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Yaoundé carcérale

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Marie Morelle

Partie 1. La prison en Afrique et au Cameroun : la construction d’un problème public

Chapitre I

Images et représentations de la prison en Afrique et au Cameroun

Texte intégral

1L’appel récurrent à la réforme de la prison suscite l’adoption d’un certain nombre de textes spécifiques au continent africain en écho à des règles pénitentiaires internationales. Ces textes ne sont pas sans influence sur la construction d’un pénitentiaire « africain », jugé « en retard », éventuellement radicalement différent par nature des prisons occidentales. La conséquence serait alors d’appréhender la prison en Afrique comme une institution importée dont la greffe n’aurait guère pris (Médard, 1991 ; Badie, 1992 ; Bayart, 2006), de justifier sa réforme au nom de projets de développement et, en miroir, de légitimer l’existence d’un prétendu modèle de bonne gouvernance carcérale, du moins de « bonnes pratiques » définies principalement depuis les pays occidentaux (carte 1). Pourtant, la prison reste fortement décriée à travers le monde. L’universalité de son échec est régulièrement dénoncée. En outre, il convient de s’arrêter sur les taux d’incarcération collectés sur le continent africain qui conduisent à considérer avec prudence le rôle et l’influence de la prison dans la production de l’ordre politique et social en Afrique (carte 2). Enfin, si de nombreux acteurs nationaux et internationaux s’impliquent dans la réforme des prisons, par exemple au Cameroun, les enjeux restent multiples, parfois difficilement conciliables, entre réponses sécuritaires et respect des Droits de l’homme pour les uns et démocratisation et maintien d’un contrôle politique pour d’autres. La réforme tend alors à se resserrer sur des questions administratives et matérielles au détriment d’une réflexion sur la portée de la peine de prison et sur les rapports sociaux auxquels elle s’articule (carte 3).

Standards internationaux et écarts aux standards : la production de la « prison africaine »

2Les appels à la réforme des prisons en Afrique s’appuient sur un corpus de textes édictés à l’échelle internationale et à celle du continent. Ceux-ci oscillent entre définition de réponses universelles à la problématique de la prison et de réponses « africaines », au risque de l’essentialisation des sociétés concernées.

Humaniser la détention ou trouver des alternatives à la détention ? Les règles pénitentiaires internationales

3Le discours sur la justice et sur la prison en Afrique relève très largement des ONG (Amnesty International, Penal Reform International, Human Rights Watch, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – ACAT, Prisonniers sans frontières, pour n’en citer que quelques-unes parmi les plus connues) et de quelques organisations internationales tel que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Leurs actions et leur discours ont pu conduire à une relative prise de conscience des conditions de vie dans différentes prisons du continent et à des rencontres successives des États africains sur la question carcérale, comme je le verrai avec le Cameroun. Il est donc utile de prêter attention aux thèmes et aux normes qui émanent de ces sommets comme des rapports et des plaidoyers du monde humanitaire et du développement, afin de comprendre les discours au fondement de la construction d’une certaine image de la prison sur le continent.

4Ces déclarations touchant aux prisons africaines s’appuient sur un corpus de normes énoncé et diffusé par des organisations intergouvernementales. Au fil des décennies, plusieurs textes ont été publiés avec la volonté de garantir des règles de fonctionnement a minima de la prison et du système judiciaire, à l’échelle mondiale. À la suite des Conventions de Genève, les Nations unies adoptent en 1955 l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, modifié en 1957, en 1977 puis en 2015 (« règles Nelson Mandela »). Le Pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques de 1966 renforçait déjà cet ensemble de textes tout comme, en 1990, les Règles minima des Nations unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté. À ce corpus s’ajoutent d’autres résolutions, par exemple, sur la détention des mineurs ou des codes éthiques pour les professions de la justice.

  • 1 Dans leurs termes, imprisonment is imposed « as and not for punishment », p. 352.

5En reprenant les « règles Nelson Mandela », plusieurs problématiques et thématiques ressortent. Dans son préambule, la résolution adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015 recommande que « les États membres continuent de s’efforcer de réduire la surpopulation carcérale et, selon ce qu’il convient, de recourir à des mesures non privatives de liberté plutôt qu’à la détention provisoire, d’encourager un accès accru aux mécanismes de justice et de défense, de renforcer les mesures de substitution à l’emprisonnement et d’appuyer les programmes de réadaptation et de réinsertion sociale, conformément aux règles minima des Nations unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) ». En outre, ces règles rappellent la « souffrance inhérente à la privation de liberté » (règle 3) et incitent à réduire les différences existant entre vie en prison et vie en liberté, qui portent atteinte à la responsabilité et à la dignité du détenu (règle 5.1). Ainsi la résolution des Nations unies n’est pas sans rappeler le paradoxe créé par la prison quant au respect des Droits de l’homme : la privation de liberté est une atteinte aux droits ; dans quelle mesure en entraîne-t-elle d’autres ? Sont-elles nécessaires et justifiées au regard de l’incarcération et de sa dimension punitive ? La prison est une punition mais non un espace à partir duquel mettre en place d’autres formes de punitions (Van Zyl Smit et Snacken, 2009)1.

 

6En présence d’un recours mondialisé à la peine de prison, le débat semble parfois se resserrer sur les conditions de détention, au détriment de l’analyse des contextes socio-politiques dans lesquels se forge toute une économie de la punition. Ainsi les « règles Nelson Mandela » tendent à développer un cadre dans lequel l’action des États, de l’institution pénitentiaire et de ses agents est invitée à se déployer. Le respect de la dignité des détenus est le maître-mot de ce corpus, avec le refus de la torture, des peines et des traitements cruels, inhumains et dégradants. Les règles de 2015 insistent notamment sur le recours limitatif aux sanctions disciplinaires et à l’isolement (règles 43, 44, 45) et le refus de contraintes physiques telles que les chaînes et les fers (règle 47). En outre, les besoins des détenus doivent être pris en compte : les thématiques de la santé, de l’hygiène et de l’alimentation donnent lieu à quelques développements en lien avec les standards attendus pour l’architecture des locaux (circulation de l’air, de la lumière). Les Nations unies insistent également sur la problématique des discriminations (en lien avec les origines, le sexe, les handicaps, les religions). Les détenus ont des droits : droit de recours, droit au travail, à l’instruction et à la formation, droit à l’information. L’individualisation des peines est rappelée pour les condamnés. Quant au personnel pénitentiaire, il doit faire l’objet d’une sélection et de formations. Des inspections sont demandées. En somme, il existe un premier cercle visant à codifier et à diffuser des règles de bonne pratique, mais dont la traduction en droit interne reste du ressort de chaque État, sans force contraignante (Tulmets, 2014).

Des normes internationales aux déclarations africaines

7Dans ce contexte général, depuis les années quatre-vingt-dix, les États africains ont à leur tour formalisé des déclarations spécifiques à des fins d’orientation des politiques pénitentiaires sur le continent. En 1996, la Déclaration de Kampala sur les conditions en prison en Afrique (The Kampala Declaration on Prison Conditions in Africa) est proclamée à la suite de la rencontre de 133 délégations de 47 pays (dont 40 pays africains). Les conditions d’incarcération souvent constatées dans de nombreux pays africains y sont évoquées : surpopulation, manque d’hygiène, nourriture insuffisante en qualité et en quantité, difficulté d’accès aux soins, manque d’activités physiques et d’éducation, incapacité à maintenir les liens familiaux. En réponse à ce tableau, différents principes et objectifs sont rappelés. L’incorporation aux législations nationales des règles édictées par les Nations unies est demandée, de même que le rôle des ONG est reconnu. L’influence de la police et du système judiciaire sur la surpopulation carcérale est mentionnée, mais sur le strict plan des délais de justice, jugés trop longs. L’importance du recrutement et de la formation du personnel pénitentiaire est également évoquée. Finalement, les alternatives à la prison constituent une section entière de la déclaration : médiations, réparation civile ou financière à l’égard de la victime, service communautaire. À cet effet, la possibilité d’adopter avec succès des « modèles africains » (toutefois non définis) de mesures non privatives de liberté est évoquée.

