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La Prise de décision en France (1525-1559)

 | 
Roseline Claerr
, 
Olivier Poncet

Résumés

Texte intégral

Prendre une décision en France à la Renaissance (1525-1559), par OLIVIER PONCET

1Prendre une décision à la Renaissance est une prérogative du prince, si l’on en croit la rhétorique des actes de chancellerie et les théoriciens du pouvoir politique, à commencer par Machiavel. Les monarques et leurs conseillers possèdent, et lisent sans doute, les œuvres de ces auteurs, dont certains sont aussi des praticiens (Budé, Seyssel, etc.). Une enquête qui embrasse tout à la fois l’initiative de la décision et la genèse de leur mise en forme et de leur diffusion restitue une forme nuancée de cette vision « absolutiste » de la pratique gouvernementale à la Renaissance. Elle contribue à dessiner une autre histoire de l’État à l’âge moderne.

Conseils, conseillers et prise de décision sous François Ier, par CEDRIC MICHON

2Cet article analyse le processus de prise de décision au sein du conseil dans la France du premier XVIe siècle. Il s’efforce de souligner combien ce processus ne se prête pas à des schématisations rigides. Fruit du dialogue entre des individus d’origines fort diverses, la prise de décision relève d’un mélange d’autorité monarchique, de compétence technique et de faveur royale. La spécificité de la période réside peut-être dans la nécessaire combinaison de ces différents aspects, le spécialiste n’étant rien sans la faveur et le favori ne pouvant pas grand-chose sans relais politique et administratif.

Le conseiller favori, acteur et objet de la décision, par FRANÇOIS NAWROCKI

3Au milieu du XVIe siècle, le roi de France confie la « superintendance » de ses affaires à son « conseiller favori », acteur par excellence de la décision royale, mais aussi lui-même objet permanent de cette décision, du jour de sa désignation à celui de son éventuel renvoi. L’exemple de Claude d’Annebault, conseiller favori de François Ier de 1543 à 1547, montre que dans la distribution des faveurs et du pouvoir, la part d’arbitraire du souverain est plus réduite qu’il n’y paraît. En effet, l’élection d’un conseiller favori répond à un certain nombre de critères implicites, relevant de plusieurs registres : la puissance, la compétence, les circonstances, la confiance et la familiarité.

Le clergé de cour et la décision politique dans la première moitié du XVIe siècle, par BENOIST PIERRE

4Dans la première moitié du XVIe siècle, les clercs de cour, c’est-à-dire les membres de la maison ecclésiastique du roi, influaient sur la prise de décision mais pas, comme on aurait pu le croire, dans le cadre institutionnel de l’activité de conseil, excepté lorsqu’il s’agissait d’un conseil de type « fonctionnel », reconnu aux confesseurs et surtout aux grands aumôniers. Leurs interventions étaient plus diffuses, informelles et indirectes que celles des clercs d’Etat qui étaient étroitement associés à la décision politique. Cet article entend réfléchir à ces actions officieuses des clercs de cour à partir de deux modes essentiels d’entremise : les conseils de vie et les prophéties.

La décision princière au XVIe siècle, par ALAIN MORGAT

5Afin de pouvoir tenir leur rang, de nombreux membres de la famille royale reçoivent au XVIe siècle des terres administrées en leur nom. Cela leur offre ainsi un cadre où peut s’exercer leur pouvoir de décision, qui reste limité dans les faits, car leur autonomie relativement au roi est souvent restreinte. Il s’exerce principalement dans le choix des personnes chargées de les conseiller. La réalité de la décision princière est par ailleurs intimement liée à l’implication réelle de chacun d’eux dans la gestion de leurs affaires, très variable d’un prince à l’autre. Le point le plus délicat à évaluer est la réception de la décision princière par les habitants de leurs domaines, qui semblent bien l’accepter tant qu’elle ne modifie pas leurs habitudes quotidiennes.

La diplomatique des actes, révélateur de la décision ?, par CECILE GRANGE

6À l’avènement d’Henri II est édictée pour la première fois une réglementation significative du Conseil du roi, et une liste de ses membres. La production documentaire elle-même de cette institution naissante semble pouvoir apporter des indications supplémentaires sur le fonctionnement du Conseil du roi, et, par là, sur le mode de prise de décision au sein du Conseil du roi. Après avoir défini les différents types de mention hors teneur (présence du roi, jussio), nous cherchons à évaluer théoriquement l’intérêt réel des indications qu’elles fournissent. Puis par une étude précise des occurrences des indications de présence (roi, membres du Conseil, maîtres des requêtes), nous explorons les possibilités de reconstituer une part des réseaux qui entourent le souverain, ainsi que de comprendre les attributions implicites ou officielles qui existent au Conseil.

