Chapitre 1

Une agence d’État pilotée par des scientifiques

p. 29-66


Texte intégral

1En septembre 2007, l’AERES ouvre ses portes, et l’une de ses premières missions est de refonder l’ensemble du dispositif d’évaluation de la recherche. Ce chapitre entre progressivement dans les coulisses de cette agence pour dresser le portrait des acteurs qui produisent les procédures d’évaluation de la recherche.

2Pour comprendre « qui gouverne » l’évaluation scientifique, ce chapitre questionne d’abord les liens entre cette nouvelle agence et l’État. En effet, bien qu’elle soit légalement une AAI, ses membres doivent composer avec certaines requêtes que lui adressent les représentants du ministère. Le chapitre montre que, si l’agence a pu être une courroie de transmission du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, pilotant à distance l’évaluation scientifique, ses membres ont progressivement affirmé leur autonomie et leur compétence à décider des manières légitimes d’évaluer.

3La création de cette agence nationale d’évaluation ne signe donc pas une reprise en main totale de l’État sur le secteur de la recherche1. Ce sont alors les luttes internes à l’AERES pour définir les critères et les procédures qu’il faut analyser pour comprendre comment a été réinventé le dispositif d’évaluation. Cette agence elle-même n’est pas un bloc monolithique : en son sein travaillent des scientifiques en exercice, des hauts fonctionnaires et des cadres administratifs, des « experts » en assurance qualité, qui nourrissent chacun des conceptions différentes des procédures d’évaluation à mettre en place. Passe-t-on alors « des pairs aux experts », pour reprendre la formule de Catherine Vilkas (2009) dans l’évaluation du travail scientifique, autrement dit, les chercheurs et les universitaires sont-ils tenus à l’écart de la construction des méthodes d’évaluation, au profit d’experts qui leur imposeraient leurs outils de pilotage ?

4L’enquête au cœur de l’AERES révèle que les membres de la profession académique sont certes pris dans des luttes avec d’autres acteurs, mais qu’ils restent centraux dans la définition des procédures d’évaluation de la recherche. Le chapitre montre ainsi comment une intention réformatrice politique a été profondément investie et remodelée par des professionnels. Il retrace la progressive affirmation des scientifiques à bâtir les procédures et les critères de jugement, et met en lumière leurs identités singulières. Au moyen d’une analyse de leurs trajectoires professionnelles, je montre que, s’il ne s’agit pas d’« experts » externes au monde scientifique, il ne s’agit pas non plus d’« ex-pairs », c’est-à-dire de membres issus de la profession scientifique mais engagés de façon durable dans une carrière d’administration de la recherche. Je propose plutôt de les qualifier d’« élites intermédiaires » de la profession scientifique, et étudie leur positionnement singulier dans le monde académique.

L’AERES, un bras armé du ministère ?

5La création de l’AERES apparaît comme une initiative politique forte, visant à centraliser l’évaluation à l’échelle nationale et à en faire un outil au service du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Comme cela a été souligné en introduction, les trois sections qui composent l’agence – chargées respectivement de l’évaluation des établissements, des formations et de la recherche – ne sont pas des créations ex nihilo, mais reprennent des fonctions auparavant assurées par diverses structures2. Cependant, cette réorganisation n’est pas un simple ajustement technique. Elle engage une redéfinition des relations de pouvoir entre l’État et la communauté scientifique. C’est sans doute dans le domaine de l’évaluation de la recherche que ce mouvement soulève le plus de questions. En effet, si l’agence reprend une partie des missions exercées par une structure ministérielle (la MSTP), elle vient aussi occuper un terrain longtemps conçu comme une prérogative des organismes de recherche. En étant chargée d’évaluer l’ensemble des unités de recherche, l’AERES s’approprie une partie des activités du CoNRS à qui était confiée, entre autres, l’évaluation des laboratoires du CNRS depuis plus de cinquante ans. Aux yeux de certains observateurs, ce changement est d’autant plus marquant que, à la différence du CoNRS dont les membres sont en partie élus par la profession académique, ceux de l’AERES sont tous nommés par décret.

6Ainsi, même si l’essentiel du travail d’évaluation de la recherche mené à l’AERES continue à être assuré et coordonné par des membres de la profession académique (voir encadré 1), la création de l’agence a souvent été interprétée dans le sens d’une reprise en main de l’évaluation par l’État. Il s’agit donc de comprendre la place de l’AERES dans le dispositif de pilotage de la recherche, en tirant au clair les liens que ses membres entretiennent avec l’État.

Encadré 1. La section d’évaluation des unités de recherche à l’AERES

Cette section est pilotée par un « directeur scientifique », issu de la profession académique. Jusqu’à la nomination en 2012 d’un littéraire à la tête de la section, des physiciens occupent cette fonction. Le directeur, assisté d’une déléguée administrative, est épaulé par trois délégués coordinateurs qui représentent chacun un grand domaine disciplinaire, à savoir « sciences humaines et sociales », « sciences du vivant », et « sciences dures ». Cette terminologie a été remplacée en 2009 par celle de « sciences et technologie » pour ne pas, par contraste, stigmatiser des sciences « molles ».
Cette structuration disciplinaire répond aux logiques du champ scientifique : dans la mesure où l’expertise requiert un savoir informé, que seuls les professionnels d’un champ donné détiennent (Champy, 2011), la connaissance approfondie des travaux et des pratiques de recherche propres aux différentes disciplines apparaît nécessaire pour trouver et solliciter les évaluateurs compétents pour conduire l’évaluation scientifique des laboratoires.
Pour ce faire, les coordinateurs et le directeur de section nomment un ensemble de délégués scientifiques, qui représentent chacun leur discipline d’appartenance à l’AERES. Il y a en général un ou deux délégués scientifiques par discipline. Ceux-ci sont les organisateurs de l’évaluation : sans être évaluateurs eux-mêmes, ils ont pour mission de composer pour chaque laboratoire expertisé un comité d’évaluation, constitué d’un président et d’un ensemble d’experts. Ils accompagnent ensuite ce comité lors de la visite sur site, pratique déjà existante dans certains organismes et que l’AERES généralise, qui consiste en une rencontre d’une journée ou d’une demi-journée entre les évaluateurs et les membres du centre de recherche évalué. Les délégués supervisent ensuite l’écriture du rapport d’évaluation.
Les délégués se situent à mi-chemin entre l’agence et leurs collègues évalués : au plus près des comités d’évaluation, ils peuvent faire remonter au sein de l’agence les réactions, parfois hostiles, des évalués, en soulignant par exemple l’inadéquation de certains critères de l’AERES aux pratiques de travail en vigueur dans leurs disciplines. Ils sont aussi sollicités pour refonder le dispositif d’évaluation de la recherche, et pour faire évoluer régulièrement les procédures d’évaluation.

Une indépendance questionnée

7L’AERES a été créée sous forme d’AAI, ce qui signifie qu’elle agit au nom de l’État qui lui délègue son autorité, mais que les pouvoirs publics n’exercent aucune tutelle ou pouvoir hiérarchique à son égard : le gouvernement ne peut lui donner d’ordres ni d’instruction3. Ce statut est supposé garantir l’indépendance de l’expertise scientifique, tant vis-à-vis du ministère de la Recherche que vis-à-vis des organismes. En limitant les conflits d’intérêts ou la proximité d’intérêts pouvant biaiser les résultats de l’expertise, l’indépendance formelle de cette agence est supposée garantir l’objectivité et la légitimité des évaluations. Légalement, les membres de l’AERES ont donc toute latitude pour refonder le dispositif d’évaluation scientifique. Pour autant, les agences apparaissent souvent comme des courroies de transmission de l’État qui cherche, à travers elles, à gouverner un secteur d’activité. Au-delà de cette indépendance affichée, se pose donc la question de l’autonomie réelle de l’agence vis-à-vis des ministères de tutelle4.

8Cet enjeu est bien visible dans le choix des deux premiers présidents de l’AERES, qui ont partie liée avec les sphères décisionnelles. Jean-Marc Monteil a brièvement pris la présidence de l’agence à sa création en 2007, entre un mandat de directeur général de l’enseignement supérieur (DGES) et un statut de membre du cabinet de François Fillon. Jean-François Dhainaut, son successeur de 2007 à 2011, a présidé le comité scientifique d’organisation de la convention de l’UMP sur l’enseignement supérieur et la recherche l’année précédant sa nomination, et a été membre du comité de réélection de Nicolas Sarkozy. Dès lors persistent dans cette agence deux traits caractéristiques des instances d’évaluation de la recherche auparavant rattachées au ministère, à savoir l’origine académique de leurs hauts dirigeants – Monteil est professeur des universités en psychologie, tandis que ses deux successeurs sont professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH) –, mais également leur proximité, notamment dans les premières années de l’AERES, avec le gouvernement en place.

9La circulation des membres de l’AERES entre le ministère de la Recherche et l’agence est remarquable au-delà de sa seule présidence. La première secrétaire générale de l’agence est ainsi l’ancienne directrice de cabinet de M. Monteil, tandis que, comme le remarque un des premiers membres de l’AERES, « tout le personnel administratif avait été débauché des différentes [instances] du ministère à cette agence ». Certains directeurs de section d’évaluation, mais pas tous, sont également issus de ces instances, telles que la MSTP du ministère de la Recherche. Par une partie de sa composition, l’AERES semble être une réplique ou une simple externalisation de services ministériels jusque-là chargés de l’évaluation.

10Il n’est ainsi pas un hasard qu’au premier chef des critiques adressées à l’AERES figuraient les remises en cause de son autonomie vis-à-vis du ministère de la Recherche, tant sur le plan des personnalités « politiquement colorées » qui la composent, pour reprendre l’expression d’un enquêté, que sur certaines décisions relatives aux procédures d’évaluation de la recherche. La circonspection avec laquelle une partie des membres de la communauté académique a considéré l’indépendance de l’AERES vis-à-vis du gouvernement s’exprime d’abord à l’occasion de prises de parole de représentants d’instances mises en péril par la création de l’AERES. Comme le résume en 2008 le président de la Conférence des présidents du Comité national (CPCN) : « Aux États-Unis, on n’accepterait jamais que les responsables de l’évaluation soient issus des cabinets ministériels ! »5 Le Comité national du CNRS a régulièrement publié des motions pour « conteste[r] la réalité de l’indépendance affichée par l’AERES »6. La position de l’agence dans le paysage académique peut en partie expliquer le faible crédit qu’accordent les membres du CoNRS à une nouvelle organisation d’évaluation. En effet, ils voient non seulement leur champ de compétences affaibli – l’AERES leur retirant l’évaluation des laboratoires de recherche –, mais leurs capacités d’intervention dans la nouvelle agence sont également limitées en raison du mode de recrutement – nomination par décret – des acteurs de l’AERES.

