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Diplomatique et diplomatie

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Olivier Poncet

Première partie. Évolutions du Moyen Âge au Consulat

Continuités et ruptures avec l’Ancien Régime dans les traités du Directoire et du Consulat

(1795-1802)1

Marc Belissa

Résumé

De la paix de Bâle (1795) à celle d’Amiens (1802), le Directoire et le début du Consulat sont peut-être les périodes de l’histoire de France durant lesquelles le plus grand nombre de traités internationaux ont été signés.
La stratégie française des paix partielles, visant à opposer les membres de la coalition, ainsi que le contexte militaire mais aussi l’apparition des nouveaux acteurs que sont les Républiques-sœurs sont autant de facteurs qui favorisent l’accroissement du nombre d’accords internationaux ; mais on peut aussi voir dans ce phénomène une volonté des dirigeants français d’imposer les éléments d’une régulation nouvelle appuyée sur les principes de la souveraineté nationale contre ceux de l’ancien droit public. La pacification voulue par Bonaparte est, elle aussi, « productrice » d’un grand nombre d’accords qui reprennent en partie les structures des traités du Directoire.
Quels sont les principes affichés dans ces traités ? Ces principes en affectent-ils la forme ? Peut-on repérer des récurrences, des structures se reproduisant d’un texte à l’autre ? Peut-on discerner des éléments de rupture avec la manière dont on écrivait les traités sous l’Ancien Régime ? Existe-t-il des formes « républicaines » de rédaction des traités rompant avec les pratiques de la monarchie française ?

Texte intégral

  • 1 Cette communication reprend des éléments modifiés et augmentés d’un chapitre de mon ouvrage Repense (...)

1De la paix de Bâle (1795) à celle d’Amiens (1802), le Directoire et le début du Consulat sont peut-être les périodes de l’histoire de France au cours desquelles le plus grand nombre de traités internationaux ont été signés. Alors qu’il est accusé par ses adversaires de la droite crypto-royaliste de tout faire pour empêcher la paix, que les puissances reprochent à la France d’éterniser l’état de guerre par ses conquêtes, le Directoire conclut de nombreux traités de paix et de commerce ainsi qu’une série de conventions particulières. Bien entendu, la stratégie française des paix partielles, visant à opposer les membres de la coalition entre eux, ainsi que le contexte militaire avec les victoires en Italie et en Allemagne, mais aussi l’apparition des nouveaux acteurs que sont les Républiques-sœurs sont autant de facteurs qui favorisent l’accroissement du nombre d’accords internationaux, mais on peut aussi voir dans ce phénomène une volonté des dirigeants français d’imposer les éléments d’une régulation nouvelle appuyée sur les principes de la souveraineté nationale contre l’ancien droit public. La pacification générale voulue par Bonaparte est, elle aussi, « productrice » d’un grand nombre d’accords entre les puissances, qui reprennent en partie les structures des traités du Directoire.

  • 2 Sont considérés ici les traités suivants : avec la Prusse à Bâle du 5 avril 1795, de La Haye avec l (...)

2Quels sont les principes affichés dans ces traités ? Ces principes en affectent-ils la forme ? Peut-on repérer des récurrences, des structures se reproduisant d’un texte à l’autre ? Peut-on discerner des éléments de rupture avec la manière dont on écrivait les traités sous l’Ancien Régime ? Existe-t-il des formes « républicaines » de rédaction des traités rompant avec les pratiques de la monarchie française ? Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut tenter une analyse globale des formules et des clauses de ces textes selon différentes catégories : les formules « légitimantes » figurant dans les préambules, les articles politiques, militaires, économiques, territoriaux et enfin les règlements divers2.

3Première remarque : ces traités sont relativement courts si on les compare à des textes équivalents sous l’Ancien Régime. La plupart d’entre eux ont entre quinze et vingt articles contre vingt à trente pour les grands traités du xviiie siècle, comme le traité de Paris de 1763, par exemple, qui en compte vingt-six, ou comme le traité franco-anglais de 1783, qui en compte vingt-quatre plus deux articles séparés. Il s’agit sans doute là d’une volonté de simplifier et de rationaliser les droits et les devoirs réciproques inscrits dans les textes, volonté qui se situe dans la continuité de la critique des « futilités » de la diplomatie et du caractère « gothique » du droit public de l’Europe de l’Ancien Régime par les Lumières. Il est vrai qu’il s’agit non de pacification globale mais de paix partielles ; le traité le plus long est d’ailleurs celui de Campoformio, c’est-à-dire celui qui implique les règlements les plus complexes, mais même le traité de Lunéville, qui intéresse à la fois la paix avec l’Autriche et avec l’Empire, ne comporte que vingt articles.

4En tête de tous les traités européens d’Ancien Régime figurait la mention de la « Très-Sainte Trinité ». La paix était le plus souvent définie comme « chrétienne », comme dans l’article premier du traité franco-anglais de 1783. La rupture la plus immédiatement visible des traités du Directoire par rapport à ceux des autres puissances réside donc dans l’absence de toute référence religieuse légitimante. L’absence de renvoi à la tradition chrétienne, aux serments, aux vœux marque une laïcisation définitive des relations internationales de la part des Français. Certes, le phénomène ne date pas de la Révolution, mais il y trouve une forme d’aboutissement. Les clauses religieuses des traités sont presque totalement absentes : seul celui avec Naples stipule la liberté de culte (ou plutôt de « non-culte ») pour les Français résidant ou de passage dans le royaume. Même le traité de Tolentino avec le pape n’aborde pas les questions religieuses. Dans le texte du projet de traité adopté par le Directoire le 8 août 1796, l’article 4 impose pourtant une rétractation de la part du Vatican :

  • 3 Projet de traité avec le pape Pie VI (8 août 1796), dans Antonin Debidour, Recueil des actes du Dir (...)

Sa Sainteté reconnaît avec le plus vif regret que des ennemis communs ont abusé de sa confiance et surpris sa religion [sic] pour expédier, publier et répandre en son nom différents actes, dont le principe et l’effet sont également contraires à ses véritables intentions et aux droits respectifs des nations. En conséquence, Sa Sainteté désavoue, révoque et annule toute bulle, rescrits, mandements apostoliques, lettres circulaires et autres […] qui seraient relatifs aux affaires de France depuis 1789 jusqu’à ce jour3.

5Mais le pape refuse cette clause, qui disparaît du texte définitif. Si la convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) entre les consuls et le pape contient la mention que la « religion catholique romaine est la religion de la grande majorité du peuple français », il ne s’agit pas là d’un principe légitimant ayant valeur dans l’ordre international.

  • 4 Voir Heinz Duchhardt, « Peace treaties from Westphalia to the Revolutionary Era », dans Peace Treat (...)

6Les « formules légitimantes » de la diplomatie européenne d’Ancien Régime se retrouvent dans tous les traités du Directoire, avec quelques modifications néanmoins. Des expressions comme « l’amitié permanente », le rétablissement de « la paix, l’amitié et la bonne intelligence », « le repos de l’Europe » ou « la paix juste et permanente » n’étaient pas seulement des expressions rituelles mais signifiaient que les contractants partageaient une même conception des éléments de régulation de l’ordre. Le lieu commun du « repos de l’Europe », de sa « tranquillité », exprimait en particulier l’accord sur la supériorité morale des relations pacifiques d’État à État4. Le but de toute négociation était le « repos », élément central du consensus international. Les deux expressions, si elles ne sont pas absentes du discours des dépêches diplomatiques entre 1795 et 1802, sont très discrètes dans les traités eux-mêmes, manifestant ainsi la volonté française de rupture avec les formules du consensus, volonté pourtant contradictoire avec la stratégie de réintégration dans l’ordre des puissances européennes. Mais si l’objectif des directorialistes est bien la réintégration de la République dans cet ordre, ils entendent s’y faire une place à part et ne pas renouer avec les formules anciennes de la diplomatie des rois.

