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Diplomatique et diplomatie

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Olivier Poncet

Première partie. Évolutions du Moyen Âge au Consulat

Le traité comme produit de chancellerie

Autour du cas français (milieu xiiie-fin xve siècle)

Olivier Guyotjeannin

Résumé

Dès longtemps reconnus comme une étape cruciale de « l’invention de la diplomatie », les deux siècles et demi de la fin du Moyen Âge voient conjointement une nette évolution diplomatique : démultiplication et diversification des instruments écrits (procurations, instructions et mémoires, actes laissés blancs ou établis à l’avance en plusieurs versions…), apparemment aussi conservation plus attentive. Sensibles à cette profusion, les auteurs de formulaires font une part plus grande, voire exclusive, aux écrits de la négociation. Pourtant, la terminologie elle-même du traité comble le vide sémantique originel par l’accumulation de termes souvent puisés aux siècles précédents et à tous les registres possibles (accords « privés », serments féodaux, actes matrimoniaux, abandon de contestation…). Au fil de la période, les notaires cèdent le pas aux secrétaires du prince et à leur rhétorique, ce qui s’observe spécialement dans les préambules volontiers mis aux traités, voire aux procurations : ces pièces parfois brillantes, partagées entre chancelleries, réélaborent ici aussi des thèmes traditionnels, où s’exprime la théologie de la paix, où le plan divin promet d’être rétabli par des vertus et pratiques indissociablement chrétiennes et sociales, la charité, l’amitié, l’alliance, la parenté « artificielle », la compassion, la piété.

Texte intégral

  • 1 Françoise Autrand, « L’enfance de l’art diplomatique : la rédaction des documents diplomatiques en (...)
  • 2 Voir désormais, pour le Moyen Âge, Pierre Chaplais, English Diplomatic Practice in the Middle Ages, (...)
  • 3 Parmi de rares explorations, il faut célébrer l’originalité et l’intérêt des publications de Pierre (...)

1L’intensification de l’état de guerre et le durcissement des constructions nationales font des deux siècles et demi de la fin du Moyen Âge une étape capitale dans « l’invention de la diplomatie », pour reprendre le titre d’un colloque fondateur, et dans « l’enfance de l’art diplomatique », pour se réapproprier le subtil jeu de mots proposé par Françoise Autrand à la même occasion1. L’intérêt des historiens pour cette genèse médiévale de la diplomatie s’est récemment renforcé, scrutant les pratiques de négociation comme les rituels de conclusion et de publication des accords2. Le médiéviste ne peut donc que se réjouir de voir ces efforts épaulés par la constitution d’une diplomatique des traités et des documents connexes3.

  • 4 Lecture pointilleuse, attachée à la lettre, qui fait aussi apparaître le genre de l’acte, éclaircis (...)
  • 5 Isabelle Le Bis, « Pratique de la diplomatie : un dossier d’ambassadeurs français sous Charles VI ( (...)

2À feuilleter recueils (anciens) et études (rares), l’intensification du recours à l’écrit, l’allongement des textes et la démultiplication des documents sont éclatants des années 1250 à 1500, phénomène dont les effets se croisent avec ceux de l’apparition et de l’ascension de secrétaires plus directement reliés au souverain, du progrès des styles savants et, last but not least, d’un archivage plus méticuleux, tourné vers la conservation pérenne de traités soumis au « close reading » des clercs du prince4 et même d’entiers « dossiers » de négociation, dont Isabelle Le Bis a retrouvé de beaux spécimens5.

  • 6 AN, JJ 5.

3L’objet, pourtant, est difficile à saisir. Alors même que le mot « ambassadeur » prolonge d’un sens nouveau (« envoyé ») sa carrière latine (ambaxiator, xiiie siècle) et commence sa carrière française (ambasseur, vers 1366 d’après Walther von Wartburg), ce que nous pouvons – légitimement mais non sans anachronisme – définir comme « traités internationaux » est loin de constituer un champ propre dans le monde de la production documentaire, à l’image d’une partie des mots qui le désignent, « traité » en tête, mais aussi « accord » ou « convenance », et qui renvoient tant à la négociation qu’à son résultat écrit, tant à la parole qu’à l’acte. L’un des fleurons du Trésor des chartes royal de l’époque de Philippe le Bel, à cheval sur les toutes dernières années du xiiie siècle et les premières du xive, peut bien nous apparaître aujourd’hui comme un « cartulaire diplomatique », qui transcrit ou analyse des dizaines d’actes produits lors des négociations avec les rois d’Angleterre et d’Écosse comme autour du statut de Lyon : il se déclare successivement compilation de documents « sur les affaires de Flandre », « sur les besognes d’Écosse » ou « sur le fait de Lyon »6.

  • 7 Le thème, inusable, peut être complété d’autres, tel celui de la proximité géographique : « Conside (...)
  • 8 Ou encore « treugas, tollerantias et abstinencias » en 1420 (Angleterre-Bretagne, Rymer X, p. 1a).

4Le polymorphisme du traité « international » n’est pas que dans sa forme diplomatique, il l’est aussi et plus encore dans son contexte et son but : pas de césure nette avec l’accord entre roi et princes, ou entre puissants, mais un simple changement d’échelle dont les conséquences sont lentes à se faire sentir. Polymorphisme qui contraint, par souci de clarté, à surimposer des cadres modernes à la documentation, et à retenir comme « traités », séparés des documents préparatoires, les accords, vidimés ou énoncés par deux souverains, ou par chacun d’eux dans des rédactions parallèles, sur l’une ou plusieurs de ces matières : une « alliance » au sens fort, qui fait d’eux des « amis et parents » voyant leurs relations gouvernées par cet amour fraternel (amicicia, caritas) qui est la matrice de l’organisation politique et impose des services mutuels7 ; un retour à l’état de paix qui rétablit l’ordre voulu par Dieu ; une trêve enfin (« abstinence » ou « souffrance de guerre »8).

  • 9 Jean Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens…, Amsterdam, 1726-1731, spéc. t. I-III  (...)
  • 10 AN, J 386 et 457 ; Georges Daumet, Étude sur l’alliance de la France et de la Castille au xive et a (...)