11Pour autant, la critique ne vient pas seulement d’une instance à laquelle l’AERES fait concurrence. Elle est relayée en son sein, par certains de ses membres. En effet, ses premiers participants font également valoir en entretien la légitimité des doutes qui planent sur son indépendance et soulignent que ces nominations ont été, au moins à la création de l’agence, éminemment politiques :

Dhainaut [le second président de l’AERES] a été nommé parce qu’il était à l’UMP, et qu’il avait soutenu l’UMP […]. Et il était dans les sphères du pouvoir d’une autre façon. De toute façon en France il y a un stade qui n’est pas politique, et il y a un stade qui est politique. Moi ayant été directeur scientifique au CNRS, je n’ai pas d’affiliation politique, […] le niveau juste au-dessus, le directeur général du CNRS, était teinté. Donc si vous voulez c’était pareil à l’AERES, […] moi j’étais à la limite de ce qui après demande une coloration. (Directeur de section B, AERES)

12C'est sur le registre de la récrimination plutôt que du constat que sont présentées la politisation des hauts dirigeants de l’agence et leur circulation entre le ministère et la nouvelle instance :

On a tout de suite senti que c’était politique […]. J’ai tout de suite vu que Dhainaut était membre du comité officiel de Nicolas Sarkozy, […] ça aurait pu se faire autrement. Ça aurait pu… En Grande-Bretagne par exemple, ils feraient exprès de choisir quelqu’un qui n’a aucune coloration politique ! (Délégué scientifique 1, sciences humaines)

13L’évaluation scientifique est donc confiée à une agence dont l’indépendance vis-à-vis du ministère est relative, au regard de la trajectoire des personnalités qui la composent initialement dans l’administration de la recherche7. L’AERES semble alors être l’une des institutions par lesquelles s’opérerait le gouvernement à distance de la recherche par l’État (Gally, 2018) – le pouvoir exécutif n’intervenant pas directement dans la régulation du secteur, mais le pilotant indirectement d’une part au moyen d’appels d’offres, de labels, d’indicateurs, d’autre part, à travers des intermédiaires, telles les agences qu’il met en place8. Cette hypothèse semble d’autant plus plausible que l’AERES a joué, à sa création, un rôle d’instrument au service des décisions du ministère.

Noter et compter : des pratiques d’évaluation imposées par le haut

14Pour comprendre jusqu’à quel point l’agence se soumet à des demandes ministérielles, nous nous intéressons ici à deux exemples particulièrement révélateurs : l’impératif d’attribuer des notes aux laboratoires de recherche et celui de calculer les taux de « publiants » des centres de recherche ; ces notes et indicateurs étant ensuite rendus publics9. C’est sur ce type de procédures que s’exprime le plus l’emprise du ministère : ces outils peuvent en effet être directement utilisés dans le pilotage du système de recherche – en permettant de doter par exemple davantage les laboratoires les mieux notés ou ceux qui seront, à l’issue de l’évaluation, jugés les plus performants. Les délégués nommés aux débuts de l’AERES soulignent de façon très claire en entretien que l’AERES a pu jouer un rôle de pourvoyeurs d’instruments et d’indicateurs à destination des décisions ministérielles. Comme le souligne un coordinateur nommé dès la création de l’agence :

Clairement, l’AERES était le bras armé… enfin, je n’irai peut-être pas jusque-là, mais en tout cas elle a été créée à une demande particulière du ministère… C’était un outil du ministère pour pouvoir évaluer, répartir ses crédits et prendre des décisions. (Délégué coordinateur A, AERES)

15L’impératif de notation des laboratoires a été perçu par certains membres de cette agence comme une contrainte, une procédure qu’ils n’ont pas choisie. Plusieurs d’entre eux l’affirment :

[Début 2008], Jean-François Dhainaut est venu nous dire : « voilà, maintenant il va falloir noter ». Il va falloir noter des unités et noter les équipes… wahou… […] il m’a dit : « on n’a pas le choix, il faut le faire ». C’était Valérie Pécresse qui a demandé ça. Et ils voulaient voir les A+, les B… (Délégué coordinateur A)

La demande est vraiment venue du ministère, elle a été transmise officiellement à la direction de l’AERES qui a dû l’accepter et qui nous a donc enjoint de procéder à ces notations. (Délégué coordinateur B)

16Alors que les membres de l’AERES ont en principe compétence pour décider des méthodes et des pratiques d’évaluation de la recherche, l’imposition de la note apparaît comme une tentative d’orientation, par l’État, de leur travail normatif.

17Rappelons que ces formes de classement des laboratoires ne sont pas une invention de l’AERES : elles ont par exemple été mises en place de longue date au ministère de la Recherche10, dès les années 1980. L’AERES importe donc des outils de classement, mais elle les généralise et rend les notes publiques, ce qui n’était pas le cas avant la création de cette agence. Dans les premières années d’existence de l’AERES, cette injonction à noter a été suivie. Elle cristallise cependant d’importantes critiques, hors de l’agence mais également en son sein. Si ces outils ne font pas consensus, c’est, d’une part, en raison des modalités d’attribution des notes, d’autre part, précisément en raison du caractère public des notes, et enfin, en raison de leurs usages par les décideurs.

18À l’AERES, quatre notes peuvent être attribuées aux laboratoires, à savoir A+, A, B ou C. La décision se prend lors de « réunions de restitution » qui rassemblent les présidents des comités de visite d’une discipline donnée, le délégué scientifique correspondant et, selon les cas, le délégué coordinateur du domaine ou le directeur de section. S’il n’y a pas de quota officiel et prédéfini, les responsables de l’AERES rappellent cependant que tous les centres ne sauraient être notés A+ ou A : la note perdrait son caractère discriminant. Dans la mesure où la note n’est pas attribuée de façon absolue mais relative (en fonction des évaluations des autres laboratoires de la discipline et de la zone géographique concernée), les B obtenus peuvent être aussi un effet des dynamiques de groupe et des quotas implicites. Le caractère relativement contingent de l’attribution des notes a été l’un des premiers objets de critiques.

19Par ailleurs, les membres de l’AERES et les évaluateurs sont particulièrement conscients des effets symboliques de l’affichage de la note globale : un B, voire, pour certaines équipes, un A au lieu d’un A+, reste un signal fort du fait que le laboratoire ne répond pas aux critères d’excellence tels qu’ils sont conçus par l’agence. Ainsi, au-delà des critiques portant sur les procédures d’attribution des notes et les heurts qu’elles génèrent en réunion de restitution, c’est le caractère public et infamant des « mauvaises » notes qui suscite des controverses. L’un des premiers membres de l’AERES critique ainsi le stigmate – relativement durable par ailleurs, une note étant attribuée pour quatre ans – qui pèse sur les équipes les moins bien notées :

La politique de l’agence, c’était l’open access, les évaluations doivent être en ligne, avec les notes. […] En fait, tout le monde, ma concierge, n’importe qui, pouvait voir sur le site de l’agence comment avait été évaluée mon activité professionnelle en gros. […] Ça a évidemment provoqué une levée de boucliers. […] Avec ce qu’on peut imaginer comme conséquences au niveau des instituts en disant : « eh bien voilà, toi tu es B », les gens se voyaient dans le couloir : « non, lui il est A+ ». « Hey, regardez ! Lui, il est B, de toute façon il est nul. » C’est terrible, terrible, un truc de fous […] cette décision ! (Délégué coordinateur A)

20Enfin, les notes n’ont pas seulement des conséquences symboliques : elles sont employées comme clés de répartition budgétaire, selon un coefficient qui favorise les équipes les mieux notées (A+) et diminue les crédits de celles qui se trouvent notées C11. En effet, dans le cadre de la loi LRU, un nouvel outil d’attribution des crédits universitaires a été bâti. L’algorithme SYMPA (pour « système de répartition des moyens à la performance et à l’activité ») calcule la dotation globale à attribuer aux universités, dans laquelle comptent pour une part les notes décernées par l’AERES aux laboratoires de recherche affiliés à l’université considérée. C’est ensuite aux conseils de l’université de décider de la répartition de cette enveloppe globale entre ses composantes. L’AERES est ainsi instrumentalisée, du moins, placée en situation de fournir aux tutelles des outils de pilotage automatique (Weaver, 1989).

21Cependant, comme dans d’autres domaines, la délégation de la régulation d’un secteur d’action publique à une instance autonome crée des « problèmes d’agence » (Huber et Shipan, 2000) : les membres de cette instance peuvent chercher à se soustraire aux demandes que le pouvoir exécutif leur adresse. L’évolution des pratiques de notation témoigne de la progressive mise à distance des requêtes ministérielles par les membres de l’AERES. Les rapports d’évaluation des laboratoires de recherche de l’année 2008 comportent une note unique. Dès l’année 2009 cette note, dite globale, a été jugée trop réductrice et a été accompagnée d’un ensemble de sous-notes portant sur quatre critères : la production scientifique, l’attractivité du laboratoire, sa stratégie et sa gouvernance, et son projet. En 2012, la note globale disparaît des rapports. Elle est remplacée par une appréciation textuelle brève, qui disparaît à son tour début 2013. Se profile ici l’affirmation de la compétence de ses membres à définir les principes et la méthodologie du travail d’expertise.

22Un autre impératif qui a été imposé à l’agence est celui de mesurer et d’afficher les « taux de publiants » que compte chaque laboratoire. Ce taux désigne le pourcentage d’enseignants-chercheurs et chercheurs d’un centre de recherche qui satisfont à un seuil quantitatif donné de productions scientifiques sur une période de référence de quatre ans. Il s’agit d’une mesure supposée approcher l’intensité du travail de recherche fourni par les universitaires et les chercheurs : considérer un chercheur comme « non publiant » revient à considérer son travail de recherche comme insuffisant. Cette mesure est principalement fondée sur le décompte des publications scientifiques, notamment des articles parus dans des revues à comité de lecture. Selon les statuts, enseignants-chercheurs ou chercheurs, et selon les domaines disciplinaires, il n’est pas attendu exactement le même nombre de productions, mais à l’AERES le seuil se situe généralement entre deux et quatre productions pour la période de référence de quatre ans.

23Comme les notes des laboratoires, l’invention du comptage des « publiants » préexiste à l’AERES, bien que la nomenclature retenue ait varié au fil du temps. En 1997, les fiches d’expertise du ministère de la Recherche faisaient déjà mention de deux rubriques : celle du « nombre déclaré de chercheurs et enseignants-chercheurs » par équipe de recherche jouxte celle de leur « nombre réellement actif »12. L’idée était déjà de distinguer, au sein des équipes évaluées, combien de leurs membres avaient une activité de publication scientifique. Le terme d’« actif » a été retenu par la Mission scientifique jusqu’en 2006. Mais son antonyme a été estimé trop stigmatisant pour les chercheurs qui ne satisfont pas à ce critère et les membres de l’AERES, en important l’indicateur, l’ont rebaptisé « publiant » en 2007. Cet instrument a soulevé sensiblement moins de critiques internes à l’AERES que les notes des laboratoires, notamment parce que, selon les membres nommés aux débuts de l’AERES, les exigences en termes de nombre de publications requis pour être considéré comme « publiant » étaient raisonnables. Ils ne considèrent pas tous que l’instrument est légitime ou pertinent, mais la plupart des enquêtés estiment du moins ses effets pervers limités en termes de « course à la publication »13. L’instrument a néanmoins subi d’importantes remises en cause sur la manière de délimiter les publications qui comptent et sur le poids à accorder à chaque type de production.

