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Gouverner la vie privée

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Émilie Biland

Chapitre 2

Professions établies, nouveaux rôles

Texte intégral

1Selon leur classe sociale et leur genre, les personnes séparées ne sont tendanciellement pas confrontées aux mêmes professionnel.les. Mais réciproquement, quelles sont les trajectoires et les caractéristiques de ces « démarieurs » (Bastard 2002) ? Comment leurs propriétés sociales, articulées à leurs contextes de travail, affectent-elles leurs rôles changeants auprès des familles ?

  • 1 Des membres de l’équipe française ont travaillé sur ces groupes : Céline Bessière et Sibylle Golla (...)

2Les groupes professionnels intervenant dans le traitement judiciaire des séparations sont nombreux : au sein du pôle privé, les notaires, les médiateurs et médiatrices, les expert.es judiciaires ont une place importante. Au sein du pôle public, les personnels intermédiaires et d’exécution des tribunaux ont un rôle majeur pour traiter la « masse » des dossiers, mais ils – et surtout elles – demeurent peu visibles : rares sont les personnes séparées qui ont conscience du travail réel de ces « petites mains »1. L’analyse se centre ici sur les juges et les avocat.es, qui constituent les deux principales professions juridiques, dans chacun des pôles, public et privé. Leur structuration est ancienne, mais les transformations de la judiciarisation des séparations affectent leurs missions héritées.

3Comment avocat.es et juges s’approprient-ils l’encouragement public au divorce négocié et pacifié, qui semble restreindre leur pouvoir décisionnel tout en les confrontant à un grand nombre de dossiers ? Traitée à partir d’entretiens, d’observations du travail et d’indicateurs statistiques, cette question fait l’objet d’une réponse comparative : comparaison entre deux contextes nationaux, entre deux professions, entre leurs composantes respectives.

4Ce croisement des focales montre que les différences entre la France et le Québec varient sensiblement selon le groupe considéré. Les deux magistratures sont les groupes les plus éloignés, tant du point de vue de leur statut social (corrélé à la féminisation) que du mode de régulation et des attentes institutionnelles. Articulés à des conditions de travail bien différentes, ces facteurs débouchent sur des appropriations variables des trois activités centrales de ce groupe que sont la décision, la conciliation et la gestion. Par contraste, les avocat.es qui pratiquent principalement en droit familial paraissent plus proches : au sein de barreaux très hétérogènes, où cette spécialité est relativement dévalorisée et peu rémunératrice, les femmes constituent le gros des troupes, mais certaines parviennent à se hisser en haut du panier. Cependant, les différences sont notables du point de vue des pratiques professionnelles : les effets de la déjudiciarisation, qui est davantage marquée au Québec, s’y font davantage sentir dans le quotidien des avocat.es.

Le grand écart des magistratures

5En France, on s’en souvient, le passage devant les juges est resté une obligation plus tardivement qu’au Québec. Cette différence institutionnelle se traduit dans les rôles des juges. Les JAF français.es se rapprochent de la position de première ligne qu’occupent les street level bureaucrats (Biland et Steinmetz 2017). Au Québec, les multiples filtres socio-économiques et procéduraux, pour sélectionner les dossiers qui méritent l’attention des juges, les conduisent à intervenir en dernier recours. Or les magistrat.es québécois.es sont à la fois plus haut dans l’échelle sociale et plus en retrait politiquement que les JAF. Leur posture en surplomb correspond à l’élitisme de leur statut social. Par contraste, leurs homologues français.es sont statutairement et politiquement dans une position de quasi-fonctionnaires tout en étant doté.es d’un prestige social et de ressources économiques bien inférieures.

6Cette homologie entre des positions sociales contrastées et des rôles eux-mêmes différenciés est observée dans d’autres pays. La position subsidiaire des juges de la famille est présente dans les pays se rattachant à la tradition juridique de common law, tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie – là où le cursus honorum et la position sociale des juges sont proches. A contrario, les pays de tradition continentale, dans lesquels la magistrature est organisée sur le mode de la carrière, maintiennent le passage quasi automatique devant les juges (Maclean, Eekelaar et Bastard 2015).

Élite des professions juridiques ou quasi-fonctionnaires ?

  • 2 Les données sur la Cour supérieure datent de 2011. Elles ont été établies à partir d’un recueil de (...)

7Les caractéristiques des magistratures françaises et québécoises recoupent ainsi des différences observées de longue date entre pays de droit romano-germanique et pays de common law (Ehrmann 1976). Les données quantitatives sur ces deux groupes2 en offrent un aperçu saisissant (tableau 2).

Tableau 2. Quelques indicateurs pour comparer les juges

France Québec
Nombre 3382, soit 0,05 pour mille habitant.es 194 soit 0,024 pour mille habitant.es
Féminisation 68 % Enquêté.es : 20 sur 28 (71 %) 32 % Enquêté.es : 11 sur 23 (48 %)
Âge Moyenne : 48 ans Enquêté.es : de 27 à 55 ans Moyenne : 60 ans Enquêté.es : de 48 à 73 ans
Formation Faculté de droit ou IEP, École nationale de la magistrature Faculté de droit, expérience d’avocat.e, formation par les pairs
Droit familial Pratique principale pendant quelques années Pratiqué aux côtés d’autres contentieux pendant toute la durée en fonction
Salaire annuel brut 35 500 à 87 500 €a, soit entre 1,75 et 4,4 fois le salaire médianb 288 000 $c, soit 6,8 fois le salaire médiand
a. [http://www.enm.justice.fr/​sites/​default/​files/​rub-devenir-magistrat/​grille-indiciaire-magistrats.pdf] (2013) (consulté le 28 février 2019).
b. Boiron et al. 2015.
c. Comité sur la rémunération des juges 2013.
d. Vailles 2013.

8Comme ailleurs en Amérique du Nord, la magistrature québécoise fait figure d’élite juridique, tant en raison de l’expérience professionnelle de ses membres que de leurs origines sociales. Les juges de la Cour supérieure sont d’ancien.nes avocat.es expérimenté.es, qui ont exercé durant 23 ans en moyenne avant d’intégrer la magistrature. Presque tou.tes travaillaient alors en cabinet et dans la moitié des cas en droit économique (fiscal, commercial ou des affaires), connu pour être le plus rémunérateur (Barreau du Québec/CIRANO 2009). La majorité a exercé des responsabilités au sein d’un barreau régional ou du barreau du Québec – un cinquième a été bâtonnière ou bâtonnier – ainsi que dans des organismes communautaires (associations) ou économiques, tels que les chambres du commerce. La nomination à la magistrature constitue donc une consécration après une première carrière réussie au sein du barreau.

  • 3 Sur les 169 dont on connaît le lieu de naissance, 93 % sont né.es au Québec et seulement 3 % dans (...)

9Les origines sociales de ces juges sont congruentes avec leur position élitaire. Presque tou.tes sont né.es au Québec et ont été formé.es dans les facultés de droit de la province3. Disponibles pour la moitié des juges, les professions de leurs pères les situent massivement au sein des couches supérieures : 82 % ont un père chef d’entreprise, cadre ou profession libérale, et seulement 9 % un père ouvrier ou employé. La moitié déclare compter au moins un.e avocat.e ou juge dans sa famille proche (ascendant, germain, conjoint ou enfant).

10Signe supplémentaire d’appartenance à l’élite, l’accès à la magistrature se fait selon un repérage politique : c’est le ministre fédéral de la Justice qui nomme les membres de la Cour supérieure. Un quart des juges québécois.es nommé.es par le pouvoir fédéral entre 1989 et 2003 avaient des liens, faibles ou forts, avec les partis de gouvernement (Hausegger et al. 2010, p. 643). Habituel dans les pays de common law, ce mode de nomination, tardif dans la carrière et accentuant l’importance du capital social, n’est pas favorable à la féminisation de la fonction. Les femmes représentent à peine un tiers des effectifs, une proportion comparable à celle observée aux États-Unis (Schultz et Shaw 2013, p. 9).

11Les juges de la Cour supérieure gagnent mieux leur vie que les Premiers ministres du Québec et du Canada – une rémunération qui reflète et contribue à leur statut social élevé et qui est présentée comme un gage d’indépendance. En effet, une fois nommées, elles et ils sont tenus au devoir de neutralité, s’impliquent moins activement dans le débat public que les membres du barreau, et se tiennent à distance du ministère, où les postes de haut fonctionnaire reviennent à des avocat.es. En effet, l’éthique de la magistrature canadienne (Morton 2002) impose en somme la discrétion publique sur leurs convictions et l’apparence d’impartialité, ainsi que l’explique ce juge.

  • 4 Entretien par EB, Aurélie Fillod-Chabaud et Catherine Rainville, en mai 2011, à Québec.

Issu d’une famille de juristes d’une région rurale, Marc Lachance a 50 ans et siège depuis cinq ans : « La vie privée d’un juge doit être privée. Alors, on ne signe pas de pétition. Une fois, je suis allé au restaurant, ils voulaient me faire signer une pétition quelconque : on ne signe pas de pétitions. On ne prend pas de position publique sur aucune question politique. C’est un devoir de réserve normal. Parce que si je prends position sur une question politique, qui me dit que je ne serai pas appelé à trancher ? »4.

12Pour ces différentes raisons, les membres de la Cour supérieure constituent un groupe relativement homogène et cohésif : assez peu nombreux (moins de 200), ils ont presque tous le même revenu et des âges proches (80 % a entre 50 et 70 ans), se fréquentent pendant plusieurs années (l’ancienneté moyenne est de 10 ans), et sauf à être nommés à la Cour d’appel ou la Cour suprême, restent à la Cour supérieure jusqu’à la fin de leur vie professionnelle. Leur fonction de juge, ils l’ont apprise sur le tas, avec l’aide de leurs pair.es : en entretien, plusieurs se disent reconnaissants du soutien de leurs collègues expérimenté.es. C’est particulièrement vrai en droit de la famille, domaine que seulement un.e sur cinq pratiquait en tant qu’avocat.e, mais que presque tou.tes ont à maîtriser en tant que juge, étant donné la place de ce contentieux dans l’activité des tribunaux.

13Enfin, le personnel qui gravite dans leur entourage est bien plus nombreux et diversifié qu’en France : technicien.nes en droit (chargé.es de la gestion de dossiers), adjoint.es à la magistrature (secrétaires), greffières ou greffiers-audienciers (prenant des notes durant les audiences), huissières ou huissiers-audienciers (accueillant les parties et assistant matériellement les juges). Ces juges peuvent également compter sur le travail de cadres, tel.les les avocat.es qui travaillent dans les services de la recherche des tribunaux ainsi que les greffiers spéciaux (dont il a été question dans le chapitre 1). La justice québécoise se rattache bien au modèle nord-américain de justice, dans lequel la « prolifération de sous-juges » leur permet de maintenir leur position élitaire (Fiss 1983, p. 1463-1464) en se concentrant sur les tâches perçues comme les plus nobles et les moins substituables. De fait, le pouvoir qui leur est conféré est supérieur à celui des juges français : comme aux États-Unis, le contrôle de constitutionnalité intervient dès la première instance, les habilitant à rendre des décisions sur des matières constitutionnelles – c’est là leur contribution officielle et légitime aux politiques publiques.

14Le portrait de groupe des juges aux affaires familiales diffère en de nombreux points. Ils et elles sont plus jeunes, bien plus souvent des femmes, et gagnent moins bien leur vie. Comme celle de juge des enfants (Paillet et Serre 2013), la fonction de JAF est parmi les plus féminisées ; les juges en première partie de carrière y sont nombreux.ses, ce qui explique aussi que les juges aux affaires familiales occupent des positions modestes ou intermédiaires (juge de second grade ou vice-président.e de TGI) dans la carrière judiciaire.

15Recruté.es sur concours et formé.es à l’École nationale de la magistrature (ENM), les magistrat.es français.es les plus jeunes ont vingt ans de moins que les plus jeunes juges canadien.nes : cette voie de recrutement a concouru à la féminisation de la magistrature comme à la transformation de ses origines sociales. Quoiqu’imparfaitement connues, celles-ci les situent plutôt du côté des classes moyennes salariées que des classes supérieures libérales ou indépendantes (Mouhanna 2012).

16La conception de l’indépendance de la justice qui prévaut dans ce groupe (Roussel 2003) est différente de celle de leurs homologues québécois. Dominique Bazot, juge en fin de carrière, ancien fonctionnaire et magistrat depuis 22 ans, membre du Syndicat de la magistrature, tient des propos bien éloignés de ceux de Marc Lachance :

  • 5 Entretien par Wilfried Lignier et Benoit Coquard, en mars 2010, à Valin.

« On est statutairement indépendants… [...] Moi j’ai des convictions politiques, syndicales et tout ça, mais faut pas non plus qu’elles puissent prendre le pas. Mais faut pas être hypocrite, elles ne sont pas sans influence, moi je crois pas au pragmatisme hein, on ne me vendra pas cette marchandise avariée. On n’est pas au-dessus de la société civile, on est des citoyens pour le meilleur et pour le pire, on subit les politiques, souvent calamiteuses… »5.

