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Le parlement contre l’hygiène (1877-1902)

p. 33-54


Texte intégral

Les lois d’assistance, quelques dépenses qu’elles entraînent, ne rencontrent point d’opposition ; que dis-je ? chacun s’impatiente du moindre retard, chacun en réclame – et très justement – l’application intégrale. Il en va tout autrement, il faut bien le dire, pour les lois d’hygiène comme notre loi de 1902. De celles-là personne ne réclame la mise en vigueur. Que dis-je ? chacun s’ingénie à les paralyser.
Clemenceau devant la Commission permanente de préservation contre la tuberculose (1907)

1Quatre-vingt ans durant, suggère cet essayiste et historien de la Ille République que fut Daniel Halévy, la nation s’était conservée tout entière. La Révolution n’avait pas laissé de casser quelques hautes branches, la France n’avait été qu’ébranlée. Aux alentours de 1876, cependant, « la métamorphose s’accélère »... sous la force des exemples allemands. La Prusse en préface à ses victoires avait vaincu la variole dans ses armées. Touchées d’une sainte jalousie, convaincues que l’esprit de la Réforme culbutait l’esprit de Rome, les générations survenantes mettraient à l’horizon de leur ferveur le Far West d’une double régénération physique (la loi sanitaire) et morale (la loi scolaire). Elles ont vu la débâcle et désavouent tout autre intérêt que celui de l’Etat. « Lorsque nous voyons confier le service de l’instruction à ses représentants, ceux des travaux publics à des ingénieurs, comment ne chargerait-on pas des hygiénistes de ceux de la médecine publique ?1 » Consignées par le secrétaire de la Société de médecine publique en 1882, reprises ne varietur un demi-siècle durant, ces lignes peignent assez leur goût pour des « préfets sanitaires », sorte de gendarmerie sacrée qui depuis le chef-lieu tiendrait la bride haute à l’autorité municipale. Et voilà la pensée-mère de la loi de 1902. Son souci principal ? Une manière de 18 Brumaire administratif.

2Seulement, voici. Les campagnes mettent « un point d’honneur spécial » à étaler leur fumier devant la porte des habitations ; pour les villes, le cas n’est pas isolé de cette grande cité du Midi « dont la malpropreté légendaire fait une des portes d’entrée de bien des maladies exotiques », où le maire manque « provoquer une émeute et se faire écharper pour avoir voulu imposer à la population la renonciation à la pratique séculaire, non pas du tout-à-l’égout, mais du tout au ruisseau2 ». Une règle rigide, une pratique molle, notait Tocqueville : l’ancien régime est là tout entier. Le nouveau aussi, qui n’aime rien tant en ces matières que les « lois facultatives » (1848 sur les conseils de salubrité, 1850 pour les logements insalubres, 1884 sur l’organisation des pouvoirs municipaux). Conseils de salubrité dans les départements, commissions sanitaires d’arrondissement, partout l’homme de science est à demi repoussé, sa mission strictement consultative. « Le gouvernement lui-même, faute d’une législation sanitaire, doit se borner à recueillir des renseignements et à donner des avis », souligne Henri Monod, le premier directeur de l’Assistance (1886) et de l’Hygiène (1889) publiques au ministère de l’Intérieur. D’une telle sorte que tout repose sur l’élu local, sacré grand hygiéniste de France. Son droit de police semble régalien, il n’est qu’indéterminé. « Le maire a en principe tout pouvoir pour faire cesser ou prévenir les épidémies, écume en 1890 le directeur de la Revue d’hygiène. Il a le droit d’ordonner l’assainissement et la désinfection d’une maison ravagée par la variole ; mais s’il a le malheur de prescrire le badigeonnage à la chaux des murs intérieurs, le jugement est cassé parce que le propriétaire doit être laissé absolument libre de choisir tout autre moyen qu’il lui plaît. S’il choisit de préférence un moyen aussi inepte que de brûler un peu de sucre sur une pelle chaude, il faudra que le maire recommence à rédiger un deuxième et peut-être un troisième arrêté, jusqu’à ce que la désinfection lui paraisse vraiment réalisée. » Avec cette conséquence dans les communes, les préfectures, d’un néant personnel et avoué.3

La Société de médecine publique

3Le 27 juin 1877, donc, en l’une des salles de l’Hôtel de la Société d’encouragement à l’Industrie nationale, se tient sous la présidence du « Nestor de l’hygiène française », Apollinaire Bouchardat, la première séance régulière de la Société de médecine publique et d’hygiène professionnelle (SMP). Entourent le vieux professeur d’hygiène « d’illustres parrains » : le doyen Vulpian de la Faculté de médecine de Paris, Claude Bernard et Henri Sainte-Claire Deville au nom de l’Académie des sciences, le secrétaire perpétuel de la Société de la biologie, Paul Bert, l’architecte Viollet-le-Duc, le démographe Albert Dumont, et même un admirateur de Pasteur, Henri Gueneau de Mussy. Société de doctes, on le voit, qui ne choisit point tant ses correspondants parmi le Gotha savant du Vieux Continent que dans une aristocratie de compétences : outre Edwin Chadwick, « notre vénéré correspondant », les Drs Farr (pionnier en matière de Vital Statistics), Hart (rédacteur en chef du Sanitary Record et du British Medical Journal), Finkelnburg à Berlin, Gunther à Dresde, Henri Dunant à Genève, Harris à New York (secrétaire de l’American Public Health Asociation), Dobroslavine à Saint-Pétersbourg (Société russe d’hygiène publique), enfin les premiers directeurs de bureaux d’hygiène municipaux, Janssens à Bruxelles, Rizzeti à Turin, Toscani à Rome.4

4Cimentée dans « une ambiance intellectuelle, patriotique, scientifique, comme parle en 1908 son secrétaire général A.-J. Martin – et j’ajouterai sociale », la Société que le ministre de l’Hygiène Paul Strauss chatouillera dans les lendemains de la Grande Guerre de cette louange, qu’elle « fut au point de départ de toutes les réformes sanitaires », s’appuyait tout ensemble à de hautes lignées bourgeoises et à ce tiers état supérieur qui, méprisant dans son gros la fortune, content d’une « existence étroite et régulière, dont le luxe était tout spirituel », s’était ouvert les portes de l’Ecole militaire du Val-de-Grâce ou de la Faculté, quelquefois de F Académie de médecine ou de celle des sciences (6,5 % de ses adhérents). Instantané fidèle d’un milieu académique éclairé, laborieux, essentiellement parisien (77 % des membres de la SMP en 1877 et 71 % en 1880 exercent leur profession ou leurs fonctions à Paris), s’y coudoient médecins-majors, inspecteurs des armées, des asiles, des prisons, grands et moins grands prélats de la science, professeurs agrégés, chefs de clinique et médecins des hôpitaux. Soit 158 membres en juillet 1877 (dont 15 correspondants étrangers), 493 quatre ans plus tard (dont 124 adhérents étrangers). Des chiffres qui la situent dans la moyenne des sociétés savantes, entre la Société botanique de France (422 membres en 1885) et la Société chimique de Paris (579 adhérents), loin devant la Société française des habitations à bon marché (270 membres en 1890)5.

5Cette majesté, néanmoins, n’était qu’apparente. Le Paris médical, hasardions-nous, lui servait de piédestal ; c’est pure façon de parler. De 77,6 % en 1877, la part globale des médecins (hospitalo-universitaires, médecins-fonctionnaires et praticiens) décline rapidement, pour passer à 65 % en 1880, puis tomber au quart seulement des adhérents en 1901 au moment où la Société se donne plus d’étendue en prenant le nom de Société de médecine publique et de génie sanitaire « par suite du désir exprimé par la Société des architectes et ingénieurs sanitaires de fusionner avec elle ». La coloration élitiste dont on a coutume de faire le symbole de cette médecine publique pâlit promptement après la création de la SMP. Les hospitalo-universitaires, les médecins-fonctionnaires voient leur poids quelque peu diminuer, alors même que le pourcentage de médecins militaires ne cesse d’augmenter (de 15,3 % par rapport aux médecins en 1877, à 20,4 % en 1880). Indiscutable surprise, hospitaliers et fonctionnaires cèdent peu à peu la place aux praticiens, réputés hostiles.

6L’observateur ne manque pas de noter, cependant, entre les dirigeants et leurs troupes un visible décalage dont le sceau est empreint sur la Revue d’hygiène où, parmi les collaborateurs, on ne voit aucun praticien de ville, ce qui tend un peu à rétablir les droits de l’idéologie sur la sociologie. Du reste, les débats relatifs à la déclaration obligatoire des maladies contagieuses (1892) ne tarderont pas à mettre ou à remettre, entre des catégories apparemment si rapprochées, un immense intervalle : dorénavant figés et soupçonneux, les praticiens rétrograderont dans leur enthousiasme ; chez eux, pourra ressasser Vallin, l’« intérêt professionnel l’emporte sur l’intérêt de la santé publique ». La Société rameutera ingénieurs (dont Eiffel et Fayol), architectes ou encore juristes, donnant ainsi à l’expertise sanitaire un visage moins médicalisé qui fera de l’hygiène française un petit canton détourné dans l’empire hygiéniste européen et américain de la fin du siècle. D’ailleurs le bel usage passera vite dans ses statuts de porter alternativement à la présidence un médecin et un non-médecin.

