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Gouverner la vie privée

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Émilie Biland

Introduction

Texte intégral

1Le respect de la vie privée figure parmi les droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens. Il est reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 12, 1948) et dans la Convention européenne des droits de l’homme (article 8, 1953). Le Code civil français l’énonce depuis 1970 dans son article 9, lequel a acquis une valeur constitutionnelle en 19991. Cependant, l’étendue, le contenu et l’effectivité de ce droit ne cessent d’interroger. Les manières de donner vie ou de mourir, de même que les usages des données personnelles par les États et les entreprises, sont les sujets les plus marquants du moment pour analyser la tension entre vie privée et démocratie (Berrebi-Hoffmann et Saint-Martin 2016). Les pratiques de consommation font de leur côté l’objet d’un nombre croissant de dispositifs, valorisant l’autonomie des individus… tout en cherchant à corriger leurs conduites au nom de la lutte contre l’obésité ou de la promotion de l’agriculture biologique (Dubuisson-Quellier 2016).

2Ces dispositifs sont significatifs de la tension qui caractérise aujourd’hui le gouvernement de la vie privée. Celui-ci repose sur « l’autolimitation de l’action de l’État » (Foucault 2004), qui se dit garant des libertés individuelles, tout en individualisant les relations de pouvoir afin de modifier les comportements perçus comme porteurs de risques pour la collectivité. De surcroît, ces instruments sont emblématiques du recours croissant aux mécanismes de marché dans l’action publique. Ce gouvernement est donc libéral à double titre : du fait de la morale individualiste qui l’inspire mais aussi en raison de l’hybridation des interventions publiques et privées sur laquelle il se fonde. Débouchant sur des modes d’agir incitatifs plutôt que contraignants, cette reconnaissance étatique des individus comme autonomes et raisonnables s’étend bien au-delà des enjeux émergents que nous venons de lister. Elle transforme l’encadrement public de la vie privée hérité du xixe siècle, celui qui porte sur les relations et les pratiques familiales.

Au-delà de la « privatisation » des séparations conjugales

  • 2 Les enquêtes présentées dans cet ouvrage se sont largement déroulées avant l’ouverture du mariage (...)

3L’évolution du gouvernement des séparations conjugales depuis les années 1970 en est une des manifestations les plus marquantes – et celle sur laquelle porte ce livre. Victoire des mouvements féministes, les droits au divorce et à l’union libre confortent le caractère privé du foyer familial, « lieu fondamental du privatisme » et « cadre privilégié pour l’édification des univers privés » (Schwartz 2012, p. 20 et 29). Désormais, chaque femme, chaque homme2 a non seulement le droit de choisir son ou sa conjoint.e et de décider de la forme (maritale ou non) que prendra leur union, mais elle ou il peut aussi choisir quand et comment mettre un terme à cette relation – avec ou sans juge, en deux mois ou en deux ans, etc.

  • 3 CEDH, LL c/ France, 10 octobre 2006, no 7508/02.

4Dès 1979, deux juristes américains ont popularisé la formule « private ordering » pour décrire la reconnaissance publique de la capacité des individus à prendre eux-mêmes des décisions pour organiser leur séparation (Mnookin et Kornhauser 1979) – une thèse reprise en français sous l’expression de « privatisation du divorce » (Bastard et Cardia-Vonèche 1986). La montée en puissance des procédures non contentieuses (tel que le consentement mutuel institué en 1975 en France) consacre la rupture avec l’ancienne norme du divorce-sanction ; elle apparaît comme le corollaire incontournable de la « démocratisation » et l’« individualisation » des liens familiaux (de Singly 1996). Puisqu’il est rarement question d’attribuer « la faute » à l’un.e des partenaires, l’ingérence de la puissance publique dans l’intimité se voit limitée : en 2006, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir considéré comme recevables des pièces médicales tendant à prouver l’alcoolisme d’un homme dans le cadre d’une procédure de divorce3.

5Ce relâchement de la contrainte publique a pour contrepartie la responsabilisation individuelle : en 2017, un juge québécois a refusé de choisir, comme le lui demandaient des parents séparés, le parrain et la marraine de leur bébé, sur lesquels ils n’arrivaient pas à se mettre d’accord : il a enjoint les parties de prendre cette décision « conjointement, de façon civilisée et en vue d’une cérémonie dans un climat serein » (Teisceira-Lessard 2017).

