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Les clercs et les princes

 | 
Patrick Arabeyre
, 
Brigitte Basdevant-Gaudemet

Première section. Omnes ut universi. Les ecclésiologies dans l'Église

La diplomatie pontificale à l’épreuve de la réception du concile de Trente en France (XVIe-XVIIe siècles)

Bernard Barbiche et Ségolène de Dainville-Barbiche

Résumé

Le concile de Trente, source de tensions entre l’ecclésiologie romaine et l’ecclésiologie gallicane, n’a jamais été reçu officiellement en France en raison de l’opposition irréductible du parlement de Paris, mais il a été appliqué par les évêques français dès les années 1580. L’assemblée du clergé de 1615 a pris collégialement la décision de l’accepter. L’étude des instructions aux nonces et de l’enregistrement des facultés des légats a latere par le Parlement dans la centaine d’années qui ont suivi la clôture du concile montre que la réception des décrets tridentins a cessé d’être une pomme de discorde entre le Saint-Siège et la France après 1640.

Texte intégral

  • 1 Victor Martin, Le gallicanisme et la réforme catholique. Essai sur l’introduction en France des dé (...)
  • 2 Pierre Blet, Analecta Gregoriana, 106-107 : Le clergé de France et la monarchie. Étude sur les ass (...)
  • 3 Histoire du christianisme des origines à nos jours, t. VIII : Le temps des confessions (1530-1620/ (...)
  • 4 Alain Tallon, La France et le concile de Trente (1518-1563), Rome, 1997 (Bibliothèque des Écoles f (...)
  • 5 Sur les légats a latere et les nonces, nous nous permettons de renvoyer à nos précédents travaux s (...)

1Dans la longue histoire des rapports difficiles entre ecclésiologie romaine et ecclésiologie gallicane, dont les antagonismes se sont cristallisés à l’occasion du grand schisme d’Occident, le concile de Trente (1545-1563) est une étape révélatrice des divergences et des ambiguïtés de cet affrontement séculaire. Dès la clôture du concile, le Saint-Siège entreprit de le faire recevoir, c’est-à-dire de le faire reconnaître officiellement dans le royaume de France, de façon qu’il s’impose à tous les fidèles, clercs et laïques. Les diplomates pontificaux furent chargés d’œuvrer en ce sens, sans jamais obtenir aucun résultat durable. Le but faillit être atteint en 1593, quand les États généraux de la Ligue, réunis par le duc de Mayenne, lieutenant général de l’État royal et couronne de France, déclarèrent recevoir le concile, à la demande du légat pontifical, le cardinal de Plaisance. Mais cette décision fut annulée, comme tous les actes de cette assemblée, après la défaite de la Ligue et l’entrée de Henri IV dans sa capitale, le 22 mars 1594. Peu après, en 1595, le roi, pour obtenir son absolution de Clément VIII, dut s’engager à faire recevoir le concile, et de fait il mit toute son autorité au service de cette cause, mais se heurta à l’opposition intraitable du parlement de Paris. Le concile de Trente ne sera jamais reçu officiellement en France. Toutefois, certains décrets (portant sur le mariage, la discipline ecclésiastique) furent intégrés dans la législation royale, en l’espèce la grande ordonnance de Blois de mai 1579. Par ailleurs, l’assemblée du clergé de 1615 décida d’appliquer le concile et en prescrivit la mise en œuvre par les évêques dans leurs diocèses. L’histoire de ces cinquante années d’efforts infructueux a été fort bien écrite par Victor Martin dans sa grande thèse Le gallicanisme et la réforme catholique publiée en 19191 et il n’y a pas lieu de reprendre ici plus longuement ce qui a été si bien étudié et exposé il y a presque cent ans. Nous voudrions simplement prolonger cette étude à la lumière de nouvelles sources et de récents travaux pour tenter de répondre à quelques questions qui font encore discussion. Tout d’abord, quelle a été exactement la portée de la décision de l’assemblée du clergé de 1615 ? Certains historiens ont considéré qu’il s’agissait là d’une décision capitale2, d’autres au contraire y ont vu un « non-événement », les évêques français ayant appliqué le concile dans leurs diocèses dès les années 1580, comme en témoignent entre autres les nombreux synodes qui se sont tenus à cette époque3. Cette évolution a-t-elle désarmé les préventions du Saint-Siège, celui-ci a-t-il renoncé à réclamer la réception du concile, ou bien a-t-il poursuivi ses instances, et jusqu’à quand ? Jusqu’à quand le concile de Trente a-t-il interféré dans les relations entre la France et le Saint-Siège ? Vaste programme, qui mériterait assurément d’autres thèses de même ampleur que celles de Victor Martin et d’Alain Tallon4. Aussi nous contenterons-nous d’apporter quelques éléments de réponse en nous appuyant pour l’essentiel sur un corpus de sources bien circonscrit. En premier lieu, nous examinerons les instructions données aux deux grandes catégories de diplomates pontificaux, légats a latere et nonces, qui ont été envoyés en France au cours du siècle qui a suivi la clôture du concile. En second lieu, nous observerons, en nous appuyant sur les registres du parlement de Paris, les conditions dans lesquelles les légats a latere ont pu exercer leurs facultés5.

I. — LES INSTRUCTIONS AUX LÉGATS ET AUX NONCES

  • 6 La collection « Instructiones pontificum Romanorum », qui a commencé à paraître en 1984, comprend (...)

