Condorcet et la discussion des constitutions américaines en France avant 1789
Condorcet and the Discussion of the American Constitutions in France Before 1789
p. 201-206
Résumés
Il y avait en France, dans la décennie qui précède 1789, un débat relatif à deux conceptions concurrentes des constitutions : l’une traditionnelle liée aux idées de Montesquieu, l’autre moderne et trouvant son origine dans la révolution américaine.
Nous examinons les positions de Turgot, de Brissot et surtout de Condorcet dans ce débat. La discussion porte notamment sur l’existence d’une ou de deux chambres. Constitution à l’américaine dans sa forme, à la française dans son contenu : tel est le discours français à l’aube de 1789.
In France, during the decade that preceded 1789, a debate on two competing conceptions of constitutions took place: the traditional one connected with Montesquieu’s ideas, and the other, which was modern, and had its origins in the American Revolution.
We examine the positions of Turgot, Brissot, and especially of Condorcet in this debate. The discussion concerns, in particular, the existence of one or two houses. A constitution that was American in its form and French in its content: such was what dominated French discourse at the dawn of 1789.
Texte intégral
1Dans le Cahier de doléances du Tiers État de Mont-de-Marsan, on trouve cette phrase : « La cause de tous les maux qu’a éprouvés le royaume réside principalement dans le défaut de constitution. [...] [Nos députés] demanderont une constitution générale qui embrasse tous les citoyens et garantisse toutes les propriétés. Les principes de cette constitution doivent être renfermés dans une déclaration des droits naturels de l’homme1. » L’exemple est pris au hasard parce qu’il existe des centaines de cahiers et de brochures qui ont formulé les mêmes idées en France pendant l’hiver et le printemps 1789. Néanmoins, le passage cité du Cahier du Tiers de Mont-de-Marsan mérite d’être lu attentivement. Il proteste contre l’absence de constitution en France, et donne en même temps une définition de ce qu’il entend par ce terme : à savoir un document valable pour tous les citoyens et fondé sur des principes généraux et incontestables garantissant certains droits généralement reconnus. La forme considérée comme la plus convenable est celle d’un document en deux parties comprenant une déclaration des droits de l’homme et un acte de gouvernement. C’est la définition moderne de la constitution dont aucun modèle n’existait à cette époque (ni en France ni en Angleterre) sauf en Amérique. Cette définition était loin d’être incontestée en France. Quand le Parlement de Paris publia sa Déclaration des droits de la nation du 3 mai 1788, il exprimait une conception de la constitution tout à fait différente, liant l’existence réelle de la « constitution française » avec le Parlement, son gardien2. Cela est à peine étonnant : le Parlement et maints autres acteurs n’étaient pas les propagateurs de la conception moderne de constitution postulée par le Tiers de Mont-de-Marsan quelques mois plus tard. Ce qu’ils proposaient, c’était une notion traditionnelle de constitution au sens de « lois générales qui servent de règle à tout l’Empire », selon la définition de l’Encyclopédie3.
2D’une façon générale, nous avons en France, entre 1777 (date de la traduction et de la publication des premières constitutions américaines) et le printemps 1789, une concurrence entre deux notions de constitution : l’une traditionnelle, française, germanique, européenne si l’on veut, avec influence britannique, sur « la liberté politique dans son rapport avec la constitution », thème cher à Montesquieu4 ; l’autre, moderne, et trouvant directement son origine dans la révolution américaine et son œuvre constitutionnelle. Pourquoi les constitutions américaines exercèrent-elles en France pendant ces années une influence si considérable, beaucoup plus importante qu’en Angleterre ou en Allemagne ? Une réponse rapide renvoyant à la crise du système politique dans la France des années 1780 n’est certainement pas suffisante : les parlements étaient convaincus que la crise n’exigeait pas un bouleversement constitutionnel.
3Dans la crise intellectuelle et morale de l’Ancien Régime, la démocratie parut à la bourgeoisie comme l’idéal de son émancipation politique et sociale5. Benjamin Franklin, arrivant en France dans les derniers jours de 1776, pouvait alors être assuré d’attirer la plus grande attention. C’est au savant, autant qu’à l’incarnation de la révolution américaine, que les salons libéraux et intellectuels de Paris étaient ouverts ; dès le 24 février 1777, parut, avec l’assistance de Franklin, la première traduction, par le duc de La Rochefoucauld6, de la constitution de Pennsylvanie. Les éditions françaises des Articles de la Confédération et des Constitutions des autres États américains suivirent rapidement7.
