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Les clercs et les princes

 | 
Patrick Arabeyre
, 
Brigitte Basdevant-Gaudemet

Deuxième section. Omnes ut singuli. Les ecclésiologies et les pouvoirs

L’ecclésiologie des juristes gallicans (XVIIe-XVIIIe siècles)

Jean-Louis Gazzaniga

Résumé

Les canonistes gallicans des XVIIe et XVIIIe siècles, Févret, de Héricourt, Brunet, Durand de Maillane parmi les plus célèbres, se veulent d’abord praticiens. Leurs œuvres sont destinées aux avocats qui doivent y trouver les arguments de nature à emporter la conviction des juges. Avant tout juristes, traitant de questions ecclésiastiques, ils ne peuvent ignorer la théologie, bien qu’ils s’en défendent. Peu sensibles aux débats doctrinaux, ils en viennent à propos de l’Église, du pape, du concile, des évêques, à présenter les grandes lignes d’une ecclésiologie gallicane. L’exposé est classique, bien argumenté – ces juristes connaissent plus de théologie qu’ils ne le disent –, c’est l’opinion du Palais.

Texte intégral

  • 1 Jean-Louis Brunet, Histoire du droit canonique et du gouvernement de l’Église, Paris, 1720. Olivie (...)
  • 2 Pierre-Toussaint Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale, P (...)
  • 3 « L’on ne doit pas s’attendre à trouver ici des dissertations théologiques » : P.-T. Durand de Mai (...)
  • 4 P.-T. Durand de Maillane, Instruction sur la manière d’étudier le droit canonique, dans id., Dicti (...)
  • 5 P.-T. Durand de Maillane, Instruction…, p. XXVIII ; voir également l’Avertissement à la 1re éditio (...)
  • 6 Durand de Maillane renvoie à un Dictionnaire théologique comme dans les affaires civiles, il renvo (...)

1Les juristes ne sont pas théologiens ; les canonistes, tout en reconnaissant les rapports étroits qui existent entre le droit et la théologie, marquent assez souvent les limites de leur compétence. Ils s’interdisent de traiter ce qu’ils prétendent ignorer. Jean-Louis Brunet, dans la préface à son Histoire du droit canonique, note qu’il a tenté de rassembler « ce qui ne se rencontre que dispersé dans quantité d’autres [ouvrages] dont la plupart sont des livres de théologiens et comme tels inconnus assez souvent aux jurisconsultes et dont plusieurs d’entre eux s’interdisent la lecture comme de livres qui ne sont pas de leur compétence »1. Durand de Maillane, dans l’« Avertissement au lecteur » de la 1re édition de son Dictionnaire de droit canonique, résume plus nettement encore : « Nous nous sommes abstenus de parler de ce qui appartient à la théologie… La théologie n’est pas de notre ressort »2. Il le rappelle à l’occasion3. Ces remarques, si on ne les prenait pas pour des formules convenues, pourraient décourager celui qui entend traiter, même rapidement, de l’ecclésiologie des juristes gallicans. La lecture plus attentive de leurs œuvres donne une toute autre impression. Le même Durand de Maillane dans l’Instruction sur la manière d’étudier le droit canonique, qu’il donne à la troisième édition de son Dictionnaire précise : « La science du droit canonique a beaucoup de rapport à la théologie et l’on peut dire qu’elle dérive de la même source, mais dans l’usage, on en fait deux sources comme séparées, qui ont chacune leur objet distinct. L’une s’occupe ou traite du dogme dans la religion et l’autre de sa discipline »4. Si tous reconnaissent que le dogme est immuable et la discipline variable, car elle dépend « du génie et des mœurs des différentes nations qui la composent [l’Église] »5, leurs rapports sont nombreux et ces juristes qui se gardent de la théologie en font plus souvent qu’ils ne le disent. Il suffit pour s’en convaincre de parcourir leurs travaux. Deux traits permettent de le mettre en évidence. Loin de négliger les théologiens, ils les citent fréquemment. Les références à saint Augustin sont nombreuses, un peu moins à saint Thomas d’Aquin. S’agissant de leurs contemporains, ils se reportent le plus souvent à l’oratorien Louis Thomassin (1619-1695) et au dominicain Noël Alexandre (1639-1724), que Durand de Maillane considère comme un « de nos plus savants théologiens »6. Ils connaissent parfaitement les Pères de l’Église et marquent, comme de bons gallicans, leur préférence pour saint Cyprien. Par ailleurs, les notes théologiques abondent dans certaines rubriques canoniques. Au premier chef, à propos des sacrements, mais également s’agissant de dictionnaires, il faut tenir compte d’entrées plus générales telles : foi, religion, théologie, tradition. Non seulement les canonistes empruntent à la théologie bien de leurs arguments, mais lorsqu’ils abordent les questions touchant à l’Église ils deviennent théologiens eux-mêmes. On a bien souvent noté que l’ecclésiologie est née du droit canonique. Si, progressivement, elle a pris son indépendance, les rapports restent étroits. Pour les canonistes gallicans cela devient une évidence. Le gallicanisme, tous ses historiens l’ont relevé, porte en lui-même, avec bien d’autres traits qui le caractérisent, une certaine conception de l’Église, une ecclésiologie. Nous voudrions le mettre en évidence pour les juristes des XVIIe et XVIIIe siècles. Après un rapide portrait de groupe (I), nous analyserons leur conception de l’Église, du pape et du concile et des évêques (II).

I. — PORTRAIT DE GROUPES DES JURISTES GALLICANS

  • 7 Outre le Dictionnaire de droit canonique de Durand de Maillane et l’Histoire du droit canonique de (...)
  • 8 Jean-Louis Gazzaniga, « Avocats canonistes et gallicans, XVIIe-XVIIIe siècles », dans Hommage à Ro (...)

2Qui sont ces juristes gallicans7 ? Ce sont des praticiens, avocats pour la plupart, qui écrivent pour d’autres praticiens. Des hommes de palais qui ont l’habitude de la barre et de l’argumentation organisée pour la défense d’une cause. Cela est très net dans les plaidoiries, cela se perçoit encore dans les ouvrages. Ils ont tous été formés moins par les facultés, qui leur ont donné une teinture de droit romain et plus tardivement de droit français, que par la pratique chez un procureur ou un avocat plus ancien. Le goût ou la clientèle les a conduits au droit canonique, ils en ont fait leur spécialité tant la matière offrait alors à la pratique une large provende, que dominaient la politique bénéficiale et le mariage8.

3Ces ouvrages pratiques, destinés à des praticiens qui s’intéressent avant tout à la jurisprudence des parlements, sont assez loin des spéculations théologiques. Cependant, ces avocats et magistrats amenés à défendre ou à juger un évêque, une maison religieuse, un bénéficier qui se voit opposer un adversaire nommé par Rome, ou à contester l’application d’une bulle pontificale, s’élèvent alors, au-delà des arguments juridiques, jusqu’aux principes. Canonistes, ils sont gallicans, avec toutes les nuances que peut comporter le gallicanisme parlementaire dont ils sont les représentants. Entendons qu’il y a parmi eux des gallicans modérés et d’autres plus radicaux, que certains sont plus ou moins richéristes, plus ou moins teintés de jansénisme. Considérons également que les réactions ne sont pas forcément les mêmes en 1650 et en 1750. Malgré leurs différences ils expriment tous le fonds commun gallican que l’on peut brosser à grands traits.