  • 5 Georg Friedrich De Martens, Recueil des principaux traités d’alliance, de paix, de trêve, de neutra (...)
  • 6 Ibid., p. 365.
  • 7 Ibid., p. 387.

7Ce n’est pas le cas de Bonaparte, qui y recourt très largement dans les traités signés entre 1800 et 1802. Le leitmotiv de tous ses textes est, sans surprise, le « repos », la « tranquillité » et la « modération ». Ainsi, la convention entre le royaume de Naples et la République française du 28 mars 1801 parle des « sentiments de modération et de générosité » des contractants5. Le traité de paix avec la Bavière du 24 août 1801 affirme que les parties contractantes « ne négligeront rien, pour maintenir cette union, et pour se rendre réciproquement des services, propres à resserrer de plus en plus les liens d’une amitié sincère et durable »6. L’accord de paix avec le tsar d’octobre 1801 va encore plus loin en statuant dans son article 3 une garantie respective contre les activités politiques de « leurs sujets »7. L’introduction du terme honni de « sujets » sonne mal, même aux oreilles d’un Corps législatif consulaire aux ordres. Le Premier Consul passe d’ailleurs outre les oppositions et impose le texte sans modification.

  • 8 Georg Friedrich De Martens, Précis du droit des gens moderne de l’Europe (1re éd. 1788), 2 t., Pari (...)
  • 9 Ibid., p. 521.
  • 10 Cité par Édouard Driault, Napoléon et l’Europe, t. I, La politique extérieure du Premier Consul, 18 (...)

8La dialectique de l’intégration et du rejet de l’ordre européen se manifeste également dans le fait qu’aucun des traités du Directoire ne reprend l’usage universellement admis sous l’Ancien Régime du « renouvellement » et de la « confirmation » des traités8. Ainsi, dans la plupart des grands traités de paix du xviiie siècle figure une clause énumérant les accords formant la base du droit public de l’Europe. L’article II du traité de Paris de 1783 réitère par exemple « les traités de Westphalie de 1648, les traités de paix de Nimègue de 1678 et 1679, de Ryswick de 1697, ceux de paix et de commerce d’Utrecht de 1713, celui de Bade de 1714, celui de la triple alliance de La Haye de 1717, celui de la quadruple alliance de Londres de 1718, le traité de Vienne de 1738, le traité définitif d’Aix-la-Chapelle de 1748, et celui de Paris de 1763 »9. Il est vrai que ces formules se rencontrent dans les traités de paix générale que le Directoire évite justement de signer, préférant appliquer sa stratégie de paix partielles, mais l’absence des clauses de renouvellement est particulièrement remarquable dans le traité de Campoformio, qui est tout de même un accord avec la principale puissance continentale belligérante. Même stratégie pour le Premier Consul, qui refuse systématiquement toute référence aux traités de l’Ancien Régime dans les articles signés avec l’Autriche à Lunéville ou avec l’Angleterre à Amiens. Lors des préliminaires de Londres, le cabinet anglais avait pourtant demandé expressément que soit inclus le renouvellement de certaines des clauses des traités franco-anglais de 1713, 1763 et 1783, s’attirant un refus net de Bonaparte. Lord Grenville en fait d’ailleurs un des arguments de sa critique de la paix d’Amiens : l’Angleterre n’aurait jamais dû accepter de renoncer « aux avantages et aux garanties dépendant du renouvellement des anciens traités, jusqu’ici toujours stipulés »10.

9Deux nouveaux éléments apparaissent dans les préambules : la nation et l’intérêt national. Alors que, sous l’Ancien Régime, les nations sont absentes comme sujet de droit, elles font leur entrée dans la sphère internationale à partir de 1795. Certes, les « peuples », les « sujets », les « provinces », les « États » étaient déjà mentionnés, mais toujours en tant que possession du souverain, seul acteur du droit international. Dans le préambule du traité de Bâle avec la Prusse, l’objectif est la « paix solide entre les deux nations » ; dans celui avec l’Espagne, on mentionne les « intérêts respectifs » des deux nations qui commandent le retour de l’amitié et de la bonne intelligence ; dans le traité de La Haye, ce sont les « vrais intérêts des deux peuples » qui nécessitent qu’ils s’unissent « à perpétuité », etc. La souveraineté nationale devient un principe légitimant, concurrent de la souveraineté dynastique ou personnelle. Dans les traités du Consulat, la « nation » se fait plus discrète dans les intitulés des articles, laissant la place à des formules plus traditionnelles.

10Certains des articles politiques de ces traités sont également révélateurs de cette transformation. Les traités avec la République batave (article 22), avec le roi de Sardaigne (article 5), avec le duc de Wurtemberg (article 5), avec le duc de Parme et de Plaisance (article 3), avec la République cisalpine contiennent tous des clauses demandant l’expulsion et le refus de l’asile pour les émigrés. Certes, là aussi, dans certains traités d’Ancien Régime, on demandait l’expulsion de tel ou tel personnage (le cas du Prétendant Stuart est connu), mais la nouveauté réside dans le fait qu’une catégorie entière de population est systématiquement définie comme ennemie politique. Le traité avec la République batave refuse ainsi l’asile aux « émigrés respectifs » des deux nations. Ceux avec les puissances anciennement coalisées exigent l’expulsion et le refus de l’asile, tandis qu’ils ordonnent dans le même temps une amnistie pour les amis de la Révolution française dans leurs États. Le traité avec le roi de Sardaigne est le premier où se trouve un article demandant expressément l’arrêt de toute poursuite politique à l’intérieur d’un État souverain :

  • 11 G. F. De Martens, Recueil des principaux traités…, t. VI, p. 213.

Le roi de Sardaigne s’oblige à accorder une amnistie pleine et entière à tous ceux de ses sujets qui ont été poursuivis pour leurs opinions politiques. Tous procès qui pourraient leur avoir été suscités à ce sujet, ainsi que les jugements qui y sont intervenus, sont abolis11

11Les mêmes exigences se retrouvent dans la convention avec la république de Gênes et le traité avec Naples. Les articles 4 et 5 de la convention dictée par le Directoire à la république de Gênes en messidor an IV sont particulièrement peu diplomatiques :

  • 12 Délibération secrète du Directoire du 29 messidor an IV (17 juillet 1796), dans Recueil des actes d (...)

Le gouvernement fera rentrer à Gênes et dans le Grand Conseil tous les Génois qui ont été expulsés à cause de leur attachement à la République française. Le ministre de la République en présentera le tableau. Le gouvernement génois annulera tous les décrets et ordonnera la cessation de toutes les poursuites commencées contre des habitants de Gênes sous prétexte de propos et d’opinions politiques12.

  • 13 Nouvelles politiques, nationales et étrangères, no 244, 5 prairial an IV (24 mai 1796).

12Le traité avec le pape demande la libération des prisonniers politiques, celui de Campoformio une large amnistie dans les États Habsbourg. Cette « nouveauté » choque les crypto-royalistes français, qui y voient une insupportable atteinte au principe fondateur de l’ordre international. Ainsi le journaliste Lacretelle écrit le 5 prairial an IV (24 mai 1796) qu’on ne doit pas « ôter à un souverain le droit de soumettre aux lois du pays qu’il gouverne ceux de ses sujets qui ont violé les lois et attaqué le gouvernement de ce pays, quels que soient ces lois et ce gouvernement ». L’amnistie et la libération des prisonniers politiques réclamées sont considérées par la droite comme des brèches dans le droit public européen et surtout, pour Lacretelle, comme une incitation à la révolte contre les pouvoirs légitimes13.

