1 Le corpus documentaire en résultant est édité dans
Léopold Delisle, Les enquêtes
administratives du règne de saint Louis et la chronique de l’anonyme
de Béthune, dans Recueil
des historiens des Gaules et de la France [désormais RHGF], t. XXIV, Paris, 1904.
2 Lettre
de commission datée de janvier 1247 (n. st.), ibid., p. 4*.
3 Marie Dejoux,
« Gouvernement et pénitence. Les enquêtes de réparation des usures
juives de Louis IX », dans Annales. Histoire, Sciences sociales,
t. 69, 2014, p. 849-874.
4 Marie Dejoux, Les enquêtes de saint Louis. Gouverner et sauver
son âme, Paris, 2014.
5 William Chester Jordan, Louis IX and the Challenge of the Crusade. A
Study in Rulership, Princeton, 1979.
6 Marie Dejoux, « Une main tendue vers le Midi ?
Louis IX et le Languedoc en ses enquêtes de réparation », dans La royauté capétienne et le Midi
au temps de Guillaume de Nogaret, dir. Julien Théry, Nîmes, 2015,
p. 81-96.
7 Olivier Mattéoni,
« Enquêtes, pouvoir princier et contrôle des hommes dans les
territoires des ducs de Bourbon », dans L’enquête au Moyen Âge, dir. Claude
Gauvard, Rome, 2008, p. 364-404, à la p. 391.
8 Olivier Guyotjeannin, « L’intégration des grandes
acquisitions territoriales de la royauté capétienne (xiiie-début xive siècle) », dans Fragen der politischen Integration in
mittelalterlichen Europa, Ostfildern, 2005, p. 211-241, à la
p. 218.
9 W. C. Jordan, Louis IX and the Challenge of the
Crusade…, p. 4.
10 Ibid., p. 65-105.
11 Selon les ordres royaux délivrés en 1268 (RHGF, p. 7-8*).
12 AN, J 367, no 1.
13 Sur l’économie du salut, voir
Jacques Le Goff, « Au Moyen Âge : temps de l’Église et temps du
marchand », dans Annales. Économies, sociétés,
civilisations, t. 15, 1960, p. 417-433 ; id., La naissance du purgatoire, Paris, 1981 ;
id., La bourse et la vie.
Économie et religion au Moyen Âge, Paris, 1986. Sur la
« comptabilité de l’Au-delà », voir Jacques Chiffoleau, La comptabilité de l’Au-delà.
Les hommes, la mort et la religion dans la région d’Avignon à la fin
du Moyen Âge, Rome, 1980.
14 Giacomo Todeschini, Il prezzo della salvezza. Lessici medievali
del pensiero economico, Rome, 1994, p. 133-185 ; Giovanni
Ceccarelli, « L’usura nella trattatisca teologica sulle restituzioni
dei male ablata (xiiie-xive
secolo) », dans Credito e
usura fra teologia, diritto e amministrazione. Linguaggi a
confronto, sec. xii-xvi, dir. Giacomo Todeschini et Juan Maria
Varanini, Rome, 2005, p. 3-23 ; Jean-Louis Gaulin et Giacomo
Todeschini, Male ablata. La
restitution des biens mal acquis, xiie-xve siècle, Rome, 2019.
15 Sur les sermons,
voir Jean-Paul Boyer, « Prêcher Marseille. Paroles franciscaines à
l’aube du xive siècle », dans La Provence et Fréjus sous la
première maison d’Anjou (1246-1382), dir. Jean-Paul Boyer et
Thierry Pécout, Aix-en-Provence, 2010, p. 135-170. Parmi les
traités, on citera celui de Pierre de Jean Olivi.
16 Benjamin Nelson,
« The usurer and the merchant
prince : Italian businessmen and the ecclesiastical law of
restitution, 1100-1550 », dans
The Journal of Economic
History, t. 7, 1947, p. 104-122.
17 L’irruption de clauses de restitution des biens
mal acquis dans les testaments des Grands se retrouve par exemple
chez Philippe Godding, « Le testament princier dans les Pays-Bas
méridionaux (xiie-xve siècles) : acte privé et instrument
politique », dans Revue
d’histoire du droit, t. 61, 1993, p. 217-235.
18 G. Todeschini,
Il prezzo della
salvezza…
19 Jean Richard, L’esprit de la
croisade, Paris, 2000, p. 153.
20 Jean-Philippe
Genet, « Saint Louis, le roi politique », dans Médiévales, t. 34 : Hommes de pouvoir, individu et politique au
temps de saint Louis, 1998, p. 25-34, à la
p. 25.
21 D’après les consignes délivrées
aux enquêteurs en 1247 (RHGF, p. 4*).
22 Julien Théry, « Excès » et « affaires d’enquête ». Les
procès criminels de la papauté contre les prélats, xiiie – mi-xive siècle, mémoire
d’habilitation, université Paul-Valéry, Montpellier, 2010,
p. 489.
23 Julien Théry,
« Fama : l’opinion
publique comme preuve judiciaire. Aperçu sur la révolution médiévale
de l’inquisitoire, xiie-xive siècles », dans La preuve en justice de l’Antiquité à nos
jours, dir. Bruno Lemesle, Rennes, 2003, p. 119-147, à la
p. 127.
