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Dans quelle mesure la philosophie est pratique

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Myriam Bienenstock
, 
Michèle Crampe-Casnabet

Deuxième partie. Nouvelles orientations de la philosophie pratique : intersubjectivité, droit et économie politique

Le droit de propriété chez Fichte1

Jean-Christophe Merle

Texte intégral

  • 1 Je tiens à exprimer ici ma gratitude envers la Humboldt-Stiftung et Terry Pinkard pour le Feodor Ly (...)

1La philosophie pratique de l’idéalisme allemand a pour caractéristique de soumettre la pratique à un principe unique, la liberté entendue comme autodétermination. Un seul idéaliste allemand a accordé à la pratique un primat absolu : Fichte. Dans ce qui suit, un de mes deux objectifs sera de montrer la radicalité de sa pensée à cet égard sur l’exemple de sa théorie de la propriété, qui constitue le cœur de sa philosophie du droit, en comparant notamment sur ce point deux ouvrages écrits quasiment au même moment : le Fondement du droit naturel de Fichte et la Doctrine du droit de Kant. Cette radicalité constitue une révolution copernicienne qui permit le passage des théories jusnaturalistes de l’acquisition aux actuelles théories de la justice distributive.

  • 2 En ce qui concerne Kant, cf. par exemple J.-C. Merle, « Funktionen, Befugnisse und Zwecke der Staat (...)

2Mais, lorsque Kant ou Fichte appliquent le principe du droit qui leur est commun, il apparaît des déterminations qui ne découlent pas du seul principe juridique, et qui nous rappellent que l’idéalisme allemand entend l’autodétermination en un sens fort, et non pas comme le simple libre arbitre (Willkür), ou liberté d’action. Si le principe du droit ne concerne que la coexistence des libertés extérieures, certains arguments et certaines déterminations de l’application du principe du droit, chez Kant et Fichte, ont une finalité nettement différente. C’est, à mon sens, la raison pour laquelle, alors même que nous assistons partout (en France, mais aussi en Allemagne et aux États-Unis) ces dernières années à une renaissance du kantisme, et plus modestement du fîchtéisme, en philosophie politique et juridique ces dernières années, cette renaissance ignore ostensiblement le détail du droit kantien et fichtéen. D’accord avec le droit kantien et fichtéen dans son principe, l’éthique juridique universaliste contemporaine ne peut que les appliquer différemment de ces deux auteurs, en faisant intervenir dans l’application du principe du droit non pas l’exigence d’autodétermination ou d’autonomie au sens fort, mais un principe de justice envers les libres arbitres individuels2.

  • 3 Je laisse ici de côté des cas particuliers tels que l’acquisition par conquête.

3L’arrière-plan de la philosophie de la propriété de l’idéalisme allemand est la doctrine jusnaturaliste classique que je caractériserai par quatre points : (1) le dominium terrae de la Genèse, à savoir le droit égal accordé à tous les hommes d’user de la nature, (2) le péché ou ses équivalents sécularisés que sont l’égoïsme, l’ambition, l’inimitié, les différences de talent et d’assiduité au travail, etc. rendent impossible une communauté positive des biens, et justifient l’introduction de la propriété privée, (3) le droit du premier occupant3, ou, de manière plus large, ce que Proudhon appellera plus tard le « droit d’aubaine », dans le cas où l’on fixe à l’acquisition des conditions supplémentaires, par exemple, chez Locke, le travail ou la formation, 4) un élément rendu nécessaire par la contradiction existant entre le dominium terrae et le droit du premier occupant, contradiction qui se manifeste par l’existence d’êtres humains ne possédant aucune propriété et tributaires pour leur survie de l’emploi ou de l’aumône prodigués par autrui. Ce quatrième élément est constitué par un ensemble de droits, aux conditions très restrictives, tels que le droit d’usage innocent, le droit de nécessité, l’institution d’hospices publics et de prix fixés par l’État pour certaines denrées de première nécessité, etc. Ils visent à rétablir partiellement le dominium terrae, tout en conservant le cadre général du droit du premier occupant.

