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Information et démocratie

 | 
Jean Mouchon
, 
Françoise Massit-Folléa

La démocratie électronique : mise en perspectives

Françoise Massit-Folléa

Texte intégral

Objet et méthode

1Dans l’expression « démocratie électronique », le qualificatif ne renvoie ni à la nature du régime politique, ni à une situation historique avérée, mais à une configuration socio-technique en devenir : les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) étant promues en principe structurant de la société contemporaine (la « société de l’information » comme horizon de sortie de la crise économique – et de ses conséquences), leurs outils et les usages qui en sont proposés peuvent être questionnés dans leur rapport avec le processus démocratique.

2Informer, débattre, délibérer, décider : à toutes les étapes de ce processus il y a médiatisation du politique. Celle-ci se déroule dans un espace public (entendu avec Pierre Chambat comme « les scènes, procédures et organisations qui assurent la médiation entre la société civile et l’État ») où les médias de masse ont joué depuis plusieurs décennies un rôle essentiel. Le plus emblématique, la télévision, a été parfois glorifié pour sa capacité de rassemblement, souvent décrié pour avoir fait entrer la politique dans la sphère du spectacle et de la marchandisation. L’élargissement et l’enrichissement de l’espace public se sont en effet accompagnés d’une dérive du principe de publicité, au sens d’Habermas, de la transparence à la manipulation, de l’argumentation à l’émotion, de l’ouverture à la confiscation du débat. Depuis quelques années, le constat d’une perte de confiance généralisée dans le personnel politique et les médiateurs traditionnels a fait naître de nouveaux dispositifs de représentation (cf. articles de Jean Mouchon et Jocelyne Arquembourg dans cet ouvrage) et de programmation (Alain Ehrenberg, 1995). La multiplication des canaux, les procédés de cryptage, d’abonnement, de « pay-per-view », de télécommande « intelligente », etc., ont d’ores et déjà modifié l’offre télévisuelle dans le sens d’une plus grande liberté de choix.

3À l’ère du multimédia, qui fait converger informatique, audiovisuel et télécommunications, les opportunités techniques de la numérisation (plus d’information stockée et échangée), de l’interactivité (moins de passivité du récepteur dans l’échange communicationnel) et de la connexion point à point généralisée (la figure du réseau se substituant à celle de la pyramide qui correspond aux médias de masse) font éclore des promesses d’accomplissement définitif des valeurs de liberté, égalité, fraternité. Multimédia et Internet favoriseraient une plus grande prise en compte des individus (disposant à leur gré d’une information « sur mesure »), un meilleur partage des savoirs (c’est « l’intelligence collective » selon Pierre Lévy, 1995) et la naissance de « communautés virtuelles » (Howard Rheingold, 1995) par-delà les frontières et les barrières sociales.

4Un messianisme d’inspiration techniciste se propose de répondre à la crise de la démocratie représentative par la transparence (énorme quantité d’informations disponibles sur Internet), par le dialogue direct avec les élus (numéro vert, messagerie électronique, visioconférence), par la prise en compte totale et immédiate des opinions individuelles (référendum électronique ou segmentation automatique des votes). Il s’agit de retrouver les vertus de la démocratie athénienne, marquée par la co-présence et l’oralité – ce que Gérard Métayer, dès 1984, désignait par le jeu de mots du passage « de l’antique agora à l’agora en -tique ». Il s’agit également de répondre aux situations où la démocratie est lacunaire, par la promotion des expressions minoritaires, ou défaillante, car satellites et réseaux se jouent de la censure des États.

5Ce modèle d’inspiration libérale-libertaire trouve son revers dans un modèle techno-autoritaire (Van De Donk et Tops, 1994) qui engendre des visions d’apocalypse : fantasmes d’une société de contrôle généralisé (avec les « traces » informatiques qu’évoque André Vitalis), de coups d’État médiatiques (selon l’expression employée par Paul Virilio pour qualifier l’arrivée au pouvoir de Berlusconi en Italie), de simulacre (« la guerre du Golfe n’a pas eu lieu » a pu déclarer Jean Baudrillard), d’atomisation et d’anomie sous l’égide d’une mondialisation dissolvante qui engendre les replis identitaires les plus intégristes et aggrave les exclusions.

6Une démarche empirique permet de confronter ces modèles à la réalité et de voir comment les NTIC peuvent être utilisées dans la pratique politique des sociétés démocratiques. En la matière, les États-Unis d’Amérique ont le privilège de l’antériorité. Mais le volontarisme européen s’est emparé du concept des « autoroutes de l’information » et la vogue récente d’Internet ne doit pas faire oublier des expériences plus anciennes, en matière de télématique municipale par exemple. Une exploration systématique du réseau conduit à repérer projets politiques, analyses de chercheurs, offres de service sur les différentes formes de démocratie électronique (ou télédémocratie). Une réflexion appuyée sur la sociologie de l’innovation (Mallein et Toussaint, 1994) et la sociologie politique (Hermès, 1991 et 1995) permet de proposer des outils d’analyse. En distinguant les valeurs, les procédures, les acteurs de l’exercice démocratique, il est possible de relativiser des scénarios trop lâches pour être pertinents. Et, si l’on reconnaît que le processus démocratique ne se résume pas au moment du vote, de concevoir un usage raisonné de la technologie au service de la démocratie.

