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Diplomatique et diplomatie

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Olivier Poncet

Première partie. Évolutions du Moyen Âge au Consulat

La diplomatique des traités sous Henri II

Roseline Claerr

Résumé

Au regard de la diplomatique des traités, le règne de Henri II est-il charnière ? Le cas échéant, quelle en est l’originalité ? Pour répondre à ces questions, la comparaison avec d’autres règnes s’imposait. Elle a été volontairement restreinte aux Valois-Angoulême. Les traités analysés ici ont tous été conclus avec des cantons suisses et leurs alliés. Il s’agit de la paix perpétuelle de Fribourg du 29 novembre 1516 (AN, J 724, no 2), sous François Ier, du traité d’alliance de Soleure du 7 juin 1549 (AN, Musée, AE III 34), sous Henri II, et du traité d’alliance de Fribourg du 7 décembre 1564 (AN, J 472, no 7), sous Charles IX.
Il a paru ensuite utile de dresser une typologie des traités passés par Henri II, pour mieux en mesurer la variété. Enfin, l’application de ces traités a eu pour conséquence une grande production d’actes royaux. De ce processus, le traité du Cateau-Cambrésis est sans nul doute la meilleure illustration.

Texte intégral

  • 1 Jean-Paul Laurent, avant-propos au Catalogue des actes de Henri II, t. I, Paris, 1979, p. xii.

1À ceux qui souhaitent étudier les traités que le roi de France Henri II a passés durant son règne de 1547 à 1559, la consultation du Catalogue des actes de Henri II, dans la Collection des ordonnances des rois de France, sera profitable. En effet, cette source de seconde main – qui n’en est pas moins de premier ordre – signale « les traités diplomatiques [ratifiés par Henri II], ainsi que les actes, rédigés sous forme de procès-verbaux, qui stipulent la cession ou l’acquisition de la souveraineté [de ce roi] sur un territoire et, plus généralement, les conventions [qu’il a] conclues avec un prince, une communauté ou un capitaine étrangers »1.

2Déjà les auteurs du Catalogue des actes de François Ier et des Ordonnances de François Ier avaient perçu l’importance des traités et, par conséquent, en avaient jugé utile le signalement ou l’édition. L’avant-propos au premier tome des Ordonnances de François Ier rend bien compte de cette prise de conscience. Il y est précisé que le choix des traités, conventions et négociations diplomatiques dignes d’être édités fut confié à Achille Luchaire, et que

  • 2 Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, t. I, Paris, 1902, p. vi-vii.

les traités qui, entre autres matières, avaient été à peu près négligés dans l’ancienne collection [celle des Ordonnances des rois de France, qui fut publiée de 1723 à 1849, en vingt et un volumes, et qui ne s’étend pas au-delà du 1er janvier 1515, date de la mort de Louis XII] ont leur place dans celle-ci. À la vérité, ce n’est guère que depuis le règne de François Ier que la diplomatie française, qui jusque-là n’avait rien de permanent ni de régulier, commence de s’organiser et devient une institution. Dès lors, les traités d’alliance, les traités de paix se multiplient. Non seulement des ambassadeurs résident, à divers intervalles, auprès de l’Empereur, à la cour de Henri VIII, en Suisse, à Venise, à Rome, mais des agents secrets, des ambassadeurs extraordinaires sont envoyés en Écosse, en Flandre, en Danemark, et en Suède, en Pologne et en Hongrie, en Portugal et en Espagne, auprès des princes et des villes d’Italie et jusqu’en Turquie. Ce nouvel état de choses dut nécessairement influer sur le régime administratif et politique de la France et, on peut ajouter, sur son régime intellectuel ; car on sait qu’outre leurs fonctions politiques, quelques-uns de ces ambassadeurs, notamment ceux qui se rendaient en Italie, avaient une mission scientifique et qu’ils étaient chargés de recueillir des livres et des manuscrits en vue d’accroître les richesses littéraires du royaume. À tous ces titres, il parut indispensable d’attribuer, dans la présente collection, une place particulière aux actes diplomatiques2.

3Au regard de la diplomatique des traités, le règne de Henri II est-il charnière ? De ce point de vue, présente-t-il des particularités ? Pour répondre à ces questions, il nous a paru intéressant de commencer par confronter un traité de Henri II avec celui de l’un de ses prédécesseurs et celui de l’un de ses successeurs, avant de dresser une typologie des traités négociés en son nom. Enfin, la mise en application de ces traités a produit une masse d’actes royaux. À ce propos, les traités du Cateau-Cambrésis illustrent sans conteste le mieux cet état de fait.