  • 9 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. XVII, n° 3, p. 112 ; dans le même sens C. F (...)
  • 10 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. I, v° Ancien ; il renvoie aux entrées « concours », «  (...)
  • 11 Simon d’Olive, Questions notables, t. I, p. 8 ; O. Patru, Œuvres…, t. I, p. 46-47 et p. 254 ; L. d (...)
  • 12 Philippe Macquer, Abrégé chronologique de l’histoire ecclésiastique, Paris, 1768, t. II, p. 289.

4Ils se retranchent tous derrière les Libertés de l’Église gallicane, telles qu’exprimées par le « savant Pithou », dont le roi est le protecteur et les parlements les vigilants gardiens. Ils rappellent tous avec une parfaite unanimité que ces libertés ne sont ni des privilèges, ni des concessions pontificales, encore moins des usurpations, mais des franchises que l’Église de France a su garder dans la pureté des principes et des droits définis dans les premiers siècles. Elles sont « la possession dans laquelle s’est maintenue l’Église de France de conserver ses anciennes coutumes qui sont la plupart fondées sur les canons et sur la discipline des premiers siècles »9. De cette définition retenons un attachement à la tradition, à tout ce qui est ancien : « L’ancienneté a toujours été regardée dans l’Église comme un titre légitime de préférence »10. L’ancienneté est celle de la primitive Église, « lorsque les choses étaient en leur pureté et en leur perfection »11. Des premiers siècles de l’Église, on retient l’exemple, le modèle, le « crayon », plaidera Patru, des siècles suivants ; mais surtout ces siècles au cours desquels les premiers conciles ont fixé les dogmes de foi et la discipline de l’Église. De là découle forcément une préférence accordée aux anciens canons, aux coutumes primitives et la méfiance à l’égard des nouveautés. Celles-ci commencent avec les Fausses décrétales qui « ont étendu l’autorité du Saint-Siège au-delà des anciennes bornes »12, on les retrouve dans le Décret de Gratien que Durand de Maillane juge sévèrement et a fortiori dans les recueils de décrétales.

  • 13 Bruno Neveu, Érudition et religion aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1994.
  • 14 Durand de Maillane cite assez souvent Macquer pour son Abrégé chronologique qui, sur le modèle de (...)
  • 15 Jean-Louis Gazzaniga, « La bulle Unam Sanctam : “un pétard mouillé” », dans Libertas ecclesiae. Es (...)
  • 16 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 294.

5Autant dire que l’histoire est l’un des arguments forts de tous les juristes gallicans et spécialement l’histoire la plus ancienne. S’ils ne possèdent pas toute l’érudition dont les théologiens et les historiens gallicans font preuve, ils savent fort adroitement utiliser leurs travaux13. Pour l’essentiel, sans entrer dans le détail, retenons qu’ils s’en tiennent généralement à Claude Fleury (1640-1723), dont Durand de Maillane fait un éloge appuyé dans son Instruction sur la manière d’étudier le droit canonique14. Ils citent plus rarement Louis Maimbourg (1610-1686), sauf son Traité historique de l’établissement et des prérogatives de l’Église de Rome et de ses evesques (1685), qui lui valut la condamnation romaine. Brunet, plus radical, le juge « un auteur qui n’est point suspect en ces matières ». Si l’histoire ancienne a la faveur des gallicans, ils évoquent, dans l’histoire la plus récente, le différend entre Philippe le Bel et Boniface VIII pour stigmatiser les excès du pouvoir pontifical15 ; le Grand Schisme, les conciles de Constance et de Bâle pour soutenir la supériorité du concile sur le pape comme l’a fait « le fameux Gerson »16.

  • 17 Il l’évoque le plus souvent comme « notre Pragmatique » (Dictionnaire…, v° Interdit, Intrus, Messe (...)
  • 18 Philippe Sturmel, « La Pragmatique Sanction de Bourges (1438) à l’origine de la laïcité française  (...)
  • 19 J.-L. Brunet évoque les doutes que l’on peut émettre contre l’authenticité, mais ils ne changent p (...)
  • 20 L’historique qu’en fait Durand de Maillane est plutôt tendancieux.

6En juristes gallicans, ils défendent toujours l’autorité du roi et tout spécialement le droit qu’il possède de légiférer dans les matières ecclésiastiques. Les ordonnances royales ont une place de choix dans leur argumentation. Un texte toutefois tient le premier rang, la Pragmatique Sanction de Bourges (1438). Pourtant abolie par le concordat de Bologne, elle reste la référence absolue ; elle est pour Durand de Maillane « le règlement toujours cher aux Français »17. Tous les juristes l’invoquent, les avocats plaident son application devant les parlements (O. Patru). Elle est élevée au rang de « mythe »18. Son autorité est encore renforcée par la référence à la Pragmatique Sanction de saint Louis, « le saint roi », dont nos juristes croient ou feignent de croire à l’authenticité19. Le concordat de Bologne paraît en retrait, quoique présenté comme « l’un des monuments de la discipline gallicane » ; les juristes donnent quelque peu l’impression de l’appliquer par défaut. Tous, en l’invoquant, tentent de justifier le maintien de la Pragmatique Sanction dans tout ce qui n’est pas contraire au concordat20.

  • 21 Sur les mobiles qui l’ont conduit à cette entreprise, voir Maria Gabriella Carra, « Les rapports e (...)
  • 22 Sa critique de Rome et de la cour romaine est d’abord celle des ultramontains, Jean-Louis Gazzanig (...)

7Tous ces juristes se gardent des ultramontains, de leurs arguments, ils les citent relativement peu et presque toujours pour les critiquer. Chez Durand de Maillane, les emprunts sont plus nombreux. Il pratique Giovan Paolo Lancellotti (1522-1590), dont il a traduit les Institutes21, et Prospero Fagnani (1588-1678), dont les Commentaria absolutissima in quinque Decretalium libros font la synthèse des canonistes antérieurs22. Si tous se méfient des ultramontains, c’est, en partie, à cause de leur fausse interprétation des libertés gallicanes. L’on croit ou l’on fait croire à Rome que l’Église gallicane est en état de rupture. Or s’il est un thème cher à tous les gallicans, c’est à la fois le lien toujours maintenu avec le siège apostolique et le respect dû à la personne du pape.

  • 23 C. Févret, Traité, livre I, chap. 3, n° 4, p. 37.
  • 24 P.-T. Durand de Maillane, Instruction…, p. XXVII ; dans son Dictionnaire…, il cite longuement Boss (...)

8L’Église gallicane est toujours unie à l’Église romaine ; elle a toujours été en communion avec elle ; son ancienneté parle en sa faveur ; les papes n’ont pas eu de plus fidèle soutien, l’histoire en porte témoignage. Telle est l’argumentation généralement présentée. Charles Févret devient lyrique : « l’Église romaine était l’esprit principal qui animait toutes ses facultés et puissances, le centre auquel elle réunissait toutes les lignes de sa circonférence, le soleil duquel elle empruntait toutes ses plus divines clartés et les plus resplendissants rayons de sa gloire, bref c’était le premier modèle duquel elle suivait tous les mouvements »23. La plupart des juristes préciseront qu’il s’agit d’une unité de foi ; pour la discipline, l’Église gallicane retrouve toute sa liberté, « car quoique nous ayons nos usages, nos maximes particulières en ces matières, on ne doit jamais oublier que rien ne nous sépare et ne nous a, en aucun temps, séparé des Romains en ce qui est de foi »24.