2Notre premier observatoire est celui que nous offrent les instructions données aux nonces et aux légats par les cardinaux neveux lors de leur nomination. Ces instructions sont aisément accessibles pour la période 1592-1623 grâce à l’excellente édition critique qui en est procurée par les soins de l’Institut historique allemand de Rome6. C’est là que l’on peut le mieux suivre, de pontificat en pontificat, l’évolution des préoccupations et les directives du Saint-Siège vis-à-vis de la réception en France du concile de Trente, à défaut d’utiliser les correspondances dont la publication est encore très incomplète pour le XVIIe siècle et dont le dépouillement dépasserait le cadre imparti à une communication.

  • 7 V. Martin, Le gallicanisme…, p. 284.
  • 8 B. et S. Barbiche, Bulla, legatus, nuntius…, p. 349-350.

3Sans revenir sur les négociations menées auprès des derniers Valois, étudiées par Victor Martin, nous nous appuierons sur les nonciatures postérieures au rétablissement des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège après l’absolution de Henri IV par Clément VIII le 17 septembre 1595. En préambule, il faut rappeler les conditions dans lesquelles le premier Bourbon a été réconcilié avec l’Église romaine. Les deux procureurs du roi, Jacques Davy du Perron et Arnaud d’Ossat, avaient âprement négocié la levée des censures fulminées par Sixte Quint contre Henri de Navarre en 1585. L’affaire était particulièrement délicate puisque le pénitent était relaps. Comme tous les pécheurs qui sollicitent le pardon de l’Église, il dut prendre un certain nombre d’engagements (ce que les théologiens dénomment la « satisfaction » et que nous appelons communément une « pénitence »). Du Perron et d’Ossat réussirent à écarter de la liste des engagements « officiels » certains points souhaités par le pape, comme la participation de la France à une ligue des princes chrétiens contre le Turc. Mais ils durent accepter au nom du roi de promettre la réception du concile. Tout au plus réussirent-ils à atténuer la rigueur de cet engagement en l’assortissant d’une clause restrictive : le roi promettait de faire publier et observer le concile « excepté aux choses qui ne se pourront exécuter sans troubler la tranquillité du royaume et s’il s’en trouve de telles »7. Le pape avait accepté cette clause mais la réception du concile en France n’en restait pas moins à ses yeux une priorité absolue8.

  • 9 Klaus Jaitner, Die Hauptinstruktionen Clemens’ VIII. für die Nuntien und Legaten an den europäisch (...)

4Pour sceller la réconciliation entre la papauté et le roi Très Chrétien, Clément VIII envoya un légat a latere dès le printemps 1596 en la personne du cardinal Alexandre de Médicis, dit le cardinal de Florence, premier de la douzaine d’envoyés pontificaux que nous avons retenus pour notre propos. L’instruction qui fut remise au légat le 10 mai 1596 ne fait mention que très brièvement du concile de Trente. Elle fait d’abord allusion à l’acceptation éphémère du concile par les États généraux de la Ligue trois ans auparavant. Puis elle rappelle l’engagement pris par le roi de faire recevoir le concile pour obtenir son absolution, engagement que le légat devra faire respecter9.

  • 10 Ibid., p. 585-587.

5Les instances du cardinal de Florence n’ayant obtenu que de vaines promesses et n’ayant pas été suivies d’effet, des directives plus précises et plus pressantes furent données au premier nonce en France nommé après le retour du légat, en février 1599 : Gasparo Silingardi, évêque de Modène10. On retrouve d’abord l’évocation des conditions imposées au roi comme pénitence en 1595. Le cardinal Pietro Aldobrandini insiste sur l’obligation morale contractée par le roi, qui doit d’autant plus s’y conformer en conscience qu’il tient à sa réputation d’homme de parole. Puis l’instruction s’étend longuement sur les bienfaits que le concile ne manquera pas de produire s’il est officiellement reçu dans le royaume : introduction de la réforme catholique, extirpation de l’hérésie. Le nonce est chargé de frapper à toutes les portes (« bussare ogni porta »), y compris à celles des parlementaires, pour parvenir au but fixé. Le pape est conscient, en effet, que le parlement de Paris représente l’obstacle principal à surmonter pour la réception du concile de Trente en France. Aussi s’efforce-t-il de réfuter l’argument selon lequel les décrets du concile menacent les libertés et privilèges de l’Église gallicane. En attendant, le nonce devra exhorter les évêques à mettre en pratique le concile de Trente par les visites pastorales et la tenue de conciles provinciaux et diocésains.

  • 11 Bertrand Haan, Correspondance du nonce en France Gasparo Silingardi, évêque de Modène (1599-1601),(...)

6Silingardi crut aboutir au printemps 1600. Henri IV fit préparer un projet de lettres patentes. Mais la bonne volonté du roi se heurta à l’opposition farouche du Parlement, exprimée par son premier président Achille de Harlay. Pour le Parlement qui s’érigeait en défenseur de la constitution coutumière du royaume, certains décrets du concile de Trente étaient contraires aux libertés de l’Église gallicane, au pouvoir suprême du roi de France, aux anciens usages du royaume et à sa propre autorité11, tandis que Rome soutenait que le concile de Trente, qui ne traitait que de dogme et de réforme du clergé, ne mettait nullement en péril les privilèges de l’Église de France.

