Version classiqueVersion mobile

L’esprit des droits

 | 
Dario Ippolito

Chapitre IV

Les raisons de la laïcité

Texte intégral

  • 1 Le texte de loi est reproduit dans Pierre-François Muyart de Vouglans, Les Lois criminelles de Fra (...)

1Le droit d’Ancien Régime présentait un caractère fortement confessionnel. Parmi les objectifs invoqués pour justifier l’obéissance au pouvoir politique figuraient en bonne place l’orthodoxie en matière de foi et la conformité morale aux valeurs religieuses. On comprend donc pourquoi une longue liste de péchés et d’opinions déviantes étaient comptés au nombre des infractions pénales. De ce point de vue, la patrie de Montesquieu peut bien apparaître comme un cas emblématique. Dans le droit français du xviiie siècle, la classe des crimes de lèse-majesté divine comprenait de nombreux cas de figure : blasphème, athéisme, magie, idolâtrie, hérésie, apostasie, schisme, ainsi que tous les gestes et comportements relevant du sacrilège. Or il ne s’agissait pas là de simples résidus du passé : les souverains du xviiie siècle continuaient à légiférer sur ces matières en assortissant ces anciennes infractions de très lourdes peines. En 1757, Louis XV rappelle encore : « Tous ceux qui seront convaincus d’avoir composé, fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion […] seront punis de mort. »1

2On doit tenir compte de ce contexte pour comprendre le sens de l’opération idéologique que réalise Montesquieu en théorisant le principe d’homogénéité. Mais on doit également en tenir compte pour percevoir l’art d’écrire par lequel, au moyen de prudentes ambiguïtés, il tempère la hardiesse hétérodoxe de son discours.

  • 2 EL, XII, 4, vol. I, p. 204.
  • 3 Voir Giovanni Tarello, Storia della cultura giuridica moderna, ouvr. cité, p. 425.
  • 4 EL, XII, 4, vol. I, p. 203-204.

3Étant donné que toute peine doit être tirée de la nature du crime, il s’ensuit pour Montesquieu que les peines des crimes contre la religion doivent être de nature religieuse : « […] l’expulsion hors des temples ; la privation de la société des fidèles, pour un temps ou pour toujours ; la fuite de leur présence, les exécrations, les détestations, les conjurations. »2 Quoiqu’implicite, la critique du droit pénal en vigueur ne fait ici aucun doute : Montesquieu condamne les modalités pénales de défense de l’orthodoxie confessionnelle. Il est vrai – comme le fait remarquer Giovanni Tarello3 – qu’il circonscrit le domaine des crimes religieux aux seuls sacrilèges ; mais cela ne réduit nullement la portée de sa thèse. Dans l’usage technique de la dogmatique juridique, le terme de sacrilège désignait une classe d’infractions bien précises (outrage aux membres du clergé, simonie, usurpation des bénéfices, profanation des églises, etc.). Or, dans ce passage de Montesquieu, sa signification est beaucoup plus étendue : sont définis comme « sacrilèges » tous les crimes qui « attaquent directement » la religion. Cette catégorie comprend donc l’ensemble des crimes de lèse-majesté divine réprimés par la justice pénale d’Ancien Régime. Montesquieu n’exclut de son périmètre que les crimes qui « troublent l’exercice » de la religion, au motif qu’ils sont « de la nature de ceux qui choquent la tranquillité des citoyens ou leur sûreté, et doivent être renvoyés à ces classes »4.

 

4Tout à fait explicite et encore plus radicale est sa contestation des prétentions publiques au contrôle des comportements privés en matière de foi, auxquels on doit au contraire accorder une pleine et entière immunité pénale. La thèse de Montesquieu est que l’État ne doit pas poursuivre les « sacrilèges cachés », c’est-à-dire les déviances confessionnelles privées de manifestation dans la sphère publique :

  • 5 Ibid., p. 204.

