IV — Influence des banques sur les crises
Texte intégral
[Fondation des banques modernes en Angleterre, en France, aux États-Unis. — Tableau des crises. — Création des instruments de crédit par l’émission de billets. Concurrence à la banque d’Angleterre. — Le chèque substitut de bank note.]
1Y a-t-il donc dans l’organisation des sociétés quelques institutions qui favorisent le développement des crises ?
2Cela paraît ressortir d’un simple examen de la manière dont se traitent les affaires et de l’aide, des facilités que les commerçants trouvent à émettre et à faire circuler leurs engagements, leurs promesses de payer, en un mot. Cette aide, ce secours, on le trouve dans les Banques et dans l’économique administration des virements, des dépôts en comptes courants et de l’émission des billets, papiers destinés à combler le vide et à tenir, pendant un certain temps, la place des effets qui ne viennent pas en banque pour opérer leur compensation et surtout à fournir un nouvel appoint au commerce, la Banque transformant, par la garantie qui leur est propre, en comptant, une promesse de payer à terme. Une crise en effet n’est qu’un arrêt dans la compensation de ces effets à l’échéance ; ceux qui sont arrivés à terme ne trouvent pas sur le marché leur contrepartie, et alors il faut avoir recours à des renouvellements, au billet de banque ou au numéraire ; mais le crédit des Banques comme celui du commerce n’est pas illimité, et si elles peuvent émettre une certaine somme de billets qui ne sont pas représentés par des espèces métalliques en caisse, c’est ce qu’on peut appeler leur crédit.
3C’est alors que les Banques en prenant des mesures défensives, soit par la restriction des escomptes et des échéances ou l’élévation du taux de l’intérêt, donnent, du moins on le prétend, le signal des crises ; ne font-elles pas plutôt que constater une situation qu’elles ont eu le tort de soutenir trop longtemps et contre laquelle elles auraient dû mettre en garde le commerce en lui révélant la situation ?
4Avant 1640, il n’y avait en Angleterre aucune corporation s’occupant des opérations de banque. La tour de Londres faisait l’office de Banque de dépôt et recevait en garde les valeurs. Charles Ier dans un besoin pressant fit tout saisir et, quoiqu’il remboursât plus tard, le crédit du Trésor royal fut ébranlé. Depuis ce moment, les orfèvres commencèrent à recevoir les dépôts et à faire l’escompte en émettant des billets payables à vue. On appréciait déjà les avantages des Banques de Hollande et l’on s’efforçait de les imiter. Sous Charles II, les prodigalités et la mauvaise administration eurent bientôt épuisé toutes les ressources de l’impôt ; ne pouvant avoir recours au crédit, on chercha le moyen de tourner la difficulté et on ne tarda pas à s’apercevoir que, malgré les souvenirs du passé, les banquiers et les marchands rassurés par les égards qu’on leur témoignait avaient peu à peu pris l’habitude de placer en bons de l’Échiquier une partie de leurs fonds disponibles, dans l’espoir qu’au premier besoin le gouvernement les consoliderait par un emprunt.
5Le 2 janvier 1672, un arrêté royal déclara la suspension de payement des bons de l’Échiquier pour une année, tout en continuant à en payer l’intérêt à 6 %. On saisit ainsi 1.328.526 livres sterling. La consternation fut générale et une partie du commerce fut ruinée. La suppression qui ne devait durer qu’une année fut prolongée, et on ne touchait ni capital ni intérêts ; l’affaire toujours pendante fut l’objet de longues négociations et, malgré de nombreuses promesses de remboursement du capital et des intérêts, rien ne fut ratifié par le Parlement avant 1700. On décida alors de prélever 3 p. 100 sur les revenus indirects jusqu’à concurrence du payement de la moitié de la dette ; le tout fut enfin confondu dans les annuités de la mer du Sud et, depuis lors, a fait partie de la dette nationale.