5Ces textes sont désormais plus fréquents et je n’ai eu aucun mal à en retirer, qui privilégient certes le roi de France, d’un butinage dans quelques recueils spécialisés, les précieux et inépuisables corpus de Dumont et de Rymer en tête9, et au Trésor des chartes parisien (layettes Empire, Norvège, Castille…), parti qui offre une couverture européenne mais minore fâcheusement le pôle pontifical comme des pratiques italiennes très spécifiques10.

  • 11 Par exemple AN, JJ 5, fol. 9 et v.

6Ces textes, plus nombreux, montrent aussi une tendance séculaire à l’allongement, en contraste violent avec leurs secs prédécesseurs, notices mémorielles de serments ou accords allusifs, maintenant envahis par une casuistique aiguisée et par des clauses qui gagnent en précision – clauses que les actes originaux, à leur habitude, ne signalent encore par aucune marque graphique, mais que, significativement, le « cartulaire diplomatique » de Philippe le Bel individualise parfois par autant de pieds de mouche et d’initiales filigranées11.

  • 12 Nathalie Nabert, Les réseaux d’alliance en diplomatie aux xive et xve siècles, étude de sémantique, (...)
  • 13 Contra, cas a priori exceptionnel de l’emploi du seul mot « treitee » en 1378 (Bretagne-Angleterre, (...)

7Les termes employés par ces traités pour s’autodésigner se répartissent en deux groupes : ceux qui dénotent le texte écrit (fedus, à l’origine « foi, accord juré ») et souvent à la fois la négociation et son résultat (tractatus, « accord », conventio…) ; ceux qui déclarent le but visé (liga/alligantia, amicitia…). Sur la richesse et la structuration sémantiques de ces mots, il suffira de renvoyer à la belle étude de Nathalie Nabert12, mais il faut ici souligner qu’ils sont organisés en chapelets synonymiques dont la longueur parfois exceptionnelle dit bien l’importance et la difficulté de l’entreprise, et qui sont aussi très cohérents et bien partagés entre chancelleries souveraines13.

  • 14 L’expression est reprise à l’identique, certainement d’après cet acte, dans une procuration délivré (...)

8Pour ne prendre que quelques exemples : compositiones, vincula et amiciciarum ligamina (1337, France-Castille, Daumet, p. 125) ; pactiones, convenciones et amiciciarum alligationes (1345, France-Castille, acte commun aux négociateurs des deux parties, Daumet, p. 144) ; « pactions, confederacions, alliances et convenances » (1360, France-Angleterre, Cosneau, p. 65) ; lige, confederaciones, pacta, fraternitates, amicicie, conventiones et tractatus (1369, France-Castille, Daumet, p. 163) ; alligantias, confederationes, amicitias, adunationes et pure dilectionis federa (1373, Portugal-Angleterre, Rymer VII, p. 20a) ; amicicias, confederaciones, alligancias, tractatus, pacta, promissiones et federa (procuration de 1380, Empire-France, AN, J 386, no 7)14 ; lige, conffederationes, composiciones, convenciones et pacta (1386, Castille-France, Daumet, p. 169) ; « alliance, confederation et intelligence perpetuelle » (1467, Bourgogne-Savoie, Dumont III, p. 376b) ; ligas, intelligentias, confederationes et inscriptiones (1475, Empire-France, Dumont III, p. 521a).

9On peut citer encore bien d’autres indices de cohésion et d’uniformité dans les pratiques d’écriture, à commencer par le recours écrasant au latin alors que, à l’intérieur du royaume de France et dans les traités avec le roi d’Angleterre, un ennemi ancien mais bien de chez nous, le français est usuel.

  • 15 Quelques exemples : « internuntios seu procuratores rectos [sans doute pour “certos”] et speciales  (...)
  • 16 Bel exemple anglais de 1386 : Rymer VII, p. 491-493.

10Tout aussi bien partagées, l’envolée numérique et la rédaction très standardisée des pièces annexes, essentielles aussi, que sont, en premier lieu, les procurations délivrées aux négociateurs (procuratores et nuncii speciales…)15, sous-tendues par les efforts de générations de juristes et de notaires, outil polyvalent de l’administration ecclésiale et de la politique royale autant que de la gestion des patrimoines du xiiie siècle (un rédacteur plus savant pourra qualifier tel négociateur d’yconomus) ; parfois établies en plusieurs versions pour mieux répondre aux aléas de la négociation16, les procurations sont complétées par la stéréotypie des lettres du voyage diplomatique (laissez-passer, lettres de créance, message d’introduction…), plus tard par la formalisation des instructions, à tout le moins de leur en-tête.

  • 17 Le formulaire d’Odart Morchesne dans la version du ms. BnF fr. 5024, éd. Olivier Guyotjeannin et Se (...)
  • 18 Ibid., chap. 15-16, p. 363-392.
  • 19 Sur le contenu et la tradition (sept manuscrits connus) de cette compilation, Olivier Guyotjeannin, (...)

11Signe fort entre tous : au xve siècle, ces documents d’accompagnement ou encore de proclamation (défis, publications…) entrent de plein droit dans les formulaires de chancellerie au titre de modèles éprouvés ou de gemmes rhétoriques, alors que les traités eux-mêmes, frappés au coin de la diversité, ne se laissent pas enfermer dans les formules. En témoigne, en France, le formulaire d’Odart Morchesne, achevé en 1427-1428 à la chancellerie du « roi de Bourges », où les formules relatives à la diplomatie sont largement regroupées : un « passage pour ambaxadeurs ou bienvueillans » au chapitre des « Passages et sauf-conduits »17 ; une section à part, scindée à tort en deux chapitres, « Pouvoirs » et « Défis »18, et qui donne neuf formules de pouvoirs d’ambassadeurs et le texte de trois traités et d’un défi, mais qui sont soit intérieurs (traité entre le régent et le duc de Bourgogne, trêve entre factions), soit anciens (alliance avec le roi des Romains de 1299, défi du duc de Gueldre de 1387), aussi peu fonctionnels comme modèles d’écriture que les formules de passage et de pouvoirs sont diversifiées et efficaces. En témoigne aussi clairement un complément des années 1430, plus bref mais plus spécialisé dans ce domaine (Protocole de lettres closes, ancêtre du Guidon des secrétaires imprimé au siècle suivant)19.