8Par la suite, la Déclaration de Kadoma sur les alternatives à l’emprisonnement en Afrique (1997), la Déclaration d’Arusha sur les bonnes pratiques pénitentiaires (1999), la Déclaration de Ouagadougou (2002) pour l’accélération de la réforme pénale et pénitentiaire, la Déclaration d’Abuja sur les alternatives à l’emprisonnement (2002) et la Charte africaine pour les droits fondamentaux des prisonniers (à Addis-Abeba en 2004), la Déclaration de Lilongwe sur l’accès à l’assistance juridique dans le système pénal en Afrique (2004) participent de la volonté de produire un ensemble de standards pénitentiaires pour le continent africain, reconnu par les Nations unies comme complémentaires de l’ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus.

9La Déclaration de Ouagadougou (délégations de 38 pays dont 33 africains) s’inscrit explicitement dans la lignée de celle de Kampala. Elle appelle à la réduction de la population carcérale, à l’autosuffisance des prisons africaines en réponse aux ressources limitées, à la promotion de la réinsertion des détenus. Elle estime nécessaire de développer le droit en prison (rédaction et connaissance par les agents de l’administration des règlements pénitentiaires) et encourage les échanges d’expérience.

  • 2 Prisons : une humiliation pour la République. Rapport de la commission d’enquête sur les condition (...)

10En s’appuyant en particulier sur les déclarations de Kampala et de Ouagadougou, quelques récurrences ressortent : les prisons, dans les États africains, sont caractérisées par le manque (la malnutrition, l’absence de soins, d’activités, de visites, l’assistance judiciaire) et par l’excès (la violence physique, la surpopulation, la durée de l’incarcération notamment préventive). Le discours général, porté par les États africains eux-mêmes, souligne l’existence d’un écart majeur entre la réalité du pénitentiaire sur le continent et les règles internationales. La prison « africaine », par son économie de la surcharge (Mbembe, 1996, p. 148) comme par ses failles, renverrait en écho à d’autres discours sur une Afrique « sous-développée », voire « différente ». Elle vient alimenter une représentation du continent et de sa « nature » profondément dissemblable (Surun, 2004 ; Laumonier, 2004 ; Robinson, 2006), en regard des institutions et des espaces occidentaux. On peut d’ailleurs noter qu’en 2000, si un rapport sur les prisons françaises2 dénonçait les conditions de détention, il les jugeait « dignes de celles du Tiers Monde » : aux pays du Sud est attendue « une prison du Sud ».

11On pourra noter une mention réitérée aux alternatives à la prison, en dépit de leur absence récurrente dans la réalité. L’idée de pratiques de justice « africaines » y est mentionnée. Le Rwanda a incarné cette perspective avec la réinvention des gacaca (Penal Reform International, 2010), non sans analyses critiques de leur usage (Dumas, 2008 ; Rosoux et Shyaka Mugabe, 2008). La réinvention des « coutumes » est au cœur de divers projets. Cette dimension « africaine » mérite d’être nuancée. De telles initiatives s’inscrivent dans le cadre d’une réflexion contemporaine et internationalisée sur les peines alternatives et plus largement sur la justice restaurative. Des rapports évoquent le service communautaire, qui n’a rien de « traditionnel », ni a priori d’« africain ». De même, la promotion de l’application de règles coutumières n’interdit pas d’en connaître les éventuelles limites (telle la surreprésentation des élites masculines dans les tribunaux coutumiers, Konde, Kuyu, et Le Roy, 2002). Dans ses recherches sur le Burundi, Émilie Matignon note également que la logique restaurative semble davantage s’appliquer aux processus de réconciliation nationale, à grand renfort de projets financés par des bailleurs internationaux, tandis que la justice rétributive continue d’être appliquée pour les crimes et les délits de droit commun (Matignon, 2014), éventuellement financée par d’autres bailleurs. On ne peut ni parler d’une justice strictement importée, ni de simples survivances d’éléments coutumiers à restaurer (Hesseling et Le Roy, 1990 ; Joseph, 2002 ; Le Roy, 2004). Il est alors délicat d’invoquer un modèle africain, comment le fait la Déclaration de Kampala, tant les initiatives sont éparses et hybrides dans le temps comme à l’échelle du continent.

12De manière plus générale, l’ensemble des textes cités relève de l’élaboration d’un modèle de bonne gouvernance de la prison (Quéro, 2004). Tout en appelant à limiter l’usage de la peine de prison et à développer des peines alternatives, les corpus de règles des Nations unies dessinent les contours d’une « prison qui fonctionne » dans le respect des droits. En dénonçant l’écart entre la réalité des prisons du continent africain et ces divers corpus à portée normative, les déclarations spécifiques aux systèmes pénaux en Afrique renforcent la légitimité de ces règles et donc de l’institution dès lors qu’elle les respecterait. La volonté de changement ne continuerait-elle pas à elle seule de justifier le maintien de l’institution pénitentiaire à l’échelle internationale (Artières et Lascoumes, 2004) ?

Un tournant punitif en Afrique et au Cameroun ?

13Au-delà des rapports et des articles de presse dénonçant la surpopulation et la vétusté des prisons africaines, il importe de resituer les dynamiques carcérales continentales à l’échelle mondiale et de dépasser l’archétype de la prison africaine. Les observations doivent être menées à l’échelle de la diversité de l’Afrique mais aussi à celle d’un même pays, ce que l’étude des prisons du Cameroun révèle, avec nuances.

Décentrer le regard en études carcérales depuis le continent africain

14L’obtention de données relatives au nombre d’établissements pénitentiaires en Afrique n’est guère évidente. Partant de la liste de la population carcérale mondiale éditée par Roy Walmsley (World Prison Brief, 11e édition, 2015 ; Institute for Criminal Policy Research, ICPR)3, au moins puis-je esquisser un classement des pays africains suivant les taux d’incarcération. Cependant, outre la question de la fiabilité des données4, que disent de telles statistiques ? Elles n’informent pas sur le niveau de criminalité et de délinquance (Christie, 1998). Au mieux peuvent-elles indiquer l’intensité du recours à l’enfermement dans un pays donné, en un temps donné, sans que l’on puisse toutefois toujours distinguer entre prévenus et détenus, connaître la durée des peines ou comprendre les distinctions entre établissements d’un même pays. En outre, l’enfermement se joue aussi en amont de la prison dans les cellules des commissariats et des brigades de gendarmerie, voire dans celles des camps militaires ou dans les locaux de services de renseignement. Toutes ces réserves étant exprimées, que dire du pénitentiaire en Afrique ? Le Sud du continent se démarque fortement, notamment le Botswana, le Swaziland et l’Afrique du Sud. Dans cette dernière, la problématique de la criminalité et de son traitement, en particulier après l’apartheid, a fait l’objet de travaux scientifiques (Gillespie, 2011). Le Maghreb se distingue aussi par des taux élevés, en particulier au Maroc et en Tunisie, dont la situation des détenus politiques a été largement documentée à l’époque de la présidence de Zine Bel-Abidine Ben Ali, au contraire peut-être de celle des détenus de droit commun (Othmani, 2002). L’Afrique centrale offre un patchwork de situations, des taux faibles de la Centrafrique ou du Tchad à ceux plus élevés du Gabon et de la Guinée équatoriale. De même, les prisons d’Afrique de l’Est présentent des situations très variées. L’Afrique des Grands Lacs et plus particulièrement le Rwanda, dans le contexte post-génocide, démontre s’il était besoin la nécessité de connaître les contextes historiques, sociaux et culturels dans lesquels se déploie le pénitentiaire. Deux archipels se distinguent enfin (les Seychelles et le Cap Vert, dans une moindre mesure l’île Maurice) laissant le chercheur sans réponse précise face à des taux d’emprisonnement très élevés. Les statistiques françaises (Mayotte, la Réunion) nous rappellent enfin que la nature du régime ou la situation économique ne sont pas les seuls critères explicatifs, le recours à la prison dans les régions ultramarines françaises est ainsi élevé. Si les Seychelles (799 pour 100 000 habitants) et le Rwanda (434) comptent parmi les pays aux taux d’incarcération les plus forts au monde, ils sont les seuls États africains aux côtés des États-Unis (698), de Cuba (510), du Salvador (492), de Belize (449) de la Fédération de Russie (445), du Turkménistan (583) et de la Thaïlande (461).

