Version classiqueVersion mobile

Diplomatique et diplomatie

 | 
Olivier Poncet

Troisième partie. La tradition des traités

L’enregistrement des traités (xvie-xviiie siècle)

Autour de la paix d’Utrecht

Madeleine Haehl et Françoise Hildesheimer

Résumé

En 1713, la paix d’Utrecht est une étape importante dans l’histoire complexe de la procédure d’enregistrement des traités et dans l’histoire des relations du roi et du Parlement. Une cinquantaine d’années après la paix des Pyrénées et l’enregistrement du traité entre la France et l’Espagne (27 juillet 1660), on remarque en effet que les traités signés le 11 avril 1713 à Utrecht entre le roi de France d’une part et la reine d’Angleterre, le roi de Portugal, l’Électeur de Brandebourg reconnu comme roi de Prusse, le duc de Savoie reconnu comme roi de Sicile et les États généraux des Provinces-Unies d’autre part ne sont pas enregistrés au Parlement selon l’usage, excepté en avril 1714 quelques articles des traités de paix et de commerce avec les rois de Prusse et de Sicile et les États généraux, marquant là la désuétude de la procédure.
Dans le même temps, cependant, le jeu des circonstances place le Parlement au cœur même de l’événement puisque, trois semaines avant la signature des différents traités le 11 avril à Utrecht, il enregistre le 15 mars, à la demande du roi, ce qui est « le prix de la paix », les exigences de l’Angleterre, précisément les lettres patentes signées par Louis XIV qui admettent les renonciations réciproques du roi d’Espagne, du duc de Berry et du duc d’Orléans aux couronnes de France et d’Espagne, et révoquent les lettres de 1700, renonciations obtenues sous la menace de poursuivre la guerre, au mépris de la coutume successorale des lois fondamentales du royaume et parfaitement nulles en droit.
Les registres du Parlement livrent le récit détaillé de cette journée particulière du 15 mars 1713, ponctuée d’anomalies, au cours de laquelle le Parlement, contraint à une résistance passive, désavoue respectueusement par la voix de son premier président « la violation de l’ordre ancien de succéder à la couronne » et s’incline devant la force des événements, « non sans justes répugnances », confirmant le rôle qui est le sien, celui de conseiller du roi et de gardien des lois fondamentales du royaume. Ainsi, l’enregistrement des renonciations du 15 mars 1713 apparaît clairement comme ce qu’il a été : un enregistrement de nécessité qui répond aux exigences anglaises, étrangères à la tradition monarchique, et qui permet de parvenir à la paix.

Texte intégral

1En 1713, quelque cinquante ans après la paix des Pyrénées (7 novembre 1659) et l’enregistrement du traité entre la France et l’Espagne (27 juillet 1660), la paix d’Utrecht est une étape importante dans l’histoire complexe de la procédure d’enregistrement des traités, mais aussi dans l’histoire des relations du roi et du parlement de Paris.

  • 1 Sept traités sont signés à Utrecht le 11 avril 1713. L’Angleterre et les Provinces-Unies signent ch (...)
  • 2 AN, X1B 8895, 10 mars 1713, « Lettres closes du roi mandant au Parlement de procéder à l’enregistre (...)
  • 3 AN, X1B 9009, « Lettres patentes du roy, qui admettent la renonciation du roi d’Espagne à la Couron (...)

2Le Parlement est, en effet, placé au cœur de l’événement avant même la signature de la paix. Trois semaines avant la signature, le 11 avril 1713 à Utrecht, des différents traités de paix1 entre le roi de France d’une part et la reine d’Angleterre, le roi de Portugal, l’Électeur de Brandebourg, reconnu roi de Prusse, le duc de Savoie, reconnu roi de Sicile et les États généraux des Provinces-Unies d’autre part, le Parlement enregistre, le 15 mars, à la demande du roi2, ce qui est « le prix de la paix », les exigences de l’Angleterre précisément. Les lettres patentes signées par Louis XIV3 admettent les renonciations réciproques du roi d’Espagne, du duc de Berry et du duc d’Orléans aux couronnes de France et d’Espagne, et révoquent les lettres de 1700, renonciations obtenues sous la menace de poursuivre la guerre, au mépris de la coutume successorale des lois fondamentales du royaume et parfaitement nulles en droit.

  • 4 Saint-Simon, Mémoires, éd. Arthur Michel de Boislisle, t. XXIII, Paris, 1911, p. 334.
  • 5 AN, X1A 8971, conclusions du procureur général du 23 novembre 1712 au 26 octobre 1713. Le registre, (...)
  • 6 AN, X1A 8429. Au fol. 114, le registre passe du 11 au 16 mars. Enregistrement après le 26 octobre d (...)
  • 7 Jean Barbey, François Bluche, Stéphane Rials, Lois fondamentales et succession de France, Paris, 19 (...)

3Si le récit de la journée du 15 mars 1713 rapporté avec piquant par Saint-Simon est connu4, la consultation des registres du Parlement est riche en enseignements. Elle confirme que cette séance solennelle du Parlement ne fut pas une séance comme les autres, loin de là, marquée notamment par l’absence du chancelier et du procureur général du roi, et révèle que la procédure même de l’enregistrement est entachée de deux vices de forme : l’omission des conclusions écrites du procureur général dans les registres5 – procureur général qui n’est autre qu’Henri-François d’Aguesseau – et l’omission du procès-verbal de la séance en son lieu et place dans les actes du conseil secret, le procès-verbal étant renvoyé en fin de volume aux « omissions »6. Autant d’anomalies qui traduisent les réticences du Parlement et les difficultés de l’enregistrement7 qui, au demeurant, n’ajoutent rien au fait que les renonciations sont dénuées de validité.

  • 8 Voir supra n. 1.
  • 9 Adhémar Esmein, Cours élémentaire d’histoire du droit français, Sirey, 1919, p. 585-586.

4La consultation des registres est tout aussi riche si l’on considère ce qu’il advient des traités du 11 avril 1713 après qu’ils ont été signés et ratifiés. On observe, en effet, qu’il n’a été envoyé au Parlement pour enregistrement en 1714 que certains articles seulement des traités de paix et de commerce conclus par le roi de France avec les rois de Prusse et de Sicile et les États généraux des Provinces-Unies8, témoignant là de la désuétude de la procédure9.

5À l’évidence, ces éléments permettent de réévaluer et d’affiner certaines analyses. À tout le moins, ils donnent la mesure de la manière d’être des institutions de l’Ancien Régime, en l’occurrence le Parlement, et de leur capacité à ne pas perdre leur âme dans les moments difficiles.

I. — L’enregistrement par le Parlement des « lettres patentes du roi, déclarant en vue de la paix admettre les renonciations… »10, 15 mars 1713

  • 10 Voir supra n. 3.
  • 11 Pour une synthèse récente, voir Lucien Bély, L’art de la paix en Europe. Naissance de la diplomatie (...)
  • 12 Voir infra n. 32.

6On ne reprendra ici que brièvement le contexte connu des mois de négociations entre la France, l’Angleterre et l’Espagne qui ouvrent l’année 171211. Pourtant, c’est bien au fil de ces premiers mois que se précise avec les « difficultés de la paix » l’impasse dans laquelle va se trouver acculé le Parlement, lorsque au mois de juin 1712 l’Angleterre demande la ratification des renonciations par les états généraux du royaume, et que Torcy, secrétaire d’État des Affaires étrangères, répond que ce n’est pas là leur compétence mais celle du Parlement12.

1. Les « difficultés de la paix »

  • 13 Articles préliminaires de la part de la France pour parvenir à une paix générale, Actes et mémoires (...)

7Le congrès d’Utrecht s’ouvre le 29 janvier 1712. Le 10 février, le maréchal d’Huxelles déclare : « Le roi consentira volontairement et de bonne foi à prendre de concert avec les alliés toutes les mesures les plus justes pour empêcher que les couronnes de France et d’Espagne ne soient jamais réunies sur une même tête, c’est-à-dire qu’un même prince ne puisse être ensemble roi de l’une et de l’autre »13. Séparer les deux couronnes, nœud gordien d’un siècle d’histoire diplomatique, est le préalable à toute entente. C’est sur ce fondement que l’Angleterre, à l’automne 1711, a donné son feu vert à l’ouverture du congrès. Loin des négociations de La Haye et de Gertruydenberg, qui visaient à chasser Philippe V d’Espagne pour le remplacer par l’archiduc Charles, désormais au su de tous les diplomates, l’entente entre l’Angleterre et la France sur la reconnaissance de Philippe comme roi d’Espagne et la séparation des couronnes est la clef de voûte de la paix.

  • 14 AAE, CP, Espagne, t. 218, fol. 102.
  • 15 AAE, CP, Espagne, t. 218, fol. 100.
  • 16 AAE, CP, Espagne, t. 218, fol. 98.

