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Diplomatique et diplomatie

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Olivier Poncet

Deuxième partie. Les mots des traités : de la diplomatie à la diplomatique

Lier par l’écrit L’élaboration des traités de paix au xvie siècle

Bertrand Haan

Résumé

Dans leur élaboration matérielle et intellectuelle, les traités sont soumis à des négociations de toute nature. Des normes n’en règlent pas moins leur mise en écrit, comme le révèle une étude du corpus cohérent formé par les accords entre Habsbourg et rois de France au xvie siècle. Leur rédaction constitue un temps particulier dans les pourparlers, généralement bref, qui s’ouvre par l’établissement en commun d’un document de travail ; les traités anciens servent autant de canevas que de modèle pour forger de nouveaux actes ; ils nourrissent aussi les argumentaires et les conceptions des négociateurs. Malgré le poids de cette tradition, le traité apparaît lors de sa discussion, de sa formalisation et de son invocation postérieure en perpétuelle élaboration : constitué d’un ensemble de documents agrégés, son ordonnancement est bousculé par les exigences les plus diverses des souverains et de leurs représentants, qui les interprètent ensuite favorablement à leurs intérêts. L’écrit engage fermement sans parvenir à imposer un cadre rigide aux relations diplomatiques. On cherche plus à le faire respecter qu’à le respecter soi-même.

Texte intégral

  • 1 Françoise Autrand, « L’enfance de l’art diplomatique. La rédaction des documents diplomatiques en F (...)
  • 2 Bernard Barbiche, « La diplomatique des actes de l’époque moderne (xvie-xviiie siècle). Bilan et pe (...)

1Un lien originel unit diplomatique et diplomatie. Ni l’étude des traités de paix ni celle des relations entre princes n’ont néanmoins beaucoup profité des apports de cette science auxiliaire portée sur les fonts baptismaux au milieu de l’époque moderne. Aucun acte n’est pourtant plus solennel dans sa ratification et sa célébration1. Une réconciliation est cependant en marche. La vocation de la diplomatique a grandement évolué depuis ses débuts : l’analyse formelle des documents est devenue objet d’histoire alors que le champ de cette approche volontiers qualifiée d’érudite s’est considérablement élargi2.

2L’accord diplomatique ne se livre, en effet, pas plus docilement à l’historien que les autres sources produites par nos ancêtres. Il mérite d’être appréhendé dans l’ensemble de son processus d’élaboration ; la forme spécifique qui est la sienne doit aussi être prise en compte – entre autres son langage, l’ordre et la formulation de ses articles ; enfin et surtout, un traité doit être lu dans sa globalité. Le recours fréquent aux recueils publiés à partir de la fin du xviie siècle est commode mais prive de nombreux éléments de compréhension et d’interprétation. Le traitement qu’ils ont réservé aux traités du xvie siècle soulève certaines critiques : modernisation systématique de la graphie, recours à des documents qui ne sont pas les plus authentiques, confusion fréquente entre les documents signés par les diplomates et la ratification des souverains, non-prise en compte de l’ensemble des actes constituant un accord, sans parler de certaines omissions ou erreurs. Dès que l’on quitte la fixité que tendent à imposer ces corpus d’un droit international naissant, le texte des accords apparaît plus mouvant et leur élaboration complexe.

3Une association entre diplomatique et diplomatie s’impose pour comprendre la conception matérielle et intellectuelle d’un traité. Afin d’appréhender ce travail d’élaboration, il est nécessaire de l’envisager dans ses diverses dimensions : il est, généralement, la dernière étape des pourparlers, la formalisation – forcément partielle – de négociations ayant débuté en plein conflit et la forme rédigée d’un accord. Malgré l’importance cruciale de ce moment, il se déroule souvent dans un laps de temps très bref. La mise par écrit d’un traité est, de plus, rarement évoquée en détail. Il faut donc mettre en relation les différents états de l’acte, ses documents préparatoires, quand on en dispose, et les correspondances et chroniques en rapport avec sa négociation.

4Cette démarche a été appliquée aux traités de paix et de trêve entre souverains Habsbourg et rois de France au xvie siècle, à partir de l’accession de Charles Quint au trône impérial en 1519. Les accords choisis sont de portée européenne et ont eu un retentissement particulier : ils constituent des références. En outre, ils s’inscrivent dans la continuité les uns des autres. L’ensemble documentaire qu’ils constituent présente donc une réelle unité et se prête au rapprochement et à la comparaison. L’étude de ce corpus invite à réfléchir au rôle de l’écrit diplomatique dans son élaboration, son utilisation et sa conception.

I. — La mise en écrit de l’accord

  • 3 Pour autant, le cardinal de Florence, légat pontifical, arguant de l’incertitude des pourparlers, n (...)
  • 4 Joycelyne Russell, Diplomats at Work. Three Renaissance Studies, Gloucestershire, 1992, p. 122 et 1 (...)
  • 5 Pedro Girón, Crónica del emperador Carlos V, éd. Juan Sánchez Montes, Madrid, 1964, p. 128-140 ; Re (...)

5Il serait souhaitable, dans l’idéal, de donner une importance équivalente à toutes les négociations de paix et de trêve considérées. On se heurte néanmoins, dans certains cas, à un obstacle archivistique de taille. Au milieu du xvie siècle se situe une nette rupture. À partir des années 1550, pour la France et la maison de Habsbourg, des correspondances diplomatiques presque complètes ont été conservées – et au sein de celles-ci des dépêches expliquant la procédure choisie ainsi que des projets préparatoires des accords. La trêve de Vaucelles (1556) et les traités du Cateau-Cambrésis (1559) et de Vervins (1598) sont particulièrement favorisés3. Le matériau disponible pour la première partie du siècle est moins riche et présente plus d’irrégularité. Se livrer à un jeu de piste demeure possible pour les discussions avortées tenues à Calais en 1521 et celles qui ont conduit à la signature du traité de Madrid en 1526. Pour ce qui est de la paix de Cambrai (1529), dite des Dames, et du traité de Crépy (1544), la négociation est demeurée si secrète que le cours qu’elle a suivi nous échappe presque totalement4. Il est même possible d’atteindre le silence absolu. La quantité plutôt importante de relations de la trêve de Nice (1538) n’est d’aucun secours. Toutes évoquent longuement la médiation pontificale puis les entrevues princières et les réceptions officielles. Fait exceptionnel, les souverains sont effectivement présents en personne, alors que le pape agit en tant que médiateur entre Charles Quint et François Ier. Des débats qui se sont déroulés du 4 au 18 juin 1538 entre représentants impériaux et français, on ne sait absolument rien sinon que, faute de compromis, Paul III a proposé une cessation temporaire des hostilités. Il y a pourtant tout lieu de croire que le médiateur, même s’il est le pape en personne, n’en a pas imposé les conditions. Certains chroniqueurs ont pourtant fait partie des délégations présentes à la frontière franco-savoyarde5. D’une manière générale, les trêves engagent les souverains de manière limitée, dans le temps comme dans les matières qu’elles abordent ; elles donnent lieu à des comptes rendus bien moins précis. Il est vrai aussi que, dans le cas des traités de Nice et de Crépy, la proximité entre les souverains et leurs représentants permet de faire l’économie d’une correspondance écrite.

6Même s’il faut accepter une notable part d’ombre, cette documentation permet de s’interroger sur les procédures adoptées : y a-t-il des règles et des usages suivis par les négociateurs ? Le temps consacré au travail de rédaction lors des pourparlers et le moment où il intervient méritent tout d’abord d’être déterminés.

  • 6 L. Cardauns, Von Nizza bis Crépy…, p. 353-354, n. 1 ; Charles Paillard, L’invasion allemande en 154 (...)
  • 7 Ibid., p. 43 et 46.
  • 8 Bertrand Haan, Une paix pour l’éternité. La négociation du traité du Cateau-Cambrésis, Madrid, 2010 (...)

7Sans surprise, la réalisation d’un écrit prend place la plupart du temps à l’extrême fin des assemblées. Cette manière de faire convient aux négociations diplomatiques puisque, même si la parole a valeur d’engagement, on couche avec plus de prudence encore des propositions précises sur le papier. Il en est ainsi pour plusieurs accords. La rédaction du traité de Crépy s’est faite au gré des déplacements de l’armée impériale ayant pénétré profondément en territoire français ; elle s’est manifestement déroulée, pour l’essentiel, au terme de quelques entrevues seulement, dans l’abbaye de Saint-Jean-des-Vignes, près de Soissons, les 15 et 16 septembre 1544, la signature étant intervenue à Crépy deux jours plus tard6. De même, les réunions tenues à Vaucelles ont débuté le 13 décembre 1555, donnant lieu à des accords intermédiaires sur la libération des prisonniers de guerre, alors que la trêve a été discutée et l’acte signé en trois jours, du 3 au 5 février 15567. L’acte établi au Cateau-Cambrésis le 3 mai 1559 a été élaboré avec moins de presse : les plénipotentiaires se sont réunis à partir d’octobre 1558 et ont, semble-t-il, pris la décision de le coucher sur le papier le 13 mars 15598. Dans chaque cas, le temps des discussions, au cours duquel les principales conditions du compromis s’affinent, se distingue nettement de celui de la rédaction finale. À un moment donné, les négociateurs décident de prendre la plume.

