1Nombre de dignitaires ecclésiastiques assistent l’évêque chargé du gouvernement du diocèse. Sans envisager le contenu des charges confiées aux uns et aux autres, limitons nous à quelques réflexions sur la nature canonique des fonctions, du Corpus juris canonici au Codex juris canonici, deux monuments normatifs entourant chronologiquement la recherche ici menée.

2Les Décrétales de Grégoire IX de 1234 constituent le terminus a quo de notre étude, première des grandes collections sur laquelle se construit la doctrine du droit canonique classique telle qu’elle se poursuit jusqu’au concile de Trente. Pourtant, il est difficile d’y saisir tant la notion que l’identification des auxiliaires de l’évêque. Le livre III, relatif aux clercs, traite du mode de vie des clercs, de la collation des bénéfices et d’autres thèmes, sans rapport direct avec notre sujet. Le livre I, sur le gouvernement de l’Église, énumère quelques-uns des offices : l’officium sacristae ou l’officium custodis, qui ne semblent pas essentiels dans le gouvernement du diocèse. Offices du juge délégué (tit. 29), du légat (tit. 30), du juge ordinaire (tit. 31) ou simplement du juge (tit. 32) correspondent quant à eux aux fonctions d’auxiliaires. Néanmoins, s’agissant du légat, les textes retiennent seulement le légat pontifical que nous n’envisageons pas ici. Il est également fait mention de l’archidiacre (tit. 23) dont quelques canons exposent les missions, exercées sous l’autorité de l’évêque. Le titre 28, de officio vicarii, laisse insatisfait : six canons, relatifs au vicaire paroissial et non au terme générique de vicarius. Raymond de Peñafort ne s’est pas soucié de décrire la condition ou le rôle des auxiliaires du principal pasteur responsable du gouvernement diocésain.

3La codification pio-bénédictine de 1917 marque l’aboutissement de l’ancien droit canonique. Les dispositions sont bien formulées, plus précises que dans les recueils antérieurs. Cette clarification était un objectif majeur des codificateurs réunis autour du cardinal Gasparri et elle a été réalisée. Dans ce Code, au livre II consacré aux personnes, le titre 8 traite du « pouvoir épiscopal et de ceux qui y participent » ; un premier chapitre concerne l’évêque et le second est intitulé : « des coadjuteurs et auxiliaires de l’évêque ». Le chapitre ne compte que six canons (can. 350-355) tous relatifs à l’évêque coadjuteur qui n’est pas le seul, ni même le principal, auxiliaire de l’évêque. Les chapitres suivants de ce même titre du Code (jusqu’au canon 486) traitent de l’ensemble des instances de gouvernement du diocèse, depuis le vicaire général (can. 366-371), jusqu’aux vicaires paroissiaux (can. 471-478) et recteurs d’églises (479-486). Les rédacteurs du Code de 1917 ont eu à cœur de réglementer le gouvernement local de l’Église, le pouvoir de juridiction de l’ordinaire, sans estimer nécessaire de définir une notion juridique d’auxiliaires. Ils ont précisé l’exercice des divers offices, sans recourir à des qualifications ou classifications systématiques. Pas plus que les Décrétales de Grégoire IX, le Code de 1917, terminus ad quem de notre recherche, ne permet de cerner la notion d’auxiliaires. Entre ces deux périodes extrêmes, les écrits canoniques, romains ou gallicans, n’aident pas davantage. Chacun se préoccupe des droits et devoirs des évêques et autres acteurs du gouvernement local de l’Église, mais guère d’une théorie juridique encadrant les réalités concrètes.

4Comment expliquer ces imprécisions alors que, dès le Moyen Âge et par la suite dans le droit tridentin, la vie religieuse locale et la réforme pastorale doivent s’organiser autour de l’évêque ? Le gouvernement du diocèse repose sur son autorité et lui-même agit sous l’autorité du pape. Dans son diocèse, l’évêque doit tout contrôler : vie des fidèles, actes du clergé, séculier mais aussi, en principe, régulier, sauf exemptions et autres privilèges certes nombreux. Ses décisions doivent recevoir exécution, sous peine de sanctions. Plus la charge épiscopale est lourde et plus il est nécessaire que l’évêque soit secondé. Mais il importe que ces auxiliaires ne portent pas atteinte à son autorité. Si le législateur canonique n’a pas édicté une réglementation d’ensemble, il existe néanmoins de nombreux mécanismes juridiques permettant de qualifier les diverses catégories de prérogatives des uns ou des autres et contribuant ainsi à l’organisation d’une curie diocésaine ou d’un gouvernement local conforme au principe hiérarchique et au principe d’autorité de l’Église. Les compétences des collaborateurs du pouvoir épiscopal n’échappent pas au droit.