8Quelques jours après, la mort, le 18 février, du duc de Bourgogne, dauphin de France, suivie de celle de la duchesse puis de celle de leur fils aîné, le duc de Bretagne, le 8 mars, change le cours des choses, modifiant la situation de Philippe V par rapport au trône et augmentant « les difficultés de la paix » : « Nous ignorons les secrets de la providence, écrit Louis XIV à son petit-fils le 11 mars, mais Votre Majesté est regardée présentement de toute l’Europe comme prochain héritier de ma couronne et cette opinion générale augmentera les difficultés de la paix. Je suis persuadé qu’au milieu de ces événements funestes vous sentirez plus de tendresse que jamais pour votre famille, que vous vous intéresserez encore plus vivement au bien d’un royaume qui pourrait vous appartenir un jour »14. Ces « difficultés de la paix », Louis XIV les évoque dans une lettre au marquis de Bonnac, ambassadeur de France à Madrid, en faisant allusion à la surenchère que les adversaires de la France seront tentés de faire en demandant « des sûretés qu’il sera peut-être difficile de leur donner pour assurer que les couronnes de France et d’Espagne ne seront jamais réunies sur la même tête »15. Torcy, le 11 mars, pressent également le danger : « L’union des deux monarchies sur la tête d’un même prince est un sujet de crainte pour toute l’Europe et va devenir un prétexte dont les ennemis de la paix ne manqueront pas de se servir pour la traverser »16. L’Angleterre, initiatrice de la paix et maîtresse du jeu, exige dans un premier temps la renonciation formelle de Philippe V à l’une des deux couronnes et entend qu’elle soit intégrée au traité de paix, puis, dans un second temps, exige la renonciation formelle de Philippe V et de ses descendants à tous leurs droits à la couronne de France.

  • 17 Jean de Terrevermeille, Tractatus contra rebelles suorum Regum, Lyon, 1526 ; id., Tractatus de jure (...)

9Les meilleures plumes se succèdent alors pour expliquer aux Anglais la nullité d’un tel acte, contraire aux lois fondamentales du royaume. Rien n’y fait. Le 28 mars 1712, un mémoire remarquable de Torcy, dans la lignée de Jean de Terrevermeille17, développe avec clarté ce qui est l’essence même des lois fondamentales et de la théorie statutaire de la couronne :

  • 18 AAE, CP, Angleterre, t. 237, fol. 115 et suiv., « Réponse au mémoire apporté par le sieur Gaultier, (...)

Suivant ces lois le prince le plus proche de la couronne en est l’héritier nécessaire. C’est un patrimoine qu’il ne reçoit ni du roi son prédécesseur ni du peuple mais du bénéfice de la loi, en sorte que cessant de vivre, l’autre lui succède aussitôt sans attendre le consentement de qui que ce soit. Il succède non comme héritier mais comme le maître du royaume dont la seigneurie lui appartient, non par choix mais par le seul droit de sa naissance.
Il n’est redevable de sa couronne ni au testament de son prédécesseur ni à aucun édit ni aucun décret ni enfin à la libéralité de personne mais à la loi. Cette loi est regardée comme l’ouvrage de celui qui a établi toutes les monarchies et nous sommes persuadés en France que Dieu seul la peut abolir.
Nulle renonciation ne peut donc la détruire et si le roi d’Espagne donnait la sienne pour le bien de la paix et par obéissance pour le Roi son grand-père on se tromperait en le recevant comme un expédient suffisant pour prévenir le mal qu’on se propose d’éviter18.

  • 19 Dans l’ordre des successibles, après le duc d’Anjou, viennent le duc de Berry, l’archiduc Charles e (...)

10Torcy propose de s’en tenir à la solution du testament de Charles II19. Le secrétaire d’État anglais, Henry Saint John, futur vicomte de Bolingbroke, répond :

  • 20 AAE, CP, Angleterre, t. 237, fol. 132, 23 mars-3 avril 1712.

Nous voulons bien croire que vous êtes persuadés en France que seul Dieu peut abolir la loi sur laquelle le droit de votre succession est fondé ; mais vous nous permettrez d’être persuadés dans la Grande-Bretagne qu’un prince peut se départir de son droit par une cession volontaire, et que celui en faveur de qui cette renonciation se fait peut être justement soutenu dans ses prétentions par les puissances qui deviennent garantes du traité. […] La reine ne consentira jamais à continuer les négociations de paix à moins que l’expédient qu’elle a proposé ne soit accepté ou quelque autre également solide20.

  • 21 Jean Barbey, Être roi. Le roi et son gouvernement en France de Clovis à Louis XVI, Paris, 1992, p.  (...)

11L’Angleterre impose ainsi à la France sa vision de l’ordre des choses et sa conception du droit dans l’ambiguïté et la confusion du droit interne et du droit international. L’inconséquence juridique de la proposition est évidente, d’autant que la coutume statutaire de la succession de la couronne, qui exclut toute renonciation de Philippe V pour lui-même et ses descendants, émane de l’ordre même du royaume et s’oppose par essence à toute révision. Ainsi, pas plus qu’une loi ordinaire ne peut contrevenir à la constitution du royaume, un traité international ne pourra le faire21.

  • 22 AAE, CP, Espagne, t. 213, fol. 60, 4 avril 1712.

12Dans le même temps, le 4 avril 1712, Louis XIV expose au marquis de Bonnac ses idées : « Cette proposition est si contraire aux lois fondamentales de mon royaume qu’un pareil engagement de la part du roi d’Espagne ne pourrait jamais subsister, et bien loin d’assurer la paix, il pourrait donner lieu à des guerres dont personne ne verrait la fin »22. Il propose que, en cas de mort du dauphin, Philippe revienne en France et laisse l’Espagne au duc de Berry.

  • 23 Ibid., fol. 98.

13En Espagne, la tension est perceptible et Bonnac laisse entendre à Torcy que Philippe V serait sans doute prêt à revenir en France23.

  • 24 AAE, CP, Angleterre, t. 237, fol. 157, 17 avril 1712.

14Quoi qu’il en soit, tous les efforts de Torcy et du roi pour trouver une solution de repli sont vains. Le 17 avril 1712, l’Angleterre impose comme prix de la paix la renonciation immédiate de Philippe à l’une des deux couronnes24.

  • 25 AAE, CP, Espagne, t. 213, fol. 102, 18 avril 1712.
  • 26 AAE, CP, Espagne, t. 218, fol. 137.

15Il reste à convaincre Philippe V, qui hésite, s’accroche aux principes du droit, estime qu’au cas où il serait appelé en France un de ses fils pourrait régner en Espagne. Le 18 avril, Louis XIV fait pression sur le roi d’Espagne pour qu’il se prononce et le même jour écrit à Bonnac afin qu’il l’engage à accepter la renonciation imposée par les Anglais : « Le gouvernement d’Angleterre demandera plus fortement que jamais que le roi d’Espagne renonce à ses droits et à ceux de ses enfants sur ma succession. Malgré le peu de solidité d’un pareil acte, les ministres d’Angleterre ne peuvent se contenter d’une moindre précaution puisqu’ils la croient bonne »25. Le 28 avril, le roi écrit à nouveau à son petit-fils : « Tous les instants sont précieux ; déterminez-vous au plus vite et faites-moi faire une paix glorieuse »26.

  • 27 AAE, CP, Espagne, t. 213, fol. 165, 22 avril 1712, et ibid., t. 218, fol. 181.

16Entre-temps, le roi d’Espagne a pris sa décision ; il se soumet à la volonté de Louis XIV : « Je suis déterminé, au cas où l’on ne trouve pas d’autre expédient pour conclure la paix, à renoncer à la succession de la couronne de France en la manière que vous jugerez le plus à propos »27. Le roi et Torcy essayent alors de gagner un peu de temps pour retarder l’acte de renonciation.

  • 28 AAE, CP, Espagne, t. 218, fol. 255, 29 mai 1712.

17En mai 1712, l’Angleterre fait une proposition de partage inattendue, à laquelle Louis XIV est favorable mais que Philippe V refuse. L’Espagne et les Indes iraient au duc de Savoie, tandis que Philippe V aurait le Piémont, la Savoie, la Sicile et ses droits reconnus à la couronne de France ; s’il devenait roi de France, la Sicile irait à l’empereur. Mais Philippe V choisit délibérément le trône d’Espagne par fidélité à ses sujets et souci de la paix : « En m’en tenant à la résolution que j’ai déjà prise, je donne par là également la paix à la France et je lui assure pour alliée une monarchie qui, sans cela, pourrait un jour, jointe à ses ennemis, lui faire beaucoup de peine »28.

18Le 17 juin, la reine d’Angleterre déclare aux Communes qu’elle a obtenu ce qu’elle voulait :

  • 29 Actes et mémoires touchant la paix d’Utrecht, t. II, p. 25-55.

Je n’ai pas voulu me contenter des moyens qui sont spéculatifs ou qui dépendent seulement des traités ; j’ai insisté sur le solide et d’avoir en main le pouvoir d’exécuter ce dont on serait convenu… La France et l’Espagne sont maintenant plus divisés que jamais, et ainsi par l’assistance de Dieu, il se trouvera une balance de pouvoir réellement établie en Europe, de manière à n’être sujette qu’à ces accidents imprévus desquels il est impossible d’affranchir entièrement les affaires humaines29.

  • 30 Ibid., t. 2, p. 38-39.
  • 31 S. de Bourbon-Parme, Le traité d’Utrecht…, p. 113-114.

19Comme certains pairs anglais s’inquiètent, à juste titre, de la nullité de la renonciation de Philippe V, qui ne peut obliger ses enfants30, le gouvernement anglais exige comme garantie la renonciation du duc de Berry et du duc d’Orléans à la couronne d’Espagne, ce qui a pour conséquence de rappeler que les droits de l’un et de l’autre proviennent de la nullité des renonciations de la reine Marie-Thérèse et de la reine Anne d’Autriche31.

  • 32 Correspondance de Bolingbroke, t. II, p. 366 et suiv.

20Le 22 juin 1712, alors que les Anglais demandent la ratification des renonciations par les états généraux, comme cela avait été le cas en 1420 pour le traité de Troyes, Torcy explique à Saint John que cela n’est pas leur rôle : « Les États en France ne se mêlent point de ce qui regarde la succession à la couronne ; ils n’ont le pouvoir ni de faire ni d’abroger les lois. Quand les rois les convoquent, on marque dans les lettres que c’est pour ouïr les plaintes des bons et fidèles sujets et pour chercher des remèdes aux maux présents »32. Les renonciations seront donc enregistrées dans les parlements de Paris et de province selon l’usage pour les traités, car ces actes, étant nuls en droit français, ne peuvent être considérés, même enregistrés, que comme des éléments du traité à venir.