  • 12 V. Martin, Le gallicanisme…, p. 327-329 ; B. Haan, Correspondance…, p. 524-526.
  • 13 K. Jaitner, Die Hauptinstruktionen Clemens’VIII. …, t. II, p. 676-678 et 738-740.

7En définitive, Silingardi pensait que le moyen le plus efficace qui pouvait être utilisé pour parvenir à l’objectif poursuivi était de rappeler au roi qu’il avait promis de faire recevoir le concile et que son absolution n’était pas valide tant qu’il n’aurait pas tenu sa promesse. Mais il se rendait compte que cet argument risquait de susciter de nouveaux troubles dans le royaume. À la fin de la légation du cardinal Aldobrandini, légat en 1600-1601 pour la négociation du traité de Lyon, le roi lui promit de terminer l’affaire dans les deux mois, une promesse qui ne fut pas tenue12. Les instructions des deux nonces suivants, Innocenzo Del Bufalo en 1601 et Maffeo Barberini en 1604, répètent presque mot pour mot celle de Silingardi à propos de la réception du concile de Trente13. Ils n’eurent pas plus de succès.

  • 14 Silvano Giordano, Le istruzioni generali di Paolo V ai diplomatici pontifici, 1605-1621, Tübingen, (...)
  • 15 Ibid., t. II, p. 1039-1040.

8L’instruction du nonce Roberto Ubaldini, premier nonce nommé par Paul V en 1607, n’a été que très partiellement conservée14. Il faut donc attendre celle de son successeur Guido Bentivoglio en 1616 pour trouver une nouvelle expression de la position du Saint-Siège à l’égard de la réception du concile de Trente en France15. Or, celle-ci a radicalement changé. Entre-temps, en effet, le 7 juillet 1615, l’assemblée du clergé de France avait déclaré qu’elle acceptait le concile et confié aux synodes provinciaux et diocésains le soin de publier son acceptation. Cette décision, bien que n’émanant pas du pouvoir royal, avait pleinement satisfait le pape. Du point de vue des relations entre la France et le Saint-Siège, mises en valeur par les travaux du Père Blet, on ne peut donc pas qualifier de « non-événement » la décision collective prise par le clergé de France, même si beaucoup d’évêques appliquaient déjà le concile dans leurs diocèses depuis plus de trente ans.

  • 16 K. Jaitner, Die Hauptinstruktionen Gregors XV. für die Nuntien und Gesandten an den europäischen F (...)

9L’instruction du nonce Ottavio Corsini, nommé en avril 1621 par le nouveau pape Grégoire XV16, montre que celui-ci se contente à son tour de la réception du concile par l’assemblée du clergé de France de 1615. Mais elle rappelle que cette assemblée a demandé que la décision d’accepter le concile soit prise partout en France dans les synodes provinciaux et diocésains, ce qui n’a pas encore été exécuté. D’où le risque que la décision prise en assemblée générale ne soit pas appliquée partout sur le terrain. Le nonce devra soumettre cette préoccupation au cardinal de La Rochefoucauld et à l’évêque de Luçon, c’est-à-dire Richelieu, qui n’est encore ni cardinal ni principal ministre, mais qui depuis 1614 s’est fait remarquer par ses interventions en faveur du concile.

  • 17 Auguste Leman, Recueil des instructions générales aux nonces ordinaires de France de 1624 à 1634, (...)
  • 18 Ibid., p. 124-126.
  • 19 Ibid., p. 176.
  • 20 Pierre Blet, Correspondance du nonce en France Ranuccio Scotti (1639-1641), Rome-Paris, 1965 (Acta (...)

10Le long pontificat d’Urbain VIII marque un revirement. L’instruction du nonce Bernardino Spada en 162417 rappelle que la réception officielle du concile fut, en 1595, l’une des obligations imposées par Clément VIII à Henri IV pour l’octroi de son absolution. Le nonce doit reprendre les tractations pour la réception du concile de Trente avec le roi et les ministres. Ce retour en arrière, cette exhumation de l’argumentaire ancien de l’absolution de Henri IV s’explique par le fait que Maffeo Barberini, avant de devenir Urbain VIII, a été nonce en France au temps de Clément VIII et de Henri IV (1604-1606). Il sait très bien que les décisions du clergé de France n’ont pas de caractère officiel, et que le moyen le plus sûr de faire appliquer le concile partout en France est d’intégrer la totalité des décrets tridentins dans la législation royale. Tout en n’ignorant pas les obstacles que constituent les huguenots et le Parlement, il voudrait obtenir comme pape ce qu’il n’a pas obtenu comme nonce. Sans plus de succès d’ailleurs. Aussi l’instruction du nonce Guidi di Bagno en 162718 répète-t-elle à cet égard celles de son prédécesseur, tout en notant que l’obstacle huguenot a été levé par Louis XIII. Mais lors des nominations des nonces Bolognetti en 163419 et Scotti en 163920, pendant le ministériat du cardinal de Richelieu, le Saint-Siège semble abandonner la partie ; il se contente d’insister sur l’application des décrets tridentins. Tout au plus le pape rappelle-t-il une dernière fois à Scotti que la réception et l’application du concile furent l’une des conditions mises en 1595 à la réconciliation (« ribenedittione ») de Henri IV. Mais quelle portée pouvait bien avoir cet argument, alors que le trône de France était désormais occupé par un roi dévot dont l’orthodoxie était irréprochable ? La menace maintes fois brandie au temps de Clément VIII de l’invalidation de l’absolution de 1595 n’avait plus aucun sens sous Urbain VIII.

