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La Prise de décision en France (1525-1559)

 | 
Roseline Claerr
, 
Olivier Poncet

Troisième partie. Études de cas

L’histoire d’une prise de décision : les édits des présidiaux (janvier et mars 1552)

Roseline Claerr

Résumé

La création par Henri II de sièges présidiaux, tribunaux intermédiaires entre les bailliages ou les sénéchaussées et les parlements, prit tout d’abord la forme d’un édit de janvier 1552. Cette lettre patente fut ensuite complétée, en mars de la même année, par cinq autres édits, qui fixèrent le nombre et réglèrent le fonctionnement de ces nouvelles juridictions. Il convient de distinguer dans cet établissement, d’une part, son volet législatif et solennel, la décision de principe, matérialisée par l’édit de janvier 1552, et d’autre part, son volet administratif et réglementaire, constitué non seulement par les édits de mars 1552 mais également par un faisceau d’actes ampliatifs, sans lesquels la mise en place des présidiaux n’aurait pu se faire.

Texte intégral

  • 1 Sur l’institution à l’âge moderne, citons les récentes mises au point et recherches : Bernard Barbi (...)

1De prime abord, la création des sièges présidiaux par Henri II semble bien connue1. Mais a-t-on déjà prêté attention à son échelonnement dans le temps ? Car, en effet, pas moins de six édits, l’un publié en janvier 1552 nouveau style et les cinq autres en mars de la même année, furent nécessaires pour établir ladite institution.

  • 2 Ernest Laurain, Essai sur les présidiaux, Paris, 1896, p. 14-15.
  • 3 Ordonnances des rois de France de la troisième race... par M. de Vilevault et M. de Bréquigny, t. X (...)

2Au plus tard au milieu du XIVe siècle, dans le sud du royaume de France, apparut le mot de cour présidiale, pour désigner le siège principal d’une sénéchaussée2. Sans doute à partir de la même époque, praesidatus, synonyme de cour présidiale, fut également employé. Ainsi, Charles VI manda aux sénéchaux de Toulouse et de Beaucaire de faire exécuter l’une de ses lettres patentes, du 23 novembre 1418, in eorum auditoriis et praesidatibus, et quelques lignes plus loin, il évoquait la curia praesidialis senescalliae Carcassonne3.

  • 4 Article « Praeses » dans C. Du Fresne Du Gange, Glossarium..., p. 412, et E. Laurain, Essai..., p.  (...)

3Tandis que, sans doute en lien avec la renaissance des études juridiques et sous l’influence de légistes rompus au droit romain, les baillis et sénéchaux reçurent le titre de présidiaux. Par exemple, au moins depuis 1345, le sénéchal de Nîmes et Beaucaire était qualifié de praeses, à l’instar d’un antique praeses provinciae4.

  • 5 Catalogue des actes de François Ier, t. III, Paris, 1889, n° 8525 ; Ordonnances des rois de France, (...)
  • 6 Catalogue des actes de Henri II, t.I, Paris, 1979, n° 1138.
  • 7 Catalogue des actes de Henri II, t. III, Paris, 1990, n° 4449.

4À l’époque de François Ier, il y avait des juges présidiaux, dont les juridiction et compétence furent réglementées par l’édit de Crémieu du 19 juin 15365. Dès le début de son règne, très exactement en septembre 1547, Henri II donna à ces mêmes juges présidiaux le pouvoir de limiter dans leurs ressorts le nombre des notaires apostoliques6. Et en mars 1549, il leur attribua la connaissance des procès d’hérésie7.

5Les sièges présidiaux établis en 1552 étaient des tribunaux intermédiaires entre les bailliages ou les sénéchaussées et les parlements. Ils avaient des compétences à la fois en matière civile et en matière criminelle. Dans le premier cas, ils avaient connaissance de litiges estimés à moins de 500 livres.

6En partant du postulat que le roi ne décidait pas seul, les questions suivantes deviennent tout à fait légitimes : qui influença Henri II lorsqu’il décida d’instituer des présidiaux ? Comment furent élaborés les édits qui formulèrent cette décision ? Comment celle-ci fut-elle accueillie et modifiée ? Pour tenter de répondre à ces interrogations, le principal outil employé a été le Catalogue des actes de Henri II, qui donne la référence toutes les lettres patentes de ce roi, source ici primordiale, car elles sont un vecteur de la décision du souverain.

I. — LES ACTEURS D’UNE DÉCISION

  • 8 Arch. nat., X1A 8617, fol. 321v.
  • 9 Ibid.
  • 10 Ibid.

7Il est indéniable que Henri II s’investit dans la décision de créer des sièges présidiaux. Dans le préambule de l’édit de janvier 1552 qui fonda ces tribunaux, le souverain s’exprimait comme s’il avait agi de motu proprio, sans qu’aucune requête ne lui eût été soumise. Il rappelait ses fonctions de roi justicier, qui avait déjà légiféré pour « l’abreviation des procés »... en vain, à cause de la « mauvaise foy des parties » et de la malhonnêteté des « ministres et suppostz de la justice8 ». De plus, il s’inquiétait alors de ce que ses sujets « delaiss[aient] et habandonn[aient] leur forme et maniere de vivre avec leurs arts, industrie et tous autres vertueux et notables exercices [...], employ[aient] le temps de leur vie a la poursuyte d’ung procés, sans en pouvoir veoir la fin, et consum[aient] leurs meilleurs ans avec leurs biens, facultéz et substance en chose si serve et illiberale » qu’est la plaidoirie9. En outre, il déplorait que les cours souveraines fussent trop sollicitées par les plaideurs, lesquels « se destruis[aient], de maniere que c’[était] une maladie », en se perdant non seulement dans d’interminables procédures mais également dans la « varieté et multitude [de] degréz de juridictions10 ». En somme, la justice, rendue inefficace par une organisation trop complexe, ralentie par la société trop procédurière, freinait l’activité économique du royaume.