  • 33 AAE, CP, Espagne, t. 217, fol. 7 et suiv.
  • 34 Voir « Mémoire succinct sur les formalités desquelles nécessairement la renonciation du roi d’Espag (...)

21C’est évidemment la même idée que l’on retrouve dans la lettre de Louis XIV le 22 août à Bonnac : « Mon petit-fils ne risque rien à donner avant la conclusion de la paix les actes qui sont demandés car ils sont conditionnels et relatifs à la paix, ou générale ou particulière. En sorte que si l’une ou l’autre ne se concluait pas ces actes seraient nuls »33. Quant à l’enregistrement par le Parlement, il ne garantit rien, ce que d’aucuns savent pertinemment, comme Saint-Simon, qui propose de soumettre la validité des renonciations à une assemblée composée de ducs et pairs vérifiés et des officiers de la couronne – proposition rejetée par le roi34.

  • 35 AN, X1B 9009, « Acte solennel de renonciation du roi d’Espagne aux droits que lui confère sa naissa (...)
  • 36 AN, X1B 9009, « Acte de renonciation de Philippe, duc d’Orléans, à la couronne d’Espagne », Paris, (...)

22Le 5 novembre, à Madrid, au cours d’une cérémonie, Philippe V, après avoir déclaré séparer « sa branche » de « la tige royale de France » et « toutes les autres branches de France » de « la tige du sang royal d’Espagne », « abdique pour lui et ses descendants le droit de succéder à la couronne de France, désirant de vivre et de mourir avec ses aimés et chers Espagnols »35. Quelques jours plus tard, l’acte de renonciation est enregistré par les Cortès. Le 19 novembre, le duc d’Orléans et, le 24 novembre, le duc de Berry renoncent, en présence de deux notaires du Châtelet, pour eux et leurs enfants, à leurs droits à la couronne d’Espagne36.

  • 37 J. Barbey, Être roi…, p. 58.

23Il reste pour le roi à confirmer par ordonnance les renonciations et à demander au Parlement son enregistrement, avec la réserve que l’ordonnance n’est qu’un « habit juridique »37 qui dissimule mal son impuissance à empêcher la violation des lois fondamentales du royaume et la nullité des actes qu’elle contient. Une telle situation ne peut que générer le malaise des gens du roi et du Parlement, conscients de l’impasse où ils se trouvent et de l’hypothèque qui désormais pèse sur la procédure d’enregistrement.

  • 38 AAE, CP, Espagne, t. 220, fol. 62-71, « Observations écrites des gens du roi faites par le procureu (...)
  • 39 J. Barbey, F. Bluche et S. Rials, Lois fondamentales…, p. 35.

24Dès février 1713, les observations de d’Aguesseau, procureur général du roi, donnent le ton : la renonciation de Philippe V est « nulle, inutile, inefficace »38. Elles sont relayées le 15 mars par les protestations respectueuses de l’avocat général Joly de Fleury et du président de Mesmes, puis par les non-dits de la transcription des actes, émaillée d’oublis et d’omissions. Aux « difficultés de la paix » succèdent les « difficultés révélatrices »39 d’un enregistrement de circonstance.

2. Les « difficultés » de l’enregistrement

25La journée du 15 mars 1713, au cours de laquelle solennellement le Parlement enregistre les lettres patentes confirmant les renonciations, reste le symbole même de l’humiliation subie par la France, qui paie le « prix de la paix » en sacrifiant le droit d’un prince :

  • 40 AN, X1B 9009, « Lettres patentes du roi, déclarant, en vue de la paix, admettre les renonciations r (...)

Le salut d’un peuple si fidèle est pour Nous une loi suprême qui doit l’emporter sur toute autre considération. C’est à cette loi que Nous sacrifions aujourd’hui le droit d’un petit-fils qui Nous est si cher, et par le prix que la paix générale coûtera à notre tendresse Nous aurons au moins la consolation de témoigner à nos sujets qu’aux dépens de notre sang même ils tiendront toujours le premier rang dans notre cœur40.

  • 41 Émile Bourgeois, La diplomatie secrète au xviiie siècle. Ses débuts, t. I, Le secret du Régent et l (...)

26Il reste qu’on ne peut isoler cette journée de l’ensemble d’une procédure qui s’étend en amont et en aval – précisément des observations du procureur général du roi sur le projet de lettres patentes, en février 1713, jusqu’à la transcription des actes du Parlement dans les semaines qui suivent le 15 mars, en passant bien sûr par la réunion solennelle du Parlement. Toutes ces étapes laissent percevoir sous des formes différentes, observations, protestations plus ou moins feutrées, oublis, omissions, le désaveu des renonciations et les réticences d’un Parlement contraint à la seule forme de résistance possible, une résistance passive mais dans le soutien au roi, une forme de réprobation respectueuse, partagée, par ailleurs, par tous ceux qui considèrent que « le changement de l’ordre de succession en France […] ne demeura […] qu’une application passagère de la loi du plus fort »41.

2.1. Les observations du procureur général du roi sur le projet des lettres patentes42 : une renonciation « nulle, inutile, inefficace »

  • 42 Voir supra n. 5 et 38.
  • 43 Lazare Du Crot, Le vray style du Conseil privé du roy, de la cour de Parlement, de la Cour des ayde (...)

27L’oubli des conclusions du procureur général du roi dans les registres du Parlement attire naturellement l’attention sur un document dont l’intérêt à la fois juridique et politique est à la mesure de la réputation de son auteur, Henri-François d’Aguesseau, et de « l’excellence de sa charge, la plus importante et salutaire au public et au particulier de la France », selon Lazare Du Crot43 :

  • 44 Ibid., p. 123-124.

Principal censeur et correcteur du style de la cour de Parlement, […] il est appelé procureur parce qu’il procure le bien du roi et du public, a soin de conserver son domaine et tout ce en quoi il a intérêt […]. La fonction de procureur général est grande, ayant connaissance de tout ce qui se passe de conséquence en son ressort qui lui sert de limite, et en icelui il est comme juge civil et criminel en tout ce qui concerne les droits et intérêts du roi […]. Le plus souvent la cour ordonne suivant ses conclusions et spécialement en ce qui concerne les affaires du roi […] tous édits, ordonnances, lettres patentes et autres envoyées de la part du roi, pour vérifier et esmologuer, lui doivent être premièrement communiquées, et ne se donne aucun arrêt de vérification sur icelles qu’avec ces mots, « ouy et consentant le procureur général du roi »44.

  • 45 S. de Bourbon-Parme, Le traité d’Utrecht…, p. 132.

28Si l’on précise par ailleurs que le procureur général du roi ne peut s’exprimer que par écrit en rédigeant conclusions ou réquisitions et qu’il doit obéir aux instructions reçues, on mesure que les observations de d’Aguesseau constituent bien une des pièces maîtresses du dossier des renonciations45.

29Avec la liberté de ton et la franchise qui lui sont propres, d’Aguesseau donne son avis, développe au fil du texte qui lui est soumis ses observations et ses propositions pour l’améliorer – du moins s’« il n’est pas trop tard » ! Trois points essentiels sont analysés : le droit d’aubaine, que certains pourraient opposer à Philippe V, les lettres patentes de 1700, dont l’interprétation peut servir également à contester ses droits légitimes, et la renonciation de Philippe V « pour lui, pour ses héritiers et successeurs ».

30D’Aguesseau réfute en premier lieu le droit d’aubaine, qui ne saurait s’appliquer à un prince du sang destiné par sa naissance à porter la couronne de France, « une maxime dangereuse » et « sans aucune utilité » :

Il y a d’ailleurs une grande différence entre un prince étranger qui veut acquérir des biens particuliers dans ce royaume par voie de succession et un prince du sang destiné par sa naissance à porter la couronne de France.
L’un ne doit être considéré que comme un particulier, soumis en cette qualité aux lois qui règlent l’ordre des successions particulières, il n’est pas surprenant qu’on lui oppose le droit d’aubaine et sa qualité d’étranger. L’autre, au contraire, a un droit fondé sur des lois supérieures à celles qui règlent les liens particuliers, les maximes fondamentales de l’État et cette espèce de substitution perpétuelle qui appelle successivement les princes du sang et chacun dans leur ordre à la couronne valent bien des lettres de naturalité.

31Puis le procureur du roi considère les conquêtes des rois de France et la situation très récente née des renonciations de la reine Marie-Thérèse :

Nos rois auraient-ils souffert qu’on leur eût dit qu’ils étaient incapables de succéder aux royaumes de Castille et d’Aragon, de Naples et de Sicile et aux autres États sur lesquels ils avaient des prétentions, sous prétexte qu’ils n’étaient pas nés dans ces pays […], avec quelle force n’avons-nous pas soutenu nous-mêmes, il n’y a pas encore cinquante ans, que la feue reine et feu Monseigneur le dauphin son fils n’étaient pas privés du droit de succéder aux États du roi catholique quoiqu’ils fussent par rapport à l’Espagne dans le même cas où le roi d’Espagne et ses enfants se trouvent par rapport à la France et qu’ils eussent à combattre outre cela une renonciation qui aurait été inutile, si le droit d’aubaine eut pu les exclure ; ces précautions exceptionnelles et les solennités excessives dont on demanda dans le temps du mariage du roi que cette renonciation fût accompagnée prouvent que l’Espagne en les exigeant et la France en les accordant supposèrent également pour principe que, sans une renonciation expresse et solennelle, la reine et toute sa postérité, quoique née en France, seraient capables à jamais de porter la couronne d’Espagne.

