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Libertés et libéralismes

 | 
Jean-Pierre Potier
, 
Jean-Louis Fournel
, 
Jacques Guilhaumou

Experiences

Les réseaux libéraux et la construction de l’État solidariste : entre libéralisme social et conservatisme politique1

Gilles Pollet

Texte intégral

  • 1  Ce texte remanié a fait l’objet d’une première présentation lors du colloque des 3, 4 et 5 octobre (...)
  • 2  Léon Bourgeois publie en 1896 son ouvrage théorique majeur : Solidarité (réédité en 1931). Sur la (...)
  • 3  Girard, 1985 ; Procacci, 1993 ; Rosanvallon [2000], 2003 ; Sadoun éd., 2000.

1Dans les dernières années du siècle, l’échec de conciliation au centre que représente « l’esprit nouveau » appuyé sur la dynamique incertaine du ralliement se consomme définitivement dans la tourmente et les déchirements de l’affaire Dreyfus. Venant renforcer les leaders progressistes, une nouvelle génération de républicains modérés entre alors en politique et essaye de résister à la pression des radicaux et à l’interventionnisme social qu’ils tentent de promouvoir à travers la doctrine solidariste théorisée dès 1896 par Léon Bourgeois2. Le clivage entre les centristes, « waldeckistes » à gauche et « mélinistes » à droite, va bien sûr se faire sur la question religieuse. Mais au-delà, si l’on réfléchit sur l’ensemble des forces se réclamant du républicanisme, le type de règlement à donner aux questions sociales constitue une des principales pierres d’achoppement entre les deux familles républicaines, modérée et radicale, la première puisant ses références sociales essentiellement dans la riche et complexe tradition libérale du xixe siècle3.

  • 4  Nous analyserons peu, pour notre part, le poids du courant libéral parmi les hauts fonctionnaires, (...)
  • 5  Renard, 1995b ; Pollet, 1995 ; Sur le rôle du ministère du Travail : Tournerie, 1971 ; Chatriot et (...)
  • 6  Sur ce point : Bec, 1994 ; Renard, 1995a.

2Cette approche spécifique du social a donc trouvé un support ainsi que des relais au sein de divers réseaux intellectuels, parmi les forces républicaines de gouvernement, dans l’appareil d’État et les structures institutionnelles que la Troisième République met en place mais également à travers de nombreuses initiatives privées4 émanant de la société civile. Au pouvoir dans les deux premières décennies de la Troisième République, les opportunistes puis les progressistes ont tenté d’assumer en partie les postures désormais traditionnelles du courant libéral en sériant les questions sociales et en favorisant les solutions compatibles avec leurs conceptions des rapports État / société civile. Ces gouvernements républicains modérés se sont donc engagés dans une dynamique libérale, sur le plan politique et économique, ainsi que dans un processus de sécularisation dans le domaine politique et social. L’action sociale de la République a ainsi assumé l’héritage traditionnel de l’assistance et de l’hygiène publiques, tout en formulant des législations, des droits et des modes d’action publique nouveaux participant au combat pour la laïcisation. Il s’agissait d’asseoir socialement le régime en s’opposant aux forces conservatrices et en particulier à l’Église catholique qui leur est associée5. L’intervention étatique en matière sociale, ici principalement dans le domaine de l’assistance et de l’hygiène, devait toutefois rester compatible avec les valeurs libérales des républicains modérés : libertés civiles, faible ou non-intervention de l’État central, propriété et responsabilité individuelles, prévoyance par l’épargne. Du point de vue de l’hygiène publique, la solidarité républicaine ne semble en effet avoir eu aucun mal à se couler dans le moule d’une police sanitaire finalement très traditionnelle où l’État use de ses prérogatives régaliennes. Quant à l’assistance publique, elle restait légitime, dans une optique libérale, puisqu’en théorie seuls les « irresponsables » (mineurs, infirmes, vieillards et malades sans ressources), par définition marginaux et circonscrits à un petit nombre, devaient être pris en charge par la collectivité et donc par la solidarité nationale. Au même titre que la politique scolaire, elle incarnait surtout un combat anticlérical que même les plus libéraux des républicains trouvaient légitime et où l’intervention de l’État était paradoxalement préconisée ; l’objectif et la stratégie politiques primant ainsi sur l’idéologie libérale qui restait pourtant toujours dominante6.

  • 7  La plupart des exemples concrets illustrant notre propos sont tirés de : Dumons et Pollet, 1994.

3Si l’action volontariste de l’État républicain ne semble pas avoir posé de problème majeur vis-à-vis du processus de sécularisation engagé, tel n’a pas été le cas pour l’ensemble des autres questions sociales. La dimension obligatoire des projets d’assurance sociale heurte particulièrement les sensibilités libérales. Conciliant vis-à-vis de la loi de 1894 sur la retraite obligatoire des mineurs, qui n’implique qu’une corporation particulière, ils parviennent une première fois à s’opposer au caractère obligatoire dans le cadre de la législation de 1898, qui reste fondamentalement une loi « libérale » de responsabilité, et à la réduire très fortement dans celle du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (ROP). Les républicains modérés, adeptes du libéralisme économique et politique, sont en effet restés très prudents dans ces domaines et, de ce point de vue, ils se sont rapidement trouvés dépassés, sur leur gauche par les radicaux, les socialistes et les syndicalistes de la CGT mais également sur leur droite par les catholiques sociaux7. Leurs discours et leurs pratiques participent toutefois à la fondation d’un modèle social spécifique tout à la fois républicain et conservateur, bientôt concurrencé et dépassé par l’interventionnisme solidariste des radicaux qui conquièrent le pouvoir à partir de la Belle Époque. C’est ce modèle, que nous qualifierons de « libéralisme social », que nous aimerions interroger ici, tant du point de vue de ses fondements idéologiques que des acteurs et réseaux qui l’ont promu et lui ont donné une existence concrète.

Des soubassements intellectuels aux pratiques du « libéralisme social »

4Le « libéralisme social » renvoie tout d’abord à une sociohistoire des idées, qui interroge les fondements de la philosophie politique et morale de la famille libérale à travers un réseau complexe d’institutions, notamment de formation, de revues, de congrès et d’acteurs centraux. Face à la montée en puissance des thèses et législations interventionnistes, il va surtout s’incarner, de manière pragmatique, dans des pratiques sociales concrètes et diversifiées, parmi lesquelles les initiatives privées liées à la forme mutualiste, à l’assurance privée et au « patronage » apparaissent rapidement comme une panacée.

Les théoriciens libéraux face aux législations d’assurance sociale

5Comme le rappelle opportunément Nicolas Roussellier :

  • 8  Roussellier, 1991, p. 15-16 ; sur les partis libéraux en Europe : Kirchner, 1988 ; Dewit, 2002.

Plus que les origines intellectuelles qui pouvaient être contradictoires en elles-mêmes (Montesquieu, Hobbes et Rousseau, Godwin, Burke et Paine, Diderot et Voltaire) entre philosophie des droits naturels et pensée du pouvoir et de l’État moderne, et qui ne sont pas propres aux seuls libéraux, c’est l’histoire des institutions, des gouvernements et des expériences de « la » liberté depuis 1789 qui fonde non le libéralisme mais le courant libéral.8

  • 9  Rosanvallon, 1990 ; Logue, 1983.

6Ainsi peut-on schématiquement regrouper derrière le terme « libéral » tous ceux qui, face aux pouvoirs autoritaires de l’Empire et monarchiques des premières années de la Restauration, et face à ceux qui souhaitent une restauration toujours plus complète de l’Ancien Régime, entendent préserver les intérêts nés de la Révolution, sauvegarder les libertés fondamentales qu’elle a proclamées et rechercher un type moderne de constitution, d’institutions représentatives et d’organisation des pouvoirs. À ce titre, une des valeurs centrales de la philosophie politique de la tradition libérale repose sur la nette séparation effectuée entre État et société civile. Toute confusion entre la sphère civile et le politique risquerait en effet, si l’on suit l’argumentaire libéral classique, d’engendrer un régime totalitaire où le pouvoir politique omnipotent et omniprésent dicterait sa loi de manière arbitraire à une société dont la dynamique propre est au contraire toujours encouragée. Cette défiance vis-à-vis de l’État et cette supposée suprématie de la responsabilité et de l’action individuelles et collectives des citoyens se trouvent au cœur de la pratique libérale9. Cela a été particulièrement vérifié, tout au long du xixe siècle, dans un champ social largement imprégné d’un « libéralisme critique », moralisateur et réformateur. Qu’en est-il avec l’avènement de la République ?

  • 10  Sur les questions sociales et en particulier celles des retraites, Paul Leroy-Beaulieu s’exprime p (...)

7Dans les premières années de la Troisième République, les diverses composantes de la question sociale, en particulier celles traitant des problèmes de la vieillesse ouvrière qui sont alors sur le devant de la scène, fournissent aux éditorialistes et intellectuels libéraux l’occasion d’affermir et de présenter leurs thèses en la matière. Des institutions comme la Société d’économie politique et les universités de droit, des journaux tels que L’Économiste français, le Journal des économistes puis La Revue d’économie politique deviennent ainsi des tribunes incontournables pour la pensée sociale du libéralisme. Ce « libéralisme social » finit par s’incarner dans la personnalité d’un économiste réputé comme Paul Leroy-Beaulieu (1843-1916), le « pape du libéralisme », et d’inlassables défenseurs des solutions mutualistes et de l’assurance privée comme l’ingénieur des mines Maurice Bellom10.