  • 25 Ainsi les critiques d’Olivier Patru contre les brefs et les bulles du pape, Jean-Louis Gazzaniga, (...)
  • 26 Les œuvres de feu noble Scipion Dupérier, Toulouse, 1721, t. II, p. 326. La plupart des juristes p (...)

9On retrouve la même unanimité s’agissant du respect que l’on doit à la personne du pape. Malgré les nombreuses critiques adressées à la cour romaine et les oppositions doctrinales contre le pouvoir pontifical, que nous reverrons, le pape est toujours préservé. Même pour les papes les plus sévèrement jugés, comme Grégoire VII et Boniface VIII, il y a chez les juristes une certaine modération dans les propos. Le pape a été abusé, mal conseillé25. Scipion Dupérier (1588-1667), avocat au parlement de Provence, plaidant contre une dispense pour défaut d’âge « proteste hautement que [son] intention ne sera jamais de rien dire qui offense cette sainte autorité ». Précaution oratoire sans doute, mais qui rejoint une opinion générale26.

10Tels apparaissent, rapidement évoqués, ces quelques juristes gallicans qui développent dans leurs œuvres, pour les besoins de leur argumentation, en présentant le droit canonique appliqué en France, quelques thèmes ecclésiologiques.

II. — CONCEPTIONS GALLICANES DE L’ÉGLISE ET DE SON ORGANISATION

1. L’Église

  • 27 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. XII, n° 4, p. 89. J.-L. Brunet évoque « la (...)
  • 28 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. I. Pour Brunet, « les fidèles sont les breb (...)
  • 29 G. Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence…, v° Église, p. 264.
  • 30 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. II, v° Église, p. 477.
  • 31 Il s’inspire d’un Dictionnaire théologique et du Catéchisme de Montpellier.

11Si les canonistes, à propos de l’Église, s’intéressent avant tout à l’institution, puis aux bâtiments, cela ne les empêche pas de relever des définitions plus théologiques. Ainsi d’Héricourt la présente comme la « mère commune de tous les fidèles », expression que l’on retrouve souvent27 et, s’inspirant de saint Cyprien, il reprend l’image traditionnelle du « troupeau uni au pasteur qui doit la conduire et la gouverner »28. Du Rousseau de La Combe rapporte une définition classique : « L’Église est l’assemblée des fidèles qui, sous la conduite des pasteurs légitimes, sont un même corps, dont Jésus-Christ est le chef »29, définition reprise mot pour mot par Durand de Maillane30, qui poursuit avec la distinction entre l’Église spirituelle ou mystique et l’Église matérielle ou locale. Les théologiens distinguent dans la première l’Église triomphante, la Jérusalem céleste, l’Église souffrante, le purgatoire et l’Église militante, « celle des fidèles qui sont sur la terre. Elle est ainsi nommée à cause des combats qu’elle a à soutenir tant qu’elle subsistera ». En canoniste, il rapporte ce qu’est un fidèle, ce qui le distingue d’un infidèle, d’un hérétique, d’un excommunié ; les caractères de l’Église chrétienne : l’unité, la sainteté, la catholicité, l’apostolicité31.

  • 32 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 382.
  • 33 J.-L. Brunet, Le parfait notaire…, t. I, p. 194.
  • 34 Il fait référence à l’épître aux Corinthiens, chap. 12 et à l’épître aux Éphésiens, chap. 4, 4-16 (...)

12Si la symbolique du troupeau s’applique traditionnellement à l’Église, la symbolique militaire qui évoque le combat convient parfaitement à la hiérarchie ecclésiastique à laquelle les canonistes font souvent référence. L’Église est aussi pour J.-L. Brunet « le clergé ou l’état ecclésiastique »32 et la hiérarchie ecclésiastique est « une sainte principauté et un ordre de personnes consacrées qui par certaines lois élèvent le peuple à la connaissance de Dieu et à son amour sous l’étendard de Jésus-Christ, chacun suivant le rang qu’il tient dans l’Église et le pouvoir qui lui est attaché »33. Durand de Maillane n’est pas loin de l’identifier à l’Église elle-même : la hiérarchie est dans l’Église « comme un ordre, elle représente une suite merveilleuse de ministres qui par leurs différentes fonctions, forment cette belle Église que l’Écriture compare à une armée rangée en bataille »34.

  • 35 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 138-140.
  • 36 C’est l’opinion de Louis de Héricourt qui cite à ce propos Olivier Patru : « quoiqu’il n’y ait poi (...)
  • 37 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 175.
  • 38 G. Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence…, v° Concile, p. 147 ; Durand de Maillane cit (...)

13La hiérarchie ecclésiastique les conduit à traiter du gouvernement de l’Église. Ce n’est pas une monarchie35 ou pour le moins tempérée d’aristocratie36. Ce n’est pas la force qui impose mais, comme le note J.-L. Brunet, l’humilité et la charité qui œuvrent pour le bien et l’utilité37. Du Rousseau de la Combe résume parfaitement une opinion commune : « Le gouvernement ecclésiastique n’est point un Empire où tout doit céder à l’autorité, c’est un gouvernement de douceur, de concorde et d’union, où la raison et l’équité ont seuls droit de commander »38. Il y a forcément dans ces remarques déjà les éléments d’une certaine conception du pouvoir pontifical limité par le concile et les droits des évêques.

2. Le pape et le concile

  • 39 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. XVII, p. 110.

14En abordant l’autorité pontificale, Héricourt, plutôt modéré, conseille de se tenir loin des excès des ultramontains, mais également de ceux qui professent une entière indépendance à l’égard du Saint-Siège et ne laissent au pape qu’un vain titre de chef de l’Église, sans aucune juridiction39. On peut considérer, à quelques nuances près, que cette position représente assez bien celle des juristes de sa génération.

  • 40 C. Févret, Traité…, livre III, chap. III, p. 273.
  • 41 Brunet évoque « la première de toutes les Églises », Histoire du droit canonique…, p. 287 ; O. Pat (...)

15En premier lieu la prééminence de l’Église de Rome n’est pas mise en cause : « L’Église romaine depuis les apôtres, affirme Févret, a eu la primauté par-dessus toutes les autres, c’est pourquoi elle a été première, principale, universelle »40. Pour Durand de Maillane, elle est « l’Église de tous les fidèles, la source et la mère de toutes les autres »41.

  • 42 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. IV, p. 44.
  • 43 Ibid., p. 111. Pour Dupérier, « il est donc vrai que le pape étant le chef souverain de l’Église, (...)
  • 44 G. Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence…, v° Pape, sect. II, p. 29. Plus loin il préc (...)
  • 45 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 287. Sur l’autorité de Pierre et de Paul, Bruno Nev (...)
  • 46 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. IV, v° Pape, p. 263.

16Le pape tient « le premier rang dans la hiérarchie », il est le premier de tous les évêques, « le chef visible de l’Église catholique »42 ; « le premier de tous les pasteurs, comme le chef de toutes les Églises, comme ayant une autorité et une juridiction sur chaque pasteur et sur chaque Église »43. Pour Du Rousseau de La Combe, le pape est le premier de tous les évêques « par le même droit et de la même manière que saint Pierre est le premier des apôtres »44. J.-L. Brunet qui voit en lui le « Père commun » de toute l’Église associe, à l’autorité de Pierre, celle de Paul, au « chef du collège apostolique », le « docteur des nations », ce qui, à l’époque, rappelle des condamnations passées et n’est pas sans poser quelques difficultés45. Durand de Maillane reprend le titre du « père commun dans la chrétienté » citant Omer Talon, et rappelle que le pape est le vicaire de Jésus-Christ, le chef visible de l’Église46.