32Enfin, d’Aguesseau montre les dangers d’un tel principe pour le roi d’Espagne :

  • 46 AAE, CP, Espagne, t. 220, fol. 62-71, « Observations écrites des gens du roy, faites par le procure (...)

Le roi d’Espagne dont on veut appuyer la renonciation sur ce principe pourrait s’en repentir un jour, si les temps venaient à changer, si la Maison d’Autriche faisait revivre ses prétentions, s’il se formait un parti en Espagne contre l’autorité de ce prince, on ne manquerait pas de dire qu’il est étranger et que la raison dont la France s’est servie pour le déclarer incapable de régner le rendrait encore plus incapable de régner en Espagne46.

33Après le droit d’aubaine, le procureur démontre que les lettres patentes de 1700 ne sont que des « lettres de précaution et de nécessité » et qu’il suffit de s’inspirer de l’acte de renonciation du roi d’Espagne pour trouver les mots justes :

  • 47 Ibid.

Le roi d’Espagne déclare qu’il se désiste spécialement de ce qui a pu être ajouté aux droits de la nature par ces lettres patentes : c’est une expression très juste, qui marque que l’unique effet de ces lettres est de fortifier le droit naturel du roi d’Espagne et non de lui en donner de nouveau. On pourrait imiter ce tour qui est aussi simple que correct, dans les lettres patentes du roi, et retrancher soit du préambule soit du dispositif tout ce qui va au-delà de cette idée et qui fait entendre qu’en détruisant les lettres de 1700 on anéantit entièrement le droit du roi d’Espagne à la couronne de France, comme si son droit n’eust subsisté, que par le moyen de ses lettres47.

34Puis d’Aguesseau clôt ses observations de manière implacable, même s’il est « trop tard […] dans l’estat où sont les choses, mais le respect a fermé la bouche et l’a dû fermer à ceux qui ont été chargés de faire ces observations, jusqu’à ce que le roi leur ait donné la liberté de parler en leur ordonnance d’examiner le projet des lettres patentes » :

  • 48 Ibid.

On voudrait pouvoir se dispenser de remarquer ici que le roi d’Espagne va par là beaucoup au-delà de son pouvoir, que, suivant l’avis de tous les auteurs qui ont traité de ces sortes de renonciations, suivant la propre doctrine de la France sur la renonciation de la reine, quand le roi d’Espagne pourrait se nuire à lui-même, il ne pourrait jamais nuire à ses enfants, encore moins à des enfants déjà nés dans le temps de sa renonciation et que tout ce qu’il a fait à cet égard est nul, inutile, inefficace, comme le serait la renonciation qu’un père ferait pour ses enfants à des biens substitués qui leur doivent être déférés indépendamment de sa volonté et pour ainsi dire malgré lui48.

35Tout est dit. Une telle renonciation est nulle. Il est de son devoir de le dire au roi, avec respect, même si c’est inutile.

  • 49 Ibid.

Mais, quoiqu’ils comprennent parfaitement l’inutilité de ce qu’ils prennent la liberté de dire avec respect sur une matière si délicate, ils croient néanmoins qu’il est de leur devoir de le dire, que le roi, qui peut leur imposer silence, ne serait pas content de leur zèle s’ils se l’imposaient eux-mêmes et que, puisque Sa Majesté témoigne par ses lettres patentes avoir eu tant de peine à consentir à cette renonciation, Elle ne sera point surprise que des magistrats plus instruits des maximes du droit public que de celles de la politique remarquent la nullité d’une telle renonciation à la première lecture du projet des lettres patentes qui doivent l’autoriser. C’est au roi, encore une fois, qu’il appartient d’examiner si une paix appuyée sur un tel fondement peut être solide et durable. Personne au moins ne souhaite plus ardemment qu’elle le soit que ceux qui sont le plus touchés de la crainte qu’elle ne le soit pas49.

36Le procureur général du roi a rempli sa mission. Le préambule et le dispositif des lettres patentes seront amendés pour tenir compte des observations sur le droit d’aubaine et les lettres de 1700. Pour le reste, il s’incline devant la volonté royale.

  • 50 Voir supra n. 5.

37Les gens du roi devaient de nouveau s’exprimer le 15 mars par le truchement de l’avocat général Joly de Fleury. Ce jour-là, d’Aguesseau comme le chancelier Pontchartrain sont absents. Les conclusions du procureur général sont lues selon l’usage, mais curieusement ne sont pas transcrites dans les registres50 ; un oubli qui n’est sans doute pas fortuit.

2.2. L’enregistrement des lettres patentes, les dernières protestations, 15 mars 1713

  • 51 AN, X1B 9009, « Lettres patentes du roi, déclarant, en vue de la paix, admettre les renonciations r (...)

38La séance solennelle du Parlement du 15 mars 1713 est brillante par la qualité de l’assemblée et le cérémonial parfaitement réglé, elle n’en est pas moins très sombre : le Parlement enregistre sous contrainte des actes dont on proclame la nullité, tandis que Louis XIV dans les lettres patentes51, après avoir rappelé les événements qui ont conduit aux renonciations et le rôle de la reine de Grande-Bretagne, avoue son impuissance à empêcher la violation de l’« ordre ancien de succéder à la couronne » et l’immense tristesse du roi et du père sacrifiant le droit d’un petit-fils sur l’autel d’une paix imposée au vaincu.

  • 52 AN, X1B 8895, « Procès verbal du conseil secret et de l’audience tenu sur les lettres closes du roi (...)

39Le récit de la journée, relaté dans les actes du conseil secret52, permet de suivre le déroulement de la grande séance du Parlement, présidé par Jean-Antoine de Mesmes, premier président, entouré des présidents Potier, Charron, Longueil, d’Aligre, Lamoignon, Portail et Amelot. L’assemblée comprend vingt et un conseillers laïques et douze conseillers clercs de Grand-Chambre, deux conseillers d’honneur, quatre maîtres des requêtes, plus de vingt présidents et un grand nombre de conseillers des Enquêtes et Requêtes.

40Les princes, ducs et pairs sont également « en grand nombre » et occupent plusieurs bancs : le duc de Berry et le duc d’Orléans, deux princes du sang, le duc de Bourbon, le prince de Conti, deux princes légitimés, le duc du Maine, le comte de Toulouse, cinq pairs ecclésiastiques et dix-huit pairs laïques, placés selon l’ordre d’ancienneté de leur titre, et parmi eux le duc de Saint-Simon.

41Pourtant, deux personnalités sont absentes : le chancelier Pontchartrain et le procureur général du roi. Ces absences sont lourdes de signification. L’un et l’autre réprouvent la réunion.

  • 53 AN, X1B 8895, « Arrêt solennel, en audience publique, de la cour de Parlement, toutes chambres asse (...)

42Vers 9 heures du matin, les princes, qui ont assisté à la messe à la Sainte-Chapelle, font leur entrée à la cour et prennent leur place. Dès lors, la journée est rythmée par le déroulement de la procédure, au terme de laquelle l’arrêt définitif est rendu53. Deux voix, une dernière fois, s’élèvent pour protester contre l’atteinte aux lois fondamentales du royaume et rappeler qu’ils sont intervenus auprès du roi : celle de Joly de Fleury, avocat général, qui selon l’usage a apporté les lettres royales accompagnées des renonciations et de la lettre de cachet et les conclusions du procureur général, et celle du président de Mesmes. Le premier s’exprime au nom des gens du roi :

  • 54 AN, X1B 8895, « Procès verbal du conseil secret et de l’audience publique ».

Qu’ils sentent toute la grandeur du prix qu’une paix d’ailleurs si désirable va coûter à la France, que leur ministère les consacre absolument à la défense de cet ordre respectable par son ancienneté et plus respectable encore par sa sagesse qui, depuis tant de siècles, défère la couronne à un héritier unique et nécessaire, que leurs sentiments ont été d’abord suspendus entre le désir de la paix et la crainte de voir violer pour la première fois une loi à laquelle la France doit une nombreuse suite de rois et la plus longue monarchie dont on ait jamais vu d’exemple dans le monde.
Qu’ils n’ont pas cru même devoir renfermer ces mouvements dans le fond de leur cœur, qu’ils ont osé les porter jusqu’aux pieds du trône et qu’ils ont rapporté cette consolation que le roi a bien voulu les instruire lui-même des efforts inutiles qu’il a faits pour donner à son royaume une paix si nécessaire à un moindre prix […]. Qu’instruits par lui-même de ses sentiments qu’il leur a permis d’expliquer à la cour et respectant comme ils le devaient la sagesse supérieure avec ses réflexions profondes, [ils] ont prévenu toutes celles que son Parlement pourrait faire en cette occasion pour lui marquer son zèle pour les lois du royaume, ils ne devaient pas différer un moment à se conformer à ses intentions en requérant l’enregistrement54.

43Le président de Mesmes, après lecture par M. Le Nain, doyen des conseillers lais de la Grand-Chambre, de la lettre de cachet et des lettres patentes et renonciations, prend la parole avec force au nom du Parlement :

  • 55 Ibid.

