mission, droit de dresser des procès-verbaux...).

55Si beaucoup d’organisations ouvrières n’entendent pas renoncer à l’institution de délégués ouvriers à la sécurité, nombre d’entre elles la jugent insuffisante, pressentant qu’elle ne sera assortie d’aucune garantie positive : les délégués ouvriers resteront soumis à la vindicte patronale. Aussi bien l’« ouvriérisation » de l’Inspection apparaît-elle comme la solution la plus sûre, offrant le maximum de garanties à la classe ouvrière. En réalité, la question est d’une redoutable complexité car, à trop ouvriériser l’Inspection, chacun sait bien que celle-ci perdra sa neutralité et que se durciront les positions patronales. La mesure peut annihiler l’Inspection du travail elle-même, dont personne ne souhaite la disparition.

56L’effervescence des années 1920 que nous avons eu l’occasion de signaler se retrouve ici, rappelant celle que les idées d’A. Millerand sur l’Inspection ouvrière avaient suscitée de 1899 à 1902. Le Conseil supérieur du travail est saisi en avril 1926 de la question des délégués ouvriers à la sécurité. Il se prononcera en faveur d’une augmentation des cadres de l’Inspection et pour la création, auprès du service, d’assistants à compétence limitée, recrutés par un concours adéquat, agissant sous la direction et la responsabilité des inspecteurs du travail. L’organe consultatif ne prévoit de délégués ouvriers à la sécurité que dans les seules entreprises dangereuses et insalubres, nommés pour une durée de 3 ans sur proposition des organisations professionnelles ou à défaut des fédérations nationales.

57La réforme proposée est en réalité transactionnelle. Elle résulte d’un compromis entre les positions très fermes de la Commission supérieure du travail, attachée depuis 1892 au principe de l’unicité du concours de recrutement des inspecteurs du travail (« pas d’Inspection à deux vitesses ») et la pression des organisations syndicales (présentes dans la composition du CST) en faveur d’inspecteurs ouvriers.

58Les revendications des centrales syndicales ont au reste bien du mal à émerger ou à trouver leur formulation définitive. CGT, CGTU et CFTC répugneraient même à déconnecter la réforme de l’Inspection de celle des délégués ouvriers (à la sécurité ou non). C’est qu’en réalité les deux thèmes sont mobilisateurs. Leur couplage permettrait d’investir en force les techniques d’hygiène et de sécurité dont les centrales savent désormais qu’elles constituent pour la direction des grandes entreprises un « deuxième souffle ».

59Aussi les initiatives de l’UIMM sont-elles regardées avec suspicion. L’Union des Métaux (février 1931) estime par exemple que « l’un des buts (poursuivis par Aubrun, directeur des établissements Schneider) est de rendre inopérantes toutes mesures législatives qui pourraient être déterminées pour répondre aux aspirations ouvrières ». Et de s’interroger : « Pourquoi le patronat conteste-t-il aux ouvriers, les principaux intéressés à la question de leur sécurité, le droit d’apporter en la matière l’expérience acquise par la pratique dans le travail. »

60Telles sont les données d’une situation qui, sur bien des points, ressemble à celle de l’avant-guerre. Les positions se sont toutefois rigidifiées au point d’entretenir le sentiment que l’IT ne parviendra pas à lever l’antinomie. Les techniques d’hygiène et de sécurité, son terrain de prédilection qui lui a permis d’articuler sa légitimité sur une compétence apparemment incontestée, la desservent indirectement ; elles sont une source inépuisable de déstabilisation. L’Inspection ouvrière que le mouvement ouvrier réclame depuis l’extrême fin du XIXe siècle, autrement dit la négation de son principe de neutralité, est une menace d’éclatement permanente qu’elle a bien du mal à conjurer.

61Reste qu’il est significatif de constater que cette revendication emprunte, dans les années 1920 (c’est la principale différence avec la période antérieure), le chemin des techniques d’hygiène et de sécurité. Le phénomène est à la mesure de l’enjeu qu’elles véhiculent.

Les nouvelles techniques privées d’hygiène et de sécurité : un miroir aux alouettes ou le fondement d’une nouvelle gestion ?

62Que penser de l’étonnante diversité du réseau préventif français ? L’absence d’une idéologie préventive aurait en quelque sorte favorisé la multiplicité des initiatives, sans déboucher sur une véritable politique de la prévention. Si le poids de la prévention repose pour l’essentiel sur les épaules des inspecteurs, d’autres modèles commencent à surgir dont le trait commun est de vouloir imposer leur validité au-delà du seul respect des lois. Faire plus en somme que l’Inspection ; tirer parti de cette omniprésence sur le terrain, dont ne peut se prévaloir cette institution, par essence exogène. La prévention, dans l’enceinte des grandes entreprises, a, de ce point de vue, trouvé son mot d’ordre : la psychologie ou l’art de mobiliser le personnel au service d’une cause qui nécessite une cohésion sans faille, une vigilance de tous les instants.