7Néanmoins, ses racines universitaires et hospitalières, l’absence d’amateurs (même les élus membres de la Société sont des spécialistes de l’hygiène), la rangeront avec ces sociétés savantes de seconde génération marquées par un goût décidé pour les sciences d’application, à l’instar de ses devancières, Epidemiological Society anglaise (1850), American Public Health Association (1872), Deutsche Gesellschaft für Volkshygiene (1873) ou Société de médecine publique de Belgique (1876). Autant qu’elles, elle s’entrouvre des connexions dans les diverses commissions d’hygiène : entre 1876 et 1882, 27 % des membres de la Commission des logements insalubres sont adhérents de la SMP ; 10 des 24 sièges dont se compose entre 1878 et 1880 le Conseil d’hygiène publique et de salubrité du département de la Seine sont à la Société. Et bien sûr, organisatrice du Congrès international d’hygiène de Paris en 1878, lors de l’Exposition universelle, elle constitue 60,7 % de la délégation française, possède entièrement la commission exécutive, tout comme le comité d’organisation (18 membres sur 19) du Congrès. Enfin, plus d’un quart du Comité consultatif d’hygiène publique de France, entre 1877 et 1890, est composé de membres de la Société couchés sur la liste de ses adhérents publiée en 1880. Multiples branchements sur les réseaux consultatifs de l’administration centrale et de la Ville de Paris qui confèrent à la SMP un indiscutable label d’expertise, que l’écho grandissant de sa notoriété à l’étranger rehausse encore.6

8De là, en son sein, un mélange confus de toutes sortes de doctrines. « Largement ouverte à toutes les opinions scientifiques », la Société, gémissant sous le poids de tant d’intérêts différents, courait fortune de perdre de vue « la cause première de son existence, l’organisation de la médecine publique ». Dans le fait, ses grands professeurs résignaient sous main à de jeunes capitaines l’emploi d’agir et de commander. André-Justin Martin, Henri Monod, Paul Brouardel et Victor Cornil – les quatre mousquetaires de la loi de 1902 – seraient ces chefs. Mais dans sa prime jeunese, la Société paraît bien plutôt sous les lois de son premier secrétaire général Alexandre Lacassagne (1843-1924) et de son intime ami Emile Vallin (1833-1924). Deux agrégés du Val-de-Grâce. Que s’ensuit-il sinon que la médecine publique sort de la médecine militaire ? La chose ne souffre guère de contredit, l’Ecole du Val-de-Grâce se trouvant alors sur la tête de toutes les autres par la raison qu’elle possédait seule « l’enviable privilège d’avoir introduit dans ses programmes l’enseignement pratique de l’hygiène et celui de l’épidémiologie, ces deux fondements inséparables de la protection sanitaire des collectivités ». Quoi d’étonnant, si cette jeunesse positiviste respire durement la règle organisatrice ? Un œil au Local Government Board (1871), l’autre au Reichsgesundheitsamt (1876), elle se gouvernait sur la maxime d’une médecine d’Etat engrenée dans les sociétés savantes et tirant des experts ostensiblement accrédités d’elle de quoi se rendre maîtresse de l’esprit des politiques. Son programme se résumant en deux mots : technique et autorité.7

9Et d’abord fuir ces temps apostoliques où l’hygiène s’honorait d’être « une science essentiellement moralisatrice ». L’Alsacien Vallin dès janvier 1879 dans la Revue d’hygiène – Vallin répétiteur de pathologie, de thérapeutique et d’hygiène à l’Ecole de Santé de Strasbourg, puis agrégé d’épidémiologie au Val-de-Grâce avant d’y prendre pendant douze ans la chaire d’hygiène, Vallin « le grand animateur de l’hygiène à l’Académie de médecine » – osait y contredire ouvertement. « L’hygiène, dogmatisait dès le premier numéro son fondateur et rédacteur en chef, l’hygiène sert trop souvent de prétexte à des déclamations philosophiques, humanitaires, sentimentales, voire politiques, qui trouveraient d’ordinaire mieux leur place dans un prône ou dans un club, que dans une assemblée de médecins. » L’« œuvre humanitaire » brisée par le secrétaire du Comité consultatif (1879), médecin-inspecteur de l’armée (1888), puis dans les six mois directeur de l’Ecole du service de santé militaire de Lyon qui succédait à l’Ecole impériale de Strasbourg (1856), la Société procédait à son aggiornamento. « Faire de l’hygiène publique, allait répétant Henri Napias (1842-1901), c’est travailler pour les humbles, les petits, les malheureux. » Cette inlassable charité n’était plus à l’usage d’une Société qui voulait figurer, se rendre considérable, faire compter avec elle. « En France, soupire Vallin au contraire, l’hygiène n’est pas une profession » ; et voilà la clef générale de tous les détails.

10Le triple mouvement de constitution d’une discipline, de son institutionnalisation, enfin de l’établissement d’une profession, exigeait que l’hygiène fût « véritablement scientifique, et digne d’absorber l’activité de médecins sérieux ». A son estime, la Société ne pouvait être ce conglomérat d’hommes de bonne volonté, de philanthropes au bec de la plume et d’experts plus ou moins profanes, dont l’Alliance d’hygiène sociale un quart de siècle plus tard donnerait l’image. Sa fin unique et intention première n’étaient pas de diffuser une doctrine ni même principalement d’éclairer le public, mais d’abord de se faire l’organe d’un groupe d’experts, de techniciens. L’expertise emporte avec elle une logique d’exclusion, elle veut la mort, non du pécheur, mais du profane. Point de savoir voulant s’apprécier comme science qui ne mette en batterie ce premier filtre. « La physiologie, la pathologie comparée, la chimie biologique et la technologie, voilà des bases sérieuses pour une hygiène positive et scientifique, qui ne ressemble guère à l’hygiène populaire et banale », l’exact contrepoint, en somme, de cette « soi-disant hygiène » partout « négligée, on pourrait presque dire discréditée, dans le milieu médical ». Le fait est pourtant que cet éloignement du spécialiste et du profane, à la clef des anathèmes lancés par Vallin, n’a pas toujours fait loi. Ce n’est pas qu’on eût le cœur cahin-caha pour les trois quarts et demi du genre humain : A.-J. Martin en sa qualité de secrétaire général du Conseil supérieur de l’Assistance publique déplorait sur la fin des années 1880 « le nombre de pérégrinations que subissaient les lois d’entr’aide présentées aux deux Chambres ». Mais, marchant aux rayons de cette pure vérité que les misères s’enfuiraient comme un songe pourvu que la sollicitude fût rapportée à la prophylaxie comme la fin subalterne à la principale, sonnant l’adieu à 1848, on détournait sa dévotion du peuple et courait au-devant d’un « corps de médecins hygiénistes » qui serviraient à genoux la société. Les grands politiques, d’autre côté, désertant le langage des larmes dans ces lendemains de la Commune, la SMP sur cet article se trouverait dans une sorte de rendez-vous commun avec le siècle.8

11Après la technique, l’autorité. Car il ne suffisait pas de restreindre le champ de l’expertise, ou du moins d’y tâcher, il fallait que l’opinion n’eût aucune part dans la santé publique. « Il n’y a pas de liberté de conscience en astronomie, en physique, en chimie, en physiologie, prononçait Lacassagne lors de la réunion constitutive du 23 mai 1877, pourquoi n’en serait-il pas ainsi en hygiène ? » Cette fausse maxime droit issue du Catéchisme saint-simonien était à ses vrais serviteurs un oracle. Mais enfin 1848 les avait asservis à l’ivresse administrative, 1875 (la création du Sénat) les précipitait d’un coup dans l’arène parlementaire. Une commune, une voix, lançait Gambetta – portant ainsi la politique dans chaque village. Aussi tout prenait feu : car 27 000 communes ayant moins de 1 000 habitants et, parmi celles-ci, 16 000 en ayant moins de 500 aux termes du recensement de 1881, feraient la loi dans le Sénat. Si outrée était la puissance échue à la France rurale ! Qu’on y ajoute la révolution des mairies. Noble ou roturier, le chef tout fait et tout désigné du village jusque-là avait été nommé et pour ainsi dire reconnu maire trois quarts de siècle durant : or voici que l’habit déchoit constamment, non point tant supplanté par la blouse que par « les parleurs de club ou de coterie », « les lettrés de rebut, demi-lettrés d’estaminet », après que leur créature ou leur coryphée fut devenu en 1877 l’élu du conseil municipal. Daniel Halévy l’observait dans La République des Ducs, la loi de 1902 le confirmerait avec éclat : « D’ici quelques années, la moindre affaire de voirie ou d’adduction d’eau, dans le plus reculé des hameaux, se trouvera dérisoirement liée aux plus ambitieux conflits idéologiques. »

12L’hygiène ainsi divisée entre tant de mains, les rênes flottèrent. Affublée dans la capitale d’une administration pleine d’impéritie, elle prit dans les provinces un vice particulier. Noyée, ou plutôt abîmée dans les démêlés domestiques, prostituée et comme éteinte dans les disputes électorales, la police sanitaire se vit tous les jours moins accréditée. Politisée, elle perdait, en se dévoyant, de sa faculté de contraindre. C’est en cet endroit que la Société proposait douteusement de marcher sur l’exemple du grand Napoléon. Quand de malfaisantes bêtes faisaient leur fortune avec les calamités publiques, chaque fois Paris les prendrait à la gorge. Mais aussi il fallait qu’une main rude succédât à une main flottante. « C’est par la réforme de l’administration centrale que la médecine publique peut seule pénétrer ensuite sur tous les points du territoire. » Aussi continuellement observées par cet œil toujours veillant, elles entreraient, ces 36 000 communes, dans l’ordre et dans l’enchaînement de leur salut. « L’Etat s’étant ainsi assuré l’administration générale de la santé [...] les villes [...] n’en seront que plus empressées à créer des Bureaux municipaux de santé.9 »

Histoire parlementaire de la loi de 1902

13Qu’y a-t-il au fond que d’ordinaire dans « sa mise au monde tourmentée, comme parle Léon Bernard, par un parlement atteint à son endroit de ce que dans le langage obstétrical on nomme, révérence gardée, l’inertie utérine » ? France des champs, France des villes, dans ce vacant tête-à-tête, la loi technique apportait l’épée. Le Sénat passerait son niveau, l’inspection sanitaire tombant ferait tomber tout. « Nous avons une loi sanitaire, gémirait Paul Brouardel, mais personne de compétent pour en assurer l’exécution.10 »

Une mise au monde tourmentée

14Ce qu’était le dominion sanitaire à l’orée de la Ille République, la sorte de vacuité indécise qui régnait alors en ces lieux mornes, nous l’avons aperçu. Avertie, comme le souligne la Société de médecine et de chirurgie de La Rochelle, que « les conseils d’hygiène n’existaient plus pour ainsi dire que sur les tableaux des préfectures », une génération malcontente et furieuse réclamait en ces matières un exécutif central et local à la fois. « Tous les droits conférés aux maires et aux préfets par la loi de 1884 [la charte municipale], écume à l’orée du siècle la Commission d’hygiène publique de la Chambre, sont frappés de restriction et deviennent la plupart du temps inefficaces ou illusoires. » L’Association française pour l’avancement des sciences, l’Académie de médecine, les Congrès internationaux d’hygiène de Bruxelles (1876), Paris (1878), Turin (1880), Genève (1882) et la Haye (1884) – la conspiration était générale à chercher une diversion auprès des modèles étrangers. Le fruit tard venu n’en tomberait guère que dans trente ans, un peu blet déjà. La République avait son allure, il n’était pas au pouvoir de la cité savante de lui imprimer un mouvement de rapidité.