Qu’il ne pouvait se dispenser de rendre compte à la cour de ce que le roi lui avait fait l’honneur de lui dire au sujet de la résolution qu’il avait prise d’autoriser la renonciation du roi d’Espagne par les lettres patentes dont on venait de faire lecture.
Que lorsque le roi avait bien voulu lui faire part de cette résolution, il avait cru que le devoir de sa charge l’obligeait de prendre la liberté de représenter à Sa Majesté qu’une telle renonciation était absolument opposée aux lois fondamentales de l’État, qui, depuis tant de siècles, règlent si heureusement l’ordre de succession à la couronne […].
Que le roi après s’être expliqué dans ces termes pleins d’affection et de tendresse pour ses peuples lui avait permis de les rapporter à la cour et avait ajouté que les preuves qu’il avait du zèle du Parlement pour son service ne lui permettaient pas de douter que cette compagnie n’entrât dans ses sentiments et qu’à l’exemple du roi même elle ne fit dans ses justes répugnances à donner atteinte aux lois de l’État un sacrifice que demandait dans cette conjoncture le bien de l’État même55.

44Le Parlement s’incline ainsi devant la force des événements « non sans justes répugnances ».

45Le doyen des conseillers, Le Nain, lit ensuite les conclusions écrites du procureur général.

  • 56 Ibid.

46Puis, après que le premier président « [a] pris les voix en la manière accoutumée », l’arrêt, « conforme aux conclusions du procureur général du roi, a été dressé séparément et lu à la compagnie qui l’a approuvé d’un vœu commun. Et, comme il portait que les lettres patentes et les actes de renonciations seraient lus l’audience tenant, ce jour même, Messieurs les Présidents sont allés à la beuvette pour prendre leurs robes rouges et leurs manteaux »56.

  • 57 AN, X1A 8429.

47Ensuite, le Parlement se porte à la séance « d’en haut » et se réunit en audience publique. Après lecture des renonciations et des lettres patentes, et des conclusions du procureur général, le président « a été aux avis », puis prononce l’arrêt « conforme aux conclusions du procureur général ». Ces dernières curieusement seront « oubliées », omises dans les registres du Parlement, tandis que le procès-verbal de la séance du 15 mars sera renvoyé, en fin du volume des actes du conseil secret, aux « omissions »57.

2.3. Les anomalies dans la transcription des actes : les oublis et omissions du Parlement

  • 58 Sylvie Daubresse, « Le greffe du parlement de Paris à la fin du xvie siècle : quelques opérations d (...)
  • 59 Madeleine Haehl, « La pratique des omissions au parlement de Paris sous le règne de Louis XIV et la (...)

48Si « les registres du Parlement ne livrent qu’une partie de la “vérité”, celle qu’on voulait voir subsister », comme l’écrit avec pertinence Sylvie Daubresse58, on peut penser que les anomalies dans la transcription des actes de la journée du 15 mars 1713 ne sont pas anodines. L’oubli des conclusions du procureur général dans les registres et le déplacement en fin de volume du procès-verbal de la séance sous le titre « omissions » relèvent difficilement de la pure coïncidence. En tout état de cause, les « omissions » attirent l’attention sur certaines pratiques du Parlement59.

  • 60 H. Vast, Les grands traités…, t. III, p. 74-75, 134-135 et 156-157.

49Quoi qu’il en soit, au soir du 15 mars 1713, les exigences de l’Angleterre ont été formellement acceptées, il n’y a plus d’obstacle à la signature de la paix. Les renonciations sont intégrées dans les traités de paix signés à Utrecht le 11 avril 1713, précisément dans trois des sept traités : à l’article 6 du traité de paix et d’amitié entre la France et l’Angleterre, à l’article 6 du traité de paix entre la France et la Savoie et à l’article 31 du traité de paix entre la France et les Provinces-Unies60.

50Un an plus tard, en avril 1714, sont envoyés au Parlement pour enregistrement quelques articles seulement des traités conclus à Utrecht. Le Parlement revient sur la scène dans une fonction ponctuelle et limitée. L’événement ne semble pas avoir laissé beaucoup de traces, même dans ses registres. Il est vrai que la pratique de l’enregistrement des traités est alors en désuétude.

II. — Un usage en désuétude : l’enregistrement des traités par le Parlement

  • 61 Voltaire, art. « Parlement de France », dans Œuvres complètes, 42 t., Paris, 1817-1820, t. VII/2, p (...)
  • 62 Voir infra, n. 64.
  • 63 AN, X1A 8430, fol. 215v-216.

51Voltaire écrit à propos du Parlement et de la paix d’Utrecht : « Les traités y furent quelquefois enregistrés. Plus souvent on s’en dispensa. Rien n’a été stable et permanent, rien n’a été uniforme. L’on n’enregistra point le traité d’Utrecht qui termina la funeste guerre de succession d’Espagne. On enregistra les édits qui établirent et qui supprimèrent les mouleurs de bois, les essayeurs de beurre et les mesureurs de charbon »61. Non sans ironie, Voltaire résume ainsi l’histoire d’une procédure qui ne fut ni stable, ni permanente, ni uniforme. En 1713, une cinquantaine d’années après la paix des Pyrénées le 7 novembre 1659 et l’enregistrement du traité entre la France et l’Espagne le 27 juillet 166062, la désuétude de la procédure semble avérée, nonobstant l’envoi pour enregistrement au Parlement, en avril 1714, de certains articles des traités de paix et de commerce conclus en avril 1713 par le roi de France avec les rois de Prusse et de Sicile et les États généraux des Provinces-Unies, articles enregistrés le 9 mai 171463, mais non transcrits dans les registres d’ordonnances.

52En tout état de cause, l’évolution apparaît inéluctable si l’on considère d’une part le recul de la pratique de l’enregistrement des traités entre la France et l’Espagne dès le début du règne de Louis XIV, d’autre part le caractère non affirmé de l’usage de cette procédure dans les relations entre la France et l’Angleterre, et le contexte particulier dans lequel sont signés les traités d’Utrecht le 11 avril 1713, au lendemain de la séance solennelle de l’enregistrement des renonciations par le Parlement.

1. Le déclin de la procédure : les traités franco-espagnols (1668-1697)

  • 64 Traité du Cateau-Cambrésis enregistré le ler décembre 1559 et transcrit dans le registre X1A 8622, (...)

53À l’époque moderne, c’est sans doute entre la France et l’Espagne que l’on peut observer la pratique la plus stable et régulière de la procédure d’enregistrement des traités. Des traités du Cateau-Cambrésis (1559) et de Vervins (1598) jusqu’au traité des Pyrénées (1659), les registres du Parlement en témoignent64. Au début du règne de Louis XIV, cependant, s’amorce un fléchissement avec le traité d’Aix-la-Chapelle en 1668, fléchissement qui se confirme avec les traités de Nimègue en 1679 et de Ryswick en 1697.

54D’une manière générale, on remarque que la nouvelle de la paix est annoncée au Parlement, mais les traités ne lui sont plus soumis même quand la formalité s’y trouve expressément prévue. Tout au plus procède-t-on à l’enregistrement de quelques articles que la Cour peut avoir à appliquer.

55Le traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 2 mars 1668 par la France et l’Espagne, prévoit dans son article IX, en se référant au traité des Pyrénées, la clause d’enregistrement :

  • 65 H. Vast, Les grands traités…, t. II, p. 20.

Article IX. Et pour plus grande seureté de ce traité de paix, et de tous les points et articles y contenus, sera ledit présent traité, publié, vérifié, et enregistré en la cour de parlement de Paris, et en tous autres parlemens du royaume de France, et chambre des comptes dudit Paris. Comme semblablement ledit traité sera vérifié, publié, et enregistré tant au Grand Conseil et autres conseils et chambres des comptes dudit seigneur Roy Catholique aux Pays-Bas, qu’aux autres conseils des couronnes de Castille et d’Aragon, le tout suivant et en la forme contenue au traité des Pyrénées de l’année 1659, dont seront baillées les expéditions de part et d’autre dans trois mois après la publication du présent traité65.

  • 66 AN, X1A 8395, fol. 318.

56Le 29 mai, les registres du Parlement mentionnent la convocation de la cour pour le Te Deum qui célèbre la paix : « Nous vous faisons cette lettre pour vous en donner advis et pour vous dire qu’ayant résolu de rendre grâces publiques à Sa divine Bonté d’un ouvrage si important à toute la chrestienté, nous voulons et vous mandons que vous ayez à vous trouver en corps de cour et en robbes rouges au Te Deum »66. Toutefois, le traité ne sera pas enregistré par le Parlement.

57À Nimègue en 1678-1679, trois traités successifs sont signés par la France d’une part et les Provinces-Unies (10 août 1678), l’Espagne (17 septembre 1678) et l’empereur (5 février 1679) d’autre part. Le traité entre la France et l’Espagne est le seul à prévoir une clause d’enregistrement dans son article XXXII, clause qui se réfère au traité des Pyrénées, faute de pouvoir se référer au traité d’Aix-la-Chapelle :

  • 67 H. Vast, Les grands traités…, t. II, p. 98.

Article XXXII. Et pour plus grande seureté de ce traité de paix, et de tous les points et articles y contenus, sera ledit présent traité, publié, vérifié et enregistré en la cour de parlement de Paris, et en tous autres parlements du royaume de France et chambre des comptes dudit Paris. Comme semblablement ledit traité sera publié, vérifié, et enregistré tant au Grand Conseil et autres conseils et chambres de comptes dudit seigneur Roy Catholique aux Pays-Bas, qu’autres autres conseils des couronnes de Castille et d’Aragon, le tout suivant et en la forme contenue au traité des Pyrénées de l’année 1659, desquelles publications et enregistrements seront baillées des expéditions de part et d’autre dans trois mois après la publication du présent traité67.

  • 68 AN, X1A 8400, fol. 374.
  • 69 AN, X1A 8674, fol. 109.