63L’enjeu reste le même : évincer l’Inspection du travail de l’organisation du travail que précisément les techniques d’hygiène et de sécurité remettent en question. Les armes ont cependant changé. La psychologie entend relayer toutes les tentatives que les préventeurs du privé avaient menées sans succès pour supplanter l’Inspection du travail. Le mieux est alors d’opposer à celle-ci, ferment de dislocation, la logique interne de l’entreprise en enserrant les techniques d’hygiène et de sécurité dans l’organisation même du travail.

64Mais ces techniques étaient-elles vraiment intégrables ? A sérier leurs principaux caractères, on aura une idée de leur extrême viscosité. Cette viscosité, les industriels tenteront de la conjurer en transformant les techniques d’hygiène et de sécurité en psychotechniques. L’action psychologique est ici déterminante car elle assure la transmutation de contraintes externes en contraintes internes. Et tout l’art des psychotechniques consistera à démontrer que ces contraintes internes doivent être respectées dans l’intérêt de tous, c’est-à-dire du « collectif-entreprise ».

Des techniques qui ont du caractère

Des techniques « muettes » et « précaires »

65Un des premiers caractères des techniques d’hygiène et de sécurité tient à leur dimension préventive. Il est impossible d’isoler leur efficacité réelle au sein des facteurs qui interagissent dans l’organisation du travail. L’appréciation aussi exacte que possible des causes d’un accident peut, bien sûr, et le cas est très fréquent, provoquer l’application de mesures concrètes destinées à en prévenir le retour. Mais personne ne saurait préjuger de l’efficacité définitive de ces mesures, tant les cas d’espèce paraissent nombreux. De même, il est impossible de démontrer que certaines mesures d’hygiène prises dans l’atelier même ont permis d’éviter ou d’enrayer des infections ou des maladies professionnelles.

66On est donc bien en présence de techniques muettes et précaires qui, à tout moment (l’accident est un événement détonateur), peuvent être remises en question.

Leur exigence croissante et leur extension indéfinie

67Ces deux caractères nous paraissent intimement liés. D’une part, en effet, l’extension horizontale des techniques d’hygiène et de sécurité (généralisation par exemple des systèmes de captation, hottes, ventilateurs, aspirateurs... dans les industries du bois, ciment, chaux, etc. dégageant de fortes poussières) développe les exigences de l’Inspection qui peut s’appuyer sur de solides précédents pour imposer d’importantes transformations. D’autre part, ces exigences sont elles-mêmes facteur d’extension par les anticipations qu’elles induisent parmi les industriels.

68Cependant l’extension horizontale, déjà bien entamée à la veille de la Première Guerre mondiale ne s’est pas doublée d’une extension verticale aussi rapide. Ce que les spécialistes de l’ergonomie appellent aujourd’hui la « sécurité intégrée » fait figure de laissée-pour-compte jusqu’en... 1939 ! Il faut en effet attendre cette année pour que soit promulguée une loi (loi du 24 juin) qui pose le principe que « les machines ou parties dangereuses pour les ouvriers et pour lesquelles il existe des dispositifs de protection d’une efficacité reconnue ne pourront être mises en vente sans être munies de ces dispositifs ».

  • 21 AN F22/482, Laporte, Enquête de l’Inspection du travail relative à une proposition de Le Roy datée (...)

69Or en 1939, la question n’est guère nouvelle ; elle agitait le corps de l’IT depuis... 1889. L’inspecteur divisionnaire E. Laporte l’avait soulevée devant le Congrès international des accidents à Paris. L’argumentation qu’il développa mérite d’être rapportée puisqu’elle exprime la position de la Direction du travail jusqu’au milieu des années 1930 : « Imposer aux constructeurs l’obligation de livrer des machines munies de tous leurs appareils protecteurs me semble impossible. Il résulterait d’une pareille mesure un déplacement des responsabilités [...]. Car il est bien évident que l’industriel reporterait sur le constructeur la responsabilité de l’accident survenu, en disant qu’il a acheté sa machine toute protégée et qu’il n’est pour rien dans l’inefficacité des systèmes de protection employés. Alors, les constructeurs, pour se mettre à couvert, ne manqueraient pas de demander à l’Etat la vérification officielle de leur machine, au moment de la livrer à l’acheteur, afin de n’être pas mis en cause par celui-ci en cas d’accident21. »