I. — Comparaison

  • 3 Catalogue des actes de François Ier, t. I, Paris, 1887, no 556 ; Ordonnances des rois de France…, t (...)
  • 4 Catalogue des actes de Henri II, t. III, Paris, 1990, no 5496.

4Pour voir si les traités de Henri II se distinguent, dans leurs aspects diplomatiques, de ceux d’autres règnes, ont été comparés trois traités conclus avec des cantons suisses et leurs alliés, à savoir le traité de paix et d’alliance entre François Ier et la Confédération suisse, formée alors de treize cantons, ainsi que les ville et abbé de Saint-Gall, les Ligues grises, le Valais et Mulhouse, signé à Fribourg le 29 novembre 15163 ; le traité d’alliance passé avec les mêmes cantons, moins ceux de Zurich et de Berne, et les mêmes alliés, à Soleure le 7 juin 1549 et accepté par Henri II à Compiègne le 6 octobre4 ; ainsi que le traité d’alliance avec les mêmes onze cantons et alliés, en plus de la ville de Bienne, signé à Fribourg le 7 décembre 1564 et approuvé par Charles IX le 21 juillet 1565.

  • 5 L’original de la paix de 1516 y est coté J 724, no 2, celui de l’alliance de 1549, AE III 34, et ce (...)
  • 6 Catalogue des actes de Henri II, t. III…, no 5311.
  • 7 Ibid., no 5408.

5Les exemplaires comparés sont les originaux détenus par les rois de France et versés dans le Trésor des chartes ; ils sont aujourd’hui conservés aux Archives nationales5. L’original du traité de 1549 possédé par Henri II lui fut apporté par vingt et un ambassadeurs suisses qui, pour ce faire, avaient transité par Lyon, le roi ayant mandé à cette ville, le 16 août, de leur faire bon accueil6, et par Paris, où ils durent être logés honorablement, en quatre ou cinq hôtelleries, et reçus en corps par le prévôt des marchands et les échevins, qui leur offrirent probablement des présents, au plus tôt le 22 septembre suivant7.

  • 8 Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne (xvie-xviiie siècle (...)

6Pour situer le moment d’élaboration de chacun de ces documents dans le processus de conclusion de traités, il convient de rappeler que ceux-ci étaient en principe négociés, à l’époque moderne, par des plénipotentiaires munis de pouvoirs ad hoc. L’accord, une fois conclu, était mis en forme et établi en autant d’originaux qu’il y avait de parties contractantes. Chaque original était signé par les plénipotentiaires, qui y apposaient en outre leurs sceaux personnels plaqués. Chaque partie recevait l’un de ces originaux. Dans une deuxième phase, les chefs d’État échangeaient des instruments de ratification. Un instrument de ratification était une lettre patente, scellée du grand sceau et signée par le souverain, reproduisant le texte du traité. Chaque État conservait les originaux qui lui étaient remis par les autres puissances concernées8.

  • 9 Ibid., p. 166.
  • 10 Soleure, Staatsarchiv, Urkunden, 1549, VI.7.

7Or les pièces qui sont ici soumises à la comparaison ne répondent pas exactement à ce schéma classique et relèvent à la fois de l’original du traité et de sa ratification. Elles sont toutes des lettres patentes qui se présentent sous la forme de rectangles de parchemin9. Les textes des traités de 1516 et de 1549 sont en latin, tandis que celui du traité de 1564 est en français. En revanche, les originaux suisses des alliances de 154910 et de 1564 sont en allemand, ce qui est précisé dans les clauses de corroboration de ces traités.

  • 11 Arthur Giry, Manuel de diplomatique, Paris, 1894, p. 766 ; B. Barbiche, Les institutions…, p. 168.
  • 12 Ordonnances des rois de France…, t. I, p. 493.