6Pourtant, cette transformation de l’encadrement public de la vie privée est loin de conduire au laisser-faire. D’abord, la privatisation du divorce revêt un double sens : elle habilite les personnes qui se séparent en même temps qu’elle renforce les professionnel.les de l’après-rupture. L’autorégulation de la vie privée est un processus intermédié plutôt qu’autonome : de même que l’accès aux droits reproductifs suppose d’« avoir affaire à un médecin » (Memmi 2003, p. 446), la plupart des personnes qui se séparent traitent avec des juristes.

7Plus exactement, l’allègement des procédures conforte la pratique privée du droit. Il faut dire que l’inspiration libérale de ces réformes se double de la volonté, plus néo-libérale, de réduire le coût public des séparations et/ou de rendre la justice efficiente. Le processus de privatisation peut donc être lu non comme un repli sur la sphère privée, mais comme un déplacement partiel des interventions des institutions publiques (tribunaux) vers les professionnel.les du secteur privé, dont l’activité demeure fortement encadrée par le public (formation, financements, normes applicables, etc.). Il se traduit également par la redistribution des pouvoirs au sein même des organisations publiques, avec le dessaisissement partiel des organes juridictionnels au profit d’organisations bureaucratiques, telles que les Caisses d’allocations familiales (CAF).

8La libéralisation du droit de la famille est en effet contemporaine de nouvelles formes de gouvernement sur et par les familles : dans les années 1970, les familles monoparentales sont devenues les cibles de la redistribution socio-fiscale ; depuis les années 2000, les dispositifs visant la « parentalité » (soit le travail des parents envers leurs enfants) sont de plus en plus nombreux (Martin 2018). Cet interventionnisme renouvelé est nourri par la construction de « risques familiaux », au premier rang desquels figurent la pauvreté des « mères isolées » et les effets supposément négatifs des séparations sur les enfants (Schultheis 1992). Plus précisément, l’encadrement de la conjugalité recule tandis que la « condition parentale » (Martin 2014) devient l’objet principal de la régulation des séparations conjugales : l’État se mue en « berger de la parentalité » (Théry 2001, p. 398).

9Ce tournant n’est pas réservé aux tribunaux ; il structure la politique familiale dans son ensemble. Dès lors, le droit de la famille n’exprime pas une juridicité pure, détachée des autres registres normatifs. La reconnaissance accrue des droits individuels ouvre l’espace de la légalité – et du raisonnement des juristes – à des savoirs psychologiques et comportementaux. Ceux-ci sont sensibles jusque dans les catégories d’« intérêt de l’enfant » et de « coparentalité », qui informent les articles du Code civil comme les représentations des juristes. En ce sens, la judiciarisation s’articule à la psychologisation des interventions ciblant les familles, témoignant de la subjectivisation inhérente à la rhétorique des droits (Chevallier 2003) mais aussi de l’individualisation croissante de l’action sociale (Rosanvallon 1995).

Gouvernement de la vie privée et ordre social

10L’objectif de cet ouvrage est d’examiner comment la tension constitutive du gouvernement de la vie privée – entre auto-limitation et normalisation – contribue à l’agencement contemporain des rapports sociaux. La diversification des formes familiales modifie les conditions de la reproduction sociale, et par là, les relations entre les genres et entre les classes sociales. À une période où les inégalités de richesse connaissent une augmentation majeure (Piketty 2013), quelle est la place des séparations conjugales dans ces dynamiques inégalitaires (Bessière et Gollac 2020) ? Les transformations du capitalisme sont à juste titre pointées pour expliquer cette croissance des inégalités. Mais les mutations de l’action publique – moins étatique, plus liée au secteur privé, transformant la place du droit (Commaille et Jobert 1999) – pèsent elles aussi sur la structuration des rapports sociaux. Qu’en est-il de la responsabilité de la puissance publique, après trois décennies de reconfiguration profonde des États-providence ?

11En raison du ciblage social opéré par la plupart des politiques publiques, les recherches tendent à se spécialiser, soit sur l’encadrement étatique des classes populaires, soit sur le rapport des dominant.es à l’État. À gros traits, les premières montrent que les classes populaires, et particulièrement les femmes, « sont plus dépendantes de l’État social que les autres classes » (Siblot et al. 2015, p. 221), tandis que le durcissement de l’État pénal pèse sur les hommes. Ces personnes entretiennent un rapport ambivalent aux institutions (ibid., p. 235) : elles font régulièrement l’expérience de la subordination, mais peuvent l’atténuer par la personnalisation de la relation institutionnelle, par le retrait, la dérision ou encore par la contestation. 