  • 47 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. IV, p. 44.
  • 48 « Il n’y a pas de catholiques qui ne reconnaissent et qui ne révèrent dans le pape une primauté ré (...)
  • 49 « Je sais le respect que nous devons tous à tout ce qui vient de la main des papes ; je sais qu’il (...)
  • 50 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 123.
  • 51 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, 1761, t. II, v° Pape, p. 262.
  • 52 « Et d’ailleurs, plaide Patru, il n’y a ni pape, ni concile même œcuménique qui puisse détruire, q (...)
  • 53 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. IV, p. 45, fait référence aux articles 4 et (...)
  • 54 Ainsi cette remarque de Simon d’Olive à propos de l’autorité « absolue et extraordinaire » du pape (...)
  • 55 « La discipline, confirme Durand de Maillane, peut et doit même très souvent être différente selon (...)
  • 56 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. IV, v° Pape, p. 263 ; il reprend la même idée t. IV, v (...)
  • 57 Ibid., t. I, v° Amoto quolibet illicito detentore ; voir également t. IV, v° Motu proprio et Nonob (...)
  • 58 « Les évêques de France ne reconnaissent pour supérieur ecclésiastique, que la personne même du pa (...)
  • 59 « Nous ne reconnaissons point en France l’autorité, la puissance, ni la juridiction des congrégati (...)
  • 60 Du Rousseau de la Combe précise : « ce n’est pas sur le droit canonique moderne qu’il convient d’e (...)

17Comme Rome est le centre de l’unité chrétienne, le pape exerce un ministère d’unité : s’il tient le premier rang dans la hiérarchie ecclésiastique, s’il exerce une espèce de « surintendance » (Héricourt) sur toutes les églises particulières, c’est « pour la conservation du dépôt de la foi et la discipline ecclésiastique »47. Nos auteurs citent abondamment saint Cyprien et Optat de Milève. La primauté est incontestable ; tous les juristes l’admettent48. À ces différents titres, le pape mérite respect et révérence ; c’est pour nos juristes un absolu49. Malgré tout, note Brunet, « cette primauté ne le rend pas d’un sacerdoce différent de ses collègues »50, opinion partagée par Durand de Maillane : « par rapport à l’ordre, il n’est rien en dessus de l’épiscopat et le pape à cet égard n’est pas plus qu’un évêque »51. De plus, l’obéissance légitime qui lui est due ne saurait être considérée comme une autorité sans bornes. Tout d’abord, et cela est parfaitement clair pour tous les gallicans, l’indépendance du temporel est la limite absolue à toute autorité ecclésiastique52. Il n’y a de ce point de vue ni pouvoir direct, ni indirect : « L’opinion contraire des ultramontains, rappelle d’Héricourt, est opposée à la parole divine, à la tradition ecclésiastique, aux exemples des saints et à la tranquillité publique »53. S’agissant des questions proprement internes à l’Église, l’autorité du pape n’est pas illimitée ; elle doit être réglée par les saints canons, l’Écriture sainte et la Tradition. Tous les gallicans sont unanimes54. Encore faut-il distinguer entre la foi et la discipline. S’agissant de cette dernière, elle est variable, elle dépend de traditions particulières55. Les traditions gallicanes limitent l’autorité pontificale en France. Les canonistes les développent longuement. Les titres que les ultramontains donnent au pape se discutent : « ordinaire des ordinaires, évêque universel, n’ont pas en France la même signification qu’on leur donne en Italie »56. Les limitations aux pouvoirs du pape sont nombreuses : ainsi on n’applique pas en France la bulle In Coena Domini, pas davantage la bulle Litteris ; le pape ne peut rien contre la juridiction des évêques57, il ne peut nommer de coadjuteurs aux évêchés sans le consentement du roi, il ne peut exercer de prévention contre le patronage laïque. Nous pourrions multiplier les exemples. En outre, l’autorité que l’on reconnaît au pape lui est personnelle58, elle ne peut s’étendre aux congrégations romaines59 ni aux légats, dont les pouvoirs sont strictement encadrés60.

  • 61 « Souvent en voulant porter au-delà des bornes une puissance légitime, on en affaiblit l’autorité (...)
  • 62 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 281 ; Scipion Dupérier, après avoir distingué dans (...)

18La grande question qui fait difficulté est celle de l’autorité du pape en matière de foi. S’il est le garant de l’unité, si le dépôt de la foi lui a été confié, le pape est-il pour autant infaillible ? Nos canonistes n’entrent pas dans de longs développements théologiques. Selon leur habitude, ils évoquent l’argument historique et se gardent des nouveautés. Ces nouveautés sont introduites par les ultramontains aux XIVe et XVe siècles et répétées depuis par les docteurs italiens. L’excès même de leurs arguments en vient à affaiblir l’autorité qu’ils veulent défendre61. S’agissant de l’infaillibilité pontificale, on peut assez bien résumer la position des juristes gallicans par quelques remarques. Tout d’abord, ce n’est pas un dogme de foi, mais une opinion ; ensuite faut-il distinguer entre le pape personne privée et le pasteur universel. Personne privée, on peut considérer le pape comme n’importe quel docteur. Comme pasteur ou souverain pontife, s’il se prononce ex cathedra, les juristes, comme un certain nombre de théologiens gallicans, considèrent que l’infaillibilité n’est pas absolue. Ils rappellent notamment, à partir de Fleury ou de Maimbourg, que de nombreux papes se sont trompés, ont reconnu leurs erreurs, quelques uns sont tombés dans l’hérésie. Afin d’éviter de se perdre dans une argumentation théologique qu’ils maîtrisent mal, les canonistes préfèrent éviter de conclure. Tout au plus considèrent-ils que l’infaillibilité n’étant pas un dogme de foi, on reste libre de douter. J.-L. Brunet résume assez bien la position générale : « Je veux pour le présent simplement en conclure que l’infaillibilité du pape est une opinion dont on peut raisonnablement douter, cela me suffit pour la démonstration »62.

  • 63 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. III, v° Foi, p. 97-98.
  • 64 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 143, qui s’exprime tout aussi naturellement dans Le (...)
  • 65 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. XIV, n° 15, p. 98 ; « les conciles ont touj (...)
  • 66 Il considère que les conciles n’ont pas besoin de la confirmation du pape au sens où l’entendent l (...)
  • 67 Conciles de Constance, Bâle, Pise, Latran et Trente. Contre les canonistes romains, il reprend les (...)
  • 68 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. I, v° Appel.

19En revanche, tous sont d’accord pour admettre qu’en matière de foi, les décisions du pape doivent être confirmées par l’Église : « C’est entre les mains de l’Église que Dieu a mis en dépôt toutes les vérités de la foi et qu’ainsi nous devons acquiescer à ses décisions »63. L’Église s’exprime par les conciles œcuméniques, que tous les gallicans reconnaissent comme supérieurs au pape : « Le concile, pour les choses spirituelles, n’a point d’autorité supérieure et ne dépend de personne que de Dieu »64. Seul « ce tribunal suprême a reçu le don de l’infaillibilité »65. Encore faut-il s’entendre sur ce qu’est un concile œcuménique ? Quelle est l’autorité qui le convoque ? Qui confirme ses décrets ? Autant de questions qui alimentent une controverse bien connue, née au moment du Grand Schisme et des conciles de Constance et de Bâle, que la réception du concile de Trente a ranimée. J.-L. Brunet reprend cela tout au long de son Histoire du droit canonique66, ainsi que Durand de Maillane dans les différentes entrées de son Dictionnaire67. Cet attachement à la supériorité du concile sur le pape justifie l’appel au concile cher aux gallicans, qui en soulignent cependant lucidement toute l’inefficacité, « souvent infructueux et sans succès »68.