Carte 1. Taux d’incarcération dans les pays d’Afrique

Carte 1. Taux d’incarcération dans les pays d’Afrique

Carte 2. Taux d’incarcération dans le monde

Carte 2. Taux d’incarcération dans le monde

15De nombreux écrits soulignent l’existence d’un tournant « punitif » et d’une « hyperinflation carcérale » (Moran, 2013b). Or, ils s’appuient sur des recherches conduites en Europe (la France, 95 pour 100 000 habitants ; l’Angleterre et le Pays de Galles, 148) ou en Amérique (les États-Unis, le Brésil aussi avec un taux d’incarcération de 301, Wacquant, 2008). Dans le même temps, il est parfois fait mention d’un « modèle scandinave » du fait de taux plus bas pour la Norvège (71) et la Suède (55). Finalement, les situations s’avèrent extrêmement disparates à travers le monde, sans toujours être replacées ni dans le temps long ni faire l’objet d’études aux échelles infranationales. Les chiffres des États africains, rapportés à ceux des autres continents, loin d’être les plus élevés, devraient inciter à ne pas conclure de manière si ferme à l’existence d’un recours massif à l’incarcération à travers le monde. Il s’agit là de décentrer un regard, souvent eurocentré, au sein des études carcérales.

16Par ailleurs, ces éléments, quelles que soient leurs limites, appellent aussi à se défaire, partiellement, des images médiatisées de grandes prisons surpeuplées en Afrique pour s’arrêter à une lecture plus attentive des taux d’incarcération et de la pluralité des établissements existants, en termes de taille et d’effectifs. Ces derniers invitent à saisir les prisons dans leur diversité à l’échelle du continent et à celle de chaque pays. Ils doivent susciter une réflexion plus large sur le fonctionnement des systèmes pénaux et sur une économie de la punition où s’articulent réparation, punition et médiation dans des cadres formels et informels.

De « la prison » aux prisons camerounaises

  • 5 Le taux était de 119 pour 100 000 habitants en 2002, puis 127 en 2005, avant de redescendre à 115 (...)
  • 6 République du Cameroun, Réponses du gouvernement au comité contre la torture, mars 2010, 29 pages.
  • 7 Rapport du ministère de la Justice sur l’état des Droits de l’homme au Cameroun en 2016, Yaoundé, (...)

17Ainsi en va-t-il pour le Cameroun. Cet État présente certes un taux d’incarcération élevé (115 en 2014)5, sans atteindre non plus le niveau de ceux de l’Afrique australe ou des Grands Lacs. Si l’on regarde ensuite l’effectif, ces dernières années, ce dernier continue à augmenter. Selon un rapport des autorités camerounaises6, le pays comptait, en 2010, 23 196 prisonniers (24 699 en 2010 selon la direction de l’administration pénitentiaire), majoritairement prévenus (14 265 prévenus pour 8 931 condamnés). Toujours selon ce même rapport, le pays comptait 18 230 détenus en 1993 et 24 514 en 2008. En 2016, le rapport du ministère de la Justice, quant à lui, annonce un effectif de 29 341 détenus (dont 16 439 prévenus)7.

  • 8 Cette hiérarchie renvoie à la position des prisons sur la carte administrative : une prison centra (...)
  • 9 6 nouvelles prisons seraient programmées, dont 3 déclarées déjà fonctionnelles à Ngoumou, Ntui et (...)
  • 10 Seules les prisons de production paraissent revêtir une effectivité dans les pratiques pénitentiai (...)

18Cependant, la question de la répartition des détenus à l’échelle du pays est importante, rapportée au nombre de places et au type d’établissements. En 2010, il existait 74 prisons : 10 prisons centrales, 48 prisons principales et 16 prisons secondaires8. En 2013, la construction d’une dix-septième prison secondaire monte à 75 le nombre de prisons. Depuis, la construction de nouvelles prisons a été annoncée, notamment une nouvelle prison centrale dans la périphérie de Douala et certaines désormais fonctionnelles, portant a priori à 79 le nombre d’établissements en service sur le territoire camerounais9. La carte pénitentiaire se calque à grands traits sur le maillage administratif et routier, marqueur de la présence de l’État jusqu’aux confins du territoire national. Le décret du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun précise en son titre premier la classification et l’organisation des centres pénitentiaires. Il crée trois catégories de prisons (centrales, principales et secondaires) en détaillant l’organigramme administratif mais sans définir d’éventuelles différences dans leurs finalités ou dans leurs fonctions d’accueil des détenus. Ce même décret introduit cinq catégories de prisons (d’orientation ou de sélection, de relégation, de production, les prisons écoles et les prisons spéciales), typologie qui n’est que rarement apparue efficiente au fil des entretiens et des observations menés auprès des personnels de l’administration pénitentiaire et des détenus et dont le lien avec les premières catégories n’est jamais expliqué10.

Carte 3. Localisation des prisons au Cameroun

Carte 3. Localisation des prisons au Cameroun
  • 11 Deuxième programme d’amélioration des conditions de détention (PACDET II, 2007-2011).

19À la faveur d’un programme européen11 (2006-2011), j’ai pu prendre connaissance des effectifs des 10 prisons centrales, les plus grandes du Cameroun, situées dans les principales villes du pays. En 2010, les prévenus sont majoritaires, et les prisons centrales caractérisées par des situations de surpopulation carcérale.

Carte 4. Détenus et prévenus dans les prisons centrales camerounaises

Carte 4. Détenus et prévenus dans les prisons centrales camerounaises

20Les prisons de Douala, capitale économique et Yaoundé, capitale politique se démarquent fortement en termes d’effectifs (respectivement 2 975 et 3 813 détenus, dont 2 203 et 2 637 prévenus). Toutefois, la surpopulation est marquée davantage à Ngaoundéré (chef-lieu de la région de l’Adamaoua) et à Garoua (chef-lieu de la région du Nord) : les taux d’occupation y atteignent 927 et 437 %. Depuis le début de la lutte contre le groupe Boko Haram, la prison de Maroua est également marquée par une forte surpopulation (1 670 détenus pour une capacité d’accueil de 400 places, en 2017, selon la pénitentiaire, contre 874 en 2010). Ces chiffres, à manipuler avec prudence, soulignent donc le poids des prisons urbaines dans les statistiques pénitentiaires : d’une part, à elles seules les prisons centrales accueillent 12 710 prisonniers pour un total de 23 196 détenus au Cameroun, en 2010, d’autre part, elles sont caractérisées par une forte surpopulation.

  • 12 Les Allemands ont colonisé en premier le Cameroun. Ils en ont été évincés à la suite de leur défai (...)