  • 6 L’ordonnance portant loi organique relative au statut de la magistrature leur confère un statut sp (...)
  • 7 La grande majorité des postes d’encadrement à la Chancellerie est occupée par des magistrat.es.

17Bien sûr, tou.tes les juges français.es n’ont pas un tel engagement syndical et peu expriment aussi ouvertement leur politisation. Cependant, de tels propos, dans le cadre d’un entretien, sont impensables au Québec. Ils induisent l’idée d’une justice immanente, dans laquelle les juges se trouvent non en surplomb par rapport aux enjeux sociaux mais immergés dans ceux-ci. Plusieurs caractéristiques rapprochent d’ailleurs ces juges des autres agents publics6, à commencer par leur grille salariale, fortement inspirée de celle des corps de catégorie A. Leur avancement en grade dépend officiellement de leur « mérite », évalué par leur supérieur.e hiérarchique. Cette logique donne un pouvoir aux président.es des tribunaux bien supérieur à celui du juge en chef québécois. Autrement dit, la frontière entre magistrature et administration est plus floue en France qu’au Québec7 et ce flou explique en large part la vigueur des réformes gestionnaires analysées dans le premier chapitre. Enfin, les JAF français.es constituent un groupe plus hétérogène et moins stable que celui de la Cour supérieure : du fait de la logique de carrière, les JAF restent rarement plus de cinq ans dans cette fonction.

18En somme, à une magistrature québécoise élitiste et largement autorégulée font face des juges français.es moins dominant.es et plus dépendant.es de leur hiérarchie – des « petits juges » selon l’expression péjorative employée lors des scandales politico-financiers des années quatre-vingt-dix (Roussel 2002).

Arbitrer, concilier ou gérer ?

19Comment ces différences morphologiques s’articulent-elles avec leur travail concret ? Dans les deux contextes, le rôle institutionnel des juges associe trois dimensions : celle d’arbitre, qui tranche des désaccords entre ex-conjoint.es ; celle de conciliateur, qui s’efforce de les amener à un accord ; celle de gestionnaire, qui travaille à orienter les flux d’affaires et à écouler le stock des dossiers. Ces trois composantes se combinent différemment selon les modes de judiciarisation et les positions sociales caractérisant chaque contexte.

20Au terme de la loi, les juges français.es ont un rôle de conciliation avant tout, mais en raison de la pression du temps et du chiffre, cette dimension de leur rôle est très réduite en pratique. Dans les procédures de consentement mutuel, elle se borne à vérifier qu’épouse et époux sont d’accord avec la convention, ce qui débouche presque toujours sur son homologation : seules 2 % des conventions analysées (18 sur 857) n’ont pas été homologuées [F-2013]. Dans les audiences des divorces contentieux, la conciliation consiste à encourager les époux à signer le procès-verbal d’acceptation, signifiant que ceux-ci renoncent définitivement à ce que la justice examine les causes de leur rupture.

  • 8 Observation et entretien par EB et Pierre de Larminat, en février 2009.

À Marjac, nous suivons des audiences de conciliation menées par Pierre Terreau, juge depuis peu responsable de la chambre de la famille. Lors de l’une d’elles, une femme sexagénaire, agricultrice, a initié la procédure de divorce. Elle sort un papier manuscrit, écrit serré, de sous la table : « J’avais préparé quelque chose pour vous expliquer la séparation. » Le juge la coupe : « Aujourd’hui, je n’ai pas à étudier les motifs, ce n’est pas le lieu. » La femme range son papier dans son cabas de toile en disant : « J’ai compris »8.

En entretien, pour justifier ce refus, Pierre Terreau nous explique l’enjeu principal des audiences de conciliation : « C’est presque une formule de style de leur demander s’ils sont d’accord ou non sur le divorce. [...] Ça veut dire qu’ils sont d’accord sur le principe du divorce, qu’on partira pas sur un divorce contentieux et hop, ça nous fait des procédures plus rapides, plus simples, sans énonciation des motifs. Mais, c’est le seul intérêt. [...] Les audiences de quelques minutes, ce n’est pas là qu’on va réconcilier les gens. Les ONC [ordonnances de non-conciliation] c’est du prêt-à-porter chinois, il y a deux tailles : acceptation du principe du divorce par les deux parties ou bien refus par l’une d’entre elles. »

21Ce magistrat en témoigne : en raison du grand nombre de dossiers à traiter, mais aussi de la rareté de leurs moyens d’investigation, les JAF limitent leur travail sur bon nombre d’affaires, donnant la priorité aux accords entre les parties, quand bien même ceux-ci sont fragiles et/ou reflètent les rapports de force entre hommes et femmes (Le Collectif Onze 2013, p. 51-56). De surcroît, ils restreignent l’expression des conflits familiaux, en particulier lorsque ces demandes sortent du cadre précis de la procédure.

22Au peu de temps disponible s’ajoute souvent leur expérience limitée des affaires familiales, de sorte que beaucoup sont peu à l’aise avec les affaires qui leur demandent de trancher entre des solutions opposées. En matière de pension alimentaire, ces magistrat.es choisissent souvent le montant situé au milieu entre les deux demandes ; en matière de résidence, l’arrangement mis en place avant l’intervention judiciaire est en général validé. Dans les termes de Michael Lipsky (1980, p. 129), elles et ils adoptent une « rubber stamping attitude », consistant à avaliser l’existant ou à décider en s’écartant le moins possible des demandes des parties.

  • 9 Il en va différemment pour les haut.es magistrat.es, qui valorisent fortement leur capacité à tran (...)

23De manière générale, les JAF sont peu confiant.es dans leur mission d’arbitre : en France, le pouvoir discrétionnaire a souvent été vu comme porteur d’arbitraire. Le processus de codification, structurant la tradition juridique civiliste, tend à réduire leur juridiction à l’application des lois (Troper 2007). En pratique, elles et ils ne sont pas dépourvus de pouvoir discrétionnaire, puisqu’il est inhérent à toute décision prise au cas par cas (Lipsky 1980). Mais il n’est pas revendiqué explicitement ni pensé positivement par ces juges de première instance9.

24Ce rapport à la légalité n’est pas le seul facteur qui rapproche le travail judiciaire français de l’activité administrative. Les modes de recours aux tribunaux et les conditions de travail sont deux autres éléments majeurs. D’abord, les intermédiaires entre juges et justiciables sont bien moins nombreux.ses qu’au Québec. En raison de la pénurie de personnels et au mépris du Code de procédure civile, des audiences se tiennent sans greffier ou greffière (Vigour 2011). De surcroît, l’absence plus fréquente d’avocat.es, particulièrement dans les procédures hors divorce, les amène à socialiser les justiciables au cadre de l’interaction judiciaire et à faire face à leurs éventuelles manifestations d’agressivité.

À 40 ans, Sophie Batement est JAF depuis cinq ans au TGI de Valin, après avoir été juge des enfants. Cette affaire est la sixième qu’elle entend ce matin-là. Comme d’habitude, la greffière va chercher les client.es dans le couloir. On l’entend dire, d’un ton énervé : « Soyez poli ! » Lorsque la juge lui demande ce qu’il se passe, elle répond : « Monsieur T. n’est pas content. » L’homme se montre effectivement agressif. Il proteste contre le retard de la juge : « On me convoque à 9 heures et je passe à 10h30 ! » Il se représente seul, alors que son ex-conjointe est accompagnée d’une avocate. C’est la pension pour leur fille de 14 ans qui pose problème. Intérimaire dans le bâtiment, il en était jusqu’à présent dispensé. Cette fois, son ex lui réclame 200 €.

Sur un ton calme, la juge s’excuse du retard : « Monsieur, malgré le retard d’une heure, dont je suis navrée, nous allons essayer de tenir l’audience. » Mais la réaction de l’avocate (« nous avons dû nous aussi subir l’ire de Monsieur ») fait sortir l’homme de ses gonds : « Vous croyez que c’est agréable de recevoir des merdes comme ça chez soi [la requête], que ça me fait plaisir ? » Il devient menaçant, fait des gestes, bouge sur sa chaise, se lève même en s’approchant de la juge. La greffière a l’air furieux : « Je vais aller chercher la police si vous continuez ! » L’homme en rajoute : « Je vais me faire enculer par derrière. »

  • 10 Observation par Hélène Steinmetz et Alina Surubaru, en mars 2010.

Un peu plus tard, l’avocate reproche à l’homme de ne pas voir régulièrement sa fille. Celui-ci la coupe : « Moi, j’avance pas, je recule. » La juge le recadre, sur un ton relativement doux : « J’ai cru comprendre que vous n’êtes pas d’accord avec les demandes, mais c’est à moi que vous devez parler. » L’homme continue de s’énerver : il refuse la pension comme le changement des vacances d’été, nie avoir les revenus que lui prête l’avocate. La femme veut intervenir, mais la juge l’en empêche. Il assure : « Quand j’ai ma gamine, je lui fais plaisir, c’est tout, c’est comme tout le monde. » La femme finit par intervenir : « C’est toujours dans ton sens, moi aussi, j’ai des problèmes ! » L’homme redevient agressif. La juge le recadre : « J’aimerais vous dire une chose, il ne faut pas faire payer à Madame ce que vous avez à lui faire payer sur le terrain de la petite. » Elle finit par mettre un terme à l’audience et fait sortir tout le monde10.

25En somme, les conditions de travail des personnels des tribunaux, juges compris, se rapprochent, bien plus qu’au Québec, de celles d’autres agents de la fonction publique, tels que les médecins hospitaliers (Belorgey 2011). Passer en justice n’équivaut certes pas à se rendre aux urgences ou à consulter une assistante sociale : il faut passer le contrôle exercé par des compagnies de sécurité, et l’on a toutes les chances de croiser des forces de police et des personnes menottées. Reste que les tribunaux sont relativement accessibles : les justiciables peuvent passer devant les bureaux des juges et du greffe, dont la porte est fréquemment ouverte ; les magistrat.es ne portent pas forcément de robe pendant les audiences, qui ont même parfois lieu dans leurs bureaux, plutôt que dans des salles dédiées.

26Cette banalisation de l’institution judiciaire par rapport aux autres services publics est un élément essentiel du rapport au rôle, qui ne pousse ni à l’assurance face aux marges de manœuvre décisionnelles ni à l’écart aux normes gestionnaires. On pourrait croire que leur mandat de conciliation les rapproche des professions du travail social – ce que beaucoup récusent. Cette réticence doit bien sûr à la défense de leurs savoirs et savoir-faire juridiques, mais elle s’explique aussi par la pression temporelle et matérielle qui pèse sur elles et eux, rendant peu praticables l’écoute et l’attention à autrui.

27Bien différent est le travail des juges de la Cour supérieure. Premier contraste : le décorum (selon l’expression usuelle) est beaucoup plus marqué et met en scène la position extra-ordinaire des juges. Justiciables et avocat.es n’ont pas accès à certaines parties du bâtiment, qui sont réservées au personnel du palais de justice, si bien que les un.es et les autres entrent dans les salles d’audience par des portes distinctes. Tout le monde se lève lorsque la ou le juge y arrive ou en sort, et les personnes témoignent debout, face au juge, après avoir prêté serment. Elles doivent impérativement regarder celui ou celle-ci lorsqu’elles s’expriment. Une catégorie de personnels est dédiée au maintien de ce décorum : ce sont les huissières ou huissiers-audienciers, qui rappellent l’une d’entre nous à l’ordre, alors qu’elle mâchait un chewing-gum... et qui sont au service des juges, leur apportant de l’eau ou des dossiers, et leur ouvrant la porte de la salle d’audience. En effet, ce sont les juges qui décident du moment où les audiences commencent, où elles se terminent, ainsi que les éventuelles pauses.

  • 11 Entretien avec l’avocate adjointe du juge en chef associé de Québec, par EB, Julie Minoc, Gabriell (...)

28Cette organisation spatiale trouve son origine dans l’architecture judiciaire anglaise du xve siècle (Mulcahy 2011). Elle matérialise la coupure entre la société – avocat.es, justiciables et autres témoins – et l’institution judiciaire – juges, greffier.ères, huissier.ères. Elle rend concrète la position de surplomb occupée par les juges, dont le siège est d’ailleurs en hauteur par rapport au « plancher » où se trouvent les parties. Ne mangeant pas à la cafétéria du palais et ayant une salle réservée dans un restaurant en ville11, les juges insistent sur cette coupure, garante tangible de leur extériorité à la société et par là de leur indépendance.