12La diplomatique comparée s’ouvre ici un riche terrain où elle pourrait tenter d’analyser les faisceaux d’influences et de captations qui doivent relier, dans la mise au point de ces produits, les grandes cours, pontificale et impériale, anglaise et française…

  • 20 « quarum siquidem litterarum originalia in archivis utriusque partis non inmerito diligenter conser (...)
  • 21 AN, J 457, no 5.

13Le dispositif documentaire tout entier se trouve arc-bouté sur l’arsenal de la duplication, voire de la manipulation des actes, considérablement étoffé depuis le xiie (vidimus, insertion, copies sous le sceau) ou le xiiie siècle (« blancs » scellés, où le texte définitif sera transcrit aussitôt l’accord conclu…), comme sur la fréquence des renvois à d’autres actes, à leur authenticité, à leur conservation20. Ce dispositif est couronné de signes de validation classés, soupesés, accumulés : seings manuels de notaires publics appelés à la rescousse en plein cœur de l’Europe du sceau, voire en situation de quasi-monopole en Italie, sceaux reconnus (« fameux ») soigneusement décrits, sceaux inconnus renforcés d’autres (un noble envoyé du roi de Norvège à Paris en 1295 doit ainsi recourir aux services d’un notaire apostolique et aux sceaux des évêques de Paris et de Dol21).

14Autant de témoignages de l’articulation et de la rassurante stéréotypie des pièces du dossier… Et pourtant, au cœur même des pratiques d’écriture et d’archivage, le traité lui-même reste rétif à la manie analytico-classificatrice du diplomatiste : sa formulation et son assemblage semblent relever du bricolage ; il n’a pas ses entrées dans les formulaires si ce n’est sous la forme d’un texte historique, précieux et pittoresque certes, mais sans la moindre dépersonnalisation ou constitution en modèle. Il n’y a sans doute pas là que l’effet de l’irréductible spécificité de chaque situation.

  • 22 « et ad invicem unus alteri in nostris agendis prestemus juvamen, consilium, auxilium et favorem [… (...)
  • 23 « souzmettons […] a la jurisdicion et cohercion de l’eglise de Rome » (1360, France-Angleterre, Cos (...)
  • 24 « nec contra premissa sic jurata vel eorum aliquod veniamus vel ea observare obmittamus nec nos tue (...)
  • 25 « promittimus insuper bona fide cessantibusque fraude et malo ingenio quibuscumque pollicemur et ju (...)

15Les « traités » eux-mêmes, en effet, se placent dans un champ de tension particulièrement fort entre écrit et oral, entre « public » et « privé », et tirent précisément une partie de leur force de traditions héritées, d’emprunts variés et anciens, repérés pour certains depuis le xe siècle, qui laissent une forte empreinte dans leur formulaire : convenentia, finis et refutatio, serment féodal (on promet aide et conseil, on prête serment et hommage, on aidera de bonne foi, on n’aidera pas un ennemi vivant ou à vivre, on dénoncera les complots, inversement on excepte certains alliés de la convention…)22, accord en matière patrimoniale ou matrimoniale, arbitrage, contrat notarié (par exemple pour la clause de soumission à la juridiction d’un autre souverain en cas de non-observation)23… Commodité ou sublimation de l’exercice du pouvoir, le grappillage des formules et des solutions éprouvées en d’autres contextes est partout : les clauses les plus triviales de l’acte notarié sont remployées, toujours utiles malgré le changement d’échelle ; l’empereur comme le paysan s’obligent, promettent et renoncent, comme on le voit dans une alliance solennellement passée en 1341 ad honorem Dei, exaltacionem fidei catholice et propter bonum pacis et transquillitatis sacri Imperii24. Identique juxtaposition quand, à Paris en 1475, les ambassadeurs castillans prêtent serment pour leur roi sous la double menace du parjure et de la confiscation des biens25.

  • 26 « ad exterminium malorum et utriusque reipublice pacificum incrementum » (1386, Castille-France, Da (...)
  • 27 Le rapprochement de ces deux acceptions du mot « alliance » est fait par N. Nabert, Les réseaux d’a (...)
  • 28 Il y aurait une enquête serrée à faire sur la « parole de roi », fréquemment utilisée par des souve (...)
  • 29 « Jurons sur le corps Jesus Christ et en parole de roi » en 1360 (France-Angleterre, Cosneau, p. 64 (...)

16Le patchwork des formules transgresse ainsi à plaisir les barrières mises par les historiens et les diplomatistes entre privé et public, féodal et étatique, familial et national, et c’est sans doute le principal intérêt du « traité », mieux encore que l’ordonnance, que de détailler et de combiner les ingrédients du pouvoir des rois frères ennemis et de leurs devoirs de souverains chrétiens rétablissant l’ordre du monde26, et dont l’alliance jurée baigne dans une sacralité diffuse, imprégnée du souvenir de la terrible alliance de Dieu avec son peuple27, souvenir renforcé par les gestes et les paroles du serment transsubstantié par la « parole de roi » décalquée du verbum sacerdotis28, renforcé encore par les évangiles ou le crucifix touchés devant une foule nourrie29.

  • 30 Ci-dessus, n. 15.
  • 31 Autres thèmes, celui de l’amour entre rois qui profite aux sujets, en 1475 (Castille-France, Daumet (...)