Dans les choses qui troublent la tranquillité ou la sûreté de l’État, les actions cachées sont du ressort de la justice humaine. Mais dans celles qui blessent la Divinité, là où il n’y a point d’action publique, il n’y a point de matière de crime : tout s’y passe entre l’homme et Dieu, qui sait la mesure et le temps de ses vengeances. Que si, confondant les choses, le magistrat recherche aussi le sacrilège caché, il porte une inquisition sur un genre d’action où elle n’est point nécessaire : il détruit la liberté des citoyens, en armant contre eux le zèle des consciences timides, et celui des consciences hardies.
Le mal est venu de cette idée, qu’il faut venger la Divinité. Mais il faut faire honorer la Divinité, et ne la venger jamais. En effet, si l’on se conduisait par cette dernière idée, quelle serait la fin des supplices ? Si les lois des hommes ont à venger un être infini, elles se régleront sur son infinité, et non pas sur les faiblesses, sur les ignorances, sur les caprices de la nature humaine.5

  • 6 La phrase latine est citée dans Charles-Jacques Beyer, « Montesquieu et la censure religieuse de L (...)
  • 7 Cesare Beccaria, Des délits et des peines, § vii, ouvr. cité, p. 165.
  • 8 Gaetano Filangieri, La scienza della legislazione, vol. IV (livre III-ii), chap. XLIV, ouvr. cité, (...)

5L’efficacité rhétorique de ce passage renforce son contenu polémique. On a ici affaire à une critique véhémente de la persécution pénale de la dissidence religieuse. Ces lignes ont fait tressaillir les gardiens du statu quo ; elles ont déchaîné l’enthousiasme des partisans des Lumières. La thèse selon laquelle la vengeance de Dieu n’est pas du ressort de la justice humaine est censurée par la Sorbonne en 1752 : « Cette proposition est scandaleuse, impie, erronée et hérétique. »6 Sur le front adverse, les paroles de Montesquieu résonnent dans la prose cinglante de Beccaria : « S’il [Dieu] a établi des peines éternelles à l’encontre de ceux qui désobéissent à son omnipotence, quel est l’insecte qui osera suppléer à la justice divine et voudra venger l’Être qui se suffit à lui-même […] ? »7 L’argument devient un topos dans les appels des Lumières en faveur de la déconfessionnalisation du droit pénal : « Mais la divinité – demandait par exemple Filangieri (1753-1788) – a-t-elle besoin de nous pour venger les torts qui lui sont faits ? Supposer en elle pareille impuissance ou pareil besoin, n’est-ce pas la même chose que l’offenser […] ? »8

 

  • 9 David W. Carrithers, « La philosophie pénale de Montesquieu », Revue Montesquieu, 1, 1997, p. 50.

6On lit sous la plume de David Carrithers : « Vigoureusement opposé à ce que l’on confonde la notion religieuse de péché et la notion séculière de crime, Montesquieu développa une argumentation en faveur de la décriminalisation des offenses religieuses, bien avant que Beccaria en Italie, Voltaire en France ou Jefferson en Amérique se lancent dans la même croisade. »9 En réalité, la distinction conceptuelle entre crime et péché, élaborée par le jusnaturalisme du xviie siècle et politiquement mise en valeur par Beccaria, est absente de L’Esprit des lois. Sur le plan linguistique, Montesquieu tend même plutôt à accréditer la confusion entre les deux notions, puisqu’il utilise le terme de crime pour désigner aussi bien les transgressions religieuses que les actions portant atteinte aux droits individuels. Il n’en reste cependant pas moins qu’il a bel et bien élaboré « une argumentation en faveur de la décriminalisation des offenses religieuses ». Bien que la thèse selon laquelle la justice de Dieu n’est pas du ressort humain soit énoncée dans L’Esprit des lois à propos des comportements sacrilèges qui ne sortent pas de la sphère privée, sa valeur et ses implications normatives sont générales. Montesquieu est prudent, il évite de trop se découvrir, il procède par allusions plutôt que par affirmations, mais le sens de son discours est facilement déchiffrable. Mgr Bottari (1689-1775), censeur de L’Esprit des lois devant la Congrégation romaine de l’Index, en donne la lecture suivante :

  • 10 [Giovanni Bottari], « Note sopra lo Spirito delle leggi », ms. conservé à la Bibliothèque vaticane (...)

Il [Montesquieu] dit que les lois humaines n’ont à juger ni à punir les crimes contre la Divinité tant que ceux-ci demeurent cachés. Mais il cite ensuite en exemple le cas d’un Juif qui fut puni parce qu’il avait blasphémé contre la Sainte Vierge. Or ce blasphème n’étant pas une faute secrète, il semble se contredire et désapprouver même le châtiment des sacrilèges manifestes.10

  • 11 Pierre-François Muyart de Vouglans, Lettre sur le système de l’auteur de L’Esprit des lois touchan (...)

