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La Prise de décision en France (1525-1559)

 | 
Roseline Claerr
, 
Olivier Poncet

Troisième partie. Études de cas

Quelques réflexions, en guise de conclusion

Philippe Hamon

Résumé

La journée met bien en évidence le rôle des acteurs, autour d’un roi arbitre : leurs modes de pesée sur les décisions royales sont divers, de la médiation des sollicitations en amont, jusqu’aux modalités de l’application en aval. Mais les sources permettent mal de cerner les débats au sommet, d’autant que l’expression même d’une opposition politique n’est guère envisageable. Au final, les logiques de la grâce royale, en cohérence avec l’hétérogénéité liée aux privilèges, articulent entre elles des décisions jugées – un peu hâtivement – particulières ou générales. Celles-ci s’inscrivent en fait dans des cycles décisionnels et leur modèle d’analyse se doit donc d’être dynamique.

Texte intégral

  • 1 Pierre Bourdieu, Méditations pascaliennes, Paris, 2003 (Points Essais, 507), 2e édition (1re éd. 1 (...)
  • 2 L’État moderne et les élites XIIIe-XVIIIe siècles. Apports et limites de la méthode prosopographiq (...)

1« Louis XIV est si complètement identifié à la position qu’il occupe dans le champ de gravitation dont il est le soleil qu’il serait aussi vain d’essayer de déterminer ce qui, entre toutes les actions survenant dans le champ, est ou n’est pas le produit de sa volonté, que de faire la part, dans un concert, de ce qui est produit par le chef d’orchestre et de ce qui est le fait des musiciens1 ». Ainsi donc la voix du Roi-Soleil serait-elle devenue presque inaudible dans le grand bruit de la machinerie monarchique perfectionnée de la fin du XVIIe siècle. Est-ce précisément la conséquence de l’édification d’une monarchie de plus en plus administrative, que Pierre Bourdieu désigne comme un « État absolutiste » ? Du moins cette formulation pose-t-elle la question du rôle des acteurs, domaine abondamment renouvelé depuis une génération, qu’il s’agisse de la démarche prosopographique ou des approches biographiques2. En portant l’attention sur le premier XVIe siècle, en un temps où l’appareil monarchique demeure encore réduit, peut-on essayer d’entendre une voix, ou même plusieurs ? Est-il possible de cerner le rôle des acteurs, roi en tête, en matière de décision politique ? À coup sûr, à côté des analyses qui cherchent à rendre compte, parfois de façon un peu mécanique, de l’avancée inéluctable de l’État, l’observation de la part de liberté des acteurs n’est pas sans intérêt, quand bien même elle ne doit faire oublier ni les contraintes qui pèsent sur leurs choix individuels, ni les paramètres généraux qui influent, plus ou moins directement, sur toute prise de décision politique. Les communications de cette journée ont avant tout cherché à rendre compte des modalités concrètes des prises de décision, précisément observées depuis les acteurs. Un tel travail est parfois ingrat, mais il est indispensable pour fonder ou infirmer la pertinence de jugements d’ensemble parfois un peu hâtifs. Compter, dater, nommer, cartographier : tâches souvent délicates, en raison de la nature des sources et de leurs insuffisances, mais tâches indispensables.

  • 3 En 1536, François Ier délibère d’abord avec quelques-uns de ses « plus privés » pour savoir si on (...)
  • 4 Ordonnances des rois de France, règne de François Ier, Paris, 1972, t. IX, p. 72 (4 mars 1538 n. s (...)

2Ainsi a été mis en avant, au fil des interventions, le rôle des individus, de Claude d’Annebault à Anne de Montmorency, mais aussi celui de groupes bien ciblés comme les clercs de cour ou encore celui d’institutions aux traditions déjà anciennes, à l’image du parlement de Paris. Une place privilégiée a été accordée au conseil du roi, qui paraît effectivement un lieu emblématique pour l’étude de la prise de décision. Certes, il peut advenir que les choix essentiels soient déjà faits quand un sujet, même fondamental, vient en débat au conseil’3Mais il n’en est pas toujours ainsi. Et de toute manière, l’étape du conseil s’impose comme nécessaire au cours du processus de décision. D’où les mentions récurrentes des préambules des ordonnances du temps : « Pour ce est-il que nous, après avoir mis cest affaire en délibération et sur ce eu l’advis d’aucuns princes de nostre sang et gens de nostre conseil, aions [...] ordonné... »4. Les enjeux, pour les hommes de pouvoir ou ceux qui se prétendent tels, sont alors multiples. Le premier est bien évidemment d’appartenir au conseil. Cela relève d’abord du Prince : il lui incombe de choisir ceux qu’il va appeler pour l’assister dans la prise de décision. Ici s’exprime, pour ce qui touche aux individus, une évidente liberté royale, même si le souverain demeure socialement et idéologiquement contraint dans ses choix, en fonction des hommes qu’il fréquente, de leur surface socio-politique, mais aussi des valeurs qu’il prétend lui-même incarner ou promouvoir. Une fois qu’on en est, il s’agit, concrètement, d’y être, c’est-à-dire de s’assurer la possibilité matérielle de siéger au conseil. La présence physique s’impose en effet pour peser avec efficacité sur les décisions. En 1530, le grand-maître Anne de Montmorency est en mission à Bayonne pour réunir la rançon du roi et échanger celle-ci contre les fils de France et la future épouse de François Ier. Son éloignement de la cour, bien que lié à une opération absolument essentielle, l’empêche dans certaines affaires de faire entendre au conseil son point de vue et d’y défendre ses alliés ou clients. La qualité de l’information et des consignes qu’il reçoit et qu’il envoie, grâce à une abondante correspondance, ne saurait pleinement compenser les effets négatifs de son absence.