21Pour autant, il est nécessaire de ne pas faire de ces prisons urbaines l’archétype de la prison « africaine », surpeuplée et « dysfonctionnelle ». La surreprésentation des prisons des capitales dans les rapports d’ONG (Amnesty International, 2009) ou dans les travaux scientifiques (à commencer par ma propre recherche) peut masquer la diversité des situations pénitentiaires au Cameroun comme ailleurs en Afrique. Par exemple, dans la région du Centre, en 2011, la prison de Yoko accueille 45 détenus alors qu’elle est dotée de 700 places. Dans celle de l’Est, là encore, plusieurs prisons présentent des effectifs relativement faibles eu égard aux places disponibles. De manière générale, les prisons secondaires, souvent dans des zones rurales, aux confins du territoire, se distinguent par de faibles taux d’occupation. À l’échelle des régions, outre celle de l’Est, celles du Nord-Ouest, de l’Ouest et au moins partiellement du Sud-Ouest retiennent l’attention à double titre. En 2010, certaines de ces prisons comptent parmi les établissements camerounais échappant à la surpopulation. Ces éléments mériteraient des recherches approfondies, en écho au devenir de l’héritage colonial12 et de l’influence britannique sur le fonctionnement de la justice dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest. Par l’arrêté du 30 mai 1916, dans le Cameroun occidental sous tutelle de la Grande-Bretagne, les Britanniques avaient placé certaines prisons sous la surveillance des autorités coutumières : les « Native authority prisons » (Ngono Bounoungou, 2012, p. 161). Certains établissements, tel l’Upper Farm, proposaient des travaux agricoles. Selon Régine Ngono Bounoungou, la loi institua également la libération conditionnelle et celle sous caution. En bien des points, le régime pénitentiaire dans les régions anglophones se distinguait de celui mis en place par les Français dans le reste du pays (j’y reviendrai), avec une orientation privilégiant la réinsertion à la répression.

Carte 5. Population carcérale au Cameroun

Carte 5. Population carcérale au Cameroun

22Toutefois, en 2017, la répression des mouvements sociaux des régions dites anglophones et du courant sécessioniste explique sans doute des taux plus élevés, tels ceux des prisons de Kumba (697 détenus selon la pénitentiaire, contre 467 en 2010), de Bamenda (765 contre 467), peut-être de Foumban dans l’Ouest (315 contre 205). De même, l’instabilité politique en Centrafrique et la circulation des armes peuvent expliquer une hausse du taux d’incarcération dans certaines prisons orientales, tel Abong Mbang (344 en 2017 contre 166 en 2010). Sur au moins une décennie, cartes et statistiques camerounaises appellent donc à dessiner avec nuance le tableau de la situation pénitentiaire, en se référant au nombre et à la taille des établissements, à leur localisation et à leur fonction mais aussi aux environnements sociaux-politiques dans lesquels ils s’inscrivent et à leurs registres d’historicité. Un fait reste notable, à l’échelle du pays : la surreprésentation des prévenus, eu égard aux effectifs de condamnés.

Carte 6. Détention préventive dans les prisons du Cameroun

Carte 6. Détention préventive dans les prisons du Cameroun

23L’évolution des effectifs des prisons des régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord, de celui de la prison centrale de Yaoundé également, démontre aussi combien le fait pénitentiaire au Cameroun doit être lu à la lumière des récents événements politiques. Pour autant, il importe d’abord de saisir l’institution et sa réforme sur l’ensemble de la décennie. La prison n’est pas le domaine réservé de l’État mais est le produit d’une action publique où se rencontre une pluralité d’acteurs.

L’univers pénitentiaire : ni insulaire, ni monolithique

24Finalement, la dénonciation des conditions de détention, si elle tend à construire un imaginaire autour de la prison « africaine », invite aussi à porter attention à la pluralité des acteurs de la réforme, à leurs objets principaux et aux registres de justification des projets conduits, plus ou moins explicites.

Plus d’une décennie de réformes pénales et pénitentiaires

  • 13 Le gouvernement britannique a sollicité, après accord du Cameroun, l’expertise de l’International (...)
  • 14 Le travail d’intérêt général et la sanction-réparation pour les infractions punies d’un emprisonne (...)
  • 15 Un décret du 8 décembre 2004 organise le rattachement de l’administration pénitentiaire au ministè (...)

25Dans les années deux mille et deux mille dix, plusieurs textes majeurs ont été renouvelés. Un nouveau Code de procédure pénale a été adopté en 2005 après une version provisoire commencée déjà trente ans auparavant. Il est entré en vigueur en 2007. Ce code a vocation à unifier un ensemble de textes disparates, aux applications géographiques variables selon qu’ils concernaient la procédure dans les régions dites anglophones ou francophones (en lien avec la dualité du droit pénal hérité d’un territoire sous mandat puis sous tutelle de la Grande-Bretagne et de la France). Il s’appuie fortement sur le droit anglophone et l’intention, soutenue par la coopération britannique13, était aussi de garantir le respect des droits de l’homme, en influant notamment sur la lenteur du système judiciaire et sur les modalités de la détention par la police après l’arrestation puis dans l’attente d’un procès après accusation. Dans cette perspective, un nouveau Code pénal a été promulgué en 2016, ouvrant la voie à l’instauration de peines alternatives (article 18-1)14 après l’intégration de la liberté conditionnelle dans le nouveau Code de procédure pénale (article 555-2). En 2017, le ministère de la Justice annonce aussi la création d’un service national d’insertion et de probation au sein de l’administration pénitentiaire. Rappelons aussi que cette dernière sous tutelle du ministère de l’administration territoriale (MINAT) a été rattachée en 2004 au ministère de la Justice15.

  • 16 Ministère de la Justice, décembre 2015, Plan d’action national de promotion et de protection des d (...)

26Dans cette même période, on notera aussi l’instauration d’une Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (CNDHL) en 2004 (qui succède à un comité national des Droits de l’homme et des libertés, institué en 1990), la création d’une Direction des droits de l’homme et de la coopération internationale au sein du ministère de la Justice et celle de la Division spéciale de contrôle des services de police au sein de la Délégation à la Sûreté nationale pour assurer la police des polices16. Sans préjuger du fonctionnement effectif de ces différents services, il importe de constater l’existence d’une réflexion, parfois engagée de longue date, sur les dispositifs en charge d’incarner l’État de droit et notamment de diffuser un certain nombre de normes touchant aux droits de l’homme.

D’une politique publique à une action publique pénitentiaire : l’exemple des programmes européens d’amélioration des conditions de détention

27À cet égard, il est également utile de revenir sur les programmes de coopération mis en place entre l’État camerounais et l’Union européenne. Comme le rappelle Hélène Colineau, « les traités européens confient à l’action extérieure de l’Union européenne l’objectif de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit au-delà des frontières européennes » (2014, p. 119). Dans ce cadre, des projets de réforme pénitentiaire (Algérie, Tunisie, Cameroun en Afrique) ont vu le jour. Au Cameroun, les programmes de coopération avec l’UE affichent comme objectif la diffusion de normes visant à une « bonne gouvernance carcérale » :

  • 17 FED, « Assistance technique au programme d’amélioration des conditions de détention et de respect (...)

L’objectif global du programme d’amélioration des conditions de détention préventive et de respect des Droits de l’homme est d’amener le Cameroun vers une situation de respect plus rigoureux des Droits de l’homme par l’amélioration du fonctionnement du système carcéral et judiciaire.17

28Ainsi, depuis plus de quinze ans, la délégation de l’UE au Cameroun intervient dans le domaine de la justice. Des Programmes d’amélioration des conditions de détention et de respect des proits de l’homme (PACDET) ont été mis en œuvre respectivement dans le cadre des huitième et neuvième Fonds européens de développement.

29Le PACDET I (2001-2004) a permis à l’UE d’engager 1 million d’euros sur les ressources du 8ème FED. Chaque programme part du constat d’un « dysfonctionnement généralisé du système judiciaire », pointant l’une de ses manifestations dans les prisons, marquées par la présence d’une majorité de prévenus, souvent sans avocat, à l’origine d’une surpopulation importante :

  • 18 Dispositions techniques et administratives d’exécution, Convention de financement entre la Commiss (...)