Déjà cité à propos de l’indépendance judiciaire, Marc Lachance précise ici sa pensée, en l’appliquant à d’autres actes de sa vie quotidienne : « Certains juges nouvellement nommés trouvent ça un petit peu triste parce qu’ils ont des invitations, des fois, à aller dîner avec des avocats qu’ils connaissent. Mais il faut faire des choix. [...] Quand un juge est nommé, il y a vraiment cette indépendance-là. Ils mettent tout en place pour assurer notre indépendance. Mais c’est à nous aussi comme juge de l’assumer cette indépendance-là en n’allant pas nous placer dans des situations… »

29Ces traits matériels et relationnels ont toute leur importance pour comprendre que les membres de la Cour supérieure endossent leur rôle d’arbitre avec nettement plus d’assurance que leurs homologues français. Ils ont davantage de temps pour entendre les affaires litigieuses, ont souvent davantage d’expérience professionnelle, jouissent d’un statut social plus élevé. Finalement, tout est fait pour leur rappeler leur capacité et leur légitimité à trancher au-dessus de la mêlée. La pratique judiciaire québécoise serait ainsi de la « haute couture », selon l’expression d’une juge, et non plus du « prêt-à-porter chinois » comme l’indiquait le Français Pierre Terreau.

  • 12 Entretien par EB et Catherine Rainville, en juillet 2011, à Québec.

Fille d’un comptable et mariée à un avocat, Andrée Pinard-Garon a 59 ans. Ancienne avocate en droit des assurances, elle fait à présent beaucoup de droit de la famille : « Moi, je me plais à appeler mon droit familial mon droit “haute couture”, parce qu’il est fait sur-mesure pour répondre aux besoins de chaque famille dans la réalité de chaque famille. Ça peut être un papa, ou une maman – mais surtout des papas – qui sont camionneurs. Les camionneurs ont une façon de travailler qui est fort différente de vous et moi. Souvent ils partent le dimanche après-midi, surtout s’ils sont sur du longue distance. Et ils reviennent le vendredi midi. Alors il faut que je module, moi, mes échanges d’enfants au besoin, pour qu’on colle avec ça. [...] Je vous dis, je fais du droit “haute couture”, du “sur-mesure” »12.

30Ces propos témoignent de l’illusio de ces juges, fondée sur leur croyance dans leur capacité à faire la différence en prenant des décisions informées, réfléchies et éventuellement innovantes. À l’issue des audiences contradictoires, ils et elles disposent de tellement d’informations sur la situation des parties, ont passé tellement de temps à entendre leurs prétentions, que leur travail apparaît moins standardisé que celui de leurs homologues français.es.

31Cela dit, leur travail ne se résume pas à cet examen en profondeur d’un petit nombre de dossiers soigneusement sélectionnés. « Il y a le rôle de juge conciliateur et de gestionnaire qui s’est ajouté à notre rôle de décideur » indique sans hésiter Andrée Pinard-Garon, quand je lui demande ce qui a changé depuis sa nomination, à la fin des années quatre-vingt-dix. En dépit du climat feutré qui règne dans les palais de justice québécois, les tâches de gestion occupent désormais une partie de leur temps. On l’a vu dans le chapitre 1, lors de la matinée passée avec Louise Lavoie : elle y traite une quinzaine de dossiers différents, se penchant sur les accords dérogatoires au droit commun, prolongeant la durée d’ententes conclues provisoirement ou encore autorisant des procédures peu communes.

32Il faut ajouter que nombre de juges sont responsables de chambre, ou bien responsables d’un tribunal où aucun membre de la Cour supérieure ne siège de manière permanente (dont celui d’Albanel). Ces fonctions les amènent à travailler en étroite relation avec le greffe et avec les avocat.es pour réserver des salles, vérifier que les dossiers sont prêts et que des collègues sont disponibles pour les entendre. Enfin, dans l’objectif de traiter plus rapidement les dossiers et de réduire les coûts des procédures, elles et ils diversifient leurs modes d’intervention (pratiquant par exemple les conférences téléphoniques avec les avocat.es) et rendent certains de leurs jugements « sur le banc », c’est-à-dire face aux parties, à la fin des audiences.

  • 13 La poutine est un plat populaire québécois, qui mélange frites, fromage en grains et sauce brune. (...)

33Face à des dossiers malgré tout très nombreux, les juges des pays de common law ont bien à réaliser des tâches moins nobles que l’activité délibérative (Resnik 1982 ; Mack et Roach Anleu 2007 ; Eekelaar and Maclean 2013). Dans les entretiens, les expressions « salle à volume », « poutine »13 et « gestion de l’instance » soulignent la montée en puissance de ces activités. Elles sont cependant bien moins fréquentes que les formules équivalentes en France (« masse », « flux », « stock », etc.). Elles ont d’ailleurs une connotation plutôt neutre, voire positive, renvoyant à une rationalisation judiciaire réussie, au sens où elle leur permet de se concentrer sur les dossiers les plus importants. Ainsi, le registre gestionnaire n’a ni la même ampleur, ni la même signification d’un pays à l’autre.

34Il en va de même du registre de conciliation, dont les juges québécois.es parlent encore plus que leurs homologues de France, comme s’il constituait l’avenir possible de leur pratique professionnelle.

  • 14 Entretien par EB et Catherine Rainville, en juillet 2011, à Québec.

Âgé de 48 ans et marié avec une avocate, Gabriel Forest a pris ses fonctions deux ans plus tôt et insiste beaucoup sur ce rôle : « L’approche du juge en matière familiale – et c’est prévu au Code de procédure civile – en est une de facilitation de conciliation. Le juge n’est pas juste là pour rendre une décision, mais il est là pour faciliter la concertation et pour essayer d’amener les parties à discuter les unes avec les autres. [...] Et en bout de ligne, parfois, on se retrouve avec une situation qui est négociée, où les deux parties sont relativement heureuses. Et davantage susceptibles de vendre l’entente aux enfants concernés. Je pense que c’est un scénario qui est préférable à celui d’un jugement imposé par le tribunal qui dit : “Ça c’est noir et ça c’est blanc. Vous allez dealer avec ça, parce que c’est ma décision.” »14

35Ces propos l’indiquent : les critiques contre le règlement judiciarisé des séparations (accusé d’envenimer les conflits) imprègnent jusqu’aux discours des juges et les encouragent à modifier leurs pratiques. Ces raisons de principe se doublent de préoccupations pratiques. Lors d’une audience restituée dans le chapitre 1, nous avons vu Gabriel Forest décourager des parents de faire appel aux tribunaux, étant donné leurs faibles ressources. Réduite à la portion congrue, la conciliation est ici justifiée par des critères socio-économiques discutables : ces parents ne peuvent se permettre la « chicane ». Pour les juges aussi, la posture passive a des coûts, qui encouragent un changement de registre : plusieurs disent s’ennuyer durant certaines audiences, tandis que des avocat.es attestent que certain.es juges s’y assoupissent…

36Concrètement, l’appropriation du rôle de conciliation se fait dans deux directions principales. D’abord, depuis le début des années deux mille, les juges volontaires peuvent siéger dans des conférences de règlement à l’amiable (CRA), sorte de négociation entre les ex-conjoint.es et leurs avocat.es, au cours de laquelle elles et ils jouent un rôle de facilitateur et renoncent à leur pouvoir décisionnel.

  • 15 Entretien par EB et Gabrielle Schütz, en janvier 2012, à Montréal.

Mariée à un avocat, Gisèle Fontaine, 66 ans, est une ancienne avocate en droit civil général et siège depuis 14 ans. C’est celle qui a montré le plus d’enthousiasme pour les CRA. Elle explique ici ce qu’elle dit aux justiciables qui se présentent en audience : « Vous savez, il y a une autre façon de faire que celle dans laquelle vous vous êtes engagés. Je veux que vous sachiez que la Cour supérieure offre un service qui s’appelle les conférences de règlement à l’amiable, où vous pouvez vous asseoir avec votre avocat et un juge qui [rit] ne fera pas comme moi aujourd’hui, décider pour vous, qui va vous assister pour voir si vous ne pouvez pas trouver une solution. Je veux que vous sachiez qu’il y a cette possibilité-là pour vous qui vous permettra de contrôler le résultat final de tout le litige. Il vous permettra aussi de ne pas avoir à vivre les affres d’un procès »15.

37Cependant, ces conférences restent optionnelles, tant pour les juges que pour les parties, de sorte qu’elles viennent s’ajouter à l’arsenal de dispositifs visant à éviter les procès. Faire preuve de conciliation en audience est autrement plus compliqué, ainsi que l’explique cet autre juge.

  • 16 Entretien par Aurélie Fillod-Chabaud et Catherine Rainville, en mai 2011, à Québec.

Originaire d’une région rurale, fils du chef d’une petite entreprise et d’une institutrice, Albert Savard, 65 ans, est juge depuis 12 ans et reconnaît volontiers que le plus difficile, durant ses premières années dans la magistrature, a été « d’attendre, de ne pas parler, de se retenir ». Mais il estime qu’il faut éviter d’intervenir trop tôt : « Quand le juge arrive en salle d’audience, souvent il a un début d’opinion et il doit résister à l’envie de la valider, et en faisant ça, de prendre parti carrément pour la partie qui plaide en faveur de cette thèse-là »16.

38La voie est donc étroite pour réaliser leurs aspirations à la conciliation : le cadre contradictoire fixe des limites assez strictes à leurs interventions, les avocat.es pouvant engager des procédures disciplinaires contre des juges qui auraient manqué à l’apparence d’impartialité.

39Dans les faits, la plupart des membres de la Cour supérieure limitent leurs prises de parole à l’égard des justiciables durant les interrogatoires : ils demandent une brève précision, font faire expliciter un fait qu’ils n’ont pas bien compris, sans laisser transparaître leur opinion. Du reste, l’enregistrement audio des audiences – inexistant en France – est une incitation concrète à tempérer ses prises de parole.

40En revanche, ils interviennent volontiers à la fin des audiences, pour faire part de leur point de vue. Ces interventions conclusives ne sont pas tant l’occasion de concilier concrètement les parties que de signifier aux justiciables leur non-respect de la norme du règlement amiable des litiges. La conciliation tourne alors à la moralisation, cherchant à imposer la norme judiciaire du divorce négocié.

  • 17 Petit magasin de produits de première nécessité, avec de larges heures d’ouverture. Les personnes (...)
  • 18 Observation par EB et Catherine Rainville, en juin 2011, à Albanel.

Un homme et une femme, travaillant tous deux dans un dépanneur17 et âgé.es respectivement de 24 et 35 ans, se présentent pour une ordonnance de sauvegarde concernant leurs deux filles en bas âge. L’ordonnance est officiellement non contestée, mais l’audition laisse apparaître que les deux parents ne s’entendent pas vraiment sur la garde partagée. Ils finissent par se mettre d’accord de manière provisoire. Avant de quitter la salle d’audience, Andrée Pinard-Garon regarde les deux parents dans les yeux : « Ce que je veux vous dire, Monsieur et Madame, c’est que peu importe les motifs de votre séparation, les chamailleries, les chicanes, les mots pas aimables, vous serez toujours les parents de Me et Ar [les deux filles]. [À la femme] Monsieur sera toujours le papa de Me et Ar, [à l’homme] et Madame sera toujours la maman de Me et Ar. Personne ne peut remplacer le papa, personne ne peut remplacer la maman. Je vous demande de faire preuve de respect l’un devant l’autre, surtout en présence des enfants. Elles sont petites, mais ça va très vite. [...] Par amour pour vos enfants, respectez-vous. Et vous vous éviteriez beaucoup de problèmes d’ici 8, 9 ans, et surtout l’adolescence. Quand les bonnes valeurs sont apprises tôt, l’adolescence se passe beaucoup mieux, croyez-moi. C’est ce que je vous souhaite. Bonne journée. » En entretien, elle explicite ses propos : « J’essaie de mettre un petit peu de bon sens dans la tête des parents »18.

41À l’opposé des juges français.es, le rôle historique des membres de la Cour supérieure est fondé sur leur pouvoir décisionnel discrétionnaire. Son effectivité est assurée par leur position sociale dominante et par des conditions de travail leur donnant du temps et des moyens pour travailler sur les affaires. Ce modèle n’est pas immuable : l’augmentation du nombre de dossiers et la norme de pacification des séparations encouragent l’adoption de nouvelles pratiques, tantôt gestionnaires tantôt conciliatrices. Toutefois, les premières sont loin d’avoir le degré de contrainte qu’elles ont atteint dans le contexte français, et les secondes se développent aux marges de la procédure judiciaire classique. En France, les juges ne peuvent faire autrement que d’agir en gestionnaires ; au Québec, elles et ils continuent de consacrer l’essentiel de leur temps de travail à l’activité décisionnelle.

La différenciation interne des pratiques

42Ces différences majeures entre les deux magistratures ne doivent cependant pas conduire à homogénéiser les pratiques professionnelles au sein de chaque contexte. Les variations internes sont significatives : en France, parce que le groupe est hétérogène, au Québec parce que l’individualité des juges est valorisée. La comparaison de ces variations part de ce qui apparaît, dans chacun des contextes, comme deux pôles opposés de pratique (Paillet et Serre 2013) : d’un côté une posture de retrait, dans laquelle les juges interagissent le moins possible avec les justiciables et semblent peu s’engager émotionnellement ; de l’autre, une posture interventionniste, dans laquelle magistrates et magistrats sont au contraire proactifs, leur parlant plus que nécessaire et cherchant à en savoir davantage sur leurs histoires. Cette comparaison est nourrie par une hypothèse principale, relative au genre : les femmes juges semblent plus investies en droit familial (en France, elles restent plus longtemps JAF ; au Québec, la moitié sont d’anciennes avocates familialistes). Est-ce à dire qu’elles adoptent, plus souvent que leurs confrères, une posture interventionniste, et le cas échant, celle-ci se traduit-elle par les mêmes pratiques des deux côtés de l’Atlantique ?