  • 5 En 1554, l’ambassadeur vénitien Giovanni Cappello précise qu’au conseil élargi de l’après-midi, «  (...)

3Quelles sont donc les formes de légitimité mises en avant pour être appelé à opiner ? Celle du sang est la première, comme en témoignait déjà la citation précédente : une partie au moins des « princes du sang » (cette formule est alors en cours de diffusion) siège au Conseil. La confiance du Prince ensuite, qui s’exprime en particulier par la faveur, demeure indispensable : les catégories de la fidélité et de la disgrâce sont en conséquence absolument centrales. Une part est certainement faite à la compétence, qu’elle relève de l’expérience accumulée ou d’une capacité technique spécifique, par exemple dans le domaine financier pour un homme comme le cardinal de Tournon5. Mais elle ne peut suffire, sinon pour une intervention ponctuelle, sans la confiance.

  • 6 Un exemple récent: David Potter, « Politics and faction at the court of Francis I: the duchesse d’ (...)

4Les opinions qui s’expriment peuvent être divergentes, ce qui nous entraîne sur deux pistes. La première, peu suivie au cours de la journée, alors même qu’elle a donné lieu à de nombreuses réflexions en particulier pour les années 1540, est celle des groupes de pression et des factions6. La seconde renvoie à l’existence de projets politiques, voire de lignes politiques, portées par un ou plusieurs conseillers, qu’il s’agisse de plaider pour la paix ou pour la guerre ou encore d’infléchir les modalités de la répression contre les hérétiques. En cas de désaccord, c’est de toute manière au roi qu’il incombe d’arbitrer et de trancher en faveur d’une des positions en débat, à moins qu’il ne décide de prendre une autre option. Il ne faut bien sûr pas sous-estimer le fait que le travail en commun, dans un climat d’entente et d’accord, demeure fréquent au sein du conseil, que ce soit avant ou après la décision royale. Mais il n’en reste pas moins que des formes de compétition s’y manifestent parfois, en lien avec des luttes de position plus larges au sein de la cour.

5La décision royale elle-même a pu dans bien des cas être influencée par certains acteurs, non seulement au sein des conseils, mais en dehors de ceux-ci. On sait l’importance qu’il faut accorder aux contacts humains, aux échanges informels et quotidiens au sein de l’entourage royal. Ils peuvent se produire au cours des nombreuses périodes de temps libre qui sont l’apanage des membres de la couche sociale supérieure. L’influence domestique, tant laïque qu’ecclésiastique, est ici très forte, qu’elle s’exerce au travers du service, ou dans le cadre des loisirs partagés. Un autre facteur peut également jouer un rôle important : l’aptitude de certains à fournir des informations, grâce aux réseaux et aux relais dont ils disposent. La maîtrise de tels circuits fait parfois pencher la balance, à l’heure du débat et de la décision finale.

  • 7 Correspondance des nonces en Trance Carpi et Terreno (1535-1540), éd. Jean Lestocquoy, Rome-Paris, (...)

6Au cours du processus, le monarque conserve toujours la capacité d’imposer sa volonté, qu’il s’agisse, comme on l’a évoqué, d’arbitrer ponctuellement les complexes relations avec les princes protestants allemands, ou de garantir, en dernier recours, les choix effectués par les princes apanagistes dans leurs domaines. Cette maîtrise de la décision est mise en scène à de multiples reprises, bien au delà des cercles du conseil, en de fréquentes cérémonies. Elle ne relève pas que des apparences, mais renvoie à une réalité maintes fois réaffirmée. Elle est sans doute facilitée dans les années 1525-1559 par un relatif consensus, au sein de la société politique, sur un certain nombre d’enjeux essentiels. Des fissures, voire des fractures, commencent cependant à se dessiner à partir des années 1540. Quoi qu’il en soit, au quotidien, les conseillers doivent apprendre à s’incliner ; comme le déclare crûment le cardinal de Lorraine lors du choix d’un époux pour Madeleine, fille de François Ier, il « s’est contenté de ce qui satisfait le roi7 ». Dans ce cas précis, une telle posture ne signifie pas que le cardinal aurait joué auparavant un rôle dans le processus de décision politique, puis se serait soumis à la volonté du Prince. Favori sans être actif conseiller, du moins à cette époque, il n’exprime bien souvent aucun avis propre. Rappelons qu’à la Renaissance, et pour longtemps encore, l’existence même d’une opposition politique au roi est en soi, sinon concrètement impossible, du moins inadmissible sur le fond : il ne saurait y avoir alors d’opposition de Sa Majesté, porteuse de projets alternatifs par rapport à ceux que prône le souverain. Ce cadre général doit orienter, selon moi, toutes les approches qui peuvent être conduites en terme de « dialogue politique », y compris pour d’autres structures que le conseil, comme les assemblées représentatives. Ce dialogue est en outre fortement limité par l’importance du secret et le recours au huis clos dans la pratique (ainsi pour les requêtes d’opposition déposées au Parlement). Dans un tel cadre, la principale menace, pour l’exercice du pouvoir par le Prince, relève plutôt de la routinisation des procédures, quand la prise de décision s’effectue de facto sans le roi, même si elle se fait toujours en son nom. Il y a d’évidentes limites structurelles à une implication personnelle, même forte.