  • 14 G. F. De Martens, Recueil des principaux traités…, t. VII, p. 387.

13Bonaparte reprend ce nouvel usage dans le traité de Florence avec le royaume de Naples pour protéger les anciens partisans de la France. À l’inverse, les articles 2 et 3 du traité d’octobre 1801 avec le tsar de Russie renouent avec la garantie de la réciprocité du « repos interne ». Dans l’article 3, les deux puissances « se promettent mutuellement de ne pas souffrir qu’aucun de leurs sujets se permette d’entretenir une correspondance quelconque, soit directe, soit indirecte, avec les ennemis intérieurs du gouvernement actuel des deux États, d’y propager des principes contraires à leurs constitutions respectives, ou d’y fomenter des troubles »14. La Russie et la France se promettent donc d’expulser tout opposant au service du « repos » de l’Europe. L’alliance n’est pas encore « sainte », mais elle est déjà répressive.

14Outre les articles ordinaires réclamant la neutralité ou la sortie de la coalition des puissances vaincues ou encore une possibilité de médiation, les traités du Directoire comprennent systématiquement une clause d’accession aux avantages pour la République batave, élément de l’ordre républicain. La République cisalpine n’existe pas suffisamment longtemps pour bénéficier des mêmes avantages, mais le traité franco-cisalpin prévoyait également l’accession de la nouvelle république à tous les traités signés par la République française. Les Républiques batave et cisalpine bénéficient par ailleurs de la garantie de leur nouveau régime. L’article premier des traités avec ces deux républiques garantit leur liberté et leur indépendance, ainsi que l’abolition du stathoudérat en Hollande et du « gouvernement antérieur » en Italie.

  • 15 Ibid., p. 300, art. 11.

15Le traité de Lunéville reprend cette garantie et assure la reconnaissance internationale des Républiques batave, cisalpine et ligurienne. La France et l’Autriche « se garantissent mutuellement l’indépendance desdites républiques, et la faculté aux peuples qui les habitent, d’adopter telle forme de gouvernement qu’ils jugeront convenables »15. En revanche, l’Angleterre refuse de reconnaître les républiques italiennes dans le traité d’Amiens, ce qui fut un des points de discorde ultérieurement.

  • 16 Sur l’assassinat de Bassville, voir Virginie Martin, « Rome assassine la République (13 janvier 179 (...)

16La République française n’oublie pas facilement les outrages et les traités exigent à plusieurs reprises des excuses des puissances qui ont maltraité ses ambassadeurs : ainsi, l’article 18 du traité avec la Sardaigne ordonne le « désaveu des procédés employés contre le dernier ambassadeur de France » ; de même, l’article 8 du traité avec Naples demande une enquête sur le vol des papiers de l’ambassade en 1793 ; enfin, l’article 18 du traité de Tolentino exige le désaveu de l’assassinat de Bassville, l’ambassadeur à Rome16. Le tournant diplomatique de Bonaparte fait disparaître ce type d’articles, considérés comme insultants et attentatoires au respect dû à tous les gouvernements.

17Les articles militaires sont sans originalité par rapport à ceux de l’Ancien Régime : on y réclame le passage des troupes françaises et l’interdiction d’accueillir les navires anglais dans les ports, on fixe les secours à fournir en cas d’alliance offensive et défensive, on définit le statut des forteresses… De même, les règlements divers se retrouvent dans chacun de ces traités : il s’agit de résoudre le problème des dettes réciproques, des séquestres placés sur les biens, de déterminer les conditions d’échange et de libération des prisonniers de guerre, enfin de préciser les formes et les délais de la ratification. Dans ces articles « techniques » si l’on peut dire, la République n’innove pas et reprend les formules anciennes.

  • 17 Daniel Nordman, Frontières de France. De l’espace au territoire, xvie-xixe siècle, Paris, 1998 (Bib (...)
  • 18 Traité conclu le 19 fructidor an IV (5 septembre 1796) entre la République française et la Prusse p (...)

18En revanche, les clauses territoriales et économiques sont plus intéressantes. À l’exception des traités avec Gênes, Naples et le duc de Parme et de Plaisance, tous les traités du Directoire contiennent un ou plusieurs articles concernant la fixation des frontières, les compensations territoriales et le système de sécularisation dans l’Empire. Il s’agit évidemment d’obtenir la cession des pays réunis : la Savoie et Nice du roi de Sardaigne, Avignon et le Comtat du pape, la rive gauche du Rhin des puissances allemandes, la partie orientale de Saint-Domingue de l’Espagne, la Guyane du Portugal… Ces articles forment une grande partie du texte global des traités. On retrouve ici le souci permanent de la fixation des limites et de la rationalisation de l’espace international dans la continuité des travaux de délimitation du dernier tiers du xviiie siècle évoqués par Daniel Nordman17. Le leitmotiv des clauses territoriales est bien la construction de la barrière, non seulement du Rhin, mais aussi des Alpes et des Pyrénées, entre la République française et l’Europe. Les deux traités signés avec la Prusse établissant une ligne de démarcation dans le nord de l’Allemagne me semblent révélateurs de cette tendance18. Il s’agit de séparer l’Allemagne du Nord, neutre, sous hégémonie prussienne, de l’Allemagne du Sud, belligérante, et sous le contrôle de l’Autriche. La pratique de la ligne de neutralisation délimite des zones d’influence censées être fondatrices de l’ordre territorial postrévolutionnaire bâti sur la séparation et l’isolement.

  • 19 G. F. De Martens, Recueil des principaux traités…, t. VII, p. 37.

19Les traités signés par le Premier Consul contiennent également nombre de clauses territoriales. Avec la République batave, l’essentiel de la convention du 5 janvier 1800 vise à rationaliser les territoires réciproques en supprimant les enclaves dans le nouveau contexte de l’annexion définitive de la Belgique et de la rive gauche du Rhin19. Le traité de Lunéville règle la grande affaire des annexions et consacre l’essentiel de ses articles aux compensations et aux indemnisations financières qu’elles provoquent. Là encore, les articles de délimitation ne sont pas nouveaux par rapport à l’Ancien Régime, si ce n’est que l’usage ancien de renvoyer les questions de détail à des commissions ad hoc est ici plus volontiers remplacé par des clauses explicites intégrées dans les traités eux-mêmes, reflétant ainsi l’importance particulière accordée à la question des limites par les républicains, qui y voient la seule base possible pour une refondation de la puissance française dans le cadre du nouvel ordre territorial (ou topique, selon la terminologie de Carl Schmitt) qu’ils entendent imposer à l’Europe des rois.

  • 20 Moniteur, t. 14, no 294, 20 octobre 1792, p. 243.

20La critique de la diplomatie et la promotion du commerce comme seule forme légitime de relations entre les peuples sont des topoi du débat politique pendant la Révolution. Beaucoup de révolutionnaires pensent que, dans un monde républicanisé, les ambassades permanentes et les formes anciennes des relations entre les États sont amenées à disparaître. Le « doux commerce » doit donc prendre la place de la diplomatie. Comme l’écrit en 1792 le spécialiste des questions maritimes et commerciales du Moniteur, Ducher, la seule « politique » d’un peuple libre doit être le commerce, « notre grande, […] notre seule affaire étrangère »20. Il existe un lien clairement établi par les publicistes et les dirigeants français entre la paix à construire et la régulation commerciale que la République doit imposer à l’Europe. Cette volonté se manifeste dans la place prise par les clauses économiques et commerciales dans les projets de traités du Directoire. Il s’agit de fonder la prospérité de la République par les paix partielles et par des traités particuliers de commerce avec tous les États non-belligérants ou vaincus.