43En France, Céline Bessière et Muriel Mille (2013) ont montré que beaucoup de femmes JAF adoptent effectivement une posture interventionniste. Appréciant leur fonction, elles valorisent la parole profane et s’engagent en audience dans des pratiques de pédagogie du droit. Leur pratique se rapproche de l’intervention sociale : elles cherchent à suivre les dossiers et à trouver des solutions concrètes, en utilisant les quelques marges de manœuvre procédurales dont elles disposent (telles que les enquêtes sociales). Cette posture interventionniste n’est pas exempte de morale, portée par les principes psycho-éducatifs – tels que l’importance de l’implication des pères – qu’elles ont intégrés lors des formations continues organisées par l’ENM et surtout dans leurs précédentes fonctions de juge des enfants. C’est bien parce que les femmes juges sont plus nombreuses à avoir occupé cette fonction qu’elles endossent une telle posture : le genre des pratiques est ici étroitement lié aux trajectoires professionnelles.

  • 19 Entretien par Jérémy Mandin, en février 2009.

Âgée de 27 ans, Aurélie Vermeer a été juge des enfants avant de devenir JAF à Carly. Elle a beaucoup apprécié cette fonction, qu’elle évoque à plusieurs reprises en entretien pour justifier qu’elle sorte d’une « position neutre » pour concilier les parties afin d’« arriver à un accord ». Elle évoque ainsi un dossier dans lequel le père refusait que la mère, qui l’avait quitté pour une femme, voie leurs enfants – mère, qui, selon ses propos, se désinvestissait de la procédure, refusant notamment l’enquête sociale : « Je suis restée très longtemps sur ce dossier, même si les avocats étaient furax, parce qu’ils râlaient à l’extérieur, parce qu’ils attendaient. […] Donc là, je suis sortie de mon rôle de pure juge aux affaires familiales et donc j’ai estimé devoir expliquer à Madame qu’il y avait un certain nombre de choses qu’il fallait qu’elle entende. Et donc ça a été dit, ça a été un peu douloureux comme audience mais j’ai expliqué à Madame qu’il fallait qu’elle entende que pour ses enfants, c’était difficile d’admettre son orientation sexuelle, que ça posait beaucoup de questions, et qu’il fallait qu’elle soit patiente, et qu’elle ne rejette pas la responsabilité sur Monsieur, parce que même si y’avait pu avoir des influences sur les enfants, qu’il fallait qu’elle laisse du temps. Et, en fait, bah, je suis arrivée à un accord, et j’suis arrivée à un accord de médiation avec Madame et ses enfants, et un simple droit de visite, ce que Madame n’acceptait pas auparavant. […] Le papa, bon an mal an, il a accepté puisqu’il me demandait la suppression du droit de visite et d’hébergement. […] Je voulais que Madame n’ait pas l’impression que la justice l’avait complètement laissée tomber, mais qu’il fallait qu’elle entende aussi qu’elle était responsable dans la situation, et que Monsieur entende aussi qu’on ne pouvait pas balayer d’un revers de manche cette maman quels qu’aient été ses choix dans sa vie. Mais vous voyez, ça prend du temps. Et j’ai passé une heure sur cette audience, alors qu’on convoque tous les quarts d’heure, mais je ne pouvais pas le balayer en un quart d’heure »19.

44Dans ce récit, cette magistrate exprime une morale héréronormative, qui manifeste une acceptation naissante envers les orientations sexuelles minoritaires (elle refuse que cette mère lesbienne ou bisexuelle soit complètement disqualifiée) tout en justifiant les restrictions faites à leurs droits (bien rares sont les mères qui ne sont pas autorisées à héberger leurs enfants, nous le verrons plus loin). Faute d’avoir observé d’autres affaires similaires, on ne peut en tirer de conclusion univoque sur l’attitude des juges à l’égard des parents non hétérosexuels. Au début des années 2000, une étude d’arrêts de cours d’appel a montré que les stéréotypes visant les parents gays et lesbiens ont restreint leurs droits parentaux (Gouron-Mazel 2002) – une telle analyse mériterait d’être actualisée, au regard des avancées récentes des droits parentaux LGBTQ. L’objectif ici est surtout de montrer que certain.es juges, tendanciellement des femmes, anciennes juges des enfants, font preuve d’interventionnisme envers les justiciables – un interventionnisme porté par des normes familiales explicites, au nom de l’impératif de conciliation.

45D’autres juges, plutôt des hommes cette fois, se montrent eux aussi loquaces face aux justiciables. Par contraste avec le profil précédent, leurs interventions ne sont pas légitimitées par la norme conciliatrice ; elles s’inscrivent plutôt dans un registre provocateur, qui manifeste la difficulté de ces magistrats à entrer dans leur rôle auprès des familles. Juge d’instance devenu JAF à Marjac suite à la fermeture de son tribunal, Étienne Paletot est l’incarnation la plus frappante de ce registre. Ayant une aversion marquée pour sa nouvelle fonction, il est peu à l’aise face à l’exposition de l’intimité des justiciables et réagit en tenant des propos qui rappellent l’humour viril des chirurgiens (Zolesio 2009) et des policiers (Pruvost 2007, p. 259-261) :

  • 20 Observation par Sibylle Gollac et Raphaële Salem, en février 2009.

À un couple qui vient de se séparer, il déclare : « C’est étonnant d’avoir des enfants et de se séparer dans les mois qui suivent. […] Vous vous séparez quatre mois après avoir acheté une maison ensemble. Dans l’ordre de l’inconséquence, on ne fait quand même pas mieux ! » (Le Collectif Onze 2013, p. 143)20.

  • 21 Entretien par EB et Pierre de Larminat, en février 2009, à Marjac.

46Mais le plus souvent, l’appropriation négative du rôle de JAF se traduit par une posture de retrait, que l’on peut qualifier de bureaucratique, en ce qu’elle récuse la personnalisation de la relation judiciaire. Repoussant l’idée de faire la morale aux justiciables, Pierre Terreau, un autre juge de Marjac, qualifie cette posture d’« aseptisée »21. Mettant en avant son impartialité et sa maîtrise de lui-même, il cherche à en savoir le moins possible sur les histoires familiales, ainsi que nous l’avons vu face à l’agricultrice voulant lire le papier qu’elle avait préparé. Il se conforme en tous points aux exigences minimales de la procédure, à la fois pour se conformer aux normes gestionnaires et pour ne pas être « envahi » par l’intimité des justiciables. Ce retrait bureaucratique suggère que l’allègement de la judiciarisation, et en particulier le renoncement à examiner les causes de la rupture, n’est pas seulement un moyen de protéger le « territoire de soi » des personnes séparées. Elle est aussi une réponse au malaise suscité par l’exposition de ces malheurs privés, chez les juristes les moins investi.es en droit familial.

47Au Québec, les postures de retrait et d’intervention prennent des formes différentes : du fait du devoir de réserve, il est impensable pour un.e juge québécois.e d’interpeler les justiciables aussi vertement que le font certain.es JAF. La posture de retrait est donc la plus probable. Mais alors que l’attitude de Pierre Terreau se rapproche de la figure du fonctionnaire wébérien – sans haine et sans passion, appliquant les règles de façon impersonnelle (Weber 1971) –, les juges québécois.es ont pour référence un modèle spécifique à la magistrature des pays de common law : la figure du « sphinx » incarne cette position de surplomb, dans laquelle le juge reste sur sa réserve le temps de l’audience, pour mieux trancher, en toute autonomie et discrétion, durant son délibéré. La réserve face aux justiciables n’est pas ici synonyme de soumission à des règles préétablies ; elle est au contraire appréhendée comme la condition d’une prise de décision potentiellement créatrice de droit. La distance dans l’interaction a pour corollaire l’investissement dans le rôle d’arbitre.

  • 22 Entretien par Aurélie Fillod-Chabaud et Catherine Rainville, en mai 2011, à Québec.

48Consensuelle dans les années soixante-dix, cette figure du « sphinx » est aujourd’hui considérée comme dépassée par la doctrine et la jurisprudence (Roy 2000), se prêtant mal aux rôles gestionnaire et conciliateur que doivent aussi jouer les magistrat.es. Ce n’est pas un hasard si elle demeure mobilisée par des hommes relativement âgés : par leurs caractéristiques d’âge et de sexe, ils correspondent à ce qui a longtemps été le modèle dominant dans la magistrature. Cependant, on l’observe aussi chez des juges nommés récemment, peut-être moins assurés que les plus expérimentés. Outre l’âge et l’expérience, l’origine sociale est un facteur potentiellement explicatif de cette posture de retrait. Albert Savard, qui insistait plus haut sur l’importance de ne pas prendre parti en audience, a des origines moins privilégiées et plus rurales que beaucoup de juges : « Il n’y avait pas d’avocat dans ma famille et on n’était pas très, très fortunés », confie-t-il22. Il est un des rares à avoir travaillé avant d’entreprendre des études de droit et était avocat dans une petite ville. Sa pratique se conforme à la définition la plus littérale du rôle ; elle semble liée au fait que ses ressources sont davantage institutionnelles que sociales.

49Cette hypothèse est confortée par la comparaison avec les juges qui adoptent une posture plus interventionniste durant les audiences. Il s’agit surtout d’hommes d’au moins 60 ans, et parfois de femmes de la même génération, dont le point commun est de n’avoir pas pratiqué le droit de la famille lors de leur première carrière d’avocat.e. Mais ils et elles se distinguent du groupe précédent par leurs origines sociales élevées, et en particulier par la présence de juristes dans leur ascendance. Leur interventionnisme se fonde sur des ressources personnelles, souvent héritées, qui les confortent dans leur capacité individuelle à traiter ces affaires.

Fils de juge, Philippe Nadeau, 65 ans, siège depuis vingt ans. En entretien, il insiste sur son absence de formation au droit familial et sur les ressources personnelles qu’il a dû mobiliser pour juger en cette matière. Il relate qu’il a siégé pour la première fois devant une avocate familialiste réputée, à laquelle il a dit : « Vous savez, la seule expérience que j’ai en droit matrimonial, c’est mon propre divorce. » Mais il estime que cette inexpérience ne fut pas dommageable, car le droit familial est une matière peu technique, pour laquelle « il faut faire preuve d’un gros bon sens ».

  • 23 Réalisé par EB et Catherine Rainville, en janvier 2012, à Montréal.

Légitimée par son statut social, cette personnalisation l’autorise à des interventions auprès des justiciables : « Souvent, ça arrive, à la fin, indépendamment de mon jugement, de leur donner des conseils : “Moi, si j’étais à votre place, je ferais telle, telle ou telle chose.” [...] Hier avant-midi [...] j’en ai profité parce que je considérais que ça allait très mal, leur relation vis-à-vis des enfants, alors je fais toujours mon petit sermon habituel. Je leur ai dit : “J’ai l’impression de changer ma toge pour une soutane et je suis en train de vous faire un sermon...”, mais on ne sait jamais. Quand ça vient de quelqu’un d’autorité et qui est objectif, j’espère toujours que ça peut avoir une certaine incidence et que les relations vont peut-être s’améliorer par la suite »23.

50Ce juge héritier et expérimenté invoque, sur le ton de la plaisanterie, la figure du prêtre comme une inspiration possible de sa pratique. Cette analogie fait sens pour cet homme, qui a grandi à une époque où l’Église catholique jouait encore un rôle central dans l’encadrement des populations (Dumont 1993). Dans les catégories de la sociologie politique, cette posture correspond plutôt à celle du notable : nanti de nombreux capitaux, souvent hérités, et d’un réel prestige social, il se sent doté d’une capacité et d’une légitimité à agir au nom du bien commun (Weber 1971).

51Le discours que tient Andrée Pinard-Garon aux jeunes parents d’Albanel (voir supra) est un autre exemple de cette posture d’intervention morale fondée sur les qualités personnelles et sur l’autorité sociale conférée par la fonction. La « figure paternelle », voire paternaliste, repérée dans les pays de common law durant les années soixante-dix (Ehrmann 1976, p. 91), demeure vigoureuse, car elle est jugée compatible tant avec la norme d’impartialité qu’avec la nouvelle mission de conciliation. Elle est cependant très différente des pratiques des juges interventionnistes français.es, dans la mesure où ces juges limitent leurs prises de parole à l’égard des justiciables, leurs propos moralisateurs étant presque toujours confinés en fin d’audience.