Les discours prophétiques

7À chacune des étapes du progrès des techniques, il est annoncé que la dernière invention des ingénieurs (la machine à vapeur, l’ordinateur) va changer la face du monde. Les NTIC échappent d’autant moins à la règle qu’elles semblent structurer les transformations accélérées du mode de production, de consommation et de représentation à l’ère post-industrielle. Médiatisation et modernité vont de pair. On se rapportera à l’ouvrage devenu classique de Philippe Breton, L’Utopie de la communication (1987), qui analyse la naissance de l’idéologie communicationnelle à partir des recherches des fondateurs de la cybernétique, contemporaines de la barbarie nazie et de la déflagration d’Hiroshima.

8En matière politique, c’est la promotion de la transparence et du droit de l’individu qui se retrouvent au cœur du débat démocratique et les NTIC sont convoquées à cette fin. Soit dans une perspective messianique (la nouvelle Athènes), soit dans une perspective apocalyptique (Orwell avait raison et Big Brother nous guette). D’où l’apparition de deux scénarios opposés, l’un de réenchantement du monde l’autre de cauchemar.

Le scénario « athénien »

9L’agora athénienne était caractérisée par un droit égal pour tous les citoyens de parler à l’assemblée et d’exercer leur faculté de jugement. Mais elle concernait un territoire pas plus grand que le Grand-Duché du Luxembourg et reposait sur une définition de la citoyenneté qui la limitait à environ 40 000 personnes. Les performances des NTIC ont engendré la croyance que les défis de la distance et du nombre dans le processus démocratique pouvaient être relevés.

10La fin des années 1970 a connu le fort retentissement des travaux des futurologues américains, au premier rang desquels Alvin Toffler (1980), devenu le « gourou » de Newt Gingrich, réélu en janvier 1997 speaker de la Chambre des représentants du Congrès américain, actif promoteur de l’idée de démocratie électronique et aussi ultra-conservateur dans ses options économiques et sociales. Pour cette raison, il est intéressant de se rapporter aux analyses de Toffler sur les conséquences politiques de l’avènement d’une ère post-industrielle permise par l’expansion des technologies de l’information et de la communication :

« La promotion de l’accélération du temps social et de la diversité des acteurs sociaux est caractéristique d’une nouvelle ère marquée par une démassification de la vie politique. L’État-nation, clé de voûte de l’ère industrielle, n’est plus adapté aux nouvelles conditions économiques, organisationnelles, culturelles. [...] Les institutions sont trop lentes pour soutenir le rythme du changement et trop indifférenciées pour faire face aux niveaux élevés de diversité sociale et politique, elles risquent de s’embourber et de tourner à vide.[...]. L’absence de majorité claire et durable rend grotesque le discours démocratique traditionnel et caduque la notion même de représentation, faute de notion claire d’un intérêt général. Les Congrès, les Assemblées, les ministères et leurs administrations sont à mettre au rebut pour cause de sénilité. »

11Les principes de la « démocratie du xxie siècle » sont alors énoncés :

  • le pouvoir des minorités : celles-ci naissent de nouvelles conditions de production et d’échanges, il faut chercher des techniques pour renforcer, légitimer, leur poids et leur rôle. Par exemple : des partis éphémères et modulaires, de nouvelles modalités de vote (vote- « troc » : « Je renonce à mon point de vue sur l’avortement si vous renoncez au vôtre sur le nucléaire » ou vote partagé entre les représentants élus et un échantillon représentatif de la population) ;

  • la division de la décision : « Il n’est pas possible qu’une société décentralise et l’activité économique, les communications, et bien d’autres procédures cruciales, sans être obligée tôt ou tard de décentraliser aussi la décision » d’où, selon les échelles de préoccupation, locale, nationale, internationale, la nécessité de renforcer les échelons inférieurs et d’inventer de nouvelles institutions transnationales non bureaucratiques ;

  • l’expansion des élites : pour traiter de plus en plus d’information et partager le fardeau de la décision, il faut promouvoir une expansion radicale de la participation politique à travers le combat pour la liberté d’expression et d’opinion du plus grand nombre.

12Grâce aux outils électroniques d’information et de communication, il s’agit de rendre possible « une démocratie participative directe », permettant de « lutter contre la confiscation du pouvoir par les hommes politiques », tout en « exerçant ses responsabilités de citoyen dans la quiétude du domicile », et en créant « une société d’individus autonomes et interactifs », de plus en plus « pacifiée ». Ce florilège d’expressions nourrit l’affirmation d’un des fondateurs de l’Electronic Frontier Foundation (EFF, association internationale de défense d’Internet) selon laquelle le monde interactif est d’ores et déjà en train de créer des systèmes de gouvernement bien mieux adaptés à l’économie globale de l’information que ceux de l’État-nation de l’ère industrielle.