70La crainte d’engager la responsabilité civile de l’Administration aurait donc contrarié l’extension verticale des techniques d’hygiène et de sécurité. C’est nous semble-t-il encore raisonner dans le cadre délictuel du Code civil que précisément la théorie du risque professionnel avait permis d’éluder. Un « déplacement des responsabilités » pouvait non seulement exonérer les industriels des charges qui leur incombaient, mais également invalider la mission du service d’Inspection. La situation ne se dénouera qu’avec l’apparition des normes qui parachèvent l’extension des techniques d’hygiène et de sécurité. La norme, en effet, s’impose à tous (du constructeur à l’industriel qui utilise la machine en passant éventuellement par l’importateur et le distributeur) sans altérer le partage des obligations que les lois énoncent. Pour simplifier grossièrement : derrière la norme ne figure aucun responsable ; elle est donc inattaquable et partant neutre dans un cadre où chacun peut être amené à rendre compte de ses responsabilités.

La multiplication de leurs sources

  • 22 AN F22/496, Fédération du Livre, réponse à l’enquête du 16 janvier 1928.

71Les techniques d’hygiène et de sécurité ont cette double particularité qu’elles sont soumises à des variations incessantes (elles-mêmes tributaires des progrès dans l’outillage ou des perfectionnements techniques) et qu’elles tendent à faire éclater le cadre de leur définition. Les règlements rendus en vertu des lois sur l’hygiène et la sécurité ne sont plus dans les années 1930 leur seul fondement. La complexité du réseau préventif français autorise de multiples combinaisons sur le terrain. Chaque préventeur peut en effet tâter de ses techniques sans courir le risque de s’opposer à l’Inspection officielle, dont les effectifs sont insuffisants. Il faut également mentionner l’influence croissante des conventions internationales, dont la première remonte en 1905 (conférence de Berne) mais surtout le développement des conventions collectives ou des accords d’entreprise. Le 26 novembre 1926, un accord est ainsi conclu entre la Fédération française des travailleurs du livre et plusieurs organisations patronales22. Cet accord comporte d’importantes dispositions techniques sur la salubrité, l’hygiène, le cubage, le chauffage, l’éclairage, la propreté et le nettoyage des locaux, l’emploi des enfants, les vestiaires, les cabinets d’aisance...

72De surcroît, la pression ouvrière en faveur des délégués ouvriers à la sécurité menace, au même titre que l’intrusion grandissante des inspecteurs du travail dans les conflits, l’intégrité de la gestion patronale. Dans les grèves de 1927 et de 1928, la proportion des conciliations obtenues par les inspecteurs est même plus forte que celle des conciliations obtenues par les juges de paix. Ces conflits n’ont pas tous, bien sûr, pour origine des revendications concernant l’hygiène et la sécurité. Mais dans bien des cas, la revendication des délégués à la sécurité est clairement formulée.

73On comprend dans ces conditions pourquoi l’UIMM accorde une telle importance, dans ses journées d’étude, aux initiatives de certains industriels qui visent à reprendre le contrôle et la direction des techniques de prévention. La situation n’est plus tolérable car n’importe qui pourra bientôt imposer ses exigences en matière d’hygiène et de sécurité. Ainsi schématisé, ce point de vue patronal est un curieux cocktail d’archaïsme dans ses motivations et de modernisme dans les méthodes proposées.

Le hit-parade des techniques d’hygiène et de sécurité

La prévention personnalisée ou le triomphe de la psychologie

74L’irruption de la psychologie dans l’organisation privée de la prévention peut donc s’apprécier comme une réponse tout à fait neuve aux problèmes que pose la viscosité des techniques d’hygiène et de sécurité. Il s’agit en réalité d’affecter d’ignorer l’enjeu politique qu’elles constituent pour se réapproprier leur contrôle et leur mise en œuvre. Donner en somme l’impression que les mesures de protection s’imposent d’elles-mêmes, répondant au souci sécuritaire de tous, souci que la propagande préventive identifie à l’intérêt général de l’entreprise. Or, quel autre organe, mieux que la direction, peut incarner celui-ci ? C’est elle qui connaît la situation financière de l’entreprise, se procure les machines, les fait disposer dans les ateliers et organise la production. Enfin et surtout, c’est elle qui édicte les règlements intérieurs et notamment les consignes de sécurité qui ont pour vocation de faire respecter la discipline.

  • 23 ROHER, rapport cité.