  • 8 Biaise de Monluc, Commentaires, éd. Alphonse de Ruble, Paris, 1864 (Société de l’histoire de Franc (...)
  • 9 Une bonne analyse de l’épisode dans Paul Courteault, Biaise de Monluc historien. Etude critique su (...)
  • 10 Voir par exemple dans cette perspective D. Potter, « Politics... », p. 129,133-134,138-139,142, 14 (...)

7Un tel cadre conceptuel nécessite d’être mis à l’épreuve des sources. Or, en matière de prise de décision, les problèmes que celles-ci posent sont nombreux. En effet les sources directes, celles qui transcrivent les décisions prises, sont généralement très peu explicites sur les processus qui les ont fait émerger. Les documents qui émanent du conseil, en particulier, occultent les débats. On retrouverait des phénomènes du même ordre dans la plupart des délibérations des corps de ville, telles que les divers greffiers nous les ont conservées. Les correspondances, en revanche, peuvent être plus disertes sur les processus à l’œuvre. Les sources narratives, pour leur part, restituent parfois ce qui semble s’apparenter à des scènes prises sur le vif. L’une des plus célèbres est due à la plume alerte de Biaise de Monluc. Il rapporte comment, en mars 1544, au cours d’un conseil, il a emporté la décision et poussé le roi à autoriser les troupes du Piémont à livrer bataille aux Impériaux, ouvrant ainsi la voie à la victoire de Cérisoles (14 avril 1544)8. Avec son récit, on disposerait donc de la description haute en couleur d’une prise de décision en matière militaire, ce qui permet au passage de souligner l’enjeu que représentent les choix de ce type, car le poids de la guerre est considérable tout au long de la période. Tout le problème est bien évidemment de savoir quel crédit on peut accorder à un tel témoignage9. L’affaire est délicate, car la construction d’un tel récit fait intervenir d’importants enjeux de pouvoir et de représentation – de soi et des autres – quand bien même le sujet n’est plus guère d’actualité à l’heure où écrit Monluc. L’historien doit alors naviguer entre deux écueils : prendre de tels récits pour de véritables comptes rendus ou n’y voir qu’une construction discursive très postérieure, sans prise avec le réel. Or, même si Monluc invente ou recrée la scène, ou du moins certains de ses segments, il doit pour le faire mobiliser des éléments issus de sa propre expérience, et/ou de celle d’autrui, en matière de fonctionnement des conseils. L’exploitation des sources diplomatiques pose pour sa part d’autres problèmes. Ici, à l’inverse des sources directes qui font généralement silence sur les conflits liés aux prises de décision, on constate une valorisation systématique de toutes les tensions au sein de la société politique, et en particulier dans ses plus hautes sphères. Une telle grille de lecture est privilégiée par le rédacteur avant tout parce que ce type d’information est particulièrement attendu, et sans doute survalorisé, par les destinataires des lettres, qui comptent tirer profit, sous une forme ou sous une autre, des clivages et conflits qui leur sont ainsi révélés10.

  • 11 Philippe Hamon, L’argent du roi. Les finances sous François Ier, Paris, 1994 (Études générales), p (...)

8Dans un contexte documentaire où les incertitudes sont grandes, la diplomatique constitue alors un outil précieux. Les mentions hors la teneur, destinées à permettre au maître des requêtes qui présente un acte de fournir des éclaircissements au chancelier, citent souvent un ou plusieurs noms de conseillers. Ceux-ci ont donc probablement joué un rôle spécifique dans la prise de décision. Bien sûr, ici encore, l’interprétation n’est pas toujours aisée. Ainsi comment comprendre, sous Henri II, le reflux, à partir de 1552-1553, des mentions de présences multiples, déjà peu fréquentes auparavant ? Faut-il y voir un effet de normalisation interne de la source, ou bien est-ce le reflet d’une véritable évolution, pratique ou idéologique, suivant laquelle la mention explicite de l’accord des principaux conseillers ne constituerait plus une nécessité aux yeux du Prince ou de la chancellerie ? Il faut en outre se garder de conclusions hâtives tirées de l’absence de la mention d’un conseiller important sur certains actes. Elle peut parfois s’expliquer tout simplement par son éloignement momentané, pour assurer des missions importantes comme Montmorency à Bayonne au printemps 1530 ou le cardinal de Tournon à Lyon en 153711. Cependant, en temps normal, une mention explicite constitue un indicateur d’influence qui paraît globalement fiable.