6Jusqu’à la Révolution de 1688 et l’établissement du gouvernement constitutionnel, le commerce et le crédit, sans cesse arrêtés par des ébranlements politiques et le mépris de tous les engagements, ne purent prendre aucun développement. Guillaume III, voulant former une coalition pour réduire la prépondérance de Louis XIV, essaye en vain d’avoir recours aux emprunts. On offre des annuités, on combine des tontines, rien ne peut entraîner la confiance du public. Ce fut alors que l’on proposa de faire souscrire par une Compagnie un million de livres sterling en lui accordant la faveur de faire circuler, comme monnaie légale, les billets qu’elle pourrait émettre et de faire l’escompte et des avances au prix de 5 p. 100. Patterson fut l’auteur de ce projet qui, sauf la suppression du cours forcé des billets, fut adopté par le Parlement ; la Banque d’Angleterre était fondée (1694). Depuis des siècles, on avait eu recours à ce mode de crédit en Italie ; ce qui surprend, c’est que l’usage n’en fut pas plus tôt répandu en Europe. Pour la première fois en Angleterre, on obtenait un emprunt de 1.200.000 livres sterling en échange d’une annuité perpétuelle de 100.000 livres sterling. Le pouvoir avait dû passer de la Couronne au Parlement pour que la confiance publique acceptât un pareil contrat. Quelques esprits comprenaient déjà très bien le mécanisme des Banques et les avantages qu’elles pouvaient procurer. Si l’opinion publique s’en rendait moins bien compte, elle avait cependant toujours été tenue en éveil par les questions de crédit et de circulation. Le mouvement général qui, par ces merveilleux moyens, entraînait la nation, éprouvait de temps en temps des secousses, des arrêts même très funestes à la marche des affaires, et, aussitôt après chacun de ces ébranlements, le Parlement s’empressait d’ouvrir une Enquête sur les causes de la crise et les moyens d’y remédier.
7De 1694 à 1839, tous les embarras aboutissaient inévitablement à une suspension complète de payements par suite de l’épuisement des réserves métalliques de la Banque. Tantôt cet accident était amené par le mauvais état du monnayage, une panique ou un excès des transactions commerciales. Le remède était indiqué pour les deux premières causes ; pour la dernière, jusque dans ces derniers temps, on ne se rendait pas encore un compte exact de la situation. On pensait qu’en fortifiant le monopole de la Banque, et c’est encore l’opinion qui prévaut aujourd’hui, la machine serait assez puissante pour tout dominer et résister aux plus violentes secousses. Ainsi armée d’un frein irrésistible, elle devait contenir et diriger le courant des affaires ; malheureusement, ne voulant se servir de ce terrible instrument qu’à la dernière extrémité, elle menaçait de tout faire éclater en prolongeant son action, et elle était bientôt la première à demander la violation de la loi : tantôt la suspension des payements, tantôt la permission de dépasser le chiffre réglementaire de l’émission des billets.
8De 1694 à 1864, on compte treize suspensions des payements ; si en 1857 et en 1864 on n’est pas arrivé à cette extrémité, c’est que le taux de l’escompte a été pour la première fois porté et maintenu à 10 %; dans les deux cas on a dû suspendre l’Acte de 1844.
9Malheureusement, en France et aux États-Unis nous ne pouvons remonter aussi haut dans le passé, il faut attendre que le crédit prenne quelques développements pour voir les mêmes accidents apparaître ; le système de Law en donne le signal1. La Révolution de 1789 et le papier-monnaie ne permirent aucune tentative de circulation fiduciaire jusqu’en 1799, mais alors à peine la Banque de France est-elle établie, qu’on peut suivre les crises sur les bilans.
10Il en est de même en Amérique, aux États-Unis, à partir de 1814 ; depuis ce moment nous les voyons se développer, éclater et se liquider de la même manière, presque au même moment, dans les trois pays, comme on peut le constater dans le tableau suivant.
Tableau des crises

11La liste des crises commerciales en Angleterre s’élève déjà à vingt et une, et dans ce nombre nous comptons treize suspensions de payements, sans parler des trois crises de 1803, de 1810 et de 1816 qui éclatèrent au milieu même de la grande suspension de 1797 à 1821.
12Le plus souvent la situation des affaires était déjà mauvaise, quand tantôt une fausse mesure administrative pendant le retrait des monnaies dépréciées, tantôt une simple inquiétude populaire pendant l’invasion de l’Écosse par le prétendant, ou les craintes inspirées par la santé de la reine Anne, suffisaient pour que l’on se précipitât sur la Banque et que l’on réclamât le remboursement des billets. Dans l’impossibilité de satisfaire aux demandes, il fallait suspendre les payements. On liquidait alors comme on pouvait ; puis, quand tout ce qui était déjà ébranlé avait succombé, on se demandait par quel moyen on aurait pu prévenir ce désastre, et on ouvrait une Enquête.