7Encore dubitative, cette formule se transforme en certitude et en ferme dénonciation dans la Lettre indignée sur L’Esprit des lois du criminaliste Muyart de Vouglans (1713-1791) : « […] en parlant de crimes de lèse-majesté divine tels que le blasphème, l’athéisme, l’hérésie, le sacrilège, etc., l’auteur ose avancer que ces crimes ne sont point punissables par la justice humaine, par la raison, dit-il, qu’il faut honorer la Divinité et ne la venger jamais. »11

 

  • 12 Giovanni Tarello, Storia della cultura giuridica moderna, ouvr. cité, p. 456.

8On constate ainsi que, dans la seconde moitié du xviiie siècle, admirateurs et adversaires de Montesquieu considèrent unanimement L’Esprit des lois comme un ouvrage hostile au mélange des genres entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Bien que la plupart des commentateurs partagent cette lecture de la doctrine de Montesquieu, il existe pourtant des interprétations divergentes qui atténuent ou méconnaissent son caractère libéral. La plus influente est certainement celle de Giovanni Tarello, selon lequel Montesquieu « est fort éloigné de plaider en faveur de la politique du droit, de la tolérance religieuse et du renoncement éclairé à l’exploitation politique de la superstition qui, déjà implicites dans les thèses des volontaristes (Hobbes, Pufendorf, Thomasius), allaient trouver un champion en France dans le Voltaire de la maturité »12.

  • 13 Ibid.
  • 14 Ibid., p. 454.
  • 15 Ibid., p. 455-456.

9Tarello parvient à cette thèse en attribuant à Montesquieu l’idée que l’hérésie et la magie, n’étant que des « sacrilèges simples »13, ne relèvent pas de la catégorie des crimes encourant des sanctions simplement religieuses, mais font partie de la « quatrième classe de crimes »14, ceux qui portent atteinte à la sécurité des citoyens, et doivent donc être « pénalement réprimées »15.

  • 16 EL, XII, 6, vol. I, p. 208. L’inexistence du crime de magie sur le plan phénoménal avait été souli (...)

10Une telle interprétation prête cependant le flanc à de sérieuses objections. Tout d’abord, la notion de « sacrilège simple » évoquée par Tarello n’est pas de Montesquieu et ne semble pas correspondre à la signification qui, comme on vient de le rappeler, est donnée au terme de sacrilège dans L’Esprit des lois. En outre, la thèse selon laquelle Montesquieu exclurait la magie et l’hérésie du nombre des crimes qui « attaquent directement » la religion est privée de fondement textuel. On ne trouve enfin, dans les pages de L’Esprit des lois, aucune affirmation propre à accréditer la conjecture selon laquelle ces deux crimes de lèse-majesté divine appartiendraient en réalité à la catégorie des crimes contre la sécurité des citoyens. Cette hypothèse est même assez déraisonnable, compte tenu de l’abondance des faits qui la contredisent. Comment peut-on dire que, pour Montesquieu, la magie doit être punie comme une offense grave, alors que lui-même déclare ouvertement qu’elle « n’existe pas »16 ? Et comment peut-on dire qu’il considère l’hérésie comme un crime contre la sécurité individuelle, alors qu’elle ne consiste pas même en une action matérielle ? Aux yeux de Montesquieu, ce qui met en danger la sécurité des personnes n’est en réalité ni l’hérésie ni la magie, mais précisément leur criminalisation :

  • 17 EL, XII, 5, vol. I, p. 206.

L’accusation de ces deux crimes peut extrêmement choquer la liberté, et être la source d’une infinité de tyrannies, si le législateur ne sait la borner. Car, comme elle ne porte pas directement sur les actions d’un citoyen, mais plutôt sur l’idée que l’on s’est faite de son caractère, elle devient dangereuse à proportion de l’ignorance du peuple ; et pour lors un citoyen est toujours en danger, parce que la meilleure conduite du monde, la morale la plus pure, la pratique de tous les devoirs, ne sont pas des garants contre les soupçons de ces crimes.17

  • 18 Ibid., p. 207.
  • 19 Giovanni Tarello, Storia della cultura giuridica moderna, ouvr. cité, p. 456.

