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La Prise de décision en France (1525-1559)

 | 
Roseline Claerr
, 
Olivier Poncet

Première partie. Les acteurs de la décision

La décision princière au XVIe siècle

Alain Morgat

Résumé

Afin de pouvoir tenir leur rang, de nombreux membres de la famille royale reçoivent au XVIe siècle des terres administrées en leur nom. Cela leur offre ainsi un cadre où peut s’exercer leur pouvoir de décision, qui reste limité dans les faits, car leur autonomie relativement au roi est souvent restreinte. Il s’exerce principalement dans le choix des personnes chargées de les conseiller. La réalité de la décision princière est par ailleurs intimement liée à l’implication réelle de chacun d’eux dans la gestion de leurs affaires, très variable d’un prince à l’autre. Le point le plus délicat à évaluer est la réception de la décision princière par les habitants de leurs domaines, qui semblent bien l’accepter tant qu’elle ne modifie pas leurs habitudes quotidiennes.

Texte intégral

  • 1 L’essentiel du contenu de cet article tire sa source d’une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l’ (...)
  • 2 C’est pourquoi le terme d’apanage leur sera ici indistinctement appliqué.

1Tout au long du XVIe siècle, le roi de France gratifia de terres les membres de sa famille1. Ses fils puînés reçurent des apanages (Charles d’Orléans en 1540, Henri d’Anjou et François d’Alençon en 1566), tandis que les princesses obtinrent des domaines dont la nature et la gestion s’apparentaient à celles des possessions de leurs frères2. Durant cette période, la plupart des reines de France, une fois veuves, perçurent un douaire, selon une coutume médiévale. Les enfants légitimés n’étaient pas non plus oubliés, puisque, par exemple, Diane de France se vit attribuer plusieurs terres en 1563, alors que César, fils de Henri IV et de Gabrielle d’Estrées, devint duc de Vendôme en 1594.

2Les domaines ainsi concédés étaient dès lors administrés au nom des princes, qui prenaient un certain nombre de mesures pour pourvoir à cette nouvelle situation. C’est dans ce sens, volontairement restrictif, qu’il convient d’entendre ici le concept de décision princière. Afin de mieux en saisir les différents aspects, il importe de déterminer le champ d’application et les modalités de la décision princière, avant d’étudier l’implication personnelle des princes et l’importance de leurs conseillers dans le processus de décision, puis d’essayer d’analyser la transmission de cette décision et sa réception dans les domaines princiers.

I. — CHAMPS D’APPLICATION DE LA DÉCISION PRINCIÈRE

3Hormis l’ensemble domanial que se constitue François d’Alençon au cœur des guerres de Religion, les apanages du XVIe siècle n’ont pas laissé une grande trace dans l’histoire, si on les compare à ceux du Moyen Âge. Il n’y eut pourtant alors aucune rupture majeure dans l’histoire de cette institution. Il en va de même pour les douaires des reines de France, qui furent même plus nombreux au XVIe siècle qu’à aucune autre époque. Quant aux princesses et aux enfants légitimés, ils ne furent pas en reste, puisque plusieurs d’entre eux reçurent d’importants domaines dont quelques-uns de leurs prédécesseurs avaient été privés durant la période médiévale.

4Cette absence de rupture se retrouve dans la nature des droits et honneurs concédés aux membres de la famille royale dans le cadre de leurs possessions domaniales. Précisés de plus en plus clairement dans les lettres patentes de dons accordées par le roi, ces droits et honneurs s’exerçaient dans différents domaines. Ainsi, les princes percevaient les revenus ordinaires de leurs domaines, dont d’éventuelles ventes de bois extrêmement fructueuses. Parfois également, ils recevaient, en totalité ou en partie, les recettes extraordinaires des aides et gabelles, ce qui accroissait considérablement leurs ressources. Si l’enjeu financier se situait au cœur de la constitution des domaines princiers, l’existence de ceux-ci conférait également aux princes de larges attributions administratives, judiciaires et honorifiques. La principale d’entre elles était probablement la provision des offices ordinaires, ainsi que la nomination et la présentation au roi pour les offices extraordinaires. Les droits des princes apanagés en la matière furent régulièrement précisés au cours du siècle, mais ne furent jamais réellement remis en cause. Ce pouvoir était lié au fait que la justice s’exerçait sur leurs terres aussi bien au nom du prince qu’en celui du roi. Les princes obtenaient les mêmes droits sur la provision des bénéfices ecclésiastiques et sur le patronage des établissements religieux.