  • 9 Cf. les dépêches diplomatiques des 12 et 15 décembre 1525 transcrites par Marino Sanuto (I diarii…, (...)
  • 10 Cf. la relation du protonotaire Atilio Amalteo, secrétaire de la légation du cardinal de Florence, (...)

8La rédaction de l’accord peut cependant être un processus qui accompagne de manière constante les discussions diplomatiques. Pour le traité de Madrid, elle aurait pu s’achever rapidement. Un projet a été conçu en quelques jours au milieu du mois de décembre 1525, mais ses dispositions sont demeurées en débat jusqu’au début du mois suivant9. Alors que les représentants de l’empereur sont en position de force, ils ont tenté, sans résultat, d’imposer à leurs interlocuteurs français une mise par écrit précipitée. La longueur et la progressivité ont été de mise à Vervins, dans un climat de compromis. Au bout d’un mois de discussions, le 22 février 1598, soit au tiers de leur durée globale, les conditions de la paix entre les rois d’Espagne et de France sont tranchées. L’association du duc de Savoie, de la reine d’Angleterre et des Provinces-Unies au traité, longtemps demeurée en suspens, explique que la signature ne soit intervenue que le 2 mai10.

9Si l’on pénètre au cœur du déroulement des rencontres diplomatiques, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elles se tiennent, des procédures semblables apparaissent, qui mettent en jeu l’oral et l’écrit. Dans un premier temps, on peut noter que la parole règne presque sans partage.

  • 11 B. Haan, Une paix pour l’éternité…, p. 19-20.
  • 12 Négociations diplomatiques entre la France et l’Autriche durant les trente premières années du xvie(...)

10Avant la réalisation de l’accord final, les écrits remis à une partie adverse n’ont jamais a priori vocation à constituer une réelle base de discussion ni même un ordonnancement de futurs articles : ils expriment les prétentions de chacun de la manière la plus ample qui soit. Sous la pression de la diplomatie pontificale, lors du conflit opposant Charles Quint et Henri II, l’un et l’autre acceptent respectivement en 1553 et en 1554 de remettre au légat Reginald Pole des mémoires : leur premier objet est sans doute de révéler aussi peu que possible de l’intention de leurs auteurs. Un tel procédé peut aussi être utilisé au cours des négociations elles-mêmes – avec des résultats conformes à une telle démarche11. En octobre 1525, Marguerite d’Angoulême se rend auprès de Charles Quint à Tolède pour négocier un accord et la libération de son frère François Ier avec des conseillers de l’empereur. À cette occasion, « il a esté baillé par escrit d’un coustel et d’autre, dont le principal effet est ce que dessus », c’est-à-dire une rupture immédiate12.

  • 13 François-Auguste Mignet, Rivalité de François Ier et de Charles Quint, Paris, 1875, t. II, p. 463 e (...)

11Tenter d’imposer un accord préparé à l’avance au cours d’une réunion diplomatique n’a guère connu plus de succès. C’est une voie que Charles Quint a voulu emprunter. Grand seigneur, il a tout de même laissé à l’adversaire une certaine capacité de choix. En 1529, la régente des Pays-Bas, sa tante Marguerite d’Autriche, a reçu les pleins pouvoirs mais aussi l’ordre de présenter à ses interlocuteurs français « de degré en degré » plusieurs projets, plus ou moins conciliants. Ils ont été, de fait, présentés et discutés à Cambrai, pour être tous repoussés par Louise de Savoie, mère et représentante de François Ier. Sans même évoquer les conditions proposées, le procédé lui a sans nul doute paru inacceptable13.

  • 14 Cf. les dépêches des plénipotentiaires français : Mémoire historique concernant la négociation de l (...)

12S’il y a un temps où domine la parole, les négociations mettent néanmoins en jeu l’écrit – un écrit en devenir. L’acte final est l’objectif vers lequel tendent tous les efforts. Lors des débats, les diverses questions sont discutées à de nombreuses reprises, les points déjà acquis répétés et précisés. Or, à chaque réunion, les négociateurs rendent compte par écrit du déroulement des échanges, s’ils sont suffisamment éloignés de leurs souverains. Les lettres offrent à la fois une mise en ordre structurée des pourparlers et une préfiguration des futurs articles. C’est même l’objectif qu’elles recherchent de manière tout à fait ostensible. L’exemple de Vervins est sans doute le plus éloquent. Jamais on ne prend la plume collectivement entre le 22 février et le milieu du mois de mars 1598, mais la formulation des futures dispositions de l’accord est déjà tranchée : les débats des plénipotentiaires sont si précis et les sujets ordonnés de telle sorte que les dépêches diplomatiques en laissent présager la teneur. Bien plus, il est constamment question de « signer les articles », dont la formalisation pourrait intervenir à tout moment. Les débats entre plénipotentiaires leur donnent une existence tangible avant même l’élaboration d’un projet en commun14.

13Aux cours de ces discussions précédant la prise de plume, ce sont les principales dispositions du traité qui sont tranchées, particulièrement le mode de relation instauré par le traité, les clauses territoriales et militaires et les conditions générales d’une alliance matrimoniale. Les grandes lignes sont tracées pour les dispositions qui constituent le cœur du compromis. C’est la condition pour que les différentes délégations acceptent de le coucher sur le papier.

  • 15 Précis des conférences de Calais sous la médiation du roi d’Angleterre, 1521, dans Papiers d’État d (...)

14À cette étape, la diplomatique est au moins aussi utile que le témoignage des négociateurs, alors que les juristes attachés aux diverses délégations prennent plus de poids. Un « précis » des négociations de 1521 rédigé par un proche de Gattinara, chancelier de Charles Quint, est de grand intérêt. L’entrevue était un leurre ; mais son compte rendu, organisé sous forme de dialogue, est plus vivant que des sources présentant un caractère synthétique. Surtout, il dévoile les ressorts du déroulement d’une rencontre diplomatique. La rédaction en commun du traité donne lieu à un document préparatoire désigné comme le « contexte ». Le cardinal Wolsey, qui intervient en tant que médiateur à Calais, nous indique comment comprendre le mot et la procédure : il s’agit de « pourjecter et concepvoir par escript »15.

  • 16 Cf. le commentaire espagnol sur le « contexte » commun du traité du Cateau-Cambrésis, que l’on peut (...)

15Il n’y a que pour le traité du Cateau-Cambrésis que l’on peut tenter de reconstituer le mode d’élaboration de ce document. Aucun camp n’ayant accepté en 1559 de céder la plume à l’adversaire, une étape intermédiaire a été nécessaire – ce qui n’a manifestement pas été le cas à Vervins, où cette charge a incombé aux ministres du roi d’Espagne. On a décidé du canevas et du contenu général de l’accord, article par article, de manière précise. Dans un délai d’une journée, le 14 mars 1559, chaque délégation a manifestement élaboré un premier « contexte » sur ces principes. Le lendemain, les deux documents préparatoires ont été fondus en un seul, dans un exercice de rédaction réalisé à deux mains. Les imperfections de ce que l’on peut baptiser un « contexte » commun nous le révèlent. Les articles donnent la préséance alternativement à chaque souverain alors que leurs formulations apparaissent elles aussi favorables tantôt à l’un, tantôt à l’autre. En prenant pour fondement le projet espagnol, des modifications et des ajouts ont été réalisés par les négociateurs français, introduisant des dispositions tirées du leur. En l’état, cette ébauche bigarrée, presque aberrante du point de vue diplomatique – dans tous les sens du terme –, est parfaitement inacceptable et présente l’apparence d’un document de travail. C’est encore une base de négociation, vouée à être modifiée et complétée : tous les points de l’accord final ne sont pas abordés et certaines questions ne sont pas encore tranchées16.

  • 17 BNF, nouv. acq. fr. 6168, p. 695-696.
  • 18 Relation de ce qui se passa en la conférence de Calais l’an 1521, composée par le secrétaire du cha (...)

16La réalisation d’un « contexte » paraît relever, au xvie siècle, de la norme. Elle doit en théorie être le fruit d’une contribution de chaque partie en présence, mais la procédure suivie peut grandement varier dans la pratique. En cas de déséquilibre marqué, la rédaction peut se faire à une seule main. Les observateurs italiens estiment qu’en décembre 1525 et en janvier 1526 les articles préparatoires ont été discutés et établis par le propre Conseil de l’empereur, dont les membres les plus éminents, Gattinara et Nicolas Perrenot, étaient chargés des négociations. Ils les ont ensuite soumis aux diplomates français. Sans pouvoir empêcher que des modifications interviennent, ils ont renforcé l’avantage que leur conférait la captivité du roi de France par la maîtrise de l’écriture du traité. À Vaucelles, les députés de Charles Quint sont encore en position de rédacteurs, mais dans une situation bien différente : manifestement parce que les représentants de Henri II, dominant cette fois les pourparlers, les contraignent de cette manière à émettre des propositions. Ainsi le document élaboré par les diplomates impériaux est-il passé au crible par leurs interlocuteurs français au cours de la réunion du 4 février 1556 : certaines dispositions sont validées telles quelles, d’autres corrigées et de nouveaux articles imposés au nom du Roi Très Chrétien17. Pour des actes de portée moindre, le déroulement n’est pas différent. Lors des pourparlers de Calais, François Ier envoie lui-même de la cour des articles « contenant la forme de la treve » qu’il souhaite conclure. Entre le 21 décembre 1537 et le 11 janvier 1538, sur l’étang de Leucate, aux cabanes de Fitou, ce sont de nouveau des plénipotentiaires qui sont à l’œuvre. Faute d’être parvenus à s’entendre sur les conditions d’une paix, ils prorogent les trêves antérieures jusqu’au 1er juin suivant. Même pour ce document très bref, des articles ont été conçus par chaque partie puis confrontés – le 10 janvier semble-t-il18.