Cette situation de surpopulation constitue une des manifestations du dysfonctionnement généralisé du système judiciaire. Les prisons camerounaises sont surpeuplées de détenus en détention préventive d’une durée anormalement longue. [...] Nombreux sont [les détenus] qui meurent de maladies et de malnutrition durant leur séjour en prison. Souvent illettré et mal informé, n’ayant pas de conseils, le prisonnier ignore ses droits.18

30Dans le même temps, la délégation de l’UE au Cameroun prend soin de souligner l’existence d’une volonté nationale de réformer la justice et l’administration pénitentiaire :

La réforme du système judiciaire est [...] l’une des composantes du Programme national de gouvernance (PNG) à moyen terme, promulgué par le président de la République (...) Les autorités ont manifesté de l’intérêt pour le renforcement des capacités d’intervention de la société civile dans le domaine des Droits de l’homme, l’amélioration de la résorption de l’engorgement des tribunaux et l’application plus rigoureuse des textes en vigueur, notamment en ce qui concerne la détention préventive. (Ibid.)

31En conséquence, le PACDET I vise à réduire « les dysfonctionnements et des abus liés à la détention préventive », en diffusant une information sur les droits des prévenus ; en permettant un accès à la défense et en mettant l’accent sur la remise en liberté des prévenus y ayant droit, enfin en réduisant la durée de la détention préventive. Tels sont du moins les « indicateurs objectivement vérifiables ». Ce programme restreint son champ d’action aux prisons centrales de Douala et de Yaoundé.

32En parallèle, il est attendu que les autorités camerounaises s’engagent à adopter rapidement les mesures suivantes : la mise à disposition de la justice et du projet d’une banque de données carcérales, cette base favorisant la remise en liberté immédiate de plusieurs catégories de personnes (en priorité les mineurs, les femmes et les malades) ; la libération immédiate de tous les détenus gardés à vue sur ordre de l’administration. De façon plus structurelle, l’une des conditionnalités implique aussi d’entreprendre les travaux de révision de la loi sur la garde à vue administrative ainsi que du nouveau Code de procédure pénale en vue d’une adoption de ces textes à court terme ; et de supprimer la compétence des juridictions militaires pour les délits ou crimes de droit commun ; d’interdire les peines corporelles, la mise au cachot ainsi que toute sanction cruelle, inhumaine ou dégradante et, le cas échéant, poursuivre leurs auteurs.

33La délégation tend à restreindre les attendus que l’on évalue à l’aune des indicateurs précédemment cités. Si elle s’autorise à qualifier le fonctionnement de la justice, et si les projets se font sous condition de réformes plus structurelles, le politique demeure finalement caché derrière des indicateurs techniques : « Les projets vont proposer de combler ces carences, que ce soit par la réforme institutionnelle, le renforcement des capacités institutionnelles, la formation des personnels, ou la fourniture d’instruments et d’outils permettant une rationalisation du travail administratif » (Colineau, 2014, p. 255). L’UE compose « un problème à sa mesure » (Le Naëlou citée par Colineau, 2014, p. 271) à partir d’indicateurs touchant à l’efficacité administrative.

  • 19 Rapport de monitoring, PACDET, 2 juillet 2003.

34En outre, le rapport de monitoring note dès 2003 qu’aucune des conditions spéciales reprises dans la convention de financement n’a été respectée par le gouvernement camerounais19.

35Ce même rapport conclut que le PACDET

ne réalisera qu’une action ponctuelle de sensibilisation et de défense d’un certain nombre de détenus sans avoir eu un impact sur l’amélioration du fonctionnement du système carcéral et judiciaire dans le long terme [...]. La réduction de l’accumulation des dossiers de défense qui s’éternisent paraît plus pertinente que la réduction de la population carcérale. L’[assistant technique] souhaite assurer qu’avant la fin du programme, il n’y aura plus de détenus dans les prisons de Douala et de Yaoundé ayant une date de Mandat de dépôt de plus d’un an. Si ce but est atteint, et tout porte à croire qu’il le sera, le PACDET aura un impact ponctuel mais certain sur le dysfonctionnement du système carcéral.

36La formulation est ambiguë : l’impact du programme est jugé « certain » mais ponctuel... Dans quelle mesure une solution de long terme a donc été trouvée en réponse à la détention provisoire ? Si la réponse est négative, quel impact est-il donc justifié d’évoquer ?

  • 20 Initialement, le programme devait couvrir la période 2006-2009.

37Apparemment renforcée par les résultats du premier programme, et au sein d’un dialogue a priori continu avec les autorités camerounaises, la délégation s’engage dans un second PACDET aux côtés du Cameroun (2007-2010)20. Ce programme est plus ambitieux à divers titres : il engage l’UE à hauteur de 8 000 000 euros (la contribution du Cameroun doit être de 1 830 000 euros). Il a vocation à couvrir cette fois-ci les dix prisons centrales du pays.

  • 21 Convention de financement entre la Commission des Communautés européennes et la République du Came (...)

38Le diagnostic effectué en amont reste le même : le maintien de la surpopulation comme l’une « des manifestations du dysfonctionnement généralisé du système carcéral et judiciaire », la précarité des conditions de détention21.

39Ce sont toujours les procédures pénales qui sont pointées du doigt, même si sont mentionnés l’insuffisance des peines alternatives (en référence à la Déclaration de Kampala, à une période où le nouveau Code pénal n’était pas entré en vigueur), le clivage, l’absence de communication entre les institutions, et enfin les pratiques corruptives. L’enjeu demeure d’atteindre certaines formes de rationalisation des différentes administrations impliquées, en créant également des centres de consultation juridique en partenariat avec les barreaux des villes concernées par le projet, et des formations pour des associations sur les droits de détenus. Ce programme fait écho aux actions entreprises par ailleurs pour la promotion des droits de l’homme et d’appui à la société civile et aux autorités locales (par exemple financement de l’UE d’un projet conjoint Avocats sans frontières France, ASF Cameroun et le Barreau camerounais de 2010 à 2013). Par ailleurs, un volet matériel est également conçu à des fins d’amélioration des conditions de détention (ateliers d’artisanat du cuir, menuiserie, fermes pénitentiaires). L’engagement de l’État camerounais tient alors à l’octroi de concessions et à la mise à disposition de personnel d’encadrement, ainsi que des travaux de réhabilitation des prisons.

40D’une part, il est donc question de recommencer, y compris dans les prisons de Douala et de Yaoundé, à mettre un terme à des détentions préventives devenues illégales. D’autre part, un volet touchant à la matérialité de la peine et à l’amélioration des conditions de détention vient s’ajouter au souci de rationalisation de l’administration, sans qu’à nouveau ne soit posée la question des normes présidant à l’incarcération d’une population dont on ignore en particulier les origines sociales et les conditions de vie. En somme, les attendus et indicateurs euphémisent les rapports sociaux et de pouvoir qui structurent le fonctionnement de la justice et celui des prisons (Hibou, 2011).

  • 22 Évaluation finale PACDET II – Programme d’amélioration des conditions de détention Phase II, Rappo (...)
  • 23 Françoise Collet, Chef de délégation, Discours de la Cérémonie de lancement officiel du projet « P (...)

41L’évaluation finale externe ne s’y trompe pas22. Elle rend tout d’abord compte de problèmes de gestion liée à la première équipe en charge du projet. Elle invite surtout à pérenniser l’assistance juridique mise en place de façon ponctuelle après contractualisation avec des avocats. Elle rappelle aussi la stabilité relative des effectifs de la population carcérale avant et après le PACDET II, concluant en définitive à l’échec du programme, tandis que la délégation se félicitait23 de l’accélération des procédures d’instruction et de la réduction de la population carcérale.