  • 21 Voir Steven Neff, « Peace and prosperity : commercial aspects of peacemaking », dans Peace Treaties (...)
  • 22 Roger Dufraisse, « Les relations économiques entre la France et l’Allemagne », dans Deutschland und (...)

21Sous l’Ancien Régime déjà, on remarque l’importance croissante des considérations économiques dans les traités. Dès Utrecht, elles prennent parfois le pas sur les clauses politiques et dynastiques, mais, jusqu’à la fin du siècle, elles restent tout de même séparées et comme subordonnées aux considérations militaires et politiques. Il existe déjà une tendance à la séparation des traités : ceux de commerce sont de plus en plus autonomes et les questions économiques, commerciales ou coloniales sont souvent renvoyées à des commissions ad hoc qui élaborent des conventions particulières21. Cette tendance s’accentue après Thermidor. Comme le remarque l’historien Roger Dufraisse à propos de l’Allemagne, la diplomatie est alors de plus en plus influencée par les facteurs d’ordre économique22.

  • 23 Marcel Reinhard, « Les aspirations de la bourgeoisie française à l’hégémonie », dans Études d’histo (...)

22Dans un mémoire diplomatique de fructidor an II, analysé par Marcel Reinhard, l’impératif commercial est clairement affirmé : la paix doit être l’occasion de faire « des traités autant commerciaux que politiques dans lesquels le commerce serait à la fois le but et le moyen de la politique »23. Il faut que :

les intérêts commerciaux soient perpétuellement présents à la pensée des négociateurs républicains. Les rois, dans leur ignorance et dans celle de leurs conseillers, […] se contentaient de ce qu’on appelait la gloire. Les républicains mettent la leur dans la richesse, la prospérité, l’activité laborieuse, le nombre de leurs citoyens. Un grand commerce assure tout cela, il est l’appui et le coopérateur d’une grande agriculture.

  • 24 Ibid., p. 93.

23L’idéal serait la suppression de tous les droits réciproques et la constitution d’un espace économique centralisé avec les alliés de la République. La France doit se fixer deux objectifs stratégiques en matière de commerce. Premièrement, s’emparer au moins de tout le commerce colonial à l’intérieur de l’empire espagnol et du marché de redistribution des denrées coloniales dans toute l’Europe ; deuxièmement, contrôler l’intégralité du commerce du Nord par une politique en direction des Scandinaves et des Russes : « Nous deviendrons ainsi la nation la plus industrieuse, la plus riche, partant la plus populeuse, qui ait jamais existé. Il est beau d’employer à ce but la liberté, la politique et les victoires »24.

  • 25 Jacques Godechot, La Grande Nation. L’expansion révolutionnaire de la France dans le monde de 1789 (...)

24Bien entendu, les impératifs commerciaux étaient déjà la base de stratégies politiques sous l’Ancien Régime, et il serait sans doute assez vain de vouloir quantifier le poids respectif des clauses économiques dans les projets de traités avant et après la Révolution. Il semble surtout que c’est la manière dont le commerce est envisagé dans sa relation avec la diplomatie qui a changé : la gloire du roi tenait au nombre de ses peuples, au territoire, à sa puissance militaire, à son prestige, au cérémonial qui en découlait, etc., celle de la République directoriale se place presque uniquement sur le terrain économique – la puissance commerciale est la mesure de l’hégémonie dans un ordre international hétérogène. Jacques Godechot parle d’un « nationalisme économique » pour caractériser les principes qui fondent cette stratégie, Stuart Woolf reprend l’expression25. Bien que le terme de « nationalisme » soit difficile à utiliser avant le xixe siècle, il me paraît ici justifié. Les clauses commerciales des projets de traités du Directoire sont bien l’expression d’une volonté de domination nationale sur les marchés européens et coloniaux. Reste à savoir si cette domination doit être exclusive ou si elle doit être ouverte à toutes les nations.

  • 26 Moniteur, t. 23, no 165, 15 ventôse an III (5 mars 1795), p. 596-599, séance du 13 ventôse an III ( (...)

25Dans leurs discours et leurs proclamations, les dirigeants français insistent évidemment sur le fait que toutes les exclusives doivent disparaître entre nations. Ce programme s’incarne dans le mot d’ordre de « l’indépendance commerciale » que l’on retrouve par exemple chez Cambacérès dès l’an III ou chez Ducher et le député Joseph Eschassériaux26. « L’indépendance commerciale » est le principe fondamental des relations économiques comme « l’indépendance politique » est celui des relations diplomatiques. Ce concept d’« indépendance politique », très présent chez Ducher, est pensé comme un état d’isolement, comme une absence d’ingérence, de contact entre les principales puissances. Il sous-entend le refus de la garantie, de l’équilibre, des exclusifs, des clauses de la nation la plus favorisée à l’exclusion des autres, des limitations de la navigation, etc., tous types de clauses quasi absentes des traités républicains entre 1795 et 1802. En somme, le principe de l’indépendance commerciale et politique selon Ducher est bien une nouvelle régulation de l’ordre international. La régulation par le commerce remplace les régulations par la puissance militaire et le droit positif.

  • 27 J. Godechot, La Grande Nation…, p. 447.

26Ce sont les principes que l’on retrouve dans le traité « d’amitié, de navigation et de commerce » type élaboré par le ministre des Affaires étrangères Charles Delacroix en décembre 1796. Conçu initialement pour être proposé à toutes les puissances alliées ou vaincues, ce traité type joue dans les faits le rôle d’un canevas que l’on adapte à des situations différentes27. Les principes défendus par Delacroix et les négociateurs français sont simples : liberté de navigation et de commerce entre les contractants, clause de la nation la plus favorisée pour la France (sans exclusive), prohibition des marchandises anglaises, droits d’entrée faibles (ou nuls) pour les marchandises françaises.

  • 28 R. Dufraisse, « Les relations économiques… », p. 232-234.

27Les questions commerciales font donc partie de l’agenda de toutes les négociations du Directoire, mais très peu de textes définitifs sont finalement adoptés. Dans tous les traités de paix, on insère bien un article rétablissant les relations commerciales « sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle » en attendant « qu’il ait été fait un traité de commerce », mais les négociations spécifiques ultérieures sont difficiles et n’aboutissent qu’avec le duché de Parme et la République cisalpine. À l’exception de ces deux traités, seules quelques clauses spécifiques dans certains traités matérialisent le désir du Directoire. Ainsi, dans les traités de paix signés avec le Wurtemberg et le Bade, « l’un et l’autre imposaient le libre transit de toutes les marchandises françaises, y compris celles des colonies, à travers les deux États, sans autre obligation que d’acquitter les droits de péage sur les voitures à chevaux. Encore sur ce point les voituriers français devaient-ils bénéficier de la clause de la nation la plus favorisée »28. En revanche, dans les négociations avec l’Espagne, par exemple, celle-ci refuse de prohiber les marchandises anglaises, le Directoire doit se contenter de relations commerciales rétablies. De même, la France ne propose pas ce traité type à la République batave par peur de sa concurrence dans la redistribution des produits coloniaux et se contente de consacrer la liberté de navigation sur le Rhin, la Meuse et la Moselle.

  • 29 J. Godechot, La Grande Nation…, p. 449.

