Chronologie d’une politique à travers la présentation des décisions prises et des organismes responsables
p. 105-158
Texte intégral
1Les pages qui précèdent devraient conduire le lecteur, nous semble-t-il, à se pencher sur l’histoire de l’aménagement rural. Or, la profusion des textes et circulaires, le nombre d’organismes ou d’institutions concernés, la multiplicité de projets financés (… et avortés !) rendent complexe la compréhension d’une politique qui, si elle relevait en 1945 d’une prise de conscience par quelques-uns, s’inscrit aujourd’hui dans le cadre beaucoup plus large d’une politique européenne d’aménagement du territoire.
2C’est pourquoi, dans la continuité du travail de Paul Houée (Les politiques de développement rural ; des années de croissance au temps d’incertitude) et de Yves Luginbuhl (Tableau chronologique des créations de procédures, organismes et institutions concernées par l’aménagement rural en France depuis les années cinquante environ), les pages qui suivent dressent un tableau aussi complet que possible des politiques d’aménagement rural pratiquées en France depuis 1945, sans prétendre à l’exhaustivité et sans chercher à les évaluer. Nous souhaitons, par cet outil de travail, permettre à chacun de dater précisément les différentes mesures, d’en connaître le contenu et de les replacer dans les contextes politique et scientifique de l’époque, considérant que ces deux mondes ne sont pas indifférents l’un à l’autre.
3Les décisions européennes et nationales (lois, règlements, décrets...), les institutions concernées ou les organismes créés sont donc répertoriés, les objectifs des mesures et les modalités d’application sont précisés ; l’ensemble, daté, est complété par l’indication des publications scientifiques ou des événements politiques importants pour la période considérée .
4Des contraintes éditoriales nous ont obligés à opérer un certain nombre de choix, en particulier pour la présentation de cette chronologie. Plutôt qu’un tableau synoptique, le lecteur trouvera année par année, en regard de la date :
les décisions nationales : plans quinquennaux, lois, circulaires, mesures incitatives, créations d’organismes ou d’institutions...
les décisions européennes (précédées d’un *) : leur fréquence croissante au cours des années permet de mesurer l’importance des règlements édictés par l’Europe.
le contexte politique (en italique) : élections nationales, événements d’actualité de portée nationale, manifestations syndicales, nomination de responsables politiques ou professionnels...
des références de publications scientifiques (en italique, qui renvoient à la bibliographie de la troisième partie de cet ouvrage) représentatives du courant de pensée de l’époque ou au contraire relativement marginales et novatrices.
les explications (données après chaque décision en petits caractères) précisent les objectifs et modalités d’intervention.
51944
Juillet | . Directive sur la politique agricole et rurale de la France. |
26 juillet | . Dissolution de la Corporation Paysanne. |
61945
18 mars | . Fondation de la Confédération Générale de l’Agriculture (CGA). |
71946
3 janvier | . Décret fixant les attributions du Commissariat Général au Plan (CGP). |
13 mars | . Naissance de la Fédération Nationale des Exploitants Agricoles (FNSEA), au sein de la CGA . |
3 juillet | . Création de la Fédération Nationale des Foyers Ruraux. |
81947
. Fin de guerre, économie de pénurie, destructions massives. | |
14 janvier | . Adoption du Ier Plan de modernisation et d’équipements, 1947-1953. |
13 novembre | . Ier congrès du Cercle des Jeunes Agriculteurs. |
Automne | . Publication référence n° 1. |
91948
16 avril | *. Traité créant l’Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE). |
101949
Mars | . Création d’une Direction de l’Aménagement du Territoire rattachée au Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (ciaudius Petit), |
5 mai | *. Traité de Strasbourg créant le Conseil de l’Europe |
17 mai | . Rétablissement des Chambres d’Agriculture. |
111950
13-15 mai | . Congrès à Paris de la JAC. |