52Les postures d’évitement du droit familial, de juge sphinx et d’interventionnisme paternaliste concernent la grande majorité des magistrat.es. La minorité d’ancien.nes avocat.es familialistes – des femmes, pour les deux tiers – se situe dans le pôle de pratique interventionniste, mais de façon bien différente du paternalisme de leurs collègues québécois ou du registre psychosocial de leurs homologues françaises. Ces juges adoptent une approche experte de leur fonction. Elles y sont très investies, ayant régulièrement des fonctions de coordination des chambres de la famille, participant à la formation des nouveaux juges et à l’actualisation du gros recueil (529 pages), commentant la législation et la jurisprudence, et mis à la disposition de leurs pairs. Elles peuvent aussi siéger dans le comité pancanadien en droit de la famille, qui réunit des représentant.es des tribunaux des provinces et territoires, compétents en cette matière. Enfin, elles sont souvent en charge des dossiers familiaux perçus comme les plus complexes, notamment parce qu’ils soulèvent des questions juridiques relativement neuves.

53Contrairement aux non-spécialistes qui estiment, avec Philippe Nadeau, que le droit de la famille relève du « gros bon sens », elles insistent au contraire sur les acquis de la jurisprudence – qu’elles utilisent abondamment dans les longs jugements qu’elles rédigent – mais aussi sur les compétences financières qu’il leur faut mobiliser pour traiter de tels dossiers et pour prendre des décisions susceptibles de nourrir la jurisprudence.

  • 24 Discussion avec Aurélie Fillod-Chabaud et Gabrielle Schütz, en novembre 2011, à Montréal.

Madeleine Lagacé entend durant une semaine le procès en divorce d’un ancien banquier millionnaire. Après deux jours consacrés aux témoignages d’experts immobiliers et financiers, elle anticipe que son jugement sera long et complexe. Elle devra estimer la valeur des biens du couple et l’actualiser selon la date de séparation retenue, en fonction des avis contradictoires des experts. Elle rend finalement une longue décision (66 pages) qui bouleverse la vie de cette famille : elle enjoint celle-ci de rentrer au Québec, alors qu’elle vivait dans une capitale européenne depuis plusieurs années, afin d’ajuster son style de vie à la chute des revenus du père24.

54Leur interventionnisme est donc surtout sensible dans l’écriture. Le registre psychosocial n’est pas absent de leur traitement des affaires : il est même central lorsque la garde des enfants est en jeu. Mais il s’exprime davantage dans les décisions que durant les audiences, au cours desquelles les relances techniques et les rappels procéduraux sont privilégiés. Surtout, la sélectivité économique de l’accès à la justice fait en sorte que ces expertes passent en fait beaucoup de temps sur des dossiers financiers, sur lesquels les JAF françaises s’investissent beaucoup moins.

55D’un contexte national à l’autre, les variations internes aux magistratures diffèrent, bornées qu’elles sont par les rôles institutionnels (tableau 3). Le continuum de pratiques entre retrait et intervention articule, de manière variable selon le pôle de pratique, attitude en audience et investissement dans l’écriture.

Tableau 3. Sept registres d’appropriation du rôle de juge

Intervention Retrait
France Sociale Surtout femmes anciennes juges des enfants Bureaucratique Plutôt hommes
Provocatrice Hommes
Québec Paternaliste Plutôt hommes non spécialistes, âgés et bien dotés Évitement du droit familial Ancien.nes avocat.es en droit criminel 
Experte Plutôt femmes spécialistes Sphinx Plutôt hommes non spécialistes, moins dotés

Hétérogénéité des barreaux et diversification des pratiques

56En comparaison, les deux groupes d’avocat.es impliqués dans les affaires familiales paraissent bien moins différents des deux côtés de l’Atlantique. Certes, les effectifs sont proportionnellement plus importants au Québec qu’en France, parce que la profession d’avocat occupe l’essentiel des fonctions juridiques dans les organismes publics, les associations et les entreprises. Cependant, le mode d’entrée au sein de ces deux groupes (faculté de droit puis école du barreau), le sex-ratio (parité hommes/femmes) et l’âge moyen (dans la quarantaine) sont très proches (tableau 4).

Tableau 4. Quelques indicateurs pour comparer les deux barreaux

Francea Québecb
Nombre 65 500, soit 1 pour mille habitant.es 26 800, soit 3 pour mille habitant.es
Féminisation 54 % Enquêté.es : 36 sur 48 (75 %) 53 % Enquêté.es : 16 sur 25 (64 %)
Âge moyen 43 ans 45 ans
Formation Licence de droit, examen, école du barreau, certificat d’aptitude Licence (bac) de droit, sélection, école du barreau, examen final
Revenu annuel Femmes : 51 100 € (moy.) Hommes : 100 700 € (moy.) Femmes : 90-110 000 $ (méd.) Hommes : 110-130 000 $ (méd.)
Mode d’exercice 36 % en individuel 35 % collaborateur.trices ou salarié.es 29 % associé.es (pratique privée) 60 % à leur compte 32 % salarié.es 9 % associés.e
Spécialisation en droit de la famille 25 % (droit de la famille et des personnes, plusieurs choix possibles) 3 % des hommes, 8 % des femmes (droit de la famille, un choix possible)
a. Conseil national des barreaux 2011 et 2015 ; Défenseur des droits 2018.
b. Barreau du Québec 2015 ; Barreau 2018.

57À l’échelle du droit de la famille, l’hétérogénéité constitue un autre point commun aux deux contextes. Depuis les années soixante-dix, la massification des séparations conjugales a augmenté la demande de services juridiques et la segmentation du marché du conseil aux États-Unis (Heinz et Laumann 1982), comme en France et au Québec.

58Cette hétérogénéité est d’abord sensible dans la place limitée de la spécialisation : la proportion d’avocat.es qui se déclarent spécialistes du droit familial est bien inférieure à la part des affaires familiales dans l’activité des tribunaux. En fait, ce domaine paraît suffisamment peu technique, et donne lieu à des affaires raisonnablement courtes (en comparaison des dossiers pénaux, notamment), de sorte que beaucoup d’avocat.es le pratiquent parallèlement à d’autres domaines, au sein de la large catégorie de « droit civil » au Québec, ou en complément de dossiers en droit social, droit des mineurs ou des tutelles en France. Se lancer dans le métier à partir d’une pratique très demandée, ou accepter de défendre durant son divorce un.e client.e que l’on suit au pénal ou en affaires : les raisons de prendre, à un moment donné, des dossiers familiaux sont nombreuses. Rendre compte de l’ensemble de ces logiques dépasserait l’ambition de cette section.

59Plus modestement, je cherche ici à comprendre comment certains membres du barreau en viennent à pratiquer le droit familial de manière principale voire exclusive. J’analyse les incidences de cette spécialisation sur les pratiques professionnelles, au regard des attentes pesant sur les membres du barreau à l’ère du divorce pacifié. Dans quelle mesure s’engagent-ils dans les pratiques émergentes de médiation et de négociation, hors des tribunaux ? Quelle place continuent-ils d’accorder au travail de prétoire et à la confrontation judiciaire ? Deux pôles de pratiques émergent ici (négocier ou plaider), dont il faudra tester l’appropriation selon les propriétés des avocat.es, et en particulier selon le genre, sachant que les femmes sont majoritaires au sein de ce « barreau familialiste ». En Angleterre et en Australie, les discours des responsables politiques (Thornton 2007) et des organisations professionnelles (Webley 2011) associent la médiation à des qualités dites féminines (fictive feminine) et la judiciarisation à des traits considérés comme masculins (imagined masculine). Que nous apprend le travail des avocat.es, dans deux autres contextes nationaux, sur la construction genrée des carrières et des pratiques professionnelles ?

Une spécialité féminisée

60Le droit de la famille est un domaine juridique parmi les moins prestigieux, et on y gagne moins bien sa vie que dans beaucoup d’autres. Au Québec, cette pratique correspond à un revenu moyen de 63 000 $ en 2007 (Barreau du Québec/CIRANO 2009, p. 48). De leurs côtés, le droit civil général et le droit criminel dépassent légèrement les 80 000 $, tandis que le droit du travail et surtout le droit commercial excèdent les 100 000 $ annuels. Le taux horaire moyen y est de 156 $, contre 233 $ en droit commercial. En France, la pratique fréquente du forfait (plutôt que la tarification horaire) et l’importance des mandats d’aide juridictionnelle limitent la rentabilité de cette spécialité. Seul le droit des étrangers est moins rémunérateur (Défenseur des droits 2018, p. 36).

61Ces faibles rémunérations, associées à la prédominance des cabinets de petite taille, expliquent que le droit de la famille soit classé avant-dernier des seize spécialités ordonnées par ordre de « prestige » par 1 000 membres du barreau du Québec (Kay 2009, p. 919). Il faut dire qu’en matière familiale, la clientèle est composée de particuliers et que la pratique reste orientée vers les tribunaux. Par contraste, les spécialités les plus reconnues (comme le droit des affaires) mettent en présence des entreprises et prennent pour modèle le conseil plutôt que le litige (Karpik 2003).

62Comme dans d’autres secteurs professionnels (Cacouault-Bitaud 2001 ; Lapeyre et Le Feuvre 2009), la dévalorisation de ce domaine de pratique est associée à une forte féminisation, dont témoigne la forte proportion de femmes parmi nos enquêté.es. Comment expliquer que les avocates tendent davantage que les avocats à se spécialiser dans ce domaine ? Ci-dessous, Claire Robin, avocate française à l’orée de la quarantaine, et Denise Morneau, Québécoise de 25 ans son aînée, nous mettent sur la voie des mécanismes genrés à l’œuvre dans leurs carrières professionnelles.

Claire Robin, avocate à Besson (France) depuis 2006

« Pendant neuf ans, j’ai travaillé dans un cabinet d’avocats généralistes, et du fait de la personne avec qui je travaillais, Me Dupont-Bernard, je me suis assez vite orientée vers le droit de la famille. Même si, au départ, c’était du pénal, j’avais une formation là-dedans. [...]

  • 25 Entretien par EB, en février 2016.

Vous étiez partie pour faire du droit pénal ?J’aime bien. J’avoue. J’étais partie pour faire ça, mais comme je me suis retrouvée dans un cabinet généraliste, en travaillant aux côtés de quelqu’un qui ne fait que du droit de la famille ou pratiquement que ça. [...] J’avais plus de dossiers pour elle. Puis, je suis arrivée dans le cabinet où je suis maintenant. Mes associés voulaient qu’une femme reprenne ce contentieux. Pour qu’eux puissent développer de leur côté leur domaine. Que la clientèle sache vers qui aller. On sait que maintenant, Me Robin, c’est plus le droit de la famille, Me T., ça va être plus la construction, les contrats. On est complémentaires »25.

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Denise Morneau, avocate à Albanel (Québec) depuis 1977

« Ma pratique, c’est essentiellement, à 98 % peut-être, du droit familial. [...]

J’aime beaucoup le côté humain aussi. Alors des colonnes de chiffres, faire du droit commercial, ça ne m’attirait pas tellement et de la faillite et des trucs comme ça, et j’ai fait un peu de criminel aussi. Ça s’est fait d’une façon pas nécessairement consciente, un peu involontaire au fil du temps. Je me suis aperçue que j’aimais beaucoup le droit familial et puis j’ai comme délaissé les autres domaines. [...]

  • 26 Entretien par EB et Muriel Mille, en mars 2013.

Parfois, un monsieur venait voir M. L., qui était l’avocat senior au bureau. [...] Nous étions seulement trois à l’époque : M. L., M. C. et moi. J’étais la petite jeune, et M. L. disait au monsieur : « Bon et bien là, c’est Me Morneau qui va s’occuper de ton dossier parce que moi, je n’en fais pas ou c’est elle qui est spécialiste là-dedans »26.

63Avec une génération d’écart, leurs conditions d’entrée dans la profession sont assez différentes. La plus âgée, Denise Morneau, est originaire d’une petite ville et a intégré le cabinet où elle travaille toujours, situé à quelques kilomètres de là, dès son stage du barreau, juste après sa licence (baccalauréat) en droit. La cadette, Claire Robin, a grandi dans une ville bien plus importante et a fait de longues études de droit, dans trois villes différentes, jusqu’à la soutenance d’une thèse de doctorat en droit pénal.

64Leurs trajectoires présentent leurs premiers points communs quand elles reviennent dans leur région d’origine pour exercer dans de petites structures généralistes. Denise Morneau a intégré un cabinet dirigé par des hommes, et c’est incitée par ses « mentors » qu’elle s’est progressivement spécialisée en droit de la famille. Claire Robin a été la collaboratrice d’une avocate de Besson reconnue en droit familial – la pionnière locale du droit collaboratif, présentée au chapitre 1. Un an avant l’entretien, elle a changé de cabinet pour s’associer avec deux collègues masculins de sa génération, dans un cabinet généraliste située en périphérie de Besson. Elle y est à présent « la » spécialiste du droit de la famille.

  • 27 Entretien par Igor Rolemberg et Nicolas Rafin, en février 2014.