  • 19 Papiers d’État du cardinal de Granvelle…, t. V, p. 548, les plénipotentiaires espagnols à Philippe  (...)

17La conduite de cette étape préparatoire n’apparaît en rien fixée. La multiplicité de mots employés pour désigner les documents qui s’y rattachent en témoigne. Dans la correspondance de Granvelle, un des principaux acteurs des négociations entre Habsbourg et Valois sous Charles Quint et Philippe II à la suite de son père Nicolas Perrenot, le terme « communiqué » désigne le « contexte » préparé par les représentants français pour la réunion du 15 mai 1559. « Contexte » devient aussi « concept » sous sa plume19. Ce sont autant de termes absents de la diplomatique des actes royaux et à verser au dossier d’une analyse des procédures administratives.

  • 20 Voir à titre d’exemple la communication de Guido Braun dans le présent ouvrage.

18Une négociation de paix ou de trêve revêt donc une dimension éminente de préparation du traité. La rédaction à proprement parler de l’acte final se fait généralement in extremis, dans des délais si brefs qu’ils obligent fréquemment les membres des délégations à sacrifier une partie de la nuit. Elle comporte une étape intermédiaire : la réalisation d’un document de travail accepté par les différents interlocuteurs. Tout au long du xvie siècle, l’écrit paraît aussi prendre une place croissante. Faut-il y voir le signe d’une évolution, ou simplement le reflet de rapports de force qui contraignent à des discussions ou permettent d’imposer un accord ? Les deux propositions semblent, selon les cas, se vérifier au siècle suivant, même si la rédaction des traités donne indéniablement lieu à un recours croissant à des documents préparatoires dont certains servent de supports à la négociation20.

II. — Normes de rédaction, pratiques de négociation

  • 21 AGS, Est. 518, no 88, orig., les plénipotentiaires espagnols à Philippe II, Le Cateau-Cambrésis, 13 (...)

19Le « contexte » porte a priori l’essentiel du compromis, préalable nécessaire à son établissement, et ouvre un temps différent dans les pourparlers. C’est une nouvelle phase, souvent courte mais active, qui s’ouvre alors : celle de la « formation des articles »21. Au cours de celle-ci, on débat autant de la forme que du fond. Tout se négocie, et tout ce qui a déjà été conclu est susceptible de nouvelles tractations.

  • 22 Cf. ibid., ainsi que les lettres de Granvelle à Viglius, Le Cateau-Cambrésis, 14 mars 1559 (BNF, no (...)

20Les discussions portent une nouvelle fois sur le mode de rédaction : tenir la plume est un enjeu d’importance. On apprend au détour d’une lettre de Granvelle que les représentants des Habsbourg ont toujours réussi à obtenir cet avantage notable, de la paix de Madrid à celle du Cateau-Cambrésis – ce qui correspond à l’équilibre des forces mais sans doute aussi à une plus grande ténacité, puisqu’ils conservent encore la plume à Vervins. Comme le ministre lui-même l’explique, il a « gaigné la main » au prix de rudes efforts et a imposé, on l’a évoqué, le « contexte » espagnol comme document de référence22.

  • 23 B. Haan, Une paix pour l’éternité…, p. 131 ; Correspondance de Philippe II sur les affaires des Pay (...)

21Le nombre d’actes à établir et leur forme sont aussi un objet de débat. Chaque participant dispose d’un ou de deux exemplaires. À Vervins, on a opté pour la seconde solution en faveur des rois d’Espagne et de France – un cinquième acte ayant été remis au duc de Savoie, concerné lui aussi par l’accord –, mais rien ne prouve qu’il en a été de même auparavant. Après la disparition de Charles Quint, empereur et donc premier d’entre les souverains, on a suivi le principe de l’alternat : chacun a la préséance dans les exemplaires qui lui reviennent. Cette solution de compromis a, entre autres, une implication directe dans la formulation de l’acte puisqu’il est plus honorable d’être mentionné en première position, si ce n’est lorsqu’il s’agit de faire des concessions, ce qui entraîne des modifications d’importance dans l’ordre et la numérotation des articles – qui deviennent propres à chaque exemplaire23.

  • 24 Cf. les articles séparés relatifs au commerce des Français aux Indes du 18 septembre 1544 (MAE, MD, (...)
  • 25 À titre d’exemple, on peut en dénombrer – sans compter les pouvoirs remis aux négociateurs adjoints (...)

22Ce n’est pas un acte unique qui est dressé, mais bien un ensemble documentaire. Un certain nombre de dispositions, figurant d’abord parmi les tout derniers articles, sont systématiquement consignées dans un second document après 1544. Elles concernent des prélats, de grands seigneurs ou des personnages en faveur, voire les diplomates eux-mêmes. Après la série de rencontres achevée à Crépy, un traité dit des particuliers est associé au traité principal. L’un et l’autre sont soumis à la ratification des princes, à l’enregistrement par les cours souveraines et à la publication. Outre ces deux pièces, certaines dispositions font l’objet d’articles séparés. Il s’agit fréquemment de mesures que l’on ne souhaite pas rendre publiques. L’honneur des princes est tout d’abord en cause. C’est pour ménager celui de François Ier que l’on tient secret son renoncement à toute navigation aux Indes pour ses sujets. De même, les représentants pontificaux et espagnols rejettent hors du traité de Vervins la trêve proposée à l’Angleterre et aux Provinces-Unies, ainsi que la possibilité de les inclure dans l’accord dans un délai de six mois. Leurs motivations sont multiples : exclure de la paix, par principe, des puissances considérées comme ennemies et hérétiques, mais aussi, pour Philippe II, refuser de s’entendre avec des sujets rebelles et de négocier avec eux sur un pied d’égalité, au détriment de sa réputation24. Les articles séparés ont aussi pour fonction de compléter l’accord ou de régler des questions pratiques, susceptibles d’aménagements, en particulier son application ou des points non tranchés. À l’occasion de la paix de Cambrai, de sa ratification et de sa mise en œuvre a été produite une quantité d’actes inégalée. Ce que l’on désigne comme un traité est en fait un ensemble d’actes établis dans le contexte immédiat de sa signature – parfois un an après celle-ci25. Grâce à ce caractère agrégatif, il s’adapte aux circonstances particulières de la négociation.

  • 26 Tout en étant eux-mêmes le résultat d’un « équilibre difficile entre droit privé et affaire d’État  (...)
  • 27 Cf. le traité de Madrid : Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, t. IV, 1524-1526, (...)

23La structure de l’acte principal apparaît soumise aux mêmes lois, tout en présentant une régularité certaine tout au long du xvie siècle. Un traité type s’ouvre par un « préambule » motivant sa conclusion en termes généraux et mentionnant les souverains et leurs représentants. L’enjeu, volontiers éludé, est d’attribuer à l’autre partie la responsabilité de la guerre et l’initiative de l’accord – les justifications officielles figurent plutôt dans l’exposé des ratifications. Les premiers articles énoncent le rétablissement de la paix et de l’amitié entre princes ou la cessation des hostilités, puis en fixent les conditions générales, notamment en matière de circulation des personnes et de commerce. Les dispositions suivantes, constituant la majorité des articles, portent sur des points plus précis et forment le corps du traité. Elles obéissent à des règles plus mouvantes. L’ordre adopté est d’abord lié à des questions de dignité et d’honneur : on traite d’abord des questions relatives aux Habsbourg et aux rois de France, puis éventuellement à d’autres princes ou seigneurs – les particuliers dans les traités de Madrid, de Cambrai et de Crépy, le duc de Savoie dans celui de Vervins. On mentionne ensuite, en premier lieu, ce qui les touche au plus près. La revendication de François Ier de jouir des revenus, certes très lucratifs, des sauneries de Salins en Bourgogne constitue le premier article circonstancié du traité de Cambrai. Elle figure avant la libération des enfants de France, qui ont remplacé leur père dans les prisons espagnoles. La modeste place de Crèvecœur, revendiquée pour le dauphin François, futur François II, et les droits de Marie de Portugal au douaire de sa mère Éléonore, reine de France et sœur de Charles Quint, figurent en tête du traité du Cateau-Cambrésis, précédant la revendication de terres italiennes par Henri II ou la restitution des places picardes prises par Philippe II. En général, bien entendu, les questions les plus fondamentales, à commencer par les principales clauses sur les cessions ou les prétentions territoriales, sont évoquées les premières. Le rétablissement du cours normal de la justice, l’abandon des procès intentés pendant les conflits et la restitution des biens, revenus et bénéfices saisis à l’occasion de ceux-ci viennent la plupart du temps à leur suite. Il y a globalement une importance décroissante dans les sujets abordés, que la défense de l’honneur des princes vient fréquemment troubler. Plus celui-ci est engagé, plus la question a des chances d’être abordée rapidement – et lorsqu’il paraît important de le ménager, on a recours, comme dit, à des articles séparés. Les priorités politiques du moment jouent aussi leur part. Nul dessein n’est plus élevé pour un prince chrétien que la croisade et l’association avec d’autres princes chrétiens contre le Turc. Le refus objectif de François Ier de participer à une telle entreprise aux côtés de Charles Quint et les oscillations dans la politique de l’empereur ont une traduction pratique. Deux articles pleins d’ambition dans le traité de Madrid et un engagement plus modeste mais plus précis dans celui de Cambrai – un soutien naval français – se trouvent ni plus ni moins au milieu de dispositions concernant les particuliers et donc d’affaires de peu ; c’est au contraire une des premières et principales mesures de la paix de Crépy. En outre, le cours des négociations doit être pris en compte : chacun tente tour à tour d’imposer des dispositions et leur formulation, et l’ordre final dépend autant de la capacité à maîtriser la plume que de nécessaires compromis. Ainsi, de manière tout à fait nette, les articles en faveur du dauphin et de Marie de Portugal se répondent l’un l’autre. D’autres points connaissent un destin qui semble plutôt incertain. Ainsi, les prisonniers de guerre ne cessent d’être ballottés : on les trouve tantôt mêlés aux autres articles (Vervins), tantôt au sein des dispositions touchant les particuliers (Madrid, Cambrai), voire consignés dans des actes séparés (Vaucelles, Cateau-Cambrésis). Cela est en partie lié à la volonté espagnole d’user, lors des négociations de Vaucelles, des captifs comme d’un moyen de pression privilégié, faute de conquêtes à faire valoir. Le reste du temps, c’est une question mineure si des personnages de haut rang ne sont pas impliqués. Il faut enfin évoquer les articles concernant les unions dynastiques, qui ont un statut à part. Ils forment toujours un bloc unitaire, véritable contrat de mariage agrégé au traité26. Leur place a grandement évolué. Figurant en bonne position à Madrid, ils sont ensuite constamment à la fin, voire à la toute fin de l’acte. Au cœur du traité, l’ordre des articles donne donc lieu à des transactions, tout en se fondant dans un canevas lâche mais toujours présent. L’accord se clôt en revanche toujours ou presque de la même manière, par des articles nommant les princes et États que chaque souverain souhaite y inclure – les compréhensions – et par des clauses de validation plus classiques relatives à la ratification, à l’enregistrement et à la publication de l’acte ainsi qu’à la prestation de serment – si ce n’est pour le traité de Crépy, où elles sont placées en amont –, puis par la date et les signatures27. Composite, mêlant public et privé, l’ordre suivi par les traités obéit autant à une norme qu’au régime de l’exception.