4Ainsi était inauguré le discours sur les nouvelles constitutions, y compris sur le modèle tout neuf du constitutionnalisme, complètement négligé par les historiens d’aujourd’hui8. Dans sa « Lettre au Docteur Price », Turgot exprimait son enthousiasme pour la liberté politique réalisée dans le Nouveau Monde. « Le peuple américain, écrivait-il, est l’espérance du genre humain. Il peut en devenir le modèle. Il doit prouver au monde, par le fait, que les hommes peuvent être libres et tranquilles, et peuvent se passer des chaînes de toute espèce [...]. Il doit donner l’exemple de la liberté politique, de la liberté religieuse, de la liberté du commerce et de l’industrie9. » Ses revendications étaient évidemment inspirées par la situation de la France, mais le moyen pour résoudre ces problèmes était fourni par le constitutionnalisme moderne naissant en Amérique. Mais malgré toute sa sympathie pour la révolution américaine et son constitutionnalisme, Turgot trouvait assez critiquables certaines dispositions des constitutions américaines. Il contestait l’absence de séparation fondamentale entre la classe des propriétaires et celle des non-propriétaires, les deux ayant des intérêts, des droits et des fonctions socio-politiques tout à fait différents. Plus condamnable encore pour lui était la réalisation de l’idée de Montesquieu, complètement fausse à ses yeux, sur la séparation des pouvoirs. Instruire l’opinion anglaise libérale de la méfiance du pouvoir, cela voulait dire pour Turgot : « En voulant prévenir des dangers chimériques, on en fait naître de réels10. »
5Turgot avait donné un exemple assez riche de conséquences. En s’inspirant d’une constitution moderne adoptée en Amérique, il avait entrepris un premier pas pour l’adapter à la situation française : cela exigeait selon lui la centralisation du pouvoir dans une Assemblée nationale toute-puissante afin d’arriver à l’unité nationale, au contraire des dispositions américaines diffusant le pouvoir et créant des institutions différentes, l’une contrôlant l’autre. Ainsi, au tout début du discours français sur le constitutionnalisme moderne, il y avait une différence très nette : les principes américains prônaient la séparation des pouvoirs et une limite du pouvoir par des lois laissant à l’individu une sphère libre de toute intervention de l’État ; les idées françaises prenaient le concept de constitution moderne comme un moyen efficace pour unifier et centraliser le pouvoir légitimé par la société.
6John Adams, en défendant les constitutions américaines, parlait d’une attaque de Turgot contre elles11. Mais c’est une constitution américaine, parmi les autres, qui avait inspiré Turgot et d’autres Français : celle de Pennsylvanie. Cette constitution de 1776, avec ses stipulations radicalement démocratiques qui allaient toutes dans le sens de la conception de Turgot, fut, à cause de Franklin, la plus diffusée en France de toutes les constitutions américaines. Rien qu’en 1777 et 1778, quatre éditions au moins de La Science du bonhomme Richard de Franklin furent publiées à Paris, chacune avec le texte complet de la constitution pennsylvanienne traduit en français. Ce livre fut réédité en France pendant toute la décennie 1780 et contribua à la diffusion assez large de cette constitution12.
7Les réactions à la constitution de Pennsylvanie furent multiples et la plus importante fut probablement celle du futur révolutionnaire Jacques-Pierre Brissot publiant sa Bibliothèque du législateur dans la première moitié des années 1780. Dans le troisième tome, consacré à la justice criminelle et à sa réforme en France (réclamation fondamentale des philosophes français), Brissot avait réservé soixante-dix pages à la constitution de Pennsylvanie, y incluant une traduction complète : « Je regarde le code de Pennsylvanie comme le modèle d’un excellent gouvernement13 », disait-il. Bien plus, la constitution s’adaptait facilement à la situation française. « Un article permet même à tout citoyen d’examiner, de discuter les projets de lois, d’exposer librement sa manière de voir, avant que la loi soit arrêtée. N’est-ce pas la voie la plus sûre pour forcer les magistrats à être justes, les législateurs à être républicains ?14 » C’était beaucoup plus qu’une mode transitoire : afin de mieux connaître le système politique américain, Brissot voyagea lui-même aux États-Unis quelques années plus tard, au moment où les idées du constitutionnalisme moderne étaient plus approfondies en France.