58Le 23 décembre, le Parlement est convié au traditionnel Te Deum : « Nous vous faisons cette lettre pour vous dire de vous rendre en ladite église en corps de cour »68. Le 27 février 1679, une déclaration pour l’enregistrement des articles 21, 22 et 23 des traités de paix de Nimègue est adressée au Parlement : « Nous avons estimé nécessaire d’envoyer à nos cours les articles précis desdits traités concernans le restablissement desdits biens, afin que nostre volonté leur estant particulièrement connue, elles puissent s’y conformer par leurs arrests ». Elle est enregistrée le 23 mars69.

59Ainsi, le traité avec l’Espagne, malgré la clause d’enregistrement, n’a pas été enregistré ; seuls certains articles nécessaires à l’application des traités sont envoyés au Parlement pour enregistrement. On sait que leur application a été le point de départ de la « politique des réunions ».

60À Ryswick, quatre traités rétablissent la paix à l’automne 1697. Les trois premiers sont signés par la France d’une part et par les Provinces-Unies, l’Angleterre et l’Espagne d’autre part, les 20-21 septembre 1697. Le dernier traité est conclu par la France et l’empereur le 30 octobre 1697.

61Le traité entre la France et l’Espagne prévoit dans l’article XXXVII une clause d’enregistrement qui se réfère au traité de Nimègue :

  • 70 H. Vast, Les grands traités…, t. II, p. 227.

Et pour plus grande seureté de ce traité de paix, et de tous ses points et articles y contenus, sera le présent traité, publié, vérifié, et enregistré tant au Grand Conseil et autres conseils et chambres des comptes dudit seigneur Roi Catholique aux Pays-Bas, qu’aux autres conseils des couronnes de Castille et d’Aragon, le tout suivant et en la forme contenue au traité de Nimègue, de l’année 1678 ; comme semblablement ledit traité sera publié, vérifié et enregistré en la cour de Parlement et en tous autres parlements du royaume de France et chambres des comptes dudit Paris ; desquelles publications et enregistrements seront remises et délivrées des expéditions de part et d’autre, dans l’espace de trois mois après la publication du présent traité70.

  • 71 Ibid.

62On remarque que le traité avec les Provinces-Unies comporte également une clause d’enregistrement dans son article XXII, ainsi que le traité de commerce subséquent dans son article XLV71. En revanche, aucune clause ne figure dans les traités avec l’Angleterre et l’Empire, pas plus que dans le traité de Turin avec la Savoie du 26 août 1696, prélude à la paix.

  • 72 AN, X1A 8414, fol. 1.

63Le 15 novembre, le Parlement est convoqué pour la célébration du Te Deum. Proposition est faite d’envoyer une députation de la cour pour remercier le roi et le féliciter de ses succès72.

  • 73 AN, X1A 8414, fol. 239v-240 ; voir également Monique Constant, « Les traités : validité, publicité  (...)
  • 74 Voir Françoise Hildesheimer, « La paix des Pyrénées au Parlement », dans 1659. La paix des Pyrénées (...)

64Le 23 juin 1698, une déclaration « pour l’exécution de plusieurs articles des traités de paix conclus à Ryswick qui regardent l’intérêt particulier des sujets du roi » est adressée au Parlement pour enregistrement. Dix-sept articles des différents traités avec l’Espagne, l’Angleterre, les États généraux des Provinces-Unies et l’empereur sont ainsi enregistrés le 2 juillet 169873. Les sept articles du traité entre la France et l’Espagne (articles XV, XVIII, XIX, XX, XXI, XXII, XXX) sont précis et détaillés ; les articles XVIII à XX reproduisent presque textuellement les articles XXI à XXIII du traité de Nimègue74. Au demeurant, le traité avec l’Espagne n’est pas enregistré, ni celui avec les Provinces-Unies.

65À la veille de la guerre de succession d’Espagne, le recul de la procédure d’enregistrement des traités entre la France et l’Espagne annonce la désuétude qui se confirme à Utrecht.

2. La confirmation de l’évolution : les traités d’Utrecht (11 avril 1713)

66Sept traités sont signés à Utrecht le 11 avril 1713 par le roi de France d’une part et la reine d’Angleterre, le roi de Portugal, le duc de Savoie, reconnu roi de Sicile, l’Électeur de Brandebourg, reconnu roi de Prusse, les États Généraux des Provinces-Unies d’autre part ; l’Angleterre et les Provinces-Unies signent avec la France deux traités : un traité de paix et un traité de navigation et de commerce.

  • 75 Ibid.

67À la différence de la pratique qui existait entre la France et l’Espagne, la procédure d’enregistrement des traités n’est pas d’un usage affirmé entre la France et l’Angleterre75. Si à Ryswick, on l’a vu, la clause d’enregistrement est mentionnée dans le traité entre la France et les Provinces-Unies, alors que ce n’était pas le cas à Nimègue, elle n’apparaît pas dans l’accord signé par la France et l’Angleterre.

68On ne s’étonnera pas qu’à Utrecht, le traité fondateur de la paix, une paix « anglaise », le traité de paix et d’amitié entre la France et l’Angleterre ne comporte pas de clause d’enregistrement. Il convient cependant d’observer les autres traités signés le même jour pour mesurer l’évolution d’une procédure dont le sens a changé.

69Deux traités en effet mentionnent une clause d’enregistrement : le traité de paix entre la France et les Provinces-Unies et le traité de paix entre la France et la Savoie.

70L’article XXXVIII du traité de paix entre la France et les Provinces-Unies reprend la clause d’enregistrement de l’article XXII du traité signé à Ryswick le 20 septembre 1697 :

  • 76 H. Vast, Les grands traités…, t. II, p. 160.

Et pour plus grande seureté de ce traité de paix, et de tous les points et articles y contenus, sera ledit présent traité publié, vérifié, et enregistré en la cour du parlement de Paris, et de tous autres parlements du royaume de France et chambres des comptes dudit Paris ; comme aussi semblablement ledit traité sera publié, vérifié et enregistré par les seigneurs États généraux dans les cours et autres places, là où l’on a accoutumé de faire les publications, vérifications, et enregistremens76.

71Le traité entre la France et la Savoie, quant à lui, contrairement au traité de Turin de 1696 qui précédait la paix de Ryswick, mentionne également dans son article une clause d’enregistrement. Celle-ci est sensiblement différente de la clause générale de l’article XXXVIII du traité avec les Provinces-Unies. Elle est intégrée, en effet, à l’article IV du traité qui concerne précisément les cessions réciproques consenties par le roi de France et le nouveau roi de Sicile, cessions dont le règlement avait été très laborieux :

  • 77 Ibid., p. 131-133.

IV. Sa Majesté Très-Chrétienne, pour Elle, ses héritiers et successeurs cède, et transporte à Son Altesse Royale de Savoye, à ses héritiers et successeurs irrévocablement, et à toujours les vallées qui suivent, sçavoir la vallée de Pragelas, avec les forts d’Exilles et de Fenestrelles, et les vallées d’Oulx, de Sezane, de Bardonache et de Château-Dauphin, et tout ce qui est à l’eau pendante des Alpes du costé du Piémont. Réciproquement Son Altesse Royale cède à Sa Majesté Très-Chrétienne et à ses héritiers et successeurs irrévocablement et à toujours la vallée de Barcelonnette et ses dépendances, de manière que les sommités des Alpes et montagnes serviront à l’avenir de limites entre la France, le Piémont et le comté de Nice, et que les plaines qui se trouveront sur lesdites sommités et hauteurs seront partagées, et la moitié avec les eaux pendantes du costé du Dauphiné et de la Provence appartiendront à Sa Majesté Très-Chrétienne, et celles du costé du Piémont et du comté de Nice appartiendront à Son Altesse Royale de Savoye, pour estre à l’avenir les choses ci-dessus cédées, tenues et possédées par Sa Majesté Très-Chrétienne et par Son Altesse Royale de Savoye, leurs héritiers et successeurs, en toute propriété et souveraineté […]. Et à ce sujet, les habitants et sujets desdites vallées, et lieux ci-dessus réciproquement cédés, sont dispensés par le présent traité des serments de fidélité, foi et hommage qu’ils ont ci-devant prestés à leurs souverains respectifs avant la présente cession ; lesquels serments demeurent nuls et de nulle valeur. Les sujets des lieux réciproquement cédés ou qui y ont des biens ou droits, en auront la libre possession et jouissance en quels lieux qu’ils habitent, ou du royaume de France, ou des États de Son Altesse Royale et auront la liberté d’en pouvoir percevoir les revenus, qu’ils pourront transporter où bon leur semblera, et de disposer et contracter desdits biens et droits entre vifs ou à cause de mort, et ils retiendront tous les mêmes droits de succession, et autres qu’ils ont eu jusques à présent. Et pour plus grande validité des présentes cessions, elles seront vérifiées et enregistrées réciproquement dans les cours de parlements et chambres des comptes de Paris et du Dauphiné, comme aussi dans le Sénat et chambre des comptes de Turin et Sénat de Nice, et les expéditions en seront délivrées trois mois après, à compter du jour de la ratification du présent traité. Et comme il n’a point esté possible de régler par le présent traité les limites et dépendances des cessions réciproquement faites ci-dessus, on a trouvé bon de part et d’autre de renvoier ce règlement aux commissaires, que les parties nommeront dans l’espace de quatre mois du jour de la signature du présent traité, pour en convenir à l’amiable sur les lieux77.

72La spécificité de la clause et sa précision traduisent bien l’évolution qui se dessine à Nimègue et à Ryswick : la procédure d’enregistrement tend à se restreindre à une vérification, propre à faciliter l’application de quelques articles des traités qui « regardent l’intérêt particulier des sujets du roi ».