42Année après année, l’on assiste à la mise en place de projets qui permettent la libération dans certaines prisons de quelques catégories de détenus. Certes, l’intervention de l’UE tend à ouvrir à la coopération un secteur souvent fermé, tant il touche à la souveraineté de l’État. Elle justifie son rôle de promotion de standards pénitentiaires qui n’existent pourtant pas à l’échelle de l’UE elle-même, et rappelle l’absence d’engagement concret du Cameroun dans la réforme pénale et pénitentiaire et donc la responsabilité de ce dernier. Néanmoins, les établissements pénitentiaires sont devenus des espaces que la délégation de l’UE tenterait, programme après programme, de « vider », en vain. En somme, l’UE participe à son tour à l’illusion que l’existence d’une « bonne prison » demeure possible en justifiant aussi l’émergence et la pérennisation de tout un espace d’expertise internationale (Bouagga, 2016), bénéficiaire de l’aide au développement, engagée au nom des droits de l’homme :

Plus qu’un outil de renforcement des normes, les projets se révèlent être un outil de transmission aux États partenaires du mode bureaucratique de gestion caractéristique de la Commission européenne. Plus qu’un moyen de diffusion des normes, les projets sont considérés par les agents européens comme un moyen de faire vivre la coopération, quels que soient, au final, leurs résultats. (Colineau, 2014, p. 38)

43L’intervention de l’UE témoigne de la prégnance des dimensions matérielles et discursives de la réforme pénitentiaire (et judiciaire). Les améliorations strictement matérielles de la prison (sa vétusté, l’absence d’activités, la surpopulation) deviennent l’un des critères à partir duquel mesurer les efforts du Cameroun pour devenir un État de droit : « [Des] dispositifs et des équipements […] servent de points d’appui et d’éléments de preuve pour qualifier ou disqualifier l’ordre carcéral, et simultanément juger la nature de l’État qui en assume le contrôle » (Salle, 2008, p. 524).

Construire la prison d’Amnesty International ?

  • 24 Kum, 17 juillet 2015, « Cameroun – Justice : trois nouvelles prisons créées au Cameroun », Cameroo (...)

44À cet égard, l’architecture pénitentiaire est devenue un autre point d’appui de la réforme dans le cadre d’un appel à renforcer l’État de droit. Face aux critiques récurrentes de prisons sur-occupées, les autorités camerounaises ont répondu jusqu’à présent en programmant la construction de nouvelles prisons. En 2015, la ville de Douala a été dotée officiellement d’une seconde prison centrale et d’une prison principale, celle de Limbé d’une prison principale par un arrêté du 13 juillet 2015 du ministre de la Justice24 par exemple.

45Dès 2011, j’ai appris que les autorités camerounaises avaient prévu de détruire la prison centrale de Douala, dite New Bell du nom du quartier qui l’accueille. Je ne connais pas l’ensemble des motifs ayant présidé à une telle décision. La prison est vétuste, surpeuplée et pointée du doigt par diverses ONG locales, telle l’ACAT Littoral. La prison occupe un terrain central dans une ville où la spéculation foncière va bon train. Toujours est-il qu’un projet de construction d’une prison en lointaine périphérie a été amorcé. À l’occasion d’un entretien avec l’architecte responsable du projet, en septembre 2011, j’ai pu obtenir quelques informations et consulter les plans.

46Dans la lignée de certains projets architecturaux contemporains (en France par exemple, voir Milhaud, 2009), il est prévu de construire une prison comptant environ 5 000 places : elle est comparée à « une ville », orientation désormais fréquente dans l’architecture pénitentiaire à travers le monde (Demonchy, 2004 ; Salle, 2012). L’accent est mis sur les équipements : centre de santé, salle de sport, ateliers, église, mosquée, cuisines. La prison doit être « moderne », ce qui signifie pour l’architecte, qu’elle sera dotée d’un système de vidéosurveillance (ce qui ne manque pas de surprendre dans une ville où les coupures du réseau électrique sont fréquentes). La hiérarchie entre détenus est reprise : des cellules individuelles, carrelées, sont programmées pour les VIP (les hauts fonctionnaires et directeurs généraux incarcérés pour détournements de fonds depuis quelques années), équipées de toilettes et douche privatives. Pour le commun des détenus, les cellules seront collectives (10 à 20 personnes) avec toilettes et douche. Le revêtement des murs et des sols sera fait à moindre coût. L’accent est également mis sur la circulation de l’air : des fenêtres ouvertes dotées de barreaux sont prévues dans les cellules. Un bloc comptera 10 cellules par étage, avec deux étages. Des salles de cantine sont prévues.

47Aucun espace ne semble permettre de cuisiner ni dans les cellules, ni dans la cour des blocs. De même, aucune place n’a été réservée pour les petits commerces (légion dans la prison centrale de Yaoundé par exemple avec la vente de produits alimentaires, de biens manufacturés, de plats préparés, d’activités de menuiserie, cordonnerie, etc.). En somme, la peine doit se dérouler dans un cadre formel, maintenant sous contrôle les appropriations informelles des détenus. Pourtant, ces petites activités permettent à certains d’améliorer la ration pénale, distribuée à l’heure actuelle une fois par jour, de faible quantité et de qualité médiocre. Elles garantissent aussi un revenu aux détenus qui parviennent à les exercer. En somme, la prison « moderne » veut évacuer l’informel, au même titre que les tenants de l’aménagement urbain souhaitent détruire les étals précaires des petits vendeurs dans les rues des villes. Il ne s’agit pas de faire l’apologie de ce secteur qui émane de situations d’exploitation et de rapports de domination. De même, je n’ignore pas qu’en prison ces activités garantissent la survie de quelques-uns, laissant les plus démunis de côté. Pour autant, faut-il les supprimer dans un univers où les conditions de détention ne sont sans doute pas près d’être améliorées ? Fallait-il aller jusqu’à le reconnaître et penser des espaces de vente et de cuisine dans chaque bloc ? Toujours est-il que dans les discours, cette future prison sera, je cite, « la prison d’Amnesty International ». Peu importe que l’on y passe de longues années en détention préventive, que la qualité des soins ou de l’alimentation n’y soit pas garantie. L’espace ainsi conçu dévoile une idéologie spécifique jouant encore et toujours de l’illusion d’une prison réformable, au service de la punition et de la réinsertion. Les plans de la prison servent à mettre en scène, à matérialiser la volonté du gouvernement de répondre aux exigences d’amélioration des conditions d’incarcération, esquivant le débat sur le système pénal et sa dimension politique. À cet espace conçu s’opposera inévitablement l’espace pratiqué des prisonniers et des agents pénitentiaires, fondé sur leurs compétences et leurs ruses à contrer l’enfermement (Lefebvre, 2000). En 2010, en réponse au Comité contre la torture, le gouvernement avait écrit que :

Parmi les mesures envisagées et/ou mises en œuvre pour lutter contre la surpopulation carcérale, il y a la construction de six nouvelles prisons de 300 places chacune et la réhabilitation de 24 prisons existantes, le transfèrement des détenus vers des prisons moins peuplées, l’application des mesures alternatives à l’emprisonnement prévues par le Code de procédure pénale que sont la mise en liberté sous caution (articles 224 à 235 du Code de procédure pénale) et la libération conditionnelle (articles 692 à 694 du Code de procédure pénale). À ces dispositions, il faut ajouter les mesures de grâce présidentielle qui permettent le décongestionnement des prisons.

48La porte n’était qu’entrouverte à la question des alternatives institutionnelles à l’incarcération, désormais possibles avec l’entrée en vigueur du Code pénal.