  • 21 Ségolène de Dainville-Barbiche, Correspondance du nonce en France Fabrizio Spada (1674-1675), Rome (...)
  • 22 Bruno Neveu, Correspondance du nonce en France Angelo Ranuzzi (1683-1689), Rome, 1973, 2 t. (Acta (...)
  • 23 L’édit d’avril 1695 portant règlement pour la juridiction ecclésiastique, qui répondait à des plai (...)

11Dans l’instruction remise au nonce Fabrizio Spada en janvier 1674, il n’est plus fait aucune allusion à la réception du concile de Trente dans le royaume de France, pas plus d’ailleurs que dans sa correspondance qui a été éditée21. Il en est de même pour le nonce Angelo Maria Ranuzzi22, en poste à Paris de 1683 à 1689. La cause du concile est désormais entendue de ce côté des Alpes : les canons doctrinaux s’y appliquent ; l’esprit de la réforme tridentine souffle, mais par le truchement de la législation royale, comme l’édit d’avril 1695 en fournit un ultime exemple pour le XVIIe siècle23. L’ecclésiologie gallicane ne manque pas d’autres points de friction pour manifester ses divergences vis-à-vis de l’ecclésiologie romaine, comme le conciliarisme et l’origine des pouvoirs des évêques qui avaient été plus ou moins éludés à Trente.

II. — LES FACULTÉS DES LÉGATS A LATERE

12Les légats furent, bien avant les nonces, les plus anciens agents de la diplomatie pontificale, puisqu’on les voit apparaître dès le IVe siècle. À la fin du Moyen Âge et dans les deux premiers tiers du XVIe siècle, ils furent encore nombreux à sillonner les routes de la chrétienté, tandis que se mettait en place progressivement le réseau des nonciatures et, d’une façon plus générale, des représentations diplomatiques permanentes. Après le concile de Trente, ils se firent plus rares, du fait que le concile avait renforcé les pouvoirs des ordinaires et que les nonces, presque toujours évêques, représentaient désormais le pape auprès des souverains. Mais en France, la crise provoquée en 1589 par l’accession d’un huguenot au trône entraîna une recrudescence temporaire de ce type d’intervention pontificale : dans les dix premières années du règne de Henri IV, cinq légats a latere furent ainsi envoyés dans le royaume, d’abord auprès de la Ligue, puis auprès du roi absous par Clément VIII et rentré dans le giron de l’Église catholique romaine. Par la suite, c’est-à-dire au XVIIe siècle, on ne compte plus que quatre légats en France, chargés de brèves missions honorifiques ou diplomatiques plus que pastorales. Au total, treize légats a latere furent nommés dans la centaine d’années qui suivit la clôture du concile de Trente. La première légation eut lieu en 1571-1572 et la dernière en 1668, après quoi il faudra attendre 1801 pour voir arriver en France un nouveau légat en la personne du cardinal Giovanni Battista Caprara, nommé par Pie VII.

  • 24 Voir B. et S. Barbiche, Bulla, legatus, nuntius…, notamment p. 225-298.

13Les légats a latere se distinguaient des nonces, en France tout au moins, en ceci qu’ils étaient normalement investis – outre leurs attributions proprement diplomatiques – de pouvoirs canoniques et spirituels habituellement réservés au pape et qui étaient détaillés dans des bulles appelées facultés. Ces bulles, comme tous les actes pontificaux, n’étaient exécutoires en France qu’après obtention de l’autorisation royale (lettres de placet) puis vérification et enregistrement par les parlements. Depuis le XVe siècle, le parlement de Paris avait mis en place une réglementation tatillonne qui encadrait très étroitement les conditions d’exercice de ces facultés24. Or, après le concile de Trente, les bulles de facultés des légats furent enrichies de références aux décrets tridentins. Il y avait donc une chance (ou, pour les gallicans, un risque) que ceux-ci fussent par ce biais appliqués en France, pour des durées certes limitées et dans des domaines à vrai dire bien circonscrits. Cette nouveauté a été relevée par le Parlement dès 1572 et dans un premier temps elle ne semble pas avoir fait difficulté. Les légats envoyés en France entre 1571 et 1592 ont obtenu aisément l’enregistrement de leurs bulles, surtout au temps de la Ligue, puisque les ligueurs voyaient dans les légats des alliés contre Henri IV, le roi huguenot. Mais après l’absolution de ce dernier par Clément VIII, les choses changèrent et la venue de deux légats, en 1596 et en 1625, provoqua des incidents diplomatiques.

  • 25 Ibid., p. 292-297. Le cardinal Michele Bonelli (1571-1572) fut reçu par la Cour à Blois, n’y resta (...)

14Sur les treize légats a latere qui furent envoyés en France entre 1571 et 1668, onze reçurent des facultés, dont neuf seulement, pour des raisons diverses25, furent soumises au placet du roi et à la vérification du parlement de Paris. C’est donc sur ces neuf cas que nous devons fixer notre attention.

  • 26 AN, X1A 1638, fol. 184v. Voir aussi B. et S. Barbiche, Bulla, legatus, nuntius…, p. 299-307.