73C’est sans doute dans cette perspective que s’inscrit l’enregistrement par le Parlement, le 9 mai 1714, de certains articles des traités de paix et de commerce conclus à Utrecht avec les rois de Prusse et de Sicile et les États généraux des Provinces-Unies, articles qui n’ont pas été transcrits dans les registres du Parlement et ne nous sont pas connus.

74Mais il faut également considérer, pour apprécier plus généralement la désuétude de la procédure, le contexte particulier des mois de mars et avril 1713, où l’on perçoit bien que l’enregistrement des renonciations par le Parlement a pris le pas sur la question de l’enregistrement des traités.

  • 78 Saint-Simon, Mémoires, t. XXIII, p. 324.
  • 79 Ernest Glasson, Le parlement de Paris, son rôle politique depuis Charles VII jusqu’à la Révolution, (...)

75Saint-Simon, se référant à l’enregistrement par le Parlement du traité des Pyrénées et du contrat de mariage de Louis XIV « avec ses plus expresses renonciations », et avant de livrer le récit de la séance solennelle de l’enregistrement des renonciations du 15 mars 1713, esquisse en ces termes une comparaison : « On ne sut que trop l’extrême différence de ce qui se passa alors avec ce qui vient d’être présenté, et qui va être raconté, et si lors de la paix des Pyrénées et du mariage du roi, il ne s’agissait pas d’intervertir l’ordre de la succession à la couronne de France, et d’y en établir une dont tous les siècles n’avaient jamais ouï parler »78. Suit ensuite le récit de la journée du 15 mars 1713, récit articulé autour de la question de la Cour des pairs, auquel beaucoup d’historiens se sont longtemps fiés, qu’il s’agisse des historiens des relations internationales ou même de ceux du Parlement qui, tel Glasson, n’ont pas même pris le soin d’en rechercher les traces dans les propres archives de la Cour, ce qui leur fait prendre quelques licences avec l’exactitude, y compris chronologique. Selon Glasson, en effet, « il [Saint-Simon] a soin de relever qu’en 1713, après la paix d’Utrecht, le roi tint une véritable cour des pairs pour faire enregistrer et promulguer la renonciation du roi à ses droits à la couronne de France et la renonciation des ducs de Berry et d’Orléans à leurs droits sur la couronne d’Espagne. Ne voulait-on pas aussi donner à l’Angleterre une séance semblable à celle de sa Cour des pairs »79 ?

  • 80 S. de Bourbon-Parme, Le traité d’Utrecht…
  • 81 Joël Cornette, Chronique du règne de Louis XIV, Paris, 1997, p. 533 ; Jean-Pierre Labatut, Louis XI (...)
  • 82 Olivier Chaline, Le règne de Louis XIV, Paris, 2005, p. 450.
  • 83 Lucien Bély, La société des princes, xvie-xviiie siècle, Paris, 1999, p. 343-346.

76Quelques années plus tard, la thèse exactement documentée de Sixte de Bourbon-Parme80 utilisait et publiait largement la source parlementaire à laquelle nous proposons aujourd’hui de revenir. Sans doute n’a-t-elle pas eu l’audience qu’elle méritait, et les spécialistes plus récents du règne et de la diplomatie de Louis XIV sont souvent peu loquaces, muets81 ou concis82, ou bien encore surinterprètent l’épisode, faisant d’une impossibilité une révolution83.

77Quoi qu’il en soit, dans les deux cas associés par Saint-Simon, Pyrénées et Utrecht, il y a bien eu deux actes à enregistrer : le ou les traités d’une part, le contrat de mariage ou les renonciations d’autre part – et si, dans le premier cas, le contrat fait figure d’annexe du traité, dans le second, les renonciations vont éclipser le traité ; elles sont de surcroît à l’origine d’un retour sur le devant de la scène du Parlement, dont on peut, en ces occasions, apprécier le rôle qu’il tient aux côtés du roi.

  • 84 Michèle Fogel, Les cérémonies de l’information dans la France du xvie siècle au xviiie siècle, Pari (...)
  • 85 F. Hildesheimer, « La paix des Pyrénées… ».
  • 86 AN, K 1719, no 11.
  • 87 Abraham de Wicquefort, L’ambassadeur et ses fonctions, 2 t., La Haye, 1682, t. II, p. 306.

78Ainsi la paix d’Utrecht par le jeu des circonstances, en l’espèce l’enregistrement des renonciations, a-t-elle mis en évidence le Parlement aux côtés du roi dans un des moments les plus difficiles et les plus humiliants qui soient, dans le même temps où par ailleurs lui échappait un rôle non négligeable, celui de l’enregistrement des traités, désormais restreint à l’enregistrement de certains articles et relayé par la simple publication de la paix. Les traités sont absorbés dans l’espace cérémoniel de l’information et de la fête84. En ce domaine, la comparaison avec la procédure suivie en 1660 pour la publication de la paix des Pyrénées85 montre que le Parlement n’est même plus associé à son organisation parisienne qui se décide le 22 mai 1713, à l’hôtel de ville, sous les seuls auspices du Châtelet et de la municipalité86. L’exécution des traités signés et ratifiés s’impose au Parlement : il n’a plus qu’à concourir à la célébration de la gloire du roi de paix. Il n’y a même plus transmission pour enregistrement de textes sur lesquels aucune intervention n’est possible ; on est simplement informé de leur existence à travers l’annonce de la paix ; on n’en reçoit que des extraits, les dispositions dont on aura à juger de l’application. Wicquefort en prend acte, qui écrit que « la vérification des traités qui se fait au Parlement n’est qu’un simple enregistrement et une espèce de publication, afin qu’ils s’exercent d’autant plus facilement dans le ressort de sa juridiction »87.

79En revanche, le rôle qui ne peut être enlevé à la Cour est celui de conseiller du roi, gardien des lois fondamentales du royaume : si le Parlement cautionne de manière circonstancielle des dispositions dont, tout comme le souverain, il connaît la nullité, c’est parce que la loi du plus fort l’y contraint. Ce constat revient à donner à l’histoire du Parlement sa véritable ligne directrice et à ramener l’enregistrement des renonciations du 15 mars 1713 à ce qu’il a été : un enregistrement de nécessité qui répond aux exigences anglaises, étrangères à la tradition monarchique, et permet de parvenir à la paix.

Notes

1 Sept traités sont signés à Utrecht le 11 avril 1713. L’Angleterre et les Provinces-Unies signent chacune deux traités avec la France : un traité « de paix et d’amitié » et un traité « de navigation et de commerce ». Les trois autres signataires sont le roi de Portugal, l’Électeur de Brandebourg, reconnu roi de Prusse, et le duc de Savoie, reconnu roi de Sicile ; voir Henri Vast, Les grands traités du règne de Louis XIV, 3 t., Paris, 1899, t. III, p. 68-161.

2 AN, X1B 8895, 10 mars 1713, « Lettres closes du roi mandant au Parlement de procéder à l’enregistrement des lettres patentes qu’il lui envoie… ».

3 AN, X1B 9009, « Lettres patentes du roy, qui admettent la renonciation du roi d’Espagne à la Couronne de France et celles de M. le Duc de Berry et de M. le Duc d’Orléans à la Couronne d’Espagne et qui révoquent les lettres patentes de Sa Majesté du mois de décembre 1700. Données à Versailles, au mois de mars 1713 et registrées en Parlement (armes royales). À Paris, chez la veuve François Muguet et Hubert Muguet, premier imprimeur du roy et de son Parlement, rue de la Harpe, aux Trois Rois, MDCCXIII ».

4 Saint-Simon, Mémoires, éd. Arthur Michel de Boislisle, t. XXIII, Paris, 1911, p. 334.

5 AN, X1A 8971, conclusions du procureur général du 23 novembre 1712 au 26 octobre 1713. Le registre, non folioté, passe du 14 au 16 mars 1713. Les conclusions se trouvent dans les archives des Affaires étrangères (désormais AAE) : AAE, CP, Espagne, t. 220, fol. 62-71 ; voir Sixte de Bourbon-Parme, Le traité d’Utrecht et les lois fondamentales du royaume, Paris, 1914, rééd. Paris, 1998, p. 126.

6 AN, X1A 8429. Au fol. 114, le registre passe du 11 au 16 mars. Enregistrement après le 26 octobre de ce qui s’est passé le 15 aux « Omissions », fol. 358-361.

7 Jean Barbey, François Bluche, Stéphane Rials, Lois fondamentales et succession de France, Paris, 1984, p. 35 ; S. de Bourbon-Parme, Le traité d’Utrecht…, p. 141.

8 Voir supra n. 1.

9 Adhémar Esmein, Cours élémentaire d’histoire du droit français, Sirey, 1919, p. 585-586.

10 Voir supra n. 3.

11 Pour une synthèse récente, voir Lucien Bély, L’art de la paix en Europe. Naissance de la diplomatie moderne. xvie-xviiie siècles, Paris, 2007.

12 Voir infra n. 32.

13 Articles préliminaires de la part de la France pour parvenir à une paix générale, Actes et mémoires touchant la paix d’Utrecht, t. I, p. 62 et suiv.

14 AAE, CP, Espagne, t. 218, fol. 102.

15 AAE, CP, Espagne, t. 218, fol. 100.

16 AAE, CP, Espagne, t. 218, fol. 98.

17 Jean de Terrevermeille, Tractatus contra rebelles suorum Regum, Lyon, 1526 ; id., Tractatus de jure legitimi successoris in hereditate regni Galliae, éd. François Hotman, Genève, 1585 ; Jean Barbey, La fonction royale, essence et légitimité, d’après les Tractatus de Jean de Terrevermeille, Paris, 1983.