4Tandis que le dominium terrae se fonde sur une communauté de droits entre les hommes, communauté relative à l’usage d’une chose, le droit du premier occupant établit un rapport direct entre un individu et une chose, et ne définit de rapports juridiques entre les hommes qu’une fois établi ce rapport entre individu et chose. Plus généralement, le Droit Naturel définit les droits individuels sans les référer en premier lieu à une communauté juridique.

  • 4 E. Kant, Doctrine du droit, trad. J. et O. Masson, in : Œuvres complètes, éd. F. Alquié, Paris, Gal (...)
  • 5 J. G. Fichte, Fondement du droit naturel selon les principes de la doctrine de la science, trad. A. (...)
  • 6 Doctrine du droit, Pléiade ni, 518 ; Ak., VI, 263.
  • 7 Fondement, 207, Grundlage, I, 4, 8.
  • 8 G. W. F. Hegel, Principes de la philosophie du droit ou droit naturel et science de l’État en abrég (...)
  • 9 Doctrine du droit, § 2, Pléiade III, 495 ; Ak. VI, 246.
  • 10 Doctrine du droit, § 5, Pléiade III, 499 ; Ak. VI, 249.
  • 11 Doctrine du droit, § 6, Pléiade III, 500-501 ; Ak. VI, 250.
  • 12 Doctrine du droit, § 10, Pléiade III, 512 ; Ak. VI, 259.

5 Pour le droit comme pour l’usage théorique de la raison pure, Kant effectue une véritable révolution copernicienne, en définissant le droit comme « le concept de l’ensemble des conditions auxquelles l’arbitre de l’un peut être accordé avec l’arbitre de l’autre d’après une loi universelle de la liberté4 ». Six mois auparavant, Fichte formulait ainsi le concept de droit : « Toute relation juridique est déterminée par la proposition : chacun limite sa liberté par la possibilité de la liberté de l’autre5 ». Seule une « volonté omnilatérale6 », à savoir la loi de la communauté juridique, peut rendre la propriété péremptoire ou définitive. De ce concept du droit découle, selon Fichte, que « chaque citoyen a […] nécessairement une propriété7 », proposition que l’idéalisme allemand réaffirmera jusqu’à Hegel, bien que, comme on sait, Hegel critique par ailleurs l’égalitarisme fichtéen en matière de propriété : « Tout homme devrait avoir une propriété8 ». Comme on sait, Kant ne tire pas cette conclusion, mais reprend, au contraire, en appliquant son concept du droit, trois éléments du droit naturel incompatibles, à mon sens, avec ce concept : (1) la propriété péremptoire ne fait, du point de vue quantitatif, que sanctionner le droit provisoire du premier occupant que Kant adopte, remplaçant ainsi pour déterminer le quantum de la propriété les conditions de la coexistence simultanée des arbitres par un critère d’antériorité temporelle (2) au fil de la Doctrine du Droit, Kant effectue un glissement rapide dans les termes utilisés pour désigner l’objet de la propriété défini comme « l’objet de l’arbitre », à savoir, pour Kant comme pour Fichte une « fin » (Zweck). Kant passe ainsi de « l’usage de mon arbitre relativement à un objet de celui-ci9 » à « chose en soi10 », puis à « un fonds de terre particulier11 » et enfin à des « choses corporelles (substances)12 ». Or tandis que l’objet de l’arbitre, la « fin », relève de la raison pratique, la substance des choses corporelles renvoie à la raison théorique, de même que la priorité temporelle incluse dans la notion de première occupation. Kant omet ainsi de distinguer la substance de la terre des usages de la terre. Ce point est lié au précédent, car si la propriété comme « objet de l’arbitre » était définie par Kant comme elle devrait l’être, i.e. comme un droit d’usage et non comme un droit sur une substance, la première occupation d’une substance ne saurait constituer un mode d’acquisition d’une propriété. (3) Ces deux éléments incompatibles avec le concept kantien du droit étant introduits, on ne saurait s’étonner que Kant, comme les jusnaturalistes, recoure à la solution des hospices publics pour les pauvres dépourvus de propriété, ce qui ne leur accorde nullement une propriété, mais seulement la stricte subsistance.