15Vint A.-J. Martin (1853-1921), de son état inspecteur général du service de l’assainissement et de la salubrité de l’habitation, puis des services d’hygiène de la Ville de Paris, qui, dans son « Essai d’organisation de la médecine publique en France », lui fit une faiblesse honteuse de ses formes lentes et embarrassées. 1880, le moment n’était pas si mal choisi : les politiques enfin dans leurs meubles effectuaient la visite domiciliaire. Nul doute qu’ils ne sussent déjà à quoi s’en tenir. Hôpital Laënnec, Hôtel-Dieu, indiquait Cornil au souvenir du siège et de la Commune : « Nous n’avions là que des varioleux. » Une décennie plus tard, « en France, comme dans les pays les plus arriérés », la vaccine demeurait facultative, les précautions formidables en revanche à l’endroit du bétail. Aussi, lassée d’une endémie qui, montée aux extrémités, nous avait « enlevé plus d’hommes que la guerre », la SMP demandait qu’une « loi de police sanitaire » accordât à leurs maîtres ce qu’on prêtait depuis 1745 aux bêtes : pétition qui, transmise au législateur le 20 mars 1880 en la forme d’une proposition de loi, posa par une majorité de 111 voix le principe de l’obligation vaccinale, pour se perdre ensuite dans les sables. Vote sans lendemain mais prémonitoire en ce que s’y dessinait, autour d’une loi préventive encore à l’état de réquisition obscure, le parti des indifférents favorables.11

16Un frémissement toutefois parcourut la Chambre, une manière de panique rationnelle induite par la dernière épidémie de choléra (1884). Quelque étroite la liaison établie par la SMP avec le Comité consultatif d’hygiène publique, son président Paul Brouardel (1837-1906) et « les cinq ministères qui administrent chacun une part plus ou moins grande de l’hygiène publique », ses affaires n’eussent guère avancé, en effet, si l’événement épidémique n’en avait cruellement rappelé le bien-fondé. Si Clemenceau surtout n’avait fait office à lui seul de commission parlementaire dans Toulon ravagé par le mal, Toulon qu’un taux de mortalité infantile de 231 % o, l’absence d’égouts et de fosses d’aisances, des épidémies en rafale désignaient entre mille comme un séjour d’épouvantement. Clemenceau, Jules Ferry, Waldeck-Rousseau, Liouville, Chamberland, Bourneville, Félix Faure, voilà précisément les signataires de la proposition de loi dite Jules Siegfried du 22 juin 1886 (du nom du député-maire du Havre) relative à l’organisation d’une machinerie sanitaire présentement appuyée pour l’ensemble de nos départements à « trois fonctionnaires spéciaux » (dans le Nord et la Sarthe).

17Saisi par Brouardel d’un mémoire assassin, le ministre du Commerce avait entre-temps invité le 31 octobre 1884 le Comité consultatif à préparer un projet de loi en vue de la réorganisation des conseils d’hygiène sur la légalité duquel le Conseil d’Etat se prononcerait favorablement le 21 juin 1886. S’il n’atterrissait sur le bureau de la Chambre que le 13 janvier 1887, ledit projet déposé par le ministre Lockroy se ressentait du moins du coup de plume d’A.-J. Martin, le secrétaire général-adjoint (1881), titulaire (1898), honoraire (1907) de la SMP. C’est la pure doctrine de la Société qu’expose un projet ingénieux à tirer de la statistique médicale le relevé d’un fantomatique Sahara où, « sur 36 000 communes, 29 000 n’ont ni docteur, ni officier de santé » – partant, à murmurer que les plus petites localités seraient « celles où les lois de la salubrité sont les plus méconnues », enfin à suggérer que « des inspecteurs de l’hygiène, agents responsables vis-à-vis du gouvernement », se missent insensiblement en la place des maires. Le projet Lockroy fut renvoyé à la commission instituée le 14 décembre 1886 aux fins d’examiner la proposition Siegfried. Son rapporteur ne fut autre que Charles Chamberland (1851- 1908), l’un des plus proches collaborateurs de Pasteur, agrégé-préparateur à son laboratoire de la rue d’Ulm (1875-1879), chef de service puis sous-directeur de l’Institut à la mort d’Emile Duclaux (1904), dans le temps qui nous occupe député-maire de Chilly-le-Vignoble (Jura). Sur quoi roula son propos, on le devine aisément. « De 1875 à 1883[...], la mortalité par fièvre typhoïde a augmenté à Paris de presque moitié, tandis qu’elle a diminué à Londres de plus de moitié. » Le porte-fanion de Pasteur à la Chambre tentait d’aplanir les voies d’une direction administrative autonome et compétente disposant « dans chaque département, auprès des préfets, d’un agent autorisé de la santé publique » (les mots mêmes d’A.-J. Martin, encore un coup).12

18Un tiers acteur parut dissiper ce vertige d’indécision : la direction de l’Assistance et de l’Hygiène publiques, créée au ministère de l’Intérieur en pleine crise boulangiste le 5 janvier 1889, entrait en scène. Et comment ne point suggérer quelque parenté entre Henri Monod (1843-1911) et son homologue britannique, le « Surintendant général à la Santé » John Simon ? Tant il emprunte sa maxime d’une médecine publique mue par le mouvement même de l’expertise et comme appuyée sur ses collèges invisibles. « Où s’achevaient les effectifs et les plans du Medical Department et où commençaient ceux de l’Epidemiological Society ne fut jamais clair », indique John Lambert à propos de Simon. Non moins enchevêtrées et confondues les lignes séparant la SMP de l’Intérieur ou du Comité consultatif. Si le ministre s’apprivoisa à l’opinion de son directeur, ou si la volonté trop impérieuse de Monod se rendit maîtresse à la fin des résolutions de Jean Constans, on ne sait. Le fait est que, mis en présence des propositions émanées de la Chambre, Constans requit le Comité consultatif de s’amuser « pour la septième fois, en douze ans » à l’intérêt général. D’une petite bande si tranchante dans son autonomie qu’elle se fit une secrète « consigne » de n’ouvrir la discussion « ni à la Société de médecine publique, ni à l’Académie de médecine » – de la plume svelte et nette d’A.-J. Martin, rapporteur au Comité d’une commission où siégèrent nombre de membres de la SMP – sortit au bout du compte le 29 juin 1891 le projet de loi sur la protection de la santé publique. Lequel, déposé par Constans sur le bureau de la Chambre le 31 octobre de la même année, devint sous de nouveaux avatars, défiguré, empiré, la loi du 15 février 1902.13

19« Nous aimerions, pensait la SMP, que la loi sanitaire en projet [...] imitât, en certains points, les sages dispositions de la loi anglaise de 1875. » Quoi d’étonnant que le Public Health Act hantât la poignée des préposés à l’hygiène ? Il enjoignait par tout le royaume aux autorités locales de nommer des inspecteurs de la salubrité qui, bien éloignés de ces laissés-pour-compte de l’internat à quoi ressembleraient trop souvent dans la France de l’entre-deux-guerres des diplômés d’hygiène distraitement pourvus d’une « pièce officielle un peu trop facilement prodiguée », en formaient comme la couronne secrète une fois sanctionnés par un dur examen leurs quelques mois d’incubation réglementaire au Sanitary Institute de Londres (1876). Act pointilleux, aussi bien, dont le moindre attribut n’était pas cette harmonique éveillée entre obligation et formation. Ce bonheur-là, la nomination du moins au chef-lieu d’un agent du ministère public, paraissait assuré. 1891, l’Etat tournait bride au laisser-courre. Corps des inspecteurs du travail (1892), mesures relatives aux allocations familiales (1894), retraites (1891-94), mutuelles et accidents du travail (1898) : « le poste des actions sociales, jusqu’alors tout à fait négligeable quand on le compare à l’ensemble des dépenses de l’administration centrale », gonflerait au calcul de Maurice Lévy-Leboyer « de 0,6 % à 4,2 % entre 1890 et 1912 ».

20L’ambiance, enfin, paraissait favorable. Jean-Baptiste Langlet (1841-1927) le crut, un Rémois interne des hôpitaux de Paris, puis dans sa ville natale médecin de l’hôpital, président de la section locale de la Ligue de l’enseignement, médecin du bureau de bienfaisance et organisateur du bureau d’hygiène créé par la municipalité en 1882. Sitôt élu député de Reims en 1889, il s’était porté rapporteur à la Chambre de la commission ad hoc qui, installée le 20 mai 1890 sous la présidence d’Edouard Lockroy pour examiner les propositions de loi, allait en bannir toute grimace. « Il est inutile de faire une fois de plus des réformes platoniques, tranchait son volumineux rapport du 13 juillet 1892, d’édicter des lois sanitaires, s’il n’y a pas pour veiller à leur exécution un service administratif compétent ayant à la fois l’initiative et l’autorité. » Le point nodal en était bien la création d’un corps d’inspecteurs sanitaires. Selon la commission, il eût suffi à la santé publique de « 3 à 400 personnes » pour atteindre le vrai seuil de l’Etre. Un homme, assurait Jules Siegfried, il nous faut un homme, « de préférence un médecin capable de surveiller l’hygiène des communes », c’est-à-dire d’enfouir ces « raisons électorales, de famille et autres, enchérissait Lokroy, qui se mettent toujours à la traverse des solutions14 ».