24Un document de l’AERES daté de 200814 à destination des délégués scientifiques et des évaluateurs reconnaissait au titre de la production scientifique en premier lieu les « articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées par l’AERES ou dans les bases de données internationales (ISI Web of Knowledge, Pub Med…) », tandis que les « ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages) » apparaissaient en bas de la liste, entre « communications par affiche dans un congrès international ou national » et « ouvrages de vulgarisation ». Cette typologie, qui reflète les normes et les pratiques scientifiques de ses concepteurs – des physiciens et des biologistes –, a été vivement critiquée en SHS, en ce qu’elle discréditait les formes les plus reconnues de publications dans certaines disciplines, à savoir les ouvrages. Cette typologie a été progressivement affinée et une note a précisé qu’elle n’avait pas de valeur hiérarchique. Par ailleurs, à la suite des critiques suscitées par le spectre très limité des publications qui comptent, le terme « publiant » a été remplacé en 2009 par celui de « produisant », supposé signaler symboliquement que l’agence prend en considération un ensemble plus large de « productions » de recherche, outre les articles dans des revues à comité de lecture.

25Si l’indicateur a une histoire qui précède la création de l’AERES, sa place dans le dispositif de gouvernement de la recherche se transforme cependant. À la différence des taux calculés par le ministère, ceux-ci deviennent publics dès la mise en place de l’AERES : les équipes affichant les taux les plus bas sont stigmatisées, et c’est la réputation scientifique des centres de recherche qui est en jeu. Mais cet instrument de contrôle de la productivité scientifique prend également un autre sens dans le cadre des débats sur la « modulation des services » des enseignants-chercheurs. Évoquée dès le début des années 2000, cette question est au cœur d’un projet de réforme du statut des enseignants-chercheurs annoncé à la fin de l’année 2008. Il prévoit que les obligations annuelles d’enseignement des universitaires puissent être modulées, soit pour créer des décharges d’enseignement, soit au contraire, pour augmenter le nombre d’heures de cours, en fonction de différents critères, et notamment de leur implication dans des activités de recherche. Des mesures de ce type existent par exemple au Royaume-Uni, pays dans lequel les logiques néo-managériales ont été appliquées avec une ampleur sans commune mesure avec le cas français (du moins jusqu’à l’époque considérée dans cette enquête).

26En France, les vives controverses sur la modulation des services ont conduit au retrait de cette mesure dans le décret réformant le statut des enseignants-chercheurs, mais cette possibilité était encore en suspens au moment où l’AERES généralisait cet indicateur. Nous voyons bien ici, et c’était la crainte exprimée à cette époque, comment la mesure de la productivité scientifique pouvait devenir un outil de pilotage particulièrement coercitif : un universitaire considéré comme non publiant pourrait ainsi se voir proposer (imposer ?) une augmentation de son service d’enseignement, au motif qu’il n’était pas suffisamment « actif » en recherche. Ainsi, si l’AERES reprend une partie des outils d’évaluation déjà existants par ailleurs, leur signification et leur portée politique changent radicalement.

27L’indicateur est finalement abandonné quelques années plus tard, au même moment que les notes des laboratoires, pour rompre symboliquement avec toute pratique de quantification de la qualité et de pilotage automatique de la recherche au moyen d’indicateurs. Ces décisions coïncidaient également avec un changement présidentiel. L’arrivée d’un gouvernement socialiste à la tête du pays en 2012 s’accompagne en effet de discours de changement, notamment d’une promesse de réforme des modalités d’évaluation de l’AERES. L’abandon de ces deux pratiques de classement signale l’émancipation de l’AERES par rapport aux demandes des tutelles. Il s’agissait pour les membres de l’agence d’affirmer un rôle d’évaluation qualitative de la recherche plutôt que de sanction, en cherchant à lutter contre l’instrumentalisation directe de leur travail au service des décisions politiques de répartition budgétaire ou de restructuration des centres de recherche.

Des oppositions au pilotage automatique par les indicateurs

28Si l’on veut comprendre la progressive autonomisation de l’agence, il faut se tourner vers les oppositions intenses que suscitent, auprès de ses membres, les politiques gouvernementales qu’il leur est enjoint de relayer. Ces oppositions sont indistinctement d’ordre scientifique et politique. Elles sont volontiers portées par les délégués scientifiques, qui dénoncent les usages que la puissance publique fait de leur travail d’évaluation. Refusant que l’AERES ne soit qu’une agence de notation et un instrument d’amplification des inégalités scientifiques, l’un d’entre eux critique violemment la forme de gouvernement à laquelle il participe, et met en cause le bien-fondé d’un système d’allocation des moyens à la performance :

Moi ce que je souhaitais, c’est permettre à chaque unité de recherche d’avoir une sorte de mini-conseil scientifique l’orientant, lui permettant d’évoluer dans le bon sens, de manière à faire de la recherche de meilleur niveau, […] c’était vraiment ça qui me guidait. Clairement, […] le ministère avait une autre vision, et ce qu’il voulait c’était casser, c’était évaluer pour pouvoir avoir une règle de répartition des crédits en fait. Avec toujours la même idée : « en fait nous n’avons pas beaucoup d’argent, donc on va donner le maximum d’argent aux meilleurs, et puis voilà ». […] C’est une aberration totale dans un système où la majorité des chercheurs sont des fonctionnaires, et où le but du jeu ce n’est pas de trouver les 5 % les meilleurs en leur donnant le maximum d’argent, mais pour qu’une organisation soit la plus productive possible, c’est de permettre à l’ensemble des gens qui sont rémunérés par cette organisation de produire le maximum ! (Délégué coordinateur A)

29Ces critiques proviennent de scientifiques en exercice, qui peuvent revendiquer leur connaissance de l’organisation spécifique de la recherche dans leur domaine pour lutter contre l’usage politique de leurs évaluations. Ainsi, certains délégués défendent d’autant moins la pratique de la notation que les disciplines auxquelles ils appartiennent sont configurées autour d’équipes de taille réduite : noter les laboratoires et les équipes de recherche revient, selon l’un d’entre eux, à condamner ou à encenser publiquement leur directeur et les quelques membres qui travaillent sous sa responsabilité. Dans d’autres disciplines, telles que la physique, le caractère infamant des notes de laboratoire est atténué du fait de la structuration des laboratoires, regroupant généralement un nombre important de personnels. Une « mauvaise » note ne cible pas personnellement un individu ou une poignée d’individus, mais un fonctionnement collectif global. Si les physiciens nommés à l’AERES n’adhèrent pas tous au principe de notation, ils sont souvent les moins virulents contre cette pratique.

30Le souhait d’autonomiser l’agence de son rôle de producteur d’indicateurs à des fins de prises de décision n’est pas seulement le fait des délégués scientifiques qui travaillent à la base de l’AERES, au plus proche des comités d’évaluation et de leurs collègues évalués. Il est aussi partagé par plusieurs des dirigeants de l’AERES. Un cadre administratif dénonce en entretien l’absurdité d’un système de gouvernement de la recherche piloté par les notations, tandis que dans une allocution datée de 2010, l’un des conseillers du président de l’AERES milite pour que le travail de cette agence la distingue nettement du rôle que le ministère cherche à lui imposer :

L’évaluation ne doit pas ressembler à une forme déguisée de la tutelle classique. Elle est à l’opposé de la vérification tatillonne du respect de normes qui d’ailleurs n’existent plus et qui ne doivent pas se déguiser en indicateurs ! Et on laissera à la DGESIP [Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle] les préoccupations du contrôle mesquin des détails ! (Conseiller du président, AERES)15

31Notons que ces membres ont occupé, juste avant leur nomination à l’agence, plusieurs positions au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (directeur de cabinet, conseiller pour l’enseignement supérieur au cabinet). Même lorsque les dirigeants de l’agence ont été détachés des services ministériels centraux, ils ne souscrivent pas toujours aux missions que ces derniers leur assignent et peuvent s’en désolidariser une fois qu’ils interviennent à l’AERES.

32Ces analyses illustrent l’intérêt d’observer les interactions entre les entités qui interviennent dans le pilotage des secteurs d’action publique, pour comprendre « qui gouverne ». Ces configurations sont chaque fois spécifiques, si bien qu’elles appellent chacune une étude empirique approfondie : Philip Selznick (1949) montre par exemple comment une agence – la Tennessee Valley Authority – voit ses objectifs profondément remodelés par les intérêts de groupes d’acteurs externes qui parviennent à les noyauter. Dans d’autres cas au contraire, les organisations peuvent être résistantes aux pressions que tentent de leur imposer des groupes d’intérêts externes (Castel et Friedberg, 2010). L’enquête conduite montre que l’AERES n’est pas une simple courroie de transmission de l’État, qui, à travers elle, gouverne la communauté scientifique. Les membres de l’agence revendiquent avec succès leur capacité réactive, voire créative, face à leur environnement politique : pour comprendre comment se redéfinissent les pratiques de reconnaissance scientifique, ce sont les logiques d’action internes à cette agence qu’il faut questionner.

L’administration et les « experts » contre les universitaires ?

33Comment a été construit le dispositif d’évaluation de la recherche à l’AERES ? La mise en place d’une nouvelle agence dans le paysage scientifique permet à un ensemble d’acteurs d’influer sur les processus de reconnaissance scientifique, et il convient d’étudier les relations entre ces différents acteurs internes à l’AERES. Des représentants de groupes professionnels hétérogènes s’y côtoient : l’AERES se compose de hauts dirigeants, issus de la profession universitaire mais qui ne sont plus nécessairement actifs en recherche et en enseignement, des personnels administratifs, des hauts fonctionnaires, des consultants spécialistes de la qualité, et des scientifiques en exercice. Il s’agira de comprendre la division du travail évaluatif qui s’opère entre eux, et d’analyser les profils des acteurs qui parviennent, au terme de certaines luttes, à avoir la main sur la définition des procédures d’évaluation scientifique.

Des chercheurs sous contrôle administratif ?

34À première lecture, l’agence est une organisation pyramidale, qui consacre une nette montée en puissance des structures administratives. Ses effectifs en personnel administratif sont supérieurs d’un tiers à ceux des structures d’évaluation (CNÉ, MST) dont les agents sont le plus souvent issus à la mise en place de l’AERES. La croissance des fonctions administratives dans l’évaluation de la recherche ne va pas sans heurts, comme le souligne l’un des premiers scientifiques nommés à l’agence :

Il pouvait y avoir un peu de conflit avec notre petite administration. Parce qu’on avait l’habitude de travailler comme au CNRS, comme dans nos laboratoires, et donc en gros c’était tous les enseignants-chercheurs et chercheurs qui étaient là qui faisaient tout le travail, à la limite l’administration centrale était toute petite, et après en grossissant les relations pouvaient devenir conflictuelles. (Directeur de section A)

35Les différents types d’acteurs qui composent l’agence peuvent défendre leurs propres logiques d’action – leurs relations conflictuelles en sont la traduction visible. Ces conflits internes ont eu des incidences très concrètes : comme un directeur de section le confirme par ailleurs en entretien, ils ont été l’une des raisons qui l’ont conduit à démissionner de l’AERES après un an de mandat. Concernant les sujets de discorde, un directeur de section formule comme suit l’un des aspects du rapport litigieux entre scientifiques et administratifs :

Si vous voulez, il y a des règles qui ont été imposées par l’administration générale, [le directeur d’une autre section] voulait avoir une certaine autonomie. On est directeur d’un truc qui est quand même important, il avait été directeur de l’IN2P3 [Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS], si pour manger au restaurant avec quelqu’un il doit faire une demande en trois exemplaires alors qu’avant il avait une carte bleue, vous voyez bon. Ce n’est pas forcément le principal mais je crois que ça a été extrêmement irritant.

