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Les clercs et les princes

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Patrick Arabeyre
, 
Brigitte Basdevant-Gaudemet

Conclusions

Marc Venard

Texte intégral

1On m’aurait beaucoup surpris si l’on m’avait dit, il y a soixante ans, que j’aurais un jour à conclure un colloque de droit canonique. Cette discipline était alors à mes yeux une sorte de monstre bizarre que seuls quelques spécialistes fort érudits pouvaient maîtriser. Et pourtant, historien de formation, et bientôt historien du christianisme des Temps modernes, je l’ai apprivoisé insensiblement, au long de recherches sur les visites pastorales, les synodes diocésains, les conciles provinciaux, etc. Je suis devenu familier du Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale de Durand de Maillane, dont j’ai eu la chance d’acquérir (sans trop de dépense, car les bibliophiles ne se bousculent pas sur ce genre d’ouvrage) une édition de Paris, de 1761 ; puis le Commentaire de Monsieur Dupuy sur le Traité des libertez de l’Église gallicane de M. Pierre Pithou (Paris, 1715). Voilà donc les connaissances, acquises sur le tas, et les instruments avec lesquels j’ose me présenter devant vous, pour tenter de dégager les principaux apports des journées que nous avons consacrées au « pluralisme juridique » et aux « conflits d’autorité » qui ont marqué les ecclésiastiques de l’Europe catholique, entre la Réformation et la Révolution.

2L’argument du colloque, signé par Brigitte Basdevant-Gaudemet, repris et amplifié par Alain Tallon, fait apparaître d’emblée la tension qui s’exerçait, dans les monarchies d’Ancien Régime, entre l’autorité de l’État et l’indépendance de l’Église, entre la législation civile et le droit ecclésiastique. Cette situation qu’on pouvait croire dépassée, il me semble que nous la retrouvons aujourd’hui dans le cas déplorable des prêtres pédophiles. La hiérarchie ecclésiastique avait cru longtemps pouvoir sanctionner leur faute en interne, comme un manquement à la règle du célibat, alors qu’il s’agissait d’un crime passible de la justice civile, et qui devait être dénoncé comme tel. Rassurez-vous, je n’en dirai pas plus car je n’évoque ce sujet que pour montrer que l’histoire n’est jamais très loin de l’actualité.

3La première partie de notre colloque nous a transportés à Rome, au siège de la papauté. On ne dit pas assez que l’un des principaux résultats de la Réforme catholique, mise en œuvre par le concile de Trente, a été de renforcer la centralisation romaine. Rome est désormais la source et la gardienne, non seulement de la doctrine – et cela aux dépens des facultés de théologie, qui se voient réduites à un rôle subalterne –, mais aussi de la discipline et du droit. C’est à bon droit que nous avons commencé par entendre Elena Bonora nous parler de la congrégation de l’Inquisition, couramment appelée le Saint-Office. De Paul III à Pie V, les papes n’ont cessé d’augmenter sa compétence et ses pouvoirs, pour en faire un instrument de contrôle des évêques, le pape Paul IV allant même jusqu’à lui donner autorité sur la doctrine des souverains pontifes. On sait que les souverains catholiques ont plus d’une fois résisté à son emprise, par exemple quand Catherine de Médicis a refusé de livrer à Rome les évêques français, à commencer par le cardinal de Châtillon, accusés d’hérésie par le Saint-Office. Mais celui-ci à la mémoire longue, comme le montre son opposition obstinée à certaines nominations d’évêques, celle de Paul de Foix à l’archevêché de Toulouse, par le roi Charles IX, ou de René Benoist sur le siège de Troyes, par Henri IV.

4Toutefois, l’œuvre centralisatrice du Saint-Office ne doit pas faire négliger celle, plus efficace encore, de la congrégation du Concile, que nous a présentée Carlo Fantappiè. Pour ma part, j’avoue que c’est celle que je connais le mieux, car on ne peut pas étudier la réforme catholique sans rencontrer ses interventions en tous domaines. C’est à elle que s’adressent tous les ecclésiastiques, en particulier les chapitres de chanoines, qui s’estiment lésés par les décrets du concile de Trente et l’application qu’en font les évêques. C’est elle qui révise et éventuellement corrige les décrets des conciles provinciaux. C’est à elle que sont adressés les rapports sur l’état de leur diocèse que les évêques sont obligés de remettre à l’occasion de leurs visites ad limina. En somme, la congrégation du Concile est l’œil et l’oreille du Saint-Siège sur l’ensemble de la catholicité. On est parfois surpris de la manière dont elle exerce son pouvoir : dans bien des cas, en effet, elle atténue les ordonnances réformatrices des évêques, même quand elles sont parfaitement conformes aux décrets tridentins ; et surtout elle manifeste une partialité constante en faveur des réguliers contre les ordinaires diocésains. Dans l’ensemble, enfin, elle ne fait rien pour aider les prélats réformateurs à lever les obstacles que leur oppose le système bénéficial.