21La Chambre, favorable quoique indifférente, disions-nous, se rendit facile à la persuasion. La tête aux élections proches, et « presque sans débat », sans drames, sans fracas, elle votait sur le terme de la législature l’ensemble du texte les 26 et 27 juin 1893.15 Quand bien même peu bruyant, peu voyant, un corps d’Etat parut de la sorte se profiler un instant, qui ferait la chaîne avec l’inspection des enfants assistés (1869), l’inspection vétérinaire (1881) et celle du travail (1892). Sur quoi la Haute Assemblée comme au contact d’une pierre de touche libéra la plus forte charge corrosive, les flèches les plus acérées qu’il lui fut données de faire pleuvoir. Signe avant-coureur du climat maléficié qui régnerait en séance publique, le ministre de l’Intérieur Georges Leygues, un progressiste, paraît-il, demandait bonnement « qu’on mette une sourdine à l’inspection ». Et sans doute la commission sénatoriale, nommée le 20 novembre 1893, tirait-elle argument « de la façon dont la fièvre typhoïde se développe dans nos petites communes où les excréments des malades, des convalescents sont déposés sur les fumiers dont les eaux vont dans les puits environnants » pour soutenir un ton de sévérité : « Si on met un tempérament dans la loi, toute la loi croulera. » Mais bientôt les commissaires commençaient à flancher sous les coups.16

Première lecture au Sénat

22Car avec l’inspecteur se profilait bien sûr le contrôle du pouvoir parisien. « Négation absolue des pouvoirs conférés aux conseils municipaux par la loi municipale de 1884 », l’article phare du projet (le futur article 9 de la loi), dans l’exacte mesure où il prétendait « obliger les communes à faire les travaux d’assainissement nécessaires » en cas d’insalubrité avérée, désarçonnait les élus. « Nous arrivons à une limitation du pouvoir municipal, et sous une forme des plus graves, puisqu’elle peut aboutir à une augmentation des charges financières de la commune », avait écrit benoîtement Jean-Baptiste Langlet. Dans l’instant unies face au danger, la Gauche démocratique, l’Union républicaine et la Gauche républicaine se joignirent au service funèbre. « Cette loi est une loi de défiance absolue contre les pouvoirs municipaux », claironna Raphaël Milliès-Lacroix, sénateur et maire radical de Dax, « une injure au pouvoir municipal dont vous êtes ici l’émanation ». C’est en vain qu’au 27 décembre 1895 l’intime ami de Brouardel, en vain que Victor Cornil (1837-1908) (Allier, Union républicaine) rétrogradait de la première à la vingtième place le méchant article qui « nous déconcerte et nous effraye ». Il se défendait la main sur le cœur de pratiquer le Compelle intrare, son souci n’allant point à « faire une loi de contrainte, mais [à] servir avant tout l’intérêt bien entendu des communes ». Las ! il était trop visible qu’il ne leur traçait pas un chemin de velours. « Si l’on attendait pour agir que les maires ou les particuliers se plaignissent du mauvais état de l’hygiène dans leurs communes, on n’agirait jamais. » Président officieux de la commission au défaut de Marcellin Berthelot appelé aux Affaires étrangères, Auguste Cordelet (Sarthe, Gauche républicaine) n’en cachait pas lui non plus la visée : « La vérité, c’est qu’en cette matière nous n’avons pas la prétention de faire œuvre de décentralisation17 »

23Incroyable figement du paysage mental, perce ici l’écho des empoignades de 1850 sur l’assainissement des logements insalubres : trait pour trait, la présente dispute en est l’exacte reprise. Pour les partisans du projet de loi, un chancre, une pieuvre, rongeaient l’hygiène : l’autonomie communale. « Les 4/5 des communes refusent les travaux non parce qu’elles n’ont pas de ressources, mais parce qu’elles n’en saisissent pas l’utilité. » Car la mémoire cuisait au mouvement hygiéniste, des anathèmes autrefois jetés par Théophile Roussel à la face d’un texte déterminément vicieux pour « renfermer dans la commune toute l’action de la loi » – mais délicieux au sénateur François Volland par cette même raison invoquée à près de cinquante ans de distance qu’il n’était « applicable que si le conseil municipal le permet ». Réplique de Waddington : « Aussi n’a-t-elle pas fonctionné ! » Aussi Volland le voulait-il reconduire : « condamné d’avance à l’inexécution », son mérite éclatait aux esprits. Au contraire, infecté de mille erreurs, comme parle un autre sénateur, « le projet présenté par la commission faisait table rase de cette loi et enlevait à la police sanitaire des logements insalubres le caractère municipal que la loi de 1850 lui avait donné », en la confiant à cet ange exterminateur qu’eût été l’inspecteur départemental. « Voilà qu’on prononce la déchéance du conseil municipal... » Et l’inusable refrain : « Nous sommes en matière essentiellement locale... » En foi de quoi le Sénat dans ce naufrage archaïsant ressuscitait la défunte commission des logements insalubres, non sans « bien spécifier qu’il entendait que la loi de 1850 fût la base de la nouvelle législation18 ». Le goût de la Haute Assemblée, on le devine, allait moins à la salubrité des habitations qu’à renverser l’économie capitale du projet. Car d’installer à côté des instances élues « un inspecteur sanitaire qui ne sera pas, remarquez-le, un fonctionnaire municipal, [mais] un fonctionnaire départemental », c’eût n’été rien moins qu’« organiser le conflit » entre les maires et la tutelle.

24Mais enfin Volland veillant, Volland acharné à sa proie l’abattit le 12 février 1897 par un amendement assassin. Voici comment il expliquait son vote : « Messieurs, l’article 22 [“Dans chaque département, un service d’inspection est chargé de provoquer les mesures à prendre dans l’intérêt de la santé publique”] me paraît être un des articles les plus graves de la loi. Je viens vous demander d’abord de supprimer complètement le texte qui vous est soumis. Il est clair que le but suprême des auteurs de la loi, c’est d’inaugurer et de forger un lien qui va rattacher tous nos domiciles à un point central, et que ce lien sera Paris. On veut que, peut-être à une heure de fièvre électorale, M. le ministre de l’Intérieur puisse de son cabinet, avec un coup de téléphone, en appuyant le doigt sur un bouton, tâter en quelque sorte le pouls à la France tout entière. [...] Ne craindriez-vous pas, par la loi d’hygiène que vous votez aujourd’hui, d’avoir armé les représentants du pouvoir central du droit de pénétrer quand ils voudront, sur un ordre venu de Paris, en dehors des garanties ordinaires de la justice, de jour et de nuit, jusque dans l’intérieur de nos domiciles, de venir, en dehors de toutes les garanties prescrites par le code d’instruction criminelle, faire jusque dans l’intérieur de nos maisons la guerre aux microbes, et, sous prétexte de la recherche d’un microbe et d’une désinfection, ouvrir nos meubles et nos tiroirs les plus secrets ? [...] Je crois avoir porté remède au mal en rédigeant l’amendement que voici : “Si le préfet estime qu’il y a lieu, pour organiser l’exécution de la présente loi, d’organiser un service de contrôle et d’inspection, il ne peut y être procédé qu’en suite d’une délibération du conseil général”. » L’amendement fut adopté par 199 voix contre 38. Ainsi l’assainissement d’office repoussé en seconde lecture, les mesures sanitaires relatives aux immeubles réduites en poudre, l’inspection devenue facultative, c’est-à-dire inexistante – l’affaire décidément allait à rien.19

La guerre des deux France

25Trouvant un chemin fermé, A.-J. Martin, Cornil et les commissaires du gouvernement Monod et Brouardel s’entêtèrent à rentrer par un autre. « Sous l’impulsion de Brouardel », marque son élève et ami Ernest Mosny, ils « firent avec raison porter leur principal effort sur l’hygiène communale ». Si vilain son fonds, que la rage était à « imposer » des mesures aux villes, et même à leur serrer le garrot. Cornil, comme une amorce infaillible pour attirer la confiance, érigeait en bouclier des franchises municipales l’ancien article 16 (de la Chambre), devenu le premier (au Sénat). « La commission sénatoriale a tenu à mettre en vedette ce principe que la police sanitaire des communes appartient avant tout aux maires. » Mais la main qui caresse est aussi la main qui tue. « Obligation » serait faite aux édiles d’user de leurs pouvoirs en la forme d’un règlement sanitaire déterminant les précautions et les prescriptions ; les contrariétés de la jurisprudence seraient levées, les inclinations redressées d’une « police » municipale moins exacte à punir que facile à pardonner. Mais il eût fallu que le maire fût un ange pour proscrire la maison insalubre ou « ordonner des mesures de prophylaxie, même individuelles ». Car enfin c’était le prendre en sandwich entre son intérêt (électoral) et son devoir (civique).20 Paul Strauss s’applaudissait en secret d’une « véritable révolution » à laquelle les intéressés aspiraient faiblement. Affranchis des difficultés résultant d’une interprétation trop étroite de l’article 97 de la loi de 1884 confiant aux maires les pouvoirs de police et de salubrité dans leur commune, « les maires, exulte le sénateur de la Seine, ne sont plus armés d’un sabre de bois et d’un pistolet de paille ». Mieux que personne, Jules Siegfried avait senti que ce serait là au contraire un moulin à vent digne de leur faire tirer l’épée, creusant ainsi une secrète fêlure les 2 et 8 avril 1892 à la commission de la Chambre qui déjà s’était divisée sur le chapitre de l’inspection. Cette fois Trélat, Langlet et même Martin penchaient à mettre en tête comme article premier cette obligation faite au maire de prendre un arrêté portant règlement sanitaire (« une idée prise à la loi sanitaire italienne », en l’espèce la redoutable loi Crispi du 22 décembre 1888) que le Comité consultatif sur rapport de Cornil configurerait en la forme d’un règlement communal type, véritable code d’hygiène et de prophylaxie adopté en cette fatale année 1903 où la législation nouvelle entrerait en vigueur. « La base, avait sèchement répliqué Siegfried, ce n’est pas le règlement. Le but, c’est l’assainissement des localités, des immeubles. L’obligation du règlement commencera par effrayer. S’il vient après dans le texte de loi, il passera plus facilement. »