65Certaines enquêtées mettent en avant leur souci, présent dès l’enfance, d’« aider les autres », sous-entendant l’importance de la socialisation primaire genrée. Pour Denise Morneau et Claire Robin, c’est plutôt la socialisation secondaire qui est déterminante : leur spécialisation en droit de la famille résulte d’une adaptation graduelle aux possibles professionnels. Les encouragements de collègues plus âgé.es ont été déterminants, sans qu’il s’agisse de contraintes fortes : « On n’a pas dit : “Toi, Denise, tu es la seule femme au bureau, on est quatre avocats : trois hommes et une femme. Tu vas faire du droit familial.” Non, ça c’est fait un peu naturellement parce que j’aimais ça », explique la Québécoise. « J’étais la première femme à intégrer le cabinet dans lequel j’ai été engagée et donc on m’a confié naturellement le droit de la famille »27, explique de son côté une autre avocate quadragénaire de Besson, en recourant au même adverbe (naturellement).

66En d’autres termes, la féminisation de la pratique juridique familiale objective des stéréotypes de genre, selon lesquels les femmes seraient plus à même de traiter de ces affaires « émotives » et « affectives » (selon les adjectifs utilisés, tant en France qu’au Québec, pour les qualifier). Cependant, ces « scripts sexués » (Lapeyre et Le Feuvre 2005) ne sont pas réductibles à une assignation extérieure ; ils sont mobilisés positivement par ces avocates. Insistant sur la satisfaction qu’elles trouvent dans leur pratique, Denise Morneau et Claire Robin mettent en avant l’écoute qu’elles manifestent à l’égard de leur clientèle, condition à l’apaisement des conflits et à l’obtention de solutions satisfaisantes.

  • 28 Les associé.es sont considéré.es comme les dirigeant.es des cabinets d’avocat. Ils et elles sont « (...)

67Ces femmes ont trouvé leur compte dans cette spécialisation : celle-ci leur assure une reconnaissance professionnelle inférieure, certes, à celle de certain.es collègues mais supérieure à celle des avocat.es qui ont une pratique généraliste et/ou qui demeurent collaborateurs.trices. Claire Robin a acquis une expertise auprès d’une professionnelle chevronnée, qu’elle a pu valoriser pour devenir associée28 − statut qui est aussi celui de Denise Morneau.

68Comment se situent ces trajectoires professionnelles « réussies » par rapport à celles des hommes, moins nombreux, qui pratiquent eux aussi en droit de la famille ? En France, les avocates en droit de la famille et des personnes ont en moyenne un revenu inférieur à leurs confrères (Défenseur des droits 2018, p. 36). Au Québec en revanche, leur taux horaire est légèrement supérieur à celui des avocats (159 $ contre 148 $, selon Barreau du Québec/Cirano 2009, p. 62). Denise Morneau parle de « ghetto rose du droit » suggérant que les femmes s’y retrouvent entre elles, mais aussi qu’elles peuvent s’y faire une place enviable. Le plafond de verre y serait-il plus perméable que dans les autres spécialités ?

69En France, on s’en souvient, certaines avocates investissent la niche des modes alternatifs de règlement des différends, à travers la promotion du droit collaboratif, pour capter une clientèle fortunée, tout en affirmant une forme de virtuosité professionnelle alternative aux passages devant les juges. Elles participent ainsi à la segmentation par le haut du marché du conseil familial : elles font ainsi avancer tant leur cause (le règlement « négocié » des conflits) que leur carrière.

  • 29 Entretien par Céline Bessière, Aurore Koechlin et Camille Phé, en novembre 2014, à son cabinet.

À 40 ans, Cécile Martin-Dubois est une des avocates parisiennes les plus actives en droit collaboratif, intervenant dans de nombreux colloques et formations, associatifs et professionnels. Fille d’un médecin et d’une universitaire, mariée à un avocat d’affaires, elle a commencé sa carrière en faisant du droit pénal auprès d’un futur bâtonnier. Elle a interrompu son activité après la naissance de son premier enfant et a créé deux ans plus tard son propre cabinet, spécialisé en droit familial, tout en se formant au droit collaboratif. Établie dans un des arrondissements les plus bourgeois de la capitale, elle facture 250 € de l’heure (au même âge, Claire Robin prend 180 €). Elle reconnaît ne pas respecter à la lettre ce « modèle » de règlement des conflits, mais s’investit dans de nombreux réseaux, y compris politiques, et jusqu’aux sommets des cénacles professionnels, pour convaincre d’autres collègues d’y prendre part29.

70Une conclusion ferme et définitive sur le succès de cette entreprise féminine est prématurée : ces avocates accèdent certes à des positions enviables au sein du barreau de la famille, mais leur reconnaissance et leur notoriété excèdent-elles cette spécialité ? Au Québec, en tout cas, des femmes tiennent encore plus clairement le « haut du barreau » familialiste, tant en termes de prestige que de rémunération, et accèdent à des responsabilités au-delà de leur domaine de pratique.

71Cette dizaine d’avocates « stars », presque toutes montréalaises, partagent trois caractéristiques : d’abord l’expertise juridique, attestée par l’implication dans des affaires plaidées en Cour d’appel ou en Cour suprême et contribuant à des changements jurisprudentiels ou législatifs ; ensuite l’engagement public, tantôt du côté des mouvements sociaux (des femmes ou des minorités), tantôt sur un registre d’expertise auprès des pouvoirs publics ; enfin la reconnaissance publique et la médiatisation, grâce aux palmarès d’avocat.es (tel que Best Lawyers in Canada) et à la couverture télévisuelle. Le « ghetto » peut payer : de 2015 à 2017, la bâtonnière du Québec était une avocate familialiste, associée dans un cabinet spécialisé de la ville de Québec. De surcroît, on l’a vu, une proportion non négligeable des femmes juges sont d’anciennes avocates en droit familial.

  • 30 Qui consiste à défendre gratuitement ou à moindre coût des personnes ou des organismes dont la cau (...)
  • 31 Entretien par EB, Marie Hautval et Muriel Mille, en octobre 2014, à Montréal.

Fille d’une avocate et d’un avocat, Marie-Line Gittelman est elle-même reçue au barreau au début des années quatre-vingt. Enceinte, elle ne parvient pas à être recrutée dans un bureau de droit fiscal, matière à laquelle elle aspirait. Elle crée son propre cabinet, en droit familial, où elle pratique seule pendant une dizaine d’années, avant de s’associer à une avocate plus jeune, constituant un des plus importants cabinets en droit familial de Montréal (une douzaine d’avocat.es). Durant les années deux mille, elles s’impliquent dans des litiges constitutionnels appelés à faire évoluer le droit familial dans un sens antidiscriminatoire. Leur implication dans un divorce médiatique vaut une notoriété certaine à Marie-Line Gittelman, qui anime une émission de télévision et publie une autobiographie remarquée. Socialisée au sein du milieu anglophone montréalais, Marie-Line Gittelman s’investit de plus en plus auprès de l’élite francophone, invitant à dîner des professeurs de droit influents, et représentant un ancien responsable politique. Elle facture 660 $ de l’heure tout en pratiquent le pro bono30. Mais, à l’instar de Cécile Martin-Dubois, elle refuse les mandats d’aide juridique31.

72Les différences entre ces avocates québécoises et leurs homologues françaises sont significatives. D’abord, la notoriété des premières est sans commune mesure avec celles des secondes : les unes occupent l’espace public, les autres sont avant tout actives dans leur milieu professionnel. Ensuite, les Québécoises politisent davantage leur pratique : elles voient le droit comme un vecteur de changement social, et endossent un registre de cause lawyering bien connu en Amérique du Nord (Sarat et Scheingold 1998). Le contexte nord-américain, où les juristes femmes ont été très mobilisées en faveur des droits des femmes et ont politisé leur genre professionnel (Menkel-Meadow 1985), se fait sentir jusqu’à Montréal. Des avocat.es français.es pratiquent également cet « activisme civique » (Israël 2001), mais en s’investissant plutôt en faveur des droits des personnes LGBT et/ou contre les violences faites aux femmes : nous n’en avons pas rencontré durant nos recherches sur les séparations « ordinaires ».

73D’une rive à l’autre de l’Atlantique, ces avocates partagent tout de même deux points communs. Leurs carrières sont « féminines », au sens où la maternité a joué dans le choix de la spécialité, pas tant d’ailleurs pour la matière elle-même que pour les conditions de travail qu’elle autorise, dans de petites structures où la pression des pairs est moins forte que dans les grands cabinets d’affaires (Bessy 2016, p.212). Ensuite, comme aux États-Unis (Mather, Maiman et McEwen 1996, p. 344-345), leur succès professionnel est permis par le ciblage d’une clientèle aisée, qui contraste avec la diversification de la clientèle dans la majorité des cabinets familialistes. Le prestige et la solvabilité des uns alimentent ceux des autres – et vice-versa.

Plaider ou négocier ?

74Comme pour les juges, la question des incidences de ces propriétés sociales et professionnelles sur les pratiques de travail mérite d’être posée. Dans les deux contextes, la réputation des membres du barreau – c’est-à-dire la manière dont ils et elles nous parlent de leurs collègues – est polarisée autour de l’opposition entre celles et ceux qui aiment engager la bataille dans les prétoires et celles et ceux qui, au contraire, privilégient les négociations hors des tribunaux. Mais alors que les avocat.es français.es doivent amener tous leurs dossiers devant les juges, ce n’est pas le cas au Québec. Peut-on en conclure que les Québécois.es sont davantage enclin.es à la négociation ?

75En France, le caractère incontournable de l’audience (jusqu’en 2017) oriente immanquablement leur pratique, puisque leur emploi du temps est contraint par des passages fréquents au palais de justice. Dans les chambres de la famille, les retards sont fréquents, soit que les JAF entendent une affaire plus longuement que prévu, soit que les avocat.es d’un même dossier ne soient pas là en même temps (ayant à faire dans une autre chambre, par exemple). 

76Cela dit, ces audiences sont brèves, menées par les juges et relativement peu formalisées. En conséquence, les avocat.es y préparent peu leurs client.es, cherchant surtout à clarifier les situations pour nourrir leurs conclusions et leurs plaidoiries. Une journée passée avec deux avocates travaillant ensemble, entre leur cabinet et le palais de justice, donne une idée de la place des audiences dans le traitement des dossiers.

À 40 ans, Caroline Sourice est associée dans un petit cabinet spécialisé en droit familial de Besson. Ce matin-là, elle reçoit un médecin d’une soixantaine d’années, qu’elle conseille depuis longtemps. Celui-ci s’inquiète de la remise en cause de la résidence alternée de leur fille de 12 ans par son ex. « Ça me bouffe, vous pouvez pas imaginer », dit-il à son avocate, pendant que celle-ci parcourt les jugements rendus dans son dossier. Elle le fait longuement parler de la scolarité de sa fille et de ses activités extra-scolaires, puis de la situation de son cabinet médical. Une heure et demie plus tard, alors que l’entretien se termine, l’avocate lui indique que l’audience est prévue le 8 mars, soit deux semaines plus tard. Monsieur demande : « Je viens bien habillé ? – Comme d’habitude. » Au moment de partir, elle lui indique rapidement le déroulement de l’audience : « On va d’abord plaider. Si vous voulez parler ensuite, vous pourrez. Mais il faudra qu’on s’en parle avant l’audience. Il ne faut pas dire des choses qui pourraient vous nuire. »

  • 32 L’avocat.e collaborateur.trice est juridiquement à son compte et soumis au régime des indépendants (...)

L’après-midi, je rejoins au tribunal Béatrice Arnou, avocate quadragénaire qui est depuis un an l’unique collaboratrice32 du cabinet de Me Sourice. Elle vient défendre un client qu’elle n’a jamais rencontré mais dont Me Sourice lui a présenté le dossier le matin même. Dans la salle des pas perdus, elle suit la suggestion de sa consœur et propose à cet homme d’engager une médiation familiale. Celui-ci, cependant, n’a pas l’air emballé et sa nouvelle conjointe, présente à ses côtés, l’est encore moins.

Quelques minutes plus tard, une juge d’à peine 30 ans, seule JAF à porter la robe, les reçoit avec la partie adverse. Monsieur ayant déposé la requête, Béatrice Arnou plaide en premier, pendant une dizaine de minutes. Elle explique que le fils cadet, âgé de 14 ans, a voulu quitter le domicile de son père, mais qu’il y est finalement revenu depuis quelques mois. Elle présente les demandes de son client : une résidence alternée pour le cadet et une résidence chez le père pour l’aîné, qui l’a demandé lors de son audition. Puis elle indique que l’aide sociale à l’enfance a recommandé une médiation et regrette que la mère ne contribue pas aux frais de scolarité. Elle conclut : « Je sollicite une médiation familiale. On renverrait l’affaire avec maintien des dispositions jusqu’au retour de la médiation. Pour renouer le dialogue. »

  • 33 Observation par EB, en février 2016.

