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Condorcet

La révolution et la république

Condorcet et le projet de Grandes Communes (1786-1793)

Condorcet and the Project of the Large Communes (1786-1793)

Claudine Wolikow

Résumé

Arrêté dans ses grandes lignes depuis l’Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales (1788), le projet de Condorcet de réunion des communautés de campagne en grandes communes et de fractionnement symétrique des municipalités urbaines procède d’une synthèse originale, qui emprunte tant au Plan de municipalités de Turgot (1775) qu’au schéma des communautés agricoles de Le Trosne (1779), remaniés dans une perspective représentative.

Texte intégral

  • 1 Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales..., rééd. in Sur les électio (...)
  • 2 Député du Tiers État de Paris, membre du Comité de constitution, Voir Quelques idées de constitutio (...)
  • 3 Avocat, député du tiers-état de Rouen, également membre du Comité de constitution, a d’abord présen (...)
  • 4 Publiciste, collaborateur de L’Encyclopédie méthodique, élu du Tiers État de Paris, membre du Comit (...)
  • 5 Sur les réformes de 1787, voir les ouvrages classiques de Bloch (C.), « Les assemblées municipales (...)

1« En général, la même forme d’administration municipale doit convenir, si elle est bonne, à toutes les constitutions, à toutes les habitudes de vivre, à tous les climats » (Condorcet, 17881). Par la voix de Sieyès2 et Thouret3 en 1789, par le relais de Démeunier4 en 1791, très directement lors du débat constitutionnel de 1793, Condorcet apparaît comme le principal initiateur et promoteur du projet de grandes communes ou de municipalités dites « centrales » ou « agrégatives », alternative majeure à l’existence des municipalités communales ou « individuelles », déjà instituées en 1787 dans les pays d’élections par la réforme Brienne5, étendues à la nébuleuse des quarante ou quarante-quatre mille localités du royaume, et avalisées par la loi municipale du 14 décembre 1789. Circonstanciellement écartée en 1789, 1791 et 1792, constitutionnellement repoussée en juin 1793, l’entreprise de réduction municipale ou communale devait, au prix d’un nouveau remaniement du projet, l’emporter en l’an III avec l’adoption des municipalités de canton, mises en place par le Directoire de l’an IV à l’an VIII, abandonnées sans regrets aux tous premiers jours du Consulat.

  • 6 Mirabeau Victor Riqueti marquis de, Mémoire concernant l’utilité des États provinciaux relativement (...)
  • 7 De l’Administration provinciale et de la réforme de l’impôt, Ie éd. (anon.), Bâle, 1779, rééd. post (...)

2Depuis 1750, où le marquis de Mirabeau a engagé la campagne6, jusqu’en 1787, où la réforme Brienne consacre son assise spécifique, la dimension municipale qualifie, indépendamment de son champ territorial d’application, la recherche d’une forme générique d’administration locale alternative à celle des pays d’États, incluant la négation des privilèges à travers la confusion des rangs propriétaires. Mot d’ordre et perspective, la « réforme municipale » encadre le projet de refonte de l’État et de la société sur la base de l’égalité fiscale et de l’auto-administration locale, ciments d’une restauration de la communication politique entre le souverain et ses peuples, entre l’État et la nation. Arrêté dans ses grandes lignes depuis 1788 dans l’Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales, le projet de Condorcet procède d’une synthèse originale, à visée représentative, qui emprunte tant au Plan de municipalités de Turgot-Dupont (de Nemours), élaboré en 1775 et resté inédit jusqu’en 1787, qu’au schéma de communautés agricoles proposé par Le Trosne dans son ultime ouvrage7, synthèse du programme physiocratique opposée au gradualisme et à l’éclectisme des réformes alors engagées par le ministère Necker. La première ébauche de franche réduction des communautés de campagne et de fractionnement symétrique des municipalités urbaines apparaît dans la Vie de M. Turgot (1786), où Condorcet, interprète avoué de la pensée du défunt ministre, révise également les fonctions du schéma directeur légué par Le Trosne.

Condorcet, interprète de Turgot

  • 8 Mémoire sur les municipalités..., repris in Du Pont De Nemours (P.S.), Œuvres politiques et économi (...)
  • 9 Procès-verbal (rédigé par Dupont & Hennin) de l’Assemblée des notables tenue à Versailles en l’anné (...)