49J’ajouterai que le marché des prisons peut représenter une rente pour certains cadres et entrepreneurs. Ainsi, en 2014, un ancien détenu de la prison centrale de Yaoundé m’expliquait son rôle d’opérateur économique. À la suite d’une formation en droit privé et en droit des affaires, il démarche des investisseurs étrangers potentiels, les informe des appels d’offres lancés par l’État camerounais et les accompagne dans leurs démarches au Cameroun (obtention des rendez-vous dans les administrations, lobbying, aide à la signature d’un mémorandum d’entente puis d’un contrat). Ses services sont rémunérés par les sociétés étrangères au titre d’un contrat d’assistance. Si les tractations aboutissent, sa société obtient des parts dans l’éventuelle société mixte mise en place par les investisseurs étrangers et l’État camerounais. Il possède de facto un carnet d’adresses conséquent relié aux plus hautes sphères de l’État, grâce à ses relations familiales notamment : celles-ci lui permettent d’être informé de l’actualité des marchés publics et d’obtenir des rendez-vous pour des entrepreneurs étrangers, en particulier dans le domaine de la justice. Quand je le rencontre, il s’intéresse tout particulièrement aux marchés touchant à la construction des prisons et des tribunaux. Les marchés publics font l’objet de transactions servant des intérêts privés. Ils permettent une accumulation d’ordre économique en lien avec la possession de capitaux sociaux, en écho au dicton camerounais « il n’y a de richesses que d’hommes ». Dans le marché des prisons, l’entrepreneur cité soigne ses relations dans les arcanes du ministère de la Justice.

  • 25 L’humanitaire et le développement constituent l’un des rares marchés du travail qui embauche.

50De même, il existe un marché de l’aide humanitaire. Certaines ONG locales ont en effet un intérêt à capter l’aide internationale : ainsi en a-t-il été d’une ONG qui a commencé son intervention dans la prison centrale de Yaoundé en traitant de la question des femmes et du sida (le VIH-sida représentant une véritable rente au Cameroun pour financer maintes ONG)25. Quand l’Union européenne a lancé un appel d’offres pour un travail d’assistance judiciaire, cette ONG s’est reconvertie en embauchant des étudiants en droit et en sciences politiques comme parajuristes censés apporter leurs conseils aux détenus. Dans les deux quartiers les plus surpeuplés de la prison, l’intervention s’est essentiellement résumée à communiquer des informations sur les droits des détenus par mégaphone interposé. A contrario, d’autres ONG (au Cameroun ou plus largement) utilisent le domaine de la santé présenté comme apolitique (prise en charge de la malnutrition, distribution de savons contre les maladies de peau, de médicaments contre la tuberculose, prévention des risques de transmission du VIH-sida auprès des coiffeurs et des barbiers) pour entrer en prison. Dès lors, certaines souhaitent démontrer qu’une rupture en charge des traitements, provoquée par l’incarcération, entraîne des difficultés majeures pour certains détenus. D’autres, en travaillant sur la prévention du VIH-sida, ont tenté de rendre compte des éventuelles transmissions du VIH entre détenus, des viols et de l’existence de relations sexuelles tarifées pour survivre. Il s’agit alors de mettre en lumière la violence carcérale. Toutefois, un tel discours se heurte au tabou puissant sur les relations entre hommes et sur l’existence de relations sexuelles en général en prison. Cette parole reste au mieux partagée à l’échelle de la sphère des infirmiers et médecins pénitentiaires. Les ONG négocient leur présence en prison, tentant de trouver des compromis entre leurs objectifs et ceux des acteurs de l’administration pénitentiaire, sans se compromettre pour autant (Jefferson et Gaborit, 2015).

***

51Prisons surpeuplées, établissements vétustes, conditions de détention en rupture avec les grands principes à vocation universelle, établis par les Nations unies… telle apparaît la majorité des prisons du Cameroun, sans que cette image soit systématiquement représentative des réalités carcérales du continent. En premier lieu, il est souvent oublié de rapporter les taux d’incarcération des pays africains à ceux de bien d’autres pays à travers le monde. À cet égard, l’évocation d’un tournant punitif mériterait d’être nuancée pour un continent où certains taux nationaux s’avèrent très faibles au regard de ceux d’autres pays dans le monde.

52En second lieu, en Afrique, le regard doit aussi se décentrer des seules grandes prisons urbaines. Il est utile d’appréhender la pluralité des situations carcérales d’un même pays, d’un établissement à l’autre, mais aussi d’une région à une autre, en prêtant attention aux contextes socio-politiques. C’est un enseignement que l’on peut tirer des prisons camerounaises. Sans nier la prégnance de la surpopulation, certaines régions se sont longtemps détachées de ce constat en présentant des effectifs de détenus inférieurs aux capacités d’accueil.

53Par ailleurs, cette récurrence des discours sur les prisons en Afrique (sur « la prison africaine ») légitime l’ambition de réforme des systèmes pénitentiaires, souvent restreinte à la quête d’amélioration matérielle des conditions de détention ou du suivi ponctuel de certains détenus de certaines prisons au gré des programmes. De ce constat, il n’en demeure pas moins que l’action pénale et pénitentiaire doit être appréhendée au sein d’un vaste réseau d’échanges et de pratiques internationalisées. À ce titre, le champ pénitentiaire au Cameroun est au moins partiellement le fruit de projets, de programmes et de discours disparates dont la réalisation donne lieu à diverses négociations au sein de plusieurs ministères et administrations (Justice et administration pénitentiaire, Défense, Délégation générale à la Sûreté nationale) et dans le cadre d’accords de coopération. L’ensemble de ces éléments doit permettre de se décentrer de la perception d’un univers carcéral pensé insulaire, laissé à la garde des surveillants et plus largement domaine réservé de l’État. La croissance du nombre d’acteurs impliqués dans le traitement de la question pénitentiaire invite à réfléchir à la fabrique de l’action publique dans les domaines pénal et pénitentiaire où se croisent des fonctionnaires, des entrepreneurs, des experts, des personnels humanitaires et du monde du développement, des personnels d’ambassades et d’agences internationales, des avocats et des militants.

54Cela étant, qui plus est dans le contexte de lutte contre le terrorisme et de contrôle des migrations, l’État camerounais sait jouer des priorités des agendas, le sien et ceux de divers bailleurs. Il agit en priorité sur la demande d’amélioration matérielle des prisons, demandant des subventions pour construire de nouveaux établissements, tandis que des données chiffrées sur les équipements fournis, les formations suivies, les détenus aidés achèvent de rendre palpable, mesurable et recevable les programmes d’amélioration des conditions de détention (Colineau, 2014), esquivant une discussion sur la portée sociale et politique de la prison pénale.

55Dans le Cameroun contemporain, des institutions de contrôle, des règles et des procédures allant dans le sens d’un infléchissement du recours à l’incarcération et d’une limitation des détentions arbitraires et abusives sont pourtant mises en place. Toutefois, elles côtoient des procédures d’exception, telle la loi sur le terrorisme adoptée en 2014, tandis que des pratiques corruptives et coercitives se maintiennent.

56S’il n’existe pas « une raison d’État » univoque, c’est bien le pénitentiaire comme instrument de coercition, au mieux de prédation et de contrôle de distribution de la rente, qui prédomine, en écho aux années de l’Indépendance et de la colonisation. Au Cameroun, la prison incite à réfléchir plus en avant à « la question des rapports entre la violence et la loi, la norme et l’exception » (Mbembe, 2016, p. 8). À l’aune d’une généalogie de la prison au Cameroun, on se demande dans quelle mesure, elle demeure un lieu d’exclusion et d’exception où la domination d’État s’incarne et dans lequel les détenus, dénués de droits, survivent plus qu’ils ne vivent, et meurent parfois.