8Sous le repli de l’original – aujourd’hui disparu – du même édit, la signature « Henry », et sur le repli, la mention « Par le roy estant en son Conseil » témoignent de la présence physique du souverain à la jussio et par là même corroborent son implication personnelle.

  • 11 Ibid., fol. 322.
  • 12 Ibid., fol. 324v.

9Mais de toute évidence, Henri II ne fut pas le seul maître d’œuvre des présidiaux. Dans le protocole du même édit de janvier 1552, il est précisé que le roi décida « aprés avoir mis ce faict – c’est-à-dire la situation décrite ci-dessus – en deliberation de [son] Conseil privé » et « par advis d’icelluy11 ». Quelle était la composition du Conseil privé lorsque l’édit de janvier 1552 y fut élaboré ? Sur le repli de l’acte royal en question, fut précisé que « Messieurs les cardinal de Lorraine et duc de Guyse, le duc de Montmorency, connestable, vous – qui désigne le garde des sceaux Jean Bertrand – et le seigneur de Sainct André, mareschal de France, et autres, estoient presens ». Le secrétaire des commandements et finances Jean Duthier en rédigea le texte, comme le prouve sa signature, sur le même repli12.

10Afin de mieux cerner le rôle de chacun de ces acteurs, il convient, au préalable, de replacer la création des présidiaux dans son contexte.

  • 13 Ivan Cloulas, Henri II, Paris, 1985, p. 306-309.
  • 14 I. Cloulas, Henri II, p. 307 ; Arlette Jouanna, « Guise, famille de », dans La France de la Renaiss (...)
  • 15 Clément Janequin en célébra la bravoure dans sa chanson La bataille de Metz (A. Jouanna, « Guise, f (...)
  • 16 Arlette Jouanna, « Albon de Saint-André, famille de », dans La France de la Renaissance..., p. 569.

11À cette époque, Henri II, encouragé par les princes protestants en lutte contre l’empereur Charles Quint, préparait la conquête des Trois-Évêchés Metz, Toul et Verdun13. Le cardinal Charles de Lorraine ne pouvait être qu’intéressé par la mainmise sur le premier d’entre eux, puisqu’il avait l’administration temporelle et profitait des revenus de ce bénéfice, qu’il venait de résigner, en juillet 155114. Son frère, le duc François de Guise, allait défendre victorieusement Metz, à la fin de l’année 155215. Toujours en 1552, le maréchal de France Jacques d’Albon de Saint-André fortifia et défendit Verdun, en qualité de gouverneur de la ville16. Et le connétable de Montmorency ne s’illustra pas moins que les deux précédents à l’occasion du « voyage d’Allemagne ». Au vu de leurs intérêts ou de leur investissement dans cette campagne militaire, nul doute que ces quatre personnages prirent part à son organisation. Leur participation à l’établissement des sièges présidiaux est d’autant plus justifiée que le but non avoué de cette initiative était le financement de l’expédition en Austrasie, grâce à la mise en vente des offices de conseillers et de greffiers d’appeaux créés par les édits de janvier et de mars 1552. Il est à noter que le secrétaire jean Duthier était également contrôleur général de l’épargne et des parties casuelles, où était versé le produit des ventes d’offices, et tenait donc, en quelque sorte, les cordons de la bourse.

  • 17 Bertrand de Molleville, Lettre à l’auteur de l’éloge du chancelier de l’Hôpital, qui a pour épigrap (...)

12Compte tenu de la technicité des textes des édits des présidiaux, leurs concepteurs, gravitant autour du roi, étaient forcément experts en matière de justice. Au premier rang de ces juristes, se trouvait le garde des sceaux Jean Bertrand ; Antoine Usillet et Bertrand de Molleville insistèrent sur son rôle actif dans la création des présidiaux17.

13Il est un autre personnage qui a pu jouer un rôle, direct ou indirect, dans la prise de cette décision royale, sans avoir participé aux débats lors des séances du Conseil privé. Ce personnage, c’est la reine, Catherine de Médicis.

  • 18 Dans ce différend, Catherine était représentée par le procureur Jean Deluc. La reine revendiquait l (...)
  • 19 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 2146, p. [3].
  • 20 Catalogue des actes de Henri II, t. V, n° 8916.

14Pour l’expliquer, il convient de remonter à juin 1551. À cette date, l’épouse de Henri II venait de gagner un procès contre l’évêque de Clermont en Auvergne Guillaume Duprat18 et de voir ses droits reconnus sur cette ville. Selon un mémoire du XVIIIe siècle, touchant le bailliage de Montferrand, conservé aujourd’hui aux archives du Puy-de-Dôme, la nouvelle dame de Clermont, « voulut alors, à l’exemple de Louise de Savoie, gratifier ses nouveaux sujets et orner leur ville d’une nouvelle juridiction. Elle obtint, pour cet effet, de Henri II, un édit19 » qui portait création d’un siège présidial à Clermont20.