9Pour ce qui touche à l’influence, une autre approche peut se combiner avec la précédente. Elle consiste à observer le résultat d’une décision et ses conséquences, pour tenter de déterminer ceux qui ont pu peser pour qu’elle soit prise. L’événement de la décision est ainsi analysé à travers l’onde de choc de ses effets. L’indicateur de l’intérêt, du profit retiré par tel ou tel à la suite du choix effectué, peut alors orienter dans plusieurs directions. On peut être intéressé, de façon très concrète, parce qu’on perçoit des gratifications en raison du choix effectué : la piste de la « corruption » (terme en bonne part inadapté dans le contexte du temps), peu suivie il est vrai dans les interventions, serait sans doute particulièrement fructueuse pour les décisions concernant la dévolution des charges ou bien les avantages procurés à telle ou telle communauté : corps d’officiers, ville ou province. Mais l’intérêt peut être de tout autre nature et relever du profit politique ou du prestige retiré de la mise en œuvre d’une décision, soit qu’un avis ait été explicitement retenu, soit que le conseiller prenne une part directe à l’application de la décision (direction d’une armée, d’une négociation...). Ainsi en va-t-il pour Montmorency quand, en juillet 1530 il parvient, après des retards qui ont fait monter l’exaspération à la cour, à mener à bien l’échange de la Bidassoa.

10Pour autant, la prudence s’impose ici encore. Tout d’abord parce que le raisonnement qui fait remonter linéairement de la conséquence à la cause est parfois réducteur, alors même qu’il est souvent difficile, en raison des lacunes documentaires, de maîtriser tous les paramètres en jeu. Mais il est vrai que cette approche visait justement à compenser les insuffisances des sources... En revanche, il faut à coup sûr faire une place à l’arbitrage royal, qui joue ici son jeu propre. Rien n’empêche en effet le roi de donner la direction d’une armée à celui qui a prôné une issue pacifique, ne serait-ce que pour compenser son « échec » politique dans la prise de décision ou pour l’impliquer plus activement dans le choix effectué. Il faut aussi souligner, sur un autre plan, que les acteurs ne peuvent pas tenir toutes les positions théoriquement possibles : au sein du conseil comme ailleurs, les discours de légitimation indissociables des cultures et pratiques politiques du temps contraignent les intervenants qui les ont tenus. Peut-être enfin faut-il distinguer les processus de décision selon que celles-ci concernent un individu ou un groupe précis, ou bien un enjeu d’ordre plus général.

  • 12 Ainsi en va-t-il quand, dans le cadre défini plus haut note 3, le conseil sert à déterminer le sec (...)
  • 13 Une réflexion sur cet aspect dans P. Hamon, « Voyez aux provinces esloingnees de la Cour... : enje (...)

11Pour autant la détermination de ce qu’est une « décision générale » n’a rien d’évident. On pourrait croire qu’elle entraîne plus fréquemment la production d’un discours élaboré en matière de promotion du bien commun ou de l’intérêt collectif, voire de l’urgente nécessité, mais de tels propos ne sont pas absents quand il s’agit de créer un unique office, ou de nommer un modeste officier. En revanche certaines décisions de grande ampleur requièrent, à leur suite, toute une série de décisions subordonnées ou complémentaires12. Mais un tel schéma pyramidal, où tout découlerait de la mise en œuvre d’un principe général, est-il véritablement pertinent ? Il est souvent permis d’en douter. Le rapport à l’espace, qui demeure dans les conceptions du temps structurellement hétérogène, est là pour en témoigner13. La création des présidiaux fournit ici un exemple tout à fait éclairant : l’édit de janvier 1552 se présente comme « général », mais ne concerne pas les sièges du Châtelet de Paris, de Toulouse, Bordeaux, Dijon et Rouen ; il est prévu de traiter leur cas ultérieurement. Les édits de mars érigent en effet le Châtelet en présidial et établissent des présidiaux dans les ressorts de Toulouse, Bordeaux et Rouen. Mais Dijon n’est pas pris en compte alors que la Bretagne, pourtant non citée en janvier, est dotée de présidiaux. Quant aux ressorts de Grenoble et Aix, il n’en est jamais question... On voit donc combien, au cœur même du processus de décision, et pour des raisons qui nous échappent en bonne part, cette hétérogénéité s’impose.

  • 14 Ariane Boltanski, Les ducs de Nevers et l’Etat royal. Genèse d’un compromis (ca 1550-ca 1600), Gen (...)