Relations formelles et informelles entre le roi et le parlement de Paris sous François Ier et Henri II, par MARIE HOULLEMARE

7L’historiographie du parlement de Paris au XVIe considère habituellement que l’opposition au roi définit l’essentiel de sa fonction politique. En réalité, il existe un décalage entre les relations publiques, souvent antagonistes, du roi et du parlement et d’autres plus discrètes, informelles, qui témoignent d’une logique de concertation. Les relations visibles du roi avec son parlement forment comme une mise en scène du gouvernement du royaume, jouée à destination de la population. Les exemples de François Ier et de Henri II serviront à illustrer ce décalage et à tenter de l’interpréter

Les requêtes d’opposition devant le parlement de Paris : deux études de cas (1519-1523), par SYLVIE DAUBRESSE

8Au XVIe siècle, la vérification du Parlement consiste à vérifier que les décisions royales ne vont pas contre le droit et la conservation de la chose publique ; par ce biais la première cour souveraine du royaume participe de la prise de décision. Il s’agit ici de présenter le but et les modalités techniques de cette vérification à travers une étape méconnue, les requêtes d’opposition. En effet, lorsqu’une décision royale semble avoir été prise « sous ombre d’un profict de particulier », des personnes privées, des corps qui s’estiment lésés peuvent déposer une requête d’opposition. L’examen du contentieux peut alors devenir un moyen par lequel les plaintes des sujets peuvent remonter jusqu’au roi. Deux exemples de ces requêtes d’opposition permettent de voir que les débats de « partie à partie » peuvent constituer un complément indispensable de la prise de décision.

Le pouvoir des lettres : l’année 1530 et la libération des fils de François Ier à travers la correspondance d’Anne de Montmorency, par THIERRY RENTET

9Le 1er juillet 1530 les deux fils de François Ier sont échangés contre une fabuleuse rançon. En utilisant la méthode de l’analyse de réseau, il est possible de réaliser une cartographie des lieux d’expédition des missives adressées à Anne de Montmorency durant l’année 1530. Trois éléments majeurs apparaissent alors. L’activité épistolaire s’organise le long d’un axe reliant les Pays-Bas à la frontière basque ; certains lieux concentrent les émissions de lettres ; des réseaux propres au grand maître fonctionnent en parallèle avec ses activités officielles. En cas d’absence prolongée de la cour, les lettres constituent donc bien l’un des ressorts de la prise de décision.

La diffusion de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1542), par GENEVIEVE GUILLEMINOT-CHRETIEN

10L’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) est le premier acte royal à avoir fait l’objet d’une diffusion massive et organisée dans tout le royaume. En quelques mois, près de vingt mille exemplaires en sont imprimés à Paris et en province sous la direction du riche libraire parisien Galliot Du Pré. Celui-ci bénéficie d’un monopole grâce à un privilège royal, le premier de ce type accordé pour un acte administratif, délivré par ordre du chancelier. Guillaume Poyet est sans doute à l’origine de cette campagne d’une ampleur inédite qui manifeste sa volonté d’une mise en œuvre rapide de l’ordonnance.

L’histoire d’une prise de décision : les édits des présidiaux (janvier et mars 1552), par ROSELINE CLAERR

11La création par Henri II de sièges présidiaux, tribunaux intermédiaires entre les bailliages ou les sénéchaussées et les parlements, prit tout d’abord la forme d’un édit de janvier 1552. Cette lettre patente fut ensuite complétée, en mars de la même année, par cinq autres édits, qui fixèrent le nombre et réglèrent le fonctionnement de ces nouvelles juridictions. Il convient de distinguer dans cet établissement, d’une part, son volet législatif et solennel, la décision de principe, matérialisée par l’édit de janvier 1552, et d’autre part, son volet administratif et réglementaire, constitué non seulement par les édits de mars 1552 mais également par un faisceau d’actes ampliatifs, sans lesquels la mise en place des présidiaux n’aurait pu se faire.

Quelques réflexions en guise de conclusion, par PHILIPPE HAMON

12La journée met bien en évidence le rôle des acteurs, autour d’un roi arbitre : leurs modes de pesée sur les décisions royales sont divers, de la médiation des sollicitations en amont, jusqu’aux modalités de l’application en aval. Mais les sources permettent mal de cerner les débats au sommet, d’autant que l’expression même d’une opposition politique n’est guère envisageable. Au final, les logiques de la grâce royale, en cohérence avec l’hétérogénéité liée aux privilèges, articulent entre elles des décisions jugées – un peu hâtivement – particulières ou générales. Celles-ci s’inscrivent en fait dans des cycles décisionnels et leur modèle d’analyse se doit donc d’être dynamique.

© Publications de l’École nationale des chartes, 2008

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