6 Le Fondement du droit naturel indique la solution alternative aux deux premiers points, dans sa « Déduction du droit originaire », et au troisième point, dans son « Contrat civil » et dans sa « Législation civile ». Je commencerai par aborder l’alternative au point (2), avant d’aborder celle au point (1). En effet, à mon sens, c’est l’adoption du droit du premier occupant comme mode d’acquisition de la propriété (1) qui conduit Kant à changer radicalement sa définition de la propriété (2). À l’inverse, c’est en demeurant fidèle à la définition de la propriété dictée par le concept kantien et fichtéen du droit (2) que Fichte résout la question de l’attribution des propriétés d’une manière plus fidèle à ce concept kantien (1).

  • 13 Fondement, 126 ; Grundlage I, 3,403.
  • 14 Doctrine du droit, § 41, Pléiade III, 573 ; Ak. VI, 306.

7Au premier regard, il pourrait sembler que Fichte procède de manière semblable à celle de Kant. Kant traite du mien et du tien dans l’état de nature (droit privé) avant de passer au mien et au tien dans l’état juridique en général (droit public). Après avoir rappelé le résultat de sa déduction du concept de droit et de son applicabilité, à savoir qu’on « ne peut parler de droits qu’à la condition qu’une personne soit représentée comme personne, c’est-à-dire comme individu, par conséquent soit rapportée à d’autres individus », i.e. « aux limitations rendues nécessaires par les droits des autres13 », Fichte décompose cette définition. Cette opération d’abstraction part de « droits originaires » fictifs, ou conditions de la personnalité, pour reconstruire les droits comme solution au conflit possible entre les droits originaires des différentes personnes. La méthode constructiviste et individualiste mise en œuvre par Fichte diffère pourtant profondément de celle de Kant en ceci que Kant souligne au sujet de l’état de nature et de l’état civil, c’est-à-dire du droit privé et du droit public, que « la matière est la même dans les deux cas : celle du droit privé. Les lois [du droit public] ne concernent donc que la forme juridique […]14 ». Chez Fichte, le contrat public de propriété déterminera non seulement la forme, mais aussi la matière de la propriété. L’individualisme a un caractère purement méthodologique.

  • 15 Fondement 131 ; Grundlage I, 3, 407.
  • 16 Fondement 134 ; Grundlage I, 3, 409.
  • 17 Fondement 222 ; Grundlage I, 4, 20.
  • 18 On trouve là une justification et d’une extension systématique de ce que le Droit Naturel reconnais (...)

8(2) Dans le cadre de cette fiction méthodologique, Fichte définit la propriété comme « la partie du monde sensible qui m’est connue et qui est soumise à mes fins, fût-ce même seulement en pensée […]15 ». L’expression « fût-ce même seulement en pensée » rappelle que le droit de propriété n’est pas soumis à une possession préalable, ni à aucune condition physique préalable. Fichte rejette notamment dos à dos le « vieux débat pour savoir si le droit de propriété sur une chose [Ding] est fondé exclusivement par la formation de celle-ci ou s’il est déjà fondé par la volonté de la posséder ». La seconde thèse visée n’est autre que le droit du droit du premier occupant. Si Fichte ne le désigne pas par son nom, c’est pour souligner ce que cette thèse a de commun avec l’autre thèse mentionnée, à savoir une thèse lockéenne amputée de la clause restrictive qui exige qu’il reste suffisamment pour autrui. Ces deux thèses fixent une condition physique à l’acquisition, et ajoutent seulement une seconde condition, non physique : la volonté ou l’activité. Fichte supprime la condition physique, ce que Kant n’avait pas accompli. L’expression « soumise à mes fins, fût-ce même seulement en pensée » le souligne. Par ailleurs, il ne faut pas entendre la « partie du monde sensible » soumise à ces fins en un sens purement spatial, comme une chose. Outre le « droit à la persistance de la liberté absolue et à l’inviolabilité absolue du corps », le droit originaire consiste dans « le droit à la persistance de notre libre influence sur le monde sensible dans son ensemble16 ». Dans le contrat public de propriété, Fichte en tire la conséquence que la propriété désigne une sphère de liberté qui « contient certains objets, qui sont déterminés par la liberté qui lui est reconnue ». Et il poursuit : « Aussi loin, par conséquent, que s’étend la liberté qui lui est reconnue, aussi loin, mais pas davantage, s’étend son droit de propriété sur les objets. Il les reçoit exclusivement en vue d’un certain usage. C’est une activité déterminée qui constitue l’objet du contrat de propriété17 ». Il en résulte qu’une même chose peut être attribuée à plusieurs usages, et donc à plusieurs propriétaires, si ces usages ne se contredisent pas, et que cette même chose peut être utilisée en outre par tous pour d’autres usages encore, si ces derniers ne nuisent pas aux premiers18. La « partie du monde sensible » n’est donc pas à entendre comme une partie des choses matérielles, mais comme une partie des usages possibles des choses matérielles.