5Le roi leur transmit en outre des prérogatives féodales. Il leur attribua la réception des fois et hommages des vassaux de leurs terres. Cette disposition était revêtue d’une forte valeur symbolique, puisqu’elle plaçait l’autorité princière au sommet de la hiérarchie féodale dans chacun des domaines que leur avait concédés le roi.

6Par ailleurs, les membres de la famille royale gardaient au XVIe siècle le droit de détenir sur leurs terres certaines institutions et juridictions exceptionnelles. Si dans les faits, celles-ci étaient alors plutôt en recul, les Grands Jours de Berry ou la chambre des comptes de Tours de François d’Alençon, en charge de l’ensemble de son apanage entre 1576 et 1584, illustrent bien la persistance de ce type d’institutions, chargées, elles aussi, d’une forte valeur de symbole pour l’autorité princière. Et si jusqu’à la fin du siècle, il n’y eut pas de gouvernements officiellement constitués au sein des domaines princiers, c’est bien parce que les membres de la famille royale étaient censés exercer cette fonction ou bien avoir le pouvoir de nommer des lieutenants pour la tenir.

7Les membres de la famille royale disposaient donc de droits et de pouvoirs qu’ils exerçaient en prenant un certain nombre de décisions, qui relevaient essentiellement de deux grands ensembles. Une partie consistait dans le choix qu’ils opéraient parmi les solutions proposées par leurs conseillers pour résoudre les problèmes les plus importants qui se posaient dans la gestion de leurs apanages et de leurs douaires. Le reste – et c’est sans doute le point le plus important –, c’était le choix des hommes recrutés pour les servir, que ce fût des membres de leurs conseils, des titulaires des principales charges de leurs maisons, des membres de leurs éventuelles chambres des comptes, de leurs officiers locaux, ou des récipiendaires des bénéfices ecclésiastiques dont ils avaient la collation. La principale décision du prince, c’était le choix des hommes chargés de l’assister dans sa prise de décision.

8Dans la mesure ou leur pouvoir de décision s’exerçait dans le cadre des droits que leur avait concédés le roi, il est indispensable de se pencher sur la marge de manœuvre dont les princes disposaient réellement à l’égard du roi. En effet, celui-ci continuait d’être un recours constant et obligatoire, même après que les princes eurent reçu de lui leurs terres. Ils lui adressaient en permanence des requêtes, pour consolider leurs droits et décisions. Le phénomène s’amplifiait lorsque les princes se sentaient éloignés du souverain, car les relations personnelles qu’ils entretenaient avec lui étaient primordiales pour l’évolution de leurs prérogatives.

9Les droits que le roi se réservait expressément limitaient d’autant le pouvoir de décision princier. Les lettres patentes de don les précisent bien : la souveraineté, le droit de ressort, les fois et hommages, la connaissance des cas royaux et la garde des églises privilégiées. Si ces points étaient strictement observés dans les faits, en revanche l’intervention royale était loin de s’y limiter. Les princes eurent constamment besoin d’autorisations royales pour procéder à des opérations telles que la confirmation des privilèges ou l’octroi de dérogations particulières.

  • 3 Bibl. nat. Fr., fr. 5809, fol. 48-49.

10De plus, les princes sollicitaient fréquemment la confirmation par le roi de leurs droits sur leurs domaines, ce qui témoigne bien de la fragilité de leurs pouvoirs et de leur dépendance à l’égard de l’autorité royale. Cette confirmation pouvait porter sur la possession de leurs domaines au moment des changements de souverains ou sur l’exercice de certains droits. Ainsi, Henri IV confirma, en 1596, à la demande de Marguerite de Valois, ses droits de nomination et de provision aux offices extraordinaires de son apanage3. Une grande partie des confirmations royales portaient d’ailleurs sur les droits des princes sur les offices.

11Lorsqu’il arrivait que les princes procèdent à des opérations qui dépassaient les limites admises de leurs prérogatives, c’est parce qu’ils savaient qu’ils pouvaient compter sur la ratification royale. Ce fut par exemple le cas des aliénations de terres effectuées par François d’Alençon et par Catherine de Médicis dans leurs domaines. Le roi restait fondamentalement le garant de la décision princière, qui ne pouvait s’exercer indépendamment de lui. Si les reines de France avaient de droit la jouissance d’un douaire, en revanche elles ne l’obtenaient qu’avec la bonne volonté du successeur du roi défunt. L’obtention de son douaire par Louise de Lorraine fut une affaire très compliquée, qui se régla seulement lorsque Henri IV jugea que ce don ne pouvait plus aller à l’encontre de ses intérêts.