15Henri II a sans doute saisi l’occasion offerte par Catherine de Médicis pour mettre à l’essai son projet de créer des présidiaux, en établissant à Clermont un prototype. Catherine n’eut sans doute pas l’idée du présidial, mais elle peut être considérée comme partie prenante de la décision royale, dans la mesure où elle lui fournit un terrain d’expérimentation.

  • 21 Arch. nat., X1A 9221, fol. 1.
  • 22 Charles Loyseau, Les œuvres de maistre Chartes Loyseau... contenant les cinq livres du droit des of (...)
  • 23 E. Laurain, Essai..., p. 25.
  • 24 Michel de L’Hospital, Discours sur la majorité de Charles IX et trois antres discours, éd. Robert D (...)

16Michel de L’Hospital n’y fut peut-être pas étranger. Il avait de commun avec Catherine de Médicis d’être lié à l’Auvergne. Il en était originaire et y avait administré la justice, en 1546, à Riom, dans le cadre des Grands Jours, sessions extraordinaires que le parlement de Paris tenait hors de son siège21. Pourquoi L’Hospital, las et conscient des limites d’une justice nomade, n’aurait-il pas souhaité améliorer cette dernière en la sédentarisant, en envisageant des tribunaux de proximité ? D’esprit réformateur, il s’employa peut-être à convaincre les uns et les autres du bien-fondé de cette entreprise. D’ailleurs, Charles Loyseau vit en lui l’inventeur des présidiaux22. Cependant, les preuves manquent pour confirmer que L’Hospital, alors conseiller au parlement de Paris, inspira au roi cette réforme. Ernest Laurain ne pensait pas que son influence eût été « assez grande pour amener Henri II à démembrer en quelque sorte une cour souveraine dont lui-même faisait partie23 ». Quoi qu’il en soit, dans sa Remontrance prononcée à Moulins en janvier 1566, qui annonçait l’ordonnance judiciaire de février suivant, L’Hospital proposa que, « pour ce que c’est chose notoire que la multiplicité des juges est cause de grands procez, il fault en premier lieu regarder s’il sera bon d’oster les magistrats presidiaux, ou de les retrancher, ou bien diminuer le nombre des sieges, ou bien en les laissant en leur entier, si on leur ostera les espices en leur donnant augmentation de gaiges24 ». Était-ce là une révision de sa réforme tentée quatorze ans plus tôt ? La question demeure en suspens.

  • 25 Arch. nat., X1A 1571, fol. 249v.
  • 26 Ibid., fol. 300v.
  • 27 Ibid., fol. 249v-250.
  • 28 Ibid., fol. 250.
  • 29 Ibid., fol. 250.
  • 30 Ibid., fol. 300v.

17Suivant les registres du parlement de Paris, quelques jours avant le 4 février 1552, Henri II envoya à cette cour « ung memoire portant articles25 » de l’érection de conseillers présidiaux, ou l’édit même, « en papier26 », de cette érection, afin qu’elle lui donnât son avis sur la question. Celle-ci lui adressa des remontrances faisant état de la « difficulté pour l’estat publique de la justice », en se gardant bien d’évoquer « ce qui pourroit appartenir a [son] auctorité », bien consciente que le roi « n’eust voulu se y arrester27 ». Pille lui fit également entendre, par lettres missives, qu’il y « avoit autres moyens pour abreger sa justice et descharger ses cours de parlement des menues causes, desquelz moyens [elle était prête lui] faire advertissement, quant il luy plairoit [l’]entendre28 ». Finalement, par lettres du 4 février 1552, Henri II, rattrapé par l’imminence de la guerre, préféra décharger le Parlement de ses remontrances et lui enjoignit de vérifier l’édit dont il venait de lui soumettre la teneur29. À peu près en même temps, il lui fit dire que necesse habeb[at] parere, d’autant que ses affaires « estoient presszz30 ». Ainsi, le roi sollicita l’avis du parlement de Paris pour la mise en application de l’édit des présidiaux mais il n’en suivit pas les remontrances.

  • 31 Arch. nat., X1A 8617, fol. 378.
  • 32 Ibid., fol. 378.

18Enfin, entre janvier et mars 1552, les états provinciaux du royaume furent consultés et reçurent « agreablement et a grand contentement31 » le premier édit des présidiaux. Par leurs délégués, ils firent « supplier tres humblement » au roi que son bon plaisir « fust vouloir establir, creer et arrester les choses necessaires tant pour l’entiere execution » de l’édit « que pour mectre ordre cler et certain a tout ce qui depend dud. edict32 ». Sans doute ne se limitèrent-ils pas à approuver la décision du roi mais contribuèrent-ils à choisir les villes qui accueilleraient des présidiaux.

19En somme, dès avant 1552, il y avait probablement en gestation un projet de réforme de la justice, émanant de ceux-là mêmes qui l’administraient. La conquête des Trois-Évêchés catalysa le processus décisionnel de la création des présidiaux. Les hommes de guerre du Conseil privé insistèrent sur la nécessité de trouver des expédients pour financer cette entreprise. Intervinrent ensuite, à nouveau, les hommes de loi, qui apportèrent leur savoir-faire technique dans la conception des édits de création des présidiaux.

20Un circuit de la décision vient d’être esquissé, partant du Conseil privé et du proche entourage du roi, passant dans les institutions locales, et remontant auprès du roi, qui lance alors la mise en œuvre de son projet initial.

II. — LA FORME D’UNE DÉCISION

  • 33 Catalogue des actes de Heurt II, t. VI, Paris, 2001, nos 10311, 10778 et 10801.