8Les adresses – Cunctis en 1516, universis presentibus et futuris en 1549, « a tous les presens et advenirs » en 1564 –, l’absence de salut, le scellement sur lacs ainsi que les notifications – Notum est manifestum facimus en 1516, notum facimus en 1549, « certiffions » en 1564 – sont des dispositions caractéristiques des chartes11. Et comme les chartes, le traité de 1516 instrumente des décisions d’effet perpétuel. En effet, même si sa corroboration est de type probatoire (In quorum omnium robur, firmitatem et evidens testimonium, nos prefatus Francorum rex sigillum nostrum regale, nos vero prelibati confederati […] sigilla urbium et patriarum nostrarum […] hiisliteris […] appendi fecimus), à l’instar des petites lettres patentes, à effet transitoire, il fut, parmi les traités que la France conclut, un de ceux qui eurent les résultats les plus durables. Par le fait, il fut observé, il l’était encore sous Louis XVI, et c’est à bon droit qu’on le dénomma par la suite paix perpétuelle12. Les traités de 1549 et de 1564 confirment cette amitié pérenne, sans pour autant comporter des clauses de perpétuité stricto sensu.

9Chacun de ces traités comporte une invocation à la Trinité et une double suscription, suivies d’un exposé qui retrace les circonstances de la conclusion du traité et cite les représentants du roi de France. En plus de ces éléments, le traité de 1564 est pourvu d’un préambule. Quant à la présentation de la date, elle est particulière : il n’y a qu’une seule date pour François Ier, tandis qu’il y en a deux pour Henri II et Charles IX.

10L’original du traité de 1549 conservé par-devers Henri II ne comporte aucune précision sur sa validation par ce roi de France. Il n’en va pas de même pour l’original parisien du traité de 1564, au dos duquel il est écrit que

Le vingt ungme jour de juillet mil cinq cens soixante cinq, en la presence de nous, Florimond Robertet et Claude de L’Aubespine, conseillers de tres hault, tres excellent et tres puissant prince le roy Charles neufme, nostre souverain seigneur, ses secretaires d’Estat et de ses finances, led. seigneur roi, presens et assistans les ambassadeurs et deputéz de Messieurs des Ligues, a promis et juré, sur les sainctes evangilles de Dieu, d’inviolablement garder, entretenir et observer le contenu au traicté d’alliance faict entre led. seigneur roy et iceulx seigneurs des Ligues, lequel est transcript de l’autre part [ie. au recto], comme ont semblablement promis et juré lesd. srs ambassadeurs et deputéz, au nom d’iceulx seigneurs des Ligues leurs seigneurs et superieurs. À quoi se sont trouvéz et ont assisté tres haulte et tres excellante princesse la royne, mere dud. seigneur, Monseigneur le duc d’Orleans, son frere, Messeigneurs les cardinal de Bourbon, duc de Montpensier, cardinal de Guyse, ducz de Guyse, grand me, de Nemours et de Montmorency, connestable, Messire Michel de L’Ospital, chancellier de France, Messire Jehan de Montluc, evesque de Vallence, les srs de Lanssac et de Chaune, conseillers en son Conseil privé, et avec eulx Messire Sebastien de L’Aubespine, evesque de Lymoges, aussi conseiller aud. Conseil privé, lequel, comme l’un des deputéz de sa Majesté aud. traicté d’alliance, a presenté lesd. srs ambassadeurs deputéz desd. srs des Ligues. Oultre lesquels y estoient presens plusieurs aultres contes, barons et srs. En tesmoing de quoy, nous avons signé ce present acte de noz mains, les an et jour que dessus. Robertet. De L’Aubespine.

  • 13 Approbatum in glosa et pro conservatione approbatum in ratura ; ob inde confectas duplicatas de ver (...)

11Enfin, d’après la mention qui suit la teneur du traité de 1549 sur l’original en latin conservé en France, le rédacteur de ce document est Georges Ul, notaire et secrétaire de Soleure, lequel est également l’auteur de la traduction en allemand de ce même traité13.

12En somme, aucune solution de continuité fondamentale n’a pu être décelée entre la structure diplomatique d’un traité de Henri II et celle de traités de François Ier et de Charles IX. Il est probable que cette conclusion est valable pour l’ensemble de ces règnes.

II. — Typologie

  • 14 Catalogue des actes de Henri II, t. II, Paris, 1986, no 1979.
  • 15 Ibid., no 2277.

13La consultation du Catalogue des actes de Henri II permet de dresser une liste des traités de ce souverain et par là même de constater la diversité de leur nature. Il y eut parmi eux beaucoup d’alliances, telles que la ligue défensive passée à Rome le 2 janvier 1548 avec le pape Paul III pour le recouvrement de Parme et de Plaisance14, et ratifiée par le roi à Fontainebleau le 22 février suivant15.

  • 16 Catalogue des actes de Henri II, t. V, Paris, 1998, no 9615 ; Catalogue des actes de Henri II, t. V (...)