  • 28 Instruction remise par le chancelier Olivier aux plénipotentiaires français à la conférence de Marc (...)
  • 29 Cf. la relation d’Amalteo, A. Louant, « L’intervention de Clément VIII… », p. 181 ; A. E. Imhof, De (...)

24Alors que la structure de l’acte se bâtit, les négociations se poursuivent. Certains points sont abordés de manière spécifique lors de la phase de rédaction. Ils concernent tout ce qui n’est pas au cœur de l’accord : préambule, engagements généraux relatifs à la paix, à la trêve, au rétablissement du cours ordinaire de la justice et à la suspension de l’état d’exception instauré par la guerre, mesures relatives aux particuliers, compréhensions et clauses de validation. Dans ces diverses dispositions sont principalement en jeu les garanties apportées à l’accord et la réputation des souverains. Les représentants des Habsbourg se distinguent par leur volonté d’en débattre de manière scrupuleuse, quand leurs interlocuteurs français se montrent plus empressés à signer l’accord et inclinent à réserver à ces points qui ne sont « pas de si grand poix » une attention proportionnelle à leur importance28. Ces postures opposées conduisent à des discussions qui, pour être souvent brèves, n’en sont pas moins houleuses. On se bat d’abord pour inclure ou exclure une disposition – l’association d’un allié par exemple – mais aussi pour modifier une formulation. Ainsi, en 1598, le camp espagnol souhaite que le pape soit garant de l’exécution de la paix. Il demande donc que, dans le préambule, le souverain pontife soit désigné non seulement comme médiateur, ce qu’il est alors en réalité, mais aussi comme conservateur de celle-ci ; les plénipotentiaires français souhaitent aussi se prévaloir d’un soutien pontifical : afin de disposer d’une assurance supplémentaire de la restitution de places perdues pendant la guerre, ils demandent à ce que le légat soit signataire et dépositaire du traité. Ces dispositions au caractère formel, sur lesquelles on s’arrête généralement peu, sont toutes susceptibles de tractations : celles-ci ont duré près de quinze jours au Cateau-Cambrésis et ont motivé l’élaboration de quatre projets successifs à Vervins29.

  • 30 J. Russell, Diplomats at Work…, p. 128 ; B. Haan, Une paix pour l’éternité…, p. 100-103.

25La tentation n’est évidemment pas absente, lorsque l’accord est mis par écrit, de modifier les conditions globales du compromis : les négociations se poursuivent jusqu’à l’extrême limite. Alors que l’issue semble proche, on tente d’arracher les dernières concessions : c’est le moment privilégié des coups de force et des menaces de rupture. Une altercation a éclaté à la fin des négociations de Cambrai, dont on connaît mal les motivations et le déroulement : la délégation française a semblé sur le point de tout rompre. Le coup de tonnerre qui a émaillé la fin des débats tenus au Cateau-Cambrésis a des motivations plus faciles à déterminer. La principale concession de Henri II était l’abandon de la majeure partie du duché de Savoie, à l’exception de cinq places d’importance – le nombre avait été l’objet de laborieuses tractations. La contrepartie était la restitution des places picardes conquises par Philippe II. Le roi d’Espagne s’était néanmoins entendu directement avec le duc de Savoie pour installer lui aussi des troupes dans cinq places du duché, comme ses plénipotentiaires l’ont alors annoncé in extremis à leurs interlocuteurs français : « Puisque autant en retiendroient-ils, autant en retiendrions-nous ». Cette nouvelle donne déséquilibrait nettement le compromis élaboré auparavant, au point de le dénaturer. Après une brève crise, le traité a été signé aux conditions prévues, mais cette nouveauté peu honorable pour Henri II n’a pas été mentionnée30.

26Tout semble pouvoir être négocié, et le cadre dans lequel s’inscrivent les traités est plutôt lâche. Il faut néanmoins souligner le poids considérable de la tradition et des écrits antérieurs.

III. — La tradition de l’écrit diplomatique

  • 31 BNF, nouv. acq. fr. 6168, respectivement p. 485 et 135, Granvelle à Viglius, 15 mai 1558 et 13 févr (...)

27Les anciens traités sont ni plus ni moins considérés comme le vademecum des négociateurs. S’ils ne les ont pas emportés avec eux, ils s’empressent de se les procurer dès que la mise par écrit paraît proche. Alors que s’annonce l’ouverture de négociations de paix en mai 1558, Granvelle, véritable mémoire de l’empire Habsbourg, prend soin de compléter sa documentation. Il demande à Viglius d’Aytta, conseiller de Philippe II mais surtout garde des archives des Pays-Bas, de pouvoir consulter une « fillace touchant la négociation de Vaucelles ». Il a manifestement pu en disposer dans de brefs délais et ne l’a rendue qu’en février 1559, en pleine négociation de paix, après avoir fait copier les pièces qui l’intéressaient31.

  • 32 Il a entre autres élaboré un discours sur les traités de paix de Madrid, de Cambrai et de Crépy (MA (...)
  • 33 Les plénipotentiaires impériaux à Charles Quint, Gravelines, 29 mai et 2 juin 1555, BNF, nouv. acq. (...)

28Si les négociateurs veillent à disposer au moins de tout ce qui touche à la grande rencontre diplomatique précédente, c’est parce qu’il leur faut puiser abondamment dans cette documentation. Ils y trouvent, outre un modèle pour négocier et élaborer l’acte, des arguments d’autorité dans les débats. Toute la défense juridique française dans les années 1550 est l’œuvre du chancelier Olivier32. Afin de justifier les prétentions sur le duché de Milan, il se fonde de manière préférentielle sur les accords antérieurs, effectuant un tri au sein de ceux-ci : il en rejette la part qu’il juge inacceptable – les renonciations consenties à Madrid par François Ier dans des conditions qui les rendent nulles et contraires à la justice – pour mieux exalter des dispositions plus favorables aux rois de France. Par l’accord de Crépy, Charles Quint s’était en effet engagé à offrir une contrepartie aux revendications françaises sur Milan en cédant le gouvernement des Pays-Bas ou du duché lui-même au second fils de François Ier. Cette défense juridique du chancelier a été battue en brèche par Granvelle lors de la conférence avortée de Marck en 1555. Il a allégué que, si les Français mettaient en avant les droits sur Milan, les Impériaux défendraient ceux de Charles Quint au duché de Bourgogne. Le renoncement mutuel à ces prétentions a constitué le fondement du compromis de la paix des Dames33.

  • 34 « Si el rey de Francia pensava despertar materias viejas y pedir cosas que en otras capitulaciones (...)
  • 35 Albert Buisson, Le chancelier Antoine Duprat, Paris, 1935, p. 367, Duprat, Selve, Chabannes et Gedo (...)
  • 36 Traité de Noyon, Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, t. I, 1515-1516, Paris, 190 (...)