21Après avoir considéré les préliminaires de la création des présidiaux, il importe de se pencher sur le moment où elle fut fixée. Celui-ci se fit en deux temps. Il fut matérialisé par un édit donné à Fontainebleau en janvier 1552, accompagné d’une série de cinq édits datés de Reims en mars de la même année. Il n’y en a aucun original subsistant, mais il en existe des copies manuscrites, produites notamment par les parlements, ainsi que des éditions imprimées33.

  • 34 Arch. nat., X1A 8617, fol. 322.

22Le premier édit était de portée générale. Il posait le principe que chaque siège présidial ne serait pas créé ex nihilo mais établi dans un cadre judiciaire préexistant, celui du bailliage ou de la sénéchaussée34.

  • 35 Voir annexe et carte à la fin de la contribution.

23Il convient de s’arrêter un peu plus longtemps sur les cinq édits de mars 1552. Chacun d’entre eux touchait une partie différente du royaume35. Le plus important concernait le ressort du parlement de Paris et les quatre autres étaient respectivement destinés aux ressorts des parlements de Toulouse, de Bordeaux et de Rouen et au duché de Bretagne. Chaque parlement ne valida que la création des sièges présidiaux de son ressort.

  • 36 Catalogue des actes de Henri II, t. VI, n° 10801.

24Trente-deux sièges présidiaux furent créés dans le ressort du parlement de Paris36. Leur répartition n’était pas homogène, leur maillage étant plus resserré autour de la capitale. Cependant, de Boulogne au nord jusqu’à Aurillac au sud, et de La Rochelle à l’ouest jusqu’à Chaumont à l’est, tout le ressort était couvert.

  • 37 Catalogue des actes de Heurt II, t. VI, n° 10778 ; Bibl. nat. Fr., fr. 22408, fol. 398v-416.

25Six présidiaux furent institués dans le ressort du parlement de Toulouse, à Béziers, Cahors, Carcassonne, Nîmes, Toulouse et Villefranche-de-Rouergue37.

  • 38 Arch. dép. Gironde, 1 B 6, fol. 307-319.

26Pas moins de dix sièges présidiaux furent établis dans le ressort du parlement de Bordeaux, à Agen, Bazas, Bergerac, Bordeaux, Brive, Condom, Dax, Limoges, Périgueux et Saintes38.

  • 39 Dans ses Origines de la ville de Caen, Pierre-Daniel Huet écrivait que sa ville natale fut dotée d’ (...)
  • 40 Un acte royal du 17 juin 1552 créa un présidial à Caudebec, alors même que l’édit de mars l’avait d (...)
  • 41 Étienne Girard, Troisiesme livre des offices de France... le tout verifié... par J. Joly, t. II, Pa (...)

27Dans le ressort du parlement de Rouen, ce furent Alençon, le Grand Andely, Évreux, Rouen, Saint-Lô, et sans doute également Caen39 et Caudebec40, qui accueillirent ces nouveaux tribunaux41.

  • 42 Edicts et ordonnances royaux, publiees et receues au pays et duché de Bretagne, avec plusieurs regl (...)

28Pour ce qui est de la Bretagne, cinq présidiaux furent créés à Nantes, Ploërmel, Quimper, Rennes et Vannes42.

29En tout, il y eut vraisemblablement soixante sièges présidiaux fondés en mars 1552, dans la majeure partie du royaume de France. Les ressorts des parlements de Dijon, de Grenoble et d’Aix furent laissés en dehors de la décision.

30L’édit des présidiaux de janvier 1552, de nature législative et à valeur solennelle, n’était pas applicable en tant que tel et fut nécessairement complété par des édits réglementaires, en mars 1552, d’ordre administratif. Ces mesures ne suffirent pas et, quand bien même ces édits étaient perpétuels et irrévocables dans les textes, la réalité fut tout autre.

III. — L’ÉVOLUTION D’UNE DÉCISION

  • 43 [Daniel Jousse], Traité de la jurisdiction des présidiaux, tant en matière civile que criminelle. A (...)
  • 44 M. de L’Hospital, Discours..., p. 131, note 5.

31Dans son Traité sur lajurisdiction des presidiaux, Daniel Jousse avait bien résumé l’accueil pluriel fait à ces tribunaux, en écrivant que leur établissement ne fut pas « universellement goûté43 ». En général, les jurisconsultes et les historiens apprécièrent positivement la réforme de 155244. Il n’en demeura pas moins qu’il y eut des protestations.

  • 45 Arch. nat., X1A 1571, fol. 300v.
  • 46 Arch. nat., X1A 1571, fol. 300v, et X1A 8617, fol. 324v.
  • 47 Arch. nat., X1A 8617, fol. 387v.

32L’opposition des parlements ne fut ni virulente ni durable. Celui de Paris, à cause des « necessité du temps et affaires urgens » du roi45, daigna obtempérer, en enregistrant l’édit de janvier 1552 le 15 février suivant, certes non sans mandato expresso du souverain et sous réserve, « cy aprés et selon l’opportunité du temps, de faire remonstrances au roy sur la consequence et importance dudit edict46 ». Il enregistra assez rapidement également, soit le 6 avril 1552, bien que de nouveau de mandato expresso de Henri II, l’édit de mars précédent, qui établissait les présidiaux de son ressort47.

  • 48 Bibl. nat. Fr., fr. 22408, fol. 416.