12À l’autre bout de l’échelle sociale, la place importante du droit dans la formation des élites (Aït-Aoudia et Vanneuville 2013) ainsi que leur capital économique et/ou social favorisent leur accès aux meilleur.es professionnel.les (Spire et Weidenfeld 2011) et leur propension à intervenir dans la production des normes (Spire 2011). De ce fait, les membres des classes supérieures ont une plus grande capacité à jouer avec les contraintes juridiques, y compris pour renforcer leur position dominante (Lascoumes et Nagels 2014).

13Par contraste avec ces travaux, la régulation des séparations conjugales donne à voir comment des professionnel.les traitent leurs différents publics, des plus modestes aux mieux dotés, et comment les institutions contribuent à produire des différenciations – voire des hiérarchisations – au sein des familles (entre père et mère, entre parents et enfants) et entre les familles (selon leur position sociale et/ou leur origine nationale).

14Dans les années 1980, des chercheuses féministes américaines ont montré que le déclin du divorce pour faute s’est traduit par une diminution des pensions alimentaires pour l’ex-partenaire, et donc par un recul de la capacité judiciaire à réduire les inégalités entre hommes et femmes (Grossman et Friedman 2011, p. 204). Irène Théry a quant à elle estimé que « le divorce négocié […] accroît les inégalités sociales » (2001, p. 11), justement parce que les professionnel.les accordent un grand crédit aux demandes des parties.

15Dès lors, cet ouvrage analyse la contribution de l’action publique visant les personnes séparées à la reproduction de l’ordre social – c’est-à-dire au système hiérarchisé de rapports sociaux, interdépendants et co-construits, de classe, de genre et de race (Bilge et Hill Collins 2016). Ces trois dimensions du statut social ne suffisent à expliquer l’ensemble des mécanismes de différenciation et de domination dans les sociétés contemporaines – cet ouvrage accorde d’ailleurs une place significative à l’âge, facteur important pour analyser les rapports entre parents et enfants. Toutefois, pour analyser les régimes d’inégalités au sein des organisations et au-delà de celles-ci, les constructions sociales articulées autour du genre, de la classe et de la race sont les plus heuristiques (Acker 2006). Leur appréhension croisée montre que le relâchement de la contrainte publique en direction de la vie privée s’accompagne d’une forte variabilité sociale des interventions et légitime, par le consentement, l’allocation inégalitaire des ressources et des rôles après la rupture.

  • 4 Céline Bessière, Benoit Coquard, Aurélie Fillod-Chabaud, Sibylle Gollac, Wilfried Lignier, Muriel (...)

16Cette analyse s’inscrit dans le prolongement d’une réflexion entamée avec dix collègues4 dans l’ouvrage Au tribunal des couples (Le Collectif Onze 2013). Nous y montrions que les tribunaux français participent à la reproduction des rapports sociaux en fixant dans le droit les inégalités, entre les familles et au sein des familles, qui découlent des ruptures d’union. Nous imputions cet état de fait à trois facteurs principaux : les ambiguïtés du droit positif au regard des inégalités de genre, l’organisation des juridictions, caractérisée par le manque de temps et de moyens, et la position sociale des juges, appartenant aux fractions culturelles et publiques des classes supérieures. Nous soulignions enfin que l’intervention des juges est souvent ponctuelle mais qu’elle s’avère décisive, en raison du contexte de crise dans laquelle elle prend place et du statut de parole officielle qui lui est conféré.

17Le présent ouvrage s’inscrit dans le même horizon sociologique. Il associe à son tour des enquêtes de terrain au traitement statistique de dossiers judiciaires – une combinaison précieuse pour analyser l’individualisation des rapports de pouvoir. Ces rapports sont en effet observables durant les interactions de face-à-face entre professionnel.les et publics, dont la quantification permet d’objectiver les déterminants.

  • 5 Processus sociaux de catégorisation par lesquels des groupes sont définis comme autres dans un rap (...)