5Au-delà des mers, c’est la congrégation de la Propagande qui sert la centralisation romaine. Cela nous est fort bien exposé par Giovanni Pizzorusso. On sait que cette congrégation a été créée en 1622 pour faire pièce au monopole hispano-portugais sur les missions lointaines. Mais les conditions particulières, propres aux nouvelles Églises, requièrent que Rome concède aux missionnaires des pouvoirs spéciaux, les facultates, concernant l’administration des sacrements et des dispenses exceptionnelles. En vérité, les missionnaires n’en usent qu’avec beaucoup de timidité, dont témoignent les questions, les dubia qu’ils ne cessent d’envoyer à la congrégation de la Propagande. On peut se demander si l’Église catholique n’a pas ainsi laissé passer la chance d’une inculturation du christianisme dans les diverses civilisations.

6Enfin, parce que la souveraineté du pape est aussi temporelle, il a fallu trouver un compromis entre les institutions et le droit de l’État pontifical, d’une part, et ceux de l’Église, d’autre part. Malgré les règles du « buon governo », établies par les derniers papes du XVIe siècle sous une congrégation du même nom, dont nous parle François Jankowiak, les conflits d’autorité sont fréquents entre la hiérarchie ecclésiastique et l’administration pontificale. Mes travaux sur la province d’Avignon, dont la métropole et les évêchés suffragants étaient largement imbriqués dans l’État pontifical d’Avignon et du Comtat Venaissin, m’ont assez instruit sur ces querelles incessantes ; de sorte qu’un évêque de Vaison ira jusqu’à dire, au concile de Trente, que les intrusions du pouvoir politique (le légat d’Avignon) sont pour lui un des principaux obstacles à la résidence. Et l’on sait les difficultés qu’un prélat aussi saint que Gabriele Paleotti a éprouvées de la part du légat pontifical à Bologne. Cependant, si l’on ne s’arrête pas à la chronique des conflits, il serait intéressant de chercher dans quelle mesure le souci du « buon governo » a pu préparer l’élaboration de ce qui sera « la doctrine sociale de l’Église ».

7Laissant ensuite le siège romain, d’autres intervenants se sont attachés à étudier le statut des ecclésiastiques dans l’État. Olivier Poncet le fait à partir des ordonnances des rois de France au long des trois derniers siècles de l’Ancien Régime. Il y voit une volonté constante de mettre le clergé au service de l’ordre monarchique, en s’efforçant de réduire les exemptions dont il se targue. Cela suppose de faire prévaloir partout la justice royale sur les juridictions ecclésiastiques ; mais aussi d’utiliser l’encadrement ecclésiastique pour tenir en main les populations, en faisant, par exemple, tenir par les curés les registres de baptêmes, de mariages et de sépultures. Mais si le maillage des diocèses et des paroisses est ainsi bien contrôlé, il est plus difficile pour le pouvoir royal de dominer la nébuleuse que forme le clergé régulier, bien qu’il rejoigne ici la préoccupation des familles ; certes, l’ordonnance de Moulins a prescrit d’enregistrer les vêtures et les professions, mais la rareté des registres conservés donne à penser que l’application est restée déficiente.

8Face au clergé, la monarchie espagnole a mieux su imposer son autorité que la française, si l’on en croit Ignazi Fernandez Terricabras. Et dans les royaumes de Castille plus que dans ceux de la couronne d’Aragon, en vertu du patronage royal qui réserve au roi la présentation de tous les évêchés. Ce privilège, analogue à celui que le roi de France tient du concordat de 1516, Philippe II l’utilise habilement pour se donner un épiscopat très homogène et parfaitement aux ordres. Et le roi d’Espagne s’emploie à l’étendre bien au-delà des seuls évêques, sur des chapitres, des monastères, des hôpitaux et jusqu’à de nombreuses paroisses. Le paradoxe est qu’il sait concilier cette maîtrise sur l’Église avec une parfaite soumission apparente au Saint Siège.