  • 11  Rosanvallon, 1990, p. 155-166 ; Ferry et Renaut, 1985, p. 130-138.
  • 12  L’Économiste français, « Une caisse de retraite pour la vieillesse à Marseille », 1879, vol. II, p (...)

8La paix sociale ainsi que le règlement des conflits du travail constituent en effet un des axes de réflexion privilégié des penseurs libéraux en cette fin de siècle. Dès les premières années de la Troisième République, le problème du financement des lois sociales, les questions budgétaires et les dépenses jugées excessives de l’État deviennent un leitmotiv de l’argumentaire libéral. Un État monstrueux doté d’une bureaucratie paralysante et d’un personnel pléthorique, telles sont bien les peurs, largement fantasmées, des chantres du libéralisme. Dans la pure tradition inaugurée par Tocqueville, relayée par Guizot et précisée par Thiers, ils refusent toute organisation d’un droit social ou d’un droit du travail, se bornant à reconnaître un simple et traditionnel devoir d’assistance de l’État11. Dès les années 1875-1880, la toile de fond de leur discours sur le social se trouve d’ailleurs tissée, comme en témoigne ce passage tiré de L’Économiste français : « La mutualité est assurément de tous les modes d’assistance le plus conforme à la dignité humaine [car] dans cette solution chacun concourt au bien commun… »12

  • 13  L’Économiste français, « La caisse nationale des retraites, ses opérations pendant l’année 1888 », (...)

9Dans la forme mutualiste, la protection sociale est en effet fondée sur l’idée de prévoyance mise en pratique, pour la retraite par exemple, à travers la technique du livret individuel de capitalisation (Pollet et Renard, 1995a, p. 44). L’enthousiasme mutualiste est également renforcé par la prise en compte de l’ensemble des initiatives patronales en matière sociale, quelles que soient leurs origines et motivations13. Intervenir au plus près des individus, en s’appuyant sur un réseau d’institutions déjà bien implantées, en particulier les sociétés mutualistes et les entreprises, tout en concourant à renforcer la moralité ouvrière, c’est en effet garantir la paix sociale et l’ordre libéral, sans surcharger l’État qui a bien d’autres prérogatives à respecter. Le point de vue libéral sur le social est particulièrement clair : prépondérance de la liberté du point de vue des idées et plébiscite des sociétés de secours mutuels dans la pratique. À partir de la fin du xixe siècle, certaines nuances vont toutefois être apportées à cette argumentation, en particulier parmi les défenseurs de la solution mutualiste.

10Le débat se focalise alors sur les questions d’obligation qui ont longtemps fonctionné comme un repoussoir pour les libéraux. Les intellectuels et « experts » du courant libéral essaient de montrer qu’à côté des initiatives étatiques, d’autres formes de prévoyance jugées supérieures existent et que l’instauration de l’obligation ne permettra plus leur mise en œuvre. La Belle Époque s’ouvre en effet sur le premier projet de retraite obligatoire soutenu en 1901 par le socialiste indépendant Alexandre Millerand, ministre du Commerce et de l’Industrie du gouvernement Waldeck-Rousseau. Le discours libéral va alors s’affirmer autour de quelques thèmes majeurs : la nécessaire liberté de prévoyance doit laisser la possibilité d’une épargne volontaire et librement disposée, gage de promotion sociale et de moralité. En effet, l’individu dans l’obligation de cotiser pour couvrir un risque ne pourrait plus consacrer cet argent à sa propre ascension sociale et se trouverait réduit à une condition de salarié à vie. Les lois sociales obligatoires contribuent donc à la formation d’une société de classes figées et qui s’oppose à la supposée fluidité du marché libéral, elle-même transposée du secteur économique vers le champ politique et social. Pour les libéraux, le fait de ne pas entraver la capacité à être prévoyant et à s’enrichir garantit la bonne moralité des citoyens et l’ordre social.

11C’est encore une fois « le premier des économistes de France », Paul Leroy-Beaulieu, qui a le mieux synthétisé et explicité la position libérale concernant les lois sociales interventionnistes. Écoutons-le prendre position dans le débat sur le projet des retraites ouvrières obligatoires en 1904 :

  • 14 L’Économiste français, « Les retraites obligatoires et l’automatisme social », 1904, vol. II, p. 37

Ce projet est donc une effrayante aventure, il sera la ruine de nos finances, il est inique en outre, il est nuisible même en principe parce qu’il affaiblit la responsabilité humaine et qu’il détourne des professions comportant l’initiative et l’indépendance, il fait partie de tout ce système d’automatisme social qu’on prétend substituer à la spontanéité individuelle ; la civilisation, par cette substitution, ne pourrait que perdre en force, en ressort et même en dignité.14

  • 15  Pollet, 1990, en particulier chapitre III-D ; Dumons et Pollet, 1999, p. 179-195.

12Le débat se place donc bien sur un plan de philosophie politique et morale, l’essence même de la société libérale semblant ici être en jeu. Plus le vote de la loi des ROP approche et plus les objections libérales se font d’ailleurs vives et nombreuses. Les libéraux préconisent alors l’adoption du « principe belge » ou du « système suisse », qui consiste à encourager la mutualité par des subventions d’État et laisser la liberté à chacun de se constituer ou non une retraite. On parle de plus en plus de la solution de la « liberté subsidiée » qui concilie une certaine forme d’intervention de l’État avec la liberté des cotisants. Mais les réseaux du libéralisme orthodoxe, intransigeants quant au refus de l’intervention de l’État dans la sphère sociale, semblent marquer un net recul de leur influence dans les sphères intellectuelles et universitaires qui révèle la fin de l’hégémonie de l’économie politique classique de plus en plus concurrencée par les thèses de l’interventionnisme social15. Ce « grand retournement », pour paraphraser Karl Polanyi ([1944], 1983), est particulièrement net lorsque l’on étudie les rapports de force entre les différents courants de l’économie politique ainsi que la place qui leur est faite dans les cursus des étudiants des grandes écoles, au sein des institutions de formation des élites françaises mais également dans les diverses rencontres et congrès internationaux de la Belle Époque.

  • 16  On a pris comme exemple l’Annuaire de l’Instruction publique et des Beaux-Arts pour l’année 1910, (...)

13Sur le plan universitaire et des grandes écoles, on assiste en effet, dès le début du xxe siècle, à un processus de renouvellement des générations et des thématiques qui s’accélère à la veille de la Grande Guerre. Les différents Annuaires de l’Instruction publique et des Beaux-Arts16 rendent parfaitement compte de cette montée en puissance des professeurs « interventionnistes » dans les chaires d’économie politique, de législation industrielle ou d’histoire des doctrines économiques. En 1910 par exemple, année de promulgation de la loi des ROP, Paul Cauwès professe en Sorbonne l’intervention active de l’État et les principes de l’assurance obligatoire. Son collègue catholique Raoul Jay prône lui aussi l’interventionnisme social à l’université de Paris dans son enseignement de législation et d’économie industrielle. La Sorbonne consacre ce courant novateur en confiant la chaire d’économie sociale comparée à Charles Gide qui intervient aussi à l’École polytechnique, et celle d’histoire de l’économie sociale au sociologue Alfred Espinas puis surtout à Célestin Bouglé. Au Collège de France, l’influence « libérale » d’un Émile Levasseur ou d’un Paul Leroy-Beaulieu se trouve contrebalancée par la création des chaires d’histoire des législations comparées et d’histoire du travail confiées respectivement à Jacques Flach et Georges Renard, tous deux plus sensibles aux thèses interventionnistes et à la nécessité d’une législation sociale. À l’École libre des sciences politiques, est créé au début du siècle un enseignement de législation ouvrière confié à Georges Paulet, conseiller d’État, chef de cabinet au ministère du Travail et directeur de la Revue de législation ouvrière et sociale. Avec quelques légers décalages dans le temps, les mêmes phénomènes sont perceptibles dans les établissements d’enseignement supérieur de province ainsi que dans la presse industrielle et scientifique. Dans les universités catholiques enfin, la montée en puissance des catholiques sociaux qui prônent l’intervention de l’État, contre la tendance leplaysienne favorable au libéralisme économique et aux initiatives patronales, est également très sensible. Partagée entre différents courants théoriques, la nouvelle génération tente de s’exprimer dans un organe indépendant et « œcuménique » comme La Revue d’économie politique, fondée par Charles Gide en 1887 et dirigée par des interventionnistes comme Paul Cauwès, Raoul Jay, Paul Pic et des libéraux plus classiques tels Edmond Villey. Les différents congrès et rencontres internationales traitant des questions ouvrières et sociales confirment également, à partir de la Belle Époque, cette montée en puissance des thèses interventionnistes (Dumons et Pollet, 1989 ; Gregarek, 1995). Un lieu de médiation comme le Musée social inauguré en 1895 illustre la formidable émulation que suscite la volonté de règlement des questions sociales. Les initiateurs du projet comme Émile Cheysson, le comte de Chambrun ou Jules Siegfried caractérisent en partie les trois influences qui marquent l’institution parisienne : la pensée leplaysienne, le temple libéral de l’École libre des sciences politiques et le courant social des industriels du protestantisme alsacien. Il éclaire également le rapport de forces nouveau qui s’instaure à partir de la Belle Époque où des défenseurs des thèses libérales, solidement installés et toujours influents, vont se faire peu à peu concurrencer par les interventionnistes qui obtiennent l’appui du professeur Paul Cauwès et des hauts fonctionnaires du ministère du travail, Arthur Fontaine et Georges Paulet (Horne, 1995, 2004). Le « libéralisme social » affaibli par les thèses et surtout par les législations solidaristes s’incarne toutefois dans des pratiques « privées » et des réalisations concrètes qui, tout en étant légitimées par cette philosophie, provoquent en retour sa propre légitimation. Elles confirment l’option d’une société auto-organisée mais sous l’impulsion et le patronage de ses élites économiques et politiques.