8À cette époque, de nombreux Français avaient déjà contribué à la diffusion en France du constitutionnalisme moderne : Mably, Régnier, Mandrillon, Raynal, Diderot, Hilliard d’Auberteuil et d’autres15. Mais la contribution du marquis de Condorcet eut une importance primordiale. Ses Lettres d’un bourgeois de New Haven à un citoyen de Virginie, dont il avait certainement parlé longuement avec ses amis Thomas Jefferson et Thomas Paine16, constituaient une discussion de fond sur ces principes. Allant complètement dans le sens de Turgot, renforcé par l’interprétation de la constitution pennsylvanienne de Brissot, Condorcet, toujours fixé sur une assemblée toute-puissante, définissait la constitution comme « la forme suivant laquelle le corps législatif doit exercer ses fonctions17 ». Comme l’avaient exprimé Turgot, Brissot et beaucoup d’autres, le danger de lois mauvaises, oppressives et despotiques n’était pas à craindre chez un peuple libre et éclairé. Au contraire, « le principe d’empêcher les abus, en opposant les pouvoirs, a le désavantage de faire dépendre le sort de l’État du plus ou moins d’opiniâtreté, du plus ou moins de corruption de chacun18 ». La liberté du commerce, de bonnes lois civiles et la plus grande égalité dans la représentation du peuple seraient la garantie pour éviter la disharmonie sociale et la corruption politique, défauts principaux de l’Angleterre selon Condorcet. Dès lors, plus encore qu’inutile, partager la puissance législatrice en différents corps était dangereux19.
9Évidemment, Condorcet avait utilisé un cadre américain pour adapter les idées du constitutionnalisme moderne venant de l’Amérique aux exigences de la situation française. Même si ses Lettres d’un bourgeois de New Haven ne contiennent aucune critique des constitutions américaines, seule la constitution de Pennsylvanie avait pu lui servir de source d’inspiration. Le futur constitutionnaliste français avait analysé rigoureusement les constitutions américaines et Condorcet était probablement le premier en Europe à publier une critique détaillée de plusieurs aspects de la constitution fédérale proposée en 1787. À cette occasion il répétait ses positions essentielles bien connues sur l’unicaméralisme. « Toutes complications de système, toutes distinctions sont mauvaises de leur nature, et ne peuvent être justifiées que par la nécessité20. » C’est pourquoi Condorcet restait fort sceptique quant à la nouvelle constitution proposée, si éloignée qu’elle était des exigences de la raison et de la vertu. Dans le même esprit, en 1789, dans ses Idées sur le despotisme, Condorcet critiquait plusieurs aspects des déclarations des droits américaines qui, selon lui, insistaient sur les droits de l’individu à l’exclusion des droits de la société. « Le principe qui ferait respecter la conscience particulière dans ce qui serait vraiment du ressort des lois, n’est qu’un encouragement au fanatisme21. » C’est dans la conception de la loi que Condorcet situait la différence essentielle entre les idées françaises et les idées américaines. Expression d’une règle générale en Amérique, la loi était pour Condorcet une déduction de la raison, l’élucidation de la raison concrétisée22. En conséquence, la constitution n’était pas l’expression de ce qui est socialement possible, mais de ce qui est le postulat de la raison. Dans ce cadre, l’idée même qu’un corps législatif républicain pourrait devenir tyrannique était inconcevable. La conception d’institutions créées en vertu de la raison avait pris le dessus sur toutes les considérations relatives à la nature humaine, si déterminantes dans les réflexions américaines.
10Pour conclure, il faut constater qu’il y avait en 1789 en France, depuis plus d’une décennie, un discours profond sur l’idée moderne du constitutionnalisme trouvant son origine dans la révolution américaine et son œuvre constitutionnelle : ces textes avaient inspiré maints intellectuels français par leur thématique des droits naturels et leur tentative de les rendre pratiques. Même si, de toutes les constitutions américaines de l’époque, une seule, celle de Pennsylvanie de 1776, s’adaptait assez facilement aux exigences françaises, parce qu’elle ne mettait aucune barrière entre la raison et le peuple, le discours français demandait une constitution à l’américaine dans sa forme, mais définitivement française dans son contenu. Dans la mise en place de ce discours qui rend intelligible plusieurs événements du printemps et de l’été 1789 et qui montre le chemin du constitutionnalisme révolutionnaire français, la place de Condorcet reste considérable.
Notes de bas de page
1 Reproduit dans La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, présentée par Stéphane Rials, Paris, 19, p. 116.
2 Ibid., p. 523.
3 Encyclopédie, t. IV, 1754, p. 63a, art. « Constitution (Hist. mod.) ».
4 Montesquieu, L’Esprit des lois, livre XI, en particulier chapitre VI, « De la Constitution d’Angleterre » (éd. par Roger Caillois, t. 2, Paris, 1951, p. 393-430).