  • 19 Je n’aborderai pas ici la question de savoir si Fichte accomplit cette universalisation dans le tem (...)

9(1) À cette révolution copernicienne dans la définition du droit de propriété est liée une seconde révolution copernicienne, dans l’attribution du droit de propriété. À l’opposé du Droit Naturel, Fichte ne pose ni ne résout plus la question en termes d’acquisition par un individu d’une chose qui n’appartient encore à personne (res nullius), le principe des indiscernables rendant impossible l’existence simultanée de plusieurs premiers possesseurs d’une même chose. Fichte construit le droit de propriété à partir du droit originaire fictif de propriété, de la possibilité de collision entre les droits originaires ou les fins des différents individus, et de la solution qu’est la limitation mutuelle de ces droits. Or la limitation mutuelle constitue déjà le principe du droit. Il suffit donc de remplacer dans la définition du droit le terme « liberté extérieure » par sa définition qui comporte, outre la persistance et l’intangibilité du corps, la persistance de l’action libre dans la totalité du monde. Fichte écrit : « Toute relation juridique est déterminée par la proposition : chacun limite sa liberté par la possibilité de la liberté de l’autre. – Ce qui appartient à l’être libre en général et en soi, est maintenant élucidé. Par un être libre infini tel que celui que l’on a décrit, la liberté de tous, à l’exception d’un seul, serait supprimée, et elle serait anéantie même dans son existence physique […] Cette contradiction se résout dès que […] » chacune des parties en collision limite sa liberté. Comme dans les théories actuelles de la justice, la propriété ne préexiste pas au droit des relations entre les individus, mais relève de la justice distributive. Fichte applique plus avant sa construction en indiquant que la collision se manifeste par la « déclaration » par les individus de leurs buts, puis par la limitation par « reconnaissance mutuelle » qui unit la volonté de plusieurs en une seule volonté. Il ne reste alors plus à Fichte qu’à universaliser ce conflit et cette solution, dans l’espace en la projetant et l’appliquant à l’échelle mondiale, et dans le temps en réglant à l’avance le mode d’acquisition valable pour l’avenir. Ceci constitue seulement la schématisation du concept de droit selon le temps et l’espace19.

10Après avoir opéré cette schématisation du principe du droit en un accord sur une limitation mutuelle des droits originaires de propriété, ou encore « équilibre du droit », et donc après avoir montré le processus d’application, il revient, un an plus tard, à la seconde partie du Fondement du droit naturel « d’expliciter complètement » en un « contrat de propriété » cet équilibre seulement « décrit » dans la « déduction du droit originaire ». Derrière le terme vague « d’explicitation complète », il faut lire l’adoption d’un principe de détermination matérielle du quantum de la propriété, par opposition au principe de détermination purement formelle du quantum qu’est la reconnaissance mutuelle ou l’accord des individus en une seule volonté.

11(3) C’est ce principe matériel de détermination qui fournit une alternative à la solution proposée par Kant, et avant Kant par le Droit Naturel, au problème des pauvres qui ne sont pas propriétaires et ne peuvent assurer leur subsistance. C’est aussi l’adoption de ce principe de détermination matérielle qui constitue la bifurcation entre la voie empruntée par l’idéalisme fichtéen de l’autonomie absolue et celle de la philosophie du droit contemporaine qui se réclame de principes kantiens ou fichtéens.

12 En effet, la philosophie du droit contemporaine adopterait comme principe de répartition un principe de justice, principe qui se réclamerait d’une certaine égalité entre le citoyen, également qui resterait à préciser, et qui pourrait être par exemple l’égalité de ressources de Dworkin, le principe de différence de Rawls, ou, de manière plus classique, une égalité de revenu, de bien-être, ou encore de prise en compte dans la maximisation du bien-être, etc. Ces principes auraient pour effet de déterminer complètement le partage à effectuer.