13Pour les « computopists », le forum électronique est la nouvelle agora qui rendrait possible la participation entière, immédiate, permanente, des citoyens aux décisions publiques. Individu-roi et technique transparente. Une communication médiatisée de vaste ampleur pourrait passer outre la représentation politique, affranchir le lien social des contraintes d’espace et de temps.

Le scénario orwellien

14C’est une autre vision politique du futur de la société de l’information et de la communication :

  • où la transparence débouche sur la surveillance généralisée,

  • où la médiation instrumentale fait entrer dans l’ère du simulacre et de la manipulation,

  • où l’écart se creuse entre « info-riches » et « info-pauvres »,

  • où la balkanisation de la demande poltique fait disparaître toute notion d’intérêt général,

  • où le primat de l’information fait reposer l’action politique sur la recherche d’une vérité cachée – et non plus sur l’intuition d’un avenir à construire,

  • où la consultation « directe » et en « temps réel » soumet la décision à l’opinion et prive de toute possibilité de bâtir projets et programmes à moyen et long terme.

15Il existe ainsi tout un courant critique sur le vote électronique, que Stefano Rodota (1995) exprime en ces termes :

« Un vote plus fréquent, plus facile, plus rapide, est une simple procédure de ratification (oui / non) sans participation à la préparation de la formulation de la question ; on passe vite du référendum au plébiscite [...] on fait l’impasse sur les lieux et les moments d’apprentissage et de discussion politiques ; on est dans une illusion de souveraineté et on retrouve tous les travers de la communication verticale où le contrôle du sommet reste déterminant et la base un simple objet de la communication ; on est dans l’ordre de l’émotion et non de l’argumentation, propice à toutes les manipulations et à toutes les réifications de la sphère publique. »

16On peut en effet passer rapidement du désaveu de la démocratie représentative à la promotion d’un leader charismatique s’adressant à chacun par-dessus les instances légitimes. Les courants néo-populistes d’aujourd’hui font grand cas des possibilités offertes par les NTIC pour court-circuiter les élites et les élus et provoquer une adhésion populaire de premier degré par-delà les pesanteurs et les limites de la délégation de pouvoir.

17Van De Donk et Tops (op. cit.) s’interrogent quant à eux sur la représentativité d’une accumulation aléatoire de votants, sur l’aspect « privé » d’une telle conception du vote qui met l’acte politique en concurrence avec toutes les autres activités, évacue tout sentiment du collectif, donc tout engagement réel dans la sphère publique, et qui cependant renforce le conformisme de masse (au fur et à mesure que les scores s’affichent sur l’écran). On suivra aussi Pierre Chambat (1995) quand il pointe les problèmes proprement techniques d’identification, domicile de confidentialité, de compatibilité et d’inégalité dans les équipements, pour questionner la légitimité du vote électronique à domicile.

18Est ici concernée la double dimension structurelle et instrumentale de la démocratie.

La problématique

19Comme l’a rappelé Jean Mouchon (1996), la démocratie représentative repose sur un découpage territorial (la nation fait le citoyen, la circonscription définit l’électeur), une gestion du temps (le mandat entre deux échéances électorales), le principe majoritaire (qui limite et garantit à la fois le choix individuel).

20Ces fondements seraient aujourd’hui caducs, ou appelés à le devenir dans un futur proche, sous l’influence de la diffusion massive des technologies de l’information et de la communication. Mais le « construit social » de la technique est toujours paradoxal. La description et l’analyse d’un certain nombre d’initiatives de « démocratie électronique » doivent donc s’attacher à envisager différentes catégories :

  • l’espace (local, national, mondial),

  • le temps (immédiateté / moyen et long terme),

  • le privé / le public (marché, État, vie privée),

  • l’individuel / le collectif (vote / construction de l’opinion et du jugement),

  • le réel / le virtuel (institutions établies / espace du réseau),

  • la dimension verticale / la dimension horizontale de l’échange communicationnel.

21Les exemples proposés ci-après ne peuvent aborder que certains éléments de cette problématique dans la mesure où notre recherche est relativement récente et son terrain encore mal balisé. Sous réserve d’inventaire approfondi et d’études de cas, il apparaît cependant que la notion même de démocratie électronique renvoie à deux cultures politiques différentes.

22Les réticences françaises sont fortes. Pour Jean-Michel Besnier (1996), par exemple, il s’agit d’une « expression-gadget », récusée pour les motifs suivants : une démocratie sans frontières n’est pas concevable, un citoyen à l’identité nationale diluée n’est pas pensable, le flou public / privé supprime le sujet comme entité délibérative, la transparence « tue la liberté », l’abolition du temps est toujours réactionnaire (ne laissant plus de place au devenir historique), la société électronique comme métaphore du vivant cognitif implique que chaque citoyen est à la fois enfermé en lui-même et connecté avec tous. Le volontarisme politique est selon lui le grand perdant d’une société dont le moteur est la communication.