12Si le roi intervint le plus souvent en faveur de sa famille en freinant les ardeurs de certains de ses officiers trop zélés, il agit parfois à leurs dépens, pour préserver ses droits de souverain. La personne du roi restait omniprésente dans les affaires des princes et l’administration de leurs apanages ou de leurs douaires. C’était à lui seul qu’appartenait la souveraineté, et cela suffit à signifier que la décision princière ne saurait être souveraine.

II. — IMPLICATION PERSONNELLE DES PRINCES ET RÔLE DE LEURS CONSEILLERS

13La notion de décision semble intrinsèquement liée à l’implication personnelle de celui qui la prend. C’est particulièrement aigu dans le cas des membres de la famille royale, qui ne s’investirent pas de la même façon dans la gestion de leurs domaines. Certaines reines douairières, telles Marie d’Angleterre ou Eléonore d’Autriche, semblent n’avoir pris aucune part à la gestion de leurs domaines. A l’inverse, plusieurs princes et princesses paraissent avoir pris leur rôle très au sérieux et s’être impliquées personnellement dans plusieurs affaires relatives à leurs apanages.

  • 4 Arch. nat., KK 1049.
  • 5 Michel Devèze, La vie de la forêt française au XVIe siècle, Paris, 1961, t. I, p. 241.

14Leurs goûts personnels influaient dans les domaines d’intervention où se situait leur action. Les duchesses de Berry Marguerite d’Angoulême et Marguerite de France jouèrent ainsi un grand rôle dans le développement de l’université de droit de Bourges, en sachant prendre les mesures qui pouvaient la favoriser et en choisissant les professeurs les plus à même d’attirer beaucoup d’étudiants. Charles d’Orléans était sans doute fier des richesses de la forêt d’Orléans, qui lui apportaient la majeure partie des recettes de son apanage, et il n’est pas étonnant qu’il ait été directement à l’origine de la vaste opération d’arpentage lancée en 15434. Fit si la forêt de Lyons, qui fit longtemps partie de l’apanage de Renée de France, fut mieux défendue au XVIe siècle que les autres massifs forestiers environnants, ce fut grâce à l’attention particulière que lui porta la princesse5.

15Plusieurs reines et princesses manifestaient de fortes aspirations religieuses et spirituelles qui trouvaient un excellent terrain d’expression sur les terres qui leur étaient confiées. Outre leur rôle dans l’implantation et le développement de collèges, Marguerite d’Angoulême, Louise de Lorraine ou Marguerite de Valois multiplièrent les fondations religieuses. Dans le cas de Jeanne de France, il apparaît même que le don de son apanage en 1498, après sa répudiation par Louis XII, fut l’occasion pour elle d’avoir enfin les moyens de mettre en œuvre les projets religieux auxquels elle songea toute sa vie.

  • 6 Arch. mun. de Bourges, AA 14, BB 6 et GG 129.

16Les princes apanagés lancèrent parfois de leur propre initiative des opérations visant à affermir leur autorité seigneuriale. La confection de la pancarte des fiefs du duché de Berry en 1541 contribua à marquer la présence de Marguerite d’Angoulême dans son duché et participa à l’accroissement de son prestige personnel sur ses terres. Elle fait d’ailleurs partie des princesses qui témoignèrent du plus fort intérêt pour leurs apanages, au même titre que sa nièce Marguerite de France. La correspondance échangée pendant une dizaine d’années entre celle-ci et la municipalité de Bourges l’atteste6. Il semble qu’elle choisit cette voie pour communiquer directement sa volonté à ses sujets du duché de Berry. Si elle consacra la majeure partie de ses lettres à l’université de Bourges, elle y évoqua également ses décisions pour la réforme de la gestion du domaine et du recouvrement des aides du duché de Berry, sa volonté de faire renaître la draperie dans la ville de Bourges ou encore son souhait de favoriser la navigation sur les rivières de l’Yèvre, du Cher et de l’Auron.

17Par ailleurs, la gestion d’un apanage représentait parfois une première expérience de gouvernement pour des princes bientôt appelés à de plus hautes responsabilités. L’usufruit du duché de Bretagne accordé au dauphin Henri par le roi en 1540 l’habitua, durant les sept années avant son avènement à la Couronne, à travailler avec des conseillers, à entendre leurs avis, à traiter avec une cour souveraine telle que la chambre des comptes de Bretagne, et à prendre des décisions en dernier ressort. Il est difficile d’estimer si l’administration de son apanage par le futur Henri III eut une influence décisive sur sa manière de gouverner en 1574, mais il ne fait aucun doute que la gestion d’un grand nombre de domaines princiers pendant huit années lui fournit une expérience utile.