Notes

1 Dans leurs termes, imprisonment is imposed « as and not for punishment », p. 352.

2 Prisons : une humiliation pour la République. Rapport de la commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, Paris, Sénat (Les rapports du Sénat), 2000, p. 12-15.

3 Roy Walmsley, Prison Studies, [http://www.prisonstudies.org/sites/default/files/resources/downloads/world_prison_population_list_11th_edition.pdf] (consulté le 21 juillet 2016). Créé en 1997, le centre se déclare indépendant des agences gouvernementales et internationales. Il propose son expertise aux États et aux agences de développement en vue de développer des politiques pénitentiaires « appropriées ». À cet égard, il veut offrir notamment une base de données et de références sur le système carcéral à travers le monde. Il rassemble des universitaires et des membres de diverses administrations pénitentiaires. Bien que ne bénéficiant pas d’informations quant au recueil des données et de leurs éventuelles limites, il m’a semblé pertinent de resituer la situation pénitentiaire camerounaise à l’aune des chiffres donnés par l’ICPR (Institute for Criminal Policy Research) à l’échelle de l’Afrique.

4 En particulier dans les zones de conflits, telles la RDC, la Centrafrique, etc. mais potentiellement dans maints régimes autoritaires où la question des détenus politiques peut rendre opaque les chiffres et les lieux de détention.

5 Le taux était de 119 pour 100 000 habitants en 2002, puis 127 en 2005, avant de redescendre à 115 en 2009 (R. Walmsley, World Prison Brief, 11e édition, 2015 ; Institute for Criminal Policy Research, ICPR, [http://www.prisonstudies.org/sites/default/files/resources/downloads/world_prison_population_list_11th_edition.pdf] (consulté le 21 juillet 2016).

6 République du Cameroun, Réponses du gouvernement au comité contre la torture, mars 2010, 29 pages.

7 Rapport du ministère de la Justice sur l’état des Droits de l’homme au Cameroun en 2016, Yaoundé, 2017, p. 253.

8 Cette hiérarchie renvoie à la position des prisons sur la carte administrative : une prison centrale est installée dans un chef-lieu de région, une prison principale dans un chef-lieu de département, une prison secondaire dans un chef-lieu d’arrondissement. Il serait utile de connaître la répartition des détenus condamnés à mort et des détenus ayant fait appel ou en attente d’une décision de la Cour suprême pour distinguer de manière fine les prisons selon le statut des détenus, et selon la proximité (ou la distance) à des cours d’appel et à la Cour suprême.

9 6 nouvelles prisons seraient programmées, dont 3 déclarées déjà fonctionnelles à Ngoumou, Ntui et Baham, selon l’article de Cameroon-Info.net « Laurent Esso plaide pour l’amélioration des conditions de vie de Lydienne Eyoum, Abah Abah, Yves Michel Fotso, Mendo Ze et des autres détenus des prisons camerounaises », 30 août 2015. Selon le rapport du ministère de la Justice paru en 2017, la prison de Bali dans le nord-ouest serait à son tour fonctionnelle.

10 Seules les prisons de production paraissent revêtir une effectivité dans les pratiques pénitentiaires : ce sont des établissements où des détenus peuvent effectuer des travaux agricoles, notamment pour subvenir aux besoins alimentaires de la prison. Les prisons d’orientation et de sélection (pour mineurs de moins de dix-huit ans, personnes condamnées à de courtes peines, évacués sanitaires et pour observation des détenus condamnés à de longue peine) paraissent être devenues des prisons accueillant de manière indistincte prévenus et condamnés. En miroir, il en va de même pour les centres de relégation qui devaient recevoir en particulier des condamnés jugés « irrécupérables ou trop indisciplinés ». Enfin, il ne semble guère exister des prisons spéciales réservées aux femmes et aux mineurs, de même que des prisons écoles ; mineurs et femmes sont envoyés dans des quartiers spécifiques mais au sein de toute prison.

11 Deuxième programme d’amélioration des conditions de détention (PACDET II, 2007-2011).

12 Les Allemands ont colonisé en premier le Cameroun. Ils en ont été évincés à la suite de leur défaite en 1918. Le Cameroun est placé sous mandat de la SDN. Une partie du territoire a été confiée à l’administration française, une autre, plus petite, aux Britanniques.

13 Le gouvernement britannique a sollicité, après accord du Cameroun, l’expertise de l’International Bar Association (IBA). Cette association fondée en 1947 promeut les échanges entre praticiens, la défense de l’indépendance de la justice et des Droits de l’homme. L’IBA a rassemblé à cette occasion un panel d’experts judiciaires internationaux. Voir IBA, 2003, « Examen du projet de code de procédure pénale du Cameroun », Londres, 19 pages. Je remercie G. Eyenga Macaire pour cette information.

14 Le travail d’intérêt général et la sanction-réparation pour les infractions punies d’un emprisonnement de moins de deux ans ou d’une amende.

15 Un décret du 8 décembre 2004 organise le rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice (décret n° 2004 / 320 du 8 décembre 2004 portant organisation du gouvernement).

16 Ministère de la Justice, décembre 2015, Plan d’action national de promotion et de protection des droits de l’homme au Cameroun (2015-2019), Yaoundé.

17 FED, « Assistance technique au programme d’amélioration des conditions de détention et de respect des Droits de l’homme – phase II (PACDET II) », au Cameroun, 2007-2011.

18 Dispositions techniques et administratives d’exécution, Convention de financement entre la Commission des Communautés européennes et la République du Cameroun, Programme d’amélioration des conditions de détention et respect des droits de l’homme (CM/7010/000), VIIIe FED, 19 pages, 2001.

19 Rapport de monitoring, PACDET, 2 juillet 2003.

20 Initialement, le programme devait couvrir la période 2006-2009.

21 Convention de financement entre la Commission des Communautés européennes et la République du Cameroun, Programme d’amélioration des conditions de détention et respect des Droits de l’homme – phase 2 (PACDET II) (CM/002/04), IXe FED, 35 pages, 2006.

22 Évaluation finale PACDET II – Programme d’amélioration des conditions de détention Phase II, Rapport final, 13 juin 2011, 62 pages.

23 Françoise Collet, Chef de délégation, Discours de la Cérémonie de lancement officiel du projet « Projet d’humanisation des conditions de détention et de protection des droits des détenus dans les prisons de Garoua, Bafoussam, Douala, Yaoundé et de Mbalmayo », 12 juin 2015, [https://eeas.europa.eu/delegations/cameroon/documents/doc_ape/discours_cdd_12_juin.pdf] (consulté le 21 juillet 2016).

24 Kum, 17 juillet 2015, « Cameroun – Justice : trois nouvelles prisons créées au Cameroun », Cameroon-Info.Net. En ligne : [http://www.cameroon-info.net/article/cameroun-justice-trois-nouvelles-prisons-creees-au-cameroun-245436.html] (consulté le 9 avril 2018).

25 L’humanitaire et le développement constituent l’un des rares marchés du travail qui embauche.

Table des illustrations

Titre Carte 1. Taux d’incarcération dans les pays d’Afrique
URL http://books.openedition.org/enseditions/docannexe/image/11484/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 270k
Titre Carte 2. Taux d’incarcération dans le monde
URL http://books.openedition.org/enseditions/docannexe/image/11484/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 210k
Titre Carte 3. Localisation des prisons au Cameroun
URL http://books.openedition.org/enseditions/docannexe/image/11484/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 323k
Titre Carte 4. Détenus et prévenus dans les prisons centrales camerounaises
URL http://books.openedition.org/enseditions/docannexe/image/11484/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 208k
Titre Carte 5. Population carcérale au Cameroun
URL http://books.openedition.org/enseditions/docannexe/image/11484/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 433k
Titre Carte 6. Détention préventive dans les prisons du Cameroun
URL http://books.openedition.org/enseditions/docannexe/image/11484/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 437k

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