20Défendre l’autorité du concile en limitant celle du pape, c’était pour les gallicans le meilleur argument pour mettre en avant l’autorité épiscopale.

3. L’évêque

  • 69 Fr. Ducasse, La pratique…, p. 162.
  • 70 « Le pasteur général du diocèse », J. -L. Brunet, Le parfait notaire…, t. I, p. 242.
  • 71 « Les évêques, contractant une espèce de mariage spirituel avec leur Église, reçoivent l’anneau à (...)
  • 72 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. 1, p. 17 avec référence à la Première lettr (...)
  • 73 G. Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence…, v° Évêque, sect. 1, p. 293. Durand de Maill (...)

21La valorisation de la figure épiscopale est une question importante. Si les juristes ne participent pas en tant que tels au débat théologique qui l’anime, ils ne peuvent l’ignorer. Ils l’expriment notamment dans la définition de la fonction, sa symbolique, son rapport à l’autorité pontificale et surtout l’ensemble des pouvoirs qui lui sont confiés, domaine où ils sont forcément plus à l’aise. Les évêques sont les « successeurs des apôtres »69, mis à la tête du troupeau qui leur a été confié. Ils sont à la fois pasteurs70 et intendants, mais également époux de leur église – l’anneau qu’ils reçoivent en exprime parfaitement le symbole71. Comme pour le pape, ils exercent un ministère d’unité et leur gouvernement ne doit pas avoir un « air de domination que Jésus-Christ et saint Pierre leur ont si expressément recommandé d’éviter »72. L’importance de l’évêque est telle que « l’épiscopat est, pour Du Rousseau de La Combe, la plus ancienne, la plus éminente et la plus nécessaire de toutes les dignités ecclésiastiques »73.

  • 74 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. 1, p. 16.
  • 75 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. III, v° Juridiction, p. 410.
  • 76 C. Févret rappelle que pour les ultramontains, les évêques tiennent leurs pouvoirs du pape, toute (...)
  • 77 G. Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence…, v° Évêques, sect. I, p. 293 ; L. de Héricou (...)

22L’une des grandes questions qui se pose alors est de savoir si les évêques tiennent leur pouvoir directement de Jésus-Christ ou par l’intermédiaire du pape. Pour les ultramontains, tels que leurs arguments sont présentés par nos juristes, les évêques exercent leur autorité comme délégués du Saint-Siège. C’est ce qu’exprime très souvent le concile de Trente. Les gallicans ne peuvent souscrivent à cette opinion. Comme toujours, ils mettent en avant l’Écriture Sainte, la Tradition la plus ancienne de l’Église et les libertés gallicanes. C’est à tous les apôtres que Jésus-Christ a confié les clefs du Royaume des cieux : « Il promet, dit Héricourt, à saint Pierre et en sa personne à tous les pasteurs dont saint Pierre est le chef, de lui donner les clefs du Royaume du ciel »74. Aussi tous les successeurs des apôtres, « ces premiers ministres de l’Évangile » ont la même autorité que le Christ avait promise. Pour Durand de Maillane, citant Dubois : « L’institution des évêques et la subordination qui est dans la hiérarchie ecclésiastique sont de droit divin. Les évêques sont tous successeurs des apôtres, lesquels avaient une puissance égale à saint Pierre »75. Si les ultramontains reconnaissent volontiers le premier terme de la proposition (Barbosa), en revanche ils considèrent que ce privilège était propre aux apôtres, qu’il ne s’est pas transmis à leurs successeurs. Les évêques recevraient donc leur autorité par l’intermédiaire du pape76. L’histoire, selon les gallicans, dément cette affirmation. Héricourt et Du Rousseau de La Combe notamment reprennent l’histoire des premiers siècles de l’Église et mettent en évidence quelques grandes figures de l’épiscopat. Ils insistent sur la solidarité entre tous les évêques, chacun ayant en charge son troupeau et tous part ensemble au troupeau tout entier : « L’épiscopat est un et chaque évêque en possède solidairement une portion »77.

  • 78 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. III, v° Juridiction, p. 409.
  • 79 Ibid., t. II, v° Évêque, p. 555. Dans l’édition que Durand de Maillane donne du Parfait notaire ap (...)
  • 80 Ibid., p. 555.
  • 81 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. I, v° Coadjuteur, p. 523-524.
  • 82 Ibid., t. IV, v° Mandements, p. 26.
  • 83 « Les évêques ont par institution divine et par l’essence de leur dignité, le droit de juger en 1r (...)
  • 84 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. IV, v° Prédicateur – prédication, faisant référence à (...)
  • 85 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. I, v° Bâtard, p. 282.
  • 86 Ibid., t. I, v° Chapitre, p. 458-459.
  • 87 Ibid., t. V, v° Visite, p. 496.
  • 88 Ibid., t. II, v° Exemption, p. 585.
  • 89 O. Patru le plaide contre l’évêque de Nevers après avoir expliqué qu’il ne défendait pas l’exempti (...)

23La conclusion s’impose d’elle-même, les évêques ne tiennent pas leur autorité du pape, pas plus que les apôtres ne la tenaient de Pierre (Thomassin). En France, rappelle Durand de Maillane, « les évêques reçoivent leur juridiction immédiatement de Jésus-Christ »78. On ne leur reconnaît pas « cette qualité de délégué du siège apostolique, que le concile de Trente donne à l’évêque en tant d’occasions particulières »79. Citant Thomassin et Héricourt, il conclut : « les évêques tenant leur dignité de Jésus-Christ même, on est surpris de voir des prélats prendre la qualité d’évêque ou d’archevêque par la grâce de Dieu et du Saint-Siège apostolique »80, ce qui contrevient aux libertés gallicanes, comme une forme d’ingérence de l’autorité pontificale81. Des principes découlent les pouvoirs de l’évêque dans son diocèse. L’évêque est législateur, « ce droit est essentiellement attaché à l’autorité et à la juridiction que son caractère lui donne »82, il est juge et gardien de la foi83. Il a le devoir de prêcher : « La prédication est la propre fonction des évêques. C’est à eux en la personne des apôtres que Jésus-Christ a dit : euntes docete omnes gentes »84. Il peut accorder des dispenses, Durand de Maillane note « qu’il est toujours odieux de restreindre le pouvoir des évêques, à qui, en matière de dispenses, il est permis tout ce qui ne leur est pas expressément défendu »85. L’évêque ne partage son pouvoir avec personne ; le chapitre n’a pas de droit de participation au gouvernement du diocèse. L’évêque appelle à son conseil qui il veut86. Il a le droit et le devoir de visiter son diocèse : droit attaché au caractère épiscopal, « fondé sur la qualité de premier pasteur et par conséquent de droit divin »87. Rien ne devrait entraver l’autorité de l’évêque dans son diocèse, ce qui suffit à justifier l’opposition classique des gallicans à l’exemption. Il y entre à la fois une question de principe mais également une critique toute aussi classique des réguliers88. La seule exemption possible et admissible serait celle fondée sur les abus des évêques eux-mêmes89.