23Pour les héritiers des pères fondateurs de la nation américaine, au contraire, c’est – sommairement résumé – la société civile qui engendre l’État. La formation de l’opinion est alors le problème essentiel et les NTIC apparaissent comme l’agent privilégié de sa démocratisation (Aikens, 1996).

24Mais ces visions extrêmes seront tempérées si l’on reconnaît que l’interactivité technique n’est pas équivalente à l’interaction sociale. Que la structure de communication « est déterminée par d’autres facteurs que les facteurs techniques : il s’agit principalement des ressources informationnelles, de l’intérêt de l’échange pour les partenaires et de la répartition des pouvoirs ». C’est le point de vue de Jacques Gerstlé (1987), qui ajoute : « Il s’agit de restaurer l’espace public comme procédant davantage de l’échange d’opinions que de l’échange d’informations. »

L’épreuve du réel

25À travers la description d’expérimentations anciennes et nouvelles (télédémocratie, démocratie locale électronique, usages d’Internet), nous nous attacherons à examiner comment l’offre politique peut être « branchée » sur l’offre technologique et si une demande politique nouvelle peut émerger.

Les acteurs traditionnels et l’échange d’information

26On n’évoquera ici que pour mémoire le grand projet de « national information infrastructure », lancé début 1993 aux États-Unis par le vice-président Al Gore dans une annonce sur le réseau Compuserve – et non à la télévision. Cette initiative politique à finalité économique et sociale entrait en résonnance avec de multiples expérimentations publiques ou privées, certaines assez anciennes, d’autres plus récentes. Elle fut reprise quelques mois plus tard sous le vocable « société de l’information » par la Communauté européenne dans un rapport du commissaire Bangemann intitulé « L’Europe et la société de l’information globale » (juin 1994).

27Trois points-clés seront mentionnés :

  • un apport d’information officielle considérablement accru par l’informatisation des données et l’interconnexion des serveurs (chiffres 1996 pour les États-Unis : 120 000 pages gouvernementales disponibles sur le world wide web, un million de personnes recevant chaque jour des informations électroniques de la Maison Blanche) ;

  • une définition extensive de la société d’information comme société de services : un super-guichet automatisé où la modernisation des services publics est source d’efficacité économique et sociale et condition d’un renforcement démocratique ;

  • une vision du rôle de l’État comme simple régulateur des actions du marché et de la société civile.

28On est toujours dans le cadre d’une communication verticale, mais développée de manière moins monodirectionnelle, plus ouverte, par le gouvernement et l’administration nationale. La même ambition a prévalu en France à l’appel d’offres du ministère de l’industrie sur les « autoroutes de l’information » en 1995 et à la création, tout au long de l’année 1996, d’adresses Internet pour le Parlement, Matignon et tous les ministères – à l’exception de l’intérieur et de la Défense !

29Les partis politiques et leurs candidats ont aussi investi Internet. On notera qu’en France le Front national s’est montré le plus précoce... Selon le journal Libération du 29 novembre 1996, lors de la dernière élection présidentielle, 9 millions d’Américains ont consulté un site politique sur le réseau entre le 1er janvier et le 4 novembre et 10 000 consultations quotidiennes ont concerné le site Netizen (néologisme formé à partir de net, le réseau, et citizen, le citoyen) du magazine électronique Wired. L’Internet est la manière la moins onéreuse pour un candidat de contacter, recruter et mobiliser ses partisans, en disséminant son programme, ses discours, voire des clips vidéo, accessibles à domicile. Il permet d’amener à la politique des gens qui ne s’y intéressaient pas dans le passé », affirmait un conseiller de Clinton.

30Mais de multiples sites émanant de groupes et de particuliers ont diffusé leurs préoccupations et prises de position, contournant ainsi le filtre des appareils et des grands médias.

La promotion de la participation

31En Amérique du Nord, c’est au niveau local que communes, opérateurs privés et associations à but non lucratif ont, dès le début des années 1980, mis à profit les avancées technologiques pour accroître le flux d’information disponible mais aussi pour « revitaliser le sens civique », expression récurrente sur nombre de sites Internet.

32Le cas le plus connu est celui du Public Electronic Network de Santa Monica (Californie), opérationnel depuis 1989. Les citoyens peuvent y recourir comme source d’informations, comme service de courrier électronique entre citoyens, et entre citoyens et administration, comme tableau d’affichage électronique pour participer à des débats sur des sujets variés et aux délibérations du Conseil des commissions communales.

33Plus d’une centaine de villes américaines se sont dotées de réseaux d’« informatique civique » et les ont coordonnés dans un « réseau des réseaux », le National Public Telecomputing Network. Ces initiatives émanant « de la base » ont en commun le souci de lier de manière consubstantielle information et participation. Elles prolongent les expériences de télédémocratie des années 1980 dont les outils étaient plus traditionnels – télévision et autres médias classiques (journaux, publipostage, débats publics) – mais enrichis des premières possibilités de « voies de retour » (par téléphone, par câble bidirectionnel). Une passionnante analyse de ces expérimentations a été effectuée par un universitaire américain, F. Christopher Arterton (1987).