15Le 7 janvier 1573, le Parlement enregistra sans difficulté la bulle du cardinal Flavio Orsini, chargé d’une mission de paix entre la France et l’Espagne, sous réserve des conditions habituelles fixées par la cour depuis la fin du XVe siècle : le légat ne restera dans le royaume que tant qu’il plaira au roi, il laissera en France à son départ ses registres et son sceau. Les magistrats se contentèrent d’arrêter « pour le regard du decret du concille de Trante que l’execution sursoira jusques ad ce que la volunté du roy entendue en ayt esté ordonné ». Le registre ne fait pas état de la décision du roi. Mais c’est un fait que la restriction formulée par le Parlement n’eut aucune incidence sur l’utilisation par le légat de ses facultés. Orsini avait commencé à en faire usage (modérément) dès le début d’octobre 1572, pendant son voyage, et il récidiva dès son arrivée à Paris à la fin de novembre. Cette anticipation tout à fait irrégulière ne retint pas l’attention du Parlement26.

  • 27 AN, X1A 1718, fol. 339-339v.
  • 28 AN, X1A 1721, fol. 146v-147. Marsilio Landriano n’était pas cardinal mais seulement nonce cum facu (...)
  • 29 AN, X1A 1725, fol. 247v, 248-248v.
  • 30 « Leu, publié et enregistré ouÿ et ce requerant le procureur general du roy ». BNF, E. 4356.
  • 31 Sur les légats du temps de la Ligue, voir Anne-Cécile Tizon-Germe, « Juridiction spirituelle et ac (...)

16Le 26 janvier 1590, en vérifiant les bulles du cardinal Enrico Caetani validées par le placet du roi de la Ligue, Charles X (le cardinal Charles de Bourbon), le Parlement ligueur ne fit même pas mention du concile. Sur la réquisition du procureur général, il ordonna que les bulles seraient enregistrées, imprimées, traduites en français suivant la coutume, et diffusées dans toutes les juridictions du royaume27. On peut faire les mêmes observations à propos de l’enregistrement des bulles de Marsilio Landriano, le 31 mai 159128, et du cardinal Filippo Sega, dit le cardinal de Plaisance, le 27 octobre 159229, après validation par des lettres patentes du duc de Mayenne, lieutenant général de l’État royal et couronne de France. Curieusement, le dispositif de l’arrêt d’enregistrement du 27 octobre 1592 manque dans le registre, mais on peut le lire dans toute sa sobriété à la suite du texte imprimé des facultés30. On ne trouve dans les arrêts aucune allusion aux citations des décrets tridentins contenues dans les bulles de ces trois envoyés pontificaux qui furent très bien reçus par les autorités et le Parlement de la Ligue31.

  • 32 AN, X1A 1744, fol. 390v-391v, 393v-395v. Cette formule fut abrégée dans l’édition imprimée des fac (...)
  • 33 B. et S. Barbiche, Bulla, legatus, nuntius…, p. 407-421.

17Tout autre fut l’attitude du Parlement quand arriva le légat suivant, Alexandre de Médicis dit le cardinal de Florence, nommé par Clément VIII le 3 avril 1596 pour sceller le rétablissement des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège, rendu possible par l’absolution de Henri IV par le pape, le 17 septembre 1595. Le légat était impatiemment attendu par le roi fraîchement converti, qui comptait sur sa présence pour dissiper la méfiance de ses sujets catholiques (surtout des extrémistes) et œuvrer à la réconciliation nationale rendue possible par son abjuration récente. Pour manifester sa joie, Henri IV réserva un accueil empressé au légat. Il alla l’accueillir lui-même à Montlhéry le 19 juillet 1596, ce qui ne s’était jamais vu. Deux jours plus tôt, il avait demandé au Parlement de procéder « en toute diligence » et « toutes affaires cessantes » à la vérification des facultés, insistant sur le respect et l’honneur qui devaient être portés au cardinal, animé des meilleures intentions. La cour, cette fois, décida d’examiner le problème à fond. Après s’être référée aux traces laissées dans ses registres par les précédentes légations, elle rendit le 19 juillet (le jour même de la rencontre entre le roi et le légat), après avoir entendu une harangue enflammée de l’avocat du roi Louis Servin, un arrêt qui rappelait les conditions habituelles d’exercice de la légation, mais ajoutait : « Le tout sans approbation du concille de Trente mentionné auxdictes bulles à la fin desquelles sera le present arrest inceré à ce qu’il soit notoire à tous ». Or, l’arrêt du Parlement mentionnant son opposition au concile de Trente devait être imprimé à la suite des bulles et diffusé dans tout le royaume. La réaction du légat ne se fit pas attendre. Il envoya deux évêques pour faire savoir à la cour que si elle jugeait nécessaire de rendre public son arrêt, il préférait renoncer à exercer ses facultés, et qu’il se contenterait de demeurer près du roi sans faire usage de ses pouvoirs canoniques ; dans ces conditions, il demandait la restitution de ses bulles. Le Saint-Père, disait-il, « ne pourroit approuver qu’il eust usé de ses facultés avec ceste clause ainsi publiée ». Le roi, embarrassé, intervint de son côté et le Parlement dut céder. Le 26 juillet, il arrêta « du très exprès commandement du roy eu egard à l’estat de ses affaires » que son premier arrêt ne serait pas inséré à la fin des bulles, sur lesquelles serait simplement portée la mention suivante : « Leues, publiées et registrées oÿ et consentant le procureur général du roy aux charges et modifications contenues au registre qui demeurera en la forme ordonnée par ladite cour »32. Après cet incident, le cardinal de Florence put exercer sa légation dans des conditions normales, expédiant en deux ans plus de sept mille actes de juridiction canonique et spirituelle33. Mais le Parlement « omit » de transcrire dans son registre les bulles du légat.