1er juin | . Loi créant le Fonds National d’Aménagement du Territoire (FNAT). |
. Publication référence n° 3. |
121951
24 mai | . Loi n° 51-592 portant création des Sociétés d’Aménagement Régional. |
. Colloque “Villes et campagnes, civilisation urbaine et civilisation rurale en France” organisé par G. Friedman. |
131952
. Création de la Confédération Nationale des Comités Régionaux d’Étude pour la mise en valeur de la France. | |
Novembre | . Ex : Comité d’Études et de Liaison des Intérêts Bretons (CELIB). |
. Publication référence n° 6. |
141953
Juillet-Octobre | . I ères manifestations paysannes FNSEA dans le Midi. |
Octobre | . Effacement de la CGA. |
. Délimitation des Circonscriptions d’Action Régionale. |
151954
13 avril | . Approbation du IIème Plan de modernisation et d’équipement, 1954-1957. |
10 juillet | . Décret rattachant le Commissariat Général du Plan (CGP) au Ministère des Finances. |
. Création du Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau (FNDAE). |
161955
. Gouvernement Mendès France. | |
3 février. | . Création de la Compagnie Nationale d’Aménagement du Bas-Rhône/Languedoc (CNABRL). |
30 juin | . Décrets établissant les Programmes d’Action Régionale, le Fonds de Développement Economique et Social (FDES) et les Sociétés de Développement Régional. |
. Mise en œuvre de la Politique de Décentralisation Industrielle. | |
11 décembre | . Décret fixant agrément des Comités d’Expansion Économique. |
171956
12 avril | . Création des 22 Régions Programme. |
. Création de la Société pour la Mise en Valeur de la Corse (SOMIVAC). | |
. Création de la Société pour l’Equipement Touristique de la Corse (SETCO). |
181957
. Création du Centre National des Jeunes Agriculteurs (CNJA). | |
25 mars | *. Signature du Traité de Rome : institue la Communauté Economique Européenne (CEE). |
7 août | . Loi cadre sur l’établissement des Plans d’Aménagement Rural (PAR). |
191958
1er janvier | *. Entrée en vigueur du traité de Rome. |
. Création de la Compagnie d’Aménagement des Landes de Gascogne (CALG). | |
. Extension aux nouvelles constructions à usage de bureaux de la procédure d’agrément préalable pour la Région Parisienne. | |
28 décembre | . Election du Général De Gaulle à la présidence de la République. |
201959
. Naissance de la Fédération Française de l’Agriculture (FFA). | |
3 février | . Adoption du IIIème Plan de modernisation et d’équipement, 1958-1961. |
1er mars | . Décret approuvant le IIIème Plan. |
7 avril | . Création du Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux (MODEF). |
11 avril | . Décret confiant aux organisations agricoles le contrôle de la vulgarisation. |
211960
. Plan Intérimaire, 1960-1961. | |
27 mars | . Ière assemblée du MODEF à Montauban. |
30 mars | . Circulaire interministérielle (Agriculture et Construction) sur l’Aménagement de l’Espace Rural. |
Juin | . Harmonisation des 22 circonscriptions d’action régionale. |
22 juillet | . Loi créant les Parcs Nationaux. |
5 août | . Loi d’Orientation Agricole. |
14 novembre | *. Approbation par les Six des principes de base de la PAC. |
20 novembre | . Création du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT). |
. Création de la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG). | |
. Aides au développement régional. |
221961
3 juin | . Ière définition des zones de montagne. |
12 juin | . Création du Conseil Supérieur du Plan. |
14 juin | . Création des Secteurs Pilotes d’Aménagement Rural. (SPAR). |
24 août | . Nomination d’E. Pisani au Ministère de l’Agriculture. |
. La JAC devient la branche agricole du MRJC. |
231962
14 janvier | *. Adoption des Iers règlements de la Politique Agricole Commune. |
14 avril | . Nomination de Maurice Schuman, Ministre délégué auprès du Ier Ministre, chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire (démission le 15/05). |
10 mai | . Décret plaçant le CGP sous autorité du Ier Ministre. |
. Circulaire des Ministères de l’Agriculture, de la Construction et de l’intérieur pour la mise en œuvre des Secteurs Pilotes d’Aménagement Rural (SPAR). | |
23 juillet | . Adoption du IVème Plan de développement économique et social, 1962-1965. |