33Le parlement de Toulouse ne regimba pas directement, mais il se fit le rapporteur de mécontents. Par arrêt du 20 juillet 1552, il envoya au roi la réquisition du syndic des états de Languedoc, avec les remontrances du syndic de la ville de Toulouse et des officiers en l’auditoire du juge d’appeaux, avec celles des comte de Carmaing et vicomte de Turenne. Cette démarche n’eut pas l’effet escompté, puisque ce parlement dut enregistrer l’édit de mars 1552 qui le concernait le 22 août, « suivant le réitéré commandement du roy48 ».

  • 49 Anne-Marie Cocula, « Le parlement de Bordeaux et les présidiaux de Guyenne : quelques tracasseries (...)
  • 50 Ibid., p. 250.

34Quant au parlement de Bordeaux, il fut encore plus conciliant. Comme l’a expliqué Anne-Marie Cocula, il se remettait d’une « douloureuse cicatrisation », celle de la punition royale qui avait suivi la révolte de la gabelle en Guyenne en 1548, et il ne pouvait donc se permettre de résister49. Au début de l’été 1552, les édits des présidiaux avaient déjà été enregistrés par le parlement de Bordeaux, puisqu’un arrêt du 13 juillet émanant de cette cour trancha entre deux imprimeurs de la ville pour reconnaître à l’un d’eux, Guillaume Boulanger, le monopole de l’impression de l’édit « faict par le roy sur le faict des sièges présidiaulx publié en ladite court50 ».

  • 51 Catalogue des actes de Henri II, t. VII, à paraître en 2008, n° 13095.
  • 52 Ibid., n° 14521.
  • 53 Ibid., n° 14526.

35Certains Grands, et non des moindres, n’envisagèrent des mesures de prévention contre les présidiaux que bien après leur installation, prenant peu à peu conscience qu’ils menaçaient leurs prérogatives. Par exemple, le duc de Guise obtint du Conseil du roi, le 26 avril 1553, une déclaration pour que l’érection des baronnies de Mayenne-la-Juhée, de La Ferté-Bernard et de Sablé en marquisat-pairie de Mayenne sortît son plein et entier effet, et qu’en particulier fût mis en application le droit au juge du marquisat de connaître des causes des sujets de ces baronnies, avec possibilité d’appel au parlement de Paris, qui devait enregistrer cette déclaration nonobstant l’édit d’érection des sièges présidiaux, suivant lequel la juridiction du marquisat de Mayenne avait été attribuée par erreur au présidial du Mans51. De son côté, Anne de Montmorency requit du même Conseil, le 29 octobre 1553, une déclaration qui faisait jussion au parlement de Paris de laisser jouir le connétable du droit des Grands Jours en son duché-pairie de Montmorency, distrayait les seigneuries de Chantilly, de Montépilloy, de Chavercy, de Courteuil, de Vaux, du Tillet, du Plessis et de La Villeneuve, comprises dans ce duché, du ressort du bailliage de Senlis – implicitement du présidial – et les adjoignaient au ressort des Grands Jours de Montmorency, ceux-ci revenant par appel au parlement de Paris52. Et le lendemain, le Conseil du roi donna une déclaration favorable au cardinal de Lorraine, suivant laquelle celui-ci, en tant qu’abbé de Cluny, et les religieux de l’abbaye, étaient distraits de la juridiction du siège présidial de Lyonnais et relevaient immédiatement du ressort du parlement de Paris53.

  • 54 René Giffard, Essai sur les présidiaux bretons, Paris, 1904, p. 17 ; Guy-Brice Peynaud, Histoire de (...)
  • 55 R. Giffard, Essai..., p. 19.
  • 56 Ibid., p. 20.
  • 57 Ibid., p. 21.

36En Bretagne, l’opposition provint non seulement des évêques mais également des états. Les premiers défendirent âprement leurs régaires, c’est-à-dire leurs droits temporels attachés à leurs sièges épiscopaux. L’évêque de Saint-Malo, par exemple, troublé dans sa possession par les présidiaux de Rennes et de Vannes, obtint contre eux une déclaration royale du 15 avril 155554. Les seconds protestèrent dès leur première réunion après l’édit des présidiaux bretons de mars 1552, craignant que leur institution ne retardât l’établissement d’un parlement en leur province55. Loin de supprimer les présidiaux bretons, Henri II leur attribua la compétence bénéficiale du Grand Conseil ou Chancellerie de Bretagne supprimé en novembre 1552, et partagea entre eux et les Grands Jours la connaissance des appels criminels auparavant détenue par ce Conseil ; puis, en mars 1554, le roi exauça les vœux des états en substituant un parlement aux Grands Jours56. Plus que les états, ce fut le parlement de Bretagne qui s’avéra être « le grand ennemi des présidiaux de cette province », « sa compétence toujours envahissante fut pour eux menace de ruine57 ».

  • 58 Catalogue des actes de Henri II, t. VI, Paris, 2001, n° 11110.
  • 59 Ibid., n° 11572.
  • 60 Ibid., n° 11951.
  • 61 Arch. dép. Haute-Garonne, B 1905, fol. 28v-36v.
  • 62 Catalogue des actes de Henri II, t. VII, n° 13382.

37Pour que les présidiaux pussent fonctionner, des adaptations furent nécessaires, en fonction des difficultés qui surgirent sur le terrain. Il y eut tout d’abord un certain nombre de transferts. Ce fut le cas du présidial de Montfort-L’Amaury, qui fut déplacé à Mantes dès mai 155258. Il y eut également des suppressions telles que celle du présidial de Ploërmel, en août de la même année59. En contrepartie, de nouvelles créations eurent lieu, comme à Montpellier, en octobre suivant60, ou à Castelnaudary, en mars 155461. Certains présidiaux obtinrent des dérogations aux édits de 1552. Ainsi, en mai 1553, le présidial de Vannes reçut l’autorisation de travailler avec un nombre inférieur de conseillers à celui initialement exigé62.