13On trouve dans le Fondement du droit naturel et plus généralement dans le concept kantiano-fichtéen du droit plusieurs éléments qui tendent dans cette direction. Fichte parle d’un « équilibre du droit », lequel rappelle la manière dont Kant schématise le droit dans la Doctrine du droit, à savoir comme « une ligne droite » opposée à l’oblique, comme « la position de deux lignes se coupant ou se touchant, telle qu’il peut n’y avoir qu’une seule ligne (la perpendiculaire) qui ne penche pas plus d’un côté que de l’autre et qui divise l’espace en deux parties égales ; suivant laquelle analogie aussi la doctrine du droit veut connaître précisément (avec une exactitude mathématique) ce qui pour chacun est le sien […] ».

  • 20 Fondement 222 ; Grundlage I, 4, 21.
  • 21 Fondement 223 ; Grundlage I, 4, 22.
  • 22 Fondement 134 ; Grundlage I, 3, 409.
  • 23 Je complète la traduction de A. Renaut.
  • 24 Un passage de la « Déduction du droit originaire » confirme que, pour Fichte, une telle hiérarchie (...)

14Pour savoir quel équilibre adopter entre les droits de propriété originaires des individus, à savoir entre les fins des individus, il est nécessaire de savoir quelles sont ces fins. Or Fichte reformule ainsi cette question : « […] ces fins peuvent être très différentes y compris dans l’usage d’un même objet, elles peuvent donc l’être pour des objets d’espèces différentes. La question se pose de savoir si toutes les fins possibles du citoyen ne se peuvent pourtant subordonner à une fin unique20 ». Au terme de sa réponse, Fichte conclut : « La fin suprême et universelle de toute activité libre est donc de pouvoir vivre. Cette fin, chaque homme la possède, et par conséquent, dès lors que la liberté en général est garantie, elle est garantie. Sans l’atteinte de cette fin, la liberté et la permanence de la personne ne seraient nullement possibles21 » Reportons-nous maintenant aux deux points qui constituent pour Fichte le « droit originaire » de chaque homme : « 1) le droit à la persistance de la liberté absolue et à l’inviolabilité absolue du corps […], 2) le droit à la persistance de notre libre influence sur le monde sensible dans son ensemble22 ». Dans les lignes précédentes, le raisonnement de Fichte est que (a) la rareté des ressources n’est pas telle que la subsistance de tous ne puisse être assurée (b) que la subsistance (le « pouvoir vivre ») est la condition sine qua non du droit originaire (1), à savoir la liberté et la persistance du corps, de sorte que cette fin peut être assignée à tout homme ; (c) qu’en outre la subsistance est la « fin suprême et [la plus23] universelle de toute activité libre ». Que la subsistance soit la fin la plus universelle va de soi, puisqu’elle est la condition sine qua non de la persistance du corps, donc de toute action. En revanche, en faire la fin suprême revient à assigner comme plus haute fin à notre liberté d’agir sur le monde sensible une fin que le monde sensible lui-même rend nécessaire. Ce point soulève trois questions : α) Pour quelle raison invoquer implicitement une hiérarchie des fins que peut se proposer le libre arbitre24 ? ; β) Même si l’on accepte l’existence d’une telle hiérarchie, pourquoi la fin suprême de la liberté serait-elle de se soumettre au déterminisme de la nature sensible ? ; γ) en l’absence de mention de toute autre fin, selon quel critère donner un droit ou limiter les autres fins que l’homme peut se proposer, et si Fichte n’indique pas de critère, pourquoi ce désintérêt et ce traitement seulement partiel du droit appliqué ?

  • 25 Fondement 222 ; Grundlage I, 4, 21.
  • 26 Fondement 223 ; Grundlage I, 4,22.