28Le traité avec le duc de Parme est révélateur du programme du Directoire : sur les seize articles de cet accord, six sont consacrés aux questions commerciales, soit plus du tiers. Ces articles réglementent les échanges entre la France et Parme, y compris le droit de transit des marchandises respectives. Les productions manufacturées françaises pourront entrer et sortir librement du duché sans autre droit spécifique que ceux payés par les autres partenaires commerciaux. La France devient la nation la plus favorisée, elle peut importer librement les productions agricoles et la soie du duché. Le traité de commerce avec la République cisalpine du 21 février 1798 comprend quinze articles établissant l’interdiction des prohibitions commerciales et limitant la valeur des droits de douane respectifs, un article secret engage la République italienne à interdire l’entrée des marchandises anglaises tant qu’elles seront prohibées en France29.

  • 30 Roger Dufraisse, « L’intégration hégémoniale de l’Europe sous Napoléon », dans Revue de l’Institut (...)
  • 31 G. F. De Martens, Recueil des principaux traités…, t. VII, p. 116.
  • 32 R. Dufraisse, « L’intégration hégémoniale… », p. 22.

29Les traités du Consulat se situent totalement dans la continuité de ceux du Directoire en ce qui concerne les questions commerciales. En 1802, on est encore dans la logique du système continental (lois protectionnistes, traités de commerce et chasse aux marchandises anglaises) et non dans celle du blocus continental, qui est l’extension imposée et unilatérale à toute l’Europe du système douanier français et donc du droit national dans la sphère internationale30. Les deux conventions avec les princes d’Issembourg et le landgrave de Hesse-Hombourg signées le 14 septembre 1800 reprennent les formules types déjà évoquées en y ajoutant un bémol : les relations commerciales antérieures seront rétablies mais seulement « tant que le permettront les lois et les intérêts de la République française »31. C’est dans le traité du 29 septembre 1801 avec le Portugal que les questions commerciales sont les plus développées. L’article 5 forme à lui seul un tiers environ de l’ensemble du texte. Il est prévu de négocier un traité de commerce séparé, mais une série de stipulations provisoires sont largement détaillées, notamment celles concernant les importations portugaises de marchandises françaises, qui devront bénéficier de la clause de la nation la plus favorisée. De même, la convention du 25 juin 1802 avec la Turquie établissait la réciprocité de cette clause. En 1800 déjà, le comte d’Hauterive proposait d’unifier un système économique continental contre l’Angleterre par le biais d’un plan concerté de signature de traités de commerce bilatéraux imposant l’égalité de traitement des marchandises réciproques32, mais Bonaparte n’avait pas donné suite à ce projet trop éloigné de sa conception autoritaire du lien économique entre la France et les États européens.

30Outre les articles commerciaux, les traités du Directoire et du Consulat comportent souvent des articles imposant des contributions, des réquisitions, des indemnités de guerre, des prêts plus ou moins forcés, etc. Il s’agit là incontestablement d’une pratique systématique et politiquement assumée. La France a remporté une guerre juste contre une coalition impie d’aristocrates et de rois en révolte contre la liberté. Le conflit a coûté très cher à la République, qui a maintenant le droit de récupérer le prix de ses souffrances. Tout ce qui pourra atténuer le poids de la guerre sur la population française est de bonne prise. Comme l’écrit Delacroix à Cacault le 25 prairial an IV (13 juin 1796) :

  • 33 Cité par Raymond Guyot, Le Directoire et la paix en Europe. Des traités de Bâle à la deuxième coali (...)

Nous exigerons de l’argent sans doute parce qu’on nous a fait dépenser des sommes énormes. Nous ne nous croirons pas pour autant des Algériens, et nous saurons nous ménager des avantages plus solides et plus durables33

  • 34 La décade philosophique, t. 76, 10 prairial an IV (29 mai 1796).
  • 35 L’ennemi des oppresseurs de tous les temps (suite du Journal des hommes libres), t. 40, 22 vendémia (...)

31L’opinion crypto-royaliste crie pourtant au pillage et considère les contributions financières comme une autre manifestation de la destruction de la propriété par la Révolution française. Ce qui la scandalise particulièrement, ce sont les demandes faites au pape de livrer des œuvres d’art et des manuscrits précieux. En l’an V, La décade philosophique défend au contraire cette idée nouvelle, étrange aux « vieux politiques », qui prouve que les Français ne sont pas des barbares mais des amis des arts34. L’opposition des Italiens aux enlèvements de chefs-d’œuvre des collections aristocratiques convainc un peu plus tard une partie de l’opinion républicaine que la France se conduit en puissance pirate. Ainsi, en vendémiaire an VIII, Charles de Hesse fustige les « exagérateurs » qui se réjouissent de voir la France enrichie « des dépouilles de l’univers et des tributs des nations vaincues ». C’est au contraire une très grande faute d’avoir dépouillé les Muséums des Nations pour enrichir les fripons35. En revanche, l’indemnité de guerre de 100 millions de florins exigée de la République batave, ou le don de 2 millions de livres (assorti d’un « prêt » de 20 millions) demandé à Gênes, ou encore la lourde contribution prélevée sur Venise suscitent bien moins de critiques. On se doute qu’une fois au pouvoir Bonaparte n’a pas oublié les pratiques des contributions levées sur les populations en Italie quand il n’était que général. La première convention signée avec la République batave impose à cette dernière une lourde contribution en échange d’une évacuation des troupes françaises qui n’eut pas lieu.

32L’apparition de la nation comme sujet du droit et de l’intérêt national comme principe de droit international, le refus des anciennes formules chrétiennes légitimantes, le rejet de la forme du congrès général, le non-renouvellement des traités formant le droit public de l’Europe, les clauses « politiques » concernant les émigrés et les patriotes européens, l’importance des considérations économiques sont autant de phénomènes qui marquent la rupture des traités du Directoire et du Consulat avec les principes du consensus qui régissaient la société internationale des États avant la Révolution française, et en partie avec les formes mêmes de rédaction des actes diplomatiques. Les traités républicains sont plus courts, plus « systématiques » et plus « commerciaux » que ceux de l’Ancien Régime. Bien évidemment, il ne s’agit là que de tendances, et les continuités dans la forme des articles de traités sont également repérables : les articles militaires, les articles de « règlements » des conflits reprennent largement des formules antérieures et n’innovent guère. Mais les éléments de rupture me semblent l’emporter, en particulier ceux qui découlent de la volonté du Directoire, puis de Bonaparte, de rompre avec « l’empilement » des traités, caractéristique de la construction du corpus du droit public de l’Europe depuis la paix de Westphalie. Pour les dirigeants français, les traités de l’Ancien Régime ne forment plus la base d’une conception globale de l’ordre européen dans lequel la République française possède désormais une place à part. Les articles de traités imposés par le Directoire et par Bonaparte découlent d’une volonté délibérée d’imposer de nouvelles formes de régulation internationale, sinon entre tous les États, du moins entre le camp républicain et le camp monarchiste. Les articles des traités républicains ne sont pas systématiquement « nouveaux » dans leur forme, bien qu’une conception républicaine globale des relations entre les nations s’y manifeste déjà, mais on y trouve des éléments formels et normatifs rompant incontestablement avec les pratiques d’écriture des traités sous l’Ancien Régime.

Annexe : structure des principaux traités de la période directoriale

33Sommaire : A. Traité, nombre d’articles, formules légitimantes. — B. Articles militaires. — C. Articles politiques. — D. Articles territoriaux : limites, sécularisations, compensations. — E. Règlements divers. — F. Articles économiques. — G. Conventions secrètes.

A. Traité, nombre d’articles, formules légitimantes

341. Traité de Bâle avec la Prusse, 5 avril 1795 : 12 articles ; « paix solide entre les deux nations », « paix, amitié et bonne intelligence ».

352. Traité de paix et d’alliance de La Haye avec les Provinces-Unies, 16 mai 1795 : 23 articles ; « s’unir à perpétuité par une alliance fondée sur les vrais intérêts des deux peuples », « paix, amitié et bonne intelligence ».