5Dresser un tableau d’ensemble des auxiliaires de l’évêque nécessiterait d’établir un catalogue long et fastidieux. Raymond de Peñafort ou le cardinal Gasparri s’en sont abstenus.

6Dans cette étude, je tenterai de saisir la nature juridique des charges exercées par les uns ou les autres, en me référant aux textes normatifs et aux doctrines canoniques, essentiellement du concile de Trente au Code de 1917. Définitions et distinctions entre catégories de pouvoirs éclairent statut et compétences de chacun au sein du gouvernement local de l’Église. Les canonistes des Temps modernes invoquent deux séries de définitions ou de classifications aux contenus ou aux incidences parfois ambigus, mais sur la base desquelles peut s’établir un ordonnancement du diocèse, des prérogatives de l’évêque et de celles des multiples auxiliaires. Ils opèrent une distinction entre pouvoir d’ordre et pouvoir de juridiction, et s’attachent également à préciser les hypothèses d’exercice d’un pouvoir ordinaire ou d’un pouvoir délégué.

7À partir du XII^e siècle, la doctrine a élaboré ces concepts, constamment invoqués par la suite jusqu’au milieu du XX^e siècle. Le concile de Vatican II et dans cette même ligne le Code de 1983 n’évoquent plus la classification. La construction doctrinale progressive et le contenu des notions ont été magistralement étudiés par Laurent Villemin1 qui expose également les raisons de l’abandon de ces doctrines.

8Dans la continuité du droit classique de l’Église, du XVI^e au XX^e siècle, les concepts de pouvoir d’ordre et de pouvoir de juridiction constituent l’un des fondements essentiels des constructions doctrinales relatives au gouvernement de l’Église. Ils ont leur place dans le Code de 1917 où la distinction fait l’objet du premier canon relatif aux clercs. Le canon 108 § 3 dispose : « D’institution divine, la hiérarchie sacrée, en tant que fondée sur le pouvoir d’ordre, se compose des évêques, des prêtres et des ministres ; en tant que fondée sur le pouvoir de juridiction, elle comprend le pontificat suprême et l’épiscopat subordonné ; d’institution ecclésiastique, d’autres degrés se sont ajoutés ». Si la formulation à laquelle aboutit le Code semble claire, il convient pour l’ancien droit de mentionner les doctrines car, comme l’a également montré Laurent Villemin, les notions cheminent sans cesse mais ne s’intègrent pas pour autant dans une construction immuable au cours des siècles. La prudence est de mise. Définir ces termes est schématique et simplificateur car les auteurs n’en font guère de théorie générale et chacun nuance l’exposé de son prédécesseur. Néanmoins, les canonistes de l’ancien droit s’accordent sur plusieurs points.

9Le pouvoir d’ordre découle de l’ordination, c’est-à-dire du degré d’ordre d’un ecclésiastique : consécration épiscopale pour l’évêque, ordination presbytérale pour le prêtre. Il est conféré à la personne de façon indélébile. Le caractère ainsi acquis – épiscopal ou presbytéral – autorise certains actes, prohibés à tout autre.

10Le pouvoir de juridiction est donné de façon stable et continue mais reste révocable et n’est donc pas directement lié à une personne de façon indissociable, mais est associé à une charge, une fonction, qui elle-même est stable. Le terme de juridiction doit être compris, en droit canonique, selon la signification qu’il avait dans le vocabulaire des institutions publiques de l’Empire romain. Il s’agit du pouvoir de « dire le droit » (jus dicere), qui comprend un pouvoir de juger, de commander, d’édicter des normes impératives ou d’administrer les personnes et les biens. Guy Du Rousseau de La Combe parle de la puissance d’administration. À chacune de ces deux notions correspond une catégorie particulière de hiérarchie. Le Code de 1917 est clair. La hiérarchie d’ordre comprend les évêques, les prêtres et les diacres ; le pontife romain ayant le même degré d’ordre que l’évêque. En revanche, la hiérarchie de juridiction distingue le souverain pontife de l’évêque2.

11Quant à la distinction entre un pouvoir ordinaire et un pouvoir délégué, elle réside essentiellement dans le critère de continuité, voire de stabilité mais non d’irrévocabilité des missions confiées dans le cadre d’un pouvoir ordinaire.