15Pour répondre à ces questions, il faut commencer par rectifier la seconde question. Adopter pour « fin suprême » du libre arbitre la subsistance ne revient pas à faire de la soumission au déterminisme de la nature sensible la fin suprême du libre arbitre. En effet, la subsistance n’est pas introduite par Fichte comme une simple donnée anthropologique, mais dans un argument téléologique. Fichte affirme que « la nature a destiné les hommes […] à la liberté, c’est-à-dire à l’activité ». En effet, les hommes ont soit un but, dont la poursuite est conditionnée par leur subsistance présente, soit ils n’en ont pas, et la « faim et la soif, […] le besoin de nourriture est à lui seul le mobile originaire […] ». Telles sont les « dispositions » que la nature prend « pour pousser les hommes à l’activité25 ». C’est pourquoi Fichte écrit : « Pouvoir vivre est la propriété absolue et inaliénable de tous les hommes. Il lui a été reconnu une certaine sphère d’objets exclusivement pour un certain usage, avons-nous vu. Mais la fin dernière de cet usage est de pouvoir vivre. […] C’est le principe de toute constitution rationnelle : tout homme doit pouvoir vivre de son travail26 ». De fait, Fichte propose par exemple de procéder à une redistribution des terres si certains paysans ne peuvent vivre de leur travail. Comme on le voit, l’argument de Fichte consiste à promouvoir le droit au travail pour assurer la subsistance, mais à présenter la subsistance comme la réponse téléologique au problème de savoir comment pousser les hommes à l’activité, y compris les hommes paresseux. Car développer l’activité est ce qu’exige la recherche de l’autonomie, le moi, tandis que la paresse, la passivité, est hétéronomie. Promouvoir le droit au travail est donc un réquisit éthique.

  • 27 Fondement 223 ; Grundlage I, 4, 21-22.
  • 28 J. G. Fichte, Le Système de l’éthique d’après les principes de la doctrine de la science, trad. P. (...)
  • 29 Fondement 226 ; Grundlage I, 4, 24.

16 Si la satisfaction de la faim et de la soif est pour Fichte la « fin dernière de l’État et de toute vie humaine », Fichte prend soin de préciser qu’elle ne l’est « qu’aussi longtemps que l’homme reste simplement sous la direction de la nature et ne s’élève pas par liberté à une existence supérieure27 ». La Doctrine de la vie éthique explicite, dans sa « division des métiers humains possibles28 » ce que Fichte entend par une existence supérieure. Il y distingue en effet deux catégories de métiers, tous destinés à promouvoir le but de la raison, qui est la constitution d’une communauté des êtres rationnels qui soit aussi une communauté morale et spirituelle. La première, la classe supérieure, composée des savants, fonctionnaires, instituteurs moraux et artistes, agit directement sur la communauté des êtres rationnels, tandis que la seconde classe, dite inférieure, n’agit qu’indirectement sur cette communauté en assurant la subsistance sans laquelle celle-ci ne pourrait progresser, puisque l’État et le droit n’existeraient pas. Dans le Système de la vie éthique, Fichte ne méprise nullement cette classe « inférieure » qu’il qualifie de « sublime », car elle maîtrise la nature, et nous libère ainsi du déterminisme naturel. Dans le Fondement du droit naturel, l’exposition des différentes professions ne comprend que les professions inférieures, et se trouve précédée d’une page sur les degrés de l’organisation dans la nature, l’homme se trouvant au plus haut degré, car il ne se nourrit pas de matière brute, mais de corps organiques qui se nourrissent eux-mêmes de corps organiques, et même articulés, car il doit aller chercher lui-même sa subsistance que la nature ne lui apporte pas. Telle est « la disposition que la nature a prise pour nous forcer à la libre activité29 ». Fichte souligne ensuite que le paysan apprend non pas certes à « transformer », mais bien « à connaître et à diriger » les lois de la nature, acquérant ainsi « la capacité de faire progresser et d’accroître l’organisation ». Ainsi, avant même le niveau plus élevé de l’artisan, que Fichte tient à nommer « artiste », par opposition aux simples producteurs qui ne font qu’aider la nature à produire ses ressources, ce que Fichte met en relief est l’émancipation de l’homme par rapport à la nature.