. Plan de stabilisation est appliqué. | |
4 août | . Décret approuvant le IVème Plan. |
8 août | . Loi Complémentaire d’Orientation Agricole. |
. Fondation de la Confédération Nationale d’Aménagement Rural (CNAR). | |
. Création de la Société d’Aménagement des Friches et Taillis de l’Est (SAFE). | |
. Création du Centre des Jeunes Artisans (CJA). | |
. Naissance de la Confédération Nationale des | |
. Mendras et Jollivet relancent études sur collectivités rurales françaises (1962-1967) dans le cadre du Groupe de Recherches Sociologiques CNRS. | |
Méthodologies études préparatoires à l’Aménagement du Territoire par Centre d’Études Économiques de P. Coutin. |
241963
13 février | . Décrets fixant la création de : – la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR). |
18 juin | . Création de la Mission Interministérielle d’Aménagement Touristique du Languedoc-Roussillon. |
. Publication du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région de Paris. | |
. Création de 2 Parcs Nationaux : Vanoise, Port-Cros. |
251964
14 mars | . Décrets sur la Régionalisation : |
26 mars | . Approbation du Plan d’Urbanisme d’Intérêt Régionale du Littoral du Languedoc-Roussillon. |
. Création de la Société pour la mise en valeur de la Région Auvergne Limousin (SOMIVAL). | |
. Congrès FNSEA “L’agriculture et la régionalisation dans l’expansion économique”. | |
. Publication référence n° 19. |
261965
14 mars | . Réforme du Ministère de l’Agriculture : création d’une Direction de l’Aménagement Rural et des Structures (DARS) : |
30 novembre | . Approbation du Vème Plan de Développement Économique et Social, 1966-1970. |
Décembre | . Élections présidentielles : De Gaulle en ballottage est réélu. |
. Publication référence n° 21. |
271966
24 février | . Création des Organismes d’Études et d’Aménagement des Aires Métropolitaines (OREAM). |
Mars | . Colloque International sur l’Aménagement Rural organisé par le Centre National des Expositions et Concours Agricoles. |
4 octobre | . Décrets élargissant les compétences des organisations agricoles de la vulgarisation au développement. |
. Création du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA). | |
. Création du Ministère de l’Équipement (Pisani). | |
. Création du Service d’Études et d’Aménagement Touristique de l’Espace Rural (SEATER). |
281967
1er mars | . Décret créant les Parcs Naturels Régionaux. |
28 avril | . R. Marcellin, Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire. |
16 mai | . Accords du “Kennedy Round”. |
1er juillet | *. Entrée en vigueur de la PAC. |
24 octobre | . Décrets instituant la politique et les zones de Rénovation Rurale. |
30 décembre | . Loi d’Orientation Foncière : |
. Création du Parc National des Pyrénées-Occidentales. | |
. Désignation d’un Commissaire National à la Montagne. | |
. Publication référence n° 26 . |
291968
. Événements de Mai ; élections législatives ; gouvernement Couve de Murville ; accords de Grenelle. | |
4 juin | . O. Guichard nommé Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire. |
18 décembre | *. Adoption du Plan Mansholt = Mémorandum de la Commission sur la réforme de l’agriculture dans la CEE. |
. DATAR lance le SESAME. | |
. Mise en place du Plan Routier Breton. | |
. Relance de la Confédération Nationale de l’Aménagement Rural. |
301969
27 avril | . Échec du référendum sur la réforme régionale ; retraite du Général De Gaulle. |
15 juin | . Élection de G. Pompidou comme Président de la République. |
26 juin | . J. Chaban Delmas Ier Ministre, “la Nouvelle Société”. |
1er juillet | . A. Bettancourt, Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire. |
Octobre | . Journée d’étude CNJA sur “Politique volontaire d’aménagement de l’espace rural”. |
. Mise en place de la Politique de Rénovation Rurale | |
. Publication par la SEGESA de la carte des types d’espaces ruraux. | |
. Publication du rapport Vedel : référence n° 32. |
311970
. Amorce de changement dans la notion de “ruralité” par augmentation de la population rurale non agricole et début d’un mouvement de construction dans certaines communes rurales ; s’accompagne d’un renversement idéologique avec revalorisation des notions de “paysannerie”, “campagne | |