34Interrogeant les relations entre technologie et politique, il s’est consacré à l’étude détaillée de treize expériences nord-américaines où la technologie a été mise au service de la participation politique. Elles avaient pour objectif commun d’accroître les possibilités d’expression et d’élargir le champ de participation des citoyens sur des questions qui touchent à la vie en communauté (aux niveaux local, régional, ou national). Dans les années 1980 cette promotion de l’interactivité n’avait pas atteint le stade planétaire du réseau Internet, mais les analyses d’Arterton demeurent fécondes.

35Il classe par exemple les sujets proposés au débat en quatre grandes familles, selon leurs objectifs secondaires et leurs instigateurs :

  • le renforcement du débat public : à l’initiative d’associations ou de chercheurs, on cherche à recueillir des avis sur des orientations politiques ou des propositions concrètes pour résoudre par exemple la question des sans-logis dans une commune, ou de la sécurité dans une zone résidentielle ;

  • le rapprochement entre les élus et les citoyens : à l’initiative de municipalités sur des problèmes courants de la vie locale, ou d’hommes politiques (par exemple dans le cadre du débat sur l’initiative de défense stratégique de Reagan), il s’agit d’organiser des échanges directs de points de vue ;

  • l’expérimentation du vote électronique : c’est le projet Qube de la commune de Columbus, Ohio, sur sollicitation d’une entreprise privée, la Warner-Amex, ou celui de la commune de Des Moines, associée à une Fondation, « pour transformer une opinion de masse en jugement public » sur la question de la maîtrise des coûts de santé ;

  • l’encouragement de l’esprit civique : c’est l’initiative de la Domestic Policy Association, série de Forums publics appuyés par des téléconférences et des meetings électroniques sur des « perspectives nationales ».

36Certains des programmes (mais trop peu – pour des raisons de protection de la vie privée) ont fait l’objet d’enquêtes d’impact. Le degré de participation fut plutôt modeste (1/3 de la population aux meilleurs moments), eu égard aux efforts déployés. La plus ou moins grande performance des outils ne l’explique qu’en partie. Pour Arterton, la prise en compte des caractéristiques institutionnelles de ces projets est essentielle. Les buts et les valeurs des organisateurs des expériences (qu’ils soient publics ou privés) pèsent plus lourd que la technologie employée, car celle-ci est toujours située dans un contexte qui détermine son usage, et non l’inverse. Les bonnes questions à se poser sont alors les suivantes :

  • les institutions et les élus sont-ils directement associés ?

  • qui est appelé à participer ?

  • qui décide des questions posées ?

  • qui détermine l’ordre des débats ?

  • que fait-on des réponses apportées ? et en particulier le vote final, s’il a lieu, est-il pris en compte dans le fonctionnement institutionnel ?

37Il apparaît que plus l’agenda est ouvert, moins le nombre de connectés est important et plus leur attention est fidélisée, meilleure est l’efficacité des dispositifs. D’où la méfiance d’Arterton pour les pratiques de « référendum ponctuel » et sa préférence pour un « dialogue continué » (le second pouvant éventuellement préparer le premier, très en amont du moment de la décision, ou fonctionner comme un système « d’alerte »). En fait le gain le mieux avéré réside dans l’amélioration de la quantité et la qualité des informations apportées et échangées entre les gens, et entre les gens et les décideurs. Dans cette optique, les NTIC sont utiles pour stimuler la discussion et la négociation en atténuant les inégalités d’accès à l’information et à l’expression. C’est finalement l’aspect délibératif de la démocratie qui est soutenu, par le renforcement des phases d’argumentation et de débat qui précèdent la décision.

38C’est dans le même esprit que se déroule depuis 1994 le projet « Minnesota Electronic Democracy » (voir à l’adresse Internet http: // www.e-democracy.org) et que des chercheurs du Massachusetts Institute of Technology ont entrepris une étude de longue haleine sur Internet objet et support de « projet de participation politique » (adresse électronique : ppp@ai.mit.edu).

39En Europe la « ville digitale » d’Amsterdam est l’exemple d’innovation le plus souvent convoqué. Plusieurs municipalités des Pays-Bas (La Haye, Delft, Rotterdam, Amsterdam) avaient ces dernières années testé la pratique des « référendums » téléphoniques associés à des émissions de radio sur des questions d’intérêt collectif. Le taux de participation très encourageant ne s’était cependant pas traduit par une diminution notable de l’abstentionnisme dans les consultations électorales ultérieures. En janvier 1994, le centre culturel d’Amsterdam et une fondation privée obtiennent le soutien de la municipalité, des ministères des Affaires économiques et de l’intérieur, des télécoms régionales et de l’université d’Amsterdam, pour lancer la construction d’une « ville virtuelle » (De Digitale Staedt) sur Internet. On y trouve les composantes d’une ville réelle, avec café, bibliothèque, bureau de poste, gare, musée, centre social pour les jeunes. L’objectif est d’une part de collecter et de diffuser des informations (administration, services, loisirs), d’autre part de devenir un lieu de débat permanent entre les institutions et le public et aussi entre chacun des visiteurs.