3Le Mémoire de Turgot-Dupont, abandonné dans les cartons ministériels en 1775, avait prévu de commencer la municipalisation « par en-bas », en l’appliquant immédiatement et simultanément tant aux villes qu’aux communautés d’habitants des campagnes, unités territoriales stables « assez bien entendues » démarquées des paroisses et succursales et maintenues en l’état, formant un espace social identifié et autonome, « susceptible d’administration politiqu ». Très critique et méfiant à l’égard du chaos statutaire, des particularismes et de l’effervescence de la multitude propres au monde des villes, le contrôleur général, sans entrer dans les détails, s’était prononcé pour le fractionnement des municipalités urbaines, jugeant « difficile qu’une grande ville se passe de subdivision, de petites municipalités intérieures8 ». Composante à part entière des « municipalités de premier degré », formée sur place, « l’administration municipale villageoise », dont la nécessité, tant fiscale que civique, paraissait s’imposer à l’évidence, avait été longuement et très précisément décrite. À l’échelon supérieur, une municipalité d’arrondissement, étendue à vingt, à quarante paroisses « tout au plus », agrégeait les communautés rurales à une ville chef-lieu, à raison d’un député envoyé indistinctement par chaque ville ou village. À son tour, chaque arrondissement devait déléguer un député à l’assemblée provinciale. Comme dans le projet Calonne-Dupont (de Nemours) présenté aux notables en 17879, les assemblées locales étaient « élémentaires les unes des autres ». De la base au sommet, la cohésion de la pyramide municipale et la communication politique se fondent sur une logique très explicitement mandataire, mise en œuvre par des députés, – et non pas des représentants –, munis de pouvoirs (manuscrits) élaborés en bonne et due forme, à la pluralité des commettants assemblés. Dupont, « l’intime témoin », le souligne sans équivoque dans son fidèle et pointilleux abrégé du plan ministériel,

  • 10 Mémoires sur la vie et les ouvrages de M. Turgot, ministre d’État, Paris et Philadelphie, 1782, rep (...)

« ... établissant une hiérarchie d’administrations municipales, à commencer par celles des paroisses de campagne... et des villes ; formant ensuite, des députés des unes et des autres chargés d’instructions par leurs commettants, la municipalité des arrondissements, qui, par leurs députés, pareillement porteurs d’instructions, formeraient à leur tour celles des provinces... » (Dupont, 178210.)

  • 11 Observations sur un projet d’édit... (1763), in Turgot, Œuvres, éd. Daire, Guillaumin, 1844, t. I, (...)
  • 12 La disgrâce de Turgot, Gallimard, 1961, p. 359.

4Dans la logique mandataire, l’activité des assemblées est dominée à tous les niveaux par leurs fonctions délibérantes. Considérant de longue date la forme ordinaire de la tenue des assemblées générales des communautés d’habitants du plat pays comme « une vraie fiction11 », foncièrement hostile aux assemblées trop nombreuses, qui sont « la perte de toute raison », le ministre « propriétiste » (E. Faure12) accordait un droit de vote proportionnel au revenu foncier annuel net, par tranche de 600 livres, estimant ainsi circonscrire la participation aux assemblées générales, – bien chétives au demeurant –, à 5 à 6 % des chefs de famille d’un village moyen.

  • 13 Mémoire sur les municipalités..., op. cit., loc. cit., p. 62.
  • 14 Condorcet, Vie de M. Turgot, rééd. 1972, p. 143.
  • 15 Knies (C)., Correspondance inédite de Dupont de Nemours et du marquis de Mirabeau avec le margrave (...)

5Comme Turgot, Condorcet s’est rallié au programme physiocratique, intraitable pour le privilège, de l’impôt territorial unique et du cadastre général, et se montre tout aussi déterminé à proscrire des délibérations d’assemblée le « chaos de la multitude13 ». Toutefois, en prêtant rétrospectivement à son modèle l’intention manifeste de « commencer par réunir différents villages en une seule communauté14 », le biographe modifie d’autant plus sérieusement la perspective municipale initiale que, transformant à peu près uniformément les députés en représentants, son éloge investit le lexique et la pensée ministériels d’une dimension proprement représentative, que Turgot comme Dupont, lecteur hypercritique du récent manifeste de de Lolme15, s’étaient bien gardés d’y mettre. Contre toute attente biographique, l’interprétation de Condorcet, si elle peut s’y comparer, ne saurait se confondre avec la version originale du plan Turgot (Baker, 1993).

Le quadrillage de Le Trosne

  • 16 Mille, 1905, p. 25.