11Il n’est guère étonnant que Montesquieu conclue ce chapitre, qui renforce la charge polémique de ce passage grâce à une série d’exemples historiques d’incriminations absurdes, par une formule prudente : « Je n’ai point dit ici qu’il ne fallait point punir l’hérésie ; je dis qu’il faut être très circonspect à la punir. »18 Il convient également d’être très circonspect en interprétant cette phrase. Il ne paraît pas raisonnable d’en déduire, comme le fait Tarello, que Montesquieu « admet comme nécessaire la répression de la magie et de l’hérésie »19. Il ne faut en effet pas oublier que, dans une situation où les opinions mêmes encourent des poursuites pénales, on s’expose à des risques en exprimant sa pensée. Or, lorsqu’on décide de prendre de tels risques, on tente en général de s’y exposer le moins possible. Le courage, non la témérité, fait la spécificité morale du combat des Lumières. Volontiers indirecte ou oblique, la critique des Lumières s’exprime fréquemment à la faveur de la prétérition et du non-dit. Cette habileté rhétorique se manifeste aussi dans la prudence de l’art d’écrire. Souvent, une interprétation littérale ne suffit donc pas. Elle peut même égarer le lecteur lorsqu’elle ne s’accompagne pas d’une interprétation systématique des objectifs du discours.

12Dans le cas présent, ce qui requiert un effort herméneutique ne concerne toutefois que l’attitude de Montesquieu envers la criminalisation de l’hérésie. Sa position est en effet sans équivoque sur le crime de magie, que L’Esprit des lois présente sans l’ombre d’un doute comme un produit de la superstition : non comme un fait empirique, mais comme une catégorie de l’imaginaire religieux. Pour désapprouver son anticipation légale et sa persécution judiciaire, Montesquieu recourt à l’anecdote, à l’ironie et à la logique :

  • 20 EL, XII, 5, vol. I, p. 206-207.

L’histoire de Constantinople nous apprend que, sur une révélation qu’avait eue un évêque qu’un miracle avait cessé à cause de la magie d’un particulier, lui et son fils furent condamnés à mort. De combien de choses prodigieuses ce crime ne dépendait-il pas ? Qu’il ne soit pas rare qu’il y ait des révélations ; que l’évêque en ait eu une ; qu’elle fût véritable ; qu’il y eût eu un miracle ; que ce miracle eût cessé ; qu’il y eût de la magie ; que la magie pût renverser la religion ; que ce particulier fût magicien ; qu’il eût fait enfin cet acte de magie.20

13À la différence de la magie, l’hérésie ne peut être rejetée dans la dimension irréelle des prodiges. Comme on l’a vu, Montesquieu prend soin de rappeler qu’il n’a pas dit que ce crime ne devait pas être puni. On ne saurait pourtant en déduire qu’il justifie sa punition comme nécessaire. Si on replace cette mise au point dans son contexte, on comprend en effet qu’elle a une signification instrumentale. Montesquieu prévient prudemment l’accusation d’irréligion à laquelle il sait s’être exposé lorsqu’il a désigné la répression de l’hérésie comme une menace pour la liberté, une source d’actes tyranniques et un danger pour les citoyens innocents. Les pages de son œuvre qui témoignent de son aversion pour l’imposition du conformisme religieux au moyen de la coercition pénale et de son horreur pour les bûchers humains crépitant au nom du dogme sont d’ailleurs nombreuses et sans équivoque.

  • 21 LP, lettre xxvii, p. 210.
  • 22 Ibid., p. 212.

14Dans les Lettres persanes, il s’était ainsi déjà élevé contre les persécuteurs de l’hérésie, « qui font brûler un homme comme de la paille »21, en affirmant – avec son personnage Rica – que le seul soutien de la religion est « sa vérité même » et que, pour la défendre, il n’est point besoin de « moyens violents »22. La critique de l’usage de la force pour défendre la foi revient dans L’Esprit des lois lorsque Montesquieu, feignant de transcrire la « très humble remontrance » d’un Juif « aux inquisiteurs d’Espagne et de Portugal », adresse un vibrant « J’accuse » aux gardiens de l’orthodoxie :

  • 23 EL, XXV, 13, vol. II, p. 163.

Vous vous plaignez […] de ce que l’empereur du Japon fait brûler à petit feu tous les chrétiens qui sont dans ses États ; mais il vous répondra : Nous vous traitons, vous qui ne croyez pas comme nous, comme vous traitez vous-mêmes ceux qui ne croient pas comme vous : vous ne pouvez vous plaindre que de votre faiblesse, qui vous empêche de nous exterminer, et qui fait que nous vous exterminons.23

15L’exécration pour les prétentions des inquisiteurs à l’obéissance confessionnelle et pour leurs méthodes coercitives est renforcée par l’appel aux valeurs éthiques du christianisme et par l’exaltation de la force (non violente) de la vérité :

  • 24 Ibid., p. 164-165.