12Ces deux classifications sont distinctes, mais s’articulent. Elles ont des conséquences sur la condition juridique de chacun et sur les prérogatives confiées, même s’il reste des incertitudes, dues à la complexité de l’enchevêtrement des catégories. Du pouvoir d’ordre découlent des compétences liées à l’ordination conférée et au caractère que cette ordination imprime à la personne (I), alors que le pouvoir de juridiction est attaché à une fonction (II).

I. — LE POUVOIR D’ORDRE ET LES PRÉROGATIVES ÉPISCOPALES

13La distinction entre pouvoir d’ordre et pouvoir de juridiction permet aux canonistes de préciser les prérogatives relevant de la compétence exclusive de l’évêque (1), sauf exception (2) ; un évêque qui surveille les fonctions de nombreux auxiliaires (3).

1. Le pouvoir d’ordre justifie que certaines compétences soient réservées à l’évêque

14Au cours des décennies, théologiens et canonistes se montrent hésitants dans leurs tentatives de définir le pouvoir épiscopal. Lors du concile de Trente, les pères ne s’étaient pas pleinement accordés sur fondement et nature de ce pouvoir. Ils durent renoncer à formuler une doctrine d’ensemble. Néanmoins, divers points furent solennellement affirmés. À la session 23 (15 juillet 1563), on proclame que l’épiscopat est d’institution divine et le canon 6 des Canons sur le sacrement de l’ordre déclare qu’il y a dans l’Église catholique, par institution divine, une « hiérarchie composée d’évêques, de prêtres et de ministres »3 (par ministres, il faut entendre les diacres). Les auteurs sont désormais unanimes à considérer que l’épiscopat constitue un degré d’ordre distinct et supérieur à la prêtrise4. La hiérarchie des ordres est composée des évêques, des prêtres, des diacres. Le pape possède le même degré d’ordre que l’évêque qui lui-même a un degré d’ordre supérieur au prêtre. La doctrine, fixée à Trente, demeure dans le Code de 1917. Ce degré d’ordre est acquis par la consécration épiscopale. L’évêque dont l’élection est seulement confirmée, mais pas encore consacré, ne le possède pas. Il ne peut donc accomplir valablement les actes liés au pouvoir d’ordre. La consécration, lorsqu’elle intervient, imprime à l’évêque son caractère épiscopal, de façon indélébile, personnelle et non transmissible.

15Ces affirmations laissent dans l’ombre bien des questions. L’institution divine de l’épiscopat signifie-t-elle que l’évêque reçoit son pouvoir immédiatement du Christ ? Ou doit-on avoir recours à la médiation du pape, supérieur à l’évêque ? L’interrogation peut s’affiner : est-ce le pouvoir d’ordre ou le pouvoir de juridiction, ou l’un et l’autre, que l’évêque reçoit soit immédiatement de Dieu, soit par l’intermédiaire du pape ? Les discussions sont constantes5. Lors du concile de Vatican I, la subordination des évêques au souverain pontife s’impose et le Code de 1917 s’inscrit dans cette ligne. La condition de l’épiscopat est envisagée au canon 329 § 1 qui dispose : « Les évêques sont les successeurs des apôtres et d’institution divine ; ils sont préposés aux Églises particulières qu’ils gouvernent en vertu d’un pouvoir ordinaire, sous l’autorité du pontife romain ». L’institution divine de l’évêque qui possède la plénitude du sacerdoce est certaine. Mais pour la juridiction, c’est-à-dire le pouvoir de gouvernement, il est soumis à l’autorité du pape. Le pontife romain a un pouvoir de juridiction suprême et entier sur l’Église universelle, alors que la juridiction de l’évêque est bornée à son diocèse6. On retrouve bien la double hiérarchie, l’une fondée sur l’ordre, l’autre sur la juridiction.

16Étant lié au caractère épiscopal et intransmissible, le pouvoir d’ordre justifie que l’évêque, et lui seul, puisse accomplir divers actes, parmi les plus essentiels de la vie religieuse. Toujours à la session 23 du concile de Trente, le canon 4 de l’exposé doctrinal sur le sacrement de l’ordre dispose que les évêques sont les successeurs des apôtres ; ils sont placés par l’Esprit Saint pour gouverner l’Église ; ils sont supérieurs aux prêtres car confèrent la confirmation et ordonnent les ministres de l’Église, ce que ne peuvent faire ceux d’un « ordre inférieur », dit le concile7. À ces deux fonctions principales mentionnées à Trente, on ajoute généralement la consécration des églises, la confection du Saint-Chrême, la consécration des vierges et l’ordination des évêques.