Entre promotion des initiatives privées et encadrement social

  • 17  Gibaud, 1986 ; L’assurance privée et le développement de la prévoyance collective d’entreprise en (...)

14À partir de la seconde moitié du xixe siècle, l’appréhension « libérale » du social a trouvé sa réalisation moins dans l’élaboration d’une philosophie précise et homogène que dans la mise en place et l’expérimentation de dispositifs sociétaux concrets qui visent à résoudre ou à circonscrire les problèmes sociaux sans trop faire appel à l’État. Cette dynamique se caractérise principalement par l’essor de l’idéal de prévoyance contenu dans les sociétés de secours mutuels, ainsi qu’à travers les initiatives sociales du grand patronat reposant sur le savoir-faire des sociétés privées d’assurance17. Ces caisses et institutions diverses sont avant tout dictées par le souci d’une non-ingérence de l’État dans les affaires sociales au sein de régimes politiquement conservateurs, voire autoritaires. À deux périodes distinctes, les personnalités politiques telles que François Guizot ou Adolphe Thiers peuvent être prises comme référence de la position « libérale » face à la révolution industrielle, au paupérisme et aux questions sociales qui en découlent.

15Au tournant des xixe et xxe siècles, les acteurs de la société civile tentent de promouvoir leurs solutions et initiatives propres. Parmi eux, les mutualistes et les patronats représentent deux voies complémentaires qui incarnent la dynamique du « libéralisme social », en tentant d’imposer la légitimité et l’efficacité de dispositifs sociaux non étatisés. Toute l’action sociale des républicains modérés est basée sur une logique politique réformiste et conservatrice qui s’adapte aux circonstances et aux différents milieux en tentant de concilier idéal libéral et solidarité républicaine. Plutôt que de créer, par l’action gouvernementale, de nouvelles institutions et législations, ils préfèrent encourager et subventionner ces initiatives privées. Parmi ces dernières, les solutions mutualistes vont souvent apparaître comme une forme de panacée, oscillant entre volontés réformistes et conservatisme social.

  • 18  Dumons et Pollet, 1994, p. 92-102 ; sur l’histoire de la mutualité : Gibaud, 1986 ; Gueslin, 1987.
  • 19 Quatrième congrès national des sociétés de secours mutuels, Bordeaux, 19‑25 septembre 1892, Bordeau (...)

16Après une histoire qui l’a conduite des sociétés de résistance du mutuellisme ouvrier aux instruments de contrôle du pouvoir impérial, la mutualité entre en République aux débuts des années 1880. Ayant choisi, avec quelques difficultés et de fortes réticences internes, son projet politique, elle peut désormais se consacrer à son objectif essentiel : la protection sociale, en particulier l’assurance-maladie. Souffrant d’une tradition historique de compromission avec le pouvoir, il lui faut toutefois repartir à l’assaut de la classe ouvrière malgré l’hostilité plus ou moins manifeste des partis et des syndicats de gauche18. Dans les deux premières décennies de la Troisième République, la philosophie libérale reste prépondérante parmi les mutualistes, ce qui vaut par exemple au projet gouvernemental de retraites obligatoires d’être qualifié, en 1892 et avec horreur, de « socialisme d’État ». La ligne de conduite est expressément libérale et conservatrice de l’ordre social, comme le rappelle le président du congrès de Bordeaux, le docteur Philippe Gyoux, pour qui « les sociétés de secours mutuels sont des institutions de bienfaisance » servant de correctif a l’assistance publique19. Par la suite, la loi du 1er avril 1898, cette charte de la mutualité qui donne un nouveau statut aux sociétés, va « libéraliser » puis tendre à républicaniser l’édifice mutualiste et lui donner une impulsion nouvelle. Après plusieurs projets et un intense travail parlementaire, soutenu par Hippolyte Maze à la tête de la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité, auquel succède le sénateur Honoré Audiffred, épaulé par ses collègues Paul Cuvinot et Victor Lourtiès, trois types de sociétés sont en effet créées : les sociétés libres, approuvées et d’utilité publique.

17Cette républicanisation de la mutualité française aboutit ainsi à consolider et à dynamiser une structure de prévoyance mais également d’encadrement des masses ouvrières et paysannes par les nouvelles élites républicaines. Plus « qu’un dispositif de lutte contre la misère, la Mutualité apparaît comme un moyen d’assurer leur tutelle et d’asseoir leur mandat électif à travers ces “intermédiaires” entre les citoyens et les Pouvoirs publics » (Radelet, 1991, p. 77). Le souci de moralisation et la volonté de lutter contre l’imprévoyance ouvrière, quasiment analysée comme pathologique, sont des leitmotivs de l’argumentaire mutualiste (Dreyfus, 1988, p. 36 ; Gueslin, 1987). Cette dynamique républicaine permet également l’émergence d’un groupe de pression mutualiste qui va jouer un rôle essentiel dans la construction de la protection sociale française. En son sein, on peut repérer un clivage entre, d’un côté, les dirigeants nationaux, proches des républicains de gouvernement puis des radicaux modérés et de la franc-maçonnerie et, de l’autre, les notables de base issus d’une bourgeoisie traditionnelle, du monde patronal et souvent proche du catholicisme libéral. Entre les deux persistent le conflit religieux ainsi que le différend sur l’appréciation des « bienfaits » d’une république sociale. La stratégie de rapprochement vers la République radicale, entreprise par Léopold Mabilleau depuis 1904, date où il prend la présidence de la toute nouvelle Fédération nationale de la mutualité française, aboutit toutefois à la conversion des dirigeants nationaux de la mutualité française à l’obligation dans le cadre du débat sur les retraites ouvrières et paysannes. Pourtant, les mutualistes sont finalement les grands perdants de la loi du 5 avril 1910. Ils sont l’objet d’un marché de dupes puisqu’ils acceptent le caractère obligatoire de la législation en espérant être les réceptacles exclusifs des cotisations alors que le ministre du Travail, le socialiste indépendant René Viviani, tranche finalement pour une pluralité de caisses et la prédominance d’une caisse d’État, la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Il s’agit d’une nouvelle étape franchie dans l’essoufflement et l’affaiblissement progressif du « libéralisme social » devant les forces vives du radicalisme et de l’interventionnisme d’État (Dumons et Pollet, 1994, p. 101).

  • 20  Hatzfeld, 1971, p. 212 et suiv. En 1900, Léon Bourgeois évalue, avec un certain optimisme, le nomb (...)
  • 21 Recueil de documents statistiques sur les sociétés de secours mutuels établis par le ministère du T (...)

18Mais le véritable échec de la Mutualité française, et donc d’une solution compatible avec le « libéralisme social », est aussi à chercher ailleurs. Il vient d’une certaine difficulté à intégrer dans son dispositif l’ensemble du monde ouvrier et à lui offrir une protection véritablement efficace. Si les sociétés de secours mutuels ont connu un essor certain entre 1880 et 1914, avec un premier doublement jusqu’en 1900 et un second à la Belle Époque, cette progression a pourtant été deux fois plus importante pour les sociétés approuvées par rapport aux sociétés libres, qui enregistrent même une légère baisse entre 1900 et 1910. Pour les premières, le nombre d’adhérents a été multiplié par quatre sur l’ensemble de la période, pour atteindre près de quatre millions de membres participants à la veille de la Grande Guerre. Il semble alors que l’essentiel de la clientèle mutualiste se recrute parmi la petite bourgeoisie et les classes moyennes, bien que la participation ouvrière ne soit pas négligeable20. N’oublions pas que bon nombre d’ouvriers sont réticents à s’engager dans ce type de sociétés, encadrées par les notables et aux relents impériaux, et ont préféré tenter de s’auto-organiser en société ouvrière, à travers les initiatives corporatives, syndicales ou des bourses du travail. Surtout, les sociétés mutualistes ne couvrent pas convenablement tous les risques, loin s’en faut. Sur l’ensemble des sociétés de secours mutuels en 1911, on peut estimer que 64 % offrent des prestations maladie, 56 % des retraites et 17 % des secours décès et invalidité21. Leur action et leur philosophie sont également fort différenciées selon les régions et un clivage important s’opère entre milieux rural et urbain.

  • 22 La Semaine agricole, 22 septembre 1901.