6Entré dans la « cohorte sacrée » (E. Faure) des fidèles de l’intendant-ministre, Le Trosne reste l’auteur du « seul travail pratique de l’école physiocratique16 ». Les villes y sont laissées de côté, et n’apparaissent vaguement que comme chefs-lieux de province, ou de districts comportant une soixantaine de paroisses, soit une version dilatée des arrondissements du plan Turgot. S’il remanie en effet la division territoriale en trois degrés hiérarchiques, désormais considérés comme canoniques, l’avocat-économiste maintient la colonne montante d’assemblées délibérantes émanant par l’élection les unes des autres. L’impératif fiscal et la volonté de maîtrise d’un espace cadastral homogène l’amène à répudier une géographie paroissiale et finagère « faite au hasard ». Taillées, comme les cartes de de Hesseln (1780), « par carrés uniformes » (de trois mille toises de côté), sans considération du nombre (approximativement trois), ni de l’étendue des paroisses, « inégales et trop mal divisées », « aux territoires irréguliers », ses communautés agricoles d’arrondissement ou communes forment le degré élémentaire de la division administrative comme la « base de l’édifice social », les cantons, qui subdivisent les communes, faisant seulement fonction de sections cadastrales géométriques. Tout aussi hostile aux « cohues d’assemblée », le chef de file de la physiocratie orléanaise maintient, au même seuil que Turgot, le vote individuel proportionnel au revenu foncier net. En réduisant l’accès aux voix fractionnaires des petits propriétaires, mais en élargissant le droit de suffrage aux fermiers, il forme des assemblées de commune guère plus étoffées que celles prévues par son illustre devancier. Les conditions d’admission aux voix délibérantes réduisaient à bien peu la liberté de choix électoral communal pour former le comité d’arrondissement autour du noyau des « principaux propriétaires » (trois en moyenne), placés sous la tutelle immédiate d’un président, désigné par le conseil du district.

La « bascule représentative » de Condorcet

7Contemporain de la réédition du maître-ouvrage de Le Trosne, précédant la réunion des États généraux, et survenant un an après la réforme Brienne, l’Essai de Condorcet publié en décembre 1788 trace des lignes directrices qui, en emboîtant le pas à la perspective représentative amorcée à reculons depuis 1787 par le pouvoir monarchique, ont peu varié jusqu’en 1793.

8Confrontée au plan de redressement Calonne-Dupont (de Nemours), la première Assemblée des notables a rejeté le droit de suffrage propriétaire proportionnel cher aux physiocrates, en se prononçant résolument pour l’unité et l’égalité des voix individuelles. Concernant l’admission au vote, elle a également conclu à l’abandon d’un seuil déclaré de revenu foncier, instrument de vérité de l’assiette fiscale, au profit d’un simple seuil d’imposition (le suffrage « censitaire » avant la lettre). Par souci de compromis entre l’intérêt de la masse des taillables et la sérénité nécessaire à la tenue des assemblées, en sonnant le glas des assemblées générales villageoises, les notables ont convenu, dès le premier degré, de la nécessité de distinguer et disjoindre les « assemblées députantes » (électives), susceptibles d’une assez large participation, des « assemblées délibérantes », nécessairement restreintes, brisant ainsi la structure pyramidale unique et le cursus réglé projetés par Turgot ou Le Trosne.

  • 17 Joubert, 1989, p. 309 : « ... le contact avec l’exécutif comporte le risque permanent d’une corrupt (...)

9Ces principes mêmes de la discipline représentative vont alors au-devant des vœux de Condorcet, qui propose pour les trois degrés désormais obligés de la division territoriale (dans son cas : communes, districts, provinces), deux séries parallèles d’assemblées, électives et délibératives. Davantage qu’un produit de la défiance anti-exécutive17, la désignation systématique d’administrateurs-représentants par des électeurs eux-mêmes inéligibles à ces fonctions, est destinée à briser la chaîne de dépendance et de solidarité génératrice de l’esprit de corps, comme à émanciper l’administration des pressions immédiates de ses commettants. La règle du suffrage indirect, appliquée dès l’instance communale, achève d’établir la distance nécessaire entre représentants et représentés. La relation mandataire, si forte dans le plan Turgot, ne subsiste plus qu’à titre de « convenance » occasionnelle et de survivance transitoire.

  • 18 Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales..., rééd. 1986, p. 344.
  • 19 Voir l’art. 14 de Sur la forme des élections (1789) : « Il serait très utile qu’une élection fût fa (...)