26La commission sénatoriale à son tour avait eu vent d’une injure sans pardon faite aux maires, qui s’échappait à cet aveu ingénu de « craindre que [...] la crainte de molester leurs électeurs ne les empêche d’édicter un règlement sanitaire ou de l’appliquer ». Mais le feu au dedans et au dehors, mais cent dégoûts formés contre un article tellement empoisonné passaient ses suppositions les plus noires. « Vous me permettrez de ne pas le digérer d’ici longtemps. Je crois même que je ne le digérerai jamais ! » Et l’excellent Alcide Treille, sénateur de Constantine, d’idéologiser à tout crin : « Messieurs, il semblerait que le désir de la commission soit de s’inspirer de tout ce qui se fait dans les pays monarchiques et de vouloir englober la France dans ces règles que nous, vieux républicains, ne pouvons pas accepter. » La décentralisation, grondait-il encore ? « Vous l’entendez, vous, en englobant immédiatement la France dans un vaste coup de filet... » Treille assurait lors de la deuxième lecture en décembre 1900 la relève de Volland disparu en juin. « Il faudra, pour la gloire de l’hygiéniste officiel et d’une centralisation comme l’Empire lui-même ne l’avait pas rêvée, qu’il y ait en France 36 170 règlements sanitaires [...] Or, remarquez que sur ce chiffre de 36 170 communes, il y en a 18 000 qui comptent moins de 500 habitants. Il faudra les réglementer quand même ; il faudra qu’elles avalent le règlement jusqu’à la garde. » Et la péroraison : « Qu’on laisse tranquilles une foule de petites communes21. »

27« La République sera la République des paysans, avait lancé Jules Ferry en 1884, ou elle ne sera pas » : par quoi il conjurait le spectre d’une démocratie paysanne dont le plébiscite avait été la voix, l’Empire le produit. Le grand conseil des communes de France, lui, donnait dans la fable d’une nation irrémédiablement rompue entre les grandes villes républicaines et les campagnes réactionnaires pour recommander qu’on « laissât [aux secondes] la liberté d’agir et de n’appliquer que facultativement et partiellement les règlements faits pour les villes » – tant il serait « véritablement excessif d’étendre une vaste organisation sanitaire à toutes les communes, alors qu’elle n’offre un intérêt certain que pour 600 environ des 36 000 communes de France ». Ainsi colorant de civisme son exclusivisme rural, le sénateur Pichon s’établissait comme un devoir de déjouer une imaginaire division (politique) par une véritable partition (sanitaire). « N’allez pas aliéner à la République la sympathie des populations rurales venues à elle sans arrière-pensée ! N’allez pas les vexer par des règlements qui ne sont pas urgents et qui sont même inutiles ! »

28Depuis Villermé, il est vrai, le parti hygiéniste n’avait pas laissé de marquer quelque préférence du peuple des villes au peuple des villages. « C’est en réalité pour améliorer les conditions de l’hygiène des quartiers, des rues, des garnis et des maisons habitées par les ouvriers, que cette loi est surtout utile », confessait nûment Cornil. Mais s’ils avaient eu dessein d’assainir quelques endroits seulement, tout en épargnant le fond, ces fauteurs de troubles ne se fussent guère soucié des « réformes hygiéniques [là où elles] sont loin de présenter les mêmes caractères d’urgence que dans les grandes agglomérations urbaines » : tant s’en fallait, l’objet principal de leurs pensées étant l’universelle règlementation. Sans doute, ils restaient persuadés de cette « infériorité hygiénique » prétendue des centres populeux. « On comprend, note Cornil, que la sévérité réglementaire indispensable dans les grandes cités, dans les villes peuplées d’ouvriers, au voisinage des manufactures, s’atténuera lorsqu’il sera question de petites villes au-dessous de 5 000 habitants ou de communes exclusivement vouées à l’agriculture. » Le dogme, toutefois, demeurait inchangé, d’une « loi également applicable pour toute la France22 ».

29Est-ce hasard si « le principe universellement admis en matière de défense nationale » d’une restriction des libertés individuelles comme de l’autonomie communale, parut du meilleur effet ? Brouardel faisait donner la garde, pointant dans les maires de village une cinquième colonne en puissance de trahison. « J’ai là des lettres du ministre de la Guerre signalant à diverses reprises au président du Comité d’hygiène, qui, hélas ! n’y peut rien [...] l’impossibilité de faire des exercices militaires dans les Alpes parce qu’il y a là des agglomérations de petits villages dans lesquels les troupes contractent chaque fois qu’elles y passent la fièvre typhoïde. » Le commissaire du gouvernement considérait avec méchanceté l’idée d’une distraction violente de la nation en deux nations. « Je veux bien [...] que les grandes villes doivent d’abord nous occuper. Mais les 28 millions d’habitants des localités qui n’en comptent pas 2 000 sont aussi intéressants que les autres. » Ergo, « il n’y a pas lieu de diviser la France en deux parties ». Capitonné dans une défense élastique, le Sénat s’entêtait au contraire à tarir une source inépuisable d’appréhensions et de pleurs. Si les petites communes par le fait d’une réglementation empestée « se trouvent en présence de certaines dépenses à faire en cas d’épidémie », menaçaient d’aucuns, elles conspireront au silence et, closes jusqu’à l’étanchéité, « préféreront dissimuler » ladite épidémie...23

Deuxième lecture

30Un projet « resté longtemps en sommeil, triomphait Treille, aurait pu sommeiller encore davantage, et personne n’aurait cherché à troubler le repos des honorables commissaires, parce que c’est un projet qui ne passionne pas le public, qu’on ne réclame pas impérieusement, loin de là... ». L’indigence absolue, toute la science était là. Plus vollandiste que Volland, Treille ne se pouvait satisfaire que le cher disparu eût simplement abattu « tout ce qui avait trait à l’administration sanitaire, laissant aux départements pleine et entière liberté de faire ce qu’il leur plairait ». Soigneux de réduire à son point « l’arsenal déjà si volumineux de nos lois », il piaffait d’achever le règlement communal, et même de tirer la trappe sur la déclaration et la désinfection obligatoires. C’était gravement se mécompter, les cartes entre-temps ayant changé de mains au fil de l’Affaire Dreyfus. « Les interminables lenteurs de la procédure parlementaire touchaient à leur terme, s’éjouissent Strauss et Fillassier. C’est qu’en effet le ministère Waldeck-Rousseau était arrivé aux affaires et dès l’instant il se préoccupait d’assurer d’une façon efficace la protection de la santé publique. » La partie n’était pas égale, du « prestige presque dictatorial » de celui-ci à la nullité malicieuse de ceux-là. Le pied leur glissa au 20 décembre 1900. Waldeck présent, tirant à poudre et à sel sur « cette idée générale que plus une commune est petite, moins grand est le nombre de ses habitants, et moins elle a besoin de règles, de protection et d’hygiène », il ne quittait pas le banc du gouvernement que n’eussent été épongés sophismes ou fourberies et relevé du même coup l’ensemble de l’article premier sur le chiffre sans appel de 215 voix contre 7. Sans ouvrir la porte à la médisance, on se persuade néanmoins qu’une si grande pirouette avait son prix. Touchée d’une amoureuse punition, proposent douteusement Strauss et Fillassier, la cabale « définitivement vaincue » se trouvait prise et muette. Où est la vraisemblance ?24

31« Déjà, s’alarme le préfet de la Lozère courant 1902, certaines assemblées communales se sont refusé à délibérer à ce sujet ou ont pris des délibérations pour s’opposer à toute idée de réglementation sanitaire. » Hors des gonds, mais fines à force de peur, d’autres eurent la politique de laisser douter si elles avaient de la raison. « Une commune, celle de Saint-Laurent de Trêves, a même trouvé un moyen de satisfaire l’administration et la population : le conseil a déclaré accepter le règlement modèle B en théorie mais non en pratique. Malgré de pressantes instances, s’insurge le rapporteur du Comité consultatif, M. le sous-préfet de Florac n’a pu faire modifier cette singulière décision ; le maire, bon républicain et très respectueux de l’autorité administrative, a fini par lui écrire : “N’en parlons donc plus ni par lettres ni par dépêches inutiles !” Qu’eût-ce donc été si ce maire avait été un adversaire du gouvernement ? » Par mille tours de souplesse, lâche en 1905 un inspecteur en Lozère, « des articles ont été tronqués, des paragraphes essentiels ont été omis, de sorte que tel règlement qui se présente avec d’honnêtes allures de règlement ayant le mot de passe pour franchir les lignes de contrôle accuse vite à l’examen, sinon des vices rédhibitoires, du moins de graves défauts qui interdisent la formule du dignus intrare. En effet, il manque aux uns, non pas tel article, mais tel paragraphe sans lequel l’article ne peut plus être mis en valeur ; les autres ont été émondés, par ci par là, d’un petit alinéa de rien du tout : mais cet alinéa commande parfois le sens précis de la prescription sanitaire ; d’autres enfin sont constitués par une série inoffensive de timides et simples recommandations25 ».

32Ouvrage infernal de l’aveu même d’Ernest Mosny, le règlement sanitaire embrassait « en réalité, tout ce qui, dans l’administration communale, a quelque chance d’assurer au maire l’antipathie et le ressentiment de ses administrés ». Il n’en fallait pas davantage. Le même tour de roue qui remettait en place le pivot de la loi « confiait les pouvoirs d’exécution à ceux-là seuls qui ont intérêt à ne pas agir ». Les maires mis au large et en liberté, le Sénat dans « ce fatal commencement » s’exonérait de ses longueurs ruineuses sans rien retrancher du pouvoir municipal. Car d’entrer avec la prescription du règlement sanitaire dans un périlleux engagement (article 1), et même d’accorder à la puissance publique sur une idée de Monod qu’elle assainît d’office la commune malsaine tôt après que la mortalité s’y fût « élevée pendant trois années consécutives au-dessus de la mortalité moyenne de la France » (article 9), c’était se laisser tire-bouchonner de ces demi-consentements qui s’écaillent bien vite. L’expérience le prouverait, jamais cet article 9 ne préoccuperait beaucoup les services départementaux responsables de son application, et si, par extraordinaire, enquête était entreprise, sa complexité serait telle que « cinq ans au moins » serait nécessaire « pour terminer l’instruction d’une affaire ». On ne voit pas en effet que fût revenu sur l’eau le fonctionnaire sanitaire. Sa mise en oubli faisait tout le secret d’un vote trop chèrement acheté pour n’être point autre chose qu’une douce et honnête piperie26.