19Malgré des nuances locales certaines, on peut ainsi souligner la force, au sein de la mutualité provinciale, des partisans du libéralisme, du monde patronal et des milieux catholiques souvent liés au syndicalisme agricole, au moment même où ces derniers sont mis en minorité sur le plan national. C’est pourquoi les républicains modérés ont tenté de créer, avec la Société nationale d’encouragement à l’agriculture, une dynamique qui tente de contrer le poids de ces personnalités mutualistes ainsi que de la Société des agriculteurs de France, alors aux mains de notables ruraux encore souvent très traditionnels. Recrutant parmi les parlementaires, en particulier les sénateurs, les présidents de comice agricole et les ingénieurs agronomes, cette institution républicaine va passer progressivement de l’examen des problèmes techniques et strictement agricoles à la prise en compte des questions sociales. Son organe officiel, La Semaine agricole, fournit alors un support au discours républicain modéré en la matière. Ainsi, tout en reconnaissant la légitimité de certaines initiatives sociales du gouvernement, il n’aura de cesse de rappeler l’originalité et la grande hétérogénéité du groupe des travailleurs de la terre ainsi que l’efficacité des initiatives locales et privées, syndicats et sociétés mutualistes agricoles, sur lesquels les législations devraient, selon eux, s’appuyer22

  • 23 La Semaine agricole, 13 mars 1910.

20On assiste ici aussi à la formation d’un groupe d’intérêts et de pression, en milieu rural, qui vise explicitement à républicaniser les campagnes et tente de concilier options libérales et solidarité nationale. Ces réseaux constitués autour d’avocats, de médecins, de pharmaciens ou de propriétaires ruraux diffusent un message républicain et libéral à partir d’organisations agricoles – coopératives, syndicats, mutuelles, caisses de crédit – réunies autour d’une fédération nationale établie boulevard Saint-Germain à Paris. Concernant la loi des ROP, le vice-président de la Société d’encouragement, le sénateur républicain modéré de Seine-et-Oise Ferdinand Dreyfus affirme ainsi qu’il faut défendre cette législation dans laquelle « la prévoyance libre et la prévoyance obligatoire s’associent dans une même œuvre de solidarité acceptée et garantie »23. Le soutien aux législations sociales obligatoires n’est toutefois délivré que du bout des lèvres et le coût financier du projet ROP est par exemple fortement stigmatisé. On retrouve ici sensiblement le même discours que celui des élites mutualistes qui se sont converties peu à peu, par opportunisme politique et discipline républicaine plus que par conviction, à une certaine dose d’interventionnisme étatique, à condition que ce dernier serve les intérêts de leurs sociétés et donc de la prévoyance volontaire.

  • 24  Pollet et Renard, 1995b ; sur la question du paternalisme et des institutions sociales patronales  (...)
  • 25  C’est seulement au moment de la mise en place de la sécurité sociale, en 1945-1946, que l’on se re (...)

21Le même type de position est repérable parmi les patrons qui défendent leurs institutions sociales propres et forment également un groupe de pression incontournable à l’image de l’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) créée en 1900. En effet, « avant les législations d’obligation de la fin du xixe siècle et du début du xxe, la gestion patronale sur le mode paternaliste est, dans un cadre libéral, un des modèles dominants de gestion des institutions de protection sociale… Elle se rencontre en pratique presque exclusivement dans la grande industrie mais constitue une référence intellectuelle bien au-delà »24. Là encore, le souci de non-ingérence de l’État ainsi que la volonté de garder la gestion des fonds collectés au sein même de l’entreprise sont prépondérants. Ils se mêlent à des considérations économiques, à un souci de rationalisation de gestion de la main-d’œuvre ainsi qu’à des préoccupations éthiques, morales ou religieuses. Les actions sociales paternalistes des adeptes de l’école leplaysienne peuvent ainsi paradoxalement satisfaire, ou tout du moins ne pas déranger, des patrons libéraux, puisqu’elles permettent de limiter l’intervention de l’État et peuvent être vues comme des garanties de paix sociale. Dans un xixe siècle pourtant très libéral, la question de la responsabilisation morale des patrons a ainsi abouti à promouvoir la solution du « patronage », dont le paternalisme peut être vu, à la Belle Époque, comme un des derniers avatars modernisés et rationalisateurs (Gueslin, 1992a, p. 36 ; Dumons et Pollet, 1993). Par ailleurs, la question des assurances sociales constitue un vaste marché pour les sociétés privées d’assurance. Ces dernières ont par exemple exploité avec bonheur la loi de 1898 sur les accidents du travail où elles ont su réaliser leurs marges bénéficiaires les plus avantageuses25. Il faudrait donc s’interroger sur le poids du lobby assurantiel qui distille patiemment et efficacement son message et promeut ses intérêts privés, via l’Institut des actuaires français créé en 1890, grâce aux membres influents des grandes sociétés d’assurance et aux différents congrès qu’ils suscitent et infiltrent. De ce point de vue, les liens complexes entretenus entre milieux patronaux, mutualistes, assurantiels et politiques sont loin de nous être connus et constituent un axe central de recherche pour percer à jour la réalité des réseaux libéraux.

22Malgré ces pressions croisées, dans les décennies 1900-1910, les solutions concrètes prônées par le « libéralisme social » apparaissent menacées par l’interventionnisme étatique grandissant. Là encore, les débats sur les lois d’assurance sociale comme les retraites font figure de révélateur de certains glissements dans les positions patronales qui enregistrent un nouveau rapport de force. Le grand patronat français, de prime abord opposé à l’intervention de l’État et à l’obligation, finit par accepter un certain nombre de contraintes et de législations, même à caractère obligatoire, à condition de garder une autonomie pour ses propres caisses et leur gestion. Les « grands patrons » français réagissent en gestionnaires pragmatiques, soucieux de l’ordre social et voyant dans les législations ouvrières un instrument de pacification sociale. De leur côté, les dirigeants des petites et moyennes entreprises, ainsi que les artisans, oscillent entre un refus obstiné et traditionnel de toute législation sociale et une timide ouverture pour la prise en compte de leur propre droit à la retraite qui marque peut-être la fin d’une certaine forme d’« illusion libérale » ainsi que la défaite d’un projet politique et social porté par les républicains modérés et certains radicaux (Dumons et Pollet, 1994, p. 76-92).

Le « libéralisme social » dans l’arène politique : la République conservatrice contre la République solidariste ?

23Le « libéralisme social » fournit les bases intellectuelles d’un projet politique pleinement républicain et modéré qui innerve l’ensemble de la société française et s’incarne dans l’opposition sénatoriale à l’obligation, tentant d’offrir une alternative à la République radicale et solidariste, ainsi qu’aux forces de gauche toujours plus pressantes. On peut toutefois s’interroger, à travers quelques indices révélateurs et quelques dérives (Bernard, 1998) idéologiques, pour savoir si ce « libéralisme social » n’est pas d’abord et avant tout l’expression d’une forme de conservatisme « à la française » qui ne dit pas réellement son nom et qui caractériserait le courant « centriste ».

Les groupes de pression et les réseaux libéraux, des scènes gouvernementales à l’incontournable forum sénatorial

  • 26 Journal officiel, séances des 13, 25 et 28 juin 1901.

24À partir de 1899, une redistribution des positions politiques s’opère : « socialistes, radicaux et centre “waldeckiste” d’une part ; centre “méliniste”, nationalistes et monarchistes de l’autre » (Le Béguec et Prévotat, 1992, p. 215). Avec l’avènement de la République radicale, une stratégie d’opposition est mise en place par les parlementaires républicains modérés, les centristes, qui refusent la dimension solidariste des projets des républicains avancés puis des radicaux. De très nombreuses interventions à la Chambre et au Sénat caractérisent cette levée de boucliers contre l’interventionnisme d’État en matière sociale et contre les lois faisant la part belle à l’obligation, comme celle des retraites ouvrières. Le député centriste de la Loire Honoré Audiffred, et ses amis défenseurs de la mutualité interviennent ainsi à tour de rôle pour défendre l’option volontariste. Alexandre Ribot, libéral convaincu, député progressiste du Pas-de-Calais et plusieurs fois ministre, figure incontournable de la Fédération républicaine, intervient également à la Chambre dans le même sens dès 190126.

  • 27 Journal officiel, séance du 9 juin 1905, débats parlementaires du 10 juin 1905, p. 995.
  • 28 Journal officiel, séances des 8 et 9 juin 1905.

25Les sénateurs ne sont pas en reste dans ce combat anti-interventionniste. Dès 1895, alors que les députés se prononcent pour un mixage entre assistance et prévoyance, la majorité des sénateurs préfère déjà attribuer la totalité d’un crédit de deux millions de francs pour encourager la seule prévoyance individuelle en majorant les pensions de la CNRV. Le Sénat se sert ensuite de la loi d’assistance comme d’un contre-feu contre le projet de retraites obligatoires. Comme le déclare Charles Sébline, sénateur modéré de l’Aisne : « Nous allons faire une loi d’assistance qui, j’en ai l’absolue conviction, nous permettra d’éviter l’obligation dans les retraites ouvrières. »27 II ne fait que prolonger un discours et une attitude d’opposition qui font du Sénat le principal frein aux législations sociales depuis les années 1880. Grâce à sa force d’inertie, le Sénat va d’ailleurs parvenir à faire modifier les projets de loi afin d’y réduire l’obligation étatique. Des sénateurs libéraux proches de la mutualité, tels Guyot ou Lourtiès, se prononcent ainsi résolument contre l’obligation légale de l’assistance, pourtant acceptée par les députés dès 190328.