10La totale méfiance de Condorcet à l’égard de la dynamique d’assemblée, grosse de confusion, de tumulte, et de cabale, l’engage à privilégier des assemblées peu nombreuses, aux sessions courtes, limitées à quelques jours, – de préférence même à un seul jour –, propres à « déconcerter l’intrigue » de minorités organisées au sein d’une majorité divisée ou inerte, et à assurer des scrutins aussi prompts que paisibles. Délibératif ou électif, le vote par scrutin est le seul mode retenu ; le vœu manuscrit sur billet, qui indique précisément « un avis toujours froidement donné en silence »18, permet en outre une comptabilité exacte et vérifiable. En menant à son terme la logique de l’individualisation du vote, « on pourrait même faire plus, et supprimer totalement ces assemblées (électorales)19 ». Pour déjouer l’intrigue, L’Essai va jusqu’à proposer le vote isolé ou « dispersé », consistant à « prendre le vœu des électeurs dispersés », choisissant « chez eux », « en conscience », avant d’adresser, à une date convenue, leur avis sous pli cacheté et signé.

  • 20 Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales..., op. cit., loc. cit., p.  (...)
  • 21 Ibid., p. 298.
  • 22 Ibid., p. 296.

11Au sein de l’administration locale, Condorcet accorde alors une place privilégiée au degré intermédiaire des assemblées de district, « qu’on doit regarder comme formées des vrais représentants des citoyens20 ». Elles combineraient en effet la distance politique et l’étendue administrative optimales, en offrant des places nombreuses à des ambitions contrôlées par la proximité relative des commettants, autant que bornées par « un trop petit théâtre » d’opération pour devenir dangereuses. L’échelon communal ne jouit pas de la même faveur, et la critique des « petites assemblées de paroisse » de la réforme Brienne est sévère. Deux raisons majeures sont avancées, pour réunir, dans un rayon de trois lieues, plusieurs localités rurales en communautés de quatre à douze mille personnes, préfiguration des grandes communes proposées en 1789 et 1793 : réduire l’infériorité marquée des campagnes, caractérisées par « le peu de lumières de la plupart de ceux qui jouissent du droit de cité21 », à l’égard des villes, et permettre simultanément « que les communautés de campagne soient moins exposées à l’influence d’un seigneur22 », – quand bien même elles deviendraient alors soumises à celle de plusieurs seigneurs et curés décimateurs également rassemblés.

12La constitution de communautés rurales élargies vise moins, comme chez Le Trosne, à conformer géométriquement l’assiette fiscale aux impératifs de l’imposition territoriale, qu’à satisfaire au primat de la formation des assemblées, en ouvrant au scrutin une base suffisamment large pour offrir une pluralité et une liberté de choix significatives, ainsi que Condorcet l’expose sans détour dans une brochure ultérieure :

« Il existe, dans presque tous les cantons, des cultivateurs assez instruits ; mais ils ne sont pas assez communs pour que chaque village puisse en offrir même un seul... Avec plusieurs villages réunis, on aura plusieurs propriétaires nobles, plusieurs curés, et quelques cultivateurs instruits » (Sur la formation des communautés de campagne).

  • 23 Ibid., p. 331.
  • 24 Ibid., p. 331.

13Villes et campagnes se trouvent ainsi mises à égalité de défiance. Symétriquement, « les clameurs d’une populace séduite ou corrompue23 » ne sont pas moins redoutables que la plus paisible arriération rustique. Dans le sillage de Turgot, la hantise des assemblées nombreuses et tumultueuses amène Condorcet à diviser les « très grandes villes », capitale incluse, en plusieurs communautés, réunies – sinon isolées – en un même et seul district, car « dans les pays plus civilisés..., la populace de la capitale n’est pas tout, quoique malheureusement elle y soit encore quelque chose24 ».

L’exception communale ?

14Toutefois, par une entorse obligée au principe de distanciation entre élus et votants et une dérogation de facto à la règle d’extériorité des premiers par rapport aux seconds, Condorcet accorde un minimum de concessions au terrain communal :

  • 25 Ibid., p. 324.
  • 26 Ibid., p. 343.