33La loi de 1902 ? une bâtisse en trompe-l’œil où la commission d’hygiène publique de la Chambre relèverait dans les années 1930 deux fausses fenêtres sur trois. « Des trois principales dispositions obligatoires qu’elle contient, une seule, la vaccination antivariolique » touchait à la dignité du plein exercice : « La déclaration obligatoire des maladies contagieuses, en réalité soumise au bon vouloir des médecins praticiens, est restée à peu près inopérante et l’obligation de désinfection n’a guère réussi qu’à s’attaquer à des chimères. » Effrayé d’enfanter ce qu’il n’avait pas conçu, le parlement, aventurent d’aucuns, ne s’était ployé à la loi « qu’au prix de transactions » – « n’avait pas voulu que son vote lui aliénât les sympathies électorales, grincent d’autres, et ne l’avait votée qu’à la condition qu’elle fût inapplicable ».27

Loi scolaire, loi sanitaire

34« Le Maire de la Ville du Havre [...] Considérant que la Santé est la base sur laquelle repose avant tout le bonheur du peuple [...] Arrête : Article 1er – Il sera créé au Havre à l’Hôtel de Ville, aussitôt la publication du présent arrêté, un Bureau Municipal d’Hygiène.28 » Consécration de l’initiative prise en mars 1879 par Jules Siegfried, maire du Havre, la loi de 1902 entendait enfin obliger les grandes villes à se doter de bureaux d’hygiène. Leur création ne devait au départ concerner que 37 localités ayant plus de 50 000 habitants en 1901. En guise de consolation accordée au parti de l’hygiène (qui ne s’y rangea qu’à reculons) après que l’inspection eut sombré, Strauss et Pozzi (sénateurs de la Seine), lors de la seconde lecture, trouvèrent bon d’en abaisser le seuil aux 124 agglomérations de 20 000 et plus. C’était changer la nature du texte, prétendre à enfoncer l’hygiène dans un milieu d’étroites cités, pauvres et réfractaires, où « quelques brillants météores », comme l’avait vu A.-J. Martin dès 1880, « cacheraient l’obscurité environnante ». Et qu’espérer de nos « chères petites villes », telles Ancenis ou Cholet, où dans les années 1930 encore, selon Julien Gracq, l’on « vivait reclus [...] sans radio, sans autos ni autocars, sans journaux (les notables à peu près seuls lisaient le Petit Courrier, pour les avis de décès) » – quand le moindre village allemand possédait au moins un récepteur de radio ?29

35D’où l’échec de la loi. La reprise du pli centralisateur préparait de loin une fausse et imaginaire architecture, qui croyait être forte parce qu’elle était dure, et rigide parce qu’elle était uniforme. Or, en ces matières, à l’estime de Maxime Leroy, l’autorité supérieure « déclare plus qu’elle ne crée le service public ». La « commune, qui a toujours été la promotrice, s’impose à cette autorité supérieure et l’oblige à la longue à sanctionner ses efforts. » Les villes – les grandes villes – ont ainsi constitué dès le début du xixe siècle des conseils de salubrité, dans les années 1880 des bureaux d’hygiène et au début du xxe siècle des dispensaires antituberculeux, le législateur dans un second temps officialisant ces créations. Les villes, puis l’Etat : le mouvement va dans ce sens, du bas vers le haut. Si progrès il y a, aussi bien, il est fragmentaire, ponctuel, inégalement réparti, et tient tout entier aux situations locales. Aucun programme ou plan concerté. Bien plutôt l’Etat semble-t-il « malade d’une souveraineté rentrée30 ».

36Loi de principe, amputée, boiteuse, notre charte sanitaire obéit assez dans sa genèse au schéma schumpéterien : invention, innovation, diffusion. Sortie du sein de la vexation et du désespoir, l’idée naissante s’incarne dans une petite phalange d’experts déterminés à suppléer l’hygiène des esprits par l’hygiène des corps. Et de ce fait, aspirant à une loi d’obligation dont le modèle leur paraît être la loi scolaire et non la loi sociale. Seulement l’hygiène se heurte à une sorte de conspiration du silence, de même qu’au mauvais gré des parlementaires médecins (358 docteurs élus dans les deux Chambres entre 1876 et 1914, dont de nombreux ruraux siégeant pour près de 42 % sur les bancs radicaux). Par deux fois, en 1892 en abolissant les officiers de santé, en 1893 en votant une loi d’assistance médicale faite pour assurer aux praticiens des petits bourgs une clientèle confisquée aux médecins-fonctionnaires (médecins des épidémies, cantonaux, des pauvres), les leaders médicaux, hygiénistes en tête, s’étaient pliés aux intérêts de la profession. Celle-ci acceptait les avances, pour se rétracter sitôt les premières épines apparues. 1897, précisément, les masques tombent. Deux fois la santé publique avait servi la médecine à genoux, et voici sa récompense : 57 % des médecins-sénateurs votaient l’amendement Volland.

37L’abîme, aussi bien, ne pouvait être franchi sous la seule incidence des découvertes pasteuriennes. Il fallut la dernière épidémie de choléra (1884) pour que la raison née de la peur tourne le risque en prudence. Cette idée d’une poussée étatique endogène, non point suspendue aux révolutions de la pensée, de l’économie ou de la société, mais auto-entretenue et puisant dans les ressources de l’expertise de quoi étendre continûment la machine administrative, rejoint l’historiographie anglaise. Aveugle et fatal, ou plutôt machinal, mis en branle par une explosion minière, une épidémie, quelque catastrophe ou même un fléau social inaperçu fortuitement porté à la connaissance du public par un observateur ou philanthrope extérieur aux sphères du pouvoir, ce double mouvement de centralisation et de professionnalisation ne s’engage ni d’en haut ni d’en bas mais de l’intérieur. Et jamais peut-être la République n’eût-elle seulement songé à toucher au pouvoir municipal si la solidarité sociale n’avait paru aussi trouver son vrai ressort dans la solidarité des microbes – si la crise ouverte par l’Affaire Dreyfus, surtout, n’avait donné jour à cette sorte d’impérialisme du mouvement ouvrier qui pousse la santé publique au premier rang des agendas d’un Etat-providence en voie de formation. Le tout reflété dans la constitution d’une direction de l’Assistance et de l’Hygiène publiques à l’Intérieur (1889) qui, par le jeu de ses alliances avec le Comité consultatif et la SMP, fit des anciens agitateurs de quasi-fonctionnaires habiles à mouvoir les politiques. Le cabinet Waldeck-Rousseau (1899) symbolisant ce passage de l’invention à l’innovation. Etrange victoire, du reste : la loi nouvelle « confiait malheureusement les pouvoirs d’exécution à ceux-là seuls qui avaient intérêt à ne pas agir ». L’inspection départementale culbutée, la compétence récusée, le pouvoir électif consacré, la diffusion de ses dispositifs tombait en les mains que voici : un maire qui ne veut pas, un préfet qui n’ose pas, un hygiéniste qui ne peut pas.31

38Encore une fois, rien n’intrigue comme ce caractère un peu marginal de matière à option dévolu à la santé publique. Tous les régimes au long de notre histoire, marque Antoine Prost, « tous ont cherché à se faire consacrer par l’école » : aucun qui ait quêté la faveur sur cette assurance qu’il ferait baisser la mortalité. Cependant la Troisième République fidèle à son sens galvanique de l’homme puisait son nerf et son étoffe dans la promesse d’une double régénération physique et morale. Jamais le service de la science, insiste Claude Nicolet, n’avait aussi nettement revêtu le caractère d’une « obligation morale liée à la nature d’un régime politique précis ». Rien que de civique, aussi bien, dans cette application de la SMP à suppléer l’hygiène des esprits par celle des corps. Cependant la ligne modérée qui l’emporte en matière de scolarisation échoue sur le terrain de l’hygiénisation. L’œuvre légale en l’espèce devait devancer l’ouvrage du siècle et comme forcer l’état social de la nation, au lieu que le mouvement des mœurs semblait si bien décanté de l’autre côté que le législateur n’avait qu’à « le reconnaître, prendre en charge et conduire à son terme ». Tout étant suspendu au tempo d’une opinion qui de toute antiquité investit l’école d’une « mission », quand elle ne charge pas même l’hygiène d’une « tâche ». Ainsi de la commune de Mazières-en-Gâtine immortalisée par Roger Thabault dans Mon village. Que si son échevin s’avise en 1881 de faire bâtir une nouvelle école de garçons, il n’éprouve pour cela aucune résistance malgré le montant élevé des crédits engagés, non plus que pour reconstruire le lavoir, réparer et agrandir le logement de l’école des filles, inscrire à la fin au budget des sommes relativement importantes pour percer de nouveaux chemins vicinaux. « Tout cela allait très bien, note excellemment l’auteur. Mais dès que l’action du maire touchait aux habitudes et aux croyances, tout le pays s’agitait.32 »

39Ombre impérieuse et tournante, l’hygiène, ses chicanes, ses règlements, faisait le désert autour d’elle d’un coup. C’est toute l’énigme du texte, ce qui vaut pour la loi scolaire ne vaut pas pour la loi sanitaire. « La loi scolaire est une loi d’Etat, s’écrie au cours des débats le sénateur Milliès-Lacroix. Dans l’espèce il s’agit d’une question d’administration locale. » D’une loi technique, le parlement faisait une loi politique, on pourrait même parler d’une électoralisation du débat, en opposant au songe positiviste d’une réglementation uniforme et générale celui d’une coupure radicale entre la France urbaine et la France rurale. Loi singulière, donc, tant la protection de la santé publique, à raison des menaces qu’elle fait inévitablement peser sur la propriété comme sur les libertés individuelles ou locales, diffère du tout au tout des lois d’assistance. Et peut-être quelque chose de ce style militant qu’évoque Léon Mirman rendrait compte d’un non-recevoir indifférent. « Mon éminent prédécesseur, M. Monod, avait, à mon sens, commis l’erreur de croire qu’on peut légiférer en matière d’hygiène comme en matière administrative ordinaire. Certes, la loi de 1902 avait été élaborée avec le concours de certains médecins, mais non pas avec celui des médecins ; elle était l’œuvre de savants plus que de praticiens, d’hommes de haute culture plus au courant des méthodes de laboratoire que de la psychologie du peuple ; assez éloignés des exigences prosaïques de la vie quotidienne, et ne discernant pas avec une netteté suffisante que les hommes ne se manœuvrent pas aussi aisément que des éprouvettes.33 »

Notes de bas de page

1 A.-J. MARTIN, « Rapport sur l’organisation de la médecine publique en France », Revue d’hygiène [ci-après : RH], 1882, p. 176.