26Émile Guyot, sénateur du Rhône, appartient au groupe de l’Union républicaine. Il a présidé et participé à plusieurs « commissions sociales », en particulier celle relative à la proposition de loi sur les caisses de retraite et de secours des ouvriers de l’industrie en 1897. Il présente en 1903 une proposition de loi visant à créer un service de solidarité sociale sous forme d’assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. Il est enfin membre de la commission supérieure de la CNRV. De son côté, Victor Lourtiès, représentant républicain modéré des Landes au Sénat, est président du groupe de la mutualité et de la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité. Ces hommes politiques seront les véritables chevilles ouvrières de l’opposition libérale aux projets interventionnistes puis à la République radicale. Siégeant dans de très nombreuses commissions, présidents ou personnalités influentes de groupes parlementaires, ils pèseront de tout leur poids sur les différents projets pour faire valoir la solution assistantielle ou mutualiste, donc libérale, contre l’assurance d’État obligatoire.

  • 29  L’enquête sénatoriale de 1907 tente de renouveler le procédé qui avait permis d’éliminer en 1901 l (...)

27Pourtant, assez vite, les représentants d’un libéralisme « radical » semblent prêcher dans le désert et commencent à être « lâchés » par les appuis nombreux et influents qui avaient fait jusqu’alors leur force. Ils vont alors devoir composer avec des mutualistes et bientôt des sénateurs de plus en plus résignés, puis être contraints de prôner l’institutionnalisation de l’assistance publique aux vieillards à travers la législation de 1905. Les sénateurs sont en effet pris à leur propre jeu de l’obstruction parlementaire et l’enquête sénatoriale de 1907 les oblige à reconnaître une progression sensible des thèses interventionnistes et de l’obligation parmi les populations visées29. De leur côté, les représentants de la Mutualité finissent, comme nous l’avons déjà dit, par faire des concessions en parlant de « liberté » (de choisir sa caisse de retraite) dans l’obligation (imposée par l’État de cotiser). Ces parlementaires libéraux n’abandonneront pas pour autant leur rôle de frein en élaborant des projets beaucoup plus timides, en amendant constamment les différents textes des lois sociales proposées par le gouvernement et les députés, et en privilégiant l’aspect purement financier des projets, délaissant définitivement le débat sur le caractère obligatoire de la loi.

  • 30  Ewald, 1986 ; Gibaud et al. éd., 1999 ; Viet, 1998 ; dans une perspective historique plus large, s (...)

28Malgré ce relatif déclin, le Sénat continue de jouer le rôle de frein bien décrit par Henri Hatzfeld dans son ouvrage pionnier (Hatzfeld, 1971). Dans le cadre du projet des ROP, au terme de négociations délicates qui ont lieu entre le gouvernement, la Chambre et le Sénat, la commission sénatoriale chargée de l’examen du projet parviendra ainsi in extremis, en 1910, à faire adopter un autre texte, beaucoup plus timide, qui constituera l’ossature de la future loi. En instituant des prélèvements très légers, la cotisation ouvrière passant d’une trentaine de francs par an à neuf, les sénateurs ont tenté de réduire les effets de l’obligation au minimum. Ils en limitent ainsi la portée et allègent d’autant la charge financière publique. Relais de la loi d’assistance et initiation des travailleurs à la prévoyance, tels sont les objectifs alors assignés à la première législation sociale obligatoire. Un amendement inséré en dernière minute dans le texte prévoit même que pourront être exonérés de cotisation les travailleurs ayant déjà adhéré à une mutuelle ainsi que ceux dont l’épargne a été orientée vers la construction ou l’acquisition d’une habitation à bon marché ou d’une petite propriété, d’un champ ou même d’un jardin. Ce texte sénatorial qui, en 1910, réduit fortement la dimension obligatoire de la loi des ROP émane d’un sénateur républicain modéré de la Seine, Alcide Poirrier, président du groupe sénatorial de l’Union républicaine depuis 1901 et ancien rapporteur de la loi de 1898 sur les accidents du travail, dans laquelle l’obligation avait déjà été écartée de manière définitive cette fois-là30.

29Finalement, il apparaît indéniable que les groupes de pression représentant les intérêts mutualistes et les options libérales en matière sociale ont joué un rôle de frein efficace dans le processus d’institutionnalisation de l’État solidariste et radical. Cela est particulièrement vérifié dans le cadre du large débat sur les retraites ouvrières et paysannes, mais également dans celui sur les accidents du travail qui lui est antérieur. Le refus de l’obligation s’affirme parmi les théoriciens et éditorialistes libéraux, mais aussi dans les discours et actions de députés et surtout des sénateurs défenseurs de la mutualité et d’un libéralisme social classique. Ces personnalités, constituées en groupes de pression et d’intérêt, pèsent de tout leur poids pour combattre la politique gouvernementale, en particulier à partir du tournant du siècle. Débordées par la politique sociale des républicains avancés puis des radicaux au pouvoir, elles illustrent un libéralisme en perte de vitesse sur le plan social mais encore très résistant, voire prédominant, dans les domaines économique et politique. Dans leur combat, le « libéralisme social » et ses émules ont pu compter, au plan politique, sur l’appui des forces républicaines modérées dont le discours et l’action politiques restent fortement liés au credo libéral tout en essayant de fonder une réflexion et surtout une pratique de gouvernement moderne.

De la philosophie sociale à la philosophie politique : le « libéralisme social à la française », un conservatisme politique ?

  • 31  Les progressistes ont dominé la vie politique française dans les années 1890. Avec plus de 310 dép (...)
  • 32  On ne traitera pas dans cet article de l’Action libérale populaire, située encore plus à droite su (...)

30Reste donc à savoir s’il existe, au sein de la nébuleuse du républicanisme modéré, un discours et des pratiques cohérentes qui fonderaient une sorte de modèle social et politique spécifique. En effet, l’action sociale des opportunistes puis des progressistes au pouvoir avant la fin du siècle31 restait basée sur une forme primaire de « libéralisme social » qui tentait de sérier les questions et d’y répondre de manière pragmatique sans trop engager l’État et en essayant plutôt de tirer parti des différentes institutions privées et des initiatives volontaires. Mais face à la formulation, dès le milieu des années 1890, d’une doctrine solidariste puis avec son application dans le cadre de la République radicale (1902-1910), les républicains modérés et centristes vont devoir revoir leurs conceptions et tenter un aggiornamento qui s’annonce délicat32.

31À la suite des repositionnements liés à l’affaire Dreyfus, les républicains modérés se regroupent au début du siècle dans diverses formations partisanes qui commencent à se structurer, laissant émerger des partis politiques modernes. Un centre républicain bicéphale se constitue alors où l’on trouve, à gauche l’Alliance démocratique républicaine créée en 1901 et à droite, la Fédération républicaine formée deux ans plus tard. La première constitue un élément important de la majorité de « Défense républicaine » de Waldeck-Rousseau qui contribue à la formation du Bloc des gauches pour les élections législatives de 1902. Ses députés, répartis dans les groupes de la Gauche démocratique et des Républicains de gauche, se comptent à près d’une centaine sur toute la période, avec un creux (72) en 1910. Les sénateurs du centre-gauche jouent quant à eux un rôle fondamental constituant un vivier pour les gouvernements de la République radicale. La seconde formation qui résulte de l’initiative de l’industriel Eugène Motte, député de Roubaix, regroupe une majorité de « progressistes » antidreyfusards et quelques catholiques ralliés. Il s’agit d’une droite conservatrice acceptant le régime républicain et parlementaire mais très hostile à la politique laïque et attachée à l’ordre social. Elle constitue la principale force d’opposition républicaine au temps du Bloc et dans les années suivantes, sans jamais pourtant que ses membres n’exercent de fonctions gouvernementales jusqu’à la Grande Guerre en raison de la suspicion qui pèse sur leurs affinités religieuses. La Fédération républicaine possède 127 députés en 1902, soit quasiment la moitié des sièges de la droite mais 50 % de moins qu’en 1898, en partie à cause de la scission avec les « waldeckistes ». On en retrouve seulement une soixantaine en 1906, puis plus de 70 en 1910 et seulement 37 en 1914. Malgré ce recul sensible, cette option politique reste bien implantée au Sénat, en dépit d’un décompte encore une fois très délicat à réaliser compte tenu d’une certaine conjonction des éléments centristes proche d’un républicanisme, voire d’un radicalisme, modérés. Ces deux familles politiques constituent des bastions du « libéralisme social » dont on peut tenter de détailler les nuances.

  • 33  Les positions des hommes de l’Alliance sont exprimées de manière particulièrement nette et précise (...)

32À la Belle Époque, dans les débats autour des questions sociales, les grandes figures politiques ainsi que la presse proche de l’Alliance reprennent les arguments, voire même les poncifs, développés par les tenants du libéralisme classique ainsi que la plupart des membres du grand patronat et des milieux d’affaires. Pour eux, les projets sociaux solidaristes, en particulier celui des retraites ouvrières obligatoires, représentent une remise en cause de la liberté individuelle ainsi qu’une négation de la pluralité des modes de prévoyance. En plus d’un possible affaiblissement du devoir social, ils craignent une inexorable déresponsabilisation des assujettis. La montée en puissance de ce « socialisme d’État », accompagnée de l’organisation d’une bureaucratie sclérosante et d’un inévitable renforcement du déficit budgétaire ne peut mener selon eux qu’à l’exacerbation de la lutte des classes et au chaos social33. Malgré ce discours très virulent et ouvertement anti-interventionniste, les positionnements politiques concrets de ces républicains de gauche sont beaucoup plus difficiles à cerner compte tenu de leur appartenance au Bloc, d’une discipline de groupe très lâche et d’une attirance assez forte pour un radicalisme modéré et pragmatique que Léon Bourgeois lui-même préconise.