2. Exceptions

17Pourtant, il est des hypothèses où les actes pour lesquels l’ordinaire du diocèse est en principe seul compétent en vertu de son caractère épiscopal peuvent être accomplis par d’autres. Ces cas exceptionnels sont liés, soit à la qualité de certains dignitaires, soit à une délégation spéciale accordée par l’ordinaire.

18À côté de l’ordinaire du diocèse, peuvent procéder aux mêmes actes d’une part un évêque coadjuteur, d’autre part un évêque auxiliaire. La raison de leur compétence est simple : ils sont évêques ; ils ont le caractère épiscopal.

19L’existence d’un évêque coadjuteur correspond à une pratique ancienne consistant à placer un autre évêque auprès d’un prélat qui, pour des raisons diverses, se trouve dans l’incapacité d’exercer effectivement l’ensemble des missions afférentes à sa charge. Le coadjuteur est souvent nommé auprès d’un prélat âgé, fatigué ou malade. Pour cette raison, il a parfois cru pouvoir espérer succéder à celui qu’il secondait. Au cours des siècles, la pratique consistant à nommer des évêques coadjuteurs avec promesse de succession fut souvent tolérée, voire expressément admise. On y voyait un avantage en ce qu’elle évitait une trop longue vacance du siège et parfois le népotisme. Pourtant, les canonistes distinguent les coadjutories temporaires qu’ils estiment régulières, et celles qualifiées de perpétuelles contre lesquelles ils s’élèvent8 et que le concile de Trente condamne. Néanmoins, la disposition conciliaire traduit les inquiétudes des pères sur l’application d’une mesure ferme. On affirme que les coadjutories avec succession à venir ne doivent être accordées à personne. Tel est le principe ; mais, dans une cathédrale ou un monastère, « si une nécessité urgente ou une utilité évidente l’exige […] un coadjuteur ne sera donné avec droit de succession que si la cause a été soigneusement examinée auparavant par le saint pontife romain et s’il est certain que se rencontrent en lui toutes les qualités qui sont requises »9. Le concile tolère donc l’existence d’évêques coadjuteurs ayant droit de succession. Le coadjuteur est évêque ; sa nomination fait partie des causae majores réservées au Saint-Siège. Il doit remplacer l’évêque incapable ; il peut conférer les ordres, confirmer, consacrer les églises, etc.

20Quant à la qualité d’évêque auxiliaire, il s’agit d’un titre attribué à un évêque à part entière, ordonné pour la charge de l’épiscopat. Parce qu’il ne peut y avoir d’évêque sans siège, il reçoit le titre d’un évêché qu’il ne peut rejoindre, en raison de circonstances militaires et politiques généralement. Il est qualifié d’évêque titulaire… titulaire d’un siège qu’il n’occupe pas, souvent situé in partibus infidelium. Sous l’Ancien Régime, le besoin d’évêques auxiliaires répondait à l’absence prolongée des évêques qui ne résidaient pas dans leur diocèse. L’auxiliaire accomplissait en leur nom et à leur place la majeure partie des tâches épiscopales10.

21Si évêque coadjuteur et évêque auxiliaire possèdent l’ordre épiscopal, il n’en va pas de même du vicaire général11 dont la figure présente des caractères bien spécifiques. Il est le premier auxiliaire de l’évêque, in spiritualibus et in temporalibus12. Condition et charge du vicaire général et de l’official demeurent longtemps confondues et la distinction ne s’établit que lentement aux cours des Temps modernes. Encore au tournant du XVII^e et du XVIII^e siècle, lorsque François Ducasse publie son Traité de la juridiction ecclésiastique13, il est lui-même tout à la fois grand vicaire et official de Condom. Il s’agit de deux fonctions distinctes, que l’auteur sépare nettement dans son Traité dont la première partie est consacrée au grand vicaire et la seconde à l’official. Néanmoins, lui-même est titulaire des deux offices, cumul qui n’est pas confusion. À la fin de l’Ancien Régime, les canonistes tentent d’interdire le cumul14, incompatibilité reprise par le Code de 1917 afin de protéger la distinction entre le for externe et le for interne.