17Ce que le dossier réuni suggère aussi, à charge de vérification, est que baisse la part prise à la rédaction par des notaires publics, que l’on pourra continuer à convoquer pour renforcer la validation des traités, et que l’influence de leurs modes d’écriture et de leurs formulaires tend à s’effacer très progressivement, du xiiie au xve siècle, devant l’implication croissante des chancelleries et des secrétaires royaux, avec leur rhétorique propre. Un exemple modeste mais significatif en est fourni par la façon dont les négociateurs, d’abord techniquement qualifiés de procuratores et nuntii speciales (parfois et generales), voient bientôt s’adjoindre d’autres désignations, qui finiront parfois par chasser les premières : les procureurs deviennent des commissaires30. Le phénomène se voit encore mieux à la diffusion de préambules typés sur l’amitié et, peut-être depuis l’épicentre pontifical, sur la paix et les malheurs de la guerre31.

18Sur le thème de l’amitié et de ses bienfaits, il n’est pas étonnant de voir broder quelques préambules au temps de Philippe le Bel, où la chancellerie française retrouve et développe la pratique de l’« arenga » initiale, laissée de côté depuis un bon siècle et réintroduite dans plusieurs actes auxquels elle confère une valeur proclamatoire ajoutée. Ainsi dans un traité conclu avec le roi d’Écosse en 1295 :

  • 32 Dumont I, p. 294b.

Inter alia que regnantium et regnorum exaltatio procuratur, adquiritur pacis et tranquille quietis amenitas ac felici et prospero statui consulitur subditorum, illud videtur attenta consideratione precipuum ut inter reges et regna solide caritatis veritas et fidelis amicitie federa nutriantur sicque reges et principes ad probandas et domandas injurias et insolentias perversorum ac reprimendas impugnationes hostiles sibi invicem pro zelo justitie affectuose assistunt et exhibent cum causa amicabiliora charitatis, ita quod alter alteri assistat in prosperis et non deficiat in adversis, ut saltem oportuno defensionis remedio pacem odientum repressis salubriter injuriosis impulsibus pacis optate dulcedo proveniat, in cujus plenitudinem devoti pacis filii pacis Actori eo devotius quo tranquillius famulentur32.

19Il n’est pas anodin de recueillir l’écho appuyé de l’acte français dans un acte des négociateurs écossais en 1299, en une sorte de préambule en miroir, manifestant moins le manque d’imagination que la connivence et la communauté de vues – une pratique dont on a d’autres exemples, comme entre le pape et les universités sur le thème de l’utilité du savoir :

  • 33 regnum ms.
  • 34 AN, JJ 5, fol. 130a-b.

Inter alia per que regnantium et regnorum33 exaltatio procuratur, acquiritur pacis et tranquille quietis amenitas ac felici et prospero statui consulitur subditorum, illud videtur attenta consideratione precipuum ut inter reges et regna solide caritatis unitas et fidelis amicicie federa initiantur, sicque reges et principes ad propulsandas injurias et domandas insolentias perversorum ac reprimendas impugnationes hostiles sibi invicem presertim pro zelo justicie affectum cum causa deposcit exibeant amabilis caritatis quod alter alteri libenter assistat in prosperis et non deficiat in adversis, ut saltem deffensionis oportune remedio, pacem odientium repressis salubriter injuriosis impulsibus, pacis optate dulcedo perveniat, in cujus pulcritudine devoti pacis filii pacis Actori eo devotius quo tranquillius famulantur34.

20La pertinence et la portée du préambule peuvent apparaître encore plus clairement lorsqu’il est court – ainsi de cette considération enchâssée dans une acerbe protestation contre la déraison du roi de France, en tête de l’alliance passée par le roi d’Angleterre avec le comte de Flandre en 1296 :

  • 35 Dumont I, p. 297a.

Humaine nature, qui entre la gent a faict et ordonné une ligne, enseigne bien a faire alliance et acquerre amis, pour estre puissant de defendre violences et injures et de maintenir droicture35.

21Ou lorsque le préambule reprend des termes et des thèmes parfaitement communs – ainsi dans l’alliance conclue par le roi des Romains avec le roi de France en 1299 :

  • 36 Dumont I, p. 323a.

considerantes quod per regum et principum unanimes voluntates divine laudi quietius attendatur et christiana ad Deum crescat devotio cum pace proximi pax Dei acquiritur et augetur, salus eorum et honor extollitur et humane laudis preconio ampliatur ac suorum imposterum roborantur jura regnorum, sincere devotionis glutino amicitie, societatis et unionis federa perpetuo duratura36.

22Et encore, la même année, dans une alliance matrimoniale conclue entre les mêmes protagonistes :

  • 37 Dumont I, p. 324b.

attendentes quod inter alia per que regnantium et regnorum exaltatio procuratur, pacis et tranquille quietis amenitas acquiritur ac felici et prospero statu consulitur subditorum, illud videtur antea consideratione precipuum ut inter reges et regna solide caritatis unitas et fidelis amicitie federa nutriantur et quod alter alteri libenter assistat in prosperis et non deficiat in adversis37.

23Le thème de l’amitié reparaît, en français et en forme d’épure, dans le traité de paix concédé en 1360 par le roi de France au roi d’Angleterre (version datée de Boulogne) :

  • 38 Dumont II, p. 29b.

pensanz et consideranz que les roys et les princes crestiens, qui veulent bien governer le peuple qui leur est subget, doivent fuyr et eschiver guerres, dissensions et discordes (dont Dieu est offendu) et querrer et avier pour eulx et pour leurs subgez paiz, unité et concorde, par laquelle l’amour du souverain Roy des roys doit estre acquise, les subgez sont gouvernez en transquilité et aux perilz des guerres est obvié38.

24Ou encore dans une énième alliance du roi d’Écosse avec le roi de France, en 1371 :

  • 39 Dumont II, p. 81b.

Comme entre les autres choses par lesquelles les roys regnent et royaumes sont gouvernés, convenable chose soit et necessaire que princes s’alient ensemble par lien d’amitié et de bienveuillance, pour les grevances de ceulx qui grever les veullent plus efforcement refraindre et la paix et transquilité d’eulx et de leurs subgez plus paisiblement purchassier et maintenir39.