18L’implication personnelle des princes dans les décisions prises pour la gestion de leurs domaines n’était pas nécessairement liée à une proximité géographique. Dans bien des cas, des mesures particulières furent prises de sorte que la décision finale leur incombât, tandis qu’ils résidaient loin de la France. Quelques documents permettent de retracer notamment les systèmes mis en place pour la gestion de l’apanage de Renée de France, pendant le long séjour italien de la princesse, pour celui de l’apanage de Henri d’Anjou, pendant son passage par la Pologne, ou encore pour l’administration du douaire d’Élisabeth d’Autriche, après le départ de la reine pour Vienne.

  • 7 Bibl. nat. Fr., n. a. f. 3061, n° 22.
  • 8 Bibl. nat. Fr., fr. 10405, fol. 243-295.

19Le duc d’Anjou s’attacha, avant son départ pour la Pologne, à consolider ses pouvoirs dans son apanage, en demandant au roi de bien vouloir confirmer un certain nombre d’actes et de droits que son départ risquait de mettre en danger. Il obtint notamment de pouvoir continuer à nommer des gouverneurs dans les terres de son apanage7. Pour la gestion courante de ses affaires, il choisit d’accorder une procuration générale à son chancelier Cheverny8. Il lui donna ainsi le pouvoir de traiter les affaires importantes de l’apanage directement avec Catherine de Médicis, qui les avait toujours suivies, et même d’en parler parfois avec le roi, tout en envoyant régulièrement des rapports au prince.

  • 9 Bibl. nat. Fr., fr. 3957, registre des actes relatifs à la constitution et à l’administration du d (...)
  • 10 Ibid., fol. 243-295.

20De son côté, Élisabeth d’Autriche choisit de se reposer sur son conseil constitué peu avant son départ pour Vienne. La reine douairière participa largement au choix des hommes composant son conseil, avec lequel elle nourrit d’excellentes relations jusqu’à sa mort en 1592. Elle entretint avec ses conseillers une correspondance fournie, qui lui permit de bien exprimer sa volonté9. En outre, elle s’appuya sur le seigneur de Busbec, ambassadeur en France de l’empereur, qui assura le lien entre la reine et son conseil. Même si Élisabeth d’Autriche faisait largement confiance à ses conseillers, elle ne se dispensa pas pour autant d’initiatives. Ce fut pour répondre à sa volonté expresse que son Conseil organisa une vaste opération de charité dans l’ensemble des terres de son douaire, après que la reine eut été avertie de la disette qui avait frappé ses domaines en 1586 et en 158710.

  • 11 En particulier : Bibl. nat. Fr., fr. 3199, 3211, 3218, 3225, 3230, 3234, 3237 et 3238.

21Ce fut globalement le même système d’échanges avec son Conseil qu’adopta Renée de France quelques années plus tôt, durant son long séjour à Ferrare. Tout passa par une abondante correspondance, qui nous est en partie parvenue11. Cette documentation permet de bien saisir la part de la volonté personnelle de la princesse dans les mesures relatives à l’administration de son apanage. Ses conseillers restèrent avant tout les exécutants de ses décisions. Dès qu’une affaire revêtait une certaine importance, ils lui faisaient parvenir les informations et parfois les documents qu’ils avaient recueillis, accompagnés de leurs avis et conseils, mais la décision finale appartenait bien à la seule princesse.

22À l’inverse, l’absence de dispositif particulier renforce l’impression de total désengagement de certaines reines de France dans l’administration de leurs affaires. Ainsi, est-il bien difficile de percevoir quel rôle avait pu jouer Anne de Bretagne ou Marie d’Angleterre dans la gestion de son douaire. Il ne fait pas de doute qu’elles se reposèrent entièrement sur leurs conseils.

23Tous les princes s’entouraient, en effet, depuis la fin du Moyen Age, d’un conseil, chargé de les assister dans l’administration de leurs terres. Les membres de ces conseils, naturellement inspirés des conseils royaux, jouaient un rôle essentiel dans toutes les décisions princières.

24La plupart des membres d’un conseil princier y exerçaient une charge spécifique. Les principales étaient celles de chancelier, de trésorier et receveur général des finances, de contrôleur général des finances, de solliciteur général des affaires du prince, et de maître des requêtes. Cette organisation reproduisait, à une échelle plus modeste, le système de gouvernement royal, avec des conseillers à compétence judiciaire ou financière.

  • 12 Arch. nat., KK 123, fol. 3.
  • 13 Arch. nat., R4 564, fol. 74.