22Parfois, le vicaire général a été ordonné évêque. Il peut alors exercer les fonctions liées au caractère épiscopal, comme un évêque auxiliaire. Mais telle n’est pas la situation la plus fréquente. Plus souvent, le vicaire général est prêtre. Il est nommé librement par l’évêque dans une lettre de commission qui précise ses compétences, pour agir au nom de l’évêque. Il possède ce « pouvoir vicaire »15 étroitement dépendant de l’évêque. Il est celui qui vices gerit (qui agit à la place de)16. L’évêque le révoque également librement sans avoir à motiver sa décision. Le caractère vicarial de ses fonctions a comme autre conséquence que celles-ci s’arrêtent dès la cessation des pouvoirs du pasteur ayant effectué la nomination, suite à une translation, un décès ou d’autres causes17. Le vicaire général qui n’est généralement pas évêque ne peut, en principe, assurer les fonctions liées au caractère épiscopal18.

23Il est cependant des cas où un prêtre, choisi par l’évêque, notamment le vicaire général, peut accomplir certains actes, réservés par le droit à l’évêque, mais réservés sauf délégation spéciale, disent les textes. Cette délégation spéciale est une décision expresse et personnelle de l’ordinaire du diocèse, notifiée par écrit dans une lettre de commission, valable uniquement pour la circonstance et qui est fréquemment prise en faveur du prêtre grand vicaire. Dans l’ancien droit et encore aujourd’hui, le vicaire général peut ainsi couramment donner la confirmation, suite à une délégation spéciale de l’ordinaire. En revanche, le droit d’ordonner un prêtre ne peut pas lui être délégué. Les canonistes ne parlent pas tous d’une même voix lorsqu’ils tentent de préciser les actes que le grand vicaire peut accomplir, soit de plein droit, soit sur délégation expresse de l’ordinaire, ou ceux auxquels il ne peut jamais procéder. Incertitudes qui sans doute permettent souplesse et adaptations salutaires mais peuvent aussi être source de différends notables19.

3. Les auxiliaires de l'évêque

24La plupart des auxiliaires de l’évêque ne participent en aucune façon au pouvoir d’ordre du chef du diocèse, tout en exerçant nombre de charges indispensables au gouvernement local de l’Église.

25Dans une conception large, on peut dire que tout prêtre, chargé de la cura animarum dans le cadre d’une paroisse est un auxiliaire de l’évêque. Certains assurent plus spécifiquement un relais dans la charge de gouvernement de l’évêque : curés, doyens ou archiprêtres, archidiacres ont chacun leur office, aux attributions spécifiques. Considérer l’entourage immédiat de l’évêque conduit à citer le chapitre cathédral, ce « sénat de l’évêque »20, lieu de conseil, mais aussi de rivalités et de conflits en tous genres. Mentionnons surtout la vaste et complexe nébuleuse de tous ceux qui œuvrent dans l’entourage immédiat de l’évêque, souvent choisis parmi les chanoines, donc membres du chapitre. L’official, juge de droit commun au for externe, pourvu d’un office est une charge stable21. L’évêque est tenu de nommer un official. Relations complexes et cas de désaccords entre l’évêque et son official ne manquent pas. Également office et charge stable est la fonction de l’économe22, assurant la gestion temporelle des biens. Les constantes modifications de la législation royale témoignent des conflits entourant la mission ; divergences entre évêque, chapitre, roi et autres autorités sont fréquentes. Les conciles médiévaux avaient déjà demandé qu’un pénitencier soit présent dans toutes les Églises cathédrales23. Le concile de Trente24 répète que l’évêque doit établir un pénitencier, pourvu d’une prébende convenable, maître ou docteur ou licencié en théologie ou en droit canonique, âgé d’au moins 40 ans, qui entendra les confessions. En France, les conciles provinciaux reprennent cette disposition, avec quelques aménagements locaux entraînant une diversité de situations dans le royaume, parfois source de conflits25. L’office du prédicateur peut être rapproché de celui du pénitencier, bien que des différences notables existent26. Un maître ou un théologal doit être désigné dans chaque église cathédrale27, pour dispenser l’enseignement aux clercs de l’église et aux écoliers pauvres. Son office – et son bénéfice – sont distincts de celui de l’écolâtre28, chargé du contrôle des écoles de la ville. L’écolâtre de la cathédrale est parfois en conflit avec un écolâtre de collégiale ou avec les supérieurs de séminaires. On pourrait encore citer chancelier29, notaire, bibliothécaire et bien d’autres, en particulier tous les familiers de l’évêque, ceux de sa « famille », jouissant de privilèges spécifiques30.

26Quotidiennement, les auxiliaires de l’évêque collaborent au gouvernement du diocèse essentiellement par l’exercice de leur pouvoir de juridiction.