24Il y aurait bien d’autres questions à évoquer, nous avons retenu ces quelques exemples, mis en avant par les canonistes à la fin de l’Ancien Régime bien représentatifs des débats de leur temps. Nous avons volontairement écarté les querelles théologiques et juridiques qui avaient animé la fin du XVIe siècle et en grande partie tout le XVIIe siècle. Si elles restent présentes, elles sont largement apaisées. D’autres problèmes sont au cœur des préoccupations dans les années 1750 et jusqu’à la veille de la Révolution : l’Église, les pouvoirs respectifs du pape et des évêques en révèlent quelques aspects.

Notes

1 Jean-Louis Brunet, Histoire du droit canonique et du gouvernement de l’Église, Paris, 1720. Olivier Patru oppose les théologiens « spéculatifs » aux canonistes pratiques et recommande de mettre « à part tout ce que disent les théologiens qui ne fondent d’ordinaire leurs décisions que sur des principes spéculatifs », Œuvres diverses contenant les plaidoyers, harangues, lettres et vies de quelques uns de ses amis, Paris, 1732, t. I, p. 237.

2 Pierre-Toussaint Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale, Paris, 1761.

3 « L’on ne doit pas s’attendre à trouver ici des dissertations théologiques » : P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, Lyon, 1776, t. IV, v° Pape, p. 263. Nos références sont empruntées principalement à cette édition (cité Dictionnaire…). Pour faciliter la lecture, nous avons rétabli l’orthographe moderne.

4 P.-T. Durand de Maillane, Instruction sur la manière d’étudier le droit canonique, dans id., Dictionnaire…, p. ix.

5 P.-T. Durand de Maillane, Instruction…, p. XXVIII ; voir également l’Avertissement à la 1re édition du Dictionnaire.

6 Durand de Maillane renvoie à un Dictionnaire théologique comme dans les affaires civiles, il renvoie à celui de Ferrière ; il fait de nombreux emprunts au Dictionnaire des cas de conscience dont l’auteur est « si connu », vraisemblablement Jean Pontas (1638-1728), et dont la 1re édition est de 1715, réédité fréquemment tout au long du XVIIIe siècle.

7 Outre le Dictionnaire de droit canonique de Durand de Maillane et l’Histoire du droit canonique de Jean-Louis Brunet, nous avons consulté, toujours de Brunet, Le parfait notaire apostolique, 2e éd., Lyon, 1775 (avec les notes de Durand de Maillane), François Ducasse, La pratique de la juridiction ecclésiastique, 4e éd., Toulouse, 1718 ; Les œuvres de feu noble Scipion Dupérier, Toulouse, 1721, 2 t. ; Les œuvres de Maître Simon d’Olive, Toulouse, 1649, 2 t. ; François de Boutaric, Traité des matières bénéficiales, s. l. [Toulouse], 1762, 2 t. ; et plus particulièrement Louis de Héricourt, Les loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel, Paris, 1756 (cité Loix ecclésiastiques…) ; Guy Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, Paris, 1755 (cité Recueil…) ; Charles Févret, Traitté de l’abus, Dijon, 1653 (cité Traité…).

8 Jean-Louis Gazzaniga, « Avocats canonistes et gallicans, XVIIe-XVIIIe siècles », dans Hommage à Romuald Szramkiewicz, dir. Jacques Lafon, Jean-Louis Harouel, Marie-Bernadette Bruguière et al. Paris, 1998, p. 109-133 et id., « Défendre par la parole et par l’écrit », dans Études d’histoire de la profession d’avocat, Toulouse, 2004, p. 169-190.

9 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. XVII, n° 3, p. 112 ; dans le même sens C. Févret, Traité…, livre I, chap. 3, n° 13, p. 40 ; J.-L. Brunet citant Bossuet évoque cette liberté que « Jésus-Christ nous a acquise par son sang », Histoire du droit canonique…, p. 180 et dont le premier fondement est de « mettre de justes bornes à l’autorité du pape et (faire) voir quelle était l’autorité des évêques », ibid., p. 141 ; même idée exprimée par Durand de Maillane, faisant référence au concile d’Éphèse, Dictionnaire…, t. III, v° Liberté, p. 471-472 ; sur ces questions, voir récemment Frédéric Gabriel, « Liberté romaine, libertés gallicanes : quel empire ? Église, institutions et espaces juridictionnels (1461-1652) », dans Libertas ecclesiae. Esquisse d’une généalogie (1650-1800), dir. Stéphane-Marie Morgain, Paris, 2010, p. 135-158.

10 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. I, v° Ancien ; il renvoie aux entrées « concours », « ordination », « préséance ».

11 Simon d’Olive, Questions notables, t. I, p. 8 ; O. Patru, Œuvres…, t. I, p. 46-47 et p. 254 ; L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. IV, p. 44 ; P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, vo Acquisition, Juridiction.

12 Philippe Macquer, Abrégé chronologique de l’histoire ecclésiastique, Paris, 1768, t. II, p. 289.

13 Bruno Neveu, Érudition et religion aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1994.

14 Durand de Maillane cite assez souvent Macquer pour son Abrégé chronologique qui, sur le modèle de celui du président Hénault, lui paraît très commode.

15 Jean-Louis Gazzaniga, « La bulle Unam Sanctam : “un pétard mouillé” », dans Libertas ecclesiae. Esquisse d’une généalogie (1650-1800)…, p. 105-108.

16 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 294.

17 Il l’évoque le plus souvent comme « notre Pragmatique » (Dictionnaire…, v° Interdit, Intrus, Messe), dont « les règlements sont toujours bons à suivre », Dictionnaire…, t. II, v° Élection, p. 489.

18 Philippe Sturmel, « La Pragmatique Sanction de Bourges (1438) à l’origine de la laïcité française ? Contribution à l’histoire du gallicanisme », dans Annuaire Droit et Religion, t. 3, 2008, p. 225-275.

19 J.-L. Brunet évoque les doutes que l’on peut émettre contre l’authenticité, mais ils ne changent pas sa conviction, Histoire du droit canonique…, p. 56-60.

20 L’historique qu’en fait Durand de Maillane est plutôt tendancieux.

21 Sur les mobiles qui l’ont conduit à cette entreprise, voir Maria Gabriella Carra, « Les rapports entre droit canonique et droit gallican en France à la fin du XVIIIe siècle », dans Le droit ecclésiastique en Europe et ses marges (XVIIe-XXe siècles), dir. Brigitte Basdevant-Gaudemet et François Jankowiak, Paris, Louvain, 2009, p. 191-200.

22 Sa critique de Rome et de la cour romaine est d’abord celle des ultramontains, Jean-Louis Gazzaniga, « Le pape, la cour de Rome et l’Église de France d’après le Dictionnaire de droit canonique de Durand de Maillane », dans Droit international et coopération internationale. Hommage à Jean-André Touscoz, Paris/Nice, 2007, p. 413-415.

23 C. Févret, Traité, livre I, chap. 3, n° 4, p. 37.

24 P.-T. Durand de Maillane, Instruction…, p. XXVII ; dans son Dictionnaire…, il cite longuement Bossuet qui, à propos de l’Église de Rome, évoque la « mère des Églises et mère de tous les fidèles, église choisie par Dieu pour unir ses enfants dans la même foi et dans la même charité, nous tiendrons toujours à ton unité par le fond de nos entrailles », t. III, v° Libertés, p. 472 ; il ne manque pas de rappeler la foi « qui nous lit à la communion romaine », t. IV, v° Ultramontain, p. 508.