  • 63 Ibid, n° 13581.

38Il y eut également des conflits entre présidiaux. Lorsqu’il fut créé en mars 1552, celui de Riom avait dans son ressort le siège de Clermont. C’était comme si l’édit de juin 1551, qui créait un présidial en cette ville, n’avait jamais existé ! Cependant, probablement grâce à une nouvelle intervention de Catherine de Médicis, une déclaration du roi, du 20 juin 1553, vint rectifier le tir, en confirmant l’existence du siège présidial de Clermont63.

  • 64 C. Blanquie, Justice et finance..., p. 12.

39En définitive, la mise en place des sièges présidiaux ne se fit pas sans tâtonnements. Leurs édits de création furent apparemment conçus dans la précipitation, si bien qu’il fallut procéder à des ajustements, à l’aide de tout un faisceau de mandements et de déclarations ampliatives. Malgré les hésitations du début, les sièges présidiaux connurent une longévité remarquable, et, comme le souligne Christophe Blanquie, leur « compétence travers[a] intacte la période moderne, presque jusqu’à la veille de la Révolution64 ».

Annexes

ANNEXE. LES PRÉSIDIAUX CRÉÉS PAR HENRI II

Juin 1551

Clermont en Auvergne65.

Mars 1552

Ressort du parlement de Paris66

1. Abbeville.

2. Amiens.

3. Angers.

4. Angoulême.

5. Aurillac.

6. Auxerre.

7. Blois.

8. Boulogne.

9. Bourges.

10. Chartres.

11. Château-Thierry.

12. Chaumont en Bassigny.

13. Laon.

14. Le Mans.

15. Lyon.

16. Meaux.

17. Melun.

18. Montfort-L’Amaury (transféré à Mantes en mai 155267).

19. Moulins.

20. Orléans.

21. Paris, au Châtelet.

22. Poitiers.

23. Provins.

24. Reims.

25. Riom.

26. La Rochelle.

27. Saint-Pierre-le-Moûtier.

28. Senlis.

29. Sens.

30. Tours.

31. Troyes.

32. Vitry-en-Perthois.

Duché de Bretagne68

33. Nantes.

34. Ploërmel (supprimé en août 155269).

35. Quimper.

36. Rennes.

37. Vannes.

Ressort du parlement de Toulouse70

38. Béziers.

39. Cahors.

40. Carcassonne.

41. Nîmes.

42. Toulouse.

43. Villefranche[-de-Rouergue].

Ressort du parlement de Bordeaux71

44. Agen.

45. Bazas.

46. Bergerac (supprimé en 1560 et rétabli en juin 1592 mais non installé72).

47. Bordeaux.

48. Brive.

49. Condom.

50. Dax.

51. Limoges.

52. Périgueux.

53. Saintes.

Ressort du parlement de Rouen73

54. Alençon.

55. Le Grand Andely.

56. Caen (à moins qu’il ne fût créé le 7 septembre 155274).

57. Caudebec (à moins qu’il ne fût créé le 17 juin 155275).

58. Évreux.

59. Rouen.

60. Saint-Lô (malgré la décision de le transférer à Coutances en juillet 155276 et à l’issue d’un procès, le siège présidial de Cotentin fut maintenu à Saint-Lô, par arrêt du Conseil privé du 16 octobre suivant77 ; Charles IX, par un édit d’août 1563, réunit le siège présidial de Cotentin séant à Saint-Lô à celui de Caen, et en 1580, le siège présidial de Cotentin fut définitivement installé à Coutances78).

Octobre 1552

Montpellier79.

Avant le 27 septembre 1553

D’après le texte d’une évocation de procès devant le présidial de Montpellier, datée du 27 septembre 1553, la c réation d’un présidial à Millau fut sinon effective, du moins envisagée, au grand dam du présidial de Villefranche-de-Rouergue80.

Mars 1554

Castelnaudary81.

1558

Limoux (établi de fait en 1642)82.

Octobre 1558

Le Puy83 (rétabli en sénéchaussée en juin 1560, après avoir été supprimé en avril 15[5]9, puis de nouveau créé en octobre 168984).

Sarlat85 (supprimé en 1560 et rétabli en décembre 164186).

Présidiaux créés en mars 15521

Présidiaux créés en mars 15521

Notes

1 Sur l’institution à l’âge moderne, citons les récentes mises au point et recherches : Bernard Barbiche et Jean-Pascal Foucher, « Présidiaux », dans Dictionnaire de l’Ancien Régime, Royaume de France, XVIe-XVIIIe siècles, dir. Lucien Bély, Paris, 1996, p. 1011-1013 ; Christophe Blanquie, Les présidiaux de Richelieu, justice et vénalité (1630-1642), Paris, 2000 ; id., Justice et finance sous l’Ancien Régime, la vénalité présidiale, Paris, 2001 (Logiques historiques) ; id., Les présidiaux de Daguesseau, Paris, 2004 (L’Europe au til des siècles).

2 Ernest Laurain, Essai sur les présidiaux, Paris, 1896, p. 14-15.

3 Ordonnances des rois de France de la troisième race... par M. de Vilevault et M. de Bréquigny, t. X, Paris, 1763, p. 496 ; article « Praesidatus », dans Charles Du Fresne Du Cange, Glossarium mediae et infimae latinitatis..., t. V, Paris, 1845, p. 412.