12En outre, la revendication des privilèges juridiques est le fait de ceux-là mêmes qui, présents à la jussio, ont sans doute opiné pour la création des nouvelles cours : le duc de Guise demande la distraction de son duché de Mayenne de tout ressort présidial, tout comme le duc de Montmorency pour son duché éponyme. Quant au cardinal de Lorraine, il procède de même, en tant qu’abbé de Cluny. Il est vrai que, dans les cadres socio-juridiques du temps, le respect des privilèges relève lui aussi du bien commun... On peut d’ailleurs s’interroger sur le sens alors donné à la notion même de « règle générale », quand on relève, au début de 1566, l’exacte concomitance de deux décisions : la réunion au domaine des fiefs de dignité qui tombent en quenouille (ordonnance de Moulins) et la dévolution des fiefs de dignité des Nevers à Louis de Gonzague14. Faut-il parler ici d’incohérence ou de contradiction ? En théorie, rien n’interdit le recours à ces notions, car on ne peut postuler a priori que toutes les décisions d’une instance soient forcément cohérentes entre elles. Mais il faut aussi chercher plus loin, ce qui conduit à souligner que c’est l’exercice monarchique de la grâce qui constitue la véritable règle. Son application relève de logiques qui peuvent être très conjoncturelles ou à plus long terme, et ici il y a évidemment place pour d’éventuels disfonctionnements. Au final les logiques de la grâce sont fondamentalement en cohérence avec l’hétérogénéité spatiale et sociale qui nourrit le système du privilège et constitue un trait essentiel de la France moderne.

13Une telle vision d’ensemble, nécessairement réductrice, ne doit pas faire oublier que les influences personnelles, déjà évoquées plus haut, jouent dans chaque circonstance concrète un rôle incontestable. La capacité d’influence se manifeste également, sous une autre forme, dès qu’il s’agit de contribuer à la mise en œuvre des décisions. Sous le roi, l’aptitude à mobiliser circuits et réseaux est bien le propre d’un véritable homme de pouvoir. Pour agir, les proches du roi ont généralement la possibilité de s’appuyer sur de nombreux fidèles, voire sur des segments entiers de l’appareil monarchique. Ainsi procèdent des conseillers favoris comme Annebault à la fin du règne de François Ier ou Montmorency dans le contexte particulier de l’année 1530.

  • 15 Michael Braddick, « Réflexions sur l’État en Angleterre (XVIe -XVIIe siècles) », dans Histoire, Éc (...)
  • 16 Voir P. Hamon, L’argent du roi..., p. 517-522.

14La mise en œuvre des décisions se traduit par une importante production documentaire ; elle est particulièrement abondante quand celles-ci rencontrent des oppositions. Sans s’attarder ici sur le terrain des rapports de force, c’est-à-dire sur l’aptitude effective d’individus ou de corps à freiner ou empêcher leur application, on peut s’interroger, à la suite de certaines interventions, sur les justifications mobilisables pour s’opposer au Prince. On a vu plus haut qu’une opposition politique, au sens contemporain du terme, ne pouvait servir de légitimation valable. Mais il est tout à fait possible de supposer que la décision prise ne correspond pas à la volonté éclairée du Prince : celui-ci, qui ne peut pas avoir concrètement connaissance de tout, a donc été abusé. C’est ainsi qu’argumentent les requêtes d’opposition déposées auprès des Parlements. On cherche parallèlement à s’appuyer sur les valeurs éthiques qui « freinent », pour reprendre une terminologie chère à Claude de Seyssel, l’exercice de la volonté du Prince, et qui renvoient au respect de la religion, de la justice et au fait de vivre « selon les lois ». Ici encore, s’exprime le poids des modèles : le Prince et les siens ne peuvent dire ou faire n’importe quoi et on peut alors leur opposer « le besoin de soutenir la vraisemblance de ces légitimations, en se comportant d’une manière qui les rende crédibles »15. En la matière, les « opposants » peuvent donc parfois faire fonds sur une forme de mauvaise conscience, implicite au moins dans le cadre de certaines décisions financières, lesquelles, justifiées par la nécessité, cadrent mal avec les perspectives d’un « État moral16 ».

  • 17 Vincent Carloix, Mémoires de la vie de François de Scépeaux, sire de Vieilleville et de Durestal, (...)

15Refus et réticences entraînent donc des litiges et des conflits, évoqués en particulier dans le cadre du parlement de Paris. Sous François Ier, de grands affrontements sont mis en scène, comme celui de l’enregistrement du concordat de Bologne ; Henri II paraît en revanche plus soucieux de ménager la cour. À côté des occasions cérémonielles de tous types, des contacts informels peuvent faciliter les relations. Les Mémoires attribués au maréchal de Vieilleville évoquent ainsi une rencontre entre Henri II et les présidents du parlement de Paris, au cours de l’été 1547, au sujet du procès pour trahison intenté au maréchal du Biez et à son gendre17. Une fois encore, il faut user de prudence, car la narration ne garantit pas l’exactitude des faits et des propos. Plus qu’à un dialogue, on assiste d’ailleurs dans ce récit à un réquisitoire prononcé par le roi. On a le sentiment que le texte cherche avant tout à rappeler ce qui fonde la validité des poursuites.