  • 34 AN, X1A 1810, fol. 2.
  • 35 À la suite du texte des facultés fut imprimé l’arrêt suivant : « Leues, publiées et registrées ouÿ (...)

18Lors de la légation du cardinal François de Joyeuse, chargé en juillet 1606 de représenter le pape au baptême du dauphin, le Parlement émit la même réserve qu’en 1596 et arrêta les 14 et 17 août que les bulles seraient enregistrées « sans approbation du concille de Trente mentionné èsdites bulles, à la fin desquelles sera le présent arrest inséré à ce qu’il soit notoire à tous »34. Mais dans les impressions officielles, on ne trouve plus aucune formule de rejet des décrets tridentins, et l’on peut lire au contraire des commentaires aussi aimables que conciliants. La cour soulignait que le cardinal de Joyeuse était « bon François, fidele serviteur et affectionné à la personne du roy son prince naturel et à l’Estat »35. Cette fois, les bulles du légat furent transcrites dans le registre.

  • 36 AN, X1A 1959, fol. 85v, 87v-88.
  • 37 Clément Pieyre, « Un pouvoir et son exercice : les facultés du cardinal Francesco Barberini, légat(...)

19Mais en 1625, de nouveau, les facultés du légat Francesco Barberini provoquèrent un psychodrame à la Cour et au Parlement. Neveu du pape Urbain VIII, ce jeune cardinal de vingt-huit ans était chargé de rétablir la paix en Italie, où la France et l’Espagne s’affrontaient sur le sort de la Valteline. Urbain VIII, Maffeo Barberini, qui avait été nonce en France, voulait renouveler les grandes médiations pontificales de Clément VIII à Vervins et à Lyon dont il avait été le témoin dans sa jeunesse. Comme dans les cas précédents, la bulle de facultés du légat contenait plusieurs références explicites aux décrets tridentins (huit très précisément). S’y ajoutaient deux autres défauts : l’omission du titre de roi de Navarre dans la titulature du roi de France et une mention de la bulle In Cœna Domini, une très ancienne pomme de discorde entre la France et Rome puisqu’elle contenait une série d’excommunications contre les agents de l’autorité séculière qui empiéteraient sur la juridiction ecclésiastique. La citation de la bulle In Cœna Domini ne fut pas relevée, mais l’absence du titre de roi de Navarre suscita l’indignation des magistrats, car elle semblait reconnaître la souveraineté espagnole sur la totalité de la Navarre. Cette omission, qui existait déjà dans la bulle du cardinal de Joyeuse, était alors passée inaperçue. En 1625 elle retint l’attention des magistrats, et Louis XIII en personne dut intervenir pour dénouer la situation : un arrangement fut trouvé (on invoqua une inadvertance de la chancellerie pontificale) et les facultés du légat furent finalement vérifiées le 10 mai 162536. Mais, comme cela s’était produit en 1596, elles ne furent pas matériellement transcrites dans le registre37. Cet incident, encore plus violent que celui de 1596, n’a pas eu de conséquences fâcheuses sur la suite de la légation.

  • 38 AN, X1A 8394, fol. 144v-145.

20Les deux dernières légations eurent lieu au début du gouvernement personnel de Louis XIV. En mars 1664, le pape Alexandre VII envoya son neveu le cardinal Flavio Chigi présenter au roi de France les excuses du Saint-Siège à la suite de l’affaire de la garde corse. Chigi resta à la cour à peine plus d’un mois. Cette fois, le Parlement releva la référence à la bulle In Cœna Domini. Néanmoins, il enregistra les facultés sans difficulté le ler juillet. Son arrêt réservait les droits du roi et rappelait les règles à observer pour l’exercice de la légation. Il déclarait que la vérification était faite « sans approbation du concile de Trente ny de la bulle In Cœna Domini », mais sans exiger que cette clause fût inscrite au pied des bulles imprimées38.

  • 39 AN, X1A 8395, fol. 256v-257.

21Quatre ans plus tard, le cardinal de Bourbon-Vendôme, dit le cardinal de Vendôme, représenta le pape Clément IX au baptême du Grand Dauphin, célébré le 24 mars 1668 à Saint-Germain-en-Laye. Ses pouvoirs canoniques étaient valables trois mois. Cette fois encore, le Parlement l’enregistra sans difficulté, reprenant la formulation utilisée pour les bulles du cardinal Chigi39. Cette légation fut la dernière de l’Ancien Régime.

III. — CONCLUSION

  • 40 Voir supra n. 23.

22Les deux sources que nous avons interrogées, instructions aux nonces et archives du Parlement, sont concordantes. Le problème de la réception du concile de Trente en France, qui a provoqué de nombreuses tensions entre le Saint-Siège et la France jusqu’au pontificat d’Urbain VIII, est passé ensuite au second plan dans les relations entre les deux cours. La papauté s’est résignée à l’absence de réception officielle en constatant que, de fait, le concile était appliqué par les évêques français, dans un royaume où la réforme catholique déployait tous ses feux. De même, elle s’est résignée à ce que Louis XIV, à l’imitation de Henri III avec l’ordonnance de Blois, promulgue un règlement sur la juridiction ecclésiastique par l’édit d’avril 1695, tranchant entre autres de sa propre autorité l’épineuse question de la juridiction des évêques sur les réguliers40.