« L’assemblée générale d’une communauté est la seule qui puisse être nombreuse...25
Il n’y a vu la proximité, aucun inconvénient, aucun embarras, qui puisse empêcher de la convoquer réellement ; les membres qui forment cette assemblée pourront être choisis comme électeurs26. »

15Interférant avec l’unité apparemment indestructible et indissoluble de la collecte fiscale villageoise tant que prévaut l’impôt de répartition, l’épineuse question des communaux (droits et biens), qui, dès 1788, avait déjà paralysé l’ambition de réduction des communautés rurales alors affichée par le ministre, ajoutée aux feux de la révolution municipale, éclaire les compromis passés en 1789 avec le volontarisme d’un plan de remodelage uniforme du tissu rural, et l’admission marginale d’un quatrième degré administratif perturbateur :

  • 27 Condorcet accorde alors « l’unité politique » aux bourgs ruraux de plus de 6 000 âmes, aux villes d (...)

« Une communauté de campagne serait divisée en plusieurs villages, comme une ville en plusieurs quartiers. La municipalité particulière de chaque village subsisterait toujours, ainsi chacun d’eux profiterait des avantages de l’association, sans rien perdre de ses avantages particuliers27 » (Sur la formation des communautés de campagne).

16C’est déjà le dispositif ultérieurement proposé en février 1793. Sans rien céder sur le couple représentatif communauté (commune)-municipalité, Condorcet entérine, avec l’irréductible identité communale, la discontinuité fondamentale du local au national.

Bibliographie

Bibliographie

BAKER (K.M.), « La pensée politique à l’avènement de Louis XVI », in Au tribunal de l’opinion

– Essais sur l’imaginaire politique au xviiie siècle, (trad.) Payot, 1993.

BRISSOT (J.-P)., Observations d’un républicain sur les différents systèmes d’administration provinciale, particulièrement sur ceux de MM. Turgot et Necker, et sur le bien qu’on en peut espérer dans les gouvernements monarchiques, Lausanne, 1787 (en appendice au Mémoire sur les Municipalités de Turgot).

CONDORCET (J.A.N. de Caritat marquis de), Vie de M. Turgot, Londres, 1786, rééd. Slatkine Reprints, 1972.

– Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales, où l’on trouve un plan pour la constitution et l’administration de la France, 1788, 2 vol., rééd. du t. I in Sur les élections et autres textes, Corpus des œuvres de philosophie en langue française, Fayard, 1986.

– Sur la formation des communautés de campagne, s.l.n.d. (été 1789). B . N. Lb39 1286.

DE LOLME (J.-L.), « Avocat, citoyen de Genève », Constitution de l’Angleterre, ou état du gouvernement anglais comparé avec la forme républicaine et avec les autres monarchies de l’Europe, 1reéd. (en français) Amsterdam, 1771.

DU PONT DE NEMOURS (P.S.), Mémoires sur la vie et les ouvrages de M. Turgot, ministre d’État, Paris et Philadelphie, 1782, repris in Œuvres politiques et économiques, reprint KTO Press, Nendeln, 1979, 10 vol., préface d’E. Fox-Genovese, t. III (le Mémoire sur les Municipalités se trouve au t. IV).

HESSELN (R. de), Nouvelle topographie ou description détaillée de la France divisée par carrés uniformes, ouvrage utile à tous les citoyens et principalement aux seigneurs, aux propriétaires fonciers et aux cultivateurs, Paris, 1780.

JOUBERT (J.-P.), « Condorcet et les trois ordres », Condorcet mathématicien, économiste, philosophe, homme politique, Paris, Minerve, 1989, p. 305-312.

LE TROSNE (G.F.), De l’administration provinciale et de la réforme de l’impôt (anon.) Bâle, 1779, rééd. 1788.

MILLE (J.), Un physiocrate oublié : G.F. Le Trosne, Paris, 1905.

TURGOT (A.R.J.), Œuvres posthumes..., ou Mémoire de M. Turgot sur les Administrations provinciales, mis en parallèle avec celui de M. Necker, suivi d’une lettre sur ce plan (attr. à Clavière), préface attr. au comte de Mirabeau, Lausanne, 1787.

Notes

1 Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales..., rééd. in Sur les élections et autres textes, Corpus des œuvres de philosophie en langue française, Fayard, 1986, p. 395.

2 Député du Tiers État de Paris, membre du Comité de constitution, Voir Quelques idées de constitution applicables à la ville de Paris en juillet 1789, par M. l’abbé Sieyès, Versailles, 1789, et Observations sur le rapport du Comité de constitution concernant la nouvelle organisation de la France, par un député de l’Assemblée nationale, Versailles (2 octobre) 1789, rééd. in Œuvres de Sieyès, notes liminaires de M. Dorigny, Edhis 1989, au t. 1.