363. Traité de paix avec le roi d’Espagne, 22 juillet 1795 : 17 articles ; « faire cesser les calamités de la guerre », « il existe entre les deux nations des intérêts respectifs qui commandent un retour réciproque d’amitié et de bonne intelligence », « paix solide et durable », « rétablir la bonne harmonie ».

374. Traité de paix et d’amitié avec le roi de Sardaigne, 15 mai 1796 : 21 articles ; « paix, amitié et bon voisinage ».

385. Traité de paix avec le duc de Wurtemberg et Teck, 8 août 1796 : 10 articles patents et 9 secrets ; « liaisons de commerce et de bon voisinage ».

396. Traité d’alliance offensive et défensive avec le roi d’Espagne, 29 août 1796 : 19 articles ; « resserrer les nœuds de l’amitié ».

407. Convention avec Gênes, 9 octobre 1796 : 15 articles ; « dissiper les nuages, réparer les griefs ».

418. Traité de paix avec le roi des Deux-Siciles, 10 octobre 1796 : 13 articles patents et 1 secret ; « paix, amitié et bonne intelligence ».

429. Traité de paix avec le duc de Parme et de Plaisance, 5 novembre 1796 : 16 articles patents et 1 séparé ; « paix et amitié ».

4310. Traité de paix avec le pape, 19 février 1797 : 26 articles ; « paix, amitié et bonne intelligence ».

4411. Traité avec la république de Venise, 16 mai 1797 : 6 articles ; « harmonie et bonne intelligence », « paix et amitié ».

4512. Traité de paix et d’amitié avec le Portugal, 20 août 1797 : 17 articles ; « rétablir les liaisons de commerce et d’amitié ».

4613. Traité de paix de Campoformio, 17 octobre 1797 : 25 articles patents et 14 secrets ; « paix solide et inviolable », « maintenir une parfaite intelligence ».

4714. Traité d’alliance et de commerce avec la République cisalpine, mars 1798 : 15 articles patents et 10 secrets ; « paix, amitié et bonne intelligence ».

B. Articles militaires

481. Traité de Bâle avec la Prusse : art. 2, cessation des hostilités ; art. 3, interdiction du passage de troupes ennemies sur le territoire d’une des parties contractantes.

492. Traité de La Haye avec les Provinces-Unies : art. 3-10, alliance offensive et défensive jusqu’à la fin de la guerre, interdiction des négociations séparées, contingents à fournir, commandement des forces réunies ; art. 15 et 17, garnisons.

503. Traité de Bâle avec l’Espagne : art. 2 et 3, cessation des hostilités, neutralité, passage ; art. 8, limitation des troupes sur les frontières, status quo ante.

514. Traité de paix et d’amitié avec le roi de Sardaigne : art. 11-17, passage, forteresses, restitutions, passage des troupes françaises.

525. Traité de paix avec le duc de Wurtemberg et Teck : art. 3, passage des troupes.

536. Traité d’alliance offensive et défensive avec le roi d’Espagne : art. 1, alliance offensive et défensive.

547. Convention avec Gênes : art. 1, fermeture des ports aux Anglais, troupes françaises pour défendre Gênes, prêt de vaisseaux.

559. Traité de paix avec le duc de Parme et de Plaisance : art. 7 et 8, passage des troupes.

5610. Traité de paix avec le pape : art. 3, licenciement des troupes ; art. 14-16, évacuations.

5712. Traité de paix et d’amitié avec le Portugal : art. 2, cessation des hostilités, limitation du nombre de vaisseaux armés acceptés dans les ports, interdiction de vendre les prises dans les ports respectifs.

5814. Traité d’alliance et de commerce avec la République cisalpine : art. 3-14, alliance offensive et défensive, troupes, réquisitions, artillerie, etc.

C. Articles politiques

591. Traité de Bâle avec la Prusse : art. 11, bons offices envers les princes allemands souhaitant entrer en négociation.

602. Traité de La Haye avec les Provinces-Unies : art. 1, reconnaissance de la république des Provinces-Unies comme une puissance libre et indépendante, garantie de sa liberté, de son indépendance et de l’abolition du stathoudérat ; art. 22, aucun asile pour les émigrés respectifs.

613. Traité de Bâle avec l’Espagne : art. 14, accession de la République batave au traité avec l’Espagne ; art. 15, médiation de l’Espagne envers le Portugal, le roi de Naples, le roi de Sardaigne, l’infant duc de Parme pour la paix avec la République française.

624. Traité de paix et d’amitié avec le roi de Sardaigne : art. 2, renonciation à la coalition, aucun traité offensif ou défensif contre la France ; art. 5, émigrés ; art. 8, amnistie pour les prisonniers politiques ; art. 19, accession de la République batave ; art. 20, désaveu des procédés employés contre le dernier ambassadeur de France.

635. Traité de paix avec le duc de Wurtemberg et Teck : art. 2, neutralité type ; art. 5, émigrés ; art. 9, accession de la République batave.

646. Traité d’alliance offensive et défensive avec le roi d’Espagne : art. 2, garantie de tous les États ; art. 3-12, réquisitions, secours, etc. ; art. 13-14, négociations conjointes ; art. 18, dans la présente guerre, neutralité de l’Espagne dans un conflit autre que celui avec les Anglais.

657. Convention avec Gênes : art. 2, bons offices à la pacification pour réparation des dommages subis ; art. 6 et 7, amnistie ; art. 8, paix avec les Barbaresques, féodalité d’Empire abolie, médiation française entre Gênes et la Sardaigne.

668. Traité de paix avec le roi des Deux-Siciles : art. 2 et 3, abandon de la coalition, neutralité ; art. 7, amnistie ; art. 8, enquête sur le vol des papiers de l’ambassade en 1793 ; art. 10 et 11, rétablissement des prérogatives des ambassadeurs, à l’exception de celles découlant du pacte de famille, liberté de culte ; art. 12, accession de la République batave.

679. Traité de paix avec le duc de Parme et de Plaisance : art. 2, neutralité ; art. 3, émigrés ; art. 6, puissance traitée en amie ; art. 15, accession de la République batave.

6810. Traité de paix avec le pape : art. 2, neutralité identique à l’art. 2 précédent ; art. 4, interdiction des vaisseaux de guerre et des corsaires des puissances en guerre avec la République française dans les ports des États pontificaux ; art. 5, mêmes prérogatives pour la France qu’auparavant ; art. 9, renonciation aux titres de seigneuries sur les territoires cédés à la France ; art. 18, désaveu de l’assassinat de Bassville ; art. 19, amnistie des prisonniers politiques ; art. 22, accession de la République batave.

6911. Traité avec la république de Venise : art. 2, abdication du Grand Conseil ; art. 5, procès du commandant du Lido ; art. 6, amnistie.

7012. Traité de paix et d’amitié avec le Portugal : art. 4, neutralité ; art. 13, rétablissement des ambassadeurs in statu quo ante ; art. 16, accession de la République batave.

7113. Traité de paix de Campoformio : art. 8, reconnaissance de la Cisalpine ; art. 14, les parties contractantes s’engagent à contribuer au « maintien de la tranquillité intérieure de leurs États respectifs » ; art. 16, amnistie ; art. 17, neutralité (formule identique au traité avec le Portugal) ; art. 20, congrès de paix de l’Empire ; art. 23, cérémonial rétabli in statu quo ante ; art. 24, accession de la République batave.

7214. Traité d’alliance et de commerce avec la République cisalpine : art. 1, reconnaissance de la Cisalpine comme « puissance libre et indépendante », garantie de la liberté et de l’abolition de tout gouvernement antérieur ; art. 15, émigrés, interdiction de séjour.