  • 41 Clément Pieyre, « Le parlement de Paris et la vérification de la bulle de facultés du légat France (...)
  • 42 Voir Sylvio De Franceschi, « La genèse française du catholicisme d’État et son aboutissement au dé (...)

23On peut s’interroger sur les raisons de ce rejet en bloc du concile de Trente par le Parlement. Une relation des débats auxquels donna lieu la vérification de la bulle de facultés du légat Barberini en mai 1625, publiée par Clément Pieyre en 200541, fournit quelques clés supplémentaires de compréhension qui s’ajoutent à celles qu’a données Victor Martin. Les parlementaires les plus modérés, reconnaissant les bienfaits du concile en matière de foi et de lutte contre l’hérésie, ne récusaient que les dispositions qui touchaient au temporel. Ils étaient disposés à une acceptation restrictive. Mais les plus fermes défenseurs du gallicanisme parlementaire soutenaient que le concile de Trente donnait au pape la puissance de déposer un roi excommunié et de confier son royaume à un autre, ce qui était contraire au dogme gallican de la souveraineté absolue du roi de France au temporel. Ce furent les partisans du rejet en bloc du concile qui l’emportèrent. Cette attitude intransigeante doit être replacée dans le contexte des assassinats successifs de Henri III et de Henri IV, ainsi que des controverses développées depuis les premières années du XVIIe siècle autour de la doctrine du cardinal jésuite Robert Bellarmin sur le pouvoir du pape au temporel42.

24L’échec apparent que constitue pour la diplomatie pontificale la non-réception du concile de Trente en France n’est-il pas en réalité un succès ? En temporisant, en se contentant d’une application de fait du concile, le Saint-Siège a écarté les risques de création d’une Église gallicane schismatique. Il est vrai que, de part et d’autre, il y avait une volonté de ne pas aller jusqu’à la rupture. Il n’en sera plus de même en 1790.

Notes

1 Victor Martin, Le gallicanisme et la réforme catholique. Essai sur l’introduction en France des décrets du concile de Trente (1563-1615), Paris, 1919.

2 Pierre Blet, Analecta Gregoriana, 106-107 : Le clergé de France et la monarchie. Étude sur les assemblées générales du clergé de 1615 à 1666, Rome, 1959, 2 t., t. I, p. 125-133.

3 Histoire du christianisme des origines à nos jours, t. VIII : Le temps des confessions (1530-1620/1630), dir. Marc Venard, Paris, 1992, p. 443-444, 470.

4 Alain Tallon, La France et le concile de Trente (1518-1563), Rome, 1997 (Bibliothèque des Écoles françaises d’Athènes et de Rome, 280).

5 Sur les légats a latere et les nonces, nous nous permettons de renvoyer à nos précédents travaux sur le sujet, réunis dans le recueil suivant : Bernard Barbiche avec la collaboration de Ségolène de Dainville-Barbiche, Bulla, legatus, nuntius. Études de diplomatique et de diplomatie pontificales (XIIIe-XVIIe siècle), Paris, 2007 (Mémoires et documents de l’École des chartes, 85).

6 La collection « Instructiones pontificum Romanorum », qui a commencé à paraître en 1984, comprend aujourd’hui sept volumes et couvre la période 1592-1623. Les pontificats de Clément VIII et de Grégoire XV ont été traités par Klaus Jaitner et celui de Paul V par Silvano Giordano, qui travaille maintenant sur le pontificat d’Urbain VIII.

7 V. Martin, Le gallicanisme…, p. 284.

8 B. et S. Barbiche, Bulla, legatus, nuntius…, p. 349-350.

9 Klaus Jaitner, Die Hauptinstruktionen Clemens’ VIII. für die Nuntien und Legaten an den europäischen Fürstenhöfen, 1592-1605, Tübingen, 1984, 2 t. (Instructiones pontificum Romanorum), t. II, p. 459. La minute de cette instruction porte des corrections de la main du pape, notamment dans le passage relatif à la réception du concile.

10 Ibid., p. 585-587.

11 Bertrand Haan, Correspondance du nonce en France Gasparo Silingardi, évêque de Modène (1599-1601), Rome, 2002 (Acta nuntiaturæ gallicæ, 17), p. 157, 328-329.

12 V. Martin, Le gallicanisme…, p. 327-329 ; B. Haan, Correspondance…, p. 524-526.

13 K. Jaitner, Die Hauptinstruktionen Clemens’VIII. …, t. II, p. 676-678 et 738-740.

14 Silvano Giordano, Le istruzioni generali di Paolo V ai diplomatici pontifici, 1605-1621, Tübingen, 2003, 3 t. (Instructiones pontificum Romanorum), t. I, p. 507-510.

15 Ibid., t. II, p. 1039-1040.

16 K. Jaitner, Die Hauptinstruktionen Gregors XV. für die Nuntien und Gesandten an den europäischen Fürstenhöfen, 1621-1623, Tübingen, 1997 (Instructiones pontificum Romanorum), t. II, p. 547-549.