  • 34  Sur la carrière et la personnalité d’Alexandre Ribot : Schmidt, 1974.
  • 35  Édouard Aynard, commentant le projet de retraites ouvrières obligatoires, n’hésite pas à affirmer (...)

33Sur la plupart des thèmes évoqués, ils rejoignent pourtant leurs « doubles » politiques, les progressistes du centre-droit avec qui ils n’ont, en dehors de la question religieuse, que bien peu de réelles divergences de fond. Les ponts sont en effet nombreux entre les deux familles centristes qui, outre des sensibilités convergentes ainsi qu’une proximité avec les milieux patronaux, mutualistes et le monde industriel et des affaires, puisent dans le même vivier de notabilités républicaines. Jules Méline et Alexandre Ribot constituent deux figures emblématiques du mouvement républicain de centre-droit34. Ils témoignent d’un conservatisme politique classique, soucieux de régler les questions sociales sans tomber dans l’excès d’interventionnisme, assumant une double tradition à la fois libérale et catholique. Édouard Aynard, le grand banquier lyonnais, président de la Chambre de commerce de Lyon jusqu’en 1899, caractérise également cette pensée tout à la fois républicaine, libérale, conservatrice et inspirée de doctrine chrétienne. Illustrant à la fois l’originalité et la complexité du discours progressiste, la pensée du « dernier des libéraux », comme aimait à le surnommer Jaurès, est libérale avant d’être catholique sans pour autant renier un certain nombre de convictions religieuses qui la ramènent vers un conservatisme politique et social où les thèmes familialistes gardent une importance certaine35.

  • 36  Compte rendu du congrès départemental de la Fédération républicaine du Rhône tenu à Lyon en octobr (...)

34Lors de leur congrès départemental tenu à Lyon en 1908, et en présence d’Honoré Audiffred, les membres de la Fédération républicaine repoussent par exemple « le principe de l’obligation de versement comme contraire à la liberté individuelle [et émettent le vœu] que la loi sur les retraites ouvrières s’appuie sur la mutualité largement subventionnée… [et] en laissant une part aussi large que possible à l’initiative individuelle »36. Clamant leur volonté de fonder une « République réformatrice », les militants du centre-droit déclarent être des hommes de progrès et non des réactionnaires. Pour preuve de leur bonne foi, ils citent leurs actions dans la réalisation des lois sur les accidents du travail, sur les sociétés de secours mutuels ainsi que sur celle concernant l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Cet argumentaire social est pourtant pour le moins spécieux puisque les deux premières, votées sous le gouvernement Méline, sont le prototype même de législations sociales « libérales », alors que la dernière peut être considérée comme un rempart contre la loi des retraites ouvrières obligatoires qui fait ici l’objet de la discussion.

35Les progressistes sont situés au centre d’un réseau complexe d’organisations, d’associations et d’institutions qui plongent au cœur de la société française et unissent intérêts privés et politiques. Un fil ténu relie par exemple l’Union libérale républicaine du bâtonnier Barboux, très conservatrice, à la Fédération républicaine. Des figures du républicanisme modéré se dégagent avec Yves Guyot, à la tête de la Ligue pour la représentation proportionnelle, ou encore Georges Picot qui le seconde dans cette tâche tout en ayant entre autres participé, avec Anatole Leroy-Beaulieu, à la création du Comité de défense et de progrès social en 1894. Paul Beauregard (1853-1919), professeur à la Faculté de droit de Paris, chef de file des députés progressistes, dirige le Monde économique, grande tribune du républicanisme modéré et libéral. Secrétaire général puis vice-président de la Ligue des contribuables, il est président depuis 1906 de l’Union du commerce et de l’industrie pour la défense sociale, association qui joue le rôle de collecteur de fonds pour le compte des républicains modérés proches de la Fédération. Les progressistes peuvent aussi compter sur les vieux réseaux de l’Association de l’industrie et de l’agriculture française réactivés par Méline et Touron, ou de ceux plus récents de la Fédération des industriels et commerçants de France ainsi que l’Union du commerce et de l’industrie pour la défense sociale déjà citée. À l’image du polytechnicien et député du Nord Antoine Guillain, certains cumulent des responsabilités qui les érigent en homme-carrefour incontournable et donnent à voir le maillage fin des réseaux d’intérêts ainsi que l’assemblage complexe des groupes de pression. Membre de l’état-major de l’Alliance Méline, ancien ministre des colonies du cabinet Dupuy (1898-1899), membre du conseil général de la Ligue des contribuables, président du groupe progressiste à la Chambre entre 1906 et 1910, ce grand patron à la tête de la compagnie Thomson se retrouve également à la présidence de la Chambre syndicale du matériel des chemins de fer, du Comité des forges et de l’UIMM dont il est successivement le vice-président (1903) puis le président à partir de l’année suivante (Le Béguec et Prévotat, 1992, p. 238-240). Tout un pan de la recherche reste ici ouvert afin de mieux saisir l’articulation complexe des réseaux qui relient le parti des républicains de droite à ces diverses institutions et organisations de défense qui fleurissent au tournant du siècle et investissent aussi les universités et grandes écoles avec, par exemple, la Fédération nationale des étudiants et l’Union des étudiants républicains.

36Un libéralisme social classique, souvent teinté de conservatisme politique, associé à un réformisme très modéré et à une formidable capacité de stratégies résiliaires constitue donc la base de la politique et de l’action sociales des centristes. Mais la présence de nombreux catholiques libéraux rend la situation plus complexe à la Fédération républicaine qu’à l’Alliance et, au centre-gauche, la pensée des républicains se trouve proche de celle des radicaux modérés, d’autant que la franc-maçonnerie peut jouer ici un rôle de ciment. Pourtant, bien que depuis le début du siècle, la théorisation du solidarisme permette d’envisager l’intervention de l’État dans le cadre d’un droit positif à l’assurance-vieillesse obligatoire avec plus de sérénité, ces deux axes essentiels fonctionnent encore souvent comme des repoussoirs pour ces hommes du centre très liés aux milieux d’affaires et au patronat. La majorité des centristes et de leur électorat reste avant tout soucieuse de préserver une société basée sur un libéralisme économique érigé en dogme et d’autant plus vénéré qu’il est de plus en plus contesté. Dans le domaine social, il s’agit de donner des droits plus que de créer des obligations, d’aménager les conditions du règlement des questions sociales sans interventionnisme excessif, de permettre enfin que les individus puissent se prendre en charge de manière volontaire dans un cadre législatif favorable à la négociation entre partenaires sociaux.

37Ainsi, la pensée et l’action sociales d’hommes politiques et de parlementaires tels que Pierre Waldeck-Rousseau, Alexandre Ribot, Honoré Audiffred, Victor Lourtiès, Eugène Touron, Édouard Aynard sont loin d’avoir été négligeables. Ils offrent, dans le cadre d’une société libérale, une autre voie au règlement des questions sociales, peut-être moins « moderne » et plus conservatrice mais bien réelle et pleinement républicaine. À ce titre, on peut s’arrêter un moment sur la pensée et l’itinéraire politique très surprenants d’un des grands rénovateurs du centre droit, Charles Benoist, qui s’installera à la tête de la Fédération républicaine avec Maurice Hallay à la veille de la Grande Guerre (ibid., p. 224 et 258). Cette trajectoire individuelle, même si elle peut susciter la curiosité, ne semble pas se relier directement à notre sujet. Pourtant ce détour par la figure de Charles Benoist nous apparaît comme une bonne manière de questionner un certain nombre de fondements du courant républicain libéral et conservateur « à la française ».

  • 37  Sur la formation dispensée à l’École libre des sciences politiques, voir Vanneuville, 1999.

38Le parcours politique que va emprunter ce professeur à l’École libre des sciences politiques37, reçu à l’Académie des sciences morales en 1908 et qui fera par la suite une belle carrière de diplomate, paraît à première vue s’apparenter à l’itinéraire d’un reniement. Ce bon républicain libéral et modéré va en effet passer du centre-droit de la Fédération républicaine, dont il occupe la présidence entre 1914 et 1919, à une défense des thèses néomonarchistes et corporatistes d’Action française, et finira même par préfacer un ouvrage sur l’État mussolinien. Écoutons-le s’exprimer en 1934 sur la question du pouvoir légitime et de la réforme de l’État :

C’est pourquoi je conseille de n’accepter de dictature que la « dictature naturelle », la Monarchie, dont la moindre vertu n’est pas de nous faire faire l’économie de l’autre, et de nous établir d’un coup dans le définitif… Cette puissance qu’elle n’a pas eue [il parle de la République], qui peut l’avoir, sinon ceux qui, héritiers du droit, sont aussi les héritiers de l’expérience, la race des rois qui ont fait la France, et qui, au cours des siècles, au fur et à mesure qu’il l’a fallu, dix fois déjà, ont fait et refait l’État ? (Benoist, 1934, p. 485-486)

39On croirait en effet entendre Charles Maurras et on peut comprendre qu’une conversion personnelle aux thèses monarchistes ait marqué la fin de la vie de Charles Benoist. Lui-même explicite son revirement plus ou moins tardif : « Je répète encore que je me suis rallié à la Monarchie, lorsque et parce que j’ai désespéré de la République. » (Ibid., p. 479) II précise même l’origine intellectuelle de cette apostasie et révèle sa connaissance récente de l’œuvre du chef de l’Action française : « L’évolution qui devait aboutir dans ma vieillesse à mon ralliement à la Monarchie s’est opérée sous l’impression du Gouvernement de Florence de Guichardin, beaucoup plus que sous l’influence de L’Enquête sur la Monarchie, de mon ami de toujours Charles Maurras, que, je le dis à ma honte, je n’ai sérieusement lue qu’après que ma conviction eut été faite. » (Benoist, 1933, p. 457) Si, comme l’affirment Gilles Le Béguec et Jacques Prévotat, le calendrier revêt ici une extrême importance pour expliquer pourquoi l’ancien président de la Fédération républicaine a pu rejoindre le camp des partisans de la monarchie traditionnelle, après la guerre et les déconvenues du Bloc national, on reste plus dubitatif sur la portée de son message et la philosophie politique qu’il a pu théoriser dès 1895.