25D’autres rédacteurs renforcent le thème de la paix par des considérations appuyées sur les malheurs de la guerre :

  • 40 AN, JJ 5, fol. 15b.
  • 41 Rymer VII, p. 100a.
  • 42 Cosneau, p. 72.

comme lidiz nostre saint pere et sires qui mout de painnes, vigiles et divers travaus chascun jour sueffre par ce que li pueple crestiens vive en tranquillité et en bonne pais, tristes et dolens des periulz, dommages et esquandes et de la grant destruction qui en cest monde estoient pour les guerres et contens que li Anemis de pais avoit semé entre lesdiz roys, pour eus acordé et mettre en bonne pais ait mout travaillié [1298, Angleterre-France]40.
remeintenantz bien soven les afflictions et tribulations et malx queux le poeple cristien ad suffert et soeffre de jour en autre parmy les guerres meuez entre nous et Charles nostre adversaire de France a cause de nostre droit de France, desquieux griefs nous avons tresgrant pitié et compassion [1376, Angleterre-France]41.
pour honneur et reverence de Nostre Seigneur et pour eschever l’effusion du sanc humain et les maulx et dommages irreparables qui pour le fait et occasion des guerres sont advenuz le temps passé [1396, France-Angleterre]42.

26Le préambule peut insister sur le thème du bon gouvernement – ainsi dans ce don du roi de Castille au prince de Galles en 1366 :

  • 43 Dumont II, p. 62b.

Cum ex confederationibus et alligantiis regum et magnorum principum quieti rei publice provide consulatur et in magnum justitie et pacis obsequium scandalosis occurratur periculis, que, regnorum et gentium turbatione suborta, seminante Inimico patre discordie, possent pro tempore suboriri, homines insuper et vassalli eorum ditioni subjecti in tranquilliate permaneant plenaque gaudeant securitate, sic quod nunquam aliquod possint subire discrimen, virtus namque unita fortior est seipsa dispersa43.

27Ou dans l’alliance des trois États de Brabant, Limbourg, Luxembourg, Flandre et autres terres anciennement bourguignonnes, en 1488 :

  • 44 Dumont III-2, p. 199a.

Pour ce que pour la garde et conservation de toutes polices, gouvernements et bien publicq n’est rien plus utile ny plus necessaire que paix, amitié et bonne union par ensemble, qui sont mere de tous biens et vertus, et a cause que le service divin est augmenté, l’estat des nobles honoré, la marchandise hantee et le pays cultivé en grand repos et seureté, et au contraire n’y a rien plus dommageable ny prejudiciable audict bien publicq que dissention et confusion dereglee, qui sont nourrice et mere de tous maux, commencement et occasion de toutes divisions, guerres et differens, au moyen de quoy les pays, villes, provinces et royaume eschoient en de grandes confusions, desolations et ruynes et souvente fois sont transferees des gens en autre44.

28Il peut aussi se réduire en une sorte d’extrait sec – ainsi en 1368, toujours en Castille :

  • 45 Dumont II, p. 67b.

Cum quicunque verus catholicus, maxime mundi principes, amorem, amicitiam, pacem et dilectionem cum ceteris principibus fidelibus habere, ponere et nutrire pro suis posse et viribus teneantur, ut ex hinc ipsi cum suis subditis in sincera tranquillitate pacis vivant45.

29Plus tard, le formulaire d’Odart Morchesne (années 1420) compile des actes, sans doute effectifs, qui entrelacent de belles variations sur l’amitié :

Habent sacra eloquia quoniam qui conservaverunt amicicias obtinuerunt regna ; amicorum siquidem fides virtutem geminat, unita quoque forcius resistunt constanciusque perdurant [ambassade en Castille, [15.1], p. 363].
Qui conservaverunt amicicias obtinuerunt regna et in amicicie virtute potestates firmantur ; geminata siquidem virtus validius subsistit atque resistit potencius, amicorumque fides et in prosperis solacium est et presidium in adversis. Ob eam causam reges et potentes seculi contemporaneorum federa principum solerter exquirunt fortunaque dampna amicorum utilitate compensat et caritatis serie memoriter tenemus sacrum imperium Francorumque regiam magestatem sui federis unitate fidem protexisse, ecclesiam sustentasse et vicissim sibi prosperitatem et pacem servasse longevam, et predecessorum in hac parte vestigiis adheremus [ambassade dans l’Empire, [15.3], p. 367].
Confidenter amicicias contrahunt et ad auxilia vocant qui libenter amicis auxiliari studuerunt [ambassade en Montferrat, [15.4], p. 368].
Veros amicos illos agnosci decuit qui et in honestis coherent et in utilibus juvant ac in bonis desiderabilibus simul conletantur [ambassade à Venise, [15.6], p. 369].
Confederaciones et amicicias aliaque honestatis ligamina principes inire soliti sunt ut dupplici potestate eorum dominia forciora reddantur. Inter cetera tamen vincula matrimonii fedus a summo rerum omnium Conditore primevis temporibus ordinatum est, quo generis humani propagacio legitima successit ac verus amor sanguinis affinitate secuta et federis firmitas inter reges et populos eciam concordantes augetur, perficitur et accrescit [ambassade en Castille pour un traité de mariage, [15.8], p. 370-371].
Cum in amiciciis principum constet dominacionum atque principatuum stabilimentum [ambassade en Bavière, [16.6], p. 391].

30Plus rares, mais sans doute aussi plus significatifs, certains préambules montrent à l’évidence que l’acte de diplomatie, dans son aboutissement (traité) comme dans son lancement (procuration), vise en dernière instance à la publicité, et que le souverain s’y justifie. Le cas est particulièrement net dans quelques actes anglais dont le préambule a valeur et fonction de manifeste. Ainsi cette procuration pour traiter avec le roi de France en 1386 :

  • 46 Rymer VII, p. 491a.

Pur l’onneur et reverence de nostre seigneur Dieux ; et pur eschhuir l’effusion de sank cristien et les tres grandes mals et damages que pur l’occasion des guerres entre nous et nostre adversaire de France sont avenuz, avant ces heures, a toue Cristienté et verraisemblablement purront avenir de jour en autre si ladite guerre soit contenue ; desirantz auxi nous justifier et nostre querele devant Dieux et tout le mond et noz sougiz mettre, quanque en nous est, en pees, quieté et tranquillité46.