29Les traités antérieurs ne servent pourtant pas seulement de fondement à des argumentaires dont on a évoqué l’un des plus élaborés. Leur respect est constamment débattu et mis en avant tel un principe dans les négociations. Les souverains et leurs ministres n’hésitent pas à rappeler le caractère intangible d’accords acceptés sous serment. Pendant les guerres d’Italie, à l’exception de la trêve de Vaucelles, tous sont favorables au camp Habsbourg, qui ne se prive pas de les invoquer. Avant l’entrevue de Nice, Charles Quint aurait adressé cette mise en garde solennelle à François Ier : « Si le roi de France pense réveiller les matières anciennes et demander des choses qui étaient déterminées dans d’autres accords », il est inutile d’organiser une réunion34. L’empereur n’entendait pas, entre autres, rediscuter ce qui avait été tranché par les traités de Madrid et de Cambrai. C’est de la fidélité d’un souverain à ses engagements écrits et oraux qu’il est question : on considère par conséquent qu’il n’y a pas lieu de transiger. Bien plus, le respect de la parole donnée est présenté comme une condition sine qua non des relations diplomatiques. Sans elle, tout l’édifice s’écroule puisque aucun accord n’est plus envisageable. L’accomplissement de ses engagements et la confiance nécessaire aux relations entre princes vont de pair : à défaut de « tenir sa foi et promesse », il faut accepter d’encourir « les peines » portées par les actes auxquels on a souscrit35. Représentants impériaux et français l’ont rappelé avec plus de force que jamais lors de l’entrevue de Calais en 1521. La rencontre s’est d’ailleurs largement résumée à une discussion de principe – à défaut d’une quelconque négociation, ce qui est exceptionnel. On y a entrepris de définir les infractions commises au traité établi à Noyon le 13 août 1516. Gattinara l’a affirmé sans ambages : « du commencement, l’empereur n’avoit baillé povoir à ses ambassadeurs pour traiter paix ou treves », mais « pour desduyre, entendre et congnoistre lequel (de lui ou du roi de France) a contrevenu ausdits traictez »36. La discussion était vouée à l’échec – recherché à des degrés divers par chacun des participants –, mais la valeur des accords exaltée en canon.

  • 37 Mémoire historique concernant la négociation de la paix traitée à Vervins…, t. I et II, passim.

30Outre ce statut éminent d’autorité, les traités, en tant qu’actes écrits, exercent une influence notable dans la configuration des assemblées diplomatiques. Ils proposent tout d’abord une structure globale qui contribue à modeler la pensée des négociateurs. Si ce n’est au cours des débats, on peut percevoir dans leurs dépêches la marque de l’ordre suivi dans les accords. C’est particulièrement vrai dans les correspondances françaises, qui livrent un compte rendu général, quand leurs interlocuteurs s’en tiennent plus volontiers à la progression des débats. À Vervins, alors que les « articles » hispano-français sont considérés comme tranchés mais toujours débattus, les dépêches des plénipotentiaires de Henri IV se calquent déjà sur un traité37.

  • 38 Instruction de Henri IV à Bellièvre et Sillery, janvier 1598, Mémoires et correspondance de Dupless (...)

31Avant d’être signé, l’acte constitue un cadre intellectuel. Cet impact en filigrane devient plus apparent lorsque, de manière affichée, les accords antérieurs sont posés comme base de discussion, que l’on souhaite les confirmer ou les corriger. Alors qu’elles se dirigent vers Cambrai, Marguerite d’Autriche et Louise de Savoie savent que leur tâche est de s’employer à réécrire le traité signé à Madrid, particulièrement défavorable à François Ier. De manière tout aussi affirmée, le traité du Cateau-Cambrésis est érigé en référence absolue en 1598. Tel est le souhait de Henri IV, qui rencontre l’assentiment du camp espagnol. Le roi le répète avec insistance dans l’instruction qu’il remet à ses plénipotentiaires : il faut respecter l’accord de 1559 « sans aulcune reservation »38. Même s’il avait scellé l’abandon des aventures italiennes, il incarnait peut-être la stabilité et des relations équilibrées, et permettrait en quelque sorte d’effacer l’impact négatif des troubles religieux.

  • 39 Mémoire historique concernant la négociation de la paix traitée à Vervins…, t. I, p. 282, Bellièvre (...)
  • 40 BNF, nouv. acq. fr. 6168, p. 20, copie, les plénipotentiaires à Philippe II, Le Cateau-Cambrésis, 1 (...)
  • 41 Vervins doit être « basti » sur le traité du Cateau-Cambrésis, répète-t-il à deux reprises. Cf. le (...)

32C’est pourtant au moment de la phase de rédaction que l’influence des accords signés antérieurement est la plus directe. Ils servent de base de discussion. En vue d’élaborer le « contexte », il n’est pas rare qu’on se livre à leur lecture intégrale. On trouve la mention de tels exercices en 1521 et en 1598. « Sire, nous avons leu tous les traitez precedens et sommes vieillis en servant », se plaint Pomponne de Bellièvre, représentant Henri IV à Vervins. À Calais déjà, on a souhaité se livrer à un examen de « chappitre en chappitre » et de « poinct en poinct » des traités de Noyon (1516) et de Londres (1518)39. Lorsque l’on prend la plume, on ne part jamais d’une page blanche. Les traités dont on hérite servent de modèle. Jamais pourtant ils ne sont repris à la lettre : les représentants de Philippe II tentent de le faire en 1559 pour des dispositions secondaires, formulant « l’article des compréhensions et des assurances et passations des articles en la même forme du dernier traité », sans aucun succès40. Parfois, c’est toute l’architecture que l’on souhaite emprunter – tel est le souhait de Henri IV en 159841. Si l’on suit le jugement et la volonté de ceux qui les négocient, les accords se répondent les uns les autres : Cambrai reprend Madrid, Vaucelles s’inspire de Nice, alors que Vervins confirme Cateau-Cambrésis.

33C’est par conséquent au sens fort que les traités entre Habsbourg et rois de France forment au xvie siècle un corpus : ils servent de modèles les uns aux autres, se répondent et se confirment mutuellement, de manière ponctuelle ou globale. Pendant tout le processus de négociation et de rédaction, ils constituent une référence naturelle et même obligée. Les accords de paix et de trêve comptent indéniablement parmi les actes royaux dotés de la plus grande autorité : ils s’insèrent presque immédiatement dans une tradition diplomatique.

IV. — Un acte soumis à des distorsions

  • 42 Mémoire historique concernant la négociation de la paix traitée à Vervins…, t. II, p. 11, Bellièvre (...)

34Voués à passer à la postérité juridique, mais aussi à régler les relations futures de leurs signataires, les principaux accords entre princes pourraient sembler gravés dans le marbre. Comme le notent les représentants de Henri IV en 1598, un traité est établi « sans que l’on n’y puisse ajouter ny diminuer »42. Dans la pratique, il n’en est rien : le destin d’un traité peut être aussi chaotique que son élaboration.

  • 43 MAE, CP, Autriche, vol. 2, fol. 290-296v, copie, discours du chancelier Olivier sur les traités de (...)
  • 44 Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, t. IV…, p. 89-92 et 165-178, première et sec (...)

35À plusieurs reprises, tout d’abord, les princes français ont agi comme s’il s’agissait d’un document contractuel quelconque. Ils allèguent la contrainte exercée sur eux, annulant leur consentement apparent, et le caractère inique de certaines clauses, pouvant par conséquent à bon droit ne pas être exécutées. Les règles de la justice et de la raison étant manifestement bafouées, l’engagement pris n’est pas valide43. L’exemple de François Ier à Madrid est demeuré célèbre. Son statut de prisonnier de guerre rendait, considérait-on, l’ensemble des renonciations couchées sur le papier « nul et de nul effect ». Il a néanmoins récidivé ensuite, après le traité de Cambrai, s’opposant aux articles par lesquels il abandonnait ses droits sur Milan. Son fils le dauphin Henri, futur Henri II, agit de même en 1544, rejetant en bloc les renonciations territoriales en Italie acceptées par son père en ratifiant l’accord de Crépy44.

  • 45 BNF, nouv. acq. fr. 6168, p. 766, les plénipotentiaires impériaux à Charles Quint, Gravelines, 27 m (...)
  • 46 Michel François, Le cardinal François de Tournon, homme d’État, mécène et humaniste (1489-1562), Pa (...)
  • 47 Le camp adverse a riposté en cherchant constamment à obtenir une nouvelle validation des accords dé (...)

36Ces rétractations n’ont généralement eu qu’une portée limitée. La protestation secrète de Henri II n’a pas été utilisée ensuite : on a préféré lors des négociations de Marck en 1555, où ont été produits divers documents visant à appuyer la revendication du duché de Milan, demander l’application pleine et entière du traité de Crépy45. Il n’y a qu’en 1526 que l’accord a été rejeté en bloc. Le refus du Conseil royal de ratifier le traité de Madrid s’appuie sur les mêmes arguments que les renonciations – au sein d’un arsenal juridique, militaire et diplomatique bien plus imposant –, mais manifestement pas sur les actes eux-mêmes46. Ces tentatives de réécriture n’ont pas amoindri durablement la valeur des traités47.

  • 48 BNF, Mélanges Colbert, ms. 372, no 289, fol. 6, orig., traité hispano-français du Cateau-Cambrésis, (...)

37C’est en fait avec l’acte lui-même qu’il faut parfois prendre des précautions. Malgré toute l’autorité qu’il revêt, il ne présente pas toujours un caractère totalement uniforme. Ses rédacteurs prennent grand soin de confectionner des exemplaires rigoureusement identiques, condition même de leur validité. Ainsi peut-on observer sur un original français du traité du Cateau-Cambrésis le fruit d’un travail de collation attentif : deux corrections infimes sont portées dans le texte et s’accompagnent dans la marge des mentions « Approuvé » et « Approuvé aussi en ratture », mais aussi de la signature du secrétaire français, Claude de L’Aubespine48. Une comparaison des différents actes portant les traités donne néanmoins des résultats surprenants.