18Il partage également son ambition critique, en s’appuyant sur les travaux qui étudient l’institutionnalisation de la famille et les stratégies familiales de reproduction à partir des positions de classe (dont Bourdieu 1993 ; Lenoir 2003). Il croise ceux-ci avec les recherches féministes, qui considèrent la famille comme une institution centrale pour la structuration des rapports sociaux de sexe (dont Delphy 2013) et qui analysent les relations entre politiques publiques et patriarcat (dont Lewis 1992). Dans leurs prolongements, les conséquences économiques des ruptures d’union tiennent une grande place dans ce volume, contribuant à replacer les questions matérielles au cœur de la sociologie de la famille. Enfin, ce livre intègre les processus de racialisation5 dans la construction de rapports sociaux inégalitaires, à partir de l’abondante littérature britannique et américaine (dont Miles 1993) et des travaux émergents en France (dont Mazouz 2017).

19Au fil des pages, on retrouvera, sous une forme réécrite, certains matériaux initialement exposés dans Au tribunal des couples – signe de ma dette à l’égard de cette analyse collective. Publié après six années supplémentaires d’enquête et d’écriture, cet ouvrage cherche à étendre la portée des conclusions de ce premier opus et à dépasser quelques-unes de ses limites. Cet élargissement est d’abord empirique : les enquêtes mobilisées vont au-delà du traitement strictement judiciaire des séparations conjugales, en situant l’action des juges et des tribunaux dans la « chaîne » des interventions professionnelles et institutionnelles auprès des parents séparés. Cette perspective est courante en sociologie de la justice pénale, appréhendée depuis le travail policier jusqu’à la prison ; elle mérite d’être étendue à la justice civile. Quand des personnes privées, et non le ministère public, engagent les procédures, la question du recours aux tribunaux se pose de façon différente, mais tout aussi cruciale (Sandefur 2008). Par conséquent, l’enquête de terrain s’est déplacée vers les cabinets d’avocat.es et une recherche spécifique a été menée sur les réformes du droit privé et public de la famille, de manière à articuler procédures judiciaires et politiques sociales.

20Dès lors, la construction théorique s’arrime plus explicitement à la sociologie de l’action publique, considérant que les expériences des citoyen.nes au sein des institutions judiciaires et sociales pèsent sur leur vie privée. Cette perspective vise à préciser la place de l’action publique judiciarisée dans le gouvernement des populations, mais aussi à proposer une analyse des modes institutionnels de reproduction des rapports sociaux qui soit transposable à d’autres objets. Ce schème analytique articule trois modes, interdépendants et temporellement ordonnés, de gouvernement de la vie privée : par l’accès aux procédures, par les interactions avec les professionnel.les et par les modes de vie.

21En premier lieu, la libéralisation du droit de la famille se traduit par une diversification des modes de traitement des séparations. Ces multiples aiguillages de gestion des flux conduisent à une « démocratisation ségrégative » des séparations conjugales, à l’instar de celle observée dans l’éducation (Merle 2000). Démocratisation, car le taux de divortialité est élevé et se rapproche d’une catégorie socio-professionnelle à l’autre (Bessière 2008). Mais ségrégation, car l’on observe une « spécialisation sociale » (Merle 2000, p. 23) des procédures (chapitre 1).

22À ces inégalités d’accès s’ajoutent celles qui se nouent dans les interactions avec les juges et les avocat.es. Ces professionnel.les occupent certes des positions institutionnelles diverses et endossent leurs rôles de manière variable, mais tou.tes se situent plus haut dans la hiérarchie sociale que la majorité des personnes séparées (chapitre 2). Ces avocat.es et ces juges n’ont pas affaire aux mêmes parents ; elles et ils n’ont pas les mêmes pouvoirs sur ces derniers selon les procédures. De plus, elles et ils ne les perçoivent et ne les traitent pas de la même manière selon leur position sociale (chapitre 3). Au sein des classes populaires, féminines en particulier, l’intervention juridique vient redoubler le « contrôle de la vie privée » effectué par les administrations sociales (Roman 2014, p. 330). Le relâchement de la contrainte publique est bien moins effectif au bas de l’échelle qu’à son sommet, tant il se heurte à l’orientation des politiques sociales vers le contrôle des « assistés sociaux » (Dubois 2012). Il opère davantage pour les personnes appartenant à la société majoritaire – blanche et nationale – tant les comportements dans la sphère privée sont mobilisés dans les processus d’altérisation. Au sein des classes moyennes, les procédures peu intrusives sont les plus utilisées, notamment du fait de leur faible coût ; elles correspondent à leur exposition limitée, et souvent à distance (interactions de papier voire numériques), aux institutions. Au sein des classes supérieures (masculines) enfin, le soutien d’un grand nombre de professionnel.les, qualifié.es et très investi.es accompagne le « rapport relativiste à la règle », également observé en matière fiscale (Spire 2012, p. 12).

