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OpenEdition Books

Gouverner la vie privée

 | 
Émilie Biland

Chapitre 1

Libéralisme judiciaire et inégalités d’accès

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Extrait du texte

Depuis le 1er janvier 2017, les couples français qui s’entendent sur les conséquences de leur rupture peuvent divorcer sans entamer une procédure au tribunal et sans avoir affaire à un.e juge1. D’autres pays européens ont déjudiciarisé certains divorces plus tôt que la France : depuis plusieurs années, le Danemark, l’Estonie, la Lituanie, la Norvège, le Portugal, la Russie et l’Ukraine confient à une autorité administrative, et non aux tribunaux, le soin de prononcer les divorces non contentieux (Sénat 2010, p. 10). Au Québec, il n’est pas possible de divorcer sans juge, mais les alternatives aux audiences sont plus anciennes et plus nombreuses qu’en France. L’allègement des procédures judiciaires à l’issue des séparations conjugales est présent dans l’ensemble des pays occidentaux, mais il prend des formes éminemment variables d’une juridiction à l’autre. Comment expliquer ces transformations différenciées de la régulation des séparations conjugales ? Quelles sont leurs conséquence...

© ENS Éditions, 2019

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