16Les requêtes d’opposition pour leur part, manifestations de refus et sources de conflits, nous ont fait entrer dans un registre essentiel : celui de la doléance et de la plainte. Elles expriment des réactions devant des décisions mal reçues. 11 est bon en effet de rappeler que les initiatives des princes ne sont pas toujours accueillies avec enthousiasme. Mais il faut souligner dans le même temps que la grande majorité des décisions prises par le roi et les siens répondent à des requêtes ou des sollicitations : c’est le cas de 80 % de celles du Conseil du roi. D’ailleurs lorsque des noms de personnages qui ne sont pas des conseillers apparaissent dans un préambule, c’est qu’ils ont un rapport avec la demande qui est à l’origine de l’acte. Fin amont donc, il ne peut manquer d’y avoir des conflits, des luttes d’imposition, que ce soit pour l’accès à un office ou pour l’implantation dans telle ou telle ville d’une juridiction nouvelle. Même pour une décision comme la création des présidiaux, au sujet de laquelle Henri II déclare avoir agi sans requête, le doute est permis. En effet, un présidial isolé est apparu à Clermont, dès juin 1551, à la demande de la reine Catherine de Médicis, pour favoriser une cité dont elle est la dame. Y a-t-il eu en la matière un « laboratoire auvergnat » et la démarche individuelle n’a-t-elle pu servir ici de matrice à une décision plus large ?

17Attentes et sollicitations sont à l’origine de la plupart des décisions individuelles, pour lesquelles l’historien peut effectivement repérer des démarches effectives lorsque la documentation est disponible. Quand il s’agit de décisions « collectives » en revanche, les initiatives antérieures sont beaucoup plus inégalement présentes. Dans certains cas, une demande s’exprime effectivement : elle peut par exemple émaner d’une assemblée. Mais on a le sentiment que le roi et les siens procèdent parfois à une mise en scène, au sein des textes qui expriment la décision ; ils donnent alors l’impression de construire eux-mêmes une supposée attente, à laquelle ils apportent ensuite leur « réponse ». On effleure ici une question fortement débattue, mais qui nous éloignerait trop de notre sujet, celle des « attentes de l’opinion ». D’une certaine manière, l’appui sur des prophéties produites à la cour peut interférer avec ce débat : leur expression est en effet susceptible de toutes sortes de manipulations politiques et discursives.

18Quoi qu’il en soit, d’une façon générale, le registre de la plainte et de la doléance occupe, quel que soit le mode d’intervention, une place importante. Le constat suivant lequel la justice est mal rendue et les justiciables sont mécontents fait figure de lieu commun dans les préambules des textes de réforme judiciaire ou de création de nouveaux offices. On comprend alors pourquoi les conseillers au Châtelet de Paris, qui s’opposent à l’augmentation de leurs effectifs en 1521, soulignent avec insistance que personne ne s’est plaint que la justice soit par eux mal rendue, et que donc rien ne justifie que le tribunal soit remanié.

  • 18 Voir des exemples dans David Rivaud, Les villes et le roi, v. 1440-v. 1560. Les municipalités de B (...)
  • 19 D. Rivaud, Les villes..., p. 252 et 269-270.
  • 20 P. Hamon, « Messieurs des finances ». Les grands officiers de finance dans la France de la Renaiss (...)
  • 21 Des exemples dans Timothy Watson, « Friends at court: the correspondence of the Lyon city council, (...)

19Se pose alors la question des modalités concrètes de remontée des demandes jusqu’au souverain et à ses proches, en amont de la prise de décision. Le relais d’hommes de pouvoir, aptes à porter les requêtes, est souvent nécessaire. À titre d’hypothèse, on se demandera même si les règnes de François Ier et Henri II ne correspondent pas à un renforcement des processus de médiation. Les villes par exemple, qui disposaient souvent d’un contact direct assez aisé avec le roi dans la seconde moitié du XVe siècle, auraient désormais plus souvent besoin d’un intermédiaire à la cour pour se faire entendre18. Peut-être d’ailleurs le reflux des lettres et des explications monarchiques transmises directement aux cités va-t-il dans le même sens19. Les grands officiers de finance, pour leur part, entrent autour de 1540, pour ce qui touche à leurs rapports avec les gouverneurs de province, dans un processus de clientélisation, alors qu’une génération plus tôt, ils avaient directement accès au centre du pouvoir monarchique20. L’insertion des officiers ou des élites urbaines dans la clientèle ou la mouvance des grands constitue un élément significatif de l’évolution de la société politique au milieu du XVIe siècle, à la veille des guerres de Religion21. Ce phénomène n’est à l’évidence pas sans lien avec les transformations du gouvernement central de la monarchie, à partir des années 1520 pour les finances, et de façon plus générale sous Henri II.

  • 22 « On peut considérer, dans une certaine mesure, que, par la sollicitation, le pouvoir est agi avan (...)
  • 23 Sur l’échec (individuel) d’un processus, un exemple célèbre et bien documenté – même si la source (...)