31Ou cette alliance avec le duc de Bourgogne contre Louis XI en 1474 :

  • 47 Rymer VII, p. 808a.

Cum illustrissimum nostrum Francie regnum intollerabili tiranide impresentiarum prematur usque adeo ut nec pietati nec juri nec justicie nec religioni locus usquam relictus sit, set pateant in illo undique rapine, violentie, et si quid hiis pejus dici possit, unde miserabile paratur ipsi regno nostro excidium, nisi divina benignitate in melius reformetur. Que omnia ex adversario nostro Ludovico, prefati regni nostri usurpatore, duxerunt originem, quemadmodum finitimi externique cognoverunt47.

32En fin de période, encore, une marge est laissée à l’invention ou à la reprise de thèmes en des assemblages soignés, à saveur pontificale, comme dans le traité conclu en 1466 entre le roi de Pologne et l’ordre teutonique :

  • 48 Dumont III, p. 348b.

Cum inter humana voluntatis desideria, que in aliquid citra Deum, finem atque rerum omnium opificem, diriguntur, nulla res optabilior, nulla gratior, quemadmodum quotidianis experimur effectibus, nulla denique humano generi aeque salutatis necessaria, jucundior et utilior quam pax habeatur, in ortu Redemptoris nostri Jesu Christi, hominibus bonae voluntatis denunciata per angelos et in recessu ad Patrem coetui apostolico, et universis apostolorum sequacibus geminata donatione relictas48.

  • 49 N. Offenstadt, Faire la paix…, p. 236-253.

33Terminologie, organisation du discours, usage et maniement – quand ce n’est pas manipulation – de formules et de motifs bien reçus et partagés, tout concourt à la même impression : soutenu de pièces annexes renforcées, le traité international de la fin du Moyen Âge, jusque dans ses modes de proclamation49, est un produit à la fois hybride et souple, aux racines anciennes et variées, et dans le même temps issu de pratiques toujours plus spécialisées et mieux partagées d’une monarchie à l’autre.

Notes

1 Françoise Autrand, « L’enfance de l’art diplomatique : la rédaction des documents diplomatiques en France, xive-xve siècles », dans L’invention de la diplomatie, Moyen Âge-Temps modernes, dir. Lucien Bély, avec le concours d’Isabelle Richefort, Paris, 1998, p. 207-224.

2 Voir désormais, pour le Moyen Âge, Pierre Chaplais, English Diplomatic Practice in the Middle Ages, Londres, 2003 ; Nicolas Offenstadt, Faire la paix au Moyen Âge, Paris, 2007 ; Paroles de négociateurs : l’entretien dans la pratique diplomatique de la fin du Moyen Âge à la fin du xixe siècle, éd. Stefano Andretta, Rome, 2010 (Collection de l’École française de Rome, 433).

3 Parmi de rares explorations, il faut célébrer l’originalité et l’intérêt des publications de Pierre Chaplais, Diplomatic Documents Preserved in the Public Record Office, Londres, 1964, et surtout son recueil de fac-similés commentés, English Medieval Diplomatic Practice, Londres, 1975-1982, 3 t. Des documents diversifiés et de grand intérêt ont été recueillis et commentés par Robert-Henri Bautier, Documents impériaux et royaux de l’Europe médiévale : catalogue de l’exposition [Archives nationales], Paris, 1977 (sans reproductions). Dans la lignée de P. Chaplais et de Francesco Senatore, « Uno mundo de carta », forme e strutture della diplomazia sforzesca, Naples, 1998 (Mezzogiorno medievale e moderno, 2), la remarquable étude de Stéphane Péquignot, Au nom du roi : pratique diplomatique et pouvoir durant le règne de Jacques II d’Aragon (1291-1327), Madrid, 2009 (Bibliothèque de la Casa de Velázquez, 42), s’ouvre par une étude serrée des documents, de leur typologie diversifiée, de leur genèse et de leur archivage (p. 23-96).

4 Lecture pointilleuse, attachée à la lettre, qui fait aussi apparaître le genre de l’acte, éclaircissant quelques obscurités du traité primitif (p. ex. Castille-France, précisions édictées le 8 juin 1369 sur un traité du 20 novembre 1368 : Dumont II, p. 74).

5 Isabelle Le Bis, « Pratique de la diplomatie : un dossier d’ambassadeurs français sous Charles VI (1400-1403) », dans Annuaire-bulletin de la Société de l’histoire de France, 1985-1986, p. 97-214.

6 AN, JJ 5.

7 Le thème, inusable, peut être complété d’autres, tel celui de la proximité géographique : « Considerant l’afinité, amitié et vicinité de pays qu’a esté de long temps et est a present entre lesdits seigneurs ducs et leurs maisons pour tousjour mieulx entretenir bonne et vraye amour ensemble » (duc de Calabre-Savoie, 1467, Dumont III, p. 376a).

8 Ou encore « treugas, tollerantias et abstinencias » en 1420 (Angleterre-Bretagne, Rymer X, p. 1a).

9 Jean Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens…, Amsterdam, 1726-1731, spéc. t. I-III ; Thomas Rymer, Foedera, conventiones, litterae et cujuscunque generis acta publica inter reges Angliae et alios quosvis […], accurante Thoma Rymer, ed. secunda, studio Georgii Holmes, Londres, 1727-1735, spéc. t. VI-X. Ponctuel : Les grands traités de la guerre de Cent ans, éd. Eugène Cosneau, Paris, 1889 (Collection de textes pour servir à l’étude et à l’enseignement de l’histoire). Les textes seront cités d’après leur source (nom de l’éditeur ou cote), mais aussi leur année et les deux entités concernées, en mentionnant en tête celle dont le souverain ou les négociateurs sont présentés comme les auteurs du texte (indication à recevoir avec prudence car un acte conservé peut être transposé d’un autre, plus ancien ou répliqué, mis sous le nom de l’autre partie).