25Le chancelier tenait la charge la plus honorifique et la plus prestigieuse. Il occupait souvent la position la plus influente auprès du prince. Ce fut le cas, par exemple, de Michel de L’Hospital auprès de Marguerite de France, de Philippe Hurault de Cheverny auprès de Henri d’Anjou, ou de Renaud de Beaune puis de Christophe de Thou auprès de François d’Alençon. Certains d’entre eux détenaient d’ailleurs le titre de chef du conseil du prince, qui n’était toutefois pas toujours réservé au chancelier du prince, puisque ce fut Jean Bertrand, premier président au parlement de Paris, qui fut, de 1560 à 1564, le chef du conseil de Catherine de Médicis12, et que le maître des requêtes Adam Fumée fut plusieurs fois présenté comme le président du conseil de Renée de France13.

26Chaque membre du Conseil traitait de son côté les affaires qui relevaient de sa compétence et assistait aux séances du Conseil. Ce fut au cours de ces réunions que s’élaborèrent toutes les décisions importantes pour l’administration des apanages et des douaires. La fréquence des séances variait d’un conseil princier à l’autre. Le prince assistait en principe aux réunions, du moins tant qu’il résidait en France. Le cas échéant, il est à noter que son conseil le suivait lors de ses déplacements. Les séances n’étaient pas réservées aux seuls membres du Conseil : des receveurs ordinaires du domaine, des représentants de la Chambre des comptes ou des conseillers du roi, chargés de représenter les droits du souverain, participaient parfois aux réunions, en fonction des thèmes abordés.

27Les princes se reposaient largement sur leurs conseils, et spécialement sur leurs membres les plus importants. Cela s’explique parfois par le relatif désintérêt des princes pour la gestion de leurs affaires. Cela provient surtout de la confiance qu’ils nourrissaient à l’égard de leurs conseillers qui, à quelques exceptions près, servaient les princes avec zèle et dévouement. Il faut dire que l’exercice des charges auprès des princes débouchait souvent sur des fonctions au service du souverain. Elles résultaient largement de la faveur princière, qui s’exerçait en reconnaissance d’une administration minutieuse qui avait plu au maître servi.

28Il arriva toutefois que l’influence de conseillers fût surpassée par celle de favoris auxquels le prince confiait d’importantes responsabilités dans la gestion de son apanage. Le cas ne fut pas fréquent au XVIe siècle, à une exception près, dans le duché d’Anjou, de 1576 à 1579, en la personne de Louis de Clermont, seigneur de Bussy d’Amboise : après que François d’Alençon lui eut confié le gouvernement de ce duché, celui-ci s’y conduisit en véritable maître absolu et entraîna peu à peu l’autorité ducale dans l’impopularité. Le prince fut contraint dès 1577 de députer son chancelier, pour enquêter sur les agissements de Bussy et rétablir ainsi sa position en Anjou. Cet épisode, qui ne sera définitivement réglé que par l’assassinat du favori en 1579, illustre la fragilité d’un pouvoir exercé à distance.

III. — LA RÉCEPTION DE LA DÉCISION PRINCIÈRE

29Ces événements soulèvent un autre problème touchant la décision princière : sa réception et sa mise en application. Celles-ci se heurtent à de nombreux obstacles, dont certains sont d’ordre technique.

30Dans le cas des apanages et des douaires, l’éloignement et la dispersion des domaines concédés aux membres de la famille royale constituaient un sévère handicap. Les terres du Sud-Ouest, qui formaient une partie importante du douaire d’Eléonore d’Autriche, se situaient particulièrement loin de l’ère d’influence directe de la reine et de ses conseillers. Et si la composition de l’apanage de Marguerite d’Angoulême entre 1526 et 1549 s’explique très facilement par des raisons historiques, la gestion d’un ensemble domanial reposant sur les duchés de Berry et d’Alençon n’était pas sans poser d’importants problèmes pratiques. Même s’il était dans son rôle, le procureur de Renée de France eut ainsi beau jeu, au cours du procès qui opposa en 1571 la princesse à Charles IX, de déclarer que les terres qui lui avaient été accordées n’étaient d’aucune commodité en raison de leur grande dispersion. Il est d’ailleurs intéressant de noter que les domaines géographiquement les plus hétéroclites (douaires d’Anne de Bretagne, de Marie d’Angleterre, d’Eléonore d’Autriche et de Marie Stuart et apanage de Diane de France) étaient ceux des reines ou des princesses qui s’impliquèrent le moins dans la gestion de leurs possessions domaniales. Cela révèle sans doute que s’ils le souhaitaient, les membres de la famille royale avaient parfois leur mot à dire dans la composition de leur assignat de terres et obtenaient ainsi des domaines à peu près homogènes, dans lesquels ils comptaient intervenir souvent et imposer leurs décisions.