75Cela posé, elle ne peut tout prévoir et parer aux multiples aléas que le travail collectif comporte ; elle n’a ni le don d’ubiquité, ni la possibilité de surveiller simultanément les opérations que les ouvriers effectuent. Or, la relation homme/machine est sujette à d’innombrables perturbations que la discipline générale ne peut prévoir : « Il faut (donc) arriver à obtenir des ouvriers qu’ils soient eux-mêmes les principaux artisans de leur sécurité23. »

76Telle est l’exigence qui sous-tend les psychotechniques d’hygiène et de sécurité. Pour autant, l’application de celles-ci nécessite une connaissance intime du « facteur humain », bien que cette expression, nous le verrons, recouvre des sens très différents selon le locuteur. Du point de vue patronal ici considéré, le facteur humain renvoie à l’affect de l’ouvrier, à son imprévisibilité, à ses pulsions, aux sollicitations dont il est l’objet dans son travail et qui infléchissent celui-ci. Le centre de gravité des techniques de prévention classiques s’est incontestablement déplacé. Le préventeur ne part plus de l’accident pour remonter à ses causes et préconiser le moyen d’en éviter le retour, il raisonne à partir de l’idiosyncrasie de l’ouvrier, c’est-à-dire de la « disposition particulière qui fait que chaque individu réagit d’une manière personnelle à l’action des agents extérieurs » (Robert).

77Comment neutraliser celle-ci ? Comment réduire le facteur humain à sa plus simple dimension ? De plusieurs façons, qu’il est d’ailleurs indispensable de combiner.

78La propagande préventive se chargera de conditionner les réflexes de l’ouvrier. Celui-ci doit en permanence se sentir vulnérable, à la merci d’un danger diffus qu’il ne connaît pas réellement mais qui peut surgir de toutes parts. Les affiches qui hantent les ateliers sont délibérément effrayantes. Dans les usines de Pompey, notamment, les mots « danger » et « accidents » sont répétés un peu partout en blanc sur fond rouge, éclairés de nuit, avec ou sans mention du danger signalé :

ATTENTION À L’ACCIDENT ! Y SONGER, C’EST L’ÉVITER

79L’ouvrier doit se sentir en permanence épié par la direction. Celle-ci devient la voix de sa conscience (non celle de l’autorité patronale) qui lui dicte ce qu’il faut faire ou ne pas faire. Témoin ce commentaire qui accompagne deux photos, l’une laissant apparaître un amoncellement désordonné de traverses de chemin de fer, tandis que l’autre montre des traverses soigneusement empilées :

le désordre dans lequel vous avez abandonné votre chantier est criminel parce que le garde du train se tuera sur ce tas de traverses. pourquoi ne pas avoir commencé de suite par ranger pour que tout soit en ordre ???

  • 24 AN F22/496, Inspecteur divisionnaire de la 6e Circonscription, réponse à la circulaire du 30 novemb (...)

80La direction sait tout ou presque ; elle connaît les moindres faiblesses de ses ouvriers et c’est parce qu’elle les connaît qu’elle se permet de rappeler à chacun les gestes qui sauvent et ceux qui tuent. Elle n’est pourtant pas infaillible : l’humilité dont font preuve les psychotechniciens de la sécurité (les accidents persistent malgré tout) mérite d’être soulignée. Cette faiblesse, la direction entend l’exploiter au profit de l’entreprise elle-même : nous sommes tous confrontés au même problème, aidez-nous par conséquent à le résoudre24.

81Aussi les psychotechniques impliquent-elles le dialogue ; un dialogue ordonné qui fait songer au « centralisme démocratique » de certains partis monolithiques. L’ouvrier qui décèle un danger quelconque n’ira pas frapper à la porte de la direction ; il en référera au contremaître qui lui-même préviendra le Comité de sécurité ou le Service technique qui en tient lieu. Celui-ci en avisera l’ingénieur de la sécurité qui fera un rapport à la direction. En liaison étroite avec celle-ci, l’ingénieur de la sécurité peaufinera une solution appropriée, dont les modalités seront explicitées à tous les échelons pour redescendre au niveau de l’ouvrier. Lors même qu’il existe des délégués ouvriers à la sécurité, comme au Creusot, le dialogue n’est jamais direct avec la direction.

82C’est sans doute dans les usines du Creusot que le couplage de la prévention sur la production est le mieux organisé. Les « Services » quadrillant l’usine ont chacun à leur tête un responsable, seul chargé de la marche de son service, en particulier de l’hygiène et de la sécurité. La fonction d’ingénieur de la sécurité, confiée à Chomprey depuis 1922, ne s’explique que par la nécessité de centraliser au regard de la direction l’ensemble des données que les différents services réunissent sur l’hygiène et la sécurité.