3 Avocat, député du tiers-état de Rouen, également membre du Comité de constitution, a d’abord présenté le 29 septembre 1789, en son nom personnel, un premier projet de refonte administrative du royaume (Archives parlementaires, t. IX, p. 202-210) ; au nom du Comité de constitution, il prononce le 3 novembre 1789 un Premier Discours sur la nouvelle division du royaume (Archives parlementaires, t. IX, p. 654-658), suivi par un Second discours le 9 novembre suivant (Archives parlementaires, t. IX, p. 723-728).

4 Publiciste, collaborateur de L’Encyclopédie méthodique, élu du Tiers État de Paris, membre du Comité de constitution, intervenant actif dans le débat municipal en 1789, a présenté – sans succès – devant l’Assemblée nationale le 26 mai 1791 un projet de municipalités par canton, applicable au prochain renouvellement des corps municipaux (Archives parlementaires, t. XXVI, p. 480 sq.).

5 Sur les réformes de 1787, voir les ouvrages classiques de Bloch (C.), « Les assemblées municipales de 1787 ; leur caractère économique ; leur fonctionnement », in Études sur l’histoire économique de la France (1760-1789), Paris, 1900, rééd. Slatkine-Mégariotis Reprints, Genève, 1977, et Renouvin (P.), Les Assemblées provinciales de 1787 – Origines, développement, résultats, Paris, 1921.

6 Mirabeau Victor Riqueti marquis de, Mémoire concernant l’utilité des États provinciaux relativement à l’autorité royale, aux finances, au bonheur, et à l’avantage des peuples, 1re éd. (anon.) Rome, 1750, intégré à partir de 1758 à la IVe partie de L’Ami des Hommes.

7 De l’Administration provinciale et de la réforme de l’impôt, Ie éd. (anon.), Bâle, 1779, rééd. posthume, Paris, 1788.

8 Mémoire sur les municipalités..., repris in Du Pont De Nemours (P.S.), Œuvres politiques et économiques, reprint KTO Press, Nendeln, 1979, t. IV, p. 64.

9 Procès-verbal (rédigé par Dupont & Hennin) de l’Assemblée des notables tenue à Versailles en l’année 1787, Paris, Imprimerie royale, 1788.

10 Mémoires sur la vie et les ouvrages de M. Turgot, ministre d’État, Paris et Philadelphie, 1782, repris in P.S. Du Pont De Nemours, Œuvres politiques et économiques, op. cit., t. III, p. 49-50.

11 Observations sur un projet d’édit... (1763), in Turgot, Œuvres, éd. Daire, Guillaumin, 1844, t. I, p. 444 sq.

12 La disgrâce de Turgot, Gallimard, 1961, p. 359.

13 Mémoire sur les municipalités..., op. cit., loc. cit., p. 62.

14 Condorcet, Vie de M. Turgot, rééd. 1972, p. 143.

15 Knies (C)., Correspondance inédite de Dupont de Nemours et du marquis de Mirabeau avec le margrave et le prince héréditaire de Bade, Heidelberg, 1892, 2 vol., t. 2, p. 214-231. L’ouvrage de de Lolme (Delolme), tout à la gloire du principe représentatif, a fait, en 1773 et 1774, l’objet d’un copieux compte rendu épistolaire par Dupont, qui a jugé bon de le publier en 1786, Lettre à M. le Comte Charles de Scheffer, rééd. au t. IV des Œuvres politiques et économiques, op. cit.

16 Mille, 1905, p. 25.

17 Joubert, 1989, p. 309 : « ... le contact avec l’exécutif comporte le risque permanent d’une corruption des représentants les plus sincères. »

18 Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales..., rééd. 1986, p. 344.

19 Voir l’art. 14 de Sur la forme des élections (1789) : « Il serait très utile qu’une élection fût faite sans que les électeurs s’assemblassent » (rééd. 1986, p. 456).

20 Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales..., op. cit., loc. cit., p. 328.

21 Ibid., p. 298.

22 Ibid., p. 296.

23 Ibid., p. 331.

24 Ibid., p. 331.

25 Ibid., p. 324.

26 Ibid., p. 343.

27 Condorcet accorde alors « l’unité politique » aux bourgs ruraux de plus de 6 000 âmes, aux villes de 6 000-20 000 âmes, réunit les « petites villes » aux villages environnants, et fractionne les villes de plus de 20 000 âmes.

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