8 juin | . Décret instituant les Opérations Groupées d’Aménagement Foncier (OGAF). |
8 juin | . Décret instituant les Plans d’Aménagement Rural (PAR). |
Juillet | . Création d’un Haut Comité à l’Environnement. |
5 juillet | . Création de la tendance “Paysans Travailleurs” par B. Lambert. |
10 juillet | . Loi Boscher. |
22 juillet | . Circulaire d’application des PAR. |
31 décembre | . Loi instituant les Syndicats Mixtes. |
31 décembre | . Loi instituant les Groupements Fonciers Agricoles (GFA). |
. Création des commissariats à l’industrialisation pour Ouest Atlantique, Nord, Lorraine, Massif Central, Languedoc-Roussillon et Loire. | |
. Création du Parc National des Cévennes. | |
. Publication références n° 33 et n° 34. |
321971
13 janvier | . Nomination d’un ministre Délégué auprès du Ier Ministre, chargé de la Nature et de l’Environnement. |
1er février | *. Réforme du Fonds Social Européen. |
15 juillet | . Approbation du VIème Plan, 1971-1975. |
. Ière conférence annuelle agricole. | |
16 juillet | . Loi Marcellin – loi réforme sur la fusion et le regroupement de communes. |
5 octobre | . Debatisse, président de la FNSEA. |
Novembre | . Début de la résistance des Paysans du Larzac. |
331972
3 janvier | . Loi relative à la mise en valeur pastorale dans les régions d’économie montagnarde. |
25 mars | *. Directives communautaires pour l’Aménagement Régional. |
24 avril | *. Directives communautaires pour la modernisation de l’agriculture. |
5 juillet | . Loi portant sur création et organisation des Régions. |
6 juillet | . Suppression du Ministère du Plan et retour au régime du décret de 1962. |
. Mise en place d’un système d’aide à la localisation du tertiaire. | |
. Mise en place de la Prime de Développement Régional (PDR). | |
. SOGREAM et Ministère de l’Agriculture établissent la “Carte de la France Pauvre”. | |
. CALG devient la Compagnie d’Aménagement de la Région Aquitaine (CARA). |
341973
*. Elargissement de la CEE à 9 membres (Royaume Uni, Irlande, Danemark). | |
. 1er choc pétrolier. | |
7 janvier | . Approbation de la politique des villes moyennes. |
4 mai | . A. Peyrefitte nommé Ministre chargé des réformes administratives et du Plan. |
5 septembre | . Décret fixant : |
. Publication références n° 47 et n° 48. |
351974
24 février | . Création de l’indemnité Spéciale Montagne (ISM). |
. Mise en place des Plans de Développement. | |
1er mars | . Suppression du Ministère du Plan (retour au décret de 1962). |
2 avril | . Mort du Président Pompidou. |
19 mai | . Élection de V. Giscard d’Estaing comme Président de la République. |
28 mai | . Mise en place du Gouvernement Chirac. |
17 juillet | . Circulaire sur le maintien des services publics en zone rurale. |
25 septembre | . Création du Conseil Central de Planification. |
19 octobre | . Constitution des “Paysans Travailleurs" en Association Nationale des Paysans Travailleurs (ANPT). |
. DATAR engage la politique de Rénovation Rurale. | |
. Mise en place des Assemblées Régionales. | |
. Publication référence n° 52. |
361975
7-9 mars | . Rencontre nationale des animateurs et agents de développement à Melun. |
15 mars | *. Création d’un Comité de la Politique Régionale à la CEE (CPR). |
21 mars | *. Création du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). |
11 avril | . Approbation par le CIAT de la politique des Contrats de Pays. |
27 juin | . Approbation du VIIème Plan, 1976-1981. |
. Mise en place des Programmes d’Action Prioritaire, (25 programmes d’initiative nationale). | |
10 juillet | . Mesures en faveur de la conservation du Littoral. |
Septembre | . Plan Fourcade. |
. Mise en place du Plan Routier Breton. | |
. Naissance du MONATAR. | |
. Publication référence n° 57. |
371976
Mai | . Assises nationales des Pays et Comités d’Aménagement à Vitré organisées par le CNAR. |
10 juillet | . Loi relative à la protection de la nature. |
. Loi portant réforme de l’urbanisme. | |
Eté | . Mesures contre la sécheresse. |