2 A. BLUZET, Recueil des travaux du Comité consultatif d’hygiène publique de France et des actes officiels de l’administration sanitaire [ci-après : CCHP], t. 39, 1909, p. 283. Marseille : de VALCOURT, Bulletin de la SMP [Société de médecine publique et d’hygiène professionnelle, ci-après : BSMP], 1891, p. 256.

3 H. MONOD, « Des pouvoirs de l’administration publique en matière sanitaire... », CCHP, t. 19, 1889, p. 326. E. VALLIN. RH, 12, 1890, 41, cité par A.-J. MARTIN et A. BLUZET, Commentaire administratif et technique de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, Paris, 1903, p. 39-40.

4 Sur la première séance régulière, A.-J. MARTIN, « Trentenaire de la Société », RH, 30, 1908, p. 126 sq. Nestor de l’hygiène : d’une formule de Landouzy, in C. SALOMON-BAYET, Pasteur et la révolution pastorienne, Paris, 1986, p. 356. Illustres parrains : R. DUJARRIC de la RIVIERE, Congrès international d’hygiène et Cinquantenaire de la Société de médecine publique, Paris, 1928, p. 10. Touchant les membres de la Société, nous nous référons au BSMP, I, 1877, 15-19 et 3, 1880, XI-XXXII. Chadwick : A.-J. MARTIN (n. 1), p. 395.

5 Ambiance : A.-J. MARTIN, RH, 30, 1908, p. 128. Au point de départ des réformes : P. STRAUSS, « Discours au IXe Congrès d’hygiène (3 au 7 novembre 1922) », RH, 44, 1922, p. 1058. Luxe tout spirituel : R. MARTIN DU GARD, Le Lieutenant-Colonel de Maumort, Paris, 1983, p. 368. Comparaison avec d’autres sociétés savantes : R. FOX, in R. FOX et G. WEISZ, The Organisation of Science and Technology in France 1808-1914, Cambridge et Paris, 1980, tableau 2, 275. 422 membres au terme de l’année 1928, selon J. BRISAC, président sortant, Le Mouvement sanitaire, Paris, 1929, p. 43 – Martin lors du trentenaire rappelant pour sa part que « plus de cent membres » avaient assisté à la première réunion préparatoire en avril 1877, réunion que le BSMP, 1, 1877, p. 21, situe en réalité au 23 mai.

6 Fusion de 1901 : E. VALLIN, « Médecine publique ou hygiène publique », RH, 1901, p. 1. Praticiens hostiles, intérêt professionnel : VALLIN, RH, 24, 1902, p. 1-2. Aucun praticien de ville collaborateur de la Revue : voir, par exemple, la liste des collaborateurs in RH, 2, 1880, et 7, 1885, face à la page de garde. Seconde génération : R. FOX, in R. FOX et G. WEISZ (n. 5), p. 267. Devancières : P. WEINDLING, Health, Race and Germait Politics between National Unification and Nazism 1870- 1945, Cambridge, 1989, p. 157 ; et J. DUFFY, The Sanitarians. A History of American Public Health, Chicago, 1990, p. 129, 135-36. Sur les rapports entre ingénieurs et médecins hygiénistes, voir V. CLAUDE, L’Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux, école et/ou lobby 1905-1930, dactyl., Paris, Plan urbain (ministère de l’Equipement), 1987, p. 17-35. Tableau des membres de la Commission depuis 1876 jusqu’à 1882 in Commission des logements insalubres, Rapports 1851-1892, Paris, 1895 ; Ch. PATIN, Rapport général sur les travaux du Conseil d’hygiène publique et de salubrité du département de la Seine depuis 1878 jusqu’à 1880 inclusivement, Paris, 1884 ; Congrès international d’hygiène en 1878 à Paris, Archives nationales, F17 2754, dossier 33 ; Recueil des travaux du Comité consultatif d’hygiène de France, Table I à XX, 1872-1890, Melun, 1895, p. XIV-XVIII.

7 Ouverte à toutes les opinions : A.-J. MARTIN (n. 4), p. 127. Cause première : E. TRÉLAT, président sortant, BSMP, 4, 1881, p. 13. Enviable privilège : VAILLARD, « Notice nécrologique sur M. Vallin », Bull. Acad. Méd., 1924, p. 399.

8 Science moralisatrice : NAPIAS, lors de la discussion suivant le rapport qu’il avait présenté avec Dubuisson sur l’enseignement de l’hygiène dans les campagnes, BSMP, 1, 1877, p. 580. Animateur : A. LOIR, A l’ombre de Pasteur, Paris, 1938, p. 152. Prétexte à déclamations : E. VALLIN, « De l’étude et de l’exercice professionnel de l’hygiène », RH, 1879, p. 2. Œuvre humanitaire : A. Bouchardat le 27 juin 1877, cité par A.-J. MARTIN (n. 4), p. 129. Humbles, malheureux : Napias cité par A.-J. MARTIN, RH, 1901, 528. Profession, médecins sérieux, soi-disant hygiène : Vallin, 1901 (n. 6), p. 5, 2, I. Sur le principe d’exclusion voulu par l’expertise, voir B. ROSENKRANTZ, « Cart before Horse : Theory, Practice and Professional Image in American Public Health 1870-1920 », Jour. Hist. méd., 29, 1974, p. 58. Physiologie, etc. : VALLIN, RH, I, 1879, p. 4. A.-J. MARTIN cité par P. STRAUSS, « Discours d’ouverture », Assemblée commémorative du Cinquantenaire de l’institution du Conseil supérieur de l’Assistance publique, B.O. du ministère de la Santé publique, textes officiels, Paris, 1938, t. 2, p. 179. Médecins hygiénistes : VALLIN, 1901 (n. 6), p. 6.

9 LACASSAGNE, BSMP, 1, 1877, p. 30. Demi-lettrés, etc. : H. TAINE, Les Origines de la France contemporaine, Paris, 1986, II, p. 599. D. HALÉVY, La République des ducs, Paris, 1937, p. 168. Réforme de l’administration centrale : A.-J. MARTIN (n. 1), 170. Bureaux municipaux : A.-J. MARTIN, « Essai d’organisation de la médecine publique en France », RH, 1880, p. 590.

10 L. BERNARD, Bull. Acad. méd., 85, 1921, séance du 26/4/1921, p. 491. P. BROUARDEL, « La Protection de la santé publique. Loi du 15 février 1902 », Ann. d’hyg. pub., 3e s., 49,1903, p. 163.

11 Sur l’histoire parlementaire de la loi de 1902 : P. STRAUSS et A. FILLASS1ER, Loi sur la protection de la santé publique. Travaux législatifs, guide pratique et commentaire, Paris, 1902, p. 13-16 ; A.-J. MARTIN et A. BLUZET (n. 3), p. 1-13 ; G. DROUINEAU, « Les Conseils d’hygiène », RH, 43, 1921, p. 173-77 ; C. SALOMON-BAYET (n. 4), annexe E, p. 397-404 ; voir aussi A.-L. SHAPIRO, « Private Rights, Public Interest, and Professional Jurisdiction : the French Public Health Law of 1902 », Bull. Hist. Med., 54, 1980, p. 4-22 ; et V.-P. COMITE « Histoire de la loi de santé publique de 1902 », Rev. aff. soc., 1984, p. 81-8. Tableaux des préfectures : la formule est du député Taillefert rapportant sur la pétition de la Société de La Rochelle en 1874, citée in G. DROUINEAU, De l’organisation départementale de la médecine publique, Paris, 1882, p. 22. V. CORNIL, « Paul Brouardel. Souvenirs d’autrefois », Ann. d’hyg. pub., 1906, p. 242. Droits illusoires : Rapport signé Ch. BORNE, 3/12/1901, J.O., 194. Arriération : VIDAL, « Rapport sur les mesures de police sanitaire applicables à la prophylaxie de la variole », BSMP, 1879, p. 151. Epidémie variolique de 1870-71 : DELAUNAY, BSMP, 1, 1879, p. 140. Loi de police sanitaire : VIDAL, BSMP, 1, 1879, p. 150. Sur la pétition Liouville de 1880 : A.-J. MARTIN et A. BLUZET (n. 3), p. 2.

12 Cinq ministères : E. TRÉLAT, BSMP, 4, 1881, p. 17. Trois fonctionnaires spéciaux : J. SIEGFRIED. Proposition de loi concernant l’organisation de l’administration de la santé publique. Chambre, Annexe n° 864, 22/6/1886, p. 6. Sahara, lois de la salubrité, inspecteurs : E. LOCKROY, Projet de loi relatif à l’organisation des services de l’hygiène publique, Chambre, Annexe n° 1417, 13/1/1887, p. 3 et 7. Sur Chamberland : M. de FLEURY, Pasteur et les pastoriens, Paris, 1895, p. 43. Fièvre typhoïde, agent autorisé : Ch. CHAMBERLAND, Rapport fait au nom de la commission..., Chambre, Annexe n° 2152, 1/12/1887, p. 11 et 15.