II. — LE POUVOIR DE JURIDICTION DE L’ÉVÊQUE ET DE SES AUXILIAIRES

27Le pouvoir de juridiction suprême appartient de droit divin au souverain pontife qui l’exerce sur tous, pasteurs et fidèles de l’Église universelle. L’évêque possède, également de droit divin, le pouvoir de juridiction ordinaire pour le gouvernement de son diocèse. À Trente et par la suite, on discute la question de savoir si ce pouvoir lui est conféré par la médiation du pape, ou s’il lui vient directement de Dieu. Si l’on admet qu’il est conféré par le pape lors de la consécration épiscopale, il faut en conclure qu’il ne peut être exercé qu’à compter de cette consécration.

28Pape et évêque ont le même degré d’ordre. En revanche, la hiérarchie de juridiction entre l’un et l’autre et son caractère de droit divin, affirmés du XVI^e au XIX^e siècles, sont solennellement répétés au concile de Vatican I31. L’évêque, ordinaire du diocèse, a autorité sur fidèles, églises et biens ecclésiastiques du diocèse. Sa juridiction fait de lui le pasteur établi par Jésus-Christ pour assurer l’ensemble du gouvernement de l’Église particulière. Il prend des règlements auxquels doivent se soumettre les clercs, séculiers ou réguliers et laïques. Il autorise l’érection des églises et des paroisses, qu’il doit par la suite visiter, surveille l’administration des biens pour lesquels bénéficiers ou communautés doivent le consulter avant toute aliénation ou en cas de conflit, etc.

29Si le pouvoir de juridiction supérieur appartient à l’évêque, il caractérise aussi les fonctions exercées communément par ses collaborateurs détenant, chacun à leur niveau, un pouvoir de juridiction qui n’est institué que de droit ecclésiastique et peut être modifié par l’autorité compétente. Le gouvernement du diocèse requiert stabilité, mais également souplesse. Les deux exigences se combinent dans la mise en œuvre du pouvoir de juridiction car celle-ci peut être ordinaire, liée à un office et stable, qu’elle soit propre ou vicariale (1) ou bien déléguée, liée à une personne, que cette délégation soit générale ou spéciale (2). Le droit canonique applique ces distinctions à toutes les manifestations du pouvoir de juridiction ; nous les envisageons dans le cadre de l’administration du diocèse, où elles prennent une importance particulière.

1. Le pouvoir de juridiction ordinaire

30Les collaborateurs de l’évêque possèdent habituellement un pouvoir de juridiction ordinaire que les canonistes définissent comme celui attaché par le droit à un office. Généralement, les auxiliaires de l’évêque détiennent un office. Les publicistes de droit séculier dissertant sur les institutions monarchiques, Loyseau et l’ensemble de la doctrine à sa suite, disent que l’office est une charge publique qui, ajoutent-ils, peut être exercée dans l’État ou dans l’Église32. Les mécanismes sont largement les mêmes dans la société séculière ou religieuse qui seule nous intéresse ici. Offices et prérogatives qui en découlent ne sont pas parfaitement définis ; diversité selon les périodes, les États et les diocèses. Le degré de dépendance ou d’indépendance, à l’égard de l’évêque ou du chapitre, fait l’objet d’évaluations divergentes auxquelles peuvent s’ajouter les dispositions prises non seulement par les autorités ecclésiales, mais aussi par un roi qui, selon la doctrine gallicane, possède autorité sur l’administration temporelle de l’Église en France.

31Bien que mal définies, ces fonctions s’inscrivent dans la durée et ont une certaine stabilité, due à l’office. Dans l’ancien droit, à une charge stable, liée à un office, est aussi attachée un bénéfice, bien matériel patrimonial qui assure la rémunération de celui qui exerce la fonction. On dit que le bénéfice est la conséquence de l’office : beneficium propter officium. Dans l’entourage épiscopal, ce bénéfice est souvent une prébende du chapitre cathédral attribuée à un chanoine. Théoriquement, un dignitaire exerce une fonction et l’évêque lui octroie une prébende en rémunération de sa fonction. En pratique, le mécanisme contraire correspond souvent à la réalité concrète. L’office suit le bénéfice : officium propter beneficium. C’est parce que l’on détient un bien ecclésiastique, un bénéfice, que l’on est chargé de telle fonction. Face au principe selon lequel le bénéfice suit l’office, et à la réalité fréquente selon laquelle l’office doit être exercé parce que l’on possède le bénéfice, que deviennent les droits de l’évêque sur ses subordonnés ?