40En 1995, rapporte Stefano Rodota (op. cit.), une expérience d’utilisation civique s’est déroulée dans la ville digitale au moment des élections administratives. On y accédait gratuitement, de chez soi via ordinateur et modem, ou depuis des terminaux installés dans des lieux publics. Pendant les dix semaines qu’a duré l’expérimentation, la DDS a été consultée 130 000 fois et 12 000 citoyens se sont fait enregistrer. L’accès à des informations autrefois réservées exclusivement aux employés communaux ou aux bureaux de presse a été ouvert. Les partis politiques ont organisé une permanence dans la ville numérique, en mettant à disposition leurs programmes et leurs points de vue sur les sujets du débat public ; leurs bureaux virtuels ont été consultés 4 750 fois. L’accès aux archives de trois grands quotidiens hollandais a été ouvert, donnant les moyens d’une évaluation critique des données communales et des programmes politiques. Les utilisateurs ont pu envoyer et recevoir du courrier électronique et participer directement à des débats sur le réseau.

41Il est clair que dans ce cas, comme dans nombre d’autres, l’utilisation des nouveaux médias s’est greffée sur les structures traditionnelles de la vie politique. On est loin des fantasmes de substitution de la démocratie directe à la démocratie représentative.

42En France c’est également au niveau des institutions locales que l’on peut dégager les premières observations en matière de « démocratie électronique ».

De la télématique à l’Internet municipal

43Au début des années 1980, la promesse de démocratie locale se déclinait sous la forme d’une nouvelle communication, de type électronique : la télématique municipale. Il s’agissait de l’utilisation par les municipalités des ressources du minitel, alors gratuitement distribué par l’administration des télécommunications. Sur le 3615, de chez soi ou depuis un lieu public, on devait obtenir des informations administratives, des informations de service et la possibilité de laisser des requêtes, des avis, des suggestions à l’éditeur. Les discours qui présidaient à cette innovation plaçaient au premier rang des préoccupations « l’existence d’un dialogue permanent avec la population » et le souci de « donner aux citoyens les moyens de participer aux débats locaux » (cf. Gérard Loiseau, 1996).

44Les services minitel ont en quelques années largement conquis le marché de l’information administrative autant que commerciale, mais l’expérience de la télématique municipale permet de réfléchir à deux aspects essentiels de la communication démocratique : la question du partage des pouvoirs, d’une part, la notion de territoire d’autre part.

45Sur le premier point, les chercheurs notent une « évanescence du politique » dans les informations proposées aujourd’hui par le nombre croissant de villes qui ont ouvert un serveur minitel. À quelques exceptions près, on ne trouve sur celui-ci ni listes ou portraits des élus, ni programmes ou discours politiques – au mieux les résultats, non commentés, des consultations électorales. Plus rares encore sont les applications permettant un échange entre élus et administrés ou entre les administrés eux-mêmes. Les références à la citoyenneté, à l’éventuelle dimension proprement politique des usages des médias électroniques locaux ont de fait disparu. La pratique est pour l’essentiel utilitaire, dans l’ordre des démarches ou des loisirs, et le producteur d’information reste la municipalité.

46Et même si, dans la version électronique du traditionnel bulletin imprimé, les contenus débordent le cadre strict de l’information municipale – les données touristiques, culturelles, économiques pouvant concerner le département voire la région –, les réseaux ne créent pas de trafic sui generis, ils se greffent sur des territoires existants (le terme de territoire est utilisé ici dans la définition de Henri Bakis : « Une partie d’espace géographique humanisé »).

47Le risque de « déterritorialisation » est-il plus grand lorsque les réseaux, via Internet, s’ouvrent sur d’autres échelles spatiales ? Les propos tenus par les responsables communaux ou régionaux qui ouvrent des sites Internet n’incitent pas à le penser.

48Un article du Monde – supplément radio / télévision / multimédia des 8/9 décembre 1996 – en fournit un échantillon. L’accès gratuit à la « Toile » (mot québécois pour le World Wide Web) est proposé en priorité tantôt aux jeunes chômeurs, tantôt aux écoliers et au public des bibliothèques, parfois plus largement à toute la population d’une commune. Les objectifs des élus tournent autour de trois grandes espérances : une dynamisation de la vie locale, une plus grande solidarité, un échange de savoir et de compétence bénéficant à l’emploi.

49Seuls deux interviewés sur sept envisagent celui-ci dans une perspective de mobilité et ne tombent pas complètement dans le paradoxe d’un réseau international utilisé à des fins de proximité. Lorsque la capacité transfrontière du réseau est mise en avant, c’est à des fins de désenclavement et de promotion économique des ressources locales – principalement pour appeler des entreprises à venir s’installer. Il advient que des initiatives plus « ouvertes » voient le jour (par exemple la correspondance électronique avec des villes ou des écoles jumelées), mais on doit reconnaître qu’à ce stade la tendance dominante est plutôt centripète.