83Ailleurs, le panachage d’affiches strictement préventives et d’affiches destinées à rationaliser les gestes de l’ouvrier rappelle que la prévention est parfaitement compatible avec les exigences de la production. L’une d’elles en particulier représente deux mains tenant une clef dont la mâchoire est manifestement trop grande pour l’écrou qu’elle doit serrer :

  • 25 AN F22/496 (affiche de l’AIF).

pourquoi risquer de perdre ainsi votre temps... au lieu de prendre de suite la bonne clef ?? votre temps nous est précieux25

84Sur une autre affiche, un ouvrier qui portait en reculant une poutrelle métallique vacille dans le vide laissé par un escalier non protégé :

  • 26 Ibid.

regardez où vous allez poser votre pied et demandez l’immédiate installation d’un garde-fou au service technique26

85L’affiche vient au secours du service technique qui ne peut tout voir. Elle se propose de rompre la familiarité avec le danger en développant l’acuité de chacun ; elle assure instantanément l’intégration de la prévention dans la production.

86Cette intégration est renforcée par les systèmes d’intéressement à la sécurité que certaines entreprises ont développés. En Seine-Inférieure, la société de la Mailleraye au Trait a institué un concours entre les différents services de l’usine. A chaque fin de mois, la comptabilité fait un relevé du pourcentage des heures perdues dans chaque service par suite des accidents du travail. Les résultats sont affichés à la porte d’entrée de l’usine et donnent lieu, le cas échéant, à des gratifications.

87C’est assurément le mécanisme le plus achevé de l’intégration de la prévention dans la gestion de l’entreprise. La prévention devient une composante de la production et peut s’apprécier en termes de gain ou de perte de productivité. L’intéressement à la sécurité est en réalité un intéressement à la production.

88Last but not least : l’enseignement de la prévention qui a pour but de forger « l’esprit de la sécurité ». Les grandes entreprises qui possèdent des comités de prévention ou des ingénieurs de la sécurité y attachent une grande importance. Au Creusot par exemple, les « notions de précautions » sont enseignées aux apprentis dans les cours de technologie, mais de nombreuses conférences ou causeries stimulent périodiquement la vigilance de l’encadrement et des ouvriers. A la société de la Mailleraye, la direction fait des causeries au personnel « pour lui montrer que l’intérêt de la protection de l’individu s’étend non seulement à lui-même, mais aussi à sa famille et à la collectivité ».

89Enfin, beaucoup d’affiches invitent les ouvriers « rodés » à enseigner la sécurité aux ouvriers sans qualification ou aux apprentis.

éduquez le nouvel embauché

90peut-on lire sur l’une d’entre elles (AIF) : un ouvrier montre à un enfant une machine dont les organes en mouvement sont protégés par une grille métallique.

La propagande préventive : une technique totale

91La gestion personnalisée de la prévention ne se limite pas à l’organisation de la sécurité dans l’entreprise. Elle s’articule étroitement sur une propagande préventive qui lui est extérieure et qui s’attribue volontiers une valeur universelle. Toutes les entreprises affiliées à l’UIMM ou aux sociétés de prévention peuvent ainsi y recourir sans renoncer à leurs propres méthodes. L’UIMM, notamment, met à la disposition de ses adhérents 6 catégories de documents (1931) :

  1. Les « affiches de sécurité » éditées par son Service de prévention.

  2. Les « tableaux-maximes » ou aphorismes mûrement médités. Par exemple :
    vous avez dix doigts, conservez-les !

  3. Les « calendriers de sécurité » destinés au personnel des entreprises.

  4. Les « indicateurs de consignes » qui sont des plaquettes ou languettes en carton, celluloïd, métal... attachées aux objets dont les contremaîtres et les chefs d’atelier ont à se servir journellement. Une consigne de sécurité figure au recto et verso de ces indicateurs.

  5. Les « films de prévention ».

    • 27 UIMM, « Documents de propagande en faveur de la prévention des accidents du travail », supp. au n°  (...)

    Trois brochures dites « brochures diverses ». La première présente les « premiers principes de sécurité » sous forme de maximes illustrées. La deuxième s’intitule « La sécurité à l’atelier et chez soi ». La troisième a pour titre « Prenez garde », vaste programme dont l’objet est d’enseigner des règles simples pour éviter les accidents dans les industries de la mécanique.27

92Le classement produit par l’UIMM est en réalité celui d’un catalogue de vente. Il semble beaucoup plus pertinent de rassembler les documents préventifs d’origines différentes pour tenter de sérier les fonctions qu’ils remplissent. Pour notre part, nous en avons distingué six : désigner, effrayer, culpabiliser, encadrer, sermonner, rappeler.