  • 49 AN, P 2310, p. 985-1070 et 1071-1138, copies collationnées.

38Lors de la ratification et de l’enregistrement de ceux-ci par les cours souveraines, l’acte produit par les négociateurs est en théorie confirmé à l’identique. Des variantes minimes sont pourtant fréquentes. Du fait de la mort de Henri II peu après la signature de la paix, on a demandé à François II de la confirmer. La procédure était inhabituelle et inutile, mais a été acceptée. Ainsi le traité du Cateau-Cambrésis, ratifié deux fois, a-t-il été vérifié à deux reprises par la Chambre des comptes : en 1559, l’article concernant la place d’Hesdin est absent, en 1560, c’est la signature du duc d’Albe qui est oubliée49. Ces variations sont inhérentes à la copie des actes, mais constituent peut-être de menues corrections apportées au traité : la Chambre des comptes ne montre-t-elle pas, dans le cas d’Hesdin, sa réticence à accepter une amputation du patrimoine royal ?

  • 50 Les références sont tirées respectivement du BNF, nouv. acq. fr. 17369, orig., et des Ordonnances d (...)

39Pour deux actes originaux, rédigés sur le vif, revêtus de la plus grande authenticité qui soit, de telles variations ne sauraient exister. Il faut néanmoins le démontrer. On ne conserve généralement qu’un seul exemplaire original des traités signés entre 1526 et 1598 – et a priori aucun pour le traité de Crépy. La paix des Dames fait cependant exception. En mettant en regard les deux accords signés le 5 août 1529, il apparaît tout d’abord que la numérotation des articles n’est absolument pas concordante : l’un en a quinze de plus que l’autre. Quant à la forme, quelques variations dans la graphie peuvent être relevées : « advenir » devient « avenir », et « Madric », « Madril » ; deux noms de lieux subissent des modifications : « Baugey et Villers » correspondent à « Bauges et Villars ». Même si les différences sont minimes, les deux actes ne sont pas d’exactes copies conformes50.

  • 51 Traité des particuliers, MAE, Traités multilatéraux, Espagne, 3 avril 1559, orig. (consultable en l (...)
  • 52 L’examen méticuleux mené par Antje Oschmann révèle aussi des variantes très mineures pour les trait (...)

40Des écarts bien plus importants peuvent cependant être relevés. Un exemplaire original du traité des particuliers signé le 3 avril 1559 présente une forme plutôt surprenante. Il a manifestement été rédigé par un homme des Pays-Bas – sans doute Josse de Courtewille. On l’a comparé à une ratification française du même accord, que l’on a prise pour référence51. Entre autres choses, le comte de Fiesque devient « Fiasques » dans le flacon flamand. Dans les clauses de validation, les « pouvoirs » perdent leur pluriel. Surtout, dans sa langue et sa graphie, le document espagnol se distingue constamment des autres actes établis au Cateau-Cambrésis : « droictz » est toujours écrit « droiz », et le couple « ct » transcrit « tt », quand les « François » sont les « Franchois » et le « commencement » est « commenchement ». Enfin, des mots sont oubliés ici et là : à la « force, vigueur et prerogative » du traité des particuliers n’est plus associée la « faveur », et on oublie d’administrer une « bonne » justice au duc d’Albuquerque pour l’argenterie qu’il prétend lui avoir été volée. Ainsi, lors de la même réunion diplomatique, on fait preuve pour le traité principal de scrupules extrêmes tout en tolérant des variations de même nature en quantité abondante dans l’acte qui l’accompagne. Sans que cela constitue une norme, les secrétaires, qui ne sont pas toujours dotés de pouvoirs mais sont associés aux délégations, se montrent capables de soumettre les actes à certaines distorsions – ce qui est loin d’être sans risque, comme ils en sont pleinement conscients, pour leur utilisation future. Il faut en conclure que les traités de paix et de trêve comportent nécessairement des imperfections52.

  • 53 Précis des conférences de Calais, 1521, Papiers d’État du cardinal de Granvelle…, t. I, p. 179-210  (...)

41Les précautions généralement observées dans l’établissement des actes relèvent de la plus élémentaire prudence. Soumis à l’interprétation des négociateurs, ils sont littéralement passés au crible et mis au service des objectifs du moment. Hommes de loi autant qu’hommes politiques, les négociateurs sont d’une mauvaise foi à toute épreuve. Lorsqu’il s’agit de décortiquer les actes, rien n’échappe à leur analyse : les termes utilisés, leur sens précis, l’emploi d’une conjonction, d’une formulation particulière, le temps d’un verbe, et évidemment l’interprétation du texte au regard de celle du déroulement des négociations. C’est ce que l’on découvre à travers le récit des négociations tenues à Calais en 1521, après que le cardinal Wolsey a proposé de dégager de « l’intelligence des motz, des traictez et autres escriptures » la « verité » de l’accomplissement de leurs engagements par Charles Quint et François Ier. À l’invitation du médiateur, on entreprend, comme dit, la lecture des traités de Noyon et de Londres, mais cette vérité idéale n’apparaît nullement. Gattinara a ferraillé avec le cardinal Duprat sur chaque article – même sur les procurations françaises. Le chancelier impérial s’est employé, comme le lui reproche son adversaire, à « torturer les mots », se faisant l’avocat du diable quand le ministre de François Ier est plutôt sur la défensive. Les débats se sont concentrés sur des questions sensibles, particulièrement le sort du roi de Navarre, dont une grande partie des États a été annexée au royaume de Castille en 1512. L’article qui lui est consacré dans le traité de Noyon affirme avec force que cette situation ne doit en rien altérer l’amitié entre Francois Ier et le futur Charles Quint, alors roi de Castille, mais à une condition : s’il n’est pas « contenté selon la raison », son alliance avec le roi de France « demourera en sa force et vertu ». C’est avec une passion extrême que Gattinara s’engage dans un plaidoyer en faveur des droits de Charles Quint sur la Navarre ; Duprat allègue la « reserve » indiquée dans l’article. Chacun a sa propre vision de ce qui est conforme à la raison, dans un contexte où les rois de France et de Navarre viennent d’engager ensemble les hostilités contre l’empereur. Ne parvenant pas à concilier les points de vue, Wolsey conclut les échanges en affirmant que l’accord de Noyon « fut diaboliquement et par mal art pourjecté et conçeu »53 ! C’est surtout l’interprétation de l’acte écrit qui s’est avérée diabolique : il a été débattu comme s’il s’agissait de le renégocier.

  • 54 Ligare per scrittura il re di Franza (propos rapportés dans une lettre du 16 décembre 1525 de Giaco (...)

42Aux divers stades où on l’a considéré – dans sa négociation et sa formalisation puis dans son utilisation et son interprétation ultérieures –, l’accord diplomatique apparaît en perpétuelle élaboration. L’acte engage fermement, mais ne parvient pas à imposer un cadre rigide aux relations diplomatiques. C’est une conception négative qui semble l’emporter : il s’agit de le faire respecter plus que de le respecter soi-même. « Lier par l’écrit » l’autre partie, selon la vocation assignée par Gattinara au traité de Madrid, est un des principaux enjeux des accords, sinon le principal54. Malgré son indéniable autorité, la tradition diplomatique demeure servante de la diplomatie.

Notes

1 Françoise Autrand, « L’enfance de l’art diplomatique. La rédaction des documents diplomatiques en France, xive-xve siècles », dans L’invention de la diplomatie. Moyen Âge-Temps modernes, actes de la table ronde tenue à Paris les 9 et 10 février 1996, dir. Lucien Bély, Paris, 1998, p. 207-224 ; Olivier Guyotjeannin, Jacques Pycke et Benoît-Michel Tock, Diplomatique médiévale, Turnhout, 1995 (L’atelier du médiéviste, 2), p. 16 ; Nicolas Offenstadt, Faire la paix au Moyen Âge, Paris, 2007 ; Wolfgang Stein, « Comment constituer une diplomatique royale française moderne ? Les approches de la diplomatique française et de l’Aktenkunde allemande », dans Histoire et Archives, t. 8, 2001, p. 33-58, à la p. 49.

2 Bernard Barbiche, « La diplomatique des actes de l’époque moderne (xvie-xviiie siècle). Bilan et perspectives », dans Gazette des archives, t. 172, 1996, p. 19-36 ; Olivier Guyotjeannin, « La diplomatique médiévale et l’élargissement de son champ », ibid., p. 12-18 ; Olivier Poncet, « Défense et illustration de la diplomatique de l’époque moderne », dans Archiv für Diplomatik, t. 52, 2006, p. 395-416 ; Yann Potin et Julien Théry, « L’histoire médiévale et la “nouvelle érudition”. L’exemple de la diplomatique » [en ligne], dans Labyrinthe, t. 4, 1999, p. 35-39, www.revuelabyrinthe.org/document118.html.

3 Pour autant, le cardinal de Florence, légat pontifical, arguant de l’incertitude des pourparlers, n’informe plus du cours des négociations pendant près d’un mois avant la conclusion de la paix de Vervins. Cf. sa lettre du 1er mai 1598, dans Lettres du cardinal de Florence sur Henry IV et sur la France, 1596-1598. Documents inédits des Archives vaticanes, trad. Raymond Ritter, Paris, 1955, p. 209.

