1 Jérôme Sautier, « Politique et refuge : Genève face à
la révocation de l’édit de Nantes », dans Genève au temps de la révocation de l’édit
de Nantes, 1680-1705, Genève/Paris, 1985, p. 149. Voir aussi Paul
Barbey, État et gouvernement.
Les sources et les thèmes du patriciat genevois entre 1700 et
1770, thèse de doctorat en droit, université de Genève, 1990,
p. 33.
2 Environ 1 200 à
1 300 personnes, soit un tiers de la population mâle adulte dans une
ville de 16 000 habitants à la fin du xviie siècle (Alfred Perrenoud, La population de Genève du
xvi e au début du xix e siècle, Genève/Paris, 1979, p. 8 et
p. 182-229).
3 Françoise Hirsch et Bernard Lescaze, Encyclopédie de Genève, t. IV : Les institutions politiques, judiciaires et
militaires, Genève, 1991 (1re éd. 1985), p. 172.
4 Sur les procédures de doléances à
l’époque moderne, voir entre autres Petitions in Social History, dir. Lex
Heerma Van Voos, Cambridge, 2001 ; « Pétitions et suppliques », dir.
Olivier Christin et Jérémie Foa, dans Annales de l’Est, no 2, 2007, p. 5-132 ; Martin Almbjär, « The
problem with early-modern petitions : safety valve or powder keg ? »,
dans European Review of
History – Revue européenne d’histoire, t. 26, 2019, p. 1013-1039
(DOI : 10.1080/13507486.2019.1575798).
5 Voir « Les troubles
précurseurs », dans Olivier Fatio et Nicole Fatio, Pierre Fatio et la
crise de 1707, Genève, 2007, p. 28-46. Olivier Fatio inclut aussi
dans ces troubles précurseurs le « complot Gallatin » de 1698 et la
crise économique (crise de subsistance suite aux mauvaises récoltes de
1692 et 1693, réorientation de l’économie qui se détourne du secteur
de la dorure pour aller vers celui de la banque), même s’il faut se
garder de toute vision téléologique.
6 Nous empruntons
cette expression à Marc Neuenschwander, « La République à
Saint-Pierre », dans Marc Neuenschwander et al., La République à Saint-Pierre, Genève, 1981,
p. 17. Ce « long sommeil » s’étend de 1584 à 1707, période pendant
laquelle le Conseil général ne se réunit que pour les élections des
magistrats et n’est pas convoqué une seule fois dans ses fonctions
extra-électorales, qui sont théoriquement la marque de sa souveraineté
dans la République – voter les lois, l’impôt, la guerre, la paix ou
les alliances. La crise de 1707 met fin à cette période et inaugure
l’ère des « révolutions genevoises » du xviiie siècle ; voir Dominique Quadroni,
« Révolutions genevoises », dans Dictionnaire historique de la Suisse, en
ligne : http://www.hls-dhs-dss.ch/
(consulté le 7 avril 2019).
7 Bibliothèque de
Genève, « Représentations faites à M. le procureur général le
28 octobre 1696 sur l’original desquelles étaient signées 215
citoyens ou bourgeois », ms. suppl. 1, p. 61-72. Pierre, le frère de
François, qui exerce la même profession, soutient aussi la
représentation. François Delachana écrit à la même période des
textes acerbes en vers ou en prose dénonçant les mœurs de son temps,
les Genevois ne se conduisant plus selon lui en « véritables
chrétiens » (Corinne Walker, « La cendre ou la poudre. François
Delachenaz (1645-1720), le tailleur contestataire », dans Le jardin de l’esprit. Textes
offerts à Bronislaw Baczko, dir. Michel Porret et François
Rosset, Genève, 1995, p. 236).
8 Cette accusation n’est pas
nouvelle ; on la trouve dans les registres du Conseil dès 1688
(J. Sautier, « Politique et refuge… », p. 132-134). Pour plus de
précisions sur le contenu de cette représentation, ibid., p. 125-128, 135 et 139 ; et, dans
le même ouvrage collectif, Olivier Fatio, avec la collaboration de
Louise Van Berchem, « L’Église de Genève et la révocation de l’édit
de Nantes », dans Genève au
temps de la révocation de l’édit de Nantes…, p. 269-273 ; Liliane Mottu-Weber,
« Marchands et artisans du second refuge à Genève », ibid., p. 383-386. Voir aussi Louis Binz,
Une histoire de Genève.
Essais sur la cité, Genève, 2016, p. 248-251.
9 Dans un autre
contexte, David M. Luebke explique, à propos de la collecte de
signatures sur les mandats électoraux pour l’assemblée des états
territoriaux de Frise de l’Est en 1620, que celle-ci devait se faire
dans chaque village à l’église de la paroisse ou dans un lieu ouvert
et accessible, mais pas subrepticement en allant « de maison en
maison » (David M. Luebke, « Signatures and political culture in
eighteenth-century Germany », dans The Journal of Modern History, t. 76,
2004, p. 511).
10 Archives d’État de Genève [désormais AEG],
Registres du Conseil [désormais RC] 196, 6 novembre 1696,
p. 393-394. Ce qui ne fut apparemment pas suffisant, puisqu’on
déplore le 21 novembre que Delachana continue à « cabaler parmi le
peuple contre les négociants réfugiés » et à faire signer son texte
(AEG, RC 196, 21 novembre 1696, p. 416).