93Désigner. De très nombreuses maximes apposées sur les affiches, les tableaux, le calendrier... désignent l’imprudent, celui par la « faute » duquel survient l’accident. Soit explicitement :

voyez ce fou qui prend le plus court chemin pour l’autre monde

94Soit implicitement : les affiches montrent alors ce qu’il ne faut pas faire en disant ce qu’il faut faire ; elles sont fréquemment en partie double, montrant d’un côté le mauvais geste ou la mauvaise posture d’un ouvrier et de l’autre le geste ou la position rectifié.

95En 1929, Kurt Seesemann, professeur de psychologie en Allemagne, établit que certains accidents survenus dans les mines de la Ruhr ont été provoqués par des effets d’« auto-suggestion ». L’apposition d’affiches de prévention aurait eu pour résultat de provoquer les accidents qu’elles avaient pour but de combattre. L’affaire fit grand bruit. Elle est à l’origine d’une enquête (circulaire du 31 décembre 1929) réalisée auprès des inspections du travail, des associations préventives et des principaux syndicats de garantie versés dans la prévention.

96Tous les inspecteurs ont admis l’hypothèse (indémontrable) d’effets d’auto-suggestion induits par les affiches. D’où la nécessité de ne pas aller trop loin dans l’évocation du danger, d’autant que beaucoup d’ouvriers étrangers sont incapables de déchiffrer les mentions des affiches. En définitive, les inspecteurs sont unanimes à dénoncer la violence de certaines affiches. Et si certains ne sont pas opposés à ce qu’elles représentent simultanément les positions correctes et les positions incorrectes, la plupart se montrent favorables aux affiches dites « positives ».

97Quant aux préventeurs du privé, ils sont fermement attachés à la mixité des attitudes. Il est indispensable, selon eux, de montrer « à côté des circonstances de l’accident, d’une façon claire et frappante, les conséquences de l’accident » (AIF). Et d’affirmer qu’aucun effet d’auto-suggestion ne peut se produire si les affiches sont placées aux endroits appropriés.

98Effrayer. Les dessins représentant des accidents sont en effet d’une grande violence. Les traits des victimes sont souvent décomposés sous l’empire de la peur ou de la douleur. Le sang éclabousse rarement la victime cependant, mais les couleurs utilisées sont criardes et très contrastées.

99Culpabiliser. La culpabilisation de l’ouvrier est menée dans deux directions. L’imprudence, dont il peut éventuellement faire preuve dans son travail, doit lui inspirer un sentiment de culpabilité vis-à-vis de sa famille et de ses compagnons de travail. Citons quelques exemples :

de votre prudence et de votre attention dépendent votre vie et celle de vos compagnons de travail (uimm)
si vous ne prenez pas de précautions pour vous, prenez-en au moins pour votre famille (iumm)

100Encadrer. La propagande ne se limite pas à l’espace usinier ; elle entend également encadrer l’ouvrier dans sa famille, à son domicile. Elle est bien de ce point de vue une technique totale ou totalitaire.

l’intempérance (en caractères zigzagants) provoque la misère
au foyer, l’accident à l’usine

101L’intempérance en question est ici matérialisée par un ouvrier qui boit un verre dans un cabaret. Son fils le tire par la manche et lui désigne sa mère qui tient un bébé dans ses bras (AIF). Sermonner. La morale (ou le ton moralisateur) est en effet rarement absente de la propagande préventive.

est-il intelligent d’affecter de ne pas croire au danger
d’accident ? (IUMM)
clame un tableau-maxime.

102L’un des trois films de prévention de l’UIMM, Albert le Fanfaron, est un chef-d’œuvre de propagande. Comme son nom l’indique, Albert est un inconscient qui commettra des fautes graves. Mais il se rachètera en comprenant le prix de la prévention.

103Rappeler. Enfin, et l’on revient à la fonction primordiale mais non plus dominante de la propagande préventive : susciter des réflexes sécuritaires, rappeler à l’ouvrier qu’il doit porter l’équipement approprié à sa tâche ainsi que les protecteurs individuels que sa sécurité requiert ; lui rappeler enfin qu’il est en droit de réclamer certaines mesures d’hygiène et qu’il est de son devoir de prévenir, en cas de danger, ses chefs directs.

toutes les maladies professionnelles doivent être déclarées !
(Fédération du livre, affiche éditée par l’Institut d’étude et de prévention des maladies
professionnelles (IEPMF), qui montre un doigt tendu au-dessus d’un paysage industriel).

104Le classement par fonctions aboutit à un paradoxe : la prévention proprement dite ne constitue qu’une composante parmi d’autres de la propagande préventive. Celle-ci se propose d’investir totalement l’univers de pensée de l’ouvrier ; elle est bien en définitive le fondement d’une nouvelle gestion du personnel qui déborde l’entreprise pour envahir la sphère privée de l’ouvrier.

105Les techniques privées d’hygiène et de sécurité : un miroir aux alouettes ou le fondement d’une nouvelle gestion ?