9Brigitte Basdevant-Gaudemet attire l’attention sur le personnel qui entoure les évêques dans l’exercice de leur ministère. Il faut ici distinguer ce qui relève du pouvoir d’ordre et ce qui appartient au pouvoir de juridiction. Dans le premier, les auxiliaires de l’évêque doivent avoir eux-mêmes reçu l’ordination épiscopale, que ce soit comme « suffragants » comme on disait autrefois, ou comme coadjuteurs, ce qui suppose l’accord de la papauté. Quant à sa juridiction, l’évêque peut la confier, en toute liberté, à un vicaire général de son choix, dont il détermine lui-même les pouvoirs et pour une durée dont il est le seul maître. Il y aurait intérêt à étudier systématiquement ce personnel épiscopal dont le rôle fut capital dans les Temps modernes, à l’époque des princes évêques et des prélats de cour. Précisément, c’est le sujet choisi par Frédéric Meyer, sur un certain nombre de diocèses qui ont en commun de se situer à la périphérie du royaume de France, des Pays-Bas à la Provence, partagés entre plusieurs souverainetés et sur une frontière de catholicité.

10Descendant à l’échelon inférieur, Jean-Louis Gazzaniga s’intéresse au statut des curés de paroisse, pris entre le patron qui les présente, l’évêque qui leur confère le bénéfice, les vicaires (ou pour mieux dire les secondaires) qu’ils prennent pour les seconder, sans parler des archidiacres et des doyens qui les surveillent et des officiers du roi qui leur donnent des consignes. Statut, en vérité, très divers dans l’espace – d’une province à une autre – et dans le temps – avant et après la réforme tridentine, elle-même monnayée par les statuts synodaux. Comme le reconnaît le P. Gazzaniga lui-même, tout cela a été fort bien étudié, par nombre d’études diocésaines qui ont paru depuis un demi-siècle.

11Les dernières communications nous ont jetés plus strictement dans les questions de droit et de justice, de rapports et souvent de conflits entre droit ecclésiastique et droit civil. Partant de l’adage des canonistes selon lequel « le juge d’Église n’est pas lié par la loi des princes temporels », Anne Rousselet-Pimont nous a montré combien ce principe a pu être bousculé selon les circonstances. Il se heurte en France au gallicanisme royal dont sont imbus les magistrats des parlements, toujours prêts à accueillir les appels « comme d’abus » des sujets de l’Église, sauf quand le pouvoir royal lui-même préfère prendre le parti de la papauté ou de l’épiscopat. Ce qu’il fait volontiers contre des religieux, éternels trublions que le vœu d’obéissance n’empêche pas de contester à tout propos les actes de leurs supérieurs, comme Ninon Maillard nous l’a fait voir au sein de couvents dominicains, qui se rebellent, à l’époque moderne, contre des réformes venues d’ailleurs. Au contraire, nous dit Bertrand Marceau, le pouvoir royal soutient la juridiction de l’abbé de Cîteaux qui s’étend sur une internationale monastique, à l’heure où les divers souverains s’efforcent de « nationaliser » les ordres religieux.

12Dans ce conflit de juridictions, les principales victimes ont été les officialités diocésaines, comme l’a bien vu Olivier Descamps. De siècle en siècle, leurs compétences ont été réduites au profit des tribunaux royaux, à commencer par les parlements. Même le crime d’hérésie a fini par leur échapper, au XVIe siècle, pour passer dans les attributions des parlements – rappelons-nous la fameuse Chambre ardente du parlement de Paris. Sur un autre terrain, j’ai pu observer que les délits d’usure, qui étaient originellement de la compétence des juges ecclésiastiques, leur ont échappé dès avant la fin du Moyen Âge. Et j’ai constaté récemment que l’archevêché de Rouen, au XVIIIe siècle, avait quelque peine à faire porter devant son official, et non pas devant le juge civil, les litiges qui se produisaient au sein des confréries de la ville, et cela malgré les statuts de ces confréries.

13En terminant cette rapide revue des travaux de notre colloque, je voudrais souligner la fécondité de cette rencontre entre canonistes et historiens. Les premiers sont d’abord attentifs aux textes, qui visent à établir des règles fixes et des rapports bien définis entre les divers lieux de pouvoir. Les seconds observent les multiples fluctuations et compromis qui s’inscrivent dans l’application des règles et les querelles de frontières. À l’heure où l’on s’interroge de nouveau en France sur une définition de la laïcité et sur les rapports entre les religions et l’État, il n’est sans doute pas inutile de confronter le droit et l’histoire pour se souvenir que les choses n’étaient pas simples à l’époque des rois très-chrétiens, avant que le régime napoléonien ne vienne enfermer les Églises dans un corset que la loi de séparation a heureusement rompu.

© Publications de l’École nationale des chartes, 2013

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