  • 38 Ibid., chap. VII, « Doctrine et méthode avant l’action ».

40On peut être d’autant plus surpris de ces positions que Charles Benoist, qui écrit son ouvrage majeur quasiment en même temps que le Solidarité de Léon Bourgeois, semble bien avoir représenté à l’époque la principale voix du républicanisme modéré, non seulement en termes de philosophie politique mais également de philosophie sociale. À notre connaissance, il est en effet, à l’extrême fin du xixe siècle et au début du xxe, le seul théoricien de ce courant politique associant république et libéralisme à produire un discours cohérent et systématique qui vise à résoudre ensemble la question politique, analysée comme crise de l’État et de la souveraineté, et la question économique et sociale, autrement dit l’organisation du travail et de la société. Son effort de synthèse est alors assez impressionnant pour tenir compte de l’irruption du nombre et des masses dans le jeu politique, ce qui remet en cause selon lui le système parlementaire, et impose de structurer la démocratie par deux moyens : l’organisation du suffrage universel et celle du travail38 :

  • 39 Ibid., p. 435.

[…] en 1900, après six ou sept ans d’information et de méditation, je me lançai, à plume perdue, dans ce que je nommai ambitieusement, « l’organisation de la Démocratie ». Par une opération logique, mais téméraire, de l’esprit j’en fis quelque chose de très simple. Comme l’État moderne, l’État contemporain, était le produit des deux révolutions qui s’étaient rejointes en 1848, de la révolution politique qui aboutissait au suffrage universel, et de la révolution économique qui aboutissait à la grande industrie, pour organiser la Démocratie, il serait nécessaire et il suffirait, d’une part, d’organiser le Suffrage Universel, et d’autre part, d’organiser le Travail.39

  • 40  Entre 1886 et 1896, Charles Benoist collabora à la Revue Bleue à qui il donna une centaine d’artic (...)

41De cette ambition naîtra une série d’études politiques, économiques et sociales40, les dernières n’ayant pas reçu le même accueil ni la même publicité que son ouvrage majeur, publié en 1895, où il stigmatise la crise de l’État moderne : « Le grand mal et le grand danger, c’est la “souveraineté nationale” moléculaire, c’est le suffrage universel inorganique, qui ne peut être que le suffrage universel anarchique. » (Benoist, 1895, p. 14) L’auteur y analyse les diverses combinaisons possibles pour organiser et rénover le suffrage universel, citant tour à tour l’éducation du suffrage universel, la question de l’obligation de vote, les types de scrutin (de liste ou d’arrondissement), le vote secret ou public, les limitations des dépenses électorales, les conditions que devrait remplir le votant (âge, résidence, capacités). Mais la question centrale reste pour lui la représentation réelle du pays qu’il souhaite réaliser grâce à une représentation proportionnelle et surtout professionnelle :

Une Chambre des Députés élue au Suffrage Universel direct par tous les citoyens égaux, mais répartis, suivant leur profession, en un petit nombre de catégories très ouvertes et quelques groupes très larges [il en constitue en fait huit]… chacun de ces groupes devant tirer de lui-même son représentant ; avec une double circonscription : la circonscription territoriale, déterminée par le département, et la circonscription sociale, déterminée par la profession ; un Sénat, dont les membres seraient nommés, dans chaque département : pour un tiers, par et parmi les conseillers municipaux ; pour un deuxième tiers, par et parmi les conseillers généraux ; pour le dernier tiers, par et parmi ce qu’il est de droit ou de coutume d’appeler les « corps constitués » ; l’individu représenté à la Chambre, mais dans le groupe professionnel, et, au Sénat, les Unions représentées, unions locales, administratives et civiles que la loi énumérerait… [À cet édifice viendrait s’ajouter] un organe spécial de législation, tel que pourrait l’être un Conseil d’État, organe technique coopérant à la législation… (Benoist, 1933, p. 438-439)

42La solution corporatiste, voire même celle d’un corporatisme d’État, est donc préconisée pour structurer tant l’ordre politique que le champ économique et social : « La réintégration des groupements corporatifs dans la vie politique [et l’on pourrait ajouter dans la vie économique et sociale sans le trahir], ce sera, au bout de cent vingt ans, la revanche de la réalité sur l’abstraction. » (Ibid., p. 451) On peut donc se demander comment les thèses de Charles Benoist, personnage politique éminent, « que les circonstances et l’œuvre du temps… ont placé en position de recueillir l’héritage de Georges Picot et d’Anatole Leroy-Beaulieu [mais dont les théories ont] un petit air de famille avec l’empirisme organisateur des notables maurassiens… » ont pu susciter aussi peu d’opposition dans les milieux républicains libéraux (Le Béguec et Prévotat, 1992, p. 258). Il s’agit d’essayer de comprendre pourquoi un tel discours corporatiste peut ne pas poser problème et être accepté par ses pairs de la Fédération républicaine jusqu’à lui valoir le fauteuil de président après avoir été chargé de la rédaction du programme électoral de 1910 et s’être vu confier les fonctions de délégué général à la propagande.

43Comme il l’explique lui-même dans ses souvenirs publiés en 1934, sa sympathie intuitive pour les thèses maurrassiennes remonte au moins au début du siècle et s’inscrit dans un parcours intellectuel original qui va finir par le déporter très largement par rapport à la tradition libérale et parlementaire, de même que vis-à-vis de la tradition démocratique :

Le « machiavélisme » m’a tracé la méthode… ; Renan m’a soufflé à l’oreille le mot d’ordre qui peu à peu m’a envahi l’esprit : « Le premier pas est que la France reprenne sa dynastie. » Mais il y a un nom que je veux inscrire à cette place. L’amitié qui depuis plus de trente ans me portait vers Charles Maurras et qui, je le sentais aussi, l’inclinait vers moi, ne pouvait point être stérile. Elle tendait avec force à son accomplissement, et elle a été parfaite, le jour inoubliable – 17 mars 1928 – où il m’a « reçu dans la Monarchie », à ce banquet de la salie Huilier, par lequel onze cents amis, et quelle élite ! ont fêté, en ma personne, l’acte que représentait la publication des Lois de la Politique française… (Benoist, 1933, p. 479)

  • 41  Pour prolonger la réflexion, voir Chatriot, 2002 ; Guillaume, 2005 ; Bernard, 2007.

44En revenant aux projets initiaux de Charles Benoist, il faut bien sûr éviter de commettre un péché d’anachronisme et ne pas juger ses propositions en fonction de l’écho qu’elles auraient pu recevoir dans l’entre-deux-guerres ni des éventuelles reconstructions qui peuvent s’opérer au moment où il écrit ses mémoires dans les années 1930. Malgré tout, on ne peut s’empêcher de se poser la question des rapports entre les traditions libérales et démocratiques en France, au regard de thèses, certes discutées, mais apparemment acceptables pour des républicains « centristes », libéraux et conservateurs, de l’avant première guerre mondiale. De ce point de vue, le Charles Benoist de la fin du xixe siècle et de la Belle Époque n’est certainement pas si atypique que cela. Il représente une des multiples dimensions de la philosophie politique du libéralisme à la française qui s’incarne dans cette volonté de « donner une meilleure cohérence à la défense des intérêts particuliers » (Le Béguec et Prévotat, 1992, p. 220) et de réfléchir aux moyens de susciter une organisation nouvelle et dynamique de la société. Les modes spécifiques de structuration des intérêts sociaux qu’il préconise, calqués, dans une logique corporatiste, sur l’état des rapports de force au sein de la société, ne sont pourtant pas sans ambiguïtés. Ils éclairent sans doute d’un jour particulier les relations complexes qui existent entre les différentes facettes du libéralisme républicain à la française, telles qu’elles s’incarnent notamment dans le centrisme et le républicanisme modéré comme projet politique, et leur position vis-à-vis des exigences de la représentation démocratique41.

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Notes

1  Ce texte remanié a fait l’objet d’une première présentation lors du colloque des 3, 4 et 5 octobre 1996 portant sur « Le libéralisme à la française (xviiie-xxe siècles). Le libéralisme économique et politique en question », Université Paris 8, Centre Jean Bouvier.