L’avocate de la femme plaide à son tour, beaucoup plus brièvement. Elle commence par s’agacer que Béatrice Arnou ne lui ait pas transmis ses conclusions. Elle conteste le fait que la résidence alternée ait repris et demande l’attribution de la résidence du cadet à sa cliente. L’homme prend la parole lorsque la juge et l’avocate de son ex évoquent ses revenus et ceux de sa compagne. Il assure que celle-ci ne gagne pas les 2 000 euros qu’on lui prête. Pendant cinq minutes, la juge questionne les parents, cherchant à savoir si la résidence alternée a vraiment repris, et si la mère accepte le transfert de la résidence de l’aîné. Celle-ci en est d’accord. Tout le monde sort de la salle après vingt minutes d’audience33.

77Que retenir de cette journée d’observation ? D’abord que les juges ne sont pas les seul.es à « gérer la masse » en France. Beaucoup d’avocat.es traitent de nombreux dossiers, de manière discontinue, ce qui leur impose de se remémorer rapidement les éléments principaux, vérifier s’ils ont évolué et éventuellement les transmettre à leurs collaborateurs et collaboratrices. Incontournable, le passage au tribunal ne se réduit pas aux audiences. Les échanges en marge de celles-ci peuvent amener leur lot de changements : personnes absentes, ou en retard, ou bien étrangères aux procédures mais pressées d’intervenir (telles que la nouvelle conjointe ici) ; demandes changeantes, accord remis en cause ou litige dénoué à la dernière minute. Selon un processus connu en sociologie des professions (Evetts 2003), les conseils doivent alors faire face à l’incertitude de la relation aux collègues et à la clientèle.

78Deuxième enseignement : les plaidoiries dans les chambres de la famille des TGI sont bien éloignées de la théâtralité que l’on prête souvent aux procès d’assises (Bessette 2007). Les justiciables interviennent sans y être toujours invité.es, voire se répondent l’un.e l’autre. Le cadre de l’interaction est assez peu formalisé, ce qui ne veut pas dire qu’il n’est pas normé. Rester calme, se taire si on le demande, mais préciser sa pensée si nécessaire, font partie des normes rarement explicitées aux justiciables – Béatrice Arnou ne délivre aucun conseil à son client avant d’entrer dans la salle d’audience ; Caroline Sourice est évasive avec le sien.

79Dans leurs prises de parole, les effets de manche, rhétoriques et physiques, sont rares ; le rituel judiciaire n’est guère impressionnant (Garapon 2001). Les plaidoiries sont brèves ; elles relèvent davantage d’une synthèse factuelle du dossier, sélectionnant les éléments les plus importants d’un point de vue procédural, que d’une mise en histoire élaborée du contentieux familial. Les références proprement juridiques sont rares et la mobilisation de la jurisprudence exceptionnelle. La concision, la clarté, mais aussi la capacité à répondre en direct aux objections de la partie adverse ou aux demandes du juge, sont les principales compétences attendues des avocat.es.

80Enfin, cette audience informe sur la place des « modes alternatifs de règlement des différends », au regard des modes usuels de judiciarisation. Vu la réticence de son client, la demande de médiation formulée par Béatrice Arnou risque de ne pas être suivie d’effet, quand bien même elle serait accordée.

81Le lendemain, Caroline Sourice nous fait part de son rendez-vous avec un client venu entamer une démarche de droit collaboratif :

  • 34 Discussion avec EB et Hélène Oehmichen, en février 2016.

« Vous avez vu, il est pas causant. Et puis il n’est pas volontaire dans le truc. Il s’exprime peu. Enfin, il n’est pas prêt. [...] Il dit que c’est Madame qui demande le droit collaboratif. Lui, il attend de voir »34.

  • 35 Entretien par Muriel Mille, en avril 2014.

Le droit collaboratif ne peut concerner que les personnes « qui ne semblent pas avoir de trouble mental particulier, qui raisonnent, qui font preuve de compréhension », dit-elle en entretien, ajoutant que le forfait de droit collaboratif revient à 2 500 € hors taxes, contre 1 200 € pour un consentement mutuel classique35.

82Pour développer leur réseau de collègues, éviter les déplacements trop fréquents au tribunal, et éviter de subir les contentieux parfois exacerbés entre ex-conjoint.es, de plus en plus d’avocat.es tentent d’investir le pan non judiciaire de leur rôle. Mais comme Caroline Sourice le souligne, la médiation et le droit collaboratif requièrent une aptitude à la verbalisation devant un tiers, une maîtrise de la langue légitime (Bourdieu 1982) qui dépendent du genre et de la position sociale. Les modes alternatifs de règlement des différends constituent ainsi de nouveaux supports pour la sélection sociale de la clientèle. Leur progression est freinée, d’une part par la faible proportion d’avocat.es spécialisé.es en droit familial susceptibles de s’y investir, d’autre part par la centralité maintenue de l’institution judiciaire dans les représentations de certain.es ex-conjoint.es.

83Au Québec, le droit collaboratif est aussi une pratique relativement élitiste, qui s’est développée plus précocement : « les Canadiennes », selon l’expression des avocates françaises, ont même contribué à former ces dernières. Cependant, aux côtés de ce marché de « niche », a été institutionnalisée une autre pratique alternative aux audiences, présentée comme accessible à tou.tes, car financée par l’État, et largement investie par le barreau : la médiation familiale.

  • 36 Entretien par Céline Bessière en février 2015, à son cabinet.

84Hélène Meadows, avocate montréalaise pratiquant la médiation depuis les années quatre-vingt et le droit collaboratif depuis le début des années deux mille, explicite la différenciation socio-économique à l’œuvre entre ces deux dispositifs : « Quand j’ai un couple qui gagne deux fois 30 000 $ et qui a deux enfants, je ne lui propose pas le droit collaboratif, je l’oriente tout de suite vers la médiation »36. Dans quelle mesure l’institutionnalisation de la médiation familiale a-t-elle transformé la pratique des avocat.es et comment s’articule-t-elle à des audiences plus rares mais plus exigeantes qu’en France ?

85Denise Morneau estime que la médiation, qu’elle pratique depuis 2003 et qui compte pour un quart de sa pratique, figure en bonne place dans les changements intervenus depuis son admission au barreau, en 1977.

« [Des dossiers], on en plaide beaucoup moins, on en règle beaucoup plus. Et la médiation aide à ça aussi. Quand les gens viennent en médiation souvent, c’est un élément qui ressort : ils ne veulent pas être impliqués dans un processus contradictoire et aller se déchirer à la Cour, parce que ça laisse des séquelles bien souvent, hein. Les dossiers difficiles à la Cour, indépendamment du jugement qui sort, je pense que ça laisse parfois un arrière-goût à nos clients et ils ne veulent pas nécessairement repasser par-là deux ou trois fois. C’est ce qui fait que la médiation est intéressante aussi. Les gens sont conscients de ça, que, dans le fond, en mettant un petit peu d’eau dans leur vin tous les deux, ils vont peut-être en arriver à une entente et ça va être plus facilement vivable ou acceptable que si la décision est imposée par une tierce personne si compétente soit-elle, qui est le juge. Puis, les gens savent qu’en médiation, évidemment, il y a des heures gratuites. »

86Ses propos recoupent ceux des avocat.es familialistes américain.es, signifiant l’ampleur transnationale de la déjudiciarisation : le « règlement hors Cour » permis par la médiation est préféré au procès en ce qu’il est plus flexible, plus prévisible, moins coûteux et évite de s’en remettre à un tiers (Sarat et Felstiner 1995, p. 148). Denise Morneau y trouve aussi intérêt pour elle-même : moins de déplacements au tribunal ; moins de confrontations avec le confrère qui assure une grande partie des affaires familiales à Albanel, et dont les pratiques sont jugées agressives.

87L’appropriation de la médiation par beaucoup d’avocat.es spécialisé.es en droit familial leur permet de se déprendre de la posture du plaideur belliqueux. Mais elle sert aussi à défendre la place incontournable des professionnel.les du droit, en dépit du recul des procès. Plusieurs avocat.es défendent une version juridicisée de la médiation, clairement distinguée de celle pratiquée par les intervenant.es formé.es en psychologie ou en travail social. Leur approche serait plus « sécure » pour les ex-conjoint.es, garantissant le respect de leurs droits, l’exécution, une fois homologués, de leurs accords et donc la possibilité de recours. Elles et ils recommandent de faire vérifier l’entente par un.e juriste, mieux formé.e pour traiter des enjeux financiers.

  • 37 Entretien par EB, Joanie Bouchard et Maxim Fortin, en avril 2014, à Québec.

Âgé d’une soixante d’années, Pierre Côté est notaire, et médiateur accrédité depuis 1992. En entretien, il déplore que peu de notaires aient investi la médiation, laissant ce marché aux avocat.es. Il estime pourtant qu’en tant que spécialistes des droits des biens, les notaires sont encore plus compétent.es que les avocat.es pour régler les aspects financiers des ruptures : « En médiation, on profite de l’occasion pour planifier les affaires des gens pour maximiser leurs revenus mais aussi on regarde les assurances médicales, les assurances-vie, les plans d’épargne-étude, l’assurance sur la vie des enfants », donnant plus de détails à ce propos que la plupart des avocat.es rencontré.es37.

88Les propos tenus par ce notaire expérimenté montrent que l’institutionnalisation de la médiation contribue à élargir de la juridiction des professions libérales du droit. En endossant ce rôle, avocat.es et notaires ajoutent un produit à la gamme de services qu’ils et elles proposent à leur clientèle. À l’échelle des petites structures spécialisées en droit des personnes, la médiation participe à la transformation globale du modèle professionnel, bien documenté s’agissant du droit des affaires (Dezalay 1990 ; France et Vauchez 2017), qui s’éloigne du prétoire, coûteux et incertain, pour privilégier la négociation.

  • 38 Observation par Muriel Mille, en novembre 2013, à Albanel.

89Plutôt qu’une hybridation des professions et des pratiques, l’institutionnalisation de la médiation joue sur la complémentarité, voire la compartimentation des approches. Durant deux rendez-vous de médiation observés auprès de Denise Morneau38, celle-ci demeure complètement dans son rôle de juriste, conseil plutôt que plaideuse certes, mais encore très loin d’une approche psychologique des séparations.

90Par contraste, que se passe-t-il lorsque les avocat.es se retrouvent en salle d’audience ? Rappelons que ces deux pôles opposés de pratique – médiation ou procès – sont liés par un continuum de dispositifs, depuis la convention homologuée sans audience jusqu’aux brèves audiences non contradictoires où juges et avocat.es échangent entre eux. Ces dispositifs confirment la prééminence des professionnel.les et le cantonnement des profanes, tout au long du processus judiciaire.

91Par contraste avec la France, les occasions sont en effet nombreuses où les juristes du pôle public et du pôle privé se retrouvent sans les justiciables. Une partie de l’appel de rôle est usuellement réservée aux avocat.es, ce qui pose des difficultés aux personnes qui se représentent seules. Les justiciables peuvent assister aux audiences non contestées, mais y sont rarement présent.es. Une prise de parole « spontanée » de leur part, telle qu’observée à Besson, est impensable : elles et ils ne peuvent s’exprimer qu’en y étant invité.es par un.e juge ou par un.e avocat.e.

92En somme, le rituel judiciaire québécois est bien plus formalisé que son pendant français, de sorte que les exigences comportementales et langagières y sont plus fortes. Dans ce cadre, les avocat.es doivent assurer la conformité des profanes à cet ordre strict de l’interaction. C’est à elles et eux, et non aux juges, que revient la mission d’« apprendre leur rôle » aux justiciables (Lipsky 1980, p. 61) et de les rappeler à l’ordre en cas de non-respect des normes comportementales.

Cette audience d’une journée oppose un artisan quadragénaire et son épouse, qui travaillait avec lui, sur la garde de leurs quatre enfants. Une fois le juge Jean Dumoulin arrivé, la greffière appelle l’affaire par son numéro, annonce : « nous procédons », invitent les avocates à s’identifier – ce qu’elles font en se mettant debout. Au moment de lever la main droite pour dire « faire serment de dire toute la vérité », la femme se courbe un peu. Son avocate la coupe immédiatement pour l’enjoindre de rester droite : « Vous allez répondre directement à M. le juge. »

Au fil de la matinée, l’homme s’agite de plus en plus. Il bouge sur sa chaise, passe de petits papiers à son avocate. Quand la femme témoigne que leur comptable lui a conseillé de « mettre à l’abri » les prestations handicap des enfants, il soupire bruyamment. Le juge intervient : « S’il vous plaît, restez calme. » L’homme s’excuse immédiatement et son avocate renchérit : « Je vais lui expliquer », lui faisant signe de se calmer.

Cette remarque de ce juge expérimenté (il a 60 ans, siège depuis 16 ans) est autant destinée à l’homme qu’à son avocate, qui devrait mieux cadrer son client. Jean Dumoulin intervient peu face aux justiciables, mais son ton se fait sentencieux quand il s’adresse aux avocates. Il reprend à plusieurs reprises celle de l’homme durant son contre-interrogatoire : « Madame a de la misère à se concentrer. On n’est pas là pour se martyriser. » Face aux photos de la cuisine familiale qu’elle entend déposer, le juge ironise : la compétence parentale « se mesure à la capacité à nettoyer le comptoir ? [...] S’il fallait que j’accorde la garde parce que l’autre ne fait pas la vaisselle… ».