17On observera que l’artisanat n’est pas nécessaire à la stricte subsistance. De fait, après son premier argument téléologique, Fichte ne parle plus de la satisfaction de la faim et de la soif, mais de « pouvoir vivre ». Plus loin, il prescrit d’adapter les effectifs des professions à l’évolution des besoins, et de répartir les terres incultes dès que quelqu’un les demande pour satisfaire les besoins. Le « pouvoir vivre » semble donc aller au-delà de la simple subsistance. Toutefois, Fichte exclut le luxe, et recommande de ne pas introduire de produits qui puissent engendrer de nouveaux besoins durables. Satisfaire les besoins sans les multiplier, telle est précisément la voie de l’émancipation de la nature, par opposition à la faim qui nous rend absolument dépendants de la nature, et de la multiplication des besoins, qui nous en rend à nouveau dépendants. Lorsque, dans la Doctrine du droit de 1812, Fichte traitera de la question de l’épargne, de l’investissement, de l’augmentation de la productivité, etc., il choisira de consacrer au loisir une importante partie de la croissance afin de nous consacrer à notre destination morale et spirituelle.

18Naturellement, comme j’ai essayé de le montrer ailleurs, Fichte n’entend pas remettre en cause la libre disposition par chacun des fruits de son travail, y compris leur gaspillage ou leur jouissance la plus immédiate. Il n’en demeure pas moins que l’idéalisme fichtéen de l’autonomie diffère nettement des actuelles théories universalistes de la justice (et non de l’autonomie au sens fort), lesquelles prônent elles aussi l’émancipation, et cela sur au moins sur deux points essentiels : 1) le critère de la justice distributive : si Fichte reconnaît un droit égal à la subsistance par le travail, il ne fixe aucun quantum, ni n’établit aucune égalité d’aucune sorte pour la distribution du reste de la propriété. Mais Fichte appliquera dès L’État commercial fermé, en 1800, un principe d’égalité pour le quantum de la propriété, de sorte que la vraie différence entre Fichte et les théories de la justice actuelles porte sur 2) l’exigence de progrès pour l’ensemble de la communauté : Fichte entend promouvoir la disponibilité des citoyens à leur destination spirituelle, tandis que les théories de la justice actuelles entendent offrir aux individus le plus large champ d’options à leur libre arbitre, en observant la neutralité entre ces options. La divergence ne porte donc pas sur le principe distributif du droit, mais sur l’orientation que la communauté juridique entend donner au progrès : soit orienter leurs citoyens vers une conception forte de l’autonomie de la volonté, ce qui passe par la voie d’un fort paternalisme, soit laisser à la liberté d’action des individus le choix complet de leurs fins. Sans conclure, j’oserai seulement suggérer qu’on s’accorde sur la seconde option, par rejet de la voie paternaliste, non sans éprouver quelque nostalgie envers la première option face aux errances de certains libres arbitres.

Notes

1 Je tiens à exprimer ici ma gratitude envers la Humboldt-Stiftung et Terry Pinkard pour le Feodor Lynen Fellowship à Georgetown University, Washington, D.C., sans lequel la rédaction du présent texte n’aurait pas été possible.

2 En ce qui concerne Kant, cf. par exemple J.-C. Merle, « Funktionen, Befugnisse und Zwecke der Staatsverwaltung. Zur allgemeinen Anmerkung zu § 49, B-D », in : O. Höffe (éd.), Kants Rechtslehre, Berlin, Akademie-Verlag, coll. Klassiker auslegen, 1999.

3 Je laisse ici de côté des cas particuliers tels que l’acquisition par conquête.

4 E. Kant, Doctrine du droit, trad. J. et O. Masson, in : Œuvres complètes, éd. F. Alquié, Paris, Gallimard, coll. Pléiade, 1986, t. III, p. 479 (édition de l’Académie de Berlin : I. Kant, Gesammelte Schriften, Berlin, Reimer, t. VI, 1907 : Ak., VI, 230).

5 J. G. Fichte, Fondement du droit naturel selon les principes de la doctrine de la science, trad. A. Renaut, Paris, PUF, coll. Epiméthée, 1984 p.136 (édition de l’Académie de Bavière : J. G. Fichte, Grundlage des Naturrechts, in : Gesamtausgabe, éd. R. Lauth, Stuttgart-Bad Cannstatt, Frommann, 1966, t. I, vol. 3, p. 411).

6 Doctrine du droit, Pléiade ni, 518 ; Ak., VI, 263.

7 Fondement, 207, Grundlage, I, 4, 8.

8 G. W. F. Hegel, Principes de la philosophie du droit ou droit naturel et science de l’État en abrégé, trad. R. Derathé et J. P. Frick, J. Vrin, Paris, 1975, § 49 add., p. 106.