13L’Acte qui établissait la Banque d’Angleterre l’autorisait à mettre en circulation des billets pour une somme égale à celle prêtée au gouvernement. Cette somme ne dépassait pas d’abord 1.200.000 livres sterling. Bientôt de nouveaux prêts lui permirent de l’augmenter, jusqu’à ce qu’enfin on supprima toute limite, pourvu que le remboursement à vue fût toujours maintenu.
14Encouragés par cet exemple, les Banques et les banquiers en Angleterre et en Écosse s’efforcèrent de mettre en circulation du papier payable à vue et au porteur.
15Le succès de la Banque d’Angleterre avait amené la fondation de la Banque d’Écosse (1695). Jusqu’en 1727, elle eut une existence assez agitée et troublée par les sociétés rivales qui voulaient, malgré son opposition, se former. La Royal Bank fut autorisée ; elle avait à peine deux années d’existence, qu’elle imagina un nouveau procédé qui a été le grand mobile de tous les progrès et de toutes les améliorations dont l’Écosse a été le théâtre. Nous voulons parler du système des Cash credit ou Cash accounts. On appelle ainsi un crédit limité ouvert par une Banque à un client, dont il peut disposer en telles sommes et à telle époque qu’il lui plaît. Il peut en outre rembourser jour par jour, et il ne paye intérêt que sur la somme dont il est débiteur. Ces facilités étaient dans le principe surtout accordées aux fermiers avant la récolte, et remboursées immédiatement après. Mais depuis le développement du commerce, l’usage, sous cette forme, en a été beaucoup restreint. La Banque d’Écosse et la Royal Bank, armées des pleins pouvoirs de l’émission, ne tardèrent pas à en abuser. Le numéraire disparut surtout en présence des notes de 1 livre sterling et le change défavorable avec l’Angleterre indiqua l’étendue de la dépréciation.
16En 1730, pour se préserver des demandes de remboursement, on avertit le public qu’à la volonté des directeurs les billets seraient payés à vue ou à six mois de date, mais alors en tenant compte de l’intérêt. Cette mesure favorisa encore les émissions et la situation était devenue si critique, qu’en 1765 les deux Banques, alliées pour conjurer le danger, demandèrent la suppression des notes de 1 livre sterling et le retour aux payements à vue. L’effet favorable ne tarda pas à se faire sentir, et le papier déprécié remonta au pair. Jusqu’en 1740, la Banque d’Écosse et la Royal Bank furent les seules Banques munies d’une charte ; alors la Société linière britannique se transforma en maison de banque. Elle ne tarda pas, avec la célèbre Ayr Bank, à se livrer aux plus extravagantes émissions et la crise de 1772 balaya cette dernière en ébranlant tout le système.
17Telles furent les principales institutions de crédit autorisées et munies d’une charte pour l’émission de billets au moment où l’on commença à en introduire l’usage dans la Grande-Bretagne. Notons toutefois que ce privilège n’empêchait pas les banquiers d’Angleterre et d’Écosse de mettre en circulation du papier payable à vue et au porteur.
18La création des instruments de crédit par l’émission des billets paraissait alors être la principale fonction des Banques, et quand on s’aperçut que le papier de la Banque d’Angleterre n’était pas seul à remplir les besoins de la circulation, on chercha du moins à lui conserver un monopole en votant l’Acte de 1709 qui prohibait l’association de plus de six personnes pour fonder une banque d’émission et de circulation, c’est-à-dire du papier payable à vue et au porteur. Cette clause insérée dans le renouvellement de sa charte suffit pour empêcher la fondation des Joint Stock Banks. Cependant, peu à peu on essaya de tourner la difficulté par une interprétation subtile de la loi, et, plusieurs Banques ayant cherché à partager son privilège, il devint nécessaire de renouveler la prohibition d’une manière formelle dans l’Acte de 1742, en lui réservant le monopole exclusif de l’émission des billets, exclusive banking, telle fut l’expression dont on se servit. La rédaction de la loi ne laissait plus d’équivoque, on pensait rendre ainsi impossible la création des Joint Stock Banks. Pendant trente années en effet, malgré de nombreux efforts, on ne trouva pas le moyen de tourner la difficulté. Il fallut les ruines et les désastres accumulés par la terrible crise de 1772, pour que les banquiers blessés dans leurs intérêts, s’apercevant des dangers du remboursement à vue et au porteur des billets comparés aux avantages, fissent des efforts pour découvrir un autre mode d’opérer qui, sans s’opposer au développement de leurs affaires, les mît à l’abri de cette obligation toujours menaçante.