22 octobre | . Publication du rapport Guichard par la commission de développement des responsabilités locales (“Vivre ensemble”). |
27 octobre | . J. Lecanuet nommé Ministre d’État chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire. |
. MODEF adopte le statut syndical. | |
. Approbation par le Conseil des Ministres d’un programme d’actions pour l’arrière pays languedocien. |
381977
. Cap du million de chômeurs est franchi. | |
Février | . Mise en place des Pays d’Accueil. |
30 mars | . Suppression du Ministère du Plan, retour au décret du 10-05-62. |
16 mai | . Régionalisation par le CIAT des Contrats de Pays pour les Régions qui le souhaitent. |
Septembre | . Circulaire sur les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). |
18 novembre | . CIAT propose mesures pour une politique nationale de services polyvalents en milieu rural. |
22 novembre | . Directive d’Aménagement pour la Montagne |
. Directive Littoral (décret d’application de la Loi du |
. organisation et maîtrise de l’urbanisation littorale ; protection et mise en valeur des milieux naturels. | |
16 décembre | . Discours présidentiel de Vassy. |
. Groupes des “Paysans Travailleurs” s’associent au MONATAR pour fonder le Mouvement Social des Travailleurs. |
391978
8 février | . Conseil des Ministres confirme la mesure du CIAT sur la polyvalence des services publics en milieu rural. |
5 décembre | *. Création du Système Monétaire Européen. |
6-7 décembre | . Conférence sur l’aménagement du territoire à Vichy. |
. Loi sur les terres incultes | |
. Décret d’application de la loi sur la Protection de la Nature et de l’Environnement. | |
. Ministère de l’Équipement devient Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie. | |
. Dépôt d’un projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales. |
401979
22 février | . Adoption par le CIAT de 32 mesures concernant la diffusion des services au public en milieu rural. |
Mai | . Biennale de l’aménagement rural à Bordeaux organisé par le CNAR. |
16 octobre | . Décret fixant les fonctions des services publics dont la polyvalence pourra être organisée directement par le préfet. |
Octobre | . Debatissse nommé Secrétaire d’Etat aux IAA. |
. 2ème choc pétrolier. | |
. Création du Comité Interministériel pour le Développement et l’Aménagement Rural (CIDAR). | |
. Publication références n° 61 et 62. |
411980
4 Juillet | . Loi d’Orientation Agricole. |
Octobre | . Présentation au Conseil Economique et Social du projet de VIIIème Plan, 1981-1985. |
. Directive Nationale d’Aménagement. | |
. Charte de Développement de l’Artisanat. | |
. Publication référence n° 65. |
421981
1er janvier | *. Entrée de la Grèce dans la CEE. |
8 janvier | . Le CIDAR engage les premiers contrats de Pays d’Accueil. |
10 mai | . F. Mitterand, président de la République. |
21 mai | . M. Rocard, Ministre d’État chargé du Plan et de l’Aménagement du territoire. |
4 juin | . Création de la Confédération Nationale des Syndicats de Travailleurs Paysans (CNSTP) à partir du Mouvement Social des Paysans. |
10 juin | . Ouverture du gouvernement aux syndicats agricoles minoritaires. |
2 novembre | . Décret sur les Emplois d’Initiative Locale (EIL). |
. Charte de développement culturel. | |
. Publication référence n° 71. |
431982
7 janvier | . Loi approuvant le Plan Intérimaire, 1982-1983. |
27 janvier | . Circulaire reconnaissant les Comités locaux pour l’emploi. |
2 mars | . Loi n° 82-213 sur les droits et libertés des collectivités territoriales. |
26 mars | . Ordonnance sur les missions locales pour l’emploi. |
Avril | . 16 FDSEA dissidentes ou exclues ; quelques groupes fondent la Fédération Nationale des Syndicats Paysans (FNSP). |
Mai | . Début des États généraux du Développement Agricole (EGDA). |
11-12 juin | . États généraux des Pays à Mâcon. |
29 juillet | . Loi portant sur la réforme de la planification décentralisée et sur les Contrats de Plan. |
Juillet | . Création du Comité Interministériel des Aides à la Localisation des Activités (CIALA) et de la Prime d’Aménagement du Territoire (PAT). |
6 octobre | . Loi sur les offices agricoles. |
Novembre | . Blocage des prix. |