23Enfin, le gouvernement par les modes de vie renvoie aux conséquences de ces interventions sur les arrangements post-rupture. « Défaire famille » par le droit, c’est dans un même mouvement « refaire famille », en redéfinissant les responsabilités juridiques, éducatives et économiques des parents, et en prenant part à la longue chaîne d’interdépendance des interventions éducatives, sociales, fiscales, qui définissent et actualisent les normes familiales.

24Fortement portée par les professionnel.les du droit, la norme de coparentalité encourage l’implication des deux parents après la rupture. Toutefois, il n’y a pas un, mais de multiples arrangements familiaux possibles à partir de cette norme, qui relève du gouvernement par le flou : reconnaissant la variété des pratiques parentales, elle autorise voire induit des inégalités sociales dans la prise en charge des enfants. La valorisation du choix au moment de la rupture demeure souvent rhétorique, tant les arrangements post-ruptures dépendent de ceux qui existaient durant la vie commune, eux-mêmes produits de microdécisions régulièrement implicites (Belleau 2015). Ce paradigme du choix est aussi porteur d’inégalités de genre : alors que l’implication des pères séparés demeure très variable, de l’absence prolongée à la prise en charge quotidienne, le désengagement parental des femmes est rarement une option acceptable, y compris aux yeux des juristes. Ce régime différencié d’obligations favorise celles et surtout ceux, souvent issus des classes moyennes et supérieures, qui savent se saisir des marges de manœuvre du droit et qui délèguent une partie du travail éducatif à d’autres femmes, proches ou professionnelles (chapitre 4).

25En somme, rendue possible par la participation des femmes au marché du travail, la massification des séparations conjugales continue de freiner l’égalisation des statuts sociaux et renouvelle la figure de l’homme pourvoyeur. Elle fait des mères élevant seules leurs enfants les destinataires prioritaires des politiques sociales, au risque d’institutionnaliser leur hétéronomie, tantôt face à leurs (anciens et nouveaux) partenaires, plus ou moins enclins à ces transferts privés, tantôt à l’égard d’une solidarité publique de plus en plus conditionnelle. La « transformation partielle du patriarcat privé en patriarcat public » (Lamoureux 2016, p. 229) améliore incontestablement la situation économique de nombreuses femmes, mais elle n’enraye pas la féminisation de la pauvreté. Ce faisant, elle montre les limites d’un droit au divorce dont la visée émancipatrice a été principalement pensée à partir des rapports privés (chapitre 5).

Comparer la construction nationale des inégalités privées

26Ces résultats sont d’autant plus robustes qu’ils n’ont pas été forgés à partir du seul cas français, mais mis à l’épreuve d’un deuxième contexte national, celui du Québec, colonie française, puis britannique, devenue une province francophone du Canada. C’est là un déplacement significatif, par rapport aux recherches françaises en sociologie du droit de la famille (Commaille 1982 ; Théry 2001 ; Bastard 2002 ; Le Collectif Onze 2013), que d’analyser le gouvernement de la vie privée avec les outils du comparatisme.

27L’objectif de cette démarche est double. D’abord, la France est un des pays occidentaux où la politique familiale est la plus ancienne et la plus développée (Commaille, Strobel et Villac 2002) ; le familialisme y a constitué une puissante idéologie d’État (Lenoir 2003), au soubassement du républicanisme (Robcis 2016). La théorie de l’État, qui, de Bourdieu (2012) à Foucault (2004), inspire cette analyse, est fortement indexée au contexte français qui a vu son émergence (Commaille 2015). Perd-elle sa puissance explicative quand le regard se porte sur une autre société, sur un autre système politique ?

28La comparaison avec le Québec montre qu’il n’en est rien, mais elle souligne que ces deux contextes sont caractérisés par des régimes partiellement distincts de reproduction institutionnelle des inégalités. Celle-ci dépend en effet de la perception des inégalités par les institutions et les professionnel.les, acceptables pour certain.es, injustes pour d’autres. Or, cette appréhension, et les arrangements qui en découlent, dépendent de rapports sociaux et de compromis politiques qui continuent de varier notablement d’un contexte à l’autre.