31La communication entre les différentes composantes des domaines princiers est difficile à saisir. Les comptes généraux ou particuliers des princes mettent toutefois en lumière l’activité de messagers chargés d’assurer la transmission de documents et d’informations d’un duché à l’autre. Il convient également de signaler un réel effort de la part des conseillers princiers pour donner une certaine cohésion à l’administration de domaines géographiquement proches, même quant ceux-ci ne faisaient pas partie du même ensemble seigneurial. Par ailleurs, lorsque des membres des conseils princiers effectuaient des déplacements dans les apanages ou les douaires, afin de donner leurs ordres aux officiers locaux, ils en profitaient le plus souvent pour inspecter lors d’une même tournée le plus grand nombre possible de domaines. L’éloignement de leurs domaines poussa également certains princes à adopter des solutions originales. Dans le cas de l’apanage de Marguerite de Valois, la princesse possédait un conseil à Bordeaux et un autre à Toulouse, qui l’assistaient principalement dans ses relations avec les parlements.

32Les difficultés techniques n’étaient souvent rien en comparaison de l’éventuelle mauvaise volonté de ceux à qui parvenaient les décisions. Le problème semble particulièrement aigu dans le cas des princes. Les officiers et sujets du roi n’appréciaient guère en effet les changements d’autorité. Le phénomène semble se renforcer au cours du XVIe siècle. Les grands apanages médiévaux semblaient inconsciemment appartenir au passé et on répugnait à renoncer à l’exercice direct de l’autorité royale.

  • 14 Arch. nat., X1A 4912, fol. 140v.-144.
  • 15 Arch. nat, X1A 8627, fol. 312v-314.

33Cette réaction affecta au premier chef les officiers des domaines concédés aux princes. Ils redoutaient des changements de leur situation, que cela concernât la conservation de leurs charges ou la conservation de leurs prérogatives et privilèges. S’ils étaient vite rassurés par le fait que les princes se conformaient aux lettres de don royales en ne destituant jamais d’officiers en place, ce réconfort fit souvent place à un sentiment de diminution de statut. Ils eurent parfois l’impression d’être déclassés en devenant officiers ducaux, comtaux ou seigneuriaux. Comme l’exprime le procureur du lieutenant criminel de la sénéchaussée d’Angoulême qui s’opposait à la réception du juge des exempts et cas royaux du duché d’Angoulême nommé en 1540 à la suite de la constitution de l’apanage de Charles d’Orléans, vouloir le faire passer du statut de juge royal à celui de juge ducal, ce fut « une grande metamorphose et une grande mutation14 » largement préjudiciable. Le plus frappant reste que le procureur du juge des exempts reconnut qu’il était incontestable que ce changement de statut était une rétrogradation, mais qu’il fallait l’accepter, car on devait toujours obéir au bon vouloir du roi, duquel tous les biens et honneurs provenaient. En ce sens, la réforme introduite en 1568 dans l’apanage du duc d’Anjou15 et reproduite ensuite dans les autres domaines princiers, consistant à dédoubler les offices de judicature au service du roi et du prince était une aubaine pour les officiers judiciaires, qui ne manquèrent dès lors jamais d’accoler le terme de royal à celui du prince dont ils dépendaient. Cela tendait à les réconforter dans leur obéissance à l’autorité princière. De toute façon, à l’exception de quelques cas isolés, malgré ces sentiments d’inquiétude et parfois de frustration, les officiers royaux obéissaient sans failles à l’autorité et aux décisions princières. Ils continuaient de se comporter dans l’exercice de leurs charges comme ils le faisaient auparavant au service direct du roi.

  • 16 Arch. nat., P 2309, p. 1090.

34Les conflits opposant des officiers locaux aux princes apanagés et à leurs conseils restèrent rares et sans doute pas plus nombreux que dans les domaines placés sous l’administration directe du roi. Même si le fait d’exercer leur charge au nom d’une personne autre que le roi de France ne leur plaisait pas forcément, les officiers locaux des princes ne contestaient nullement leur autorité et n’entravaient pas l’administration de leurs domaines. Seule Renée de France contesta réellement leur efficacité : la duchesse se plaignit en 1554 de la lenteur avec laquelle les receveurs ordinaires de ses domaines rendaient leurs comptes. À la requête de la princesse, le roi ordonna que ces receveurs rendissent leurs compte chaque année et respectassent les mêmes termes que tous les autres receveurs du royaume, sous peine de privation de leurs offices16.

  • 17 Sans entrer dans le détail de la diplomatique princière, il paraît utile d’indiquer que les lettre (...)