106Et si tout cela n’était qu’un gigantesque feu de paille ? La réalité perçue par les inspecteurs du travail est loin de ressembler à celle que la propagande sécuritaire voudrait promouvoir. Le « facteur humain », beaucoup d’inspecteurs l’ont perçu d’une autre façon. Les impératifs de la production leur sont étrangers au même titre que les psychotechniques dont les préventeurs du privé ont voulu faire leur chasse gardée. La psychologie, autrement dit, doit déserter le terrain de la production pour se concentrer sur le facteur humain, c’est-à-dire sur les résistances que l’individu offre aux techniques de sécurité. Parallèlement, le matériel doit être modifié et s’adapter au travailleur lui-même.

107Au reste, les inspecteurs du travail ne se sentent nullement évincés d’une compétition qui prend l’allure d’une course aux psychotechniques d’hygiène et de sécurité. Ils affirment au contraire faire mieux que quiconque dans le domaine de la prévention. D’ailleurs, les entreprises capables d’aligner des comités de prévention sont extrêmement rares, même dans la grande industrie et même si, numériquement, leur personnel est très nombreux.

108Le cas particulier de l’Alsace-Lorraine, avec ses corporations industrielles, ne permet pas d’intégrer les établissements de cette région dans cette typologie. Dans l’ensemble, et à défaut d’investigation plus approfondie (les renseignements fournis sont ceux de l’Inspection du travail, enquête de 1927), le bilan reste maigre. La publication en janvier-mars 1930 des résultats de l’enquête portera le nombre des comités de sécurité à 31, mais il semble qu’il y ait eu confusion entre « comités de sécurité » et « services de prévention ». Si l’on se réfère au témoignage des inspecteurs, rares sont, semble-t-il, les établissements qui, affiliés à des sociétés de prévention, se procurent ces fameuses affiches de sécurité qui forment l’ossature de la propagande préventive.

109Plus généralement, les avis convergent pour reconnaître que les techniques modernes de prévention ne sont pas encore « rentrées dans les mœurs de l’industrie ».

  • 28 AN F22/498, réponse à la circulaire du 31 décembre 1929.

110L’inspecteur divisionnaire de la 12e Circonscription a remarqué à son arrivée en Alsace que certains chefs d’industrie avaient tendance à afficher des prescriptions sans veiller à leur exécution, sans fournir à leur personnel le moyen d’exécution (perches accrochées pour le montage des courroies en marche ou quelques minutes de suspension du travail pour permettre le nettoyage des machines à l’arrêt). Et de conclure que cette tendance « déplace la responsabilité des accidents sur les ouvriers, sous le fallacieux prétexte qu’on les avait prévenus du danger encouru »28.

111On le voit : les inspecteurs ne se sentent guère supplantés dans leur action. Pour s’en convaincre encore, il suffit de lire l’appréciation qu’ils portent sur les grandes entreprises dotées d’un service de prévention. L’initiative de celles-ci leur paraît préférable aux inspections des sociétés préventives ; elle permet notamment de multiplier les contacts avec une organisation solidement structurée. D’ailleurs, les grandes entreprises, confrontées à une pression ouvrière en général plus importante, ont souvent besoin de la caution de l’Inspection officielle pour faire admettre aux ouvriers leur propre système de prévention.

112C’est sans doute pour ces différentes raisons que les travaux personnels des inspecteurs ont tendance à bouder la « fête psychotechnique ». Leur ventilation par thèmes sur la période 1921-1930 (395 notes techniques) révèle que les inspecteurs sont avant tout préoccupés de technique de protection et d’hygiène classiques.

113Les psychotechniques restent donc pour l’essentiel l’apanage des grandes entreprises sans remettre en question les relations que celles-ci entretiennent avec l’Inspection officielle. Quant aux autres entreprises affiliées aux sociétés de prévention, inspecteurs divisionnaires et départements ont eu plus d’une fois l’occasion de fustiger leur démobilisation au regard de l’hygiène et de la sécurité.

114Pour les inspecteurs du travail donc, l’irruption des nouvelles techniques d’hygiène et de sécurité n’aurait pas modifié significativement les données de la prévention dans les entreprises. L’inspecteur du travail est toujours celui qui remplit dans ce domaine la fonction majeure : c’est lui qui informe, suscite des initiatives et provoque des réformes concrètes.