29Une telle conclusion constitue une prise de position dans la littérature internationale sur la libéralisation du droit de la famille. Parmi les topos sociologiques les plus répandus, et sans doute les plus justes, la massification des séparations conjugales comme révélateur des transformations de la vie privée figure en bonne place. Ce fait social est d’autant plus intéressant pour les sociologues réfractaires au « nationalisme méthodologique » (Beck 2014) qu’il se déploie bien au-delà des frontières nationales. La littérature internationale sur la justice familiale met principalement l’accent sur les convergences entre pays occidentaux (Maclean, Eekelaar et Bastard 2015), soulignant une tendance à la libéralisation tant des liens conjugaux que de leur encadrement institutionnel.

  • 6 Au Québec, la compétence du droit de la famille est partagée entre les paliers fédéral et provinci (...)
  • 7 Source présentée ci-après dans l’encadré 1.

30La France et le Québec, dont les traditions juridiques sont en partie communes (Normand 2011), ne font pas exception à cet égard, et semblent même particulièrement proches au sein de l’ensemble constitué par l’Amérique du Nord et l’Europe de l’Ouest. Des deux côtés de l’Atlantique, un Code civil y régule le droit familial6, et y fixe les droits et obligations des parents à l’égard de leurs enfants en des termes similaires. Ici comme là-bas, six enfants sur dix naissent de parents non mariés (Girard 2018 ; Papon 2018) et la justice – tribunaux de grande instance ici, Cour supérieure là-bas – prononce environ un divorce quand deux mariages sont célébrés (Milan 2013 ; Prioux et Barbieri 2012). Les procédures pour faute représentent à présent moins de 10 % des divorces (Belmokhtar 2012 ; Kelly 2012) et les procédures hors mariage comptent pour la moitié des dossiers [volumétrie]7 (Ministère de la Justice 2018).

31Ces proximités juridiques et sociodémographiques garantissent la comparabilité de ces deux cas, mais elles laissent au moins deux questions sans réponse. D’abord, comment expliquer ces ressemblances, dans des juridictions éloignées de plusieurs milliers de kilomètres, dotée chacune de son propre système juridique et de son propre corpus de normes juridiques, en l’absence d’institution internationale organisant leur rapprochement ? Ensuite, peut-on effectivement conclure que les pratiques professionnelles et les expériences profanes convergent elles aussi ?

  • 8 Ayant vécu et travaillé à Québec de 2010 à 2014, j’y ai initié une équipe composée d’étudiant.es e (...)

32Les enquêtes empiriques similaires que j’ai menées, sur la longue durée et au sein de plusieurs équipes de recherche8 (encadré 1), montrent que les circulations transnationales sont encore limitées en droit de la famille, de sorte que l’ancrage national du gouvernement de la vie privée demeure fort. Les deux configurations nationales se rapprochent du point de vue des processus de racialisation, mais elles n’articulent pas de la même manière inégalités de classe et inégalités de genre. Au Québec, les inégalités de genre sont davantage prises en compte qu’en France, mais la différenciation fondée sur la classe est plus poussée.

33Ces différences sont sensibles dans les trois dimensions du gouvernement de la vie privée. La diversification des modes de traitement des séparations est plus marquée au Québec, débouchant sur une sélectivité socio-économique plus prégnante dans l’accès aux professionnel.les et aux procédures (chapitre 1). Au stade des interactions, la position sociale supérieure et le rôle institutionnel surplombant des juges québécois.es les placent, plus fréquemment que leurs homologues français.es, dans une relation distante aux justiciables. Celle-ci rend plus probable l’endossement de pratiques paternalistes (chapitre 2), mais elle les conduit à être plus sensibles à la condition des épouses d’hommes fortunés (chapitre 3). Sous l’angle des modes de vie, les appropriations de la norme de coparentalité sont contrastées, de nature symbolique en France, plus pratique au Québec (chapitre 4). Par conséquent, les inégalités de genre dans la prise en charge des enfants sont un peu moins prégnantes outre-Atlantique. L’articulation entre devoirs privés et responsabilités publiques nuance ce tableau : si les deux États font des familles monoparentales des cibles privilégiées de la redistribution publique, le gouvernement québécois donne la priorité aux transferts privés sur les prestations sociales, laissant les femmes défavorisées plus démunies là-bas qu’ici (chapitre 5).

34La valorisation des droits individuels, à commencer par celui de choisir sa vie privée, ne saurait ignorer les dynamiques inégalitaires qu’elle nourrit. Sous réserve de s’inscrire dans un voyage au long cours, et de n’y chercher ni repoussoir ni idéal, étudier ce qui se dit et se fait ailleurs apparaît, au terme de cette recherche transatlantique, comme une ressource précieuse pour dissiper le mirage du retrait de l’État de la vie privée.