2 décembre | . CIAT propose des mesures spécifiques à l’économie montagnarde. |
28 décembre | . Circulaire sur les contrats de développement culturel. |
31 décembre | . Fin de la mission interministérielle d’aménagement touristique Languedoc-Roussillon. |
. Plan Spécial Routier Midi-Pyrénées. | |
. Création du Centre d’Information et de Formation sur l’Aménagement Rural (CIFAR). | |
. Publication référence n° 72. |
441983
7 janvier | . Loi de Décentralisation = Loi sur la répartition des compétences, les chartes intercommunales. |
. Circulaire diffusant la charte des Comités de bassin d’emploi. | |
Février | . Fin des États Généraux du Développement Agricole. |
Mars | . Mise en place du Plan de rigueur. |
24 mars | . J. Le Garrec, secrétaire d’État chargé du Plan auprès du 1er Ministre. |
7 juillet | . Loi sur les Sociétés d’Economie Mixte Locales. |
20 juillet | . Loi relative aux activités d’Economie Sociale. |
24 décembre | . Approbation du IX ème Plan 1984-1989. |
. Création des commissariats à l’industrialisation pour les Ardennes, pour les Régions Normandes. | |
. Colloque ARF "Pouvoirs sur la commune, pouvoirs dans la commune en milieu rural”. | |
. Publication de la revue Autrement “Le local dans tous ses états |
451984
31 janvier | . Circulaire sur les Programmes Locaux de l’Habitat. |
8 février | . Mise en place du Plan de Modernisation Industrielle. |
Mars | . Création de 15 pôles de conversion. |
6 mai | . Plan d’austérité. |
13 juin | . Circulaire sur les Contrats de Plan Particuliers-Tourisme. |
26 juin | . Décret précisant les modalités des chartes intercommunales. |
9 juillet | . Fabius remplace Mauroy à Matignon. |
26 octobre | . Mise en place des Contrats Emploi-Formation-Production. |
31 décembre | . Fin du mandat de la Mission Interministérielle d’Aménagement Touristique de l’Aquitaine. |
*. Instauration des quotas laitiers. |
461985
Janvier | . Réforme de la procédure d’agrément pour installation en région parisienne. |
*. Réforme du FEDER. | |
9 janvier | . Loi Montagne. |
12 mars | *. Règlement 797/85 = article 19. |
Avril | . Nomination de H. Nallet, Ministre de l’agriculture. |
Juillet | *. Mise en œuvre des Programmes Intégrés |
4 décembre | . Loi qui définit la politique forestière. |
31 décembre | . Loi relative à l’aménagement foncier rural. |
*. Mise en place des Plans de Développement. | |
. Publication référence n° 78. | |
*. Publication du “Livre vert” = perspectives de la PAC par la CEE. |
471986
1er janvier | *. Entrée du Portugal et de l’Espagne dans la CEE. |
3 janvier | . Loi sur l’Aménagement du littoral. |
17-28 février | *. Ratification de l’Acte Unique Européen. |
Hiver | . Assises paysannes départementales. |
13 mars | . Décrets confirmant les commissariats à l’industrialisation et à la conversion industrielle. |
14 mars | . Décret 86 – 483 redéfinissant les Commissions régionales de la Forêt et des produits forestiers. |
16 mars | . Victoire RPR-UDF aux législatives. |
20 mars | . Nomination de H. de Charette, Ministre délégué chargé de la Fonction Publique et du Plan. |
Juin | *. Dépassement des quotas laitiers. |
Août | . Mesures contre la sécheresse dans le Sud et le Centre de la France. |
Septembre | . Uruguay Round = cycle de négociations commerciales multilatérales lancé à Punte del Este. |
31 octobre | . Suppression de la PAT déconcentrée. |
. Création de 3 “zones d’entreprise” : Dunkerque, Aubagne et Toulon. | |
Novembre | . Publication du rapport Guichard “Propositions pour l’Aménagement du Territoire”, référence n° 83. |
27 novembre | . Sous la présidence de F. Guillaume, le CIDAR réaffirme son rôle et recentre les interventions du FIDAR. |
. CIDAR lance les Contrats Locaux d’Installation ou de Reprise (CLIR). | |
Décembre | *. Assises Européennes à Dijon organisées par Tourisme en Espace Rural et SEATER. |
. Programme Routier d’accompagnement du tunnel sous la Manche. | |
. DATAR lance le groupe “Espaces”. | |
. Publication références n° 79 et n° 82. |
481987
. Chômage concerne 11 % de la population active. | |
*. Entrée en vigueur de l’Acte Unique Européen. | |