50Néanmoins Internet est le support d’une réelle activité politique selon diverses voies. Des partis virtuels y prennent naissance. Des acteurs collectifs y trouvent de nouveaux moyens d’action. Des chercheurs s’y interrogent sur l’émergence d’un civisme à l’échelle du « cyber-espace ».

De nouvelles pratiques politiques, de nouveaux acteurs ?

51Internet est parfois présenté comme un outil révolutionnaire et l’adjectif est à prendre ici au pied de la lettre : une nouvelle version de la révolution permanente et du « peuple en armes », où les armes seraient les ordinateurs librement interconnectés.

52En écho musclé aux assertions d’Alvin Toffler, on peut par exemple découvrir le site web du Democratech Party, dont le slogan est « Kick the Turkeys out » (virez ces abrutis) et qui propose une forme complexe d’échange électronique pour « éliminer les politiciens et la tyrannie de la majorité » : un processus de référendums hebdomadaires, fondé sur un nouveau découpage territorial, permettant de combiner « la pureté athénienne et les capacités de l’électronique ». On appréciera la teneur démocratique du projet en constatant que la garantie du secret et de l’anonymat du vote est confiée à une « garde militaire armée » protégeant le lieu où est stockée la liste des mots de passe. Né au Canada, ce parti virtuel a des antennes aux États-Unis et en Grande-Bretagne, mais ne livre pas le nombre de ses militants...

53Moins folklorique est l’usage d’Internet par les groupes de pression de tous ordres. Les possibilités de connexion horizontale entre individus sont utilisées par des militants d’un nouveau genre : sans leader déclaré, ni organisation fortement constituée, ni soutiens institutionnels, ils diffusent leurs prises de position et leurs mots d’ordre à une échelle élargie par rapport aux outils traditionnels (encarts de presse, affiches, tracts, meetings, etc.) et à moindre frais.

54C’est ainsi qu’a procédé le mouvement « pro-life » (anti-avortement) aux États-Unis : couurier électronique arrosant les hommes politiques dont les adresses étaient fournies par les volontaires du mouvement, standard téléphonique renvoyant automatiquement les appels vers les permanences ouvertes, liste électronique de sympathisants susceptibles d’être physiquement mobilisés pour une action publique à tel ou tel moment, etc. Le critère de succès est ici l’augmentation du nombre des participants, soit à distance, soit en présentiel, l’un permettant l’autre. On a constaté le même usage du courrier électronique – excusez la comparaison – pour diffuser des prises de position et appeler à des manifestations lors des protestations étudiantes de la fin 1995 en France : les « coordinations » suppléent de cette façon à l’absence ou au désaveu d’un appareil syndical pour faire émerger sur la scène publique une foule de manifestants qui attire par son ampleur l’attention des médias traditionnels.

55L’autre donnée fondamentale des NTIC est l’annulation de la distance spatiale et temporelle. C’est ainsi que des mouvements d’opinion peuvent émerger et tenter d’agir au plan international. L’exemple le plus souvent cité est celui de la mobilisation des organisations non gouvernementales écologistes au moment du Sommet de Rio : des militants présents sur place se procuraient les avant-projets des résolutions officielles, les diffusaient sur Internet, recueillaient immédiatement les réactions des sympathisants de toute la planète et les transformaient en autant de pétitions et amendements remis aux officiels pour peser sur les débats en cours. Le même activisme électronique s’est développé au moment du Sommet sur la population du Caire et de la Conférence internationale des femmes de Pékin. Plus près de nous, on mentionnera les immigrés sans-papiers de l’église parisienne Saint-Bernard, présents sur Internet pour que leurs revendications non satisfaites continuent d’être entendues même s’ils ne font plus la Une de l’actualité.

56Il y a ici une véritable possibilité pour des « minoritaires » de faire entendre leur voix dans un contexte qui ne leur est pas a priori favorable.

57Cette mobilisation « virtuelle » est également mise en œuvre dans les situations où un quelconque pouvoir joue sur la force pour assurer un « blocus » des canaux traditionnels d’information : tout putschiste commence par s’emparer de la radio et de la télévision... Elle peut aussi s’efforcer de contourner la censure d’un pouvoir établi : on sait que la Chine s’emploie aujourd’hui à contrôler les canaux d’accès à Internet – peut-être parce que les réseaux des dissidents de l’intérieur et de l’extérieur rencontrent de plus en plus d’écho. Elle se développe quand les initiatives des grandes institutions internationales se heurtent à la mauvaise volonté des États : sur le problème des crimes de guerre en ex-Yougoslavie, par exemple, au site web du Tribunal pénal international de La Haye s’ajoutaient ceux d’Avocats sans frontières, de la Commission ad-hoc de la république de Bosnie, de l’association Human Rights Watch, etc.

58Si les communications électroniques peuvent favoriser les pratiques des groupes de pression, il serait cependant naïf de croire que la mise à disposition (au mieux le partage) d’information et de connaissances est la source du pouvoir. Une étude a été entreprise au département de science politique de l’université Laval au Québec sous la direction d’Anne-Marie Gingras (1996) pour envisager l’impact d’Internet sur l’action collective.