10 AN, J 386 et 457 ; Georges Daumet, Étude sur l’alliance de la France et de la Castille au xive et au xve siècles, Paris, 1898.

11 Par exemple AN, JJ 5, fol. 9 et v.

12 Nathalie Nabert, Les réseaux d’alliance en diplomatie aux xive et xve siècles, étude de sémantique, Paris, 1999 (Bibliothèque de grammaire et de linguistique, 7).

13 Contra, cas a priori exceptionnel de l’emploi du seul mot « treitee » en 1378 (Bretagne-Angleterre, Rymer VII, p. 190a).

14 L’expression est reprise à l’identique, certainement d’après cet acte, dans une procuration délivrée par le roi de France en 1383 (AN, J 386, no 8).

15 Quelques exemples : « internuntios seu procuratores rectos [sans doute pour “certos”] et speciales » en 1269 (Angleterre-France, Dumont I, p. 230b) ; « sindicos, ambasciatores et nuntios speciales » en 1274 (Sicile-Spalato, Dumont I, p. 236b) ; « consiliarius et secretarius ac nuncius et procurator » en 1295 (Norvège-France, AN, J 457, no 5) ; « procurator et nuncius specialis ac consiliarius » en 1337 (France-Castille, Daumet, p. 125). Le binôme notarial « procurator et nuncius » s’enrichit bientôt de termes propres à la négociation : « procuratores et nuncii et tractatores » en 1345 (France-Castille, acte commun aux négociateurs des deux parties, Daumet, p. 140) ; « traicteurs et procureurs » en 1360 (France-Angleterre, Cosneau, p. 39) ; « procuratores et negotiorum gestores » en 1373 (Portugal-Angleterre, Rymer VII, p. 19a) ; « ambassiatores, oratores, procuratores et commissarii » en 1475 (Castille-France, Daumet, p. 253). Mais il est rare que le mot « procureur » disparaisse : « messages et commissaires » en 1376 (Angleterre-France, Rymer VII, p. 100a), « vrais et especialx messages, commissaires et deputés » en 1386 (Angleterre-France, Rymer VII, p. 491b). Les formules des procurations sont plus ou moins savantes et les clauses très techniques semblent rares, comme ce « ita quod non sit melior conditio occupantis » en 1416 (archevêque de Cologne-Angleterre, Rymer IX, p. 346b).

16 Bel exemple anglais de 1386 : Rymer VII, p. 491-493.

17 Le formulaire d’Odart Morchesne dans la version du ms. BnF fr. 5024, éd. Olivier Guyotjeannin et Serge Lusignan, avec le concours des étudiants de l’École nationale des chartes et la collaboration d’Eduard Frunzeanu, Paris, 2005 (Mémoires et documents de l’École des chartes, 80), no [10.6], p. 260.

18 Ibid., chap. 15-16, p. 363-392.

19 Sur le contenu et la tradition (sept manuscrits connus) de cette compilation, Olivier Guyotjeannin, « La mise en formulaire des lettres closes du roi de France (fin xive-début xvie siècle) », dans Épistolaire politique, t. I, Gouverner par les lettres, dir. Bruno Dumézil et Laurent Vissière, Paris, 2014, p. 227-233.

20 « quarum siquidem litterarum originalia in archivis utriusque partis non inmerito diligenter conservantur » (1408, Castille-France, Daumet, p. 211).

21 AN, J 457, no 5.

22 « et ad invicem unus alteri in nostris agendis prestemus juvamen, consilium, auxilium et favorem […] ad recipiendum juramentum et homagium » (1337, France-Castille, Daumet, p. 126) ; « omnes confederaciones, pax et amiciciarum ligamine […] durabunt perpetuo inter dictos dominos […] contra omnem hominem viventem vel victurum » (1345, France-Castille, acte commun aux négociateurs des deux parties, Daumet, p. 145) ; « bona fide juvabimus » (1369, France-Castille, Daumet, p. 164) ; « contra omnes homines qui possunt vivere vel mori » (1373, Portugal-Angleterre, Rymer VII, p. 20a). La tonalité féodale est particulièrement développée dans l’alliance jurée à Sigismond par Charles VI en 1414 (AN, J 386, no 17) : « promittimus bona fide et sub virtute juramenti per nos ad sancta Dei euvangelia prestiti quod amodo inantea et in perpetuum erimus boni, legales atque perfecti amici et honorem, uberem statum, comodum et proficuum ipsius consanguinei nostri et suorum semper procurabimus omnibus viis et modis honestis quibus melius poterimus ac universum dampnum quod sibi vel suis per quempiam in persona, honore vel rebus irrogari posset dum ad nostri noticiam provenerit fideliter vitabimus ipsumque et ejus heredes adversus quoscumque qui contra statu sac condiciones eorumdem quomodolibet molirentur adjuvabimus et fortificabimus tota nostra potentia consiliis, auxiliis et favore ac omni alio modo quo poterimus meliori et realiter et effective nos opponemus omnibus regibus, principibus et aliis cujuscumque status, eminentie aut dignitatis existant qui ipsius dispendium, jacturam aut verecundiam procurarent, et honorem, proficuum et statum ejusdem custodiemus legaliter juxta posse » (AN, J 386, no 17). Voir encore l’alliance conclue par Louis XI avec le duc de Bretagne en 1465 : « l’aimerons et soutiendrons, conforterons et aiderons de tout notre pouvoir a garder, sauver et defendre son honneur, etat, païs, terres et seigneuries et sujets, ainsi que voudrions faire les notres propres, sans differend aucun, contre tous ceux qui peuvent vivre et mourir et qui la personne de notredit neveu et cousin ou sesdits païs, terres et seigneuries voudroient grever, guerroier ou usurper en quelque maniere que ce fut et avec ce […] nous lui promettons nous declarer ami de son ami et ennemi de son ennemi » (Dumont III, p. 340a-b).

23 « souzmettons […] a la jurisdicion et cohercion de l’eglise de Rome » (1360, France-Angleterre, Cosneau, p. 64) ; « nos […] supponimus cohercioni et compulsioni camere Sedis apostolice » (1369, France-Castille, Daumet, p. 168).