5 Voir Horst Dippel, « Démocratie, démocrates », dans Handbuch politisch-sozialer Grundbegriffe in Frankreich, 1680-1820, éd. par Rolf Reichardt et Eberhard Schmitt, Cahier 6, Munich, 1986, p. 67-71.
6 Voir la lettre envoyée par La Rochefoucauld à Franklin avant le 24 février 1777, dans The Papers of Benjamin Franklin, éd. par Leonard W. Labaree et al., vol. 23, New Haven, 1983, p. 375-376.
7 Ibid., p. 473, 521, 523, 598-599, 606-607. Voir aussi Bernard Fay, Bibliographie critique des ouvrages français relatifs aux États-Unis, 1770-1800, Paris, 1925, p. 8, 10, 11 ; Henry Bourne, « American Constitutional Precedents in the French National Assembly », American Historical Review, 8, 1902-1903, p. 466-486.
8 Ce discours n’est pas pris en compte des interprétations récentes. Voir Marina Valensise, « La Constitution française », dans The French Revolution and the Creation of Modern Political Culture, vol. 1 : The Political Culture of the Old Regime, éd. par Keith Michael Baker, Oxford, 1987, p. 441-467 ; Marcel Morabito et Daniel Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958), Paris, 1991, p. 38-43 ; Wolfgang Schmale, « Constitution, constitutionnel », dans Handbuch politisch-sozialer Grundbegriffe, cahier 12, Munich, 1992, p. 31-63.
9 Œuvres de Turgot, éd. par Gustave Schelle, 5 vol., Paris, 1913-1923, vol. 5, p. 539. La lettre datait du 22 mars 1778 et était une réponse publique à Observations on Civil Liberty de Richard Price, ouvrage publié en 1777.
10 Œuvres de Turgot, vol. 5, p. 535. Voir le chapitre sur la théorie politique de Turgot dans Claude Morilhat, La Prise de conscience du capitalisme. Économie et philosophie chez Turgot, Paris, Méridiens Klincksieck, 1988, p. 94-121.
11 John Adams, A Defence of the Constitutions of the Government of the United States of America Against the Attack of M. Turgot in his Letter to Dr. Price, dated 22nd March 1778, 3 vol., Londres, 1787-1788.
12 Voir Fay, Bibliographie critique, p. 10 ; Durand Echeverria, Mirage in the West. A History of French image of American Society to 1815, Princeton, 1958, p. 54.
13 Jacques-Pierre Brissot, Bibliothèque philosophique du législateur, du politique, du jurisconsulte, 10 tomes, Berlin-Paris, 1782-1785, t. 3, p. 234. Voir aussi J. Paul Selsam, « Brissot de Warville on the Pennsylvania Constitution of 1776 », Pennsylvania Magazine of History and Biography, 72, 1948, p. 25-43. Pour une interprétation de la Constitution, voir J. Paul Selsam, The Pennsylvania Constitution of 1776. A Study in Revolutionary Democracy, Philadelphia, 1936, repr. New York, 1971.
14 Brissot, Bibliothèque philosophique du législateur, t. 3, p. 244. Pour une étude plus détaillée consacrée à l’influence de la Constitution de Pennsylvanie, voir Horst Dippel, « Aux origines du radicalisme bourgeois. De la Constitution de Pennsylvanie de 1776 à la Constitution jacobine de 1793 », Francia, vol. 16/2, 1989, p. 61-73 ; J. Paul Selsam et Joseph G. Rayback, « French Comment on the Pennsylvania Constitution of 1776 », Pennsylvania Magazine of History and Biography, 76, 1952, p. 311-325.
15 Voir Echeverria, Mirage in the West, p. 71-74 et Robert R. Palmer, The Age of the Democratie Revolution. A Political History of Europe and America, 1760-1800, vol. I, Princeton, 1959, p. 268-272.
16 Voir Elisabeth et Robert Badinter, Condorcet (1743-1794). Un intellectuel en politique, Paris, Fayard, 1988, p. 228-231 (mais sans référence à Jefferson) et Franck Alengry, « Le sens des réalités chez Condorcet », Revue d’histoire politique et constitutionnelle, 1, 1937, p. 606-609.
17 O.C., IX, p. 7.
18 Ibid., p. 69.
19 Ibid., p. 74-93.
20 De l’influence de la Révolution d’Amérique sur l’Europe, O.C., VIII, p. 95-96.
21 O.C., IX, p. 168-170.
22 Catherine Kintzler, « Condorcet et la lettre des lois », dans Condorcet mathématicien, économiste, philosophe, homme politique, P. Crépel et C. Gilain (éd.), Paris, Minerve, 1989, p. 279-287.
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