32Théoriquement, l’évêque choisit ses collaborateurs, qu’il nomme et révoque, selon certaines règles, en fonction de certains critères définis par le droit et différents selon les offices auxquels il faut pourvoir. Nomination et révocation appartiennent à l’ordinaire qui agit conformément au droit. La pratique est plus complexe : l’évêque n’est pas maître des bénéfices et si l’office suit le bénéfice, il en résulte que celui qui préside au gouvernement du diocèse n’est pas libre de distribuer ou de retirer les charges. En outre, le bénéficier est en principe chargé d’exercer l’office pour lequel il détient le bénéfice. Mais il est parfois tenté de s’en décharger en le faisant exercer par un autre, un « vicaire », agissant à sa place.

33Cette réalité doit se combiner avec une autre distinction essentielle : un pouvoir de juridiction ordinaire peut être propre ou vicarial. Il est qualifié de propre lorsqu’il est exercé par le titulaire de l’office en son nom personnel. Il est en revanche vicarial s’il est exercé au nom d’un autre tout en étant lié à l’office. L’actuel Code de droit canonique expose cette distinction entre pouvoir ordinaire propre et pouvoir ordinaire vicarial plus clairement que ne le faisaient les textes antérieurs33. Mais Lancellotti, dans ses Institutiones publiées en 1563 à la veille de la clôture du concile de Trente, distinguait déjà ceux qui servent l’Église en leur nom propre, nomine proprio et ceux qui la servent au nom d’un autre, alieno, comme vicaire34. Le vicaire est celui qui remplace, qui agit à la place de.

34Le droit canonique connaît le vicaire de paroisse, aux côtés du curé et subordonné à lui ; depuis le V^e siècle, le titre de Vicaire du Christ fut reconnu à tous les évêques et progressivement plutôt réservé au pape. Entre les deux, existent tous les échelons, dont celui du vicaire général. Par son office, il exerce un pouvoir de juridiction ordinaire et le fait au nom de l’évêque, c’est-à-dire qu’il détient un pouvoir vicaire. Il possède une compétence générale d’administration, sauf pour les prérogatives qui lui sont formellement refusées par le droit ou que l’évêque s’est expressément réservé35. Telle est la situation du premier auxiliaire de l’évêque : le vicaire général, détenteur d’un office, qui exerce son pouvoir de juridiction ordinaire au nom de l’évêque et non pas en son nom propre. « Le grand vicaire est un prêtre auquel l’évêque communique sa juridiction volontaire et gratieuse », affirme François Ducasse36.

35On pourrait être tenté de comparer vicaire général et vicaire capitulaire en considérant que tous deux agissent à la place de l’évêque. Les différences sont cependant importantes. Le vicaire capitulaire est le prêtre élu par le chapitre pour administrer le diocèse lorsque l’évêque est empêché ou absent, notamment lors de la vacance d’un siège37. Il s’agit bien de remplacer l’évêque et donc d’agir « à sa place » ; pourtant, le vicaire capitulaire est désigné par le chapitre. Son pouvoir vicaire est donc assuré au nom du chapitre, et non de l’évêque qui n’a pas pris part à sa nomination. Le vicaire capitulaire assure l’administration et la gestion des affaires courantes. Si le vicaire général peut parfois accomplir certains actes liés au pouvoir d’ordre – par exemple, donner la confirmation – c’est parce que l’ordinaire lui en confère le droit, mécanisme qui ne joue pas en faveur du vicaire capitulaire. Lors de la vacance du siège épiscopal, c’est la juridiction ordinaire de l’évêque qui passe au chapitre et peut être confiée au vicaire capitulaire pour qu’il accomplisse les actes liés à l’office épiscopal, non ceux découlant du pouvoir d’ordre, intransmissible. Le Code de 1917 confirme ces dispositions38.

2. Le pouvoir de juridiction délégué

36Un pouvoir de juridiction peut aussi être dit délégué, par opposition au pouvoir de juridiction ordinaire. L’office, charge stable, est lié à un bénéfice sur lequel l’évêque n’a pas tout pouvoir. Cette relative stabilité des charges a des effets bénéfiques certains : connaissance du troupeau à conduire ; possibilité de prendre une décision sans avoir recueilli, au préalable, l’accord du supérieur hiérarchique ; et tout simplement assurance d’une relative durée dans l’exercice des fonctions. Pour éviter que cette stabilité ne vienne limiter l’autorité de l’évêque, ordinaire du diocèse, le pouvoir de juridiction délégué apporte la souplesse qui manque au pouvoir de juridiction ordinaire, et indispensable pour répondre aux multiples situations spécifiques. Le pouvoir délégué est celui accordé à une personne, pour elle-même, sans la médiation d’un office et, surtout, sans la nécessité d’un bénéfice. Il est attribué dans une lettre de commission rédigée par écrit. Il est octroyé pour une affaire, ou pour une série d’affaires, ou pour un temps. Les actes sont donc accomplis au nom de l’évêque.