Encadré 1. Trois séries d’enquêtes collectives dans deux pays

Cet ouvrage s’adosse d’abord sur des enquêtes de terrain, combinant des observations d’audiences et de rendez-vous entre avocat.es et client.es, des entretiens avec des professionnel.les du droit, et une analyse qualitative des dossiers observés. Ces enquêtes se sont déroulées dans cinq tribunaux de grande instance (TGI) en France, tous situés dans des chefs-lieux départementaux (Carlya et Belles, villes moyennes de grande banlieue parisienne ; Valin, une métropole régionale ; Marjac et Besson, situées en région et comptant environ 150 000 habitant.es chacune) et dans trois districts de la Cour supérieure au Québec (Montréal, 2 millions d’habitant.es ; Québec, 560 000 ; Albanel, 5 000). Entre 2014 et 2016, les cours d’appel de Paris et Besson ont également été enquêtées. Je n’utiliserai ces matériaux que ponctuellement, dans la mesure où la Cour d’appel du Québec n’a pas fait l’objet de telles investigations et où priorité doit être donnée à leur analyse collective en France. Pour la même raison, je ne ferai qu’un usage limité des matériaux, recueillis par d’autres, qui n’ont pas encore fait l’objet de publication – cela vaut en particulier pour l’enquête sur les avocat.es français.es.
La deuxième série d’investigations repose sur la constitution et/ou l’exploitation statistique de données judiciaires. En France, il s’agit d’une base de 400 dossiers (répartis dans quatre TGI), dont les dernières décisions ont été rendues en 2007 [F-2007]. Entre 2015 et 2017, l’équipe s’est attelée à la constitution d’une base d’environ 3 030 dossiers, dont les dernières décisions ont été rendues en 2013 dans sept TGI. Le travail sur cette base est encore en cours et ne fera l’objet que d’un usage limité [F-2013]. Au Québec, il n’a pas été possible de procéder à cette analyse de première main. Nous avons en revanche eu accès à plusieurs bases constituées par le ministère provincial de la Justice : des données longitudinales sur l’activité des tribunaux [volumétrie] ; une base de 2 000 ordonnances de pension alimentaire rendues en 2008 dans toute la province [Q-2008] ; la liste de la plupart des affaires programmées dans les trois tribunaux enquêtés entre octobre et décembre 2013 [rôles].
Enfin, une dernière série d’enquêtes, combinant entretiens, étude documentaire et, en France, observation participante, permet d’étudier les débats et les réformes autour des pensions alimentaires qui ont eu lieu dans les deux pays depuis les années 1990.

a. Exception faite de Paris, Montréal et Québec, qu’il serait vain d’anonymiser tant ces villes n’ont guère d’équivalent sur leur territoire respectif, les noms des lieux ont été modifiés.