25 Ainsi les critiques d’Olivier Patru contre les brefs et les bulles du pape, Jean-Louis Gazzaniga, « Olivier Patru, juriste gallican », dans Biennales du barreau de Clermont-Ferrand, 2010, p. 182.

26 Les œuvres de feu noble Scipion Dupérier, Toulouse, 1721, t. II, p. 326. La plupart des juristes précisent que par respect pour la personne du pape, il n’est pas d’usage d’appeler directement d’un rescrit pontifical, mais seulement de son exécution, C. Févret, Traité…, livre I, chap. 2, n° 15, p. 22 ; livre II, chap. 1, n° 3, p. 105.

27 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. XII, n° 4, p. 89. J.-L. Brunet évoque « la société de tous les fidèles », mais également « la mère commune des fidèles [qui] n’a point d’intérêt qui ne soit commun à tous ses enfants », Histoire du droit canonique…, p. 382.

28 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. I. Pour Brunet, « les fidèles sont les brebis que nourrissent les pasteurs », Le parfait notaire…, t. I, p. 196.

29 G. Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence…, v° Église, p. 264.

30 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. II, v° Église, p. 477.

31 Il s’inspire d’un Dictionnaire théologique et du Catéchisme de Montpellier.

32 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 382.

33 J.-L. Brunet, Le parfait notaire…, t. I, p. 194.

34 Il fait référence à l’épître aux Corinthiens, chap. 12 et à l’épître aux Éphésiens, chap. 4, 4-16 qui comparent l’Église à un corps, Dictionnaire…, t. III, v° Hiérarchie, p. 182.

35 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 138-140.

36 C’est l’opinion de Louis de Héricourt qui cite à ce propos Olivier Patru : « quoiqu’il n’y ait point de monarchie dans l’Église, il ne s’ensuit pas de là qu’il n’y ait point de primauté ; il est certain au contraire, par les mêmes raisons, qu’il y en a une, mais qui est sainte, qui est apostolique, qui est sans domination, qui s’accorde avec la charité », Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. XVII, p. 111.

37 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 175.

38 G. Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence…, v° Concile, p. 147 ; Durand de Maillane citant Barbosa rappelle que « le pape est pasteur, son gouvernement doit être doux [c’est un ultramontain qui parle] et n’avoir rien d’impérieux, ni qui se ressente de la domination des princes de la terre », Dictionnaire…, t. IV, v° Pape, p. 266.

39 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. XVII, p. 110.

40 C. Févret, Traité…, livre III, chap. III, p. 273.

41 Brunet évoque « la première de toutes les Églises », Histoire du droit canonique…, p. 287 ; O. Patru fait du Latran « la Cathédrale de l’Univers », Œuvres…, t. I, p. 287.

42 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. IV, p. 44.

43 Ibid., p. 111. Pour Dupérier, « il est donc vrai que le pape étant le chef souverain de l’Église, il est aussi arbitre souverain des choses qui la regardent », Œuvres…, p. 326.

44 G. Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence…, v° Pape, sect. II, p. 29. Plus loin il précisera : « La primauté est donnée à Pierre pour montrer qu’il n’y a qu’une Église de Jésus-Christ et une chaise », v° Évêques, sect. I, p. 293, il en fait également « le chef ministériel de l’Église » et « le patriarche d’Occident ».

45 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 287. Sur l’autorité de Pierre et de Paul, Bruno Neveu, « Saint Paul et Rome : à propos d’une controverses sur la primauté pontificale », dans Homo religiosus. Autour de Jean Delumeau, Paris, 1997, p. 446-452.

46 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. IV, v° Pape, p. 263.

47 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. IV, p. 44.

48 « Il n’y a pas de catholiques qui ne reconnaissent et qui ne révèrent dans le pape une primauté réelle de droit divin, non seulement d’honneur et de préséance, mais encore d’autorité et de juridiction canonique sur tous les évêques et les conciles particuliers », G. Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence…, v° Pape, sect. II, p. 31, repris par Durand de Maillane.

49 « Je sais le respect que nous devons tous à tout ce qui vient de la main des papes ; je sais qu’ils sont les économes souverains de l’héritage du Seigneur », O. Patru, Œuvres…, 1772, 16e plaidoyer, p. 270. Brunet rappelle que le pape « mérite et nos respects et une obéissance filiale canonique », Histoire du droit canonique…, p. 189, et va jusqu’à ajouter : « ce n’est qu’avec les sentiments des enfants les plus tendres que nous apportons quelque restriction à ses prérogatives », ibid., p. 270.

50 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 123.

51 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, 1761, t. II, v° Pape, p. 262.

52 « Et d’ailleurs, plaide Patru, il n’y a ni pape, ni concile même œcuménique qui puisse détruire, qui puisse altérer les droits du roi et les augustes prééminences de sa couronne », Œuvres…, t. I, 18e plaidoyer, p. 427-428.

53 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. IV, p. 45, fait référence aux articles 4 et 18 des Libertés de l’Église gallicane, à la Déclaration de 1682, cite l’attitude d’Innocent III et les exemples contraires et malheureux de Grégoire VII et Boniface VIII.

54 Ainsi cette remarque de Simon d’Olive à propos de l’autorité « absolue et extraordinaire » du pape [qui] « ne produit point ses effets en ce Royaume où elle se trouve bornée à l’observation des saints décrets et anciens conciles et réduite à un juste tempérament par les privilèges et libertés de l’Église gallicane », Questions notables…, t. I, p. 106.

55 « La discipline, confirme Durand de Maillane, peut et doit même très souvent être différente selon la diversité des lieux, des génies et des mœurs du peuple », Dictionnaire…, t. V, v° Trente, p. 442, tout le passage est un commentaire du père Alexandre en faveur du concile.

56 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. IV, v° Pape, p. 263 ; il reprend la même idée t. IV, v° Ordinaire, p. 232.

57 Ibid., t. I, v° Amoto quolibet illicito detentore ; voir également t. IV, v° Motu proprio et Nonobstance.

58 « Les évêques de France ne reconnaissent pour supérieur ecclésiastique, que la personne même du pape, que Jésus-Christ a établi pour être le chef visible de son Église », L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. VIII, n° 10, p. 62.

59 « Nous ne reconnaissons point en France l’autorité, la puissance, ni la juridiction des congrégations qui se tiennent à Rome que le pape peut établir comme bon lui semble », P. -T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. II, v° Congrétation, p. 103, la citation est empruntée à Omer Talon.

60 Du Rousseau de la Combe précise : « ce n’est pas sur le droit canonique moderne qu’il convient d’examiner le pouvoir des Légats du pape en France : mais sur les arrêts du parlement qui ont vérifié leurs facultés et leurs pouvoirs, et dans lesquels on voit les véritables maximes du Royaume », Recueil de jurisprudence…, v° Cardinaux, p. 94 ; voir également C. Févret, Traité …, livre III, chap. 2, p. 259-260 ; P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire …, v° Légat ; les articles 11 et 12 des Libertés de l’Église gallicane ; sur cette question, voir B. Barbiche et S. de Dainville-Barbiche, « Les légats a latere en France et leurs facultés aux XVIe et XVIIe siècles », dans Archivum historiae pontificiae, t. 23, 1985, p. 93-165 et eid., « Les pouvoirs des légats a latere et des nonces en France aux XVIe et XVIIe siècles », dans Échanges religieux entre la France et l’Italie du Moyen Âge à l’époque moderne, éd. M. Maccarrone et A. Vauchez, Genève, 1987, p. 259-277, rééd. dans B. Barbiche, Bulla, legatus, nuntius : études de diplomatique et de diplomatie pontificales, XIIIe-XVIIe siècles, Paris, 2007 (Mémoires et documents de l’École des chartes, 85), p. 193-211.