4 Article « Praeses » dans C. Du Fresne Du Gange, Glossarium..., p. 412, et E. Laurain, Essai..., p. 14-15.

5 Catalogue des actes de François Ier, t. III, Paris, 1889, n° 8525 ; Ordonnances des rois de France, règne de François Ier, t. VIII, Paris, 1963, n° 745.

6 Catalogue des actes de Henri II, t.I, Paris, 1979, n° 1138.

7 Catalogue des actes de Henri II, t. III, Paris, 1990, n° 4449.

8 Arch. nat., X1A 8617, fol. 321v.

9 Ibid.

10 Ibid.

11 Ibid., fol. 322.

12 Ibid., fol. 324v.

13 Ivan Cloulas, Henri II, Paris, 1985, p. 306-309.

14 I. Cloulas, Henri II, p. 307 ; Arlette Jouanna, « Guise, famille de », dans La France de la Renaissance, histoire et dictionnaire, Paris, 2001, p. 868 ; l’historien de Thou vit en Charles de Lorraine l’instigateur du projet de création des présidiaux (Jacques-Auguste de Thou, Histoire universelle..., La Haye, 1740, t. I, p. 703, cité par F. Laurain, Essai..., p. 26).

15 Clément Janequin en célébra la bravoure dans sa chanson La bataille de Metz (A. Jouanna, « Guise, famille de »..., p. 867).

16 Arlette Jouanna, « Albon de Saint-André, famille de », dans La France de la Renaissance..., p. 569.

17 Bertrand de Molleville, Lettre à l’auteur de l’éloge du chancelier de l’Hôpital, qui a pour épigraphe : « Nec vitae animaeque perpeci dum patria prodesse mea prodesseque regi spes fuit », contenant des recherches intéressantes sur l’histoire du règne de Henri II, La Haye, 1778, p. 20, et Antoine Usillet, Regia constitutionis... expositio, lettre dédicace à Jean Bertrand, cités par E. Laurain, Essai..., p. 25-26.

18 Dans ce différend, Catherine était représentée par le procureur Jean Deluc. La reine revendiquait l’héritage du comté de Clermont, qu’elle tenait de sa mère Madeleine de La Tour d’Auvergne, et Duprat, soi-disant les droits des habitants de Clermont, qui avaient été donnés en garde par Guy de Clermont et d’Auvergne à son frère Robert, évêque de Clermont de 1195 à 1227. Le procès fut d’abord traité en Conseil privé puis, le 14 novembre 1550, renvoyé par devant une commission de présidents et de conseillers du parlement de Paris (Catalogue des actes de Henri II, t. IV, Paris, 1994, n° 7371). Le 1er février 1551, un mandement ordonnait à cette commission de juger rapidement le procès entre la reine et Duprat (Catalogue des actes de Henri II, t. V, Paris, 1998, n° 7942) et en juin 1551, les lettres patentes qui intervinrent dans ce même procès contribuèrent sans doute à son expédition favorable à la reine (ibid., t. V, n° 8882).

19 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 2146, p. [3].

20 Catalogue des actes de Henri II, t. V, n° 8916.

21 Arch. nat., X1A 9221, fol. 1.

22 Charles Loyseau, Les œuvres de maistre Chartes Loyseau... contenant les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres et simples dignitez du déguerpissement et délaissement par hypothèque, de la garantie des rentes et des abus des justices de village, Lyon, 1701, p. 25, cité par E. Laurain, Essai..., p. 25.

23 E. Laurain, Essai..., p. 25.

24 Michel de L’Hospital, Discours sur la majorité de Charles IX et trois antres discours, éd. Robert Descimon, Paris, 1993 (Acteurs de l’histoire), p. 124.

25 Arch. nat., X1A 1571, fol. 249v.

26 Ibid., fol. 300v.

27 Ibid., fol. 249v-250.

28 Ibid., fol. 250.

29 Ibid., fol. 250.

30 Ibid., fol. 300v.

31 Arch. nat., X1A 8617, fol. 378.

32 Ibid., fol. 378.

33 Catalogue des actes de Heurt II, t. VI, Paris, 2001, nos 10311, 10778 et 10801.

34 Arch. nat., X1A 8617, fol. 322.

35 Voir annexe et carte à la fin de la contribution.

36 Catalogue des actes de Henri II, t. VI, n° 10801.

37 Catalogue des actes de Heurt II, t. VI, n° 10778 ; Bibl. nat. Fr., fr. 22408, fol. 398v-416.

38 Arch. dép. Gironde, 1 B 6, fol. 307-319.

39 Dans ses Origines de la ville de Caen, Pierre-Daniel Huet écrivait que sa ville natale fut dotée d’un présidial en septembre 1552 (Origines de la ville de Caen, revues, corrigées et augmentées, réimpr. [de l’éd. de Rouen, 1706], Paris, 2005, p. 157-158). Pierre Carel, dans le sillage de Huet, proposa le 7 septembre 1552 pour la création du présidial de Caen (Histoire de la ville de Caen, depuis Philippe Auguste jusqu’à Charles IX : nombreux documents inédits, Paris, [1886], p. 236).

40 Un acte royal du 17 juin 1552 créa un présidial à Caudebec, alors même que l’édit de mars l’avait déjà fait (Catalogue des actes de Henri II, t. VI, n° 11174).

41 Étienne Girard, Troisiesme livre des offices de France... le tout verifié... par J. Joly, t. II, Paris, 1638, tit. IX, p. 963-970.