18 AAE, CP, Angleterre, t. 237, fol. 115 et suiv., « Réponse au mémoire apporté par le sieur Gaultier, le 23 mars 1712, envoyée à M. de St Jean avec la lettre du 28 mars 1712 ».

19 Dans l’ordre des successibles, après le duc d’Anjou, viennent le duc de Berry, l’archiduc Charles et le duc de Savoie.

20 AAE, CP, Angleterre, t. 237, fol. 132, 23 mars-3 avril 1712.

21 Jean Barbey, Être roi. Le roi et son gouvernement en France de Clovis à Louis XVI, Paris, 1992, p. 58.

22 AAE, CP, Espagne, t. 213, fol. 60, 4 avril 1712.

23 Ibid., fol. 98.

24 AAE, CP, Angleterre, t. 237, fol. 157, 17 avril 1712.

25 AAE, CP, Espagne, t. 213, fol. 102, 18 avril 1712.

26 AAE, CP, Espagne, t. 218, fol. 137.

27 AAE, CP, Espagne, t. 213, fol. 165, 22 avril 1712, et ibid., t. 218, fol. 181.

28 AAE, CP, Espagne, t. 218, fol. 255, 29 mai 1712.

29 Actes et mémoires touchant la paix d’Utrecht, t. II, p. 25-55.

30 Ibid., t. 2, p. 38-39.

31 S. de Bourbon-Parme, Le traité d’Utrecht…, p. 113-114.

32 Correspondance de Bolingbroke, t. II, p. 366 et suiv.

33 AAE, CP, Espagne, t. 217, fol. 7 et suiv.

34 Voir « Mémoire succinct sur les formalités desquelles nécessairement la renonciation du roi d’Espagne tant pour lui que pour sa postérité doit être revêtue en France pour y être justement et stablement validée », AAE, Mémoires et Documents, France, 32, publié par Prosper Faugère dans Écrits inédits de Saint-Simon, p. 179-408.

35 AN, X1B 9009, « Acte solennel de renonciation du roi d’Espagne aux droits que lui confère sa naissance pour lui et pour ses enfants sur la succession à la couronne de France, afin d’obtenir la paix, malgré la lésion évidente, énorme et très énorme qui en résulte pour lui et pour eux », Madrid, 5 novembre 1712.

36 AN, X1B 9009, « Acte de renonciation de Philippe, duc d’Orléans, à la couronne d’Espagne », Paris, 19 novembre 1712 ; ibid., « Acte de renonciation de Charles, duc de Berry, à la couronne d’Espagne », Marly, 24 novembre 1712.

37 J. Barbey, Être roi…, p. 58.

38 AAE, CP, Espagne, t. 220, fol. 62-71, « Observations écrites des gens du roi faites par le procureur général à la cour de Parlement, examinant par ordre de Sa Majesté le projet de lettres patentes sur la renonciation du roi d’Espagne au trône de France dont le texte définitif devra être enregistré par ladite cour. La naissance d’un prince du sang hors du royaume ne peust l’empescher de succéder à la couronne, de plus, si un prince peut renoncer à ses droits personnels, il ne peut renoncer aux droits éventuels de ses enfants », Paris, 1er et 14 février 1713.

39 J. Barbey, F. Bluche et S. Rials, Lois fondamentales…, p. 35.

40 AN, X1B 9009, « Lettres patentes du roi, déclarant, en vue de la paix, admettre les renonciations réciproques du roi d’Espagne, du duc de Berry et du duc d’Orléans […] ».

41 Émile Bourgeois, La diplomatie secrète au xviiie siècle. Ses débuts, t. I, Le secret du Régent et la politique de l’abbé Dubois (triple et quadruple alliances, 1716-1718), Paris, 1909, p. 28-32 : « Le changement de l’ordre de succession en France […] ne demeura […] aux yeux de beaucoup de Français et d’Espagnols qu’une application passagère de la loi du plus fort, une usurpation aussi discutable que les entreprises formées par les princes protestants d’Orange ou de Hanovre depuis 1688 […] sur les droits des Stuart catholiques. Leur résistance passive, mais tenace, à l’ordre de succession que le vainqueur venait de leur prescrire n’avait d’égale que la résolution bien formelle du peuple anglais et de ses chefs d’obliger la France à respecter les renonciations ».

42 Voir supra n. 5 et 38.

43 Lazare Du Crot, Le vray style du Conseil privé du roy, de la cour de Parlement, de la Cour des aydes, des Requestes du Palais et du Chastelet de Paris, Paris, 1623, p. 122.

44 Ibid., p. 123-124.

45 S. de Bourbon-Parme, Le traité d’Utrecht…, p. 132.

46 AAE, CP, Espagne, t. 220, fol. 62-71, « Observations écrites des gens du roy, faites par le procureur général à la cour de Parlement […] ».

47 Ibid.

48 Ibid.

49 Ibid.

50 Voir supra n. 5.

51 AN, X1B 9009, « Lettres patentes du roi, déclarant, en vue de la paix, admettre les renonciations réciproques du roi d’Espagne, du duc de Berry et du duc d’Orléans… ».

52 AN, X1B 8895, « Procès verbal du conseil secret et de l’audience tenu sur les lettres closes du roi par la cour de Parlement garnie des princes du sang et des pairs du royaume, toutes chambres assemblées, pour enregistrer les lettres patentes qui autorisent en vue de la paix la renonciation du roi d’Espagne à la couronne de France, celles du duc de Berry et du duc d’Orléans à la couronne d’Espagne ».

53 AN, X1B 8895, « Arrêt solennel, en audience publique, de la cour de Parlement, toutes chambres assemblées, garnie des princes et des pairs, ordonnant, après lecture des lettres patentes et des renonciations, qu’elles seront enregistrées pour être exécutées selon leur forme et teneur, sans approbation des titres de roi de Navarre et de duc de Bourgogne pris par le roi d’Espagne, que des duplicata desdites lettres et renonciations seront envoyées aux autres parlements du royaume pour y être lues, publiées et enregistrées ».

54 AN, X1B 8895, « Procès verbal du conseil secret et de l’audience publique ».

55 Ibid.

56 Ibid.

57 AN, X1A 8429.

58 Sylvie Daubresse, « Le greffe du parlement de Paris à la fin du xvie siècle : quelques opérations d’autocensure », dans Une histoire de la mémoire judiciaire de l’Antiquité à nos jours, éd. Olivier Poncet et Isabelle Storez-Brancourt, Paris, 2009 (Études et rencontres de l’École des chartes, 29), p. 81-91, à la p. 91.

59 Madeleine Haehl, « La pratique des omissions au parlement de Paris sous le règne de Louis XIV et la Régence », dans Le parlement de Paris. Logiques politiques et pratiques documentaires, à paraître.

60 H. Vast, Les grands traités…, t. III, p. 74-75, 134-135 et 156-157.

61 Voltaire, art. « Parlement de France », dans Œuvres complètes, 42 t., Paris, 1817-1820, t. VII/2, p. 501.

62 Voir infra, n. 64.

63 AN, X1A 8430, fol. 215v-216.

64 Traité du Cateau-Cambrésis enregistré le ler décembre 1559 et transcrit dans le registre X1A 8622, fol. 193-210. Traité de Vervins enregistré le 31 août 1598 et transcrit dans le registre X1A 8643, fol. 207-216. Traité des Pyrénées enregistré le 27 juillet 1660 et transcrit dans le registre X1A 8392.

65 H. Vast, Les grands traités…, t. II, p. 20.

66 AN, X1A 8395, fol. 318.

67 H. Vast, Les grands traités…, t. II, p. 98.

68 AN, X1A 8400, fol. 374.

69 AN, X1A 8674, fol. 109.

70 H. Vast, Les grands traités…, t. II, p. 227.

71 Ibid.

72 AN, X1A 8414, fol. 1.

73 AN, X1A 8414, fol. 239v-240 ; voir également Monique Constant, « Les traités : validité, publicité », dans L’invention de la diplomatie, dir. Lucien Bély, Paris, 1998, p. 235-248, à la p. 243.

74 Voir Françoise Hildesheimer, « La paix des Pyrénées au Parlement », dans 1659. La paix des Pyrénées ou le triomphe de la raison politique, actes du colloque de Paris, 19-21 novembre 2009, à paraître.

75 Ibid.

76 H. Vast, Les grands traités…, t. II, p. 160.

77 Ibid., p. 131-133.

78 Saint-Simon, Mémoires, t. XXIII, p. 324.

79 Ernest Glasson, Le parlement de Paris, son rôle politique depuis Charles VII jusqu’à la Révolution, 2 t., Paris, 1901, t. I, p. 452.

80 S. de Bourbon-Parme, Le traité d’Utrecht…

81 Joël Cornette, Chronique du règne de Louis XIV, Paris, 1997, p. 533 ; Jean-Pierre Labatut, Louis XIV, roi de gloire, Paris, 1984, p. 513.

82 Olivier Chaline, Le règne de Louis XIV, Paris, 2005, p. 450.

83 Lucien Bély, La société des princes, xvie-xviiie siècle, Paris, 1999, p. 343-346.

84 Michèle Fogel, Les cérémonies de l’information dans la France du xvie siècle au xviiie siècle, Paris, 1989.

85 F. Hildesheimer, « La paix des Pyrénées… ».

86 AN, K 1719, no 11.

87 Abraham de Wicquefort, L’ambassadeur et ses fonctions, 2 t., La Haye, 1682, t. II, p. 306.

© Publications de l’École nationale des chartes, 2015

Licence OpenEdition Books

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search