Nous vous conjurons […] par le Christ que vous nous dites avoir pris la condition humaine pour vous proposer des exemples que vous puissiez suivre […] d’agir avec nous comme il agirait lui-même s’il était encore sur la terre. Vous voulez que nous soyons chrétiens, et vous ne voulez pas l’être.
[…]
Si le ciel vous a assez aimés pour vous faire voir la vérité, il vous a fait une grande grâce ; mais est-ce aux enfants qui ont eu l’héritage de leur père, de haïr ceux qui ne l’ont pas eu ?
Que si vous avez cette vérité, ne nous la cachez pas par la manière dont vous nous la proposez. Le caractère de la vérité, c’est son triomphe sur les cœurs et les esprits, et non pas cette impuissance que vous avouez lorsque vous voulez la faire recevoir par des supplices.
[…]
Il faut que nous vous avertissions d’une chose : c’est que, si quelqu’un dans la postérité ose jamais dire que dans le siècle où nous vivons, les peuples d’Europe étaient policés, on vous citera pour prouver qu’ils étaient barbares ; et l’idée que l’on aura de vous sera telle, qu’elle flétrira votre siècle, et portera la haine sur tous vos contemporains.24

  • 25 Ibid., XXV, 12, vol. II, p. 162.
  • 26 Ibid.
  • 27 Ibid.
  • 28 Ibid., p. 163.

16Cette brillante charge polémique accompagne un raisonnement sur le rapport entre religion et droit pénal qui repose sur cette affirmation : « Il faut éviter les lois pénales en fait de religion »25, pour la raison qu’elles ne produisent pas l’effet recherché. « La religion a de si grandes menaces – explique Montesquieu –, elle a de si grandes promesses, que lorsqu’elles sont présentes à notre esprit »26, les lois humaines se révèlent impuissantes. La crainte de la sanction mondaine n’a pas assez de force pour agir sur la conduite de l’homme de foi, dont l’esprit est occupé par l’image des châtiments et des récompenses de l’au-delà. Jamais un calviniste n’embrassera le catholicisme, ni un catholique le calvinisme, ni un Juif le christianisme, sous la contrainte de l’autorité civile. Celui qui aspire au paradis ne se laisse pas intimider par le droit pénal. Le cas échéant, celui qui craint l’enfer consent même à l’échafaud pour y échapper. La crainte des peines consécutives à la damnation divine l’emporte sur la crainte des peines consécutives aux condamnations humaines : « Entre ces deux craintes différentes, les âmes deviennent atroces. »27 Inutiles, les lois pénales en matière religieuse sont donc en outre nuisibles. La preuve décisive de leur nocivité est administrée par l’expérience historique : elles « n’ont jamais eu d’effet que comme destruction »28.

  • 29 Voir Mario A. Cattaneo, Delitto e pena nel pensiero di Christian Thomasius, Milan, Giuffrè, 1976.
  • 30 Voir Ethel Groffier, Criez et qu’on crie ! Voltaire et la justice pénale, Québec, Presses de l’Uni (...)

17La signification normative du discours de Montesquieu est donc flagrante. Bien que de manière moins explicite que Thomasius (1655-1728) – précurseur de la critique du droit pénal confessionnel29 – et de manière moins combative que Voltaire – instigateur de campagnes d’opinion passionnées sur certaines affaires judiciaires30 –, il réclame que le pouvoir punitif de l’État soit exclu du domaine de la formation de la conscience religieuse.

  • 31 Pierre-François Muyart de Vouglans, Lettre, ouvr. cité, p. 79.
  • 32 Pierre-François Muyart de Vouglans, Les Lois criminelles de France, III, i, ii, 11, ouvr. cité, p. (...)