36L’apparente trivialité de cet exemple de querelle entre le secrétariat général et la direction d’une section ne doit pas masquer l’enjeu central des luttes entre ces deux fractions professionnelles. Celui-ci concerne l’ampleur du contrôle administratif sur les activités entreprises au sein des sections d’évaluation. À la création de l’AERES, l’administration n’est pas un service support invisible qui ne ferait qu’accompagner les décisions prises par les scientifiques ; elle se constitue en relais incontournable des décisions logistiques afférentes à la conduite et à la prise en charge de l’expertise. En entretien, un cadre administratif en charge de la politique budgétaire souligne avec force exemples le caractère récurrent de ses conflits avec les scientifiques, dont l’enjeu principal est leur autonomie dans les décisions relatives à l’expertise :

[Des tensions avec les scientifiques de l’AERES], il y en avait tout le temps ! Quand on refusait de prendre en charge des taxis pour venir de la rue Monsieur le Prince jusqu’à l’AERES, ça les faisait grimper aux rideaux ; quand on leur disait que non, ils n’allaient pas faire des comités d’évaluation avec quinze personnes… ça c’était le quotidien quoi. Quand on leur expliquait que non, on ne peut pas prendre comme délégué scientifique quelqu’un parce que nous n’avions aucune base réglementaire pour le rémunérer et que même si nous le trouvions très bien ce n’était pas comme ça que ça se passait, ça n’allait pas aussi. Donc des tensions il y en avait constamment. Mais bon, c’était de l’opérationnel. (Cadre administratif, AERES)

37Des conflits liés à la logistique émergent entre les responsables administratifs et les responsables scientifiques des sections, qui se voient contraints par des règles qu’ils estiment absurdes ou inutilement astreignantes, notamment concernant les conditions de remboursement et les déplacements des experts. Certains mentionnent par exemple en entretien qu’il leur a été impossible de réserver des billets première classe pour les présidents de comité d’évaluation, même s’ils étaient moins chers que des billets seconde classe, ce qui a occasionné soit un refus de la part de l’expert de venir évaluer une équipe, notamment lorsqu’il venait de loin, soit, plus généralement, un embarras des délégués au moment de présenter à leurs homologues étrangers les conditions de leur défraiement. L’un des délégués scientifiques nommé dès 2007 revient sur les incidences du cadrage budgétaire strict des frais de mission :

Je ne vous cacherai pas que le plus grand débat, avec les plus grands heurts, de la première année, c’était pour l’hôtel. […] il y en a un qui disait : j’ai un ami qui est prix Nobel, qui est chercheur d’économie britannique, il m’a invité à son université dans un hôtel quatre étoiles, je ne peux pas lui demander de venir, je ne vais pas le mettre dans un hôtel de passe à Boulogne-sur-Mer. Donc nos plus vifs débats au début c’était : « je refuse de faire venir… ». (Délégué scientifique 1, sciences humaines)

38Ainsi, les scientifiques de l’AERES doivent composer avec des règles administratives strictes, qui infléchissent indirectement l’organisation de l’évaluation, dans la mesure où elles peuvent affecter la composition même des comités d’évaluation. Cette situation ne s’est pas éternisée : à la suite des revendications récurrentes des membres des sections, un décret en Conseil d’État du 28 avril 2008 a introduit des dérogations à ce cadre règlementaire.

39Cependant, la configuration initiale de l’AERES favorise la capacité des cadres administratifs à peser sur l’encadrement de l’évaluation et sur les conditions matérielles de l’expertise. Entre le rappel du premier président de l’agence en mai 2007 auprès du cabinet du Premier ministre, et la prise de fonction de son successeur quelques mois plus tard, c’est la secrétaire générale qui occupe de fait une position de présidence, comme le soulignent les enquêtés. Forte de son expérience au cabinet du ministère de l’Enseignement supérieur, ce cadre administratif, « plutôt une politique qu’une administrative d’ailleurs » selon un enquêté, influe sur les conditions de l’expertise et, partant, sur le pouvoir discrétionnaire que revendiquent les scientifiques. Ainsi, cette configuration témoigne d’un apparent recul de la prédominance des personnels scientifiques par rapport à leur distribution dans d’autres instances françaises d’évaluation. En effet, les sections du CoNRS sont des assemblées qui travaillent hors du regard direct de la hiérarchie administrative du CNRS, ou du secrétariat général du CoNRS (SGCN). Même au ministère de la Recherche, les responsables administratifs de la MST et de ses avatars successifs relatent leurs difficultés à encadrer le travail d’expertise des académiques16. Alors que l’administration était en position de faiblesse structurelle dans la conduite de l’expertise, l’AERES consacre, au premier abord, le renforcement de la fonction administrative dans l’évaluation collégiale.

40Les tensions mises au jour entre les administratifs et les scientifiques qui peuplent l’AERES ne signifient pas que ces derniers soient sous tutelle des premiers. Il arrive que de véritables luttes de juridiction les opposent. Dans ces cas, les directeurs des sections peuvent résister aux tentatives de cadrage de la hiérarchie lorsqu’elles existent, certaines émanant par exemple du secrétariat général :

[Le secrétariat général], il fallait composer avec, ou taper sur la table, ou s’en aller. Donc moi j’ai tapé sur la table parce que certains trucs je n’accepte pas. Je n’accepte pas, j’ai plusieurs fois dit : « Débrouillez-vous, si vous voulez vous faites toutes les évaluations vous-mêmes ». (Directeur de section A)

41Ou parfois ces injonctions proviennent de la présidence de l’AERES, qui selon les entretiens a eu un rôle limité dans l’imposition de normes d’évaluation :

Directeur de section B : Moi je n’ai jamais été soumis à des pressions, et je ne les aurais pas acceptées. […] [Le premier président] n’est pas resté très longtemps, ce n’est pas sûr qu’il n’aurait pas été interventionniste. [Le deuxième] ne l’était pas, il n’en avait pas les moyens.

Enquêtrice : C’est-à-dire ?

Directeur : Ce sont des rapports de force d’homme à homme ça. Mais il n’a pas non plus vraiment essayé. [Avec le premier] ça aurait été plus dur. Je me serais peut-être bagarré.

Enquêtrice : Sur quel sujet par exemple ?

Directeur : Eh bien justement, sur : « vous imposez quelque chose ».

42Ces directeurs insistent également sur les marges de manœuvre qu’ils sont parvenus à conserver à l’intérieur de leur section vis-à-vis des déléguées administratives, qui sont des personnels de catégorie A ou A+ et ont une expérience établie de longue date de l’évaluation par les positions qu’elles ont pu occuper dans leur carrière :

J’ai eu pendant six mois, après je l’ai virée, une déléguée administrative, une adjointe, qui a été au CNÉ avant. Et elle m’avait dit : « bon, lundi prochain je sais que vous ne serez pas là, mais je vais faire la réunion du service ». Comme la secrétaire générale. C’est-à-dire la hiérarchie jusqu’au bout des ongles, et je lui ai dit : « mais qu’est-ce que c’est la réunion du service ? […] Tant que je serai directeur vous ne ferez pas de réunion de service […]. Il y a un responsable ici, c’est moi, et vous vous mettez en œuvre ce qu’on décide ». (Directeur de section A)

43Si, avant les années 2000, l’action de l’État dans le secteur de la recherche s’effectuait sous le contrôle étroit d’une partie des universitaires (Friedberg et Musselin, 1993), cette tendance perdure lors de la mise en place de l’AERES : les scientifiques restent centraux dans la conduite et la mise en œuvre des décisions qui affectent leur travail. On retrouve dans cette agence une division des tâches déjà relevée dans le cas de la Mission scientifique du ministère – les scientifiques construisant les outils et les grilles d’évaluation ; les personnels administratifs assurant le respect des procédures. Comme le signale un enquêté :

Sur le contenu en général [des procédures], il n’y avait pas de dissensions, […] honnêtement a priori je ne vois pas un personnel administratif qui se serait opposé à quelque chose qui a été proposé par [les scientifiques]… Enfin, chacun son métier aussi. (Cadre administratif, AERES)

44Ainsi, le poids de la structure bureaucratique sur les décisions en matière d’évaluation scientifique s’avère limité, les scientifiques revendiquant leur savoir-faire évaluatif et leur centralité dans les décisions afférentes. Ceux-ci ne travaillent pas seulement avec des hauts fonctionnaires : ils côtoient également à l’agence des spécialistes de l’assurance qualité, qui peuvent également revendiquer leur expertise et intervenir dans la définition des procédures d’évaluation de la recherche.

L’assurance qualité dans l’évaluation de la recherche : un enjeu contourné

45L’AERES fait également une place à des acteurs qui jusque-là avaient une faible mainmise dans les structures d’évaluation de la recherche nationales, à savoir des experts spécialistes de la qualité. Depuis sa création, l’agence s’est progressivement vue dotée de plusieurs services dédiés à la mise en place de l’assurance qualité dans l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Dans les rapports d’activité annuels de l’agence, ou dans les documents consacrés à la présentation de la démarche qualité (la « Déclaration de politique qualité », ou le « Référentiel qualité », publiés en 2010), on note l’omniprésence de la référence aux engagements européens de la France en matière d’assurance qualité. L’accent placé sur cette démarche est motivé par l’ambition de voir l’agence reconnue comme membre de l’European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA). L’enjeu est celui de donner une légitimité et une crédibilité publique à cette nouvelle agence, en garantissant qu’elle produit ses rapports d’évaluation conformément à un référentiel de bonnes pratiques reconnues internationalement.

46Selon les enquêtés, cette ambition était déjà portée par le premier et éphémère président, et c’est surtout sous la présidence de son successeur que la démarche s’est institutionnalisée :

Ce qui était très important pour [Dhainaut], c’était un certain ajustement sur des pratiques européennes. [Il] s’est beaucoup attaché à l’obtention d’une norme ISO et donc son souci était celui d’une conformité aussi grande que possible avec des systèmes d’évaluation qui avaient fait leurs preuves ou qui étaient recommandés à l’échelle européenne. (Délégué coordinateur B)

47Ce président était également entouré de conseillers férus de démarche qualité : l’un d’eux a fondé et présidé l’European University Association (EUA) en 2001, conçue pour diffuser et promouvoir des « bonnes pratiques » dans l’enseignement supérieur. Ainsi, différents membres ont travaillé à rendre les productions de l’agence conformes aux exigences européennes détaillées dans les European Standards and Guidelines (ESG) for Quality Assurance in the European Higher Education Area (2005). Ces standards européens concernent la transparence des agences, la publication exhaustive de leurs procédures (modes d’emploi de l’évaluation) et de leurs produits (les rapports d’évaluation), la fixation de protocoles et de règles alignés sur les principes du management de la qualité.

48Pour répondre à ces objectifs, l’AERES s’est dotée début 2008 d’une structure support transversale, dite « cellule qualité », qui accompagne la mise en place des procédures d’évaluation. Son comité de pilotage se compose du président de l’AERES, des directeurs de section, du secrétaire général, des conseillers du président, et des membres de la cellule qualité.