4 Joycelyne Russell, Diplomats at Work. Three Renaissance Studies, Gloucestershire, 1992, p. 122 et 131 ; Ludwig Cardauns, Von Nizza bis Crépy, europäische Politik in den Jahren 1534 bis 1544, Rome, 1923, p. 344-358.

5 Pedro Girón, Crónica del emperador Carlos V, éd. Juan Sánchez Montes, Madrid, 1964, p. 128-140 ; Relaciones de Pedro de Gante, secretario del duque de Nájera (1520-1544), éd. Pascual de Gayangos, Madrid, 1873, p. 15-49 ; Relatione del clarissimo Nicolo Tiepolo dell’abbocamento di Nizza…, dans Jean Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traitez d’alliance, de paix, de trêve…, Amsterdam, t. IV/2, 1726, p. 174-175. Voir aussi Hayward Keniston, Francisco de Los Cobos. Secretario de Carlos V, trad., Madrid, 1980, p. 207-212, et Ludwig von Pastor, Storia dei papi…, t. V, Paolo III (1534-1549), nouv. éd., Rome, 1942, p. 187-191. Concernant les ressources disponibles sur cet accord, cf. les Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, t. VII, 1533-1535, Paris, 1941, p. 144-146, n. 1.

6 L. Cardauns, Von Nizza bis Crépy…, p. 353-354, n. 1 ; Charles Paillard, L’invasion allemande en 1544, publ. par Georges Hérelle, Paris, 1884, p. 387-392 ; Albin Rozet et Jean-François Lembey, L’invasion de la France et le siège de Saint-Dizier par Charles Quint en 1544…, Paris, 1910, p. 184-186 ; Maurice Van Durme, El Cardenal Granvela (1517-1586). Imperio y revolución bajo Carlos V y Felipe II, trad., Barcelone, 1957, p. 60.

7 Ibid., p. 43 et 46.

8 Bertrand Haan, Une paix pour l’éternité. La négociation du traité du Cateau-Cambrésis, Madrid, 2010 (Bibliothèque de la Casa de Velázquez, 49), p. 100-101.

9 Cf. les dépêches diplomatiques des 12 et 15 décembre 1525 transcrites par Marino Sanuto (I diarii…, éd. Federico Stefani, Nicolò Barozzi et Guglielmo Berchet, Venise, 1894, t. XL, col. 590 et 614) ainsi que le procès-verbal de l’injonction faite par François Ier aux ambassadeurs envoyés par Louise de Savoie de signer le traité de Madrid, [Madrid], 19 décembre 1525 (Aimé Champollion-Figeac, Captivité du roi François Ier, Paris, 1847, p. 441-443), et Gilbert Bayard à Montmorency, [Madrid, 2 et 5 janvier 1526] (ibid., p. 458 et 462-463).

10 Cf. la relation du protonotaire Atilio Amalteo, secrétaire de la légation du cardinal de Florence, publiée par Armand Louant, « L’intervention de Clément VIII dans le traité de Vervins », dans Bulletin de l’Institut historique belge de Rome, t. 12, 1932, p. 127-186, à la p. 178.

11 B. Haan, Une paix pour l’éternité…, p. 19-20.

12 Négociations diplomatiques entre la France et l’Autriche durant les trente premières années du xvie siècle, éd. André-Joseph-Ghislain Le Glay, Paris, 1845, t. II, p. 621, Nicolas Perrenot à Marguerite d’Autriche, Tolède, 19 octobre 1525 ; Pierre Jourda, Marguerite d’Angoulême, duchesse d’Alençon, reine de Navarre (1492-1549). Étude biographique et littéraire, rééd., Genève, 1978, t. I, p. 120-125 ; les demandes de Charles Quint au roi de France, exprimées dans toute leur ampleur dans un mémoire de 1525, datent peut-être de ce moment (Papiers d’État du cardinal de Granvelle…, éd. Charles Weiss, Paris, 1841, t. I, p. 270-273).

13 François-Auguste Mignet, Rivalité de François Ier et de Charles Quint, Paris, 1875, t. II, p. 463 et 467.

14 Cf. les dépêches des plénipotentiaires français : Mémoire historique concernant la négociation de la paix traitée à Vervins l’an 1598…, Paris, 1667, t. I, particulièrement p. 175, 207, 214, 217, 221 et 262-281.

15 Précis des conférences de Calais sous la médiation du roi d’Angleterre, 1521, dans Papiers d’État du cardinal de Granvelle…, t. I, p. 125-241, à la p. 240.

16 Cf. le commentaire espagnol sur le « contexte » commun du traité du Cateau-Cambrésis, que l’on peut dater du 16 mars 1559 (BNF, nouv. acq. fr. 6168, p. 30-49, copie), les dépêches des plénipotentiaires espagnols des 13, 16, 19 et 20 mars 1559 (AGS, Est. 518, no 88, orig., et BNF, nouv. acq. fr. 6168, respectivement p. 74-78, 20-30, 50-52 et 15-20, copies), ainsi que l’avis de Philippe II, après consultation du Conseil d’État et de Viglius, sur certains points de la négociation, daté du 30 mars 1559 (Papiers d’État du cardinal de Granvelle…, t. V, p. 566-569). Sur Vervins, voir Arthur E. Imhof, Der Friede von Vervins (1598), Arau, 1966, p. 179.

17 BNF, nouv. acq. fr. 6168, p. 695-696.

18 Relation de ce qui se passa en la conférence de Calais l’an 1521, composée par le secrétaire du chancelier Duprat, dans Négociations diplomatiques entre la France et l’Autriche…, t. II, p. 529-586, à la p. 556 ; Francis Decrue, Anne de Montmorency, grand maître et connétable de France à la Cour, aux Armées et au Conseil du Roi François Ier, Paris, 1885, p. 332-335.

19 Papiers d’État du cardinal de Granvelle…, t. V, p. 548, les plénipotentiaires espagnols à Philippe II, Le Cateau-Cambrésis, 16 mars 1559.

20 Voir à titre d’exemple la communication de Guido Braun dans le présent ouvrage.

21 AGS, Est. 518, no 88, orig., les plénipotentiaires espagnols à Philippe II, Le Cateau-Cambrésis, 13 mars 1559.

22 Cf. ibid., ainsi que les lettres de Granvelle à Viglius, Le Cateau-Cambrésis, 14 mars 1559 (BNF, nouv. acq. fr. 6168, p. 82, copie [pour la citation]), et des plénipotentiaires espagnols à Philippe II, Le Cateau-Cambrésis, 16 mars 1559 (Papiers d’État du cardinal de Granvelle…, t. V, p. 547).

23 B. Haan, Une paix pour l’éternité…, p. 131 ; Correspondance de Philippe II sur les affaires des Pays-Bas. Deuxième partie…, éd. Joseph Lefèvre, Bruxelles, 1960, t. IV, p. 460-461, l’archiduc Albert à Philippe II, Bruxelles, 3 août 1598.

24 Cf. les articles séparés relatifs au commerce des Français aux Indes du 18 septembre 1544 (MAE, MD, Espagne, ms. 306, fol. 196, orig.) et à la trêve accordée à l’Angleterre et aux Provinces-Unies (B. Haan, « La dernière paix catholique européenne : édition et présentation du traité de Vervins (2 mai 1598) », dans La paix de Vervins (1598), éd. Claudine Vidal et Frédérique Pilleboue, [Laon], 1998, p. 9-63, aux p. 36-37).

25 À titre d’exemple, on peut en dénombrer – sans compter les pouvoirs remis aux négociateurs adjoints aux traités – six au moins pour Vaucelles, six pour le traité hispano-français du Cateau-Cambrésis si on inclut tous les règlements concernant les prisonniers de guerre et huit pour la paix de Vervins. Sur ces documents, voir B. Haan, Une paix pour l’éternité…, p. 46, n. 33, et 197-224, et id., « La dernière paix catholique européenne… », p. 16-38.

26 Tout en étant eux-mêmes le résultat d’un « équilibre difficile entre droit privé et affaire d’État ». Voir Fanny Cosandey, « Reines de France, héritières espagnoles », dans Les cours d’Espagne et de France au xviie siècle, éd. Chantal Grell et Benoît Pellistrandi, Madrid, 2007, p. 61-76, à la p. 65 et suiv.

27 Cf. le traité de Madrid : Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, t. IV, 1524-1526, Paris, 1933, p. 178-219 (p. 196-198 et 199-201 sur les Turcs et la croisade, p. 204-205 sur les prisonniers de guerre) ; le traité de Cambrai : ibid., t. V, p. 221-256 (p. 223 sur les sauneries de Salins, p. 242-243 sur l’assistance navale contre les Turcs et p. 244 pour les prisonniers) ; le traité de Nice : ibid., t. VII, p. 147-153 ; le traité de Crépy, dont on conserve, à défaut de l’acte lui-même, plusieurs ratifications originales (il s’agit en l’occurrence de celle du prince Philippe, futur Philippe II) : BNF, Mélanges Colbert, ms. 367, no 330, fol. 1-6v, orig. (fol. 1v sur la lutte contre les Turcs et fol. 4-4v pour les articles concernant la validation de l’acte) ; le traité de Vaucelles (AGS, Est. K 1643, no 3b, copie collationnée) et les trois accords concernant les captifs qui l’accompagnent (BNF, fr. 2846, fol. 165-168v, copies) ; le traité hispano-français du Cateau-Cambrésis : B. Haan, Une paix pour l’éternité…, p. 197-217 (p. 200-201 pour Crèvecœur et la dot d’Éléonore d’Autriche), et trois accords séparés pour les prisonniers (BNF, fr. 3119, fol. 44, orig., BNF, Mélanges Colbert, ms. 372, no 394, orig., et AGR, Audience, ms. 1743/2, dossier B, copie collationnée) ; et le traité de Vervins : B. Haan, « La dernière paix catholique européenne… », p. 16-27 (p. 22 et 24 pour les prisonniers). Voir aussi la communication d’Olivier Guyotjeannin dans le présent ouvrage, ainsi que Randall Lesaffer, « The international dimension of the Westphalia peace treaties. A juridical approach », dans 350 años de la paz de Westfalia. Del antagonismo a la integración en Europa. Ciclo de conferencias celebrado en la Biblioteca nacional, Madrid, 9 de marzo a 30 de noviembre de 1998, Madrid, 1999, p. 291-310.