  • 39 Observation par EB et Aurélie Fillod-Chabaud, en mars 2011, à Québec.

En milieu d’après-midi, la plaidoirie de l’avocate de la femme est brève et factuelle, arguant que sa cliente est « la figure parentale dominante, le centre, le noyau de cette famille-là ». La plaidoirie de la partie adverse débute par les faits (« Monsieur mettait le pain sur la table ») mais poursuit en présentant la jurisprudence sur la garde partagée. Le juge s’agace du premier arrêt de la Cour d’appel : « Tout le monde le connaît, mais tout le monde ne l’interprète pas de la même façon. » Bientôt, l’avocate cite un jugement de Jean Dumoulin lui-même : « Je porte à votre attention le paragraphe 37 qui est un petit bijou. » Le juge est mi-amusé, mi-agacé : « Je ne vous le fais pas dire. [...] Avez-vous lu le paragraphe 38 tant que vous y êtes ? Les parties avaient établi une garde partagée [contrairement à ceux en présence]. » L’avocate n’insiste plus et l’audience se termine rapidement39.

93Ce compte rendu montre que le rôle des avocat.es est très étendu au Québec : en plus de veiller au respect des normes interactionnelles, elles et ils doivent poser adéquatement des questions, à leur client.e, à la partie adverse, et aux témoins éventuels (dans cette affaire : un conseiller bancaire, un directeur d’école, un voisin et un ami). Chaque audience se termine par des plaidoiries souvent plus longues qu’en France, qui requièrent la mobilisation de la jurisprudence pertinente. Le tout sous le regard des juges, qui n’hésitent pas à leur faire, parfois sèchement, des remontrances. Ainsi, la posture paternaliste déjà décrite ne vise pas seulement les justiciables ; elle est même plus fréquente envers les membres du barreau.

  • 40 Entretien par Catherine Rainville et Hélène Zimmermann, en avril 2013.

94Pour faire bref, les relations entre juges et avocat.es sont plus asymétriques au Québec qu’en France, où les critiques des premiers envers les seconds en audience sont moins légitimées par le statut social et le rôle institutionnel. Aller en Cour, c’est se confronter, non seulement à l’incertitude de la décision judiciaire, mais aussi à la hiérarchie des professions juridiques. « Vous savez : on est valet, on n’est pas roi. Ce n’est pas que les juges sont nécessairement plus intelligents que nous autres, mais il faut les respecter »40, dit François Charland, avocat depuis près de 40 ans, qui traite une grande partie des dossiers familiaux d’Albanel. On comprend que les dispositifs « hors Cour », entre avocat.es, paraissent plus confortables, et aux client.es et à leurs conseils.

95Une minorité d’avocat.es continue cependant de valoriser la judiciarisation des séparations conjugales. François Charland en fait partie : « Je plaide, je plaide, je pense que je plaide beaucoup plus que les autres », estime-t-il. Avec le temps, il a appris à « s’ajuster au juge », et s’est fait une réputation de batailleur, qui attire à lui une clientèle nombreuse. Cette attitude est en adéquation avec son âge – il a débuté bien avant l’essor de la médiation –, avec son genre – son style peut être qualifié de viril, quand il fait des blagues sur les voitures avec les juges ou les clients – et avec le marché local – dans cette petite localité, où peu de personnes disposent d’un capital culturel important, il y a une demande pour sa posture de plaideur.

96À Montréal, les avocat.es « stars » engagé.es du côté des droits des femmes et/ou des minorités rappellent aussi la valeur des procès, mais pour d’autres raisons. À l’opposé de l’opinion majoritaire, elles et ils critiquent la logique de compromis induite par les règlements hors Cour. Pour correspondre à la norme de la séparation pacifiée, les femmes accepteraient des arrangements désavantageux. Par contraste, les procédures judiciaires offrent des outils beaucoup plus contraignants (expertises, témoignages, etc.) pour forcer les hommes à dévoiler leurs avoirs. Pour aller en Cour, il faut pouvoir se le permettre financièrement, mais il faut aussi y voir son intérêt – que ces avocat.es n’hésitent pas à rappeler à leurs client.es.

Depuis les années quatre-vingt, Elisabeth Buckley est engagée en faveur de réformes féministes du droit québécois. Dans son petit cabinet spécialisé de Montréal, elle facture 400 $ de l’heure et défend principalement des femmes d’âge mûr, qui ont fortement soutenu la carrière professionnelle de leur mari.

  • 41 Entretien par Muriel Mille, en mai 2013, à son cabinet.

Ses propos sont clairement favorables aux procès : « Tout le monde est content de ne pas avoir de conflit, sauf que le conflit, on l’a pas parce que c’est aux dépens du droit à la pension alimentaire de l’épouse [elle fait la moue]. C’est pas nécessairement la meilleure chose. Moi, j’ai vu des juges dire à la femme : “Vous savez, si vous ne réglez pas, vous allez avoir deux ans dans les tribunaux, ça va être difficile psychologiquement.” C’est tout pour les décourager de se battre pour avoir une pension alimentaire. [...] Je pense que si on faisait une étude des résultats des conventions de médiation, on verrait que c’est moins de pension alimentaire, beaucoup moins que ce que la Cour donne »41.

97Face aux représentations stéréotypées d’une pratique féminine orientée vers la conciliation et le care, et d’une posture masculine centrée sur la compétition et le refus du compromis, notre enquête propose un regard nuancé. Elle confirme l’importance du genre dans la différenciation des pratiques, tout en soulignant la construction inégalitaire des carrières et la diversité des registres. Quand les ressources (des avocat.es et des client.es) et les convictions politiques sont réunies, les avocat.es québécois.es maintiennent une pratique agonistique du droit : Marie-Line Gittelman se décrit elle-même comme « un soldat qui s’en va à la guerre » lorsqu’elle est appelée à défendre une cause familiale à valeur constitutionnelle…

*

98En France comme au Québec, l’action publique visant les séparations conjugales repose en large part sur les professionnel.les du droit, qui jouissent d’une position sociale élevée et de liens étroits (quoique variables) avec les pouvoirs publics. Indexée sur l’agenda du divorce pacifié, l’évolution de leur mandat a dans une certaine mesure accompagné la féminisation de ces groupes professionnels – toutefois limitée dans le plus élitaire de ces groupes, celui des juges de la Cour supérieure. D’un pays à l’autre, d’un groupe à l’autre, et à l’intérieur de chaque groupe, les appropriations de la norme conciliatrice demeurent hétérogènes, et dépendent non seulement du cadrage national des juridictions professionnelles, mais aussi des trajectoires professionnelles et des organisations locales du travail.

99Le point commun à ces juristes est de travailler sur et à partir de la vie privée des personnes séparées. Ces professionnel.les mettent en forme juridiquement leurs histoires familiales tout en organisant par le droit les conséquences de leurs ruptures. Des interactions de face à face à l’activité scripturale sur les dossiers, les occasions sont nombreuses de commenter, voire de juger les modes de vie des profanes. Certaines de leurs pratiques relèvent de la pédagogie du droit, propice à une meilleure maîtrise des normes et des procédures, mais elles peuvent aussi être porteuses de normes sociales qui vont bien au-delà de ce qu’exige le droit. Face aux individus, l’action publique a une « double dimension d’ordre et de bienveillance, de coercition et d’insertion » (Fassin 2013, p. 13). Le chapitre suivant montre que l’articulation entre ces deux registres dépend non seulement des trajectoires des professionnel.les mais aussi des caractéristiques des publics.

Notes

1 Des membres de l’équipe française ont travaillé sur ces groupes : Céline Bessière et Sibylle Gollac (2017) sur les notaires, Julie Minoc (2017) sur les enquêteurs et enquêtrices sociales, Sabrina Nouiri-Mangold (2012) sur les greffières et greffiers.

2 Les données sur la Cour supérieure datent de 2011. Elles ont été établies à partir d’un recueil de notices biographiques édité par le ministère de la Justice (Direction des communications 2010) et des informations disponibles sur le web pour les juges nommés en 2010 et 2011 (travail effectué par EB, Catherine Rainville et Arnaud Sawadogo). En France, la fonction de JAF n’étant pas une fonction spécialisée, les informations indiquées concernent soit les « autres juges du siège » (à partir de Demoli et Willemez 2018, p. 3), soit les 28 JAF rencontré.es en 2009-2010.

3 Sur les 169 dont on connaît le lieu de naissance, 93 % sont né.es au Québec et seulement 3 % dans un autre pays occidental. Sur les 192 dont on connaît l’université fréquentée en 1er cycle, 84 % ont étudié au Québec, 15 % à l’Université d’Ottawa (qui possède une section de droit civil), un seul ailleurs au Canada.

4 Entretien par EB, Aurélie Fillod-Chabaud et Catherine Rainville, en mai 2011, à Québec.

5 Entretien par Wilfried Lignier et Benoit Coquard, en mars 2010, à Valin.

6 L’ordonnance portant loi organique relative au statut de la magistrature leur confère un statut spécifique au sein de la fonction publique, qui permet la protection des missions spécifiques qui leur sont confiées (Ordonnance no 58-1270, 22 décembre 1958) : [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339259].

7 La grande majorité des postes d’encadrement à la Chancellerie est occupée par des magistrat.es.

8 Observation et entretien par EB et Pierre de Larminat, en février 2009.

9 Il en va différemment pour les haut.es magistrat.es, qui valorisent fortement leur capacité à trancher entre « deux thèses aussi séduisantes l’une que l’autre » (Bancaud 1993, p. 212-216).

10 Observation par Hélène Steinmetz et Alina Surubaru, en mars 2010.

11 Entretien avec l’avocate adjointe du juge en chef associé de Québec, par EB, Julie Minoc, Gabrielle Schütz et Sabrina Nouiri-Mangold, en octobre 2011, à Québec.

12 Entretien par EB et Catherine Rainville, en juillet 2011, à Québec.

13 La poutine est un plat populaire québécois, qui mélange frites, fromage en grains et sauce brune. Cette métaphore est employée pour désigner l’appel de rôle, où les affaires appelées sont très diverses et encore peu hiérarchisées.

14 Entretien par EB et Catherine Rainville, en juillet 2011, à Québec.

15 Entretien par EB et Gabrielle Schütz, en janvier 2012, à Montréal.

16 Entretien par Aurélie Fillod-Chabaud et Catherine Rainville, en mai 2011, à Québec.

17 Petit magasin de produits de première nécessité, avec de larges heures d’ouverture. Les personnes qui y travaillent sont en général rémunérées au salaire minimum.

18 Observation par EB et Catherine Rainville, en juin 2011, à Albanel.

19 Entretien par Jérémy Mandin, en février 2009.

20 Observation par Sibylle Gollac et Raphaële Salem, en février 2009.

21 Entretien par EB et Pierre de Larminat, en février 2009, à Marjac.

22 Entretien par Aurélie Fillod-Chabaud et Catherine Rainville, en mai 2011, à Québec.

23 Réalisé par EB et Catherine Rainville, en janvier 2012, à Montréal.

24 Discussion avec Aurélie Fillod-Chabaud et Gabrielle Schütz, en novembre 2011, à Montréal.

25 Entretien par EB, en février 2016.

26 Entretien par EB et Muriel Mille, en mars 2013.

27 Entretien par Igor Rolemberg et Nicolas Rafin, en février 2014.

28 Les associé.es sont considéré.es comme les dirigeant.es des cabinets d’avocat. Ils et elles sont « copropriétaires » des cabinets, tout en assurant leur gestion. C’est un statut « senior ».

29 Entretien par Céline Bessière, Aurore Koechlin et Camille Phé, en novembre 2014, à son cabinet.

30 Qui consiste à défendre gratuitement ou à moindre coût des personnes ou des organismes dont la cause est politiquement et/ou juridiquement valorisée (parmi une littérature abondante, voir Cummings 2004).

31 Entretien par EB, Marie Hautval et Muriel Mille, en octobre 2014, à Montréal.

32 L’avocat.e collaborateur.trice est juridiquement à son compte et soumis au régime des indépendants, mais il ou elle travaille pour un cabinet qui lui verse des honoraires pour un montant fixe tous les mois. La majeure partie de sa clientèle lui vient usuellement des associé.es du cabinet. C’est un statut « junior ».

33 Observation par EB, en février 2016.

34 Discussion avec EB et Hélène Oehmichen, en février 2016.

35 Entretien par Muriel Mille, en avril 2014.

36 Entretien par Céline Bessière en février 2015, à son cabinet.

37 Entretien par EB, Joanie Bouchard et Maxim Fortin, en avril 2014, à Québec.

38 Observation par Muriel Mille, en novembre 2013, à Albanel.

39 Observation par EB et Aurélie Fillod-Chabaud, en mars 2011, à Québec.

40 Entretien par Catherine Rainville et Hélène Zimmermann, en avril 2013.

41 Entretien par Muriel Mille, en mai 2013, à son cabinet.

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