49Les scientifiques à la tête des sections d’évaluation sont ainsi intégrés à l’élaboration de cette démarche. Or ces derniers ne disposent pas des compétences techniques spécifiques des experts de la qualité, et témoignent volontiers de leur perplexité face aux représentations de l’évaluation scientifique portées par les spécialistes de la qualité recrutés dans l’agence :

Moi quand je suis arrivé à l’AERES, les processus qualité je n’y connaissais absolument rien. […] Et même la façon dont on nous l’a présenté au départ, les gens qui s’en occupaient, ils en parlaient beaucoup et tout, mais c’était complètement abstrait pour nous ! […] C’est-à-dire qu’on nous montrait un [processus], et puis on ne rentre pas dans le processus, c’est-à-dire que le processus c’était de montrer qu’il y avait des processus derrière. (Directeur de section A)

50Ils marquent ainsi cette frontière entre le « nous » (les scientifiques qui composent les sections) et ces « gens », qui charrient au sein d’une instance d’évaluation de l’enseignement et de la recherche des méthodes, des outils, et un lexique qui leur est étranger. C’est à la cellule qualité que reviennent la mise en œuvre opérationnelle de la démarche qualité et sa diffusion dans les sections d’évaluation.

51Ce service a été piloté par deux délégués à la qualité successifs. La première personnalité est issue du secteur public. Conseillère d’administration scolaire et universitaire (CASU), elle était avant son recrutement à l’AERES adjointe au délégué général du Comité national d’évaluation (CNÉ)17. Son successeur est issu du secteur de l’entreprise. Titulaire d’un diplôme de master 2 professionnel en management de la qualité, il a occupé des fonctions d’hygiéniste dans le secteur de l’industrie alimentaire. Il s’est ensuite progressivement spécialisé dans la démarche qualité, en devenant d’abord responsable qualité et hygiène dans une entreprise de distribution, au sein de laquelle il a intégralement créé un système qualité, puis responsable qualité dans une autre entreprise qu’il est parvenu à conformer à la certification ISO 9001, avant son recrutement à l’AERES en 2010.

52L’introduction d’une rhétorique de la démarche qualité, et la mobilisation d’acteurs qui ne sont pas des membres de la profession scientifique dans la mise aux normes européennes de l’évaluation académique constituent deux phénomènes relativement inédits dans le secteur de la recherche publique française18. Dans le cas de l’évaluation de la recherche, pourtant, l’enquête montre que les scientifiques se soustraient à l’emprise de formes de contrôle managérial, dont l’émergence des consultants en qualité serait le témoin. En effet, la cellule qualité, instance de mise en conformité du travail de l’agence avec des standards et des guidelines européens, semble paradoxalement ne pas intervenir dans l’instauration des protocoles évaluatifs :

Enquêtrice : J’ai vu qu’il y avait aussi une cellule qualité dans l’Agence…

Délégué coordinateur A : Oh là oui ! Mon Dieu… ! Je vais sortir un joker. Je crois que je n’ai jamais compris ce qu’ils faisaient. En fait je crois que c’était un grand dada, alors je m’entendais très bien avec lui, avec [le président de l’AERES], mais il y a un truc que je n’ai jamais compris, c’était l’engouement qu’il avait pour cette histoire de qualité […]. Bon… Je… comment vous dire. Cela ne m’impactait absolument pas. […] Ça n’intervenait pas du tout dans la façon dont on se disait comment on allait se faire une visite. Mais je n’ai jamais compris exactement ce que c’était, donc je ne peux pas vous expliquer.

53Dans plusieurs entretiens, il apparaît que les membres de la cellule qualité travaillent de façon relativement déconnectée de la section des laboratoires. Rares sont en effet les délégués qui parviennent à exposer la fonction précise de la structure destinée à l’assurance qualité, ce qui peut être interprété comme le signe d’une faible interdépendance entre ces deux composantes19.

54Deux éléments contribuent à expliquer le caractère relativement disjoint de l’activité des membres de la section des laboratoires et du travail entrepris par la cellule qualité. D’une part, certaines initiatives de la cellule ont été mal accueillies par les délégués scientifiques. Par exemple, entre octobre et décembre 2008, la cellule a organisé des formations à l’évaluation de la recherche pour l’ensemble des personnels administratifs et des délégués scientifiques. Ces formations ont été considérées par une partie de ses destinataires comme des formes d’ingérence et d’encadrement illégitime de leurs pratiques. Elles ont soulevé des résistances importantes de la part de certains scientifiques, au nom de la compétence professionnelle qu’ils revendiquent. Un délégué s’exprime à ce sujet :

Une fois que le comité [d’évaluation du laboratoire] était composé, en principe il y avait une journée de formation par l’agence. Alors ça, ça me paraissait aberrant, une formation à l’évaluation, quand vous avez en face de vous des gens qui sont présidents de section CNU, qui ont été patrons d’UMR, des présidents de jury d’agrégation ! […] Et on a été entendus, on ne nous a pas embêtés. (Délégué scientifique 26, sciences sociales)

55Le faible taux de participants à ces formations, couplé aux protestations d’une partie des délégués qui défendent leur expertise scientifique, a conduit l’agence à abandonner cette pratique dans la section d’évaluation de la recherche dès l’année suivante.

56D’autre part, l’inscription de l’AERES dans le processus de Bologne20 concerne au premier chef la « qualité » des établissements d’enseignement supérieur, et non de la recherche : la normalisation par l’assurance qualité ne concerne que très indirectement la recherche scientifique en tant que telle. Comme le soulignent plusieurs enquêtés, les services dédiés à la qualité à l’AERES travaillent en coopération beaucoup plus étroite avec les membres de l’AERES évaluant les universités qu’avec ceux qui appartiennent à la section d’évaluation des laboratoires de recherche. Ces collectifs d’acteurs aux profils professionnels distincts ne sont ainsi pas toujours en concurrence pour la maîtrise du cadre évaluatif. Ils peuvent également s’ignorer, lorsqu’ils ne sont pas conduits à interagir, ou éviter ces interactions. Leurs juridictions respectives s’avèrent alors clairement délimitées.

À chacun son métier

57La création de l’AERES s’accompagne de la montée en puissance de franges d’acteurs qui intervenaient jusque-là assez peu dans la définition des pratiques d’expertise de la recherche, à savoir des gestionnaires, des hauts fonctionnaires, et des consultants qui ont fait une partie de leur carrière dans le secteur privé. Ce constat pourrait accréditer la thèse d’une fin de l’évaluation collégiale – où les règles de l’expertise sont façonnées et mises en œuvre par des scientifiques en exercice – au profit de l’imposition de normes de qualité exogènes. Ainsi, les scientifiques interviewés soulignent parfois le poids des injonctions qui ont pu émaner des différents groupes d’acteurs de l’AERES, et la dimension parfois conflictuelle de leurs échanges, l’enjeu étant pour eux de conserver une autonomie dans les choix relatifs à l’organisation et la conduite de l’évaluation scientifique. Ils s’accordent cependant sur le caractère marginal ou limité de l’intervention des administratifs et des consultants sur la définition des instruments d’évaluation de la recherche.

58En effet, les rapports entre ces groupes divers ne sont pas nécessairement conflictuels et ne débouchent pas toujours sur le retrait des scientifiques : si leur juridiction leur est parfois disputée, les délégués scientifiques conservent une forte mainmise sur la définition des procédures d’évaluation de la recherche que leurs collègues devront mettre en œuvre. Nombre de ceux qui sont intervenus aux débuts de l’AERES insistent sur leur marge de liberté dans la création d’outils et de méthodes d’évaluation. Le fait que « tout était à construire » est parfois même mentionné en entretien comme motif de leur engagement dans cette institution. Ainsi, en règle générale, des membres de la profession académique instaurent la plupart des règles qui régissent le déroulement des expertises.

59Comme l’ont souligné plusieurs travaux (Musselin, 1994, 2017), le gouvernement de la profession académique reste, en France, sous le contrôle des scientifiques. La réforme de l’évaluation de la recherche n’échappe pas à cette tendance : elle ne se traduit pas ici par une prise de pouvoir d’« experts » et de managers externes à la profession. C’est même la distinction entre scientifiques et managers qui devient faiblement opérante : dans la mesure où des membres de la profession universitaire tiennent les rênes de l’évaluation scientifique, il s’agit moins de raisonner en termes d’opposition interne / externe à la profession académique que de chercher à mieux caractériser, au sein de la profession, les parcours et les profils de celles et ceux qui régulent leurs collègues. Dresser le portrait des universitaires qui travaillent au sein de l’AERES à refonder les règles de l’évaluation permettra de mieux comprendre les orientations des instruments d’évaluation qu’ils construisent.

Ni ex-pairs ni experts : des élites intermédiaires de la profession académique aux rênes de l’AERES

60Pour analyser les trajectoires professionnelles des scientifiques qui fabriquent les instruments d’évaluation de la recherche à l’AERES, j’ai reconstitué les positions qu’ils ont occupées au fil de leur carrière. En recoupant les informations obtenues lors des entretiens et dans leurs curricula vitae, j’ai constitué une base de données détaillée sur les parcours de quarante délégués scientifiques en sciences humaines et sociales en poste entre 2007 et 2011, complétés par des données sur les différents délégués coordinateurs qui se sont succédé à l’AERES pendant cette période. Deux raisons ont motivé ce choix : d’une part, les coordinateurs ont été particulièrement actifs dans la constitution des procédures d’évaluation depuis la création de l’AERES. D’autre part, si l’étude porte sur la quasi-totalité des représentants des SHS à l’AERES pendant la durée de l’enquête, c’est parce que la redéfinition des critères d’évaluation leur a été confiée quelques années après la création de l’agence – ces acteurs sont non seulement au cœur de mon enquête, mais également au cœur de la fabrique des critères qui comptent.

61Presque tous ces délégués ont un statut de professeur ou de directeur de recherche, et ce sont en très grande majorité des universitaires21. L’AERES consacre ainsi l’entrée massive des universitaires dans la formalisation des normes de l’évaluation des laboratoires de recherche. Cependant, leurs parcours et leurs positions dans l’espace académique sont assez hétérogènes : l’analyse factorielle constitue alors un bon outil pour distinguer des « familles » de délégués scientifiques et tenter de les caractériser.

62M’inspirant des catégories d’analyse mises au jour par Pierre Bourdieu, dans Homo academicus (1984), j’ai identifié vingt et une variables22 pour positionner ces académiques. Outre la mention de leur discipline, qui remplace dans les graphiques présentés le nom des différents individus, j’ai notamment cherché à obtenir des informations sur leur formation (où ont-ils réalisé leur doctorat ? et, lorsque c’est pertinent, ont-ils obtenu une agrégation ?). Plusieurs variables concernent ensuite leurs responsabilités administratives, pédagogiques et scientifiques éventuelles, qu’ils les exercent au niveau ministériel, ou au sein de leur université. Je me suis également intéressée à leur investissement dans les instances professionnelles ou disciplinaires, telles que des associations savantes, ou au sein de différentes instances de gestion de carrières, d’évaluation individuelle, collective, ou sur projets. J’ai recensé les primes et distinctions qu’ils ont obtenues, telles que la prime d’excellence scientifique ou la prime d’encadrement doctoral et de recherche, et des décorations diverses comme la Légion d’honneur ou les Palmes académiques. Je me suis par ailleurs intéressée à leur internationalisation (ont-ils été formés ou ont-ils travaillé dans un autre pays que la France pendant au moins une année ? publient-ils en anglais ? etc.).