9 Doctrine du droit, § 2, Pléiade III, 495 ; Ak. VI, 246.

10 Doctrine du droit, § 5, Pléiade III, 499 ; Ak. VI, 249.

11 Doctrine du droit, § 6, Pléiade III, 500-501 ; Ak. VI, 250.

12 Doctrine du droit, § 10, Pléiade III, 512 ; Ak. VI, 259.

13 Fondement, 126 ; Grundlage I, 3,403.

14 Doctrine du droit, § 41, Pléiade III, 573 ; Ak. VI, 306.

15 Fondement 131 ; Grundlage I, 3, 407.

16 Fondement 134 ; Grundlage I, 3, 409.

17 Fondement 222 ; Grundlage I, 4, 20.

18 On trouve là une justification et d’une extension systématique de ce que le Droit Naturel reconnaissait comme un droit non exigible sous le nom de jus innoxia, ou « droit d’usage innocent » : cf. J.-C. Merle, Justice et progrès, Paris, PUF, coll. Droit, éthique, société, 1997, p. 54 sq.

19 Je n’aborderai pas ici la question de savoir si Fichte accomplit cette universalisation dans le temps et dans l’espace d’une manière adéquate dans ces pages de « précisions » de la « déduction des droits originaires ». Fichte choisit de confier la résolution des collisions de propriété entre les citoyens à l’État, c’est-à-dire à une instance tierce et commune à tous les citoyens. Au contraire, dans le cas des conflits entre États, Fichte opte pour une solution par des conventions bilatérales, sans instance tierce. La raison invoquée par Fichte pour justifier une telle asymétrie entre la solution proposée pour les conflits entre citoyens et celle proposée pour les conflits entre les États est que seuls les États limitrophes entrent en relation entre eux, du moins quand ils ne sont pas séparés par des obstacles naturels. Cet argument est d’autant plus faible que Fichte reconnaît ensuite que, malgré la discontinuité géographique, tous les États rentrent en relation entre eux, notamment par les relations qu’entretiennent entre eux leurs citoyens. En ce qui concerne l’universalisation temporelle, l’adoption du droit du premier occupant pour régler la question de l’acquisition future est étayée par l’argument selon lequel quant aux choses dont nul ne veut faire usage actuellement on ne peut craindre de collision entre les fins simultanées de différents individus, car on sera toujours capable de déterminer la priorité temporelle. Cet argument semble peu probant, même à Fichte, qui écrit dans la « Législation civile » que les « terrains incultes doivent être répartis, dès que le besoin des individus le demande » (Fondement 231 ; Grundlage I, 4, 28). De fait, dans le droit appliqué, Fichte conçoit l’attribution future de la propriété de la même manière que l’attribution originelle, à savoir par répartition.

20 Fondement 222 ; Grundlage I, 4, 21.

21 Fondement 223 ; Grundlage I, 4, 22.

22 Fondement 134 ; Grundlage I, 3, 409.

23 Je complète la traduction de A. Renaut.

24 Un passage de la « Déduction du droit originaire » confirme que, pour Fichte, une telle hiérarchie existe, tout en mentionnant d’autres fins, qui ne sont pas prises en considération dans la détermination du quantum de la propriété dans le contrat de propriété : « Il n’y a pas de droit particulier à la conservation de soi […] Même si nous avions un but moins important, on n’aurait pas le droit de perturber notre liberté, car d’une manière générale on n’a pas le droit de la perturber » (Fondement 134 ; Grundlage, I, 3, 409).

25 Fondement 222 ; Grundlage I, 4, 21.

26 Fondement 223 ; Grundlage I, 4,22.

27 Fondement 223 ; Grundlage I, 4, 21-22.

28 J. G. Fichte, Le Système de l’éthique d’après les principes de la doctrine de la science, trad. P. Naulin, Paris, PUF, coll. Epiméthée, 1986, § 28.

29 Fondement 226 ; Grundlage I, 4, 24.

Auteur

Est assistant en philosophie à l’université de Tübingen. Parmi ses publications : Justice et progrès. Contribution à une histoire du droit économique et social (1997) ; des volumes collectifs comme Lire l’idée d’une histoire universelle d’un point de vue cosmopolitique de Kant (1998) ; Fichtes Grundlage des Naturrechts (1998).

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