19On introduisit une modification très simple et très importante dans la situation des Banques ou des banquiers par rapport au client, en évitant tout ce qui pourrait tomber sous l’application de la loi.
20La fonction d’une Banque ou d’un banquier est d’acheter des dettes avec des promesses de payer. Jusqu’ici c’était en émettant des billets payables à vue et au porteur que cette opération se concluait ; on changea complètement de méthode. Au lieu de créer ainsi un passif toujours exigible, on se borna dorénavant à inscrire au crédit du client une somme égale à la dette achetée, c’est-à-dire au papier de commerce escompté. De son côté, le client recevait un livret de reçus en blancs qui devaient être payés au porteur et à vue, pourvu qu’il y eût provision : ce sont les chèques. Dans l’ancien système, les Banques créaient des promesses de payer ; dans le nouveau, leur passif se compose de billets payables à vue et au porteur que le public tire sur elles. Le chèque devient le substitut de la Banknote. En fait, cette dernière renferme une double obligation : celle de payer au client, créditeur primitif, et celle de payer au porteur ensuite ; la pratique moderne sépare ces deux opérations. Le crédit inscrit sur les livres des Banques constate l’obligation de payer au client ; la permission de tirer sur elles un billet payable à vue, appelé chèque, indique l’obligation de payer celui auquel la dette a été transférée. Ainsi, au lieu de mettre en circulation du papier remboursable à vue, on attend que le client puise à son crédit selon ses besoins par les chèques qu’il donne en payement. Cette méthode d’opérer fut trouvée tellement supérieure à l’emploi des billets que, depuis 1834, les banquiers de Londres abandonnèrent en partie l’émission avantageusement remplacée par le chèque, quoique jusqu’en 1844 aucune loi ne s’y opposât.
21Avec l’ancien système, le passif se manifestait à tous les yeux par le chiffre des émissions ; dans le nouveau, ce passif est déguisé et amalgamé avec les dépôts en espèces, de sorte qu’il paraît, et on le croit en effet, que toutes les sommes classées sous ce titre sont réellement des dépôts, tandis que quelquefois ce ne sont que de simples créations de crédit ; or, comme tous les payements se font par l’intermédiaire des banquiers, les sommes passent alternativement du crédit d’un commerçant à un autre par un simple virement, sans l’intervention ni le déplacement d’un seul écu. Lorsque dans les comptes rendus des Joint Stock Banks on observe que les dépôts s’élèvent à 20, 30 et 40,000,000 de livres sterling, on est porté à croire que ce sont des espèces ou des billets de banque mis en dépôts pour être utilisés selon les demandes du commerce ; il faut distinguer : ces 40,000,000 de livres sterling ne représentent qu’en partie des dépôts espèces, mais en outre, le crédit créé, destiné à compenser les dettes par simple virement et qui figure à l’actif sous forme de lettres de change. Au lieu d’un billet émis, c’est un crédit que l’on a ouvert et que le chèque viendra absorber.
22Tel est le mécanisme que les banquiers et les sociétés de six personnes avaient adopté depuis 1772, en Angleterre et en Écosse. Mais ce ne fut que beaucoup plus tard, vers 1822, que l’on s’aperçut de la possibilité d’appliquer le même principe aux Joint Stock Banks, composées de plus de six personnes, sans toucher au monopole de la Banque d’Angleterre.
Notes de bas de page
1 Voir Ad. Vuitry, Le désordre des finances et les excès de la spéculation à la fin du règne de Louis XIV et sous Louis XV. Nous citons les assignats pour mémoire.

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