D. Articles territoriaux : limites, sécularisations, compensations

731. Traité de Bâle avec la Prusse : art. 4 et 5, évacuation des États prussiens de la rive droite, occupation des États prussiens de la rive gauche, renvoi à la pacification générale ; art. 7, neutralisation du nord de l’Allemagne.

742. Traité de La Haye avec les Provinces-Unies : art. 11-14, restitutions, cessions, port de Flessingue ; art. 16, cessions à la fin de la guerre.

753. Traité de Bâle avec l’Espagne : art. 4 et 5, restitutions ; art. 7, renvoi à une commission pour établir un traité de limites sur la base de la ligne de crête ; art. 9, cession de la partie espagnole de Saint-Domingue.

764. Traité de paix et d’amitié avec le roi de Sardaigne : art. 3, renonciation à la Savoie et au comté de Nice, limites des deux États.

775. Traité de paix avec le duc de Wurtemberg et Teck : art. 4, renonciation à la rive gauche.

786. Traité d’alliance offensive et défensive avec le roi d’Espagne : art. 17, limites, mise en œuvre de l’art. 7 du traité de Bâle.

7910. Traité de paix avec le pape : art. 6-8, cessions d’Avignon, Bologne, Romagne, Ancône (jusqu’à la paix) ; art. 17, cessions de biens et de droits.

8012. Traité de paix et d’amitié avec le Portugal : art. 3, restitution sans conditions des conquêtes ; art. 6-8, cessions en Guyane.

8113. Traité de paix de Campoformio : art. 3, cession de la Belgique ; art. 5 et 6, consentement à la possession des îles vénitiennes, cession de Venise ; art. 7, renoncement à la République cisalpine ; art. 18, cession du duché de Modène.

E. Règlements divers

821. Traité de Bâle avec la Prusse : art. 8, levée des séquestres ; art. 9, prisonniers ; art. 12, ratification.

832. Traité de La Haye avec les Provinces-Unies : art. 23, ratification ; art. 21, sommes dues aux Hollandais.

843. Traité de Bâle avec l’Espagne : art. 6, contributions, réquisitions ; art. 10, mainlevée des séquestres ; art. 12 et 13, prisonniers ; art. 17, ratification.

854. Traité de paix et d’amitié avec le roi de Sardaigne : art. 6 et 9, actions mobilières et levée des séquestres ; art. 10, prisonniers ; art. 21, ratification.

865. Traité de paix avec le duc de Wurtemberg et Teck : art. 7, séquestre ; art. 8, prisonniers ; art. 10, ratification.

876. Traité d’alliance offensive et défensive avec le roi d’Espagne : art. 19, ratification.

887. Convention avec Gênes : art. 14, dettes françaises ; art. 15, ratification.

898. Traité de paix avec le roi des Deux-Siciles : art. 5, mainlevée ; art. 6, prisonniers.

909. Traité de paix avec le duc de Parme et de Plaisance : art. 4, séquestre ; art. 5, contributions ; art. 16, ratification.

9110. Traité de paix avec le pape : art. 20, prisonniers ; art. 25, durée ; art. 26, Ferrare, ratification.

9211. Traité avec la république de Venise : art. 15, prisonniers ; art. 17, ratification.

9313. Traité de paix de Campoformio : art. 2 et 9, levée des séquestres ; art. 4, dettes des Pays-Bas ; art. 10, dettes des provinces italiennes ; art. 12, dettes et aliénations pour Venise ; art. 13, archives ; art. 18, cession du Brisgau ; art. 19, biens fonciers des archiducs ; art. 21, prisonniers ; art. 22, fin des contributions levées dans les États respectifs ; art. 25, ratification.

F. Articles économiques

941. Traité de Bâle avec la Prusse : art. 6, dans l’attente d’un traité de commerce définitif, rétablissement du commerce in statu quo ante.

952. Traité de La Haye avec les Provinces-Unies : art. 18, liberté de navigation Rhin, Meuse, Escaut, mêmes conditions pour les navires français et bataves ; art. 19, biens de la maison d’Orange ; art. 20, réparations de guerre.

963. Traité de Bâle avec l’Espagne : art. 11, dans l’attente d’un traité de commerce définitif, rétablissement du commerce in statu quo ante, liberté d’installation pour les commerçants.

974. Traité de paix et d’amitié avec le roi de Sardaigne : art. 7, traité de commerce, avantages égaux à la nation la plus favorisée.

985. Traité de paix avec le duc de Wurtemberg et Teck : art. 6, traité de commerce type.

996. Traité d’alliance offensive et défensive avec le roi d’Espagne : art. 15, traité de commerce type, engagement de réprimer les principes qui pourraient porter atteinte aux droits des neutres, obligation de rétablir le système colonial de l’Espagne ; art. 16, consuls.

1007. Convention avec Gênes : art. 10-13, don de 2 millions de livres, crédit, fournitures, etc.

1018. Traité de paix avec le roi des Deux-Siciles : art. 11, traité de commerce, formule type.

1029. Traité de paix avec le duc de Parme et de Plaisance : art. 9-15, règlements commerciaux, droits d’entrée, etc. ; article séparé : remise de droits d’entrée.

10310. Traité de paix avec le pape : art. 10-13, réparations (en plus des 21 millions de livres déjà stipulés dans la suspension d’armes), réquisitions, objets d’art (en plus des tableaux prévus dans la suspension d’armes du 23 juin 1796) ; art. 23, rétablissement de la poste.

10412. Traité de paix et d’amitié avec le Portugal : art. 10, long article commercial ; art. 11, admission des bâtiments de commerce français dans tous les ports ; art. 12, rétablissement des consuls in statu quo ante.

10513. Traité de paix de Campoformio : art. 11, liberté de navigation sur les fleuves servant de limite entre les États autrichiens et la Cisalpine ; art. 15, formule type traité de commerce, nation la plus favorisée.

10614. Traité d’alliance et de commerce avec la République cisalpine : 15 articles du traité de commerce, libre entrée, libre sortie, limitation de droits d’entrée, droits pendant la guerre et après, transit, poste, bons offices auprès des puissances barbaresques.

G. Conventions secrètes

1071. Convention du 5 août 1796 : art. 1, sécularisations, le roi de Prusse admet le principe d’indemnités prises dans l’Empire en compensation de la rive gauche ; art. 2, réaffirmation de l’art. 2 du traité de Bâle sur la médiation du roi de Prusse lors de la pacification générale ; art. 3, indemnité pour la Hesse ; art. 4, indépendance des villes de la Hanse ; art. 5, indemnité pour la maison d’Orange.

1082. Traité de La Haye avec les Provinces-Unies, articles secrets du 16 mai 1795 : art. 1, prêt de vaisseaux ; art. 2, cessions à la paix ; art. 3, réduction de l’armée ; art. 4 et 5, mode de paiement des réparations ; art. 6, garantie réciproque des possessions coloniales ; art. 7, biens des émigrés.

1095. Traité de paix avec le duc de Wurtemberg et Teck : art. 1 et 3, sécularisations à la paix, vote au congrès en faveur de la rive gauche et de l’indépendance des États italiens ; art. 4, neutralité ; art. 5, passage des troupes ; art. 6, amnistie ; art. 7, jugement des différents civils entre sujets par le ministre plénipotentiaire français ; art. 8, renonciation aux titres de seigneurie sur des territoires français ; art. 9, armistice.

1106. Traité d’alliance offensive et défensive avec le roi d’Espagne : art. 1, accession de la République batave ; art. 2, proposition de l’accession d’autres puissances ; art. 3, aucun émigré ne sera autorisé dans les troupes requises par la France ; art. 4, obliger le Portugal à fermer ses ports aux Anglais ; art. 5, corsaires dans les Antilles.