42 Edicts et ordonnances royaux, publiees et receues au pays et duché de Bretagne, avec plusieurs reglemens et arrests, tant sur le faict de la justice et ordre judiciaire, qu’autres matieres diverses et particulieres, Rennes, 1574, p. 201-219.

43 [Daniel Jousse], Traité de la jurisdiction des présidiaux, tant en matière civile que criminelle. Avec un recueil chronologique des principaux édits, ordonnances, déclarations et autres règle mens concernant ¡es présidiaux, Paris, 1757, in initio, dans l’avertissement.

44 M. de L’Hospital, Discours..., p. 131, note 5.

45 Arch. nat., X1A 1571, fol. 300v.

46 Arch. nat., X1A 1571, fol. 300v, et X1A 8617, fol. 324v.

47 Arch. nat., X1A 8617, fol. 387v.

48 Bibl. nat. Fr., fr. 22408, fol. 416.

49 Anne-Marie Cocula, « Le parlement de Bordeaux et les présidiaux de Guyenne : quelques tracasseries de mise en place », dans Les officiers « moyens » à l’époque moderne : pouvoir, culture, identité, actes du colloque, Limoges, 11-12 avril 1997, éd. Michel Cassan, Limoges, 1998, p. 247-259, à la p. 250.

50 Ibid., p. 250.

51 Catalogue des actes de Henri II, t. VII, à paraître en 2008, n° 13095.

52 Ibid., n° 14521.

53 Ibid., n° 14526.

54 René Giffard, Essai sur les présidiaux bretons, Paris, 1904, p. 17 ; Guy-Brice Peynaud, Histoire des privilèges de Saint-Malo, Rennes, 1936, p. 149.

55 R. Giffard, Essai..., p. 19.

56 Ibid., p. 20.

57 Ibid., p. 21.

58 Catalogue des actes de Henri II, t. VI, Paris, 2001, n° 11110.

59 Ibid., n° 11572.

60 Ibid., n° 11951.

61 Arch. dép. Haute-Garonne, B 1905, fol. 28v-36v.

62 Catalogue des actes de Henri II, t. VII, n° 13382.

63 Ibid, n° 13581.

64 C. Blanquie, Justice et finance..., p. 12.

65 Catalogue des actes de Henri II, t. V, Paris, 1998, n° 8916, Châteaubriant, juin 1551 ; Daniel Jousse, dans la table alphabétique de son Traité de ta jurisdiction des presidiaux, Tant en Matiere Civile que Criminelle. Avec un Recueil chronologique des principaux Edits, Ordonnances, Déclarations, & autres Reglemens concernant les Présidiaux, Paris, 1757, date de 1592 la création du présidial de Clermont.

66 Catalogue des actes de Henri II, t. VI, Paris, 2001, n° 10801, Reims, mars 1552 n. st.

67 Ibid., n° 11110, Le camp près Deux-Ponts, mai 1552.

68 Edicts et ordonnances royaux, publiees receues au pays & Duché de Bretagne avec Plusieurs reglemens & Arrests, tant sur le faict de la Justice, & ordre judiciaire, qu’autres matieres diverses & particulieres, Rennes, 1574, p. 201-219.

69 Catalogue des actes de Henri II, t. VI, n° 11572, Villers-Cotterêts, août 1552.

70 Catalogue des actes de Henri II, t. VI, n° 10778, Reims, mars 1552 n. st. ; Bibl. nat. Fr., fr. 22408, fol. 398v-416.

71 Arch. dép. Gironde, 1 B 6, fol. 307-319.

72 Noël Becquart, Guide des archives de la Dordogne, Périgueux, 1970, p. 31.

73 Etienne Girard, Troisiesme livre des offices de France.le tout verifié... par J. Joly, t. II, Paris, 1638, tit. IX, p. 963-970.

74 Pierre-Daniel Huet, Les origines de la ville de Caen, revues, corrigées et augmentées, réimpr. [de l’éd. de Rouen 1706], Paris, 2005, p. 157 ; Pierre Carel, Histoire de la ville de Caen depuis Philippe-Auguste jusqu’à Charles IX : nombreux documents inédits, Paris, [1886], p. 236.

75 Catalogue des actes de Henri II, t. VI, n° 11174, Le camp de Marque, 17 juin 1552.

76 Ibid., t. VI, n° 11422, Folembray, juillet 1552.

77 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 5, fol. 197v.

78 P.-D. Huet, Les Origines de la ville de Caen..., p. 158.

79 Catalogue des actes de Henri II, t. VI, n° 11951, Reims, octobre 1552.

80 Catalogue des actes de Henri II, t. VII, à paraître en 2008, n° 14342.

81 Arch. dép. Haute-Garonne, B 1905, fol. 28v-36v.

82 Robert Debant, Guide des archives de l’Aude, fasc. I, Carcassonne, 1976, p. 55.

83 Arch. dép. Haute-Garonne, B 1905, fol. 189v°-191v°.

84 Yves Soulingeas, Guide des archines de la Haute-Loire, Le Puy, 1983, p. 56.

85 Arch. dép. Gironde, 1 B 8, fol. 137-139v°.

86 Noël Becquart, Guide des archives de la Dordogne, Périgueux, 1970, p. 30.

Notes de fin

1 À l’exception de Clermont en juin 1551

Table des illustrations

Titre Présidiaux créés en mars 15521
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Auteur

Centre Roland-Mousnier, université de Paris IV-Sorbonne

© Publications de l’École nationale des chartes, 2008

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