14S’il est une alliance qui ne doit pas être passée sous silence, c’est bien celle qui fut ratifiée par Henri II, signée de sa main et scellée du sceau du secret, en présence du marquis Albert de Brandebourg, le 15 janvier 1552 à Chambord, après avoir été conclue contre Charles Quint à Lochau avec des princes protestants allemands, le 5 octobre 1551, par l’ambassadeur du roi en Allemagne, Jean du Fraisse, évêque de Bayonne. En vertu de cet accord, dont le but principal était d’engager une action commune entre alliés français et allemands pour libérer Jean-Frédéric de Saxe et Philippe de Hesse de leurs prisons et toute l’Allemagne de la servitude espagnole, le roi de France s’empara des évêchés lorrains de Metz, Toul et Verdun16.

  • 17 Jean Bérenger, Tolérance ou paix de religion en Europe centrale (1415-1792), Paris, 2000 (Bibliothè (...)

C’est la fameuse alliance du Roi Très-Chrétien, lui-même fort hostile à la Réforme et persécuteur des huguenots, avec les princes protestants allemands, alliance lourde de conséquences pour l’avenir, dans la mesure où elle érigeait en principe des relations établies au temps de François Ier. L’alliance entre la France catholique et les princes protestants allemands fut en effet l’un des fondements de la diplomatie française jusqu’à la fin du xviie siècle et contribua à raviver le conflit entre Valois et les Habsbourg17.

  • 18 Catalogue des actes de Henri II, t. IV, Paris, 1994, no 6314.
  • 19 Ivan Cloulas, Henri II, Paris, 1985, p. 270.
  • 20 AD Savoie, B 1423, fol. 106v-109.
  • 21 Archives des Affaires étrangères, Traités, Espagne.

15Il y eut également des traités de paix tels que celui passé avec Édouard VI d’Angleterre le 24 mars 155018, suivant lequel les Anglais s’engagèrent à restituer la ville de Boulogne à la France19. Il est également possible de trouver un traité de neutralité du Val d’Aoste conclu pour quatre ans à Saint-Germain-en-Laye le 23 décembre 1556 par les procureurs du roi Charles de Marillac, archevêque de Vienne, et André Guillart, sieur du Mortier, conseiller au Conseil privé, avec Pierre Du Crest, gentilhomme du duché d’Aoste, et passé par-devant le notaire Pierre Manuel en la prévôté de Saint-Germain-en-Laye20. On peut encore citer une trêve, celle de Vaucelles, conclue pour cinq ans le 5 février 155621.

  • 22 Catalogue des actes de Henri II, t. IV…, no 7166.
  • 23 Catalogue des actes de Henri II, t. V…, no 8655.
  • 24 Ibid., no 10167.
  • 25 Catalogue des actes de Henri II, t. VII, Paris, 2009, no 12444.

16Dans le Catalogue des actes de Henri II, quelques traités sont appelés « capitulations ». D’après le Dictionnaire de l’Académie française, une capitulation, du latin médiéval capitulatio, « convention », désigne, au pluriel, des actes accordant des garanties et des privilèges aux étrangers. Or il semble que les capitulations conclues par Henri II l’avaient été essentiellement – pour ne pas dire exclusivement – avec des personnalités ou des villes de la péninsule italienne. Ainsi, des capitulations, en date du 27 septembre 1550, dressées en Conseil privé et approuvées en marge par Henri II, furent passées avec Carlo Sforza, prieur de Lombardie, sur son engagement dans la marine du roi de France22. D’autres le furent avec le duc de Parme et de Plaisance Ottavio Farnese le 27 mai 155123, avec le duc de Ferrare le 15 novembre suivant24, ou encore avec la république de Sienne le 18 janvier 155325. Tous ces exemples de capitulations sont des accords de nature essentiellement militaire : il s’agissait pour Henri II, en échange de sa protection, de s’assurer l’aide armée de ses alliés italiens.

  • 26 Nicolae Iorga, Points de vue sur l’histoire du commerce de l’Orient à l’époque moderne, Paris, 1925
  • 27 Gaston Zeller, « Une légende qui a la vie dure : les capitulations de 1535 », dans Revue d’histoire (...)
  • 28 Jean-Paul Laurent, « Les articles franco-ottomans de février 1536. La transmission de leur texte. L (...)