1117. Convention avec Gênes : livraison de 8 millions de livres en denrées.

11211. Traité avec la république de Venise : art. 1, « La République française et celle de Venise s’entendront entre elles pour l’échange de territoires » ; art. 2-4, réparation de 3 millions de livres en numéraire et 3 millions en fournitures navales, réquisition de trois vaisseaux de ligne et deux frégates, médiation proposée avec la régence d’Alger ; art. 5, objets d’art.

11313. Traité de paix de Campoformio : art. 1, cession de la rive gauche ; art. 2, liberté du commerce et de la navigation sur le Rhin et la Meuse ; art. 3, renonciation au comté de Falkenstein ; art. 4-12, cessions et compensations à la paix générale, bons offices ; art. 13, évacuation de forteresses.

Notes

1 Cette communication reprend des éléments modifiés et augmentés d’un chapitre de mon ouvrage Repenser l’ordre européen, 1795-1802. De la société des rois aux droits des nations, Paris, 2006.

2 Sont considérés ici les traités suivants : avec la Prusse à Bâle du 5 avril 1795, de La Haye avec la République batave du 16 mai, avec l’Espagne du 22 juillet, avec la Sardaigne du 15 mai 1796, avec le duc de Wurtemberg du 8 août, le traité d’alliance offensive et défensive avec l’Espagne à Saint-Ildefonse du 29 août, la convention avec la république de Gênes du 9 octobre, le traité avec le royaume de Naples du 10 octobre, avec le duc de Parme et de Plaisance du 5 novembre, de Tolentino avec le pape du 19 février 1797, avec la république de Venise du 16 mai, avec le Portugal du 20 août, avec l’Autriche à Campoformio le 17 octobre, avec la République cisalpine de mars 1798, avec l’Autriche à Lunéville le 15 février 1801, la convention avec le royaume de Naples du 28 mars, la convention avec le pape du 15 juillet, le traité avec la Bavière du 24 août, avec le tsar d’octobre 1801, celui d’Amiens avec l’Angleterre du 25 mars 1802. On trouvera en annexe un tableau reprenant les principaux articles d’une sélection des traités du Directoire.

3 Projet de traité avec le pape Pie VI (8 août 1796), dans Antonin Debidour, Recueil des actes du Directoire exécutif jusqu’en février 1797 (procès-verbaux, arrêtés, instructions, lettres et actes divers), 4 t., Paris, 1910-1917 (Collection de documents inédits sur l’histoire de France, série in-4o), t. III, p. 358-359.

4 Voir Heinz Duchhardt, « Peace treaties from Westphalia to the Revolutionary Era », dans Peace Treaties and International Law in European History, from the Late Middle Ages to World War One, dir. Randall Lesaffer, Cambridge, 2004, p. 45-58, à la p. 57.

5 Georg Friedrich De Martens, Recueil des principaux traités d’alliance, de paix, de trêve, de neutralité […] conclus par les puissances de l’Europe depuis 1761, Göttingen, 1791-1801, t. VII, p. 343.

6 Ibid., p. 365.

7 Ibid., p. 387.

8 Georg Friedrich De Martens, Précis du droit des gens moderne de l’Europe (1re éd. 1788), 2 t., Paris, 1864, t. I, p. 186-187, préface de l’édition de 1796.

9 Ibid., p. 521.

10 Cité par Édouard Driault, Napoléon et l’Europe, t. I, La politique extérieure du Premier Consul, 1800-1803, Paris, 1910 (Bibliothèque d’histoire contemporaine), p. 259.

11 G. F. De Martens, Recueil des principaux traités…, t. VI, p. 213.

12 Délibération secrète du Directoire du 29 messidor an IV (17 juillet 1796), dans Recueil des actes du Directoire exécutif…, t. III, p. 125-127.

13 Nouvelles politiques, nationales et étrangères, no 244, 5 prairial an IV (24 mai 1796).

14 G. F. De Martens, Recueil des principaux traités…, t. VII, p. 387.

15 Ibid., p. 300, art. 11.

16 Sur l’assassinat de Bassville, voir Virginie Martin, « Rome assassine la République (13 janvier 1793) : Hugou de Bassville est-il le premier martyr républicain ? », dans Le martyr(e), Moyen Âge, Temps modernes, éd. Marc Belissa et Monique Cottret, Paris, 2010 (Le sens de l’histoire), p. 123-163.

17 Daniel Nordman, Frontières de France. De l’espace au territoire, xvie-xixe siècle, Paris, 1998 (Bibliothèque des histoires).

18 Traité conclu le 19 fructidor an IV (5 septembre 1796) entre la République française et la Prusse pour l’établissement de la ligne de démarcation destinée à assurer la neutralité du nord de l’Allemagne, dans Recueil des actes du Directoire exécutif…, t. III, p. 539-540. Acte additionnel au traité de neutralité du 5 août 1796 entre la France et la Prusse, signé à Berlin le 25 novembre 1796 pour consacrer l’accession de la maison de Saxe à la neutralité du nord de l’Allemagne, ibid., t. IV, p. 543-544.

19 G. F. De Martens, Recueil des principaux traités…, t. VII, p. 37.

20 Moniteur, t. 14, no 294, 20 octobre 1792, p. 243.

21 Voir Steven Neff, « Peace and prosperity : commercial aspects of peacemaking », dans Peace Treaties and International Law…, p. 365-381, à la p. 365.

22 Roger Dufraisse, « Les relations économiques entre la France et l’Allemagne », dans Deutschland und die Französiche Revolution, éd. Jürgen Voss, Munich, 1983 (Beihefte der Francia, 12), p. 232-234.

23 Marcel Reinhard, « Les aspirations de la bourgeoisie française à l’hégémonie », dans Études d’histoire des relations internationales. [Mélanges Pierre Renouvin], Paris, 1966 (Publications de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris. Études et méthodes, 13), p. 83-96, à la p. 88.

24 Ibid., p. 93.

25 Jacques Godechot, La Grande Nation. L’expansion révolutionnaire de la France dans le monde de 1789 à 1799, 2 t., Paris, 1956 (Collection historique), p. 446 ; Stuart Woolf, Napoléon et la conquête de l’Europe, Paris, 1990 (Histoires), p. 37.

26 Moniteur, t. 23, no 165, 15 ventôse an III (5 mars 1795), p. 596-599, séance du 13 ventôse an III (3 mars 1795), et ibid., t. 22, no 33, 3 brumaire an III (24 octobre 1794), article de Ducher, « Diplomatie régénérée ».

27 J. Godechot, La Grande Nation…, p. 447.

28 R. Dufraisse, « Les relations économiques… », p. 232-234.

29 J. Godechot, La Grande Nation…, p. 449.

30 Roger Dufraisse, « L’intégration hégémoniale de l’Europe sous Napoléon », dans Revue de l’Institut Napoléon, t. 142, 1984, p. 11-42, aux p. 14-19.

31 G. F. De Martens, Recueil des principaux traités…, t. VII, p. 116.

32 R. Dufraisse, « L’intégration hégémoniale… », p. 22.

33 Cité par Raymond Guyot, Le Directoire et la paix en Europe. Des traités de Bâle à la deuxième coalition (1795-1799), Paris, 1912 (Bibliothèque de la Fondation Thiers, 29), p. 186.

34 La décade philosophique, t. 76, 10 prairial an IV (29 mai 1796).

35 L’ennemi des oppresseurs de tous les temps (suite du Journal des hommes libres), t. 40, 22 vendémiaire an VIII (14 octobre 1799).

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