Tableau 1. Matériaux des enquêtes

Québec
Enquêtes de terrain
(2011-2015)
Traitement quantitatif de données judiciaires Enquête sur les réformes
du droit des pensions alimentaires
(2013-2015)
Lieux Trois districts de la Cour supérieure :
Montréal, Québec
et Albanel (semi-rural)
Volumétrie Données du ministère
de la Justice
sur l’activité
de la Cour supérieure
en matière familiale
(Système d’information de gestion), de 1981 à 2011
33 entretiens 12 avocat.es
et notaires ;
2 ancien.nes juges
à la Cour suprême ;
7 fonctionnaires
et assimilé.es ;
4 travailleur.ses sociales
et psychologues ;
5 (ex-)députées ;
3 responsables associatives
Observations 130 affaires entendues
par 20 juges ;
61 rendez-vous
entre 10 avocat.es
et leurs client.es
Rôles 8 862 affaires programmées
dans les trois districts
judiciaires (rôle pratique),
octobre à décembre 2013,
constitution par nos soins
Sources écrites 8 débats parlementaires
(1995-2012)
Environ 100 documents
relatifs aux pensions
alimentaires (1979-2013),
émanant d’organismes publics,
d’ordres professionnels
et de groupes militants
Entretiens 18 juges ;
3 personnels administratifs ;
24 avocat.es
Q-2008 2 000 ordonnances
de pension alimentaire
rendues en 2008
à travers le Québec,
base du ministère de la Justice
Dossiers 40 : 36 observés en audience,
4 chez des avocat.es
France
Enquêtes de terrain
(2009-2010 et 2014-2016)
Traitement quantitatif
de données judiciaires
Enquête sur les réformes
du droit des pensions alimentaires
(2015-2016)
Lieux 5 TGI : 2 en Île de France,
1 dans une métropole régionale,
2 dans des villes moyennes ;
2 Cours d’appel : Paris
et une ville moyenne
F-2007 400 dossiers, décisions
rendues en 2007,
dans les 4 TGI enquêtés,
constitution par l’équipe
entre 2009 et 2011
16 entretiens 6 haut.es fonctionnaires et assimilé.es ;
1 juge en TGI ;
1 magistrate à la Cour de cassation ;
3 universitaires ;
2 députés ;
5 responsables associatives
Observations 341 affaires entendues
par 20 juges ;
48 rendez-vous
entre 14 avocat.es
et leurs client.es
15 observations 14 observations participantes à titre d’« expert.es » ;
1 séance de débats à l’Assemblée nationale
Entretiens 20 juges de TGI,
7 juges de Cour d’appel,
4 greffières,
48 avocat.es
F-2013 3 030 dossiers,
décisions rendues
en 2013,
dans 7 TGI,
constitution par l’équipe
entre 2015 et 2017
Dossiers 100 dossiers
observés
en audience
Sources écrites Environ 50 documents
relatifs aux pensions
alimentaires (1999-2015) : rapports officiels,
écrits académiques,
textes militants

Notes

1 Conseil constitutionnel, 23 juillet 1999, no 99-416 DC : [https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1999/99416DC.htm].

2 Les enquêtes présentées dans cet ouvrage se sont largement déroulées avant l’ouverture du mariage aux couples de même sexe en France ; elles ont de surcroît porté sur des affaires « tout-venant », et non sur des dossiers spécifiques. Par conséquent, cet ouvrage n’aborde que la vie privée hétérosexuée et cisgenre, alors que la lente reconnaissance des configurations familiales qui s’écartent de l’hétéro-cisnormativité constitue un observatoire majeur des transformations contemporaines du gouvernement de la vie privée. Mes recherches se poursuivent à présent dans cette direction.

3 CEDH, LL c/ France, 10 octobre 2006, no 7508/02.

4 Céline Bessière, Benoit Coquard, Aurélie Fillod-Chabaud, Sibylle Gollac, Wilfried Lignier, Muriel Mille, Julie Minoc, Samuel Neuberg, Sabrina Nouiri-Mangold et Hélène Steinmetz. Cet ouvrage fait suite à un atelier de recherche du master PDI de l’ENS-EHESS (2008-2011), qui a mobilisé bien d’autres étudiant.es et collègues (Le Collectif Onze 2016).

5 Processus sociaux de catégorisation par lesquels des groupes sont définis comme autres dans un rapport hiérarchisé, à partir de la naturalisation de leurs caractéristiques culturelles et/ou physiques présumées.

6 Au Québec, la compétence du droit de la famille est partagée entre les paliers fédéral et provincial de gouvernement : les lois sur le mariage et le divorce sont fédérales, mais le droit relatif aux couples non mariés est fixé par l’Assemblée nationale du Québec, de même que le contenu des obligations entre parents et enfants et la procédure civile.

7 Source présentée ci-après dans l’encadré 1.

8 Ayant vécu et travaillé à Québec de 2010 à 2014, j’y ai initié une équipe composée d’étudiant.es et d’une professionnelle de recherche de l’Université Laval, ainsi que de doctorant.es et postdoctorantes : Maude Benoit, Joanie Bouchard, Baudoin Cadet, Martin Chabert, Dominic Drouin, Jessika Drouin, Aurélie Fillod-Chabaud, Maxim Fortin, Jessica Garant, Marie Hautval, Maxime Huot-Couture, Paul Levesque, Muriel Mille, Catherine Rainville, Arnaud Sawadogo, Gabrielle Schütz et Hélène Zimmermann. En France, certaines membres du Collectif Onze ont continué à travailler ensemble, rejointes par Catherine Achin, Abigail Bourguignon, Marion Flécher, Hélène Oehmichen, Camille Phé, Nicolas Rafin, Gabrielle Schütz et Alan Tymen (entre autres). Les modalités de cette enquête binationale sont présentées dans (Biland 2019).

© ENS Éditions, 2019

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