17Les capitulations ne désignent donc pas seulement les instruments diplomatiques qui régissaient la présence commerciale des Occidentaux dans l’Empire ottoman. Au reste, comme le souligne Michel Fontenay dans le Dictionnaire de l’Ancien Régime, aucune certitude n’existe sur les premières capitulations dont l’Empire ottoman fit bénéficier la France. Les dix-sept articles de février 1536, qu’on a longtemps présentés comme le premier traité de paix et de commerce entre la France et la Turquie, ne sont connus que dans leur version française, et seulement par une copie de 1580. Nicolae Iorga26 puis Gaston Zeller27 ont nié leur authenticité et contesté qu’il y ait eu le moindre accord commercial avant 1569, date des premières capitulations avec l’Empire ottoman dont on possède un texte authentique. En fait, une étude plus précise du document par Jean-Paul Laurent a permis de montrer qu’il s’agit probablement du protocole d’accord rédigé par Jean de La Forest, ambassadeur de François Ier, à l’issue des négociations avec le grand vizir de Soliman Ibrahim Pacha, avec l’aval de la partie ottomane, mais sans qu’il y ait eu établissement d’un instrument officiel28.

  • 29 Archivio di Stato di Siena, Capitoli 264, allegato A ; Catalogue des actes de Henri II, t. VII…, no(...)

18Des capitulations de Henri II citées plus haut, celle de Sienne en 1553 est sans doute la mieux documentée. Il n’en existe plus, semble-t-il, d’originaux, mais ses copies subsistantes, en latin ou en italien, permettent tout de même de restituer quelques-uns de ses éléments en matière de diplomatique. Par exemple, cette capitulation, conclue le 18 janvier 1553 au palais de Sienne, en présence de Bartolomeo Cavalcanti, maître d’hôtel, et d’Antoine Bonacorsi, secrétaire du roi de France, et de représentants de la république, fut scellée, deux jours plus tard, d’un grand sceau de cire blanche et d’un petit sceau. Auparavant, le 23 décembre 1552, à Compiègne, Henri II et son secrétaire et contrôleur général des finances Jean Duthier avaient signé une réponse à sept articles présentés au roi par les ambassadeurs siennois. La présentation de ce document est telle qu’en marge de chaque article figure la réponse de Henri II29.

19En résumé, Henri II passa, durant son règne de douze ans, un grand nombre de traités aux objectifs et aspects divers, instruments stratégiques de sa politique extérieure. Parmi ces traités, il importe de souligner l’originalité des capitulations passées avec des hommes ou des villes d’Italie.

III. — Conséquences sur la production de l’« écrit documentaire »

20La conclusion des traités de Henri II eut des répercussions sur la production de l’« écrit documentaire ». En effet, pour leur négociation et pour leur exécution, ces traités furent précédés et suivis par toutes sortes de lettres émises par le roi de France. La paix du Cateau-Cambrésis signée en avril 1559 est, à cet égard, l’un des exemples les plus éclairants.

21D’ailleurs, lorsqu’on évoque cette paix, faut-il parler du ou des traités du Cateau-Cambrésis ? Bertrand Haan, dans l’ouvrage qu’il vient de publier sur la négociation de ce(s) traité(s), considère qu’il n’y en a qu’un seul. Selon lui, en effet,

  • 30 Bertrand Haan, Une paix pour l’éternité. La négociation du traité du Cateau-Cambrésis, Madrid, 2010 (...)

les deux Grands du xvie siècle [Henri II et Philippe II] ont décidé seuls d’un accord qu’ils ont ensuite imposé à leurs alliés. Seule la reine d’Angleterre, dont la présence a été admise, a bénéficié d’une marge de manœuvre. Si elle a signé un traité spécifique avec les souverains français et écossais, ses plénipotentiaires ont néanmoins été relégués, d’un point de vue matériel comme diplomatique, au second rang. Pour le reste, telle qu’elle est négociée, formulée et conçue, la paix est hispano-française30.

  • 31 BNF, Mélanges Colbert 372, no 389.
  • 32 B. Haan, Une paix pour l’éternité…, p. 197.
  • 33 AN, J 652, no 32 ; Calendar of State Papers, Foreign Series, Elizabeth, 1558-1559, Londres, 1863, p (...)