35Si la communication entre les princes et leurs officiers locaux s’effectuait le plus souvent par le biais des membres de leurs conseils, en revanche, il n’en alla pas de même pour les corps municipaux, auxquels les princes s’adressaient volontiers directement. Du moins pour certains d’entre eux, et pour certaines villes bien identifiées. Ces relations se faisaient essentiellement par la voie de la correspondance écrite, sous forme de lettres closes, qui apparaissent comme étant le meilleur vecteur de l’expression directe du prince17.

36Marguerite de France entretint une correspondance suivie avec la ville de Bourges, essentiellement entre 1555 et 1559, avant son départ pour Turin. Une bonne partie de ces lettres concerne le sort de l’université de Bourges, qui avait également préoccupé sa tante Marguerite d’Angoulême. Mais il est intéressant de noter que cette dernière, pour faire appliquer ses décisions en la matière, avait choisi de s’adresser exclusivement à ses conseillers chargés des finances, ceux-ci devant ensuite traiter directement avec les échevins de la façon dont la faveur princière pouvait servir l’université.

  • 18 Voir sa Correspondance, édition critique par Éliane Viennot, Paris, 1997.
  • 19 Bibl. nat. Fr., n. a. f. 3532, fol. 62.

37Marguerite de Valois écrivit régulièrement aux municipalités des principales villes de son apanage, spécialement Agen, du moins jusqu’en 1585. Il faut dire que cette princesse entretint toute sa vie durant une abondante correspondance, qui nous est largement parvenue18. Elle demanda ainsi, en 1579, à son sénéchal de Rouergue, de faire entendre aux états du comté la volonté qui suit : « [Je désire] m’emploier, en tout ce que je pourray, pour le veoir aultant soulagé et conservé, comme par les guerres il a esté ruyné et mal traitté, espérant, si nous voyons ung bon establissement de la paix, que j’auray plus de moyen de monstrer par effect aud. pais combien je l’ay en affection, selon que je fais presentement entendre à lad. assemblée »19.

  • 20 Arch. mun. d’Angers, BB 31, BB 32 et BB 33.
  • 21 Arch. mun. d’Angers, BB 36, fol. 391v.

38Quant à François d’Alençon, une fois réglé le cas particulier de Bussy d’Amboise, il entretint une correspondance suivie avec la ville d’Angers. Son frère Henri en avait fait de même à l’époque de son apanage, en usant d’un ton plutôt froid et impérieux20. Il écrivait essentiellement aux échevins d’Angers pour leur réclamer du matériel et de l’argent. Le duc d’Alençon leur témoigna plus d’attention et reçut de la part des échevins de grandes affirmations de fidélité, l’assurant qu’ils ne voulait « aultre maistre que [lui], à qui sur [leurs] vies [ils] garderon[t] toutte obéissance et fidélité »21.

39Les princes entretinrent également des relations suivies avec les membres du clergé, en particulier les chapitres cathédraux. Touchant les établissements réguliers, les interventions princières consistèrent principalement dans la confirmation de privilèges ou de pensions. Les convictions ou les aspirations profondes des princes jouèrent évidemment un grand rôle dans le choix des établissements concernés.

  • 22 Louis Jarry, Renée de France à Montargis, épisode des guerres de religion, Orléans, 1868.

40Les contacts entre les princes et les autres habitants de leurs domaines furent plus restreints, en dehors des séjours qu’ils y effectuaient parfois et des cérémonies des entrées, qui permettaient de manière privilégiée une rencontre avec leurs sujets. L’hypothèse peut être émise que, pour les populations, le roi demeurait le référent absolu et qu’ils ne percevaient pas de conséquences fondamentales pour eux dans les décisions princières par rapport aux décisions royales. Il n’en reste pas moins qu’il leur arriva de réagir vivement à des mesures qui ne leur convenaient pas. L’autorité princière était ainsi perçue de manière négative lorsqu’elle s’incarnait dans un personnage jugé tyrannique comme Bussy d’Amboise. De la même façon, les opinions religieuses de Renée de France ne pouvaient convenir à la population profondément catholique de sa seigneurie de Montargis, où elle s’installa après 1560. C’est ce qui explique les violentes critiques formulées, lors d’une enquête menée en 1609, sur ses nominations d’officiers et son emploi des deniers communs de la ville, qu’elle aurait consacré à la réparation et à l’embellissement de son château, sans jamais consulter les habitants de sa seigneurie22. Marguerite de Valois connut de son côté, en 1585, de graves problèmes à Agen. En effet, elle fut proprement expulsée de la ville en septembre, après six mois de présence marqués, selon certains Agenais, par un autoritarisme sans bornes.