63Afin d’obtenir une représentation graphique de ces trajectoires, j’ai procédé à une analyse des correspondances multiples (ACM)23. J’emploie cette technique comme un « radar tourné vers le brouillard » selon l’expression de Raymond Cattell (1952), c’est-à-dire un moyen synthétique et efficace permettant de positionner les individus étudiés les uns par rapport aux autres, et d’observer leurs ressemblances et leurs dissemblances.

Les positions et les capitaux des délégués scientifiques

64Le premier grand résultat de cette analyse est de mettre en évidence la répartition des différentes variables mentionnées précédemment, en soulignant les lignes de force qui structurent la population des délégués scientifiques étudiés.

Graphique 1. L’espace des positions des délégués scientifiques. Analyse des correspondances multiples (1)

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65Ce graphique représente la distribution des variables, selon deux axes structurants. Le premier, horizontal, opposera les individus ayant occupé de nombreuses positions dans l’administration scientifique avant leur nomination à l’AERES, et ceux qui en ont peu occupé. Plus on va à droite du graphique, plus les individus qui se trouveront dans cette sphère auront participé aux instances du gouvernement de la science, que ce soit à l’échelle de leur discipline (en tant que présidents d’association savante par exemple, ou membres du jury d’agrégation), à l’échelle ministérielle (experts pour des instances ministérielles) ou universitaire (membres du conseil d’administration de l’université). Les individus qui se situent à gauche du graphique se caractérisent au contraire par le fait qu’ils n’ont pas ou peu exercé de responsabilités administratives avant leur nomination à l’agence.

66Cette opposition recoupe celle entre le capital national et le capital international des acteurs étudiés, rappelant la distinction établie par Alvin Gouldner (1957) entre les « locaux » et les « cosmopolites ». En effet, les individus qui seront positionnés les plus à gauche du graphique sont plus « cosmopolites » que ceux qui se situeront à sa droite. Le degré d’internationalisation des délégués est inversement proportionnel à l’occupation de postes clés dans l’administration de la recherche : les scientifiques qui ont occupé ces positions de responsabilité institutionnelles sont plus volontiers de formation élitiste nationale (École normale supérieure), et publient relativement peu en anglais, par opposition aux délégués ayant réalisé une partie de leur cursus universitaire à l’étranger, et/ou qui ne sont ni agrégés ni normaliens. Ainsi, l’AERES est aussi composée de scientifiques en position de relative extériorité aux instances de gouvernement de la profession. Venus d’« ailleurs », ils ne sont pas passés par les canaux consacrés en SHS (du moins dans certaines disciplines) que sont l’agrégation et l’École normale supérieure. Ils n’ont pas dirigé de laboratoire de recherche (tandis que d’autres en ont dirigé deux), ni de revue scientifique ou de collection de presses d’université. Ils ne font pas partie de ceux que l’on pourrait appeler les « entrepreneurs institutionnels », à savoir des fondateurs de centre de recherche, de fédération de recherche, ou de structure liée à l’enseignement (Institut universitaire de formation des maîtres, IUFM, par exemple).

67Ils tendent à être absents du paysage national des instances régulatrices de la profession, de leurs disciplines et des carrières scientifiques (jury d’agrégation, associations savantes, CNU), ou des arènes décisionnelles plus locales (membre des conseils de l’université). Leur faible inscription dans ces espaces de gouvernement professionnel nationaux les rapproche ainsi des professionnels « de la base »24, caractérisés par le fait qu’ils n’occupent pas de responsabilités ou de position de pouvoir hiérarchique. Elle ne signifie pas pour autant qu’ils ne bénéficient d’aucune forme de crédit. En effet, ces délégués se retrouvent plus volontiers à l’Institut universitaire de France (IUF, n = 5), institution hautement prestigieuse couronnant une carrière scientifique en devenir ou plus avancée. Publiant beaucoup en anglais, ils offrent une caution ou un crédit « international » à l’AERES.

68Ainsi, l’axe horizontal distribue les délégués en fonction de leurs capitaux scientifiques. Le terme de « capital » désigne généralement le volume de ressources disponibles pour les individus, dans un domaine donné. Appliqué au champ scientifique, le concept permet de positionner les scientifiques en fonction de la reconnaissance et du prestige qu’ils ont accumulés (ou qu’ils n’ont, au contraire, jamais obtenus) dans leur lutte pour l’autorité scientifique (Bourdieu, 1976). Dans Homo academicus, Pierre Bourdieu (1984) affine sa réflexion sur les différentes espèces de capital scientifique : de ses travaux ressort une dissociation intéressante entre le « capital de pouvoir scientifique » et le « capital de prestige scientifique » (p. 60). Le premier se mesure aux responsabilités institutionnelles occupées par les scientifiques, ces responsabilités pouvant s’exercer dans des arènes diverses, telles que les universités, les organismes de recherche, les instances politiques et ministérielles. Le « capital de prestige scientifique », au contraire, ne se mesure pas tant aux positions de responsabilités occupées qu’à la notoriété des travaux du chercheur, approchée au moyen d’indices d’internationalisation et d’obtention de distinctions scientifiques.

69Ainsi, un chercheur très reconnu au titre de son travail scientifique n’a pas nécessairement de position de pouvoir « politique » au sens large25. C’est cette distinction que nous retrouvons dans le graphique : l’axe horizontal positionne les délégués en fonction de leur détention ou non de responsabilités institutionnelles. À gauche, les uns disposent plutôt d’un capital de prestige scientifique « pur » – caractérisé par une certaine diffusion de leurs travaux de recherche et par le fait d’occuper peu de positions institutionnelles ; tandis qu’à droite, les autres se caractérisent davantage par leur capital administratif – le fait d’avoir exercé un certain nombre de responsabilités scientifiques, pédagogiques et administratives –, ce qui n’est pas nécessairement exclusif de la détention d’un capital scientifique.

70Le second axe, vertical, distribue les délégués dans les différentes arènes administratives où ils ont exercé leurs fonctions. Il nous permet de mieux caractériser le type de responsabilités institutionnelles qu’ils occupent. La ligne de partage majeure peut être interprétée comme celle qui oppose les délégués occupant des positions de pouvoir au niveau national et ceux qui en occupent au niveau de leur discipline ou de leur université. Ce que j’ai qualifié de « capital de responsabilités universitaires » désigne le fait pour les délégués d’être investis dans les instances d’université. Les délégués situés en haut du graphique auront par exemple dirigé un département à l’université ou une unité de formation et de recherche (UFR), une école doctorale, été membres du conseil d’administration, du conseil scientifique de l’université, mais aussi membres du CNU, où ils représentent leur discipline. Particulièrement insérés dans ces instances, ils exercent – presque – exclusivement leur pouvoir dans l’arène universitaire : contrairement à d’autres de leurs homologues, ceux-ci ne sont membres d’aucun conseil scientifique hors de l’université. La présence des variables illustratives « président d’université après leur mandat à l’AERES » (n = 5), « président d’une section du CNU (avant nomination à l’AERES) » (n = 3) s’inscrit tout à fait en cohérence avec la trajectoire universitaire de ces délégués.

71À mesure que l’on descend dans le graphique se dessine une autre sorte d’élite administrative, plus volontiers positionnée dans des instances ministérielles. Les délégués qui seront présents dans cette sphère ne sont pas membres du CNU, mais ont plutôt des responsabilités politico-administratives au sein des commissions ou des institutions ministérielles (telles que le Commissariat au plan, la Mission scientifique du ministère, etc.). Ainsi, les deux axes qui structurent le plus l’espace des positions correspondent, d’une part, au volume des positions institutionnelles que les délégués occupent (axe 1), d’autre part, à la structure du capital administratif qu’ils détiennent (axe 2).

Interroger le profil des délégués scientifiques

72À partir de ces axes, on peut ensuite affiner l’analyse pour distinguer plusieurs profils de délégués en réalisant une classification ascendante hiérarchique26 : le profil du « scientifique » se caractérise par le faible pouvoir temporel des délégués appartenant à cette catégorie, c’est-à-dire leur faible participation aux instances gouvernantes de la profession ; le profil du « responsable universitaire » rassemble les délégués qui ont exercé un certain nombre de responsabilités à l’échelle des universités, de leur centre de recherche ou de leur discipline ; enfin, le profil de « responsable politico-administratif » correspond à ceux qui ont plutôt exercé ces responsabilités à l’échelle nationale et politique. C’est l’objet du graphique suivant, qui représente la position des délégués de l’AERES sur les deux axes du graphique. Les individus sont désignés par leur discipline d’appartenance, à la fois pour des raisons d’anonymat et pour la possibilité qu’offre cette représentation de mettre en lumière l’espace des SHS à l’AERES.

Graphique 2. L'espace des positions des délégués scientifiques. Analyse des correspondances multiples (2)

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73Premier fait notable, les membres représentant une même discipline à l’AERES occupent fréquemment des positions distinctes sur le graphique : on retrouve par exemple des représentants de la sociologie et de la science politique dans chacun des trois clusters permettant de caractériser ces délégués. Ce résultat est intéressant, il permet de nuancer l’idée selon laquelle les disciplines seraient plus ou moins proches du pouvoir temporel ou au contraire spirituel, et de montrer que ce principe d’opposition se retrouve plutôt à l’intérieur des disciplines elles-mêmes. D’autres facteurs doivent donc être pris en compte pour comprendre les inégalités de capital de pouvoir administratif détenu par ces scientifiques à l’agence. Il semblerait par exemple cohérent que le volume de responsabilités occupées varie en fonction de leur avancement dans la carrière. J’ai donc contrôlé l’effet de l’âge, conçu par Pierre Bourdieu (1984, p. 108) comme un principe de division du champ académique. Il montrait en effet que les plus âgés avaient déjà capté les ressources institutionnelles, et que les plus jeunes arrivants dans la carrière universitaire se trouvaient privés de signes d’autorité et de prestige. Ici, la détention des titres de reconnaissance n’est plus autant corrélée à un modèle d’avancement dans la carrière linéaire ou liée à l’ancienneté : de façon surprenante, sur les cinq délégués âgés de 40 ans ou moins, trois sont représentés parmi les plus multi-positionnés.

74Si ni la discipline ni l’âge ne sont véritablement discriminants dans la répartition des délégués sur le graphique, la position hiérarchique qu’ils occupent à l’AERES est en revanche un élément pertinent à prendre en compte. En effet, si l’on observe la morphologie globale de notre échantillon, on note une représentation sensiblement plus importante des délégués à gauche du graphique, correspondant aux « sans » : ceux qui ne dirigent pas de laboratoire(s), qui ne siègent pas dans les commissions ministérielles ou universitaires, etc. Le graphique montre cependant que tous les délégués coordinateurs en SHS, soit ceux qui supervisent le travail des délégués scientifiques à l’agence, se singularisent par un engagement fort dans l’administration de la recherche. Ils se distinguent en effet par leurs responsabilités, qu’ils les exercent dans le gouvernement de leur université ou se soient investis dans la sphère politico-administrative du ministère. Ceux-ci ont dirigé au moins un laboratoire de recherche, et/ou été responsables d’un réseau thématique du CNRS, avant leur mandat à l’AERES. Ils sont également des contributeurs actifs à la structuration de la recherche. Plusieurs ont fondé ou cofondé un laboratoire de recherche, monté une revue prestigieuse, animé et organisé la recherche à l’échelle de l’université à laquelle ils sont rattachés, en occupant par exemple des fonctions de vice-présidence du conseil scientifique de l’université, ou de chargé de mission pour leur domaine. Ces coordinateurs n’ont pas seulement administré la recherche, ils se sont presque tous trouvés en position d’évaluateur de la recherche à l’échelon national (dans les sections du CoNRS, au sein de la MSTP, etc.).