13 S’amuser : P. BROUARDEL, Sénat, 9/2/1897, Ann. du Sénat, p. 130 (la première saisine du Comité remontait en effet à 1884, soit à 12 ans). R. J. LAMBERT, « A Victorian National Health Service : State Vaccination, 1855-1871 », Hist. Jour., 5, 1962, p. 16. Consigne : G. DROUINEAU, 1921 (n. 11), p. 177. Sur le projet du Comité consultatif : CCHP, 21, 1891, p. 353 sq.

14 Commission de la Chambre chargée de l’examen des propositions de loi de M. Edouard Lockroy, Arch. nat. C 5486, dossier 1608. Réformes platoniques : J.-B. LANGLET, Rapport fait au nom de la commission..., Chambre, Doc. pari., 2, 1892, Annexe n° 2334, 13/7/1892, p. 2163. CHAUTEMPS à la commission les 21/5/1890 et 19/3/1892 ; SIEGFRIED et LOCKROY le 5/3/1892.

15 Presque sans débat : A.-J. MARTIN et A. BLUZET (n. 3), p. 9.

16 LEYGUES devant la commission sénatoriale le 23/3/1895, Arch. Sénat. L. LABBÉ : commission sénatoriale, 1/12/1893.

17 Négation absolue, loi de défiance, injure : R. MILLIES-LACROIX, Sénat, Débats, p. 9/2/1897, p. 130 et 132. Obliger les communes : J.-B. LANGLET Chambre, Annales, 26/6/1893, p. 787 (nous soulignons). Limitation du pouvoir municipal : J. B. LANGLET, (n. 14), p. 2171 et 2174. V. CORNIL, Rapport fait au nom de la commission, Sénat, Doc. pari., 1896, Annexe n° 74, 27/12/1895, p. 210-11 et 214. CORDELET : Sénat, Débats, 4/2/1897, p. 90.

18 L. LABBÉ, commission sénatoriale, 1/12/1893, Arch. Sénat. Th. Roussel : ses paroles prononcées en 1850 sont citées in extenso par CORDELET le 9/2/1897, p. 126. VOLLAND, WADDINGTON : Sénat, 4/2/1897, p. 89 et 90. R. MILLIES-LACROIX : Sénat, 11/12/1900, p. 950. Destitution du conseil municipal, organisation du conflit : VOLLAND, Sénat, 5/2/1897, p. 100-101. Base de la législation : R. MILLIES-LACROIX, Sénat, 11/12/1900, p. 950-51.

19 Vote de l’amendement Volland : Sénat, Débats, 12/2/1897, p. 154-160.

20 E. MOSNY, « Allocution à la SMP », RH, 31, 1909, p. 1208. Mesures imposées : P. BROUARDEL, CCHP, 18, 1888, p. 494. Police sanitaire aux maires : V. CORNIL (n. 17), p. 201 ; c’est au « rapporteur au Sénat, M. Comil », confirment A.-J. MARTIN et A. BLUZET (n. 3), p. 36, que ledit principe est « redevable de la place d’honneur qui lui est échue en tête des autres articles ». Obligation de se servir de ces pouvoirs nouveaux, mesures individuelles : A.-J. MARTIN et A. BLUZET (n. 3), p. 44, 37.

21 Révolution : P. STRAUSS et A. FILLASSIER (n. 11). Sabre de bois : P. STRAUSS, « La santé publique et l’Etat », Rev. pol. et pari., 7, 1902, cité par F. PIC, « Les Règlements sanitaires communaux devant la jurisprudence », Rev. prat. hyg. mun., 1912, p. 295. Sur la loi Crispi : F. délia PERUTA, « Sanità pubblica e legislazione sanitaria dall’Unita a Crispi », Studi Storici, 1980, p. 740 sq. Et sur le projet de règlement sanitaire communal rédigé par A.-J. MARTIN, CCHP, 1903, p. 395 sq. Règlement : J. SIEGFRIED à la commission de la Chambre les 2 et 8/4/1892, Arch. nat. C 5486. dossier 1608. Molester : V. CORNIL (n. 17), p. 202. Digérer, pays monarchiques, coup de filet : A. TREILLE, Sénat, 20/12/1900, p. 92 et 986. Gloire de l’hygiéniste, petites communes : A. TREILLE, Sénat, 18/12/1900, p. 970, 973-74.

22 République des paysans : J. Ferry au banquet de Périgueux, le 15 avril 1884, cité par P. STRAUSS, Les Fondateurs de la République. Souvenirs, Paris, 1934, p. 175. Liberté d’agir, excessif, aliéner la sympathie : PICHON, Sénat, 18/12/1900. p. 978. Ouvriers, urgence : V. CORNIL (n. 17), p. 202. A. TREILLE : Sénat, 18/12/1900, p. 974. Infériorité : J.-B. LANGLET (n. 14), p. 2167. Sévérité réglementaire : V. CORNIL (n. 17), p. 202. Loi également applicable : J.-B. LANGLET, Chambre, Annales, 26/6/1893, p. 786.

23 Défense nationale : J.-B. LANGLET (n. 14), p. 2162. Ministre de la Guerre : P. BROUARDEL, Sénat. Débats, 18/12/1900, p. 977. Grandes villes, diviser la France : P. BROUARDEL, Sénat, 18/12/1900, p. 977 : et 20/12/1900, p. 988. Dépenses en cas d’épidémie : V. LEYDET, Sénat, 20/12/1900, p. 992.

24 En sommeil, meurtrissures : A. TREILLE, Sénat, 16/12/1897, p. 1432. Administration sanitaire abattue, arsenal : A. TREILLE, Sénat, 11/12/1900, p. 952 ; et 16/12/1897, p. 1433. P. STRAUSS et A. FILLASSIER (n. 11), p. 15. Prestige : D. HALÉVY, La République des comités. Essai d’histoire contemporaine de 1895 à 1934, Paris, 1934, p. 55. WALDECK-ROUSSEAU : Sénat, 20/12/1900, p. 955. P. STRAUSS et A. FILLASSIER (n. 11), p. 15.

25 Préfet de la Lozère : DESCHAMPS, CCHP, 34, 1904, p. 703. Saint-Laurent-de-Trêves : DESCHAMPS, CCHP, 34, 1904, p. 704. Lozère : Augé cité par DESCHAMPS, CCHP, 36, 1906, p. 663.

26 Antipathie : E. MOSNY, « La Loi relative à la protection de la santé publique (loi du 15 février 1902). Etude critique d’hygiène sociale », Ann. d’hyg. pub., 49, 1903, p. 446. Article 9 : A. LATRILLE, Les Difficultés d’application de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, Bordeaux, 1944, p. 144. P. FAIVRE évoque « le régime des concessions qui a présidé à la naissance » du texte de 1902, « Faut-il un ministère de la santé publique », RH, 41, 1919, p. 166. Pouvoirs d’exécution : E. MOSNY (n. 20), 538. Fatal commencement : Ch. OTT, « Du rôle de l’inspecteur départemental des services d’hygiène... », RH, 42, 1920, p. 772. Idée de Monod : P. STRAUSS et A. FILLASSIER (n. 11), p. 138.

27 Fausses fenêtres : G. LEGROS, Rapport au nom de la commission de l’hygiène publique, 1930, p. 9. Transactions : P. FAIVRE, RH, 41, 1919, p. 166. Inapplicable : E. MOSNY (n. 26), p. 546.

28 Sur l’hygiène municipale, nous nous permettons de renvoyer le lecteur à L. MURARD et P. ZYLBERMAN, « Experts et notables. Les bureaux municipaux d’hygiène en France (1879-1914) », Genèses, 10, 1993, p. 53-73.

29 A.-J. MARTIN, « Essai d’organisation de la médecine publique en France », RH, 1880, p. 589. J. GRACQ, Lettrines, 2, Paris, 1974, p. 164. Village allemand : G. CRAIG, Germany 1866-1945, Oxford, 1978, p. 496.

30 M. LEROY, La Ville française, Paris, 1927, p. 141. Souveraineté rentrée : d’une formule de RIVAROL, Ecrits politiques et littéraires, Paris, 1956, p. 137.

31 Médecins élus : J. ELLIS, The Physician-Legislators of France. Medicine and Politics in the Early Third Republic 1870-1914. Cambridge, 1990, p. 93, 97, et L. PICARD, « Les Médecins dans l’Etat : les médecins parlementaires », Gaz. méd. de Paris, 1902, p. 57. Loi de 1892 : M. HILDRETH, Doctors, Bureaucrats, and Public Health in France, 1888-1902, New York et Londres, 1987, chap. 3, et Ellis (n. 31), chap. 5. Loi de 1893 : HILDRETH (n. 31), chap. 5 et « Medical Rivalries and Medical Politics in France : the physicians’ Union movement and the medical assistance law of 1893 », Journ. of Hist. of Med., 42, 1987. Vote des médecins-sénateurs : ELLIS (n. 31), 188. O. MACDONAGH, « The Nineteenth-Century Révolution in Government : a Reappraisal », Hist. Jour., I, 1958 id., Early Victorian Governement, 1830-1870, Londres, 1977. Voir aussi R. MACLEOD, « The Frustration of State Medicine », Med. Hist., 11, 1967, p. 10. Pouvoirs d’exécution : E. MOSNY (n. 26), p. 538-39.

32 A. PROST, L’Enseignement en France 1800-1967, Paris, 1968, p. 159. C. NICOLET, L’Idée républicaine en France, Paris, 1982, p. 310. Tâche et mission : D. HALÉVY, Visite aux paysans du Centre, Paris, 1978 (1ère édition, 1934), p. 233. Habitudes : R. THABAULT, 1848-1914. L’Ascension d’un peuple. Mon village. Ses hommes, ses routes, son école, Paris, 1982, p. 178.

33 L. MIRMAN devant la SMP le 23/1/1924, RH. 1924, p. 181.

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