10 janvier | . Décret 87-87 portant réforme de l’organisation du Ministère de l’Agriculture. |
13 avril | . Approbation par le CIAT du schéma directeur national routier. |
29 avril | . Accord CNSTP et FNSP. Création de la Confédération Paysanne. |
17 juin | . Annulation de la Conférence Nationale de l’Aménagement Rural à Besançon. |
. Budget de la PAT diminue de moitié : passe de 600 millions à 300 millions. | |
Juin | *. Lancement par le Conseil de l’Europe de la Campagne Européenne pour le Monde Rural (jusqu’en juin 1988). |
Juillet | . Lancement des CLIR. |
3 juillet | . CIDAR lance l’opération “Chefs-lieux vivants” |
21 septembre | . Journée nationale sur le commerce et l’artisanat rural à Blanzac. |
5 octobre | . Circulaire de la DERF sur la prime d’orientation agricole et les aides du Fonds national forestier. |
Octobre | . Lancement des CLIR. |
22 octobre | . Communication de F. Guillaume sur la politique de l’Espace Rural avec propositions de soutien de développement des zones rurales les plus fragiles devant l’APCA. |
4 novembre | . Communication en Conseil des Ministres de F. Guillaume sur le développement des zones fragiles. |
6-7 novembre | . Assises nationales des Pays d’accueil à Orléans organisées par la Commission Nationale des Pays d’accueil. |
3 décembre | . Journée de la Ruralité à Versailles sous la responsabilité de 11 organisations professionnelles nationales. |
. Publication par la SEGESA “les zones rurales fragiles”, référence n° 86. |
491988
5 janvier | . Publication de la Loi d’amélioration de la décentralisation |
. Lancement d’un CLIR. | |
15 février | . CIAT définit objectifs et modalités de la 2ème génération des Contrats Etat/Régions, 1989-1993. |
17-18 avril | . Comité Diversification des Modèles de Développement Rural (Mission Scientifique du Ministère de l’Industrie et de la Recherche) organise un colloque “DMDR : questions et méthodes” Publication référence n° 88. |
25 avril | *. Règlement n° 1094/88. |
27 avril | *. Règlement n° 1272/88. |
Mai | . 2ème septennat socialiste. Gouvernement Rocard. Nomination de H. Nallet, Ministre de l’Agriculture. |
13 mai | . L. Stoléru, secrétaire d’État chargé du Plan auprès du 1er Ministre. |
29 mai | *. Règlements 1609 à 1615. |
24 juin | *. Conseil des Ministres à Bruxelles approuve le règlement cadre de la réforme des 3 fonds structurels de la Communauté : FEOGA-Orientation, FEDER, FSE. |
18 novembre | *. Décret 88-1049 et 2 arrêtés. |
19 décembre | *. Règlement 4256/88. |
. Création d’un groupe de réflexion présidé par J. Moinet au sein de la Commission du Commissariat Général du Plan. | |
. Rapport Andriessen “L’avenir du Monde Rural". | |
*. Relance de la 2ème phase des PIM. | |
. Étude de la SEGESA sur “les fragilités et les potentialités des agricultures régionales". | |
. Agence Nationale pour la Création d’Entreprise ANCE lance des opérations “clés en main”. | |
. Publication références n° 87, n° 89, n° 90. |
501989
13 janvier | . Circulaire du 1er ministre demandant aux préfets de Région de préparer les PDR. |
6 février | . Création du Groupement Interministériel pour le Développement Économique Local (GIDEL). |
10 février | . Signature en Métropole de 15 Contrats de Plan État/Région + 6 sous réserve de l’accord du Conseil Régional ; 8 en Outre mer. |
19 mai | . Signature du Contrat de Plan État/Région pour l’Ile-de-France. |
10 juillet | . Vote de la Loi de Plan 1989-1993 – La France/l’Europe. |
5 septembre | . Commission “Vie quotidienne et cadre de vie” intègre un atelier “aménagement du territoire : nouvelles dimensions, nouvelles stratégies”. |
19-20 octobre | . Communication de H. Nallet, Ministre de l’agriculture devant l’ANDAFAR à Auxerre et Tonnerre. |
20 octobre | . Gouvernement français transmet à commission de la CEE les projets PDR pour les zones éligibles aux financements communautaires au titre de l’objectif 5b. |
. Mise en place d’une mission sénatoriale d’information chargée d’étudier “L’avenir de l’espace rural” sous la présidence de J. François-Poncet. | |
. Réorientation du FIDAR. | |
. Publication référence n° 91. |
511990