22Certes, il est séduisant et même satisfaisant pour l’esprit d’affirmer que le traité du Cateau-Cambrésis est composé de divers actes, autrement dit d’un accord principal, conclu le 3 avril 1559 entre Philippe II et Henri II31, accompagné d’un traité des particuliers, concernant les terres, les revendications territoriales et le pardon de prélats, de grands seigneurs et de financiers, ainsi que de plusieurs articles séparés32. Il n’empêche qu’ici le parti a été pris d’accorder autant d’importance au traité signé le 2 avril par Henri II, Marie Stuart et son époux François avec Élisabeth Ire33 qu’à celui passé le lendemain entre le roi très chrétien et le roi catholique – et, par conséquent, de parler des traités du Cateau-Cambrésis.

  • 34 BNF, Mélanges Colbert 371, no 385.
  • 35 AN, J 652, no 32.
  • 36 AN, J 652, no 32.
  • 37 BNF, Mélanges Colbert 372, no 390. Au no 391 se trouve l’original, scellé sur double queue, de la r (...)
  • 38 BNF, Mélanges Colbert 373, no 400.
  • 39 BNF, Mélanges Colbert 372, no 395.
  • 40 BNF, Mélanges Colbert 372, no 393.

23En amont de ces traités, Henri II octroya, le 6 octobre 1558, au camp près d’Amiens, des pouvoirs au cardinal de Lorraine, au connétable de Montmorency, au maréchal de Saint-André, à Claude de L’Aubespine et à l’évêque d’Orléans Jean de Morvilliers pour traiter de la paix avec les députés du roi d’Espagne34 ; le 22 janvier 1559, depuis Paris, il donna d’autres pouvoirs à la même délégation afin de négocier, cette fois-ci, avec les représentants de la reine d’Angleterre35. Aucune trace d’une ratification par Henri II du traité passé avec cette souveraine le 2 avril 1559 n’a pu être retrouvée. En revanche, une expédition originale de la ratification d’Élisabeth, datée de Westminster le 3 mai suivant, est conservée aux Archives nationales36. Du traité conclu le 3 avril avec l’Espagne, il existerait deux ratifications par Henri II, l’une datée du château de Coucy en avril37, l’autre de Paris en mai 155938. La prestation de serment par Henri II pour l’observation de ce traité fut dressée sous la forme d’un procès-verbal par Claude de L’Aubespine et Florimond Robertet en l’église Notre-Dame de Paris, en présence du duc d’Albe, du prince d’Orange Guillaume de Nassau et du comte d’Egmont, ambassadeurs de Philippe II, le 18 juin 155939. Le 27 avril précédent, à Fontainebleau, le roi de France avait commis le cardinal de Lorraine, le maréchal de Saint-André et Jean de Morvilliers pour assister à la prestation de serment de Philippe II40.

  • 41 AN, X1A 8622, fol. 209v-210.
  • 42 BNF, Mélanges Colbert 373, no 399.
  • 43 AD Nord, B 2542.
  • 44 AD Haute-Garonne, B 52, fol. 416v.

24De plus, pour que ces traités fussent reconnus et acceptés par les cours souveraines du royaume, Henri II promulgua un certain nombre d’actes. Par exemple, le 24 avril 1559, à Fontainebleau, il signa des pouvoirs à Gilles Bourdin, son procureur général au parlement de Paris, pour requérir de cette institution l’entérinement du traité du Cateau-Cambrésis conclu avec l’Espagne41. Le 21 mai suivant, il manda à son procureur au parlement de Bordeaux de requérir de cette cour l’entérinement du traité42. De semblables mandements, également datés du 21 mai 1559, furent expédiés aux parlements de Rouen43 et de Toulouse44.

  • 45 Publication de la paix entre tres haultz princes Henry […] et Philippes […], Paris, 1559, fol. 3 (B (...)

25Par ailleurs, des lettres closes datées de Soissons le 3 avril 1559 mandèrent au prévôt des marchands et aux échevins de Paris d’annoncer aux habitants de leur ville la paix conclue avec le roi d’Espagne et le désir de Henri II de travailler au fait de la religion45.

  • 46 BNF, coll. Moreau 740, fol. 3.

26Quant à la mise en application des différentes clauses des traités, elle se fit pareillement grâce à des lettres patentes. C’est ainsi que le duc d’Aumale, gouverneur de Bourgogne, fut le destinataire d’un mandement qui, le 2 juillet 1559, lui enjoignait de remettre le comté de Charolais au roi d’Espagne46.

  • 47 Catalogue des actes de Henri II, t. VI…, no 10897.