115Miroir aux alouettes ou fondement d’une nouvelle gestion ? La relativisation des nouvelles techniques d’hygiène et de sécurité par les inspecteurs du travail, témoins oculaires de leur application dans l’entreprise, invite en définitive à nuancer sensiblement leur impact sur la population ouvrière. Si les années 1920 et 1930 consacrent incontestablement leur affirmation en même temps que leur différenciation, un travail considérable avait déjà été accompli avant la Première Guerre mondiale grâce essentiellement à l’Inspection du travail. Pour une histoire de la prévention qui reste à écrire, le découpage suivant pourrait être proposé : des années 1870 jusqu’aux années 1890 (cristallisation de l’idée de prévention et de réparation) ; des années 1890 à 1940 (dislocation des deux notions et concurrence de l’Inspection du travail avec les préventeurs privés) ; des années 1940 à nos jours, période qui replace la prévention dans l’orbite des techniques de réparation qu’elle n’aurait jamais dû quitter. L’invention de la Sécurité sociale réconcilie en effet ces deux notions.

116Et s’il fallait en guise de conclusion désigner le vainqueur de la course aux techniques d’hygiène et de sécurité, nous proposerions l’Inspection du travail, dont l’activité discrète (certains diront : la duplicité) a permis d’éviter que ces techniques fussent confisquées au profit d’une cause qui leur est étrangère. Ces techniques n’appartiennent en effet à personne ; elles ne sauraient articuler l’exercice du pouvoir dans l’entreprise.

117Autant dire qu’elles appartiennent à tous ; au patrimoine d’une société industrielle qui cherche à se préserver de l’accidentalité qu’elle produit en permanence.

Notes

1 Cf. loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures dans l’industriel.

2 Loi du 12 juin 1893 concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels.

3 L’expression est de Pierre CALONI, Les Préventeurs, Paris, SEFI, 1960.

4 La liste des organisations consultées figure dans : AN F22/495.

5 La Commission d’hygiène industrielle a été créée par un décret de décembre 1900 ; elle disparaîtra en 1976. La Commission supérieure du travail est instituée par décret du 7 décembre 1868 et confirmée par la loi du 19 mai 1874. Le CCAM, fondé par l’Assemblée constituante (Bureau CAM), prend sa forme définitive sous le ministère Rouher et par les décrets du 20 mai 1854 et 5 juin 1861.

6 Cf. AN F22/553-562, Travaux originaux (1913-1932).

7 Par exemple, l’arrêt du 27 mai 1898 considère que toutes les poussières sans distinction doivent être évacuées des ateliers. L’évacuation des gaz, quant à elle, est subordonnée à leur « incommodité, insalubrité ou toxicité ».

8 Loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers.

9 Cf. par exemple AN F12/4906, le rapport de Charles Freycinet, Commentaire de la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, 21 juillet 1869.

10 Edouard GRUNER, « Conférence à la Société industrielle du Nord ». 1887, cité par Alberto MELUCCI, Idéologies et pratiques patronales pendant l’industrialisation capitaliste, thèse de 3e cycle, Ecole Pratique des Hautes Etudes, 1974, p. 183.

11 Cf. Rapport annuel sur l’application des lois réglementant le travail pour l’année 1898.

12 La principale association est l’Association nationale française pour la protection légale des travailleurs, fondée en 1901.

13 L’Institut national de la sécurité n’apparaîtra qu’en 1947 ; il est aujourd’hui remplacé par l’INRS, Institut national de recherche et de sécurité, 30, rue Olivier Noyer, 75014 Paris.

14 Sydney J. WILLIAMS, Les Conditions du succès dans la prévention des accidents, 1921.

15 HERZ, « Rapport sur l’organisation de la sécurité et le rôle de l’ingénieur de la sécurité », supp. au n° 99 de la Revue de l’UIMM, 11 mai 1928.

16 ANF22/496.

17 ROHER, « Le rôle de l’ingénieur de la sécurité », Revue de l’UIMM, doc. n° 3, 11 mai 1928 (souligné dans le texte).

18 Ibid, (souligné dans le texte).

19 AN F22/496, CGA, doc. du 16 juin 1928.

20 Circulaire du 19 janvier 1900 signée A. Millerand.

21 AN F22/482, Laporte, Enquête de l’Inspection du travail relative à une proposition de Le Roy datée dumars 1898 (les mots sont soulignés par E. Laporte).

22 AN F22/496, Fédération du Livre, réponse à l’enquête du 16 janvier 1928.

23 ROHER, rapport cité.

24 AN F22/496, Inspecteur divisionnaire de la 6e Circonscription, réponse à la circulaire du 30 novembre 1927.

25 AN F22/496 (affiche de l’AIF).

26 Ibid.

27 UIMM, « Documents de propagande en faveur de la prévention des accidents du travail », supp. au n° 132 de la Revue de l’UIMM, doc. n° 27, 1931.

28 AN F22/498, réponse à la circulaire du 31 décembre 1929.

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