  • 23 Bibl. nat. Fr., fr. 6393, fol. 213.

41Ces événements restèrent des cas isolés, liés aux troubles politiques et religieux du temps. L’opposition des habitants de Montferrand à leur entrée dans l’apanage d’Henri d’Anjou, en 1569, paraît plus emblématique de la perception initiale de l’autorité princière par les populations. Ils se déclaraient inséparables et inaliénables du domaine de la Couronne par un privilège imprescriptible que plusieurs rois de France leur avaient octroyé et confirmé23. Le Conseil privé du roi les débouta de leur demande en rappelant que des terres baillées en apanage n’étaient nullement séparées de la Couronne, mais chercha à les rassurer en leur déclarant qu’il n’était pas question que la ville de Montferrand et ses habitants souffrissent d’une quelconque diminution de leurs privilèges. Ce point dut suffire à les rassurer, puisqu’il n’y eut plus dès lors le moindre problème. Dans les faits, au XVIe siècle, tant que la décision princière ne remettait pas en cause des droits ou des privilèges, tout se passa généralement très bien avec les populations locales.

42En continuant à recevoir des apanages et des douaires, les princes du XVIe siècle trouvèrent l’occasion d’exercer leur pouvoir de décision. Ils furent loin d’en faire tous le même usage, puisque certains ne montrèrent que peu d’intérêt pour la gestion de leurs affaires. D’autres, en revanche, s’y impliquèrent réellement, pour l’essentiel de deux façons : dans le choix des hommes recrutés pour les servir, qui représentait le cœur de l’expression de leur volonté personnelle ; dans le suivi attentif de certains dossiers leur tenant particulièrement à cœur, par exemple l’université de Bourges pour Marguerite d’Angoulême et Marguerite de France. Dans tous les cas, les membres de leurs Conseils jouèrent un rôle essentiel, mais fondamentalement guère différent de celui qu’ils tenaient au service du roi.

43Il faut dire que les princes furent de plus en plus dépendants de l’autorité royale. Par le jeu de l’évolution générale de la monarchie mais aussi, et surtout, du hasard, les apanages n’avaient plus au XVIe siècle l’importance politique qu’ils possédaient à la fin du Moyen Âge. Et la décision princière, en perdant ainsi de la force et de l’influence, entra dans un processus plus routinier, qui lui enleva l’essentiel de sa singularité aux yeux des populations placées sous cette autorité particulière.

Notes

1 L’essentiel du contenu de cet article tire sa source d’une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l’université de Paris IV, intitulée Tenir son rang. Apanages et douaires royaux en France au XVIe siècle (1498-1620).

2 C’est pourquoi le terme d’apanage leur sera ici indistinctement appliqué.

3 Bibl. nat. Fr., fr. 5809, fol. 48-49.

4 Arch. nat., KK 1049.

5 Michel Devèze, La vie de la forêt française au XVIe siècle, Paris, 1961, t. I, p. 241.

6 Arch. mun. de Bourges, AA 14, BB 6 et GG 129.

7 Bibl. nat. Fr., n. a. f. 3061, n° 22.

8 Bibl. nat. Fr., fr. 10405, fol. 243-295.

9 Bibl. nat. Fr., fr. 3957, registre des actes relatifs à la constitution et à l’administration du douaire d’Elisabeth de France.

10 Ibid., fol. 243-295.

11 En particulier : Bibl. nat. Fr., fr. 3199, 3211, 3218, 3225, 3230, 3234, 3237 et 3238.

12 Arch. nat., KK 123, fol. 3.

13 Arch. nat., R4 564, fol. 74.

14 Arch. nat., X1A 4912, fol. 140v.-144.

15 Arch. nat, X1A 8627, fol. 312v-314.

16 Arch. nat., P 2309, p. 1090.

17 Sans entrer dans le détail de la diplomatique princière, il paraît utile d’indiquer que les lettres closes partagent cette caractéristique avec les lettres patentes, dont l’exposé permet souvent au prince de présenter ses motivations profondes.

18 Voir sa Correspondance, édition critique par Éliane Viennot, Paris, 1997.

19 Bibl. nat. Fr., n. a. f. 3532, fol. 62.

20 Arch. mun. d’Angers, BB 31, BB 32 et BB 33.

21 Arch. mun. d’Angers, BB 36, fol. 391v.

22 Louis Jarry, Renée de France à Montargis, épisode des guerres de religion, Orléans, 1868.

23 Bibl. nat. Fr., fr. 6393, fol. 213.

© Publications de l’École nationale des chartes, 2008

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