. "Unification de l’Allemagne". | |
*. Année Européenne du Tourisme. | |
18-19 janvier | . Assises sur l’avenir du monde rural organisé par le Comité d’Études et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale (CELAVAR). |
Mai | . Loi “Besson” sur le droit au logement. |
27 juin | *. Adoption des Cadres Communautaires d’Appui (CCA). |
17 juillet | . Convention Ministère Agriculture et de la Forêt et Ministère de la Culture. |
Juillet | . Rapport sur l’aménagement foncier réalisé par H. Adam (collaboration de A. Duboz, C. Jouin, J. Jung), Conseil Général du GREF. |
Septembre | *. Adoption par la commission des Communautés Européennes des Plans de Développement en Zones rurales (PDZR). |
. Publication référence n° 96. |
521991
24 janvier | . Création de l’Office International de l’Eau par fusion de l’Association Française pour l’Étude des Eaux, le Centre de formation Internationale de la Gestion des Eaux et l’Institut de l’Eau. |
28 février - 1er mars | . Convention pour l’Avenir de l’espace rural à Bordeaux organisée par le Sénat, l’Association des Maires de France et l’Assemblée des présidents des Conseils Généraux. |
29-30 avril | *. 1ère réunion du Groupe du Conseil sur le Développement de l’OCDE. |
Juin | *. Mise en œuvre par la CEE des programmes LEADER (Liaison Entre les Acteurs de Développement de l’Économie Rurale). |
7 novembre | *. Convention internationale pour la convention alpine. |
28 novembre | . CIAT adopte une série de mesures en faveur des territoires ruraux les plus fragiles et un plan d’adaptation de l’agriculture. |
– aide à l’habitat pour 50 OPAH en 1992. |
531992
Janvier-Février | *. 40 projets LEADER sont retenus pour la France. |
6 février | . Loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République. |
20 juillet. | . CIAT |
27 septembre | . Décrets n° 92-1041 et 92-1042. |
22 octobre | . Colloque ANDAFAR à Vannes : De l’Aménagement foncier au Développement rural. |
18 novembre | . Approbation en conseil des ministres d’un projet de loi relatif à la protection et la reconquête du paysage. |
. Règlement 2078-92 mesures agri-environnementales. | |
*. Règlement 1765-92 complété par règlement 2293-92. | |
*. Réforme de la PAC. | |
Décembre | . Mission Sénatoriale d’information sur l’Aménagement foncier. |
541993
29 janvier | . Loi 93-122, article 84 : Création et organisation des Régions. |
18 février | . CIDAR adopte 15 orientations sur proposition de J.-P. Soisson, Ministre de l’Agriculture et de la Forêt dans le cadre du Pacte Rural. |
19 mars | . Circulaire relative à l’appui aux projets de développement du territoire. |
. Élections législatives. | |
26 mars | . Décret 93-626 : Modifie la Prime d’Aménagement du Territoire. |
17 juin | . Colloque organisé par le groupe "Pour un monde rural vivant”. |
29 juin | . Loi 93-869 |
12 juillet | . CIAT à Mende. |
. Rapport de la Commission Espaces ruraux, nouvelles demandes, nouvelles fonctions. Préparation au XI ème Plan par B. Hervieu. | |
7 septembre | . Le 1er Ministre lance officiellement le débat sur l’aménagement du territoire. |
1er novembre | *. Traité de Maastricht. |
. Rapport du sénateur Le Grand sur l’environnement rural. | |
. Publication référence n° 115. |
551994
1er janvier | . Entrée en vigueur du programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole. |
19 janvier | *. Approbation par le comité STAR de la Communauté Européenne du nouveau zonage des zones rurales. |
30 juin | . CIDAR à Bar-le-Duc. |
20 juillet | . CIAT de Troyes. |
22 septembre | . Présentation par J. Puech du budget du Ministère de l’Agriculture et Pêche |
*. Circulaire DPE SPM n° 4005. | |
*. Circulaires DPSE 302/DPE 4001. | |
. Publication références n° 125 et 128. |
561995
1er janvier | . Adhésion à la CEE de l’Autriche, la Finlande, la Suède. |
1er février | . Loi de Modernisation de l’Agriculture (n° 95-95). |
4 février | . Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (95-115), référence n° 133. |
Mai | . J. Chirac élu Président de la République. |
Auteur
Ingénieur à Géophile de l’ENS de Fontenay/Saint-Cloud.
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