17 Auguste Leman, Recueil des instructions générales aux nonces ordinaires de France de 1624 à 1634, Lille/Paris, 1919, p. 35-36.

18 Ibid., p. 124-126.

19 Ibid., p. 176.

20 Pierre Blet, Correspondance du nonce en France Ranuccio Scotti (1639-1641), Rome-Paris, 1965 (Acta nuntiaturæ gallicæ, 5), p. 94.

21 Ségolène de Dainville-Barbiche, Correspondance du nonce en France Fabrizio Spada (1674-1675), Rome, 1982 (Acta nuntiaturæ gallicæ, 15).

22 Bruno Neveu, Correspondance du nonce en France Angelo Ranuzzi (1683-1689), Rome, 1973, 2 t. (Acta nuntiaturæ gallicæ, 10-11).

23 L’édit d’avril 1695 portant règlement pour la juridiction ecclésiastique, qui répondait à des plaintes des assemblées du clergé de France, avait été préparé par l’archevêque de Paris François de Harlay de Champvallon. Il renforçait les pouvoirs des évêques, notamment à l’égard des réguliers de leur diocèse. Pierre Blet, Le clergé de France, Louis XIV et le Saint Siège de 1695 à 1715, Cité du Vatican, 1989 (Collectanea Archivi vaticani, 25), p. 37-60. Pour le texte de l’édit, voir François-André Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XX : 1686-1715, Paris, 1850, p. 243-257.

24 Voir B. et S. Barbiche, Bulla, legatus, nuntius…, notamment p. 225-298.

25 Ibid., p. 292-297. Le cardinal Michele Bonelli (1571-1572) fut reçu par la Cour à Blois, n’y resta que trois semaines et ne semble pas avoir demandé l’enregistrement de ses facultés. Le cardinal Filippo Boncompagni (1574) rencontra Henri III à Venise et n’entra pas dans le royaume de France. Le cardinal Giovanni Francesco Morosini (1588) ne reçut pas de facultés. Le cardinal Pietro Aldobrandini (1600) ne vint que jusqu’à Lyon où il bénit le mariage du roi et présida à la signature du traité entre la France et la Savoie.

26 AN, X1A 1638, fol. 184v. Voir aussi B. et S. Barbiche, Bulla, legatus, nuntius…, p. 299-307.

27 AN, X1A 1718, fol. 339-339v.

28 AN, X1A 1721, fol. 146v-147. Marsilio Landriano n’était pas cardinal mais seulement nonce cum facultatibus legati a latere. L’arrêt se contente de préciser : « Sans prejudice toutesfois tant de l’authorité et juridiction royalle, droictz de la Couronne et nomination aux benefices suyvant les concordatz que libertez de l’Eglise gallicanne ».

29 AN, X1A 1725, fol. 247v, 248-248v.

30 « Leu, publié et enregistré ouÿ et ce requerant le procureur general du roy ». BNF, E. 4356.

31 Sur les légats du temps de la Ligue, voir Anne-Cécile Tizon-Germe, « Juridiction spirituelle et action pastorale des légats et nonces en France pendant la Ligue (1589-1594) », dans Archivum historiæ pontificiæ, t. 30, 1992, p. 159-230 ; et ead., « La représentation pontificale en France au début du règne de Henri IV (1589-1594). Cadre politique, moyens humains et financiers », dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 151, 1993, p. 37-85.

32 AN, X1A 1744, fol. 390v-391v, 393v-395v. Cette formule fut abrégée dans l’édition imprimée des facultés : « Leues, publiées et registrées oÿ et consentant le procureur general du roy, aux charges du registre », BNF, E. 4720.

33 B. et S. Barbiche, Bulla, legatus, nuntius…, p. 407-421.

34 AN, X1A 1810, fol. 2.

35 À la suite du texte des facultés fut imprimé l’arrêt suivant : « Leues, publiées et registrées ouÿ et consentant le procureur general du roy pour avoir lieu de ce jour et en jouyr bien et deuement ainsi que ses predecesseurs ont faict, aux charges du registre ». BNF, Lb35. 1160.

36 AN, X1A 1959, fol. 85v, 87v-88.

37 Clément Pieyre, « Un pouvoir et son exercice : les facultés du cardinal Francesco Barberini, légat a latere en France en 1625 », dans Archivum historiæ pontificiæ, t. 43, 2005, p. 47-138.

38 AN, X1A 8394, fol. 144v-145.

39 AN, X1A 8395, fol. 256v-257.

40 Voir supra n. 23.

41 Clément Pieyre, « Le parlement de Paris et la vérification de la bulle de facultés du légat Francesco Barberini (6-10 mai 1625) », dans Annuaire-bulletin de la Société de l’histoire de France, 2003, p. 33-75.

42 Voir Sylvio De Franceschi, « La genèse française du catholicisme d’État et son aboutissement au début du ministère de Richelieu. Les catholiques zélés à l’épreuve de l’affaire Santarelli et la clôture de la controverse autour du pouvoir pontifical au temporel (1626-1627) », dans Annuaire-bulletin de la Société de l’histoire de France, 2001, p. 19-63 ; id., La crise théologico-politique du premier âge baroque. Antiromanisme doctrinal, pouvoir pastoral et raison du prince : le Saint-Siège face au prisme français, 1607-1627, Rome, 2009 (Bibliothèque des Écoles françaises d’Athènes et de Rome, 340).

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