20Ces transformations influent fort logiquement sur les circuits de la décision. Mais d’une façon générale, on a vu que cette dernière est conçue le plus souvent comme une réponse. Il est donc réducteur de procéder à l’analyse d’une décision sans tenir compte des étapes qui la précèdent. En fait, le processus est cyclique, et bien souvent dialectique. Une sollicitation suscite une décision22. Cette dernière provoque des réactions (avec souvent de nouvelles sollicitations) ou bien nécessite des ajustements. Inflexions et modifications (périmètre transformé, nouveaux privilèges pris en compte ou mis en cause...) constituent autant de nouvelles décisions. Seul un modèle dynamique peut donc permettre d’appréhender valablement les processus. Il contribue en particulier à sortir de l’impasse que constituait le schéma du passage d’une décision « générale » à des décisions « particulières » correspondant à son application effective dans l’ensemble du royaume. Il permet sans doute également de mieux rendre compte des échecs, dans leurs diverses modalités, depuis les demandes restées sans suite23, jusqu’aux décisions inégalement appliquées, voire demeurées lettre morte. Et quand la monarchie ne fait pas tout ce qui a été prévu par elle, ce n’est pas forcément le fruit d’un projet concerté d’éventuels « adversaires » de ses initiatives. Il faut aussi faire la part des contraintes de tous ordres qui pèsent sur son action.

21Je voudrais pour terminer souligner que le processus de décision dont il a été question au cours de cette journée doit encore être enrichi grâce à une double variation d’échelle. En effet, l’essentiel des communications a porté sur le plus haut niveau du pouvoir socio-politique à l’intérieur du royaume : le Conseil, la cour, le parlement de Paris. Seuls quelques échos provinciaux ont filtré au sujet de la gestion des apanages ou bien de la réception de l’édit de création des présidiaux. Le propos a donc été centré très largement sur le premier cercle de la société politique. Il paraît donc indispensable, pour construire une vraie histoire sociale de la décision politique, d’observer aussi les processus à l’œuvre depuis les provinces et leurs diverses instances. Pin raison de la nature du rapport à l’espace des sociétés du temps, il n’est sans doute pas d’histoire sociale qui ne soit, en même temps, une histoire « locale ». Autre échelle à mobiliser, celle de l’ouverture internationale : des observatoires situés hors du royaume fourniront des éléments de comparaison pour mieux cerner les processus à l’œuvre dans la décision, y compris pour éclairer le dossier français. Il y a donc là une ample matière pour prolonger les riches échanges auxquels cette journée a donné lieu.

Notes

1 Pierre Bourdieu, Méditations pascaliennes, Paris, 2003 (Points Essais, 507), 2e édition (1re éd. 1997), p. 219-220.

2 L’État moderne et les élites XIIIe-XVIIIe siècles. Apports et limites de la méthode prosopographique, éd. Jean-Philippe Genet et Gunther Lottes, Paris, 1996 ; sur la biographie, voir les débats autour du Saint Louis de Jacques Le Goff, par exemple dans le numéro 34 de la revue Médiévales (printemps 1998). Je me suis inspiré en particulier de l’article initial de Patrick Boucheron, « Écrire autrement l’histoire politique », p. 7-11.

3 En 1536, François Ier délibère d’abord avec quelques-uns de ses « plus privés » pour savoir si on fera ou non la guerre. Ensuite seulement, il fait assembler son conseil : Martin et Guillaume Du Bellay, Mémoires, éd. Victor-Louis Bourrilly et Fleury Vindry, t. III, Paris, 1912, p. 27.

4 Ordonnances des rois de France, règne de François Ier, Paris, 1972, t. IX, p. 72 (4 mars 1538 n. st.).

5 En 1554, l’ambassadeur vénitien Giovanni Cappello précise qu’au conseil élargi de l’après-midi, « à chaque article qui est proposé, la parole est d’abord donnée à celui qui fait autorité en la matière » (Ce passage est analysé et commenté dans Cécile Grange, L’élaboration des lois sous Henri II. Éléments d’une étude du pouvoir royal au milieu du XVIe siècle, thèse inédite de l’École des chartes, 2005, p. 120). L’ordre de la prise des opinions n’est-il donc pas le même que celui des mentions hors teneur, si Capello est bien informé ?

6 Un exemple récent: David Potter, « Politics and faction at the court of Francis I: the duchesse d’Étampes, Montmorency and the dauphin Henri », dans French History, t. 21, n° 2, juin 2007, p. 127-146.

7 Correspondance des nonces en Trance Carpi et Terreno (1535-1540), éd. Jean Lestocquoy, Rome-Paris, 1961 (Acta nuntiaturae Gallicae, 3), p. XXV.

8 Biaise de Monluc, Commentaires, éd. Alphonse de Ruble, Paris, 1864 (Société de l’histoire de France), t. I, p. 241-255.

9 Une bonne analyse de l’épisode dans Paul Courteault, Biaise de Monluc historien. Etude critique sur le texte et la valeur historique des “Commentaires”, Paris, 1907, p. 152-155. Il souligne en particulier que certains détails, qui contribuent à la dramatisation de l’épisode, n’étaient pas présents dans la rédaction primitive.