37Souvent, un dignitaire exerce un pouvoir de juridiction ordinaire, lié à un office, et le supérieur, l’évêque par exemple, peut lui confier une mission supplémentaire dans le cadre d’un pouvoir de juridiction délégué. La délégation peut être générale (generaliter) et viser toute une catégorie d’actes ou de fonctions ; elle peut être spéciale (specialiter) et avoir un objet strictement défini et limité, dans le temps, l’espace, ou la catégorie d’actes39. Nous retrouvons le cas du vicaire général, détenteur d’une juridiction ordinaire vicariale du fait de son office de vicaire de l’évêque et qui peut donner la confirmation, sur délégation de l’évêque. Au canon 368, le Code de 1917 exprime cette articulation des pouvoirs, ordinaires et délégués, pour qualifier ses prérogatives40. Le vicaire général possède, de par son office, une juridiction ordinaire vicariale. L’ordinaire reste maître de se réserver certaines compétences et n’est pas obligé de nommer un grand vicaire. Il peut aussi conférer d’autres prérogatives, par mandat spécial. C’est dans ce cadre que le vicaire général donne validement la confirmation, sans être évêque, alors que ce sacrement relève du pouvoir d’ordre. Il y a délégation spéciale de la part de l’ordinaire.

III. — CONCLUSION

38Les catégories juridiques analysées, sans avoir totalement disparu du Code de 1983, ne sont plus au centre des raisonnements canoniques. Vatican II a utilisé le concept unitaire de Sacra Potestas qui inclut le pouvoir d’ordre et le pouvoir de juridiction et n’a pas repris explicitement la distinction.

39Bien qu’il ait parfois manqué de clarté, le binôme ordre et juridiction a été précieux aux Temps modernes. L’acte accompli en vertu du pouvoir d’ordre appartient exclusivement à celui qui possède ce degré d’ordre, le caractère épiscopal ou presbytéral, du fait de la consécration ou ordination. Quant à la distinction entre pouvoir de juridiction ordinaire et pouvoir de juridiction délégué, elle n’est pas une pure argutie théorique des juristes. Selon que l’on range certains actes dans l’une ou l’autre catégorie, l’ecclésiastique jouit de prérogatives étendues, ou restreintes. Les doctrines juridiques ont des conséquences pratiques. Le pouvoir ordinaire laisse une autonomie d’action, une part d’initiative personnelle à son détenteur, liberté que ne donne pas la délégation, surtout si elle est « spéciale »41. Cette différence de liberté d’action revêt au moins trois aspects. Le contenu d’un pouvoir délégué est toujours précisément déterminé dans la lettre de commission. La précision peut être extrême s’il s’agit d’une délégation spéciale ; elle est moins poussée dans le cas d’une délégation générale mais existe cependant. Une compétence ainsi définie est bornée à ce que le délégataire a prévu. D’autre part, la délégation étant personnelle, celui qui en bénéficie ne peut pas – sauf rares exceptions – subdéléguer les prérogatives ainsi confiées. Enfin, le terme auquel les fonctions cessent n’est pas le même. Certes, tout auxiliaire de l’évêque peut être révoqué par celui qui préside à tout le diocèse. Mais une révocation, même s’il n’est pas requis de la motiver, est une procédure plus lourde à mettre en œuvre que la simple échéance d’une commission.

40En conséquence, les partisans d’un pouvoir épiscopal fort ont tendance à ne comprendre sous le pouvoir ordinaire des auxiliaires que peu de prérogatives, en classant davantage sous la rubrique du pouvoir délégué des compétences que l’évêque donne seulement par commission et qu’il retire très librement. Les frontières entre les diverses catégories sont mouvantes ce qui explique les incertitudes doctrinales. Pourtant, les divergences se font le plus souvent sur des questions accessoires. Les notions de pouvoir ou de juridiction, de pouvoir ordinaire ou délégué restent des clefs pour appréhender l’organisation du gouvernement du diocèse, comme l’atteste la relative constance des écrits des canonistes, de Lancellotti au code de 1917. Hiérarchie, cohérence du gouvernement du diocèse s’inscrivaient dans ces cadres dont l’absence de rigidité permettait de prendre en considération la diversité des situations.