59Trois phénomènes sont examinés pour « expliciter les conditions de succès du militantisme cybernétique ». Le premier, le plus incontestable, concerne la modification de la structure des mouvements sociaux : par exemple la Commission internationale des travailleurs du sucre a créé des bureaux électroniques permettant au siège (situé à Toronto) de communiquer efficacement avec ses sections implantées sur les lieux de production. Le second concerne l’impact de l’action collective dans la délibération publique : la reconnaissance internationale du nouveau mouvement zapatiste mexicain a ainsi été obtenue par une véritable campagne marketing autour du sous-commandant Marcos sur Internet, conçue pour influencer l’agenda des médias traditionnels. Toutefois l’organisation et les actions de cette guérilla ne se limitaient pas à l’ordre du virtuel. En effet, pour peser sur la décision, sur les rapports de force concrets, le capital symbolique issu de l’information et de la communication ne suffit pas et l’outil technnologique peut le renforcer, mais il ne le crée pas.

60L’écran affichant sans distinction hiérarchique le message du faible et celui du puissant, le réseau se jouant de l’éloignement, son principe de tarification favorisant l’accès, l’activisme sur Internet se donne parfois pour objet de bâtir une « société civile mondiale » apte à relever les défis de la mondialisation économico-politique. Mais le rôle du support technologique est indirect, simple catalyseur, dans cette émergence de nouveaux acteurs collectifs. Il s’en faut de beaucoup que le « réseau des réseaux » ne constitue un nouvel espace public – même si une Déclaration d’indépendance du cyber-espace a été proclamée par John Barlow, un des fondateurs de l’EFF « Au nom du futur, les gouvernements du monde industriel doivent se tenir à l’écart des affaires de ceux qui évoluent dans l’espace cybernétique, opposé par nature à toute censure et où l’on entre sans préjugés sociaux ou raciaux » (propos rapportés par le journal Libération du 23 février 1996)...

61L’espace du réseau échappe pour l’instant aux législations nationales, et l’effervescence politique y est considérable : des néo-nazis aux intégristes musulmans, des féministes aux indépendantistes basques, des anti-nucléaires aux évangélistes, une kyrielle de groupes y déploie sans contrôle ses rêves d’émancipation, ses diatribes ou ses méthodes pour confectionner des bombes. Ce qui n’est pas sans poser problème aux professionnels de la sécurité publique. On aborde ici un autre aspect de notre sujet, qu’il n’est pas possible de traiter dans le cadre de cet article. Notons simplement que les questions de l’accessibilité, de la liberté d’expression et d’opinion, du respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle, sont des composantes essentielles de la problématique des relations entre démocratie et NTIC.

62On sait que l’expansion de celles-ci engendre d’intenses bouleversements réglementaires (par exemple la privatisation des télécommunications à compter du 1er janvier 1998 en Europe) et structurels (alliances industrielles transnationales). Pour ce qui concerne notre sujet, ces quelques pistes signalent que l’utopie communicationnelle s’enracine dans des pratiques, des lois, des stratégies, des rapports de force, qui doivent être éclairés avec soin pour prendre la mesure des enjeux.

Conclusion

63Nous espérons avoir démontré qu’il est possible de prendre un peu de recul par rapport aux discours prophétiques sur l’avènement programmé de la démocratie électronique et d’envisager les conditions concrètes d’un possible renforcement de la démocratie représentative par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

64Trois points de vue nous semblent pouvoir être dégagés à ce stade de la recherche :

  • l’utilisation des NTIC dans les pays démocratiques relève d’une stratégie additionnelle, et non substitutive, dans l’expression du politique ;

  • les enjeux sont différents selon l’échelle géographique sur laquelle on se situe et selon les conceptions de la démocratie qui sont mises en avant ;

  • les résultats sont tributaires des acteurs plus que des techniques, de la durée plus que de l’immédiateté.

65Quel que soit l’intérêt des expériences étrangères, et tout en réaffirmant que la question de la démocratie électronique ne s’épuise pas dans celle du vote, nous prenons le pari que les prochaines consultations électorales française et européenne fourniront un terrain d’observation privilégié.

Bibliographie

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Annexes

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http://cios.llc.rpi.edu

The Network Observer, publication du département de Communication de l’université de Californie à San Diego :

http://communication.ucsd.edu/​pagre/​tno

Teledemocracy Actions News + Network, site créé par des chercheurs de l’université d’Auburn : @ &

http://www.duc.auburn.edu/​~tann

Teledemocracy versus deliberative democracy, une étude de Scott London :

http://www.pin.org/​~pin/​library/​tele.html

Teledemocracy Program, le grand projet du National Public Telecomputing Network :

http://www.ntpn.org/​cyber.serv/​tdp

Une bibliographie annotée sur la démocratie électronique, qui date de 1993, peut être obtenue à l’adresse électronique suivante :

london@rain.org

Une liste de diffusion sur le sujet est proposée par le Bureau du Projet sur la Société de l’information de la communauté européenne à l’adresse suivante :

el-democracy@www.ispo.cec.be

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