10 Voir par exemple dans cette perspective D. Potter, « Politics... », p. 129,133-134,138-139,142, 146, etc.

11 Philippe Hamon, L’argent du roi. Les finances sous François Ier, Paris, 1994 (Études générales), p. 367.

12 Ainsi en va-t-il quand, dans le cadre défini plus haut note 3, le conseil sert à déterminer le secteur où se portera en priorité l’effort de guerre du roi de France.

13 Une réflexion sur cet aspect dans P. Hamon, « Voyez aux provinces esloingnees de la Cour... : enjeux spatiaux de la construction monarchique française (XVIe -XVIIIe siècles) », dans Temps, espace et modernités, actes du 2e colloque international du CIEQ, Saint-Alexis-des-Monts (Québec), mars 2007, éd. Yvan Rousseau et Brigitte Caulier, à paraître en 2008.

14 Ariane Boltanski, Les ducs de Nevers et l’Etat royal. Genèse d’un compromis (ca 1550-ca 1600), Genève, 2006 (Travaux d’Humanisme et Renaissance, 419), p. 48-50.

15 Michael Braddick, « Réflexions sur l’État en Angleterre (XVIe -XVIIe siècles) », dans Histoire, Économie et Société, 2005-1, p. 29-50, part. p. 43.

16 Voir P. Hamon, L’argent du roi..., p. 517-522.

17 Vincent Carloix, Mémoires de la vie de François de Scépeaux, sire de Vieilleville et de Durestal, mareschal de France, éd. Michaud et Poujoulat, Paris, 1838 (Nouvelle collection de mémoires pour servir à l’histoire de France), p. 64-66. Sur la personnage et la source, Charles Marchand, Le maréchal François de Scépeaux de Vieilleville et ses mémoires, Paris, 1893.

18 Voir des exemples dans David Rivaud, Les villes et le roi, v. 1440-v. 1560. Les municipalités de Bourges, Poitiers et Tours et l’émergence de l’État moderne, Rennes, 2007 (Histoire), p. 254 et 272.

19 D. Rivaud, Les villes..., p. 252 et 269-270.

20 P. Hamon, « Messieurs des finances ». Les grands officiers de finance dans la France de la Renaissance, Paris, 1999 (Études générales), p. 356-358.

21 Des exemples dans Timothy Watson, « Friends at court: the correspondence of the Lyon city council, c. 1525-1575 », dans French History, t. 13, n° 3, septembre 1999, p. 280-302. On note en particulier en 1540 que les envoyés de la ville en cour doivent attendre le retour de Montmorency « pour ce qu’il est celluy qui soustient les affaires des communaultez » (p. 285).

22 « On peut considérer, dans une certaine mesure, que, par la sollicitation, le pouvoir est agi avant d’agir » : François Foronda, « Ces obscurs fondements de l’autorité », dans Hypothèses 2000, Travaux de l’école doctorale d’histoire de Paris I, Paris, 2001, p. 195-200, part. p. 198. Reste que la sollicitation n’est pas forcément spontanée. Le complexe processus de l’été 1532, qui voit François Ier et son conseil souscrire à la demande des états de Bretagne sollicitant l’union de la province au royaume, est là pour en témoigner : la demande a été en effet « préparée » en amont (suivant des modalités d’ailleurs mal connues) : une mise au point récente sur ce dossier dans Joël Cornette, Histoire de la Bretagne et des Bretons, Paris, 2005, t. I, p. 418-427.

23 Sur l’échec (individuel) d’un processus, un exemple célèbre et bien documenté – même si la source est toujours trop elliptique – est fourni par le voyage en cour de Gilles de Gouberville pour acquérir un office de maître des Eaux et forêts, en janvier-février 1556 : Le Journal du Sire de Gouberville, Bricqueboscq, 1993-1994, t. II, p. 245-252. Les échanges du 14 février sont particulièrement éclairants : « Le vendredi XIIIIe, je parlé de ma requeste a Monsr de Voysinlieu [Nicolas Le Comte, maître des requêtes], au matin, comme il alloyt au chasteau [de Blois] ; il me dist qu’il la verroyt. Apprés disner, je reparlé a luy comme il alloyt au Conseil ; il me dist qu’il l’avoyt en sa saincture et que si l’opportunité s’y trouvoyt qu’il en parleroyt. Au sortit du conseil, je parlé encor a luy, et me dist qu’il n’en avoyt peu parler et qu’il faloyt suyvir l’edict, et que aultres foys on avoyt tenu propos de chose semblable au Conseil et qu’on ne l’avoyt pas trouvé bon, et aussy que ce n’estoyt pas à luy à la rapporter et que j’en parlasse a Monsr de Fourneaulx [Guillaume Postel, autre maître des requêtes] ». On notera au passage la diversité des « raisons » invoquées par Le Comte pour ne pas intervenir...

© Publications de l’École nationale des chartes, 2008

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