75Ils sont aussi plus décorés, mais les décorations prises en compte – Légion d’honneur, Palmes académiques, ordre du Mérite – ne sanctionnent pas nécessairement le travail scientifique qu’ils ont accompli. Elles seraient plutôt l’indice d’une forme de reconnaissance nationale de ces universitaires au titre des responsabilités qu’ils ont exercées. Ainsi, certains d’entre eux accumulent des signes du capital du pouvoir politique proches de ceux que Pierre Bourdieu (1984, p. 60) avait identifiés (décorations, proximité avec les cabinets ministériels) ; l’une de ces personnalités a ainsi été recteur. Pour autant, tous les délégués coordinateurs n’ont pas nécessairement occupé de positions institutionnelles avant leur nomination à l’agence. C’est le cas notamment des coordinateurs des sciences et technologies et des sciences du vivant, que l’on retrouve à gauche du graphique. Fait notable, c’est la dimension académique de leur métier qu’ils mettent le plus souvent en avant dans les entretiens. Ces coordinateurs se définissent avant tout par leur attachement à leur identité d’enseignant-chercheur, et soutiennent qu’ils s’investissent au titre de leur connaissance du monde académique, de leurs compétences scientifiques plutôt que technocratiques dans cette instance nationale d’évaluation de la recherche. L’un d’entre eux minimise ainsi son engagement dans des fonctions administratives pour mettre l’accent sur ce qu’il considère comme le centre de son activité professionnelle, à savoir la production de connaissances :

Je suis un chercheur de base moi, vraiment je fais de la recherche, voilà mon métier c’est vraiment la recherche, et je n’étais jamais vraiment… à part ce petit intermède de vice-président à l’université de X, je ne m’étais jamais impliqué dans les instances nationales. (Délégué coordinateur A)

76Même les coordinateurs et les directeurs de section27 qui ont été particulièrement investis dans la gestion et l’organisation scientifique soulignent la dimension scientifique de leur profil. L’un d’entre eux a par exemple été nommé à la tête de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) du CNRS avant sa nomination à l’AERES. S’il estime, en entretien, qu’il a « passé sa période active », et qu’il est « connu parce [qu’il] a un passé », il reste reconnu dans sa discipline comme un chercheur de renom, et accumule les signes de prestige académique, tels que l’appartenance à l’IUF28. Même les directeurs et délégués ayant occupé le plus de postes dans la gestion et l’organisation de la recherche mettent en avant, dans les entretiens, leur assise et leur capital proprement scientifique. Revenant sur sa position dans le milieu académique à l’époque de sa nomination, il précise :

J’étais assez neutre [politiquement]29 : je fais partie des gens qui sont à l’Institut universitaire de France seniors, donc j’ai un bon dossier scientifique, je n’avais pas d’inquiétude personnelle, j’avais un facteur H30 élevé, un grand nombre de communications. (Directeur de section B)

77D’autres personnalités ont été écartées de la direction, selon plusieurs enquêtés, notamment parce que malgré leurs fonctions prestigieuses dans l’administration de la recherche, leur dossier n’avait pas été considéré comme suffisamment solide sur le plan scientifique. Ainsi, c’est en partie pour son aura académique que ce directeur a été retenu à la tête de la section d’évaluation des laboratoires de recherche. Comme le souligne un cadre administratif :

[Le directeur de la section], c’était la caution scientifique, c’est un grand de la physique. […] Il fallait recruter quelqu’un qui avait un positionnement qui était crédible vis-à-vis du CNRS, et [son] parcours vous l’avez vu, lui, il était totalement légitime. (Cadre administratif, AERES)

78Selon les entretiens, le prestige académique est un facteur déterminant dans la nomination des personnalités qui président cette section. En effet, l’ensemble de ces acteurs bénéficient d’une reconnaissance forte pour la valeur académique de leurs travaux, entérinée par des titres et des distinctions scientifiques variées : tous les premiers directeurs de la section sont membres de l’IUF, ainsi qu’une partie des coordinateurs.

79Comme le notait Pierre Bourdieu, on peut observer une « structure chiasmatique », la détention du pouvoir temporel (le fait d’occuper des fonctions dans des instances dirigeantes) s’opposant à celle du pouvoir « proprement scientifique » (2001a, p. 114) ou « spirituel » (1984, p. 70). Cependant, il arrive également que certains membres de l’AERES se trouvent revêtus d’un pouvoir temporel au titre de leur capital scientifique, ou encore que ces deux types de capitaux se conjuguent dans leurs parcours. Les membres de l’AERES qui produisent les instruments d’évaluation de la recherche ne sont donc certes pas des « experts » extérieurs à la profession scientifique. Pour spécifier leur positionnement dans la profession, je propose de les qualifier d’élites intermédiaires de la profession. En effet, leurs caractéristiques les situent à mi-chemin entre deux segments qui constituent les antipodes d’une profession – élites dirigeantes et professionnels de la base. Je renvoie ici aux catégories établies par Eliot Freidson pour la profession médicale31. Privilégiant le terme d’élites au pluriel, il désigne ainsi les médecins qui peuplent les instances régulant la profession. Le terme n’est pas à prendre au sens normatif du ou des « meilleurs ». Il répond à une définition pragmatique : sont considérés comme « élites » ceux qui, par les positions qu’ils occupent, participent au gouvernement de la profession considérée.

80Pour délimiter plus clairement les contours des élites dirigeantes de la profession académique, je propose de retenir deux critères. Le premier est la pérennité avec laquelle ils occupent ces responsabilités managériales. Certains académiques s’y investissent de façon transitoire, tandis que d’autres au contraire prolongent leur carrière administrative32. Un second critère, qui ne recoupe pas nécessairement le premier, peut être construit à partir des activités professionnelles qu’ils exercent de fait durant leur mandat administratif. Il est ainsi possible de distinguer les « ex-pairs », qui ne pratiquent que de loin en loin les activités autour desquelles la profession s’est structurée, de ceux qui continuent à enseigner, à produire des travaux de recherche, à encadrer des doctorants, à animer la recherche, bien que la possibilité de mener de front sur un temps long l’ensemble des activités académiques et celles de gouvernement de la profession puisse être interrogée. Si l’on considère ces deux critères, les délégués de l’AERES ne sauraient être considérés comme des élites dirigeantes définitivement coupées de la base professionnelle. Certains d’entre eux ont circulé – sans toujours s’y attarder – dans les instances qui régulent la profession : ce trait les affilie aux élites dirigeantes, et en cela, les distingue des professionnels de la base. Mais la plupart de ces scientifiques occupent en effet de façon plutôt ponctuelle que durable des tâches de gestion de la profession et reviennent souvent après un ou deux mandats à ce qu’ils caractérisent comme leur cœur de métier. Par ailleurs, ils continuent, en pratique (la plupart n’exercent pas leurs fonctions managériales à plein temps), et dans leurs représentations de soi, d’être chercheurs ou enseignants-chercheurs33.

81Le concept d’élites intermédiaires forgé grâce à l’analyse des trajectoires et des positions des délégués scientifiques de l’AERES en sciences humaines et sociales rend compte des caractéristiques propres aux scientifiques qui produisent les instruments d’évaluation de la recherche à l’AERES. La production des outils encadrant la reconnaissance académique est confiée à des scientifiques en exercice ayant, pour une part du moins, une certaine expérience des arènes de gouvernement de leur profession. Leur positionnement particulier dans l’espace académique permettra d’éclairer le fait qu’ils tendent à se présenter davantage comme des pairs que comme des patrons lorsqu’ils produisent les instruments d’évaluation : ils en appellent souvent à leur proximité avec leurs collègues et à leur connaissance du fonctionnement de leur discipline pour justifier ou délégitimer les procédures d’évaluation. La dualité de leur positionnement et de leur identité professionnelle prend tout son sens et constitue une véritable ressource dans leur travail normatif à l’AERES. En tant que scientifiques attachés à ce qu’ils définissent comme leur cœur de métier, à savoir la production et la diffusion des connaissances, ils peuvent lutter contre des injonctions qui leur semblent illégitimes, en revendiquant leur connaissance de la profession et leur proximité avec les collègues qu’ils évaluent. Mais dans le même temps, le fait d’avoir navigué dans différentes instances de régulation professionnelle leur permet de faire valoir leur expérience et leur représentation de la bonne façon d’organiser et de conduire l’évaluation de la recherche.

*

82Ce premier chapitre visait à rendre compte d’un paradoxe qui a émergé lors de l’enquête : lieu central de la définition des pratiques évaluatives, l’AERES est en même temps un théâtre de luttes sur la bonne manière de conduire l’évaluation et sur les acteurs légitimes à l’encadrer.

83La démarche adoptée consistait à observer d’abord la position de l’AERES par rapport à d’autres acteurs collectifs du gouvernement scientifique. Ainsi, alors que dans certains cas, les agences apparaissent comme des leviers du pilotage à distance par l’État et par les « experts » de domaines d’action publique dont la gestion était auparavant exclusivement confiée à des professionnels (Benamouzig et Besançon, 2007), dans d’autres, leurs membres parviennent à écarter les agendas d’acteurs qui pourraient les coloniser, tels que ceux des industriels (Carpenter, 2010, pour le secteur sanitaire34). Ce chapitre a montré que l’AERES n’était pas entièrement assujettie au contrôle politique : sa relative autonomie dans la construction des épreuves du jugement scientifique – autonomie qui n’est pas acquise, mais à construire, et à reconduire – incite à descendre dans l’arène de cette agence et à restituer les luttes internes qui s’y jouent pour la maîtrise des procédures évaluatives.

84L’enquête montre alors que les scientifiques sont au cœur de la construction du dispositif d’évaluation de la recherche. Elle rejoint ainsi en partie les conclusions déjà avancées par Arie Rip (1994) et par Dietmar Braun (1993), à savoir la place importante de cette « tierce partie » que sont les scientifiques au milieu de la dyade composée du principal (l’État) et de l’agent (les agences intermédiaires de gouvernement de la recherche). Cette tripartition, utile pour rappeler le rôle de la communauté académique dans les décisions qui la concernent, est cependant inopérante dans le cas français, dans la mesure où elle repose sur la distinction formelle entre d’une part l’administration et d’autre part le monde académique. Or ces deux sphères sont particulièrement poreuses : dans le secteur scientifique, même les hauts dirigeants, tels que les directeurs généraux de la recherche et de l’enseignement supérieur, sont presque invariablement issus de la profession35. Cette configuration est particulièrement claire dans le cas français, par comparaison avec le cas allemand, par exemple (Musselin, 1994 ; Friedberg et Musselin, 1992). C’est pourquoi il s’agissait de dépasser l’alternative classique – les professionnels, en l’occurrence les scientifiques, conservent-ils leur pouvoir ou celui-ci est-il érodé par les managers ? – pour se pencher sur les caractéristiques particulières des chercheurs et universitaires qui élaborent les normes régulant la profession.