2  Léon Bourgeois publie en 1896 son ouvrage théorique majeur : Solidarité (réédité en 1931). Sur la doctrine solidariste et son impact politique, voir Hayward, 1961 ; Dumons et Pollet, 2002 ; Blais, 2007.

3  Girard, 1985 ; Procacci, 1993 ; Rosanvallon [2000], 2003 ; Sadoun éd., 2000.

4  Nous analyserons peu, pour notre part, le poids du courant libéral parmi les hauts fonctionnaires, restant centré sur le personnel politique et les élites intellectuelles, économiques et sociales.

5  Renard, 1995b ; Pollet, 1995 ; Sur le rôle du ministère du Travail : Tournerie, 1971 ; Chatriot et al., 2006.

6  Sur ce point : Bec, 1994 ; Renard, 1995a.

7  La plupart des exemples concrets illustrant notre propos sont tirés de : Dumons et Pollet, 1994.

8  Roussellier, 1991, p. 15-16 ; sur les partis libéraux en Europe : Kirchner, 1988 ; Dewit, 2002.

9  Rosanvallon, 1990 ; Logue, 1983.

10  Sur les questions sociales et en particulier celles des retraites, Paul Leroy-Beaulieu s’exprime plutôt dans L’Économiste français alors que Maurice Bellom signe ses articles avant tout dans Le Journal des économistes, avec en particulier une série de six articles sur les retraites ouvrières et paysannes (ROP) entre novembre 1909 et mars 1910.

11  Rosanvallon, 1990, p. 155-166 ; Ferry et Renaut, 1985, p. 130-138.

12  L’Économiste français, « Une caisse de retraite pour la vieillesse à Marseille », 1879, vol. II, p. 449.

13  L’Économiste français, « La caisse nationale des retraites, ses opérations pendant l’année 1888 », 1888, vol. I, p. 13 : l’éditorialiste fait par exemple remarquer que « jusqu’ici, l’épargne-retraite est due presque exclusivement à l’initiative des chefs d’entreprise ».

14 L’Économiste français, « Les retraites obligatoires et l’automatisme social », 1904, vol. II, p. 37.

15  Pollet, 1990, en particulier chapitre III-D ; Dumons et Pollet, 1999, p. 179-195.

16  On a pris comme exemple l’Annuaire de l’Instruction publique et des Beaux-Arts pour l’année 1910, Paris, Delalain, 1910 : Dumons et Pollet, 1999. Voir également en contrepoint : Levan-Lemesle, 1980.

17  Gibaud, 1986 ; L’assurance privée et le développement de la prévoyance collective d’entreprise en France (1850-1914), Rapport MIRE, LERS/IRTS, 1992 ; Gueslin, 1987, 1992a ; Dumons et Pollet, 1994, p. 319-320.

18  Dumons et Pollet, 1994, p. 92-102 ; sur l’histoire de la mutualité : Gibaud, 1986 ; Gueslin, 1987.

19 Quatrième congrès national des sociétés de secours mutuels, Bordeaux, 19‑25 septembre 1892, Bordeaux/Libourne, Féret-Maleville, 1894, p. 159 et suiv., 191, 434.

20  Hatzfeld, 1971, p. 212 et suiv. En 1900, Léon Bourgeois évalue, avec un certain optimisme, le nombre de travailleurs manuels affiliés à une société mutualiste à 500 000 : Gibaud, 1986.

21 Recueil de documents statistiques sur les sociétés de secours mutuels établis par le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, cartogrammes et graphiques préparés pour l’Exposition internationale de Turin en 1911, Paris, Monrocq, 1911, p. 19.

22 La Semaine agricole, 22 septembre 1901.

23 La Semaine agricole, 13 mars 1910.

24  Pollet et Renard, 1995b ; sur la question du paternalisme et des institutions sociales patronales : Dewerpe, 1993 ; Gueslin, 1992b ; Noiriel, 1988.

25  C’est seulement au moment de la mise en place de la sécurité sociale, en 1945-1946, que l’on se rendra compte de l’essor considérable de l’assurance-groupe ainsi que des bénéfices réalisés par les sociétés d’assurance dans le cadre de la couverture des accidents du travail : Chopart et Gibaud, 1989, p. 40.

26 Journal officiel, séances des 13, 25 et 28 juin 1901.

27 Journal officiel, séance du 9 juin 1905, débats parlementaires du 10 juin 1905, p. 995.

28 Journal officiel, séances des 8 et 9 juin 1905.

29  L’enquête sénatoriale de 1907 tente de renouveler le procédé qui avait permis d’éliminer en 1901 le premier projet Guieysse de retraite obligatoire. Mais cette dernière fait apparaître que si l’ensemble des organisations ouvrières et patronales ayant fourni une réponse reste majoritairement hostile à l’obligation, cette majorité s’est réduite de manière conséquente. Le tiers des enquêtés préfère dorénavant la solution obligatoire : entre 1901 et 1907, on est ainsi passé de 13 % pour l’obligation à 33 %, avec une participation nettement supérieure.

30  Ewald, 1986 ; Gibaud et al. éd., 1999 ; Viet, 1998 ; dans une perspective historique plus large, sur la prise en compte des risques professionnels : Viet et Ruffat, 1999.

31  Les progressistes ont dominé la vie politique française dans les années 1890. Avec plus de 310 députés aux élections de 1893 et plus de 250 à celles de 1898, ils forment le premier groupe parlementaire de l’Assemblée, loin devant les radicaux et radicaux-socialistes. Les républicains modérés sont également très bien représentés au Sénat, dans des groupes parlementaires toutefois moins nettement circonscrits et où la ligne de partage entre républicanisme et radicalisme modérés est loin d’être évidente : Mayeur, 1984, p. 197-198. Sur la Fédération républicaine : Bernard, 1998.

32  On ne traitera pas dans cet article de l’Action libérale populaire, située encore plus à droite sur l’échiquier politique et constituée de catholiques ralliés. Sur ce point : Dumons et Pollet, 1994, p. 66-76.

33  Les positions des hommes de l’Alliance sont exprimées de manière particulièrement nette et précise dans le journal Le Temps, notamment par rapport au projet des ROP : Le Temps, 13 et 16 janvier, 11 février, 9 mars 1910. Pour plus de précisions : Dumons et Pollet, 1994, p. 49-56.

34  Sur la carrière et la personnalité d’Alexandre Ribot : Schmidt, 1974.

35  Édouard Aynard, commentant le projet de retraites ouvrières obligatoires, n’hésite pas à affirmer que « l’oppression de la loi vient se substituer à l’autorité et à l’expérience du père dans l’administration des choses de la famille » : Aynard, 1920.

36  Compte rendu du congrès départemental de la Fédération républicaine du Rhône tenu à Lyon en octobre 1908, Lyon, Imprimerie et Lithographie Geneste, 1908, p. 14-15.

37  Sur la formation dispensée à l’École libre des sciences politiques, voir Vanneuville, 1999.

38 Ibid., chap. VII, « Doctrine et méthode avant l’action ».

39 Ibid., p. 435.

40  Entre 1886 et 1896, Charles Benoist collabora à la Revue Bleue à qui il donna une centaine d’articles. Il prêta également sa plume au Journal des économistes, à la Revue historique, à la Revue de famille de Jules Simon et au Temps qui publia une de ses enquêtes portant sur « Les ouvrières de l’aiguille à Paris », qui le sensibilisa aux questions sociales et qui sera rassemblée sous forme d’ouvrage, tout comme plusieurs de ses enquêtes et récits politiques. Par la suite, il s’attela à réaliser une grande enquête sur « Le travail dans la grande industrie » qui dura six ans, de mars 1899 à novembre 1905, et l’occupa de manière intermittente jusqu’en 1914. Il milita pour la création d’un code du travail étendu à la prévoyance sociale et les questions connexes, qui vit le jour après 1910 et dont il rédigea l’introduction générale, laquelle est en fait la reprise de son discours tenu à la Chambre le 22 février 1905 au nom de la commission du travail dont il était le rapporteur (Arthur Groussier, Paul Sumien, Code du travail et de la prévoyance sociale, 2 vol., s.d.).

41  Pour prolonger la réflexion, voir Chatriot, 2002 ; Guillaume, 2005 ; Bernard, 2007.

Auteur

Professeur agrégé de science politique, est directeur de l’Institut d’études politiques de Lyon depuis 2004. Il est également coresponsable de l’axe « Action Publique » du laboratoire Triangle. C’est un spécialiste de l’analyse des politiques publiques, en particulier de la socio-histoire de l’action publique et des États-providence, de la construction des gouvernements locaux et de l’analyse des sciences et savoirs de gouvernement. Auteur de très nombreux articles scientifiques dans ces domaines, il a notamment publié : La fabrique de l’honneur. Les médailles et les décorations en France (XIXe-XXe siècles), avec B. Dumons éd. (Rennes, PUR, 2009) ; Les sciences de gouvernement, avec O. IIhl et M. Kaluszynski éd. (Paris, Economica, 2003) ; Les élites municipales sous la IIIe République. Des villes du Sud-Est de la France, avec B. Dumons et P.‑Y. Saunier (Paris, CNRS, 2002 [1998]) ; L’État et les retraites. Genèse d’une politique, avec B. Dumons (Paris, Belin, 1994).

© ENS Éditions, 2012

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