18On comprend alors aisément pourquoi un catholique traditionaliste comme Muyart de Vouglans, fidèle à la monarchie de droit divin, a fustigé la doctrine pénale de Montesquieu en déplorant notamment la « subtilité des raisonnements » au moyen desquels l’auteur de L’Esprit des lois plaide pour une réforme de la « législation » fondée sur les « mêmes principes de Tolérance qu’il voudrait introduire dans la religion »31. Dans les schémas dogmatiques de la doctrine du criminaliste, l’attitude spirituelle qu’il désigne sous le terme de « tolérantisme »32 trouve elle-même sa place dans une classe d’infractions : rangée parmi les crimes de lèse-majesté divine, elle est assimilée au blasphème comme offense contre Dieu et passible à ce titre de la peine capitale.

Notes

1 Le texte de loi est reproduit dans Pierre-François Muyart de Vouglans, Les Lois criminelles de France dans leur ordre naturel, III, i, ii, 3, Paris, Mérigot le jeune/Crapart/B. Morin, 1780, p. 99.

2 EL, XII, 4, vol. I, p. 204.

3 Voir Giovanni Tarello, Storia della cultura giuridica moderna, ouvr. cité, p. 425.

4 EL, XII, 4, vol. I, p. 203-204.

5 Ibid., p. 204.

6 La phrase latine est citée dans Charles-Jacques Beyer, « Montesquieu et la censure religieuse de L’Esprit des lois », Revue des sciences humaines, 70, 1953, p. 108.

7 Cesare Beccaria, Des délits et des peines, § vii, ouvr. cité, p. 165.

8 Gaetano Filangieri, La scienza della legislazione, vol. IV (livre III-ii), chap. XLIV, ouvr. cité, p. 162. Sur la doctrine pénale de Filangieri sont indispensables les études de Francesco Berti, La ragione prudente. Gaetano Filangieri e la religione delle riforme, Florence, Centro Editoriale Toscano, 2003, p. 473-502 ; « Diritto penale e diritti dell’uomo : il garantismo di Gaetano Filangieri », La libertà attraverso il diritto, Dario Ippolito éd., ouvr. cité, p. 115-147.

9 David W. Carrithers, « La philosophie pénale de Montesquieu », Revue Montesquieu, 1, 1997, p. 50.

10 [Giovanni Bottari], « Note sopra lo Spirito delle leggi », ms. conservé à la Bibliothèque vaticane, traduit de l’italien et cité par Léon Bérard, « L’Esprit des lois devant la Congrégation de l’Index », dans l’ouvrage collectif IIe Centenaire de L’Esprit des lois, Bordeaux, Delmas, 1949, p. 279.

11 Pierre-François Muyart de Vouglans, Lettre sur le système de l’auteur de L’Esprit des lois touchant la modération des peines [1785], Michel Porret éd., Revue Montesquieu, 1, 1997, p. 79.

12 Giovanni Tarello, Storia della cultura giuridica moderna, ouvr. cité, p. 456.

13 Ibid.

14 Ibid., p. 454.

15 Ibid., p. 455-456.

16 EL, XII, 6, vol. I, p. 208. L’inexistence du crime de magie sur le plan phénoménal avait été soulignée par Christian Thomasius, qui faisait notamment remarquer l’absence de corps du délit pour ce type d’infraction : « En effet, puisque dans ce crime il manque le corps du délit, quiconque voit bien qu’il ne peut jamais y avoir aucun indice vraisemblable, car il n’y a pas d’indice de ce qu’il n’y a pas » (Christian Thomasius, De crimine magiae, § viii, Halle, Literis Salfeldianis, 1701, p. 21).

17 EL, XII, 5, vol. I, p. 206.

18 Ibid., p. 207.

19 Giovanni Tarello, Storia della cultura giuridica moderna, ouvr. cité, p. 456.

20 EL, XII, 5, vol. I, p. 206-207.

21 LP, lettre xxvii, p. 210.

22 Ibid., p. 212.

23 EL, XXV, 13, vol. II, p. 163.

24 Ibid., p. 164-165.

25 Ibid., XXV, 12, vol. II, p. 162.

26 Ibid.

27 Ibid.

28 Ibid., p. 163.

29 Voir Mario A. Cattaneo, Delitto e pena nel pensiero di Christian Thomasius, Milan, Giuffrè, 1976.

30 Voir Ethel Groffier, Criez et qu’on crie ! Voltaire et la justice pénale, Québec, Presses de l’Université Laval, 2011.

31 Pierre-François Muyart de Vouglans, Lettre, ouvr. cité, p. 79.

32 Pierre-François Muyart de Vouglans, Les Lois criminelles de France, III, i, ii, 11, ouvr. cité, p. 100.

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search