85Ceux-ci ne sont pas des ex-pairs ayant délaissé au fil de leur carrière les activités exercées par leurs collègues, dont l’enseignement et la recherche constituent deux activités centrales mais non exclusives. En revanche, ils sont auréolés de signes de consécration scientifique, et/ou ont occupé des positions institutionnelles, administratives ou politico-administratives. Cette configuration est originale : Eliot Freidson attribuait à l’élite dirigeante l’initiative des décisions et la capacité à encadrer les professionnels de la base. Il est ici remarquable que les profils de ceux qui façonnent, non sans obstacles d’ailleurs, les procédures d’évaluation de la recherche les assimilent davantage à des collègues qu’à des dirigeants.

86Ce profil singulier permet de montrer que les participants à ce nouveau dispositif ne sont pas les scientifiques les plus multi-positionnés – qui auraient des positions de domination statutaire à reconduire en imposant leur vision du fait professionnel, comme c’est souvent le cas dans le monde scientifique (Bourdieu, 1976, 1984). Mais ce ne sont pas non plus des challengers (Fligstein et McAdam, 201136), des acteurs marginalisés dans le monde scientifique, qui verraient dans l’obtention de ces positions une opportunité pour se repositionner dans la hiérarchie professionnelle, et auraient tout à gagner en construisant de nouvelles règles du jeu. La réforme n’est pas portée et mise en œuvre par ceux qui auraient a priori le plus d’intérêt à le faire : c’est à cette énigme que se consacre le chapitre suivant, en décryptant les raisons d’agir et le travail normatif des scientifiques à l’AERES.

Notes de bas de page

1 C’est le cas dans d’autres domaines : certains auteurs soulignent par exemple que « le secteur de la santé, dont l’administration a historiquement été déléguée à la profession médicale, a ainsi pu être réinvesti par l’État grâce au développement de ces nouvelles structures [les agences sanitaires] » (Benamouzig et Besançon, 2007, p. 11).

2 Par exemple, la section dédiée aux établissements reprend les missions du Conseil national d’évaluation (CNE), qui avait été créé en 1984 pour évaluer le fonctionnement et la stratégie des établissements d’enseignement supérieur. Pour plus de détails, voir l’annexe 4, « Organisation de l’AERES ».

3 Patrice Gélard, Les autorités administratives indépendantes : évaluation d’un objet juridique non identifié, t. 2 : Annexes, Rapport fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation, no 404 (2005-2006), déposé le 15 juin 2006. En ligne : [http://www.senat.fr/notice-rapport/2005/r05-404-2-notice.html].

4 Cette question se pose aussi dans d’autres secteurs d’action publique. Dans le domaine des politiques du risque par exemple, Olivier Borraz (2008, p. 201-235) souligne que les missions respectives des agences et de l’administration centrale sont claires d’un point de vue légal, mais qu’en pratique, affleurent entre elles de nombreuses tensions qui ont pour enjeu la délimitation de leurs champs de compétence respectifs ainsi que les modalités de l’intervention des unes sur la juridiction des autres.

5 Cité dans l’article « L’AERES, supermachine à évaluer », La recherche. L’actualité des sciences, no 418, avril 2008, p. 64.

6 Motion votée à la majorité des votes exprimés (pour : 345 ; contre : 9 ; abstention : 5), lors d’une réunion extraordinaire du CoNRS de juin 2009.

7 Cette circulation n’est cependant pas en tant que telle un indice de la proximité avec le pouvoir politique : l’enquête montre que les différents membres de l’AERES ne souscrivent pas toujours aux injonctions émanant du cabinet du ministère de la Recherche et peuvent chercher à s’en émanciper.

8 On retrouve ce processus dans d’autres secteurs que la recherche : Renaud Epstein (2005) prend par exemple le cas des politiques de la ville pour qualifier de « gouvernement à distance » les formes contemporaines du pouvoir exercé par l’État sur ce secteur. Il montre qu’à partir de la fin des années 1990, l’État central n’intervient plus de façon directe sur les jeux locaux et s’en extrait, tout en continuant d’orchestrer à distance le gouvernement des territoires. Selon l’auteur, ce mouvement « correspond à une recherche de restauration de l’autorité politique centrale » (p. 111).

9 Ces demandes viennent plus précisément de la Direction générale de l’enseignement supérieur (DGES) et de la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI).

10 Archives nationales (AN), versement 20080487/1, chemise blanche « Contrats quadriennaux 1997-2001. Province ».

11 À l’époque de la Mission scientifique du ministère, certains centres de recherche pouvaient être notés D, ce qui engendrait généralement leur fermeture.

12 AN, 20080487, art. 2, « Contrats quadriennaux 1997-2001 ».

13 Cette expression désigne l’incitation, pour les chercheurs, à publier de plus en plus d’articles pour être reconnus, quitte à ce que leurs articles soient qualitativement moins riches ou moins aboutis.

14 Archives personnelles, délégué scientifique, SHS, document « Codification publications », 2008.

15 Archives personnelles, délégué coordinateur AERES, « Contributions au séminaire de Tours, 4 octobre 2010 ».

16 Les travaux de Christine Musselin et d’Erhard Friedberg ont notamment montré que les scientifiques travaillant dans les organes d’expertise du ministère bénéficiaient d’une large autonomie dans la conduite de leurs activités d’évaluation (Musselin, 1994 ; Friedberg et Musselin, 1993).

17 Le fondateur du CNÉ, Laurent Schwartz, défendait ardemment l’introduction de démarches qualité dans le système universitaire (Garcia, 2008a).

18 Cette remarque appelle deux nuances. En France, la mise en place d’une démarche qualité dans la recherche a déjà fait l’objet de réflexions, bien antérieures à la création de l’AERES ; par ailleurs ce n’est pas la première fois que des acteurs qui ne sont pas des scientifiques en exercice s’y investissent. Pour exemple, entre 1993 et 1995, un groupe informel s’était constitué au sein du ministère de la Recherche pour faire un état des lieux des démarches qualité et discuter de l’opportunité de les appliquer à la recherche publique française en général. Ce groupe était composé des « délégués à la qualité » d’organismes de recherche appliquée (notamment de l’INRA, du Commissariat à l’énergie atomique, du Centre national d’études vétérinaires et alimentaires, de l’Aerospatiale, de Matra défense, et du directeur général de l’Association française de normalisation (AFNOR). De fortes réticences internes au ministère n’ont pas permis à leurs travaux de s’institutionnaliser et de faire référence. (AN, 19980513/24, « Discussion et compte rendu des débats, groupe qualité de la recherche » ; « Logique et organisation de la qualité de recherche », 1995 ; « Note à la DGRT “accréditation des laboratoires de recherche” », 7 juillet 1995.)

19 Ce résultat rejoint celui de Céline Granjou (2004), qui souligne, dans le domaine des risques alimentaires, que « les experts […] n’ont généralement pas connaissance des documents qualité ou admettent ne pas les suivre, les jugeant inadaptés aux situations de débat et de rédaction des rapports » (p. 333).

20 Il s’agit d’un processus de rapprochement des systèmes d’études supérieures européens, initié en 1998.

21 Trente et un professeurs des universités, quatre directeurs de recherche CNRS, deux directeurs d’études EHESS, et enfin deux maîtres de conférences, composent l’échantillon.

22 Pour plus de précisions, voir l’annexe 3, « Analyse des correspondances multiples : l’espace des positions des scientifiques à l’AERES ».

23 Cet outil « consiste à synthétiser des tableaux présentant, […] en colonne, des variables catégorisées, c’est-à-dire des informations sur ces individus qui ne prennent qu’un nombre limité de valeurs (les modalités). […] Les résultats d’une ACM sont généralement présentés sous la forme de graphiques composés de points positionnés sur un plan structuré par deux axes (abscisses et ordonnées) » (Renisio et Sinthon, 2014, p. 110).

24 Le terme employé par Eliot Freidson (1984a), rank and file professionals, n’a pas de traduction élégante en français. Il désigne les professionnels qui n’exercent pas de responsabilités statutaires.

25 Plus encore, selon Pierre Bourdieu (1984, p. 70), ces deux types de capitaux reposent sur des principes de légitimité scientifique concurrents, l’un fondé sur l’autorité spirituelle et l’autonomie du savant, l’autre fondé sur le pouvoir temporel des chercheurs, dont les capitaux dépendent davantage du champ du pouvoir politique.

26 J’ai conservé la partition en trois classes (clusters) proposée par « R », le logiciel utilisé.

27 Je ne les ai pas inclus dans ma base de données, car certaines de leurs positions les plus centrales – directeur d’un institut du CNRS avant le mandat à l’AERES, par exemple – étaient trop peu représentées parmi l’échantillon des délégués : considérer ces variables comme actives dans l’ACM aurait biaisé son résultat. J’ai cependant recueilli des informations sur leurs trajectoires professionnelles, qui me permettaient de les comparer à celles des individus représentés dans les graphiques.

28 Les membres de l’IUF sont des universitaires sélectionnés par un jury international pour la qualité de leurs recherches. Ils obtiennent pour cinq ans une décharge des deux tiers de leur charge d’enseignement, une prime et une dotation budgétaire. La sélection est importante : au 1er septembre 2010, seuls 2 % du total des enseignants-chercheurs en poste dans les universités françaises ont bénéficié ou bénéficient du statut de membres de l’IUF. En ligne : [https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-iuf-les-membres/information/].

29 Le facteur politique reste peu pertinent pour les directeurs de section d’évaluation. En effet, l’un d’entre eux a été nommé sous un gouvernement de droite alors qu’« il était clairement de gauche » (entretien, cadre administratif, AERES).

30 Le facteur H ou h-index d’un chercheur correspond au nombre d’articles n qu’il a publiés et qui ont reçu au moins n citations pour une période donnée. Cet indicateur donne une mesure composite du volume de publications et de leur notoriété, appréhendée à travers le nombre de citations que ces articles reçoivent. Il a été développé par Jorge Hirsch, un physicien américain, en 2005.

31 Selon Freidson (1984a), si ceux qui gouvernent la profession ont pu se détacher progressivement du cœur de métier, ils font néanmoins partie intégrante de la profession, au même titre que les professionnels de la base.

32 Les facteurs de l’âge, de l’avancée dans la carrière, voire de la discipline, peuvent aussi éclairer leur tendance à prolonger ou à quitter leurs fonctions administratives.

33 Ces résultats convergent ici avec d’autres qui ont montré que les producteurs de classements de revues scientifiques en France ne sont pas des « “managers” extérieurs au monde de la recherche, mais [des] collègues qui assument provisoirement des fonctions d’administration de la recherche » (Pontille et Torny, 2012, p. 7).

34 Dans le secteur de la santé, il a par ailleurs été bien montré que si le pouvoir des médecins est érodé par l’immixtion de managers issus du secteur privé, ils conservent leur autonomie dans la prise de décision (Hassenteufel, 1999 ; Bergeron et Castel, 2014).

35 Notons qu’en France, la détention d’un doctorat n’est pas suffisante : ils ont a minima un titre de professeur des universités ou de directeur de recherche.

36 Pour les auteurs, les notions de challengers et d’incumbent renvoient à des positions antagonistes dans un champ. Les incumbents, littéralement « titulaires », sont les acteurs qui y occupent une place dominante, et qui bénéficient de positions institutionnelles relativement pérennes. Ils sont parfois concurrencés par les challengers, qui cherchent à devenir centraux dans le champ qui, étant donné ses logiques de constitution et de reproduction, les a placés en marge.


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