28 Instruction remise par le chancelier Olivier aux plénipotentiaires français à la conférence de Marck, [avril 1555], MAE, CP, Autriche, vol. 2, fol. 301.

29 Cf. la relation d’Amalteo, A. Louant, « L’intervention de Clément VIII… », p. 181 ; A. E. Imhof, Der Friede von Vervins…, p. 179 ; et la dépêche du cardinal de Florence du 24 février 1598, Lettres du cardinal de Florence…, p. 202-203.

30 J. Russell, Diplomats at Work…, p. 128 ; B. Haan, Une paix pour l’éternité…, p. 100-103.

31 BNF, nouv. acq. fr. 6168, respectivement p. 485 et 135, Granvelle à Viglius, 15 mai 1558 et 13 février 1559. Les traités du xvie siècle demeurent d’ailleurs des références au siècle suivant. Pedro Coloma, secrétaire d’État et collaborateur de Luis de Haro, qui l’accompagne sur la frontière pyrénéenne en 1659, emporte avec lui un certain nombre de traités : ceux de Cambrai, de Madrid et de Vervins. Voir Miguel Lasso de la Vega, marquis de Saltillo, « D. Antonio Pimentel de Prado y la paz de los Pirineos », dans Hispania, t. 7, 1947, p. 24-124, à la p. 71.

32 Il a entre autres élaboré un discours sur les traités de paix de Madrid, de Cambrai et de Crépy (MAE, CP, Autriche, vol. 2, fol. 290-296v, copie) qui a inspiré l’instruction remise aux plénipotentiaires français ayant participé à des négociations de paix en 1555 puis aux rencontres suivantes (ibid., fol. 296v-300v, copie).

33 Les plénipotentiaires impériaux à Charles Quint, Gravelines, 29 mai et 2 juin 1555, BNF, nouv. acq. fr. 6168, p. 753-754 et 723, copies ; Federico Chabod, « ¿ Milán o los Países Bajos ? Las discusiones sobre la “alternativa” de 1544 », dans Carlos V (1500-1558). Homenaje de la Universidad de Granada, Grenade, 1958, p. 331-372 [rééd. dans Carlo V e il suo imperio, Turin, 1985, p. 185-224].

34 « Si el rey de Francia pensava despertar materias viejas y pedir cosas que en otras capitulaciones estavan determinadas, […] no hera menester que se juntassen personas ni que se entendiese más en hablar en esto » (P. Girón, Crónica del emperador Carlos V…, p. 123).

35 Albert Buisson, Le chancelier Antoine Duprat, Paris, 1935, p. 367, Duprat, Selve, Chabannes et Gedouin à François Ier, [août 1521].

36 Traité de Noyon, Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, t. I, 1515-1516, Paris, 1902, p. 410-429 ; précis des conférences de Calais, 1521, dans Papiers d’État du cardinal de Granvelle…, t. I, p. 228-229.

37 Mémoire historique concernant la négociation de la paix traitée à Vervins…, t. I et II, passim.

38 Instruction de Henri IV à Bellièvre et Sillery, janvier 1598, Mémoires et correspondance de Duplessis-Mornay…, éd. Armand Désiré de La Fontenelle de Vaudoré, Paris, 1824, t. VII, p. 541-542, 543 et 546.

39 Mémoire historique concernant la négociation de la paix traitée à Vervins…, t. I, p. 282, Bellièvre et Sillery à Henri IV, Vervins, 25 mars 1598 ; précis des conférences de Calais, 1521, Papiers d’État du cardinal de Granvelle…, t. I, p. 192.

40 BNF, nouv. acq. fr. 6168, p. 20, copie, les plénipotentiaires à Philippe II, Le Cateau-Cambrésis, 19 mars 1559.

41 Vervins doit être « basti » sur le traité du Cateau-Cambrésis, répète-t-il à deux reprises. Cf. le Mémoire historique concernant la négociation de la paix traitée à Vervins…, t. I, p. 548-549.

42 Mémoire historique concernant la négociation de la paix traitée à Vervins…, t. II, p. 11, Bellièvre et Sillery à Henri IV, Vervins, 2 mai 1598.

43 MAE, CP, Autriche, vol. 2, fol. 290-296v, copie, discours du chancelier Olivier sur les traités de paix de Madrid, de Cambrai et de Crépy.

44 Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, t. IV…, p. 89-92 et 165-178, première et seconde protestations de François Ier concernant les négociations du traité de Madrid, Madrid, 16 août 1525 et 14 janvier 1526 ; ibid., t. VI, p. 276-278, protestation de François Ier au sujet des décisions des traités de Madrid et de Cambrai pour Milan, Asti et Gênes, novembre 1529 ; BNF, Dupuy, ms. 176, fol. 97, orig., protestation du dauphin Henri contre le traité de Crépy, Fontainebleau, 2 décembre 1544.

45 BNF, nouv. acq. fr. 6168, p. 766, les plénipotentiaires impériaux à Charles Quint, Gravelines, 27 mai 1555.

46 Michel François, Le cardinal François de Tournon, homme d’État, mécène et humaniste (1489-1562), Paris, 1951, p. 51-52 ; Henri Hauser, Le traité de Madrid et la cession de la Bourgogne à Charles Quint. Étude sur le sentiment national bourguignon en 1525-1526, Dijon, 1922 (Revue bourguignonne, t. 22, no 3), surtout p. 61-77 ; Robert Knecht, Un prince de la Renaissance. François Ier et son royaume, Paris, 1998, p. 252-255.

47 Le camp adverse a riposté en cherchant constamment à obtenir une nouvelle validation des accords déjà signés. Ainsi, lorsqu’il est question d’ouvrir des pourparlers à Monzón à la fin de l’année 1537 – qui ont abouti à la signature d’une trêve –, Charles Quint et ses représentants, Francisco de Los Cobos et Nicolas Perrenot, fixent leurs priorités : la confirmation des traités de Madrid et de Cambrai était l’une d’entre elles. Voir H. Keniston, Francisco de Los Cobos…, p. 196.

48 BNF, Mélanges Colbert, ms. 372, no 289, fol. 6, orig., traité hispano-français du Cateau-Cambrésis, 3 avril 1559 (mais au fol. 8v, « l’on a » est corrigé en « l’on n’a » sans faire l’objet de telles précisions).

49 AN, P 2310, p. 985-1070 et 1071-1138, copies collationnées.

50 Les références sont tirées respectivement du BNF, nouv. acq. fr. 17369, orig., et des Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, t. V, 1527-1529, Paris, 1936, p. 221-256 [édition de la pièce BNF, Mélanges Colbert, ms. 365, no 310].

51 Traité des particuliers, MAE, Traités multilatéraux, Espagne, 3 avril 1559, orig. (consultable en ligne sur la base des Traités et Accords de la France des archives du ministère des Affaires étrangères) ; ratification française du traité des particuliers, Coucy, avril 1559, BNF, Mélanges Colbert, ms. 372, no 392, orig. Le premier document appartient sans doute à la documentation rapportée d’Espagne par Melchior Tiran au xixe siècle, en grande partie restituée en 1941. Voir Cédric Gruat et Lucía Martínez, L’échange. Les dessous d’une négociation artistique entre la France et l’Espagne, 1940-1941, Paris, 2010, p. 115-122, 135-136 et 159-161, et Gilbert Jacqueton, Les archives espagnoles du gouvernement général de l’Algérie. Histoire du fonds et inventaire, Alger et Paris, 1894, p. 5-38.

52 L’examen méticuleux mené par Antje Oschmann révèle aussi des variantes très mineures pour les traités de Westphalie. Voir Die Friedensverträge mit Frankreich und Schweden, t. I : Urkunden, Münster, 1998 (Acta pacis Westphalicae, Serie III, Abteilung B : Verhandlungsakten, 1/1), p. 3-49 et 97-170. Les ratifications laissent apparaître quelques modifications et ajouts, sans manifestement l’omission d’aucun article (ibid., p. 50-58 et 171-181).

53 Précis des conférences de Calais, 1521, Papiers d’État du cardinal de Granvelle…, t. I, p. 179-210 ; traité de Noyon, 13 août 1516, Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, t. I…, p. 427-428.

54 Ligare per scrittura il re di Franza (propos rapportés dans une lettre du 16 décembre 1525 de Giacomo Suardino au duc de Mantoue, M. Sanuto, I diarii…, t. XL, col. 618).

© Publications de l’École nationale des chartes, 2015

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