61 « Souvent en voulant porter au-delà des bornes une puissance légitime, on en affaiblit l’autorité dans l’esprit des personnes qui ne savent point distinguer ce qui est de droit d’avec ce que les hommes ont imaginé par complaisance », L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. V, p. 44.

62 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 281 ; Scipion Dupérier, après avoir distingué dans les décisions pontificales ce qui « vient de la chaire » et « ce qui vient du tribunal » préfère ne pas se prononcer sur les premiers « sans examiner si en ce point il est vrai qu’il ne peut point errer ». Il est plus à l’aise pour affirmer qu’en tant que juge, il peut se tromper comme n’importe quel juge, Œuvres…, t. II, p. 327-328. Olivier Patru reprend la question de l’infaillibilité à propos du contenu des bulles pontificales et prend l’exemple souvent cité : le pape peut-il se tromper en canonisant un saint ? Il en vient à discuter l’opinion de saint Thomas qui recommande de « croire pieusement, qu’en cela l’Église ne peut se tromper. », Œuvres…, t. I, p. 271.

63 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. III, v° Foi, p. 97-98.

64 J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 143, qui s’exprime tout aussi naturellement dans Le parfait notaire… : la supériorité du concile sur le pape est une « vérité incontestable dont nous ne nous départirons jamais, quelque effort que puissent faire les partisans de la cour de Rome », t. I, p. 397.

65 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. XIV, n° 15, p. 98 ; « les conciles ont toujours été composés d’évêques, comme étant les premiers pasteurs à qui Dieu a donné les clefs de la doctrine et de la juridiction », G. Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence…, v° Concile, sect. VIII, p. 147. « Le tribunal de l’Église universelle, laquelle est sans contredit infaillible et représentée par un concile général, est par-dessus celui du pape », J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique…, p. 198, citant Louis Maimbourg. Durand de Maillane rappelle que les évêques « sont juges en première instance des matières de la foi et il n’y a que l’autorité infaillible et divine de l’Église qui puisse les engager à une soumission aveugle », Dictionnaire…, t. III, v° Liberté, p. 489.

66 Il considère que les conciles n’ont pas besoin de la confirmation du pape au sens où l’entendent les ultramontains, à savoir que seule elle leur confère l’autorité, l’acceptation par le pape suffit, Histoire du droit canonique…, p. 259 et suiv.

67 Conciles de Constance, Bâle, Pise, Latran et Trente. Contre les canonistes romains, il reprend les arguments historiques, les opinions du « fameux » Gerson et se plaît à leur opposer le Panormitain, « le célèbre Panorme », Dictionnaire…, t. I, v° Bâle, p. 250. Dans son Instruction sur la manière d’étudier le droit canonique, il félicite Gerbais (1629-1699) de l’avoir traduit : « il était juste de faire parler français un illustre canoniste italien qui a pensé comme l’on pense en France », Instruction …, p. XXXI. Pour Du Rousseau de la Combe, la confirmation est « une des questions les plus importantes et les plus controversées », il se range à l’opinion commune, Recueil de jurisprudence…, v° Concile, sect. XII, p. 151.

68 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. I, v° Appel.

69 Fr. Ducasse, La pratique…, p. 162.

70 « Le pasteur général du diocèse », J. -L. Brunet, Le parfait notaire…, t. I, p. 242.

71 « Les évêques, contractant une espèce de mariage spirituel avec leur Église, reçoivent l’anneau à leur consécration », Dictionnaire…, t. I, v° Anneau, p. 158 ; Fr. Ducasse, citant Innocent III, rappelle que l’évêque contacte « un mariage spirituel avec son Église », La pratique …, p. 13. Sur l’élaboration juridique du symbolisme, Jean Gaudemet, « Note sur le symbolisme médiéval. Le mariage de l’évêque », dans L’année canonique, t. 22, 1978, p. 71-80.

72 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. 1, p. 17 avec référence à la Première lettre de Pierre, 5, 1-4.

73 G. Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence…, v° Évêque, sect. 1, p. 293. Durand de Maillane citant le père Thomassin note que « l’église ne peut subsister sans évêque, non plus qu’un corps sans âme et sans chef qui possède la plénitude de la vie et qui vivifie tous les membres par ses influences continuelles », Dictionnaire…, t. II, v° Épiscopat, p. 526.

74 L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. 1, p. 16.

75 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. III, v° Juridiction, p. 410.

76 C. Févret rappelle que pour les ultramontains, les évêques tiennent leurs pouvoirs du pape, toute la terre est son diocèse et les évêques ses vicaires (Gómez). En France, en revanche, « on a tenu de tout temps, ces prétentions odieuses », Traité…, livre II, chap. VI, n° 1, p. 207-208. Durand de Maillane résume leur argumentation à peu près dans les mêmes termes : « Le pape est l’ordinaire des ordinaires et les prélats n’ont dans l’Église de juridiction que par participation à la sienne » ; il précise : « on est bien loin en France de penser comme Léon et Fagnan », Dictionnaire…, t. III, v° Juridiction, p. 420.

77 G. Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence…, v° Évêques, sect. I, p. 293 ; L. de Héricourt, Loix ecclésiastiques…, livre I, chap. 1, p. 16.

78 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. III, v° Juridiction, p. 409.

79 Ibid., t. II, v° Évêque, p. 555. Dans l’édition que Durand de Maillane donne du Parfait notaire apostolique de Brunet, il précise à propos de l’exemption des protonotaires de la juridiction des ordinaires : « En France, nous croyons que les évêques ont une juridiction indépendante de la délégation du pape », t. I, p. 71.

80 Ibid., p. 555.

81 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. I, v° Coadjuteur, p. 523-524.

82 Ibid., t. IV, v° Mandements, p. 26.

83 « Les évêques ont par institution divine et par l’essence de leur dignité, le droit de juger en 1re instance des causes qui regardent la foi ; ils sont à cet égard les juges naturels des questions élevées dans leurs diocèses », Dictionnaire…, t. I, v° Doctrine, p. 562, la remarque a disparu de la troisième édition ; Daniel Jousse, Commentaire sur l’édit du mois d’avril 1695, Paris, 1764, art. 30, p. 234 ; G. Du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence…, v° Doctrine, p. 246.

84 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. IV, v° Prédicateur – prédication, faisant référence à la finale de l’évangile de Matthieu 28,19. Pour F. Ducasse, « La prédication est le propre emploi des évêques, qui sont les successeurs des apôtres, et ils en doivent exercer les fonctions ou par eux-mêmes ou par le ministère d’autrui », La pratique…, p. 162.

85 P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire…, t. I, v° Bâtard, p. 282.

86 Ibid., t. I, v° Chapitre, p. 458-459.

87 Ibid., t. V, v° Visite, p. 496.

88 Ibid., t. II, v° Exemption, p. 585.

89 O. Patru le plaide contre l’évêque de Nevers après avoir expliqué qu’il ne défendait pas l’exemption monastique, Œuvres…, t. I, p. 55.

© Publications de l’École nationale des chartes, 2013

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