24 Ibid., p. 128.
25 Annik
Porteau-Bitker et Annie Talazac-Laurent, « La renommée dans le droit
pénal laïc du xiiie au xve siècle », dans Médiévales, t. 24, 1993, p. 67-80.
26 Nous
utilisons cette terminologie par commodité, la distinction entre
civil et pénal n’étant qu’en germe au Moyen Âge.
27 Le
conditionnel utilisé par le roi de France est révélateur : « ad
inquirendum […] de querimoniis, si quas habent aliqui contra nos
et ad inquirendum […] de injuriis et exactionibus, serviciis
indebite receptis ceterisque gravaminibus, si qui facta sunt
aliquibus per ballivos […] », (RHGF, p. 4*).
28 Sur le thème de la rumeur publique, voir Claude
Gauvard, « Rumeur et stéréotypes à la fin du Moyen Âge », dans La circulation des nouvelles au
Moyen Âge. Actes du XXIV e congrès de la SHMESP, Paris, 1993, p. 155-177 ; ead.,
« Qu’est-ce que l’opinion avant l’invention de l’imprimerie ? »,
dans L’opinion. Information,
rumeur, propagande, dir. Jean-Noël Jeanneney, Nantes, 2007,
p. 21-59.
29 Claude Gauvard, « La fama, une parole fondatrice », dans Médiévales, t. 24, 1993,
p. 5-13, à la p. 5.
30 Ibid., p. 6.
31 Commission type
de la tournée diligentée par Philippe le Bel en 1302 (AN, JJ 35, fol. 11v, no 39, et JJ 36, fol. 12, no 38). L’expression est reprise dans une
commission délivrée par Louis X à Louis de Villepreux et à Nicolas
de Braye en 1315 (AN, JJ 56, fol. 58v et 100).
32 Les deux
expressions sont associées dans les différentes commissions
précitées.
33 Commission
délivrée par Philippe le Bel à Hugues de la Celle en 1309 (AN, JJ 41,
fol. 112v).
34 Commission donnée par Charles IV à
Jean Pasté et à Hugues de Vissac en 1322 (AN, JJ 64, fol. 429v).
35 « Ut populum nostrum commissum
divinitus regimini in quiete pacis et vigore justicie servaremus »
(commission délivrée par Louis X à Louis de Villepreux et à Nicolas
de Braye en 1315) ; « Sicutin subjectorum nobis populorum
transquillitate et prosperitate gloriamur uberius » (commission
délivrée par Philippe le Bel à Hugues de la Celle en 1309) ; « Cupientes igitur
utilitati nostre reipublicae subditorumque nostrorum salubriter
providere » (idem).
36 Laure Verdon, « Aux origines de l’enquête générale
en Provence : principes, modalités et fondements idéologiques de
Charles d’Anjou au roi Robert », dans L’enquête de Leopardo da Foligno en Provence
orientale (avril-juin 1333), dir. Thierry Pécout, Paris, 2008,
p. xxvii-xxxviii.
37 Jean Hilaire, La construction de l’État de droit dans les
archives judiciaires de la cour de France au xiiie siècle, Paris, 2011,
p. 6.
38 Julien Théry, « Une hérésie d’État. Philippe le Bel, le procès des “perfides templiers” et la
pontificalisation de la royauté française », dans Médiévales, t. 60, 2011,
p. 157-185.
39 Marie Dejoux, « Gouverner par
l’enquête de Philippe Auguste aux derniers Capétiens », dans French Historical Studies,
hors-série Capetians, t. 37, 2014, p. 271-302.
40 « Ad inquirendum
et restituendum ea que pater tuus, seu tu, vel ballivi tui indebite
extorsitis », (Les registres
de Grégoire X, éd. Jean Guiraud, Paris, 1892, p. 51, no 153).
41 Jean Glénisson,
Les enquêteurs-réformateurs
de 1270 à 1328, thèse de l’École nationale des chartes, 1946,
p. 314, no 1.
42 Gaël Chenard, « Les enquêtes administratives dans
les domaines d’Alphonse de Poitiers », dans Quand gouverner c’est enquêter. Les pratiques
politiques de l’enquête princière, Occident, xiiie-xive siècles, dir. Thierry
Pécout, Paris, 2010,
p. 157-168.
43 Jean
Glénisson, « Les enquêtes
administratives en Europe occidentale aux xiiie
et xive siècles », dans Histoire comparée de l’administration,
ive-xviiie siècles, Zurich, 1980,
p. 17-25.
44 Olivier Canteaut, « Le juge et le financier. Les
enquêteurs-réformateurs des derniers Capétiens (1314-1328) », dans
C. Gauvard, L’enquête au
Moyen Âge…, p. 269-318.
45 G. Todeschini, Il prezzo della salvezza…,
p. 133.
46 Cette
familiarisation progressive des sujets à formuler des recours a été
clairement identifiée, pour le parlement de Paris, par Pierre-Anne
Forcadet dans Conquestus
fuit domini regi. Le recours au roi d’après les arrêts du
parlement de Paris (1223-1285), Paris, 2018.