27En conclusion, à travers des études de cas, il a été possible de voir que les traités de Henri II, dans leurs caractères diplomatiques, ont des formes variables et ne présentent pas d’originalité notable par rapport à ceux d’autres rois Valois du xvie siècle. Il n’en demeure pas moins que Henri II fit négocier de nombreux traités – il n’y eut pas une année de son règne, à l’exception peut-être de 1547, sans qu’il ne mît en place une convention –, depuis la trêve ou la neutralité jusqu’à la paix ou la suspension d’armes en passant par l’alliance ou les capitulations. Une distinction, impliquée par l’existence ou non de sources, pourrait être faite entre les « grands » et les « petits » traités, entre ceux qui bénéficient de toute une panoplie d’exemplaires et ceux qui ne sont documentés que par une ou deux copies, voire une simple mention pouvant mettre en doute leur existence. Les multiples originaux, transcriptions et éditions des traités du Cateau-Cambrésis sont-ils comparables à l’unique copie, de surcroît tardive, du traité entre le pape Paul III et Henri II, représenté par le cardinal de Tournon, le Vendredi saint de l’année 1552, traité qu’il fallait faire approuver par le roi dans les quarante-cinq jours47 ?

  • 48 Le 19 septembre 1559 (AN, X1A 8622, fol. 210v-211v) ; le 7 avril précédent, au château de Coucy, He (...)

28En tout cas, Henri II fut le souverain qui négocia les traités du Cateau-Cambrésis, qui comptent parmi les plus importants accords du xvie siècle et dont la préparation, la validation et l’application nécessitèrent plusieurs lettres, closes ou patentes, de la part du roi de France ; sa mort brutale, en juillet 1559, ne mit pas un terme à la mise en vigueur des clauses de la paix conclue quelques semaines auparavant et ratifiée par son fils et successeur François II48. Il est évident que les négociateurs et rédacteurs des traités dont le royaume de France fut partie au milieu du xvie siècle participèrent, à leur manière, à une culture européenne qui inclut non seulement l’« écrit documentaire » mais également, ne l’oublions pas, la parole diplomatique.

Fig. 1 — Traité de 1516 (AN, J 724, n° 2). Cliché Atelier photographique des Archives nationales.

Fig. 1 — Traité de 1516 (AN, J 724, n° 2). Cliché Atelier photographique des Archives nationales.

Fig. 2 — Traité de 1549 (AN, AE III 34). Cliché Atelier photographique des Archives nationales.

Fig. 2 — Traité de 1549 (AN, AE III 34). Cliché Atelier photographique des Archives nationales.

Fig. 3 — Traité de 1564, recto (AN, J 472, n° 7). Cliché Atelier photographique des Archives nationales.

Fig. 3 — Traité de 1564, recto (AN, J 472, n° 7). Cliché Atelier photographique des Archives nationales.

Fig. 4 — Traité de 1564, verso (AN, J 472, n° 7). Cliché Atelier photographique des Archives nationales.

Fig. 4 — Traité de 1564, verso (AN, J 472, n° 7). Cliché Atelier photographique des Archives nationales.

Notes

1 Jean-Paul Laurent, avant-propos au Catalogue des actes de Henri II, t. I, Paris, 1979, p. xii.

2 Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, t. I, Paris, 1902, p. vi-vii.

3 Catalogue des actes de François Ier, t. I, Paris, 1887, no 556 ; Ordonnances des rois de France…, t. I, no 96.

4 Catalogue des actes de Henri II, t. III, Paris, 1990, no 5496.

5 L’original de la paix de 1516 y est coté J 724, no 2, celui de l’alliance de 1549, AE III 34, et celui du traité de 1564, J 472, no 7.

6 Catalogue des actes de Henri II, t. III…, no 5311.

7 Ibid., no 5408.

8 Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne (xvie-xviiie siècle), Paris, 1999 (Premier Cycle), p. 235.

9 Ibid., p. 166.

10 Soleure, Staatsarchiv, Urkunden, 1549, VI.7.

11 Arthur Giry, Manuel de diplomatique, Paris, 1894, p. 766 ; B. Barbiche, Les institutions…, p. 168.

12 Ordonnances des rois de France…, t. I, p. 493.

13 Approbatum in glosa et pro conservatione approbatum in ratura ; ob inde confectas duplicatas de verbo ad verbum theutonico consonantes per me notarium et secretarium subsignatum Georgium Ul, Solodorensem et ad hunc tractatum signandum ordinatum.