11 Bibliothèque de Genève, « Représentations faites à
M. le procureur général le 28 octobre 1696… », p. 72.
12 J. Sautier,
« Politique et refuge… », p. 135.
13 Ibid., p. 139.
14 AEG, RC 196, 21 novembre 1696,
p. 416.
15 « Conseil des Deux-Cents, 14 décembre 1696 », dans
Émile Rivoire, Les sources
du droit du canton de Genève, t. IV : 1621-1700, Aarau, 1935, p. 614-615.
16 AEG, RC 196, 21 novembre 1696,
p. 419.
17 Ibid., p. 417.
18 Ibid., p. 419.
19 Ibid., p. 418.
20 Ibid., p. 417.
21 Ibid., p. 418.
22 Jérôme Sautier, La médiation de 1737-1738. Contribution à
l’histoire des institutions politiques de Genève, thèse de
doctorat, université Paris II, 1979, dactyl., p. 95-96. Même si
cette crise semble s’être déroulée dans un plus grand calme qu’en
1696, deux nuances peuvent être apportées. La tension semblait plus
forte chez les citoyens les plus modestes, qui comparent la Chambre
du vin à un tribunal d’inquisition qui brime le peuple « en lui
retranchant l’abondance et en lui interdisant le vin étranger »
(Anne-Marie Piuz, « La politique du vin à Genève au xviie siècle et l’affaire de 1704 », dans Bulletin de la Société
d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 11, 1958,
p. 287-288). Deuxièmement, d’autres revendications s’étaient
glissées parmi les requêtes sur le vin, dénonçant le manque de
secret quand les citoyens votaient pour désigner leurs magistrats et
appelant surtout à la convocation d’un Conseil général, le
Gouvernement ne devant pas établir de nouveaux impôts sans l’accord
du peuple. Voir O. Fatio et N. Fatio, Pierre Fatio et la crise de 1707…,
p. 34 ; Raphaël Barat, « Les
élections que fait le peuple » (République de Genève, vers
1680-1707), Genève, 2018, p. 259-261. Pour plus de détails sur
ces événements de 1704, voir Jean-François Pitteloud, Le vin suffit-il à faire
tourner les têtes ? Essai d’interprétation des contestations
politiques genevoises au début du xviiie siècle, mémoire de licence, université
de Genève, 1979, dactyl.
23 O. Fatio et N. Fatio, Pierre Fatio et la crise de 1707…, p. 87.
Delachana avait d’abord voulu lire son document devant l’assemblée,
mais l’avocat Pierre Fatio l’en avait dissuadé car la procédure
aurait été juridiquement nulle, toute question devant être discutée
en Petit Conseil avant de l’être en Conseil des Deux-Cents, et en
Conseil des Deux-Cents avant de l’être en Conseil général.
24 AEG, RC 207, 11-12 janvier 1707,
p. 30-37.
25 Ibid., 12 janvier 1707,
p. 33-35.
26 O. Fatio et
N. Fatio, Pierre Fatio et la
crise de 1707…, p. 91, notamment sur les différentes versions
de cet épisode.
27 Ibid.
28 C. Walker, « La
cendre ou la poudre… », p. 238 ; F. Hirsch et B. Lescaze, Encyclopédie de Genève…,
t. IV, p. 172.
29 Comme il le suggère dans une lettre écrite à
Pierre Fatio le 17 mai, où il déplore de ne plus se rendre souvent
aux réunions chez ce dernier (O. Fatio et N. Fatio, Pierre Fatio et la crise de
1707…, p. 164).
30 Ibid., p. 94-95.
31 Ibid., p. 99.
32 Ibid., p. 102. Le syndic Chouet, cité
dans l’introduction de cet article, reprend la même argumentation
lors du Conseil général du 26 mai 1707.
33 Ibid., p. 134.
34 Ibid., p. 102 et p. 134. Les Édits furent
distribués à tous les chefs de famille à partir du 27 avril 1707
(Édits faits et revus en
Conseil général sur les offices de la ville le 29 de janvier
1568, Genève, 1707).
35 P. Barbey, État et gouvernement…, p. 33.
36 Grégoire Bron, « Entre Pufendorf
et Rousseau : Pierre Fatio et le débat sur la souveraineté à Genève
en 1707 », dans Genève et la
Suisse dans la pensée politique. Actes du colloque de Genève,
Aix-en-Provence, 2007, p. 365.
37 Voir AEG, Pièces historiques 4129, copie de la
lettre de Jean Sales à Pierre Fatio (écrite à Marsa, le 17 mai
1707).
38 Pour plus de détails, voir R. Barat, « Les élections que fait le
peuple »…, p. 41-42.
39 O. Fatio et
N. Fatio, Pierre Fatio et la
crise de 1707…, p. 205 ; C. Walker, « La cendre ou la
poudre… », p. 238. La clémence des Conseils tiendrait-elle aussi aux
origines de Delachana, qui le lient à l’élite gouvernementale ? Son
père a été nommé au Conseil des Deux-Cents en 1649, et l’une des
sœurs de son grand-père avait épousé le syndic Pierre Lullin
(O. Fatio et N. Fatio,
Pierre Fatio et la crise de 1707…, p. 31).
40 J. Sautier, La Médiation de 1737-1738…,
p. 118-119.
41 Ibid., notamment « Les troubles des
années 1731-1736 », p. 100-182.