24 « nec contra premissa sic jurata vel eorum aliquod veniamus vel ea observare obmittamus nec nos tueamur vel defensemus per vel propter aliquod auxilium vel defensionem juris vel facti, dispensacionis Sedis apostolice aut cujuslibet alterius […] sive per vel propter aliquod beneficium restitucionis in integrum aut privilegia vel indulgencias per nos aut nostro nomine impetratas vel impetrandas, canonum vel legum auxilia aut aliqua jura scripta vel non scripta que nobis quominus ad observacionem omnium et singulorum per nos juratorum teneremur possent aliquatenus suffragari ; quibus auxiliis ac defensionibus omnibus et singulis nominatim et ex certa nostra sciencia renunciamus expresse » (1341, Empire-France, AN, J 386, no 3). Le témoignage est d’autant plus significatif que, s’il est connu par une copie notariée de 1375, l’acte est un produit de la chancellerie impériale.

25 « promittimus insuper bona fide cessantibusque fraude et malo ingenio quibuscumque pollicemur et juramentum prestamus in animam dicti domini regis Castelle et Legionis et sub hypotheca, obligatione omnium bonorum […] et sub pena perjurii quam rex incurrere potest tali casu et centum milium marcharum auri » (Daumet, p. 256).

26 « ad exterminium malorum et utriusque reipublice pacificum incrementum » (1386, Castille-France, Daumet, p. 169).

27 Le rapprochement de ces deux acceptions du mot « alliance » est fait par N. Nabert, Les réseaux d’alliance…, p. 104.

28 Il y aurait une enquête serrée à faire sur la « parole de roi », fréquemment utilisée par des souverains comme Charles V ; elle se retrouve chez les frères de ce dernier – ainsi chez le duc de Berry (1388, AN, J 182, no 102 : « parole de filz de roi ») – et aussi en Angleterre (1378, Angleterre-Bretagne, Rymer VII, p. 191a : « parole de roy » ; 1464, Angleterre-France, Rymer XI, p. 513b : « verbo regio »). Noter que, en certains cas, elle ne remplace pas mais double le serment – ainsi dans la paix conclue en 1465 par Louis XI avec les princes impliqués dans la révolte du Bien public : « le roi de bonne foi, en parole de roi et par son serment et aussi lesd. sieurs de bonne foi et par leurs sermens » (Dumont III, p. 339b) ; et la même année dans son alliance avec le duc de Bretagne : « par la foi et serment de notre corps et sur notre honneur et en parole de roi et sur peine d’encourir les censures ecclesiastiques » (Dumont III, p. 340b).

29 « Jurons sur le corps Jesus Christ et en parole de roi » en 1360 (France-Angleterre, Cosneau, p. 64) ; « juramus in animam nostram super ymaginem et memoriam domini nostri Jesu Christi crucifixi euvangeliaque sua sancta, corporaliter tactam et tacta » en 1369 (France-Castille, Daumet, p. 167) ; « juramus in animam dicti domini nostri regis super ymaginem sancte Crucis, tactis per nos sacrosanctis euvangeliis » pour les envoyés du roi de Castille en 1381 (Castille-France, Rymer VII, p. 285).

30 Ci-dessus, n. 15.

31 Autres thèmes, celui de l’amour entre rois qui profite aux sujets, en 1475 (Castille-France, Daumet, p. 253), ou encore, en abîme, de la nécessité et de la grandeur des alliances entre rois, en 1381 : « Cum inter gloriosas reipublice curas et regalium solicitudinum fructus uberes habeatur precipuum sublimium et potentum principum sibi copulare presidia ac cum talibus ligarum et amicitiarum specialium inire federa, per quos principatus hinc inde amoris indissolubilis nexu conjuncti insurgentibus ex adverso resistere et ab omni oppressionis clade, coadunatis viribus, poterunt mutuo se tueri » (procuration pour une ambassade anglaise en Italie, Rymer VII, p. 307a). On notera au passage qu’une version remaniée se retrouve en 1416 dans le traité passé par les représentants du roi d’Angleterre avec ceux de l’archevêque de Cologne : « revolventes qualiter inter gloriosas reipublice curas et boni communis fructus uberes illud dignoscitur esse precipuum potentum et sublimium et non tam potentia quam victima invicem sibi conjunctarum personarum copulare presidia et individua unione amicitiarum federa coligare, per quos principatus indissolubilis amoris confederati nexibus ex adverso insurgentibus resistere et ab omni oppressionis clade, coadunatis viribus, poterunt se tueri » (Rymer IX, p. 147b). L’inventivité et la force d’attraction des préambules pontificaux sont bien reconnues, au moins dans leurs principaux traits ; voir p. ex., en dernier lieu, Bernard Barbiche, « Diplomatie, diplomatique et théologie : les préambules des lettres de légation », dans « Inquirens diversa subtilia », Dietrich Lohrmann zum 65. Geburtstag, éd. Horst Kranz et Ludwig Falkenstein, Aix-la-Chapelle, 2002, p. 123-132 (reproduit dans id., « Bulla, legatus, nuntius » : études de diplomatique et de diplomatie pontificales (xiiie-xviie siècle), Paris, 2007 [Mémoires et documents de l’École des chartes, 85], p. 147-156).

32 Dumont I, p. 294b.

33 regnum ms.

34 AN, JJ 5, fol. 130a-b.

35 Dumont I, p. 297a.

36 Dumont I, p. 323a.

37 Dumont I, p. 324b.

38 Dumont II, p. 29b.

39 Dumont II, p. 81b.

40 AN, JJ 5, fol. 15b.

41 Rymer VII, p. 100a.

42 Cosneau, p. 72.

43 Dumont II, p. 62b.

44 Dumont III-2, p. 199a.

45 Dumont II, p. 67b.

46 Rymer VII, p. 491a.

47 Rymer VII, p. 808a.

48 Dumont III, p. 348b.

49 N. Offenstadt, Faire la paix…, p. 236-253.

© Publications de l’École nationale des chartes, 2015

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