14 Catalogue des actes de Henri II, t. II, Paris, 1986, no 1979.

15 Ibid., no 2277.

16 Catalogue des actes de Henri II, t. V, Paris, 1998, no 9615 ; Catalogue des actes de Henri II, t. VI, Paris, 2001, no 10263 ; Klaus Malettke, « La paix d’Augsbourg (1555) », dans La conversion et le politique à l’époque moderne, dir. Daniel Tollet, Paris, 2005 (Mythes, critique et histoire), p. 85-107, à la p. 92.

17 Jean Bérenger, Tolérance ou paix de religion en Europe centrale (1415-1792), Paris, 2000 (Bibliothèque d’histoire moderne et contemporaine, 3), p. 41-42.

18 Catalogue des actes de Henri II, t. IV, Paris, 1994, no 6314.

19 Ivan Cloulas, Henri II, Paris, 1985, p. 270.

20 AD Savoie, B 1423, fol. 106v-109.

21 Archives des Affaires étrangères, Traités, Espagne.

22 Catalogue des actes de Henri II, t. IV…, no 7166.

23 Catalogue des actes de Henri II, t. V…, no 8655.

24 Ibid., no 10167.

25 Catalogue des actes de Henri II, t. VII, Paris, 2009, no 12444.

26 Nicolae Iorga, Points de vue sur l’histoire du commerce de l’Orient à l’époque moderne, Paris, 1925.

27 Gaston Zeller, « Une légende qui a la vie dure : les capitulations de 1535 », dans Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. 2, 1955, p. 127-132.

28 Jean-Paul Laurent, « Les articles franco-ottomans de février 1536. La transmission de leur texte. Leur caractère », dans Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, t. VIII, Paris, 1963-1972, p. 503-574 ; Michel Fontenay, « Capitulations », dans Dictionnaire de l’Ancien Régime, royaume de France, xvie-xviiie siècle, dir. Lucien Bély, Paris, 3e éd., 2010 [1re éd. 1996] (Quadrige), p. 200-203, aux p. 202-203.

29 Archivio di Stato di Siena, Capitoli 264, allegato A ; Catalogue des actes de Henri II, t. VII…, no 12444, n. 11.

30 Bertrand Haan, Une paix pour l’éternité. La négociation du traité du Cateau-Cambrésis, Madrid, 2010 (Bibliothèque de la Casa de Velázquez, 49), p. 4.

31 BNF, Mélanges Colbert 372, no 389.

32 B. Haan, Une paix pour l’éternité…, p. 197.

33 AN, J 652, no 32 ; Calendar of State Papers, Foreign Series, Elizabeth, 1558-1559, Londres, 1863, p. 196-198.

34 BNF, Mélanges Colbert 371, no 385.

35 AN, J 652, no 32.

36 AN, J 652, no 32.

37 BNF, Mélanges Colbert 372, no 390. Au no 391 se trouve l’original, scellé sur double queue, de la ratification par François, roi d’Écosse et dauphin de Viennois, à Coucy le 7 avril 1559.

38 BNF, Mélanges Colbert 373, no 400.

39 BNF, Mélanges Colbert 372, no 395.

40 BNF, Mélanges Colbert 372, no 393.

41 AN, X1A 8622, fol. 209v-210.

42 BNF, Mélanges Colbert 373, no 399.

43 AD Nord, B 2542.

44 AD Haute-Garonne, B 52, fol. 416v.

45 Publication de la paix entre tres haultz princes Henry […] et Philippes […], Paris, 1559, fol. 3 (Bibl. Sainte-Geneviève, Rés. L 4o 93 sup., pièce 1) ; Publication…, Paris, Z. Griveau, fol. 3 (BNF, coll. Cangé, Rés. F 173, fol. 100) ; B. Ledain, « Lettres des rois de France […] à la commune de Poitiers », dans Archives historiques du Poitou, t. 4, 1875, p. 320-321.

46 BNF, coll. Moreau 740, fol. 3.

47 Catalogue des actes de Henri II, t. VI…, no 10897.

48 Le 19 septembre 1559 (AN, X1A 8622, fol. 210v-211v) ; le 7 avril précédent, au château de Coucy, Henri II avait déjà fait ratifier par François, alors dauphin, le traité du Cateau-Cambrésis passé avec l’Espagne (BNF, Mélanges Colbert 372, no 391).

Table des illustrations

Titre Fig. 1 — Traité de 1516 (AN, J 724, n° 2). Cliché Atelier photographique des Archives nationales.
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Titre Fig. 3 — Traité de 1564, recto (AN, J 472, n° 7). Cliché Atelier photographique des Archives nationales.
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